Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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2.0 Le CRTC, politiques et réglementation
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2.1 Le CRTC
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public autonome chargé de réglementer et de surveiller les entreprises canadiennes de télécommunications et de radiodiffusion. Le Conseil, qui sert l'intérêt public, est régi par les Lois. Le CRTC rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien. Le gouverneur en conseil peut donner au Conseil des directives générales au sujet des objectifs des politiques de télécommunications, de radiodiffusion ou de réglementation énoncées dans les Lois.
Les éléments de la politique de radiodiffusion énoncés à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion traitent directement ou indirectement des aspects culturels, sociaux, politiques et économiques du Canada, tandis que ceux qui concernent la Loi sur les télécommunications,en particulier l'article 7, traitent uniquement d'aspects sociaux et économiques.
L'accès au contenu canadien, notamment son aspect créatif et sa disponibilité à tous les Canadiens, est le principe sous-jacent des objectifs de radiodiffusion. Non seulement doit‑il y avoir un contenu canadien, mais celui-ci doit être accessible à tous les Canadiens, tant aux participants de l'industrie qu'aux membres de l'auditoire. Pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion,le Conseil s'en remet aux objectifs de réglementation énoncés au paragraphe 5(2) de cette Loi qui déclare que le Conseil doit réglementer et surveiller le système de radiodiffusion de manière flexible, entre autres pour tenir compte des particularités d'ordre régional et s'adapter à l'évolution de la technologie, et favoriser la diffusion d'émissions canadiennes auprès des Canadiens.
En ce qui concerne les télécommunications, le Conseil s'efforce, en vertu de la Loi sur les télécommunications, de garantir la fourniture de services de télécommunication fiables, abordables, de qualité et accessibles aux clients des zones urbaines et rurales, de favoriser la concurrence fondée sur les installations, d'inciter les titulaires à accroître les efficiences et à être plus innovatrices et d'adopter, le cas échéant, des approches réglementaires les moins contraignantes possibles.
Depuis décembre 2006, le Conseil applique les Instructions4 dans l'exercice de ses pouvoirs et ses fonctions en vertu de la Loi sur les télécommunications. Selon les Instructions, le CRTC est tenu de s'en remettre le plus possible aux forces du marché et de ne réglementer que si nécessaire, de façon à éviter autant que possible de nuire à celles-ci. Les Instructions précisent les critères que doit respecter toute nouvelle mesure réglementaire de manière à favoriser une réglementation efficace. Le CRTC est également tenu d'adopter des pratiques de fonctionnement favorisant, le cas échéant, une réglementation plus éclairée, plus efficace et plus pertinente.
En plus d'appliquer les objectifs de la politique comme le lui recommandent les Lois, le CRTC veille à ce que les cadres réglementaires qui régissent les industries canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications suivent le rythme des nouvelles technologies. Dans tous ses travaux, le Conseil s'efforce de respecter quatre principes de base : transparence, équité, prévisibilité et diligence. C'est pourquoi le Conseil s'efforce de rendre ses décisions avec une claire justification le plus rapidement possible et de réglementer uniquement lorsqu'il le faut, avec un minimum d'ingérence. De manière à donner plus de transparence à ses procédés, le Conseil publie chaque année a) un sommaire de ses activités concernant les industries canadiennes de radiodiffusion et de télécommunications et b) un plan de travail triennal élaboré en collaboration avec les intervenants de l'industrie. Ces documents peuvent être consultés sur le site Web5 du CRTC.
