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4.0 Radiodiffusion

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4.4 Distribution de radiodiffusion

Aperçu

Ce graphique circulaire indique le pourcentage du total des revenus de radiodiffusion attribuable à la distribution de radiodiffusion par les EDR, soit 50 % en 2008.

La présente section contient des renseignements d'ordres statistique et financier sur la distribution des services de programmation208 par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). Les renseignements d'ordres statistique et financier concernant des services hors programmation, comme l'Internet et la téléphonie, sont présentés dans les sections 3.1 et 5.3 du présent rapport.

Faits saillants

  • Les revenus associés à la distribution de programmation s'élevaient à 7 milliards de dollars en 2008, une augmentation de 10,2 % par rapport à 2007. Ces services comptaient 11,1 millions d'abonnés, soit 2,8 % de plus qu'en 2007.
  • Les revenus par abonné par mois209 étaient d'environ 53,36 $ en 2008, une hausse de 3,57 $ ou de 7,2 % par rapport à 2007.
  • En 2008, environ 90 % des foyers s'étaient abonnés à des EDR pour recevoir des services de programmation.
  • L'empreinte des EDR par câble comprend plus de 12,6 millions de foyers canadiens210.
  • En 2008, la marge d'excédent brut d'exploitation de l'industrie se situait à 25,3 %. Les EDR par câble et les services de TVPI211 affichaient un excédent brut d'exploitation de 28,1 % en 2008, une baisse de 35,9 % par rapport à 2004. Les EDR par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et les systèmes de distribution multipoint (SDM) présentaient une marge plus faible de 19 %, une hausse notable par rapport à la proportion de 2,5 % en 2002.
  • Les quatre principales EDR par câble et les deux fournisseurs par SRD se partageaient 90 % de tous les abonnés des EDR en 2008.

L'industrie

Les EDR fournissent des services de distribution de programmation par câble, satellite, SDM sans fil ou Protocole Internet (PI)212. L'industrie compte quelque 224 entreprises de câblodistribution213 qui exploitent 1 952 EDR par câble214, deux distributeurs nationaux par SRD et 21 exploitants par SDM215. Quatre grandes entreprises de distribution par câble qui accaparent 65 % des abonnés aux services de programmation des EDR et deux exploitants par SRD qui attirent 25 % des abonnés dominent l'industrie. Les abonnés restants (10 %) sont desservis par les petites EDR.

Analyse du secteur

Les revenus des services de programmation des EDR ont atteint 7 milliards de dollars en 2008, soit une hausse de 10,2 %. Environ 11,1 millions de foyers canadiens se sont abonnés aux services de vidéo des EDR par câble et de TVPI, et des EDR par SRD et SDM, soit une augmentation de 2,8 % par rapport à 2007. Bien que les revenus aient augmenté de 2004 à 2008 au rythme annuel de 8,4 %, le nombre d'abonnés a crû de 2,6 % sur cette même période – ce qui a entraîné une hausse annuelle de 5,5 % des revenus mensuels par abonné, qui sont passés de 43 $ en 2004 à 53,36 $ en 2008. Ces hausses sont attribuables à l'augmentation des tarifs d'abonnement, à la plus grande consommation des services payants et à la carte et à la tendance des consommateurs à se tourner vers des services haute définition (HD) ou numériques plus chers. Dans l'ensemble, les revenus par abonné des EDR par SRD et SDM sont supérieurs à ceux des EDR par câble. En 2008, ces revenus étaient supérieurs d’environ 25 % à ceux des EDR par câble.

En 2008, les EDR par câble et les services de TVPI ont accaparé 71 % des revenus totaux et 76 % du total des abonnés, des chiffres relativement stables par rapport à ceux de l'année dernière. Les services de TVPI ont affiché des augmentations importantes de revenus et d'abonnés, mais leur empreinte limitée explique leur faible influence sur l'ensemble de la part nationale. Dans les zones desservies, les fournisseurs de TVPI continuent à prendre de l'expansion. Par exemple, MTS Allstream a annoncé une part de marché de 34 % dans ses zones de pénétration, une augmentation par rapport à sa part de marché de 32 % en 2007216.

La pénétration des services numériques se poursuit : en 2008, 62 % des abonnés des EDR ont reçu des services numériques au lieu de 58 % en 2007. Environ 47 % des abonnés aux EDR par câble ont reçu des services numériques par rapport à 100 % pour la TVPI et le SRD. La plupart des SDM sont numériques, exception faite d'une poignée de systèmes qui sont exploités dans plusieurs petites régions rurales.

Les marges d'excédent brut d'exploitation des EDR varient de à 21,4 % à 26,6 % pour la période 2004 à 2008. Cette proportion a diminué en 2007, s'établissant à 21,4 % alors qu'elle était de 24,5 % en 2006, mais elle a augmenté à 25,3 % en 2008.

En 2008, les EDR ont versé 323 millions de dollars au titre de la programmation canadienne et de l'expression locale, une hausse de 7,9 % par rapport à 2007. En 2008, 51,5 % de ce montant a été alloué au Fonds canadien de télévision (FCT), 12,7 % à d'autres fonds de programmation indépendants admissibles et 35,8 % à la programmation des canaux communautaires. Environ 139217 titulaires de classe 1 ont affiché des dépenses au titre du canal communautaire en 2008.

Les sommes totales versées aux fournisseurs de programmation selon les conditions d'ententes d'affiliation218 ont atteint 2,3 milliards de dollars en 2008, une augmentation de 9 % par rapport à l'année précédente. De ces paiements, 88 % ont été consacrés à des stations canadiennes affiliées.

En 2008, 33 % des recettes d’abonnement ont été versées aux fournisseurs de programmation.

Informations statistiques – Entreprises de distribution de radiodiffusion

Tableau 4.4.1 Distribution de radiodiffusion – Revenus des services de base et facultatifs, nombre d'abonnés, revenus mensuels par abonné et pourcentage des foyers abonnés à des EDR (volet 1 de 2)

                      TCAC
  2004   2005   2006   2007   2008   2003‑2008
Revenus (en millions $)                      
Câble et TVPI 3 404,8   3 522,3   4 008,2   4 333,7 # 4 761,8   n
Pourcentage du total 67,6 %   66,3 %   69,2 %   68,7 % # 68,5 %    
Croissance annuelle     3,5 %   -   8,1 %   9,9 %    
SRD et SDM 1 329,1   1 437,9   1 641,1   1 834,1   2 036,2   n
Pourcentage du total 26,4 %   27,1 %   28,3 %   29,1 %   29,3 %    
Croissance annuelle     8,2 %   -   11,8 %   11,0 %    
Sous‑total – EDR ayant présenté
un rapport
4 733,9   4 960,2   5 649,3   6 167,7   6 797,9   n
Pourcentage du total 93,9 %   93,4 %   97,5 %   97,8 %   97,8 %    
Croissance annuelle     4,8 %   -   9,2 %   10,2 %    
EDR n'ayant pas présenté de rapport 305,5 # 349,7 # 142,0   141,5 # 155,5   n
Pourcentage du total 6,1 %   6,6 %   2,5 %   2,2 %   2,2 %    
Croissance annuelle     14,5 %   -   -0,4 %   9,9 %    
Total des revenus 5 039,4 5 309,9 5 791,3   6 309,3 # 6 953,5   8,4 %
Croissance annuelle     5,4 %   9,0 %   8,9 %   10,2 %    
Abonnés (en milliers)                      
Câble et TVPI 6 856,1   6 862,6   7 484,4   7 691,3 # 7 916,6   n
Pourcentage du total 68,7 %   67,3 %   71,1 %   71,6 % # 71,6 %    
Croissance annuelle     0,1 %   -   2,8 %   2,9 %    
SRD et SDM 2 318,4   2 488,6   2 627,7   2 631,0   2 699,3   n
Pourcentage du total 23,2 %   24,4 %   25,0 %   24,5 %   24,4 %    
Croissance annuelle     7,3 %   -   0,1 %   2,6 %    
Sous‑total – EDR ayant présenté
un rapport
9 174,5   9 351,2   10 112,0   10 322,3   10 615,9   n
Pourcentage du total 91,9 %   91,7 %   96,0 %   96,0 %   96,0 %    
Croissance annuelle     1,9 %   -   2,1 %   2,8 %    
EDR n'ayant pas présenté de rapport et estimations 811,9 841,8 418,2  # 425,6 # 438,1   n
Pourcentage du total 8,1 %   8,3 %   4,0 %   4,0 %   4,0 %    
Croissance annuelle     3,7 %   -   1,8 %   2,9 %    
Total des abonnés 9 986,5 # 10 193,1 # 10 530,2 # 10 747,9 # 11 054,0   2,6 %
Croissance     2,1 %   3,3 %   2,1 %   2,8 %    

Tableau 4.4.1 Distribution de radiodiffusion – revenus des services de base et des services facultatifs, nombre d'abonnés, revenus mensuels par abonné et pourcentage des foyers abonnés à des EDR (volet 2 de 2)

                      TCAC
  2004   2005   2006   2007   2008   2003‑2008
Revenus mensuels/abonné                      
Câble et TVPI 41,38   42,77   44,63   46,95   50,12   4,9 %
Croissance annuelle     3,4 %   4,3 %   5,2 %   6,8 %    
SRD et SDM 47,77   48,15   52,05   58,09   62,86   7,1 %
Croissance annuelle     0,8 %   8,1 %   11,6 %   8,2 %    
Sous‑total – EDR ayant présenté un rapport 43,00   44,20   46,56   49,79   53,36   5,5 %
Croissance annuelle     2,8 %   5,3 %   7,0 %   7,2 %    
Foyers abonnés à des EDR 88,3 %   88,0 %   89,3 %   88,7 % # 89,8 %    

Notes :

  1. Basé sur une période de 12 mois s'achevant le 31 août.
  2. n.d. : non disponible
  3. n : négligeable
  4. Variations mineures dues à l'arrondissement des chiffres.
  5. Pendant la période 2002‑2005, conformément aux décisions CRTC 2002‑45, 2002‑88 et 2004‑382, le Conseil a exempté un nombre important de titulaires d'EDR comptant moins de 6 000 abonnés. Ces dernières ne sont plus tenues de déposer des rapports financiers annuels au CRTC.
  6. En 2006, 2007 et 2008, les titulaires ont commencé à donner des informations sur tous les systèmes qu'elles détenaient, y compris les systèmes exemptés. Par conséquent, les chiffres des revenus totaux et des abonnés de 2006, 2007 et 2008 ne sont pas comparables à ceux des années précédentes.
  7. Les chiffres ont pu être ajustés pour les années 2004 - 2007.

Source :  Base de données du CRTC et Statistique Canada. Pourcentage des foyers abonnés à des EDR : Statistique Canada, « Les habitudes de dépenses au Canada », 62‑202‑X, 2008 pour les années 2004‑2007, avec projection du CRTC pour 2008.

Tableau 4.4.2 Principaux distributeurs canadiens et nombre d'abonnés (en milliers)

          TCAC
Entreprises 2005   2006   2007   2008   2009   2005-2009
Rogers Cable Communications Inc.(1) 2 249   2 260   2 278   2 295   2 312   0,7 %
Croissance -0,8 %   0,5 %   0,8 %   0,7 %   0,7 %    
Shaw Communications Inc.(2) 2 138   2 179   2 220   2 242   2 274   1,6 %
Croissance 3,1 %   1,9 %   1,9 %   1,0 %   1,4 %    
Vidéotron ltée (1) 1 455   1 520   1 583   1 652   1 729   4,4 %
Croissance 1,9 %   4,5 %   4,1 %   4,4 %   4,7 %    
Cogeco Cable Inc.(2) 831   836   855   859   868   1,1 %
Croissance 0,2 %   0,6 %   2,2 %   0,5 %   1,0 %    
Sous‑total ‑ Câble 6 673   6 795   6 936   7 048   7 183   1,9 %
Croissance 1,2 %   1,8 %   2,1 %   1,6 %   1,9 %    
Star Choice Television Network Inc.(2)(3) 830   862   873   886   897   1,9 %
Croissance 2,0 %   3,9 %   1,3 %   1,5 %   1,2 %    
Bell Canada Entreprises (1)(4) 1 532   1 739   1 824   1 823   1 864   5,0 %
Croissance 9,2 %   13,5 %   4,9 %   -0,1 %   2,2 %    
Sous‑total – SRD 2 362   2 601   2 697   2 709   2 761   4,0 %
Croissance 6,5 %   10,1 %   3,7 %   0,4 %   1,9 %    
Total pour les principaux distributeurs canadiens 9 035   9 396   9 633   9 757   9 944   2,4 %
Croissance 2,5 %   4,0 %   2,5 %   1,3 %   1,9 %    
% de tous les abonnés 89,6 %   90,7 %   90,6 %   89,5 %   n/a    

Notes :

  1. En date du 31 mars de chaque année.
  2. En date du 28 février de chaque année.
  3. Le Réseau de télévision Star Choice Inc. est contrôlé par Shaw Communications Inc.
  4. Bell Canada Entreprises comprend les services de télévision directe par satellite Bell ExpressVu LLP et la télé IP par VDSL Bell Télé.

Source : Rapports trimestriels des sociétés

Tableau 4.4.3 Nombre d'abonnés aux services numériques (en milliers)

    Câble LAN Sous‑total SRD SDM Sous‑total Total
    Nombre d'abonnés % crois‑sance Nombre d'abonnés % crois‑sance Nombre d'abonnés % crois‑
sance
Nombre d'abonnés % crois‑
sance
Nombre d'abonnés % crois‑
sance
Nombre d'abonnés % crois‑
sance
Nombre d'abonnés % crois‑
sance
   
   
Septembre 2008                            
  Anglais 2 936,4   206,6   3 143,0       13,2          
  Français 996,2   4,9   1 001,1       5,0          
  Total 3 932,6 17,5 % 211,5 21,9 % 4 144,3 17,7 % 2 651,8 -1,8 % 18,2 -21,8 % 2 670,0 -2,0 % 6 814,3 9,1 %
  Pourcentage :                            
   Abonnés au numérique 57,7 %   3,1 %   60,8 %   38,9 %   0,3 %   39,2 %   100,0 %  
  Abonnés totaux 35,6 %   1,9 %   37,5 %   24,0 %   0,2 %   24,2 %   61,6 %  
Septembre 2007                            
  Anglais 2 523,0   171,8   2 694,8       17,1          
  Français 825,3   1,8   827,0       6,2          
  Total 3 348,3 12,6 % 173,5 34,8 % 3 521,9  13,5 % 2 700,5 1,6 % 23,2 -21,7 % 2 723,8 1,3 % 6 245,7 7,9 %
  Pourcentage :                            
  Abonnés au  numérique 53,6 %   2,8 %   56,4 %   43,2 %   0,4 %   43,6 %   100,0 %  
  Abonnés totaux 31,2 %   1,6 %   32,8 %   25,2 %   0,2 %   25,4 %   58,2 %  
Septembre 2006                            
  Anglais 2 283,8   128,7   2 412,5       16,7          
  Français 689,2       689,2       13,0          
  Total 2 973,0 13,0 % 128,7 42,5 % 3 101,8  14,0 % 2 658,3 5,7 % 29,7  -24,6 % 2 688,1 5,2 % 5 789,9 9,7 %
  Pourcentage :                            
   Abonnés au numérique 51,3 %   2,2 %   53,6 %   45,9 %   0,5 %   46,4 %   100,0 %  
  Abonnés totaux 28,2 %   1,2 %   29,4 %   25,2 %   0,3 %   25,5 %   54,9 %  
Septembre 2005                            
  Anglais 2 116,8   90,3           26,4          
  Français 514,0               13,0          
  Total 2 630,8 28,1 % 90,3 87,3 % 2 721,4 29,5 % 2 514,9 9,3 % 39,4 -16,2 % 2 554,4 8,8 % 5 275,8 18,5 %
  Pourcentage :                            
  Abonnés au numérique 49,9 %   1,7 %   51,6 %   47,7 %   0,7 %   48,4 %   100,0 %  
  Abonnés totaux 25,8 %   0,9 %   26,7 %   24,7 %   0,4 %   25,1 %   51,8 %  
Septembre 2004                            
  Anglais 1 663,9   48,2   1 712,1       31,7          
  Français 390,1       390,1       15,3          
  Total 2 054,0   48,2   2 102,2   2 301,4   47,0   2 348,4   4 450,6  
  Pourcentage :                            
  Abonnés au  numérique 46,2 %   1,1 %   47,2 %   51,7 %   1,1 %   52,8 %   100,0 %  
  Abonnés totaux 20,6 %   0,5 %   21,1 %   23,1 %   0,5 %   23,5 %   44,6 %  

Notes :  De 2004 à 2008 les entreprises de SRD n'ont fourni aucune estimation quant au nombre d'abonnés de langue anglaise ou de langue française.
Source : Mediastats

Graphique 4.4.1 Marges d'excédent brut d'exploitation générées par les activités liées aux services de programmation de base et facultatifs

Ce graphique courbe compare l'évolution des marges BAIIA dégagées par les activités liées aux services de programmation de base et facultatives des  entreprises du câble, de SRD et de SDM de 2004 à 2008. BAIIA des câblodistributeurs : 35,9%, 31,0%, 27,8%, 23,3% et 28,1%; BAIIA des SRD et SDM : 2,5%, 12,0%, 16,5%, 17,1% et 19,0%;  BAIIA pour l'ensemble des câblodistributeurs, SRD et SDM: 26,6%, 25,5%, 24,5%, 21,4% et 25,3%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Notes :

  1. Sur une période de 12 mois se terminant le 31 août
  2. Les chiffres ont pu être ajustés pour les années 2003‑2007

Graphique 4.4.2 Contributions au FCT, à des fonds indépendants de l'industrie et à l'expression locale (canaux communautaires) selon les rapports des EDR (en millions $)

Ce graphique à histogramme groupé présente les contributions, en million de dollars, au FCT, à des fonds indépendants de l'industrie et à vers l'expression locale (canaux communautaires) selon les rapports des EDR pour les années 2004 à 2008. Contributions au FCT : 121,5, 127,0, 138,2, 155,3 et 166,3; Contribution à des fonds indépendants de l'industrie : 30,0, 29,9, 33,4, 38,4 et 41.2; Dépenses en vers les canaux communautaires : 88,3, 95,4, 104,0, 105,5 et 115,6; Grand total : 239,9, 252,4, 275,6, 299,2 et 323,0.

Notes :

  1. En date du 31 août de chaque année.
  2. Légères variances à cause de l'arrondissement des chiffres.
  3. Les EDR englobent les contributions déclarées par les entreprises de câblodistribution de classe 1, de distribution par SRD, SDM et des entreprises de distribution par relais satellite.

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.4.4 Entreprises de câblodistribution contribuant financièrement à des canaux communautaires

Le tableau ci‑dessous indique le nombre de titulaires d'entreprises de câblodistribution de classe 1 qui ont engagé des dépenses dans des canaux communautaires entre 2004 et 2008. Les chiffres ne reflètent pas nécessairement le nombre réel de canaux communautaires exploités puisque certains d'entre eux sont financés par plus d'une entreprise.

  2004 2005 2006 2007 2008
Classe 1 137 134 134 131 139

Note :   En date du 31 août de chaque année.
Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.4.5 Paiements d'affiliation versés aux services payants, à la carte, VSD (payants) et spécialisés (volet 1 de 2)

Le tableau ci‑dessous indique les paiements versés à des services canadiens et non canadiens payants et spécialisés affichés par les EDR.

(en millions $) 2004 % du total 2005 % du total 2006 % du total 2007 % du total 2008 % du total % hausse/baisse annuelle
  05 06 07 08
 
Paiements aux stations canadiennes affiliées
Câble                            
Services payants 169 87 % 202 90 % 261 91 % 317 92 % 342 92 % 20 % 29 % 22 % 8 %
Services spécialisés 694 88 % 693 86 % 830 87 % 864 84 % 963 84 % 0 % 20 % 4 % 11 %
Total 863 88 % 895 87 % 1 091 88 % 1 182 86 % 1 304 86 % 4 % 22 % 8 % 10 %
SRD et SDM                          
Services payants 165 99 % 138 100 % 154 100 % 190 100 % 200 98 % -17 % 12 % 24 % 5 %
Services spécialisés 312 88 % 372 91 % 415 89 % 449 89 % 478 89 % 19 % 11 % 8 % 6 %
Total 477 91 % 510 93 % 568 92 % 639 92 % 678 92 % 7 % 11 % 12 % 6 %
Combinés : Câble, SRD et SDM                      
Services payants 334 93 % 340 94 % 415 94 % 507 95 % 541 94 % 2 % 22 % 22 % 7 %
Services spécialisés 1 007 88 % 1 066 88 % 1 245 87 % 1 314 85 % 1 441 85 % 6 % 17 % 6 % 10 %
Total 1 341 89 % 1 405 89 % 1 659 89 % 1 821 88 % 1 982 88 % 5 % 18 % 10 % 9 %
 
Paiements aux stations non canadiennes affiliées
Câble                            
Services payants 24 13 % 21 10 % 24 9 % 28 8 % 29 8 % -13 % 15 % 14 % 5 %
Services spécialisés 97 12 % 109 14 % 127 13 % 168 16 % 189 16 % 12 % 17 % 32 % 13 %
Total 122 12 % 130 13 % 152 12 % 196 14 % 219 14 % 7 % 17 % 29 % 12 %
SRD et SDM                          
Services payants 2 1 % 0,1 0 % 0,2 0 % 0,1 0 % 3,1 2 % -93 % 61 % -64 % 3722 %
Services spécialisés 44 12 % 37 9 % 52 11 % 57 11 % 60 11 % -15 % 38 % 11 % 4 %
Total 46 9 % 37 7 % 52 8 % 57 8 % 63 8 % -18 % 38 % 11 % 9 %
Combinés : Câble, SRD et SDM                      
Services payants 26 7 % 21 6 % 25 6 % 28 5 % 32 6 % -19 % 15 % 13 % 16 %
Services spécialisés 141 12 % 146 12 % 179 13 % 225 15 % 249 15 % 4 % 22 % 26 % 11 %
Total 167 11 % 168 11 % 204 11 % 253 12 % 281 12 % 1 % 21 % 24 % 11 %
 

Note :   En date du 31 août de chaque année.
Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 4.4.5   Paiements d'affiliation versés aux services payants, à la carte, VSD (payants) et spécialisés (volet 2 de 2)


(en millions $)
2004 % du total 2005 % du total 2006 % du total 2007 % du total 2008 % du total % hausse/baisse annuelle
  05 06 07 08
Total des paiements aux stations affiliées
Câble        
Services payants 193 54 % 223 62 % 286 65 % 345 64 % 371 65 % 16 % 28 % 21 % 7 %
Services spécialisés 792 69 % 802 66 % 957 67 % 1 032 67 % 1 152 68 % 1 % 19 % 8 % 12 %
Total 985 65 % 1 026 65 % 1 243 67 % 1 378 66 % 1 523 67 % 4 % 21 % 11 % 11 %
SRD et SDM                        
Services payants 167 46 % 138 38 % 154 35 % 190 36 % 203 35 % -17 % 12 % 23 % 7 %
Services spécialisés 356 31 % 410 34 % 466 33 % 507 33 % 538 32 % 15 % 14 % 9 % 6 %
Total 523 35 % 547 35 % 620 33 % 697 34 % 741 33 % 5 % 13 % 12 % 6 %
Combinés : Câble, SRD et SDM                      
Services payants 360 24 % 361 23 % 439 24 % 535 26 % 574 25 % 0 % 22 % 22 % 7 %
Services spécialisés 1 148 76 % 1 212 77 % 1 424 76 % 1 539 74 % 1 690 75 % 6 % 17 % 8 % 10 %
Total 1 508 100 % 1 573 100 % 1 863 100 % 2 074 100 % 2 264 100 % 4 % 18 % 11 % 9 %

Note :   En date du 31 août de chaque année.
Source : Données recueillies par le CRTC


208 Ces services regroupent les services de programmation de base et facultatifs. Cette définition englobe la distribution des stations de télévision traditionnelle en direct, les stations de radio, les services sonores payants, les services payants, les services à la carte et VSD et les services de télévision spécialisés.  [back]
209 Les revenus par abonné par mois ont été obtenus en divisant les revenus totaux par le nombre d'abonnés et par le nombre de mois de l'année.  [back]
210 Source : Statistique Canada 2008, « Câble, satellite et systèmes de distribution multipoint, 2007 », 56 209 X, pour la période d'août 2007.  [back]
211 La télévision par protocole Internet (TVPI) désigne la fourniture de services de programmation qui utilisent la technologie du protocole Internet (PI). Bien qu'elle puisse être utilisée par l'Internet public, la TVPI renvoie aux fins de la présente section à la fourniture de télévision sur des réseaux PI privés non Internet.  [back]
212 Actuellement, Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TCC ont un statut d'EDR de classe 1 qui leur permet d'utiliser cette technologie.  [back]
213 Source : septembre 2008, Mediastats  [back]
214 Ce chiffre comprend environ 150 systèmes de 6 000 abonnés et plus, et environ 1 802 systèmes de moins de 6 000 abonnés. La majorité des systèmes qui comptent moins de 6 000 abonnés peuvent être exemptés des exigences d'attribution de licence.  [back]
215 Sources : septembre 2008, Mediastats pour les EDR par câble de classes 2 et 3 et les SDM ; rapport CRTC APP1205 en date du 31 décembre 2008 pour les EDR par câble de classe 1 et les systèmes par SRD  [back]
216 Source : MTS Allstream, rapport annuel de 2008  [back]
217 Le tableau 4.4.4 présente le nombre de titulaires de classe 1 qui ont engagé des dépenses dans des canaux communautaires entre 2004 et 2008. Les chiffres ne reflètent pas nécessairement le nombre réel de canaux communautaires exploités puisque certains d'entre eux sont financés par plus d'une entreprise.  [back]
218 Les ententes d'affiliation précisent les modalités de diffusion des services payants et spécialisés par les EDR.  [back]