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5.0 Télécommunications

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5.1 Télécommunications - Aperçu de la situation financière

Ce graphique circulaire indique le pourcentage du total des revenus de télécommunications 2008 attribuable aux services sans fil, aux services locaux, d'accès et interurbains, aux services de liaison spécialisée et de transmission de données et aux services Internet. Sans fil : 40 %; services locaux, services d'accès et interurbains : 34 %; liaison spécialisée et transmission de données : 11 %; Internet : 15 %; revenus de télécommunications : 40,3 milliards $.

La présente section fournit un aperçu général des résultats financiers de l'industrie des télécommunications et analyse différents indicateurs financiers comme les tendances des revenus par segment du marché et par type de fournisseur, la rentabilité et l'intensitéde capital.  

Les revenus provenant des services de télécommunication comprennent les revenus des secteurs filaire et sans fil. Dans le cas du secteur filaire, les revenus comprennent ceux qui découlent des services locaux et d'accès, des services interurbains, des services de transmission de données et de liaison spécialisée ainsi que des services Internet, mais non les revenus provenant de la vente et de la location d'équipement terminal. Dans le cas du secteur sans fil, les revenus incluent ceux qui sont attribuables aux services mobiles et de téléappel ainsi qu'à l'équipement terminal.  

a)  Aperçu des revenus des services de télécommunication

Les revenus des services de télécommunication de détail ont passé de 34,8 milliards de dollars en 2007 à 36,8 milliards en 2008, une augmentation de 2,0 milliards de dollars ou 5,6 %, alors que les revenus de gros passaient de 3,4 milliards de dollars en 2007 à 3,5 milliards en 2008, une augmentation de 0,1 milliard de dollars ou 4,2 %. Le pourcentage que représentent les revenus de détail par rapport à l'ensemble des revenus est semblable à celui de l’année précédente, soit 91,3 %. En 2008, les principaux éléments des ventes de gros ont été les services interurbains (23 %), les services locaux et d'accès (24 %) et les services de transmission de données et de liaison spécialisée (30 %).

Au cours de la période 2003‑2004, les revenus du sans‑fil ont progressé de façon continue, de 14 % en 2003 à 18 % en 2004. Après avoir atteint un point culminant en 2004, le taux de croissance est redescendu de 10,4 % en 2008, ce qui ramène la croissance annuelle à 14,0 % entre 2004 et 2008. La croissance des services filaires a été essentiellement neutre au cours de cette période, avec une légère augmentation de 0,6 milliard de dollars, ou 2,5 %, en 2008 par rapport à l'année précédente; on peut donc dire que l’ensemble des revenus annuels a augmenté de 0,3 % entre 2004 et 2008.

b) Revenus par segment de marché

En 2008, les revenus de la téléphonie filaire, se composant des revenus provenant des services locaux et d'accès et des services interurbains, représentaient quelque 57 % de l'ensemble des revenus des services filaires, en baisse de 0,9 %, ou 0,2 milliard de dollars, tandis que les services filaires non vocaux comme Internet ou les services de transmission de données et de liaison spécialisée représentaient 43 % des revenus des services filaires, une augmentation de 7,3 % ou 0,7 milliard de dollars.

Ces résultats démontrent clairement que les consommateurs continuent à adopter les nouveaux services non traditionnels comme Internet et les services sans fil, et que les clients d'affaires choisissent les nouveaux services de protocoles de données comme Ethernet et le RPV-IP. Entre 2004 et 2008, la croissance était attribuable à ces nouveaux types de services non traditionnels, alors que les services locaux et d'accès, les services traditionnels de transmission de données et de liaison spécialisée et les services interurbains n'ont cessé de décroître.

On ne s'étonnera donc pas que les revenus des services non traditionnels aient représenté 58 % de l'ensemble des revenus de télécommunications en 2008, contre 43 % en 2004. Ce changement a été favorisé par des éléments comme le choix des consommateurs, les innovations dans les services et les percées de la technologie. L'Internet et les services sans fil ont été principalement à l'origine de l'importante augmentation des revenus des services non traditionnels entre 2004 et 2008. Les revenus provenant de ces deux secteurs de marché ont représenté 55 % de l'ensemble des revenus des télécommunications en 2008, comparativement à 41 % en 2004.

c) Revenus selon le type de fournisseur de service

En 2008, l'ensemble des revenus de détail de l'industrie des télécommunications a été d'environ 36,8 milliards de dollars, une croissance de 5,6 % par rapport à 2007. De ces revenus, 15,6 milliards de dollars ou 42 % provenaient des services sans fil et le reste, 21,2 milliards de dollars ou 58 %, provenaient des services filaires. Environ 11,4 milliards de dollars ou 54 % de ces revenus de détail des services filaires provenaient des services résidentiels et 9,8 milliards de dollars ou 46 % des services commerciaux220.

En 2008, les FST titulaires ont tiré de leurs territoires d’exploitation habituels environ 56 % de l'ensemble des revenus des services filaires et des services sans fil. Ils ont capté en outre 11 % des revenus de télécommunications avec leurs activités hors territoire, alors que la part des FST non titulaires dotés d'installations et celle des revendeurs s’établissaient respectivement à 28 % et 5 %. Entre 2007 et 2008, on constate un transfert significatif de 2 % dans les revenus des FST titulaires (sans les activités hors territoire) vers les FST non titulaires dotés d'installations.

Le graphique 5.1.5 résume les différents types de FST et leur part respective des revenus de l'industrie en 2008. Deux groupes de fournisseurs ressortent à l'examen de ce graphique. Les revendeurs, qui représentaient 69 % des fournisseurs de services, ont attiré environ 5 % des revenus de l'industrie en 2008. En même temps, les grands FST titulaires (sans leurs activités hors territoire), qui représentaient moins de 2 % des fournisseurs de services, ont attiré quelque 55 % des revenus de 2008, ce qui en fait le groupe le plus important en matière de revenus.

Le tableau 5.1.3 résume l'ensemble des revenus des services de télécommunication selon le type de fournisseur de service pour la période de 2005 à 2008221. Comme le démontre ce tableau, la part de l'ensemble des revenus de télécommunications des FST titulaires (sans leurs activités hors territoire) a diminué constamment, passant de 65 % en 2004 à 56 % en 2008. En excluant les activités hors territoire, les revenus des FST titulaires ont augmenté d'environ 1,9 % pour s'établir à 22,7 milliards de dollars. Les revendeurs ont vu leurs revenus augmenter d'environ 3,7 % ou 66 millions de dollars en 2008. Les revenus des FST dotés d'installations ont augmenté de 11 % pour atteindre 15,8 milliards de dollars, surtout grâce à la croissance de 16 % des revenus des EDR par câble en 2008.

En ce qui concerne les services filaires, comme le démontre le tableau 5.1.4, les FST titulaires (sans leurs activités hors territoire) ont gagné en 2008 entre 63 % et 70 % de leurs revenus grâce aux marchés résidentiels, commerciaux et de gros. L’un des changements les plus significatifs est qu’en 2008, 5 % de la part attribuable aux marchés résidentiels est passé des FST titulaires aux FST non titulaires dotés d’installations. Toujours en 2008, lorsqu'ils ont exercé leurs activités hors de leur territoire habituel, les FST titulaires ont vu leurs marchés commerciaux diminuer de 15 % à 12 %; ils ont cependant réussi à augmenter légèrement leurs marchés de gros de 1 % pour atteindre 19 %.

d) Le BAIIA et les marges de BAIIA

Le fait que les FST titulaires et les EDR par câble offrent un éventail de plus en plus large de services de communication s’explique davantage par la convergence dans l’industrie que par une augmentation des types de services qu’ils offrent traditionnellement. Au cours des dernières années, les FST titulaires ont régulièrement augmenté les revenus de leurs EDR de 15 % à 20 %, alors que les entreprises de câblodistribution ont vu leurs revenus de service de téléphonie augmenter considérablement.

En 2008, pour ce qui est de leurs activités filaires, y compris les activités de télécommunication ainsi que les activités de programmation et hors programmation des EDR, les FST titulaires ont indiqué un BAIIA de 6,3 milliards de dollars et une marge de BAIIA de 29,1 %, alors que les entreprises de câblodistribution affichaient un BAIIA de 3,9 milliards de dollars et une marge de BAIIA de 44,6 %.

Le BAIIA de l’industrie du sans fil est passé de 6,5 milliards de dollars en 2007 à 7,2 milliards de dollars en 2008, une augmentation de 9,9 %. Les FST titulaires et les entreprises de câblodistribution comptent respectivement pour 4,5 milliards et 2,8 milliards de dollars du total de cette somme.

e) Dépenses en immobilisations et intensité de capital

Parmi les principaux coûts associés à la fourniture des services de télécommunication sont les dépenses en immobilisations. Les coûts concernent principalement les investissements dans les immobilisations comme les biens, les installations et l'équipement, et sont un aspect important de la stratégie de croissance de l'industrie. Cette section présente les dépenses en immobilisations et les ratios d'intensité de capital (c.-à-d., dépenses en immobilisations en pourcentage des revenus) de l'industrie entre 2004 et 2008.

Dépenses en immobilisations

En 2008, les dépenses des FST titulaires et des EDR par câble comprenaient notamment l’acquisition de spectre réservé aux services sans fil évolués (SSFÉ), les améliorations apportées aux réseaux sans fil, l'expansion des installations fibre jusqu'au nœud (FTTN) ainsi que l'expansion de la capacité et de la couverture du sans‑fil et des LAN. Après avoir déployé leurs réseaux sans fil 3G ou de type 3G à la fin de 2004 et au début de 2005, Bell Canada, la STC et Rogers Communications Inc. (RCI) ont continué à étendre leurs réseaux mobile haute vitesse à de nouveaux centres urbains et à diverses régions de villégiature. Les FST titulaires ont continué à investir dans la technologie TVIP.

En 2008, le total des dépenses en immobilisations dans le secteur des télécommunications, y compris les enchères 2008 de SSFÉ, a atteint 12,0 milliards de dollars, une augmentation de 54,1 % comparativement aux 7,8 milliards de dollars de 2007. Les dépenses en immobilisations consacrées au sans-fil ont augmenté de 220 % en 2008, pour atteindre 6,1 milliards de dollars, alors qu’elles étaient de 1,9 milliard de dollars en 2007. Les dépenses en immobilisations relatives aux services filaires, qui représentent environ 49 % des dépenses en immobilisations dans l'industrie des télécommunications, sont passées de 5,88 milliards de dollars en 2007 à 5,91 milliards de dollars en 2008, une augmentation de 0,5 %. À l’exception des dépenses liées au SSFÉ, le total des dépenses en immobilisations dans le secteur des télécommunications a légèrement diminué, passant de 7,8 milliards de dollars en 2007 à 7,7 milliards de dollars en 2008. Les dépenses en immobilisations du secteur sans fil ont diminué de 4,1 % pour atteindre 1,8 milliard de dollars, alors que celles du secteur filaire ont représenté quelque 76 % de l’ensemble des dépenses en immobilisations de l’industrie des télécommunications en 2008. En 2008, les dépenses en immobilisations des FST titulaires ont atteint environ 70 % du total des dépenses en immobilisations consacrées aux services filaires, comparativement à 71 % en 2007.

Les autres FST non titulaires dotés d'installations ont augmenté leurs dépenses en immobilisations, qui sont passées de 1,6 milliard de dollars en 2007 à 1,7 milliard de dollars en 2008.

Intensité de capital

Les dépenses en immobilisations, exprimées en pourcentage des revenus, ont varié beaucoup selon le type de FST. En 2008, à l’exception des dépenses liées au SSFÉ, l’intensité de capital des fournisseurs de services sans fil a été de 11 %, celle des FST titulaires du secteur filaire (y compris les activités hors territoire) de 23 % et celle des autres FST non titulaires dotés d’installations du secteur filaire de 35 %. De 2003 à 2008, dans le secteur filaire, les FST non titulaires dotés d'installations ont sans cesse augmenté leurs dépenses en immobilisations exprimées en pourcentages de leurs revenus. En 2008, ils avaient plus que triplé ce ratio, qui est passé de 11 % en 2003 à 35 % en 2008.

En 2008, les dépenses en immobilisations des fournisseurs de services sans fil, y compris les dépenses liées au SSFÉ, ont atteint plus de 6,1 milliards de dollars, soit une intensité de capital de 38 %. Ces dépenses ont permis d’offrir des réseaux sans fil 3G ou de type 3G à 91 % de la population canadienne en 2008, comparativement à 78 % en 2007.

f) Paiements interentreprises

Pour fournir les services de télécommunication, un FST peut construire son propre réseau en engageant des dépenses en immobilisations ou il peut acquérir l'accès aux installations d'un autre FST. Les montants versés pour avoir accès aux installations d'un autre FST sont appelés les paiements interentreprises. Les FST peuvent obtenir cet accès auprès de FST titulaires, pour des services tarifés ou non tarifés, ou de FST non titulaires. Les services offerts par les FST titulaires sont notamment les lignes dégroupées, la co‑implantation, le transit d'accès, le raccordement direct, le Centrex et la liaison spécialisée. Ceux offerts par des FST non titulaires sont notamment les connexions RTPC et la liaison spécialisée intercirconscriptions. En 2008, le Conseil a déterminé six catégories de services aux concurrents : a) essentiels, b) essentiels conditionnels, c) non essentiels prescrits et conditionnels, d) bien public, e) interconnexion et f) non essentiels assujettis à l’élimination graduelle222.

En 2008, les dépenses interentreprises dans le secteur filaire de tous les FST représentaient environ 11 % de l'ensemble des revenus du secteur filaire. Au cours de la même période, les paiements interentreprises des revendeurs représentaient environ 37% de leurs revenus, comparativement à 42 % en 2007, alors que ceux des FST non titulaires dotés d'installations représentaient 14 %, une diminution comparativement à 17 % en 2007. Ceux des FST titulaires sont demeurés à 8 %.  

Informations statistiques – Télécommunications

Tableau 5.1.1 Revenus des services de télécommunication de gros et de détail223(milliards $)

                      Croissance TCAC
  2004 2005 2006 2007 2008 2007‑2008 2004‑2008
Filaire                        
  De détail 21,1   20,6   20,5   20,8 # 21,2   1,9 % 0,2 %
  De gros 2,9   2,9   2,9   2,9 # 3,1   6,4 % 1,2 %
  Total filaire 24,0   23,5   23,4   23,7 # 24,3   2,5 % 0,3 %
Sans fil                        
  De détail 9,4   10,9   12,2   14,0 # 15,6   11,1 % 13,5 %
  De gros 0,1   0,1   0,5   0,5   0,5   -8,0% n.d.
  Total sans fil 9,5   11,0   12,7   14,5 # 16,0   10,4 % 14,0 %
Total de détail 30,5   31,6   32,7   34,8 # 36,8   5,6 % 4,8 %
Total de gros 3,0   3,0   3,3   3,4 # 3,5   4,2 % 4,0 %
Total 33,5   34,5   36,1   38,2 # 40,3   5,5 % 4,8 %

Source :   Données recueillies par le CRTC
n.d. : non disponible

Graphique 5.1.1 Revenus des services de télécommunication et pourcentage de croissance annuelle

Ce graphique à histogramme empilé et courbé démontre les revenus des services de télécommunications en milliard de dollars ainsi que les pourcentages de croissance annuelle pour les années de 2004 à 2008. Revenus du filaire : 24,0, 23,5, 23,4, 23,6, 24,3; Revenus de sans-fil : 9,5, 11,0, 12,7, 14,5, 16,0; Taux de croissance du filaire : 0,2%, -2,1%, -0,5%, 0,8%, 2,5%; Taux de croissance du sans-fil : 17,6%, 16,1%, 15,2%, 14,0%, 10,4%.

Tableau 5.1.2   Revenus des services de télécommunication par segment de marché (milliards $)

                      Croissance TCAC
  2004 2005 2006  2007 2008 2007‑2008 2004‑2008
Filaire                        
  Local et accès 9,7   9,8   9,6   9,5 # 9,6   0,1 % -0,4 %
  Interurbain 5,7   5,1   4,7   4,3 # 4,2   -3,1 % -7,5 %
Total partiel ‑ téléphonie 15,4   14,9   14,4   13,9 # 13,7   -0,9 % -2,8 %
  Internet 4,2   4,5   5,0   5,7   6,2   9,4 % 10,5 %
  Données et liaison spécialisée                        
  Nouveaux protocoles de données 0,6   0,7   0,9   1,1 # 1,3   19,0 % 23,0 %
  Données et liaison spécialisée traditionnelles 3,8   3,4   3,0   3,0 # 3,0   -1,0 % -5,9 %
Total données et liaison spécialisée 4,4   4,1   4,0   4,2 # 4,3   4,4 % -0,4 %
  Total partiel ‑ sauf téléphonie 8,6   8,6   9,0   9,8 # 10,5   7,3 % 5,3 %
Total filaire 24,0   23,5   23,4   23,7 # 24,3   2,5 % 0,3 %
Sans fil 9,5   11,0   12,7   14,5 # 16,0   10,4 % 14,0 %
Total 33,5   34,5   36,1   38,2 # 40,3   5,5 % 4,8 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.1.2 Croissance annuelle des revenus par segment de marché

Ce graphique à histogramme groupé démontre la croissance annuelle des revenus, en milliard de dollars, par segment de marché. Nouveaux services : Sans fil : 1,7, 1,8, 1,5; Internet: 0,5, 0,6, 0,5; Nouveaux protocoles de données : 0,3, 0,2, 0,2.  Services traditionnels : local et accès: -0,1, -0,1, 0,0; Données et liaison spécialisé traditionnelles : -0,4, 0,0, 0,0; Interurbain : -0,4, -0,5, -0,1.

Graphique 5.1.3  Répartition des revenus des services de télécommunication par segment de marché

Graphique 5.1.4 Part de l'ensemble des revenus des services de télécommunication selon le type de fournisseur de services en 2008

Ce graphique secteur démontre la part de l'ensemble des revenus de télécommunication selon le type de fournisseur de services en 2008.
 There are four types of service providers in this pie chart. FST Titulaires (Hors territoire exclues) 56%; FST non titulaires dotés d'installations 28%; FST Titulaires (Hors territoire) : 11%; Revendeurs : 5%.

Graphique 5.1.5  Part de marché totale des revenus des services de télécommunication en 2008, selon le type de fournisseur de services

Ce graphique à histogramme groupé démontre la part de marché totale des revenus et fournisseurs des services de télécommunication en 2008, selon le type de service. Grand FST titulaires (hors territoire exclues): 55%, 1,8%; FST titulaires (Hors territoire): 11%, 0,9%; Petits FST titulaires: 1%, 5,8%; Revendeurs: 5%, 68,9%; Compagnies de téléphone de services publics et autres : 2%, 13,1%; EDR par câble : 26%, 9,6%.

Tableau 5.1.3 Revenus totaux générés par les services de télécommunication selon le type de fournisseur de services (en millions $)

  2005   2006   2007   2008
FST titulaires              
Grands FST titulaires 25 617,3   25 822,8   26 245,0   26 728,2
Petits FST titulaires 367,7   372,5   460,2 # 440,0
Total partiel 25 985,0   26 195,4   26 710,2 # 27 168,2
  Moins : FST titulaires (hors territoire) 3 721,6   3 849,0   4 433,7   4 461,0
FST titulaires (act. hors territoire exclues) 22 263,4   22 346,4   22 276,5 # 22 707,3
Pourcentage du total 65 %   62 %   58 % # 56 %
Autres FST              
Autres FST dotés d'installations              
  FST titulaires (hors territoire) 3 721,6   3 849,0   4 433,7   4 461,0
  EDR par câble 6 583,5   7 731,9   9 231,6 # 10 671,1
  Compagnies de téléphone de services publics
et autres entreprises
152,5   343,6   488,1 # 626,2
  Total partiel pour les autres FST 10 457,6   11 924,5   14 153,5 # 15 758,3
Revendeurs 1 788,5   1 798,4   1 774,5 # 1 840,4
Total des autres FST dotés d'installations et des
revendeurs
12 246,1   13 722,9   15 928,0 # 17 598,6
Pourcentage du total 35 %   38 %   42 % # 44 %
Total 34 509,5   36 069,3   38 204,5 # 40 305,9

Source :  Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.1.4 Part des revenus (en %)dans le marché des télécommunications filaires en 2008, selon le type de fournisseur de services

  De détail De gros Total
  Résidence Affaires Total    
FST titulaires (act. hors territoire exclues) 62,6 69,2 65,7 68,2 66,0
Autres FST          
FST titulaires (hors territoire) 0,1 12,1 5,7 19,2 7,4
FST non titulaires dotés d'installations 31,1 10,3 21,4 10,7 20,1
Revendeurs 6,2 8,4 7,2 1,9 6,5
Total partiel des autres FST 33,1 31,2 32,2 34,0 32,4

Source :  Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.1.6 Répartition des revenus224 du marché filaire des services d'affaires en 2008, selon l'importance des clients et le type de fournisseur

Ce graphique indique la part relative de marché du total des services locaux, interurbains, des services de liaison spécialisée et de transmission de données des FST titulaires (à l'exclusion de leurs activités hors territoire), des autres FST non titulaires et des FST titulaires (activités hors territoire), pour les petites, moyennes, grandes et très grandes entreprises. Les autres FST non titulaires et les FST titulaires (activités hors territoire) sont combinés pour donner ce que l'on appelle le total des autres FST. Pour les petites entreprises : FST titulaires (à l'exclusion de leurs activités hors territoire) : 89 %; autres FST non titulaires : 5 %; FST titulaires (activités hors territoire) : 6 %. Le total des autres FST est de 11%. Pour les moyennes entreprises : FST titulaires (à l'exclusion de leurs activités hors territoire) : 83 %; autres FST non titulaires : 6 %; FST titulaires (activités hors territoire) : 11 %. Le total des autres FST est de 17 %. Pour les grandes entreprises : FST titulaires (à l'exclusion de leurs activités hors territoire) : 70 %; autres FST non titulaires : 15 %; FST titulaires (activités hors territoire) : 15 %. Le total des autres FST est de 30 %. Pour les très grandes entreprises : FST titulaires (à l'exclusion de leurs activité hors territoire) : 75 %; autres FST non titulaires : 9 %; FST titulaires (activités hors territoire) : 16 %. Le total des autres FST est de 25 %.

Source: Données recueillies par le CRTC 

Graphique 5.1.7 Revenus des services de télécommunication et marges de BAIIA

Ce graphique groupé et courbé sur deux axes démontre les revenues en milliard de dollars ainsi que les marges de BAIIA des services de télécommunication pour les années 2004 à 2008. Revenus : Filaire : 24,0, 23,5, 23,4, 23,6, 24,3; Sans fil : 9,5, 11,0, 12,7, 14,5, 16,0; Total télécom : 33,5, 34,5, 36,1, 38.2, 40,3. 
BAIIA : Filaire - FST titulaires (Hors territoires incluses) : 29,9%, 28,1%, 27,2%, 25,1%, 23,7%; Sans fil : 39,0%, 39,9%, 44,1%, 44,9%, 44,9%.

Source: Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.1.5 Dépenses en immobilisations par type de FST (milliards $)

                      Croissance TCAC
  2004 2005 2006 2007   2008 2007‑2008 2004‑2008
Filaire                        
  FST titulaires (act. hors territoire incluses) 4,2   3,6   4,0   4,2 4,1   -1,4 % -0,5 %
  Autres FST                        
  Autres FST non titulaires dotés  
  d'installations
n.d.   0,6   1,2   1,6   1,7   5,6 % n.d.
  Revendeurs n.d.   0,1   0,1   0,1   0,1   -2,5 % n.d.
  Total des autres FST 0,4   0,7   1,3   1,7   1,8   5,2 % 45,4 %
  Total du secteur filaire 4,6   4,2   5,3   5,9  # 5,9   0,5 % 6,5 %
  Sans fil 1,1   1,4   1,7   1,9   6,1   220,2 % 53,3 %
  Total des secteurs filaires et sans fil 5,7   5,6   6,9   7,8  # 12,0   54,1 % 20,4 %

Source :  Données recueillies par le CRTC
n.d. : non disponible

 

Graphique 5.1.8   Dépenses en immobilisations exprimées en pourcentage des revenus par type de FST (y compris les dépenses liées au SSFÉ)

Ce graphique courbé présente les dépenses en immobilisations exprimées en pourcentage des revenus par type de FST pour les années 2004 à 2008.
Fournisseurs de services sans-fil : 12%, 13%, 13%, 13%, 38%; FST titulaires (act. Hors territoires incluses): 21%, 19%, 22%, 23%, 23%; Autres FST non titulaires dotés d'installations: 12%, 37%, 38%, 39%, 35%.

Graphique 5.1.9 Paiements interentreprises du secteur filaire exprimés en pourcentage des revenus par type de FST

Ce graphique groupé démontre les Paiements interentreprises du secteur filaire exprimés en pourcentage des revenus par type de FST.   FST titulaires (act. Hors territoires incluses): 7,6%, 7,6%; Autres FST non titulaires dotés d'installations: 16,8%, 14,0%; Revendeurs: 42,0%, 44,3%.

220 Source : Données recueillies par le CRTC.  [back]
221 Les chiffres incluent les estimations en ce qui concerne les petits fournisseurs de services qui ont été incapables de fournir leur rapport à temps.  [back]
222 Dans la décision de télécom 2008-17, le Conseil a révisé la définition de service essentiel et a remplacé celle énoncée dans la décision de télécom 97-8, a établi la nouvelle structure du cadre de réglementation concernant les services de gros et a justifié la réception des services clés dans chacune des six nouvelles catégories de services.  [back]
223 Pour les petits fournisseurs de services qui n'avaient pas à remplir les formulaires de données, les revenus ont été estimés d'après les renseignements fournis sur leurs formulaires d'inscription.  [back]
224 Les revenus comprennent les revenus du secteur filaire provenant des services locaux et d'accès, des services interurbains, ainsi que des services de transmission de données et de liaison spécialisée.  [back]