Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Accès aux services de communications
Presque tous les Canadiens ont accès à des services de radiodiffusion et de télédiffusion, que ce soit en direct ou par les réseaux des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble ou par satellite. En 2008, environ 90 % des foyers canadiens étaient abonnés à une EDR pour ses services de cablôdistribution.
Les Canadiens ont aujourd'hui accès à des services évolués de communications. Environ 94 % des foyers canadiens ont accès à des services à large bande qui utilisent des installations terrestres. Les installations satellite contribuent à étendre cet accès dont bénéficient presque tous les Canadiens et dont les seules limites sont des contraintes de capacité. Les Canadiens ont aussi accès à des services mobiles à large bande et environ 91 % d'entre eux y accèdent par des appareils portables.
En 2008, 52 % des foyers canadiens étaient abonnés à des services terrestres Internet à large bande débit et plus de 99 % de la population canadienne était abonnée à un service de téléphonie terrestre ou mobile.
Hausse des revenus de communications
En 2008, ces connexions ont généré des revenus de communications qui ont totalisé 54 milliards de dollars, une hausse de 6 % par rapport à l'année précédente. Les revenus du secteur de la radiodiffusion, qui représentent 26 % de ce total, sont passés à 14 milliards de dollars (une hausse de 7 %), tandis que ceux des télécommunications ont atteint 40 milliards de dollars (une hausse de 6 %).
Convergence
La mise en place de réseaux numériques de grande capacité et l'émergence d'un protocole Internet (IP) qui normalise la transmission et la fourniture de données ont facilité la distribution de multiples genres de données sur un seul réseau et catalysé la convergence des réseaux. Ces réseaux unifiés distribuent aujourd'hui toutes sortes d'informations - qu'il s'agisse de voix, de données, de texte ou de vidéo. Les sociétés qui offraient à la fois des services de radiodiffusion et de télécommunication ont accaparé plus de 80 % des revenus des communications en 2008.
Le comportement des consommateurs illustre la convergence de l'industrie des communications. En 2008, environ 25 % de la clientèle résidentielle était abonnée à des services groupés qui comprenaient au moins deux des services suivants : téléphonie locale, accès Internet, vidéo et services mobiles.
En 2008, exception faite des revenus des services mobiles, presque 44 % des revenus des entreprises de câblodistribution provenaient des services de télécommunication. De la même façon, les revenus des services de radiodiffusion ont représenté environ 10 % des revenus de communications du secteur résidentiel des compagnies de téléphone.
Non seulement la convergence de l'industrie des communications modifie-t-elle le paysage canadien de la concurrence à mesure que les entreprises pénètrent dans leurs marchés non traditionnels réciproques, mais elle soulève aussi un certain nombre de questions de réglementation et de droit.
Concurrence
Règle générale, les services de communications exercent leurs activités dans des marchés concurrentiels. Le Conseil a exempté presque toutes les EDR de la réglementation tarifaire et il également exempté de toute réglementation économique 77 % des services locaux de résidence et 68 % des services locaux d'affaires, ce qui représente 75 % des revenus locaux. Quant aux autres services de télécommunication, le Conseil a exempté de toute réglementation tarifaire 94 % des revenus interurbains, 80 % des revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée, 98 % de l'Internet et 100 % des revenus des services sans fil. En somme, environ 90 % du total des revenus des télécommunications proviennent de services exemptés de réglementation.
La part des revenus de télécommunications filaires générée par les autres fournisseurs de services de télécommunication (FST) a continué à croître pour atteindre 32 % en 2008. La part de marché des autres FST comprend les activités que les compagnies de téléphone titulaires exercent hors de leurs territoires traditionnels (7 %), les activités des autres FST dotés d'installations telles les entreprises de câblodistribution et les entreprises hydroélectriques qui fournissent des services de télécommunication (20 %) et les activités des revendeurs (7 %).
Les grandes entreprises de câblodistribution jouent un rôle capital dans la fourniture de services Internet à haut débit puisqu'elles affichent une proportion d'environ 55 % d'abonnés de résidence à Internet à haute vitesse en 2008. En 2005, elles ont commencé à offrir des services téléphoniques locaux, généralement par gestion de réseau IP. À la fin de 2008, elles fournissaient près de 22 % des lignes téléphoniques résidentielles et s'étaient imposées comme des concurrentes incontournables des compagnies de téléphone titulaires des marchés de résidence.
Grâce essentiellement à la hausse spectaculaire de la concurrence locale, les concurrents des compagnies de téléphone titulaires (dont les compagnies de téléphone titulaires qui exercent leurs activités hors de leurs territoires traditionnels) continuent à gruger des parts de marché. Le nombre de lignes locales des concurrents a beaucoup augmenté, surtout dans le cas des EDR par câble où la proportion de lignes offertes par la concurrence a augmenté de 34 %. Dans le marché des services d'affaires, la proportion de lignes offertes par la concurrence a baissé de 7 %.
Radiodiffusion
Les radiodiffuseurs, les télédiffuseurs et les EDR ont respectivement accaparé 11 %, 39 % et 50 % des revenus totaux de 14 milliards de dollars de l'industrie de la radiodiffusion. La hausse des revenus de radiodiffusion des EDR a été de 2 fois plus importante que celle de la radio et de 2,3 fois plus que la télévision; les revenus de radiodiffusion des EDR ont crû de 10 % tandis que ceux de la radio privée commerciale et ceux de la télévision ont respectivement augmenté de 5,2 % et de 4,4 %.
Élément déterminant de l'industrie de la radiodiffusion, les recettes publicitaires représentent généralement entre 50 et 95 % des revenus totaux des radiodiffuseurs. Les recettes publicitaires de la radio commerciale et de la télévision traditionnelle ont respectivement augmenté de 6,5 et de 0,9 % entre 2004 et 2008 tandis que celles des services de télévision payants, à la carte, de vidéo sur demande et spécialisés ont augmenté de 9 %. Les recettes publicitaires de l'Internet ont crû de 56 % pendant la même période. En 2008, les recettes publicitaires de l'Internet et de la radio ont été équivalentes.
Radio
Les radiodiffuseurs commerciaux privés (soit 61 % des services sonores et radiophoniques) ont généré 1,6 milliard de dollars en 2008 - une hausse de 5 % par rapport à 2007. En 2008, le Canada comptait 1 213 services radiophoniques et sonores dont 59 services numériques. De ce total, 74 % ciblaient la population canadienne anglophone, 22 % la population canadienne francophone et 4 % la population canadienne de langues tierces.
À l'échelle nationale, l'écoute hebdomadaire moyenne par habitant est demeurée stable à 18,3 heures en 2008. L'écoute hebdomadaire moyenne par auditeur a baissé de 1 %, s'établissant à 20 heures.
Bien que 45 stations AM se soient converties à la bande FM depuis 2004, les revenus moyens par station FM sont restés sensiblement les mêmes à environ 2,6 millions de dollars par station tandis que les revenus moyens de chaque station AM ont augmenté, passant de 1,6 million de dollars en 2004 à plus de 2 millions de dollars en 2008.
Télévision
En 2008, les revenus des 707 services de télévision ont totalisé environ 5,5 milliards de dollars. Toujours en 2008, la télévision traditionnelle de la SRC/CBC, qui représente 8 % des revenus de la télévision, a affiché la plus forte hausse de revenus (16 % ou 412 millions de dollars). Les revenus des services payants, à la carte, de vidéo sur demande et spécialisés ont crû de 8 % pour s'établir à 2,9 milliards de dollars, soit 54 % du total des revenus de la télévision.
Dans l'ensemble, l'écoute des émissions canadiennes diffusées par les services canadiens de langue anglaise est restée relativement stable à 43 % en 2008 tandis que l'écoute des émissions canadiennes diffusées par les services de langue française a décliné de 1 % pour s'établir à 64 %. Les émissions dramatiques et comiques demeurent les genres de programmation les plus populaires, mais elles présentent un contenu principalement non canadien. En 2008, les émissions non canadiennes ont représenté 80 % de l'écoute des émissions dramatiques et comiques de langue anglaise et 67 % de l'écoute des services de langue française.
EDR
La couverture des EDR par câble englobe plus de 12,6 millions de foyers canadiens. En 2008, environ 11,1 millions ou 90 % des foyers canadiens étaient abonnés à une EDR pour son service de télévision - une hausse de 2,8 % par rapport à 2007. Parmi eux, 24 % étaient abonnés à une EDR par satellite de radiodiffusion directe ou par système de distribution multipoint (SDM). Les quatre grandes EDR par câble et les deux services par SDM ont accaparé 90 % de toute la clientèle des EDR en 2008.
Les revenus mensuels de câblodistribution des EDR par abonné 1ont augmenté de 3,57 $ ou 7 % pour s'établir à 53,36 $ en 2008.
Radiodiffusion par les nouveaux médias
La population canadienne bénéficie de la grande disponibilité des services à large bande. Un nombre croissant de Canadiens anglophones et francophones utilise l'Internet pour regarder des vidéos (respectivement 42 % et 37 % en 2008). De plus en plus de Canadiens regardent les émissions de télévision en ligne. Le pourcentage de Canadiens qui regardent la télévision au cours d'une semaine typique, y compris des extraits d'émissions télévisées, a augmenté de 29 % pour la population anglophone et 23 % pour la population francophone.
Télécommunication
La hausse de 2,1 milliards de dollars des revenus de télécommunications est directement et très largement attribuable à la croissance respective de 11 % et de 9 % des revenus du cellulaire et des services Internet à haut débit de résidence. Le nombre d'abonnés à la téléphonie sans fil a augmenté de 9 % en 2008. Les Canadiens ont continué à adopter des technologies comme l'accès à Internet à large bande puisque le nombre d'abonnés résidentiels aux services Internet à haute vitesse a augmenté de 9 %.
Les revenus totaux de l'industrie continuent dans une moindre mesure à profiter de la croissance des revenus des tout derniers services de transmission de données adaptés aux exigences d'accélération de vitesse, de fonctionnalité et d'efficience des coûts de la clientèle d'affaires. Ces services représentent actuellement plus de 76 % des revenus des services de protocoles de données - les revenus combinés des services de données tels qu'Ethernet et les réseaux virtuels privés basés sur IP ayant augmenté de 19 %.
Évolution de la réglementation
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a élaboré des politiques et des procédures proactives pour aider les entreprises de communications à relever les nouveaux défis et à s'ajuster au contexte économique. Il a conçu un nouveau cadre de réglementation des EDR qui offre plus de latitude au système de radiodiffusion tout en maintenant les contraintes nécessaires pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
S'adaptant au ralentissement économique, le Conseil a décidé d'octroyer aux grands télédiffuseurs traditionnels privés des licences à court terme qui leur laisseront une plus grande flexibilité pour traverser la période actuelle d'instabilité économique. Le Conseil tiendra aussi une instance à l'automne de 2009 qui sera, entre autres choses, consacrée à l'analyse de questions telles que l'attribution de licences par groupes de propriété, l'aide financière des télédiffuseurs traditionnels, la transmission numérique et les exigences de programmation canadienne.
La popularité croissante de certaines applications Internet, dont la vidéo en ligne, pourrait provoquer des embouteillages sur les réseaux. Le Conseil a donc décidé de tenir une instance pour examiner les pratiques actuelles et éventuelles de gestion de circulation des fournisseurs de services Internet exploités au Canada.
En ce qui a trait aux télécommunications, le Conseil poursuit son plan d'action qui vise à réviser les mesures de réglementation pour s'assurer que de telles mesures soient mises en ouvre dans le respect des Instructions2.
Comparaisons internationales
La tarification des services de télécommunication filaires au Canada se compare toujours avantageusement à celle d'autres pays. Les consommateurs qui utilisent peu le service sans fil bénéficient de tarifs inférieurs à ceux des États-Unis, mais généralement supérieurs à ceux d'autres pays étudiés. Dans le cas d'une utilisation moyenne ou élevée, les tarifs canadiens se situent dans la moyenne de ceux du groupe de pays étudiés. Par ailleurs, le Canada se compare avantageusement aux autres pays étudiés en cas de faible utilisation de l'Internet à large bande, et il propose un prix médian de référence pour les forfaits visant une utilisation moyenne ou importante.
Le Canada affiche la plus forte proportion de foyers connectés à la large bande parmi les pays du G7. En Europe, la façon usuelle d'acheminer la large bande est d'appliquer la technologie de la ligne d'abonné numérique (LAN) à une ligne téléphonique fixe. Au Canada, les consommateurs ont presque toujours le choix entre le câble et la LAN.
Collecte des données
Les données compilées pour ce rapport viennent de plusieurs sources. La majorité d'entre elles ont été compilées à partir des formulaires de collecte de données du Conseil. Les données de radiodiffusion concernaient généralement sur une période de douze mois se terminant le 31 août tandis que les données de télécommunication concernaient une période de douze mois s'achevant le 31 décembre. Les données financières de l'industrie de la radiodiffusion ne reflètent pas le ralentissement économique qui a pris naissance au troisième trimestre de 2008.
Le Conseil travaille en association avec d'autres ministères et agences gouvernementales fédérales, dont Statistique Canada et Industrie Canada, pour alléger les obligations de rapport de l'industrie. Les données réunies à des fins de surveillance sont aussi utilisées par Statistique Canada pour son Système des comptes économiques nationaux. D'autres questions ont aussi été ajoutées pour répondre aux besoins précis de Statistique Canada.
En 2009, le Conseil a collaboré avec Industrie Canada non seulement pour réduire les obligations de rapport de l'industrie mais aussi en vue d'établir la disponibilité des services d'accès à l'Internet à large bande. Les données combinées aideront Industrie Canada à administrer le projet de mise en ouvre de la large bande de 225 millions de dollars qui fait partie du plan de stimulation économique du gouvernement fédéral.
Les formulaires de collecte de données sont révisés tous les ans pour s'assurer qu'ils ne recueillent que les données pertinentes. La quantité de données exigées de l'industrie a été réduite pour cette période de compilation. Les petites entreprises, celles dont les revenus sont généralement inférieurs à 10 millions de dollars, ont fourni moitié moins de données qu'à l'habitude (50 % de moins) tandis que les grandes entreprises, celles qui affichent des revenus supérieurs à 100 millions de dollars, ont fourni 10 % de moins de données.
