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Annexe 3

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Classification des fournisseurs canadiens de services de télécommunication

Les fournisseurs de services de télécommunication (FST) exerçant leurs activités au Canada sont classés en deux grandes catégories, les FST titulaires et les autres FST, tel que décrit ci-dessous. La catégorie dans laquelle se situe un FST donné peut changer d'une année à l'autre en raison des fusions au sein de l'industrie.

Les FST titulaires sont les compagnies de téléphone qui fournissaient des services de télécommunication monopolistiques avant l'introduction de la concurrence. Dans le présent rapport, les résultats que ces compagnies ont obtenus grâce à leurs activités menées à l'extérieur de leur territoire d'exploitation habituel ont été intégrés aux résultats du groupe des autres FST mentionné ci-dessous.

a) Les grands FST titulaires sont les compagnies de téléphone titulaires qui desservent des territoires relativement importants sur le plan géographique, comprenant en général des populations urbaines et rurales, et qui fournissent des services locaux, interurbains, sans fil, Internet, de transmission de données, de liaison spécialisée et autres services. Ces grandes compagnies titulaires sont Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications (STC), ainsi que Norouestel Inc., Télébec, Société en commandite et TELUS Communications (Québec) Inc. (qui fait maintenant partie de la STC).

b) Les petits FST titulaires sont les compagnies de téléphone titulaires qui desservent des territoires relativement petits (surtout des municipalités situées habituellement dans des régions peu peuplées) en Ontario, au Québec et, dans un cas, en Colombie-Britannique. Comme leurs territoires de desserte sont restreints, ces compagnies ne fournissent généralement pas le service téléphonique interurbain à l'aide d'installations. Toutefois, elles offrent un éventail de services téléphoniques locaux, de transmission de données, Internet et sans fil. Les petits titulaires incluent notamment NorthernTel, Limited Partnership et TBayTel.

Les autres FST sont les fournisseurs de services de télécommunication autres que les compagnies de téléphone titulaires décrites au point 1. Ce groupe comprend cependant les FST titulaires qui offrent des services à l'extérieur de leur territoire habituel, comme Bell Canada en Alberta et en Colombie-Britannique. Les autres FST sont subdivisés comme suit :

a) Les autres FST dotés d'installations sont les FST qui possèdent et exploitent un réseau de télécommunication. Ce sont notamment les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble et les compagnies de services publics. Ce groupe se subdivise encore comme suit :

i) FST titulaires (hors territoire);
ii) FST non titulaires dotés d'installations.

• Les EDR par câble comprennent les anciens câblodistributeurs monopolistiques qui fournissent également des services de télécommunication (p. ex. des services Internet, sans fil, téléphoniques). Parmi ces EDR par câble, mentionnons Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., Le Groupe Vidéotron ltée, Cogeco Inc. et Bragg Communications Incorporated.
• Les compagnies de téléphone de services publics et autres entreprises comprennent deux petits groupes de FST : les compagnies de téléphone de services publics dont l'entrée dans le marché des services de télécommunication (ou l'entrée de leur groupe d'entreprises) a suivi les activités d'une société membre du groupe dans les secteurs des services publics comme l'électricité, le gaz ou autres; et les autres entreprises dotées de leurs propres installations de transmission (p. ex. interurbaines, intra-urbaines ou locales). Ce sont notamment Hydro One Telecom Inc., Toronto Hydro Telecom Inc., Fibre Wired Network et FCI Broadband (une division de Futureway Communications Inc.).

b) Les FST non dotés d'installations sont les fournisseurs de services de télécommunication qui ne possèdent pas et n'exploitent pas un réseau de télécommunication. Ces compagnies sont généralement appelées revendeurs, car elles achètent normalement les services de télécommunication d'un autre FST pour les revendre ou pour créer leur propre réseau qui leur permettra de desservir leurs clients. Ce sont notamment Primus Telecommunications Canada Inc., Distributel Communications Limited, YAK Communications (Canada) Inc. et beaucoup d'autres, dont les fournisseurs de services Internet indépendants.

Dans la structure de classification ci-dessus, les compagnies de télécommunication sans fil sont classées en fonction de la relation d'affiliée qu'elles ont avec l’un des fournisseurs de services.