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Annexe 5

Précédant Table des Matières

Hypothèses de tarification internationale

Les tableaux ci-dessous résument les hypothèses de travail et la méthodologie ayant servi à produire le tableau 6.2.1 des indices composés de tarifs aux fins de les comparer à l'échelle internationale.

Tableau A.5.1 Fournisseurs de services étudiés

Ville	Fournisseurs
Canada
St. John's, NL	Service filaire : Bell Aliant, Rogers; Service sans fil : Bell Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
Halifax, NS	Service filaire : Bell Aliant, Eastlink; Service sans fil : Bell Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
Charlottetown, PE	Service filaire : Bell Aliant, Eastlink; Service sans fil : Bell Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
Saint John, NB	Service filaire : Bell Aliant, Rogers; Service sans fil : Bell Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
Montréal, QC	Service filaire : Bell Canada, Vidéotron; Service sans fil : Bell Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
Toronto, ON	Service filaire : Bell Canada, Rogers; Service sans fil : Bell Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
Winnipeg, MB	Service filaire : MTS Allstream, Shaw; Service sans fil : MTS Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
Regina, SK	Service filaire : SaskTel, Access Communications; Service sans fil : SaskTel Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
Calgary, AB	Service filaire : TCC, Shaw; Service sans fil : Bell Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
Vancouver, BC	Service filaire : TCC, Shaw; Service sans fil : Bell Mobility, TELUS Mobility, Rogers Wireless
États-Unis
Boston, MA	Services autonomes & forfaits : Verizon et Comcast (p. ex. service sans fil)
Kansas City, MO	Services autonomes & forfaits : AT&T et Time Warner (p. ex. service sans fil)
Seattle, WA	Services autonomes & forfaits : Qwest et Comcast (p. ex. service sans fil) Services sans fil (toutes les villes) : AT&T, Verizon et Sprint
Grande-Bretagne
Londres	Services autonomes & forfaits : BT (p. ex. service sans fil), Virgin, Sky Service filaire : Talk Talk; Internet : Orange, O2; Service sans fil : Vodaphone, Orange, O2
Australie
Sydney	Services autonomes & forfaits : Telstra et Optus
France
Paris	Services autonomes & forfaits : France Telecom (Orange) et Neuf Cegetel

Les tarifs du Canada ont été comparés avec ceux des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de l'Australie pour les services filaires, sans fil et sur large bande à trois niveaux d'utilisation. La comparaison des tarifs internationaux prévoyait aussi un groupe de quatre services (filaire, sans fil, large bande et forfait de base pour la télévision numérique) pour un volume moyen d'utilisation.

Les tarifs ont été recueillis auprès des trois ou quatre principaux fournisseurs dans chaque pays, puis pondérés en fonction de la part de marché de chacun. La taxe de vente provinciale (TVP), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont exclues, tout comme les frais d'installation non récurrents, mais les frais récurrents (9-1-1, accès au réseau, etc.) sont inclus. Les tarifs ont été convertis en dollars canadiens à l'aide des taux de parité des pouvoirs d'achat (PPA) que publie l'OCDE.

Tableau A.5.2 Panier de services filaires

Minutes d'utilisation locale par mois	Faible utilisation	Utilisation moyenne	Utilisation élevée
Appels de départ (55 %) Appels d'arrivée (45 %) Total des minutes	220 180 400	550 450 1 000	880 720 1 600
Appels de départ selon l'heure / le jour Pointe (40 %) Hors pointe (60 %)	88 132	220 330	352 528
Interurbains de départ   Minutes au pays   Minutes aux É.-U.   Minutes à l'international   Total	10 % du total 16 6 22	20 % du total 70 30 10 110	30 % du total 150 80 34 264
Appels de départ à services mobiles   Appels locaux   Appels au pays   Appels internationaux   Total	15 % du total 33   33	15 % du total 60 22,5 82,5	15 % du total 100 32 132
Durée moyenne d'appel (en minutes)	3	3	3
Fonctions facultatives
Messagerie vocale Identification de l'appelant Autre		Oui Oui	Oui Oui Oui (en forfait, quand il existe)

Note  : La tarification des services filaires prend la forme, au Canada et aux É.-U., d'un tarif unique couvrant tous les appels locaux; au R.-U. et en France, il s'agit d'un tarif chronométré à la minute; en Australie, d'un tarif par appel mais non chronométré.

Tableau A.5.3  Paniers de services sans fil

Minutes par mois	Faible utilisation	Utilisation moyenne	Utilisation élevée
Appels de départ (60 %) Appels d'arrivée (40 %) Total	90 60 150	270 180 450	720 480 1 200
Selon l'heure ou le jour Pointe (40 %) Hors pointe (60 %)	60 90	180 270	480 720
Interurbains Appels au Canada Appels aux É.-U. Autres Total	10 % du total 9   9	10 % du total 21 6 27	15 % du total 90 /8 108
Appels à services mobiles Même réseau Hors réseau Total	50 % du total 30 15 45	50 % du total 135 67,5 202,5	50 % du total 350 175 525
Durée moyenne d'appel	3 min	3 min	3 min
Fonctions
Messagerie vocale Identification de l'appelant Autre		Oui Oui	Oui Oui Oui
Données
Service de messages courts (SMC) Service de messagerie multimédia (SMM)		40	100 5
Service de transmission de données			5 Mb

Note  : On présume que les utilisateurs à faible utilisation se procureront des forfaits prépayés et que les autres adopteront le paiement post-payé (généralement avec un contrat de deux ans). Le prix de l'appareil n'entre pas dans le calcul comparatif des tarifications.

Tableau A.5.4  Paniers de services sur large bande (accès à Internet)

Éléments	Faible utilisation	Utilisation moyenne	Utilisation élevée
Vitesse de transmission	Services de base < 1 Mbps	Haute vitesse  ~ 5 Mbps (2 – 8 Mbps)	Très haute vitesse > 10 Mbps
Limite d'utilisation	25 Gb	60 Gb	100 Gb
Modem	Location / amortis­sement sur 24 mois	Location / amortis­sement sur 24 mois	Location / amortis­sement sur 24 mois