Rapport de surveillance du CRTC sur les communications

2012

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1.0 Introduction

La concurrence à l’échelle nationale et internationale de même que la demande des consommateurs en matière de services de communication favorisent le développement rapide des entreprises et des technologies et contribuent à la convergence des activités des fournisseurs de services de radiodiffusion et de télécommunication, au Canada comme à l’étranger. Les frontières traditionnelles entre la radiodiffusion et les télécommunications se sont estompées au sein des entreprises de communication. Le monde sans frontières des communications qui évolue sans cesse s’avère une source d’innovation et une occasion pour les Canadiens de se tailler une place de choix.

1.1 Raison d’être du rapport

Ce rapport dresse le portrait des industries de la radiodiffusion et des télécommunications, et a pour but de favoriser un débat public plus ouvert et plus éclairé sur les enjeux et les politiques de radiodiffusion et de télécommunication. Le Conseil invite les parties à utiliser ce rapport pour enrichir leur participation au processus de réglementation.

Ce document contient des données subdivisées sur les industries canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications et leurs marchés, ainsi que des comparaisons à l’échelle internationale. Il constitue un moyen d’évaluer l’impact de l’évolution du marché et de la technologie, notamment sur les objectifs culturels, sociaux, économiques et politiques de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications (les lois), et d’examiner l’efficacité des cadres de réglementation et des décisions du CRTC pour atteindre ces objectifs.

Le présent rapport met l’accent sur les tendances et les indicateurs de rendement présents dans le rapport de l’an dernier et, le cas échéant, introduit de nouveaux indicateurs associés aux progrès de l’industrie, par exemple ceux concernant la disponibilité des services à large bande filaires et sans fil offerts à des débits supérieurs. Ces avancées contribuent à l’évolution d’un réseau de communication moderne et efficace.

1.2 Collecte des données et aperçu du rapport

Collecte de données

Ce rapport se fonde sur 1) les réponses fournies par les industries de la radiodiffusion et des télécommunications dans les rapports annuels de radiodiffusion et dans les formulaires de collecte de données sur les télécommunications du CRTC, publiés conjointement par Statistique Canada et le CRTC, données regroupées ci-après sous « Données recueillies par le CRTC »; 2) les données recueillies d’autres sources, comme Statistique Canada, Industrie Canada, les rapports financiers des sociétés, BBM Canada, les rapports de surveillance Media Technology Monitor (MTM) de BBM Analytique et 3) des renseignements déposés antérieurement auprès du CRTC. À moins d’indication contraire, toutes les données de radiodiffusion contenues dans ce rapport portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août des années citées, alors que toutes les données de télécommunication, y compris celles sur le service Internet, portent sur la période de 12 mois se terminant le 31 décembre des années citées.

En ce qui concerne les données relatives à la disponibilité des services à haut débit dans le secteur résidentiel, le Conseil a conclu avec Industrie Canada une entente triennale qui expirera en 2012. Cette entente prévoit une collaboration dans le domaine de la collecte de données sur la disponibilité pour les Canadiens des services d’accès Internet à haut débit. Le Conseil travaille aussi de concert avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, afin d’identifier les collectivités qui n’ont pas accès aux services à haut débit. Les données recueillies aideront Industrie Canada et les provinces et les territoires à analyser l’écart dans les services à haut débit entre les collectivités urbaines et rurales. Ces projets en matière de collecte de données allègent les exigences de rapport de l’industrie et améliorent la qualité des données présentées dans ce rapport. 

Les comparaisons et les analyses à l’échelle mondiale présentées dans le présent rapport se fondent sur les données extraites de rapports d’organismes internationaux comme l’OCDE, et sur les données et rapports publiés par les organismes de réglementation nationaux d’autres pays.

Au fil du temps, certains éléments de l’exercice de surveillance sont appelés à changer afin de tenir compte de faits nouveaux dans le domaine de la réglementation et du marché, comme l’arrivée de nouvelles technologies, les modifications de la structure du marché, la réglementation nationale et internationale, les accords nationaux et internationaux, ou l’introduction de nouveaux services ou de services en évolution. Tous ces changements font en sorte que le Rapport de surveillance des communications du CRTC demeure un outil utile pour toutes les parties intéressées, y compris les organismes de réglementation, les clients et les intervenants de l’industrie. Certains chiffres publiés dans des rapports de surveillance antérieurs peuvent avoir été reportés de manière à être conformes aux données inscrites dans le présent rapport. D’autres chiffres pourraient être modifiés du fait que certains fournisseurs de services ont présenté à nouveau des données concernant des années précédentes. Tous les chiffres révisés sont suivis du carré (#).

Aperçu du rapport

Ce rapport est divisé en sections et annexes. La section 2 propose un aperçu des cadres de réglementation du Conseil. La section 3 présente les statistiques financières clés de l’industrie des services de communication. Elle dresse également un tableau de la situation financière des industries de la radiodiffusion et des télécommunications en analysant les principaux indicateurs financiers, y compris les revenus, les dépenses en immobilisations et autres données opérationnelles; elle fait aussi un survol des industries. La section 4 se penche sur le rendement du système canadien de radiodiffusion et donne les résultats de la radio, de la télévision et des entreprises de distribution de radiodiffusion traditionnelles ainsi que ceux des nouveaux médias non traditionnels. La section 5 étudie les grands secteurs du marché des télécommunications (services de communication vocale filaire, Internet, de transmission de données et de liaison spécialisée, et services sans fil) et la disponibilité des services à large bande. La section 6 suit l’évolution de la réglementation dans d’autres pays et compare le rendement du Canada dans le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications à celui d’autres pays.

L’annexe 1 propose une description de la méthode de collecte et d’analyse des données utilisée dans ce rapport. L’annexe 2 décrit la classification des FST que le CRTC a établie. L’annexe 3 fait le point sur les demandes d’abstention locale de la réglementation connexes aux circonscriptions de résidence et d’affaires. L’annexe 4 résume les hypothèses de tarification utilisées pour comparer les tarifs des services de télécommunication au Canada et dans d’autres pays. L’annexe 5 décrit les secteurs du marché des télécommunications. L’annexe 6 recense les acronymes utilisés dans le rapport, alors que les annexes 7 et 8 énumèrent respectivement les documents et les entreprises auxquels le CRTC a fait référence dans le rapport.

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