Rapport de surveillance des communications 2013 : Introduction

 

Précédant Suivant Table des matières

1.0 Introduction

Le CRTC publie des rapports de surveillance annuels sur les industries de la radiodiffusion et des télécommunications depuis la fin des années 1990. Au fil du temps, ces rapports ont suivi l’évolution du marché, les changements technologiques et les besoins des consommateurs.

Ce rapport dresse le portrait des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications, et a pour but de favoriser un débat public plus ouvert et plus éclairé sur les enjeux et les politiques réglementaires de radiodiffusion et de télécommunication. Le Conseil invite les parties à utiliser ce rapport pour enrichir leur participation au processus de réglementation.

Ce document contient des données subdivisées sur les industries canadiennes de la radiodiffusion et des télécommunications et leurs marchés, ainsi que des comparaisons à l’échelle internationale. Il sert à appuyer la prise de décisions fondées sur des éléments probants. Il constitue un moyen d’évaluer l’impact de l’évolution du marché et de la technologie, notamment sur les objectifs culturels, sociaux, économiques et politiques de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications (collectivement les Lois), et d’examiner l’efficacité des cadres de réglementation et des décisions du CRTC pour atteindre ces objectifs.

Des éléments particuliers du processus de surveillance changent avec le temps afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou du marché comme les nouvelles technologies, les modifications apportées à la structure du marché ou à la réglementation et aux ententes nationales et internationales, ou encore l’introduction de nouveaux services ou de services évolués. Ces changements permettent d’assurer que le Rapport de surveillance des communications du CRTC continue d’être un outil utile pour les Canadiens et les autres intervenants, notamment les responsables de la réglementation et les acteurs de l’industrie.

Nouveautés dans ce rapport

Un certain nombre de modifications ont été faites au rapport de cette année afin de permettre aux Canadiens de participer de manière plus éclairée aux travaux du Conseil en leur fournissant des indicateurs et des tendances, notamment sur les finances et l’établissement des prix. Des statistiques sur la consommation, comme l’établissement des prix, le taux de pénétration des services et les plaintes sont présentées pour les questions qui ont une incidence directe sur les Canadiens.

La section sur les régimes de contribution et de financement a été augmentée afin de contenir plus de détails sur les dépenses au titre des émissions canadiennes concernant des programmes d’intérêt national. Cela servira à évaluer l’efficacité des dépenses des programmes d’intérêt national dans l’atteinte des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.

Afin de faire face aux répercussions des forces du marché sur les consommateurs et sur les fournisseurs de services téléphoniques (FST) qui dépendent des FST dotés d’installations, les entreprises ont dû fournir des détails sur l’établissement des tarifs des services téléphoniques locaux ainsi que des renseignements très précis sur les services de gros. Ces résultats sont contenus dans les sections 2 et 5, respectivement.

1.1 Méthodologie/collecte de données

Ce rapport se fonde sur 1) les réponses fournies par les entreprises de la radiodiffusion et des télécommunications dans les rapports annuels de radiodiffusion et dans les formulaires de collecte de données sur les télécommunications du CRTC, publiés conjointement par Statistique Canada et le CRTC, données regroupées ci-après sous « Données recueillies par le CRTC »; 2) les données recueillies d’autres sources, comme Statistique Canada, Industrie Canada, les rapports financiers des sociétés, BBM Canada, les rapports de surveillance Observateur des technologies médias (OTM) de BBM Analytique et 3) des renseignements déposés antérieurement auprès du CRTC lors d’instances. À moins d’indication contraire, toutes les données de radiodiffusion contenues dans ce rapport portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août des années citées, alors que toutes les données de télécommunication, y compris celles sur le service Internet, portent sur la période de 12 mois se terminant le 31 décembre des années citées.

En ce qui concerne les données relatives à la disponibilité des services à large bande dans le secteur résidentiel, le Conseil et Industrie Canada coordonnent une collecte de données sur la disponibilité pour les Canadiens des services d’accès Internet à large bande. Le Conseil travaille aussi de concert avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux fédéraux, afin d’identifier les collectivités qui n’ont pas accès aux services à large bande. Les données recueillies aideront les administrations fédérale, provinciales et territoriales à analyser l’écart dans les services à large bande entre les collectivités urbaines et rurales. En combinant ces projets en matière de collecte de données, cela permet d’alléger le fardeau relatif à la divulgation de données pour l’industrie, d’obtenir des définitions et des méthodologies uniformes ainsi que d’améliorer la qualité des données présentées dans ce rapport.

Les comparaisons et les analyses à l’échelle mondiale présentées dans ce rapport se fondent sur les données extraites de rapports d’organismes internationaux comme l’OCDE, et sur les données et rapports publiés par les organismes nationaux de réglementation des communications d’autres pays.

Certains chiffres publiés dans des rapports de surveillance antérieurs ont été répétés afin d’illustrer l’évolution du marché ou de l’industrie et de permettre de faire des comparaisons valables. D’autres chiffres pourraient être modifiés du fait que certains fournisseurs de services ont présenté à nouveau des données concernant des années précédentes. Tous les chiffres révisés sont suivis du carré (#).

1.2 Le CRTC

Le CRTC est un tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les systèmes canadiens de radiodiffusion et des télécommunications. Le Conseil s’assure que ces deux systèmes servent l’intérêt public. Il est régi, ainsi que ses pouvoirs, par les Lois. Le CRTC relève du Parlement par l’intermédiaire du Ministre du Patrimoine canadien. Le gouverneur en conseil peut donner au Conseil des directives générales au sujet des objectifs des politiques de télécommunications, de radiodiffusion ou de réglementation énoncées dans les Lois.

Dans le cadre de son mandat, le CRTC veut s’assurer que les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Cet objectif primordial s’appuie sur les trois jalons suivants :

Créer

Au titre de ce jalon, les activités du CRTC permettent de s’assurer que les Canadiens ont accès à un contenu créatif de qualité, provenant de diverses sources, sur une variété de plateformes. En particulier, le CRTC favorise la création d’émissions qui reflètent la diversité canadienne et qui permettent aux Canadiens de participer à la vie démocratique et culturelle du pays.

Brancher

Au titre de ce jalon, les activités du CRTC permettent d’assurer que les Canadiens peuvent obtenir des services de communication novateurs et de qualité à un coût abordable et avoir accès à du contenu original. Cela comprend les services qui facilitent l’accès au système de communication pour les Canadiens ayant un handicap. Le CRTC encourage la concurrence pour donner aux Canadiens des choix et ainsi améliorer les tarifs et les services.

Protéger

Au titre de ce jalon, les activités du CRTC permettent de renforcer la sécurité des Canadiens et de mieux faire valoir leurs intérêts en encourageant la conformité à ses règlements et la mise en application de ceux-ci, y compris en ce qui a trait aux communications non sollicitées. De plus, le CRTC s’assure que les Canadiens ont accès à des services de communication d’urgence, y compris les services 9-1-1 et les systèmes d’alertes publiques. Il est essentiel d’aider les Canadiens à comprendre un marché des communications de plus en plus complexe pour les habiliter et leur permettre de protéger leurs intérêts.

Date de modification :