Rapport de surveillance des communications 2013 : Les Canadiens au cœur du système des communications

 

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2.0 Les Canadiens au cœur du système des communications

Le CRTC place les Canadiens au cœur du système des communications. Il cherche à veiller à ce que les consommateurs, créateurs et citoyens canadiens aient accès à un système de communications de classe mondiale. La section qui suit présente des données à l’égard des trois piliers : connecter, protéger et créer.

Quelles sont les caractéristiques d’un foyer canadien moyen?

Selon l’Enquête sur les dépenses des ménages de 2012 de Statistique Canada, le revenu moyen par foyer avant impôts, pour 2012, était de 77 300 $. Il variait de 63 100 $ à 66 900 $ pour les foyers de l’est de l’Ontario et de 70 100 $ à 93 600 $ pour les foyer de l’ouest de l’Ontario. Les foyers de l’Alberta montraient le revenu moyen par foyer avant impôts le plus élevé, à 93 600 $, suivi de celui des foyers de l’Ontario, à 83 100 $.

D’un point de vue de quintile de revenu, les derniers 20 % des foyers (ou le premier quintile) disposaient d’un revenu annuel moyen de 17 300 $. Ce quintile avait une moyenne de 1,47 membres par foyer et était le plus mobile, avec 25,6 % des membres ayant déménagé récemment, soit entre 2010 et 2011. Le plus haut revenu de ce quintile était de 27 900 $. Le quintile médian montrait un revenu annuel moyen de 60 600 $. Il comptait une moyenne de 2,57 membres par foyer, dont 19,3 % avaient récemment déménagé. Le revenu le plus élevé de ce quintile était 74 000 $. Les foyers formant le 20 % supérieur montraient des revenus annuels excédant 111 600 $. Le revenu annuel moyen était de l’ordre de 179 000 $. Ce quintile montrait une moyenne de 3,34 membres par foyer et était le moins mobile, avec seulement 9,7 % des répondants ayant récemment déménagé.

2.1 Créer

Que sont les avantages tangibles?

Les avantages tangibles représentent des contributions financières importantes et sans équivoque faites à l’endroit du système de radiodiffusion par l’acheteur d’un service de radio ou de télévision. Ces avantages donnent lieu à des améliorations mesurables au système de radiodiffusion en général, ainsi qu’aux communautés desservies par le service en question. Ils sont excédentaires aux coûts normaux des affaires, et, comme pour la transaction dans son ensemble, sont dans l’intérêt public.

Le Conseil utilise différentes approches pour atteindre les objectifs culturels, sociaux et économiques de la Loi sur la radiodiffusion. Une de ces approches est la mise sur pied de divers régimes de contributions et de dépenses.

En 2012, 3,4 milliards de dollars ont été versés par les fournisseurs de services de radiodiffusion et investis dans la poursuite de ces objectifs.

La section qui suit présente les contributions et dépenses faites par des radiodiffuseurs et des EDR à divers régimes, ainsi que les avantages tangibles découlant de transactions. Elle présente également les DÉI faites par des fournisseurs de services de télévision.

 

Aperçu des régimes de contribution et de dépenses (en millions $)
  2011 2012 Croissance
Régimes de contribution et de financement Contribution de la radio commerciale et des services sonores au DCC 54 55 2,0 %
Contributions des EDR à la création et la production de programmation canadienne 388# 394 1,6 %
FAPL 107 112 5,1 %
Dépenses DÉC de la télévision 2 610 2 861 9,6 %

a) Développement du contenu canadien (DCC) en radio

Le DCC est une contribution financière effectuée par les radiodiffuseurs à un certain nombre de projets venant en aide au développement et à la promotion du contenu canadien musical et de créations orales pour diffusion. La majorité des demandeurs ont fait des engagements spécifiques à l’égard du DCC dans le cadre de demandes pour de nouvelles licences et en tant qu’avantages tangibles lors de transferts de propriété et de contrôle d’entreprises de programmation de radio. Toutes les stations commerciales et à caractère ethnique sont assujetties à des règlements exigeant des versements annuels au titre du DCC.

Les contributions financières des radiodiffuseurs favorisent le développement et la promotion des artistes canadiens, l'avancement des carrières des artistes canadiens émergents et augmente l'offre d'une musique canadienne de qualité dans toutes sortes de genres.

Au cours de l’année de radiodiffusion 2011-2012, les exploitants de la radio commerciale ont contribué 0,034 $ par dollar de revenu au titre du DCC. Globalement, ils ont contribué plus de 55 millions de dollars au DCC, une augmentation de 2 % par rapport à la période précédente. Environ 84 % des fonds étaient un résultat direct de conditions de licence imposées aux nouvelles stations de radio et de modifications au contrôle effectif de stations existantes.

Le diagramme qui suit illustre dans quelle mesure les stations de radio ont appuyé le DCC.

Diagramme 2.1.1 Contributions au DCC par les stations de radio commerciale (année de radiodiffusion 2011-2012)

Ce diagramme illustre la mesure dans laquelle les stations de radio commerciale ont soutenu le développement du contenu canadien (DCC). L’an dernier, ces stations ont généré des recettes totalisant 1 620 millions de dollars (case A). De ce montant, elles ont versé au titre du DCC 9,1 millions de dollars en contributions de base annuelles, 24,0 millions de dollars en contributions excédentaires et 22,0 millions en avantages tangibles (case B). Ces sommes ont servi à appuyer divers fonds et projets, notamment FACTOR (10,5 millions de dollars), le Fonds Radiostar (11,8 millions de dollars), MUSICACTION (2,5 millions de dollars), le Fonds de la radio communautaire du Canada (1,5 million de dollars) et divers autres projets admissibles (28,8 millions de dollars) (case C). Au bout du compte, ces contributions ont permis d’appuyer des artistes canadiens, des associations de l’industrie de la musique, des projets de musique locaux, du nouveau contenu des créations orales, des festivals et des colloques, des écoles et établissements d’enseignement et d’autres projets admissibles au DCC (case D).

 

Les stations de radio commerciales apportent un soutien financier au DCC dans le cadre de trois processus réglementaires :

Graphique 2.1.1 Contributions annuelles au DCC, par type de licence

Ce graphique à barres présente les contributions annuelles au DCC par type de licence de l’année de radiodiffusion 2007-2008 à l’année de radiodiffusion 2011-2012.  Modification de contrôle ou de propriété : 14, 21, 17, 18 et 22 ; renouvellements : 6, 11, 7, 8 et 9 ; nouvelles stations : 9, 20, 22, 28 et 24.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 2.1.2 Contributions annuelles au DCC, par type de licence (pourcentage)

Ce graphique à barres présente les contributions annuelles au DCC en pourcentage par type de licence de l’année de radiodiffusion 2007-2008 à l’année de radiodiffusion 2011-2012. Modification de contrôle ou de propriété : 49,3 %, 40,1 %, 36,3 %, 33,2 % et 39,9 % ; renouvellements : 19,8 %, 21,6 %, 15,8 %, 14,4 % et 16,5 %; nouvelles stations : 30,9 %, 38,2 %, 47,9 %, 52,5 % et 43,6 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

 

Tableau 2.1.1 Sommaire des contributions annuelles au DCC déclarées par les titulaires de la radio (en milliers $)
RADIO – DCC 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 % de croissance / diminution annuelle
09/08 10/09 11/10 12/11
i) Contributions au DCC des nouvelles stations au cours de leur période de licence initiale
FACTOR 983 1 582 2 014 2 719 2 615 61 % 27 % 35 % -4 %
MUSICACTION 306 697 552 791 563 128 % -21 % 43 % -29 %
Fonds canadien de la radio communautaire1 - - - - 165       -
Associations de l’industrie de la musique1 - - 2 150 2 493 2 221 - - 16 % -11 %
Projets de musique locale1 - - 7 120 7 485 9 106 - - 5 % 22 %
Nouveau contenu de créations orales1 - - 420 1 139 545 - - 171 % -52 %
Organismes musicaux1 2 886 5 187 s.o. s.o. s.o. 80 % s.o. s.o. s.o.
Regroupements d’artistes1 3 126 8 957 s.o. s.o. s.o. 186 % s.o. s.o. s.o.
Écoles et institutions scolaires1 614 899 1 179 2 020 1 553 46 % 31 % 71 % -23 %
StarMaker Fund / Fonds Radio Star 0 220 1 077 1 982 1 038   389 % 84 % -48 %
Autres initiatives de DTC admissibles 696 1 994 7 550 9 714 6 195 186 % 279 % 29 % -36 %
Total 8 611 19 537 22 061 28 342 24 002 127 % 13 % 28 % -15 %
ii) Contributions au DCC déclarées par les titulaires dans le contexte dun renouvellement
FACTOR 1 243 2 999 2 003 2 629 1 971 141 % -33 % 31 % -25 %
MUSICACTION 302 1 390 1 324 808 727 360 % -5 % -39 % -10 %
Fonds canadien de la radio communautaire1 - - - - 617        
Associations de l’industrie de la musique1 - - 647 823 966 - - 27 % 17 %
Projets de musique locale1 - - 1 809 1 947 2 381 - - 8 % 22 %
Nouveau contenu de créations orales1 - - 188 201 398 - - 7 % 98 %
Organismes musicaux1 2 023 3 081 s.o. s.o. s.o. 52 % s.o. s.o. s.o.
Regroupements d’artistes1 1 264 1 850 s.o. s.o. s.o. 46 % s.o. s.o. s.o.
Écoles et institutions scolaires1 357 618 422 473 614 73 % -32 % 12 % 30 %
StarMaker Fund / Fonds Radio Star 0 0 0 0 246 - - - -
Autres initiatives de DTC admissibles 349 1 107 876 873 1 194 217 % -21 % 0 % 37 %
Total 5 538 11 045 7 269 7 754 9 115 99 % -34 % 7 % 18 %
iii) Contributions au DCC liées à des modifications de contrôle ou de propriété
FACTOR 4 023 5 711 5 179 5 407 5 959 42 % -9 % 4 % 10 %
MUSICACTION 1 033 992 344 331 1 248 -4 % -65 % -4 % 277 %
Fonds canadien de la radio communautaire1         727 - - - 110 %
Associations de l’industrie de la musique1 - - 440 1 044 567 - - 137 % -46 %
Projets de musique locale1 - - 1 705 1 401 2 290 - - -18 % 63 %
Nouveau contenu de créations orales1 - - 0 0 0 - - - -
Projets en matière de contenu audio - - - 135 135 - - - 0 %
Organismes musicaux1 2 65 s.o. s.o. s.o. 3,382 % s.o. s.o. s.o.
Regroupements d’artistes1 490 2 466 s.o. s.o. s.o. 404 % s.o. s.o. s.o.
Écoles et institutions scolaires1 114 379 274 207 216 233 % -28 % -24 % 4 %
StarMaker Fund/Fonds Radio Star 8 093 10 508 8 167 8 801 10 499 30 % -22 % 8 % 19 %
Autres initiatives de DTC admissibles 0 394 613 228 324   55 % -63 % 42 %
Total 13 755 20 515 16 722 17 900 21 965 49 % -18 % 7 % 23 %
Total des contributions annuelles 27 904 51 097 46 053 53 996 55 083 83 % -10 % 17 % 2 %

1. Les catégories de DCC recueillies ont été modifiées pour le rapport financier annuel de 2010-2011 afin de refléter plus précisément l’avis public de radiodiffusion 2006-158. Deux nouvelles catégories (les projets en matière de contenu audio et le Fonds canadien de la radio communautaire) ont été ajoutées au tableau afin de refléter plus précisément les projets ayant reçu des fonds du développement du contenu canadien.

Source : données recueillies par le CRTC

b) Avantages tangibles de la radio

Tableau 2.1.2 Valeur des transactions de radio et des avantages tangibles associés
RADIO
Avantages tangibles
(en millions $)
Services de langue anglaise Services de langue française Avantages totaux
Nbre de trans. Valeur des transactions1 Avantages Nbre de trans. Valeur des transactions1 Avantages
1er janv. 2008 au 31 déc. 2008 10 59,5 3,5 3 1,5 0,1 3,6
1er janv. 2009 au 31 déc. 2009 10 27,5 1,6 1 - - 1,6
1er janv. 2010 au 31 déc. 20102 7 67,2 4,0 2 97,7 8,8 12,8
1er janv. 2011 au 31 déc. 20113 9 316,2 19,0 3 - - 19,0
1er janv. 2012 au 31 déc. 2012 5 80,4 4,8 2 1,5 0,1 4,9
Total  41 550,8 32,9 11 100,7 9,0 41,9
  1. Valeur déterminée par le Conseil afin de calculer les avantages tangibles.
  2. Le total des avantages tangibles reliés aux transactions de propriété de Corus/Cogeco (décision de radiodiffusion 2010-942) s’élève à 8,8 millions de dollars.
  3. La transaction de propriété de BCE/CTVglobemedia (décision de radiodiffusion 2011-163) a donné lieu à des avantages tangibles reliés à la radio de l’ordre de 17,5 millions de dollars.

Source : Décisions et approbations administratives du CRTC.

c) Télévision – Dépenses en programmation

Que sont les ÉIN?

Les émissions d’intérêt national (ÉIN), telles que définies par le CRTC, englobent les émissions dramatiques et comiques, les documentaires de longue durée et les émissions canadiennes de remise de prix spécifiques qui rendent hommage à des créateurs et artistes canadiens. Pour les radiodiffuseurs de langue française, les ÉIN englobent aussi les vidéoclips et émissions de variétés. Aux fins du présent rapport, le concept d’émissions d’intérêt national comprend la diffusion de toute programmation admissible au titre d’ÉIN, y compris les émissions diffusées par les entreprises de radiodiffusion n’ayant pas, au moment du rapport, une condition de licence stipulant qu’elles doivent présenter des ÉIN ou consacrer une partie du budget des dépenses à cet égard.

Le Conseil surveille et réglemente le système de radiodiffusion afin d'atteindre les objectifs de la politique énoncé dans la Loi, notamment favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne, demeurer aisément adaptable aux progrès scientifiques et technologiques, et faire en sorte que tous les éléments du système canadien de radiodiffusion contribuent, de la manière qui convient, à la création et à la présentation d'une programmation canadienne.

Ainsi, les fournisseurs de services de télévision ont contribué 0,34 $ par dollar de revenu en appui à la programmation canadienne au cours de l’année de radiodiffusion 2011-2012. Les DÉC ont totalisé 2,9 milliards, dont 20 % ont été dépensés sur les ÉIN.

Le diagramme qui suit illustre le flot des fonds utilisés pour financer la programmation canadienne. Un pourcentage des revenus d’abonnements des EDR est utilisé pour financer les services de programmation canadienne facultatifs (services de TVC et de VSD, services payants et spécialisés), aussi bien que l’expression locale (télévision communautaire), le FMC, le FAPL et divers fonds indépendants. Les services de programmation de télévision commerciale (services spécialisés, payants et de télévision privée en direct et la SRC comptent sur les revenus générés par la publicité. Le gouvernement accorde également de l’aide financière au FMC, à la SRC (par l’entremise des crédits parlementaires) et à divers fournisseurs de contenu indépendants.

 

Diagramme 2.1.2 Financement et dépenses par des entités de radiodiffusion au titre de la programmation canadienne (année de radiodiffusion 2011 – 2012)

Ce diagramme illustre la façon dont les fonds sont utilisés pour financer la programmation canadienne. Un pourcentage des recettes d’abonnement des EDR sert à financer les services de programmation canadiens qui sont facultatifs (télévision à la carte, vidéo sur demande, télévision payante et spécialisée). Cette contribution s’est chiffrée à 2 623 millions de dollars. Les recettes d’abonnement des EDR servent aussi à financer l’expression locale (télévision communautaire), le FMC, le FAPL et divers fonds indépendants. Cette contribution s’est chiffrée à 506 millions de dollars. Les services de programmation de télévision commerciale (télévision spécialisée et payante, télévision généraliste privée) et CBC/Radio Canada comptent sur les recettes publicitaires qu’ils génèrent. Les recettes de la publicité à la télévision ont totalisé 3 469 millions de dollars. De plus, le gouvernement accorde des fonds au FMC, à CBC/Radio Canada (par l’entremise des crédits parlementaires) et à divers fournisseurs de contenu indépendants. Ainsi, les services de programmation (à la carte, vidéo sur demande, télévision payante et spécialisée, CBC/Radio Canada, généraliste privée, télévision communautaire et autres services) ont consacré, toutes catégories confondues, 4 179 millions de dollars aux dépenses en programmation ; dont 2 861 millions de dollars au profit des émissions canadiennes et 1 318 millions de dollars au profit des émissions étrangères.

Graphique 2.1.3 DÉC de la télévision en 2012 : 2,9 milliards $

Ce graphique à secteurs présente les DÉC totales en pourcentage des DÉC totales du secteur de la télévision en 2012. Les DÉC totaux en 2012 sont 2,9 milliards de dollars. 1 373 M$ ou 48,0 % sont reliés aux services spécialisés et payants ; 16 M$ ou 0,6 % % sont reliés aux services de TVC et de VSD ; 662 M$ ou 23,1 % sont reliés aux services de la télévision privée traditionnelle en direct ; 734 M$ ou 25,7 % sont reliés aux services de la télévision traditionnelle en direct de la SRC; et 76 M$ ou 2,7 % sont reliés à d’autres services de télévision traditionnelle publics et sans but lucratif.

* Approximation

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 2.1.4 Dépenses en programmation 2011-2012

Ce graphique à secteurs présente les dépenses totales en programmation en 2011-2012 en pourcentage de l’ensemble reportées par le secteur de la télévision.  Émission d’intérêt national (ÉIN) : 14 % ; programmation canadienne (excluant les ÉIN) : 54 % ;  programmation non canadienne : 32 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

 

Tableau 2.1.3 Dépenses en émissions d’intérêt national (ÉIN) (en millions $)
Catégorie d’émissions 2011 2012 Croissance
Télévision privée Documentaires de longue durée 15,5 16,5 6,5 %
Dramatiques 58,3 58,9 1,2 %
Émissions de remise de prix 4,0  1,5 -62,5 %
Total ÉIN de la télévision privée 77,9  76,9 -1,3 %
% du Total 13,7 13,3  
SRC Documentaires de longue durée 39,2 36,0 -8,2 %
Dramatiques 141,0 158,4 12,3,%
Émissions de remise de prix 5,9  8,3 40,7 %
Total ÉIN de la SRC 186,2  202,7 8,9 %
% du Total 32,7 35,0  
Services spécialisés et payants Documentaires de longue durée 121,9 102,1 -16,2 %
Dramatiques 182,5 193,9 6,2 %
Émissions de remise de prix 1,2  3,5 191,7 %
Total ÉIN des services spécialisés et payants 305,6  299,5 -2,0 %
% du Total 53,7 51,7  
Total Documentaires de longue durée 176,6 154,6 -12,5 %
Dramatiques 381,8 411,2 7,7 %
Émissions de remise de prix 11,1  13,3 19,8 %
Total ÉIN 569,5  579,1 1,7 %
% du Total 100 100  

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 2.1.5 Dépenses en programmation par dollar de revenu

Ce graphique à barres présente les dépenses en programmation par dollar de revenu pour la programmation non canadienne, les émissions d’intérêt national (ÉIN) et la programmation canadienne (excluant les ÉIN) pour les années 2011 et 2012.   Programmation non canadienne : 0,20 $, 0,20 $ ; les émissions d’intérêt national (ÉIN) :  0,09 $, 0,09 $ et la programmation canadienne (excluant les ÉIN) : 0,32 $, 0,35 $.

Source : Données recueillies par le CRTC

d) Avantages tangibles en télévision

Tableau 2.1.4 Valeur des transactions et des avantages tangibles correspondants dans le secteur de la télévision
(millions $) Services de langue anglaise Services de langue française Avantages totaux
Nbre de trans. Valeur des transactions1 Avantages Nbre de trans. Valeur des transactions1 Avantages
1 jan. 2008 au 31 déc. 2008 7 180,1 17,4 4 31,92 0,2 17,6
1 jan. 2009 au 31 déc. 2009 7 54,8 5,8 0 - - 5,8
1 jan. 2010 au 31 déc. 20103 3 2 086,4 183,4 0 - - 183,4
1 jan. 2011 au 31 déc. 20114 5 2 254,0 224,2 0 - - 224,2
1 jan. 2012 au 31 déc. 2012 4 106,0 18,6 0 - - 18,6
Total 26 4 681,3 449,4 4 31,9 0,2 449,6
  1. Valeur déterminée par le Conseil afin de calculer les avantages tangibles. Ce tableau inclut seulement les transactions assujetties à la politique des avantages tangibles du Conseil. Les transactions qui n’influencent pas le contrôle effectif d’une entreprise de radiodiffusion autorisée, incluant les réorganisations intrasociétés, ne sont pas considérées.
  2. Le demandeur s’était engagé à verser 1 million $ en avantages tangibles. Il en a toutefois été exempté par le Conseil en raison de sa mauvaise situation financière (décision de radiodiffusion 2008-129).
  3. La transaction de propriété de Canwest/Shaw (décision de radiodiffusion 2010-782) a donné lieu à des avantages tangibles de l’ordre de 180,2 millions de dollars.
  4. La transaction de propriété de BCE/CTVglobemedia (décision de radiodiffusion 2011-163) a donné lieu à des avantages tangibles reliés à la télévision de l’ordre de 221,8 millions de dollars. Aux fins de la présente analyse, l’ensemble de la valeur des actifs de télévision ainsi que les avantages tangibles connexes ont été inclus dans la catégorie des services de langue anglaise.

Source : Décisions et approbations administratives du CRTC

e) EDR – Régimes de contributions et de dépenses

Au cours de l’année de radiodiffusion 2011-2012, environ 6 % des revenus des EDR étaient alloués à divers fonds comme le FMC ou à l’expression locale.

Graphique 2.1.6 Contributions au FMC, FAPL et à des fonds indépendants, et dépenses au titre de l’expression locale (canaux communautaires) selon les rapports des EDR (en millions $)

Ce graphique à histogramme groupé présente les contributions, en million de dollars, au FMC, FAPL, à des fonds indépendants et à vers l'expression locale (canaux communautaires) selon les rapports des EDR pour les années 2008 à 2012. Contributions au FMC : 165,8, 180,5, 189,1, 206,2 et 208,5 ; contributions au FAPL : 0, 0, 100,7, 106,6 et 112,0 ; contribution à des fonds indépendants :  44,0, 52,6, 56,8, 62,3 et 62,0 ; dépenses en vers les canaux communautaires : 115,6, 123,4, 126,5 120,0 et 118,0 ; grand total : 325,4, 365,5, 473,1, 494,4 et 506,2.

Source : Données recueillies par le CRTC.

Graphique 2.1.7 Contributions des EDR à la création et la production de programmation canadienne

Ce graphique à histogramme groupé présente les contributions des EDR à la création et la production de programmation canadienne pour les années 2010, 2011 et 2012. Contributions au FMC : 40 %, 42 % et 41 % ; contributions au FAPL : 22 %, 22 % et 22 % ; contributions à l’expression locale : 27 %, 24 % et 24 % ; contributions aux autres fonds indépendants : 11 %, 12 % et 12 %.

Sources : Données recueillies par le CRTC

 

Tableau 2.1.5 FAPL – Contributions et nombre de bénéficiaires

Année
Contributions
(millions $)
Nombre de bénéficiaires Le FAPL en pourcentage des revenus totaux des bénéficiaires (à l’exception de la SRC/CBC)
Titulaires Stations
2009-2010 100,7 16 79 10,8 %
2010-2011 106,7 16 80 10,8 %
2011-2012 112,1 16 80 11,1 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 2.1.8 FAPL –Répartition par région

Ce graphique à histogramme groupé présente la répartition par région du FAPL en pourcentage pour les années 2010, 2011 et 2012. Prairies : 23,8 %, 22,8 % et 23,1 % ; Ontario : 24,7 %, 24,5 % et 24,3 % ; Québec : 21,2 %, 21,4 % et 20,8 %; Atlantique : 18,9 %, 19,8 % et 20,2 % ; Colombie-Britannique et les Territoires : 11,4 %, 11,4 % et 11,6 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 2.1.9 FAPL –Répartition par groupe de propriété

Ce graphique à histogramme groupé présente la répartition par groupe de propriété du FAPL en pourcentage pour les années 2010, 2011 et 2012. Rogers : 1,1 %, 1,0 % et 1,0 % ; Shaw : 8,7 %, 7,6 % et 6,4 % ; SRC/CBC : 34,1 %, 38,3 % et 42,3 %; Québecor : 6,5 %, 6,1 % et 5,8 % ; Bell Media : 23,6 %, 22,3 % et 21,3 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

2.2 Brancher

a) Connexions

Que sont les connexions?

« Connexion » désigne un abonnement à un ou plusieurs des quatre services de base suivants : service téléphonique local, services d’accès à Internet, service sans fil et services de distribution de radiodiffusion, comme la câblodistribution, la distribution par SRD ou la télévision IP.

Le service de téléphones payants est exclu de cette analyse. Toutefois, les 68 000 téléphones payants exploités par les grandes compagnies de téléphone titulaires représentent environ 5,4 téléphones payants par 1 000 ménages. Parmi ceux-ci, environ 10 % sont dotés de téléscripteurs.

Le nombre moyen de connexions de communications par ménage est passé de 4,2 en 2008 à 4,5 en 2012, donnant lieu à un taux de croissance annuelle de 2,0 %. Cela reflète la croissance dans :

La croissance des connexions par ménage a été partiellement neutralisée par une réduction de 2,5 % des connexions téléphoniques locales par ménage, soit de 1,0 en 2008 à 0,89 en 2012.

Tableau 2.2.1 Nombre de connexions des ménages (millions)
  2008 2009 2010 2011 2012 TCAC
2008-2012
Local et accès 13,0 12,7 12,6 12,2 11,9 -2,2 %
Croissance (%) 0,5 -2,3 -0,9 -2,7 -2,8  
Internet 9,8 10,1 10,4 10,7 11,0 2,9 %
Croissance (%) 5,6 2,6 3,1 2,9 3,0  
Sans-fil1 22,1 23,8 25,8 27,4 27,9 6,0 %
Croissance (%) 9,0 7,8 8,5 6,0 1,8  
EDR 11,0 11,2 11,5 11,8 12,0 2,2 %
Croissance (%) 2,0 2,2 2,7 2,2 1  
Nombre total de connexions 55,9 57,8 60,3 62,1 62,8 3,0 %
Croissance (%) 4,9 3,4 4,4 2,9 1,1  
Nombre moyen de connexions par ménage 4,2 4,3 4,4 4,5 4,5 2,0 %
Croissance (%) s.o. 3,2 2,3 1,1 2,0  
  1. Comprend les connexions de résidence et d’affaires.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 2.2.1 Connexions de résidence, par type de connexion

Ce graphique à histogramme groupé présente les connexions de résidence par type de connexion de 2008 à 2012.  Local et accès : 23,3, 22,0, 20,9, 19,6 et 18,9 ; Internet : 17,5, 17,5, 17,2, 17,2, 17,5 ; sans fil : 39,5, 41,2, 42,8, 44,1 et 44,4 ; EDR : 19,7, 19,4, 19,1, 19,0 et 19,1.

Source : Données recueillies par le CRTC

b) Taux de pénétration du service téléphonique

Depuis 2009, les taux de pénétration téléphonique, qui évaluent la mesure dans laquelle les ménages s’abonnent aux services téléphoniques (ce qui comprend les services téléphoniques filaires et sans fil), sont demeurés constants à 99,3 abonnés par 100 ménages. Toutefois, au cours de cette période, le nombre de ménages abonnés au service téléphonique filaire est passé de 89,3 à 86,6 abonnés par 100 ménages, tandis que le nombre de ménages abonnés au service téléphonique sans fil est passé de 77,2 à 79,4.

La pénétration du sans-fil était la plus élevée en Alberta avec 88,5 abonnés par 100 ménages, suivie par la Colombie-Britannique à 83,6. Dans les deux cas, cela dépassait leurs taux de pénétration respectifs du filaire.

Les 20 % des ménages canadiens ayant le revenu ménager le plus faible avaient un taux de pénétration téléphonique de 97,3, le plus bas parmi tous les quintiles. Ils avaient le taux de pénétration téléphonique le plus élevé parmi ceux qui étaient abonnés au service téléphonique filaire seulement (40,0) et parmi ceux qui étaient abonnés au service téléphonique sans fil seulement (21,3). Le nombre de ménages abonnés au filaire seulement et au sans-fil seulement diminue à mesure que le revenu ménager augmente, puisque ces ménages tendent à être abonnés aux deux services, filaire et sans fil.

Tableau 2.2.2 Taux provinciaux de pénétration téléphonique – abonnés des services filaires et sans fil par 100 ménages, 2011
Province Services filaires Services sans fil Services filaires et/ou sans fil Filaire seulement Sans-fil seulement
Colombie-Britannique 82,1 83,6 98,8 15,2 16,7
Alberta 82,0 88,5 99,9 11,4 17,9
Saskatchewan 85,7 82,4 99,9 17,5 14,2
Manitoba 85,4 79,2 99,7 20,5 14,3
Ontario 87,6 81,3 99,4 18,1 11,8
Québec 88,5 70,4 99,3 28,9 10,8
Nouveau- Brunswick 87,9 75,3 98,6 23,3 10,7
Nouvelle-Écosse 89,4 77,7 99,3 21,6 9,9
Île-du-Prince-Édouard 86,5 77,8 99,7 21,9 13,2
Terre-Neuve-et-Labrador 93,1 79,5 99,4 19,9 6,3
Canada 86,5 79,4 99,3 19,9 12,8

Source : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

 

Tableau 2.2.3 Taux de pénétration téléphonique au Canada – abonnés des services filaires et sans fil par 100 ménages
Année Services filaires Services sans fil Services filaires et/ou sans fil Filaire seulement Sans-fil seulement
2002 97,0 51,6 98,7 47,1 1,7
2003 96,3 53,9 98,8 44,9 2,5
2004 96,2 58,9 98,9 40,0 2,7
2005 94,0 n/a 98,8 n/a 4,8
2006 93,6 66,8 98,6 31,8 5,0
2007 92,5 71,9 98,8 26,9 6,3
2008 91,1 74,3 99,1 24,8 8,0
2009 89,3 77,2 99,3 22,1 10,0
2010 89,1 78,2 99,3 21,1 10,2
2011 86,5 79,4 99,3 19,9 12,8

Sources : Statistique Canada Abordabilité (2002-2007), Enquête sur le service téléphonique résidentiel (2008-2011)

 

Tableau 2.2.4 Taux de pénétration téléphonique au Canada, par quintile de revenus – abonnés des services filaires et sans fil par 100 ménages
Quintile de revenus/an Services filaires Services sans fil Services filaires et/ou sans fil Filaire seulement Sans-fil seulement
Premier 2010 82,2 54,9 97,3 42,4 15,1
2011 76,0 57,3 97,3 40,0 21,3
Croissance (%) -7,5 4,4 0,0 -5,7 41,1
Deuxième 2010 85,7 71,1 99,7 28,6 14,0
2011 86,0 72,3 99,8 27,5 13,8
Croissance (%) 0,4 1,7 0,1 -3,8 -1,4
Troisième 2010 89,3 82,0 99,8 17,8 10,5
2011 85,1 85,3 99,7 14,4 14,6
Croissance (%) -4,7 4,0 -0,1 -19,1 39,0
Quatrième 2010 93,1 89,7 99,9 10,2 6,8
2011 91,3 89,8 99,9 10,1 8,6
Croissance (%) -1,9 0,1 0,0 -1,0 26,5
Cinquième 2010 95,3 93,5 100,0 6,5 4,7
2011 94,1 92,0 100,0 8,0 5,9
Croissance (%) -1,3 -1,6 0,0 23,1 25,5
Tous les ménages 2010 89,1 78,2 99,3 21,1 10,2
2011 86,5 79,4 99,3 19,1 12,8
Croissance (%) -2,9 1,5 0,0 -5,7 25,5

Source : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

c) Prix des services de communication résidentiels

Qu’est-ce qu’un ensemble?

Ensemble de services téléphoniques

L’indice des prix du service téléphonique (IPST) reflète les changements de prix facturés à un ménage pour un ensemble de services téléphoniques. Cet ensemble reflète une moyenne pondérée des dépenses des consommateurs à l’égard des services locaux de base, d’autres services locaux (options, fonctions, etc.) et interurbains, et des services d’installation et de réparation, mais l’IPST ne comprend pas les dépenses au titre des services Internet.

Ensemble de services par câble, de services par satellite et de services de télévision IP

L’indice de prix des EDR reflète les changements de prix facturés à un ménage pour un ensemble de services de télévision par câble. L’ensemble inclut tant le service de base que le service étendu du câble. Le service de câble de base est le service minimal auquel doivent être abonnés tous les clients. Le service étendu du câble est l’ensemble le plus populaire de canaux additionnels. L’indice ne tient pas compte des rabais applicables aux forfaits.

Le prix des services de communication a augmenté de façon générale en 2012. Les prix des ensembles de services téléphoniques, des ensembles de services par câble, par satellite et de télévision IP ainsi que des ensembles de services d’accès Internet ont dépassé le taux d’inflation, comme mesuré par la variation dans l’indice des prix à la consommation (IPC). En 2012, l’inflation a augmenté de 1,5 %, tandis que le prix d’un ensemble de services téléphoniques a connu une hausse de 2,0 %, celui d’un ensemble de services par câble, par satellite et de télévision IP de 5 %, et celui d’un ensemble de services d’accès Internet de 4,3 %.

Depuis 2005, toutefois, l’augmentation moyenne annuelle des prix des services téléphoniques et des services Internet a été inférieure à celle de l’inflation. Au cours de cette période, les augmentations moyennes annuelles des prix des services téléphoniques et des services Internet ont été de 1,8 % et 1,2 %, respectivement, comparativement à l’augmentation de 1,8 % de l’inflation. L’augmentation moyenne annuelle du prix des services traditionnels de distribution de vidéos a été de 5,1 %.

 

Graphique 2.2.2 Indices des prix [IPST, EDR (câble et satellite incluant la télévision payante), services d’accès Internet et IPC]

Ce graphique courbé présente les indices de prix et indice de prix à la consommation pour chacune des années 2002 à 2012. Indice IPC : 100, 102,8, 104,7, 107, 109,1, 114,1, 114,4, 116,5, 119,9 et 121,7 ; Indice IPST : 100, 100,2, 100,6, 101, 100,9, 101,6, 105,9, 106,5, 111,2, 112,3 et 114,6 ; Indice EDR câble et satellite avec la télévision payante : 100, 104,8, 108,8, 112,5, 116,8, 122,7, 128,7, 135,8, 143,4, 151,4 et 159, 0; Indice des services d’accès Internet : 100, 99,1, 99, 97,1, 96,7, 97,5, 95,8, 94,8, 95,8, 100,9 et 105,2.

Source : Statistique Canada

d) Prix des services téléphoniques filaires résidentiels locaux de base

Les grands centres

Les grands centres sont Vancouver, Victoria, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Toronto, Ottawa-Gatineau, London, Kitchener-Waterloo, St. Catharines-Niagara, Windsor, Oshawa, Montréal, Québec, Fredericton, Halifax, Charlottetown et St. John’s.

Ces centres représentent 59 % des lignes résidentielles locales du Canada.

En 2005, dans les grands centres canadiens, le prix moyen mensuel des services téléphoniques locaux de base, qui comprennent le service de tonalité de composition, le service Touch-Tone, le service 9-1-1, le service de relais téléphonique et l’accès aux services interurbains, était de 22,90 $. Le prix variait de 19,71 $ (le plus bas) à Regina à 25,90 $ à Vancouver (le plus élevé).

En 2012, dans les grands centres canadiens, le prix moyen mensuel du service local de base était de 28,25 $. Le prix variait de 24,34 $ à Regina (le plus bas) à 32,04 $ à Victoria (le plus élevé). Depuis 2005, l’augmentation moyenne annuelle des prix des services téléphoniques locaux de base a été de 2,9 %. Lorsque le service était regroupé en forfait avec les services Internet, EDR ou sans fil, les consommateurs ont pu obtenir, en moyenne, un rabais additionnel de 4 $. Toutefois, dans un certain nombre de cas, les consommateurs devaient élargir leur service local de base pour inclure des caractéristiques supplémentaires, comme la messagerie vocale, l’affichage des appels, etc., pour que le service soit admissible au regroupement en forfait. Le coût additionnel de ces caractéristiques augmente le prix du service d’environ 3 $ à 10 $. Seul un petit nombre de concurrents offraient le service local de base. En général, ceux-ci incluaient des caractéristiques comme l’affichage des appels ou la messagerie vocale avec leur offre de service local. En 2012, environ 10 millions d’abonnements résidentiels comportaient des services groupés.

Tableau 2.2.5 Prix des services téléphoniques résidentiels locaux dans les grands centres ($/mois)
Province Grand centre Services locaux de base
(2005)
Services locaux de base
(2012)
Variation annuelle
(2005-2012)
Colombie-Britannique Vancouver 25,90 31,22 2,7 %
Victoria 24,10 32,04 4,2 %
Alberta Calgary 24,00 31,51 4,0 %
Edmonton 24,00 31,16 3,8 %
Saskatchewan Saskatoon 19,71 25,69 3,9 %
Regina 19,71 24,34 3,1 %
Manitoba Winnipeg 25,43 31,18 3,0 %
Ontario Toronto 22,97 28,67 3,2 %
Ottawa-Gatineau 22,97 27,62 2,7 %
Hamilton 22,17 29,03 3,9 %
London 22,17 28,81 3,8 %
Kitchener-Waterloo 22,17 28,70 3,8 %
St. Catharines-Niagara 22,17 29,15 4,0 %
Windsor 22,17 28,95 3,9 %
Oshawa 22,17 28,97 3,9 %
Québec Montréal 22,97 24,99 1,2 %
Québec 22,17 24,63 1,5 %
Nouveau-Brunswick Fredericton 22,30 26,28 2,4 %
Nouvelle-Écosse Halifax 25,19 25,38 0,1 %
Île-du-Prince-Édouard Charlottetown 24,75 25,71 0,5 %
Terre-Neuve-et-Labrador St. John’s 21,65 26,06 2,7 %
National Grands centres 22,90 28,25 2,9 %

Sources : Données recueillies par le CRTC et tarifs des entreprises.

 

Tableau 2.2.6 Nombre d’abonnements comprenant des services groupés (millions)
  2008 2009 2010 2011 2012 TCAC 2008-2012
Nombre d’abonnements comprenant des forfaits 5,8 7,5 8,8 9,4 10 16,9 %
Croissance annuelle 15,1 % 30,4 % 17,1 % 6,4 % 6,3 %  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les consommateurs qui ont comparé les prix des services téléphoniques locaux ont pu réaliser des économies plus importantes. En général, les entreprises utilisant la technologie voix sur IP offraient le service local aux prix de 2005 ou moins.

e) Prix des services téléphoniques sans fil

Selon une étude commandée par le CRTC et Industrie Canada et réalisée par Wall Communications Inc., le prix moyen du service sans fil à Vancouver, Toronto et Montréal a diminué de façon générale en 2012 d’entre 3 % et 10 %. Les prix des nouveaux fournisseurs de services étaient plus bas pour le même ensemble de services sans fil que ceux des fournisseurs de services établis. Toutefois, la différence de prix entre ces deux groupes de fournisseurs de services a diminué. Les fournisseurs de services établis ont diminué leurs prix de façon générale en 2012, tandis que les nouveaux fournisseurs de services ont augmenté leurs prix ou ont moins réduit leurs prix que les fournisseurs de services établis. Les fournisseurs de services établis, en tant que groupe, ont réduit leurs prix de façon générale d’entre 4 % et 10 %, tandis que les nouveaux fournisseurs de services ont réduit leurs prix de jusqu’à 10 % ou les ont augmenté de jusqu’à 7 %, selon la ville desservie et le service offert.

Tableau 2.2.7 Tarifs mensuels des services sans fil canadiens des titulaires c. ceux des nouveaux fournisseurs de services ($)

Ensembles
Vancouver Toronto Montréal Moyenne
2011 2012 Variation 2011 2012 Variation 2011 2012 Variation 2011 2012 Variation
Ensemble de niveau 1 (faible volume d’utilisation, 150 minutes par mois)
Titulaires 34,53 30,38 -12,0 % 34,38 32,05 -6,8 % 34,80 30,65 -11,9 % 34,57 31,03 -10,2 %
Nouveaux fournisseurs de services 24,43 22,09 -9,6 % 22,95 23,72 3,4 % 28,08 29,58 5,3 % 25,15 25,13 -0,1 %
Différence (%) -29 -34   -33 -26   -19 -3   -27 -27  
Ensemble de niveau 2 (volume moyen d’utilisation, 450 minutes et 200 textos par mois [2011] et 300 textos par mois [2012])
Titulaires 51,82 44,41 -14,3 % 51,48 44,41 -13,7 % 50,87 44,68 -12,2 % 51,39 44,5 -13,4 %
Nouveaux fournisseurs de services 35,55 38,10 7,2 % 38,37 37,07 -3,4 % 44,68 40,18 -10,1 % 39,53 38,45 -2,7 %
Différence (%)   -14   -25 -17   -12 -10   -23 -14  
Ensemble de niveau 3 (grand volume d’utilisation, 1 200 minutes, 200 textos [2011], 300 textos [2012] et 1 Go de données par mois)
Titulaires 98,82 95,03 -3,8 % 98,82 94,36 -4,5 % 99,22 94,63 -4,6 % 98,95 94,67 -4,3 %
Nouveaux fournisseurs de services 55,20 53,30 -3,4 % 56,80 50,53 -11,0 % 75,45 69,95 -7,3 % 62,48 57,93 -7,3 %
Différence (%) -44 -44   -43 -46   -24 -26   -37 -39  

Source : Étude comparative des prix réalisée pour le CRTC en 2012 et 2013 par Wall Communications Inc.; voir l’annexe 4 pour un résumé des hypothèses et de la méthode employées.

f) Dépenses des consommateurs en services de communication

Que comprennent les dépenses en services de communication?

Les services de communication comprennent les services de téléphonie locale (y compris les services téléphoniques spécifiques et les services d’installation et de réparation), les services interurbains, les services Internet, les services sans fil et les services des EDR.

La taxe de vente est exclue de l’analyse des dépenses en communications.

Les dépenses en services de communication des Canadiens sont passées de 182 $ par mois par ménage en 2011 à 185 $ en 2012, une augmentation de 2,5 %. L’augmentation découlait en grande partie des dépenses plus importantes en services sans fil et Internet, qui ont augmenté de 10,7 % et 3,4 %, respectivement. Cela est en grande partie attribuable à la consommation accrue de données sans fil et à la demande plus importante de vitesses plus élevées d’Internet à large bande.

Toutefois, les Canadiens ont réduit leurs dépenses en services téléphoniques filaires de 37,66 $ par mois par ménage à 34,86 $, soit une réduction de 7,1 %. Les consommateurs réduisent leur consommation de services téléphoniques filaires. Les facteurs contributifs comprennent notamment, mais non exclusivement, l’adoption des services sans fil et l’élimination de leur second service téléphonique filaire. En 2012, chaque ménage disposait, en moyenne, de deux abonnements au service sans fil.

En 2012, les ménages canadiens tendaient à dépenser moins pour les services Internet, qui représentaient 16,7 % de leurs dépenses en services de communication, comparativement à 36,4 % en services sans fil. Les ménages du quintile inférieur tendaient à attribuer la majeure partie de leurs dépenses en communication aux services par câble et aux services de distribution par SRD (35,54 $ par mois par ménage) suivis par les services sans fil (32,92 $), tandis que ceux du quintile supérieur préféraient les services de téléphonie cellulaire (107,08 $) suivis par les services par le câble et les services de distribution par SRD (70,00 $).

Tableau 2.2.8 Dépenses des ménages en communications comme pourcentage du revenu annuel, par quintile, 2011
Caractéristiques Quintile inférieur (revenu de moins de 27 875 $) Deuxième quintile (revenu de 27 875 $ à 48 426 $) Troisième quintile (revenu de 48 426 $ à 74 032 $) Quatrième quintile (revenu de 74 032 $ à 111 639 $) Quintile supérieur (revenu de plus de 111 639 $) Total
Revenu annuel moyen 17 312 $ 37 937 $ 60 559 $ 90 855 $ 179 659 $ 77 269 $
Membres par foyer 1,47 2,10 2,57 2,90 3,34 2,48
Pourcentage ayant récemment changé d’adresse
(2010-2011)
25,6 % 20,4 % 19,3 % 14,5 % 9,7 % 17,9 %
Dépenses en communications comme pourcentage du revenu 8,4 % 4,7 % 3,6 % 2,8 % 1,7 % 2,8 %

Sources : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages

 

Tableau 2.2.9 Dépenses mensuelles des ménages en communications, par service et par quintile ($/mois)
Service
($/mois/ménage)
Quintile inférieur Deuxième quintile Troisième quintile Quatrième quintile Quintile supérieur Toutes les classes
Téléphone filaire 2011 33,91 33,51 37,01 42,56 42,39 37,66
2012 29,06 33,05 34,28 37,18 40,73 34,86
Variation (%) -14,3 -1,4 -7,4 -12,6 -3,9 -7,4
Services sans fil 2011 31,58 43,33 58,25 73,00 98,50 60,92
2012 32,92 48,58 67,92 80,42 107,08 67,42
Variation (%) 4,2 12,1 16,6 10,2 8,7 10,7
Internet 2011 18,45 25,47 31,80 34,65 39,28 29,95
2012 21,42 26,49 33,03 35,64 40,32 30,95
Variation (%) 16,1 4,0 3,9 2,9 2,6 3,3
Câble et distribution par SRD 2011 37,99 45,76 52,09 59,35 67,11 52,42
2012 35,55 46,93 51,79 55,95 70,00 52,02
Variation (%) -6,4 2,6 -0,6 -5,7 4,3 -0,8
Total des communications 2011 121,75 148,03 179,26 209,60 247,34 180,95
2012 118,94 155,04 187,02 209,18 258,14 185,25
Variation (%) -2,3 4,7 4,3 -0,2 4,4 2,4

Sources : Statistique Canada – Enquête sur les dépenses des ménages, données recueillies par le CRTC et analyse réalisée par le personnel

g) Régime de contribution visant le secteur des télécommunications et régime de subvention

En 2012, dans le cadre des objectifs sociaux et économiques de la Loi sur les télécommunications, environ 10 % des lignes téléphoniques résidentielles dans les zones de desserte à coût élevé ont été subventionnées. Les FST ont contribué à l’atteinte des objectifs du service de base à hauteur de 132 millions de dollars.

Graphique 2.2.3 Subvention versée aux entreprises de services locaux (ESL) et frais en pourcentage des revenus

Ce graphique à barres présente les subventions reçues par les ESL (en millions de dollars) de 2008 à 2012 :  209, 182, 165, 154 et 132. Les taux de contribution pour la même période sont également fournis : 0,87 %; 0,81 %; 0,73 %, 0,66 % et 0,63 %.

Sources : Données recueillies par le CRTC et décisions du CRTC.

2.3 Protéger

Plaintes

Les plaintes et communications des consommateurs sont l’un des facteurs pris en considération lorsque vient le temps d’évaluer dans quelle mesure les cadres réglementaires sont efficaces. Le CRTC a mis en place des mesures afin de traiter une variété de plaintes.

Tableau 2.3.1 Nombre de communications provenant du public
  2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13
Demandes de renseignements en radiodiffusion1 7 131 5 747 6 261 5 829 6 358
Plaintes en radiodiffusion1 11 851 12 740 10 813 12 419 11 507
Plaintes en télécommunications2 s.o. s.o. s.o. s.o. 13 433
  1. Pour une période de 12 mois : du 1er avril au 31 mars
  2. Pour une période de 12 mois : du 1er janvier au 31 décembre

Source: Système de suivi de la correspondance du CRTC (Le système de comptage Rapids enregistre tous les contacts comme s’ils étaient distincts, y compris les multiples contacts provenant d’un même client et concernant la même plainte. Le véritable nombre de plaintes reçues devrait donc être un peu moins élevé.)

a) Programmation de grande qualité

Le Conseil traite les plaintes en matière de programmation reliées aux radiodiffuseurs publics et communautaires, ainsi que les organismes qui ne sont pas membres du CCNR, et les enjeux qui ne sont pas englobés par les codes qu’administre le CCNR. De toutes les plaintes reçues par le Conseil, environ 35 % ont été référées au CCNR.

Graphique 2.3.1 Nombre de plaintes en radiodiffusion reçues et référées au CCNR

Ce graphique à barres présente le nombre de plaintes en radiodiffusion reçues et référées au CCNR de 2008-2009 à 2012-2013.  Plaintes reçues par le CRTC : 2 013, 478, 1 024, 977 et 948 ; plaintes référées au CCNR : 792, 128, 465, 304 et 331.

Source: Système de suivi de la correspondance du CRTC. (Le système de suivi Rapids compte plusieurs communications d’un même client au sujet de la même plainte comme des unités séparées. Le nombre réel de plaintes reçues devrait donc être légèrement moins élevé.)

 

Tableau 2.3.2 Plaintes en radiodiffusion par secteur, par enjeu
Secteur du marché Type de plainte 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13
Reçues par le CRTC Référées au
CCNR
Reçues par le CRTC Référées au
CCNR
Reçues par le CRTC Référées au
CCNR
Reçues par le CRTC Référées au
CCNR
Reçues par le CRTC Référées au
CCNR
Radio Propos haineux 26 10 11 - 35 5 38 3 64 32
Contenu pour adultes 19 11 8 3 13 5 14 6 9 3
Publicité en faveur des boissons alcoolisées 6 - - - - - 1 - 4 -
Stéréotypes sexuels 1 1 - - - - 5 4 1 -
Insultes ou injures 397 308 89 30 220 100 258 95 283 135
Langage vulgaire 40 23 24 8 296 266 22 9 50 14
Télévision traditionnelle Propos haineux 39 5 5 1 26 - 30 2 30 6
Contenu pour adultes 111 47 84 34 52 8 56 11 71 12
Publicité en faveur des boissons alcoolisées 17 1 4 - 4 - 8 - 18 3
Stéréotypes sexuels 5 2 - - 2 - 9 - 5 1
Insultes ou injures 455 61 107 6 135 22 217 43 233 62
Langage vulgaire 51 20 34 14 41 19 29 3 32 8
Violence à la télévision 85 24 40 9 84 14 76 14 54 8
Chaînes spécialisées Propos haineux 10 - 2 - - - 1 - 5 2
Contenu pour adultes 82 39 32 14 31 10 23 12 16 9
Publicité en faveur des boissons alcoolisées 1 - 1 - - - - - 2 1
Stéréotypes sexuels - - - - - - 1 - 1 1
Insultes ou injures 212 202 12 2 19 5 161 87 44 23
Langage vulgaire 32 23 7 2 13 6 7 5 11 7
Violence à la télévision 20 14 14 5 21 5 18 10 13 3
Services payants et services à la carte Propos haineux - - - - - - - - - -
Contenu pour adultes 402 1 4 - 32 - 3 - 2 1
Publicité en faveur des boissons alcoolisées - - - - - - - - - -
Stéréotypes sexuels - - - - - - - - - -
Insultes ou injures 2 - - - - - - - - -
Langage vulgaire - - - - - - - - - -
Violence à la télévision - - - - - - - - - -
Radio par abonnement (par satellite) Propos haineux - - - - - - - - - -

Source : Système de suivi de la correspondance du CRTC. (Le système de suivi Rapids compte plusieurs communications d’un même client au sujet de la même plainte comme des unités séparées. Le nombre réel de plaintes reçues devrait donc être légèrement moins élevé.)

Graphique 2.3.2 Pourcentage de plaintes en radiodiffusion par secteur, 2012-2013

Ce graphique à secteurs présente le nombre total de plaintes en radiodiffusion en pourcentage par secteur pour l’année 2012-2013.  Radio : 43 % ; télévision traditionnelle : 47 % ; chaînes spécialisées : 10 % ; services payants et services à la carte : 0 % ; radio par abonnement (par satellite) : 0 %.

Source: Système de suivi de la correspondance du CRTC. (Le système de suivi Rapids compte plusieurs communications d’un même client au sujet de la même plainte comme des unités séparées. Le nombre réel de plaintes reçues devrait donc être légèrement moins élevé.)

Le CCNR administres des codes de conduite spécifiques en matière de diffusion et fourni un moyen de recours pour les membres du public en ce qui a trait à l’application des normes énoncées dans les codes suivants :

Qu’est-ce que le CCNR?

Le CCNR est un organisme indépendant non gouvernemental créé par l’ACR afin d’administrer les normes établies par ses membres, les radiodiffuseurs privés du Canada. Les membres du CCNR comprennent plus de 760 stations de radio et de télévision du secteur privé, des services spécialisés et des réseaux de partout au Canada, de la programmation de langues française, anglaise et tierces. Plus de renseignements au sujet du CCNR sont disponibles sur le site web du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).

Tableau 2.3.3 Plaintes traitées par le CCNR
  2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12
Dossiers traités par le CCNR 1 498 1 781 2 035 8 870 2 462
Dossiers acheminés par le CRTC 979 1 045 761 496 452

Source : Rapports annuels du CCNR

Que sont les NCP?

Les NCP sont l’organisme national d’autoréglementation à but non-lucratif en matière de publicité.

Le Code canadien des normes de la publicité est mis à jour régulièrement afin de veiller à ce qu’il demeure actuel et contemporain tout en suivant le rythme des consommateurs et des attentes sociétales. Davantage de renseignements sur les NCP sont disponibles sur le site Web des normes canadiennes de la publicité.

NCP répond au plaintes de consommateurs et de groupes de défense d’intérêts spéciaux à l’égard de la publicité pour tous les médias assujettis au Code canadien des normes de la publicité, l’instrument principal d’autoréglementation en publicité. De plus, NCP entreprend des fonctions de préapprobation dans cinq catégories d’industries, en se basant sur les lois, règlements, codes de l’industrie ou lignes directrices applicables.

Les téléspectateurs et auditeurs peuvent demander au Conseil de considérer leurs plaintes dès leur dépôt, ou seulement lorsqu’ils se trouvent insatisfaits du processus d’autoréglementation.

Entre avril 2012 et le 31 mars 2013, le Conseil a reçu 6 358 plaintes en radiodiffusion. La plupart des plaintes (47 %) étaient reliées à la télévision traditionnelle, suivies par celles ciblant la radio (43 %).

Tableau 2.3.4 Plaintes traitées par NCP
  2008 2009 2010 2011 2012
Plaintes reçues par les NCP 1 119 1 228 1 200 1 809 1 310
Plaintes portant sur des annonces à la télévision 528 546 526 686 559
Pourcentage du total des plaintes reçues 47 % 44 % 44 % 38 % 43 %
Plaintes portant sur des annonces à la radio 56 64 67 85 55
Pourcentage du total des plaintes reçues 5% 5% 5% 5% 4%
Plaintes portant sur des annonces en ligne s.o. s.o. s.o. s.o. 280
Pourcentage du total des plaintes reçues         21%

Source : Rapports de plaintes sur la publicité

b) Intensité sonore des messages publicitaires à la télévision

Où peut-on consulter les nouvelles normes en matière d’intensité sonore ?
Elles peuvent être consultées dans le document intitulé Pratique recommandée par l’ATSC : Techniques d’établissement et de maintien de l’intensité sonore pour la télévision numérique. L’ATSC est l’organisme international qui établit les normes techniques utilises par les télédiffuseurs de l’Amérique du Nord pour la télévision numérique. On peut les consulter sur ce document de l’Advanced Television Systems Committee, Inc.

Avant 2011, des milliers de Canadiens ont fait part de leur frustration à l’égard de l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision et ont demandé au CRTC d’insister pour que l’industrie de la radiodiffusion résolve ce problème. En réponse à ces préoccupations, le CRTC a exigé des radiodiffuseurs et des distributeurs de télévision canadiens (c.-à-d. des fournisseurs par câble, satellite ou IPTV) de se conformer à une nouvelle norme technique visant à assurer que les messages publicitaires soient diffusés à une intensité sonore semblable à celle de la programmation régulière. Un nouveau règlement est entré en vigueur le 1er septembre 2012.

Les radiodiffuseurs canadiens sont maintenant responsables de faire en sorte que l’intensité sonore de leur programmation est conforme aux nouvelles normes techniques. Pour leur part, les distributeurs ne doivent pas modifier l’intensité sonore de la programmation de tous les services étrangers, y compris de canaux en provenance des États-Unis.

Graphique 2.3.3 Nombre de soumissions concernant l’intensité sonore reçues par le CRTC

Ce graphique à barres présente le nombre de soumissions concernant l’intensité sonore reçues par le CRTC de septembre 2012 à mai 2013 sur une base mensuelle.  Soumissions : 291, 214, 145, 103, 111, 86, 110, 81 et 57 ; transferts : 19, 19, 12, 6, 11, 7, 9, 4 et 1.

Source: CRTC

Depuis la mise en place du nouveau règlement en septembre 2012, la quantité de plaintes mensuelles reçues par le Conseil a diminué de 291 plaintes en septembre 2012 à 57 plaintes en mai 2013. Plusieurs de ces soumissions provenaient de Canadiens qui avaient fourmi assez de renseignements pour que le Conseil et l’industrie puissent se pencher sur leur plainte. Le Conseil a exigé de l’industrie qu’elle enquête sur 88 cas possibles de non-conformité. Il a jugé 28 de ces cas comme étant des cas de non-conformité. Bien que ce processus ait identifié certaines situations de non-conformité, la plupart de ces enquêtes ont déterminé que les messages publicitaires étaient en fait conformes au règlement. Ceci met en évidence le fait que la perception de l’intensité sonore se fonde sur plusieurs facteurs, dont la nature de la programmation, et que les Canadiens peuvent percevoir un message publicitaire comme étant d’une intensité sonore supérieure que la programmation régulière même si les deux sont diffusés à une intensité sonore similaire.

Le Conseil a exigé des télédiffuseurs et des EDR qu’ils déposent un rapport confirmant qu’ils ont pris les mesures nécessaires au contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaire à compter du 1er septembre 2012. La majorité des télédiffuseurs et des EDR ont démontré, par l’intermédiaire de rapports de conformité soumis par l’industrie, qu’ils ont installé de l’équipement servant à contrôler et surveiller l’intensité sonore de la programmation, ont changé les procédures internes et fourni de la formation à leur personnel. Ils ont également mis en place d’autres mesures contractuelles et de contrôle de la qualité dans le but d’assurer la conformité de leur programmation. Les distributeurs en télévision ont également mis en place des modifications d’ordre procédurale et formé leur personnel pour veiller à ce que l’intensité sonore de la programmation provenant de télédiffuseurs canadiens n’est pas modifiée lorsqu’elle passe par leurs réseaux.

Les enjeux relatifs à la conformité étaient généralement reliés à de la programmation provenant de l’étranger, aux disponibilités locales et à des enjeux survenus tôt lors de la mise en œuvre. Les parties en non-conformité ont répondu en améliorant les processus, en installant de l’équipement et en faisant l’acquisition de contenu conforme. Le Conseil continuera, comme il l’a déjà fait, à prendre des mesures à l’égard de sociétés en non-conformité afin d’assurer la pleine conformité de l’industrie quant au règlement et afin de veiller à ce que les étapes nécessaires afin d’éviter toute non-conformité future soient accomplies.

c) Plaintes en télécommunications

Qu’est-ce que le CPRST?

Le CPRST est un organisme indépendant dévoué à travailler avec les consommateurs et les FST afin de résoudre les plaintes reliées aux services de télécommunications.

Le CPRST est responsable des plaintes reliées aux services dont les tarifs ne sont plus approuvés par le Conseil.

Le Conseil et le CPRST reçoivent 25,4 milliers de plaintes reliées aux services de télécommunications. De celles-ci, 52 % ont été traitées par le Conseil et 48 % par le CPRST. Les plaintes au sujet de services sans fil ont été les plus communes (39 %), suivies de plaintes au sujet du télémarketing (20 %) et d’Internet (13 %).

Les enjeux sous-jacents de ces plaintes étaient des erreurs de facturation (42 %), des différends reliés à des contrats ou modalités (16 %) et la fourniture de service (12 %).

Tableau 2.3.5 Plaintes en télécommunications reçues par le CRTC, 2012-2013
  CRTC Facturation Qualité du service Fourniture du service Modalités de service Total Plaintes par 10 000 abonnés* ou SAR résidentiels
Télémarketing 4 944 - - - - 4 944 4,2
Compagnies de téléphone titulaires 273 1 722 480 244 189 2 908 4,2
Sans fil 334 1 813 197 145 273 2 762 1,0*
Internet 199 320 254 204 74 1 051 1,0*
Télécommunications 311 326 48 59 26 770 0,6
Fournisseurs concurrents d’échange local 37 265 117 80 48 547 1,1
Autres fournisseurs de services interurbains 13 168 18 15 24 238 0,2
VoIP 23 102 27 37 24 213 0,2
Total 6 134 4 716 1 141 784 658 13 433 s.o.

Source : CRTC

 

Tableau 2.3.6 Résumé des enjeux soulevés dans les plaintes en télécommunications traitées par le CPRST, 2011-2012
  Erreur de facturation Différend contractuelle Fourniture de service1 Gestion du crédit Total
Services sans fil 3 928 2 162 942 189 7 221
Échange local et VoIP 873 523 606 43 2 045
Accès Internet 945 526 651 38 2 160
Interurbain 342 81 126 10 559
Assistance-annuaire 1 1
Annuaire - Pages blanches
Services d’opérateur
Total 6 089 3 292 2 325 280 11 986
  1. Comprend l’installation, les réparations et l’entretien

Source : Rapports annuels du CPRST

d) LNNTE - Télémarketing

Depuis 2008, les Canadiens sont en mesure d’inscrire leurs numéros de téléphone sur la LNNTE gratuitement afin de réduire le nombre d’appels et de transmissions par facsimilé de télémarketing non-sollicités qu’ils reçoivent. la LNNTE est une partie essentielle des Règles du Conseil sur les télécommunications non sollicitées. Ces règles comprennent les Règles de télémarketing, les Règles de la LNNTE et les règles sur les Composeurs-messagers automatiques (les Règles). Les télévendeurs et les organismes qui retiennent leurs services sont tenus de se familiariser avec ces Règles et de les suivre.

Pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, le CRTC a imposé des pénalités d’ordre pécuniaire ou d’autres paiements pour les contraventions aux Règles, totalisant 0,4 millions de dollars. À ce jour, depuis leur création, les pénalités d’ordre pécuiniaire imposées et les autres paiements totalisent 4,5 millions de dollars.

Tableau 2.3.7 Statistiques clé de la LNNTE
  2011 2012 2013
Nombre d’inscriptions (en millions) 9,5 10,7 11,5
Pourcentage de changement 13,9 % 12,9 % 7,7 %
Accès des télévendeurs 8 478 9 396 10 228
Pourcentage de changement s.o. 10,8 % 8,9 %
Nombre de plaintes (en milliers) s.o. 133,7 148,8
Pourcentage de changement   s.o. 11,3 %
Nombre de plaintes (par 1 000 inscriptions) s.o. 12,5 12,9
Pourcentage de changement   s.o. 3,3%

Source : CRTC

Graphique 2.3.4 Nombre d’inscriptions sur la LNNTE

Ce graphique à barres présente le nombre d’inscriptions (en millions) sur la LNNTE de 2010 à 2013. Nombre d’inscriptions : 8,3, 9,5, 10,7 et 11,5 ; Pourcentage de changement (sur un second axe) : 14 %, 13 % et 8 %.

Source : CRTC

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