Rapport de surveillance des communications 2013 : Annexes

 

Précédant Table des matières

Annexe 1 - Collecte et analyse des données

Collecte de données

La collecte de données est effectuée conjointement par Statistique Canada et le CRTC en vertu de la Loi sur la statistique, de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Ces données permettent à Statistique Canada de préparer des comptes-rendus nationaux. Ces données permettent au CRTC de surveiller le rendement des industries de la radiodiffusion et des télécommunications, leur respect de la réglementation ainsi que l’efficacité de ses cadres réglementaires. Les données sont utilisées dans l’élaboration de politiques et encouragent les Canadiens à participer au processus. La publication de données annuelles permet de repérer des tendances qui peuvent mieux outiller les Canadiens lors des instances publiques du CRTC et permettent l’élaboration de politiques. Les données des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications sont présentées de façon distincte car ces secteurs diffèrent quant à leurs années financières.

Radiodiffusion

Les résultats de la collecte de données permettent de mesurer le rendement financier des radiodiffuseurs et leur contribution à l’économie canadienne et de maintenir et mettre à jour les données du CRTC sur les droits de licence de radiodiffusion. Le processus de collecte de données englobe tous les fournisseurs de services de radiodiffusion autorisés par le CRTC à exploiter des services privés, publics ou non commerciaux de radio, de télévision et de distribution de radiodiffusion, ainsi que des services payants, de télévision à la carte, de vidéo sur demande ou spécialisés. Les titulaires de radiodiffusion déposent des rapports annuels comportant des renseignements financiers et statistiques sur chaque année de radiodiffusion. Les résultats clés de cette collecte de données servent à préparer les relevés statistiques et financiers annuels sur les revenus et les dépenses, tels que des renseignements sur les dépenses au titre de la programmation canadienne et internationale. Ces relevés sont publiés sur le site web du CRTC.

La réglementation de radiodiffusion exige que les fournisseurs de services de radiodiffusion remplissent un sondage annuel. À l’exception de quelques petits fournisseurs de services de radio, les fournisseurs de services de radiodiffusion se procurent et déposent ces formulaires par voie électronique en se servant du SCD sécurisé en ligne du CRTC. À la mi-octobre de chaque année, les formulaires sont envoyés par la poste aux petits fournisseurs de services de radio qui n’ont pas accès au SCD. Le sondage vise la période de douze mois se terminant le 31 août de l’année en question. Tous les fournisseurs de services de radiodiffusion ont jusqu’au 30 novembre pour remplir et déposer leurs formulaires de sondage annuels respectifs.

Dans le cadre du processus des rapports annuels, les radiodiffuseurs de radio commerciale doivent fournir des renseignements sur leurs contributions au DCC. Les EDR doivent déposer des renseignements sur leurs contributions à la création et à la production de programmation canadienne. Ces renseignements permettent au CRTC de veiller à ce que les titulaires de radio respectent leurs conditions de licence et les exigences réglementaires liées aux contributions au DCC, et à ce que les titulaires de distribution de radiodiffusion respectent leurs obligations à l’égard de la création et de la production de programmation canadienne, y compris envers le FCT, le FAPL, les fonds indépendants et l’expression locale.

Télécommunications

Où peut-on obtenir plus de détail sur le processus de collecte de données du CRTC?

On peut trouver de plus amples renseignements dans la circulaire Collecte de données sur l’industrie des télécommunications : mise à jour des listes d’enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, administration du fonds du mécanisme de contribution canadien, licences internationales et surveillance de l’industrie canadienne des télécommunications, Circulaire de télécom CRTC 2003-1, 11 décembre 2003.

Le processus de collecte de données sert également au maintien et à la mise à jour des données sur (i) les listes d’enregistrement des FST,(ii) le régime de contribution, (iii) les droits de télécommunication, (iv) les revenus totaux annuels provenant de la fourniture de services de télécommunication au Canada et (v) l’industrie des services de télécommunication. Les données relatives aux revenus annuels sont utilisées pour évaluer l’admissibilité des entreprises canadiennes à exploiter des entreprises de télécommunications en vertu de l’article 16 de la Loi sur les télécommunications.

Tous les FST sont classés dans l’un des deux groupes suivants. En général, le Groupe 1 comprend les FST qui (i) touchent d’importants revenus de télécommunication, (ii) déposent des tarifs ou (iii) détiennent des licences internationales; le Groupe 2 comprend des FST qui touchent habituellement des revenus moindres.

Chaque année, tous les FST doivent remplir et soumettre au CRTC un formulaire d’enregistrement. Le CRTC se sert des renseignements contenus dans les formulaires pour mettre à jour certains renseignements de base qui sont propres à un FST et déterminer les formulaires supplémentaires, le cas échéant, qui doivent lui être envoyés. Les FST du Groupe 1 accèdent au formulaire d’enregistrement électronique et le soumettent au moyen du SCD électronique sécurisé du CRTC. Chaque année, ces FST sont avisés par courriel au début du processus de collecte de données et ils sont informés (i) des dates d’échéance pour la soumission du formulaire d’enregistrement et des formulaires de données supplémentaires et (ii) des renseignements nécessaires pour avoir accès au SCD. Cependant, les FST du Groupe 2 reçoivent par la poste un formulaire d’enregistrement à remplir. Une fois ce formulaire soumis, il marque généralement la fin du processus de collecte de données pour les FST du Groupe 2.

Les FST du Groupe 1 doivent soumettre une gamme de renseignements propres aux sociétés, y compris les données financières (p. ex., déclaration des revenus, bilan et dépenses en capital), ainsi que des renseignements détaillés sur les télécommunications et, plus particulièrement, de l’information concernant les produits et le marché géographique. Les marchés géographiques sont définis à l’échelle nationale, provinciale/territoriale, régionale, urbaine ou par circonscription locale. Les données soumises sont en date du 31 décembre de chaque année.

Analyse des données

Radiodiffusion

Le CRTC effectue une analyse de conformité en se basant sur les données financières des rapports annuels déposés par tous les fournisseurs de services de radiodiffusion. Les objectifs de cette analyse sont les suivants :

Par la suite, le CRTC publie des sommaires financiers et statistiques sur les quatre grandes catégories en radiodiffusion (soit la radio commerciale; la télévision traditionnelle; la distribution de radiodiffusion; les services de télévision payante, de télévision spécialisée, de TVC et de VSD). Ces données servent aussi à la préparation du présent rapport.

Des modifications pourraient être apportées à la suite de la publication des sommaires financiers et statistiques, ainsi que du présent rapport. Ces modifications sont généralement effectuées en raison de la réception tardive des données, de révisions apportées par les titulaires de licence de radiodiffusion à des données soumises précédemment, ou encore d’erreurs décelées après la publication des données. Ces révisions n’ont généralement pas de répercussions importantes sur les résultats du processus de collecte de données.

Télécommunications

Le CRTC analyse les déclarations des FST afin de s’assurer que les données fournies sont exactes et complètes. À cette étape, le CRTC demande des informations additionnelles si les données soumises présentent des anomalies ou ont besoin d’être éclaircies. Les données sont ensuite soumises à un traitement informatique qui permet de s’assurer de leur validité et de leur conformité. En ce qui concerne les grandes sociétés, le CRTC compare les données fournies aux informations financières vérifiées et toute différence d’importance fait l’objet d’une enquête. Le CRTC compare les résultats d’une année à l’autre à la recherche de tout changement important ou inexpliqué. Là encore, le cas échéant, on demande des informations additionnelles au FST. Finalement, le CRTC analyse la validité des données en effectuant une analyse des séries chronologiques ou en comparant les données ou leurs dérivés (comme les revenus moyens par ligne ou par minute) aux autres points de référence établis.

Certains chiffres publiés dans des rapports de surveillance antérieurs peuvent être rajustés afin qu’ils soient conformes aux données figurant dans le présent rapport. D’autres chiffres peuvent changer du fait que certaines sociétés ont présenté de nouvelles données concernant des années précédentes. De plus, il est possible que certaines données soient reclassées pour mieux refléter les segments du marché ou l’évolution de l’industrie. Ces modifications sont identifiées par le symbole #.

La plupart des tableaux et graphiques du rapport sont tirés des données recueillies par le SCD, alors que d’autres proviennent de Statistique Canada et d’Industrie Canada. Les données provenant de ces sources ne sont pas toujours cohérentes les unes par rapport aux autres, étant donné que les entreprises visées, les définitions utilisées et le niveau de détail exigé sont parfois différents. La source des données est indiquée sous chaque tableau et graphique.

Annexe 2 - Classification des fournisseurs canadiens de services de télécommunication

Aux fins de la réglementation, les fournisseurs de services de télécommunication (FST) exerçant leurs activités au Canada sont classés en deux grandes catégories, soit les FST titulaires et les autres FST, tel qu’il est décrit ci-après. La catégorie dont relève un FST donné peut varier d’une année à l’autre, en raison des fusions au sein de l’industrie. La classification des entités affiliées aux FST qui offrent des services de télécommunication est basée sur leur relation d’affiliation aux FST. Par exemple, si un FST sans fil est affilié à un FST, le FST sans fil obtient la même classification que le FST auquel il est affilié. Les affiliés d’entités autres que des FST sont classés d’après la structure établie ci-dessous.

  1. Les FST titulaires sont les entreprises qui fournissaient des services de télécommunication sur une base monopolistique avant l’introduction de la concurrence. Dans le présent rapport, les activités que ces entreprises ont menées en dehors de leurs territoires d’exploitation traditionnels sont intégrées à celles du groupe des autres FST. Les FST titulaires se subdivisent en grands et petits FST.
    1. Les grands FST titulaires desservent des régions relativement vastes, comprenant en général tant des populations rurales qu’urbaines, et fournissent des services de communication vocale filaire, Internet, de transmission de données, de liaisons spécialisées, sans fil et autres services. Les grands FST titulaires sont Bell Aliant, Bell Canada, MTS Inc., Norouestel, SaskTel, la STC et Télébec.
    2. Les petits FST titulaires desservent des superficies relativement petites (surtout des municipalités situées habituellement dans des régions peu peuplées) en Ontario et au Québec, et, dans un cas, en Colombie-Britannique. En raison de la taille restreinte des régions desservies, ces entreprises n’offrent pas en général des services téléphoniques interurbains à l’aide d’installations. Toutefois, elles offrent une panoplie de services téléphoniques filaires, Internet, de transmission de données, de liaisons spécialisées et sans fil. Lansdowne Rural Telephone Company Ltd. (en Ontario) et Sogetel inc. (au Québec) sont des exemples de petits FST titulaires.
  2. Les autres FST sont : i) les FST qui ne correspondent pas à la définition des FST titulaires énoncée au point 1) ci-dessus; ou ii) les FST titulaires exerçant des activités hors territoire, comme Bell Canada en Alberta et en Colombie-Britannique. Les autres FST se subdivisent en FST dotés d’installations et en FST non dotés d’installations.
    1. Les autres FST dotés d’installations possèdent et exploitent des réseaux de télécommunication. Ce groupe se subdivise en FST titulaires dotés d’installations (hors territoire) et les FST non titulaires dotés d’installations.

      Les FST non titulaires dotés d’installations se subdivisent à leur tour en EDR par câble, en compagnies de télécommunication de services publics, et autres entreprises.

      • Les EDR par câble sont les anciennes entreprises de câblodistribution monopolistiques qui fournissent également des services de télécommunication (par exemple, des services de communication vocale filaire, Internet, de transmission de données, de liaisons spécialisées et sans fil). Ces FST comprennent des entreprises telles que Bragg, Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron.
      • Les compagnies de télécommunication de services publics sont les FST dont l’entrée dans le marché des services de télécommunication ou l’entrée de leur groupe d’entreprises a suivi les activités d’une société membre du groupe dans le secteur des services publics comme l’électricité, le gaz ou autres.
      • Les autres entreprises possèdent leurs propres installations de transmission (par exemple, des installations de transmission interurbaines, urbaines ou locales). Ces FST comprennent des entreprises telles que Xplornet.
    2. Les autres FST non dotés d’installations ne possèdent ni n’exploitent un réseau de télécommunication. Ces fournisseurs sont généralement appelés des revendeurs, car ils achètent normalement les services de télécommunication d’autres FST pour les revendre ou pour créer leur propre réseau qui leur permettra de desservir leurs clients. Distributel, Primus, Yak et les FST indépendants en sont des exemples.

Annexe 3 - Situation de l’abstention locale - Circonscriptions de résidence et d’affaires

Grand centre Nombre de circonscriptions locales Nombre de circonscriptions ayant obtenu l’abstention de réglementation Nombre de circonscriptions ayant obtenu l’abstention de réglementation, en pourcentage du total des circonscriptions dans les grands centres
De résidence D’affaires De résidence D’affaires
Colombie-Britannique
Vancouver 19 18 18 95 95
Victoria 4 3 3 75 75
Autres circonscriptions 259 81 67 31 26
Total provincial 282 102 88 36 31
Alberta
Calgary 8 5 3 63 38
Edmonton 27 15 11 56 41
Autres circonscriptions 303 53 40 17 13
Total provincial 338 73 54 22 16
Saskatchewan
Saskatoon 10 1 1 10 10
Regina 5 1 0 20 0
Autres circonscriptions 214 8 3 4 1
Total provincial 229 10 4 4 2
Manitoba
Winnipeg 14 1 1 7 7
Autres circonscriptions 230 9 2 4 1
Total provincial 244 10 3 4 1
Ontario
Toronto 50 47 20 94 40
Ottawa-Gatineau 28 19 3 68 11
Hamilton 12 10 5 83 42
London 16 12 1 75 6
Kitchener 8 8 2 100 25
St. Catharines-Niagara 13 7 2 54 15
Windsor 11 4 2 36 18
Oshawa 8 7 2 88 25
Autres circonscriptions 531 112 30 21 6
Total provincial 677 226 67 33 10
Québec
Montréal 40 40 11 100 28
Québec 17 12 4 71 24
Autres circonscriptions 518 134 51 26 10
Total provincial 575 186 66 32 11
Nouveau-Brunswick
Fredericton 2 2 1 100 50
Autres circonscriptions 86 27 43 31 50
Total provincial 88 29 44 33 50
Nouvelle-Écosse
Halifax 16 7 8 44 50
Autres circonscriptions 131 46 54 35 41
Total provincial 147 53 62 36 42
Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown 4 1 1 25 25
Autres circonscriptions 22 10 11 45 50
Total provincial 26 11 12 42 46
Terre-Neuve-et-Labrador
St. John’s 6 3 5 50 83
Autres circonscriptions 206 13 30 6 15
Total provincial 212 16 35 8 17
Toutes les provinces 2,818 716 435 25 15

Source : Données recueillies par le CRTC

Annexe 4 - Hypothèses de tarification internationale

Les tableaux ci-dessous résument les hypothèses de travail et la méthodologie ayant servi à produire le tableau 6.1.1 des indices composés de tarifs aux fins de les comparer à l’échelle internationale.

Tableau A.4.1 Fournisseurs de services visés par l’étude
Ville Ensembles de services Fournisseurs de services
Canada
Halifax (N.-É.) Filaire Bell Aliant, EastLink
Sans fil Bell, STC, Rogers
Internet à large bande Bell Aliant, EastLink
Internet mobile Bell, STC, Rogers
Services groupés Bell Aliant, EastLink
Montréal (Qc) Filaire Bell, Vidéotron, Primus
Sans fil Bell, STC, Rogers, Primus, Vidéotron, Public Mobile
Internet à large bande Bell, Vidéotron, Primus
Internet mobile Bell, STC, Rogers, Vidéotron
Services groupés Bell, Vidéotron, Primus (excluant la télé numérique)
Toronto (Ont.) Filaire Bell, Rogers, Primus
Sans fil Bell, STC, Rogers, Primus, WIND, Mobilicity, Public Mobile
Internet à large bande Bell, Rogers, Primus
Internet mobile Bell, STC, Rogers, WIND, Mobilicity
Services groupés Bell, Rogers, Primus (le cas échéant)
Regina (Sask.) Filaire SaskTel, Access Communications
Sans fil SaskTel, STC, Rogers
Internet à large bande SaskTel, Access Communications
Internet mobile SaskTel, STC, Rogers
Services groupés SaskTel, Access Communications
Vancouver (C.-B.) Filaire STC, Shaw, Primus
Sans fil Bell, STC, Rogers, Primus, WIND, Mobilicity
Internet à large bande STC, Shaw, Primus
Internet mobile Bell, STC, Rogers, Primus, WIND, Mobilicity
Services groupés STC, Shaw, Primus (le cas échéant)
États-Unis
Boston (MA) Filaire Verizon, Comcast
Sans fil AT&T, Verizon, Sprint
Internet à large bande Verizon, Comcast
Internet mobile AT&T, Verizon, Sprint
Services groupés Verizon, Comcast
Kansas City (MO) Filaire AT&T, Time Warner
Sans fil AT&T, Verizon, Sprint
Internet à large bande AT&T, Time Warner
Internet mobile AT&T, Verizon, Sprint
Services groupés AT&T, Time Warner
Seattle (WA) Filaire Qwest, Comcast
Sans fil AT&T, Verizon, Sprint
Internet à large bande Qwest, Comcast
Internet mobile AT&T, Verizon, Sprint
Services groupés Qwest/Verizon, Comcast
Royaume-Uni
Londres Filaire BT, Virgin, Talk Talk
Sans fil Orange, Virgin, Vodafone
Internet à large bande BT, Virgin, Orange, AOL Broadband
Internet mobile Orange, Virgin, Vodafone
Services groupés Virgin, BT (Orange pour le sans-fil)
Australie
Sydney Tous les ensembles de services Telstra, Optus
France
Paris Tous les ensembles de services Orange (France Telecom), SFR (Neuf Cegetel), Numericable
Japon
Tokyo Filaire NTT, J:Com
Sans fil NTT DoCoMo, J:Com (Willcom/Softbank), KDDI, eMobile
Internet à large bande NTT, J:Com, KDDI, Yahoo! BB
Internet mobile NTT DoCoMo, J:Com (Willcom/Softbank), KDDI, eMobile
Services groupés NTT, J:Com (Willcom/Softbank)

 

Tableau A.4.2 Paniers de services filaires
Hypothèses de tarification Minutes d’utilisation par mois
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Appels de départ (55 %) 220 550 880
Appels d’arrivée (45 %) 180 450 720
Total des minutes 400 1 000 1 600
Appels de départ
selon l’heure/la semaine
Pointe (40 %)
88 220 352
Hors pointe (60 %) 132 330 528
Interurbains de départ 10 % du total 20 % du total 30 % du total
Appels au Canada 16 70 150
Appels aux États-Unis 6 30 80
Autres (appels internationaux) - 10 34
Total 22 110 264
Appels à services mobiles 15 % du total 15 % du total 15 % du total
Appels locaux 33 60 100
Appels au pays - 22,5 32
Appels internationaux - - -
Total 33 82,5 132
Durée moyenne d’appel 3 minutes 3 minutes 3 minutes
Fonctions
Messagerie vocale - Oui Oui
Identification de l’appelant - Oui Oui
Autre - - Oui (en forfait, quand il existe)

Les tarifs visés par l’étude ont été recueillis auprès des trois ou quatre principaux fournisseurs de chaque pays, tel qu’il est illustré dans le tableau A.4.1, puis ils ont été pondérés en fonction de la part de marché de chacun. Les taxes de vente gouvernementales, telles que la TPS ou TVA sont exclues, tout comme les frais d’installation non récurrents. Toutefois, les frais propres à l’industrie (par exemple pour le 9-1-1, le service universel et les tarifs réglementaires aux États-Unis, et les droits de licence de télévision au Royaume-Uni) ont été inclus. Les tarifs ont été convertis en dollars canadiens à l’aide des taux de change moyens en vigueur en janvier 2013 et ont été ajustés pour tenir compte de la parité des pouvoirs d’achat selon les données de l’OCDE de janvier 2013 sur les niveaux de prix comparés.

Les tarifs au Canada ont été comparés à ceux des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l’Australie et du Japon pour ce qui est du service filaire et du sans-fil mobile à trois niveaux différents correspondant aux habitudes typiques d’utilisation faible, moyenne ou élevée des Canadiens (ensembles de services de niveau 1, 2 ou 3). Pour les services Internet à large bande, un ensemble de services de niveau 4 a été ajouté en 2011 pour l’offre de services à large bande de vitesse supérieure (voir le tableau A.4.5). On a aussi comparé les tarifs du service Internet mobile utilisant la technologie du sans-fil 3G ou plus des pays mentionnés ci-haut, basés sur une utilisation mensuelle de 2 Go de données de niveau 1. En 2012, l’utilisation de données de niveau 2 de 5 Go par mois a été ajoutée à la catégorie de l’Internet mobile. De plus, on a comparé les tarifs de trois des quatre services groupés : groupe 1 (filaire, sans-fil mobile et Internet à large bande); groupe 2 (filaire, Internet à large bande et télévision numérique de base); groupe 3 (filaire, sans-fil mobile, Internet à large bande et télévision numérique de base). L’utilisation de l’ensemble des services de niveau 2 a servi de référence dans chacun de ces groupes.

Tableau A.4.3 Paniers de services sans fil
Hypothèses de tarification Minutes d’utilisation par mois
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Appels de départ (60 %) 90 270 720
Appels d’arrivée (40 %) 60 180 480
Total 150 450 1 200
Selon l’heure ou la semaine
Pointe (40 %) 60 180 480
Hors pointe (60 %) 90 270 720
Interurbains de départ 10 % du total 10 % du total 15 % du total
Appels au Canada 9 21 90
Appels aux États-Unis - 6 18
Autres - - -
Total 9 27 108
Appels à services mobiles 50 % du total 50 % du total 50 % du total
Même réseau (2/3) 30 90 240
Hors réseau (1/3) 15 45 120
Total 45 135 360
Durée moyenne d’appel 3 minutes 3 minutes 3 minutes
Fonctions
Messagerie vocale - Oui Oui
Identification de l’appelant - Oui Oui
Autre - - Oui
Données
SMC - 300 300
Service de transmission de données - - 1 Go
Tableau A.4.4 Ensembles de services Internet mobile
Éléments Niveau 1 Niveau 2
Vitesse de téléchargement ≥ 1,5 Mbps ≥ 1,5 Mbps
Utilisation présumée de données/mois 2 Go 5 Go
Modem USB Aucun coût avec un contrat ou location/amortissement sur 24 mois

 

Tableau A.4.5 Ensembles de services sur large bande (accès à Internet)
Éléments Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Vitesse de téléchargement Services de base< 3 Mbps 4 - 15 Mbps(la plus grande disponible) 16 - 40 Mbps(la plus grande disponible) 40+ Mbps (la plus grande disponible)
Utilisation moyenne de données/mois 5 Go 20 Go 50 Go 75 Go
Modem Aucun coût avec un contrat ou location/amortissement sur 24 mois

 

Tableau A.4.6 Ensembles de services groupés
Éléments Groupe 1
3 services intégrés
Groupe 2
3 services intégrés
Groupe 3
4 services intégrés
Filaire utilisation niveau 2 utilisation niveau 2 utilisation niveau 2
Sans-fil utilisation niveau 2   utilisation niveau 2
Large bande utilisation niveau 2 utilisation niveau 2 utilisation niveau 2
Télévision   forfait numérique de base forfait numérique de base

Annexe 5 - Description du secteur du marché des télécommunications

A) Communication vocale filaire

Les services de télécommunication vocale filaire peuvent être divisés en deux grands segments de marché : i) les services locaux et d’accès et ii) les services interurbains.

i) Services locaux et d’accès

Le segment des services locaux et d’accès comprend les services filaires relatifs à l’accès et à la connectivité au réseau téléphonique public commuté (RTPC), y compris les services utilisés à la fois par les clients de détail et de gros.

Le service téléphonique filaire local permet au client d’effectuer un nombre illimité d’appels à l’intérieur d’une zone locale moyennant un tarif mensuel de base. Ce service est soit dépendant de l’accès, soit indépendant de l’accès. Le service téléphonique dépendant de l’accès comprend un accès filaire géré depuis le FST au client, un raccordement au RTPC et un numéro de téléphone. Le service téléphonique indépendant de l’accès ne comprend pas l’accès filaire géré. Les clients du service téléphonique indépendant de l’accès doivent être abonnés à un service Internet à large bande, qui sert d’accès.

Le service téléphonique filaire local regroupe aussi les services automatisés de prise d’appels, le service Centrex d’affaires, les services de réseau numérique à intégration de services (RNIS) ainsi que d’autres services auxiliaires, notamment le câblage intérieur, l’installation et la réparation, les téléconférences et divers services locaux.

Les revenus du service local et d’accès comprennent la vente de services locaux de gros et, depuis l’introduction de la concurrence locale, les revenus provenant de la vente des services d’accès fournis aux entreprises et aux autres fournisseurs de services aux fins d’interconnexion, notamment la commutation et le groupement, ainsi que de la vente des composantes réseau dégroupées.

ii) Services interurbains

L’interurbain de détail englobe le trafic de communication vocale filaire acheminé à l’extérieur de la zone d’appel local. Ces services sont vendus selon des formules aussi diversifiées que l’imposition de frais standards par minute, des plans à frais mensuels fixes, des cartes d’appel ou des forfaits de services.

L’interurbain de gros correspond aux services offerts : a) dans le cadre d’arrangements de raccordement entre un FST doté d’installations et un FST de services interurbains devant assurer le trafic des minutes d’appels interurbains et/ou b) sur la base de vente de blocs de minutes d’appels interurbains par les FST dotés d’installations à des revendeurs de services interurbains.

B) Internet

Les services de télécommunication liés à Internet peuvent être divisés en deux grands segments de marché : i) l’accès et le transport Internet et ii) les applications Internet et autres services liés à Internet.

i) Accès et transport Internet

L’accès Internet se résume à fournir aux utilisateurs finals une connexion IP (protocole Internet) qui leur permet d’échanger du trafic avec des prestataires de services Internet et d’autres utilisateurs finals. Le service d’accès Internet comprend les trois composantes distinctes suivantes :

  1. une connexion de données entre un modem à l’emplacement de l’utilisateur final (comme une habitation résidentielle) et le FSI;
  2. les installations du FSI, qui comprennent :
    • des routeurs, afin de pouvoir acheminer le trafic entre les utilisateurs finals du FSI et Internet;
    • des serveurs, pour les services du FSI fournis à l’interne, tels que le courrier électronique;
    • des éléments de gestion de réseau;
  3. une connexion du FSI jusqu’à Internet.

Il existe des services d’accès Internet à différentes vitesses. Les services à faible vitesse ou services d’accès sur bande étroite, avec un débit pouvant atteindre jusqu’à 64 kbps, sont généralement fournis par ligne commutée. Les services d’accès à haute vitesse, y compris la bande élargie (jusqu’à 1,5 Mbps) et la large bande (plus de 1,5 Mbps), sont généralement fournis par ligne d’abonné numérique (LAN), câble, les technologies terrestres sans fil, le satellite ou les câbles à fibre optique.

Le service de transport Internet est un type de connectivité Internet normalement vendu aux FSI et à certaines grandes entreprises clientes. La capacité de transport Internet est assurée par des installations Internet de base qui acheminent le trafic groupé au moyen de liaisons nationales et internationales entre les commutateurs ou les routeurs de trafic Internet. Le service de transport Internet permet un contrôle partiel des mouvements du trafic Internet des clients. Dans certains cas, les FSI de base concluent entre eux des accords d’homologage plutôt que de signer des contrats d’achat ferme de services de transport Internet.

ii) Applications Internet et autres services liés à Internet

Un nombre croissant de services d’applications Internet, comme le courrier électronique et l’hébergement, se greffent sur les services de connectivité Internet. Les services d’application Internet sont normalement groupés avec les services d’accès Internet. Toutefois, les FST participent également au développement de nouveaux marchés d’applications Internet d’affaires autonomes, parmi lesquels on compte des services comme l’hébergement Web, les centres de données Internet et le stockage de données à l’extérieur, ainsi que la sécurité et les coupe-feu.

C) Services de transmission de données et de liaison spécialisée

Les services de transmission de données comprennent des services gérés de réseau local (RL) et de réseau étendu (RE) pour les réseaux de données, vidéo et de communication vocale dans une zone métropolitaine ou encore à l’échelle nationale ou internationale. Les services de transmission de données comprennent des protocoles traditionnels, tels le X.25 (communications RE commutées par paquets), le mode de transfert asynchrone (MTA) et le relais de trames ainsi que des protocoles plus récents, notamment Ethernet et le RPV-IP (réseau privé virtuel-IP), sans oublier la fourniture et la gestion de réseaux et d’équipement de réseau.

Les services de liaison spécialisée permettent de raccorder deux ou plusieurs points au moyen d’installations réservées aux fins d’acheminement du trafic de communication vocale, vidéo ou de données. Parmi ces services, notons les services de transmission numérique à grand débit (sur fibre optique, le débit peut être de l’ordre du gigabit) et les systèmes de données numériques, de même que les services de qualité de communication vocale et autres services analogiques. Les installations de transmission de liaison spécialisée incluent les fils de cuivre, les câbles de fibre optique et le satellite.

D) Services sans fil

Les services sans fil sont constitués des services de télécommunication fournis au moyen d’installations d’accès sans fil mobiles. Ces services comprennent la téléphonie mobile, les données mobiles (comme la messagerie texte et la messagerie multimédia), l’itinérance, l’accès Internet sans fil et les services de téléappel. Les données liées aux services de liaison spécialisée par satellite sont comprises dans la section 5.4 du rapport intitulée « Secteur du marché de la transmission de données et de liaison spécialisée », tandis que les données liées aux services par satellite associés au téléphone mobile font partie de la section 5.5 intitulée « Secteur du marché des services sans fil ».

En plus de permettre la communication vocale par l’intermédiaire de réseaux sans fil, les nouvelles technologies du sans-fil permettent aux utilisateurs d’envoyer d’un appareil à un autre et d’une entreprise à une autre des messages textes et multimédias comprenant des photos, des éléments graphiques ainsi que des clips audio et vidéo. L’utilisation de données devrait continuer de prendre de l’ampleur à mesure que les entreprises existantes et nouvelles concluent des accords de réseau et qu’elles élargissent et modernisent leurs réseaux, et que les fabricants d’équipement terminal lancent de nouveaux appareils de pointe.

Les services sans fil mobiles sont généralement facturés en fonction de leur utilisation tant pour les services de communication vocale que de données. Les abonnés ont deux options de paiement : les services prépayés et les services postpayés. Avec les services prépayés, les abonnés doivent acheter les services sans fil avant de les utiliser, tandis qu’avec les services postpayés, on les facture une fois par mois, après utilisation des services. Les abonnés paient normalement un tarif par minute pour un plan prépayé. Toutefois, les abonnés des services postpayés paient un forfait qui comprend un nombre défini de minutes, un tarif d’excédent de minutes, des fonctions de données et autres services optionnels tels la boîte vocale, l’affichage des appels et l’appel en attente.

Annexe 6 - Liste des acronymes utilisés dans le rapport

Annexe 7 - Circulaire, décisions, avis publics, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires cités dans le rapport

Radiodiffusion

Radiodiffusion et télécom

Télécommunications

Annexe 8 - Liste des entreprises canadiennes mentionnées dans le rapport

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