Rapport de surveillance des communications 2014 : Secteur de télécommunication

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5.0 Aperçu du secteur de marché des services de télécommunication

Ce graphique à secteurs présente la division entre les revenus des services de télécommunication de détail et ceux de gros. Services de détail : 92 %; services de gros : 8 %.

La présente section offre un aperçu de l’industrie et des secteurs du marché des services de télécommunication et en examine certaines caractéristiques comme les revenus, les exigences en matière de propriété, le nombre, la taille et le type d’entreprises, le rendement et les dépenses en immobilisations annuelles relatives aux installations et aux équipements.

En 2013, les fournisseurs de services de télécommunication (FST) ont fourni des services de détail à plus de 12 millions de ménages et à plus d’un million d’entreprises. Des services au prix de gros sont fournis à plus de 800 FST.

Tableau 5.0.0 
Aperçu de l’industrie des services de télécommunication
2012 2013 Croissance
annuelle
(%)
Revenus des services de télécommunication
(milliards $)
43,9 44,8 2,0
Part des revenus des
services de télécommunication
5 premiers FST titulaires  66# 62 -6,1
5 premières entreprises
de câblodistribution
30 33 9,0
5 premiers revendeurs 2 2 1,9
Dépenses en immobilisations
annuelles dans les installations
et les équipements
(milliards $)
Services filaires 7,1 6,9 -2,8
Services sans fil 2,5 2,3 11,4
Marge de BAIIDA (%) Services filaires 41 40 -2,6
Services sans fil 41 43 6,3

Source : Données recueillies par le CRTC

L’industrie canadienne des services de télécommunication est dominée par quelques grandes entreprises. Ce tableau illustre le pourcentage des revenus de ces services qui revient aux cinq premiers fournisseurs de services de télécommunication titulaires (FST titulaires), aux cinq premières entreprises de câblodistribution et aux cinq premiers revendeurs. Ensemble, ces entreprises ont réalisé 97 % de la totalité des revenus de l’industrie en 2012 et en 2013. Le tableau illustre aussi le pourcentage que représentent les dépenses en immobilisations dans les installations et les équipements en matière de services filaires et de services sans fil, la marge de bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (BAIIDA) pour les services filaires et les services sans fil ainsi que les revenus mensuels des services sans fil par abonné.

Les revenus des services de télécommunication excluent les revenus provenant de la vente ou de la location des téléphones filaires. Les dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements ne comprennent que celles consenties par les entreprises dont les revenus dépassent 100 millions de dollars. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

a)  Revenus

En 2013, les revenus des services de télécommunication canadiens se sont élevés à 44,8 milliards de dollars dont 92 % étaient attribuables aux services de résidence et d’affaires de détail et 8 % aux services de gros fournis à d’autres FST.

Tableau 5.0.1
Revenus des services de télécommunication (détail et gros) [milliards $]
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Services filaires Détail 21,0 20,6 20,6 20,7 20,9 0,0 %
Croissance annuelle -0,5 -1,9 0,3 0,2 1,2
Gros 3,1 3,1 3,0 2,9 2,8 -2,7 %
Croissance annuelle -1,3 -0,3 -1,4 -3,6 -5,1
Total – Services filaires 24,0 23,6 23,6 23,6 23,7 -0,4 %
Croissance annuelle -0,6 -1,7 0,0 -0,3 0,4
Services sans fil Détail 16,3 17,5 18,4 19,5 20,2 5,4 %
Croissance annuelle 5,9 7,2 5,0 6,1 3,4
Gros 0,5 0,5 0,7 0,8 1,0 15,0 %
Croissance annuelle 19,3 -12,9 50,6 17,6 13,5
Total – Services sans fil 16,9 18,0 19,1 20,4 21,2 5,8 %
Croissance annuelle 5.3 6.6 6.2 6.5 3.8
Total − Détail 37,3 38,1 39,0 40,2 41,1 2,5 %
Croissance annuelle 2,2 2,1 2,5 3,0 2,3
Total − Gros 3,6 3,5 3,7 3,7 3,7 0,7 %
Croissance annuelle 1,3 -2,2 5,6 0,5 -1,0
Total 40,9 41,6 42,8 43,9 44,8 2,3 %
Croissance annuelle 2,2 1,7 2,7 2,8 2,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus des services de télécommunication proviennent des ventes réalisées auprès des clients particuliers et d’affaires (revenus des services de détail) et des autres fournisseurs (revenus des services de gros). Le tableau illustre les revenus des services filaires et sans fil de détail et de gros de 2009 à 2013. 

On a estimé les revenus des fournisseurs qui n’ont pas fourni de données. En 2013, ces estimés représentaient moins de 1 % de l’ensemble des revenus des services de télécommunication. Les revenus de la vente et de la location d’équipement local ou d’accès au terminal de même que les revenus autres que des services de télécommunication ont été exclus des revenus des services filaires de détail.

b)  Abstention de la réglementation

En 2013, environ 94 % des revenus des services de télécommunication ont découlé de services qui, selon le Conseil, faisaient l’objet de suffisamment de concurrence pour ne plus exiger le dépôt des tarifs.

Abstention de la réglementation

Le Conseil s’abstient de réglementer un service lorsqu’il juge qu’il fait l’objet de suffisamment de concurrence ou lorsqu’il estime qu’une telle abstention est conforme aux objectifs de la politique canadienne sur les télécommunications. Il s’agit de l’abstention de la réglementation. Un service faisant l’objet d’une abstention de la réglementation est généralement relevé de l’obligation d’être offert à un tarif approuvé par le Conseil. Il peut continuer à être assujetti à une réglementation à d’autres égards.

Tableau 5.0.2 
Pourcentage des revenus des services faisant l’objet d’une
abstention de la réglementation
(Pourcentage) 2009 2010 2011 2012 2013
Local et accès 71 73 76 77 78
Interurbain 96 96 95 99 99
Internet 99 98 98 98 97
Données et liaison spécialisée 82 81 83 84 84
Sans-fil 100 100 100 100 100
Total 91 92 93 93 94

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre le pourcentage des revenus des services de télécommunication par secteur de marché non réglementé par le CRTC entre 2009 et 2013. Dans le secteur des services locaux et d’accès, les services d’accès comprennent les services filaires qui donnent aux FST accès à l’abonné ou au réseau de télécommunication.

c)  Propriété canadienne

Quelles sont les exigences de l’article 16 de la Loi sur les télécommunications?

Sauf certaines exceptions, l’article 16 exige que les entreprises de services de télécommunication qui possèdent ou exploitent une installation de transmission et réalisent des revenus de services de télécommunication canadiens de plus de 4,5 milliards $ (10 % du total des revenus des services de télécommunication canadiens) soient possédées et contrôlées par des Canadiens.

L’article 16 de la Loi sur les télécommunications traite de l’admissibilité des entreprises canadiennes à agir comme entreprises de services de télécommunication. Aux fins de l’application de l’article 16, le Conseil a déterminé que, pour ce qui est de la période entre la date de publication du Rapport de surveillance des communications 2014 et celle du Rapport de surveillance des communications 2015, le total des revenus de prestation de services de télécommunication au Canada s’élèvera à 44,8 milliards de dollars.

d)  Nombre, taille et type d’entreprises

En 2013, l’industrie des télécommunications comptait plus de 800 fournisseurs de services. Moins de 1 % d’entre eux étaient de grands FST titulaires, mais ils réalisaient plus de 62 % des revenus de l’industrie. Les entreprises de câblodistribution, deuxième groupe en importance pour ce qui est des revenus, accaparaient 31 % des revenus même si elles ne représentaient que 8 % des fournisseurs de services. 

Les revendeurs, le groupe le plus important, comptent pour 68 % des fournisseurs de services. Généralement, ils achètent des services de gros d’autres FST en vue de les revendre à leurs propres clients. La majorité des revendeurs œuvrent dans les secteurs de l’interurbain et d’Internet; ils réalisent 3,4 % des revenus des services de télécommunication.

Graphique 5.0.1 Pourcentage des revenus des services de télécommunication, par type de FST (2013)

Ce graphique à histogrammes groupés démontre la part de marché totale des revenus et fournisseurs des services de télécommunication en 2013, selon le type de FST. Ce graphique présente cinq types de fournisseurs de services.  Grand FST titulaires (y compris les activités hors territoire) : 62 %, 0,8 % ; petits FST titulaires : 1 %, 4,0 % ; revendeurs : 3 %, 68,5 % ; câblodistribution Autres FST pourvus d’installations : 3 %, 18,8 % ; Entreprises de : 31 %, 7,9 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique présente le pourcentage de l’ensemble des revenus réalisés selon le type de FST et le pourcentage de fournisseurs qui offrent le service.

Les données des FST titulaires indiquées ci-dessus comprennent les revenus de toutes leurs activités de télécommunication au Canada tant dans leur territoire que hors territoire.

Les FST offrent différents services de technologie de l’information et de la communication (TIC), par exemple des services de télécommunication vocaux et de données, l’hébergement de données, des services informatiques en nuage et d’autres services comprenant tant des activités canadiennes que non canadiennes. En 2013, 61 % des revenus des FST provenaient de services fournis aux Canadiens, alors que 39 % provenaient d’autres services TIC, de services de radiodiffusion et de services autres que de télécommunication comme ceux tirés de la location de locaux ou du parc de l’entreprise.

L’industrie est dominée par 10 grandes entreprises qui, collectivement, compte tenu de leurs affiliées, ont réalisé 95 % des revenus des services de télécommunication canadiens en 2013. Les autres entreprises ont réalisé moins de 2,5 milliards de dollars de l’ensemble des revenus.

Graphique 5.0.2 Part de l’ensemble des revenus combinés des services de télécommunication réalisés par les grands groupes et le reste des groupes/entreprises

Ce graphique à secteurs présente les revenus des services de télécommunication générés par les cinq plus grandes entreprises, les cinq grandes entreprises suivantes et les entreprises restantes pour les années 2011, 2012 et 2013. Cinq plus grands groupes : 85 %, 85 %, 86 % ; cinq grands groupes suivants : 8 %, 9 %, 9 % ; reste des entreprises : 6 %, 7 %, 5 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Bell Canada, MTS Inc. et Allstream Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et la Société TELUS Communications (TELUS) sont les cinq premiers FST au Canada. Ensemble et compte tenu de leurs affiliés, ils réalisent plus de 85 % des revenus totaux du marché. Les cinq grands groupes/entreprises suivants — Bragg Communications Inc., Cogeco Câble inc., Québecor Média inc., Saskatchewan Telecommunications et Telesat Canada — réalisent moins de 10 % des revenus totaux du marché. Les autres groupes/entreprises réalisent le reste des revenus. 

Les dix premiers groupes/entreprises sont pourvus d’installations, c’est-à-dire qu’ils possèdent et exploitent les installations de transmission nécessaires à la fourniture de services de télécommunication. Les revendeurs forment la majorité des autres groupes/entreprises.

Les FST sont classés en FST titulaires ou en autres FST. Les autres FST comprennent les revendeurs, les autres fournisseurs de services pourvus d’installations, y compris les entreprises de câblodistribution. 

Les FST titulaires sont les entreprises traditionnelles de téléphone. En vue de surveiller les différents secteurs du marché des services de télécommunication, ce groupe de FST est ensuite subdivisé de façon à identifier comme suit leurs activités hors territoire : les FST titulaires (activités hors territoire exclues) et les FST titulaires (hors territoire). On trouve d’autres informations sur le classement des FST à l’annexe 2.

Les revenus des services de détail des FST titulaires, à l’exclusion de ceux provenant des activités hors territoire, ont augmenté de 1 % de 2009 à 2013, alors que ceux des autres FST ont augmenté de 4,6 %. Dans l’ensemble, ce sont les entreprises de câblodistribution qui ont connu la plus forte croissance de leurs revenus des services de télécommunication. Leurs revenus ont augmenté de 4,8 %, passant de 11,4 milliards de dollars en 2009 à 13,8 milliards de dollars en 2013.

Tableau 5.0.3
Revenus totaux des services de télécommunication, par type de FST (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
FST titulaires Grands FST titulaires 26 803,1 26 755,2 27 205,0 27 478,5 27 818,4 0,9 %
Petits FST titulaires 401,8 417,5 469,9 474,4 450,5 2,9 %
Total partiel 27 204,9 27 172,7 27 674,9 27 953,0 28 268,8 1,0 %
Moins : hors territoire 4 281,1 4 326,1 4 463,5 4 934,6 5 023,3 4,1 %
Titulaires (act. hors territoire exclues) 22 923,8 22 846,6 23 211,3 23 018,4 23 245,4 0,3 %
Pourcentage du total 56 % 55 % 54 % 52 % 52 %
Autres FST FST pourvus d’installa-tions Titulaires (hors territoire) 4 281,1 4 326,1 4 463,5 4 934,6 5 023,3 4,1 %
Entreprises de câblodistribu-tion 11 425,9 12 233,7 12 722,1 13 260,2 13 785,5 4,8 %
Autres entreprises 726,1 716,3 866,8 1 161,5 1 226,0 14,0 %
Autres FST – Total partiel 16 433,1 17 276,1 18 052,5 19 356,2 20 034,9 5,1 %
Revendeurs 1 559,3 1 504,7 1 493,4 1 527,7 1 542,0 -0,3 %
Autres FST – Total 17 992,5 18 780,8 19 545,9 20 883,9 21 576,8 4,6 %
Pourcentage du total 44 % 45 % 46 % 48 % 48 %
Total 40 916,3 41 627,3 42 757,2 43 902,3 44 822,3 2,3 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre les revenus des services de télécommunication par type de FST de 2009 à 2013. Il indique les totaux partiels des FST titulaires, à l’exclusion de leurs activités hors territoire. Les revenus des activités hors territoire font partie de la section du tableau consacrée aux autres FST. Cette disposition tient compte du fait que les FST titulaires sont considérés comme « autres FST » lorsqu’ils exercent des activités hors de leur territoire.

e)  Rendement financier

On doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments pour évaluer le rendement financier ou la rentabilité d’une entreprise, dont le pourcentage du revenu total que représentent les BAIIDA (marge de BAIIDA).

Graphique 5.0.3 Revenus des services de télécommunication et marges de BAIIDA

La marge de BAIIDA représente les bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement, divisés par le total des revenus et exprimés en pourcentage.

Les affiliées ont été exclues de leur société mère pour le calcul de la marge de BAIIDA.

Ce graphique groupé et courbé sur deux axes démontre les revenues en milliard de dollars ainsi que les marges de BAIIDA des services de télécommunication pour les années 2009 à 2013.  Revenus : Filaire : 24,0, 23,6, 23,6, 23,6, 23,7 ; sans fil : 16,9, 18,0 19,1, 20,4, 21,2. BAIIDA : filaire – FST titulaires (activités hors territoires incluses) : 34,9 %, 41,1 %, 40,2 %, 41,1 %, 40,0 ; sans fil : 42,0 %, 41,5 %, 42,9 %, 40,7 %, 43,2 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les marges de BAIIDA et les revenus ont été calculés pour les FST dont les revenus des services de télécommunication ont représenté plus de 80 % de l’ensemble de leurs revenus. Les revenus de ces entreprises ont compté pour 91 % de la totalité des revenus des services de télécommunication canadiens.

Ce tableau illustre la croissance de l’ensemble des revenus des services filaires et des services sans fil entre 2009 et 2013. Il indique aussi les marges de BAIIDA des FST de services filaires et sans fil.

Les fournisseurs non pourvus d’installations de transmission (p. ex. les revendeurs) ont généralement eu des marges de BAIIDA moins élevées. Celles-ci ont été en moyenne sept fois moins élevées que celles des fournisseurs pourvus d’installations.

Les grands FST ayant eu des revenus des services de télécommunication canadiens supérieurs à 100 millions de dollars ont généralement été plus rentables que les FST plus petits.

Graphique 5.0.4 Pourcentage des revenus et marges de BAIIDA selon la taille de l’entreprise (2013)

Ce graphique en barres montre les marges de BAIIDA pour les entités offrant des services de télécommunication canadiens dont les revenus des services de télécommunication étaient supérieurs à 80 % de l’ensemble de leurs revenus d’exploitation canadiens et avaient des revenus dans l’une des trois fourchettes de revenus en 2013. Pourcentages de revenus et marges de BAIIDA par entité ayant des revenus supérieurs à 100 $ : 96 %, 39 %; entre 10 et 100 millions de dollars : 3 %, 15 %; entre 1 et 10 millions de dollars : 1 %, 19 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Le pourcentage des revenus et la rentabilité ont été calculés pour les FST dont les revenus des services de télécommunication canadiens ont été supérieurs à 80 % de l’ensemble de leurs revenus. 

Ces entreprises ont été classées selon trois fourchettes de revenus de services de télécommunication : 1 à 10 millions de dollars, 10 à 100 millions de dollars et plus de 100 millions de dollars.

La marge de BAIIDA des entreprises dont les revenus des services de télécommunication canadiens ont été supérieurs à 80 % de l’ensemble de leurs revenus a été de 37,8 %. Comme il est indiqué ci-dessus, les entreprises dont les revenus ont dépassé 100 millions de dollars ont obtenu la marge de BAIIDA la plus élevée, 38,7%. Celles dont les revenus des services de télécommunication ont atteint collectivement entre 10 et 100 millions de dollars ont eu une marge de BAIIDA de 14,8 % et celles dont les revenus se sont établis entre 1 et 10 millions de dollars ont eu une marge de BAIIDA de 18,7 %.

f) Dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements

Que signifient les expressions « services d’accès » et « dépenses en immobilisations associées au réseau »?

Les « services d’accès » sont les installations nécessaires pour brancher un abonné à un réseau, par exemple des lignes de téléphone locales ou une voie d’accès à la large bande.

Des « dépenses en immobilisations associées au réseau » sont celles consacrées aux installations qui relient les installations des services d’accès.

Les « dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements » font référence à celles consacrées au renouvellement et à la mise à niveau du réseau d’un FST. En 2013, ces fournisseurs ont consacré 9,2 milliards de dollars à des dépenses en immobilisations dont 44 % visaient les services d’accès et 30 % concernaient le réseau. Les autres 27 % ont été consacrés à des activités autres que de réseau, comme la facturation ou le parc de l’entreprise.

Tableau 5.0.4
Immobilisations des services de télécommunication dans les installations et les équipements, selon le type de FST (milliards $)
2009 2010 2010 2012 2013 TCAC
2009-2013
Services filaires FST titulaires 4,2 4,4 4,6 4,7# 4,9 4,2 %
Croissance annuelle (%) -1,4 5,1 5,4 2,0 4,2  
Autres FST Autres FST pourvus d’installations
(y compris les entreprises
de câblodistribution)
1,5 2,1 2,4# 2,3# 1,9 6,0 %
Croissance annuelle (%) -10,7 40,2 13,7 -4,6 -17,0  
Revendeurs 0,0 0, 0,0 0,0 0,0 6,8 %
Croissance annuelle (%) -59,0 -35,5 33,6 48,8 1,4  
Total partiel 1,6 2,2 2,5 2,4 2,0 6,0 %
Croissance annuelle (%) -12,8 38,7 13,9 -4,0 -16,7  
Total du secteur des services filaires 5,7 6,6 7,1 7,1 6,9 4,7 %
Croissance annuelle (%) -2,9 14,2 8,2 0,0 -2,8  
Services sans fil 2,2 1,8 2,5# 2,6# 2,3 0,5 %
Croissance annuelle (%) -63,0 -18,9 35,2 4,9 -11,4  
Total des secteurs des services filaires et sans fil 8,0 8,4 9,6 9,7 9,2 3,5 %
Croissance annuelle (%) -33,4 4,9 14,1 1,2 -5,1  

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre les dépenses en immobilisations faites selon le type de FST entre 2009 et 2013.

Les données pour les FST titulaires comprennent leurs activités hors territoire, alors que celles des autres FST excluent les activités hors territoire des titulaires. Les FST qui ont réalisé des revenus de moins de 100 millions de dollars n’étaient pas tenus de fournir leurs données.

Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Depuis 2009, les FST titulaires ont consenti environ 50 % des dépenses en immobilisations dans le secteur. Ce sont les revendeurs qui ont dépensé le moins parce qu’ils utilisent les installations de transmission des autres.

Un bon outil pour comparer les dépenses en immobilisations d’une année à l’autre est « l’intensité de capital ». Selon cet outil, les entreprises de câblodistribution et les autres FST pourvus d’installations ont consacré à des installations filaires en moyenne 30 cents de chaque dollar gagné au cours des deux dernières années, alors que les FST titulaires y ont consacré 35 cents.

Entre 2009 et 2013, les fournisseurs de services sans fil ont affiché l’intensité de capital la plus faible : elle a été relativement constante à 11 cents, soit environ le quart des sommes consacrées aux installations filaires par les entreprises de câblodistribution et les autres FST pourvus d’installations.

Graphique 5.0.5 Dépenses en immobilisations des services de télécommunication en pourcentage des revenus, selon le type de FST

L’intensité de capital est un outil de calcul du niveau ou du pourcentage des dépenses qu’une entreprise consacre à ses installations et à ses équipements. Elle s’obtient en divisant les dépenses annuelles consacrées en immobilisations par les revenus annuels et s’exprime en pourcentage.

Ce graphique courbé présente les dépenses en immobilisations exprimées en pourcentage des revenus par type de FST pour les années 2010 à 2013.  Ce graphique présente trois types de FST.  Fournisseurs de services sans-fil : 10 %, 13 %, 13 %, 11 % ; FST titulaires: 26 %, 28 %, 30 %, 33 % ; Entreprises de câblodistribution et Autres FST pourvus d’installations: 38 %, 41 %, 37 %, 27 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre les dépenses en immobilisations selon le type de FST entre 2009 et 2013.

Les données des FST titulaires comprennent leurs activités hors territoire, alors que celles des autres FST excluent les activités hors territoire des titulaires. Les FST dont les revenus ont été inférieurs à 100 millions de dollars sont exclus parce qu’ils n’étaient pas tenus de fournir leurs données en matière de dépenses en immobilisations.

5.1 Secteurs du marché des services de télécommunication de détail

Ce graphique à secteurs montre les pourcentages divisés des revenus des services sans fil, des services de transmission de données filaires et des services de communication vocale filaire en 2013. Services sans fil : 49 %; services de transmission de données filaires : 28 %; services de communication vocale filaire : 23 %.

Cette section donne un aperçu de l’industrie canadienne des services de télécommunication de détail et des différents secteurs de marché; elle traite aussi de certaines caractéristiques comme les revenus et la technologie déployée en vue de fournir des services aux particuliers et aux entreprises.

Les secteurs du marché de détail comprennent la communication vocale filaire, Internet, la transmission de données et la liaison spécialisée ainsi que le sans-fil.

Tableau 5.1.0 
Aperçu de l’industrie des services de télécommunication
2012 2013 Croissance
annuelle
(%)
Revenus des services de télécommunication
(milliards $)
40,2 41,1 2,3
Pourcentage des revenus
des services de
télécommunication
5 premiers FST titulaires 61 62 1,2
5 premières entreprises
de câblodistribution
32 33 3,7
5 premiers revendeurs 2 2 -2,5
Pourcentage des revenus des services de
détail des entreprises exploitées dans
tous les secteurs de marché
83 85 -
Nombre d’entreprises exploitées
dans tous les secteurs de marché
9 9 -

Source : Données recueillies par le CRTC

L’industrie canadienne des services de télécommunication de détail est dominée par quelques grands joueurs. Ce tableau indique le pourcentage des revenus réalisés par les cinq premiers FST titulaires, les cinq premières entreprises de câblodistribution et les cinq premiers revendeurs. Ensemble, ces entreprises ont accaparé 97 % des revenus des services de télécommunication de détail en 2013. Enfin, le tableau fournit des données sur le nombre d’entreprises exploitées et celles qui le sont dans tous les secteurs de marché.

Les revenus des services de télécommunication excluent les revenus provenant de la vente ou de la location des téléphones filaires. Les dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements ne comprennent que celles consenties par les entreprises dont les revenus dépassent 100 millions de dollars.

a)  Revenus

Les revenus des services de télécommunication de détail sont passés de 37,4 milliards de dollars en 2009 à 41,1 milliards de dollars en 2013. Cette croissance est attribuable à l’augmentation des dépenses des Canadiens en matière de services sans fil mobiles.

En 2009, les revenus des services sans fil ont été de 16,3 milliards de dollars, soit 44 % du total des revenus des services de détail. En 2013, les revenus des services sans fil mobiles sont passés à 20,2 milliards de dollars, soit 49 %.

Tableau 5.1.1
Revenus des services de télécommunication de détail, par secteur de marché (milliards $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Services filaires Communication vocale filaire Local 8,5 8,3 8,1 7,8 7,7 -2,7 %
Croissance annuelle -1,3 % -2,6 % -2,4 % -3,5 % -2,0 %
Interurbain 3,1 2,6 2,4 2,1 1,9 -10,8 %
Croissance annuelle -7,5 % -14,4 % -8,6 % -11,4 % -8,7 %
Total partiel 11,6 10,9 10,5 10,0 9,6 -4,6 %
Croissance annuelle -14,9 % -5,7 % -3,9 % -5,3 % -3,5 %
Sauf communication vocale  Internet 6,1 6,4 6,8 7,2 7,7 5,9 %
Croissance annuelle 5,7 % 4,6 % 5,7 % 6,0 % 7,3 %
Nouveaux protocoles de données 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 6,0 %
Croissance annuelle 13,1 % 5,9 % 10,4 % 5,6 % 2,3 %
Protocoles de données traditionnels, liaison
spécialisée et autres
1,7 1,6 1,6 1,7 1,7 -0,2 %
Croissance annuelle -9,8 % -5,5 % -2,9 % 4,3 % 3,6 %
Protocoles de données, liaison spécialisée
et autres – Total partiel
3,2 3,2 3,3 3,5 3,6 2,8 %
Croissance annuelle -0,5 % -0,2 % 3,6 % 5,0 % 2,9 %
Autres que vocal – Total partiel 9,4 9,6 10,1 10,7 11,3 4,9 %
Croissance annuelle 0,0 % 3,0 % 5,0 % 5,6 % 5,9 %
Total – Services filaires 21.0 20,6 20,6 20,6 20,9 -0,0 %
Croissance annuelle -0,2 % -1,9 % 0,3 % 0,1 % 1,4 %  
Services sans fil 16,3 17,5 18,4 19,5 20,2 5,4 %
Croissance annuelle 5,9 % 7,2 % 5,0 % 6,1 % 3,4 %
Total 37,3 38,1 39,0 40,2 41,1 2,4 %
Croissance annuelle 2,4 % 2,1 % 2,4 % 2,9 % 2,4 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus des services de télécommunications proviennent de différentes sources. Ceux des services de communication vocale filaire proviennent des services téléphoniques locaux et interurbains, alors que ceux des services autres que de communication vocale proviennent des services Internet, des nouveaux de protocoles de données (p.ex. Ethernet et les services de données par réseau privé virtuel de protocole Internet) et des services traditionnels de protocoles de données (p. ex. le mode de transfert asynchrone et X.25). Les revenus des services sans fil mobiles proviennent des services mobiles de voix et de données ainsi que de la vente et de la location d’appareils mobiles. Le tableau présente la ventilation détaillée des revenus des services de détail et de la croissance annuelle des services filaires et des services sans fil par secteur du marché de 2009 à 2013. Le taux de croissance annuel composé (TCAC) de chaque secteur du marché, pour la même période, y est également illustré.

En 2013, la somme de 20,9 milliards de dollars en revenus des services filaires a été générée par environ 800 fournisseurs de services filaires, alors que la somme de 20,2 milliards de dollars en revenus des services sans fil a été générée par 20 fournisseurs de services sans fil. On comptait environ 40 fournisseurs de services filaires pour chaque fournisseur de services sans fil.

Graphique 5.1.1 Revenus annuels des services de télécommunication filaires et sans fil

Les services filaires sont généralement des services de résidence ou d’affaires, alors que les services sans fil mobiles sont plutôt de type individuel ou personnel.

Ce graphique à histogramme empilé et courbé démontre les revenus des services de télécommunications en milliard de dollars ainsi que les pourcentages de croissance annuelle pour les années de 2009 à 2013. Revenus du filaire : 21,0, 20,6, 20,6, 20,7 et 20,9 ; revenus de sans-fil : 16,3, 17,5, 18,4, 19,5 et 20,2; Wireline revenues as a percentage of total retail telecommunications revenues: 56.2, 54.0, 52.8, 51.4, 50.9.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre les revenus des services filaires et des services sans fil mobiles de détail de 2009 à 2013. Au cours de cette période, l’ensemble des revenus des services filaires n’a cessé de diminuer, alors que ceux des services sans fil ont augmenté. La ligne qui traverse le graphique représente les revenus des services filaires de détail exprimés en pourcentage de l’ensemble des revenus des services de télécommunication de détail.

En 2012, la dernière période pour laquelle les données sur la pénétration du téléphone recueillies par l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada sont disponibles, 83,5 % des ménages avaient un service filaire, 81,4 % avaient un service sans fil, 15,7 % n’avaient qu’un service filaire et 17,8 % n’avaient qu’un service sans fil.

Graphique 5.1.2 Répartition des revenus des services de télécommunication, par secteur de marché

Deux graphiques à secteurs démontrent et comparent la répartition des revenus des services de télécommunication par secteur de marché pour les années 2009 et 2013. Les cinq secteurs de marché présentés dans chaque graphique sont les services locaux et d’accès, les services interurbains, les services Internet, les services de transmission de données et de liaison spécialisée ainsi que les services sans fil. Local et accès : 23 %, 19 % ; interurbain : 8 %, 5 % ; Internet : 16 %, 19 % ; transmission de données et liaison spécialisée : 9 %, 9 % ; sans fil : 44 %, 49 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces deux graphiques illustrent la répartition des revenus des services de télécommunication par secteur de marché pour les années 2009 et 2013. Les services de données sans fil sont compris dans le secteur du marché des services sans fil. Les services sans fil ont occupé une part grandissante du marché, alors que les services téléphoniques locaux et interurbains ont vu leur part du marché diminuer.

b) Indicateurs technologiques

La technologie a été le moteur principal de la croissance de l’industrie des télécommunications. Elle a favorisé l’efficacité des réseaux, l’innovation dans les services et les produits et elle a encouragé la concurrence. Les revenus des services traditionnels diminuent au fur et à mesure que les consommateurs choisissent d’autres services plus fonctionnels et plus flexibles.

Graphique 5.1.3 Incidence des nouveaux services et des nouvelles technologies sur les revenus des services de télécommunication

Comment définit-on les nouveaux services et les nouvelles technologies?

Les nouveaux services et les nouvelles technologies sont les services et les technologies qui supplantent les services traditionnels de téléphonie ou qui réduisent la dépendance à leur égard.

Ce graphique à histogrammes groupés démontre la croissance annuelle des revenus, en milliard de dollars, des nouveaux services de télécommunications contre les services traditionnels de télécommunications pour chaque année de l’année 2011 à l’année 2013. Les nouveaux services portent sur le sans fil, Internet, et sur des nouveaux protocoles de données.  Les services traditionnels portent sur le local et accès, les données et liaison spécialisée traditionnelles et sur l’interurbain.  Nouveaux services : sans fil : 0,9, 1,1, 0,7 ; Internet : 0,4, 0,4, 0,5 ; nouveaux protocoles de données : 0,2, 0,1, 0,0 ; services traditionnels : local et accès : -0,2, -0,3, -0,2 ; données et liaison spécialisée traditionnelles : 0,0, 0,1, 0,1 ; interurbain : -0,2, -0,3, -0,2.

Source : Données recueillies par le CRTC

La technologie change la façon dont les Canadiens accèdent aux services de télécommunication. Ce graphique indique les changements annuels survenus au cours des trois dernières années à l’égard des revenus des nouvelles technologies comme le sans-fil, Internet ou d’autres services de protocoles de données. Il offre aussi une comparaison entre les changements des revenus annuels des nouveaux services et ceux des services traditionnels comme les services locaux, interurbains ou les services de données et de liaison spécialisée traditionnels.

Les nouveaux protocoles de données renvoient aux services qui utilisent des protocoles comme Ethernet et IP. Les services de données traditionnels sont ceux qui utilisent des protocoles comme X.25 ou le relais de trames.

Graphique 5.1.4 Revenus des services de résidence offerts par protocole Internet

Ce graphique à histogrammes groupés présente les revenus pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 (en milliards de dollars) des services résidentiels de IPTV, accès Internet, voix par câble ainsi que le total de ses derniers.  IPTV : 0,2, 0,3, 0,6, 0,9 ; accès Internet : 4,5, 4,9, 5,4, 5,9 ; voix par câble : 1,2, 1,3, 1,3, 1,4 ; Total : 6,0, 6,5, 7,3, 8,3.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services offerts par protocole Internet (IP) sont de plus en plus présents dans les ménages canadiens. Ce tableau illustre la croissance des revenus de la télévision par protocole Internet (IPTV), de l’accès à Internet et des services de voix par câble en 2011, 2012 et 2013.

Graphique 5.1.5 Habitations desservies par câble de fibre optique (2013)

Un câble de fibre optique est celui qui contient un ou plusieurs fils ayant la propriété de conduire la lumière. Cette lumière sert à la transmission de données. Un câble de fibre optique est excellent pour la transmission sur de grandes distances et sur des largeurs de bandes supérieures et de meilleure capacité qu’un câble en acier.

Le nombre d’habitations desservies fait référence au nombre de celles qui peuvent obtenir des services de télécommunications qui utilisent cette technologie.

Ce graphique montre le nombre d’habitations desservies soit par des lignes de fibre optique jusqu’aux locaux soit par des lignes de fibre optique jusqu’au nœud, par type de fournisseur. Le nombre de lignes est déclaré en millions. Titulaires : 2,0, 7,8; entreprises de câblodistribution : 0,0, 12,6; autres fournisseurs de services dotés d’installations : 0,0, 0,0.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FST adoptent les systèmes qui utilisent la fibre, c.-à-d. les fibres optiques jusqu’au nœud (FTTN) et les fibres optiques jusqu’aux locaux (FTTP). Ce graphique illustre le nombre d’habitations qui ont été dotées soit de lignes de fibre optique, soit de lignes de cuivre branchées à un nœud muni d’un câble de fibre optique. Le nœud branché par câble de fibre optique est celui le plus près des locaux à desservir. Un nœud est un socle qui reçoit les branchements.

Graphique 5.1.6 Pourcentage des lignes de résidence utilisant un câble de fibre optique (2013)

Ce graphique à secteurs présente le pourcentage des lignes de fibre, FTTN, FTTP et non fibre pour l’année 2013.  FTTN : 23,5 % ; FTTP : 2,9 % ; non fibre : 73,6 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FST adoptent les systèmes qui utilisent la fibre (les fibres optiques jusqu’au nœud [FTTN] et les fibres optiques jusqu’aux locaux [FTTP]). Ce tableau illustre le pourcentage de lignes utilisant la fibre dans l’ensemble des lignes de résidence au pays en 2013.

c)  Environnement concurrentiel

Les FST pourvus d’installations ont réalisé 97 % des revenus des services de télécommunication de détail en 2013. Les entreprises de câblodistribution et les autres FST pourvus d’installations sont les concurrents les plus sérieux des FST titulaires.

Graphique 5.1.7 Part de marché de l’ensemble des revenus des services de télécommunication, par type de FST (2013)

Le total des revenus des services de télécommunication de détail s’est élevé à 41,1 milliards de dollars en 2013. Ce graphique illustre le pourcentage des revenus selon le type de FST. Par exemple, les FST titulaires ont réalisé la plus grande part des revenus du marché, à l’exclusion de leurs activités hors territoire. Viennent ensuite les entreprises de câblodistribution et les autres FST pourvus d’installations, suivis des FST titulaires pour leurs activités hors territoire et enfin les revendeurs.

Ce graphique à secteurs démontre la part de l'ensemble des revenus de télécommunication selon le type de fournisseur de services en 2013.  Ce graphique présente quatre types de fournisseurs de services.  FST Titulaires (hors territoire exclues) : 51 % ; EDR par câble et autres FST dotés d’installations : 35 % ; FST Titulaires (activités hors territoire) : 11 % ; revendeurs : 3 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Neuf FST ont exercé leurs activités dans les six secteurs de marché et ont recueilli 85 % des revenus des services de télécommunication de détail en 2013. Ces FST ont une ampleur et une envergure importantes.

Caractéristiques des entreprises

Les entreprises qui offrent des services dans cinq secteurs de marché ou plus sont généralement de grandes entreprises pourvues d’installations et dont les revenus dépassent 100 millions de dollars. Celles qui offrent des services dans deux secteurs ou moins sont plutôt des revendeurs dont les revenus sont inférieurs à 10 millions de dollars. 

Les sociétés mères comprennent leurs affiliées.

Tableau 5.1.2
Pourcentage des revenus des services de télécommunication générés
par des entreprises actives dans plusieurs secteurs de marché
Nombre de
secteurs de
marché
Nombre d’entreprises
ayant fait un rapport et
exploitées dans ces
marchés
Pourcentage des revenus des
services de télécommunication
générés par des entreprises
actives dans plusieurs secteurs
de marché
2011 2012 2013 2011 2012 2013
6 9 9 9 85 83 85
5 13 16 11 9 9 10
4 17 20 16 2 2 3
3 31 42 26 1 1 1
2 22 22 13 2 2 1
1 34 49 22 1 2 1

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau démontre la position dominante des grandes entreprises dans les différents secteurs de marché des services de télécommunication. Par exemple, même si seul un petit nombre d’entreprises exercent des activités dans les six secteurs de marché des services de télécommunication (local, interurbain, Internet, données et liaison spécialisée et sans-fil), ce sont elles qui réalisent près de 90 % de l’ensemble des revenus du marché.

Pour ce qui est des secteurs de marché des services de télécommunication filaires, les concurrents ont fait davantage de gains dans le marché des services de résidence que dans le marché des services d’affaires. Les artisans de cette croissance ont été les entreprises de câblodistribution qui ont mis leurs réseaux de câble à niveau afin d’offrir des services téléphoniques à leurs abonnés résidentiels aux services de télévision.

Les secteurs de marché des services filaires comprennent les suivants :

  • le service téléphonique local;
  • l’interurbain;
  • Internet;
  • les données et la liaison spécialisée.
Tableau 5.1.3 
Part de marché des revenus des services de télécommunication filaires (%), par type de FST (2013)
Résidence Affaires Total
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 49,6 65,0 56,4
Autres FST FST titulaires (hors territoire) 0,1 11,7 5,3
Entreprises de câblodistribution et autres FST pourvus d’installations 45,0 14,7 31,6
Revendeurs 5,2 8,6 6,7
Total partiel 50,4 35,0 43,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Dans ce tableau, les parts de revenus des services de télécommunication filaires sont divisées par source, soit les services de résidence soit les services d’affaires, tant pour les FST titulaires (à l’exclusion des activités hors territoire) que pour les autres FST comme les revendeurs, les entreprises de câblodistribution et les FST titulaires pour leurs activités hors territoire.

d)  Contribution

En 2013, environ 10 % des lignes téléphoniques de résidence dans les zones de desserte à coût élevé ont été subventionnés par des FST, ou des groupes de FST affiliés, avec au moins 10 millions de dollars de revenus provenant de services de télécommunication canadiens pour l’atteinte des objectifs sociaux et économiques de la Loi sur les télécommunications. Les FST ont versés 118 millions de dollars pour atteindre les objectifs du service de base.

Graphique 5.1.8 Subvention versée aux entreprises de services locaux (ESL) et frais en pourcentage des revenus

Les barres dans ce graphique montrent le montant de subvention payé aux fournisseurs de services locaux de résidence desservant les zones de desserte à coût élevé. La ligne dans le graphique indique les frais en pourcentage des revenus que les FST doivent verser.

Ce graphique à barres présente les subventions reçues par les ESL (en millions de dollars) de 2009 à 2013 : 182, 165, 154, 132 et 118. Les taux de contribution pour la même période sont également fournis : 0,81 %; 0,73 %, 0,66 %, 0,63 % et 0,53 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

e)  Communications avec les consommateurs

Qu’est-ce que le CPRST?

Le CPRST est un organisme indépendant voué à travailler avec les consommateurs et les FST afin de résoudre les plaintes reliées aux services de télécommunication.

Le CPRST est responsable des plaintes reliées aux services dont les tarifs ne sont plus approuvés par le Conseil.

En 2013, le CRTC et le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST) ont reçu 44 500 communications de Canadiens au sujet des services de télécommunication. De ces communications, 57 % ont été traitées par le CRTC et 43 % l’ont été par le CPRST. Les communications relatives aux services sans fil étaient les plus fréquentes (42 %), suivies par les sujets relatifs au télémarketing (16 %) et ceux sur Internet (11 %).

Les sujets sous-jacents de ces plaintes étaient des erreurs de facturation (37 %), des différends reliés à des contrats ou modalités (14 %) et la prestation du service (13 %).

Tableau 5.1.4
Nombre de communications reçues par le CRTC, par type de sujet et de service (2013)
Sujet Politiques/
décisions
du CRTC
Facturation
/tarifs
Qualité
du
service
Prestation du
service
Modalités
de service
Autre Total Plaintes par
10 000 SAR
de résidence,
abonnés ou
téléphone payant
Télémarketing 6 892 - - - - 76 6 968 6,2
Compagnies de téléphone titulaires 387 1 823 458 368 242 490 3 768 5,8
Services sans fil 1 688 3 187 334 505 992 651 7 359 2,6
Services Internet 533 553 378 450 124 602 2 640 2,3
Services de télécommunication 1 246 688 78 229 84 423 2 748 1,6
Entreprises de services locaux concurrentes 67 327 112 108 69 95 778 1,6
Autres fournisseurs de services interurbains 26 100 15 17 22 19 199 0,2
Services VoIP 110 161 122 127 28 48 596 0,5
Services de téléphone payant 39 34 4 4 1 17 99 15,2
Total 10 988 6 873 1 501 1 808 1 562 2 421 25 153

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente un résumé des sujets soulevés dans les communications entre les Canadiens et le CRTC en 2013. Plus précisément, le tableau indique le nombre de communications par sujet et par service.

Tableau 5.1.5
Résumé des sujets soulevés dans les plaintes sur les télécommunications traitées par le CPRST (2012-2013)
Sujet  Erreur de
facturation
Différend au
sujet du contrat
Prestation du
service
Gestion du
crédit
Total
Services sans fil 6 318 3 207 1 667 471 11 663
Services locaux et VoIP 1 366 730 941 135 3 172
Services d’accès Internet 1 670 795 1 166 127 2 160
Services interurbains 460 84 129 26 699
Services d’assistance-annuaire - -
Annuaire – Pages blanches 2 3 5
Services de téléphoniste
Total 9 814 4 818 3 905 759 19 297

Source : Rapports annuels du CPRST

Ce tableau présente un résumé des sujets soulevés dans les plaintes acheminées au CPRST. La prestation du service inclut l’installation, les réparations et l’entretien.

5.2 Secteur du marché des services de communication vocale filaire de détail

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage du total des revenus de télécommunication en 2013 attribuable aux services locaux et d’accès, et interurbains. Revenus de services locaux et d’accès : 19 % des tous les revenus de télécommunication;  services interurbains : 5 % ; secteurs restants : 77 %; et revenus totaux de télécommunication en 2013 : 41,1 milliards $.

Les Canadiens ont pu choisir leurs services de communication vocale parmi les divers types de fournisseurs suivants :

  • les grands fournisseurs de services de télécommunication (FST) titulaires, qui offrent essentiellement des services locaux et interurbains sur leurs propres réseaux;
  • les petits FST titulaires, qui exercent leurs activités dans des zones limitées de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique et qui comprennent des entreprises détenues par des municipalités ainsi que des entreprises publiques et privées;
Tableau 5.2.0
Aperçu du secteur des services de communication vocale filaire de détail
2012 2013 Écart annuel
(%)
Revenus (milliards $) 9,8 9,5 -3,4
Services locaux et d’accès 7,7 7,5 -1,9
Services interurbains 2,1 1,9 -8,7
Lignes locales (millions) 16,9# 15,9 -5,8
Revenus mensuels locaux et interurbains de détail par ligne
Service de résidence 40,16 $ 39,25$ -2,3
Service d’affaires 56,46 $ 56.66$ -3,9
Revenus mensuels des services locaux de détail par ligne
Service de résidence 30,37$ 30,53$ 0,5
Service d’affaires 46,38$ 47,96$ 3,4
Revenus des services interurbains de détail par minute
Service de résidence $0.067 0,066$ -1,6
Service d’affaires $0.040 0,043$ -8,6
Part des revenus des titulaires (activités hors territoire exclues)
Services locaux et d’accès 72 % 70 %
Services interurbains 65 % 64 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Alternate Process: Le marché de la communication vocale filaire regroupe plus de 150 compagnies, dont les grands et les petits FST titulaires, les entreprises de câblodistribution, les fournisseurs de services Internet et les revendeurs. Ce tableau montre les revenus totaux gagnés par ces compagnies en 2012 et 2013, ainsi que le nombre total de lignes locales qu’ils exploitent, les revenus mensuels des services locaux et interurbains par ligne de détail et la part de marché que représentent les revenus des services locaux et interurbains des titulaires.

Les revenus provenant des services téléphoniques basés sur les communications d’ordinateur à ordinateur, des petits fournisseurs de services vocaux par protocole Internet (VoIP) indépendants de l’accès et des ventes d’équipement terminal filaire sont exclus des revenus locaux et d’accès. Les revenus et les minutes des cartes d’appels sont inclus dans cette section du rapport. Cependant, les appels interurbains composés à partir des téléphones mobiles sont incorporés à la section des communications sans fil.

Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

  • les entreprises de câblodistribution, qui offrent des services locaux et interurbains sur un réseau géré;
  • les fournisseurs de services Internet, qui offrent des services locaux ou interurbains sur le réseau public Internet; et
  • les revendeurs, qui ne sont pas propriétaires d’installations de télécommunication et qui ont tendance à se concentrer sur le marché de l’interurbain en offrant des services de contournement et des cartes d’appel prépayées.

Les services téléphoniques locaux peuvent passer soit par un réseau géré qui est exploité et entretenu et par le fournisseur de services, soit par Internet, lequel ne peut être géré par le fournisseur. Sur Internet, il n’y a pas de différence entre le trafic téléphonique local et le reste du trafic. Pour les besoins du rapport, les services téléphoniques locaux par Internet sont désignés comme des services de réseau non géré.

Les services téléphoniques locaux fournis par un réseau non géré utilisant le protocole Internet sont désignés comme des services de communication locale VoIP indépendants de l’accès ou services VoIP mobiles. On peut accéder à ces services par une connexion Internet haute vitesse.

En 2013, plus de 100 fournisseurs de services téléphoniques locaux et plus de 150 fournisseurs de services interurbains étaient en activité au Canada. Nombre d’entre eux étaient concentrés dans les grands centres urbains. On comptait en moyenne de 3 à 9 fournisseurs dans les grands centres urbains et de 1 à 3 dans les communautés rurales.

La présente section donne des renseignements sur les revenus et sur la demande (soit les lignes d’abonnés locales, les téléphones payants et les minutes d’interurbain), généralement sur une période de cinq ans, afin d’illustrer les tendances dans ce secteur. On présente aussi des indicateurs de rendement et technologiques, par exemple les revenus moyens par ligne et les revenus moyens par minute, les données sur la part de marché et les données illustrant l’innovation et les avancées technologiques dans les réseaux et les offres de services des entreprises.

a) Revenus

En 2013, le marché des services de communication vocale filaire de détail, qui inclut les revenus des services téléphoniques locaux et interurbains, a rapporté 10 milliards de dollars. Cependant, depuis 2009, ces revenus ont accusé une baisse annuelle de 4,7 % sans doute attribuable au fait que les Canadiens ont modifié leurs modes de communication notamment par :

  • le remplacement des services filaires des ménages par les services sans fil;
  • l’utilisation des services par Internet (qui ont généralement une plus grande incidence négative sur les services interurbains), dont
    • les réseaux sociaux (p. ex. Facebook, Twitter et Pinterest);
    • les courriels et les messages textes;
    • les communications d’ordinateur à ordinateur (p. ex. Skype); et
    • les services VoIP indépendants de l’accès.
Tableau 5.2.1
Revenus des services locaux et interurbains de détail
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Revenus totaux des services locaux de détail(millions $) 8 531 8 308 8 106 7 821# 7 661  -2,7 %
Croissance annuelle (%) -1,3 -2,6 -2,4 -3,5  -2,0
Moins : (millions $) 
Revenus de contribution 203 165 157 132 118 -12,8 %
 Croissance annuelle (%) -2,9 -18,7 -4,8 -16,2  -10,6
Revenus nets des services locaux (millions $) 8 328 8 143 7 949  7 690# 7 544  -2,4 %
Croissance annuelle (%) -1,3 -2,2 -2,4  -3,3 -1,9
Revenus des services interurbains de détail (millions $) 3 076 2 634 2 408  2 134 1 949 -10,8 %
Croissance annuelle (%) -7,5 -14,4 -8,6  -11,4 -8,7
Revenus de services locaux et interurbains de détail (millions $) 11 403 10 777 10 357  9 824# 9 493 -4,5 %
Croissance annuelle (%) -3,1 --5,5 -3,9  -5,1 -3,4

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les revenus des services téléphoniques locaux filaires (avant et après déduction des revenus de contribution) et des services interurbains.

Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Les revenus des services de communication vocale filaire de résidence ont baissé chaque année entre 2009 et 2013. D’après l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada, les Canadiens ont réduit leurs dépenses en services téléphoniques filaires de 7,3 % en 2012.

La perte d’un abonné des services téléphoniques filaires locaux au profit des services sans fil mobiles se traduit par la perte de revenus d’appels locaux et d’appels interurbains pour la téléphonie filaire.

Tableau 5.2.2
Revenus des services téléphoniques locaux et interurbains de résidence de détail par type de FST (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Services locaux 3 546 3 349 3 129 2 906 2 672 -6,8 %
Croissance annuelle (%) -7,3 -5,6 -6,6 -7,1 -8,0
Services interurbains 1 288 1 136 1 051 931 801 -11,2 %
Croissance annuelle (%) -10,6 -11,8 -7,5 -11,4 -14,0
Total 4 834 4 485 4 180 3 837 3 473 -7,9 %
Croissance annuelle (%) -8,2 -7,2 -6,8 -8,2 -9,5
FST titulaires (activités hors territoire)
Services locaux 9 9 12 16 24 27,5 %
Croissance annuelle (%) % -5,9 -1,8 31,7 34,2 52,1
Services interurbains 2 2 1 1 1 -24,2 %
Croissance annuelle (%) -21,5 -16,4 -21,8 -38,1 -18,3
Total 11 11 13 16 24 21,9 %
Croissance annuelle (%) -9,3 -4,5 23,0 26,7 48,5
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues)
Services locaux 151 137 174 188 164 2,2 %
Croissance annuelle (%) 10,7 -9,2 27,5 7,8 -12,7
Services interurbains 475 357 330 281 211 -18,4 %
Croissance annuelle (%) -4,7 -24,7 -7,6 -14,9 -25,1
Total 625 494 505 469 375 -12,0 %
Croissance annuelle (%) -1,4 -21,0 2,1 -7,0 -20,1
Entreprises de câblodistribution
Services locaux 1 099 1 252 1 285 1 307 1 388 6,0 %
Croissance annuelle (%) 21,3 13,9 2,6 1,7 6,2
Services interurbains 235 232 223 210 201 -3,8 %
Croissance annuelle (%) 2,4 -1,0 -3,9 -5,9 -4,3
Total 1 334 1 484 1 508 1 517 1 589 4,5 %
Croissance annuelle (%) 17,5 11,3 1,6 0,6 4,8
Total des services de résidence
Services locaux 4 805 4 746 4 600 4 417 4 248 -3,0 %
Croissance annuelle (%) -1,5 -1,2 -3,1 -4,0 -3,8
Services interurbains 1 999 1 728 1 606 1 424 1 213 -11,7 %
Croissance annuelle (%) -7,9 -13,6 -7,0 -11,4 -14,8
Total 6 804 6 474 6 206 5 840 5 462 -5,3 %
Croissance annuelle (%) -3,5 -4,8 -4,1 -5,9 -6,5

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les revenus des services téléphoniques locaux et interurbains de résidence, par type de FST, de 2009 à 2013.

Tableau 5.2.3
Revenus des services téléphoniques locaux et interurbains d’affaires par type de FST (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Services locaux 3 017 2 934 2 813 2 664  2 595 -3,7 %
Croissance annuelle (%) -2,6 -2,7 -4,1 -5,3 -2,6
Services interurbains 669 565 491 449 454 -9,2 %
Croissance annuelle (%) -2,4 -15,6 -13,1 -8,5 1,2
Total − Local 3 686 3 499 3 304 3 113 3 050 -4,6 %
Croissance annuelle (%) -2,5 -5,1 -5,6 -5,8 -2,0
FST titulaires (activités hors territoire)
Services locaux 309 270 259 306 312 0,2 %
Croissance annuelle (%) -0,1 -12,6 -4,0 18,1 1,9
Services interurbains 161 115 119 89 79 -16,2 %
Croissance annuelle (%) -8,4 -28,2 2,7 -25,0 -10,8
Total 470 385 378 395 391 -4,5 %
Croissance annuelle (%) -3,1 -18,0 -2,0 4,6 -1,0
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues)
Services locaux 59 49 90 93 141 24,4 %
Croissance annuelle (%) 219,9 -17,0 83,7 3,0 52,7
Services interurbains 146 138 117 108 142 -0,8 %
Croissance annuelle (%) -18,0 -5,6 -15,1 -8,3 31,8
Total 205 187 207 200 283 8,4 %
Croissance annuelle (%) 4,3 -8,9 10,7 -3,4 41,5
Entreprises de câblodistribution 
Services locaux 139 144 187 210 247 15,5 %
Croissance annuelle (%) 2,0 3,9 29,9 12,3 17,5
Services interurbains 100 88 76 66 60 -12,0 %
Croissance annuelle (%) -13,6 -12,2 -14,2 -13,2 -8,2
Total 239 232 263 276 307 6,5 %
Croissance annuelle (%) -5,2 -2,9 13,2 5,0 11,4
Total des services d’affaires
Services locaux 3 523 3 397 3 350 3 273 3 295 -1,7 %
Croissance annuelle (%) -1,0 -3,6 -1,4 -2,3 0,7
Services interurbains 1 077 907 802 711 736 -9,1 %
Croissance annuelle (%) -6,9 -15,8 -11,5 -11,3 3,5
Total 4 600 4 303 4 151 3 984 4 031 -3,2 %
Croissance annuelle (%) -2,5 -6,4 -3,5 -4,0 1,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les revenus des services téléphoniques locaux et interurbains d’affaires, par type de FST, de 2009 à 2013.

b) Données relatives à la demande

Que ce soit pour les services de résidence ou d’affaires, les Canadiens continuent à délaisser la téléphonie filaire. Le nombre de lignes téléphoniques filaires de réseau géré est passé de 18,6 millions en 2009 à 15,9 millions en 2013, soit une baisse annuelle de 3,8 %.

D’après l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada, le pourcentage de ménages abonnés aux services téléphoniques filaires représentait 86,5 % en 2011 et 83,5 % en 2012, ce qui signifie une baisse d’environ 380 000 ménages. Selon cette même enquête, le nombre de ménages abonnés à deux lignes ou plus avait aussi diminué.

Tableau 5.2.4
Nombre de lignes téléphoniques locales de détail dépendantes de l’accès par rapport aux lignes indépendantes de l’accès (milliers)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Lignes de réseau géré
Lignes locales 18 564 18 210 17 869 16 866# 15 887 -3,8 %
Croissance annuelle (%) -2,9 -1,9 -1,9 -5,6 -5,8
Lignes de réseau non géré
Lignes indépendantes de l’accès 199 255 404 861# 1 033 50,9 %
Croissance annuelle (%) 6,7 28,2 58,4 112,8 20,1
Lignes de réseaux gérés et non gérés
Total 18 764 18 466 18 274 17 726# 16 921 -2,6 %
Croissance annuelle (%) -2,8 -1,6 -1,0 -3,0 -4,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le nombre de lignes téléphoniques locales exploitées sur des réseaux gérés et non gérés entre 2009 et 2013. Les lignes de réseau non géré sont exclues des tableaux qui suivent dans cette section.

Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Tableau 5.2.5
Lignes téléphoniques locales de résidence et d’affaires par type de FST (milliers)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Lignes de résidence 8 818 8 142 7 543 6 942 6 389 -7,7 %
Croissance annuelle (%) -7,6 -7,7 -7,4 -8,0 -8,0
Lignes d’affaires 4 968 4 721  4 598  4 445 4 255 -3,8 %
Croissance annuelle (%) -5,7 -5,0 -2,6 -3,3 -4,3
Total 13 786 12 863 12 141  11 387 10 644 -6,3 %
Croissance annuelle (%) -6,9 -6,7 -5,6 -6,2 -6,5
FST titulaires (activités hors territoire)
Lignes de résidence 28 27 34 33 53 16,9 %
Croissance annuelle (%) 4,6 -6,1 26,7 -3,5 62,8
Lignes d’affaires 617 638 752 639 635 0,7 %
Croissance annuelle (%) 0,5 3,3 17,9 -15,0 -0,6
Total  646 665 786 672 688 1,6 %
Croissance annuelle (%) 0,7 2,9 18,2 -14,5 2,5
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues)
Lignes de résidence 452 510 646 723 482 1,6 %
Croissance annuelle (%) -15,7 12,9 26,6 11,9 -33,3
Lignes d’affaires 176 178 225 264 261 10,3 %
Croissance annuelle (%) 40,8 1,1 26,1 17,4 -1,2
Total 629 689 871 987 743 4,3 %
Croissance annuelle (%) -5,0 9,6 26,5 13,3 -24,7
Entreprises de câblodistribution
Lignes de résidence 3 425 3 947 4 061 4 258 4 314 5,9 %
Croissance annuelle (%) 17,4 15,2 2,9 4,8 1,3
Lignes d’affaires 278 303 414 422 531 17,6 %
Croissance annuelle (%) -1,0 8,9 36,9 1,9 25,8
Total 3 703 4 250 4 476 4 681 4 846 7,0 %
Croissance annuelle (%) 15,8 14,8 5,3 4,6 3,5
Lignes de détail
Lignes de résidence 12 724 12 626 12 284 11 956 11 238 -3,1 %
Croissance annuelle (%) -2,3 -0,8 -2,7 -2,7 -6,0
Lignes d’affaires 6 040 5 840 5 989 5 770 5 683 -1,5 %
Croissance annuelle (%) -4,0 -3,3 2,6 -3,7 -1,5
Total 18 764 18 466 18 274 17 726 16 921 -2,6 %
Croissance annuelle (%) -2,8 -1,6 -1,0 -3,0 -4,5

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le nombre de lignes téléphoniques locales de résidence et d’affaires, par type de FST, de 2009 à 2013.

Les ménages se sont adaptés à la technologie VoIP. Ils accordent généralement leur préférence à un réseau géré de téléphonie locale, parce que le fournisseur a plus de contrôle sur la qualité du service que dans le cas d’un réseau non géré.

L’utilisation de services VoIP varie significativement selon le type de marché, c’est-à-dire les services de résidence ou d’affaires, surtout en raison de la présence des entreprises de câblodistribution qui fournissent les services téléphoniques locaux sur leurs réseaux gérés, en utilisant la technologie VoIP dépendante de l’accès. Situés dans des communautés résidentielles, ces réseaux sont déjà utilisés par les entreprises de câblodistribution pour fournir le service de télévision par câble à leurs abonnés; il est donc facile d’y greffer les services téléphoniques locaux. Les entreprises de câblodistribution sont le plus grand concurrent des compagnies de téléphone traditionnelles sur le marché résidentiel. Plus de 30 % des ménages s’abonnent aux services téléphoniques locaux et 55 % s’abonnent au service de télévision d’une entreprise de câblodistribution.

Graphique 5.2.1 Lignes locales VoIP de détail indépendantes et dépendantes de l’accès, par marché (2013)

Ce graphique contient deux graphiques à histogrammes et présente le nombre de lignes VoIP en millions en trois catégories, soit traditionelles (pas de service VoIP), dépendantes de l’accès et indépendantes de l’accès. Le premier histogramme, situé à la gauche, présente le marché de résidence : traditionelles (pas de service VoIP) : 5,8 ; dépendantes de l’accès :4,5 ; et indépendantes de l’accès : 1,0. Le deuxième histogramme présente le marché d’affaires: traditionelles (pas de service VoIP) : 5,0 ; dépendantes de l’accès :0,6 ; et indépendantes de l’accès : 0,1.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Les consommateurs semblent hésiter à s’abonner à un service téléphonique VoIP indépendant de l’accès. En 2013, on comptait 20,1 millions de lignes téléphoniques locales (c.-à-d. service téléphonique local par réseau géré) comparativement à 0,8 million de connexions VoIP indépendantes de l’accès (c.-à-d. service téléphonique local par réseau non géré).

 c) Indicateurs de rendement

Tableau 5.2.6
Revenus mensuels des services locaux et interurbains de détail par ligne ($)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Services de résidence 44,05 42,56 41,52 40,16 39,25 -2,8 %
Croissance annuelle (%) -2,7 -3,4 -2,5 -3,3 -2,3
Services d’affaires 62,17 60,37 58,49 56,46 58,66 -1,4 %
Croissance annuelle (%) -0,6 -2,9 -3,1 -3,5 3,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les revenus mensuels moyens, par ligne, des services téléphoniques locaux et interurbains de détail des FST. Les revenus mensuels par ligne téléphonique locale ont baissé régulièrement entre 2009 et 2013, tant sur le marché des services de résidence que sur le marché des services d’affaires.

Revenus mensuels par ligne

Le revenu mensuel par ligne est calculé i) en divisant les revenus annuels du service par le nombre moyen de lignes locales d’une année et ii) en divisant le résultat par 12. Le nombre moyen de lignes est calculé en divisant par 2 le total des lignes en service au début de l’année et à la fin de l’année.

Tableau 5.2.7
Revenus mensuels des services téléphoniques locaux ($) par ligne et par type de FST
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Services locaux de résidence
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 32,19 32,91 33,25 33,44 33,41 0,9 %
Croissance annuelle (%) 0,4 2,2 1,0 0,6 -0,1
FST titulaires (activités hors territoire) 27,01 26,75 32,09 39,22 46,20 14,4 %
Croissance annuelle (%) -9,3 -0,9 20,0 22,2 17,8
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues) 25.41 23,70 25,14 22,90 22,72 -2,8 %
Croissance annuelle (%) -14,1 -6,7 6,1 -8,9 -0,8
Entreprises de câblodistribution 28,88 28,31 26,74 26,18 26,99 -1,7 %
Croissance annuelle (%) 0,0 -2,0 -5,5 -2,1 3,1
Total des services de résidence 31,11 31,21 30,78 30,37 30,53 -0,5 %
Croissance annuelle (%) -0,7 0,3 -1,4 -1,3 0,5
Services locaux d’affaires
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 49,11 50,47 50,32 49,10 49,72 0,3 %
Croissance annuelle (%) 0,1 2,8 -0,3 -2,4 1,3
FST titulaires (activités hors territoire) 41,77 35,82 31,06 36,66 40,76 -0,6 %
Croissance annuelle (%) 1,7 -14,3 -13,3 18,0 11,2
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues) 32,56 22,97 37,13 31,54 44,86 8,3 %
Croissance annuelle (%) 141,0 -29,4 61,6 -15,1 42,2
Entreprises de câblodistribution 41,35 41,33 43,48 41,86 43,16 1,1 %
Croissance annuelle (%) 2,4 0,0 5,2 -3,7 3,1
Total des services d’affaires 47,62 47,65 47,19 46,38 47,96 0,2 %
Croissance annuelle (%) 0,9 0,1 -1,0 -1,7 3,4

Source : Données recueillies par le CRTC

Dans l’ensemble, les revenus totaux mensuels moyens provenant des lignes locales de résidence ou des lignes d’affaires ont affiché une certaine stabilité entre 2009 et 2013. Cependant, on a noté de grands écarts de revenus entre les différents types de FST.

Tableau 5.2.8
Revenus des services interurbains de détail ($) par minute, par type de FST
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009- 2013
Services interurbains de résidence
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 0,100 0,092 0,089 0,088 0,087 -3,5 %
Croissance annuelle (%) -9,5 -8,4 -2,3 -2,0 -1,5
FST titulaires (activités hors territoire) 0,071 0,082 0,084 0,072 0,081 3,2 %
Croissance annuelle (%) 3,4 14,1 2,9 -13,8 12,0
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues) 0,059 0,058 0,049 0,051 0,047 -5,6 %
Croissance annuelle (%) 9,9 -2,2 -16,3 4,0 -6,9
Entreprises de câblodistribution 0,047 0,044 0,043 0,042 0,043 -2,0 %
Croissance annuelle (%) -0,1 -4,9 -3,1 -2,4 2,4
Total des services de résidence 0,077 0,072 0,068 0,067 0,066 -3,8 %
Croissance annuelle (%) -9,0 -5,8 -6,6 -0,8 -1,6
Services interurbains d’affaires
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 0,067 0,059 0,061 0,049 0,050 -7,1 %
Croissance annuelle (%) 0,8 -11,7 2,6 -18,8 1,5
FST titulaires (activités hors territoire) 0,054 0,043 0,062 0,032 0,026 -16,9 %
Croissance annuelle (%) -4,0 -24,0 12,1 -14,7 -18,7
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues) 0,049 0,051 0,036 0,038 0,062 5,8 %
Croissance annuelle (%) -15,1 -1,7 -20,2 3,6 60,8
Entreprises de câblodistribution 0,030 0,028 0,027 0,025 0,024 -5,3 %
Croissance annuelle (%) -15,1 -1,7 -20,2 3,6 -2,5
Total des services d’affaires 0,052 0,046 0,044 0,040 0,043 -4,4 %
Croissance annuelle (%) -4,0 -11,0 -4,7 -10,0 8,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus des services interurbains de détail par minute sont un indicateur de rentabilité pour les FST offrant ces services. Ce tableau montre les variations des revenus moyens de ces services, par FST, sur les marchés des services de résidence et d’affaires entre 2009 et 2013.

d) Prix

Le service téléphonique local de base inclut les appels illimités dans une zone géographique, les services 9-1-1, le service de relais de messages ainsi que l’accès aux services interurbains. Environ 15 % des ménages abonnés aux services téléphoniques filaires locaux choisissent le service téléphonique local de base; les autres 85 % des ménages ajoutent des services supplémentaires locaux qui peuvent être regroupés avec d’autres services de communication comme Internet, la télévision ou les services sans fil. Les chiffres indiqués ci-dessous indiquent le prix du service téléphonique local de base seul, dans un certain nombre de centres urbains et ruraux.

Centres urbains

Le diagramme à barres ci-dessous illustre la gamme de prix mensuels du service téléphonique local de base dans 24 grands centres urbains au Canada. Dans chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique la différence entre le prix le plus bas et le plus élevé. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses après le nom de chaque centre urbain représente le nombre de fournisseurs de service téléphonique local de base.

Graphique 5.2.2 Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les principaux centres urbains

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service téléphonique local de base dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 38; Victoria : 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 38; Calgary : 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 38; Edmonton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 38; Saskatoon : 2 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30; Regina : 2 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30; Winnipeg : 3 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 38; Toronto : 3 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 38; Ottawa-Gatineau : 4 fournisseurs, prix le plus bas 24, prix le plus élevé 38; Hamilton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 38; London : 3 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 38; Kitchener-Waterloo : 3 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 38; St Catharines – Niagara : 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 38; Windsor : 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 38; Oshawa : 3 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 38; Montréal : 3 fournisseurs, prix le plus bas 24, prix le plus élevé 38; Québec : 3 fournisseurs, prix le plus bas 24, prix le plus élevé 38; Fredericton : 2 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 26; Charlottetown : 2 fournisseurs, prix le plus bas 23, prix le plus élevé 25; Halifax : 2 fournisseurs, prix le plus bas 23, prix le plus élevé 31; St. John’s : 2 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30; Whitehorse : 1 fournisseur, 32; Yellowknife : 1 fournisseur, 32; et Iqaluit : 1 fournisseur, 32.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre la gamme de prix mensuels du service téléphonique local de base dans 24 grands centres urbains au Canada. Dans chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique la différence entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses après le nom de chaque centre urbain représente le nombre de fournisseurs de service téléphonique local de base.

Le prix du service téléphonique local de base varie d’un centre urbain à l’autre; il passe de 22 $ par mois à Saskatoon et Regina à 32 $ dans les principales communautés du Nord. Dans certains cas, plusieurs fournisseurs n’offraient pas le service téléphonique local de base tel que défini et ils ont indiqué le prix du service qui s’approchait le plus de la définition.

Communautés rurales

Comme le montre le graphique ci-dessous, le prix du service téléphonique local de base était généralement plus élevé dans les communautés rurales que dans les centres urbains, sauf en Ontario.

Graphique 5.2.3 Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les communautés rurales, par province et territoire

Les communautés choisies pour l’enquête

Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix du service téléphonique local de base dans les communautés rurales répondant aux critères suivants :

  • ne pas faire partie de l’une des RMR des 24 principaux centres;
  • avoir une densité de population inférieure à  400 personnes/km2 ou un centre de moins de 1000 personnes;
  • le nombre de communautés dans chaque province doit être proportionnel à la population provinciale;
  • les communautés ne doivent pas être regroupées.

L’annexe 4 donne la liste des communautés rurales.

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service téléphonique local de base dans les communautés rurales et les centres urbains, ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Colombie-Britannique rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 38; Colombie-Britannique urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 31; Alberta rural : 1 fournisseur, 36; Alberta urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 31; Saskatchewan rural : 1 fournisseur, 30; Saskatchewan urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30; Manitoba rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 30; Manitoba urbain : 1 fournisseur, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 30; Ontario rural : 1 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 36; Ontario urbain : 2 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 24, prix le plus élevé 35; Québec rural : 1 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 24, prix le plus élevé 36; Québec urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 24, prix le plus élevé 32; Nouveau-Brunswick rural : 1 fournisseur, 26; Nouveau-Brunswick urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 26; Île-du-Prince-Édouard rural : 1 fournisseur, 30; Île-du-Prince-Édouard urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 23, prix le plus élevé 25; Nouvelle-Écosse rural : 1 fournisseur, 30; Nouvelle-Écosse urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 23, prix le plus élevé 25; Terre-Neuve-et-Labrador rural : 1 fournisseur, 30; Terre-Neuve-et-Labrador urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30; Yukon rural : 1 fournisseur, 32; Yukon urbain : 1 fournisseur, 32; Territoires du Nord-Ouest rural : 1 fournisseur, 32; Territoires du Nord-Ouest urbain : 1 fournisseur, 32; Nunavut rural : 1 fournisseur, 32; Nunavut urbain : 1 fournisseur, 32.
Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre la gamme des prix mensuels du service téléphonique local de base dans 54 communautés rurales du Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique la différence entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque province et territoire représente le nombre de fournisseurs de service téléphonique local de base ayant participé à l’enquête dans chaque communauté rurale. 

Le prix mensuel du service téléphonique local de base varie dans les différentes communautés rurales répertoriées, de 21 $ à 36 $ pour les prix les plus bas et de 26 $ à 38 $ pour les plus élevés.

Dans certains cas, plusieurs fournisseurs de services n’offraient pas le service téléphonique local de base tel que défini et ils ont indiqué le prix du service qui s’approchait le plus de la définition.

e) Type d’installations locales

Graphique 5.2.4 Lignes locales de détail exploitées par les autres FST (excluant les activités hors territoire des titulaires), selon le type d’installations

Les lignes louées sont des lignes acquises d’entreprises dotées de leurs propres installations.

Les lignes revendues assurent la liaison directe entre le réseau de base de l’entreprise dotée d’installations et le client.

Ce graphique à histogrammes présente (en millions) le nombre de lignes locales de détail par catégories – en propre, louées et revendues – pour les années 2009 à 2013. Pour l’année 2009 : en propre : 3,5 ; louées, 0,3 ; revendues : 0,1. Pour l’année 2010 : en propre : 4,1 ; louées : 0,2 ; revendues : 0,2. Pour l’année 2011 : en propre : 4,3 ; louées : 0,1 ; revendues : 0,2. Pour l’année 2012 : en propre : 4,5 ; louées : 0,1 ; revendues : 0,2. Pour l’année 2013 : en propre : 4,6 ; louées : 0,1 ; revendues : 0,1.
Source : Données recueillies par le CRTC

Les autres FST concurrencent les FST titulaires. Ce tableau montre que les autres FST détiennent généralement leurs lignes en propre. Très peu d’entre eux louent ou achètent des lignes aux FST titulaires.

Graphique 5.2.5 Lignes locales de résidence et d’affaires exploitées par les autres FST, selon le type d’installations (2013)

Deux graphiques à secteurs démontrent les lignes locales de résidence et d'affaires exploitées en 2013 par les autres FST, selon le type d'installations. Le premier présente les lignes locales de résidence par les autres FST : lignes en propre : 98,1 % ; louées : 1,3 %, lignes revendues : 0,6 %. Le second présente les lignes d'affaires par les autres FST : lignes en propre : 77,5 % ; louées : 14,0 %, lignes revendues : 8,5 %.
Source : Données recueillies par le CRTC

Ces deux graphiques comparent les pourcentages des lignes de détail détenues en propre par les autres FST pour les marchés des services de résidence et d’affaires. La plus forte proportion des lignes détenues en propre dans le marché des services de résidence par rapport au marché des services d’affaires peut être attribuée aux entreprises de câblodistribution.

f) Environnement concurrentiel

Tableau 5.2.9
Part des FST titulaires (excluant les activités hors territoire) dans le marché des services téléphonique locaux de détail, selon
la province et par ligne (%)
Province 2009 2010 2011 2012 2013
Colombie-Britannique 75,6 67,3 65,2 60,9 61,4
Alberta 71,7 68,2 66,8 64,6 63,6
Saskatchewan 94,3 93,0 92,5 90,9 89,7
Manitoba 87,1 83,7 80,2 77,4 76,1
Ontario 73,4 70,2 67,6 66,4 64,8
Québec 67,0 62,8 58,0 55,5 53,9
Nouveau-Brunswick 87,5 85,1 83,1 81,6 72,5
Nouvelle-Écosse 70,4 67,8 65,1 65,8 65,6
Île-du-Prince-Édouard 79,2 74,7 71,7 71,3 71,5
Terre-Neuve-et-Labrador 90,6 89,4 90,9 81,2 83,8
Yukon s.o. s.o. s.o. s.o. 99,8
Territoires du Nord-Ouest s.o. s.o. s.o. s.o. 99,9
Nunavut s.o. s.o. s.o. s.o. 100,0
Canada 73,8 69,8 66,9 64,8 63,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Traditionnellement, quelques grands FST titulaires dominaient le marché canadien des services de télécommunication. Avec le temps, les marchés autrefois fermés se sont ouverts à la concurrence. Ce tableau montre le pourcentage de lignes locales de détail en service offertes par les FST titulaires, de 2009 à 2013.

Tableau 5.2.10
Part des FST titulaires (excluant les activités hors territoire) dans les marchés des services téléphoniques locaux de résidence et d’affaires, par
ligne (%) et par région
Province Principaux centres ou régions Lignes de résidence Lignes d’affaires
2012 2013 2012 2013
Colombie-Britannique Vancouver 56,5 56,2 62,3 60,6
Victoria 45,1 44,6 61,6 61,9
Autres régions 63,3 65,9 73,7 75,3
Alberta Calgary 49,6 48,8 61,0 59,0
Edmonton 56,1 54,6 62,2 63,5
Autres régions 78,9 77,4 88,0 87,6
Saskatchewan Saskatoon 72,7 71,6 94,2 91,9
Regina 83,0 81,4 97,6 97,0
Autres régions 95,4 95,6 99,2 98,9
Manitoba Winnipeg 56,1 53,3 82,6 87,4
Autres régions 95,8 91,9 99,3 92,7
Ontario Toronto 55,4 53,6 75,9 70,5
Ottawa Gatineau 53,4 56,7 88,8 86,8
Hamilton 50,9 54,5 75,1 68,8
London 56,3 53,5 76,9 71,4
Kitchener Waterloo 53,8 50,8 76,7 73,3
St, Catharines Niagara 59,6 57,9 80,8 70,7
Windsor 61,9 59,8 68,1 61,5
Oshawa 52,1 50,8 86,4 82,9
Autres régions 73,0 73,8 77,4 79,7
Québec Montréal 44,6 43,1 72,6 68,9
Québec 38,0 36,8 68,2 60,9
Autres régions 57,2 60,0 74,9 66,6
Nouveau-Brunswick Fredericton 72,4 67,5 99,6 98,3
Autres régions 72,1 60,0 99,3 98,5
Nouvelle-Écosse Halifax 48,8 50,9 75,6 74,0
Autres régions 68,2 67,5 82,1 82,4
Île-du-Prince-Édouard Charlottetown 51,7 54,7 75,2 78,8
Autres régions 80,6 80,1 83,1 78,0
Terre-Neuve-et-Labrador St. John’s 70,3 65,8 99,3 98,2
Autres régions 77,6 86,7 90,1 94,4
Yukon Whitehorse 100,0 100,0 99,7 99,7
Autres régions 100,0 100,0 99,5 99,5
Territoires du Nord-Ouest Yellowknife 100,0 100,0 99,9 99,9
Autres régions 100,0 100,0 99,9 99,9
Nunavut Iqaluit 100,0 100,0 100,0 100,0
Autres régions 100,0 100,0 100,0 100,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le pourcentage de lignes locales de résidence et d’affaires de détail en service offertes par les FST titulaires dans les grands centres urbains et dans les autres régions des provinces et territoires canadiens en 2012 et 2013. Les limites des grands centres urbains correspondent aux définitions données par Statistique Canada pour« région métropolitaine de recensement » et « agglomération de recensement.

Tableau 5.2.11
Part de revenus des grands FST titulaires dans le marché des services interurbains de détail (%), par région
Région 2009 2010 2011 2012 2013
C.-B., Alberta  b 68 74 75 74
Saskatchewan 84 83 92 92 92
Manitoba 81 78 84 83 81
Ontario, Québec 55 61 71 70 69
Atlantique 80 81 83 83 86
Le Nord 97 97 97 97 98

Source : Données recueillies par le CRTC

Traditionnellement, les grands FST détenaient le monopole des services interurbains au Canada. Avec l’arrivée de la concurrence en 1992, d’autres fournisseurs sont entrés sur le marché. Ce tableau montre le pourcentage des revenus des services interurbains de détail accaparés par les grands FST titulaires.

« Le Nord » inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

g) Service de téléphone payant

Graphique 5.2.6 Revenus et nombre de téléphones payants des grands FST titulaires

Ce tableau contient deux graphiques à histogrammes.  Le graphique situé à gauche présente le nombre de téléphones payants (en milliers) pour les années 2009 à 2013 ainsi qu’un graphique linéaire démontrant les revenus de détail par téléphone payant pour les mêmes années. Téléphones payants : 2009 : 89, 2010 : 82, 2011 : 75, 2012 : 72 et 2013 : 65; revenus de détail par téléphone payant : 2009 : 969 $, 2010 : 860 $, 2011 : 718, 2012 : 621 $, et 2013 : 561 $.    Le graphique situé à droite présente, sous forme de barres, le pourcentage des téléphones publics payants et la croissance en pourcentage des téléphones payants, sous forme de ligne, pour les années 2009 à 2013. Pourcentage des téléphones publics payants : 2009 : 89 %, 2010 : 91 %, 2011 : 94 %, 2012 : 93 %, et 2013 : 92%.

Ce tableau contient deux graphiques à histogrammes.  Le graphique situé à gauche présente le nombre de téléphones payants (en milliers) pour les années 2009 à 2013 ainsi qu’un graphique linéaire démontrant les revenus de détail par téléphone payant pour les mêmes années. Téléphones payants : 2009 : 89, 2010 : 82, 2011 : 75, 2012 : 72 et 2013 : 65; revenus de détail par téléphone payant : 2009 : 969 $, 2010 : 860 $, 2011 : 718, 2012 : 621 $, et 2013 : 561 $.    Le graphique situé à droite présente, sous forme de barres, le pourcentage des téléphones publics payants et la croissance en pourcentage des téléphones payants, sous forme de ligne, pour les années 2009 à 2013. Pourcentage des téléphones publics payants : 2009 : 89 %, 2010 : 91 %, 2011 : 94 %, 2012 : 93 %, et 2013 : 92%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Le nombre de téléphones payants détenus et exploités par les grands FST a baissé régulièrement entre 2009 et 2013. Les revenus par appareil ont également baissé. Cependant, le pourcentage de téléphones publics payants par rapport au total des téléphones payants est resté stable. Environ 10 % des téléphones payants sont équipés de téléimprimeurs.

Graphique 5.2.7 Nombre de téléphones payants par 1000 ménages

Ce graphique à histogrammes présente le nombre de téléphones payants par 1000 pour les années 2009 à 2013. Pour l’année 2009 : 6,7. Pour l’année 2010 : 6,0. Pour l’année 2011 : 5,4. Pour l’année 2012 : 5,1. Pour l’année 2013 : 4,6.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre que l’importance des téléphones payants au Canada pour 1000 ménages a baissé régulièrement de 2009 à 2013.

5.3 Secteur du marché des services Internet et disponibilité de la large bande

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage des revenus des services Internet par rapport aux revenus de l’ensemble des services de télécommunication en 2013.  Internet : 19 % ; secteurs restants : 81%; revenus totaux de télécommunications : 41,1 milliards de dollars.

En 2013, il y avait plus de 500 fournisseurs de services Internet (FSI) dans l’ensemble du Canada. On comptait parmi eux des fournisseurs de services de télécommunication (FST) titulaires, des entreprises de câblodistribution, des compagnies de téléphone de services publics et des fournisseurs de services sans fil fixes et des revendeurs.

Tableau 5.3.0
Aperçu du secteur du marché des services Internet de détail et de la disponibilité de la large bande
2012 2013 Croissance
annuelle (%)
Revenus (milliards $) 7,2 7,7 7,3
Services d’accès et de transport Internet
Services de résidence 5,4 5,9 10,6
Services d’affaires 1,2 1,2 3,4
Autres 0,6 0,5 -13,0
Abonnés des services de résidence (millions) 11,0 11,3 2,7
Revenus attribuables aux services d’accès haute vitesse de
résidence par
abonné, par mois
41,80 $ 44,87 $
Part de marché des revenus des services d’accès Internet
Les 5 principaux FSI (y compris les affiliés) 76 % 75 %
Entreprises de câblodistribution 52 % 51 %
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 37 % 37 %
Pénétration des services de résidence : 79 % 80 %
Toutes les vitesses
Haute vitesse (256 kbps et plus) 78 % 79 %
Large bande (1,5 Mbps et plus) 75 % 77 %
Large bande (5 Mbps et plus) 62 % 67 %
Nombre moyen de gigaoctets téléchargés par mois et par
abonné des services de résidence
28,4 44,8 57,7
Nombre moyen de gigaoctets téléversés par mois et par
abonné des
services de résidence
5,4 6,0 11,0
Taux de résiliation mensuel moyen des services
haute vitesse de résidence
1,83 % 1,64 %
Taux de résiliation mensuel moyen des services
haute vitesse d’affaires
2,04 %# 1,67 %
Disponibilité de la large bande pour des services de résidence (à l’exclusion du satellite)
Nationale 97 % 97 %
Urbaine 100 % 100 %
Rurale 85 % 84 %

Source : Données recueillies par le CRTC

En 2013, on a répertorié plus de 500 FSI au Canada. Les cinq plus importants — Bell Canada, Québecor Media Inc., Rogers Communications, Shaw Communications et la Société TELUS Communications — dominaient le marché canadien des services Internet. Ce tableau donne un aperçu du marché des services Internet. Il présente les revenus totaux et les revenus par sous-secteur de marché, le nombre d’abonnés, les revenus par abonné, les parts de marché des entreprises, les taux de pénétration des services Internet, la moyenne mensuelle des téléchargements et téléversements des abonnés, les taux de résiliation des services de résidence et d’affaires. Le tableau exclut les données sur les services Internet sans fil car celles-ci sont comptabilisées dans la section sur les services sans fil. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Ce tableau indique aussi le pourcentage de ménages canadiens ayant à leur disposition des services d’accès Internet à large bande, dans les centres urbains, dans les communautés rurales et à l’échelle nationale. Tous les ménages canadiens des centres urbains peuvent accéder aux services d’accès Internet à large bande contre seulement 84 % des ménages dans les communautés rurales.

Le transport Internet signifie le transport du trafic Internet entre réseaux.

Les revenus mensuels par abonné sont calculés en divisant les revenus annuels des services d’accès Internet de résidence par le nombre annuel moyen d’abonnés. Le résultat est ensuite divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel. Le nombre moyen d’abonnés est déterminé en divisant par deux la somme du nombre d’abonnés au début et à la fin de l’année.

Le taux de résiliation est calculé en divisant le nombre d’abonnés qui ont mis fin au service au cours d’un mois donné, par le nombre moyen d’abonnés pour ce même mois.

Diverses technologies servent à fournir les services Internet. Les FST titulaires dépendent essentiellement de leur réseau téléphonique local sur fils de cuivre utilisant la ligne d’abonné numérique (LAN), la fibre jusqu’au domicile ou la fibre jusqu’au nœud (un socle dans le voisinage). Dans le dernier cas, les fils de cuivre prennent le relais pour assurer la connexion jusqu’à l’abonné. Les entreprises de câblodistribution dépendent de leur réseau de câble coaxial via un modem câble et des installations de fibre optique pour fournir les services Internet. Les autres technologies utilisées pour fournir les services Internet sont le satellite, le sans-fil fixe et la ligne commutée.

Qu’est-ce que le service sans fil fixe?

On entend par « sans-fil fixe » l’utilisation du spectre autorisé ou non autorisé pour fournir des services de communications aux abonnés. Une tour située dans les environs du domicile des abonnés permet d’assurer la connexion. Cette tour peut être connectée au réseau par satellite, ligne terrestre (fibre optique ou câble de cuivre) ou d’autres installations.

Les revendeurs de services Internet sont des FSI indépendants qui utilisent les installations des FST titulaires dotés d’installations ou des entreprises de câblodistribution pour rejoindre leur clientèle. Les FSI qui travaillent dans les régions rurales ou éloignées dépendent des installations de services sans fil fixes et de satellite. 

La présente section donne des renseignements sur les revenus des services Internet de résidence et d’affaires ainsi que sur la demande (le nombre d’abonnés aux services Internet), le tout sur une période de cinq ans afin d’illustrer les tendances dans ce secteur. On présente aussi des indicateurs de rendement et technologiques, par exemple le revenu moyen par abonné et des données sur la part de marché, ainsi que celles sur les forfaits de services Internet et les prix. Cette section exclut les revenus et les données relatives aux appareils portatifs qui accèdent à Internet. Ces données font partie de la section sur les services sans fil. 

a) Revenus

Tableau 5.3.1
Revenus des services Internet de détail (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Services de résidence
Accès par câble téléphonique 141 96 69 43 32 -30,7
Accès haute vitesse 4 144 4 442 4 853 5 325 5 906 9,3
Total – Services de résidence 4 285 4 538 4 923 5 369 5 938 8,5
Croissance annuelle (%) 9,9 5,9 8,5 9,1 10,6
Services d’affaires
Accès 1 019 1 125 1 142 1 138 1 171 3,5
Transport 67 77 52 65 71 1,8
Total – Services d’affaires 1 086 1 202 1 194 1 202 1 243 3,4
Croissance annuelle (%) 1,2 10,7 -0,6 0,7 3,4
Applications, équipements et autres services Internet associés 772 686 674 625 544 -8,4
Croissance annuelle (%) -8,0 -11,0 -1,8 -7,3 -13,0
Total 6 142 6 426 6 791 7 196 7 724 5,9
Croissance annuelle (%) 5,7 4,6 5,7 6,0 7,3

Source : Données recueillies par le CRTC

De 2009 à 2013, les types de services offerts aux Canadiens par les FSI ont beaucoup varié. Plus de 90 % de la clientèle des services de résidence avait un grand choix de FSI sur diverses plateformes. Ce tableau donne un aperçu des revenus des services Internet de résidence et d’affaires. Les revenus des services de résidence ont augmenté plus vite que ceux des services d’affaires, soit de 8,5 % contre 3,4 % de 2009 à 2013.

En raison des changements dans la manière de rapporter les données des entreprises en 2009 et 2011, les données sur le transport des services d’affaires ne peuvent pas être comparées à celles des années précédentes.

Les types de services Internet disponibles varient selon la vitesse de téléchargement de la connexion Internet. La vitesse de connexion la plus lente est celle par câble téléphonique à 64 kilobits par seconde (kbps). La vitesse suivante, c’est-à-dire toute vitesse de téléchargement supérieure à 256 kbps, est la haute vitesse.

On entend par « transport des services d’affaires » le transfert du trafic Internet entre les réseaux; il est généralement utilisé par les grandes entreprises.

Tableau 5.3.2
Revenus des services Internet de résidence, par type de service (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Ligne commutée 92 64 46 30 20 -31,9
Haute vitesse 1 506 1 588 1 732 1 860 2 136 9,1
Total 1 598 1 652 1 778 1 890 2 155 7,8
Croissance annuelle (%) 5,0 3,4 7,7 6,3 14,0
Entreprises de câblodistribution
Ligne commutée 1 1 1 0 0 -38,0
Haute vitesse 2 419 2 572 2 811 3 065 3 293 8,0
Total 2 420 2 573 2 811 3 065 3 293 8,0
Croissance annuelle (%) 13,6 6,3 9,2 9,1 7,4
Autres fournisseurs de services (entreprises de câblodistribution exclues)
Ligne commutée 48 31 23 12 12 -28,8
Haute vitesse 219 282 310 400 477 21,5
Total 267 313 332 413 490 16,4
Croissance annuelle (%) 8,7 17,4 6,3 24,0 18,6
Total des éléments ci-dessus
Ligne commutée 141 96 69 43 32 -30,7
Haute vitesse 4 144 4 442 4 853 5 325 5 906 9,3
Total − Services Internet de résidence 4 285 4 538 4 923 5 369 5 938 8,5
Croissance annuelle (%) 9,9 5,9 8,5 9,1 10,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les revenus de services Internet de résidence par câble téléphonique et haute vitesse, par type de fournisseur.

Tableau 5.3.3
Revenus des services Internet d’affaires, par type de service (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Accès Internet
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 444 478 481 499 501 3,1
Entreprises de câblodistribution 227 284 309 273 306 7,7
Total 671 762 790 772 807 4,7
Croissance annuelle (%) 2,1 13,5 3,7 -2,3 4,5
Autres fournisseurs (entreprises de câblodistribution exclues)
FST titulaires (activités hors territoire) 93 81 81 81 79 -3,9
Reste des autres fournisseurs de services 255 282 272 285 285 2,8
Total 348 364 353 366 364 1,1
Croissance annuelle (%) 2,6 4,5 -3,1 3,7 -0,4
Total – Accès Internet 1 019 1 125 1 142 1 138 1 171 3,5
Croissance annuelle (%) 2,3 10,4 1,5 -0,4 3,0
Transport 67 77 52 65 71 1,8
Croissance annuelle (%) -12,8 15,2 -32,4 25,0 10,4
Total – Revenus de services Internet d’affaires 1 086 1 202 1 194 1 202 1 243 3,4
Croissance annuelle (%) 1,2 10,7 0,6 0,7 3,4

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau donne un aperçu des revenus des services Internet d’affaires par type de fournisseur. De 2009 à 2013, le marché des services Internet d’affaires a augmenté de 3,4 % par an. Parmi tous les fournisseurs, ce sont les entreprises de câblodistribution qui ont connu la plus forte croissance annuelle, soit 7,7 %.

b) Données relatives à la demande

Tableau 5.3.4
Abonnés à un service Internet de résidence, par type de fournisseur (milliers)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues)
Ligne commutée 286 210 137 97 70 -29,6
Croissance annuelle (%) -33,9 -26,6 -34,9 -28,8 -27,9
Part du total − Ligne commutée (%) 58,8 57,3 55,5 53,2 57,1
Haute vitesse 3 673 3 762 3 874 4 014 4 172 3,2
Croissance annuelle (%) 2,5 2,4 3,0 3,6 3,9
Part du total − Haute vitesse (%) 38,4 37,6 37,2 37,1 37,5
Total 3 959 3 972 4 011 4 111 4 242 1,7
Croissance annuelle (%) -1,4 0,3 1,0 2,5 3,2
Part du total (%) 39,3 38,3 37,6 37,4 37,7
Entreprises de câblodistribution
Ligne commutée 14 10 7 6 2 -38,4
Croissance annuelle (%) -24,4 -23,0 -28,9 -14,6 -69,2
Part du total − Ligne commutée (%) 2,8 2,8 3,0 3,5 1,6
Haute vitesse 5 358 5 642 5 839 5 925 5 931 2,6
Croissance annuelle (%) 7,4 5,3 3,5 1,5 0,1
Part du total − Haute vitesse (%) 56,0 56,4 56,0 54,8 53,3
Total 5 372 5 653 5 846 5 932 5 933 2,5
Croissance annuelle (%) 7,3 5,2 3,4 1,5 0,0
Part du total (%) 53,4 54,5 54,8 54,0 52,7
Autres fournisseurs de services
Ligne commutée 187 146 102 79 51 -27,8
Croissance annuelle (%) -33,6 -21,7 -30,1 -22,3 -36,1
Part du total − Ligne commutée (%) 38,4 39,9 41,5 43,4 41,3
Haute vitesse 545 604 712 870 1 025 17,1
Croissance annuelle (%) 8,2 10,8 18,0 22,1 17,8
Part du total − Haute vitesse (%) 5,7 6,0 6,8 8,1 9,2
Total 731 750 815 950 1 076 10,1
Croissance annuelle (%) 8,2 2,5 8,6 16,6 13,3
Part du total (%) 7,3 7,2 7,6 8,6 9,6
Total des éléments ci-dessus
Ligne commutée 486 366 246 183 123 -29,1
Croissance annuelle (%) -33,6 -24,6 -32,8 -25,7 -32,9
Part du total (%) 4,8 3,5 2,3 1,7 1,1
Haute vitesse 9 576 10 008 10 426 10 809 11 128 3,8
Croissance annuelle (%) 5,5 4,5 4,2 3,7 2,9
Part du total (%) 95,2 96,5 97,7 98,3 98,9
Total général 10 062 10 375 10 672 10 992 11 251 2,8
Croissance annuelle (%) 2,6 3,1 2,9 3,0 2,3

Source : Données recueillies par le CRTC

Les abonnés des services Internet de résidence reçoivent les services Internet de divers fournisseurs. Ce tableau indique le nombre d’abonnés et le taux de croissance annuelle par type de fournisseur de 2009 à 2013. Dans l’ensemble, la croissance annuelle du nombre d’abonnés aux services Internet reste relativement stable à environ 3 %, c’est-à-dire trois fois le taux de croissance de la population canadienne indiqué par les données de Statistique Canada.

Tableau 5.3.5
Abonnés à un service Internet d’affaires, par type de fournisseur (milliers)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Ligne commutée 113 84 72 61 54 -16,8
Croissance annuelle (%) -18,1 -26,0 -13,5 -15,2 -11,8
Haute vitesse
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 431 447 452 444 470 2,2
Croissance annuelle (%) 0,0 3,6 1,3 -1,8 5,8
Part du total − Haute vitesse (%) 55,5 55,2 52,8 50,4 48,6
Entreprises de câblodistribution 176 199 232 268 310 15,2
Croissance annuelle (%) 12,0 13,3 16,6 15,1 15,8
 Part du total − Haute vitesse (%) 22,6 24,6 27,1 30,4 32,0
FST titulaires (activités hors territoire) 12 11 19 19 17 9,4
Croissance annuelle (%) -21,3 -8,2 76,5 -3,9 -8,0
Part du total − Haute vitesse (%) 1,5 1,4 2,3 2,1 1,8
Autres fournisseurs à l’exclusion des entreprises de câblodistribution
et des FST titulaires (activités hors territoire)
158 152 152 150 170 1,8
Croissance annuelle (%) -2,3 -3,8 -0,2 -1,1 13,1
Part du total− Haute vitesse (%) 20,4 18,8 17,7 17,1 17,6
Total − Haute vitesse 777 809 856 881 967 5,6
Croissance annuelle (%) 1,5 4,1 5,8 2,8 9,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Alternate Process: Ce tableau indique le nombre d’abonnés aux services Internet d’affaires ainsi que les taux de croissance des abonnements, par type de fournisseur entre 2009 et 2013.

Graphique 5.3.1 Abonnés aux services Internet haute vitesse de résidence par gigaoctet de capacité de téléchargement

Ce diagramme à colonnes présente le nombre de gigaoctets mensuels téléchargeables par abonné aux services de résidence contre le pourcentage d’abonnés aux services de résidence dont les forfaits comprennent au moins ces limites pour les années 2011, 2012 et 2013. Ceux avec 20 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 89 % de tous les abonnements en 2011, 88 % en 2012, et 93 % en 2013. Ceux avec 40 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 72 % de tous les abonnements en 2011, 77 % en 2012 et 76 % en 2013. Ceux avec 60 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 61 % de tous les abonnements en 2011, 75 % en 2012 et 75 % en 2013. Ceux avec 80 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 47 % de tous les abonnements en 2011, 58 % en 2012 et 62 % en 2013. Ceux avec 100 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 44 % de tous les abonnements en 2011 et 45 % en 2012 et 50 % en 2013. Ceux avec 120 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 42 % de tous les abonnements en 2011, 44 % en 2012 et 45 % en 2013. Ceux avec 140 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 27 % de tous les abonnements en 2011, 31 % en 2012 et 29 % en 2013.  Ceux avec 160 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 21 % de tous les abonnements en 2011, 26 % en 2012 et 23 % en 2013.  Ceux avec un service illimité : 13 % en 2011, 12 % en 2012 et 12 % en 2013.

Source : Données recueillies par le CRTC

Alternate Process: Les Canadiens utilisent Internet pour des tâches qui nécessitent toujours davantage de largeur de bande. Ce graphique illustre la capacité de téléchargement mensuelle pour les abonnés aux services Internet haute vitesse en 2011, 2012 et 2013.

c) Indicateurs de rendement

Tableau 5.3.6
Revenu mensuel moyen des services Internet de résidence par vitesse de téléchargement
Vitesse en aval 2009 2010 2011 2012 2013
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 19,55 $ 25,18 $ 33,86 $ 35,97 $ 35,36 $
Large bande de 300 à 1 400 kbps 26,84 $ 28,87 $ 33,03 $ 35,83 $# 35,49 $
Large bande
 1,5 à 4 Mbps 32,46 $ 33,57 $ 32,87 $ 41,87 $# 31,45 $
 5 à 9 Mbps 41,14 $ 42,23 $ 40,97 $ 44,05 $# 46,10 $
 10 à 15 Mbps 44,43 $ 39,67 $ 42,11 $ 40,62 $# 48,17 $
 16 Mbps et plus  65,08 $ 53,71 $ 51,63 $ 46,83 $ 59,87 $
16 à 49 Mbps - 51,66 $ 50,76 $ 44,85 $ 58,69 $
50 Mbps et plus  - 75,80 $ 78,06 $ 59,69 $ 66,05 $
Total de l’échantillonnage 37,80 $ 38,96 $ 39,80 $ 43,80 $# 49,64 $

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le revenu mensuel moyen des FST par abonné pour des services Internet de diverses vitesses. Toutes les données excluent les revenus de location de modem. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Le revenu mensuel moyen par abonné par vitesse a été calculé en divisant le revenu moyen total d’un mois pour chaque catégorie de vitesse par le nombre total d’abonnés à chaque vitesse du service pendant ce mois. Le mois utilisé était celui de décembre ou le mois le plus récent dont les données étaient disponibles.

Tableau 5.3.7
Limites moyennes pondérées de téléversement/téléchargement (gigaoctets) des forfaits de services Internet de résidence par vitesse en aval
Vitesse en aval 2009 2010 2011 2012 2013
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps  11,75 - - - -
Large bande de 300 à 1 400 kbps 3,04  7,20 14,90 17,89# 25,42
Large bande
 1,5 à 4 Mbps  32,20 24,69# 69,06 94,93# 68,22
 5 à 9 Mbps  42,80 49,07# 80,81 76,78# 48,46
 10 à 15 Mbps  69,53 74,55# 74,22 106,74# 99,84
 16 Mbps et plus   104,14 116,90# 179,58 160,23 168,94
16 à 49 Mbps - 112,27# 176,98 131,50 142,14
50 Mbps et plus  - 165,33# 236,54 364,80 362,86
Total de l’échantillonnage 40,32 48,14# 81,11 103,48# 99,24

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les limites moyennes pondérées de téléversement/téléchargement des forfaits de services Internet de résidence par vitesse en aval. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

La limite moyenne pondérée de téléversement/téléchargement a été calculée pour chaque catégorie de vitesse en aval d’après le nombre d’abonnés aux forfaits avec limite de téléversement/téléchargement.

Tableau 5.3.8
Vitesse de téléversement des services Internet de résidence (kbps) par vitesse en aval
Vitesse en aval 2009 2010 2011 2012 2013
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 152 209 178 168 136
Large bande de 300 à 1 400 kbps 267 352 314 313# 291
Large bande
 1,5 à 4 Mbps 656 584 666 651 768
 5 à 9 Mbps 723 870 855 1 118# 809
 10 à 15 Mbps 751 797 876 2 519# 2 407
 16 Mbps et plus  1 085 1 735 2 693 4 291 6 656
16 à 49 Mbps - 1 661 2 662 2 912 4 133
50 Mbps et plus  - 2 529 3 667 13 199 19 890
Total de l’échantillonnage 652 769 961 2 009# 3 031
Vitesse de téléchargement − Moyenne pondérée 5 945 7 060 8 238 12 610# 15 465

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique la vitesse moyenne pondérée de téléversement des services Internet de résidence selon diverses vitesses en aval de 2009 à 2013. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

La vitesse moyenne pondérée de téléversement a été calculée pour chaque tranche de vitesse en aval selon le nombre d’abonnés au forfait.

d) Prix

En 2013, environ 67 % des ménages étaient abonnés à un service Internet à large bande de 5 mégaoctets par seconde (Mbps) ou plus. Les ménages des centres urbains payaient généralement moins cher et avaient un plus grand choix de FSI que les ménages des communautés rurales.

On a demandé aux entreprises de déclarer le prix du service le moins cher qu’elles vendent et qui offre une vitesse d’au moins 5 Mbps. Certains fournisseurs n’offrent que des options qui ont des vitesses plus rapides que 5 Mbps. Elles ont été incluses dans l’analyse qui suit.

Centres urbains

Graphique 5.3.2 Prix d’un service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence et nombre de fournisseurs dans les centres urbains

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 65; Victoria : 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 65; Calgary : 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 65; Edmonton : 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 65; Regina : 3 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 65; Saskatoon : 3 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 65; Winnipeg : 4 fournisseurs, prix le plus bas 43, prix le plus élevé 65; Hamilton : 8 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Kitchener-Waterloo : 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; London : 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Oshawa : 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Ottawa-Gatineau : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; St Catharines – Niagara : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Toronto : 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Windsor : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Montréal : 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Québec : 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Fredericton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 72; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 49, prix le plus élevé 72; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 72; St. John’s : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 72; Whitehorse : 1 fournisseur, 63; Yellowknife : 1 fournisseur, 63; et Iqaluit : 1 fournisseur, 180.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre le prix mensuel d’un service Internet de 5 Mbps dans 24 centres urbains au Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom du centre urbain représente le nombre de FSI dans ce centre.

Les prix mensuels du service Internet de 5 Mbps variaient de 25 $ à 63 $ pour les plus bas et de 63 $ à 72 $ pour les plus élevés, sauf à Iqaluit où les abonnés payaient 180 $ par mois pour ce service Internet. Les limites de données constituaient des éléments distinctifs des fournisseurs et des centres urbains.

Dans les provinces, les abonnés des centres urbains avaient généralement le choix entre trois et sept fournisseurs alors que dans les centres urbains des territoires, le choix de fournisseurs était limité.

Les fournisseurs de services et les centres urbains peuvent être différenciés selon les limites d’utilisation de données imposées. Les faibles utilisateurs d’Internet devraient profiter davantage de ces limites d’utilisation que les grands utilisateurs. Parmi les 17 fournisseurs de services :

  • huit offraient un service illimité;
  • dix imposaient des limites d’utilisation de données de 15 Go à 300 Go;
  • Un imposait des limites de données qui variaient d’un centre urbain à l’autre; aucune limite n’était imposée dans un seul centre urbain.

Communautés rurales

Comme l’illustre le graphique qui suit, le prix d’un service Internet de 5 Mbps était généralement plus élevé dans les communautés rurales que dans les centres urbains, sauf au Nouveau-Brunswick.

Le prix d’un service Internet de 5 Mbps dans les communautés rurales variait entre 32 $ et 90 $ par mois pour les moins chers, et entre 65 $ et 130 $ par mois pour les plus chers, sauf dans les communautés rurales du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest où les abonnés à ce service Internet payaient respectivement 370 $ et jusqu’à 500 $ par mois.

Les abonnés aux services Internet vivant dans des communautés rurales avaient généralement accès à moins de fournisseurs que ceux dans les centres urbains. Les abonnés des régions rurales avaient généralement un choix de un à cinq fournisseurs de services Internet. 

Graphique 5.3.3 Comparaison du prix du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence et du nombre de fournisseurs dans les centres urbains et ruraux

Sur quelles communautés est basée l’enquête?

Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix des services sans fil dans les communautés rurales répondant aux critères suivants :

  • ne pas faire partie de l’une des RMR des 24 principaux centres;
  • avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre-ville de moins de 1000 personnes;
  • le nombre de communautés dans chaque province/territoire doit être proportionnel à la population de chaque province/territoire;
  • les communautés n’étaient pas rassemblées sur un même territoire.

La liste des communautés rurales se trouve à l’annexe 4.

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence dans les communautés rurales et les centres urbains, ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Colombie-Britannique rural : 2 à 4 fournisseurs, prix le plus bas 37, prix le plus élevé 130; Colombie-Britannique urbain : 6 à 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 65; Alberta rural : 2 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 65; Alberta urbain : 6 à 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 65; Saskatchewan rural : 3 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 80; Saskatchewan urbain : 3 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 65; Manitoba rural : 1 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 53, prix le plus élevé 65; Manitoba urbain : 4 fournisseur, prix le plus bas 43, prix le plus élevé 65; Ontario rural : 1 à 7 fournisseurs, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 65; Ontario urbain : 6 à 8 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Québec rural : 5 à 6 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 65; Québec urbain : 6 à 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 65; Nouveau-Brunswick rural : 4 à 5 fournisseur, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 72; Nouveau-Brunswick urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 72; Île-du-Prince-Édouard rural : 4 à 4 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 72; Île-du-Prince-Édouard urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 49, prix le plus élevé 72; Nouvelle-Écosse rural : 4 à 4 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 72; Nouvelle-Écosse urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 72; Terre-Neuve-et-Labrador rural : 3 à 4 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 72; Terre-Neuve-et-Labrador urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 72; Yukon rural : 1 à 1 fournisseur, 90; Yukon urbain : 1 fournisseur, 63; Territoires du Nord-Ouest rural : 1 à 2 fournisseur, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 500; Territoires du Nord-Ouest urbain : 1 fournisseur, 63; Nunavut rural : 1 à 1 fournisseur, 370; Nunavut urbain : 1 fournisseur, 180.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre l’échelle de prix mensuels d’un service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) dans 54 communautés rurales au Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque province et territoire représente  la gamme de fournisseurs de services parmi les communautés ou les centres. Par exemple, CB rural 2 à 4 signifie que le nombre de fournisseurs parmi les communautés rurales en Colombie-Britannique choisies pour cette enquête variait de 2 à 4.

e) Tendances de consommation

En 2009, 46,5 % des revenus des services d’accès Internet des FSI provenaient de forfaits avec des vitesses de téléchargement de 5 et 9 Mbps. Les forfaits à vitesse moindre représentaient 30,1 % de leurs revenus et ceux à vitesse supérieure 23,4 %. Quatre ans plus tard, les forfaits de 5 à 9 Mbps ne constituaient plus la part la plus importante des revenus à 30,5 %, alors que les forfaits à plus basse vitesse n’en représentaient plus que 6,9 %, et que les revenus des forfaits à plus haute vitesse augmentaient à 62,6 %.

Tableau 5.3.9
Répartition (%) des revenus de services Internet de résidence pour un mois, par vitesse en aval
Vitesse en aval 2009 2010 2011 2012 2013
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 0,6 0,2 0,3 0,3# 0,2
Large bande de 300 à 1 400 kbps 8,6 4,3 3,6 2,4# 2,1
Large bande
 1,5 à 4 Mbps 20,9 20,9 20,3 17,4# 4,6
 5 à 9 Mbps 46,5 49,1 47,0 41,6# 30,5
 10 à 15 Mbps 22,4 22,8 16,5 9,3# 24,8
 16 Mbps et plus  1,0 2,7 12,3 29,1# 37,8
16 à 49 Mbps - 2,4 11,8 24,1# 31,1
50 Mbps et plus  - 0,3 0,6 5,0# 6,7
Total de l’échantillonnage 320,7 350,0 375,7 427,6# 494,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique la répartition des revenus des FSI provenant de services Internet de résidence pour un mois, par vitesse de téléchargement. Les données excluent les revenus de location d’équipement de terminal. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

En 2013, les Canadiens s’abonnaient à des services Internet à plus haute vitesse qu’en 2009, époque à laquelle les forfaits les plus populaires avaient une vitesse de téléchargement de 5 à 9 Mbps et représentaient 42,6 % de tous les abonnements. Les forfaits Internet à plus basse vitesse représentaient 37,8 % et ceux à plus haute vitesse 19,6 % de tous les abonnements. Quatre ans plus tard, les forfaits les plus populaires étaient toujours ceux de 5 à 9 Mbps. Cependant, le pourcentage des abonnés à ces forfaits avait baissé à 32,8 %. À noter qu’en 2013, le pourcentage des abonnés aux forfaits Internet à basse vitesse (moins de 5 Mbps) avait baissé à 10,3 % alors que celui des abonnés à des forfaits à plus haute vitesse (plus de 9 Mbps) avait presque triplé et atteint 56,9 % par rapport à 2009.

Tableau 5.3.10
Répartition (%) des abonnés aux services Internet de résidence pour un mois, par vitesse en aval
Vitesse en aval 2009 2010 2011 2012 2013
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 1,1 0,3 0,4 0,3 0,3
Large bande de 300 à 1 400 kbps 12,2 5,8 4,3 2,9# 2,7
Large bande
 1,5 à 4 Mbps 24,5 24,2 24,6 18,2# 7,3
 5 à 9 Mbps 42,6 45,3 45,6 41,3# 32,8
 10 à 15 Mbps 19,0 22,4 15,6 10,1# 25,6
 16 Mbps et plus  0,6 2,0 9,5 27,2# 31,4
16 à 49 Mbps - 1,8 9,2 23,5# 26,3
50 Mbps et plus  - 0,2 0,3 3,6# 5,0
Total de l’échantillonnage 8 516,8 8 983,1 9 440,3 9 761,1# 9 970,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Les données illustrent la répartition, en pourcentage, des abonnements aux services d’accès Internet de résidence selon la vitesse en aval. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

f) Environnement concurrentiel

Graphique 5.3.4 Abonnements à la large bande ‒ FST titulaires c. entreprises de câblodistribution

Ce graphique courbé présente le nombre d’abonnements (en milliers) aux services à large bande des FST titulaires et des entreprises de câblodistribution, pour les années 2009 à 2013. Pour l’année 2009 : 3 338 et 4 495. Pour l’année 2010 : 3 553 et 5 238. Pour l’année 2011 : 3 693 et 5 562. Pour l’année 2012 : 3 917 et 5 730. Pour l’année 2013 : 4 071 et 5 736.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique indique le nombre d’abonnés aux services d’accès Internet à large bande à une vitesse de téléchargement de 1,5 Mbps ou plus offerts par les FST et les entreprises de câblodistribution de 2009 à 2013.

Graphique 5.3.5 Parts de revenus des services d’accès Internet, par marché et par type de fournisseur (2013)

Ces deux graphiques à secteurs démontrent la part des revenus d’accès Internet par type d’entité en 2013. Résidentiel : FST titulaires (activités hors territoires exclues) : 36 % ; Entreprises de câblodistribution: 56 % ; FST titulaires (activités hors territoire) : 0 % ; Reste des autres fournisseurs de service : 8 %.  Affaires : FST titulaires (activités hors territoires exclues) : 43 % ; Entreprises de câblodistribution : 26 % ; FST titulaires (activités hors territoire) : 7 % ; Reste des autres fournisseurs de service : 24 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques à secteurs illustrent les segments des marchés des services de résidence et d’affaires par type de fournisseur en 2013.

Graphique 5.3.6 Revenus des services d’accès Internet d’affaires par technologie d’accès en 2009 et en 2013

Qu’entend-t-on par satellite?

Les satellites peuvent fournir des services d’accès Internet. Les connexions sont établies entre une station terrestre au sol (avec des équipements comme les soucoupes satellitaires) et un satellite dans l’espace. Les satellites peuvent prendre en charge les diverses bandes de fréquences (C, Ku et Ka).

Les services Internet par satellite fournis qui utilisent la bande C nécessitent une grande soucoupe qui dessert généralement toute une communauté. Les services d’accès Internet par la bande Ka, et dans une moindre mesure par la bande Ku, passent par une petite soucoupe installée chez le client.

Ces deux graphiques à secteurs comparent les parts des revenus des services d’accès Internet d’affaires par technologie pour l’année 2009 contre l’année 2013. Pour l’année 2009 : LAN : 46 %; câble : 15 % ; fibre : 25 % ; autres : 10 % ; accès commuté : 4 %. Pour l’année 2013 : LAN : 39 % ; câble : 23 % ; fibre : 28 % ; autres : 8 % ; accès commuté : 2 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques à secteurs comparent, selon la technologie d’accès, les revenus des services d’accès Internet de 2009 avec ceux de 2013. Le segment « Autres » reflète d’autres technologies comme celles des services sans fil fixes et des services par satellite.

Graphique 5.3.7 Abonnés aux services d’accès Internet de résidence par technologie d’accès en 2009 et en 2013

Ces deux graphiques à secteurs comparent la part des technologies utilisées pour l’accès Internet de résidence pour l’année 2009 contre l’année 2013. Pour l’année 2009 : LAN : 39 % ; câble : 54 % ; accès commuté : 5 % ; autres : 3 %. Pour l’année 2013 : LAN : 37 % ; câble : 56 % ; accès commuté : 1 % ; autres : 6 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces diagrammes comparent les technologies des services d’accès Internet utilisées par les abonnés des services de résidence en 2009 avec celles utilisées en 2013.

Les Canadiens peuvent accéder à la large bande à l’aide d’installations filaires ou sans fil. Ces installations, qui permettent l’évolution des services, créent de nouvelles expériences pour les Canadiens, de celles qui ressemblent à la télévision et la radio aux nouveaux services et programmes hautement interactifs offrant aux consommateurs un contrôle et des choix accrus. Les consommateurs peuvent participer au monde numérique avec leurs appareils au moment et à l’endroit de leur choix.

Les sections suivantes portent sur la disponibilité des services d’accès Internet à large bande, les exigences de capacité qui doivent être satisfaites pour participer à l’environnement numérique, ainsi que les effets de ces exigences sur le comportement des consommateurs. Elles se penchent aussi sur certaines technologies relatives aux secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada.

Cible pour la large bande

Sauf indication contraire dans les tableaux et graphiques qui suivent, la large bande est définie comme une technologie offrant une vitesse de téléchargement d’au moins 1,5 Mbps.

Dans la politique réglementaire de télécom 2011-291, le CRTC a établi ses objectifs relatifs aux services d’accès Internet à large bande comme suit. Tous les Canadiens devraient avoir accès àdes vitesses cibles de l’ordre de 5 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 1 Mbps pour le téléversement, d’ici la fin de 2015.

g) Exigences relatives à la capacité

La présente section examine l’état de la situation en ce qui concerne l’accès des Canadiens aux services d’accès Internet à large bande et les exigences relatives à la capacité.

Plus de 99 % des ménages sont maintenant en mesure d’accéder à la large bande fixe ainsi qu’à la large bande mobile (c’est-à-dire l’accès par paquets en liaison à haute vitesse évolué [HSPA+] et les réseaux de technologie d’évolution à long terme [LTE]). Les Canadiens accèdent au volume croissant de contenu en ligne, que ce soit sous forme sonore, vidéo ou de données. La demande s’accentue à mesure que l’accessibilité des appareils multifonctions se répand.

En 2013, plus de 500 FSI étaient en activité au Canada. Les FST titulaires ont offert des services Internet principalement par LAN, fibre optique, satellite et sans-fil fixe. Les entreprises de câblodistribution ont utilisé le modem câble, la fibre optique et le sans-fil fixe. Les compagnies de téléphone de services publics, des municipalités et d’autres FST fournissent des services Internet par ligne commutée, LAN, fibre optique, satellite et sans-fil fixe. Les revendeurs comptent essentiellement sur les FST dotés d’installations pour avoir accès à des installations au prix de gros. De plus, les revendeurs fournissent les services Internet haute vitesse en utilisant surtout des installations LAN louées et, dans une moindre mesure, le modem câble et la fibre optique.

Les fournisseurs de services sans fil offrent également des services à large bande. Comme il est indiqué dans la section de ce rapport intitulée « Secteur du marché des services sans fil de détail », 77 % des abonnés aux services sans fil avaient en 2013 des appareils portatifs évolués capables d’accéder au monde numérique.

Graphique 5.3.8 Bande passante requise pour diverses applications Internet

3G signifie troisième génération de la technologie sans fil.

DS signifie définition standard.

HD signifie haute définition.

Ce graphique illustre la bande passante requise pour divers services et applications en ligne, afin d’indiquer les types de services auxquels un consommateur peut s’attendre à recevoir selon le service d’accès à Internet qu’il utilise. L’axe horizontal indique, en mbps, la largeur de bande moyenne disponible et comporte 6 repères : Ligne commutée, 128 kbps, 500 kbps, 1,5 mbps, 5 mbps et 15 mbps. L’axe vertical indique la bande passante constante requise et comporte 3 repères : Fichiers, Lecture en continu et Temps réel. Dans le graphique, différentes figures ovales illustrent le type de services et la bande passante qu’ils exigent. La catégorie « Fichiers » comprend : le courriel, de la ligne commutée à 128 kbps; le téléchargement d’un petit logiciel, de 128 kbps à 500 kbps; le téléchargement de musique de 500 kbps à moins de 1,5 mbps; le téléchargement d’un logiciel (1 CD), de 1,5 mbps à 5 mbps; le téléchargement d’un vidéo DVD  de 5 mbps à 15 mbps; le téléchargement d’un vidéo Blu-ray de plus de 15 mbps. Entre les « Fichiers » et la « Lecture en continu », se trouve la navigation sur le web, qui va de la ligne commutée à 1,5 mbps. Dans la catégorie « Lecture en continu », on trouve : la radio de la ligne commutée à 140 kbps; la télévision mobile de 128 kbps à moins de 400 kbps; le Web vidéo, de moins de 500 kbps à moins de 1,5 mbps; les services d’achat/location de films, de 1,5 mbps à 5 mbps; la lecture de vidéo HD en continu, de 5 mbps à 15 mbps. Dans la catégorie « Temps réel », on trouve : le VoIP, de la ligne commutée à moins de 128 kbps; les jeux en temps réel, de 70 kbps à 500 kbps; les vidéoconférences, de moins de 500 kbps à 5 mbps. Le service mobile 2.5G peut atteindre des vitesses de 128 kbps, mais offre seulement le chargement de fichiers et une navigation sur le Web de bas de gamme. Le service mobile 3G peut atteindre 500 kbps et permet les appels VoIP, mais sa capacité de prendre en charge d’autres applications en temps réel est limitée et se limite aux jeux simples en temps réel. Le service mobile HSPA+ et le service filaire à large bande de moins de 5 Mbps permettent la lecture en continu de vidéos HD de bas de gamme et l’IPTV en définition standard, ainsi que de nombreuses formes de vidéoconférence. Le service mobile 4G/LTE et les services filaires à large bande de vitesse supérieure peuvent prendre en charge n’importe quelle application.

Source : Centre de ressources en technologie CRTC

Les deux graphiques qui suivent illustrent les débits de données des services d’accès Internet nécessaires pour un certain nombre de services en ligne courants, que ce soit sur des réseaux filaires ou sans fil. Ils précisent les débits de données moyens de téléchargement et de téléversement requis par chaque service.

Graphique 5.3.9 Débits de données moyens des services filaires d’accès Internet à large bande

Ce graphique à barres illustre les débits de données moyens des services filaires d’accès Internet à large bande, en kbps, pour divers services. Pour Netflix (Faible) : 825 (téléchargement), 21,5 (téléversement); Netflix (Moyenne): 1 384, 26,4; Netflix (Élevée): 3 325, 84,7; Netflix (Élevée – Super HD): 5638, 66,0; Rogers Anyplace TV: 1696, 38,0; YouTube (DS-480p): 1 323, 31,8; YouTube (HD-720p): 2 389, 55,6; YouTube (HD-1080p): 3 875, 102,8; Global TV: 1 547, 37,1; CBC TV: 2 502, 52,5; Google Play Music: 347, 9,7; CBC Radio 1: 68, 4,7.

Source : Centre de ressources en technologie CRTC

Graphique 5.3.10 Débits de données moyens des services sans fil d’accès Internet à large bande

Ce graphique à barres illustre les débits de données moyens des sans fil d’accès Internet à large bande, en kbps, pour divers services. Pour Netflix (Automatique) : 794 (téléchargement), 17,0 (téléversement); YouTube (HD-720p): 2 609, 30,3; YouTube (HD-1080p): 3 776, 34,3; Global TV: 1 842, 31,7; CBC TV: 1 752, 18,0; Google Play Music: 258, 3,5; CBC Radio 1: 52, 2,6.

Source : Centre de ressources en technologie CRTC

Pour réunir ces données, le personnel du CRTC a reproduit de façon expérimentale, à titre de test, l’utilisation la plus courante des services en ligne en continu chez les consommateurs. L’accès à ces services s’est fait par Internet via le service filaire résidentiel à large bande et les réseaux LTE et en utilisant des appareils courants sur le marché. Les appareils utilisés pour mesurer la consommation de données avec la connexion Internet filaire sont un ordinateur personnel sous Windows et une console de jeux vidéo avec plusieurs joueurs en ligne. Lors des mises à l’essai sur le réseau sans fil, les appareils utilisés pour mesurer la consommation de données comprenaient des tablettes et des téléphones intelligents Android et iOS. L’ordinateur utilisait un navigateur Web pour accéder aux services alors que les autres appareils utilisaient des applications qui leur étaient propres. 

À l’exception de Netflix et de YouTube, pour lesquels on a mesuré plusieurs réglages de qualité vidéo, des paramètres par défaut ont été utilisés pour chaque appareil et pour chaque service mesurés. La vitesse de connexion utilisée pour tester les services était considérablement plus élevée que la vitesse maximale requise par les services mesurés. De nombreuses données ont été recueillies à l’aide de divers outils et techniques, sur un réseau relativement inoccupé, sans interférence causée par d’autres applications ou services.

Qu’est-ce que la latence?

La latence est le délai de réception des données.

Pour le consommateur type, la largeur de bande disponible à un moment donné peut varier pour diverses raisons, y compris l’utilisation de plusieurs appareils sur un même un réseau résidentiel et, dans le cas d’un appareil mobile, le fait de se déplacer d’une zone de couverture à une autre. L’utilisateur final de la connexion Internet constitue un facteur déterminant de la qualité et de la stabilité du flux mais il existe d’autres facteurs comme la congestion du réseau, la charge du serveur, la latence du réseau et du serveur, et la fonctionnalité de l’appareil de l’utilisateur final. De plus en plus, les services peuvent changer de façon automatique la qualité (et donc la quantité de données) livrée, en fonction de plusieurs facteurs qui contribuent à la stabilité du flux audio et vidéo transmis à l’utilisateur final.

Beaucoup de services de diffusion en continu incluent des insertions publicitaires qui contribuent à la consommation globale des données. Dans certains cas, on peut sauter les publicités, mais dans d’autres, il faut passer par les annonces pour accéder au contenu audio ou vidéo désiré.

Les données des services de diffusion en continu sont livrées selon différents schémas de transmission, dont la transmission en rafales plus moins courtes ou bien la transmission continue. Afin de pouvoir fournir des données représentatives quel que soit le schéma de transmission, on a procédé à des mesures au cours de périodes suffisamment longues. La plupart des services de diffusion en continu pouvant modifier de façon automatique la taille des rafales, le débit moyen demeure un facteur important dans la détermination des exigences relatives au débit de données.

Les deux graphiques ci-dessous illustrent, d’après l’information des tableaux précédents, le nombre d’heures que l’on peut utiliser pour chaque service avant d’atteindre le seuil de capacité. Le graphique 5.3.11 indique les limites d’utilisation courantes sur la large bande filaire et le graphique 5.3.12 indique les limites d’utilisation courantes sur la large bande sans fil.

Certains services offrent aux consommateurs divers choix de qualité de diffusion audio et vidéo, et par là-même un certain contrôle sur leur consommation de données; par contre, d’autres services tentent de maintenir automatiquement la plus haute qualité possible, ce qui se traduit généralement par une plus forte consommation de données. Pour connaitre sa consommation de données sur une certaine période, l’utilisateur final peut adopter différentes approches, selon le type de réseau. Pour les connexions filaires à large bande, les FST fournissent normalement des outils de mesure de consommation et un système d’alerte automatique lorsque l’utilisateur approche de sa limite maximale. Pour les connexions à large bande sans fil, divers moyens de surveillance sont disponibles : ils peuvent être intégrés aux appareils ou à des applications à acquérir en plus. Il est possible de trouver ces applications en utilisant des mots clés de recherche tels que « surveillance de la bande passante (bandwidth monitor) » ou « surveillance du réseau (network monitor) » dans les magasins d’applications populaires.

Graphique 5.3.11 Nombre d’heures d’utilisation de la large bande filaire avant d’atteindre divers seuils de capacité, par service

Ce graphique à barres illustre le nombre d’heures d’utilisation de la large bande filaire avant d’atteindre divers seuils de capacité, par service. Ces seuils sont de 100 GB, 60 GB et GB. Pour Netflix (Faible): 263, 158, 53; Netflix (Moyenne): 158, 95, 32; Netflix (Élevée): 65, 39, 13; Netflix (Élevée – Super HD): 39, 23, 7,8; Rogers Anyplace TV: 128, 77, 26; YouTube (DS-480p): 91, 55, 18; YouTube (HD-720p): 91, 55, 18; YouTube (HD-1080p): 56, 34, 11; Global TV: 140, 84, 28; CBC TV: 87, 52, 17; Google Play Music: 620, 372, 124; CBC Radio 1: 3 038, 1 835, 612;

Source : Centre de ressources en technologie CRTC

Graphique 5.3.12 Nombre d’heures d’utilisation de la large bande sans fil avant d’atteindre divers seuils de capacité, par service

Ce graphique à barres illustre le nombre d’heures d’utilisation de la large bande sans fil avant d’atteindre divers seuils de capacité, par service, Ces seuils sont de 5 GB, 2 GB et 1 GB. Pour Netflix (Automatique): 14, 5,5, 2,7; YouTube (HD-720p): 4,2, 1,7, 0,8; YouTube (HD-1080p): 2,9, 1,2, 0,6; Global TV: 5,9, 2,4, 1,2; CBC TV: 6,3, 2,5, 1,3; Google Play Music: 43, 17,0, 8,5; CBC Radio 1: 205, 82,0, 41,0.

Source : Centre de ressources en technologie CRTC

En raison de la taille limitée de l’échantillon mesuré et de la grande variété de configurations et d’équipement, les moyennes utilisées pour la large bande et la capacité ne sont indiquées qu’à titre d’exemple, et les résultats obtenus peuvent varier selon les différentes configurations.

h) Principaux indicateurs

Tableau 5.3.11
Principaux indicateurs de la disponibilité des télécommunications
Plateforme Disponibilité (% des ménages)
2009 2010 2011 2012 2013
Large bande mobile
3G/équivalent 3G 96 98 99 99 99
HSPA+ n.d. 96 99 99 99
LTE n.d. n.d. 45 72 81
Large bande filaire
LAN 85 85 86 87 82
Modem câble 80 81 82 82 82
Sans-fil fixe 81 82 86 50 63
IPTV 21 22 34 45# 56
Satellite numérique National National National National National

Source : Données recueillies par le CRTC

Toutes les technologies à large bande ne sont pas disponibles partout au Canada. Ce tableau énumère les divers types de technologies à large bande filaires et sans fil (ainsi que la télévision par protocole Internet [IPTV] et les technologies numériques par satellite). Il indique aussi le pourcentage de ménages, à l’échelle nationale, qui pouvaient accéder à ces technologies, des années 2009 à 2013. La baisse de disponibilité des services fixes sans fil en 2012 et celle des services LAN en 2013 sont attribuables au développement de nouvelles technologies et à la désactivation du réseau Inukshuk.

Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Graphique 5.3.13 Disponibilité de la large bande (% des ménages)

Ce graphique à histogrammes décrit la disponibilité de la large bande selon différents modes d’accès en 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013. Pour l’année 2009 : LAN, 85 %; modem câble, 80 %; sans-fil fixe et satellite, 82 % – pour une disponibilité totale de 96 %. Pour l’année 2010 : LAN : 85 % ; modem câble : 82 % ; sans-fil fixe et satellite : 83 % ; mobile, 96 % – pour une disponibilité totale de 98 %. Pour l’année 2011 : LAN : 86 % ; modem câble : 82 % ; sans-fil fixe et satellite : 87 % ; mobile : 99 % – pour une disponibilité totale de 99 %. Pour l’année 2012 : LAN : 87 % ; modem câble : 82 % ; sans-fil fixe et satellite : 51 % ; mobile : 99 % – pour une disponibilité totale de 99 %. Pour l’année 2013 : LAN : 82 % ; modem câble : 82 % ; sans-fil fixe et satellite : 64 % ; mobile : 99 % – pour une disponibilité totale de 99 %.

Sources : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

Ce graphique indique le pourcentage de ménages, à l’échelle nationale, qui pouvaient accéder à diverses technologies à large bande, de 2009 à 2013. Depuis 2011, 98 % des Canadiens ont accès à la large bande à des vitesses d’au moins 1,5 Mbps. La baisse de disponibilité des services fixes sans fil en 2012 et celle des services LAN en 2013 sont attribuables au déploiement de la fibre optique et à la désactivation du réseau Inukshuk.

Graphique 5.3.14 Disponibilité de la large bande c. abonnements à la large bande, par province et territoire (2013)

Ce graphique à colonnes empilées décrit la disponibilité de la large bande par technologie fixe dans toutes les provinces du Canada et comprend un élément précisant la couverture supplémentaire offerte par la technologie mobile HSPA+. Il présente également le pourcentage de souscription à la large bande des abonnés par province, par technologie fixe. C.-B. : 96 %, HSPA+ = + 3 %, taux d’adhésion = 82 % ; Alb. : 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 77 % ; Sask. : plus de 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 72 % ; Man. : 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 72 % ; Ont. : 98 %, HSPA+ = + 1 %, taux d’adhésion = 78 % ; Qc : 95 %, HSPA+ = + 4 %, taux d’adhésion = 75 % ; N.-B. : plus de 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 75 % ; N.-É. : plus de 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 73 % ; Î.-P.-É. : 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 79 % ; T.-N.-L. : 83 %, HSPA+ = + 14 %, taux d’adhésion = 76 % ; Nord : 96 %, HSPA+ = + 2 %, taux d’adhésion = 68 % ; Canada : 97 %, HSPA+ = + 2 %, taux d’adhésion = 77 %.

Sources : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

Ce graphique établit une comparaison entre la disponibilité du service à large bande et le pourcentage de ménages abonnés au service, par province et territoire.

Les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont des arrangements pour fournir des services de large bande via satellite selon des modalités similaires aux services filaires. Le service HSPA+ à l’Île-du-Prince-Édouard est disponible à ceux qui n’ont pas accès à d’autres moyens de connectivité de large bande selon des modalités équivalentes aux services filaires. Ces arrangements sont pris en considération dans les barres illustrant la disponibilité de la large bande fixe dans ce graphique. Ces données excluent les services à large bande par satellite.

Graphique 5.3.15 Disponibilité de la large bande, 5 Mbps (% des ménages) [2013]

Ce graphique à histogrammes décrit la disponibilité de la large (5 Mbps) bande selon différents modes d’accès en 2013. LAN : 79 % ; modem câble : 81 % ; sans-fil fixe : 52 % ; fibre : 14 % ; mobile : 81 % – pour une disponibilité totale de 94 % , excluant les services sans fil, et 95% avec les services sans fil.

Sources : Données recueillies par le CRTC

Alternate Process: Avec la large bande, les ménages canadiens ont accès à des vitesses de téléchargement d’au moins 5 Mbps sur toute une variété de plateformes. Ce graphique donne les taux de disponibilité des services d’accès à large bande par LAN, modem câble, sans-fil fixe, fibre optique et technologies mobiles, ainsi que le taux de disponibilité de toutes les technologies à cette vitesse. Les services par satellite sont exclus; ils n’augmenteraient que d’environ 1,5 % à la disponibilité des services à large bande de 5 Mbps.

i) Disponibilité de la large bande

Graphique 5.3.16 Disponibilité de la large bande, par vitesse (% des ménages)

Ce graphique à histogrammes décrit la disponibilité de la large bande selon diverses vitesses de téléchargement (en Mbps) pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, excluant la HSPA+. De 1,5 à 4,9 Mbps : 95 %, 96 %, 97 %, 97 %, 97 % ; de 5 à 9,9 Mbps : 82 %, 86 %, 87 %, 91 %, 94 % ; de 10 à 15,9 Mbps : 77 %, 81 %, 83 %, 84 %, 84 % ; de 16 à 24,9 Mbps : 67 %, 77 %, 80 %, 82 %, 82 % ; de 30 à 49,9 Mbps : 30 %, 66 %, 76 %, 79 %, 80 % ; de 50 à 99,9 Mbps : 30 %, 60 %, 75 % , 77, 78 % % ; 100 Mbps et plus : 11 %, 16 %, 28 %, 35 %, 60 %.

Sources : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre la croissance des technologies à large bande accessibles aux ménages canadiens par vitesse, entre 2009 et 2013. Ce graphique exclut les données des technologies HSPA+, LTE et par satellite.

Tableau 5.3.12
Disponibilité de la large bande à l’échelle nationale, par vitesse et nombre de plateformes (% des ménages) [2013]
Nombre de
plateformes
1,5 Mbps
et plus
5,0 Mbps
et plus
10,0 Mbps
et plus
16,0 Mbps
et plus
25,0 Mbps
et plus
30,0 Mbps
et plus
50,0 Mbps
et plus
100 Mbps
et plus
1 3 8 22 23 24 24 53 52
2 10 10 52 55 53 52 25 8
3 37 40 10 5 5 5 0 0
4 48 37 0 0 0 0 0 0
Disponibilité totale
à l’échelle nationale
99 95 84 82 81 80 78 60

Source : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le pourcentage des ménages de l’ensemble du pays qui ont accès aux technologies à large bande à différentes vitesses et sur quatre plateformes : LAN/fibre, modem câble, sans-fil fixe et mobile (HSPA+ et LTE). À une extrémité du spectre de disponibilité, on a quatre plateformes à des vitesses d’au moins 5 Mbps auxquelles 37 % des ménages canadiens peuvent accéder. À l’autre extrémité, on a deux plateformes à large bande à une vitesse de plus de 100 Mbps accessibles à 8 % des ménages canadiens.

Le total indiqué au bas de chaque colonne indique le pourcentage de ménages canadiens ayant accès aux vitesses inscrites dans la même colonne.

Tableau 5.3.13
Disponibilité de la large bande, par vitesse et par province et territoire (% des ménages) [2013]
Province 1,5-4,9 Mbps 5-9,9 Mbps 10-15,9 Mbps 16-24,9 Mbps 25-100 Mbps
Colombie-Britannique 99 95 91 90 88
Alberta 99 97 85 84 80
Saskatchewan 99 81 62 58 58
Manitoba 99 98 67 67 67
Ontario 99 97 87 85 84
Québec 99 94 84 82 82
Nouveau-Brunswick 99 89 82 82 82
Nouvelle-Écosse 99 88 79 77 76
Île-du-Prince-Édouard 99 89 57 51 51
Terre-Neuve-et-Labrador 97 81 70 70 62
Yukon  99 90 59 59 59
Territoires du Nord-Ouest 93 87 58 50 42
Nunavut 99 29 0 0 0

Source : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

Toutes les régions du pays n’ayant pas le même accès aux technologies à large bande, ce tableau indique leur disponibilité selon les régions, par province et par territoire en 2013. La technologie HSPA+ est seulement incluse dans la tranche de vitesses de 1,5 à 4,9 Mbps, et la technologie LTE est incluse dans la tranche de 5 à 9,9 Mbps. Étant donné que les services par satellite sont des services de couverture nationale, ils sont exclus de ce tableau.

Graphique 5.3.17 Disponibilité de la large bande – Régions urbaines c. rurales (% des ménages) [2013]

Ce graphique à histogrammes indique la disponibilité de la large bande, par taille d’agglomération et vitesse. Grands centres urbains : 1,5¬-4,9 Mbps : 100 %, 5-¬9,9 Mbps : 100 %, 10¬-15,9 Mbps : 99 %, 16¬-24,9 Mbps : 99 %, 25-¬29,9 Mbps : 99 %, 30¬-49,9 Mbps : 99 %, 50-99,9 Mbps : 97 %, 100+ Mbps : 77 %. Centres urbains moyens : 1,5-¬4,9 Mbps : 100 %, 5-9,9 Mbps : 100 %, 10¬-15,9 Mbps : 98 %, 16¬-24,9 Mbps : 96 %, 25¬-29,9 Mbps : 95 %, 30-49,9 Mbps : 95 %, 50¬-99,9 Mbps : 93 %, 100+ Mbps : 60 %. Petits centres urbains : 1,5-4,9 Mbps : 99 %, 5¬-9,9 Mbps : 98 %, 10¬-15,9 Mbps : 90 %, 16¬-24,9 Mbps : 84 %, 25¬29,9 Mbps : 80 %, 30-¬49,9 Mbps : 76 %, 50¬-99,9 Mbps : 72 %, 100+ Mbps : 50 %. Zones rurales : 1,5¬-4,9 Mbps : 84 %, 5¬-9,9 Mbps : 72 %, 10-¬15,9 Mbps : 33 %, 16-24,9 Mbps : 29 %, 25¬-29,9 Mbps : 27 %, 30-¬49,9 Mbps : 26 %, 50¬-99,9 Mbps : 25 %, 100+ Mbps : 18 %. Addition des services HSPA+ aux petits centres urbains pour la large bande, 1 %, Addition aux zones rurales pour la large bande : 14 %; Addition des services LTE aux petits et moyens centres urbains pour 5-9,9 Mbps : 0 %, Addition aux zones rurales pour 5-9 Mbps : 4 %.

Sources : Industrie Canada et données recueillies par le CRTC

La disponibilité de la large bande est différente dans les centres urbains et dans les communautés rurales du Canada, surtout en ce qui a trait aux technologies offrant des vitesses de téléchargement plus élevées. Ce tableau montre le pourcentage des ménages canadiens ayant accès aux services à large bande dans des grands, des moyens et des petits centres urbains ainsi que dans des communautés rurales.

Les petits centres ont une population de 1 000 à 29 000 habitants. Les centres moyens comptent de 30 000 à 99 999 habitants et les grands centres comptent plus de 100 000 habitants. Une région rurale se définit comme une région dont la densité de la population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré ou par une agglomération de moins de 1 000 personnes.

Les sections intitulées HSPA+ et LTE montrent l’apport de ces technologies sur chaque barre.

Les services par satellite sont exclus.

5.4 Secteur du marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage du total des revenus de télécommunications attribuable aux liaisons spécialisées et à la transmission de données en 2013. Transmission de données : 7%; liaisons spécialisées : 2 %; secteurs restants : 91 %; revenus de télécommunication : 41,1 milliards de dollars.

Les services de transmission de données et de liaison spécialisée vendus par les fournisseurs de services de télécommunication (FST) servent à la transmission de données, de vidéos et de trafic de communication vocale par les clients des services d’affaires.

Tableau 5.4.0
Aperçu du secteur du marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée
2012 2013 Croissance
annuelle
(%)
Revenus (milliards $) 3,5 3,6 2,9
Transmission de données 2,7 2,7 2,2
Liaison spécialisée 0,8 0,8 5,2
Pourcentage des revenus totaux des services de transmission
de données
 77,2 % 76,7 %
Pourcentage des revenus totaux des services
de liaison spécialisée 
 22,8 % 23,3 %
Nouveaux protocoles de transmission de données 
Revenus (milliards $) 1,8 1,9 2,3
Pourcentage des revenus totaux des services de protocoles
de transmission de données
 96,5 % 97,4 %
Part du marché des revenus des services de transmission
de données et de liaison spécialisée
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 62 % 63 %
Services faisant l’objet d’une abstention de la
réglementation (détail)
Pourcentage des revenus des données tirés des services
de transmission de données faisant l’objet d’une abstention
de la réglementation
 91 % 91 %
Pourcentage des revenus de liaison spécialisée tirés des services
de liaison spécialisée faisant l’objet d’une abstention
de la réglementation
 83 % 84 %
Nombre de routes de liaisons spécialisées faisant l’objet d’une
abstention de la réglementation 
5 394 5 947 10,3

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services de transmission de données et de liaison spécialisée ont été essentiellement vendus à des clients des services d’affaires. En 2013, les revenus tirés des services de transmission de données ont été classifiés d’après le protocole utilisé, soit a) les nouveaux protocoles de données comme Ethernet ou IP ou b) les protocoles traditionnels comme X.25, MTA ou le relais de trames. Les entreprises canadiennes ont été desservies par environ 150 entités qui offraient des services de transmission de données et de liaison spécialisée en 2013. De ce nombre, les FST titulaires représentaient environ 20 % et les autres fournisseurs de services comme les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs, représentaient le reste, soit 80 %.

Ce tableau montre l’état du marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée en 2012 et 2013. Il présente les revenus tirés des services, les revenus tirés des services de transmission de données et de liaison spécialisée en pourcentage des revenus totaux, les revenus tirés selon les nouveaux protocoles de transmission des données, la part de marché des revenus et les revenus des services de détail provenant de la transmission de données et des liaisons spécialisées et faisant l’objet d’une abstention de la réglementation en pourcentage de revenus tirés du total des services de transmission de données et de liaison spécialisée.

Aux fins de rédaction de ce rapport, les services de transmission de données sont classés selon qu’ils utilisent a) de nouveaux protocoles de données comme Ethernet ou le protocole Internet (IP) ou b) des protocoles traditionnels comme X.25, le mode de transfert asynchrone (MTA) ou le relais de trames.

Les services de liaison spécialisée permettent de raccorder deux ou plusieurs points au moyen d’installations réservées aux fins d’acheminement du trafic de communication vocale, de vidéos ou de données. Parmi ces services, notons les services de transmission numérique à grand débit et les systèmes de données numériques, de même que les voies téléphoniques et autres services analogiques. Les installations de transmission incluent les fils de cuivre et les câbles de fibre optique. Les services de liaison spécialisée font appel à des installations comme des fibres optiques OC-3, des installations de cuivre DS-1, etc. 

Cette section présente les revenus des services de détail de l’industrie sur une période de cinq ans afin d’illustrer les tendances du secteur du marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée. On y traite aussi du paysage concurrentiel et des indicateurs technologiques, par exemple la part de marché de la transmission de données et les tendances technologiques.

a) Revenus

Tableau 5.4.1
Revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail (millions $)
Transmission de données 2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Protocoles de données 1 744 1 740 1 833 1 893 1 917 2,4
Croissance (%) 5,5  -0,2 5,3 3,3 1,2
Autres 622 654 732 796 832 7,5
Croissance (%) -8,4  5,1 11,9 8,7 4,6
Total des protocoles de données et des autres  2 366 2 394 2 565 2 689 2 749 3,8
Croissance (%) 1,5  1,2 7,1 4,9 2,2
Liaison spécialisée 843 807 751 793 834 -0,3
Croissance (%) -5,7  -4,2 -7,0 5,6 5,2
Total des services de transmission de données et de liaison spécialisée 3 209 3 201 3 316 3 482 3 583 2,8
Croissance (%) -0,5  -0,2 3,6 5,0 2,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée pour 2009 à 2013. Les services de transmission de données sont divisés en deux catégories : a) les services qui utilisent les protocoles de données comme Ethernet, IP, X.25, MTA ou le relais de trames ou b) les autres services comme la gestion de réseaux et l’équipement de réseau.

Tableau 5.4.2
Revenus des services de transmission de données de détail par type de protocole utilisé (millions $)
Nouveaux protocoles 2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Ethernet 482,3 451,4  478,6 482,7 483,0 0,0
Croissance (%) -7,4 -6,4 6,0 0,9 0,1 
IP 870,8 995,9 1 124,4 1 189,7 1 217,9 8,7
Croissance (%) 22,6 14,4 12,9 5,8 2,4 
Autres protocoles 126,4 118,9 125,9 154,0 167,3 7,3
Croissance (%) 63,0 -5,9 5,7 22,3  8,6
Total − Nouveaux protocoles 1 479,5 1 566,2 1 728,9 1 826,4 1 868,1 6,0
Croissance (%) 13,1 5,9 10,4 5,6  2,3
Protocoles traditionnels 264,2 173,6 103,6  67,1 48,9 -34,4
Croissance (%) -23,2 -34,3 -40,3 -35,3  -27,1
Total − Protocoles de transmission de données 1 743,7 1 740,0 1 832,5 1 893,4 1 917,0 2,4
Croissance (%) 5,5 -0,2 5,3 3,3 1,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services de transmission de données de détail gagnés par les fournisseurs de services. Ces services sont classés selon qu’ils utilisent a) les nouveaux protocoles de données comme Ethernet ou IP ou b) les protocoles traditionnels comme X.25, MTA ou le relais de trames. Le tableau illustre la croissance des revenus entre 2009 et 2013.

Tableau 5.4.3
Revenus des services de liaison spécialisée de détail par type de FST (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 650 681 625 610 641 -0,4
Croissance (%) s.o. 4,9 -8,2 -2,4 5,0
Autres FST
FST titulaires (hors territoire) 113 53 45 41 42 -21,9
Croissance (%) s.o. -52,9 -15,7 -8,0 1,6
Entreprises de câblodistribution 46 34 48 49 54 4,0
Croissance (%) s.o. -25,3 39,7 2,3 9,7
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution)  34 38 33 92 97 32,4
Croissance (%) s.o. 12,2 -14,8 183,2 5,4
Total des autres FST 193 126 125 183 193 0,3
Croissance (%) s.o. -34,8 -0,3 45,6 5,7
Total des services de liaison spécialisée 843 807 751 793 834 -0,3
Croissance (%) 5,7 -4,2 -7,0 5,6 5,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre la croissance des revenus des services de liaison spécialisée de détail réalisés par les FST de 2009 à 2013.

Qu’est-ce qu’une liaison spécialisée?

Une liaison spécialisée permet de raccorder deux ou plusieurs points au moyen d’installations réservées.

b) Environnement concurrentiel

Les FST titulaires comptent pour environ 20 % de l’ensemble des entreprises qui fournissent des services de transmission de données et de liaison spécialisée, mais ils recueillent 76 % des revenus qui en découlent. Les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs, qui représentent 80 % des fournisseurs, réalisent 24 % des revenus.

Graphique 5.4.1 Part de marché des revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail, par type de FST (%)

Ces deux graphiques à secteurs indiquent, pour les années 2011 et 2013, la part des revenus des différents groupes de l’industrie dans le marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée. Pour l’année 2011 : FST titulaires (activités hors territoire exclues) : 66 %; FST titulaires (hors territoire) : 14 %; autres FST non titulaires : 20 %. Pour l’année 2013 : FST titulaires (activités hors territoire exclues) : 63 %; FST titulaires (hors territoire) : 13  %; autres FST non titulaires : 24 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les différents types de FST recueillent différentes parts de marché des revenus découlant des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail. Ces graphiques illustrent la part des FST titulaires alors qu’ils fournissent un service à leurs clients d’affaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leurs territoires, et celle des autres FST (à l’exclusion des FST titulaires hors territoire) pour 2012 et 2013. Ce dernier groupe comprend les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs.

Graphique 5.4.2 Part de marché des revenus des services de transmission de données de détail, par type de FST (%)

Ces deux graphiques à secteurs indiquent, pour les années 2011 et 2013, la part des revenus des différents groupes de l’industrie dans le marché des services de transmission de données. Pour l’année 2011 : FST titulaires (activités hors territoire exclues) : 61 % ; FST titulaires (hors territoire) : 17 % ; autres FST non titulaires : 22 %. Pour l’année 2013 : FST titulaires (activités hors territoire exclues) : 58 % ; FST titulaires (hors territoire) : 16 % ; autres FST non titulaires : 26 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent les parts de revenus des FST titulaires qui fournissent des services de transmission de données à leurs clients d’affaires, à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs territoires, et celles des autres FST (à l’exclusion des FST hors territoire) pour 2011 et 2013. Ce dernier groupe comprend les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs.

Tableau 5.4.4
Part de marché des revenus des services de transmission de données de détail, par FST et par type de protocole utilisé (%)
2009 2010 2011 2012 2013
Nouveaux protocoles de transmission de données
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 54 57 52 48 49
Autres FST
FST titulaires (activités hors territoire) 21 18 20 19 17
Entreprises de câblodistribution 3 4 7 10 12
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution) 22 21 21 23 22
Total − Autres FST  46 43 48 52 51
Protocoles de transmission de données traditionnels
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 54 56 61 55 53
Autres FST - - - - -
FST titulaires (activités hors territoire) - - - - -
Entreprises de câblodistribution
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution) - - - - -
Total − Autres FST  46 44 39 45 47
Eensemble des protocoles de transmission de données
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 54 57 52 48 49
Autres FST - - - - -
FST titulaires (activités hors territoire) - - - - -
Entreprises de câblodistribution
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution) - - - - -
Total − Autres FST  46 43 48 52 51

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente le pourcentage des revenus des services de transmission de données de détail réalisé par les FST selon qu’ils utilisent les nouveaux protocoles ou les protocoles traditionnels.

En raison des changements apportés aux rapports des entreprises en 2010 et en 2011, les résultats des FST titulaires en ce qui concerne leurs activités hors territoire ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes. De plus, avant 2010, ces FST ne distinguaient pas dans leurs rapports les revenus provenant des services de transmission de données utilisant d’autres protocoles. L’incidence sur les résultats de 2010 n’est toutefois que d’au plus 2 %.

Tableau 5.4.5
Part de marché des revenus des services de liaison spécialisée de détail (%)
2009 2010 2011 2012 2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 77 84 83 77 77
Autres FST
FST titulaires (activités hors territoire) 13 7 6 5 5
Entreprises de câblodistribution 5 4 6 6 6
Autres FST (à l’exclusion des entreprises de câblodistribution) 4 5 4 12 12
Autres FST  23 16 17 23 23

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente la part des revenus des FST titulaires qui fournissent leurs services à leurs clients d’affaires, à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs territoires, et celle des autres FST (c.-à-d. les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs) de 2009 à 2013.

En raison des changements apportés aux rapports des entreprises en 2010 et en 2011, les résultats des FST titulaires en ce qui concerne leurs activités hors territoire ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes. De plus, compte tenu des nouveaux rapports déposés par les autres FST, les résultats de 2012 ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes.

5.5 Marché des services sans fil de détail

Ce graphique à secteurs donne le pourcentage du total des revenus de télécommunication 2013 attribuable aux services sans fil et filaires. Sans fil : 49 % ; revenus de télécommunications : 41,1 milliards $.

Le réseau sans fil permet aux fournisseurs d’offrir aux Canadiens de plus en plus de services semblables à ceux proposés par les fournisseurs de services filaires. Grâce au réseau sans fil, les fournisseurs de services sans fil (FSSF) donnent accès aux services de communication vocale, aux services de transmission de données, à Internet et aux services vidéo. La grande différence entre les services filaires et ceux sans fil repose sur la mobilité et le prix.

Les réseaux de services sans fil couvrent environ 20 % du territoire canadien et sont accessibles à 99 % des Canadiens. Le réseau des services sans fil évolués qui est compatible avec des appareils comme les téléphones intelligents, les tablettes et les clés turbo est accessible à 99 % des Canadiens. Le réseau LTE (évolution à long terme), qui offre des vitesses encore plus élevées que les réseaux d’ancienne génération, est accessible à environ 81 % des Canadiens. Les dépenses en services sans fil des Canadiens représentent la part la plus importante (50 %) de leurs dépenses totales en services de télécommunication.

Tableau 5.5.0
Aperçu du secteur de marché des services sans fil
2012 2013 Croissance
(%)
Revenus (milliards $) 19,5 20,2 3.4
Nombre d’abonnés, excluant les services de téléappel (millions) 27,7 28,4 2.3
Revenu moyen par abonné par mois, excluant les services de téléappel 59,58 $ 59,97 $ 0.7
Revenu moyen par minute, excluant les services de téléappel 0,09 $ 0,07 $ -17.9
Dépenses annuelles moyennes d’installations et d’équipements, en pourcentage des revenus 13 % 11 % -
Dépenses annuelles moyennes d’installations et d’équipements, par usager et par mois 7,90 $ $6,80 $ -13.8
Accessibilité des services sans fil (% de la population) 99 99 néant
Disponibilité du service à large bande HSPA+ (% de la population) 99 99 néant
Disponibilité du service à large bande LTE (% de la population) 72 81 13.1
Pénétration des services sans fil (% de la population) 79 79 néant

Sources : Données recueillies par le CRTC et Statistique Canada

Ce tableau donne un bref aperçu de l’état du marché des services sans fil au Canada. Il présente des statistiques sur les revenus totaux du marché, le nombre d’abonnés, les revenus moyens par abonné et par minute, les dépenses en capital, la disponibilité et la pénétration.

En 2013, presque tous les Canadiens (99 %) pouvaient accéder à des services sans fil. D’après l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada, 81,4 % des ménages canadiens sont abonnés à un service sans fil et 17,8 % ont abandonné les services filaires au profit des services sans fil.

Graphique 5.5.1 Taux de croissance des revenus et du nombre d’abonnés des services sans fil (excluant les services de téléappel)

Ce graphique à histogramme courbé démontre le taux de croissance des revenus et du nombre d'abonnés du sans-fil (excluant les services de téléappel) pour les années 2009 à 2013. Revenus : 6,0 %, 7,3 %, 5,0 %, 6,2 %, 3,5 %. Abonnés : 8,3 %, 7,9 %, 5,9 %, 3,3 %, 2,3 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les Canadiens ont adopté les technologies sans fil. Ce tableau indique les taux de croissance des revenus et du nombre d’abonnés des FSSF de 2009 à 2013. La croissance des revenus des services sans fil a été relativement constante entre 2009 et 2012, à 6-7 %, même si la croissance des abonnements a ralenti. En 2013, le taux de croissance des revenus des services sans fil a diminué de 3,5 % et le taux de croissance des abonnements a atteint 2,3 %, soit le taux le plus faible en 10 ans.

De 2009 à 2013, trois grands FSSF nationaux desservaient le marché canadien et regroupaient 90 % des abonnés des services sans fil. Un certain nombre d’autres FSSF régionaux plus petits et dotés d’installations et seulement quelques exploitants de réseau mobile virtuel et revendeurs desservaient les autres 8 %. Les exploitants de réseau mobile virtuel et les revendeurs dépendent des installations des exploitants de réseau pour fournir des services sans fil à leurs abonnés.

Dans les centres urbains, les Canadiens pouvaient généralement choisir entre 3 et 6 FSSF alors que dans les communautés rurales, le choix se limitait entre 2 et 5 FSSF. En moyenne, les Canadiens ont payé 59,97 $ par mois pour leurs services sans fil. 

Cette section donne des renseignements sur les revenus et sur les abonnés, généralement sur une période de cinq ans afin d’illustrer les tendances dans ce secteur. On présente aussi des indicateurs de rendement et technologiques, par exemple le revenu moyen par abonné, des données sur les taux de pénétration et la part de marché, ainsi que sur la large bande et la couverture.

a) Revenus

Tableau 5.5.1
Revenus des services sans fil et de téléappel de détail (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Services sans fil 16 300,6 17 487,4 18 368,6 19 504,8 20 179,3 5,5 %
Croissance annuelle 6,0 % 7,3 % 5,0 % 6,2 % 3,5 %
Services de téléappel 48,2 41,9 38,2 21,8 18,4 -21,4 %
Croissance annuelle -22,3 % -13,0 % -9,0 % -42,8 % -15,6 %
Revenus Total 16 348,9 17 529,3 18 406,7 19 526,6 20 197,7 5,4 %
Croissance annuelle 5,9 % 7,2 % 5,0 % 6,1 % 3,4 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Les Canadiens se tournent de plus en plus vers la technologie sans fil. Ce tableau illustre la croissance des revenus des marchés de services sans fil et de téléappel de 2009 à 2013. On observe un déclin des revenus des services de téléappel qui ont fait leur apparition avant les services de communication vocale sans fil.

Tableau 5.5.2
Composantes des revenus des services sans fil et de téléappel de détail (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Téléphonie de base 10 276,7 10 285,1 9 816,5 9 486,8 8 818,7 -3,8 %
Croissance annuelle -1,6 % 0,1 % -4,6 % -3,4 % -7,0 %
Interurbain 1 201,8 1 275,9 1 286,2 1 255,6 1 160,3 -0,9 %
Croissance annuelle -1,7 % 6,2 % 0,8 % -2,4 % -7,6 %
Téléappel 48,2 41,9 38,2 21,8 18,4 -21,4 %
Croissance annuelle -22,3 % -13,0 % -9,0 % -42,8 % -15,6 %
Équipement terminal et appareils portatifs 1,106.3 1,159.0 1,401.9 1,532.8 1,501.5 7,9 %
Croissance annuelle 37,8 % 4,8 % 21,0 % 9,3 % -2,0 %
Données, itinérance et autres Données 2 996,1 3 866,1 5 046,1 6 233,2 7 546,1 26,0 %
Croissance annuelle 37,3 % 29,0 % 30,5 % 23,5 % 21,1 %
Itinérance et autres 719,9 901,4 817,8 996,3 1 152,8 12,5 %
Croissance annuelle -13,7 % 25,2 % -9,3 % 21,8 % 15,7 %
Données, itinérance et autres − Total 3 715,9 4 767,5 5 863,9 7 229,5 8 698,8 23,7 %
Croissance annuelle 23,2 % 28,3 % 23,0 % 23,3 % 20,3 %
Total 16 348,9 17 529,4 18 406,7 19 526,6 20 197,7 5,4 %
Croissance annuelle 5,2 % 7,2 % 5,0 % 6,1 % 3,4 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les diverses composantes des revenus des services sans fil de 2009 à 2013. Ces composantes incluent la communication vocale, l’interurbain, le téléappel, l’équipement, les données, l’itinérance et d’autres.

Tableau 5.5.3
Revenus des services sans fil prépayés et postpayés de détail (téléphonie de base, interurbain et données) [millions $]
2010 2011 2012 2013 TCAC
2010-2013
Services prépayés 1 042,9 978,2 877,3 790,4 -8,8 %
Croissance annuelle s.o. -6,2 % -10,3 % -9,9 %  
Services postpayés 14 296,2 14 957,3 15 762,3 16 303,6 4,5 %
Croissance annuelle s.o. 4,6 % 5,4 % 3,4 %  
Total 15 339,1 15 935,5 16 639,6 17 094,0 3,7 %
Croissance annuelle s.o. 3,9 % 4,4 % 2,7 %  

Source : Données recueillies par le CRTC

Les Canadiens peuvent choisir des services sans fil prépayés ou postpayés. Avec les services prépayés, une part importante des services et de l’utilisation est payée d’avance alors qu’avec les services postpayés, le paiement d’une part importante des services et de l’utilisation se fait après consommation du service.

Ce tableau indique les revenus et la croissance des revenus des services sans fil prépayés et postpayés de 2010 à 2013.

Graphique 5.5.2 Revenus d’itinérance par type et par destination (2013)

Ce graphique en barres indique le pourcentage de revenus tirés des services de communication vocale et d’itinérance de données à l’intérieur du Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde (les revenus de services de SMS et de SMM ont été exclus). Services de communication vocale au Canada : 2 %; services de données au Canada : 2 %; services de communication vocale aux États-Unis : 73 %; services de données aux États-Unis : 54 %; services de communication vocale dans le reste du monde : 25 %; services de données dans le reste du monde : 44 %.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Les FSSF ont étendu leur couverture dans des régions où ils ne possèdent pas d’installations en concluant des ententes avec d’autres FSSF qui en possèdent et qui offrent le service à leurs utilisateurs finals. Lorsqu’un abonné utilise les installations d’un autre FSSF, on dit qu’il est en itinérance. Ce graphique illustre les revenus d’itinérance en pourcentage à l’intérieur du Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde. Dans ce graphique, les revenus tirés du service de message texte (SMS) et du service de messagerie multimédia (SMM) ont été exclus de la composante de données relative aux revenus.

b) Données relatives à la demande

Tableau 5.5.4
Nombre d’abonnés aux services sans fil et de téléappel
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
2009-2013
Abonnés (milliers) Services sans fil 23 488,7 25 344,6 26 844,3 27 720,6 28 363,8 4,8 %
Croissance annuelle 8,3 % 7,9 % 5,9 % 3,3 % 2,3 %
Services de téléappel 253,6 240,8 219,0 186,3 161,5 -10,7 %
Croissance annuelle -10,7 % -5,1 % -9,0 % -14,9 % -13,3 %
RMPU ($/mois) Services sans fil 60,14 59,68 58,66 59,58 59,97 -0,1 %
Croissance annuelle -1,9 % -0,8 % -1,7 % 1,6 % 0,7 %

Source : Données recueillies par le CRTC

De 2009 à 2013, on a observé une baisse du nombre d’abonnés aux services de téléappel, lesquels ont fait leur apparition avant les services de communication vocale sans fil. Ce tableau montre la croissance du nombre d’abonnés aux services sans fil et de téléappel de 2009 à 2013.

Tableau 5.5.5
Pourcentage du nombre d’abonnés aux services postpayés par rapport au nombre total d’abonnés aux services sans fil
2009 2010 2011 2012 2013
Services postpayés 79 79 78 81 83

Source : Données recueillies par le CRTC

De 2009 à 2013, les Canadiens abonnés aux services sans fil ont préféré les services postpayés.

Graphique 5.5.3 Nombre de contrats de services sans fil selon la durée

En raison de l’entrée en vigueur du Code sur les services sans fil en 2013, les Canadiens pourront profiter davantage de contrats de deux ans et moins. Ce graphique montre le pourcentage de forfaits de services postpayés selon un contrat de moins d’un an, de un à deux ans et de plus de deux ans.

Ce graphique en barres indique le pourcentage de forfaits de services postpayés selon un contrat de moins d’un an, 1 à 2 ans et de plus de 2 ans. Moins d’un an : 24,0 %; 1 à 2 ans : 19,5 %; plus de 2 ans : 56,4 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.4 Nombre total de messages SMM et SMS

Le service de message texte (SMS) permet la transmission entre abonnés de textes d’un maximum de 160 caractères.

Le service de messagerie multimédia (SMM) est similaire au SMS mais il permet en plus la transmission de contenu multimédia comme des photos et des vidéos entre les abonnés.

Ce graphique à barres présente le nombre total et le nombre quotidien de messages SMS et SMM pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.  Total SMM et SMS : 107 milliards, 167 milliards, 201 milliards et 194 milliards de messages ; quotidien : 293 millions, 456 millions, 551 millions et 531 millions de messages SMM et SMS.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre la croissance du nombre de messages envoyés et reçus chaque jour et chaque année par les Canadiens via les services de messagerie multimédia (SMM) et les services de messages textes (SMS) de 2010 à 2013. Le nombre total de messages SMS et SMM a été recalculé pour 2010 à 2012 afin d’inclure des estimés pour une entreprise qui n’avait pas été étudiée ces années-là.

c) Environnement concurrentiel

Graphique 5.5.5 Part de marché des abonnés aux services sans fil des FST

Deux graphiques à secteurs démontrent la part de marché des abonnés aux services sans fil des FST exprimée en abonnés de Rogers, Groupe Bell, Telus, des nouveaux concurrents et d’autres pour les années 2012 et 2013. Autres comprend MTS Allstream, SaskTel et des petits fournisseurs de services sans fil. Rogers : 34 %, 34 % ; Groupe Bell : 28 %, 28 % ; Telus : 28 %, 28 % ; nouveaux concurrents : 5 %, 5 %; autres : 5 %, 5 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent le pourcentage des abonnés aux services sans fil en 2012 et 2013 aux trois principaux fournisseurs de services de télécommunication (FST) canadiens : les compagnies du groupe Bell (groupe Bell), Rogers Communications (Rogers) et la Société Telus Communications (Telus). Collectivement le groupe Bell, Rogers et Telus représentaient 90 % des abonnés en 2012 et 2013.

« Autres » incluent des FST comme MTS Allstream, SaskTel et d’autres petits FST. « Nouveaux fournisseurs » désignent les nouvelles entités qui ont acquis du spectre lors de la vente aux enchères des fréquences sans fil évoluées d’Industrie Canada qui a eu lieu en 2008 et qui étaient toujours en activité à titre de concurrents de Bell, de Telus ou de Rogers en 2013. Ces entités incluaient : Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc.; Globalive Wireless Management Corp., exploitée sous le nom de WIND Mobile, Vidéotron s.e.n.c. et plus récemment Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. Le groupe Bell inclut Bell Canada; Bell Mobilité; Latitude Wireless; NorthernTel, Limited Partnership; Norouestel Mobilité; SkyTerra; Télébec, Société en commandite et Virgin Mobile. En 2013, les données de Public Mobile ont été ajoutées à celles de Telus.

Graphique 5.5.6 Part de marché des revenus des services sans fil des FST

Ces deux graphiques à secteurs côte-à-côte démontrent la part de marché des abonnés aux services sans fil des FST exprimée en revenus de Rogers, Groupe Bell, Telus, des nouveaux concurrents et d’autres pour les années 2012 et 2013.  Autres comprend MTS Allstream, SaskTel et des petits fournisseurs de services sans fil. Rogers : 36 %, 35 % ; Groupe Bell : 28 %, 28 % ; Telus : 28 %, 29 % ; nouveaux concurrents : 3 %, 3 % ; autres : 5 %, 5 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent le pourcentage des revenus des services sans fil en 2012 et 2013 des trois principaux FST canadiens : les compagnies du groupe Bell (groupe Bell), Rogers Communications (Rogers) et la Société Telus Communications (Telus). Collectivement le groupe Bell, Rogers et Telus représentaient 92 % des abonnés en 2012 et 2013.

« Autres » incluent des FST comme MTS Allstream, SaskTel et d’autres petits FST. « Nouveaux fournisseurs » désignent les nouvelles entités qui ont acquis du spectre lors de la vente aux enchères des fréquences sans fil évoluées d’Industrie Canada qui a eu lieu en 2008 et qui étaient toujours en activité à titre de concurrents de Bell, de Telus ou de Rogers en 2013. Ces entités incluaient : Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc.; Globalive Wireless Management Corp., exploitée sous le nom de WIND Mobile, Vidéotron s.e.n.c. et plus récemment Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. Le groupe Bell inclut Bell Canada; Bell Mobilité; Latitude Wireless; NorthernTel, Limited Partnership; Norouestel Mobilité; SkyTerra; Télébec, Société en commandite et Virgin Mobile. En 2013, les données de Public Mobile ont été ajoutées à celles de Telus.

Graphique 5.5.7 Pourcentage des revenus et des abonnés associés à des marques principales, des marques secondaires et des revendeurs/refactureurs (2013)

Les marques secondaires sont des noms de marque créés par des compagnies pour répondre aux besoins spécifiques des consommateurs. Ces noms s’ajoutent à celui de l’entreprise établie ou à la marque principale.

Les marques secondaires sont souvent appelées marques complémentaires. Au Canada, Fido, Solo et Koodo sont des marques complémentaires.

Les revendeurs/refactureurs dépendent largement des grands exploitants dotés  d’installations pour l’assemblage, la mise en marché, la facturation et la livraison de leurs services mobiles (ex. PC mobile, Petro-Canada Mobilité et SpeakOut 7-Eleven).

Ce graphique en barres indique le pourcentage des revenus et des abonnés associés à des marques principales, à des marques secondaires et à des accords avec des revendeurs/refactureurs. Marques principales : 86 %, 78 %; marques secondaires : 13 %, 21 %; revendeurs/refactureurs : 0 %, 1 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FSSF canadiens mettent en marché leurs services sans fil par l’intermédiaire de marques principales et de marques secondaires. En pénétrant différents segments de marché, les FSSF peuvent différencier leurs offres et éventuellement modifier l’environnement concurrentiel sur les marchés régionaux. Ce graphique illustre les revenus et les abonnés associés à des marques principales, des marques secondaires et à des accords avec des revendeurs/refactureurs.

Tableau 5.5.6 Part de marché des abonnés aux services sans fil, par province et territoire (2013) [%]

Province/territoire Groupe Bell Telus Rogers Nouveaux
fournisseurs
Autres
Colombie-Britannique 19 39 38 3 0
Alberta 24 48 25 3 0
Saskatchewan 12 13 8 0 68
Manitoba 6 10 33 0 51
Ontario 29 19 45 5 1
Québec 33 29 29 9 0
Nouveau-Brunswick 57 26 17 0 0
Nouvelle-Écosse 53 33 14 1 0
Île-du-Prince-Édouard 56 32 12 1 0
Terre-Neuve-et-Labrador 71 28 2 0 0
Le Nord 99 0 0 0 1

Source : Données recueillies par le CRTC

Les principaux FSSF canadiens possèdent différentes parts de marché des services dans fil dans les provinces. Ce tableau indique les parts de marché détenues par les principaux FSSF dans les provinces et les territoires du Canada.

Ce sont les trois principaux FSSF qui détiennent la plus grande part de marché dans toutes les provinces et territoires sauf en Saskatchewan et au Manitoba. Les compagnies de téléphone titulaires qui offrent des services sans fil comptent le plus grand nombre d’abonnés aux services sans fil dans leurs territoires de desserte respectifs, sauf en Ontario.

Le groupe Bell inclut Bell Canada; Bell Mobilité; Latitude Wireless; NorthernTel, Limited Partnership; Norouestel Mobilité; SkyTerra; Télébec, Société en commandite et Virgin Mobile. En 2013, les données de Public Mobile ont été ajoutées à celles de Telus. « Nouveaux fournisseurs » désignent les nouvelles entités de services sans fil qui ont acheté des licences lors de la vente aux enchères de spectre de services sans fil évolués d’Industrie Canada en 2008 et qui étaient toujours en activité à titre de concurrents de Bell, de Telus ou de Rogers en 2013. Ces entités incluaient : Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc.; Globalive Wireless Management Corp., exploitée sous le nom de WIND Mobile; Vidéotron s.e.n.c. et plus récemment Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. La catégorie « Autres » inclut des FST comme MTS Allstream, SaskTel et d’autres petits FST.

Un certain nombre d’entreprises ont amélioré le suivi de leurs données, ce qui peut avoir un effet sur les comparaisons entre les années.

Le Nord inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Le taux de roulement moyen est une mesure de la rotation des abonnés. On l’obtient en divisant le nombre d’abonnés qui ont quitté par le nombre total d’abonnés aux services sans fil.

Tableau 5.5.7
Taux de roulement mensuel moyen dans le marché des services sans fil (%)
2009 2010 2011 2012 2013
Bell Mobilité 1,6 1,9 2,0 1,7 1,6
Rogers 1,4 1,5 1,8 1,8 1,7
STC 1,6 1,6 1,7 1,5 1,4

 Sources : Rapports annuels des compagnies et données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le taux de roulement mensuel moyen des trois principaux FSSF de 2009 à 2013. Les clients peuvent quitter leur FSSF pour plusieurs raisons, y compris l’insatisfaction relative au service, les offres de la concurrence et les prix.

d) Indicateurs technologiques

Les tableaux et les graphiques qui suivent illustrent l’adaptation des Canadiens au système de communication numérique. Le nombre d’appareils portatifs évolués, de tablettes et autres appareils sans fil permettant d’accéder à Internet ne cesse d’augmenter et, par là même, d’accroître la demande de capacité pour les services sans fil.

Graphique 5.5.8 Pénétration des appareils mobiles

Ce graphique à barres illustre le pourcentage d’anglophones et de francophones qui possédaient l’un des appareils mobiles suivants de 2009 à 2013 : 2009 : téléphone cellulaire 69 %, téléphone intelligent 14 %, tablette 0 %; 2010 : 72 %, 24 %, 3 %; 2011 : 77 %, 37 %, 10 %; 2012 : 80 %, 51 %, 26 %; 2013: 83 %, 62 %, 39 %.

Source : Orservateur de technologies médias (OTM) 2013 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce graphique indique le pourcentage de Canadiens de 18 ans et plus qui étaient propriétaires de téléphones cellulaires ordinaires, de téléphones intelligents et de tablettes de 2009 à 2013. L’utilisation des téléphones intelligents et des tablettes augmente le volume du trafic de données sur le réseau.

Tableau 5.5.8
Pénétration des appareils mobiles par groupe linguistique (%)
 Propriété d’appareils
mobiles
2009 2010 2011 2012 2013
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco- phones Anglo-
phones
Franco-
phones
Téléphones cellulaires 72 59 74 63 80 67 83 71 86 74
Téléphones intelligents 16 8 27 14 41 26 55 39 66 49
Tablettes - - 4 2 12 6 28 17 42 30

Source : OTM 2013 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce tableau indique le pourcentage de francophones et d’anglophones au Canada propriétaires de téléphones cellulaires, de téléphones intelligents et de tablettes entre 2009 et 2013. Les propriétaires de téléphones cellulaires possèdent un téléphone cellulaire ordinaire ou intelligent.

Graphique 5.5.9 Pénétration des appareils mobiles par région

Ce graphique à barres illustre le pourcentage des Canadiens qui possédaient l’un des appareils mobiles suivants en 2013, par région : Téléphone cellulaire régulier : 20 % (Colombie-Britannique), 15 % (Alberta), 13 % (Manitoba/Saskatchewan), 19 % (Ontario), 22 % (Québec), 23 % (Atlantique), 23 % (Total); Téléphone intelligent : 62 %, 70 %, 75 %, 65 %, 62 %, 50 %, 54 %; Tablette : 39 %, 45 %, 45 %, 45 %, 30 %, 41 %, 39 %.

Source : OTM 2013 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Les Canadiens qui résident dans les provinces de l’Ouest sont généralement plus enclins à acheter des téléphones intelligents et des tablettes que les Canadiens qui résident dans les provinces de l’Est.

Tableau 5.5.9
Appareils portatifs évolués, par province et territoire
Province/territoire 2012 2013 Croissance
annuelle
(%)  
Nombre d’appareils
portatifs évolués
Pourcentage du total
des appareils
portatifs
Nombre d’appareils
portatifs évolués
Pourcentage du total
des appareils
portatifs
Colombie-Britannique 2 002 719 13 2 388 176 11 19
Alberta 2 066 054 14 2 477 044 12 20
Saskatchewan 480 135# 5 596 026 3 24
Manitoba 730 018 5 803 718 4 10
Ontario 5 659 999 38 6 937 766 33 23
Québec 2 884 597 19 3 202 481 15 11
Nouveau-Brunswick 258 440 2 345 937 2 34
Nouvelle-Écosse 348 422 2 460 253 2 32
Île-du-Prince-Édouard 48 210 0 64 975 0 35
Terre-Neuve-et-Labrador 187 908 1 268 560 1 43
Le Nord 4 660 0 53 216 0 1 042

Source : Données recueillies par le CRTC

Les appareils portatifs évolués offrent bien plus que des fonctions vocales. Ils prennent souvent en charge les SMM, Internet, un programme de courriel et les vidéos. Le nombre d’appareils portatifs évolués donne la mesure de la participation des Canadiens à l’économie numérique.

Ce tableau indique le nombre d’appareils portatifs évolués utilisés dans chaque région du Canada en 2012 et 2013, ainsi que leur nombre en pourcentage de tous les appareils en utilisation.

Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails). En 2013, au moins une entreprise a mis à jour ses systèmes de déclaration afin de permettre de déclarer plus précisément le nombre d’abonnés par province.

Le Nord inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Graphique 5.5.10 Revenus et abonnés des forfaits de données mobiles uniquement,  par capacité des forfaits de données (2013)

Les forfaits de données seulement comprennent les appareils d’accès intégrés et portables comme les concentrateurs, les clés USB, les clés électroniques et les ordinateurs portables.

Ces deux graphiques à secteurs côte-à-côte présentent respectivement le pourcentage de revenus et d’abonnés des services de données mobiles dans trois catégories : moins de 501 Mo, de 501 Mo à 2 Go, et plus de 2 Go. Revenus : 68 %, 11 %, 21 %; abonnés : 85 %, 5 %, 10 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent, en pourcentages, les revenus et les abonnés par utilisateur correspondant aux diverses capacités des forfaits de données des FSSF en 2013. Parmi le nombre total d’abonnés, 5 % d’entre eux ne sont abonnés qu’aux forfaits de données mobiles uniquement.

Graphique 5.5.11 Pourcentage des revenus des services mobiles, services téléphoniques c. à large bande standard c. à large bande spécialisés (2013)

L’utilisateur de services mobiles à large bande standard possède un téléphone intelligent ou ordinaire avec un abonnement à un forfait de services vocaux et de données. (Les forfaits de téléphone mobile avec navigation seulement sont exclus de cette catégorie.)

L’utilisateur de services mobiles à large bande spécialisés est un abonné à des services de données spécialisés sur un réseau mobile. Ce type d’abonnement s’achète à part des services téléphoniques, soit comme service autonome (modem/clé électronique) soit à titre de forfait de données complémentaire au service de téléphonie, nécessitant ainsi un autre abonnement.

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage des revenus par type de forfaits de services mobiles en 2013. Services téléphoniques : 25 % ; services à large bande standards : 72 %; services à large bande spécialisés : 3 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre, en pourcentages, les revenus des FSSF qui proviennent des abonnés aux forfaits téléphoniques, aux forfaits à large bande standard et aux forfaits à large bande spécialisés.

Tableau 5.5.10
Abonnements à la large bande mobile
2011 2012 2013 TCAC
2011-2013
Services mobiles à large bande standard
Nombre d’abonnés (millions) 12,0 13,0 16,1 15,9 %
Pourcentage de tous les abonnés 44 47 57
Croissance annuelle (%) s.o. 8,0 24,3
Services mobiles spécialisés
Nombre d’abonnés (millions) 1,2 1,3 1,5 11,4 %
Pourcentage de tous les abonnés 4 5 5
Croissance annuelle (%) s.o. 12,3 10,5
Total des services mobiles à large bande
Nombre d’abonnés (millions) 13,2 14,3 17,6 15,5 %
Pourcentage de tous les abonnés 48 51 62
Croissance annuelle (%) s.o. 3,0 2,3

Source : Données recueillies par le CRTC

De 2011 à 2013, les Canadiens ont augmenté continuellement leur utilisation de la large bande sur les appareils mobiles. Ce tableau indique le nombre d’abonnés à la large bande mobile au Canada durant cette période.

Graphique 5.5.12 Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles pour les propriétaires de téléphones intelligents au Canada

Ce graphique à barres indique le pourcentage des Canadiens anglophones et francophones qui ont déclaré avoir eu les activités suivantes sur leur téléphone intelligent en 2013 : Lecture de nouvelles en ligne : (anglophones) 41 %, (francophones) 35 %; Écoute d’audio en continu: 33 %, 28 %; Écoute de télévision sur Internet : 18 %, 14 %; Accès aux réseaux sociaux : 59 %, 54 %; Accès à Internet : 84 %, 77 %; Envoi/réception de courriels : 74 %, 62 %; Messagerie texte : 94 %, 91 %.

Source : OTM 2013 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce graphique illustre les activités des francophones et des anglophones avec leurs téléphones intelligents.

Graphique 5.5.13 Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles pour les propriétaires de tablettes au Canada

Ce graphique à barres indique le pourcentage des Canadiens anglophones et francophones qui ont déclaré avoir eu les activités suivantes sur leur tablette en 2013 : Lecture de nouvelles en ligne : (anglophones) 46 %, (francophones) 55 %; Écoute d’audio en continu : 31 %, 30 %; Écoute de télévision sur Internet : 29 %, 33 %; Accès aux réseaux sociaux : 51 %, 58 %; Accès à Internet : 88 %, 92 %; Envoi/réception de courriels : 65 %, 69 %.

Source : OTM 2013 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce graphique illustre les activités des francophones et des anglophones avec leurs tablettes.

e) Indicateurs de rendement

Tableau 5.5.11
Revenu moyen des services sans fil par abonné
2009 2010 2011 2012 2013 TAC
2009-2013
Revenu moyen des services sans fil par abonné ($/mois) 60,1 59,7 58,7 59,6 60,0 -0,1 %
Croissance annuelle -1,9 % -0,8 % -1,7 % 1.6 % 0,7 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Le revenu moyen des services sans fil par abonné est un indicateur utile des revenus que rapporte aux FSSF chaque abonné des services sans fil. Par contre, sur le plan de la consommation, il s’agit d’un indicateur des dépenses des consommateurs en services sans fil. Ce tableau indique le revenu moyen provenant des services sans fil, par utilisateur, de 2009 à 2013.

Les revenus moyens des services sans fil par abonné pour toutes les années précédentes ont été recalculés.

Le revenu moyen des services sans fil par abonné a été calculé en divisant le total des revenus annuels des services sans fil par le nombre moyen d’abonnés au cours de l’année. Le résultat a ensuite été divisé par 12 pour obtenir le résultat mensuel. Le nombre moyen d’abonnés a été obtenu en divisant par deux le total des abonnés au début de l’année et à la fin de l’année.

Au cours des années précédentes, le revenu moyen des services sans fil par abonné était calculé en divisant le total des revenus d’une année par le nombre d’abonnés à la fin de l’année et en divisant le résultat par 12. Cette méthodologie tend à surestimer les résultats dans un marché en croissance parce qu’elle présume que le nombre d’abonnés à la fin de l’année est représentatif du nombre d’abonnés de toute l’année. On peut réduire cette surestimation en utilisant un nombre moyen d’abonnés.

Tableau 5.5.12
Revenu moyen des services sans fil par abonné, par province et territoire (excluant les services de téléappel)
Province/territoire 2009 2010 2011 2012 2013
Colombie-Britannique 62,33 $ 62,59 $ 63,84 $ 62,55 $ 63,42 $
Alberta 71,17 $ 71,89 $ 75,82 $ 72,82 $ 74,10 $
Saskatchewan 51,65 $ 63,45 $ 53,51 $ 57,83 $ 58,72 $
Manitoba 52,78 $ 52,07 $ 53,07 $ 54,99 $ 59,42 $
Ontario 63,44 $ 62,04 $ 58,18 $ 60,60 $ 58,93 $
Québec 52,53 $ 52,79 $ 51,08 $ 51,46 $ 53,69 $
Nouveau-Brunswick 52,75 $ 55,11 $ 53,15 $ 54,62 $ 55,65 $
Nouvelle-Écosse 54,25 $ 57,76 $ 55,26 $ 57,22 $ 58,15 $
Île-du-Prince-Édouard 57,32 $ 52,15 $ 52,01 $ 55,47 $ 52,86 $
Terre-Neuve-et-Labrador 50,34 $ 53,78 $ 53,86 $ 58,70 $ 60,61 $
Le Nord s.o. 82,02 $ 105,43 $ 94,31 $ 135,44 $

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le revenu moyen par abonné à un FSSF dans chaque région du pays de 2009 à 2013. Le Nord inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Le revenu moyen par abonné aux services sans fil pour les années antérieures a été recalculé. On a procédé à des estimations pour les entreprises qui n’avaient pas à fournir de données provinciales ou territoriales.

f) Prix

Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l’étranger (2013)

Ce rapport est la mise à jour 2014  des précédentes études comparatives sur les prix des télécommunications de 2008 à 2012 commandées par le CRTC et Industrie Canada  à Wall Communications Inc.

Cette étude couvre les services filaires, les services sans fil mobiles, les services Internet à large bande et les services Internet mobiles.

Pour d’autres informations, veuillez consulter le lien suivant :
http://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp130422.htm.

Le prix des services sans fil est basé sur l’utilisation. Pour évaluer le prix de ces services dans les centres urbains et dans les communautés rurales, on a utilisé trois ensembles de services, lesquels ont été empruntés au rapport intitulé Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l’étranger (2013).

  • L’ensemble de services mobiles de niveau 1 correspond à un forfait de base ou de faible utilisation avec 150 minutes d’appels par mois, pas de SMS ni de service de données par Internet.
  • L’ensemble de services mobiles de niveau 2 correspond à un forfait de services mobiles courant ou d’utilisation moyenne avec au moins 450 minutes d’appels, 300 messages textes mais pas de service de données par Internet.
  • L’ensemble de services mobiles de niveau 3 correspond au forfait de l’utilisateur de téléphone intelligent typique, avec au moins 1 200 minutes d’appels, 300 messages textes et une limite d’utilisation des données par Internet de 1 Go par mois.

Centres urbains

C’est dans les centres urbains desservis par cinq FSSF ou plus que l’on observe la plus grande variance entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé, ainsi qu’entre les prix les plus bas des trois ensembles. La variance est forte, soit de 16 $ à 50 $, entre les prix les plus bas et les plus élevés pour tous les ensembles de services dans n’importe quel centre urbain. Le plus bas prix pour un forfait de niveau 1 dans un centre urbain desservi par quatre FSSF ou moins était en moyenne de 10 $ à 12 $ plus cher que dans des centres desservis par au moins cinq FSSF. La variance du prix moyen le plus bas et le plus élevé était de 11 $ ou 46 % du plus bas prix pour l’ensemble de services de niveau 1, de 20 $ ou 65 % du plus bas prix pour l’ensemble de services de niveau 2 et de 40 $ ou 83 % pour un ensemble de niveau 3.

Dans les villes desservies par au moins un nouveau FSSF, les prix étaient notablement plus bas pour les trois ensembles de services. Bien que les résultats de l’enquête suggèrent que les prix baissent avec l’augmentation du nombre de concurrents, cette analyse ne tient pas compte de certains facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la valeur de consommation d’un service comme la couverture, la qualité du service et les différents choix d’assemblage.

Graphique 5.5.14 Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 1 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver: 5 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 35; Victoria: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; Calgary: 5 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 35; Edmonton: 5 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 35; Saskatoon: 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 35; Regina: 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 35; Winnipeg: 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 35; Toronto: 6 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; Ottawa-Gatineau: 6 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 35; Hamilton: 5 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; London: 5 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; Kitchener-Waterloo: 5 fournisseurs, prix le plus bas 19 prix le plus élevé 35; St Catharines – Niagara: 5 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; Windsor: 5 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; Oshawa: 5 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; Montréal: 5 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; Québec: 5 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; Fredericton: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; Charlottetown: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; Halifax: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; St. John’s: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; Whitehorse: 4 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 35; Yellowknife: 4 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 35; Iqaluit: 4 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 35.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique représente l’éventail des prix mensuels des services sans fil de niveau 1 dans 24 centres urbains du Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus haut. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque centre urbain représente le nombre de FSSF locaux.resents the number of local WSPs.

Graphique 5.5.15 Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 2 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver: 5 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 50; Victoria: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; Calgary: 5 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 50; Edmonton: 5 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 50; Saskatoon: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 60; Regina: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 60; Winnipeg: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 49; Toronto: 6 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; Ottawa-Gatineau: 6 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 50; Hamilton: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; London: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; Kitchener-Waterloo: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25 prix le plus élevé 50; St Catharines – Niagara: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; Windsor: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; Oshawa: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; Montréal: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; Québec: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; Fredericton: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; Charlottetown: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; Halifax: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; St. John’s: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; Whitehorse: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 55; Yellowknife: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 55; Iqaluit: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 55.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique représente l’éventail des prix mensuels des services sans fil de niveau 2 dans 24 centres urbains du Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus haut. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque centre urbain représente le nombre de FSSF locaux.

Graphique 5.5.16 Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées

Ce graphique double à deux séries de données présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 3 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver: 5 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 85; Victoria: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; Calgary: 5 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 85; Edmonton: 5 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 85; Saskatoon: 4 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 81; Regina: 4 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 81; Winnipeg: 4 fournisseurs, prix le plus bas 59, prix le plus élevé 109; Toronto: 6 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 85; Ottawa-Gatineau: 6 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 85; Hamilton: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 85; London: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 85; Kitchener-Waterloo: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35 prix le plus élevé 85; St Catharines – Niagara: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 85; Windsor: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 85; Oshawa: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 85; Montréal: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 85; Québec: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 85; Fredericton: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; Charlottetown: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; Halifax: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; St. John’s: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; Whitehorse: 4 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 107; Yellowknife: 4 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 107; Iqaluit: 4 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 107.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique représente l’éventail des prix mensuels des services sans fil de niveau 3 dans 24 centres urbains du Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus haut. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque centre urbain représente le nombre de FSSF locaux.

Comparaison des prix des services sans fil dans les zones urbaines et rurales

Sur quelles communautés est basée l’enquête?

Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix des services sans fil dans les communautés rurales répondant aux critères suivants :

  • ne pas faire partie de l’une des RMR des 24 principaux centres;
  • avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre-ville de moins de 1000 personnes;
  • le nombre de communautés dans chaque province/territoire doit être proportionnel à la population de chaque province/territoire;
  • les communautés n’étaient pas rassemblées sur un même territoire.

La liste des communautés rurales se trouve à l’annexe 4.

Pour évaluer le prix des services sans fil en zones rurales, on a sélectionné 54 communautés rurales et comparé les prix de leurs services à ceux des centres urbains.

De façon générale, les prix des services sans fil des ensembles de niveaux 1, 2, et 3 dans les communautés rurales étaient égaux ou plus élevés que dans les centres urbains.

Dans le cas de chacun des trois ensembles de services sans fil disponibles dans les communautés rurales, on a constaté un grand écart entre le prix le plus bas et le prix le plus haut, soit de 3 $ à 50 $, selon la province et le territoire. L’écart était important également dans les centres urbains.

La variance du prix moyen dans les diverses communautés rurales et dans les centres urbains pour les services sans fil de faible utilisation et pour les abonnés typiques des téléphones intelligents étaient respectivement de 60 % et de 23 %. Cependant, dans les centres urbains, la variance du prix moyen des services sans fil à faible utilisation et des services à utilisation moyenne était d’environ 22 % moindre que dans les zones rurales.

Graphique 5.5.17 Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales

Ce graphique en barres doubles empilées indique les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 1 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire.  BC rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35;  BC urbain: 5 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 35; Alberta rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; Alberta urbain: 5 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 35; Sask rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 34; Sask urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 35; Manitoba rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 35; Manitoba urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 35; Ontario rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; Ontario urbain: 7 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; Quebec rural: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 35; Quebec urbain: 5 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 35; NB rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; NB urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; PEI rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; PEI urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; NS rural, 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; NS urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; Nfld rural: 2 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 35; Nfld urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 35; Yukon rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 35; Yukon urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 35; NWT rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 35; NWT urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 35; Nunavut rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 35; Nunavut urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 35.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique représente l’éventail des prix mensuels des services sans fil dans les communautés rurales et les centres urbains par province et territoire au Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus haut. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque province et territoire représente le nombre de FSSF locaux.

Graphique 5.5.18 Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales

Ce graphique en barres doubles empilées indique les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 2 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire.  BC rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 60;  BC urbain: 5 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 50; Alberta rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 60; Alberta urbain: 5 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 50; Sask rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 60; Sask urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 60; Manitoba rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 49; Manitoba urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 49; Ontario rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 60; Ontario urbain: 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; Quebec rural: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; Quebec urbain: 5 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 50; NB rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 60; NB urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; PEI rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 60; PEI urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; NS rural, 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 60; NS urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; Nfld rural: 2 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 60; Nfld urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 50; Yukon rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 60; Yukon urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 55; NWT rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 60; NWT urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 55; Nunavut rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 60; Nunavut urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 55.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique représente l’éventail des prix mensuels des services sans fil dans les communautés rurales et les centres urbains par province et territoire au Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus haut. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque province et territoire représente le nombre de FSSF locaux.

Graphique 5.5.19 Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales

Ce graphique en barres doubles empilées indique les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 3 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire.  BC rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85;  BC urbain: 5 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 85; Alberta rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; Alberta urbain: 5 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 85; Sask rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 81; Sask urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 81; Manitoba rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 59, prix le plus élevé 109; Manitoba urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 59, prix le plus élevé 109; Ontario rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; Ontario urbain: 7 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 85; Quebec rural: 5 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 85; Quebec urbain: 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 85; NB rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; NB urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; PEI rural: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; PEI urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; NS rural, 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; NS urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; Nfld rural: 2 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 85; Nfld urbain: 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 85; Yukon rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 107; Yukon urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 107; NWT rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 107; NWT urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 107; Nunavut rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 107; Nunavut urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 74, prix le plus élevé 107.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique représente l’éventail des prix mensuels des services sans fil dans les communautés rurales et les centres urbains, par province et territoire du Canada. Pour chaque barre, le bleu correspond au prix le plus bas et le rouge indique l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus haut. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque province et territoire représente le nombre de FSSF locaux.

g) Détails sur la couverture et l’accessibilité

Graphique 5.5.20 Couverture des services sans fil, taux de pénétration et RMPU par province et territoire (2013)

Cette diagramme à barres et de données définies par des points illustre la couverture du sans-fil, le taux de pénétration, la couverture du HSPA+ et la couverture du ELT par province et le RMPU par mois en dollars par province pour 2013 : Couverture du sans-fil : C.-B. : 99,0 %, Alb. : 99,8 %, Sask. : 98,9 %, Man. : 98,4 %, Ont. : 99,8 %, Qc : 99,4 %, N.-B. : 99,8 %, N.-É. : 99,8 %, Î.-P.-É. 99,9 %:, T.-N.-L. : 96,4 %, Nord : 83,7 %, Canada : 99,4 %; Taux de pénétration : C.-B. : 85,1 %, Alb. : 93,8 %, Sask. : 81,7 %, Man. : 77,9 %, Ont. : 80,5 %, Qc: 66,6 %, N.-B. : 74,7 %, N.-É. : 79,6 %, Î.-P.-É. : 77,2 %:, T.-N.-L. : 80,9 %, Nord : 64,0 %, Canada: 79,1 %; Couverture du HSPA+ : C.-B. : 98,7 %, Alb. : 99,7 %, Sask. : 98,1 %, Man. : 97,5 %, Ont. : 99,8 %, Qc : 99,3 %, N.-B. : 99,6 %, N-É. : 99,8 %, Î.-P.-É. : 99,9 %:, T.-N.-L. : 95,9 %, Nord : 58,3 %, Canada : 99,2 %; ELT : C.-B. : 89,4 %, Alb. : 85,3 %, Sask. : 59,3 %, Man. : 69,8 %, Ont. : 85,7 %, Qc : 79,0 %, N.-B. : 50,0 %, N.-É. : 79,7 %, Î.-P.-É. : 79,5 %:, T.-N.-L. : 46,1 %, Nord : 42,1 %, Canada: 81,4 %; RMPU : C.-B. : 63,42 $, Alb. : 74,10 $, Sask. : 58,72 $, Man. : 59,42 $, Ont. : 58,93 $, Qc : 53,69 $, N.-B. : 55,65 $, N.-É. : 58,15 $, Î.-P.-É. : 52,86 $, T.-N.-L. : 60,61 $, Nord : 135,44 $, Canada: 60,67 $.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique la couverture et le taux de pénétration de diverses technologies sans fil comme la technologie d’évolution à long terme (LTE) et la technologie évoluée d’accès haute vitesse par paquet (HSPA+) en pourcentage de la population de chaque province et territoire. Il indique également le revenu moyen par utilisateur dans chaque région.

Graphique 5.5.21 Volume d’appels et de données transmis en itinérance par destination (2013)

Ce graphique double indique le pourcentage en minutes d’appels et le trafic de données, excluant les SMS et les SMM, transmis en itinérance au Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde. Canada : 57 %, 63 %; États-Unis : 36 %, 31 %; reste du monde : 8 %, 6 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FSSF étendent leur couverture dans des régions où ils ne possèdent pas d’installations en concluant des ententes avec d’autres FSSF qui en possèdent et qui offrent le service à leurs utilisateurs finals. Lorsqu’un abonné utilise les installations d’un autre FSSF, on dit qu’il est en itinérance. Ce double graphique illustre les minutes d’appels et le trafic de données (sans SMS ni SMM) transmis en itinérance, à l’intérieur du Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde.

Tableau 5.5.13
Couverture des services sans fil, taux de pénétration et revenu moyen par abonné, par province et territoire (2013)
Province/territoire Couverture (%) Taux de
pénétration (%)
RMPU
($/mois)
Sans fil HSPA+ LTE
Colombie-Britannique 99,0 98,7 89,4 85,1 63,42
Alberta 99,8 99,7 85,3 93,8 74,10
Saskatchewan 98,9 98,1 59,3 81,7 58,72
Manitoba 98,4 97,5 69,8 77,9 59,42
Ontario 99,8 99,8 85,7 80,5 58,93
Québec 99,4 99,3 79,0 66,6 53,69
Nouveau-Brunswick 99,8 99,6 50,0 74,7 55,65
Nouvelle-Écosse 99,9 99,8 79,7 79,6 58,15
Île-du-Prince-Édouard 99,9 99,9 79,5 77,2 52,86
Terre-Neuve-et-Labrador 96,4 95,9 46,1 80,9 60,61
Le Nord 83,7 58,3 42,1 64,0 135,44
Canada 99,4 99,2 81,4 79,1 60,67

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique la couverture et le taux de pénétration de diverses technologies sans fil comme LTE et HSPA+ en pourcentage de la population de chaque province et territoire. Il indique également le revenu moyen par utilisateur dans chaque région. Le Nord inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Tableau 5.5.14
Nombre de réseaux sans fil distincts, exprimé en pourcentage de la population couverte, par province et territoire (2013)
Province/territoire Nombre de réseaux
aucun 1 seulement 2 seulement 3 seulement 4 ou plus
Colombie-Britannique 1 % 2 % 33 % 5 % 59 %
Alberta 0 % 1 % 35 % 7 % 58 %
Saskatchewan 1 % 16 % 75 % 8 % 0 %
Manitoba 2 % 2 % 20 % 76 % 0 %
Ontario 0 % 1 % 5 % 21 % 73 %
Québec 1 % 4 % 6 % 7 % 83 %
Nouveau-Brunswick 0 % 4 % 72 % 23 % 0 %
Nouvelle-Écosse 0 % 4 % 18 % 37 % 41 %
Île-du-Prince-Édouard 0 % 1 % 24 % 75 % 0 %
Terre-Neuve-et-Labrador 4 % 39 % 18 % 40 % 0 %
Le Nord 16 % 26 % 58 % 0 % 0 %
Canada 1 % 3 % 17 % 17 % 63 %

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le nombre de réseaux sans fil distincts, en termes d’installations d’accès radio, dans chaque province et territoire. Dans bon nombre de provinces, les fournisseurs de services sans fil dotés d’installations qui possèdent du spectre partagent les mêmes installations d’accès radio pour offrir des services de télécommunication au public. Le Nord inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Graphique 5.5.22 Couverture et taux de pénétration des entreprises établies c. couverture et taux de pénétration des nouveaux fournisseurs

Ce diagramme à barres horizontales indique la couverture et le taux de pénétration des entreprises établies contre la couverture et le taux de pénétration des nouveaux fournisseurs en pourcentage de la population pour les années 2010 à 2013. Couverture des entreprises établies : 99,0 %, 99,0 %, 99,4 %, 99,4 % ; pénétration des entreprises établies : 73,1 %, 75,1 %, 75,6 %, 76,9 % ; couverture des nouveaux fournisseurs : 47,0 %, 54,9 %, 57,6 %, 64,5 % ; pénétration des nouveaux fournisseurs : 1,4 %, 3,0 %, 4,2 %, 3,8 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Au Canada, les entreprises établies qui dominent le marché des services sans fil offrent une couverture plus étendue et ont un taux de pénétration plus important que les nouveaux fournisseurs. « Nouveaux fournisseurs » désignent les nouvelles entités qui ont acquis du spectre lors de la vente aux enchères des fréquences sans fil évoluées d’Industrie Canada qui a eu lieu en 2008, et qui étaient toujours en activité à titre de concurrents de Bell, de Telus ou de Rogers en 2013. Ces entités incluaient : Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc.; Globalive Wireless Management Corp., exploitée sous le nom de WIND Mobile, Vidéotron s.e.n.c. et plus récemment Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. En 2013, les données de Public Mobile ont été ajoutées à celles de Telus.

Carte 5.5.1 Accessibilité des services sans fil par nombre de FSSF dotés d’installations (2013)

Cette carte de couverture du sans-fil indique la couverture des services sans fil selon le nombre de fournisseurs de services sans fil dotés d'installations au Canada.

Source : Données recueillies par le CRTC

Cette carte illustre la disponibilité des services sans fil fournis par les FSSF dotés d’installations dans l’ensemble du Canada.

Carte 5.5.2 Accessibilité des services sans fil HSPA+, par FSSF titulaires et nouveaux FSSF dotés d’installations (2013)

Cette carte illustre la présence et le nombre de fournisseurs de services utilisant des installations sans fil HSPA+ au Canada.

Source : Données recueillies par le CRTC

Cette carte illustre l’accessibilité de la technologie évoluée d’accès haute vitesse par paquet (HSPA+) par FSSF titulaires et nouveaux FSSF dotés d’installations dans l’ensemble du Canada.

5.6 Secteur de marché des services de télécommunication de gros

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros attribuables aux services sans-fil et aux services filaires en 2013. Services sans fil : 26 %; services filaires : 74 %.

Les services de gros permettent aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) d’agrandir leurs réseaux et d’interconnecter leurs systèmes avec ceux d’autres FST. Les services de gros comprennent la location d’installations de télécommunication comme des lignes d’accès local et de liaison spécialisée intercirconscriptions, la vente de demandes, par exemple celle de minutes d’interurbain, l’itinérance de services sans fil mobiles, les ententes d’interconnexion ou encore la vente d’un service aux fins de revente.

L’envergure du marché des services de gros permet d’évaluer le degré de concurrence au sein d’une industrie. Les FST titulaires sont les principaux fournisseurs de services de gros, suivis des entreprises de câblodistribution.

Tous les FST dépendent jusqu’à un certain point des services de gros. Les revendeurs en sont les principaux clients. Ils dépendent des installations de transmission d’autres FST pour fournir des services à leurs propres clients. Les FST titulaires dépendent moins du marché des services de gros. Ils ont besoin de ce type de services lorsqu’ils exercent des activités hors territoire où ils n’ont pas d’installations, ou encore pour interconnecter leurs systèmes avec ceux d’un autre FST pour compléter un appel ou un service. D’autres FST dotés d’installations se servent de services de gros pour agrandir leur zone de desserte ou offrir à leurs clients des services qu’ils seraient par ailleurs incapables de fournir directement.

Tableau 5.6.0
Aperçu du secteur de marché des services de télécommunication de gros
Revenus (milliards $) 2012 2013 Croissance
annuelle
(%)
Local et accès 0,8 0,7 -6,2
Interurbain 0,6 0,4 -21,5
Internet 0,4 0,4 3,5
Données 0,5 0,5 8,4
Liaison spécialisée 0,7 0,7 -5,5
Sans-fil 0,8 1,0 13,4
Total des revenus des services de gros 3,7 3,7 -1,0
Pourcentage des revenus des services
de gros faisant l’objet d’une abstention
de la réglementation
76,6 75,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau donne un aperçu de la taille du secteur du marché des services de gros en 2012 et en 2013. Il indique les revenus des services de gros par secteur de marché : local et accès, interurbain, Internet, données, liaison spécialisée et sans-fil. Le marché des services sans fil de gros exclut les services sans fil fixes. Le tableau indique aussi le pourcentage des revenus provenant des services de gros qui font l’objet d’une abstention de la réglementation.

Cette section présente le détail des revenus des services de télécommunication de gros, sur une période de cinq ans, afin d’illustrer les tendances du marché des services de gros. Elle traite aussi des indicateurs de la concurrence et des indicateurs technologiques, par exemple la part de marché des données ou les tendances technologiques.

a) Revenus

Tableau 5.6.1
Revenus des services de télécommunication de gros (milliards $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Services filaires 3,1 3,1 3,0 2,9 2,8 -2,7
Croissance annuelle (%) -1,3 -0,3 -1,4 -3,6 -5,1
Services sans fil 0,5 0,5 0,7 0,8 1,0 15,0
Croissance annuelle (%) 19,3 -12,9 51,3 17,1 13,4
Total 3,6 3,5 3,7 3,7 3,7 0,7
Croissance annuelle (%) 1,4 -2,2 5,3 0,7 -1,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau donne un aperçu des revenus des services filaires et des services sans fil de gros, des taux de croissance annuelle et des taux moyens de croissance annuelle entre 2009 et 2013. Il illustre le fait que les revenus des services filaires de gros ne cessent de diminuer depuis 2009, alors que ceux des services sans fil augmentent. Le marché des services sans fil de gros exclut les services sans fil fixes.

Tableau 5.6.2
Revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC
(%)
2009-2013
Services filaires Communication vocale Local et accès 824 798 832 751 704 -3,8
Croissance annuelle (%) -3,2 -3,1 4,3 -9,8 -6,2
Interurbain 780 797 617 552 433 -13,7
Croissance annuelle (%) -5,7 2,2 -22,6 -10,6 -21,5
Total partiel − Communication vocale 1,604 1,595 1,449 1,303 1,137 -8,2
Croissance annuelle (%) 0,0 0,0 -0,1 -0,1 -0,1  
Sauf communication vocale Internet 357 346 411 429 444 5,6
Croissance annuelle (%) 13,0 -2,9 18,6 4,4 3,5
Nouveaux protocoles de données 216# 253# 307# 352# 390 15,9
Croissance annuelle (%) 22,0 17,0 21,3 14,6 11,0
Protocoles de données traditionnels 56 42 41 35 30 -14,0
Croissance annuelle (%) -8,3 -25,4 -2,2 -14,5 -12,5
Autres services de données 39 89 65 88 94
Croissance annuelle (%) -9,8 125,8 -26,7 35,2 6,4
Total partiel − Données 311 384 413 475 515 13,4
Croissance annuelle (%) 10,5 23,2 7,6 15,0 8,4
Liaison spécialisée 793 729 737 695 657 -4,6
Croissance annuelle (%) -4,3 -8,0 1,1 -5,7 -5,5
Total partiel − Sauf communication vocale 1,461 1,459 1,561 1,599 1,615 2,5
Croissance annuelle (%) 2,5 -0,1 7,0 2,4 1,0  
Total des services filaires 3,065 3,055 3,010 2,901 2,753 -2,7
Croissance annuelle (%) -1,3 -0,3 -1,4 -3,6 -5,1  
Services sans fil Mobile 544 474 718 840 953 15,0
Croissance annuelle (%) 19,3 -12,9 51,3 17,1 13,4
Total 3,610 3,529 3,728 3,742 3,706 0,7
Croissance annuelle (%) 1,4 -2,2 5,6 0,4 -1,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services de gros par secteur de marché et par service. Les revenus des services de communication vocale de gros ont diminué de 8,2 % par année depuis 2009, alors que ceux des services filaires sauf de communication vocale et ceux des services de données ont augmenté de 2,5 %. La plus forte croissance a été celle des nouveaux services comme Internet, les services sans fil mobiles et les services de données utilisant de nouveaux protocoles comme Ethernet ou le protocole Internet (IP). Depuis 2009, les revenus de ces services ont augmenté chaque année de 5,6 % à 15,9 %. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Graphique 5.6.1 Revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché

Ce graphique à barres présente les revenus pour divers secteurs du marché de gros de 2009 à 2013 : Local et accès : 824, 798, 832, 751, 704; interurbain: 780, 797, 617, 552, 433; Internet: 357, 346, 411, 429, 444; nouveaux protocoles de données: 216, 253, 307, 352, 390; protocoles de données traditionnels: 56, 42, 41, 35, 30; liaisons spécialisées: 793, 729, 737, 695, 657; sans-fil: 544, 474, 718, 840, 953; autres services de données: 39, 89, 65, 88, 94.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.6.2 Répartition des pourcentages de revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché (2009 et 2013)

Ces deux graphiques à secteurs illustrent la distribution des revenus de télécommunication de gros par secteur de marché. En 2009 (située à la gauche) : sans-fil 15 %, local et accès 23 %, interurbain 21 %, liaison spécialisée 22 %, Internet 10 %, nouveaux protocoles de données 6 %, autres services de données 3 %. En 2013 (située à la droite) : sans-fil  26 %, local et accès 19 %, interurbain 12 %, liaison spécialisée 22 %, Internet 12 %, nouveaux protocoles de données 10 %, autres services de données 3 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques à secteurs comparent la répartition des pourcentages de revenus des services de gros entre 2009 et 2013. Au cours de cette période, le pourcentage des revenus des services sans fil mobiles de gros par rapport à l’ensemble des revenus des services de gros a augmenté de 15 % en 2009 à 26 % en 2013. Ce pourcentage est le plus élevé de l’ensemble des revenus des services de gros; viennent ensuite le pourcentage réalisé par les services locaux et d’accès et celui réalisé par les services de liaison spécialisée.

Graphique 5.6.3 Pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros par rapport à l’ensemble des revenus de télécommunication, par secteur de marché (2013)

Ce graphique à barres présente la distribution des revenus de télécommunication de gros, par secteur de marché, par rapport aux revenus totaux de télécommunication : local et accès : 8 %; interurbain: 18 %; Internet: 5 %; nouveaux protocoles de données: 17 %; protocoles de données traditionnels: 38 %; liaisons spécialisées: 44 %; sans-fil: 5 %; autres services de données: 10 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique présente sous forme de pourcentage les revenus des services de gros par secteur de marché et par service, par rapport à l’ensemble des revenus des secteurs et des services.

Tableau 5.6.3
Revenus des services de télécommunication locaux de gros, selon la composante principale (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Interconnexion 280 276 254 220 212 -6.7
Centrex 97 89 88  76 64 -9.7
Accès au RTPC 290 288 354  327 304 1.1
Lignes dégroupées 92 79 60  47 44 -17.1
Autres revenus 33 42 42  44 42 6.2
Total 792 774 798  714 665 -4.3

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services locaux et d’accès de gros, selon la composante principale. Les FST utilisent ces composantes pour fournir des services de télécommunication de détail. Par exemple, les lignes dégroupées peuvent servir à un autre FST pour fournir les services téléphoniques locaux à ses clients des services de détail.

Tableau 5.6.4
Revenus des services Internet de gros, par type de services (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Accès et transport de grande capacité 48 42 53 45 52 1,9
Croissance annuelle (%) -11,0 -12,2 26,4 -15,7 15,5
Accès de faible capacité 213 218 266 303 336 12,1
Croissance annuelle (%) 32,3 2,3 21,7 14,2 10,8
Autres services de gros 96 86 92 81 56 -12,5
Croissance annuelle (%) -5,0 -10,0 6,9 -12,2 -30,5
Total − Services de gros 356 346 411 429 444 5,6
Croissance annuelle (%) 13,0 -2,9 18,6 4,4 3,5

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services de transport et d’accès Internet de gros sont généralement vendus à des fournisseurs de services Internet (FSI) ou à des fournisseurs de services de voix sur protocole Internet (VoIP). Les FSI font appel à ces services pour fournir un service d’accès à Internet à leurs clients des services de détail. L’« accès de grande capacité » fait référence aux services d’accès à Internet par fibre, alors que le « transport » renvoie au transfert du trafic Internet entre les réseaux. L’« accès de faible capacité » comprend les lignes d’abonnés numériques, par exemple les services d’accès par passerelle de Bell Canada, les points de présence virtuels de TELUS, les services d’accès Internet de tiers fournis par les entreprises de câblodistribution, de même que la capacité de satellite et l’accès commuté groupé avec l’accès Internet vendu aux FSI.

Tableau 5.6.5
Revenus des services de protocoles de données de gros, par type de services (millions $)
Nouveaux protocoles 2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
Ethernet 173 197 221 225 259 10,5
Croissance annuelle (%) 41,5 13,7 12,4 1,8 14,7
IP 12 42 69 99 102 71,6
Croissance annuelle (%) -32,3 253,5 65,0 43,2 3,9
Autres 31# 14# 17# 28# 30 -1,4
Croissance annuelle (%) -16,4 -53,8 16,8 64,7 6,2
Total − Nouveaux protocoles 216# 253# 307# 352# 390 15,9
Croissance annuelle (%) 22,0 17,0 21,3 14,6 11,0
Protocoles traditionnels 56 42  41 35 30 -14,0
Croissance annuelle (%) -8,3 -25,4 -2,2 -14,5 -12,5
Total − Protocoles de données 272 295 348 386 421 11,5
Croissance annuelle (%) 14,3 8,3 18,0 11,2 8,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services de transmission de données sont classés selon qu’ils utilisent a) de nouveaux protocoles comme Ethernet et IP, ou b) des protocoles traditionnels comme X.25, le mode de transfert asynchrone ou le relais de trames. Ce tableau indique les revenus des services de transmission de données de gros selon les protocoles utilisés, de 2009 à 2013.

Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).

Tableau 5.6.6
Revenus des services sans fil mobiles de gros, par type de services (millions $)
2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2010-2013
Interconnexion et itinérance 350 607 736 811 32,4
Croissance annuelle (%) n/a 73,3 21,3 10,3
Autres 124 111 105 142 4,4
Croissance annuelle (%) n/a -10,6 -1,6 35,3
Total − Services de gros 474 718 840 953 26,2
Croissance annuelle (%) -12,9 51,3 17,1 13,4

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services d’interconnexion et d’itinérance sont vendus à d’autres fournisseurs de services sans fil. Ils permettent aux fournisseurs d’échanger leur trafic et d’agrandir leur zone géographique de couverture. Les « autres » services comprennent notamment les ententes selon lesquelles un fournisseur de services sans fil fournira des services sans fil aux clients d’un autre fournisseur, aussi connues sous le nom de revente ou d’ententes avec un exploitant de réseau mobile virtuel.

b) Données sur la demande

Tableau 5.6.7
Lignes locales et d’accès, par type de FST (milliers)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 533 515 525 495  447 -4,3
Croissance annuelle (%) -14,4 -3,4 1,9 -5,8 -9,6
Pourcentage du total 57 59 53 47 53
FST titulaires (activités hors territoire) 300 266 322 247 236 -5,8
Croissance annuelle (%) 14,6 -11,2 21,0 -23,3 -4,6
Pourcentage du total 32 31 32 24 28
Reste des autres FST  99 83 135 267  149 10,8
Croissance annuelle (%) 1,8 -15,7 61,4 98,4 -44,1
Pourcentage du total 11 10 13 26 18
Entreprises de câblodistribution 0 5 16 33 5 -
Croissance annuelle (%) - - 262,4 100,5 -85,2
Pourcentage du total 0 0 2 3 1
Total − Lignes des services de gros 932 870 999 1,042 837 -2,6
Croissance annuelle (%) -5,1 -6,7 14,8 4,4 -19,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre le nombre de lignes locales et d’accès des services de gros par type de FST, de même que les taux de croissance et les pourcentages des lignes des services de gros par type de FST, de 2009 à 2013. Au cours de cette période, la part des lignes des services de gros des FST titulaires a diminué de 57 % en 2009 à 53 % en 2013.

c) Environnement concurrentiel

Tableau 5.6.8
Part de marché des revenus des services filaires de gros, par type de FST
(pourcentage) 2009 2010 2011 2012 2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 66,0 64,8 70,6 72,1 72,3
Autres FST FST titulaires (activités hors territoire) 17,2 16,1 15,1 12,7 11,3
Autres FST dotés d’installation (y compris les entreprises de câblodistribution) 13,6 16,6 11,7 12,1 12,8
Revendeurs 3,2 2,6 2,7 3,1 3,5
Total partiel 34,0 35,2 29,4 27,9 27,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente la part de marché des revenus des services filaires de gros, par type de FST. Depuis 2010, la part des FST titulaires a augmenté régulièrement. Elle a atteint 72 % et elle était la plus importante du marché des services de gros.

Tableau 5.6.9
Revenus des services locaux et d’accès, par type de FST (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 660 653 682 623 588 -2,8
Croissance annuelle (%) -3,8 -1,1 4,5 -8,7 -5,5
Pourcentage du total 80 82 82 83 84
FST titulaires (activités hors territoire) 115 105 112 85 69 -12,0
Croissance annuelle (%) 0,4 -8,6 6,5 -24,2 -18,5
Pourcentage du total 14 13 13 11 10
Reste des autres FST 27 21 22 34 36 -7,6
Croissance annuelle (%) 6,7 -20,8 1,6 56,5 6,5
Pourcentage du total 3,2 2,7 2,6 4,5 5,1
Entreprises de câblodistribution 22 19 17 10 11 -16,1
Croissance annuelle (%) -13,8 -13,9 -11,5 -41,1 10,4
Pourcentage du total 2,7 2,4 2,1 1,3 1,6
Total − Services de gros 824 798 832 751 704 -3,8
Croissance annuelle (%) -3,2 -3,1 4,3 -9,8 -6,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services locaux et d’accès de gros, par type de FST, ainsi que les taux de croissance et les pourcentages de revenus des services de gros par type de FST, de 2009 à 2013. Au cours de cette période, les FST titulaires ont conservé plus de 80 % de ces revenus.

Tableau 5.6.10
Revenus des services interurbains, par type de FST (millions $)
2009 2010 2011 2012 2013 TCAC (%)
2009-2013
FST titulaires (activités hors territoire exclues) 373 311 315 323 254 -9,1
Croissance annuelle (%) -11,2 -16,6 1,3 2,6 -21,4
Pourcentage du total 48 39 51 59 59
FST titulaires (activités hors territoire) 231 229 205 138 106 -17,8
Croissance annuelle (%) -11,8 -1,1 -10,5 -32,5 -23,5
Pourcentage du total 30 29 33 25 24
Entreprises de câblodistribution 40 64 55 72 59 10,1
Croissance annuelle (%) -72,1 57,7 -13,7 30,7 -17,2
Pourcentage du total 5 8 9 13 14
Reste des autres FST 136 194 42 18 13 -43,8
Croissance annuelle (%) 37,8 42,9 -78,2 -56,5 -26,6
Pourcentage du total 17,4 24,3 6,8 3,3 3,1
Total − Services de gros 780 797 617 552 433 13,7
Croissance annuelle (%) -5,7 2,2 -22,6 -10,6 -21,5

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services interurbains de gros, par type de FST, de même que les taux de croissance et les pourcentages des revenus des services de gros par type de FST, de 2009 à 2013. Les services interurbains de gros comprennent la revente des minutes d’interurbain qu’un FST achète d’un autre FST. Les fournisseurs de cartes d’appels interurbains prépayés utilisent ces services. Au cours de cette période, les FST titulaires ont perdu 9,1 % de ces revenus, alors que les autres FST en ont perdu 19 %. Cela explique que la part des revenus des services de gros des FST titulaires a augmenté, passant de 48 % en 2009 à 59 % en 2013.

d) Abstention de la réglementation

Graphique 5.6.4 Revenus des services de télécommunication de gros, par type de tarification (2013)

Que sont les services de gros tarifés, non tarifés et hors tarifs?

Les services tarifés sont ceux dont le coût, les modalités et les conditions sont énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil. 

Les services non tarifés sont ceux dont le coût, les modalités et les conditions ne sont pas énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil.

Les services hors tarifs sont ceux dont le coût, bien que déposé auprès du Conseil, a été établi autrement à la suite d’une entente entre les parties.

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage des revenus de télécommunication de gros, en 2013, par type de tarification : services tarifés : 24 %; services hors tarifs : 1 %; et services non tarifés : 75 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique à secteurs illustre le pourcentage des revenus des services de gros selon qu’ils sont tarifés, non tarifés ou hors tarifs.

Graphique 5.6.5 Revenus des services de télécommunication de gros, par type de services (2013)

Ce graphique à secteurs indique le pourcentage des revenus de télécommunication de gros, en 2013, par type de services : service d’accès haute vitesse : 7%; services de liaison spécialisée et Ethernet : 24 %; structures de soutènement : 2 %; autres : 48 %; et services locaux et d’accès : 19 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique à secteurs illustre le pourcentage des revenus des services de gros par type de services de gros.

Environ 76 % des revenus des services de gros provenaient des services non tarifés et des services dont le coût faisait l’objet d’une entente entre les parties.

Tableau 5.6.11
Pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros générés par les services faisant l’objet d’une abstention de la réglementation
(pourcentage) 2009 2010 2011 2012 2013
Local et accès 60 58 60 61 61
Interurbain 97 97 96 99 99
Internet 56 54 59 56 41
Données 82 85 86 86 87
Liaison spécialisée 57 53 54 53 53
Sans-fil 100 100 100 100 100

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente le pourcentage des revenus des services de gros provenant des services qui ne font pas l’objet d’un tarif approuvé par le Conseil.

Des entreprises additionnelles ont fait un rapport en 2012.

e) Dépenses entre fournisseurs

Les revenus des services de gros correspondent aux dépenses entre fournisseurs faites par les FST qui acquièrent ce type de services. Toutes les entreprises achètent des services de télécommunication d’autres fournisseurs. Le degré de dépendance d’un fournisseur à l’égard de ces services est étroitement lié à la nature de ses activités.

Graphique 5.6.6 Dépenses entre fournisseurs par dollar de revenu

Les dépenses entre fournisseurs par dollar de revenu comparent d’une part, les dépenses engagées par les FST dans l’achat de services de gros pour fournir un service donné, et d’autre part, les revenus provenant de la fourniture de services de télécommunication.

Cette comparaison se calcule en divisant le total des dépenses annuelles entre fournisseurs par les revenus annuels des services de télécommunication. Ce calcul inclut tous les revenus des services de télécommunication, y compris ceux qui dépendent peu ou pas du tout des services de gros.

Ce graphique à barres présente les dépenses entre fournisseurs, en cents, par dollar de revenu : petites ESLT : 2,9 ; ESLT : 5,6 ; Câble : 6,2 ; autre fournisseurs dotés d’installations : 10,6 ; et revendeurs : 49,1.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre le degré de dépendance des différents FST à l’égard des services de gros. Les FST dotés d’installations consacrent moins de 10 cents par dollar de revenu à des services de gros, alors que les revendeurs, soit des fournisseurs qui ne possèdent ni n’exploitent d’installations, en sont très dépendants. Ils consacrent 49 cents par dollar de revenu à ces services.

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