Rapport de surveillance des communications 2016 : Aperçu du secteur des services de télécommunication

5.0 Aperçu du secteur des services de télécommunication

Infographique résumant la section 5.0 – Aperçu du secteur des services de télécommunication
Infographique résumant la section 5.0 – Aperçu du secteur des services de télécommunication
Description longue graphique

Cet infographique présente plusieurs indicateurs principaux du secteur des services de télécommunication et compte cinq sections. Premier indicateur : ce graphique circulaire illustre les parts des services sans fil : 49 %, des services de communication vocale filaire : 20 %, des services Internet : 21 %, et des services de transmission de données et de liaison spécialisée : 10 % des revenus en pourcentage du total des revenus des services de télécommunication en 2015. Le total des revenus des services de télécommunication s’élevait à 47,8 milliards de dollars. Deuxième indicateur : revenus : 47,8 milliards de dollars, une hausse de 4,1 % par rapport à 2014. Troisième indicateur : dépenses de capital : 13,3 milliards de dollars, une baisse de 8,9 % par rapport à 2014. Quatrième indicateur : part du revenu des cinq entreprises les plus importantes : 84 %. Cinquième indicateur : bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (BAIIDA) des fournisseurs de services de télécommunication : 39,8 %.

L’industrie des télécommunications du Canada consiste en six secteurs : services locaux, services interurbains, services Internet, services sans fil, services de transmission de données et services de liaison spécialisée. Les deux plus grands secteurs, soit les services Internet et les services sans fil, ont augmenté de plus de 7,1 milliards de dollars ou 27,0 % depuis 2011 et comptaient pour plus de 61,6 % du total des revenus de télécommunication en 2011 et 70,0 % en 2015. Au cours des cinq dernières années, les revenus tirés des services filaires ont connu des baisses régulières passant à 20,3 % du total des revenus de télécommunication en 2015 comparativement à 28 % en 2011.

En 2015, les revenus de services de télécommunications canadiennes ont atteint les 47,8 milliards de dollars, la grande majorité (92 %) provenant des services de détail et la balance (8 %) provenant des services de gros. Les fournisseurs de services ont fourni des services de détail à plus de 12 millions de ménages et à un million d’entreprises, et des services de gros à 800 autres entités de télécommunication.

Les grands fournisseurs de services de télécommunication (FST) titulaires récoltent plus de 61 % des revenus de l’industrie. Leur principal groupe de concurrents, les entreprises de câblodistribution, compte pour 31 % des revenus et pour 8 % de l’ensemble des fournisseurs de services. Les revendeurs représentent près de 68 % de l’ensemble des fournisseurs de services, mais récoltent seulement 4 % des revenus. Ces entreprises acquièrent généralement des services de gros auprès de FST titulaires ou d’entreprises de câblodistribution pour offrir des services de télécommunication à leur propre clientèle.

i) Revenus

Tableau 5.0.1 Revenus des services de télécommunication (de détail et de gros) (milliards $)
Secteur Catégorie 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services filaires De détail 20,6 20,6 20,9 21,2 21,4 0,7 0,9
De gros 3,0 2,9 2,8 2,7 2,8 2,1 -1,8
Total – Services filaires 23,6 23,5 23,7 24,0 24,2 0,8 -0,5
Services sans fil De détail 18,4 19,5 20,2 20,9 22,5 7,5 5,2
De gros 0,7 0,8 1,0 1,0 1,1 8,1 11,8
Total – Services sans fil 19,1 20,4 21,2 22,0 23,6 7,6 5,4
Total De détail 39,0 40,2 41,1 42,2 43,9 4,1 3,0
De gros 3,7 3,7 3,7 3,8 3,9 3,8 1,3
Total 42,8 43,9 44,8 45,9 47,8 4,1 2,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus des services de télécommunication proviennent des ventes réalisées auprès des clients particuliers et d’affaires (revenus des services de détail) et des autres fournisseurs (revenus des services de gros). Le tableau illustre les revenus des services filaires et sans fil de détail et de gros de 2011 à 2015. 

On a estimé les revenus des fournisseurs qui n’ont pas fourni de données. En 2015, ces estimés représentaient moins de 1 % de l’ensemble des revenus des services de télécommunication. Les revenus de la vente et de la location d’équipement local ou d’accès terminal de même que les revenus autres que des services de télécommunication ont été exclus des revenus des services filaires de détail. 

Tableau 5.0.2 Répartition des revenus de services de télécommunications par région (milliards $)
Région 2014 2015 Pourcentage
duTotal (%)
Croissance (%)
2014-2015
Atlantique 3,1 3,2 6,8 5,0
C-B et Territoires 6,3 6,6 13,9 5,6
Ontario 18,2 18,7 39,0 2,5
Prairies 9,5 10,0 20,9 5,8
Québec 8,9 9,3 19,4 4,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Des estimations ont été faites pour les entreprises qui ne sont pas tenues de fournir des données sur les télécommunications à l’échelle provinciale et territoriale.

ii) Abstention de la réglementation

En 2015, environ 95 % des revenus des services de télécommunication proviennent de services qui, selon le Conseil, font l’objet de suffisamment de concurrence pour ne plus exiger le dépôt de tarifs.

Abstention de la réglementation : 

le Conseil s’abstient de réglementer un service lorsqu’il juge qu’il fait l’objet de suffisamment de concurrence ou lorsqu’il estime qu’une telle abstention est conforme aux objectifs de la politique canadienne sur les télécommunications. Il s’agit de l’abstention de la réglementation. Un service faisant l’objet d’une abstention de la réglementation est généralement relevé de l’obligation d’être offert en vertu d’un tarif approuvé par le Conseil. Il peut continuer à être assujetti à une réglementation à d’autres égards.

Tableau 5.0.3 Pourcentage des revenus des services de télécommunication faisant l’objet d’une abstention de la réglementation
Catégorie 2011 2012 2013 2014 2015
Local et accès 76 77 78 79 80
Interurbain 95 99 99 98 98
Internet 98 98 97 96 96
Données et liaison   spécialisée 83 84 84 89 89
Sans-fil 100 100 100 100 100
Total 93 93 94 94 95

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre le pourcentage des revenus des services de télécommunication par secteur de marché non réglementé par le CRTC entre 2011 et 2015. Dans le secteur des services locaux et d’accès, les services d’accès comprennent les services filaires qui donnent accès à l’abonné ou au réseau de télécommunication.

iii) Propriété canadienne

L’article 16 de la Loi sur les télécommunications traite de l’admissibilité des entreprises canadiennes à agir comme entreprises de services de télécommunication. Aux fins de l’application de l’article 16, le Conseil a déterminé que, pour ce qui est de la période entre la date de publication duRapport de surveillance des communications 2015 et celle du Rapport de surveillance des communications 2016, le total des revenus de prestation de services de télécommunication au Canada s’élève à 47,8 milliards de dollars.

Quelles sont les exigences de l’article 16 de la Loi sur les télécommunications

Sauf certaines exceptions, l’article 16 exige que les entreprises de services de télécommunication qui possèdent ou exploitent une installation de transmission et réalisent des revenus de services de télécommunication canadiens de plus de 4,8 milliards de dollars(10 % du total des revenus des services de télécommunication canadiens) soient possédées et contrôlées par des Canadiens. 

iv) Nombre, taille et type d’entreprises

Graphique 5.0.1 Pourcentage des revenus des services de télécommunication, par type de FST, 2015

Graphique à histogrammes de Graphique 5.0.1 : Pourcentage des revenus des services de télécommunication, par type de FST, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes démontre le pourcentage des revenus et le pourcentage des fournisseurs des services de télécommunication en 2015, selon le type de FST. Ce graphique présente cinq types de fournisseurs de services. Grand FST titulaires : 61 %, 1 % ; petits FST titulaires : 1 %, 4 % ; entreprises de câblodistribution : 31 %, 8 % ; autres FST dotés d’installations : 3 %, 19 % ; revendeurs : 4 %, 68 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique présente le pourcentage de l’ensemble des revenus réalisés selon le type de FST et le pourcentage de fournisseurs qui offrent le service.

Les données des FST titulaires indiquées ci-dessus comprennent les revenus de toutes leurs activités de télécommunication au Canada tant dans leur territoire que hors territoire.

Les FST offrent différents services de technologie de l’information et de la communication (TIC), par exemple des services de télécommunication vocaux et de données, l’hébergement de données, des services informatiques en nuage et d’autres services comprenant tant des activités canadiennes que non canadiennes. En 2015, 59 % des revenus des FST provenaient de services fournis aux Canadiens, alors que 41 % provenaient d’autres services TIC, de services de distribution de radiodiffusion et de services autres que de télécommunication comme ceux tirés de la location de locaux ou du parc de l’entreprise.

L’industrie est dominée par 10 grandes entreprises qui, collectivement, compte tenu de leurs affiliées, ont réalisé 93 % des revenus des services de télécommunication canadiens en 2015. Les autres entreprises ont réalisé moins de 3,3 milliards de dollars sur l’ensemble des revenus.

Graphique 5.0.2 Pourcentage des revenus totaux des services de télécommunication réalisés par groupes de propriété (%)

Graphique à histogrammes de Graphique 5.0.2 : Pourcentage des revenus totaux des services de télécommunication réalisés par groupes de propriété (%)
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes présente les revenus des services de télécommunication générés par les cinq plus grandes entreprises, les cinq grandes entreprises suivantes et le reste des groupes/entreprises pour les années 2013 à 2015. Cinq plus grands groupes : 83 %, 84 %, 84 % ; cinq grands groupes suivants : 9 %, 9 %, 9 % ; reste des entreprises : 8 %, 7 %, 7 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Groupe Bell, Groupe Québecor, Groupe Rogers, Group Shaw et Groupe TELUS sont les cinq premiers FST au Canada. Ensemble et compte tenu de leurs affiliés, ils réalisent 84 % des revenus totaux du marché. Les cinq grands groupes/entreprises suivants récoltent 9 % des revenus totaux du marché. Les autres groupes/entreprises réalisent 7 %. 

Les dix premiers groupes/entreprises sont pourvus d’installations, c’est-à-dire qu’ils possèdent et exploitent les installations de transmission nécessaires à la fourniture de services de télécommunication. Les revendeurs forment la majorité du reste des entreprises.

Les FST sont classés en FST titulaires ou en autres FST. Les autres FST comprennent les revendeurs, les autres fournisseurs de services dotés d’installations, y compris les entreprises de câblodistribution. 

Les FST titulaires sont les entreprises traditionnelles de téléphone. En vue de surveiller les différents secteurs du marché des services de télécommunication, ce groupe de FST est ensuite subdivisé de façon à distinguer grands et petits titulaires. On trouve d’autres informations sur le classement des FST à l’annexe 8.

Les revenus des services des FST titulaires ont augmenté annuellement de 1,8 % de 2011 à 2015, alors que ceux des autres FST, incluant les revendeurs, ont augmenté annuellement de 4,7 %. Dans l’ensemble, ce sont les entreprises dotés d’installations ont connu la plus forte croissance de leurs revenus des services de télécommunication. Leurs revenus ont augmenté de 21 %, passant de 13,6 milliards de dollars en 2011 à 16,4 milliards de dollars en 2015.

Tableau 5.0.4 Revenus totaux des services de télécommunication, par type de FST (millions $)
Type Sous type 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires Grands FST titulaires 27 205,0 27 478,5 27 818,4 28 432,3 29 193,2 2,7 1,8
Petits FST titulaires 469,9 474,4 450,4 448,1 471,2 5,2 0,1
Total partiel 27 674,9 27 953,0 28 268,8 28 880,4 29 664,4 2,7 1,8
Pourcentage du total (%) 65 64 63 63 62 - -
Autres FST Entreprises de câblodistribution 12 722,1 13 260,2 13 785,5 14 204,1 14 976,7 5,4 4,2
Autres entreprises 866,8 1 161,5 1 226,0 1 247,3 1 486,2 19,2 14,4
Autres FST dotées
d’installations– Total partiel
13 589 14 421,7 15 011,6 15 451,4 16 462,9 6,5 4,9
Revendeurs 1 493,4 1 527,7 1 542,0 1 585,5 1 647,8 3,9 2,9
Total partiel 15 082,3 15 949,3 16 553,5 17 036,9 18 137,1 6,5 4,7
Pourcentage du total (%) 35 36 37 37 38 - -
Total Tout 42 757,2 43 902,3 44 822,3 45 917,3 47 801,5 4,1 2,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre les revenus des services de télécommunication par type de FST de 2011 à 2015. Les revenus des activités hors territoire ne sont plus rapportés séparément dans ce tableau. Au lieu, ces revenus font partie des revenus totaux tirés par les FST titulaires.

v) Rendement financier

On doit tenir compte d’un certain nombre d’élément pour évaluer le rendement financier ou la rentabilité d’une entreprise, dont le pourcentage du revenu total que représente le BAIIDA (bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement) (marges).

Graphique 5.0.3 Revenus des services de télécommunication et marges de BAIIDA

Graphique groupé et courbé de Graphique 5.0.3 : Revenus des services de télécommunication et marges de BAIIDA
Description longue graphique

Ce graphique groupé et courbé sur deux axes démontre les revenues en milliard de dollars ainsi que les marges de BAIIDA des services de télécommunication pour les années 2013 à 2015. Revenus : filaire : 23,7, 24,0 et 24,2 ; sans fil : 21,2, 22,0 et 23,6 ; total des télécommunications : 44,8, 45,9 et 47,8. BAIIDA : filaire : 32,9 %, 33,7 % et 35,0 % ; sans fil : 43,3 %, 40,6 % et 44,6 % ; total des télécommunications : 37,7 %, 37,0 % et 39,8 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les marges de BAIIDA et les revenus ont été calculés pour les FST dont les revenus des services de télécommunication ont représenté plus de 80 % de l’ensemble de leurs revenus.

Ce tableau illustre la croissance de l’ensemble des revenus des services filaires et des services sans fil entre 2013 et 2015. Il indique aussi les marges de BAIIDA pour l’ensemble des services de télécommunication, des FST filaires et sans fil. 

Les fournisseurs non dotés d’installations de transmission (p. ex. les revendeurs) ont généralement eu des marges de BAIIDA moins élevées. En 2015, contrairement à l'année précédente, les marges de BAIIDA des autres fournisseurs de services, à savoir les fournisseurs autres que les fournisseurs de services par câble et de téléphonie traditionnelle, étaient semblables aux marges des fournisseurs de services dotés d'installations. Cela était dû à la déclaration par certaines entreprises de postes de comptabilité extraordinaires. Si on ne tient pas compte des postes extraordinaires utilisés dans le calcul des marges de BAIIDA, en moyenne, les marges de BAIIDA des autres fournisseurs de services non dotés d'installation représentaient le quart de celles des fournisseurs de services dotés d'installations. Les marges globales de BAIIDA des services filaires et des services sans fil ont connu une hausse  de 1,3 % et de 4.0 % respectivement. Les revenus totaux ont également augmenté; une différence de 1,9 milliard de dollars pour l'ensemble des télécommunications peut être constatée dans le graphique ci-dessus.

Graphique 5.0.4 Pourcentage des revenus totaux selon la taille de l’entreprise et leur marge BAII respective. 2015

Graphique à barres de Graphique 5.0.4 : Pourcentage des revenus et marges de BAIIA selon la taille de l’entreprise, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres montre les marges de BAIIDA pour les entités offrant des services de télécommunication canadiens dont les revenus des services de télécommunication étaient supérieurs à 80 % de l’ensemble de leurs revenus d’exploitation canadiens et avaient des revenus dans l’une des trois fourchettes de revenus en 2015. Pourcentages de revenus et marges de BAIIDA par entité ayant des revenus supérieurs à 100 millions de dollars : 97,3 %, 40,4 % ; entre 10 et 100 millions de dollars : 2,0 %, 14,8 % ; entre 1 et 10 millions de dollars : 0,6 %, 17,2 %.

Source : Données recueillies par le CRTC 

Le pourcentage des revenus et la rentabilité ont été calculés pour les FST dont les revenus des services de télécommunication canadiens ont été supérieurs à 80 % de l’ensemble de leurs revenus. 

Ces entreprises ont été classées selon trois fourchettes de revenus de services de télécommunication : 1 à 10 millions de dollars, 10 à 100 millions de dollars et plus de 100 millions de dollars.

La marge de BAIIDA des entreprises dont les revenus des services de télécommunication canadiens ont été supérieurs à 80 % de l’ensemble de leurs revenus a été de 39,8 %. Comme il est indiqué ci-dessus, les entreprises dont les revenus ont dépassé 100 millions de dollars ont obtenu la marge de BAIIDA la plus élevée, soit 40,4%. Celles dont les revenus des services de télécommunication ont atteint entre 10 et 100 millions de dollars ont eu collectivement une marge de BAIIDA de 14,8 % et celles dont les revenus se sont établis entre 1 et 10 millions de dollars ont eu une marge de BAIIDA de 17,2 %.Il convient de noter que les entreprises dont les revenus de télécommunication se situent entre 1 et 10 millions de dollars sont celles ayant connu la plus importante baisse de revenus, soit de 4,6 millions de dollars.

vi) Dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements

Les « dépenses en immobilisations annuelles dans les installations et les équipements » font référence à celles consacrées au renouvellement et à la mise à niveau du réseau d’un FST. En 2015, les FST (avec des revenus de plus de 100 millions de dollars) ont consacré 13,3 milliards de dollars à des dépenses en immobilisations dont 38 % visaient les services d’accès et 15 % concernaient le réseau. Les autres 47 % ont été consacrés au spectre et à des activités autres que de réseau, comme la facturation ou les véhicules.

Tableau 5.0.5 Immobilisations relatives aux services de télécommunication dans les installations et les équipements, selon le type de FST (milliards $)
Secteur Catégorie Sous-catégorie 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services filaires FST titulaires Tous les services 4,6 4,7 4,9 4,8 5,2 7,3 2,8
Autres FST Autres FST dotés
d’installations
(y compris les entreprises
de câblodistribution)
2,4 2,3 1,9 2,3 3,1 33,6 5,9
Revendeurs 0,03 0,04 0,04 0,03 0,02 -14,2 -4,3
Total partiel 2,5 2,4 2,0 2,3 3,1 33,1 5,8
Total Tous les services 7,1 7,1 6,9 7,1 8,2 15,7 3,8
Services sans fil Total Tous les services 2,5 2,6 2,3 7,5 5,1 -32,2 20,0
Total Total Tous les services 9,6 9,7 9,2 14,7 13,3 -8,9 8,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre les dépenses en immobilisations faites selon le type de FST entre 2011 et 2015.

Les données pour les FST titulaires comprennent leurs activités hors territoire. Le tableau ne comprend pas les FST qui ont réalisé des revenus de moins de 100 millions de dollars puisqu’ils n’étaient pas tenus de fournir leurs données.

Les données ci-dessus comprennent les dépenses effectuées pour acheter du spectre. En 2014, les dépenses liées aux services sans fil ont connu une hausse marquée en raison de la vente du spectre de la bande 700 MHz par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). En 2015, la vente du spectre des bandes 2500 MHz et AWS-3 a contribué à l’accroissement des dépenses liées aux services sans fil.

Depuis 2011, les FST titulaires ont rapporté en moyenne 43 % des dépenses en immobilisations dans le secteur. Ce sont les revendeurs qui ont dépensé le moins à ce titre parce qu’ils utilisent les installations de transmission des autres.

Un bon outil pour comparer les dépenses en immobilisations d’une année à l’autre est « l’intensité de capital ». Selon cet outil, les entreprises de câblodistribution et les autres FST dotés d’installations ont consacré à des installations filaires en moyenne 34 cents de chaque dollar gagné au cours des trois dernières années, alors que les FST titulaires y ont consacré 33 cents.

Graphique 5.0.5 Dépenses en immobilisations relatives aux services de télécommunication en pourcentage des revenus, selon le type de FST

Graphique courbé de Graphique 5.0.5 : Dépenses en immobilisations relatives aux services de télécommunication en pourcentage des revenus, selon le type de FST
Description longue graphique

Ce graphique courbé présente les dépenses en immobilisations exprimées en pourcentage des revenus par type de FST pour les années 2011 à 2015. Ce graphique présente trois types de FST. Fournisseurs de services sans-fil : 13 %, 13 %, 11 %, 35 %, 22 % ; FST titulaires: 28 %, 30 %, 33 %, 32 %, 35 % ; Entreprises de câblodistribution et autres FST dotés d’installations: 41 %, 37 %, 27 %, 32%, 43 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre l’intensité de capital des FST entre 2011 et 2015.

En 2014, les dépenses liées aux services sans fil ont connu une hausse marquée en raison de la vente du spectre de la bande 700 MHz par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). En 2015, la vente du spectre des bandes 2500 MHz et AWS-3 a contribué à l’accroissement des dépenses liées aux services sans fil. Les FST dont les revenus ont été inférieurs à 100 millions de dollars sont exclus parce qu’ils n’étaient pas tenus de fournir ces données.

L’intensité de capital

est un outil de calcul du niveau ou du pourcentage des dépenses qu’une entreprise consacre à ses installations et à ses équipements. Elle s’obtient en divisant les dépenses annuelles consacrées en immobilisations par les revenus annuels et s’exprime en pourcentage.

5.1 Secteurs des services de télécommunication de détail

Infographique résumant la section 5.1 - Secteurs des services de télécommunication de détail
Infographique résumant la section 5.1 - Secteurs des services de télécommunication de détail
Description longue graphique

Cet infographique présente plusieurs indicateurs principaux pour le secteur des services de télécommunication de détail et compte cinq sections. Premier indicateur : ce graphique circulaire illustre la part des revenus des services sans fil de détail : 51 %; des services de communication vocale filaire : 20 % ; des services Internet : 21 % ; des services de transmission de données et de liaison spécialisée : 8 % des revenus des services de télécommunication de détail en 2015. Le total des revenus des services de télécommunications de détail s’élevait à 43,9 milliards de dollars. Deuxième indicateur : revenus : 43,9 milliards de dollars, une hausse de 4,1 % par rapport à 2014. Troisième indicateur : intégration verticale, pourcentage des revenus des services de détail illustré par 7 entreprises œuvrant dans tous les secteurs des télécommunications : 82 %. Quatrième indicateur : croissance des revenus des services Internet : 9,9 %. Cinquième indicateur : part des revenus des fournisseurs de services dotés d’installations en pourcentage du total des revenus des services de détail : 97 %.

Comme il est indiqué dans la section précédente, l’industrie des télécommunications du Canada consiste en six secteurs : services locaux, services interurbains, services Internet, services sans fil, services de transmission de données et services de liaison spécialisée.

En 2015, les revenus des services de télécommunication de détail au Canada s’élevaient à 43,9 milliards de dollars, dont 49 % provenaient des services filaires. Les revenus des services filaires provenaient des services de résidence 58 % et des services d’affaires 42 %. Les cinq premiers FST titulaires et les cinq premières entreprises de câblodistribution ont respectivement touché 60 % et 33 % des revenus de services de télécommunication de détail. Collectivement, ces 10 entreprises ont compté pour 93 % de tous les revenus de détail. Les7 % restants des revenus ont été récoltés par un grand nombre de revendeurs et d’autres fournisseurs de services dotés d’installations. Comme l’indiquent les données, les entreprises qui exerçaient des activités diversifiées dans de multiples secteurs continuent d’avoir un avantage clair sur le plan de la concurrence relativement à celles qui étaient moins intégrées.

En 2011, les revenus tirés des services sans fil s’établissaient à 18,4 milliards de dollars ou à 47 % des revenus totaux de détail. En 2015, les revenus des services sans fil avaient augmenté à 22,5 milliards de dollars, soit à 51 % des revenus totaux de détail. Pour la première fois, plus de 50 % des revenus totaux de détail en 2015 étaient tirés des services sans fil. Cette croissance était en partie attribuable à une augmentation du nombre d’abonnements et à une hausse de la demande pour des services de données sans fil. Les revenus tirés des services de données, excluant les services d’itinérance et les autres services (p. ex. l’interconnexion), ont affiché un taux de croissance annuelle moyen de 18,8 % de 2011 à 2015.

D’autre part, les revenus des services filaires ont augmenté à un rythme plus lent depuis 2011. Les revenus des services filaires ont augmenté, passant de 20,6 milliards de dollars en 2011, ou 53 % des revenus des services de télécommunication de détail, à 21,4 milliards de dollars ou 49 %, en 2015. Cette petite hausse masque le fait que les revenus des services téléphoniques filaires ont connu une baisse de près de 1,9 milliards de dollars ou 18 % depuis 2011. Le nombre de lignes locales a aussi diminué, passant de 18,3 millions de lignes en 2011 à 15,6 millions de lignes en 2015. Par ailleurs, les services Internet étaient les seuls services filaires à connaitre une croissance. De tous les secteurs, le secteur des services Internet était celui dont le taux de croissance était le plus rapide, avec une croissance de plus de 835 millions de dollars ou 9,9 % en 2015. 

Les revenus des services de télécommunication ne comprennent pas les revenus provenant de la vente et de la location d’appareils téléphoniques filaires. Les investissements annuels dans des installations et de l’équipement comprennent seulement les investissements faits par des entreprises dont le revenu annuel est supérieur à 100 millions de dollars.

i) Revenus

Les revenus des services de télécommunication proviennent de différentes sources. Ceux des services de communication vocale filaire proviennent des services téléphoniques locaux et interurbains, alors que ceux des services autres que de communication vocale proviennent des services Internet, des nouveaux de protocoles de données (p.ex. Ethernet et les services de données par réseau privé virtuel de protocole Internet), des services de protocoles de données traditionnels (p. ex. le mode de transfert asynchrone et X.25) et des liaisons spécialisées. Les revenus des services sans fil mobiles proviennent des services mobiles de voix et de données ainsi que de la vente et de la location d’appareils mobiles.

Tableau 5.1.1 Revenus des services de télécommunication de détail, par secteur de marché (milliards $)
Secteur Catégorie Sous-catégorie 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services
filaires
Communica-
tion vocale filaire
Local 8,1 7,8 7,7 7,4 7,1 -4,0 -3,1
Interurbain 2,4 2,1 1,9 1,8 1,5 -14,2 -11,1
Total partiel 10,5 10,0 9,6 9,2 8,7 -6,0 -4,8
Sauf communica-
tion vocale
Internet 6,8 7,2 7,7 8,4 9,2 9,9 8,0
Nouveaux protocoles de
données
1,7 1,8 1,9 1,9 1,9 -1,1 2,4
Protocoles de données
traditionnels, liaison
spécialisée et autres
1,6 1,7 1,7 1,7 1,6 -7,2 -0,5
Protocoles de données,
liaison spécialisée et
autres – Total partiel
3,3 3,5 3,6 3,6 3,5 -3,9 1,0
Autres que vocal – Total partiel 10,1 10,7 11,3 12,0 12,7 5,8 5,9
Total Total services filaires 20,6 20,6 20,9 21,2 21,4 0,7 0,9
Services
sans fil
Total Total sans fil 18,4 19,5 20,2 20,9 22,5 7,5 5,2
Total Total Grand total 39,0 40,2 41,1 42,2 43,9 4,1 3,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Le tableau présente la ventilation détaillée des revenus des services de détail, de la croissance annuelle et le taux de croissance annuel composé des services filaires et des services sans fil par secteur du marché de 2011 à 2015.

Les services filaires sont généralement des services de résidence ou d’affaires, alors que les services sans fil mobiles sont plutôt de type individuel ou personnel. En 2014, la dernière période pour laquelle les données sur la pénétration du téléphone recueillies par l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada sont disponibles, 75,5 % des ménages avaient un service filaire, 85,6 % avaient un service sans fil, 13,6 % n’avaient qu’un service filaire et 23,7 % n’avaient qu’un service sans fil.

Graphique 5.1.1 Revenus annuels des services de télécommunication filaires et sans fil de détail

Graphique à histogrammes empilés de Graphique 5.1.1 : Revenus annuels des services de télécommunication filaires et sans fil de détail
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes empilés et à courbe démontre les revenus des services de télécommunications en milliard de dollars ainsi que les pourcentages de croissance annuelle pour les années de 2011 à 2015. Revenus de services filaires : 20,6, 20,6, 20,9, 21,2 et 21,4 ; revenus des services sans-fil : 18,4, 19,5, 20,2, 20,9, 22,5 ; revenus des services filaires exprimés en pourcentage de l’ensemble des revenus: 52,8 %, 51,4 %, 50,9 %, 50,3 %, 48,7 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre les revenus des services filaires et des services sans fil mobiles de détail de 2011 à 2015. Au cours de cette période, l’ensemble des revenus des services filaires a augmenté de manière constante. La ligne qui traverse le graphique représente les revenus des services filaires de détail exprimés en pourcentage de l’ensemble des revenus des services de télécommunication de détail. 

Graphique 5.1.2 Répartition des revenus des services de télécommunication de détail, par secteur de marché

Graphiques circulaires de Graphique 5.1.2 : Répartition des revenus des services de télécommunication, par secteur de marché
Description longue graphique

Deux graphiques circulaire démontrent et comparent la répartition des revenus des services de télécommunication par secteur de marché pour les années 2011 et 2015. Les cinq secteurs de marché présentés dans chaque graphique sont les services locaux et d’accès, les services interurbains, les services Internet, les services de transmission de données et de liaison spécialisée ainsi que les services sans fil. Local : 2011 : 21 %, 2015 : 16 % ; interurbain : 2011 : 6 %, 2015 : 3 % ; Internet : 2011 : 17 %, 2015 : 21 % ; transmission de données et liaison spécialisée : 2011 : 8 %, 2015 : 8 % ; sans fil : 2011 : 47 %, 2015 : 51 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces deux graphiques illustrent la répartition des revenus des services de télécommunication de détail par secteur de marché pour les années 2011 et 2015. Les services de données sans fil sont compris dans le secteur du marché des services sans fil. Les services sans fil ont occupé une part grandissante du marché, alors que les services téléphoniques locaux et interurbains ont vu leur part du marché diminuer.

ii) Indicateurs technologiques

La technologie a été un facteur important de la croissance de l’industrie des télécommunications. Elle a favorisé l’efficacité des réseaux, l’innovation dans les produits et services et elle a favorisé la concurrence. Les revenus des services traditionnels diminuent au fur et à mesure que les consommateurs choisissent d’autres services plus versatiles et plus flexibles.

Graphique 5.1.3 Changements annuels des revenus des services récents et des services traditionnels de télécommunication, par technologie

Graphique à histogrammes groupés de Graphique 5.1.3 : Changements annuels des revenus des services récents et des services traditionnels de télécommunication, par technologie
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes groupés démontre la croissance annuelle des revenus, en milliard de dollars, des services récents de télécommunications contre les services traditionnels de télécommunications pour chaque année de l’année 2013 à l’année 2015. Les nouveaux services portent sur le sans fil, Internet, et sur des nouveaux protocoles de données. Les services traditionnels portent sur le local et accès, les données et liaison spécialisée traditionnelles et sur l’interurbain. Nouveaux services : sans fil : 0,7, 0,7, 1,6 ; Internet : 0,5, 0,7, 0,8 ; nouveaux protocoles de données : 0,0, 0,1, 0,0 ; services traditionnels : local et accès : - 0,2, -0,2, -0,3 ; données et liaison spécialisée traditionnelles : 0,1, 0,0, -0,1 ; interurbain : -0,2, -0,2, -0,2.

Source : Données recueillies par le CRTC

La technologie change la façon dont les Canadiens accèdent aux services de télécommunication. Ce graphique indique les changements annuels survenus au cours des trois dernières années à l’égard des revenus des technologies récentes comme le sans-fil, Internet ou d’autres services de protocoles de données. Il offre aussi une comparaison entre les changements des revenus annuels des services récents et ceux des services traditionnels comme les services locaux, interurbains ou les services de données et de liaison spécialisée traditionnels.

Les protocoles récents de données réfèrent aux services utilisant Ethernet et les services de données par réseau privé virtuel de protocole Internet. Les services de protocoles de données traditionnels réfèrent au mode de transfert asynchrone et X.25.

Graphique 5.1.4 Revenus des services de résidence offerts par protocole

Graphique à histogrammes de Graphique 5.1.4 : Revenus des services de résidence offerts par protocole
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes présente les revenus pour les années 2011 à 2015 (en milliards de dollars) des services résidentiels d’IPTV, accès Internet, voix par câble ainsi que le total de ses derniers. IPTV : 0,3, 0,6, 0,9, 1,3, 1,6 ; accès Internet : 4,9, 5,4, 5,9, 6,5, 7,2 ; voix par câble : 1,3, 1,3, 1,4, 1,4, 1,3 ; total : 6,5, 7,3, 8,3, 9,2, 10,2.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.1.5 Habitations desservies par câble de fibre optique, 2015

Graphique à histogrammes empilées de Graphique 5.1.5 : Habitations desservies par câble de fibre optique, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes empilés montre le nombre d’habitations desservies soit par des lignes de fibre optique jusqu’aux locaux (FTTP) soit par des lignes de fibre optique jusqu’au nœud (FTTN), par type de fournisseur. Le nombre de lignes est déclaré en millions. Titulaires : FTTP : 3,3, FTTN : 7,7 ; entreprises de câblodistribution : FTTP : 0,1, FTTN : 12,8 ; autres fournisseurs de services dotés d’installations : FTTP: 0,04, FTTN : 0,1.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FST adoptent les systèmes qui utilisent la fibre optique. Ce graphique illustre le nombre d’habitations qui ont accès soit à de lignes de fibre optique (FTTP) ou soit de lignes de cuivre branchées à un nœud muni d’un câble de fibre optique (FTTN). Le nœud branché par câble de fibre optique est celui le plus près des locaux à desservir. Un nœud est un socle qui reçoit les branchements. Le nombre d’habitations desservies fait référence au nombre de celles qui peuvent obtenir des services de télécommunication qui utilisent cette technologie.   

Un câble de fibre optique est celui qui contient un ou plusieurs fils ayant la propriété de conduire la lumière. Cette lumière sert à la transmission de données. Un câble de fibre optique est excellent pour la transmission sur de grandes distances et sur des largeurs de bandes supérieures et de meilleure capacité qu’un câble métallique.

Graphique 5.1.6 Pourcentage des lignes de résidence utilisant un câble de fibre optique, 2015

Graphiques circulaires de Graphique 5.1.6 : Pourcentage des lignes de résidence utilisant un câble de fibre optique, 2015
Description longue graphique

Ces graphiques circulaires présentent le pourcentage des lignes de fibre, FTTN, FTTP et non fibre pour les années 2014 et 2015. 2014 : FTTN : 25,3 % ; FTTP : 6,2 % ; non fibre : 68,5 %. 2015 : FTTN : 22,9 % ; FTTP : 8,9 % ; non fibre : 68,1 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent le pourcentage de lignes utilisant la fibre dans l’ensemble des lignes de résidence au pays en 2014 et 2015.

iii) Environnement concurrentiel

Les FST dotés d’installations ont réalisé 96 % des revenus des services de télécommunication de détail en 2015. Les entreprises de câblodistribution et les autres FST dotés d’installations sont les concurrents les plus sérieux des FST titulaires.

Graphique 5.1.7 Part de marché de l’ensemble des revenus des services de télécommunication de détail, par type de FST, 2015

Graphique circulaire de Graphique 5.1.7 : Part de marché de l’ensemble des revenus des services de télécommunication, par type de FST, 2015
Description longue graphique

Ce graphique circulaire démontre la part de l'ensemble des revenus de télécommunication selon le type de fournisseur de services en 2015. Ce graphique présente trois types de fournisseurs de services. FST Titulaires : 60 % ; entreprises de câblodistribution et autres fournisseurs de services dotés d’installations : 36 % ; revendeurs : 4 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Le total des revenus des services de télécommunication de détail s’est élevé à 43,9 milliards de dollars en 2015. Ce graphique illustre le pourcentage des revenus selon le type de FST. Les FST titulaires ont réalisé la plus grande part des revenus du marché. Viennent ensuite les entreprises de câblodistribution et les autres fournisseurs de services dotés d’installations, suivis des revendeurs.

Tableau 5.1.2 Nombre et pourcentage des revenus des services de télécommunication de détail générés par des entreprises actives dans plusieurs secteurs de marché
Nombre de
secteurs de
marché
Nombre de groupes ou
entreprises ayant fait un
rapport et exploités dans ces
marchés
Pourcentage des revenus
des services de
télécommunication générés
dans ces marchés (%)
2013 2014 2015 2013 2014 2015
6 9 8 7 84 84  82
5 12 11 14 10 10 10
4 29 25 23 3 2 1
3 33 42 36 1 1 2
2 26 22 37 1 1 2
1 44 43 57 1 2 3

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau démontre la position dominante des grandes entreprises dans les différents secteurs de marché des services de télécommunication. Par exemple, même si seul un petit nombre d’entreprises exercent des activités dans les six secteurs de marché des services de télécommunication (local, interurbain, Internet, données et liaison spécialisée et sans-fil), ce sont elles qui réalisent près de 82 % de l’ensemble des revenus du marché. Les sociétés mères comprennent leurs affiliées.

Les entreprises qui offrent des services dans cinq secteurs de marché ou plus sont généralement de grandes entreprises dotées d’installations et dont les revenus dépassent 100 millions de dollars. Celles qui offrent des services dans deux secteurs ou moins sont plutôt des revendeurs dont les revenus sont inférieurs à 10 millions de dollars. 

Tableau 5.1.3 Part de marché des revenus des services de télécommunication filaires (%), par type de FST, 2015
Type Sous type Résidentiel Affaires Total
FST titulaires FST titulaires  47,6 74,7 59,0
Autres FST Entreprises de câblodistribution et autres FST dotés d’installations 46,5 17,0 34,1
Revendeurs 6,0 8,8 7,2
Total partiel 52,4 25,8 41,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Dans ce tableau, les parts de revenus des services de télécommunication filaires sont divisées par source, soit les services de résidence ou soit les services d’affaires, tant pour les FST titulaires que pour les autres FST comme les revendeurs, les entreprises de câblodistribution et autres FST dotés d’installations.

Pour ce qui est des secteurs de marché des services de télécommunication filaires, les autres FST ont fait davantage de gains de revenus dans le marché des services de résidence que dans le marché des services d’affaires. Les entreprises de câblodistribution qui ont mis leurs réseaux de câble à niveau afin d’offrir des services téléphoniques à leurs abonnés résidentiels aux services de télévision contribuent de ce fait à cette croissance.

Les secteurs de marché des services filaires comprennent les suivants : le service téléphonique local, l’interurbain, Internet et les données et la liaison spécialisée.

iv) Contribution

En 2015, environ 10 % des lignes téléphoniques de résidence se trouvaient dans les zones de desserte à coût élevé. Afin de remplir leur engagement visant l’atteinte des objectifs sociaux et économiques de la Loi sur les télécommunications, les FST, ou des groupes de FST affiliés, avec au moins 10 millions de dollars de revenus provenant de services de télécommunication au Canada, ont versé 107 millions de dollars pour atteindre les objectifs du service de base en ce qui a trait au service téléphonique de résidence dans les zones de desserte à coût élevé.

Graphique 5.1.8 Subvention versée aux entreprises de services locaux (ESL) et frais en pourcentage des revenus

Graphique à courbe et à histogrammes de Graphique 5.1.8 : Subventions versées aux entreprises de services locaux (ESL) et frais en pourcentage des revenus
Description longue graphique

Ce graphique à courbe et à histogrammes présente les subventions reçues par les ESL (en millions de dollars) de 2011 à 2015 : 157, 132, 118, 108, 107. Les taux de contribution pour la même période sont également fournis : 0,66 %, 0,63 %, 0,53 %, 0,55 %, 0,55 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Qu’est-ce que l’objectif du service de base?

Le Conseil a établi l’objectif du service de base en 1999, lequel reflétait le niveau de service disponible à cette époque pour la plupart des Canadiens. L’objectif du service de base assure que les Canadiens dans toutes les régions ont accès à des services de télécommunication abordables et de grande qualité. À l’heure actuelle, l’objectif du service de base se compose des éléments suivants :

  •  Un service local de ligne individuelle avec capacité Touch-Tone;
  • La capacité d’être raccordé à Internet au moyen d’une transmission de données à faible vitesse aux tarifs locaux;
  •  L’accès au réseau interurbain, aux services de téléphonistes et d’assistance-annuaire, aux services téléphoniques évolués et de protection de la vie privée, aux services d’urgence ainsi qu’au service de relais de message vocal;
  • Sur demande, une copie imprimée de l’annuaire téléphonique local le plus récent.

v) La voix des consommateurs

En 2015, le CRTC et le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (CPRST) ont reçu plus de 40 000 communications de Canadiens au sujet des services de télécommunication. De ces communications, 53 % ont été traitées par le CRTC et 47 % l’ont été par le CPRST. Les communications relatives aux services sans fil étaient les plus fréquentes (38 %), suivies par les sujets relatifs à Internet (21 %) et ceux relatifs au télémarketing (16 %).

Les sujets sous-jacents de ces plaintes étaient des erreurs de facturation (34 %), des différends reliés à des contrats ou aux modalités de service (18 %) et la prestation du service (14 %).

Qu’est-ce que le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) : 

Le CPRST est une organisation indépendante qui s’emploie à résoudre les plaintes des consommateurs, portant sur les services téléphoniques et Internet, de concert avec leur fournisseur de services. La structure et le mandat du CPRST ont été approuvés par le CRTC. Le CPRST traite les plaintes concernant la plupart des services de télécommunication offerts aux particuliers et aux petites entreprises, y compris les services téléphoniques de résidence, les services sans fil, les services Internet et les services VoIP. Le CPRST est aussi responsable de l’administration du Code sur les services sans fil. Pour plus d’information sur le CPRST, veuillez consulter le site web https://www.ccts-cprst.ca/fr/

Tableau 5.1.4 Nombre de communications au sujet des services de télécommunication reçues par le CRTC, par type de sujet et de service, 2015
Sujet Politiques/
décisions
du CRTC
Facturation
/tarifs
Qualité
du
service
Prestation du
service
Modalités de
service
Autre Total Communications
par 10 000 lignes
de résidence,
abonnés ou
téléphone payant
Télémarketing 6 714 - - - - - 6 714 6,5
Compagnies de téléphone
titulaires
491 1 586 615 410 225 43 3 370 6,1
Services sans fil 1 021 2 490 473 361 902 118 5 365 1,8
Services Internet 1 368 806 710 529 184 97 3 694 3,1
Services de télécommunication 765 297 71 126 64 82 1 405 1,4
Entreprises de services
locaux concurrentes
95 184 58 82 36 3 458 0,9
Autres fournisseurs de
services interurbains
31 142 24 14 27 2 240 0,2
Services VoIP 72 68 43 47 20 - 250 0,2
Services de téléphone payant 21 33 11 6 1 5 77 10,4
Total 10 578 5 606 2 005 1 575 1 459 350 21 573 -

 Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.1.5 Résumé des sujets soulevés dans les plaintes sur les services de télécommunication traitées par le CPRST (2014-2015)
Sujet Erreur de
facturation
Différend au
sujet du contrat
Prestation du
service
Gestion du
crédit
Total
Service sans fil 4 345 3 557 1 756 556 10 214
Accès à Internet 2 203 1 385 1 323 134 5 045
Service téléphonique local 1 510 947 938 126 3 521
Interurbains 311 97 107 19 534
Assistance-annuaire 6 - - - 6
Annuaires des pages blanches 3 2 - - 5
Services de téléphoniste 1 - - - 1
Total 8 379 5 988 4 124 835 19 326

 Source : Rapport annuel du CPR

5.2 Secteur des services de communication vocale filaire de détail

Infographique résumant la section 5.2 – Secteur des services de la communication vocale filaire de détail
Infographique résumant la section 5.2 – Secteur des services de la communication vocale filaire de détail
Description longue graphique

Cet infographique illustre les principaux indicateurs du secteur des services de communication vocale filaire de détail et comprend cinq sections. Premier indicateur : ce graphique circulaire illustre les revenus des services de communication vocale filaire de détail en pourcentage du total des revenus des services de télécommunications de détail en 2015 : 20 %. Le total des revenus des services de télécommunications de détail s’élevait à 43,9 milliards de dollars. Deuxième indicateur : revenus : 8,5 milliards de dollars, une baisse de 6,0 % par rapport à 2014. Troisième indicateur : revenus des services de téléphonie locale : 7,0 milliards de dollars, un recul de 4,0 % par rapport à 2014. Quatrième indicateur : connexions VoIP indépendantes de l’accès : 0,6 million (4 % des lignes de téléphonie locale). Cinquième indicateur : revenus de services interurbains : 1,5 milliard de dollars, un recul de 14,2 % par rapport à 2014.

Plus de 150 entreprises offrent les services locaux et les services interurbains au Canada. En 2015, les revenus tirés des services téléphoniques filaires s’élevaient à 8,5 milliards de dolllars; 82 % de ces revenus provenaient des services locaux et 18 %, des services interurbains. Les revenus tirés des services téléphoniques filaires ont connu une baisse de 543 millions de dollars, ou -6,0 % par rapport à l’année précédente. Cette chute se partage quasiment à parts égales entre les revenus des services téléphoniques locaux (54 %) et les revenus des services interurbains (46 %). 

Les entreprises de câblodistribution détiennent plus de 30 % des revenus des services téléphoniques locaux et interurbains de résidence. Les entreprises de câblodistribution gagnent du terrain dans le marché des services d’affaires avec une hausse de revenus de 310 millions de dollars à 317 millions de dollars pour la dernière année. 

Le secteur canadien des services téléphoniques filaires continue de subir des pressions de la part d’approches de substitution technologiques et une demande accrue en matière de services sans fil. Les pertes régulières dans le secteur des services de communication vocale filaire continuent alors que les fournisseurs ont rapporté une réduction de 800 000 en matière de lignes en 2015.

Le secteur des services sans fil a, au contraire, augmenté sa base d’abonnés avec environ un million nouveaux abonnés au cours de la même période.

L’arrivée du service de communication vocale sur IP (VoIP) dans le marché des services téléphoniques filaires a attiré de nouveaux fournisseurs non traditionnels. Les fournisseurs du service VoIP indépendant de l’accès utilise Internet à large bande pour offrir un service téléphonique local semblable au service téléphonique traditionnel à une fraction du prix pour l’abonné. Le nombre de Canadiens abonnés au service VoIP indépendant de l’accès représente maintenant plus de 625 000 abonnées ou environ 4 % de l’ensemble des lignes téléphoniques locales de détail.

Un abonnement mensuel à un service téléphonique local inclut généralement des appels locaux illimités dans une zone géographique précise, le service d’appel d’urgence (9-1-1), le service de relais par téléscripteur, l’accès aux appels interurbains et l’accès Internet commuté. Les services optionnels, ou fonctions, comprennent l’afficheur, le renvoi d’appel et la téléconférence. Le service interurbain assure les communications téléphoniques entre deux zones d’appel local différentes et est normalement facturé à l’utilisation, à un tarif à la minute.

i) Revenus

Tableau 5.2.1 Revenus des services locaux et interurbains de détail (millions $)
Catégorie 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Revenus totaux des services locaux de détail 8 106 7 821 7 661 7 441 7 146 -4,0 -3,1
Moins : Revenus de contribution 157 132 118 108 107 -0,8 -9,1
Revenus nets des services locaux 7 949 7 690 7 544 7 333 7 039 -4,0 -3,0
Revenus des services interurbains de détail 2 408 2 134 1 949 1 755 1 506 -14,2 -11,1
Revenus de services locaux et
interurbains de détail
10 357 9 824 9 493 9 088 8 545 -6,0 -4,7

 Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus totaux des services locaux de détail comprennent les revenus tirés du service téléphonique local fourni à la clientèle de résidence et à la clientèle d’affaires. Ils comprennent les revenus tirés des fonctions d’appel comme l’afficheur, le renvoi d’appels, ainsi que ceux tirés de l’installation et de la réparation, mais ne comprennent pas les revenus tirés de la vente ou de la location d’appareils téléphoniques.

Le service téléphonique local de base assorti de l’accès au service interurbain fait partie de l’objectif du service de base. L’obligation d’offrir le service et l’objectif du service de base sont des mesures réglementaires imposées aux entreprises de services téléphoniques locaux titulaires. À cette fin, ces entreprises reçoivent une subvention d’un fonds de contribution national auquel tous les fournisseurs de services téléphoniques sont tenus de participer. Ces subventions ne figurent pas dans les autres tableaux et figures de cette section.

Les revenus des services locaux comptent pour environ 80 % de tous les revenus des services locaux et interurbains de détail.

Tableau 5.2.2 Revenus des services téléphoniques locaux et interurbains de résidence de détail, par type de FST (millions $)
Type de FST Type de revenu 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires Services locaux 3 141 2 922 2 696 2 559 2 402 -6,1 -6,5
Services interurbains 1 052 932 802 687 586 -14,6 -13,6
Total 4 193 3 854 3 498 3 246 2 989 -7,9 -8,1
Autres fournisseurs
de services
(entreprises de
câblodistribution
exclues)
Services locaux 174 188 164 216 166 -23,2 -1,2
Services interurbains 330 281 211 178 159 -10,8 -16,7
Total 505 469 375 393 325 -17,4 -10,5
Entreprises de
câblodistribution
Services locaux 1 285 1 307 1 388 1 399 1 347 -3,7 1,2
Services interurbains 223 210 201 180 148 -17,9 -9,8
Total 1 508 1 517 1 589 1 580 1 495 -5,4 0,2
Tous les FST Services locaux 4 600 4 417 4 248 4 174 3 916 -6,2 -3,9
Services interurbains 1 606 1 424 1 213 1 045 893 -14,5 -13,6
Total 6 206 5 840 5 462 5 219 4 809 -7,9 -6,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre les revenus et les taux de croissance annuelle des revenus tirés des services locaux de résidence et des services interurbains, par type de fournisseur pour les années 2011 à 2015. Les taux de croissance annuelle indiquent que les revenus tirés des services de résidence tant des services locaux et que des services interurbains sont en baisse pour tous les types de fournisseurs de services, sauf pour les entreprises de câblodistribution et, dans une moins grande mesure, pour les autres fournisseurs de services. Les entreprises de câblodistribution ont augmenté les revenus tirés du service téléphonique local et ont enregistré la plus faible baisse observée dans les revenus tirés des services interurbains.

On remarquera que les revenus tirés des services téléphoniques locaux dépassent de plus en plus ceux tirés des services interurbains.

Tableau 5.2.3 Revenus des services téléphoniques locaux et interurbains d’affaires de détail, par type de FST (millions $)
Type de FST Type de revenu 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires Services locaux 3 072 2 970 2 909 2 781 2 672 -3,9 -3,4
Services interurbains 610 538 533 550 458 -16,7 -6,9
Total 3 682 3 508 3 442 3 331 3 130 -6,0 -4,0
Autres fournisseurs
de services
(entreprises de
câblodistribution
exclues)
Services locaux 90 93 141 119 180 51,4 19,0
Services interurbains 117 108 142 109 109 0,0 -1,8
Total 207 200 283 228 289 26,9 8,7
Entreprises de
câblodistribution
Services locaux 187 210 247 258 272 5,2 9,8
Services interurbains 76 66 60 52 46 -12,2 -12,0
Total 263 276 307 310 317 2,3 4,8
Total des services
de résidence
Services locaux 3 350 3 273 3 295 3 159 3 123 -1,1 -1,7
Services interurbains 802 711 736 710 613 -13,7 -6,5
Total 4 151 3 984 4 031 3 869 3 736 -3,4 -2,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre les revenus et les taux de croissance annuelle des revenus tirés des services locaux et des services interurbains d’affaires, par type de fournisseur pour les années 2011 à 2015. Comme le marché des services de résidence, le marché des services d’affaires connaît un déclin, mais à un rythme plus lent. Les entreprises canadiennes semblent choisir de plus en plus les autres fournisseurs et les fournisseurs de services par câble, car ces deux types de fournisseurs sont en croissance dans le marché des services téléphoniques locaux.

Tableau 5.2.4 Revenus des services interurbains de détail, par type de fournisseur et par niveau de revenus (millions $)
Taille Type de fournisseur 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Revenus de
télécom
supérieurs à
100 millions $
FST titulaires 1 598 1 444 1 311 1 216 1 017 -16,4 -10,7
Autres FST 78 68 56 45 34 -24,4 -18,7
FST par câble 345 272 257 228 188 -17,5 -14,1
Total partiel 2 021 1 783 1 624 1 488 1 239 -16,7 -11,5
Revenus de
télécom entre
100 et 10 millions $
Tous les fournisseurs 292 268 251 196 191 -2,7 -10,1
Revenus de
télécom
inférieurs à
10 millions $
Tous les fournisseurs 95 83 74 70 77 9,6 -5,2
Total Tous les fournisseurs 2 408 2 134 1 949 1 755 1 506 -14,2 -11,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus tirés de l’interurbain et la croissance annuelle des revenus, par type de fournisseur de services et par niveau de revenus, d’après les revenus totaux de télécommunication des fournisseurs au Canada. Comme groupe, les FST ayant des revenus de télécommunication supérieurs à 100 millions $ ont récolté environ 80 % des revenus tirés des services interurbains, tandis que les FST ayant des revenus de télécommunication inférieurs à 100 millions $ ont récolté moins de 20 % des revenus tirés des services interurbains. Ces plus petits fournisseurs de services exercent généralement leurs activités dans des marchés de créneaux relativement plus petits répondant aux besoins de consommateurs particuliers, dont les utilisateurs de cartes d’appel prépayées.

ii) Données relatives aux abonnés

Les données relatives à l’abonnement au service téléphonique local est calculé via le nombre de lignes téléphoniques, tandis que les minutes sont utilisées pour des appels interurbains.

Cette section classe les lignes téléphoniques locales en deux catégories : lignes gérées et lignes non gérées. Une ligne gérée consiste en un service téléphonique qui utilise le réseau d’un fournisseur de services locaux, le fournisseur ayant un contrôle sur la qualité des appels. Une ligne non gérée consiste en un service téléphonique fourni au moyen de l’Internet public, faisant perdre au fournisseur de services locaux un certain contrôle sur la qualité du service. Ce type de services locaux est appelé un service VoIP indépendant de l’accès.

Tableau 5.2.5 Nombre de lignes téléphoniques locales de détail gérées et non gérées (milliers)
Type de ligne 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Lignes téléphoniques gérées locales 17 869 16 866 16 251 15 710 14 986 -4,6 -4,3
Lignes téléphoniques non
gérées – Lignes indépendantes
de l’accès
404 861 670 694 626 -9,8 11,6
Total – Lignes téléphoniques
gérées et non gérées
18 274 17 726 16 921 16 403 15 612 -4,8 -3,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Le nombre de lignes téléphoniques locales gérées a diminué de 17,9 millions de lignes en 2011 à 15 millions de lignes en 2015, tandis que le nombre de lignes locales non gérées a augmenté de 404 milliers en 2011 à 626 milliers en 2015. Les lignes téléphoniques locales gérées représentent 96 % du total des lignes téléphoniques. Le nombre total de lignes téléphoniques continue à baisser.

Tableau 5.2.6 Lignes téléphoniques locales de résidence et d’affaires, par type de FST (milliers)
Type de FST Type de ligne 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires Lignes de résidence 7 577 6 975 6 442 5 981 5 566 -6,9 -7,4
Lignes d’affaires 5 350 5 084 4 890 4 670 4 335 -7,2 -5,1
Total 12 927 12 059 11 332 10 650 9 901 -7,0 -6,4
Autres
fournisseurs de
services
(entreprises de
câblodistribution exclues)
Lignes de résidence 646 723 482 711 798 12,2 5,4
Lignes d’affaires 225 264 261 224 233 4,0 0,9
Total 871 987 743 935 1 031 29,4 8,6
Entreprises de
câblodistribution
Lignes de résidence 4 061 4 258 4 314 4 247 4 031 -5,1 -0,2
Lignes d’affaires 414 422 531 571 649 13,7 11,9
Total 4 476 4 681 4 846 4 818 4 681 -2,9 1,1
Total FST Lignes de résidence 12 284 11 956 11 238 10 939 10 395 -5,0 -4,1
Lignes d’affaires 5 989 5 770 5 683 5 465 5 217 -4,5 -3,4
Total 18 274 17 726 16 921 16 403 15 612 -4,8 -3,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente le nombre de lignes téléphoniques de résidence et d’affaires, par type de fournisseur de services, ainsi que leur taux de croissance annuelle respectif. Le nombre total de lignes téléphoniques a diminué dans les marchés des services de résidence et d’affaires. Cependant, le nombre de lignes téléphoniques de résidence a diminué plus rapidement que le nombre de lignes téléphoniques d’affaires.

L’utilisation de services VoIP varie significativement dans les marchés des services de résidence et des services d’affaires. D’autre part, les entreprises de câblodistribution fournissent des services téléphoniques locaux (surtout à leurs clients des services de résidence) sur leurs réseaux gérés, en utilisant la technologie VoIP dépendante de l’accès. Elles ont mis à niveau l’infrastructure de câble existante pour fournir à leurs consommateurs des services téléphoniques locaux sur leurs réseaux de câble. Par conséquent, ces entreprises sont le plus grand concurrent des compagnies de téléphone traditionnelles sur le marché résidentiel. Plus de 38 % des ménages sont abonnés aux services téléphoniques locaux d’une entreprise de câblodistribution.

Graphique 5.2.1 Lignes locales VoIP de détail dépendantes et indépendantes de l’accès, par marché

Graphique à histogrammes de Graphique 5.2.1 : Lignes locales VoIP de détail indépendantes et dépendantes de l’accès, par marché
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes présente le nombre de lignes VoIP de détail dépendantes et indépendantes de l’accès en millions pour les années 2014 et 2015. Marché de résidence : dépendantes de l’accès : 4,3 pour 2014 et 4,9 pour 2015 ; indépendantes de l’accès : 0,6 pour 2014 et 0,6 pour 2015. Marché d’affaires : dépendantes de l’accès : 0,7 pour 2014 et 0,9 pour 2015 ; et indépendantes de l’accès : 0,1 pour 2014 et 0,1 pour 2015.

Source : Données recueillies par le CRTC

En 2015, on comptait 5,2 millions de connexions VoIP dépendantes de l’accès comparativement à 0,6 million de connexions VoIP indépendantes de l’accès.

iii) Indicateurs de rendement

Tableau 5.2.7 Revenus mensuels des services locaux et interurbains de détail, par ligne ($)
Type de ligne 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services de résidence 41,52 40,16 39,25 39,22 37,25 -5,0 -2,7
Services d’affaires 58,49 56,46 58,66 57,84 58,29 0,8 -0,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.2.8 Revenus mensuels des services interurbains de détail, par ligne ($)
Type de ligne 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services de résidence 10,74 9,79 8,72 7,85 6,92 -11,9 -10,4
Services d’affaires 11,30 10,08 10,71 10,63 9,56 -10,1 -4,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Revenus mensuels par ligne : 

Le revenu mensuel par ligne est calculé i) en divisant les revenus annuels du service par le nombre moyen de lignes locales d’une année et ii) en divisant le résultat par 12. Le nombre moyen de lignes est calculé en divisant par deux le total des lignes en service au début de l’année et à la fin de l’année.

Tableau 5.2.9 Revenus mensuels des services téléphoniques locaux ($) de détail, par ligne et par type de FST
Type de
ligne
Type de FST 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services
locaux de
résidence
FST titulaires 33,25 33,47 33,49 34,33 34,68 1,0 1,1
Autres fournisseurs de services
(entreprises de câblodistribution exclues)
25,14 22,90 22,72 30,12 18,33 -39,1 -7,6
Entreprises de câblodistribution 26,74 26,18 26,99 27,24 27,12 -0,4 0,4
Total des services de résidence 30,78 30,37 30,53 31,37 30,59 -2,5 -0,2
Services
locaux
d’affaires
FST titulaires 47,81 47,44 48,61 48,48 49,45 2,0 0,8
Autres fournisseurs de services
(entreprises de câblodistribution exclues)
37,13 31,54 44,86 41,02 65,71 60,2 15,3
Entreprises de câblodistribution 43,48 41,86 43,16 39,04 37,08 -5,0 -3,9
Total des services d’affaires 47,20 46,39 47,95 47,23 48,73 3,2 0,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus mensuels moyens par ligne ont affiché une certaine stabilité entre 2011 et 2015 pour les services de résidence et les services d’affaires, sauf pour les autres fournisseurs de services qui ont connu des fluctuations entre 2013 et 2015.

Tableau 5.2.10 Revenus des services interurbains de détail ($) par minute, par type de FST
Type de ligne Type de FST 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services
interurbains
de résidence
FST titulaires 0,089 0,088 0,087 0,085 0,083 -1,9 -1,6
Autres fournisseurs de
services (entreprises
de câblodistribution exclues)
0,049 0,051 0,047 0,043 0,040 -5,9 -4,7
Entreprises de
câblodistribution
0,043 0,042 0,043 0,043 0,043 -0,4 -0,1
Total des services de résidence 0,068 0,067 0,066 0,067 0,062 -7,5 -2,3
Services
interurbains
d’affaires
FST titulaires 0,061 0,045 0,044 0,044 0,038 -14,0 -11,3
Autres fournisseurs de
services (entreprises
de câblodistribution exclues)
0,036 0,038 0,044 0,040 0,069 72,8 17,7
Entreprises de câblodistribution 0,027 0,025 0,024 0,025 0,025 -2,0 -2,4
Total des services d’affaires 0,044 0,040 0,043 0,041 0,039 -3,9 -2,7

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre le revenu moyen par minute tiré des services interurbains pour les marchés des services de résidence et d’affaires, par type de fournisseur de services. En moyenne, la clientèle des services de résidence paie plus cher pour son service interurbain que la clientèle des services d’affaires. Dans les deux cas, le prix des services interurbains affichait une tendance à la baisse. En 2015, les particuliers canadiens ont payé 6,2 cents par minute comparativement à 3,9 cents pour les clients d’affaires.

Les entreprises de câblodistribution avaient généralement les plus bas prix par minute tant dans le marché des services de résidence que dans celui des services d’affaires.

iv) Prix

Le service téléphonique local de base inclut les appels illimités dans une zone géographique, les services 9-1-1, le service de relais de messages ainsi que l’accès aux services interurbains. Environ 11 % des ménages abonnés aux services téléphoniques filaires locaux choisissent le service téléphonique local de base; les autres 89 % des ménages ajoutent des services supplémentaires locaux qui peuvent être regroupés avec d’autres services comme Internet, la télévision ou les services sans fil. Les chiffres indiqués ci-dessous indiquent le prix du service téléphonique local de base seul, dans un certain nombre de centres urbains et ruraux.

Centres urbains

Le diagramme à barres ci-dessous illustre la gamme de prix mensuels du service téléphonique local de base dans 24 grands centres urbains au Canada. Dans chaque barre, le bleu correspond à la différence entre le prix le plus bas et le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses après le nom de chaque centre urbain représente le nombre de fournisseurs de service téléphonique local de base.

Graphique 5.2.2 Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les principaux centres urbains, 2015

Graphique à barres de Graphique 5.2.2 : Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les principaux centres urbains, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service téléphonique local de base dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 36 ; Victoria : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 36 ; Calgary : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 36 ; Edmonton : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 36 ; Saskatoon : 2 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30 ; Regina : 2 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30 ; Winnipeg : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 30; Toronto : 2 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 36 ; Ottawa-Gatineau : 3 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 36 ; Hamilton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 37 ; London : 2 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 36 ; Kitchener-Waterloo : 2 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 36 ; St Catharines – Niagara : 2 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 37 ; Windsor : 2 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 37 ; Oshawa : 2 fournisseurs, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 36 ; Montréal : 2 fournisseurs, prix le plus bas 23, prix le plus élevé 35 ; Québec : 2 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 31 ; Fredericton : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 31 ; Charlottetown : 2 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 31 ; Halifax : 2 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 31 ; St. John’s : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 30 ; Whitehorse : 1 fournisseur, 32 ; Yellowknife : 1 fournisseur, 32 ; et Iqaluit : 1 fournisseur, 33.

Source : Données recueillies par le CRTC

Le prix du service téléphonique local de base varie d’un centre urbain à l’autre; il passe de 22 $ par mois à Saskatoon, Regina et Hamilton à 37 $ à Hamilton, Windsor et St. Catharines - Niagara. Dans certains cas, des fournisseurs de services n’offraient pas le service téléphonique local de base. Ces entreprises ont indiqué le prix du service qui s’approchait le plus de la définition. Les services VoIP indépendants de l’accès ne figurent pas dans le graphique ci-haut mais ils sont disponibles dans plusieurs des principaux centres urbains. 

Communautés rurales

Graphique 5.2.3 Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les communautés urbaines et rurales, par province et territoire, 2015

Graphique à barres de Graphique 5.2.3 : Prix du service téléphonique local de base ($/mois) et nombre d’entreprises qui offrent ce service dans les communautés urbaines et rurales, par province et territoire, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service téléphonique local de base dans les communautés rurales et les centres urbains, ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. C.-B. rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 36 ; C.-B. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 36 ; Alb. rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 36, prix le plus élevé 36 ; Alb. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 36 ; Sask. rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 32 ; Sask. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 22, prix le plus élevé 30 ; Man. rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 30 ; Man. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 30 ; Ont. rural : 1 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 19, prix le plus élevé 37 ; Ont. urbain : 1 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 36 ; Qc rural : 1 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 35 ; Qc urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 26, prix le plus élevé 31 ; N.-B. rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 27 ; N.-B. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 31 ; Î.-P.-É. rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 31 ; Î.-P.-É. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 31 ; N.-É. rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 31, prix le plus élevé 31 ; N.-É. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 23, prix le plus élevé 30 ; T.-N.-L. rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 28, prix le plus élevé 31 ; T.-N.-L. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 27, prix le plus élevé 30 ; Yn rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 33 ; Yn urbain : 1 fournisseur, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 32 ; T.-N.-O. rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 33 ; T.-N.-O. urbain : 1 fournisseur, prix le plus bas 32, prix le plus élevé 32 ; Nt rural : 1 fournisseur, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 33 ; Nt urbain : 1 fournisseur, prix le plus bas 33, prix le plus élevé 33.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre la gamme des prix mensuels du service téléphonique local de base dans 54 communautés rurales du Canada. Le chiffre inscrit en haut de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses après le nom de chaque province et territoire représente le nombre de fournisseurs du service téléphonique local de base ayant participé à l’enquête dans chaque centre urbain et chaque communauté rurale. Le prix mensuel du service téléphonique local de base varie dans les différentes communautés rurales répertoriées, de 19 $ à 35 $ pour les prix les plus bas et de 27 $ à 37 $ pour les plus élevés. Dans certains cas, des fournisseurs de services n’offraient pas le service téléphonique local de base. Ces entreprises ont indiqué le prix du service qui s’approchait le plus de la définition du service téléphonique local de base tel que défini dans l’enquête.

Les communautés rurales choisies pour l’enquête : 

Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées (voir annexe 9) pour évaluer le prix du service téléphonique local de base dans les communautés rurales répondant aux critères suivants :

  • ne pas faire partie de l’une des régions métropolitaines de recensement des 24 principaux centres;
  • avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre-ville de moins de 1 000 personnes;
  •  le nombre de communautés dans chaque province/territoire doit être proportionnel à la population provinciale/territoriale;
  •  les communautés ne doivent pas être regroupées.

v) Type d’installations locales

Les lignes louées sont des lignes acquises d’entreprises dotées de leurs propres installations. Les lignes revendues assurent la liaison directe entre le réseau de base de l’entreprise dotée d’installations et le client. 

Graphique 5.2.4 Lignes locales de détail exploitées par les autres FST et les entreprises de câblodistribution, par type d’installations

Graphique à histogrammes de Graphique 5.2.4 : Lignes locales de détail exploitées par les autres FST et les entreprises de câblodistribution, par type d’installations
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes présente (en millions) le nombre de lignes locales de détail par catégories – en propre, louées et revendues – pour les années 2012 à 2015. Pour l’année 2012 : en propre : 4,5 ; louées : 0,1 ; revendues : 0,2. Pour l’année 2013 : en propre : 4,6 ; louées : 0,1 ; revendues : 0,1. Pour l’année 2014 : en propre : 4,7 ; louées : 0,04 ; revendues : 0,1. Pour l’année 2015 : en propre : 4,5 ; louées : 0,04 ; revendues : 0,1.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.2.5 Pourcentage des lignes locales, selon le type of ligne, 2015

Graphique circulaire de Graphique 5.2.5 : Pourcentage des lignes locales, selon le type de ligne, 2015
Description longue graphique

Ce graphique circulaire présente les lignes locales, en pourcentage, exploitées en 2015, selon le type de ligne. Lignes téléphonique non gérées : 4,0 % ; lignes téléphoniques gérées (lignes dégroupées) : 1,5 % ; lignes téléphoniques gérées restantes : 94,5 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les lignes dégroupées ne sont pas toutes utilisées pour la communication vocale, mais aux fins de ce graphique, toutes lignes dégroupées sont incluses. La majorité de la concurrence se fait via le câble ou la VoIP.

vi) Environnement concurrentiel

Traditionnellement, les grands FST détenaient le monopole des services interurbains au Canada. Avec l’arrivée de la concurrence en 1992, d’autres fournisseurs sont entrés sur le marché.

Tableau 5.2.11 Part de revenus des grands FST titulaires dans le marché des services interurbains de détail (%), par région
Région 2011 2012 2013 2014 2015
C.-B., Alberta 74 75 74 81 78
Saskatchewan 92 92 92 94 94
Manitoba 84 83 81 83 83
Ontario, Québec 71 70 69 80 80
Atlantique 83 83 86 88 89
Le Nord 97 97 98 99 99

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre le pourcentage des revenus des services interurbains de détail accaparés par les grands FST titulaires. « Le Nord » inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

vii) Service de téléphone payant

Les grands FST titulaires continuent d’être les principaux fournisseurs de service de téléphones payants au Canada.

Tableau 5.2.12 Revenus de téléphones payants des grands FST titulaires
Mesure 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2012-2015
Revenu annuel par unité 682 559 462 413 -10,6 -15,4

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau 5.2.13 Nombre de téléphones payants des grands FST titulaires
Mesure 2012 2013 2014 2015
Nombre de téléphones payants 93 771 84 870 73 883 66 997
Nombre de téléphones payants par 1 000 ménages 6,8 6,1 5,6 4,8
Téléphones publics payants ayant la capacité d’accepter les
pièces de monnaie en pourcentage du total de téléphone
payants
92,7 % 91,5 % 91,8 % 91,3 %
Téléphones payants équipés d’un téléscripteur en pourcentage du total de téléphones payants 9,3 % 12,6 % 12,4 % 12,6 %

Source : Données recueillies par le CRTC

En 2015, aucun téléphone payant n’était doté d’une capacité Internet.

5.3 Secteur des services Internet de détail et disponibilité de la large bande

 Infographique résumant la section 5.3 –Secteur des services Internet de détail et disponibilité de la large bande
 Infographique résumant la section 5.3 –Secteur des services Internet de détail et disponibilité de la large bande
Description longue graphique

Cet infographique présente plusieurs indicateurs principaux du secteur des services Internet de détail et la disponibilité de la large bande. Il comprend cinq sections. Premier indicateur : ce graphique circulaire illustre les revenus de services Internet de détail en pourcentage des services de télécommunications de détail en 2015. Internet : 21 %; secteurs du marché restant : 79 %. Le total des services de télécommunication de détail s’élevait à 43,9 milliards de dollars. Deuxième indicateur : revenus : 9,2 milliards de dollars, une augmentation de 9,9 % par rapport à 2014. Troisième indicateur : abonnement : 84 % des ménages canadiens. Quatrième indicateur : utilisation mensuelle des données : augmentation de 38 % chez les ménages canadiens abonnés aux services haute vitesse. Cinquième indicateur : disponibilité de la large bande : 99 % des ménages canadiens.

Environ 98% des ménages canadiens ont la possibilité d’avoir une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbps, ce qui est suffisant pour regarder ou écouter en continu du contenu audio et vidéo de haute qualité. La grande majorité des Canadiens (96 %) a accès à une telle vitesse au moyen d’installations de ligne terrestre ou sans fil fixes; de plus, d’autres Canadiens (1,5 %) comptent sur des installations de transmission par satellite. Quatre-vingts pour cent des ménages canadiens sont abonnés à des services offrant des vitesses de téléchargement de 5 Mbps ou plus. Si l’on tient compte d’une vitesse de téléversement de 1 Mbps, la disponibilité des services internet de 5 Mbps ou plus baisse à 95 %Note de bas de page 1 (93 %  sauf le satellite), alors que 70 % des ménages canadiens sont abonnés.

Parallèlement, les Canadiens exigent plus de bande passante de leurs fournisseurs de services à large bande. La quantité moyenne de données téléchargées par mois par les abonnés des services de résidence a augmenté à 93,0 Gb, ce qui représente une hausse de 40 % entre 2014 et 2015 et une hausse annuelle moyenne de 50,4 % au cours des cinq dernières années. Cela indique que les Canadiens consomment sans doute plus de contenu vidéo et autres services à grande bande passante. Les quantités moyennes de téléversement ont également augmenté de 26,8 % en 2015, atteignant une moyenne de 10.9 Gb par mois.

Les vitesses de service annoncées des forfaits utilisés par les Canadiens ont aussi augmenté; les abonnements à des forfaits dont la vitesse de service est égale ou supérieure à 50 Mbps ont passé d’une proportion de 0,3 % des abonnements à des services de résidence en 2011 à 19,2 % en 2015. Les forfaits offrant des vitesses de service entre 5 et 9 Mbps ont diminué, passant de 45,6 % en 2011 à 23,4 % en 2015.

Les services sans fil fixes constituent une importante source de connectivité Internet à large bande dans les régions rurales, où 33 % ménages ruraux ont un accès à Internet à large bande au moyen d’un service sans fil fixe, et non pas au moyen d’un service par fibre, par câble ou par LAN. Alors que la couverture des services par satellite est disponible à la grandeur du pays, des limites de capacité restreignent la disponibilité des services Internet à large bande pour 1,5 % des ménages canadiens. Une couverture plus étendue peut être disponible sur les réseaux LTE et HSPA+, mais des limites d’utilisation peuvent variées entre les services par satellite et les services filaires de large bande. Pour de plus amples renseignements sur le secteur des services sans fil, veuillez consulter la section 5.5.

En 2015, les revenus tirés des services Internet ont augmenté de 9,9 %, passant de 8,4 en 2014 milliards de dollars à 9,2 milliards de dollars, 80 % de ceux-ci (7,4 milliards de dollars) provenaient des abonnés des services de résidence et 20 % (1,8 milliards de dollars) provenaient des abonnés des services d’affaires.

Ces services ont été fournis par plus de 500 fournisseurs de services Internet (FSI). On comptait parmi eux les compagnies de téléphone traditionnelles et les entreprises de câblodistribution, les fournisseurs de services sans fil fixes et les revendeurs. La part des revenus des services d’accès Internet qui revient aux 5 plus grandes entreprises (Bell, Shaw, Rogers, TELUS et Vidéotron) a diminué, passant de 74 % en 2014 à 73 % en 2015. La part des entreprises de câblodistribution a diminué, passant de 49 % en 2014 à 47 % en 2015, tandis que la part des FST titulaires (sauf hors territoire) a connu une légère hausse, passant de 37,6 % à 38,1 %. Les abonnements à des services Internet haute vitesse de résidence offerts au moyen d’installations LAN et de câble de gros ont plus que doublé depuis 2011. On compte plus de 300 fournisseurs de services dotés d’installations et plus de 200 entreprises qui offrent des services Internet haute vitesse de résidence uniquement au moyen d’installations pour la revente qui sont fournies par les FST titulaires et par les entreprises de câblodistribution.

Les taux de résiliationNote de bas de page 2 dans l’industrie variaient en 2015. Pour les abonnements aux services Internet haute vitesse de résidence, le taux a un peu augmenté depuis l’année dernière, passant de 1,79 % à 1,80 %, alors que le taux pour les abonnements aux services d’affaires a augmenté plus, passant de 1,36 % à 1,47 %.

À moins d’avis contraire, les données portant sur la disponibilité de la large bande excluent les services offerts au moyen d’une technologie de télécommunication sans fil mobile. Dans cette section, les services d’accès par satellite concernent les services de radiodiffusion directe par satellite et non pas la technologie utilisée pour brancher les collectivités à Internet.

Cible pour la large bande : 

Dans la politique réglementaire de télécom 2011-291, le CRTC a établi des objectifs relatifs aux services d’accès Internet à large bande afin que tous les Canadiens aient accès, par l’entremise de diverses technologies, à des vitesses d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 1 Mbps pour le téléversement, d’ici la fin de 2015. Il est estimé qu’au 31 décembre 2015, 99,5 % des ménages canadiens avaient accès à ce service par l’entremise d’une variété de technologies, dont le réseau LTE et les services par satellite. Ce chiffre est de 93 % lorsqu’on exclue les technologies mobiles et par satellite.

i) Revenus

Tableau  5.3.1  Revenus des services Internet de détail (millions $)
Type Sous type 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services de résidence Accès 4 923 5 369 5 938 6 554 7 224 10,2 10,1
Applications,
équipements et
autres services
Internet associés
267 209 160 162 210 29,8 -5,9
Total 5 190 5 577 6 098 6 716 7 434 10,7 9,4
Services d’affaires Accès et de transport 1 194 1 202 1 243 1 320 1 435 8,7 4,7
Applications,
équipements et
autres services
Internet associés
407 416 384 378 380 0,7 -1,7
Total 1 601 1 619 1 626 1 698 1 815 6,9 3,2
Tout Total 6 791 7 196 7 725 8 414 9 249 9,9 8,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau donne un aperçu des revenus des services Internet de résidence et d’affaires ainsi que d’autres services. Les revenus des services d’accès Internet de résidence ont augmenté plus vite que ceux des services d’accès et de transport d’affaires, soit respectivement de 9,4 % contre 3,2 % de 2011 à 2015.

Les types de services Internet disponibles varient selon la vitesse de téléchargement de la connexion Internet. La vitesse de connexion la plus lente est celle du service par accès commuté à 64 kilobits par seconde (kbps). Les services Internet haute vitesse sont des services qui offrent des vitesses de téléchargement supérieures à 256 kbps. La large bande est un service qui offre une vitesse de téléchargement égale ou supérieure à 1,5 Mbps. Par « transport des services d’affaires », on entendle transfert du trafic Internet entre les réseaux; il est généralement utilisé par les grandes entreprises.

Tableau  5.3.2 Revenus des services d’accès Internet de résidence, par type de service (millions $)
Type 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires 1 779 1 891 2 156 2 442 2 760 13,0 11,6
Entreprises de câblodistribution 2 811 3 065 3 293 3 477 3 651 5,0 6,7
Autres fournisseurs de services 332 412 489 636 814 28,0 25,1
Total 4 923 5 369 5 938 6 554 7 224 10,2 10,1
Ligne commutée (exprimé en
pourcentage des revenus)
1,4 % 0,8 % 0,5 % 0,3 % 0,2 %  

Source : Données recueillies par le CRTC

Tableau  5.3.3 Revenus des services d’accès et de transport Internet d’affaires, par type de service (millions $)
Type Sous type 2011 2012 2013 2014 2015 TCAC (%)
2011-2015
Accès Internet FST titulaires 562 579 581 591 659 4,1
Entreprises de
câblodistribution
309 273 306 350 421 8,1
Revendeurs,
compagnies de
services publics,
et autres entreprises
272 285 285 307 316 3,8
Total 1 142 1 138 1 171 1 248 1 396 5,1
Transport Total 52 65 71 72 39 -7,1
Total – Revenus des
services Internet d’affaires
Total 1 194 1 202 1 243 1 320 1 435 4,7

Source : Données recueillies par le CRTC

De 2011 à 2015, les revenus du marché des services d’accès Internet d’affaires ont augmenté de 5,1 % par an. En raison des changements dans la manière de rapporter les données des entreprises, les revenus tirés des services de transport ne peuvent pas être comparés à ceux des autres années.

Une part de la hausse des revenus des entreprises de câblodistribution est due à une reclassification de revenus.

ii) Données relatives  aux abonnés

Les abonnés des services Internet de résidence reçoivent les services Internet de divers fournisseurs. En 2015, le nombre d’abonnés aux services de résidence se chiffre à 12 millions, soit une hausse de 3,3 % par rapport à 2014.

Tableau  5.3.4 Abonnés à un service Internet de résidence, par type de fournisseur (milliers)
Type de service 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires 4 014 4 114 4 244 4 429 4 586 3,6 3,4
Entreprises de câblodistribution 5 846 5 930 5 933 5 954 5 986 0,5 0,6
Autres fournisseurs de services 811 947 1 074 1 247 1 447 16,0 15,6
Total 10 671 10 991 11 251 11 630 12 019 3,3 3,0
Ligne commutée(exprimé en
pourcentage des abonnés)
2,3 % 1,7 % 1,1 % 0,8 % 0,7 %    

Source : Données recueillies par le CRTC

La croissance annuelle du nombre d’abonnés aux services Internet est restée à environ 3 % depuis 2011. C’est-à-dire environ trois fois le taux de croissance annuel de la population canadienne indiqué par les données de Statistique Canada.

Graphique 5.3.1 Part de marché des abonnés aux services Internet de résidence, par type de fournisseur (%)

Graphiques circulaires de Graphique 5.3.1 : Part de marché des abonnés aux services Internet de résidence, par type de fournisseur (%)
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires démontrent la part de marché des abonnés aux services Internet de résidence, par type de fournisseur pour les années 2011 et 2015. Pour 2011 : FST titulaires : 38 % ; entreprises de câblodistribution : 55 % ; autres fournisseurs de services : 8 % ; Pour 2015 : FST titulaires : 38 % ; entreprises de câblodistribution : 50 % ; autres fournisseurs de services : 12 %.

Tableau  5.3.5 Abonnés à un service Internet d’affaires, par type de fournisseur (milliers)
Type Sous type 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Ligne
commutée
Total 72 61 54 47 43 -7,8 -12,2
Haute
vitesse
FST titulaires 471 463 487 504 538 6,6 3,4
Entreprises de
câblodistribution
232 268 310 347 375 8,0 12,7
Revendeurs, les
compagnies de
téléphone de services
publics et les autres
entreprises
152 150 170 179 185 3,5 5,0
Total 855 881 966 1 030 1 098 6,5 6,4

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.2 Abonnés aux services Internet haute vitesse de résidence, par capacité de transfert de données (téléversement/téléchargement) en gigaoctet comprise dans les abonnements

Graphique à barres de Graphique 5.3.2 : Abonnés aux services Internet haute vitesse de résidence, par capacité de transfert de données (téléversement/téléchargement) en gigaoctet comprise dans les abonnements, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres présente le nombre de gigaoctets mensuels téléchargeables par abonné aux services de résidence contre le pourcentage d’abonnés aux services de résidence dont les forfaits comprennent au moins ces limites pour les années 2011 à 2015, sauf le nombre relié à 300 gigaoctets ou plus qui est rapporté seulement à compter de l'année 2013. Ceux avec 20 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 89 % de tous les abonnements en 2011, 88 % en 2012, 93 % en 2013, 94 % en 2014 et 97 % en 2015. Ceux avec 60 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 61 % de tous les abonnements en 2011, 75 % en 2012, 75 % en 2013, 78 % en 2014 et 84 % en 2015. Ceux avec 100 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 44 % de tous les abonnements en 2011 et 45 % en 2012, 50 % en 2013, 58 % en 2014 et 69 % en 2015. Ceux avec 160 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 21 % de tous les abonnements en 2011, 26 % en 2012, 23 % en 2013, 29 % en 2014 et 39 % en 2015. Ceux avec 300 gigaoctets ou plus dans leur forfait comprennent 15 % de tous les abonnements en 2013, 17 % en 2014 et 25 % en 2015. Ceux avec un service illimité : 13 % en 2011, 12 % en 2012, 12 % en 2013, 14 % en 2014 et 18 % en 2015.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les données pour la catégorie de 300+ gigaoctets ne sont pas rapportées pour les années 2011 et 2012. Les forfaits avec une limite de téléversement illimité ont été calculés par leur limite de téléchargement.

Les données des tableaux 5.3.6, 5.3.8, 5.3.9, 5.3.10, 5.3.11, 5.3.12 et du graphique 5.3.2 proviennent des grands FSI, ce qui représente environ 88 % des abonnements aux services à large bande de résidence en 2015.

Tableau  5.3.6 Utilisation moyenne pondérée de téléversement/téléchargement (gigaoctets) des forfaits de services Internet à large bande de résidence
Utilisation 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Téléchargement 18,2 28,4 44,8 66,5 93,0 39,9 50,4
Téléversement 3,8 5,4 6,0 8,6 10,9 26,8 30,2
Total 22,0 33,8 50,8 75,1 104,0 38,4 47,4

Source : Données recueillies par le CRTC

iii) Indicateurs de rendement

En général, le prix moyen des services Internet haute vitesse a augmentéNote de bas de page 3. Bien qu’une baisse ait été observée dans certaines catégories, ces baisses ont été compensées par un déplacement vers des forfaits d’une capacité et d’une vitesse supérieures.

Non seulement les Canadiens s’abonnent à des forfaits Internet d’une vitesse supérieure, ils s’abonnent à des forfaits d’une capacité supérieure. De 2011 à 2015, mis à part l’année 2013, le nombre de gigaoctets pouvant être téléchargés avec un forfait moyen était en hausse.

Tableau  5.3.7 Revenu mensuel moyen des services Internet de résidence par abonné (RMPU), ($)
Type de FST 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires 37,11 38,77 43,00 46,92 51,02 8,7 8,3
Entreprises de
câblodistribution
40,75 43,39 46,27 48,75 50,96 4,5 5,7
Autres fournisseurs de
services
35,52 39,09 40,32 45,64 50,35 10,3 9,1
Total 38,98 41,31 44,50 47,74 50,91 6,6 6,9

Le RMPU dans le tableau ci-dessus peut varier de celui dans le tableau ci-dessous (Tableau 5.3.8) qui utilise les données des grands FSI, qui correspondent à près de  88 % de l’ensemble des utilisateurs de services Internet haute vitesse de résidence. Les données ont été calculées à la fin de l’année au lieu de pendant tout l’année. Ce tableau contient aussi les données d’accès par ligne commutée.

Tableau  5.3.8 Revenu mensuel moyen des services Internet de résidence, par vitesse de téléchargement promise ($)
Vitesse de téléchargement promise 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Allégé et large bande jusqu’à
256 kbps
33,86 35,97 35,36 36,00 27,06 -24,8 -5,5
Large bande de 300 à 1 400 kbps 33,03 35,83 35,49 33,80 38,02 12,5 3,6
1,5 à 4 Mbps 32,87 41,87 31,45 48,05 52,11 8,4 12,2
5 à 9 Mbps 40,97 44,05 46,10 46,87 48,37 3,2 4,2
10 à 15 Mbps 42,11 40,62 48,17 48,52 53,59 10,4 6,2
16 à 49 Mbps 50,76 44,85 58,69 51,96 55,35 6,5 2,2
50 Mbps et plus 78,06 59,69 66,05 60,90 60,44 -0,8 -6,2
Tous les niveaux 39,80 43,80 49,64 50,06 54,00 7,9 7,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Le revenu mensuel moyen par abonné par vitesse en aval a été calculé en divisant le revenu moyen total d’un mois pour chaque catégorie de vitesse fournie par les fournisseurs de services par le nombre total d’abonnés à chaque vitesse du service pendant ce mois. Le mois utilisé était celui de décembre ou le mois le plus récent dont les données étaient disponibles.

Tableau  5.3.9 Limites moyennes pondérées de téléversement/téléchargement (gigaoctets) des forfaits de services Internet de résidence par vitesse de téléchargement promise
Vitesse de téléchargement promise 2011 2012 2013 2014 2015
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps - - - - -
Large bande de 300 à 1 400 kbps 14,90 17,89 25,42 27,25 31,23
1,5 à 4 Mbps 69,06 94,93 68,22 52,20 63,24
5 à 9 Mbps 80,81 76,78 48,46 53,36 62,55
10 à 15 Mbps 74,22 106,74 99,84 101,79 110,68
16 à 49 Mbps 176,98 131,50 142,14 159,15 188,50
50 Mbps et plus 236,54 364,80 362,86 283,10 286,34
Tous les niveaux 81,11 103,48 99,24 118,27 141,94

Source : Données recueillies par le CRTC

La limite moyenne pondérée de téléversement/téléchargement a été calculée pour chaque tranche de vitesses en aval d’après le nombre d’abonnés aux forfaits avec limite de téléversement/téléchargement.

Grâce à des données plus complètes et précises des FSI indépendants, les données 2015 peuvent ne pas être comparables à celles des années précédentes. Ces nouvelles données représentent approximativement 5,5 GO dans la catégorie « Tous les niveaux ».

Tableau  5.3.10 Vitesse de téléversement des services Internet de résidence (kbps), par vitesse de téléchargement promise et par vitesse de téléchargement moyenne promise
Vitesse de téléchargement promise 2011 2012 2013 2014 2015
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 178 168 136 162 126
Large bande de 300 à 1 400 kbps 314 313 291 283 279
1,5 à 4 Mbps 666 651 768 746 757
5 à 9 Mbps 855 1 118 809 937 969
10 à 15 Mbps 876 2 519 2 407 2 225 2 414
16 à 49 Mbps 2 662 2 912 4 133 4 676 6 159
50 Mbps et plus 3 667 13 199 19 890 13 701 15 015
Vitesse moyenne pondérée de téléversement pour tous les niveaux 961 2 009 3 031 3 676 5 528
Vitesse moyenne pondérée de téléchargement pour tous les niveaux 8 238 12 610 15 465 21 242 29 150

Source : Données recueillies par le CRTC

La vitesse moyenne pondérée de téléversement a été calculée pour chaque tranche de vitesses en aval selon le nombre d’abonnés au forfait. La vitesse moyenne pondérée de téléchargement a été calculée pour chaque tranche de vitesses en aval selon le nombre d’abonnés à chaque forfait pour tous les forfaits.

iv) Prix

Environ 80 % des ménages étaient abonnés à un service Internet à large bande dont la vitesse de téléchargement était de 5 Mbps ou plus en 2015, comparativement à 77 % en 2014. Les ménages des centres urbains payaient généralement moins cher et avaient un plus grand choix de FSI que les ménages des collectivités rurales.

On a demandé aux fournisseurs de services de déclarer le prix du service le moins cher qu’ils vendent et qui offre une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbps. Les informations suivantes sont fondées sur 23 fournisseurs de services. Certains fournisseurs de services n’offrent que des options avec vitesses plus rapides que 5 Mbps, comme l’indiquent les graphiques suivants.

Centres urbains

Graphique 5.3.3 Prix d’un service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence et nombre d’entreprises fournissant ce service dans les centres urbains, 2015

Graphique à barres de Graphique 5.3.3 : Prix d’un service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence et nombre d’entreprises fournissant ce service dans les centres urbains, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Iqualuit : 1 fournisseur, 180 ; Yellowknife : 1 fournisseur, 63 ; Whitehorse : 1 fournisseur, 63 ; St. John’s : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 85 ; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 85 ; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 85 ; Fredericton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 85 ; Québec : 7 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 43 ; Montréal : 6 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 43 ; Windsor : 7 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 58 ; Toronto: 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 56 ; St. Catharines – Niagara : 7 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 58 ; Ottawa-Gatineau : 9 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 56 ; Oshawa : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 56 ; London : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 56 ; Kitchener-Waterloo : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 56 ; Hamilton : 8 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 58 ; Winnipeg : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73 ; Saskatoon : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73. Regina : 2 fournisseurs : prix le plus bas 45, prix le plus élevé 50 ; Edmonton : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73 ; Calgary : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73 ; Victoria : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73 ; Vancouver : 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre le prix mensuel d’un service Internet de 5 Mbps dans 24 centres urbains au Canada. Le chiffre inscrit à la droite de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses dans l’axe horizontal après le nom du centre urbain représente le nombre de FSI dans ce centre. Le service par satellite est exclu du graphique mais il est disponible partout pour 70 $ par mois.

Les prix mensuels du service Internet de 5 Mbps variaient de 25 $ à 63 $ pour les plus bas et de 43 $ à 85 $ pour les plus élevés, sauf à Iqaluit où les abonnés payaient 180 $ par mois pour le service Internet non fourni par satellite.

Dans les provinces, les abonnés des centres urbains avaient généralement le choix entre 3 et 9 fournisseurs alors que dans les centres urbains des territoires, le choix de fournisseurs était limité.

Les fournisseurs de services peuvent être différenciés selon les limites imposées de téléchargement de données par mois. Les faibles utilisateurs d’Internet profitent généralement de ces limites d’utilisation, contrairement aux grands utilisateurs. Parmi les 17 fournisseurs de services offrant un service dans les centres urbains :

Communautés rurales

Comme l’illustre le graphique 5.3.4, le prix d’un service Internet de 5 Mbps était généralement plus élevé dans les communautés rurales que dans les centres urbains, sauf au Nouveau-Brunswick et au Nunavut.

Le prix d’un service Internet de 5 Mbps dans les communautés rurales variait entre 25 $ et 70 $ par mois pour les moins chers, et entre 70 $ et 93 $ par mois pour les plus chers.

Les abonnés aux services Internet vivant dans des communautés rurales avaient généralement accès à moins de fournisseurs que ceux dans les centres urbains. De toutes les communautés examinées, le choix de fournisseur médian étant de 3, avec une moyenne de 3,1.  Le médian pour les centres urbains étant de 7, avec une moyenne de 5,3.

Graphique 5.3.4 Comparaison du prix du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence et du nombre de fournisseurs dans les centres urbains et ruraux, 2015

Graphique à barres de Graphique 5.3.4 : Comparaison du prix du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence et du nombre de fournisseurs dans les centres urbains et ruraux, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés du service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) de résidence dans les communautés rurales et les centres urbains, ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Nt. urbain : 1 fournisseur, 180 ; Nt. rural : 1 fournisseur : 70 ; T.N.-O urbain : 1 fournisseur, 63 ; T.N.-O rural : 2 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 70 ; Yn urbain : 1 fournisseur, 63 ; Yn rural : 2 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 63, prix le plus élevé 70 ; T.-N.-L. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 85 ; T.-N.-L. rural : 3 à 4 fournisseurs : prix le plus bas 56, prix le plus élevé 85; N.É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 85 ; N.É. rural : 3 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 56, prix le plus élevé 85 ; Î.-P-.É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 42, prix le plus élevé 85 ; Î.-P-.É. rural : 4 à 4 fournisseurs, prix le plus bas 56, prix le plus élevé 85 ; N.-B. urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 85 ; N.-B. rural: 4 à 5 fournisseurs, prix le plus bas 25 prix le plus élevé 85; Qc urbain : 6 à 7 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 43 ; Qc rural : 4 à 5 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 70 ; Ont. urbain : 7 à 9 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 58 ; Ont. rural : 3 à 5 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 93 ; Man. urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73 ; Man. rural : 1 à 2 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 70 ; Sask. urbain : 2 à 3 fournisseurs : prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73 ; Sask. rural : 2 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 80 ; Alb. urbain : 7 à 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73 ; Alb. rural : 2 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 58, prix le plus élevé 80 ; C.-B. urbain : 7 à 7 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 73 ; C.-B. rural : 2 à 3 fournisseurs, prix le plus bas 58, prix le plus élevé 80.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre l’échelle de prix mensuels d’un service d’accès Internet à large bande (5 Mbps) dans 54 communautés rurales au Canada. Le chiffre inscrit à la droite de la barre est le prix le plus élevé. Le chiffre indiqué entre parenthèses dans l’axe horizontal après le nom de chaque province et territoire représente la gamme du nombre de fournisseurs de services parmi les communautés ou les centres. Par exemple, « C.-B. – Rural (2/3) » signifie que le nombre de fournisseurs parmi les communautés rurales en Colombie-Britannique couverte par cette enquête variait de 2 à 3.

Le service par satellite est exclu des communautés urbaines, mais il est disponible partout pour 70 $ par mois.

Sur quelles communautés rurales est basée l’enquête?

 

Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix des services Internet dans les communautés rurales répondant aux critères suivants (voir annexe 9) :

  • ne pas faire partie de l’une des régions métropolitaines de recensement des 24 principaux centres urbains;
  • avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre-ville de moins de 1 000 personnes;
  • le nombre de communautés dans chaque province/territoire doit être proportionnel à la population de chaque province/territoire;
  • les communautés n’étaient pas rassemblées sur un même territoire.

v) Tendances de consommation

En 2011, 47,0 % des revenus tirés des services d’accès Internet haute vitesse de résidence des FSI provenaient de forfaits offrant des vitesses de téléchargement de 5 et 9 Mbps. Les forfaits à vitesse moindre représentaient 24,2 % de leurs revenus et ceux à vitesse supérieure comptaient pour 28,9 %. Quatre ans plus tard, les forfaits offrant des vitesses de 5 à 9 Mbps ne constituaient plus la part la plus importante des revenus, ayant baissé à 21,0 %; les forfaits à plus basse vitesse n’en représentaient plus que 3,5 % et les revenus des forfaits à plus haute vitesse avaient augmenté à 75,5 %.

Tableau  5.3.11 Répartition (%) des revenus de services Internet de résidence pour un mois, par vitesse de téléchargement promise
Vitesse de téléchargement promise 2011 2012 2013 2014 2015
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 0,3 0,3 0,2 0,1 0,0
Large bande de 300 à 1 400 kbps 3,6 2,4 2,1 1,3 0,7
1,5 à 4 Mbps 20,3 17,4 4,6 3,6 2,8
5 à 9 Mbps 47,0 41,6 30,5 25,2 21,0
10 à 15 Mbps 16,5 9,3 24,8 24,8 23,9
16 à 49 Mbps 11,8 24,1 31,1 33,1 30,2
50 Mbps et plus  0,6 5,0 6,7 11,9 21,5
Total des revenus de l’échantillonnage 375,7 427,6 494,9 517,8 552,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Les données excluent les revenus de location d’équipement de terminal. Tous les services sont listés quelle que soit leur vitesse de téléversement. 84,8 % des revenus tirés des services haute vitesse proviennent d’un service conforme aux vitesses cibles de 5 Mbps de téléchargement et de 1 Mbps de téléversement établies par le Conseil, comparativement à 96,5 % des revenus tirés des services offrant une vitesse d’au moins 5 Mbps pour le téléchargement et n’importe quelle vitesse pour le téléversement.

En 2015, les Canadiens ont continué de s’abonner à des services Internet à plus haute vitesse qu’en 2011. En 2011, les forfaits les plus populaires avaient une vitesse de téléchargement de 5 à 9 Mbps et représentaient 45,6 % de tous les abonnements. Les forfaits Internet à plus basse vitesse ont compté pour 29,3 % et ceux à plus haute vitesse comptaient pour 25,1 % de tous les abonnements. Quatre ans plus tard, les forfaits offrant des vitesses de téléchargement de 5 à 9 Mbps n’étaient plus les plus populaires. Le pourcentage des abonnés à ces forfaits a baissé à 23,4 %. En 2015, le pourcentage des abonnés aux forfaits Internet à basse vitesse (moins de 5 Mbps) a baissé à 3,9 % alors que celui des abonnés à des forfaits à plus haute vitesse (plus de 9 Mbps) a augmenté à 72,7 %.

Tableau  5.3.12 Répartition (%) des abonnés aux services Internet de résidence pour un mois, par vitesse de téléchargement promise
Vitesse de téléchargement promise 2011 2012 2013 2014 2015
Allégé et large bande jusqu’à 256 kbps 0,4 0,3 0,3 0,2 0,0
Large bande de 300 à 1 400 kbps 4,3 2,9 2,7 1,9 1,0
1,5 à 4 Mbps 24,6 18,2 7,3 3,7 2,9
5 à 9 Mbps 45,6 41,3 32,8 26,9 23,4
10 à 15 Mbps 15,6 10,1 25,6 25,6 24,1
16 à 49 Mbps 9,2 23,5 26,3 31,9 29,4
50 Mbps et plus 0,3 3,6 5,0 9,8 19,2
Total des abonnements de l’échantillonnage 9 440,3 9 761,1 9 970,1 10 345,1 10 558,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique qu’au fil du temps, les vitesses plus rapides ont attiré un plus grand nombre d’abonnés. Au total, 83,3 % des ménages canadiens sont abonnés à une forme de service haute vitesse.

83,9 % des abonnés d’un service Internet haute vitesse sont abonnés à un service conforme aux vitesses cibles établies par le Conseil de 5 Mbps pour le téléchargement et de 1 Mbps pour le téléversement, comparativement à 96,1 % des abonnés qui ont opté pour un service offrant une vitesse d’au moins 5 Mbps pour le téléchargement et n’importe quelle vitesse pour le téléversement.

vi) Environnement concurrentiel

Les Canadiens peuvent accéder à des services Internet à large bande à l’aide d’installations filaires ou sans fil. Ces installations, qui permettent l’évolution des services, créent de nouvelles expériences pour les Canadiens, depuis les services de télévision et de radio aux nouveaux services et programmes hautement interactifs offrant aux consommateurs un contrôle et des choix accrus. Les Canadiens peuvent participer au monde numérique avec leurs appareils au moment et à l’endroit de leur choix.

Graphique 5.3.5 Abonnements à la large bande  ‒ FST titulaires c. entreprises de câblodistribution

 Graphique courbé de Graphique 5.3.5   Abonnements à la large bande  ‒ FST titulaires c. entreprises de câblodistribution
Description longue graphique

Ce graphique courbé présente le nombre d’abonnements (en millions) aux services à large bande des FST titulaires et des entreprises de câblodistribution, pour les années 2011 à 2015. Pour l’année 2011 : 3,7 et 5,6 ; pour l’année 2012 : 3,9 et 5,7 ; pour l’année 2013 : 4,1 et 5,8 ; pour l’année 2014 : 4,3 et 5,8 ; pour l’année 2015 : 4,5 et 5,9.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.6 Parts de revenus des services d’accès Internet, par marché et type de fournisseur, 2015 (%)

Graphiques circulaires de Graphique 5.3.6 : Parts de revenus des services d’accès Internet, par marché et par type de fournisseur, 2015 (%)
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires démontrent la part des revenus d’accès Internet par type d’entité en 2015. Résidentiel : FST titulaires : 38 % ; entreprises de câblodistribution : 51 % ; autres fournisseurs de service : 11 %. Affaires : FST titulaires : 47 % ; entreprises de câblodistribution : 30 % ; autres fournisseurs de service : 23 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.3.7 Revenus des services d’accès Internet d’affaires, par technologie d’accès, en 2011 et en 2015 (%)

Graphiques circulaires de Graphique 5.3.7 : Revenus des services d’accès Internet d’affaires par technologie d’accès en 2011 et en 2015 (%)
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires comparent les parts des revenus des services d’accès Internet d’affaires par technologie pour l’année 2011 contre l’année 2015. Pour l’année 2011 : LAN : 43 % ; câble : 20 % ; fibre : 27 % ; autres : 8 % ; accès commuté : 2 %. Pour l’année 2015 : LAN : 38 % ; câble : 24% ; fibre : 29 % ; autres : 8 % ; accès commuté : 1 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les revenus tirés des services d’accès Internet d’affaires sont ceux des services offerts au moyen d’un éventail de technologies d’accès. Le segment « Autres » reflète d’autres technologies comme celles des services sans fil fixes et des services par satellite.

Graphique 5.3.8 Abonnés aux services d’accès Internet de résidence, par technologie d’accès, en 2011 et en 2015

Graphiques circulaires de Graphique 5.3.8 : Abonnés aux services d’accès Internet de résidence, par technologie d’accès, en 2011 et en 2015
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires comparent la part des technologies utilisées pour l’accès Internet de résidence pour l’année 2011 contre l’année 2015. Pour l’année 2011 : LAN : 38 % ; câble : 56 % ; accès commuté : 2 % ; fibre : 1 % ; sans fil fixe et satellite : 3 %. Pour l’année 2015 : LAN : 34 % ; câble : 54 % ; accès commuté : 1 % ; fibre : 7 % ; sans fil fixe et satellite : 4 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Qu’est-ce que le service sans fil fixe?

 On entend par « sans-fil fixe » l’utilisation du spectre radioélectrique pour fournir des services de communication aux abonnés. Une tour située dans les environs du domicile des abonnés permet d’assurer la connexion.

Les satellites peuvent fournir des services d’accès InternetNote de bas de page 4. Les connexions sont établies entre une station terrestre au sol (avec des équipements comme les soucoupes satellitaires) et un satellite dans l’espace. Les satellites peuvent prendre en charge les diverses bandes de fréquences (C, Ku et Ka).

Les services Internet par satellite fournis qui utilisent la bande C nécessitent une grande soucoupe qui dessert généralement toute une communauté. Les services d’accès Internet par la bande Ka, et dans une moindre mesure par la bande Ku, passent par une petite soucoupe installée chez le client.

vii) Exigences relatives à la capacité

La présente section examine l’état de la situation en ce qui concerne l’accès des Canadiens aux services d’accès Internet à large bande et les exigences relatives à la capacité.

Plus de 99 % des ménages Canadiens sont maintenant en mesure d’accéder à la large bande fixe ainsi qu’à la large bande mobile (c’est-à-dire l’accès par paquets en liaison à haute vitesse évolué [HSPA+] et les réseaux de technologie d’évolution à long terme [LTE]). Les Canadiens accèdent au volume croissant de contenu en ligne, que ce soit sous forme sonore, vidéo ou de données. La demande s’accentue à mesure que se répand l’accessibilité des appareils portatifs évolués (p. ex. téléphones intelligents et tablettes).

Une panoplie de fournisseurs de services Internet exerçait leurs activités partout au Canada fournissant un accès à la large bandeNote de bas de page 5 au moyen d’une combinaison d’installations : ligne d’abonné numérique (LAN), modem câble, fibre optique, satellite et installations fixes sans fil. Ces services sont offerts à 98 % des ménages canadiens en excluant le service par satellite et à 99 % des ménages canadiens avec le service par satellite.

Les fournisseurs de services sans fil offrent également des services à large bande. Comme il est indiqué dans la section de ce rapport intitulée « Secteur des services sans fil de détail », 74 % des abonnés aux services sans fil avaient en 2015 un forfait avec données.

Débit binaire

Le débit binaire d’un flux est, pour l’essentiel, le nombre de bits transmis au cours d’un intervalle de temps. La mesure standard du débit de services de diffusion en continu, comme les forfaits d’accès à Internet, est un multiple de bits par seconde. Dans le présent document, nous utilisonsmégabits par seconde (Mbps), qui correspond à un million de bits (ou 125 000 octets) par seconde. Les mesures présentées dans cette section donnent un exemple des débits binaires moyens de divers services de diffusion en continu. Les mesures ont été effectuées au Centre des ressources en technologie du CRTC à partir d’appareils courants vendus sur le marché. Pour de plus amples renseignements sur l’environnement et la méthodologie des essais, se reporter à l’annexe 10.

Étant donné que de nombreux services de diffusion en continu utilisent des plages de débits binaires similaires, on a divisé les débits en sept plages. Le tableau 5.3.13 présente une liste des différentes plages, leur débit binaire moyen, une description, et des exemples de services de diffusion en continu dans chaque plage. Certains services de diffusion en continu comportent de multiples plages, étant donné qu’ils ajustent leur débit binaire en fonction du type de connexion (p. ex. mobile ou filaire) et de la vitesse. La largeur de bande d’un flux peut être modifiée en changeant son niveau de compression ou codec; ce niveau de compression a un effet sur la largeur de bande et, par conséquent, sur le nombre de flux simultanés qu’une connexion Internet peut prendre en change. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, se reporter à l’annexe 10.

Dans les cas où des services offrent plusieurs options de qualité, celles-ci sont présentées séparément dans le tableau. Certains services utilisent des appellations qualitatives pour désigner leurs paramètres de qualité (p. ex. bonne, meilleure, optimale), alors que d’autres utilisent la résolution et la fréquence d’image vidéo. Par exemple, 144p signifie 144 lignes de résolution verticale, en balayage progressif.Note de bas de page 6 2160 p60 signifie 2160 lignes de résolution verticale (commercialisé sous l’appellation 4K), à 60 images par seconde.Note de bas de page 7 Le terme ultra haute définition (UHD) désigne des résolutions supérieures à 1440p, et plus précisément à 2160p et 4320p (également connues sous les appellations 4K et 8K, respectivement); par opposition à la norme Haute définition (HD) actuelle qui comprend les résolutions à 720p, 1080p et 1440p.

En raison du nombre limité des échantillons et de la diversité des configurations et appareils réseau, les valeurs présentées dans cette section doivent être considérées comme des estimations s’appliquant aux cas ordinaires, et non aux pires cas. Il est important que les consommateurs qui ont des forfaits d’accès Internet à données limitées surveillent leur utilisation en se servant des outils que le fournisseur de services met à leur disposition. Certains systèmes d’exploitation comprennent également – ou offrent en téléchargement – des utilitaires pour mesurer l’utilisation, dont on peut se servir pour estimer le calcul d’utilisation des données effectué par le fournisseur.

Tableau  5.3.13 Principaux indicateurs de la disponibilité des télécommunications
Débit binaire
de
téléchargement
moyen
Description Exemples de services et de paramètres
de qualité
Utilisation moyenne des
données (gigaoctets) par
heure de diffusion en
continu
0,0 – 0,5 Mbps Audio en continu,
vidéo en continu
en qualité mobile,
appels vocaux et
vidéo en définition
standard
Radio en continu, Twitch audio seulement/vidéo mobile, Skype appels vocaux et vidéo en définition standard, YouTube 144p/240p 0,1 Go/h
0,5 – 2,0 Mbps Vidéo en continu
en définition
standard, appels
vidéo HD
Skype appels vidéo HD, Netflix faible/moyenne, Shomi Good, YouTube 360p 0,6 Go/h
2,0 – 3,5 Mbps Vidéo en continu
HD à faible débit
binaire
CTV/Global/TSN GO, Bell Télé, Crave TV (appareils mobiles), Shomi Better, YouTube 480p/720p, Twitch élevée 1,3 Go/h
3,5 – 5,0 Mbps Vidéo en continu
HD à haut débit
binaire
Netflix HD (appareils mobiles), Twitch source, YouTube 720p60/1080p 1,8 Go/h
5,0 – 10,0 Mbps Vidéo en continu
HD à très haut débit
binaire
Shomi Best, Crave TV, YouTube 1080p60, Netflix HD 3,0 Go/h
10,0 – 20,0 Mbps Vidéo en continu UHD Netflix UHD, YouTube 1440pNote de bas de page 8 6,7 Go/h
20,0 – 50,0 Mbps Vidéo en continu
UHD à fréquence
d’image élevée
Netflix UHD (certains titres), YouTube 1440p60/2160p/2160 p6015 12,4 Go/h

Le graphique 5.3.9 indique le montant de données approximatif utilisé par heure de diffusion en continu pour chaque plage de débits binaires trouvée dans le Tableau 5.3.13. These numbers measure the stream without any auxiliary content (e.g. previews, menus, trailers, advertisements), so the actual amount of data used may be greater than these estimates.

Par exemple, un appel Skype de 30 minutes en HD utilise en moyenne approximativement 0,3 Go.

Graphique 5.3.9 Utilisation des données (gigaoctets) par heure de diffusion en continu, par plage de débits binaires

Graphique à barres de Graphique 5.3.9 : Utilisation des données (gigaoctets) par heure de diffusion en continu, par plage de débits binaires
Description longue graphique

Ce graphique à barres illustre les données (gigaoctets) requise pour divers services de diffusion en continu, par plage de débits binaires. Pour 20,0 à 50,0 Mbps : 9,0-22,5 Go/h, moyenne 12,4 Go/h ; 10,0-20,0 Mbps : 4,5-9,0 Go/h, moyenne 6,7 Go/h ; 5,0-10,0 Mbps : 2,25-4,5 Go/h, moyenne 3,0 Go/h ; 3,5-5,0 Mbps : 1,575-2,25 Go/h, moyenne 1,8 Go/h ; 2,0-3,5 Mbps : 0,9-1,575 Go/h, moyenne 1,3 Go/h ; 0,5-2,0 Mbps : 0,225-0,9 Go/h, moyenne 0,6 Go/h ; 0,0-0,5 Mbps : 0-0,225 Go/h, moyenne 0,1 Go/h.

Diffusion en continu au moyen d’appareils mobiles

Avec la multiplication des réseaux de données LTE, les consommateurs peuvent maintenant utiliser des applications de diffusion en continu et de communication en temps réel fiables à partir de leurs appareils mobiles. Non seulement les réseaux LTE offrent une plus large bande passante, mais aussi leur latence est uniformeNote de bas de page 9 indépendamment de l’intensité du signal.

Bien que certains services de diffusion en continu permettent à l’utilisateur de choisir un paramètre de qualité, un bon nombre de services réduisent automatiquement la qualité s’ils détectent que l’appareil de destination est relié à un réseau mobile. Cet ajustement automatique assure que les utilisateurs n’atteignent pas prématurément leur limite de données en téléchargeant du contenu nécessitant une large bande passante. De plus, de nombreux services de diffusion vidéo en continu envoient à l’utilisateur un message dans lequel on lui demande de confirmer s’il désire utiliser ses données mobiles plutôt que de se connecter à un réseau Wi-Fi.

De nombreuses applications réduisent la qualité vidéo sur les appareils mobiles, quel que soit le type de réseau auquel elles sont connectées. Étant donné que les écrans des appareils mobiles sont normalement plus petits que ceux des téléviseurs, au-delà d’un certain seuil, les débits binaires offrent des améliorations de la qualité négligeables pour une augmentation considérable de l’utilisation des données. Par conséquent, une option HD d’un service de diffusion vidéo en continu peut utiliser un débit binaire différent selon qu’il s’agit d’un appareil mobile, d’un ordinateur ou d’une boîte numérique.

viii) Principaux indicateurs

La disponibilité de la large bande est calculée en se servant des données fournies par les FSI. Les points de desserte sont considérés desservis si les îlots de diffusion relèvent de la couverture de la large bande. Les données ne tiennent pas compte des enjeux de capacité ou des enjeux en lien avec la ligne de visée.Note de bas de page 10

Tableau  5.3.14 Principaux indicateurs de la disponibilité des télécommunications
Type Sous type 2011 2012 2013 2014 2015
Large bande mobile 3G/équivalent 3G 99 99 99 99 99
HSPA+ 99 99 99 99 99
LTE 45 72 81 93 97
Large bande filaire LAN 86 87 82 82 82
Modem câble 82 82 82 82 82
Fibre - - 14 20 22
Filaire et sans fil fixe Total 97 97 97 97 98
Services EDR IPTV 34 45 56 65 70
Satellite numérique National National National National National

Source : Données recueillies par le CRTC

Toutes les technologies à large bande ne sont pas disponibles partout au Canada. Ce tableau énumère les divers types de technologies à large bande filaires et sans fil (ainsi que la télévision par protocole Internet [IPTV] et les technologies numériques par satellite). Il indique aussi le pourcentage de ménages, à l’échelle nationale, qui pouvaient accéder à ces technologies, des années 2011 à 2015. La baisse de disponibilité des services LAN en 2013 est attribuable au déploiement de la technologie des fibres. La disponibilité de la technologie des fibres n’est pas rapportée pour les années 2011 et 2012.

Graphique 5.3.10 Disponibilité de la large bande c. abonnements à la large bande, par province et territoire, 2015

 Graphique à histogrammes empilés de Graphique 5.3.10 : Disponibilité de la large bande c. abonnements à la large bande, par province et territoire, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes empilés décrit la disponibilité de la large bande par technologie fixe dans toutes les provinces du Canada et comprend un élément précisant la couverture supplémentaire offerte par la technologie mobile HSPA+. Il présente également le pourcentage de souscription à la large bande des abonnés par province, par technologie fixe. C.-B. : 97 %, HSPA+ = + 2 %, taux d’adhésion = 87 % ; Alb. : 99 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 84 % ; Sask. : 91 %, HSPA+ = + 9 %, taux d’adhésion = 74 % ; Man. : 98 %, HSPA+ = + 2 %, taux d’adhésion = 77 % ; Ont. : 99 %, HSPA+ = + 1 %, taux d’adhésion = 85 % ; Qc : 98 %, HSPA+ = + 2 %, taux d’adhésion = 80 % ; N.-B. : 97 %, HSPA+ = + 3 %, taux d’adhésion = 86 % ; N.-É. : 99,8 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 79 % ; Î.-P.-É. : 93 %, HSPA+ = + 7 %, taux d’adhésion = 85 % ; T.-N.-L. : 85 %, HSPA+ = + 12 %, taux d’adhésion = 85 % ; Nord : 98 %, HSPA+ = + 0 %, taux d’adhésion = 77 % ; Canada : 98 %, HSPA+ = + 1 %, taux d’adhésion = 82 %.

Sources : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et données recueillies par le CRTC

La disponibilité et les taux de pénétration des services à large bande varient d’une province à l’autre. Les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan disposent d’ententes pour offrir des services à large bande par satellite selon des modalités semblables à celles des services filaires. Dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, l’accès par paquets haut débit+ (HSPA+) est offert aux ménages qui n’ont accès à aucun autre service à large bande selon des modalités équivalentes à celles des services filaires. Les barres du graphique « Disponibilité des services à large bande fixe » tiennent compte de ces ententes. Les données sur la disponibilité des services fixes à large bande excluent les services à large bande par satellite, mais ces derniers sont inclus dans les données sur les abonnements à des services fixes à large bande. La barre illustrant le HSPA+ montre l’effet qu’aurait l’inclusion de la technologie HSPA+ sur la disponibilité de la large bande.

Graphique 5.3.11 Disponibilité de la large bande, 5 Mbps (% des ménages)

Graphique à histogrammes de Graphique 5.3.11 : Disponibilité de la large bande, 5 Mbps (% des ménages)
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes horizontales décrit la disponibilité de la large bande (5 Mbps) selon différents modes d’accès en 2014 et 2015. LAN : 79 % en 2014, 78 % en 2015 ; modem câble : 81 % en 2014, 81 % en 2015 ; fibre : 20 % en 2014, 22 % en 2015 ; Total filaire : 89 % en 2014, 89 % en 2015 ; total filaire et sans fil fixe : 94 % en 2014, 96 % en 2015 ; mobile: 93 % en 2014, 97 % en 2015 ; toutes les technologies: 96 % en 2014, 99 % en 2015.

Sources : Données recueillies par le CRTC

Avec la large bande, 98,6 % des ménages canadiens ont accès à des vitesses de téléchargement d’au moins 5 Mbps sur toute une variété de plateformes. Ce graphique donne les taux de disponibilité des services d’accès à large bande par LAN, modem câble, sans-fil fixe, fibre optique et technologies mobiles, ainsi que le taux de disponibilité de toutes les technologies à cette vitesse. Les services par satellite sont exclus.

ix) Disponibilité des services à large bande

La disponibilité de la large bande est différente dans les centres urbains et dans les communautés rurales du Canada, surtout en ce qui a trait aux technologies offrant des vitesses de téléchargement plus élevées.

Graphique 5.3.12 Disponibilité des services à large bande, par vitesse (% des ménages)

Graphique à histogrammes de Graphique 5.3.12 : Disponibilité des services à large bande, par vitesse (% des ménages)
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes décrit la disponibilité de la large bande selon diverses vitesses de téléchargement (en Mbps) pour les années 2011 à 2015, excluant la HSPA+. De 1,5 à 4,9 Mbps : 97 %, 97 %, 97 %, 97 %, 98 % ; de 5 à 9,9 Mbps : 87 %, 91 %, 94 %, 94 %, 96 % ; de 10 à 15,9 Mbps : 83 %, 84 %, 84 % , 85 %, 92 % ; de 16 à 24,9 Mbps : 80 %, 82 %, 82 %, 84 %, 89 % ; de 25 à 29,9 Mbps : 78 %, 80 %, 81 %, 82%, 88 % ; de 30 à 49,9 Mbps : 76 %, 79 %, 80 %, 81 %, 83 % ; de 50 à 99,9 Mbps : 75 % , 77 %, 78 %, 79 %, 82 % ; 100 Mbps et plus : 28 %, 35 %, 60 %, 71 %, 75%.

Sources : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et données recueillies par le CRTC

La disponibilité des services à large bande à des vitesses supérieures a connu une expansion au Canada. Ce graphique exclut les données des technologies sans fil et par satellite.

Les augmentations dans les catégories de vitesse à 50 Mbps ou plus en 2015 sont en partie due à la considération des effets de liaison de lignes (utilisation de plus qu’une ligne pour fournir un service) sur les LAN.

Tableau  5.3.15 Disponibilité des services à large bande dans les communautés rurales, par vitesse de téléchargement et nombre de plateformes (% des ménages), 2015
Nombre de
plateformes
1,5 Mbps
et plus
5,0 Mbps
et plus
10,0 Mbps
et plus
16,0 Mbps
et plus
25,0 Mbps
et plus
30,0 Mbps
et plus
50,0 Mbps
et plus
100 Mbps
et plus
1 9 16 42 36 36 24 24 23
2 40 41 18 14 12 6 6 6
3 33 27 5 2 2 0 0 0
4 15 10 0 0 0 0 0 0
Total 98 93 64 52 50 31 30 29

Sources : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le pourcentage des ménages dans les communautés rurales qui ont accès aux technologies à large bande à différentes vitesses et sur quatre plateformes : LAN/fibre, modem câble, sans-fil fixe et mobile (HSPA+ et LTE). À une extrémité du spectre de disponibilité, on a quatre plateformes à large bande à des vitesses d’au moins 5 Mbps auxquelles 93 % des ménages dans les communautés rurales peuvent accéder. À l’autre extrémité, on a deux plateformes à large bande à une vitesse de plus de 100 Mbps accessibles à 6 % des ménages dans les communautés rurales.

Le total indiqué au bas de chaque colonne indique le pourcentage de ménages canadiens ayant accès aux vitesses inscrites dans la même colonne. Ce tableau exclut les données des technologies par satellite.

Tableau  5.3.16 Disponibilité des services à large bande, par vitesse et province/territoire (% des ménages), 2015
Province/territoire 1,5 à
4,9 Mbps
1,5 à
4,9 Mbps avec HSPA+
5 à
9,9 Mbps
5 à
9,9 Mbps
avec LTE
10 à
15,9 Mbps
16 à
24,9 Mbps
25 Mbps
ou plus
Colombie-Britannique 97 99 95 98 92 90 89
Alberta 99 99,9 99 99,8 95 94 93
Saskatchewan 91 99 85 91 76 61 59
Manitoba 98 99,7 95 96 85 74 74
Ontario 99 99,8 98 99,6 96 94 94
Québec 97 99 96 98 91 86 86
Nouveau-Brunswick 97 99,7 96 99 94 94 94
Nouvelle-Écosse 99,8 99,9 87 99 84 83 81
Île-du-Prince-Édouard 93 99,9 77 99,9 61 61 55
Terre-Neuve-et-Labrador 85 97 81 93 69 69 60
Yukon 97 97 97 97 69 69 62
Territoires du Nord-Ouest 97 97 92 92 72 72 48
Nunavut 99,9 99,9 29 29 0 0 0

Sources : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et données recueillies par le CRTC

Toutes les régions du pays n’ayant pas le même accès aux services à large bande, ce tableau indique la disponibilité de la technologie à large bande selon les régions, par province et par territoire en 2015. La disponibilité et les taux d’abonnement à la large bande varient d’une province à l’autre. Les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont des arrangements pour fournir des services de large bande de 1,5 Mbps via satellite selon des modalités similaires aux services filaires. Le service HSPA+ à l’Île-du-Prince-Édouard est disponible aux ménages qui n’ont pas accès à d’autres moyens de connectivité de large bande selon des modalités équivalentes aux services filaires. Étant donné que les services par satellite sont des services de couverture nationale, ils sont exclus de ce tableau.

Graphique 5.3.13 Disponibilité des services à large bande – Régions urbaines c. rurales (% des ménages), 2015

Graphique à histogrammes de Graphique 5.3.13 : Disponibilité des services à large bande – Régions urbaines c. rurales (% des ménages), 2015
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes indique la disponibilité de la large bande, par taille d’agglomération et vitesse. Grands centres urbains : 1,5­-4,9 Mbps : 100 %, 5-­9,9 Mbps : 100 %, 10­-15,9 Mbps : 100 %, 16­-24,9 Mbps : 100 %, 25-­29,9 Mbps : 100 %, 30­-49,9 Mbps : 99 %, 50-99,9 Mbps : 99 %, 100+ Mbps : 93 %. Centres urbains moyens : 1,5-­4,9 Mbps : 100 %, 5-9,9 Mbps : 100 %, 10­-15,9 Mbps : 100 %, 16­-24,9 Mbps : 99 %, 25­-29,9 Mbps : 99 %, 30-49,9 Mbps : 98 %, 50­-99,9 Mbps : 97 %, 100+ Mbps : 91 %. Petits centres urbains : 1,5-4,9 Mbps : 100 %, 5­-9,9 Mbps : 99 %, 10­-15,9 Mbps : 96 %, 16­-24,9 Mbps : 92 %, 25­29,9 Mbps : 90 %, 30-­49,9 Mbps : 84 %, 50­-99,9 Mbps : 81 %, 100+ Mbps : 67 %. Zones rurales : 1,5­-4,9 Mbps : 90 %, 5­-9,9 Mbps : 81 %, 10-­15,9 Mbps : 64 %, 16-24,9 Mbps : 52 %, 25­-29,9 Mbps : 50 %, 30-­49,9 Mbps : 31 %, 50­-99,9 Mbps : 29 %, 100+ Mbps : 24 %. Addition des services HSPA+ aux petits centres urbains pour la large bande, 0 %, Addition aux zones rurales pour la large bande : 8 %; Addition des services LTE aux petits et moyens centres urbains pour 5-9,9 Mbps : 0 %, Addition aux zones rurales pour 5-9 Mbps : 12 %.

Sources : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre le pourcentage des ménages canadiens ayant accès aux services Internet à large bande dans des grands, des moyens et des petits centres urbains ainsi que dans des communautés rurales.

Les petits centres ont une population de 1 000 à 29 000 habitants. Les centres moyens comptent de 30 000 à 99 999 habitants et les grands centres comptent plus de 100 000 habitants. Une région rurale se définit comme une région dont la densité de la population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré ou par une agglomération de moins de 1 000 personnes.

Les sections intitulées HSPA+ et LTE montrent l’apport de ces technologies sur chaque barre.

Les services par satellite sont exclus puisqu’ils ont une empreinte nationale.

Tableau  5.3.17 Adoption des diverses technologies vidéo au Canada
Technologie Langue 2011 2012 2013 2014 2015
Télé sur Internet Anglophones 34 38 44 51 57
Francophones 38 39 44 42 49
Vidéo sur Internet avec
téléphone cellulaire/intelligent
Anglophones 12 14 23 38 50
Francophones 8 8 16 27 37
Internet avec tablette Anglophones s.o. 29 37 44 45
Francophones s.o. 15 28 37 43
Vidéo sur Internet avec tablette Anglophones 6 11 20 26 34
Francophones 3 7 16 25 34

Source : OTM 2011-2015 (Répondants canadiens âgés de 18 ans et plus)

Ce tableau indique le taux d’adoption ainsi que la croissance, d’une année à l’autre, des diverses technologies vidéo chez les consommateurs canadiens. Au cours des cinq dernières années, la popularité de la diffusion de vidéos et d’émissions de télévision sur des appareils portatifs personnels a grandement augmenté.

Graphique 5.3.14 FSI par province recensés par l’outil de recherche en ligne « Vous avez des choix! » du CRTC

Graphique circulaire de Graphique 5.3.14 : FSI par province recensés par l’outil de recherche en ligne « Vous avez des choix! » du CRTC
Description longue graphique

Ce graphique circulaire présente le nombre de FSI recensé par l’outil « Vous avez du choix » dans chaque province. Ont. : 144 ; Qc : 98 ; C.-B. : 69 ; Alb. : 67 ; Man. : 32 ; N.-É. : 29 ; Sask. : 26 ; Î.-P.É. : 18 ; N.-B. : 18; T.-N.-L. : 18 ; Yn. : 3 ; T.N.-O : 3.

Ce graphique présente le nombre de FSI fournissant des services résidentiels dans les RMR/AR de chaque province sur l’outil « Vous avez des choix ».

5.4 Secteur des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail

Infographique résumant la section 5.4 – Secteur des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail
Infographique résumant la section 5.4 – Secteur des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail
Description longue graphique

Cet infographique présente plusieurs indicateurs principaux du secteur de la transmission de données et des liaisons spécialisées et comprend cinq sections. Premier indicateur: ce graphique circulaire présente les revenus des services de données et des liaisons spécialisées en pourcentage des revenus des services de télécommunications de détail en 2015. Données et liaisons spécialisées: 8 %. Le total des revenus des services de télécommunications de détail s’élevait à 43,9 milliards de dollars. Deuxième indicateur : revenu: 3,4 milliards de dollars, une baisse de 3,9 % par rapport à 2014. Troisième indicateur : part de marché des titulaires: 73 % des revenus totaux. Quatrième indicateur : services de transmissions de données faisant l’objet d’une abstention de la réglementation: 98 % des revenus. Cinquième indicateur: liaisons spécialisées faisant l’objet d’une abstention de la réglementation: 84 % des revenus. Sixième indicateur : liaisons spécialisées faisant l’objet d’une abstention de la réglementation : 6 081 routes, une hausse de 0,4% par rapport à 2014.

Les services de transmission de données et de liaison spécialisée s’entendent des services que les fournisseurs de services de télécommunication (FST) vendent aux clients d’affaires pour la transmission du trafic de données, du trafic vidéo et/ou du trafic voix. Ces voies de transmission assurent des communications privées et très sécurisées entre des endroits.

En 2015, environ 191 entités offraient des services de transmission de données et de liaison spécialisée aux entreprises canadiennes. Les fournisseurs de services de télécommunication titulaires (FST titulaires ou fournisseurs titulaires) représentaient environ 15 % de ces entités; les autres fournisseurs de services, notamment les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs, représentaient le reste, soit 85 %.

Les services de données sont des services de transmission par paquets qui transfèrent de manière intelligente les données sur les réseaux des entreprises. Pour acheminer les données, ces services utilisent a) de nouveaux protocoles de données comme Ethernet et IP ou b) des protocoles traditionnels comme X.25, le mode de transfert asynchrone (MTA) et le relais de trame.

Ces services sont offerts par les FST titulaires et par les concurrents, ces derniers détenant environ 29 % du marché total, incluant la gestion et l’équipement du réseau. Notons que les entreprises de câblodistribution utilisent de plus en plus les nouveaux protocoles dans leurs activités.

Les services de liaison spécialisée fournissent une connexion de communication dédié non commutée entre deux ou plusieurs points pour transporter des données, de la vidéo, et / ou le trafic vocal. Ces services comprennent des services de transmission numérique  de grande capacité et des systèmes de données numériques, ainsi que des systèmes de qualité voix et d'autres systèmes analogiques. Les installations de transmission incluent les fils de cuivre et de câble à fibre optique. Les services de liaison utilisent des installations de transmissions telles que des lignes de fibres optiques OC-3, des installations de cuivre DS-1, etc.

Dans le secteur des liaisons spécialisées, les FST titulaires dominent le marché. Les exploitants indépendants constituent la plus grande catégorie de fournisseurs parmi les autres fournisseurs de services.

i) Revenus

Tableau 5.4.1 Revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail (millions $)
Catégorie Sous-catégorie 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Données Protocoles de données 1 832 1 893 1 917 1 952 1 919 -1,7 1,2
Autres 734 796 832 857 779 -9,2 1,5
Total des protocoles de
données et des autres 
2 566 2 689 2 749 2 809 2 698 -4,0 1,3
Liaison spécialisée Total 751 793 834 784 754 -3,8 0,1
Total des services de
transmission de
données et de liaison
spécialisée
Total 3 317 3 482 3 583 3 593 3 452 -3,9 1,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée pour 2011 à 2015. Les services de transmission de données sont divisés en deux catégories : a) les services qui utilisent les protocoles de données comme Ethernet, IP, X.25, MTA ou le relais de trames ou b) les autres services comme la gestion et l’équipement du réseau.

En raison des changements dans la manière de rapporter les données des entreprises, les données sur les « autres » données ne peuvent pas être comparées à celles des autres années. Il s’ensuit une perte d’environ 6 % des « autres » revenus en 2015.

Tableau 5.4.2 Revenus des services de transmission de données de détail par type de protocole utilisé (millions $)
Catégories Sous-catégories 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Nouveaux protocoles Ethernet 479 483 483 465 456 -1,9 -1,2
IP 1 124 1 190 1 218 1 284 1 284 0,0 3,4
Autres 126 154 167 171 158 -7,7 5,8
Total 1 729 1 826 1 868 1 920 1 898 -1,1 2,4
Protocoles traditionnels Total 104 67 49 32 21 -34,8 -32,8
Total − Protocoles de
transmission de données
Total 1 832 1 893 1 917 1 952 1 919 -1,7 1,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services de transmission de données de détail gagnés par les fournisseurs de services. Ces services sont classés selon qu’ils utilisent a) les nouveaux protocoles de données comme Ethernet ou IP ou b) les protocoles traditionnels comme X.25, MTA ou le relais de trames. Le tableau illustre la croissance des revenus entre 2011 et 2015.

Tableau 5.4.3 Revenus des services de liaison spécialisée de détail par type de FST (millions $)
Type Sous type 2011 2012 2013 2014 2015   TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires Total 670 652 683 634 604 -4,6 -2,6
Autres FST Entreprises de
câblodistribution
48 49 54 61 62 2,6 6,8
Autres 33 92 97 90 87 -2,8 27,9
Total 80 141 151 150 149 -0,6 16,7
Total des services de liaison spécialisée Total 751 793 834 784 754 -3,8 0,1

Source : Données recueillies par le CRTC

ii)  Environnement concurrentiel

Les FST titulaires comptent pour environ 15 % de l’ensemble des entités qui fournissent des services de transmission de données et de liaison spécialisée, mais ils recueillent 73 % des revenus de détail qui en découlent. Les entreprises de câblodistribution, d’autres entreprises et les revendeurs, qui représentent 85 % des entités, réalisent 27 % des revenus de détail.

Graphique 5.4.1 Part de marché des revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail, par type de FST (%)

Graphiques circulaires de Graphique 5.4.1 : Part de marché des revenus des services de transmission de données et de liaison spécialisée de détail, par type de FST (%)
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires indiquent, pour les années 2011 et 2015, la part des revenus des différents groupes de l’industrie dans le marché des services de transmission de données et de liaison spécialisée. Pour l’année 2011: FST titulaires: 81 %; les entreprises de câblodistribution : 6 %; autres: 14 %. Pour l’année 2015 : FST titulaires: 73 % ; les entreprises de câblodistribution: 11 %; autres: 16 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

En raison des changements dans la manière de rapporter, les FST titulaires ont réduit leur part de marché par 1,5 % en 2015.

Graphique 5.4.2 Part de marché des revenus des services de transmission de données de détail, par type de FST (%)

Graphiques circulaires de Graphique 5.4.2 : Part de marché des revenus des services de transmission de données de détail, par type de FST (%)
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires indiquent, pour les années 2011 et 2015, la part des revenus des différents groupes de l’industrie dans le marché des services de transmission de données. Pour l’année 2011 : FST titulaires: 78 % ; les entreprises de câblodistribution: 6 % ; autres : 16 %. Pour l’année 2015 : FST titulaires : 71 % ; les entreprises de câblodistribution : 12 % ; autres : 17 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

En raison des changements dans la manière de rapporter, les FST titulaires ont réduit leur part de marché par 2 % en 2015.

Tableau 5.4.4 Part de marché des revenus des services de transmission de données de détail, par FST et par type de protocole utilisé (%)
Protocole Type de fournisseur Sous type de
fournisseur
2011 2012 2013 2014 2015
Nouveaux protocoles de
transmission de données
FST titulaires Total 72 67 66 66 66
Autres FST Entreprises de câblodistribution 7 10 12 12 13
Autres 21 23 22 22 21
Total 28 33 34 34 34
Des protocoles de transmission
de données traditionnels
FST titulaires Total 68 62 61 63 67
Autres FST Total 32 38 39 37 33
Total − Protocoles de
transmission de données
FST titulaires Total 72 67 66 66 66
Autres FST Total 28 33 34 34 34

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente le pourcentage des revenus tirés des services de détail récoltés par les fournisseurs de services au moyen de protocoles de données nouveaux et traditionnels.

Tableau 5.4.5 Part de marché des revenus des services de liaison spécialisée de détail (%)
Type de fournisseur 2011 2012 2013 2014 2015
FST titulaires 89 82 82 81 82
Entreprises de câblodistribution 6 6 6 8 8
Autres 4 12 12 11 10

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente la part des revenus des FST titulaires qui fournissent leurs services à leurs clients d’affaires, à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs territoires, et celle des autres FST (c.-à-d. les entreprises de câblodistribution, les compagnies de téléphone de services publics et les revendeurs) de 2011 à 2015. Les FST titulaires continuent de dominer ce type de services.

5.5  Secteur des services sans fil de détail

Infographique résumant la section 5.5 – Secteur des services sans fil de détail
Infographique résumant la section 5.5 – Secteur des services sans fil de détail
Description longue graphique

Cet infographique présente plusieurs indicateurs principaux du secteur des services sans fil de détail et comprend cinq sections. Premier indicateur: ce graphique circulaire présente les services sans fil de détail : 51 % des revenus des services de télécommunications de détail en 2015. Le total des revenus des services de télécommunications de détail s’élevait à 43,9 milliards de dollars. Deuxième indicateur: revenus: 22,5 milliards de dollars, une augmentation de 7,5 % par rapport à 2014. Troisième indicateur: part de marché des abonnés aux services sans fil des trois principaux fournisseurs de services sans fil: 90 %. Quatrième indicateur: revenu moyen mensuel par abonné: 64 $, une augmentation de 5,0 % par rapport à 2014. Cinquième indicateur: pourcentage des abonnés canadiens ayant un forfait de données d’au moins 1 Go: 46 %, une augmentation de 44 % rapport à 2014.

Le marché des services sans fil de détail s’est imposé, encore une fois, comme le plus important secteur des communications en affichant des revenus de 22,5 milliards de dollars et un taux de croissance de 7,5 % ou 1,6 milliards de dollars en 2015.

Les réseaux sans fil du Canada permettent aux Canadiens d’accéder à des services qui sont comparables à des services filaires. Les fournisseurs de services sans fil (FSSF) fournissent des services de voix, données, Internet et vidéo. La mobilité et le prix sont des facteurs qui tendent à faire la différence pour ces services. D’après des données statistiques de l’OTM, les trois activités les plus populaires chez les Canadiens propriétaires d’un téléphone intelligent étaient les messages textes, l’accès Internet et le courriel.

Les réseaux sans fil couvrent approximativement 20 % de l’étendue géographique du Canada et desservent 99 % des Canadiens. Le réseau sans fil évolué qui supporte les appareils comme les téléphones intelligents, les tablettes et les clés turbo est également accessible à 99,3 % des Canadiens. Le réseau d’évolution à long terme (LTE), qui permet des vitesses supérieures à celles des réseaux des générations antérieures, est offert à environ 97,4 % des Canadiens. En 2015, non seulement ces réseaux desservaient plus de 29,7 millions d’abonnés canadiens, mais plus de 3,0 millions de connexions machine-machine ont été signalées en 2015, une hausse de 19 % par rapport à 2014.

Outre les réseaux sans fil évolués comme les réseaux LTE, qui fournissent un accès Internet à large bande, les FSSF ont augmenté le nombre de points d’accès Wi-Fi accessibles au public (gratuits et payants) partout au pays passant de 14 000 à la fin de l’année 2014 à 21 000 à la fin de 2015. Grâce à ceux-ci, les Canadiens ont un moyen additionnel pour accéder à des services de voix et de données sur leurs appareils portatifs et sur d’autres appareils de communication sans fil. Les points d’accès Wi-Fi donnent aussi aux abonnés des services sans fil une opportunité de réduire au minimum les frais d’itinérance potentiels.

Au cours des cinq dernières années, le pourcentage de Canadiens abonnés à des services sans fil a légèrement augmenté, passant de 80 % à 82 %; toutefois, le taux de croissance a chuté, passant de 5,9 % à 3,4 %. Notons aussi que les Canadiens ont changé la manière dont ils utilisent leurs appareils mobiles, utilisant davantage des données plutôt que des services de voix. L’intérêt des Canadiens pour l’accès aux applications mobiles, aux services multimédias, au réseautage social, à la navigation sur Internet et à d’autres activités exigeantes en données a fait croître le taux d’adoption des téléphones intelligents et les revenus en données des services sans fil à plus de 15,7 % en 2015, et en moyenne, à 18,8 % au cours des cinq dernières années.

En 2013, la mise en œuvre du Code sur les services sans fil a fait en sorte que les consommateurs de services sans fil puissent mieux comprendre leurs contrats, a établi des pratiques d’affaires dans l’intérêt des consommateurs et a considérablement limité les frais de résiliation anticipée antérieurement imposés par les fournisseurs de services sans fil de détail; cela a aussi permis aux consommateurs de tirer profit des offres concurrentielles aux moins aux deux ans. Environ 86 % des forfaits postpayés en 2015 faisaient l’objet d’un contrat d’au plus deux ans comparativement à 67 % en 2014 et à 44 % en 2013.

En matière de choix de fournisseurs, les Canadiens ont été desservis par trois grands FSSF nationaux, qui comptaient ensemble pour 90 % des abonnés des services sans fil. Plusieurs petits FSSF régionaux, dotés d’installations et quelques exploitants de réseaux virtuels mobiles et revendeurs comptaient pour les 10 % restants. Dans les centres urbains et les communautés rurales, les Canadiens pouvaient généralement choisir entre deux à six FSSF.

Suite à la vente aux enchères du spectre de la bande de fréquence de 700 MHz en 2014, le gouvernement du Canada a entrepris, au début de 2015, bon nombre de mesures pour favoriser la concurrence dans le marché des services sans fil en libérant 50 MHz de spectre dans une vente aux enchères pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3). Par conséquent, cinq entreprises ont investi 2,1 milliards de dollars en achat du spectre et 39 licences ont été attribuées en 2015. Le montant des dépenses en immobilisations, exprimé sous la forme d’un pourcentage des revenus totaux des services sans fil, ou l’intensité de capital, a baissé à 22 %  en 2015 comparativement à 35 % en 2014, ce qui est attribuable à une hausse des investissements en spectre en 2014.

En 2015, le Conseil a publié la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177, dans laquelle il a déterminé qu’il est nécessaire de réglementer les tarifs que Bell Mobilité, le RCP et TELUS facturent aux autres entreprises canadiennes de services sans fil pour les services nationaux d’itinérance de gros offerts au moyen de la technologie du système mondial de téléphonie mobile (GSM). Cette réglementation favorisera une concurrence viable qui fournira des avantages pour les Canadiens, par exemple des prix raisonnables et des services novateurs, ainsi que l’innovation et l’investissement continus dans des réseaux sans fil mobiles de grande qualité. Dans cette décision, le Conseil a exprimé son intention de surveiller l’état de la concurrence dans le marché des services sans fil mobiles.

i) Revenus

Graphique 5.5.1 Taux de croissance des revenus et du nombre d’abonnés des services sans fil (excluant les services de téléappel)

Graphique courbé à histogrammes de Graphique 5.5.1 : Taux de croissance des revenus et du nombre d'abonnés des services sans-fil (excluant les services de téléappel)
Description longue graphique

Ce graphique courbé à histogrammes présente le taux de croissance des revenus et du nombre d'abonnés du sans-fil (excluant les services de téléappel) pour les années 2011 à 2015. Croissance des revenus pour les services sans-fil : 5,0%, 6,2%, 3,5%, 3,7%, 7,6%. Abonnés : 5,9%, 3,3%, 2,3%, 1,5%, 3,4%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les taux de croissance des revenus et du nombre d’abonnés des FSSF de 2011 à 2015. En 2015, le taux de croissance des revenus des services sans fil a augmenté à 7,6 %, soit le taux le plus fort en plus de 5 ans. Le taux de croissance des abonnements a rebondi à 3,4 %.

Tableau 5.5.1 Revenus des services sans fil et de téléappel de détail (millions $)
Type 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services sans fil 18 368,6 19 504,8 20 179,3 20 927,9 22 511,7 7,6 5,2
Services de téléappel 38,2 21,8 18,4 17,3 12,6 -26,9 -24,1
Revenus – Total 18 406,7 19 526,6 20 197,7 20 945,2 22 524,3 7,5 5,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre la croissance des revenus des marchés de services sans fil et de téléappel de 2011 à 2015. Les taux de croissance annuelle des services sans fil (excluant les services de téléappel) se trouvent au graphique 5.5.1.

Tableau 5.5.2 Composantes des revenus des services sans fil et de téléappel de détail (millions $)
Type 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Téléphonie de base 9 816,5 9 486,8 8 818,7 8 665,5 8 689,0 0,3 -3,0
Interurbain 1 286,2 1 255,6 1 160,3 880,4 656,1 -25,5 -15,5
Téléappel 38,2 21,8 18,4 17,3 12,6 -26,9 -24,1
Équipement terminal et
appareils portatifs
1 401,9 1 532,8 1 501,5 1 673,7 2 129,8 27,3 11,0
Données 5 046,1 6 233,2 7 546,1 8 672,6 10 034,9 15,7 18,8
Itinérance et autres 817,8 996,3 1 152,8 1 035,7 1 001,9 -3,3 5,2
Données, itinérance et autres 5 863,9 7 229,5 8 698,8 9 708,3 11 036,8 13,7 17,1
Total 18 406,7 19 526,6 20 197,7 20 945,2 22 524,3 7,5 5,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique les diverses composantes des revenus des services sans fil de 2011 à 2015. Ces composantes incluent la communication vocale, l’interurbain, le téléappel, l’équipement, les données, l’itinérance et autres. Les revenus du service de télévision mobile sont inclus dans les revenus des données.

Tableau 5.5.3 Revenus des services sans fil prépayés et postpayés de détail (téléphonie de base, interurbain et données) (millions $)
Type 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services prépayés 978,2 877,3 790,4 871,6 879,8 0,9 -2,6
Services postpayés 14 957,3 15 762,3 16 303,6 17 179,5 18 345,8 6,8 5,2
Total 15 935,5 16 639,6 17 094,0 18 051,1 19 225,6 6,5 4,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Les Canadiens peuvent choisir des services sans fil prépayés ou postpayés. Avec les services prépayés, une part importante des services et de l’utilisation est payée d’avance alors qu’avec les services postpayés, le paiement d’une part importante des services et de l’utilisation se fait après consommation du service.

Graphique 5.5.2 Revenus d’itinérance par type et par destination, 2015

 Graphique à barres de Graphique 5.5.2 : Revenus d’itinérance par type et par destination, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres indique le pourcentage de revenus tirés des services de communication vocale et d’itinérance de données à l’intérieur du Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde (les revenus de services de SMS et de SMM ont été exclus). Services de communication vocale au Canada : 2 % ; services de données au Canada : 2 % ; services de communication vocale aux États-Unis : 66 % ; services de données aux États-Unis : 65 % ; services de communication vocale dans le reste du monde : 32 % ; services de données dans le reste du monde : 33 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FSSF ont étendu leur couverture dans des régions où ils ne possèdent pas d’installations en concluant des ententes avec d’autres FSSF qui en possèdent et qui offrent le service à leurs utilisateurs finals. Lorsqu’un abonné utilise les installations d’un autre FSSF, on dit qu’il est en itinérance. Ce graphique illustre les revenus d’itinérance en pourcentage à l’intérieur du Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde. Dans ce graphique, les revenus tirés du service de messages courts (SMC) et du service de messagerie multimédia (SMM) ont été exclus de la composante de données relative aux revenus.

Bien que 61% des appels en itinérance et 48% des  transferts données en itinérance se font au Canada (tel que démontré dans le graphique 5.5.24), la majorité des revenus provient de l’itinérance aux États-Unis (65%).

ii) Données relatives aux abonnés

Tableau 5.5.4 Nombre d’abonnements aux services sans fil et de téléappel (milliers)
Type 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services sans fil 26 844,3 27 720,6 28 363,8 28 788,9 29 765,4 3,4 2,6
Services de téléappel 219,0 186,3 161,5 146,7 161,5 10,1 -7,3

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre la croissance du nombre d’abonnés aux services sans fil et de téléappel de 2011 à 2015. De 2011 à 2015, on a observé une des hausses constante du nombre d’abonnés aux services sans fil, tandis que les services de téléappel connaissent des baisses.

Tableau 5.5.5 Pourcentage du nombre d’abonnés aux services sans fil postpayés par rapport au nombre total d’abonnés aux services sans fil (%)
Type 2011 2012 2013 2014 2015
Services postpayés 78 81 83 86 86

Source : Données recueillies par le CRTC

Les Canadiens abonnés aux services sans fil préfèrent les services postpayés.

Graphique 5.5.3 Pourcentage des contrats de services sans fil par durée

Graphique à barres de Graphique 5.5.3 : Pourcentage des contrats de services sans fil par durée
Description longue graphique

Ce graphique à barres indique le pourcentage de forfaits de services postpayés selon un contrat de moins d’un an, 1 à 2 ans et de plus de 2 ans pour les années 2013, 2014 et 2015. Moins d’un an : 24,0 %, 28,5 %, 36,2% ; 1 à 2 ans : 19,5 %, 38,1 %, 50,1% ; plus de 2 ans : 56,4 %, 33,4 % et 13,7%.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce diagramme montre le pourcentage des forfaits postpayés faisant l’objet d’un contrat de moins d’un an, de un à deux ans et de plus de deux ans.

La mise en œuvre du Code sur les services sans fil en 2013 a eu pour effet de faire diminuer de façon importante le pourcentage des forfaits postpayés faisant l’objet d’un contrat de plus de deux ans.

Graphique 5.5.4 Nombre total et nombre quotidien de messages SMM et SMC

Graphique à barres de Graphique 5.5.4 : Nombre total et nombre quotidien de messages SMM et SMC
Description longue graphique

Ce graphique à barres présente le nombre total et le nombre quotidien de messages SMS et SMM pour chaque année entre 2012 et 2015. Total SMM et SMS : 201 milliards, 194 milliards, 186 milliards et 195 milliards de messages ; quotidien : 551 millions, 531 millions, 510 millions et 533 millions de messages SMM et SMS.

 Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre la croissance du nombre de messages envoyés et reçus chaque jour et chaque année par les Canadiens via les services de messagerie multimédia (SMM) et les services de messages courts (SMC) de 2012 à 2015. Le nombre total de messages SMC et SMM a été recalculé pour 2012 afin d’inclure des estimés pour une entreprise qui n’avait pas été étudiée.

Le service de messages courts (SMC)

 permet la transmission entre abonnés de textes d’un maximum de 160 caractères.

Le service de messagerie multimédia (SMM)

 est similaire au SMC mais il permet en plus la transmission de contenu multimédia comme des photos et des vidéos entre les abonnés.

Tableau 5.5.6 Utilisation mensuelle moyenne des SMS/MMS (messages/mois) et des données (MB/mois)
Paramètre 2014 2015
Utilisation mensuelle moyenne des données par abonné (MB/mois) 641 921
Utilisation mensuelle moyenne des données par abonné lorsque
celui a un forfait de données (MB/mois)
988 1 320
Quantité moyenne de SMS/MMS par abonné (messages/mois) 547 548

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau montre l’utilisation moyenne des données mobiles par l’ensemble des abonnés des services de détail et l’utilisation moyenne des données par les abonnés qui possèdent un forfait de données.

L’utilisation moyenne des données sans fil par abonné et par abonné possédant un forfait de données a été calculée en divisant l’utilisation totale des données de détail (téléversement/téléchargement) pour l’année par le nombre moyen d’abonnés au début et à la fin de l’année. Les abonnés ayant souscrit un forfait de données ont été classés comme les abonnés des services de voix et de données seulement.

Tableau 5.5.7 Revenus moyens par 1 GB de données/mois ($)
Paramètre 2015
1 GB de données utilisées 31,29

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus moyens générés par l’utilisation de 1 GB de données par mois. Pour calculer ce montant, seules les entreprises ayant fourni des renseignements sur le trafic de données et sur les revenus ont été prises en considération.

iii) Environnement concurrentiel

Graphique 5.5.5 Part de marché des abonnés aux services sans fil des FST

Graphiques circulaires de Graphique 5.5.5 : Part de marché des abonnés aux services sans fil des FST
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires démontrent la part de marché des abonnés aux services sans fil des FST exprimée en abonnés de Rogers, Groupe Bell, Telus et d’autres pour les années 2014 et 2015. Rogers : 33 %, 33 % ; Groupe Bell : 29 %, 28 %; Telus : 28 %, 29 % ; autres : 10 %, 10 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent le pourcentage des abonnés aux services sans fil en 2014 et 2015 aux trois principaux fournisseurs de services de télécommunication (FST) canadiens : les compagnies du groupe Bell (groupe Bell), Rogers Communications Partnership (Rogers) et la Société Telus Communications (TELUS). Collectivement, le groupe Bell, Rogers et TELUS représentaient 90 % des abonnés aux services sans fil en 2014 et 2015.

« Autres » incluent des FST comme MTS Allstream, SaskTel, d’autres petits FST, ainsi que les nouveaux fournisseurs qui ont acquis du spectre lors de la vente aux enchères des fréquences sans fil évoluées d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qui a eu lieu en 2008 et qui étaient toujours en activité à titre de concurrents du groupe Bell, de TELUS ou de Rogers en 2014.

Le groupe Bell inclut Bell Canada; Bell Mobilité; Latitude Wireless; NorthernTel, Limited Partnership; Norouestel Mobilité; Télébec, Société en commandite et KMTS. Depuis 2013, les données de Public Mobile ont été ajoutées à celles de TELUS. En 2015, les données de Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (Mobilicity) ont été ajoutées à celles de Rogers.

Graphique 5.5.6 Part de marché des revenus des services sans fil des FST

Graphiques circulaires de Graphique 5.5.6 : Part de marché des revenus des services sans fil des FST
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires démontrent la part de marché des abonnés aux services sans fil des FST exprimée en revenus de Rogers, Groupe Bell, Telus et d’autres pour les années 2014 et 2015. Rogers : 34 %, 34 % ; Groupe Bell : 29 %, 29 % ; Telus : 29 %, 29 % ; autres : 8 %, 8 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent le pourcentage des revenus des services sans fil en 2014 et 2015 des trois principaux FST canadiens : le groupe Bell, Rogers et TELUS. Collectivement, le groupe Bell, Rogers et TELUS représentaient 92 % des revenus des services sans fil en 2014 et 2015.

Graphique 5.5.7 Pourcentage des revenus et des abonnés associés à des marques principales, des marques secondaires et des revendeurs/refactureurs

Graphique à barres de Graphique 5.5.7 : Pourcentage des revenus et des abonnés associés à des marques principales, des marques secondaires et des revendeurs/refactureurs
Description longue graphique

Ce graphique à barres indique le pourcentage des revenus et des abonnés associés à des marques principales, à des marques secondaires et à des accords avec des revendeurs/refactureurs pour les années 2014 et 2015. Marques principales : 82 %, 72 % ; 80%, 73% ; marques secondaires : 17 %, 28 % ; 19%, 25% ; revendeurs/refactureurs: 1 %, 1 % ; 1 %, 1 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FSSF canadiens mettent en marché leurs services sans fil par l’intermédiaire de marques principales et de marques secondaires. En pénétrant différents segments de marché, les FSSF peuvent différencier leurs offres et éventuellement modifier l’environnement concurrentiel sur les marchés régionaux. Ce graphique illustre les revenus et les abonnés associés à des marques principales, des marques secondaires et à des accords avec des revendeurs/refactureurs.

Les marques secondaires sont des noms de marque créés par des compagnies pour répondre aux besoins spécifiques des consommateurs. Ces noms s’ajoutent à celui de l’entreprise établie ou à la marque principale. Les marques secondaires sont souvent appelées marques complémentaires. Au Canada, Fido, Solo et Koodo sont des marques complémentaires. Les revendeurs/refactureurs dépendent largement des grands exploitants dotés d’installations pour l’assemblage, la mise en marché, la facturation et la livraison de leurs services mobiles (ex. PC mobile, Petro-Canada Mobilité et SpeakOut 7-Eleven).

Tableau 5.5.8 Part de marché des abonnés aux services sans fil, par province et territoire, 2015 (%)
Province/territoire Groupe Bell TELUS Rogers Autre
Colombie-Britannique 20 42 37 0
Alberta 25 53 23 0
Saskatchewan 15 13 5 66
Manitoba 8 7 36 49
Ontario 30 22 47 1
Québec 31 28 28 13
Nouveau-Brunswick 57 26 17 0
Nouvelle-Écosse 54 33 12 0
Île-du-Prince-Édouard 57 31 12 0
Terre-Neuve-et-Labrador 71 27 1 0
Le Nord 99 0 0 1

Source : Données recueillies par le CRTC

Les principaux FSSF canadiens possèdent différentes parts de marché des services dans fil dans les provinces. Ce tableau indique les parts de marché détenues par les principaux FSSF, excluant Wind et Eastlink, dans les provinces et les territoires du Canada.

Ce sont les trois principaux FSSF qui détiennent la plus grande part de marché dans toutes les provinces et territoires sauf en Saskatchewan et au Manitoba.

Le Nord inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Tableau 5.5.9 Taux de roulement mensuel moyen (%)
Fournisseur de serivce 2011 2012 2013 2014 2015
Bell Mobilité 2,0 1,7 1,6 1,5 1,5
Rogers Communications 1,8 1,8 1,7 1,6 1,6
TELUS 1,7 1,5 1,4 1,3 1,3

Sources : Rapports annuels des compagnies et données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le taux de roulement mensuel moyen des trois principaux FSSF de 2011 à 2015. Les clients peuvent quitter leur FSSF pour plusieurs raisons, y compris l’insatisfaction relative au service, les offres de la concurrence et les prix.

Le taux de roulement moyen

est une mesure de la rotation des abonnés. On l’obtient en divisant le nombre d’abonnés qui ont quitté un service sans fil par le nombre total d’abonnés aux services sans fil. Plus le chiffre est élevé plus les gens change de fournisseur.

iv) Indicateurs technologiques

Les tableaux et les graphiques qui suivent illustrent l’adaptation des Canadiens au système de communication numérique. Le téléphones intelligents, de tablettes et autres appareils sans fil permettant d’accéder à Internet ne cesse d’augmenter et, par là même, d’accroître la demande de capacité pour les services sans fil.

Graphique 5.5.8 Pénétration des appareils mobiles

Graphique à barres de Graphique 5.5.8 : Pénétration des appareils mobiles
Description longue graphique

Ce graphique à barres illustre le pourcentage d’anglophones et de francophones qui possédaient l’un des appareils mobiles suivants de 2011 à 2015. Téléphone cellulaire de 2011 à 2015 : 77 %, 80 %, 83 %, 83 %, 86 % ; téléphone intelligent de 2011 à 2015 : 37 %, 51 %, 62 %, 66 %, 73 % ; tablette de 2011 à 2015 : 10 %, 26 %, 39 %, 49 %, 52 %.

Source : OTM 2015 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce graphique indique le pourcentage de Canadiens de 18 ans et plus qui étaient propriétaires de téléphones cellulaires, de téléphones intelligents et de tablettes de 2011 à 2015. L’utilisation des téléphones intelligents et des tablettes augmente le volume du trafic de données sur le réseau.

Tableau 5.5.10 Pénétration des appareils mobiles par groupe linguistique (%)
Appareil mobile 2011 2012 2013 2014 2015
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Anglo-
phones
Franco-
phones
Téléphone cellulaire 80 68 83 71 86 74 86 75 89 78
Téléphone intelligent 41 26 55 39 66 49 69 54 77 61
Tablette 12 6 28 17 42 30 51 41 53 48

Source : OTM 2015 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce tableau indique le pourcentage de francophones et d’anglophones au Canada propriétaires de téléphones cellulaires, de téléphones intelligents et de tablettes entre 2011 et 2015. Les propriétaires d’un téléphone cellulaire incluent ceux qui possèdent un téléphone cellulaire ou intelligent.

Graphique 5.5.9 Pénétration des appareils mobiles, par région, 2015

Graphique à barres de Graphique 5.5.9 : Pénétration des appareils mobiles, par région, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres illustre le pourcentage des Canadiens qui possédaient l’un des appareils mobiles suivants en 2015, par région : téléphone cellulaire régulier : 10 % (Colombie-Britannique), 9 % (Alberta), 11 % (Manitoba/Saskatchewan), 12 % (Ontario), 14 % (Québec), 10 % (Atlantique), 12 % (Total) ; téléphone intelligent : 77 %, 83 %, 74 %, 76 %, 64 %, 70 %, 73 % ; Tablette : 52 %, 54 %, 55 %, 54 %, 49 %, 48 %, 52 %.

Source : OTM 2015 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Les Canadiens qui résident dans les provinces de l’Ouest sont généralement plus enclins à acheter des téléphones intelligents et des tablettes que les Canadiens qui résident dans les provinces de l’Est.

Tableau 5.5.11 Nombre et pourcentage d’abonnés avec un forfait de données, par province et territoire
Province/territoire 2014 2015 Croissance (%)
du nombre
d’abonnés ayant
un forfait de données
Nombre
d’abonnés
ayant un
forfait de
données
(milliers)
Pourcentage de
l’ensemble des
abonnés ayant
un forfait de
données (%)
Nombre d’abonnés
ayant un forfait
de données (milliers)
Pourcentage
de l’ensemble des
abonnés ayant un
forfait de données (%)
Colombie-Britannique 2 559 13 3 021 14 18,0
Alberta 2 657 14 3 069 14 15,5
Saskatchewan 653 3 720 3 10,2
Manitoba 864 4 900 4 4,2
Ontario 7 999 41 8 825 40 10,3
Québec 3 450 18 4 099 19 18,8
Nouveau-Brunswick 358 2 403 2 12,7
Nouvelle-Écosse 479 2 552 3 15,2
Île-du-Prince-Édouard 70 0 80 0 14,5
Terre-Neuve-et-Labrador 289 1 327 1 13,3
Le Nord 55 0 62 0 12,6

Source : Données recueillies par le CRTC

Le nombre d’abonnés ayant souscrit à un forfait de données permet de déterminer dans quelle mesure les Canadiens participent à l’économie numérique, et fournit un indice quant à la mesure dans laquelle les Canadiens adoptent les appareils portatifs comme les téléphones intelligents et les tablettes.

Ce tableau présente le nombre d’abonnés ayant souscrit à un forfait de données dans chaque région du pays en 2014 et en 2015, ainsi que le nombre d’abonnés ayant un forfait de données en tant que pourcentage de l’ensemble des abonnés à des services mobiles.

Graphique 5.5.10 Revenus et abonnés des forfaits mobiles ayant seulement des données, par capacité du forfait de données, 2015

 Graphiques circulaires de Graphique 5.5.10 : Revenus et abonnés des forfaits mobiles ayant seulement des données, par capacité du forfait de données, 2015
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires présentent respectivement le pourcentage de revenus et d’abonnés des services de données mobiles dans trois catégories : moins de 501 Mo, de 501 Mo à 2 Go, et plus de 2 Go. Revenus : 62 %, 12 %, 26 % ; abonnés : 81 %, 5 %, 14 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques illustrent, en pourcentage, les revenus et les abonnés correspondant aux diverses capacités des forfaits de données des FSSF en 2015. Parmi le nombre total d’abonnés, 6 % d’entre eux ne sont abonnés qu’aux forfaits de données uniquement.

Les forfaits de données uniquement comprennent les appareils d’accès intégrés et portables comme les concentrateurs, les clés Internet mobiles, les clés électroniques et les ordinateurs portables.

Graphique 5.5.11 Pourcentage des revenus de services mobiles que représentent les forfaits voix seulement contre voix et données contre données seulement, 2015

Graphique circulaire de Graphique 5.5.11 : Pourcentage des revenus de services mobiles que représentent les forfaits voix seulement contre voix et données contre données seulement, 2015
Description longue graphique

Ce graphique circulaire indique le pourcentage des revenus par type de forfaits de services mobiles en 2015. Voix : 15 % ; voix et données : 82 % ; données seulement : 3 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre, en pourcentage, les revenus des FSSF qui proviennent des abonnés aux forfaits voix, aux forfaits voix et données et aux forfaits données seulement en 2015.

Tableau 5.5.12 Abonnements à la large bande mobile par type de forfait
Type Mesure 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Voix et
données
Nombre d’abonnés (millions) 12,0 13,0 16,1 17,7 20,2 14,4 13,9
Pourcentage de tous les abonnés (%) 44 47 57 61 68 10,7 11,6
Données
seulement
Nombre d’abonnés (millions) 1,2 1,3 1,5 1,6 1,8 12,8 11,5
Pourcentage de tous les abonnés (%) 4 5 5 6 6 9,1 9,2
Total Nombre d’abonnés (millions) 13,2 14,3 17,6 19,3 22,0 14,3 13,7
Pourcentage de tous les abonnés (%) 48 51 62 67 74 10,5 11,3

Source : Données recueillies par le CRTC

De 2011 à 2015, les Canadiens ont augmenté continuellement leur utilisation de la large bande sur les appareils mobiles.

Graphique 5.5.12 Pourcentage des abonnés aux services mobiles par type de forfait, 2015

Graphique à colonnes de Graphique 5.5.12 : Pourcentage des abonnés des services mobiles par type de forfait, 2015
Description longue graphique

Ces graphiques à colonnes placés côte à côte présentent, en pourcentage, les abonnés des services sans fil qui ont un forfait de données et ceux qui n’en ont pas ainsi que la répartition des abonnés ayant un forfait, par taille de forfait. Forfait sans données : 26 % ; forfait avec données : 74 %. Taille du forfait : inférieur à 300 Mo : 12 % ; 300 à 999 Mo : 17 % ; 1 gigaoctet à 2 Go : 36 % ; supérieur à 2 Go : 35 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les données qui figurent dans ce diagramme à barres doubles représentent 90 % de l’ensemble des abonnés des services mobiles. Le diagramme de gauche montre le pourcentage du nombre d’abonnés aux services sans fil avec et sans forfait défini de données. Le diagramme de droite montre le pourcentage du nombre d’abonnés aux services sans fil avec des forfaits définis de données selon la taille du forfait. En raison de la difficulté à rapporter les services de voix et de messagerie texte correspondants associés à chaque forfait défini de données, il a été présumé que tous les forfaits de données comprennent des services de voix et de messagerie texte.

Graphique 5.5.13 Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles menées par des Canadiens sur leurs téléphones intelligents, 2015

 Graphique à barres de Graphique 5.5.13 : Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles menées par des Canadiens sur leurs téléphones intelligents, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres indique le pourcentage des Canadiens anglophones et francophones qui ont déclaré avoir eu les activités suivantes sur leur téléphone intelligent en 2015 : achat en ligne : (anglophones) 23 %, (francophones) 24 % ; transactions bancaires en ligne : 44 %, 35 % ; lecture de nouvelles en ligne : 46 %, 49 % ; réseautage social : 63 %, 66 % ; Accès à Internet : 87 %, 83 % ; Envoi/réception de courriels : 70 %, 64 %.

Source : OTM 2015, printemps 2016 (répondants canadiens de 18 ans et +)

Ce graphique illustre les activités des francophones et des anglophones avec leurs téléphones intelligents.

Graphique 5.5.14 Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles menées par des Canadiens sur leurs tablettes, 2015

Graphique à barres de Graphique 5.5.14 : Activités populaires liées à l’Internet et aux services mobiles menées par des Canadiens sur leurs tablettes, 2015
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Ce graphique à barres indique le pourcentage des Canadiens anglophones et francophones qui ont déclaré avoir eu les activités suivantes sur leur tablette en 2015 : un achat en ligne : (anglophones) 23 %, (francophones) 27 % ; transactions bancaires en ligne : 25 %, 33 % ; lecture de nouvelles en ligne : 37 %, 52 % ; réseautage social : 46 %, 60 % ; accès à Internet : 85 %, 87% ; envoi/réception de courriels : 53 %, 57 %.

Source : OTM 2015, printemps 2016 (répondants canadiens de 18 ans et +)

v)  Indicateurs de rendement 

Tableau 5.5.13 Revenu moyen des services sans fil par abonné
Mesure 2011 2012 2013 2014 2015 TCAC (%)
2011-2015
Revenu moyen des services sans fil par abonné ($/mois) 58,7 59,6 60,0 61,0 64,1 2,2
Croissance annuelle (%) -1,7 1,6 0,7 1,8 5,0 2,2

Source : Données recueillies par le CRTC

Le revenu moyen des services sans fil par abonné est un indicateur utile des revenus que rapporte aux FSSF chaque abonné des services sans fil. Par contre, sur le plan de la consommation, il s’agit d’un indicateur des dépenses des consommateurs en services sans fil. Ce tableau indique le revenu moyen provenant des services sans fil, par utilisateur, de 2011 à 2015.

Le revenu moyen des services sans fil par abonné a été calculé en divisant le total des revenus annuels des services sans fil par le nombre moyen d’abonnés au cours de l’année. Le résultat a ensuite été divisé par 12 pour obtenir le résultat mensuel. Le nombre moyen d’abonnés a été obtenu en divisant par deux le total des abonnés au début de l’année et à la fin de l’année.

Tableau 5.5.14 Revenu moyen des services sans fil par abonné, par province et territoire (excluant les services de téléappel) ($)
Province/territoire 2011 2012 2013 2014 2015 TCAC (%)
2011-2015
Colombie-Britannique 63,84 62,55 63,42 62,48 67,32 1,3
Alberta 75,82 72,82 74,10 75,01 76,48 0,2
Saskatchewan 53,51 57,83 58,72 62,16 64,45 4,8
Manitoba 53,07 54,99 59,42 60,97 63,21 4,5
Ontario 58,18 60,60 58,93 59,50 61,56 1,4
Québec 51,08 51,46 53,69 53,58 56,92 2,7
Nouveau-Brunswick 53,15 54,62 55,65 55,56 58,95 2,6
Nouvelle-Écosse 55,26 57,22 58,15 56,98 63,02 3,3
Île-du-Prince-Édouard 52,01 55,47 52,86 51,62 57,73 2,6
Terre-Neuve-et-Labrador 53,86 58,70 60,61 61,18 68,90 6,3
Le Nord 105,43 94,31 135,44 81,09 92,37 -3,3

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le revenu moyen par abonné à un FSSF dans chaque région du pays de 2011 à 2015 en se basant sur les données déclarées sur les revenus et les abonnés, sans compter les revenus et les abonnés de Wind et Eastlink dans l’analyse de 2015. On a procédé à des estimations pour les entreprises qui n’avaient pas à fournir de données provinciales ou territoriales.

vi) Prix

La structure des prix des services sans fil est fondée sur l’utilisation. Pour évaluer le prix des services sans fil dans les centres urbains et dans les communautés rurales, on a examiné quatre ensembles de services, ainsi que la marque complémentaire et la marque principale. Ces ensembles sont tirés du rapport intitulé Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l’étranger (2014).

Les changements les plus marqués en 2015 par rapport à 2014 sont l’augmentation de l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé pour les niveau 2 et 3 de tous les ensembles de services et le changement observé dans le nombre de FSSF pour divers ensembles de services et pour diverses collectivités. La baisse du nombre de fournisseurs dans bon nombre de domaines est principalement due à la consolidation dans le marché du sans-fil.

Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l’étranger

Ce rapport est la mise à jour 2016 des précédentes études comparatives sur les prix des télécommunications de 2008 à 2016 commandées par le CRTC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Cette étude couvre les services filaires, les services sans fil mobiles, les services Internet à large bande et les services Internet mobiles.

Pour d’autres informations, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/compar/compar2016.htm

Centres urbains

Les centres urbains ayant au moins quatre FSSF présentaient généralement le plus grand écart de prix entre le prix le plus faible et le prix le plus élevé déclarés, ainsi que les prix les plus bas pour les quatre ensembles de services. Quel que soit le centre urbain et pour tous les ensembles de services, l’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé était grand, le prix variant d’un minimum de 3 $ à un maximum de 33 $. Le prix moyen entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé pour les ensembles de services de niveau 1, 2, 3 et 4 était respectivement de 6 $, 13 $, 22 $ et 21 $.

Les graphiques 5.5.15 à 5.5.18 montrent la fourchette de prix mensuels de niveau 1, niveau 2, niveau 3 et niveau 4 des services sans fil dans 24 centres urbains au Canada. Le nombre situé à droite de chaque barre est le prix le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses le long de l’axe vertical après le nom de chaque centre urbain est le nombre de FSSF locaux.

Graphique 5.5.15 Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2015

Graphique à barres de Graphique 5.5.15 : Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 1 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30; Victoria : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Calgary : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Edmonton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Saskatoon : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Regina : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Winnipeg : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 35 ; Toronto : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Ottawa-Gatineau : 5 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 30 ; Hamilton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; London : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Kitchener-Waterloo : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30; St Catharines – Niagara : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Windsor : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Oshawa : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30; Montréal : 4 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 30 ; Québec : 4 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 30 ; Fredericton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; St. John’s : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Whitehorse : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 35 ; Yellowknife : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 35 ; Iqaluit : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 35.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.16 Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2015

Graphique à barres horizontales de Graphique 5.5.16 : Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2015
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Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 2 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver: 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Victoria : 3 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Calgary : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Edmonton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Saskatoon : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé  41 ; Regina : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41 ; Winnipeg : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 46 ; Toronto : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Ottawa-Gatineau : 5 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 42 ; Hamilton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; London : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Kitchener-Waterloo: 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; St. Catharines – Niagara : 4 fournisseurs, prix le plus bas  29, prix le plus élevé 40 ; Windsor : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Oshawa: 4 fournisseurs, prix le plus bas  29, prix le plus élevé 40 ; Montréal : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 42 ; Québec : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 42 ; Fredericton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 40 ; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 45 ; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 45 ; St. John’s : 3 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Whitehorse : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 50 ; Yellowknife : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 50 ; Iqaluit : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 50.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.17 Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2015

 Graphique à barres horizontales de Graphique 5.5.17 : Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2015
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Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 3 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Victoria: 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 68 ; Calgary : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Edmonton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Saskatoon : 4 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 76; Regina : 4 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 76 ; Winnipeg : 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 81 ; Toronto: 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Ottawa-Gatineau : 5 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Hamilton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; London : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Kitchener-Waterloo : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38 prix le plus élevé 68 ; St Catharines – Niagara : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Windsor : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Oshawa : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Montréal : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 55 ; Québec : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 55 ; Fredericton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 69 ; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 68 ; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 69; St. John’s : 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 68 ; Whitehorse : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 68 ; Yellowknife : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 68 ; Iqaluit : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 68.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.18 Prix d’un service sans fil de niveau 4 ($/mois) et nombre  d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2015

 Graphique à barres horizontales de Graphique 5.5.18 : Prix d’un service sans fil de niveau 4 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les villes sélectionnées, 2015
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Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels en dollars les plus bas et les plus élevés pour l’ensemble des services sans-fil de niveau 4 dans les centres urbains ainsi que le nombre de fournisseurs par centre. Vancouver : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Victoria : 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 65 ; Calgary : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Edmonton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Saskatoon : 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 76; Regina : 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 76 ; Winnipeg : 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 74 ; Toronto : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Ottawa-Gatineau : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Hamilton : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; London : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Kitchener-Waterloo : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35 prix le plus élevé 65 ; St Catharines – Niagara : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Windsor : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Oshawa : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Montréal : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 65 ; Québec : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 65 ; Fredericton : 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 66 ; Charlottetown : 4 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 66 ; Halifax : 4 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 65 ; St. John’s : 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 65 ; Whitehorse : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 75 ; Yellowknife : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 75 ; Iqaluit : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 75.

Source : Données recueillies par le CRTC

Comparaison des prix des services sans fil dans les zones urbaines et rurales

Le prix des services sans fil dans les communautés rurales canadiennes est basé sur une sélection de 54 communautés rurales, et le prix des services sans fil de ces communautés a été comparé à celui des centres urbains.

Pour tous les ensembles de services, le prix des services sans fil dans les communautés rurales étaient généralement égaux ou supérieurs à ceux des centres urbains. Le prix des services de niveau 1 et 2 étaient très constants entre les communautés rurales et urbaines. Les différences étaient plus prononcées pour les services de niveau 3 et 4, surtout en Ontario et en Alberta où le prix minimum variait de 25$ entre les communautés rurales et urbaines.

L’écart entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé des services sans fil de tous les ensembles de services des communautés rurales, par province et par territoire, était grand, les prix variant de 3 $ à 33 $. Cet écart était aussi grand dans les centres urbains.

Dans les communautés rurales, la variance du prix moyen des ensembles de services de niveau 1, 2, 3 et 4 était de 6 $, 14 $, 17 $ et 11 $ respectivement. Dans les centres urbains, pour les mêmes ensembles de services, la variance des prix était respectivement de 6 $, 15 $, 19 $ et 16 $.

Sur quelles communautés est basée l’enquête?

Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix des services sans fil dans les communautés rurales répondant aux critères suivants (voir annexe 9) :

  • ne pas faire partie de l’une des RMR des 24 principaux centres;
  • avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre-ville de moins de 1 000 personnes;
  • le nombre de communautés dans chaque province/territoire doit être proportionnel à la population de chaque province/territoire;
  • les communautés n’étaient pas rassemblées sur un même territoire.

Les graphiques 5.5.19 à 5.5.22 montrent la fourchette de prix mensuels des services sans fil dans les centres urbains et les communautés rurales au Canada par province et par territoire. Le nombre situé à droite de chaque barre est le prix le plus élevé. Le chiffre entre parenthèses le long de l’axe vertical après le nom de chaque province ou territoire est le nombre de FSSF locaux.

Graphique 5.5.19 Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2015

Graphique à barres horizontales de Graphique 5.5.19 : Prix d’un service sans fil de niveau 1 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 1 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire. C.-B. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; C.-B. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Alb rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Alb urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Sask. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Sask. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Man. rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 35 ; Man. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 35 ; Ont. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Ont. urbain : 5 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 30 ; Qc rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 30 ; Qc urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 21, prix le plus élevé 30 ; N.-B. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; N.-B. urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Ȋ.-P.-É. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Ȋ.-P.-É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; N.-É. rural, 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; N.-É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; T.-N.-L. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; T.-N.-L. urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 25, prix le plus élevé 30 ; Yn rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 35 ; Yn urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 35 ; T.-N.-O. rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 35 ; T.-N.-O. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 35 ; Nt rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 35 ; Nt urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 35.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.20 Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2015

Graphique à barres horizontales de Graphique 5.5.20 : Prix d’un service sans fil de niveau 2 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 1 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire. C.-B. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; C.-B. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Alb rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Alb urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Sask. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41 ; Sask. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 41 ; Man. rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 46 ; Man. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 46 ; Ont. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Ont. urbain : 5 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 42 ; Qc rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 42 ; Qc urbain: 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 42 ; N.-B. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 40 ; N.-B. urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 40 ; Ȋ.-P.-É. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 45 ; Ȋ.-P.-É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 30, prix le plus élevé 45 ; N.-É. rural, 3 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; N.-É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 45 ; T.-N.-L. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; T.-N.-L. urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 40 ; Yn rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 50 ; Yn urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 50 ; T.-N.-O. rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 50 ; T.-N.-O. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 50 ; Nt rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 50 ; Nt urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 29, prix le plus élevé 50.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.21 Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2015

Graphique à barres horizontales de Graphique 5.5.21 : Prix d’un service sans fil de niveau 3 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 1 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire. C.-B. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 68 ; C.-B. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Alb rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 68 ; Alb urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Sask. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 76 ; Sask. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 45, prix le plus élevé 76 ; Man. rural: 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 81 ; Man. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 81 ; Ont. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 68 ; Ont. urbain : 5 fournisseurs, prix le plus bas 38, prix le plus élevé 68 ; Qc rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 55 ; Qc urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 40, prix le plus élevé 55 ; N.-B. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 69 ; N.-B. urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 69 ; Ȋ.-P.-É. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 69 ; Ȋ.-P.-É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 69 ; N.-É. rural, 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 68 ; N.-É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 68 ; T.-N.-L. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 68 ; T.-N.-L. urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 68 ; Yn rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 68 ; Yn urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 68 ; T.-N.-O. rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 68 ; T.-N.-O. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 68 ; Nt rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 68 ; Nt urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 68.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.5.22 Prix d’un service sans fil de niveau 4 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2015

Graphique à barres horizontales de Graphique 5.5.22 : Prix d’un service sans fil de niveau 4 ($/mois) et nombre d’entreprises offrant le service dans les centres urbains et les communautés rurales, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les prix mensuels les plus élevés et les plus bas en dollars pour un service sans fil de niveau 1 dans les centres urbains et les communautés rurales par province et territoire. C.-B. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 55, prix le plus élevé 65 ; C.-B. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Alb rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 65 ; Alb urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Sask. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 76 ; Sask. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 76 ; Man. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 74 ; Man. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 48, prix le plus élevé 74 ; Ont. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 65 ; Ont. urbain : 5 fournisseurs, prix le plus bas 35, prix le plus élevé 65 ; Qc rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 65 ; Qc urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 50, prix le plus élevé 65 ; N.-B. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 66 ; N.-B. urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 66 ; Ȋ.-P.-É. rural : 4 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 66 ; Ȋ.-P.-É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 66 ; N.-É. rural, 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 65 ; N.-É. urbain : 4 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 65 ; T.-N.-L. rural : 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 65 ; T.-N.-L. urbain : 3 fournisseurs, prix le plus bas 60, prix le plus élevé 65 ; Yn rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 75 ; Yn urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 75 ; T.-N.-O. rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 75 ; T.-N.-O. urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 75 ; Nt rural : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 75 ; Nt urbain : 2 fournisseurs, prix le plus bas 65, prix le plus élevé 75.

Source : Données recueillies par le CRTC

vii) Détails sur la couverture et l’accessibilité

Graphique 5.5.23 Couverture des services sans fil, taux de pénétration et RMPU par province et territoire, 2015

Graphique à barres de Graphique 5.5.23 : Couverture des services sans fil, taux de pénétration et RMPU par province et territoire, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres et de données définies par des points illustre la couverture du sans-fil, le taux de pénétration, la couverture du HSPA+ et la couverture du LTE par province et le RMPU par mois en dollars par province pour 2015. Couverture du sans-fil : C.-B. : 98,7 %, Alb. : 99,8 %, Sask. : 99,3 %, Man. : 98,0 %, Ont. : 99,8 %, Qc : 99,2 %, N.-B. : 99,6 %, N.-É. : 99,7 %, Î.-P.-É. : 100,0 %, T.-N.-L. : 95,2 %, Nord : 87,5 %, Canada : 99,3 % ; taux de pénétration : C.-B. : 88,3 %, Alb. : 92,1 %, Sask. : 82,0 %, Man. : 77,6 %, Ont. : 78,3 %, Qc : 70,2 %, N.-B. : 74,1 %, N.-É. : 76,1 %, Î.-P.-É. : 73,2 %:, T.-N.-L. : 81,1 %, Nord : 56,2 %, Canada : 78,9 % ; couverture du HSPA+ : C.-B. : 98,7 %, Alb. : 99,8 %, Sask. : 99,3 %, Man. : 98,0 %, Ont. : 99,8 %, Qc : 99,2 %, N.-B. : 99,6 %, N-É. : 99,7 %, Î.-P.-É. : 100,0 % : T.-N.-L. : 95,2 %, Nord : 72,7 %, Canada : 99,3 % ; LTE : C.-B. : 97,7 %, Alb. : 99,6 %, Sask. : 77,7 %, Man. : 92,5 %, Ont. : 99,3 %, Qc : 97,2 %, N.-B. : 98,3 %, N.-É. : 99,0 %, Î.-P.-É. : 100,0 %, T.-N.-L. : 88,9 %, Nord : 61,8 %, Canada : 97,4 % ; RMPU : C.-B. : 67,37 $, Alb. : 76,48 $, Sask. : 64,45 $, Man. : 63,21 $, Ont. : 61,56 $, Qc : 56,92 $, N.-B. : 58,95 $, N.-É .: 63.02 $, Î.-P.-É .: 57,73 $, T.-N.-L .: 68,90 $, Nord : 92,37 $, Canada : 63,78 $.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique la couverture et le taux de pénétration de diverses technologies sans fil comme la technologie d’évolution à long terme (LTE) et la technologie évoluée d’accès haute vitesse par paquet (HSPA+) en pourcentage de la population de chaque province et territoire. Il indique également le revenu moyen par utilisateur (RMPU) dans chaque région.

Graphique 5.5.24 Volume d’appels et de données transmis en itinérance par destination, 2015

Graphique à barres de Graphique 5.5.24 : Volume d’appels et de données transmis en itinérance par destination, 2015
Description longue graphique

Ces graphiques à barres côte-à-côte indique le pourcentage en minutes d’appels et le trafic de données, excluant les SMS et les SMM, transmis en itinérance au Canada, aux États-Unis et à l’international. Canada : 61 %, 48 % ; États-Unis : 33 %, 34 % ; international : 6 %,18 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les FSSF étendent leur couverture dans des régions où ils ne possèdent pas d’installations en concluant des ententes avec d’autres FSSF qui en possèdent et qui offrent le service à leurs utilisateurs finals. Lorsqu’un abonné utilise les installations d’un autre FSSF, on dit qu’il est en itinérance. Ce double graphique illustre les minutes d’appels et le trafic de données (sans SMM ni SMC) transmis en itinérance, à l’intérieur du Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde.

Tableau 5.5.15 Couverture des services sans fil, taux de pénétration et revenu moyen par abonné, par province et territoire, 2015
Province/territoire Couverture (%) Taux de
pénétration
(%)
RMPU
($/mois)
Sans fil HSPA+ LTE
Colombie-Britannique 98,7 98,7 97,7 85,3 67,32
Alberta 99,8 99,8 99,6 92,1 76,48
Saskatchewan 99,3 99,3 77,7 82,0 64,45
Manitoba 99,2 98,0 92,5 77,6 63,21
Ontario 99,8 99,8 99,3 78,3 61,56
Québec 99,2 99,2 97,2 70,2 56,92
Nouveau-Brunswick 99,6 99,6 98,3 74,1 58,95
Nouvelle-Écosse 99,7 99,7 99,0 76,1 63,02
Île-du-Prince-Édouard 99,9 99,9 99,9 73,2 57,73
Terre-Neuve-et-Labrador 95,2 95,2 88,9 81,1 68,90
Le Nord 87,5 76,9 61,8 56,2 92,37
Canada 99,3 99,3 97,4 81,6 63,78

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique la couverture et le taux de pénétration de diverses technologies sans fil comme LTE et HSPA+ en pourcentage de la population de chaque province et territoire. Il indique également le revenu moyen par utilisateur dans chaque région. Les taux de pénétration provinciaux et le RPMU excluent les données de WIND et de Bragg, mais le taux de pénétration du Canada comprend les données de WIND et Bragg.

Tableau 5.5.16 Pourcentage de la population couverte par nombre de réseaux sans fil distincts, par province et territoire, (%), 2015
Province/territoire Nombre de réseaux
aucun 1 seulement 2 seulement 3 seulement 4 ou plus
Colombie-Britannique 1 2 33 11 53
Alberta 0 0 35 9 56
Saskatchewan 1 25 71 3 0
Manitoba 2 2 21 75 0
Ontario 0 0 25 33 42
Québec 1 4 5 18 73
Nouveau-Brunswick 0 4 92 4 0
Nouvelle-Écosse 0 4 14 82 0
Île-du-Prince-Édouard 0 1 17 82 0
Terre-Neuve-et-Labrador 4 49 47 0 0
Le Nord 25 15 60 0 0
Canada 1 3 25 25 46

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le nombre de réseaux sans fil distincts, en termes d’installations d’accès radio, dans chaque province et territoire. Dans bon nombre de provinces, les fournisseurs de services sans fil dotés d’installations qui possèdent du spectre partagent les mêmes installations d’accès radio pour offrir des services de télécommunication au public. Des ajustements ont été faits pour mieux refléter la couverture dans le Nord.

Graphique 5.5.25 Couverture et taux de pénétration des entreprises établies c. couverture et taux de pénétration des nouveaux fournisseurs (% de la population), 2015

Graphique à barres de Graphique 5.5.25 : Couverture et taux de pénétration des entreprises établies c. couverture et taux de pénétration des nouveaux fournisseurs, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales indique la couverture et le taux de pénétration des entreprises établies contre la couverture et le taux de pénétration des nouveaux fournisseurs en pourcentage de la population pour les années 2011 à 2015. Couverture des entreprises établies : 99,0 %, 99,4 %, 99,4 %, 99,4 %, 99,4 % ; pénétration des entreprises établies : 75,1 %, 75,6 %, 76,9 %, 76,2 %, 77,8 % ; couverture des nouveaux fournisseurs : 54,9 %, 57,6 %, 64,5 %, 64,3 %, 70,3 % ; pénétration des nouveaux fournisseurs: 3,0 %, 4,2 %, 3,8 %, 4,5 %, 4,9 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Au Canada, les entreprises établies qui dominent le marché des services sans fil offrent une couverture plus étendue et ont un taux de pénétration plus important que les nouveaux fournisseurs.

Graphique 5.5.26 Nombre de points d’accès Wi-Fi et pénétration de la large bande mobile par province et par territoire, 2015

Graphique à histogrammes de Graphique 5.5.26 : Nombre de points d’accès Wi-Fi et pénétration de la large bande par province et par territoire, 2015
Description longue graphique

Ce graphique à histogrammes et à courbe présente le nombre de points d’accès Wi-Fi gratuits par tranche de 100 000 habitants en 2014 et 2015 et le taux de pénétration des appareils portatifs évolués selon la population pour certaines provinces en 2015. Points d’accès par 100 000 habitants : C.‑B.: 122, 156 ; Alb .: 78, 122 ; Man. et Sask. combinés : 25, 77 ; Ont. : 24, 35; Qc. : 15, 15. Taux de pénétration de la large bande : C.‑B.: 64 % ; Alb. : 73 % ; Man. et Sask. combinés : 66 % ; Ont. : 64 % ; Qc. : 50 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les points d’accès Wi-Fi constituent un moyen important par lequel les FST tentent de se démarquer quant à leurs services et un moyen d’étendre l’adoption de leur marque. Les grands fournisseurs de l’Ouest canadien offrent maintenant des points d’accès gratuits comme le montre le graphique ci-dessus.

Seuls les points d’accès offerts par les grands FST sont inclus, ce qui peut exclure les points d’accès gratuits, gérés de façon indépendante par des hôtels, des restaurants et d’autres installations publiques.

Les données des provinces de l’Atlantique et du Nord ne sont pas rapportées en raison de la confidentialité des données.

Graphique 5.5.27 Nombre de points d’accès Wi Fi gratuits et payants au Canada, 2015

Graphique circulaire de Graphique 5.5.27 : Nombre de points d’accès Wi Fi gratuits et payants au Canada, 2015
Description longue graphique

Ce graphique circulaire présente le nombre de points d’accès Wi-Fi gratuits et le nombre de ceux payants au Canada. Gratuits: 21 017; payants: 941.

Source : Données recueillies par le CRTC

Le graphique ci-dessus montre le nombre des points d’accès gratuits et payants fournis par les grands FST du Canada. Les points d’accès sont des emplacements où l’accès Internet est offert au public au moyen de la technologie Wi-Fi 802.11. « Gratuit » s’entend de l’absence de frais pour au moins une demi-heure d’accès, même si l’accès exige d’être client de l’établissement où est offert le Wi FI.

Cela ne comprend pas les points d’accès qui donnent uniquement accès aux clients existants des fournisseurs de services de télécommunication.

Carte 5.5.1 Accessibilité des services sans fil par nombre de FSSF dotés d’installations, 2015

Carte 5.5.1 : Accessibilité des services sans fil par nombre de FSSF dotés d’installations, 2015
Description longue graphique

Cette carte de couverture du sans-fil indique la couverture des services sans fil selon le nombre de fournisseurs de services sans fil dotés d'installations au Canada.

Source : Données recueillies par le CRTC

Cette carte illustre la disponibilité des services sans fil fournis par les FSSF dotés d’installations dans l’ensemble du Canada.

Carte 5.5.2 Accessibilité des services sans fil HSPA+, par FSSF titulaires et nouveaux FSSF dotés d’installations, 2015

Carte 5.5.2 : Accessibilité des services sans fil HSPA+, par FSSF titulaires et nouveaux FSSF dotés d’installations, 2015
Description longue graphique

Cette carte illustre la présence et le nombre de fournisseurs de services utilisant des installations sans fil HSPA+ au Canada en 2010 et 2015.

Source : Données recueillies par le CRTC

Cette carte illustre l’accessibilité du réseau évolué d’accès haute vitesse par paquet (HSPA+) par FSSF titulaires et nouveaux FSSF dotés d’installations dans l’ensemble du Canada, ainsi que l’expansion du réseau HSPA+ des titulaires de 2010 à 2015.

Carte 5.5.3 Accessibilité des services sans fil LTE, entre 2013 et 2015

Carte 5.5.3 : Accessibilité des services sans fil LTE, entre 2013 et 2015
Description longue graphique

Cette carte illustre l’expansion de la zone de couverture LTE au Canada en 2013, 2014 et 2015.

Source : Données recueillies par le CRTC

Cette carte illustre l’expansion de la zone de couverture LTE au Canada au cours des trois dernières années.

5.6 Secteur des services de télécommunication de gros

Infographique résumant la section 5.6 – Secteur de marché des services de télécommunication de gros
Infographique résumant la section 5.6 – Secteur de marché des services de télécommunication de gros
Description longue graphique

Cet infographique présente plusieurs indicateurs principaux du secteur des services de gros et comporte cinq sections. Premier indicateur: ce graphique circulaire illustre le pourcentage des revenus des services de gros en pourcentage de l’ensemble des revenus des services de télécommunication. En 2015, ces revenus s’élevaient à 8 % de l’ensemble des revenus des services de télécommunication. Le total des services de télécommunication s’élevait à 47,8 milliards de dollars. Deuxième i indicateur: revenus: 3,9 milliards de dollars, une augmentation de 3,8 % par rapport à 2014. Troisième indicateur: pourcentage des revenus dont le prix n’est pas réglementé: 74 %. Quatrième indicateur: revenus des services sans fil: 1,1 milliard de dollars, une augmentation de 8,1 % par rapport à 2014. Cinquième indicateur: revenus des services filaires: 2,8 milliards de dollars, une hausse de 2,1 % par rapport à 2014.

Les services de gros sont des services fournis par un fournisseur de services de télécommunication (FST) à un autre FST pour l’utilisation aux fins de la prestation de services de télécommunication. Tous les FST comptent sur des services de gros à divers degrés. Les revendeurs de services de télécommunication comptent davantage sur les services de gros que les entreprises qui possèdent leurs propres installations. En 2015, les revendeurs ont dépensé 46 cents pour chaque dollar de revenu tiré des services de gros comparativement à moins de 7 cents pour les fournisseurs de services dotés d’installations.

La disponibilité des services de gros est un facteur important qui permet d’offrir un plus grand choix aux Canadiens dans le marché des télécommunications. En 2015, le marché des télécommunications de gros représentait 3,9 milliards de dollars, dont 29 % se rapportait à la fourniture de services sans fil et 71 %, à la fourniture de services filaires.

Les fournisseurs de services Internet (FSI) sont fréquemment dépendants des services d’accès des FST titulaires et des entreprises de câblodistribution pour pouvoir établir la connexion de leur clientèle. Au fil des ans, les ventes des services d’accès par câble, aussi appelés services d’accès Internet de tiers (AIT), à des FSI indépendants ont augmenté.

Les réseaux de gros des services sans fil constituent une part de plus en plus importante du paysage des télécommunications. La mise en place d’un réseau conjoint a permis aux grands réseaux sans fil de voir le jour tout en réduisant au minimum les coûts et les réseaux identiques. Depuis 2011, le partage de réseaux et les revenus d’itinérance ont augmenté d’un taux annuel moyen de 12,2 %. 

i) Revenus

Tableau 5.6.1 Revenus des services de télécommunication de gros (milliards $)
Secteur 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services filaires 3,0 2,9 2,8 2,7 2,8 2,1 -1,8
Services sans fil 0,7 0,8 1,0 1,0 1,1 8,1 11,8
Total 3,7 3,7 3,7 3,8 3,9 3,8 1,3

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau indique le fait que les revenus des services filaires de gros ne cessent de diminuer depuis 2011, alors que ceux des services sans fil de gros augmentent. Le marché des services sans fil de gros exclut les services sans fil fixes.

Tableau 5.6.2 Revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché (millions $)
Secteur Catégories Sous-catégories 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Services
filaires
Communication vocale Local et accès 832 751 704 646 603 -6,6 -7,7
Interurbain 617 552 433 414 423 2,3 -9,0
Total partiel −
Communication vocale
1 449 1 303 1 137 1 059 1 026 -3,1 -8,3
Sauf communication vocale Internet 411 429 444 500 582 16,5 9,1
Nouveaux protocoles de données 307 352 390 435 469 8,0 11,2
Protocoles de données traditionnels 41 35 30 24 20 -15,9 -16,3
Autres services de données 65 88 94 99 89 -9,8 8,1
Total partiel − Données 413 475 515 557 578 3,8 8,8
Liaison spécialisée 737 695 657 628 615 -2,0 -4,4
Total partiel − Sauf
communication vocale
1 561 1 599 1 615 1 685 1 776 5,4 3,3
Total Total des services filaires 3 010 2901 2 753 2 744 2 802 2,1 -1,8
Services
sans fil
Mobile Tous les revenus 718 840 953 1 038 1 123 8,1 11,8
Tous les
secteurs
Total Tous les revenus 3 728 3 742 3 706 3 783 3 925 3,8 1,3

Source : Données recueillies par le CRTC   

Les revenus des services de communication vocale de gros ont diminué de 8,3 % par année depuis 2011, alors que ceux des services filaires sauf de communication vocale ont augmenté de 3,3 %. La plus forte croissance de revenus a été celle des nouveaux services comme Internet, les services sans fil mobiles et les services de données utilisant de nouveaux protocoles comme Ethernet ou le protocole Internet (IP). Depuis 2011, les revenus de ces services ont connu une hausse annuelle variant entre 9,1 % et 11,8 %.

Graphique 5.6.1 Revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché

 Graphique à barres de Graphique 5.6.1 : Revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché
Description longue graphique

Ce graphique à barres horizontales présente les revenus pour divers secteurs du marché de gros de 2011 à 2015. Local et accès : 832, 751, 704, 646, 603 ; interurbain : 617, 552, 433, 414, 423 ; Internet : 411, 429, 444, 500, 582 ; nouveaux protocoles de données : 307, 352, 390, 435, 469 ; protocoles de données traditionnels : 41, 35, 30, 24, 20 ; liaisons spécialisées : 737, 695, 657, 628, 615 ; sans-fil : 718, 840, 953, 1 038, 1 123 ; autres services de données : 65, 88, 94, 99, 89.

Source : Données recueillies par le CRTC

Graphique 5.6.2 Répartition en pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché (2011 c. 2015)

Graphiques circulaires de Graphique 5.6.2 : Répartition en pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros, par secteur de marché (2011 c. 2015)
Description longue graphique

Ces deux graphiques circulaires illustrent la distribution des revenus de télécommunication de gros par secteur de marché en 2011 et 2015. En 2011 (située à la gauche) : sans-fil 19 %, local et accès 22 %, interurbain 17 %, liaison spécialisée 20 %, Internet 11 %, nouveaux protocoles de données 8 %, autres services de données 3 %. En 2015 (située à la droite) : sans-fil 29 %, local et accès 15 %, interurbain 11 %, liaison spécialisée 16 %, Internet 15 %, nouveaux protocoles de données 12 %, autres services de données 3 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ces graphiques comparent la répartition en pourcentage des revenus des services de gros entre 2011 et 2015. Au cours de cette période, le pourcentage des revenus des services sans fil mobiles de gros par rapport à l’ensemble des revenus des services de gros a augmenté de 19 % en 2011 à 29 % en 2015. Ce pourcentage est le plus élevé de l’ensemble des revenus des services de gros; viennent ensuite les services locaux et d’accès et les services de liaison spécialisée.

Tableau 5.6.3 Revenus des services de télécommunication locaux de gros, selon la composante principale (millions $)
Composante 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Interconnexion 254 220 212 198 192 -2,9 -6,7
Centrex 88 76 64 57 50 -12,5 -13,2
Accès au RTPC 354 327 304 283 263 -7,1 -7,2
Lignes dégroupées 60 47 44 40 37 -7,6 -11,4
Autres revenus 42 44 42 52 42 -19,8 -0,2
Total 798 714 665 629 584 -7,2 -7,5

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services locaux et d’accès de gros, selon la composante principale. Les FST utilisent ces composantes pour fournir des services de télécommunication de détail. Par exemple, les lignes dégroupées peuvent servir à un autre FST pour fournir les services téléphoniques locaux à ses clients des services de détail. De plus, l’interconnexion permet aux clients d’un fournisseur de services de contacter les clients d’un autre fournisseur.

Tableau 5.6.4 Revenus des services de télécommunication locaux de gros, par province (millions $)
Province 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Colombie-Britannique 77 60 44 59 53 -10,2 -8,9
Alberta 87 58 58 45 62 37,8 -8,1
Saskatchewan 9 8 9 8 8 0,0 -2,9
Manitoba 32 31 28 19 15 -21,1 -17,3
Ontario 357 341 302 274 247 -9,9 -8,8
Québec 194 174 176 174 159 -8,6 -4,9
Nouveau-Brunswick 17 17 17 16 20 25,0 4,1
Nouvelle-Écosse 22 22 24 29 25 -13,8 3,2
Île-du-Prince-Édouard 2 2 3 3 1 -66,7 -15,9
Terre-Neuve-et-Labrador 9 9 10 10 10 0,0 2,7
Yukon 1 1 1 1 1 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 1 1 1 1 1 0,0 0,0
Nunavut 0 0 0 0 0 - -
Total 809 725 674 638 602 -5,6 -7,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau comprend les revenus des services de télécommunication locaux de gros, par province faits par des entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions de dollars. Les revenues comprennent les revenus de gros tirés de la vente ou de la location en équipement terminal. 

Graphique 5.6.3 Abonnements aux services d’accès haute vitesse de gros au Canada, 2015

Graphique circulaire de Graphique 5.6.3 : Abonnements aux services d’accès haute vitesse de gros au Canada, 2015
Description longue graphique

Ce graphique circulaire illustre la distribution des abonnements aux services d’accès haute vitesse de gros pour l’année 2015. Ontario : 71 %, Québec : 23 %, reste du Canada : 6 %.

Le Conseil exige que les installations LAN et par câble soient disponibles aux fournisseurs tiers en utilisant le cadre juridique des services d’accès haute vitesse de gros. L’utilisation de ces services variant beaucoup selon la région, on note que la concurrence des FSI indépendants utilisant des installations de services de gros est beaucoup plus forte en Ontario et au Québec.

Tableau 5.6.5 Revenus reliés aux services Internet de gros, par type de service (millions $)
Type de service 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Accès de grande capacité et
transport
53 45 52 73 77 5,2 9,8
Accès de faible capacité 266 303 336 369 447 21,2 13,9
Autres services de gros 92 81 56 58 58 0,9 -10,8
Total − Services de gros 411 429 444 500 582 16,5 9,1

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services d’Internet de gros comprennent des services pour l’accès des FSI à l’Internet, permettant aux FST de se connecter directement à leurs abonnés, ou fournissant de l’équipement, des applications ou d’autres services divers reliés à l’Internet. Dans le tableau ci-dessus, ces services sont séparés en trois catégories.

Tableau 5.6.6 Revenus des services d’accès Internet haute vitesse de gros, par type de service (millions $)
Type de service 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2013-2015
Accès 200 213 250 17,1 11,0
Capacité 54 107 158 48,1 74,4
Interface et autres services 33 27 29 8,7 -3,1
Total − Services d’accès haute vitesse de gros 287 347 437 26,0 21,4

Source : Données recueillies par le CRTC

Le Conseil exige que les installations LAN et par câble soient disponibles aux fournisseurs tiers en utilisant le cadre juridique des services d’accès haute vitesse de gros. L’accès haute vitesse de gros a trois éléments importants :

Tableau 5.6.7 Abonnements dotés d’un accès Internet de gros LAN et par câble, par type de service (milliers)
Type de service 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Abonnements dotés de services par câble 76 187 305 393 454 15,6 56,3
Abonnements dotés de services par LAN 468 458 462 480 561 16,8 4,6
Total − abonnements dotés de
services par câble et par LAN
544 645 767 873 1 015 16,3 16,9

Source : Données recueillies par le CRTC

La grande majorité des abonnements ci-haut sont conformes au cadre relatif aux services d’accès haute vitesse de gros. Au fil du temps, les FST ont accru leur utilisation des installations par LAN et par câble pour permettre le raccordement à leurs utilisateurs finals.

Graphique 5.6.4 Abonnements dotés d’un accès haute vitesse de gros, par vitesse de service en Mb/s (milliers)

Graphique à barres de Graphique 5.6.4 : Abonnements dotés d’un accès haute vitesse de gros, par vitesse de service en Mb/s (milliers)
Description longue graphique

Ce tableau à barres empilées présente le nombre d’abonnements fondés sur un accès haute vitesse de gros, en milliers, par vitesse de service exprimée en Mbps, de 2012 à 2015. En 2012 – de 0 à 4 Mbps : 49; de 5 à 9 Mbps : 427 ; de 10 à 15 Mbps : 110 ; de 16 à 49 Mbps : 63; 50 et plus : 0 ; toutes vitesses confondues : 650. En 2013 – de 0 à 4 Mbps : 29; de 5 à 9 Mbps : 435 ; de 10 à 15 Mbps : 99; de 16 à 49 Mbps : 212 ; 50 et plus : 4 ; toutes vitesses confondues : 778. En 2014 – de 0 à 4 Mbps : 17; de 5 à 9 Mbps : 373 ; de 10 à 15 Mbps : 180 ; de 16 à 49 Mbps : 281 ; 50 et plus : 18 ; toutes vitesses confondues : 869. En 2015 – de 0 à 4 Mbps : 35; de 5 à 9 Mbps : 359 ; de 10 à 15 Mbps : 302 ; de 16 à 49 Mbps : 295 ; 50 et plus : 58 ; toutes vitesses confondues : 1 049.

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services d’accès haute vitesse de gros sont disponibles à des vitesses variées pour les utilisateurs finals. Au fil du temps, les FST se sont prévalus de vitesses plus rapides pour permettre le raccordement à leurs utilisateurs finals. Les abonnements ci-haut sont basés sur l’emplacement des utilisateurs de services de résidence et d’affaires. Les totaux pourraient ne pas correspondre aux tableaux précédents en raison des différentes sources de données.

Tableau 5.6.8 Revenus des services de protocoles de données de gros, par type de services (millions $)
Catégorie Sous-catégorie 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Nouveaux
protocoles
Ethernet 221 225 259 288 299 3,6 7,8
IP 69 99 102 118 142 20,8 19,9
Autres 17 28 30 29 28 -1,0 13,8
Total − Nouveaux
protocoles
307 352 390 435 469 8,0 11,2
Protocoles
traditionnels
Total 41 35 30 24 20 -15,9 -16,3
Total Total − Protocoles
de données
348 386 421 458 489 6,7 8,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services de transmission de données sont classés selon qu’ils utilisent de nouveaux protocoles comme Ethernet et IP, ou des protocoles traditionnels comme X.25, le mode de transfert asynchrone ou le relais de trames. Ce tableau indique les revenus des services de transmission de données de gros selon les protocoles utilisés, de 2011 à 2015.

Tableau 5.6.9 Revenus des services sans fil mobiles de gros, par type de services (millions $)
Type de service 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
Interconnexion et itinérance 607 736 811 892 963 7,9 12,2
Autres 111 105 142 146 160 9,5 9,5
Total − Services de gros 718 840 953 1 038 1 123 8,1 11,8

Source : Données recueillies par le CRTC

Les services d’interconnexion et d’itinérance sont vendus à d’autres fournisseurs de services sans fil permettant aux fournisseurs d’échanger leur trafic et d’agrandir leur zone géographique de couverture. Les « autres » services comprennent notamment les ententes selon lesquelles un fournisseur de services sans fil fournira des services sans fil aux clients d’un autre fournisseur, aussi connues sous le nom de revente ou d’ententes avec un exploitant de réseau mobile virtuel.

ii) Données relatives aux abonnés

Tableau 5.6.10 Lignes locales et d’accès, par type de FST (milliers)
Type de FST 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires 847 742 683 658 598 -9,1 -8,3
Autres FST 135 267 149 68 55 -19,1 -20,1
Entreprises de câblodistribution 16 33 5 4 5 25,0 -25,2
Total 999 1 042 837 730 657 -10,0 -9,9

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau illustre le nombre de lignes locales et d’accès des services de gros par type de FST, de même que les taux de croissance et les pourcentages des lignes des services de gros par type de FST, de 2011 à 2015. Au cours de cette période, la part des lignes des services de gros des FST titulaires a diminué de 85 % en 2011 à 91 % en 2015.

iii) Environnement concurrentiel

Tableau 5.6.11 Part de marché des revenus des services de télécommunication filaires de gros, par type de FST (%)
Type de FST Sous type 2011 2012 2013 2014 2015
FST titulaires FST titulaires 86 85 84 82 80
Autres FST Autres FST dotés d’installation (y compris
les entreprises de
câblodistribution)
12 12 13 14 17
Revendeurs 3 3 4 4 4
Total partiel 14 15 16 18 20

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente la part de marché des revenus des services filaires de gros, par type de FST de 2011 à 2015. Au cours de cette période, les FST titulaires ont maintenu la plus grande part de marché bien que cette part a maintenant sensiblement diminuée à 80 % et elle est la plus importante du marché des services de gros.

Tableau 5.6.12 Revenus des services locaux et d’accès, par type de FST (millions $)
Type 2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires 794 708 657 625 580 -7,2 -7,6
Autres FST 22 34 36 12 16 29,8 -8,3
Entreprises de câblodistribution 17 10 11 9 8 -15,5 -18,2
Total − Services de gros 832 751 704 646 603 -6,6 -7,7

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services locaux et d’accès de gros, par type de FST, ainsi que les taux de croissance et les pourcentages de revenus des services de gros par type de FST, de 2011 à 2015. Au cours de cette période, les FST titulaires ont conservé plus de 95 % de ces revenus.

Tableau 5.6.13 Revenus des services interurbains, par type de FST (millions $)
2011 2012 2013 2014 2015 Croissance (%)
2014-2015
TCAC (%)
2011-2015
FST titulaires 520 461 360 322 343 6,5 -9,9
Autres FST 55 72 59 81 71 -12,4 6,6
Entreprises de câblodistribution 42 18 13 11 9 -15,7 -31,5
Total − Services de gros 617 552 433 414 423 2,2 -9,0

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce tableau présente les revenus des services interurbains de gros, par type de FST, de même que les taux de croissance et les pourcentages des revenus des services de gros par type de FST, de 2011 à 2015. Les services interurbains de gros comprennent la revente des minutes d’interurbain qu’un FST achète d’un autre FST. Les fournisseurs de cartes d’appels interurbains prépayés utilisent ces services. Au cours de cette période, les FST titulaires ont connu des pertes annuelles d’environ 10 % de ces revenus, alors que les autres FST ont connu des hausses annuelles de plus de 6 %.

iv) Abstention de la réglementation

Graphique 5.6.5 Revenus des services de télécommunication de gros, par type de tarification, 2015 (%)

Graphique circulaire de Graphique 5.6.5 : Revenus des services de télécommunication de gros, par type de tarification (%), 2015
Description longue graphique

Ce graphique circulaire indique le pourcentage des revenus de télécommunication de gros, en 2015, par type de tarification : services tarifés : 26 % ; services hors tarifs : 2 % ; et services non tarifés: 72 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Environ 74 % des revenus des services de gros provenaient des services non tarifés et des services dont le coût faisait l’objet d’une entente entre les parties.

Les services tarifés sont ceux dont le coût, les modalités et les conditions sont énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil.

Les services non tarifés sont ceux dont le coût, les modalités et les conditions ne sont pas énoncés dans un tarif approuvé par le Conseil.

Les services hors tarifs sont ceux dont le coût, bien que déposé auprès du Conseil, a été établi autrement à la suite d’une entente entre les parties.

Les revenus des services tarifés excluent les revenus des services hors tarifs.

Graphique 5.6.6 Revenus des services de télécommunication de gros, par type de services, 2015 (%)

Graphique circulaire de Graphique 5.6.6 : Revenus des services de télécommunication de gros, par type de services, 2015
Description longue graphique

Ce graphique circulaire indique le pourcentage des revenus de télécommunication de gros, en 2015, par type de services: services locaux et d’accès : 16 % ; service d’accès haute vitesse : 11 % ; services de liaison spécialisée et Ethernet : 24 % ; structures de soutènement : 2 % ; autres : 47 %.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre le pourcentage des revenus des services de gros par type de services de gros. Aux fins de ce graphique, les revenus liés aux services de structures de soutènement ont été inclus dans les revenus de gros.

Tableau 5.6.14 Pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros générés par les services faisant l’objet d’une abstention de la réglementation
Type de service 2011 2012 2013 2014 2015
Local et accès 60 61 61 59 58
Interurbain 96 99 99 97 98
Internet 59 56 41 35 33
Données 86 86 87 86 86
Liaison spécialisée 54 53 53 54 64
Sans-fil 100 100 100 100 100

Source : Données recueillies par le CRTC   

Ce tableau présente le pourcentage des revenus des services de télécommunication de gros provenant des services qui ne font pas l’objet d’un tarif approuvé par le Conseil.

v)  Dépenses entre fournisseurs

Les revenus des services de gros correspondent aux dépenses entre fournisseurs faites par les FST qui acquièrent ce type de services. Toutes les entreprises achètent des services de télécommunication d’autres fournisseurs. Le degré de dépendance d’un fournisseur à l’égard de ces services est étroitement lié à la nature de ses activités.

Graphique 5.6.7 Dépenses entre fournisseurs par dollar de revenu des services filaires, 2014 et 2015

Graphique à barres de Graphique 5.6.7 : Dépenses entre fournisseurs par dollar de revenu des services filaires, 2014 et 2015
Description longue graphique

Ce graphique à barres présente les dépenses entre fournisseurs, en cents, par dollar de revenu pour les années 2014 et 2015. 2014 : petites ESLT : 8,7 ; ESLT : 5,1 ; câble : 5,1 ; autre fournisseurs dotés d’installations : 28,3 ; et revendeurs : 48,1. 2015 : petites ESLT : 9,5 ; ESLT : 6,6 ; câble : 5,0 ; autre fournisseurs dotés d’installations : 31,0; et revendeurs : 45,5.

Source : Données recueillies par le CRTC

Ce graphique illustre le degré de dépendance des différents FST à l’égard des services de gros. Au total, les FST dotés d’installations consacrent moins de 7 cents par dollar de revenu à des services de gros, alors que les revendeurs, soit des fournisseurs qui ne possèdent ni n’exploitent d’installations, en sont très dépendants. Ils consacrent 46 cents par dollar de revenu à ces services.

Les dépenses entre fournisseurs par dollar de revenu comparent d’une part, les dépenses engagées par les FST dans l’achat de services de gros pour fournir un service donné, et d’autre part, les revenus provenant de la fourniture de services filaires.

Cette comparaison se calcule en divisant le total des dépenses annuelles entre fournisseurs par les revenus annuels des services de télécommunication. Ce calcul inclut tous les revenus des services de télécommunication, y compris ceux qui dépendent peu des services de gros.

Les fournisseurs qui ont omis d’inscrire des dépenses entre fournisseurs n’ont pas été retenus.

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