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Distribution de radiodiffusion

I. Promotion d'une concurrence efficace  [retour à la Table des matières]

• Avant 1995, les entreprises de câblodistribution jouissaient d'un monopole virtuel dans le marché des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).
  
• Avec l'avis public 1995-183, le CRTC a pris sa première mesure officielle en vue de lever les restrictions à la concurrence sur le marché des entreprises de distribution de radiodiffusion.
  
• Le Conseil a poursuivi l'élaboration de ses politiques de promotion de la concurrence entre les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) avec ses avis publics CRTC1997-25, 1997-84, 1997-150 et son nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 1998. Depuis ce temps, le secteur des entreprises de distribution de radiodiffusion vit les conséquences d'un virage fondamental vers une intensification de la concurrence.

      A. Niveaux d'abonnés des systèmes de distribution des EDR 
           titulaires et autres   [retour à la Table des matières]

Tableau 1 : Tous les abonnés du Canada

	Nombre d'abonnés de base
Type de distribution	1996	1997	1998	1999
Classe 1	6 728 598	6 801 227	6 866 793	6 925 540
Classe 2	402 396	402 390	411 595	373 160
Classe 3	720 822	729 695	711 752	727 665
SDM	446	3 912	10 894	31 489
SRD	N/A	N/A	216 111	519 376
TPA	6 037	5 573	4 848	3 882
Total	7 858 299	7 942 797	8 221 993	8 581 112
Cies de téléphone	14 900	20 811	130 562	326 483

Source : Sommaires financiers BDF3, 14 septembre 2000

• Le tableau 1 indique que le secteur des EDR a crû régulièrement depuis 1996 et a enregistré une croissance particulièrement forte en 1999, c.-à-d., près de 360 000 nouveaux abonnés.
  
• Les fournisseurs de classe 1 ont enregistré une augmentation normale d'environ 60 000 abonnés annuellement par suite de la croissance démographique et des mises en chantier.
  
• L'industrie des entreprises par satellite de radiodiffusion directe (SRD) a représenté 85 % de l'augmentation du total des abonnements en 1999.
  
• Avant 1998, le secteur des entreprises de distribution de radiodiffusion avait un taux de croissance annuel moyen des abonnés d'environ 1 %. Les taux de croissance annuels pour 1998 et 1999 s'établissaient à 3,5 % et 4,4 % respectivement. La croissance importante en 1998 et 1999 résulte de l'apport de nouveaux abonnés par le secteur des SRD.
  
• Globalement, la croissance annuelle des abonnés du câble s'élevait à environ 1 % avant 1998 contre 0,35 % en 1999.
  
• Les TPA ou entreprises de télévision par abonnement fournissent un service de télévision en direct aux petites localités (rurales ou éloignées) des zones mal desservies. Ces entreprises diffusent leur signal en mode codé ou brouillé au moyen d'émetteurs de faible puissance (environ 20 watts).
  
• La ligne Cies de téléphone représente le nombre d'abonnés des systèmes de câble, des systèmes de distribution multipoint (SDM) et SRD dans lesquels les compagnies de téléphone détiennent des intérêts. La majorité des abonnés de 1998 et 1999 sont des abonnés du SRD de Bell ExpressVu.
  
• Le tableau suivant montre la répartition des abonnés du câble par province. Les exploitants de SDM et de SRD détiennent des licences couvrant plusieurs régions et provinces; elles ne fournissent pas au Conseil de ventilation par province.

Tableau 2 : Abonnés au câble par région - province

	Nombre d'abonnés de base
	1996	1997	1998	1999
Atlantique      T.-N. et Î.-P.-É.      N.-B. et N.-É.	611 519 170 664 440 855	617 553 173 221 444 332	616 892 163 314 453 578	627 178 176 899 450 279
Québec	1 891 189	1 920 985	1 939 722	1 976 890
Ontario	2 999 764	3 017 043	3 031 215	3 011 333
Prairies      Manitoba      Saskatchewan      Alberta	1 180 436 286 221 200 804 693 411	1 187 634 283 056 208 200 696 378	1 218 153 278 942 211 007 728 204	1 225 212 278 881 210 949 735 382
C.-B. et Territoires      C.-B.	1 175 019 1 161 619	1 196 186 1 179 915	1 189 006 1 172 903	1 182 689 1 182 689
Total	7 857 927	7 939 401	7 994 988	8 023 302

Source : Sommaires financiers BDF3, 1^er juin 2000

      B. Part de marché relative des systèmes de distribution des EDR 
           titulaires et autres   [retour à la Table des matières]

Tableau 3 : Tous les abonnés du Canada

	Part de marché par niveau d'abonnés (%)
Type de distribution	1996	1997	1998	1999
Classe 1	85,6	85,6	83,5	80,7
Classe 2	5,1	5,1	5,0	4,3
Classe 3	9,2	9,2	8,7	8,5
SDM	0,0	0,0	0,1	0,4
SRD	N/A	N/A	2,6	6,0
TPA	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	100,0	100,0	100,0	100,0

Source : Sommaires financiers BDF3, 28 juin 2000

• Les EDR de classe 1 continuent d'accaparer la plus grosse part du marché des abonnés, bien qu'elle soit en baisse. Dans le cas de la classe 1, la part de marché a chuté de près de 5 % depuis l'introduction des SRD et des SDM.
  
• La part de marché des SRD a augmenté de 3,4 % du total des abonnés en 1999 pour atteindre 6 % en deux ans seulement.
  
• Le tableau ci-dessus montre que la croissance des SRD provient de toutes les classes de câblodistribution existantes et de nouveaux abonnés dans des régions n'ayant pas accès à la câblodistribution.

Tableau 4 : Abonnés du câble par région _ province

	Nombre d'abonnés de base (%)
	1996	1997	1998	1999
Atlantique      T.-N. et Î.-P.-É.      N.-B. et N.-É.	7,8 2,2 5,6	7,8 2,2 5,6	7,7 2,0 5,7	7,8 2,2 5,6
Québec	24,1	24,2	24,3	24,6
Ontario	38,2	38,0	37,9	37,5
Prairies      Manitoba      Saskatchewan      Alberta	15,0 3,6 2,6 8,8	15,0 3,6 2,6 8,8	15,2 3,5 2,6 9,1	15,3 3,5 2,6 9,2
C.-B. et Territoires      C.-B.	14,9 14,8	15,1 14,9	14,9 14,9	14,7 14,7
Total	100,0	100,0	100,0	100,0

Source : Sommaires financiers BDF3, 1^er juin 2000

      C. Déréglementation des tarifs des EDR titulaires   [retour à la Table des matières]

• Avec l'introduction du nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion, le Conseil a lancé un processus en vue de déréglementer les tarifs du service de base des systèmes de distribution de classe 1. (Les tarifs des nouveaux venus ou ceux des systèmes des classes 2 et 3 ne sont pas réglementés).
  
• Les entreprises de classe 1 peuvent voir leurs tarifs déréglementés s'ils satisfont à deux conditions : 1) si 30 % des foyers dans la zone de desserte du titulaire ont accès à un concurrent autorisé (ce qui est en fait le cas pour les SRD) et 2) si le câblodistributeur peut prouver qu'il a perdu 5 % ou plus de ses abonnés du service de base depuis l'introduction de la concurrence dans sa zone de desserte.
  
• À ce jour, aucun titulaire de classe 1 s'est prévalu de ce processus. Selon la base de données financières du Conseil, environ huit systèmes de classe 1 semblent avoir perdu plus de 5 % de leurs abonnés du service de base entre le 1^er septembre 1997 et le 31 août 1999.

II. Promotion des contributions à la programmation canadienne et  
    à l'expression locale   [retour à la Table des matières]

      A. Contributions aux fonds de programmation   [retour à la Table des matières]

Tableau 5 : Contributions aux fonds de programmation

	Contributions aux fonds de programmation (milliers $)
Classe et niveau abonnés	1996	1997	1998		1999
			FCT	Autres	FCT	Autres
Classe 1 >= 20k	39 657	42 831	50 753	3 353	60 786	6 463
Classe 1 < 20k	3 396	3 179	3 975	217	4 569	486
Classe 2	17	20	35	0	128	0
SDM					375	38
SRD			1 711	250	5 784	598

Source : FDB, 24 août 2000

• Le Fonds de production de la câblodistribution (FPC) a commencé à recevoir de l'argent des câblodistributeurs en janvier 1995. Le 9 septembre 1996, le Ministre du Patrimoine canadien a annoncé la création du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes (FTCPEC). Le FTCPEC a intégré le FPC et le Fonds de développement de la production pour la télévision de Téléfilm et a bénéficié de nouveaux crédits du gouvernement.
  
• Le nouveau règlement sur les EDR exige que les entreprises de distribution terrestres des classes 1 et 2 ainsi que les entreprises de distribution par SRD et les SDM contribuent à la création et à la présentation d'émissions canadiennes au moins 5 % des recettes annuelles brutes provenant des activités de radiodiffusion.
  
• Le tableau ci-dessus illustre la croissance des contributions au FTCPEC (maintenant le Fonds canadien de télévision (FCT) et aux autres fonds admissibles. (Les contributions à l'expression locale sont examinées ci-dessous.)

      B. Total des dépenses des canaux communautaires  
           [retour à la Table des matières]

Tableau 6 : Dépenses des canaux communautaires

	Total des dépenses - Canaux communautaires (milliers $)
Classe et niveau d'abonnés	1996	1997	1998	1999
Classe 1 >= 20k	62 107	62 166	54 971	54 879
Classe 1 < 20k	11 514	10 838	11 585	12 579
Classe 2	4 627	5 083	6 522	6 795

Source : Sommaires financiers BDF3, 28 juin 2000 et 21 août 2000

• L'avis public CRTC 1997-25 a donné aux titulaires de licence de câblodistribution une certaine souplesse en ce qui concerne leurs contributions à la programmation canadienne et à l'expression locale.
  
• Les gros câblodistributeurs de classe 1 ont généralement réduit (de plus de 11 % en 1998) leurs dépenses à l'égard des canaux communautaires. Les petits exploitants de classes 1 et 2 ont accru leurs dépenses à ce titre, depuis l'adoption, en 1997, du nouveau règlement sur les EDR.

      C. Nombre de systèmes ayant un canal communautaire
           [retour à la Table des matières]

Tableau 7 : Entreprises de câblodistribution contribuant
financièrement aux canaux communautaires

	Nombre d'EDR contribuant financièrement aux canaux communautaires
Classe et niveau d'abonnés	1996	1997	1998	1999
Classe 1 >= 20k	69	69	69	68
Classe 1 < 20k	70	69	70	71
Classe 2	100	100	99	101

Source : BDF, 25 août 2000

• Le tableau ci-dessus donne le nombre d'entreprises de câblodistribution de classes 1 et 2 ayant rapporté des dépenses pour les canaux communautaires entre 1996 et 1999. Les chiffres ne représentent pas nécessairement le nombre réel de canaux communautaires puisque certains d'entre eux sont financés par plus d'une entreprise.
  
• Depuis l'adoption du nouveau règlement, le nombre de systèmes ayant un canal communautaire ne semble pas avoir beaucoup changé.

III. Abordabilité du service de base   [retour à la Table des matières]

    Comparaison des tarifs autorisés par le Conseil pour le service de base
    et de ceux demandés par d'autres EDR

• Le tableau suivant donne, pour les quatre dernières années, les tarifs mensuels moyens du service de base pour chaque type de distribution. Les tarifs du service de base sont réglementés seulement dans le cas des entreprises de câblodistribution de classe 1.

Tableau 8 : Tarifs mensuels moyens du service de base

	Tarifs mensuels moyens du service de base ($)
Type de distribution	1996	1997	1998	1999
Classe 1	18,12	18,70	18,51	19,02
Classe 2	19,49	20,80	20,88	21,64
Classe 3	24,23	25,32	25,52	24,01
SDM	23,40	20,63	20,77	20,77
SRD	N/A	N/A	21,62	21,05
TPA	20,83	23,10	24,28	25,16
Moyenne	18,71	19,38	19,29	19,60

Source : Sommaires financiers BDF3, 29 juin 2000

• Les tarifs moyens sont calculés à partir des tarifs relevés dans les rapports annuels fournis par les distributeurs et sont pondérés en fonction du nombre d'abonnés.
  
• Comme les blocs de base diffèrent d'un système à l'autre, le prix n'a pas été comparé.
  
• Les SDM et SRD offrent des blocs de services de base et des services autres que de base. Le décodeur peut être inclus dans le prix. Les sites Web des principaux nouveaux venus affichent les tarifs suivants pour les blocs du service de base : SkyCable : 14,99 $; LOOK Communications : 21,95 $; Star Choice : [Bronze anglais 14,99 $], [Bronze français 8,99 $] et ExpressVu : [blocs de langue anglaise (réseaux locaux et américains) 15,90 $] et [blocs de langue française (réseaux locaux anglais et français et réseaux américains) 17,85 $].
  
• Comme les SDM et les SRD cherchent à attirer de nouveaux abonnés et à augmenter leur taux de pénétration du marché, ils offrent divers rabais promotionnels pour les forfaits d'équipement et de programmation. Ces rabais ne sont pas forcément reflétés dans les tarifs relevés pour ces services.
  
• L'association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) a commandé une étude de Price Waterhouse¹ [Note : En date du 14 mai 1998.] sur le coût, la quantité et la diversité des émissions du service de câblodistribution à Halifax, à Toronto, à Calgary et à Vancouver, par rapport à ce qui existe à New York et à Los Angeles.
  
• Il ressort que les abonnés dans les quatre villes canadiennes ont au moins autant de choix que ceux des villes américaines, mais que les abonnés américains paient jusqu'à 60 % de plus pour le « service de câblodistribution complet »². [Note : Comprend le service de base et la majorité des services spécialisés. Les services payants et à la carte ne sont pas inclus. Le taux de change est pris en compte.]
  
• L'étude conclut que le prix moyen des quatre villes canadiennes s'élevait à 28,68 $CAN contre une moyenne de 47,58 $CAN dans deux villes américaines.

IV. Promotion d'un secteur financièrement solide

    A. Total des revenus   [retour à la Table des matières]

• Le tableau suivant montre l'évolution des revenus.

Tableau 9 : Total des revenus

	Total des revenus (milliers $)
Type de distribution	1996	1997	1998	1999
Classe 1	2 293 591	2 370 384	2 592 162	2 875 841
Classe 2	133 126	142 571	151 560	149 736
Classe 3	248 525	262 498	270 525	276 484
SDM	208	1 414	4 525	11 314
SRD	N/A	N/A	38 570	154 270
TPA	1 911	1 683	1 626	1 574
Total	2 677 361	2 778 550	3 058 968	3 469 219
Ventilation de la classe 1 entre les services de base et les services autres que de base
Base	1 575 892	1 625 349	1 653 312	1 681 605
Autres que de base	717 699	745 035	938 850	1 194 236

Source : Sommaires financiers BDF3, 28 juin 2000

• Le secteur des EDR dans son ensemble a connu une forte croissance, en 1999 notamment, alors que le total des revenus a dépassé 400 millions de dollars. Les EDR de classe 1 ont vu leurs revenus augmenter sensiblement en 1999, soit d'environ 11 % de plus qu'en 1998 et celles-ci ont représenté 83 % du total des revenus des EDR.
  
• L'augmentation des revenus pour la classe 1 depuis 1996 est attribuable presque exclusivement aux services autres que de base. En effet, depuis 1996, les revenus autres que de base ont augmenté de 66 % contre 7 % pour les revenus de base. En 1999, les revenus autres que de base ont représenté 42 % du total des revenus pour la classe 1.
  
• Même si les fournisseurs de SDM ont enregistré une forte croissance, avec une augmentation de 150 % des revenus en 1999, ils continuent de détenir une très faible part du total des revenus.
  
• Les fournisseurs de SRD ont accru leurs revenus en 1999 de près de 300 % par rapport à 1998. La croissance rapide des SRD devrait se poursuivre en 2000.
  
• Les graphiques ci-dessous illustrent l'évolution des parts du total des revenus de 1996 à 1999. La part des SRD a augmenté à 4,45 %. Même si celle de la câblodistribution diminue, elle représente encore près de 95 % du total des revenus des EDR.

Graphique 1 : Répartition du total des revenus

Source : Sommaires financiers BDF3, 22 septembre 2000

    B. Bénéfices avant intérêts et impôts (BAII)   [retour à la Table des matières]

Graphique 2 : Marges des bénéfices avant intérêts et impôts

Source : Sommaires financiers BDF3, 14 septembre 2000

• Entre 1996 et 1999, les marges BAII des entreprises de câblodistribution des classes 1, 2 et 3 ont varié entre 20 et 26 %.

    C. Rendement des investissements (RDI)   [retour à la Table des matières]

Graphique 3 : Rendement des investissements sur les immobilisations nettes

• La légère baisse du rendement des investissements pour les fournisseurs des classes 1 et 2 en 1999 s'explique par les importantes immobilisations engagées par les fournisseurs de services de câblodistribution pour mettre à niveau leurs systèmes afin d'introduire des services numériques.

V.  Concentration / Intégration verticale   [retour à la Table des matières]

    A. Les six premières entreprises de distribution selon le total des 
         abonnés de base

• Le classement ci-dessous n'a pas changé depuis 1998. En 1997, Shaw Cablesystems Ltd. était deuxième pour le nombre d'abonnés au service de base, mais a été dépassée par Vidéotron ltée en 1998.

Tableau 10 : Les six premières entreprises de distribution par le nombre
total d'abonnés au service de base

	Les six premières par le nombre total d'abonnés au service de base
Sociétés : par rang	Abonnés 1999	Part nationale 1999
Rogers Communications Inc.	2 213 855	26 %
Vidéotron Ltée.	1 549 731	18 %
Shaw Cablesystems Ltd. - câble seulement	1 532 877	18 %
Star Choice (Shaw) - SRD seulement	241 438	3 %
Cogeco Inc.	765 155	9 %
Moffat Communications	322 607	4 %
Bell ExpressVu	277 938	3 %

Sources : Rapport interne du CRTC « propriété août 1999 », août 2000 et données de la BDF

    B. Les services payants et spécialisés appartenant aux six premières
         entreprises de distribution   [retour à la Table des matières]

Tableau 11 : Services payants et spécialisés appartenant aux
six premières entreprises de distribution

	Contrôle des services spécialisés
Sociétés	Services	Pourcentage
Rogers Communications	CTV SportsNet	29,99
	Outdoor Life	33,30
	Viewer's Choice	24,95
Vidéotron Ltée	Le Canal Nouvelles (LCN)	100
	Canal Évasion	10
	Canal Indigo	20
Corus (Shaw)	CMT (Country)	90
	MovieMax!	100
	SuperChannel	100
	Telelatino	20
	TELETOON1	20
	The Comedy Network	14,95
	TreeHouse	100
	YTV Canada	100
	Family Channel2 (en fiducie)	50
	Food Network	10
	Home Theatre	100
Cogeco	Canal Indigo	20
Moffat Communications Ltd	Lifestyle (WTN)	100
BCE Media	Canal Évasion	50,1
	Télé des Arts	16

Notes: ¹Détenu à 20 % par YTV Inc.
            ²Présentement détenu à 50 % par Corus Premium Corporation en fiducie avec Keith Campbell
            (sous réserve de s'en départir comme condition d'approbation pour l'acquisition des autres
            actifs de WIC Radio).
Source : Divisions de la propriété et de l'analyse de l'industrie du CRTC

VI. Promotion de la technologie numérique   [retour à la Table des matières]

    Nombre et proportion d'abonnés recevant des services numériques

        Estimations actuelles

Tableau 12 : Nombre d'abonnés au numérique

	Nombre d'abonnés au numérique
Type de distribution	Anglais (Jan-00)	Français (Jan-00)	Total (Mars-00)
Câblodistribution numérique	210 000	25 000	286 100
SRD	636 235	163 667	827 000
SDM	29 000	13 000	55 000

Source : Estimations des secteurs câblodistribution, SDM et SRD, mars 2000

• Comme le montre le tableau ci-dessus, parmi les fournisseurs de services numériques, les fournisseurs de SRD mènent actuellement avec une part de marché de près de 71 % des abonnés. Les fournisseurs de services de câblodistribution numérique sont loin derrière avec 24 %, et les fournisseurs de SDM ont 5 %.

        Prévisions

• Comme on peut le voir dans les tableaux ci-dessous, les secteurs câblodistribution et SRD prévoient des fortes augmentations de leurs abonnements au numérique.

Tableau 13 : Projections des abonnements SRD

	Abonnés aux fournisseurs autorisés de SRD
Période prévisionnelle	Bell ExpressVu & Star Choice	Langue anglaise	Langue française
31 décembre 2000	1,2 million	85 %	15 %
31 décembre 2001	1,8 million	85 %	15 %
31 décembre 2002	2,1 millions	85 %	15 %
31 décembre 2004	2,4 millions	85 %	15 %

Source : Bell ExpressVu Ltd, mars 2000

• Le secteur de la câblodistribution a établi des projections pour le numérique qui diffèrent de plus de 100 % selon deux scénarios différents. Le scénario pessimiste suppose que les demandes de signaux supplémentaires 4+1 et d'autres signaux canadiens éloignés sont refusées, et que les services nouvellement autorisés ne sont pas attrayants pour les consommateurs, ou qu'ils ne sont pas offerts à des prix intéressants. Les projections optimistes supposent que les demandes d'extension du service présentées par les entreprises de câblodistribution sont approuvées et que des nouveaux services de programmation abordables et attrayants sont approuvés pour un lancement en septembre 2001.

Tableau 14 : Projections d'abonnements à la câblodistribution numérique

	Marché de la câblodistribution numérique
	Nombre d'abonnés au numérique		Foyers à capacité numérique		Capacité en % des abonnés de base
Période prévisionnelle	Pessimiste	Optimiste	Anglais	Français	Anglais	Français
Janvier 2000			4 104 474	1 233 600	69	65
Septembre 2001	486 486	1 066 316	4 888 056	1 373 650	82	72
Septembre 2003	872 258	1 802 548	5 199 786	1 449 500	86	72
Septembre 2005	1 269 997	2 536 394	5 366 258	1 533 670	88	78

Source : Prévision à long terme pour le numérique dans le cas des entreprises de câblodistribution, ACTC, 10 mars 2000

• Le secteur des SDM devrait croître pour atteindre 312 000 abonnés en septembre 2005.

Tableau 15 : Projections des abonnements aux SDM

	Marché des systèmes de distribution multipoint - français et anglais
	Septembre 2001	Septembre 2003	Septembre 2005
Abonnements aux SDM	156 000	234 000	312 000

Source : Étude de PriceWaterhouse Cooper déposée par les Craig avec la demande « The Met »

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