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Protection des renseignements personnels et sécurité Transparence

Modèles de conversion au mode numérique

octobre 2009

Table des matières

1 Sommaire

2 Objet de l’étude

3 Étendue et orientation des travaux

4 Télévision numérique et transition

5 Ménages canadiens utilisateurs de la télévision en direct dans les marchés à conversion obligatoire ou non

6 Offres de services aux consommateurs et prix

7 Modèles d’affaires des fournisseurs de services au Royaume-Uni

8 Financement de la conversion au numérique

9 Taux de succès et leçons tirées

Annexes 

---

1 Sommaire

Conversion au mode numérique au Canada

Au Canada, l’environnement de la télédiffusion évolue rapidement à cause de la conversion à la télévision numérique, c’est-à-dire à la télédiffusion du son et de l’image par les technologies numériques. Cette constatation vaut autant pour la diffusion en direct que pour la distribution par câble et par satellite. À l’instar de nombreux autres pays, le Canada négocie le virage de la télévision numérique avec le 31 août 2011 comme date de mise hors service du mode analogique en direct. Au Canada comme dans maints autres pays, a identifié la période 2010–2012 pour la conversion prévue de la télédiffusion en direct.

Le CRTC rend cette conversion obligatoire d’ici août 2011 dans un certain nombre de marchés désignés¹. Ainsi, la majorité des ménages canadiens auront accès à la télévision numérique en direct d’ici la date limite imposée de la conversion en 2011. Il reste que celle-ci pourrait avoir de vastes conséquences sur la réception des signaux en direct si on considère la partie de la population canadienne qui compte uniquement sur la télévision gratuite en direct (utilisation d’une antenne) et qui risque de perdre l’accès aux signaux lorsque les radiodiffuseurs abandonneront la transmission de signaux analogiques. Dans la présente étude, nous estimons qu’environ 1,24 million de ménages captent gratuitement par antenne les signaux en direct comme moyen principal ou unique de réception. Sur ce nombre, environ 590 000 se situent dans des marchés qui ne sont pas à conversion obligatoire². Il y a donc 590 000 ménages ce qui constitue 13 % des ménages des marchés à conversion non obligatoire et 635 000 qui représentent 7,5 % des ménages des marchés à conversion obligatoire.

Pratiques dans d’autres pays

Deux des pays qui devancent le Canada et tous les autres pays dans ce projet de conversion au numérique de la télévision en direct sont les États-Unis et le Royaume-Uni. Les États-Unis ont cessé toute diffusion en mode analogique en juin de cette année et le Royaume-Uni a entrepris sa conversion en 2008, celle-ci devant progressivement gagner tout le territoire national et se terminer en 2012. Mentionnons également que le Royaume-Uni compte plusieurs années d’expérience de la télévision numérique en direct avec les offres de services numériques gratuits Freeview.

Freeview est une plateforme numérique de radiotélévision qui assure des services gratuits en direct et des services de télévision payante. Créée en 2002, elle appartient maintenant à la BBC, à BSkyB, à Crown Castle International (devenue Arqiva), à ITV plc et à Channel 4. Ce consortium a permis de fournir un encadrement pour soutenir les secteurs de la consommation et du détail pour la transition à la télévision numérique terrestre (TNT) et d’écarter la nécessité pour chaque radiodiffuseur d’investir dans sa propre infrastructure de diffusion. Le modèle Freeview a été imité dans des pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la France et l’Italie.

Récemment, il a été converti à la distribution par satellite de radiodiffusion directe par Freesat, fournisseur de services numériques satellitaires. Freesat est une entreprise sans but lucratif qui appartient aux deux radiodiffuseurs les plus populaires au Royaume-Uni, à savoir la BBC et ITV. Le but était de s’assurer que tous pourraient avoir accès à ce qu’offre de mieux la télévision numérique gratuite, quel qu’en soit le lieu de résidence au Royaume-Uni.

Financement du matériel destiné aux consommateurs

Pour faciliter l’implantation de la télévision numérique en direct aux États-Unis, les autorités fédérales parrainent un programme de bons d’achat de boîtiers de décodage à l’intention des consommateurs qui se convertissent au numérique.

Grâce à ce programme fédéral, chaque ménage américain est admissible à deux bons de 40 $ chacun applicable à l’achat de boîtiers autorisés. Le programme a été financé par les 20 milliards de dollars américains du produit de la vente aux enchères des fréquences abandonnées aux radiodiffuseurs numériques par les radiodiffuseurs analogiques.

Au Royaume-Uni, il n’y a pas de programme universel semblable de bons d’achat, mais les personnes âgées ou handicapées peuvent être aidées par un programme de fourniture et d’installation de matériel de décodage. C’est un programme qu’administre la BBC au nom du ministère de la Culture, des Médias et des Sports et qui est financé par une hausse des frais de TV licenses qu’acquittent chaque année tous les ménages écoutent la télévision.

Taux de succès et leçons tirées

On a décrit un certain nombre de problèmes de conversion au numérique aux États-Unis (pertes de canaux et difficultés d’installation d’antennes, par exemple), mais la National Association of Broadcasters (NAB) juge que la transition a été un franc succès. Moins de 1 % des foyers de ce pays étaient incapables de capter les signaux numériques à la fin d’août 2009 comparativement à presque 7 % en décembre 2008.

Une récente étude indique aussi un problème lié au programme fédéral de bons d’achat, puisqu’on a dit de celui-ci qu’il aurait réduit la concurrence des prix sur le marché des boîtiers de décodage (voir la section 9.2.1). Les consommateurs n’ont rien à payer grâce aux bons lorsqu’un boîtier coûte 40 $ ou moins. Le marché est donc moins sensible aux prix et les détaillants ne sont guère enclins à baisser le prix du boîtier au-dessous des 40 $. Une analyse des prix de détail sur le territoire américain semble indiquer que le programme de bons a fait monter de 21 $ à 34 $ le prix unitaire du matériel de décodage. Il a manifestement été plus avantageux pour les détaillants ou les fabricants.

Au Royaume-Uni, la stratégie de conversion au numérique a été particulièrement fructueuse. Ce pays a opté pour une conversion échelonnée où les régions abandonnaient le mode analogique à différents moments décalés. Si on a adopté cette stratégie, c’est principalement à cause des défis techniques que posait la conversion au numérique. Du troisième trimestre de 2004 au premier de 2009, le taux de pénétration du numérique a monté de 56 % à 90 %, ce qui représente une hausse de près de 9 millions de ménages.

On peut reconnaître un certain nombre de facteurs généraux de succès de la conversion au numérique aux États-Unis et au Royaume-Uni :

• les ménages téléspectateurs étaient bien au courant de la conversion et savaient ce qui allait se passer, quand et comment s’y préparer, et ce, grâce à une campagne efficace de communications;
• les ménages ont pu recevoir individuellement une aide technique;
• une aide financière a été apportée aux ménages utilisateurs (financement des récepteurs numériques, par exemple) et à l’industrie de la radiodiffusion;
• les récepteurs de télévision numérique terrestre (TNT) ont été disponibles à temps sur le marché;
• on a su coordonner le soutien de la conversion et l’établissement de normes de fabrication des téléviseurs; aux États-Unis, on a imposé l’intégration de syntoniseurs numériques à tous les téléviseurs neufs vendus;
• au Royaume-Uni, on a chargé un forum (Digital UK), d’orchestrer le mouvement de conversion; on a réuni à cette fin tous les intervenants, c’est-à-dire les radiodiffuseurs, les distributeurs par câble et par satellite, les fabricants de matériel professionnel et grand public, les détaillants et les installateurs, les administrations publiques et les organismes de réglementation.

L’environnement de la télédiffusion changera nettement au Canada avec l’avènement de la télévision numérique en direct. Aux États-Unis, toutes les stations de télévision analogique en direct « pleine puissance » ont cessé de diffuser le 12 juin 2009 ou sont passées au mode numérique. Au Royaume-Uni, la conversion au numérique s’étend sur une période de cinq ans, soit de 2008 à 2012. Au Canada, la date de mise hors service du mode analogique en direct a été fixée au 31 août 2011.

Les ménages consommateurs reçoivent les signaux de la télévision gratuite en direct en mode analogique ou numérique ou par sur abonnement à des services de distribution qu’assurent les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) en mode numérique par câble, par satellite ou à large bande. La télédiffusion en direct est plus efficiente et peut se révéler supérieure en qualité et en service dans le mode numérique que dans le mode analogique. Pour le consommateur, la qualité de l’image s’améliore, tout comme celle du son. En Amérique du Nord, ce qui caractérise surtout la télévision numérique en direct est qu’elle sert avant tout de plateforme à la télévision haute définition qui est tributaire du numérique. La qualité de l’image est de beaucoup meilleure en Amérique du Nord en haute définition numérique que dans la norme analogique antérieure (NTSC). Ajoutons que l’écran HD est en format d’image grand écran. La norme HD employée l’emporte aussi sur les autres qui sont appliquées dans la plupart des autres pays (norme PAL, par exemple), bien que la différence entre les deux se remarque sans doute moins que la différence entre les normes NTSC et HDTV.

La télévision numérique en direct a également permis aux radiodiffuseurs d’offrir plus de choix de programmation aux consommateurs car elle permet de combiner plusieurs programmes en définition standard en remplacement du signal haute-définition. La télévision multicanal ou multivoie a été l’option privilégiée au Royaume-Uni et ailleurs, alors qu’ en Amérique du Nord, on voyait dans la télévision en direct le moyen d’opérer la transition vers la télévision haute définition. Le rendement spectral comparatif des signaux numériques constitue un important facteur incitatif au changement. La conversion au numérique libère de précieuses fréquences VHF et UHF des services de télévision qui pourront être réutilisées pour des services sans-fil comme les services mobiles données et voix et les applications de protection civile. Il est possible de mettre aux enchères les fréquences libérées au profit d’exploitants qui prévoient offrir de nouveaux services et le produit de cette vente a été employé comme « dividende numérique » dans un grand nombre de pays.

Tel que déterminé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406, le Conseil a désigné un certain nombre de marchés comme étant à conversion obligatoire au mode numérique. Le critère appliqué a été que tout marché contenant au moins deux stations de télévision, celles-ci auraient l’obligation de se convertir à la télévision numérique en direct³. En plus les marchés qui comprenne la capitale nationale et toutes les capitales provinciales et territoriales sont aussi obligé de convertir au numérique. D’autres paramètres ont aussi été utilisés pou désigner les marché obligatoires les marchés comptant 300 000 personnes et plus et la zone de 360 kilomètres de coordination de la gestion du spectre (avec les États-Unis). On prévoit que la majorité des ménages auront accès aux signaux numériques d’ici la date imposée de conversion en 2011⁴.

Toutefois, un certain nombre de ménages canadiens, qui comptent uniquement sur les services existants de télévision analogique gratuite en direct, ne pourront plus capter la télévision une fois que le mode analogique sera hors service. Pour ces ménages, le seul moyen de réception sera la distribution de radiodiffusion par câble ou par satellite. Jusqu’à présent, le modèle d’affaires dans les deux cas au Canada est celui du service d’abonnement avec des coûts associés..

La conversion à la télévision numérique est une question complexe aux vastes conséquences. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a commandé le présent rapport où on évalue une diversité de facteurs environnants et d’options de distribution et d’exploitation et pour mesurer les effets possibles sur l’industrie et les consommateurs. Le but est d’aider le CRTC à adopter une solution d’avenir pour l’éventuel remplacement du mode analogique la télévision en direct, cette solution devant s’adresser à la fois aux consommateurs et aux radiodiffuseurs.

Par des données qualitatives et quantitatives, le CRTC pourra mieux élaborer son modèle de télévision en direct en prévision de l’instance du 16 novembre 2009 amorcée par l’Avis de consultation de radiodiffusion 2009-411 sous le titre Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle.

Nous avons tracé les deux axes suivants pour nos travaux de recherche et d’analyse.

1. Étude de la documentation spécialisée en vue de relever les pratiques dans certains marchés qui ont mené à bien leur conversion au numérique

   Dans ce bilan documentaire, il s’agissait de passer en revue les pratiques de conversion au numérique dans d’autres pays et leur applicabilité au contexte canadien. Nous avons privilégié à cet égard le Royaume-Uni et les États-Unis. Le Royaume-Uni a fait tôt l’expérience de la télévision numérique, connaissant tour à tour l’échec et la réussite dans ce domaine avec son service Freeview de télévision numérique terrestre (TNT). Récemment, un fournisseur de services numériques appelé Freesat a commencé à desservir le marché de ce pays, offrant un service satellitaire à la place du service terrestre Freeview. Aux États-Unis, on a récemment négocié le virage du numérique et, sous bien des rapports, l’expérience américaine est comparable à l’expérience canadienne. L’équipe de recherche a étudié au besoin l’expérience vécue dans d’autres pays.

   Nous avons surtout visé dans notre recherche l’information accessible au public sur les offres de services, les prix, le financement du matériel destiné aux consommateurs, l’apport de fonds publics, le degré de réussite, le programme d’incitation par bons d’achat aux États-Unis et les modèles d’affaires « Freeview » et « Freesat » au Royaume-Uni.

2. Calcul du nombre possible de ménages utilisant la télévision en direct qui seront touchés par la conversion au numérique et la politique du CRTC sur les marchés à conversion obligatoire

La télédiffusion numérique est la diffusion de l’image ou du son par la technologie numérique. L’information transmise dans le mode numérique utilise des bits discret (des uns et des zéros) et onde dans le mode analogique⁵. Le numérique permet un bien meilleur rendement de l’exploitation du spectre radioélectrique que l’analogique. Il permet aussi de diffuser un plus grand nombre de canaux et de services de données supplémentaires⁶.

La télévision numérique est synonyme de qualité et de netteté d’image supérieures et de capacité pour les ménages de recevoir et de représenter les signaux haute définition⁷. Les avantages en sont de nouvelles façons de goûter la télévision, l’éventuel enrichissement du choix de canaux, de nouvelles caractéristiques comme le listage d’écran, la qualité du son, l’interactivité, l’audiodescription et le sous-titrage pour les handicapés de la vue et de l’ouïe, l’accès à la haute définition et les services facultatifs d’autres supercanaux. Au Canada, le mode numérique sert surtout à la radiodiffusion et à la transmission de signaux en haute définition.

On peut capter la télévision numérique par divers moyens. Un des plus simples est l’antenne ou les « oreilles de lapin ». Ce moyen de réception de la télévision numérique en direct relève de la télévision numérique terrestre (TNT), mais tout service TNT se trouve limité dans le nombre de canaux que peuvent porter les fréquences terrestres; il y en a plus que dans le mode analogique, mais moins que dans la distribution par câble ou par satellite. Les autres moyens de réception sont le câble, le satellite et la large bande qui, tous, offrent plus de bande passante et donc diffusent plus de stations de télévision et de services.

Pour une station de télévision terrestre, la conversion au numérique est le remplacement du signal analogique par un signal numérique. Le consommateur pourra mieux goûter la télévision comme tel que décrit ci-dessus, mais un autre grand facteur d’incitation à cette conversion est la libération de fréquences pour des services sans-fil commerciaux avancés aux consommateurs et pour les communications de protection civile (services de police, de lutte à l’incendie et de sauvetage).

Bien des pays ont déjà fini de se convertir au numérique ou négocient actuellement ce virage. Le Luxembourg a été le premier pays à terminer ce passage le 1^er septembre 2006. Peu après, les Pays-Bas ont achevé leur propre conversion (fin de 2006), suivis de la Finlande, d’Andorre et de la Suède en 2007, de la Belgique (Flandre), de la Suisse et de l’Allemagne en 2008 et des États-Unis en 2009. Les pays qui sont à faire actuellement cette conversion sont l’Australie, le Brésil, le Canada, la France et l’Italie et, comme nous l’avons évoqué, le Royaume-Uni, pour ne citer que ces pays. L’annexe A donne un aperçu des périodes de conversion au numérique dans d’autres pays.

La facilité de la « transition au numérique » dépend non seulement de l’étendue du territoire et du nombre d’émetteurs à convertir, mais aussi du nombre de téléspectateurs pour qui le mode analogique terrestre est le moyen principal ou unique de réception. Dans certains pays européens par exemple (en particulier dans les régions très populeuses), la plupart des téléspectateurs sont abonnés à la câblodistribution. Dans ce cas, seul un petit nombre de ménages a besoin d’un nouveau matériel de réception (antenne) pour pouvoir capter la télévision numérique en direct.

Certains pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la France et l’Italie ont largement imité le modèle « Freeview » du Royaume-Uni, qui sera décrit à la section 4.3 plus loin.

Dans divers pays d’Europe, la conversion au numérique a eu lieu par région selon un calendrier fixé par le gouvernement avec un échelonnement régional de mise hors service des émetteurs analogiques. Cette stratégie de conversion progressive a été adoptée en Autriche, en République tchèque, en France, en Allemagne, en Italie, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni.

D’autres pays ont choisi de se convertir d’un bloc au numérique et de mettre fin aux services analogiques simultanément dans toutes les régions. Cette conversion instantanée permet à tous les téléspectateurs d’obtenir en même temps les avantages du mode numérique et de jouir d’un traitement égal et d’un même accès aux services. C’est l’orientation qui a été retenue en Finlande, aux Pays-Bas, à Andorre et aux États-Unis.

Dans ce rapport, il sera surtout question des modèles de conversion au numérique du Royaume-Uni et des États-Unis, parce que ces pays sont plus avancés à bien des égards dans ce virage à négocier. Pour bien comprendre les pratiques de ces pays et leur applicabilité au contexte canadien, nous décrirons brièvement ce qu’est cette conversion chez eux.

La télévision numérique a été introduite au Royaume-Uni en 1998. Elle l’a été pour la télévision terrestre le 15 novembre cette année-là et, pour la télévision satellitaire, le 1^er octobre.

Le gouvernement du Royaume-Uni a imposé aux télédiffuseurs de remplace les émetteurs analogiques par des numériques par groupe d’émetteurs en échelonnement sur une période de cinq ans, soit de 2008 à 2012. La carte présentée à l’annexe B décrit schématiquement ce mouvement par région. Une fois la conversion terminée, presque tous pourront capter la télévision numérique par antenne (c’est là le modèle Freeview)⁸. On trouvera à l’annexe C une carte de répartition de ce modèle au Royaume-Uni.

Digital UK, organisme indépendant et sans but lucratif expressément créé à cette fin, gère le passage de l’analogique au numérique dans ce pays. Il fait connaître la télévision numérique au public, travaille de concert avec l’industrie au soutien du programme de conversion et coordonne les travaux techniques à l’échelle du réseau national de télédiffusion. Il est chargé de livrer une information impartiale sur ce que les gens doivent savoir pour se préparer au numérique avec les dates de conversion.

Digital UK a été créé en 2005 par les services publics de radiodiffusion (BBC, ITV, Channel 4, Channel Five, S4C et Teletext) et les multiplexeurs ou sociétés de transmission SDN⁹ et Arqiva¹⁰ à la demande du gouvernement. Il est financé en propriété par les cofondateurs. Il travaille de près avec le ministère de la Culture, des Médias et des Sports, le ministère de l’Entreprise, de l’Innovation et des Compétences et l’organisme de réglementation Ofcom (Office of Communications).

Le gros de son budget vient des frais de licences¹¹ et la société constitue officiellement une filiale de la BBC.

Tout récemment, les États-Unis ont achevé leur conversion officielle au mode numérique. Comme le prescrivait la Digital Transition and Public Safety Act de 2005, les stations « pleine puissance » de télévision analogique devaient cesser d’émettre dans ce pays après le 17 février 2009. Pour faciliter la tâche de conversion aux consommateurs américains, cette même loi a institué un programme de bons d’achat de boîtiers de décodage parrainé par le gouvernement fédéral.

Juste avant la date prévue de conversion, la DTV Delay Act a toutefois reporté au 12 juin 2009 la date de mise hors service obligatoire du mode analogique, bien que les stations aient pu cesser d’émettre leurs signaux analogiques avant cette date. Si on a décidé de prolonger, c’est que des millions de ménages n’étaient pas prêts à faire la conversion. À la date limite initiale du 17 février 2009, 641 stations représentant 36 % des émetteurs « pleine puissance » aux États-Unis diffusaient exclusivement en numérique.

La télédiffusion analogique n’a pas disparu entièrement après l’échéance du 12 juin. Suivant les dispositions de la Short-term Analogue Flash and Emergency Readiness Act, quelque 120 stations « pleine puissance » conserveront brièvement un service analogique « en veilleuse », et ce, jusqu’au 12 juillet 2009 au plus tard¹². Mentionnons aussi que les stations de télévision « faible puissance » pourront continuer à émettre en analogique plusieurs années encore.

Par dividende numérique, on entend les fréquences qui seront libérées par la conversion au mode numérique; ce sont là les fréquences les plus utiles dans la plupart des pays. Aux États-Unis par exemple, la Federal Communications Commission (FCC) a mis aux enchères les fréquences dégagées en mars 2008, ce qui lui a rapporté 20 milliards de dollars américains¹³ (22 milliards de dollars canadiens). Cette somme venait principalement des exploitants sans-fil désireux d’étendre ou d’établir des services mobiles.

Au Royaume-Uni, l’organisme de réglementation Ofcom a estimé que, pour la seule économie de ce pays, la cession des fréquences libérées produirait de 5 à 15 milliards de livres (de 9 milliards¹⁴ à 26 milliards¹⁵  de dollars canadiens) sur une période de 20 ans¹⁶. Pour sa part, la Commission européenne (CE) a jugé qu’une stratégie de coordination permettrait sans doute de bonifier le dividende numérique de 20 à 50 milliards d’euros (de 32 à 79 milliards de dollars canadiens¹⁷) d’ici 2015¹⁸.

Au Royaume-Uni, on a récemment mis aux enchères une première partie (modeste) des fréquences libérées dans la région Grand Manchester-Cardiff et on entend poursuivre à mesure que s’opère la conversion au numérique. L’Italie a déjà annoncé la vente aux enchères des fréquences dégagées¹⁹ au cours du passage à l’analogique. En Allemagne, l’organisme de réglementation des télécommunications FNA fera probablement de même, bien qu’ayant déjà décrété que le dividende serait affecté aux services mobiles (le Conseil fédéral allemand ayant déjà approuvé les propositions d’affectation aux services mobiles à large bande). La situation est semblable en Espagne où le ministère de l’Industrie a récemment annoncé qu’il assignerait les fréquences de 790 à 862 MHz aux exploitants de services mobiles²⁰.

Au Canada, L’encan de 2008 pour les services sans-fil a rapporté 4,4 milliards. De nouvelles enchères seront organisées pour les fréquences de la radiodiffusion, mais on ne sait au juste que sera la demande sitôt après la première vente qui a rapporté en argent plus du double de ce que prévoyaient les spécialistes. Il y a peut-être moins de bénéfices pour la vente aux enchères des fréquences au Canada.

Le CRTC a fixé le 31 août 2011 comme date limite de la conversion de la télévision au mode numérique. Ce sera un peu plus de deux ans après la conversion américaine.

Sur les grands marchés, la plupart des stations de télévision ont, de toute évidence, commencé à diffuser en numérique bien avant la date imposée. Au Canada, on voit dans la télévision numérique le moyen d’assurer un service en haute définition de télévision en direct et les signaux HD sont distribués aux abonnés du câble et du satellite de radiodiffusion directe. Plusieurs canaux de télévision payante et spécialisée diffusent également en haute définition. Ainsi, un grand nombre de Canadiens recherchent la haute définition, et non pas le simple équivalent numérique de la norme analogique NTSC.

Industrie Canada exige que les téléviseurs qui entrent au Canada soient munis de syntoniseurs (ATSC²¹) numériques²². Qui plus est, comme les téléviseurs sont fabriqués en fait pour le double marché canadien et américain, les appareils écoulés au Canada comprendront un tel syntoniseur conformément aux exigences américaines. Industrie Canada réglemente l’importation des boîtiers de décodage pour la conversion de l’analogique au numérique des signaux de la télévision en direct. À la différence des autorités américaines, les autorités canadiennes n’ont pas encore décidé si elles allaient affecter le produit de la prochaine vente aux enchères des fréquences UHF/VHF libérées à l’achat de ces boîtiers par les consommateurs.

Dans cette section, nous estimons le nombre de ménages au Canada qui, en dehors des marchés à conversion obligatoire au numérique, comptent sur la télévision en direct.

Comme on ignore le nombre de ménages qui, sur les marchés à conversion obligatoire ou non, utilisent seulement la télévision en direct, l’équipe de projet a établi une formule d’estimation des ménages téléspectateurs sur ces deux types de marchés. Elle a estimé le nombre de ménages utilisant respectivement la distribution par câble²³ et par satellite sur ces types de marchés en se reportant aux données disponibles de pénétration d’abonnement²⁴. Elle a ensuite soustrait les chiffres dégagés du nombre total de ménages canadiens. Enfin, elle a apporté une correction en fonction des ménages non téléspectateurs en déduisant les valeurs en question du nombre estimatif de ménages utilisateurs de la télévision en direct. On trouvera à l’annexe C une description détaillée des calculs et de la méthode employée.

Il y a quelques réserves à faire à propos de cette estimation. L’annexe C en fait mention, mais voici des limites importantes :

Voici les résultats de cette estimation :

• Environ 63 % de tous les ménages canadiens font partie de marchés à conversion obligatoire. Ce chiffre vient d’une méthode d’estimation du nombre de ménages dans les RMR canadiennes et donne une proportion estimative de ménages dans les « RMR à conversion obligatoire » à l’aide de données fiables puisées à des sources accessibles au public. Nous avons décrit cette méthode dans notre proposition au CRTC qui a conduit au présent rapport. D’autres méthodes acceptables d’estimation (i) du pourcentage de ménages canadiens, (ii) du pourcentage de ces ménages comptant un ou plusieurs téléviseurs ou (iii) de la proportion de la population canadienne qui se trouve sur les marchés à conversion obligatoire peuvent arriver à des valeurs estimatives différentes. Pour l’instant, les intervenants ne s’entendent pas sur une méthode unique pour une étude de cette complexité où on a à utiliser des estimations très générales.
• Au Canada, le nombre total de ménages qui dépendent de la télévision en direct est d’environ 1,24 million; c’est approximativement 9,9 % de tous les ménages du pays.
• Plus de ménages au Canada font partie de marchés à conversion obligatoire, mais on dénombre presque autant de ménages qui dépendent de la télévision en direct dans les régions à conversion non obligatoire que dans les premières.

En réalité, il y a plus de ménages qui dépendent de la télévision en direct à l’intérieur qu’à l’extérieur des marchés à conversion obligatoire, et ce, parce que, en valeur absolue, les ménages sont plus nombreux sur ces marchés. En proportion donc, les ménages qui dépendent de la télévision en direct sont plus nombreux à l’extérieur qu’à l’intérieur des marchés à conversion obligatoire.

• Sur les marchés à conversion obligatoire, 7,5 % de tous les ménages comptent sur la télévision en direct.
• Sur les marchés à conversion non obligatoire, 13 % de tous les ménages font de même.

Si on veut juger de l’incidence de la politique canadienne de conversion au numérique, on doit estimer que 590 000 ménages pourraient devoir remplacer l’antenne de la télévision en direct par le câble ou le satellite de distribution si les radiodiffuseurs des marchés à conversion non obligatoire ne devaient pas se convertir au numérique.

À la section précédente, nous avons estimé qu’environ 590 000 ménages risquaient de perdre l’accès aux signaux de télévision.

Ce nombre serait sans doute moindre si on comparait les cartes de contours des stations de télévision en direct au Canada aux cartes des marchés à conversion obligatoire. Une partie des signaux de ces marchés atteindrait les ménages des marchés à conversion non obligatoire. Il faut aussi dire que les taux d’utilisation de services de remplacement de la télévision en direct subiraient l’influence du nombre de ménages qui choisissent de ne pas regarder la télévision locale, mais plutôt de capter les signaux grâce à des satellites sur les marchés noirs ou gris. On estime à jusqu’à un million le nombre de ménages téléspectateurs sur ces marchés, mais beaucoup se trouveraient dans des régions à conversion obligatoire. On n’a aucun moyen d’évaluer comment se répartissent les utilisateurs des marchés noirs et gris entre les régions à conversion obligatoire et les marchés à conversion non obligatoire.

Ainsi, l’estimation de 590 000 ménages pour ces derniers représenterait la borne supérieure pour le nombre de ménages qui dépendent de la télévision en direct. De ce chiffre, on aurait à soustraire le nombre de ménages capables de capter les signaux des régions à conversion obligatoire et qui seraient « perdus » pour les marchés noirs et gris. L’estimation de ce dernier chiffre dépasse notre propos.

Pour l’utilisateur final, le coût de la conversion de l’analogique au numérique dépend des choix qui s’offrent. Voici les facteurs à prendre en considération :

• nombre de téléviseurs à convertir au foyer du consommateur;
• acquisition par le consommateur d’un téléviseur à syntoniseur numérique ou si l’ antenne existante peuvent capter les nouveaux signaux numériques;
• l’alternative s’offrant au consommateur d’acquitter des frais initiaux pour un récepteur de signaux numériques par câble ou satellite et des frais mensuels selon l’assemblage de canaux, d’une part, et des frais mensuels plus élevés de location de récepteur numérique et d’abonnement à un assemblage, d’autre part;
• possibilité pour le consommateur, dans le cas de la distribution par câble ou par satellite, de se procurer auprès de son fournisseur :

• possibilité pour le consommateur de s’abonner à des canaux supplémentaires (de films, de sports, etc.), à des canaux en haute définition ou à des services (large bande, téléphone, etc.);
• frais d’installation du nouveau matériel si le consommateur n’est pas en mesure de faire l’installation lui-même.

Dans les sections qui suivent, nous décrivons les principales offres de services avec les prix pour la télévision numérique au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces offres tiennent compte de la nature des choix qui s’offrent aux consommateurs.

Offres de services et prix au Royaume-Uni

Le tableau 1 décrit les principales offres de services et les prix aux consommateurs du Royaume-Uni.

Ceux-ci peuvent choisir de capter la télévision par un choix de fournisseurs de services et par quatre modes numériques, à savoir la télédiffusion en direct et la distribution par satellite, par câble et à large bande.

Dans l’ensemble, les offres de services numériques dans ce pays appartiennent à deux catégories : (i) paiement forfaitaire; (ii) abonnement. La disponibilité dépend de la région où réside le consommateur.

Tableau 1 : Principales offres de services et prix offerts aux consommateurs britanniques

Technologie de diffusion	Mode de paiement	Fournisseur	Description du service	Matériel paiement forfaitaire	Installation paiement forfaitaire	Abonnement mensuel	Canaux	Services supplémentaires
Télévision numérique terrestre/en direct	Paiement forfaitaire	Freeview	Freeview offre la télévision numérique gratuite par antenne	Boîtier de décodage : 45 $ (25 £) Téléviseur numérique à partir de 267 $ (150 £) Mise à niveau de l’antenne : 142 $ à 380 $ (80 £ à 213 £)	Installation par le consommateur	Néant	Jusqu’à 48 canaux numériques	Enregistreur numérique Freeview+ à partir de 143 $ (79,99 £)
Distribution numérique par satellite	Paiement forfaitaire	Freesat from Sky	Freesat est un service de distribution numérique gratuite par satellite	267 $ (150 £) avec la mini-antenne parabolique, la carte de visualisation, le boîtier standard de Sky et l’installation	Frais d’installation	Néant	Plus de 230 canaux numériques
Distribution numérique par satellite	Paiement forfaitaire	Freesat	Freesat est un service de distribution numérique gratuite par satellite	Boîtier de décodage : 89 $ (50 £) Boîtier HD à partir de 214 $ (120 £)	143 $ (80 £) (si on n’a pas déjà d’antenne fonctionnelle pour les signaux satellitaires au foyer)	Néant	Plus de 100 canaux numériques (de divertissement, de films, de nouvelles, de mode de vie, etc.) et HD hors abonnement par la BBC et ITV	HD hors abonnement Enregistreur numérique HD Freesat+
Télévision numérique terrestre/en direct	Abonnement mensuel	Sky	Freeview est un service numérique d’abonnement par antenne	Néant	53 $ (30 £)	30 $ à 84 $ (17 £ à 47 £) par mois selon l’assemblage	Plus de 160 canaux numériques et de 200 canaux en direct	Sky+ 268 $ (150 £), Sky+ HD 268 $ (150 £), Sky à large bande, Sky vocal
Télévision numérique terrestre/en direct	Abonnement mensuel	Top Up TV	Télévision gratuite en direct Freeview, plus enregistrement hors bande magnétique avec capacité de pause et de reprise directe	Enregistreur de Top Up TV (boîtier Freeview+) à partir de 143 $ (80 £)	Installation par le consommateur	Néant	Jusqu’à 48 canaux Freeview, plus favoris, sports et films et enregistrement hors bande magnétique avec possibilité de pause et de reprise directe	Mise à jour facultative à Top Up TV Anytime ou Setanta Sports 12 $ à 20 $ (7 £ à 11 £) par mois selon l’assemblage
Distribution numérique par câble	Abonnement mensuel	Virgin Media	Virgin TV est distribuée par câble à fibre optique; on n’a pas besoin d’antenne	Néant	53 $ (30 £)	Assemblage de base gratuit ou jusqu’à concurrence de 37 $ (20,50 $) si on prend aussi la ligne téléphonique Virgin	Jusqu’à 160 canaux numériques, plus accès à la télévision sur demande et à des services de films et de vidéos musicales	Virgin à large bande, Virgin téléphone et boîtier Virgin+ 268 $ (150 £) et 9 $ (5 £) de service par mois
Large bande	Abonnement mensuel	Tiscali	Tiscali TV est un assemblage unique des meilleurs canaux numériques et de services de divertissement, de films et de musique sur demande	Néant	99 $ (177 £)	Tiscali TV, large bande avec appels et location de ligne à partir de 29 $ (15,99 £)	Plus de 130 canaux numériques	Enregistreur numérique Tiscali+ 89 $ (50 £) avec appels internationaux, accès à Setanta, Sky Sports et Sky Films sans frais supplémentaires
Large bande	Abonnement mensuel	BT Vision	BT Vision offre un éventail de films sur demande, d’émissions télévisées, de sports et de vidéos musicales avec des services interactifs, des canaux télévisés Freeview et des stations radiophoniques numériques	Néant	53 $ (30 £)	Abonnement « total » à la large bande BT à partir de 13 $ (7,34 £) pour les 3 premiers mois, 26 $ (14,68 £) pour les mois suivants; ensuite paiement à la carte ou sur abonnement à partir de 12 $ (6,85 £) par mois	Jusqu’à 48 canaux numériques avec la télévision sur demande et des services de films et de sports	Enregistreur numérique gratuit d’une capacité de 80 heures (boîtier Vision+) lorsqu’on prend un assemblage télévisé quelconque pour 12 mois, Setanta Sports est gratuit avec certains assemblages
Taux de change utilisé : 1 livre anglaise pour 1,78358 dollar canadien

De plus, tous les usagers de la télévision au Royaume-Uni doivent se procurer chaque année une licence de télévision pour tous les modes de réception (ordinateur portatif, microordinateur, téléphone cellulaire, boîtier de décodage, disque numérique polyvalent ou téléviseur)²⁵.

Aux États-Unis, les radiodiffuseurs offrent des services numériques aux consommateurs par quatre modes : diffusion terrestre gratuite en direct, distribution sur abonnement par satellite, par câble et par Internet Protocol²⁶. Les fournisseurs de services par câble délaissent un certain nombre de régions peu peuplées, mais les distributeurs par satellite assurent une desserte essentiellement nationale.

Le nombre de canaux accessibles et le frais mensuels d’abonnement peuvent varier selon la région du ménage, l’utilisation d’assemblages de canaux, le choix de « supercanaux » (télévision payante, par exemple), de services de vidéo sur demande (VSD) et de services en haute définition, l’usage d’un enregistreur vidéo personnel et d’autres options. En règle générale, le tarif mensuel de base est d’environ 30 dollars américains et, pour un grand nombre d’abonnés, la facture mensuelle dépasse les 100 dollars.

Les États-Unis n’ont pas de fournisseur de services numériques gratuits par satellite comme le Freesat du Royaume-Uni.

Dans ce pays, la plupart des services qui ne sont pas en direct commandent un tarif mensuel d’abonnement dans un forfait ou à part. Même les services en direct gratuits exigent de l’abonné qu’il acquitte des frais mensuels d’accès à l’assemblage de base.

7.1.1 Avènement de la télévision numérique terrestre (TNT) au Royaume-Uni

La télévision numérique terrestre (TNT) a été introduite au Royaume-Uni en 1998. Dans ce cas, plusieurs canaux de télévision ainsi que des services de radio et de données sont compressés et multiplexés (intégrés dans un même flux de bits) en un signal numérique. Comme le mode numérique est d’un meilleur rendement en terme de bande passante que le mode analogique, plus de services peuvent être offerts aux téléspectateurs en numérique qu’en analogique. Une largeur de bande multiplexée est attribuée sur licence par l’organisme britannique de réglementation Ofcom ou assignée par le gouvernement²⁷.

Il y a six bandes de multiplexage de télévision au Royaume-Uni, à savoir Multiplex 1, 2, A, B, C, et D. Trois bandes ont été cédées par enchères à un consortium formé de Carlton Television, de Granada Television et de British Sky Broadcasting (BSkyB) en tant que British Digital Broadcasting (BDB). On a choisi ONdigital pour le lancement du nouveau service TNT. Peu après l’attribution cependant, l’Independent Television Commission (ITC)²⁸ a demandé à la BSkyB de se retirer du consortium, parce que celle-ci se trouvait en réalité en concurrence directe avec le service inauguré. On a lancé le nouveau service numérique le 15 novembre 1998 avec un assemblage de 18 canaux de télévision.

Le nouveau service n’a pas répondu aux attentes ni aux exigences en matière de rentabilité. Une compagne de marketing agressive par BSkyB pour son propre service numérique, Sky Digital, a sérieusement nui à l’accueil du service ONdigital. Entre autres défis, celui-ci était handicapé par un manque flagrant de puissance dans beaucoup de régions, un barème de prix complexe, un système de gestion d’abonnement de piètre qualité, un périodique du type « TV Guide » sur papier seulement (alors que BSkyB offrait un guide électronique), des services techniques à la clientèle qui laissaient à désirer et un phénomène inquiétant de piratage de signal.

Dans des conditions de perte croissante d’abonnés, Carlton et Granada ont rebaptisé ONdigital et inauguré la marque ITV Digital le 11 juillet 2001. Elles avaient acquis les droits de télévision sur les matchs de la Football League dans un marché très coûteux et lancé le canal ITV Sports. Elles ont voulu entreprendre une vaste campagne de conversion de marque, mais sans pouvoir revitaliser ce service TNT, et la faillite a suivi.

7.1.2 Lancement de Freeview

Le 30 octobre 2002, les services de télévision numérique terrestre ont formé un nouveau consortium (avec la BBC, BSkyB et Crown Castle International (devenue Arqiva)) qui a hérité de la licence de radiodiffusion de ITV Digital. Ce consortium a inauguré le service Freeview et s’est enrichi en 2005 de deux nouveaux membres, à savoir ITV plc et Channel 4.

La BBC est titulaire d’une des six bandes de multiplexage. La Crown Castle en détient deux autres. Elle a fait profiter le consortium de ses nombreuses années de compétence technique en radiodiffusion.²⁹

Le consortium a mobilisé les secteurs de la consommation et du détail en soutien de la plateforme TNT. Autre avantage, il n’était plus nécessaire à chaque radiodiffuseur d’investir dans sa propre infrastructure d’émission. Dans cette structure de collaboration, des radiodiffuseurs concurrents partagent une infrastructure et des installations de radiodiffusion qui sont fournies et exploitées par un tiers indépendant, Arqiva en l’occurrence.

Dans son offre initiale de services, Freeview prévoyait 30 canaux de télévision et 20 canaux de radio en direct avec plusieurs canaux interactifs, mais sans services d’abonnement ni supercanaux. Les superservices sont apparus en 2004 lorsque « Top Up TV » a commencé à diffuser 11 canaux de télévision payante dans des bandes en temps partagé.

En mars 2009, 37,7 % des ménages du Royaume-Uni captaient Freeview à leur premier téléviseur (c’est-à-dire par leur moyen principal de réception). Ajoutons que 9,7 des 22,8 millions de foyers de ce pays convertis au numérique étaient « Freeview seulement »³⁰.

Le modèle Freeview a été imité dans divers pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la France et l’Italie.

Comme il s’agit d’une plateforme de radiotélévision numérique et non pas d’un radiodiffuseur en soi, chaque diffuseur participant choisit d’émettre ses signaux par Freeview Satellite, Freeview HD et/ou Sky. Tous les radiodiffuseurs de la télévision traditionnelle en direct (canaux) ont été invités à adhérer à Freeview.

À l’heure actuelle, celui-ci est mis à jour pour la diffusion en haute définition. Dans certains cas donc, on a besoin de nouveaux boîtiers de décodage, car certains téléviseurs plus anciens ne sont pas adaptés au mode HD. Il faut aussi que les consommateurs « resyntonisent » leurs appareils.

7.1.3 Modèle de revenu « Freeview »

DTV Services Ltd. (marque de commerce Freeview) est une coentreprise sans but lucratif qui est contrôlée à parts égales par les cinq actionnaires, à savoir BBC Free to View Limited (20 %), British Sky Broadcasting Limited (20 %), Arqiva Services Limited (20 %), Channel Four Television Corporation (20 %) et SDN Limited (20 %). Le revenu produit par Freeview constitue l’apport des cinq actionnaires à l’acquittement nécessaire du coût des ventes et de l’administration.

La BBC est avant tout financée par des frais annuels d’écoute ou d’utilisation de la télévision (dans une proportion de 76 % de tout son revenu) qui sont perçus auprès de tous les ménages du Royaume-Uni qui emploient un matériel d’enregistrement ou de réception des signaux de la télévision en direct. Il y a aussi des rentrées par la publicité d’entreprises commerciales (16 % de tout le revenu), des subventions du gouvernement (6 %) et des recettes diverses (1 %) venant, par exemple, de la fourniture de contenu aux radiodiffuseurs de l’étranger et de la billetterie de concerts.

Pour les autres partenaires de Freeview sauf Arqiva Services Limited et SDN Limited, la télévision gratuite en direct dépend des recettes publicitaires et donc des cotes d’écoute. En raison de la concurrence croissante de la télévision payante, la cote de popularité des canaux en direct est en baisse, d’où des pertes de revenu et donc de fonds à affecter à l’acquisition d’émissions de qualité. Le résultat en est que les exploitants de la télévision payante peuvent débourser plus que les radiodiffuseurs en direct pour des émissions originales et ainsi augmenter le nombre d’abonnés. Si cette tendance devait perdurer, la télévision en direct aurait du mal à survivre et, par conséquent, les consommateurs pourraient avoir un jour à payer pour regarder des émissions de qualité comme en Nouvelle-Zélande.

Avant la conversion au mode numérique, Freeview était accessible à seulement 73 % de la population³¹. Après le virage, ce nombre montera à 98,5 % pour les services publics et à 90 % pour tout le service Freeview. On a jugé nécessaire de trouver une solution de distribution numérique par satellite pour fournir un grand nombre de canaux aux téléspectateurs.

Freesat est un fournisseur de services numériques par satellite, une entreprise sans but lucratif qui appartient aux deux radiodiffuseurs les plus populaires au Royaume-Uni, à savoir la BBC et ITV (ce sont deux services publics de radiodiffusion). On l’a créée pour s’assurer que tous pourraient avoir accès à ce que la télévision numérique gratuite a de mieux à offrir, quel qu’en soit le lieu de résidence au Royaume-Uni.

L’entreprise a inauguré le 6 mai 2008 des services gratuits offerts à tous avec 86 canaux de télévision, de radio et d’interactivité. Depuis, le nombre de canaux disponibles sur cette plateforme a monté à 140. L’offre de services Freesat comprend un guide électronique d’émissions qui est convivial.

Le dispositif technique du service Freesat comprend deux sources de signal, à savoir le multiplex ou réémetteur Home géré par un tiers (Arqiva) et les réémetteurs des radiodiffuseurs. Freesat diffuse son propre guide électronique par le réémetteur Home. Celui-ci coexiste avec le guide de Sky, mais en demeure tout à fait distinct.

Depuis son lancement, Freesat a connu un succès rapide et une vive croissance. Les partenaires fabricants ont vendu plus de 200 000 boîtiers de décodage les huit premiers mois. Récemment, Freesat a augmenté de moitié la valeur cumulée de ses ventes, celles-ci passant de 400 000 à 600 000 unités de mai à août 2009³².

Les rentrées de Freesat consistent en droits d’inscription facturés aux radiodiffuseurs qui acceptent l’offre de services par satellite et en frais annuels d’abonnement qui leur sont imputés.

Un autre service gratuit par satellite est assuré au Royaume-Uni par Sky sous le nom de « Freesat from Sky » (FSFS). Il s’agit d’un service satellitaire à forfait de télévision en direct dont on fait à peine la promotion. Pour Sky, l’avantage est la possibilité de « faire mousser les ventes ». Voici les grandes différences entre le Freesat from Sky et le Freesat UK Ltd. de la BBC et d’ITV :

• Le Freesat UK Ltd. a la haute définition contrairement à Freesat from Sky; il comprend ITV HD que n’offre pas le service d’abonnement HD de Sky.
• Les consommateurs peuvent obtenir la technologie d’enregistrement numérique Freesat+ hors abonnement contrairement aux clients de Sky.
• Les consommateurs peuvent acheter des téléviseurs adaptés à la haute définition avec récepteur Freesat intégré, ce que ne peuvent faire les clients de Freesat from Sky.
• Avec Freesat UK Limited, on a un service garanti en permanence hors abonnement, alors que Sky ne garantit pas la disponibilité de son Freesat.
• Les clients de Freesat from Sky seront incapables d’obtenir les services IP à l’avenir contrairement aux clients de Freesat UK Limited.

Les utilisateurs de la télévision analogique ont trois possibilités pour continuer à capter les émissions après la conversion au mode numérique :

• Ils peuvent acheter un boîtier de décodage (qui est essentiellement un syntoniseur numérique ATSC non intégré) pour leur récepteur analogique. Les antennes analogiques peuvent capter les signaux numériques dans des zones de réception favorables, mais ceux-ci doivent être convertis par un syntoniseur en un format représentable sur écran de téléviseur. On accroît le nombre de stations captées et la fiabilité du service en installant une antenne adaptée, c’est-à-dire optimisée pour la réception des signaux numériques. Cette possibilité ne s’offrira que sur les « marchés à conversion obligatoire » où ces signaux seront diffusés (mais ces mêmes signaux pourraient atteindre des ménages des marchés à conversion non obligatoire).
• Ils peuvent acheter un téléviseur à syntoniseur numérique ATSC intégré et capter les signaux par antenne analogique ou numérique si ceux-ci ne sont pas encodés.
• Ils peuvent s’abonner à la distribution numérique par câble, par satellite de radiodiffusion directe (les services offerts sont uniquement en mode numérique) ou à large bande (services uniquement numériques là encore). Si l’entreprise de distribution de radiodiffusion (par câble, par satellite ou à large bande) diffuse les stations locales, celles-ci pourront être captées par les consommateurs. Chacune de ces plateformes de distribution exige qu’on emploie un décodeur numérique pour la réception et la représentation sur téléviseur standard.

Toutes ces possibilités sont synonymes de frais pour les consommateurs s’ils veulent continuer à capter les signaux (numériques) de la télévision. Dans un certain nombre de pays, le gouvernement aide le consommateur à se procurer le matériel nécessaire. Nous décrirons les pratiques adoptées aux États-Unis et au Royaume-Uni.

8.1.1 États-Unis

Dans la « Digital Transition and Public Safety Act of 2005 », le législateur a institué un programme fédéral de bons d’achat de boîtiers de décodage pour aider les consommateurs américains à se convertir au numérique. Grâce à ce programme, les gens ont reçu les bons à appliquer à l’achat de ce matériel obligatoire. Le régime a été établi par la National Telecommunications and Information Administration (NTIA) en consultation avec les industries de la radiodiffusion et de l’électronique de consommation et les groupes d’intérêt public. Le programme est financé par le produit de la vente aux enchères des fréquences libérées par la TNT en 2008.

Chaque ménage américain a droit à deux bons de 40 $ chacun qui sont applicables à l’achat de boîtiers admissibles, c’est-à-dire écoulés par les détaillants participants du secteur de l’électronique grand public. Les bons devaient être utilisés lors de l’achat des boîtiers de décodage. Aux fins de ce programme de subventions, des plans de sensibilisation des consommateurs ont visé les gens à faible revenu, le troisième âge, les personnes handicapées, les résidents des centres-villes, les immigrants et les ruraux, parce que ces groupes regardent surtout la télévision analogique par antenne, et ce, plus que toute autre partie de la population américaine.

Coûts

Au départ, on a réservé 890 millions de dollars américains pour pouvoir répondre à la demande de bons (au nombre de 22 250 000). Cette somme ayant été jugée insuffisante (compte tenu du nombre de bons demandés), on a ajouté 450 millions pour un total de 1,34 milliard (soit 33 500 000 bons). On est encore loin du nombre estimatif de 114 millions de ménages visés (228 millions de bons à valoir) dans ce pays, mais l’intention n’avait jamais été de s’attirer les faveurs des gens déjà abonnés au câble ou au satellite de radiodiffusion directe³³. Les ménages n’ont donc pas profité de l’offre, en partie parce que la moitié des ménages disposaient déjà d’au moins un téléviseur « numérisable » en décembre 2007³⁴. La NTIA a été autorisée à dépenser 1,5 milliard de dollars américains dans ce programme, dont 160 millions en charges administratives.

Comme l’économie américaine continuait à se dégrader, la demande de boîtiers de décodage a augmenté par opposition à la demande de téléviseurs de remplacement ou d’abonnements à la distribution plus chère par câble ou par satellite. C’est ainsi que le programme de bons d’achat de boîtiers de la NTIA a atteint son plafond de 1,34 milliard de dollars américains le 4 janvier 2009, environ six mois avant la fin prévue de la télévision analogique « pleine puissance » dans ce pays. Les nouveaux demandeurs de bons ont été mis sur liste d’attente en accès « premier arrivé, premier servi » aux bons qui deviendraient disponibles. On a toutefois jugé bon d’ajouter 650 millions au financement, dont 490 pour les bons d’achat³⁵. Le gouvernement américain a donc affecté 2,15 milliards au total à la conversion, dont 1,83 aux bons d’achat de boîtiers de décodage. Avec un financement de 1,83 milliard dans l’ensemble, on a pu utiliser presque 46 millions de bons.

Au 9 septembre 2009, quelque 34 761 546 bons avaient été employés. C’est plus d’un million de bons de plus que les 33,5 millions qui étaient initialement financés (1,34 milliard de dollars américains). Le total des engagements a été d’un peu plus de 1,482 milliard et, par conséquent, 348 millions de dollars environ étaient toujours disponibles³⁶.

8.1.2 Royaume-Uni

Comme nous l’avons mentionné, Digital UK est chargée de guider la télévision du Royaume-Uni dans son passage de l’analogique au numérique. Les fondateurs et propriétaires de cette société sont les services publics de radiodiffusion (BBC, ITV, Channel 4, Channel Five, S4C et Teletext) et les « multiplexeurs » commerciaux SDN et Arqiva. Digital UK est appelée à coordonner les activités de conversion et à tenir le public au fait des moyens de conversion et des progrès accomplis. Le gouvernement britannique a confié à titre conjoint à Ofcom et à cette même Digital UK la tâche de coordonner les opérations de mise hors service des émetteurs analogiques.

Il n’y a pas au Royaume-Uni comme aux États-Unis de programme gouvernemental de bons d’achat qui aide financièrement l’ensemble des ménages à se convertir au numérique. Il reste que, au Royaume-Uni, plus de ménages disposaient d’avance du matériel nécessaire (boîtiers de décodage) pour la réception des signaux numériques, ayant déjà été outillés ou subventionnés en conséquence par certains fournisseurs de services numériques (voir les détails plus loin). Les gens qui se convertissent au numérique et veulent capter la télévision en direct dans ce pays ont à choisir entre Freesat et Freeview.

Freesat, coentreprise de la BBC et d’ITV plc par satellite de radiodiffusion directe, utilise le même type d’antenne parabolique que le principal distributeur satellitaire sur abonnement au Royaume-Uni, à savoir BSkyB. Cette dernière société a installé sans frais des boîtiers de décodage chez tous ses abonnés entre 1998 et 2001 (elle a offert un service analogique seulement jusqu’en 1998, un double service numérique et analogique de 1998 à 2001 et le seul service numérique à compter de 2001).

Freeview, société qui a succédé à la société de télévision payante ITV Digital vouée à la faillite en 2002, a financé l’installation de boîtiers entre 1998 et 2002 et ce service est maintenant assuré hors abonnement.

Il n’y a pas de programme de bons d’achat comme aux États-Unis, mais le gouvernement aide les personnes âgées ou handicapées à convertir un seul de leurs téléviseurs³⁷. Cette aide consiste en la fourniture d’un matériel facile à installer pour un seul appareil, en un soutien à l’installation (peut-être avec une antenne ordinaire ou parabolique), en une démonstration de mode d’emploi et en un bureau d’aide accessible.

Les préposés du « Switchover Help Scheme » se mettent directement et fréquemment en rapport avec les consommateurs admissibles pour leur demander s’ils ont besoin d’une aide à la conversion³⁸. On veut ainsi s’assurer que jusqu’à 7 millions de ménages qui répondent aux critères d’admissibilité pourront continuer à capter leurs émissions après la mise hors service du mode analogique.

On estime à 603 millions de livres le coût nominal à prévoir pour la durée d’application du régime financé par les frais d’écoute (de 2007-2008 à 2012-2013). Le programme est administré par la BBC pour le ministère de la Culture, des Médias et des Sports et financé par une hausse de ces frais d’écoute à la charge de tous les propriétaires d’un téléviseur au Royaume-Uni³⁹. Le schéma qui suit décrit la répartition des frais mensuels d’utilisation de la télévision qui sont perçus dans ce pays.

Source : http://www.bbc.co.uk/info/licencefee/.

Les pays font divers efforts pour que des ressources suffisantes soient affectées aux activités de communication et de promotion en vue de la conversion au mode numérique.

En France, le gouvernement a lancé sa campagne le 20 septembre 2005, le but étant de faire connaître à la population du pays la fin prochaine de la télévision analogique. Parmi les grandes cibles de cette campagne, il y a les 22 % de citoyens qui ignorent pouvoir perdre leurs signaux de télévision du fait de la conversion. On dit que le coût total de la campagne est de 20 millions d’euros et la facture globale pour toutes les activités liées, de 355 millions d’euros. Les activités supplémentaires sont notamment le financement du matériel destiné aux familles à faible revenu, le soutien technique gratuit à domicile pour les personnes âgées ou handicapées et les remises consenties aux gens qui sont obligés de s’abonner à la distribution par satellite faute de pouvoir capter au foyer les signaux TNT⁴⁰.

On a employé une autre méthode en Italie où tous les ménages, quel qu’en soit le revenu, ont eu droit à des subventions de l’État pour l’achat de récepteurs numériques⁴¹.

Les téléspectateurs ne sont pas les seuls bénéficiaires de l’aide gouvernementale. Les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux ont bénéficié de subventions, de suspensions temporaires de redevances d’utilisation de fréquences, de majorations de frais d’écoute et de prêts sans intérêts. Grâce à cette aide, les radiodiffuseurs ont pu financer l’implantation de plateformes TNT, fournir de nouveaux contenus et compenser les coûts d’une double diffusion à assurer en analogique et en numérique. Une partie de ces avantages leur a également permis de financer des programmes d’aide aux téléspectateurs comme au Royaume-Uni.

En Allemagne, les instances nationales de réglementation ont versé une subvention aux radiodiffuseurs commerciaux pour les inciter à adhérer à la plateforme TNT, bien que la Commission européenne ait déclaré qu’une telle aide allait à l’encontre de ses règles relatives à l’aide de l’État. La Commission s’est assurée en toute vigilance du respect des règles édictées en matière de concurrence et de neutralité des plateformes. Sont uniquement permises les subventions applicables à l’ensemble des plateformes de télévision.

9.1.1 États-Unis

On a décrit un certain nombre de problèmes posés par la conversion au numérique aux États-Unis (pertes de canaux, difficultés d’installation d’antennes, etc.), mais la National Association of Broadcasters juge que l’opération a été un franc succès. Peu après la dernière échéance, elle a déclaré que l’Amérique était le premier grand pays du monde à mener à bien la conversion à un mode numérique intégral et que, selon les premières indications reçues, l’opération était une réussite. Une recherche indépendante par la Nielsen Company révèle que 99,4 % des foyers américains peuvent capter les signaux numériques (en date du 30 août 2009), ce qui implique que les 0,6 % restants, soit 710 000 foyers, en sont incapables. Les résultats paraissent particulièrement favorables si on établit la comparaison avec décembre l’an dernier où le nombre de foyers incapables de capter la télévision numérique était d’environ 8 millions (6,8 %).

9.1.2 Royaume-Uni

Les consommateurs ont réagi avec enthousiasme au choix enrichi de contenu et de services depuis le lancement des services de télévision numérique par BSkyB en 1998. En cinq ans, la concurrence que se livrent la distribution par satellite de BSkyB, la distribution par câble de NTL et de Telewest (aujourd’hui Virgin Media) et la télédiffusion terrestre a porté à 50 % la proportion de ménages utilisateurs dans ce pays. Cette croissance témoigne du succès de la télévision numérique, mais elle fait voir en réalité une demande latente qui s’attache à la télévision multicanal au Royaume-Uni. D’autres pays européens et nord-américains ont bien plus réussi par la pénétration de la câblodistribution à offrir de tels services aux ménages téléspectateurs. La faillite de ITV Digital au Royaume-Uni a démontré le besoin de disposer d’une masse critique de canaux de qualité; c’est ce que démontre le succès du lancement ultérieur d’un plus large éventail de services de télévision terrestre en direct. Freeview a rendu la télévision numérique attrayante pour un nouveau pan du secteur des ménages⁴².

Comme l’illustre le schéma qui suit, la stratégie de conversion au numérique dans ce pays s’est révélée particulièrement fructueuse. Le taux de pénétration du mode numérique a monté de 56 % à 90 %, ce qui représente une progression de près de 9 millions de ménages entre le troisième trimestre de 2004 et le premier de 2009. La figure indique en outre que, dans ce pays, une proportion croissante de ménages sont alors passés à des services hors abonnement (télévision gratuite en direct). En fait, le pourcentage de ménages qui, après conversion, ont capté la télévision terrestre ou satellitaire en direct, s’est accru, passant de 31 % à 45 %; il s’agit aujourd’hui de près de six millions de ménages. Ainsi, environ les deux tiers des 9 millions de ménages convertis au numérique sont devenus utilisateurs de la télévision en direct.

Nous avons dégagé un certain nombre de facteurs globaux de succès de la conversion au numérique aux États-Unis et au Royaume-Uni :

• grâce à des campagnes efficaces de communications, les radiodiffuseurs et les autorités de conversion ont veillé à ce que les téléspectateurs soient bien informés et tout à fait conscients de la conversion qui s’annonçait;
• les ménages téléspectateurs ont reçu des instructions et un soutien technique à l’installation du matériel nécessaire;
• les ménages utilisateurs (subventions à l’acquisition de récepteurs numériques, etc.) et l’industrie ont eu droit à une aide financière;
• les autorités de conversion ont veillé à ce que des récepteurs numériques soient disponibles en temps voulu sur le marché;
• d’autres politiques de soutien ont été adoptées; aux États-Unis par exemple, on a rendu obligatoire l’intégration de syntoniseurs numériques aux téléviseurs neufs écoulés;
• on a créé des forums à l’échelle de l’industrie (comme Digital UK) et les a chargés d’orchestrer le mouvement de conversion avec tous les intervenants de l’industrie de la radiodiffusion :

9.2.1 États-Unis

Quelques leçons devaient être tirées de la conversion au mode numérique aux États-Unis en particulier. Voici ce qui se dégage de ces leçons comme balises pour l’organisation de la conversion :

• On devrait inciter les consommateurs à se convertir au numérique le plus tôt possible.
• Les stations de télévision devraient procéder à des essais en parallèle tôt et souvent en remplaçant de temps à autre le signal analogique par une image-écran qui dirait « Si vous pouvez voir ce qui est écrit, c’est que vous n’êtes pas prêt à vous convertir au numérique ». Sur le marché pilote de Wilmington aux États-Unis, les stations ont fait cet essai deux fois en avouant que ce n’était pas suffisant.
• Les consommateurs doivent être informés qu’ils auront peut-être à mettre leur antenne à niveau, ainsi qu’à acquérir un boîtier de décodage. La plupart des plaintes reçues dans les régions pilotes étaient dues à des problèmes d’antenne.
• Des communications qui se font tôt avec les consommateurs sont la clé du succès de la conversion; ces communications doivent prendre la forme d’annonces d’intérêt général, de réunions publiques et de reportages locaux⁴³.
• On doit s’attendre dans les régions du pays à plusieurs problèmes particuliers de couverture là où la réception n’est pas aussi bonne en numérique qu’en analogique; aux États-Unis, on peut citer les cas suivants parmi d’autres :

Le 1^er mai 2009, Nielsen Media Research a signalé que 3,1 % des Américains étaient toujours sans préparation aucune à la conversion au numérique. Le 11 juin, soit un jour avant la mise hors service des émetteurs analogiques, la National Association of Broadcasters a dit que 1,75 million d’Américains n’étaient toujours pas prêts. Le nombre total d’appels aux services téléphoniques d’aide dans la semaine qui a suivi la conversion a été de près de 900 000. La FCC a déclaré qu’environ 4 000 préposés avaient été chargés de répondre à ces appels. Environ 28 % d’entre eux avaient à voir avec le fonctionnement des boîtiers de décodage que nombre d’utilisateurs de la télévision en direct devaient intégrer à leur téléviseur, 26 % avec l’incapacité de capter des stations en particulier et 23 % avec des problèmes plus généraux de réception. Il y avait aussi la grande question des antennes. Les téléspectateurs ont besoin d’antennes combinées UHF/VHF pour capter toutes les stations numériques⁴⁴.

Une autre leçon tirée concerne le programme américain de bons d’achat. Celui-ci vise à réduire le coût de conversion au numérique pour les ménages en leur faisant dépenser 40 $ de moins qu’en temps normal pour un boîtier. Une analyse récente semble toutefois indiquer qu’il a eu pour effet de créer un prix plancher⁴⁵. Les détaillants n’ont guère envie d’abaisser le prix unitaire sous les 40 $, puisque les consommateurs reçoivent gratuitement le boîtier sur bon d’achat s’il vaut 40 $ ou moins. Une analyse des prix des boîtiers au détail partout au pays montrerait que le programme de bons d’achat les aura fait monter dans une proportion de 21 $ à 34 $.

En d’autres termes, le programme a affaibli la concurrence sur le plan des prix. Le gros des avantages va aux détaillants qui acceptent les bons et les retombées sont moindres pour les consommateurs. Ce n’est pas nécessairement dire que le programme représente un gaspillage. On a intérêt à faire connaître la conversion au numérique aux ménages outillés pour capter la seule télévision analogique. Le programme a donc fait œuvre utile en matière de sensibilisation. Il faut aussi dire qu’une certaine concurrence des prix a subsisté, car ce n’étaient pas tous les détaillants qui acceptaient les bons, d’où des avantages pour les consommateurs.

9.2.2 Royaume-Uni

Il y a aussi les leçons tirées de l’expérience vécue au Royaume-Uni d’une conversion échelonnée dans le temps pour les régions du pays. Si on a adopté cette stratégie, c’est avant tout à cause de la très importante préparation technique qu’exige cette conversion.

Le territoire national est desservi par quelque 1 150 pylônes émetteurs, dont 80 sont déjà des stations TNT de faible puissance. La hauteur des stations va de 300 mètres à la taille d’un poteau télégraphique. La conversion consiste à accroître la puissance aux stations TNT existantes et à introduire la pleine puissance aux 1 070 autres émetteurs. À certains endroits, il faut remplacer entièrement les pylônes pour acquérir la pleine puissance nécessaire. Ailleurs, on doit renforcer ou étendre les installations avant qu’elles ne puissent recevoir leur mise à niveau.

La disponibilité d’ingénieurs ou de techniciens qualifiés en installations émettrices est un grand défi pour qui veut respecter les délais de conversion. Les conditions météorologiques sont une autre grande difficulté. En fait, on ne peut songer à exécuter des travaux de construction ou d’installation en hauteur en dehors de la période d’avril à octobre. Si le temps est mauvais l’été, l’opération peut être sérieusement compromise. Digital UK s’est donné deux étés au cas où des travaux d’importance en hauteur seraient gênés par les intempéries.

Ces problèmes aident à comprendre pourquoi le programme de préparation technique à la conversion s’est étalé sur une période de sept ans.

Annexe A

Aperçu de la conversion au mode numérique dans d’autres pays

Pays	Date de lancement de la TNT	Fin de la conversion au mode numérique
Royaume-Uni	1998	2012
Suède	1999	Achèvement en 2007
Espagne	2000-2005	2010
Finlande	2001	Achèvement en 2007
Suisse	2001	Achèvement en 2008
Allemagne	2002	Achèvement en 2008
Belgique	2002	2011
Pays-Bas	2003	Achèvement en 2006
Italie	2004	2012
France	2005	2011
République tchèque	2005	2011
Danemark	2006	2009
Slovénie	2006	2011
Autriche	2006	2010
Estonie	2006	2012
Norvège	2007	2009
Lituanie	2008	2012
Hongrie	2008	2011
Portugal	2009	2012
Slovaquie	2009	2012
Irlande	2009	2012
Russie	2009	2015
Pologne	2009	2014
Lettonie	*	2012
Canada	*	2011
États-Unis	*	2009
Mexique	2002	2022
Australie	2004	2013
Brésil	*	2013
Chili	*	2017
Colombie	*	2020
Hong Kong	*	2012
Nouvelle-Zélande	2007	2013-2015

Annexe B

Aperçu de la conversion au mode numérique par région au Royaume-Uni

Zone grise : conversion achevée

Zone rose foncé : conversion ordonnancée

Zone rose pâle : conversion non ordonnancée

Source : http://www.digitaluk.co.uk/whendoiswitch.

Région		Date de conversion
Anglia		2011
Border (avec l’île de Man)		Conversion déjà achevée
Centre		2011
Îles de la Manche		T4 2010
Granada		T4 2009
Londres		2012
Meridian		2012
STV Central
	Torosay	T4 2010
	Darvel	T2 2011
	Rosneath VP	T2 2011
	Black Hill	T2 2011
	Craigkelly	T2 2011
STV North
	Bressay	T2 2010
	Keelylang Hill	T2 2010
	Rumster Forest	T2 2010
	Eitshal	T3 2010
	Skriaig	T3 2010
	Angus	T3 2010
	Durris	T3 2010
	Knockmore	T3 2010
	Rosemarkie	T4 2010
Tyne Tees		2012
Ulster		2012
Pays de Galles
	Kilvey Hill	Conversion déjà achevée
	Preseli	Conversion déjà achevée
	Carmel	Conversion déjà achevée
	Llanddona	T4 2009
	Moel y Parc	T4 2009
	Long Mountain	T4 2009
	Blaenplwyf	T1 2010
	Wenvoe	T1 2010
West		T1 2010
West Country		Conversion déjà achevée
Yorkshire		2011

Annexe C

Calcul des ménages canadiens selon le type de marché

Dans cette section, nous estimons au Canada le nombre de ménages utilisateurs de la télévision en direct qui ne font pas partie de marchés à conversion obligatoire au numérique⁴⁶. Comme nous ne disposons pas de données précises sur le nombre respectif de ces ménages appartenant aux marchés à conversion obligatoire et à conversion non obligatoire, nous les obtenons par déduction à partir des données relatives à l’ensemble des ménages, aux ménages utilisateurs par câble et aux ménages utilisateurs par satellite. Les ménages utilisateurs de la télévision en direct sont alors dégagés par la formule suivante :

Nombre de ménages utilisateurs de la télévision en direct = nombre total de ménages – (nombre de ménages utilisateurs par câble + nombre de ménages utilisateurs par satellite) – nombre de ménages non utilisateurs de la télévision⁴⁷.

Il faut faire les réserves suivantes au sujet de cette estimation :

• le dénombrement de la population et des ménages des marchés à conversion obligatoire est fondé sur les régions métropolitaines (principalement régions métropolitaines de recensement ou RMR) et ne tient donc pas entièrement compte de la carte de répartition de la radiodiffusion où les signaux des RMR peuvent atteindre des ménages extérieurs à ces régions;
• on peut seulement définir chaque ménage comme recevant les signaux de télévision d’une manière déterminée (par câble, par satellite ou en direct) et les captant ainsi à son téléviseur principal; les signaux en direct à un deuxième ou à un troisième téléviseur n’interviennent pas dans le dénombrement des ménages utilisateurs de la télévision en direct;
• un autre facteur est la disponibilité de données sur les ménages canadiens (logements privés) au double niveau national et municipal⁴⁸;
• il faut des estimations nationales des ménages utilisateurs de la distribution par câble et par satellite au Canada⁴⁹;
• il faut aussi disposer de données sur les taux de pénétration de la câblodistribution par région⁵⁰ et type de marchés⁵¹;
• on suppose enfin que la télévision à large bande (Telco TV et système IPTV) relève du marché de la câblodistribution.

Voici les « marchés où la conversion à la télévision numérique est obligatoire » à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-406 :

Colombie-Britannique : Vancouver, Victoria

Alberta : Calgary, Edmonton, Lethbridge

Saskatchewan : Regina, Saskatoon

Manitoba : Winnipeg

Ontario : Grand Toronto*, London, Windsor, Kitchener

Québec : Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rivière-du-Loup, Saguenay

Nouveau-Brunswick : Saint John, Moncton, Fredericton

Nouvelle-Écosse : Halifax

Île-du-Prince-Édouard : Charlottetown

Terre-Neuve-et-Labrador : St. John's

Yukon : Whitehorse

Territoires du Nord-Ouest : Yellowknife

Nunavut : Iqaluit

Région de la capitale nationale : Ottawa-Gatineau

*Barrie et Hamilton font partie du marché de Toronto, car leurs stations sont en concurrence sur le marché torontois.

Tous les autres marchés sont définis comme étant à conversion non obligatoire aux fins de la présente étude.

Dans ce qui suit, nous allons calculer :

• le nombre de ménages canadiens par type de marchés (à conversion obligatoire ou non);
• la ventilation des modes de réception au Canada (par câble, par satellite et en direct) par rapport au nombre total de ménages canadiens;
• le nombre de ménages utilisateurs par câble selon la région;
• le nombre de ménages utilisateurs par câble selon le type de marchés;
• le nombre de ménages utilisateurs par satellite selon la région et le type de marchés;
• le nombre de ménages utilisateurs de la télévision en direct selon la région et le type de marchés.

Nombre de ménages canadiens par type de marchés

Nous avons estimé le nombre total de ménages canadiens à l’extérieur des marchés à conversion obligatoire en soustrayant le nombre de ménages à l’intérieur de ces marchés du nombre total de ménages au Canada. Le tableau qui suit illustre ce calcul :

Figure 1 : Nombre de ménages canadiens selon les marchés⁵²

Marché	Désignation du marché au recensement	Nombre de ménages	Pourcentage du nombre national de ménages
Vancouver	RMR	817 033	6,57 %
Victoria	RMR	145 388	1,17 %
Calgary	RMR	415 592	3,34 %
Edmonton	RMR	405 311	3,26 %
Lethbridge	AR53	37 166	0,30 %
Regina	RMR	80 323	0,65 %
Saskatoon	RMR	95 257	0,77 %
Winnipeg	RMR	281 745	2,27 %
Grand Toronto	RMR	1 801 071	14,48 %
Barrie	RMR	63 877	0,51 %
Hamilton	RMR	266 377	2,14 %
London	RMR	184 946	1,49 %
Windsor	RMR	125 848	1,01 %
Kitchener	RMR	169 063	1,36 %
Ottawa	RMR	333 109	2,68 %
Montréal	RMR	1 593 502	12,81 %
Québec	RMR	316 533	2,55 %
Trois-Rivières	RMR	63 893	0,51 %
Sherbrooke	RMR	82 747	0,67 %
Rivière-du-Loup	AR	10 584	0,09 %
Saguenay	RMR	64 315	0,52 %
Gatineau	RMR	115 922	0,93 %
Saint John	RMR	49 105	0,39 %
Moncton	RMR	51 593	0,41 %
Fredericton	AR	34 889	0,28 %
Halifax	RMR	155 134	1,25 %
Charlottetown	AR	23 377	0,19 %
St. John’s	RMR	70 663	0,57 %
Whitehorse	AR	9 332	0,08 %
Yellowknife	AR	6 616	0,05 %
Iqaluit	SDR54	2 074	0,02 %
Canada	s.o.	12 435 520	100 %
Marchés à conversion obligatoire	s.o.	7 872 385	63,31 %
Marchés à conversion non obligatoire	s.o.	4 563 135	36,69 %

Comme l’illustre la figure qui précède, on estime qu’il existe :

Nous avons en plus regroupé les ménages par province et région (voir plus loin) pour un rapprochement avec les données disponibles sur les taux de pénétration de la câblodistribution⁵⁵.

Figure 2 : Nombre de ménages canadiens par province et région

Région/province		Nombre de ménages	Pourcentage du nombre national de ménages
Ouest canadien		3 734 833	30,03 %
Colombie-Britannique		1 642 715	13,21 %
Alberta		1 256 192	10,10 %
Saskatchewan		387 160	3,11 %
Manitoba		448 766	3,61 %
Marchés à conversion obligatoire de l’Ouest canadien		2 277 815	18,32 %
Marchés à conversion non obligatoire de l’Ouest canadien		1 457 018	11,72 %
Ontario		4 554 251	36,62 %
Marchés à conversion obligatoire		2 944 291	23,68 %
Marchés à conversion non obligatoire		1 609 960	12,95 %
Québec		3 188 713	25,64 %
Marchés à conversion obligatoire		2 247 496	18,07 %
Marchés à conversion non obligatoire		941 217	7,57 %
Région de l’Atlantique	923 029		7,42 %
Nouveau-Brunswick	295 871		2,38 %
Nouvelle-Écosse	376 829		3,03 %
Île-du-Prince-Édouard	53 084		0,43 %
Terre-Neuve-et-Labrador	197 245		1,59 %
Marchés à conversion obligatoire de la région de l’Atlantique	384 761		3,09 %
Marchés à conversion non obligatoire de la région de l’Atlantique	538 268		4,33 %
Territoires	34 694		0,28 %
Yukon	12 615		0,10 %
Territoires du Nord-Ouest	14 224		0,11 %
Nunavut	7 855		0,06 %
Marchés à conversion obligatoire des territoires	18 022		0,14 %
Marchés à conversion non obligatoire des territoires	16 672		0,13 %

Ventilation des modes de réception selon le type de marchés

Dans une proportion estimative de 90 % (11,1 millions⁵⁶), les ménages canadiens sont abonnés à une EDR (entreprise de distribution de radiodiffusion). Voici comment se ventilent ces ménages :

• distribution par câble⁵⁷ : 8 339 000;
• distribution par satellite de radiodiffusion directe : 2 744 976⁵⁸;
• total : 11 083 976.

Le dénombrement qui précède des abonnés des EDR nous donne un « plafond » national pour toute l’analyse qui doit suivre. Si on soustrait le nombre total de ces abonnés du nombre estimatif de 12 435 520 ménages au Canada (figure 1), on obtient une estimation nationale du nombre de ménages utilisateurs de la télévision en direct :

• télédiffusion en direct : 1 351 544.

Ménages utilisateurs par câble selon les régions

Si des publications comme le Rapport de surveillance des communications et le Canadian Digital TV Market Monitor nous livrent des chiffres d’abonnement à la câblodistribution à l’échelle nationale, elles n’offrent aucune ventilation selon les provinces, les régions ou les types de marchés. La publication Câble, satellite et systèmes de distribution multipoint de Statistique Canada présente en revanche des estimations par région, mais ces statistiques sont quelque peu désuètes. La plus récente édition de ce document donne en effet les chiffres de 2007.

Nous nous sommes reportés au taux estimatif de croissance de la part de marché de la câblodistribution pour majorer le taux moyen estimé de pénétration du câble dans chaque région et ainsi estimer le nombre actuel d’abonnés régionaux au câble. Nous avons donc corrigé la part moyenne sur 5 ans (de 2003 à 2007) du marché national de la câblodistribution dans chaque région en nous fondant sur le taux moyen sur 4 ans (de 2004 à 2007) de progression de la proportion régionale du nombre national d’abonnés au câble. Nous avons ensuite appliqué la part corrigée de la région au nombre national d’abonnés pour dégager l’estimation régionale du nombre d’abonnés. Le tableau qui suit illustre ce calcul.

Figure 3 : Nombre estimatif d’abonnés au câble par région⁵⁹

Région	Part moyenne sur 5 ans du marché national d’abonnement au câble	Taux moyen sur 4 ans de progression de la part régionale	Part régionale corrigée du total national d’abonnés au câble	Nombre estimatif de ménages utilisateurs de la câblodistribution par région
Ouest canadien	30,75 %	0,0369 %	30,79 %	2 567 221
Ontario	37,75 %	-0,3223 %	37,42 %	3 120 859
Québec	24,35 %	0,4222 %	24,77 %	2 065 853
Région de l’Atlantique	6,97 %	-0,1384 %	6,83 %	569 316
Territoires	0,19 %	0,0015 %	0,19 %	15 687

Ménages utilisateurs de la câblodistribution selon le type de marchés

Le pas qui suit est celui de l’estimation du taux de pénétration de la câblodistribution selon le type de marchés (à conversion obligatoire ou non) dans les régions.

Statistique Canada a estimé que, en 2005, le taux de pénétration de la câblodistribution s’établissait à 65,0 % dans les grandes agglomérations (RMR) et à 57,5 % dans les centres de moindre taille (ensemble des localités autres que les RMR)⁶⁰. Les taux de pénétration dans les deux catégories de centres peuvent largement servir d’approximation dans l’estimation des taux respectifs des marchés à conversion obligatoire et à conversion non obligatoire. La liste dressée provisoirement par le CRTC des marchés à conversion obligatoire comprend 23 des 33 RMR⁶¹ canadiennes, ce qui rend largement applicables les taux de pénétration établis par Statistique Canada pour les grandes agglomérations. De même, les taux propres aux localités de moindre taille seront applicables aux marchés à conversion non obligatoire. Ce peut être un point de départ dans l’estimation des taux actuels de pénétration par type de marchés, mais les deux ensembles de valeurs (de 2005) doivent être corrigés par les taux de progression pour donner des chiffres actuels d’abonnés.

Les deux ensembles de taux ont subi une décroissance d’année en année entre 2003 et 2005. On pourrait largement y voir l’effet de la concurrence des nouveaux services de distribution par satellite de radiodiffusion directe. La clientèle de base de la câblodistribution a reculé chaque année et, de 2000 à 2003, les câblodistributeurs ont perdu près de 450 000 clients⁶². Il reste que le nombre national d’abonnés au câble s’est ensuite redressé, passant approximativement de 7,8 millions en 2006 à 8,3 à la fin de 2008 (taux d’accroissement de 6,4 %). On peut donc supposer à coup sûr que les taux de pénétration se sont élevés sur l’ensemble des marchés⁶³ (le taux de pénétration de la câblodistribution à l’échelle nationale a monté de 62,8 % à 63 % de 2006 à 2007, connaissant sa première année de croissance depuis au moins 2003)⁶⁴.

Pour chaque région et avec le nombre régional estimatif d’abonnés au câble (à la figure 3) comme valeur plafond, nous avons calculé un taux égal de croissance pour les deux ensembles de taux (2005) de pénétration de la câblodistribution dans les grandes agglomérations et les localités de moindre taille, ce qui a donné des taux corrigés.

Pour plus de clarté, nous présentons un exemple pour le facteur de progression calculé au Québec :

1. (nombre de ménages des marchés à conversion obligatoire au Québec)(0,65 + X) + (nombre de ménages des marchés à conversion non obligatoire au Québec)(0,575 + X) = nombre total d’abonnés au câble au Québec
2. (2 247 496) x (0,65 + X) + (941 217)(0,575 + X) = 2 065 853
3. 1 460 872 + 2 247 496X + 541 200 + 941 217X = 2 065 853
4. 2 002 072 + 3 188 713X = 2 065 853
5. X = (2 065 853 – 2 002 072) / 3 188 713
6. X= 0,02 = 2 %

Nous avons ensuite appliqué ces taux corrigés au nombre actuel de ménages faisant effectivement partie des marchés à conversion obligatoire et à conversion non obligatoire – nous avons aussi appliqué le taux de pénétration des grandes agglomérations aux 10 RMR qui ne sont pas des marchés à conversion obligatoire (en Ontario et dans l’Ouest canadien) – pour dégager le nombre estimatif de ménages utilisateurs par câble à l’intérieur et à l’extérieur des marchés à conversion obligatoire dans chaque région. Le tableau qui suit illustre ce calcul.

Figure 4 : Nombre de ménages utilisateurs de la câblodistribution selon la région et le type de marchés

Région	Facteur de croissance calculé	Taux de pénétration	Taux corrigé de pénétration	Nombre de ménages	Nombre estimatif de ménages abonnés au câble
Marchés à conversion obligatoire de l’Ouest canadien	6,42 %	65 %	71,42 %	2 277 815	1 626 733
RMR à conversion non obligatoire de l’Ouest canadien		57,5 %	71,42 %	122 873	87 751
Petits marchés à conversion non obligatoire de l’Ouest canadien		57,5 %	63,92 %	1 334 145	852 737
Marchés à conversion obligatoire de l’Ontario	4,28 %	65 %	69,28 %	2 944 291	2 039 669
RMR à conversion non obligatoire de l’Ontario		57,5 %	69,28 %	1 155 083	800 188
Petits marchés à conversion non obligatoire de l’Ontario		57,5 %	61,78 %	454 877	281 002
Marchés à conversion obligatoire du Québec	2,00 %	65 %	67,00 %	2 247 496	1 505 827
Marchés à conversion non obligatoire du Québec		57,5 %	59,5 %	941 217	560 026
Marchés à conversion obligatoire de la région de l’Atlantique	1,05 %	65 %	66,05 %	384 761	254 145
Marchés à conversion non obligatoire de la région de l’Atlantique		57,5 %	58,55 %	538 268	315 170
Marchés à conversion obligatoire des territoires	-16,18 %	65 %	48,82 %	18 022	8 798
Marchés à conversion non obligatoire des territoires		57,5 %	41,32 %	16 672	6 889

Ménages utilisateurs de la distribution par satellite de radiodiffusion directe selon la région et le type de marchés

Il n’y a pas comme pour la câblodistribution de données accessibles au public sur le nombre d’abonnés à la distribution par satellite selon la région ou le type de marchés. La distribution par satellite est un service également disponible à presque tous les foyers canadiens et, par conséquent, on ne peut limiter l’estimation des tendances de distribution en considérant l’empreinte du rayonnement satellitaire. Nous avons donc dû estimer la dispersion des abonnés à la télévision satellitaire dans un calcul linéaire où nous avons directement appliqué la part que détient chaque région ou type de marchés dans le nombre national de ménages à l’estimation reconnue du nombre national d’abonnés (2 744 976⁶⁵). Le tableau qui suit illustre ce calcul.

Figure 5 : Nombre de ménages utilisateurs de la distribution par satellite de radiodiffusion directe selon la région et le type de marchés

Région Pourcentage Nombre

du nombre estimatif
national de de ménages
ménages utilisateurs de
la télévision
par satellite

Marchés à conversion obligatoire de l’Ouest canadien 18,32 % 502 797

Marchés à conversion non obligatoire de l’Ouest canadien 11,72 % 321 617

Marchés à conversion obligatoire de l’Ontario 23,68 % 649 913

Marchés à conversion non obligatoire de l’Ontario 12,95 % 355 377

Marchés à conversion obligatoire du Québec 18,07 % 496 105

Marchés à conversion non obligatoire du Québec 7,57 % 207 761

Marchés à conversion obligatoire de la région de l’Atlantique 3,09 % 84 931

Marchés à conversion non obligatoire de la région
de l’Atlantique 4,33 % 118 816

Marchés à conversion obligatoire des territoires 0,14 % 3 978

Marchés à conversion non obligatoire des territoires 0,13 % 3 680

Nombre de ménages utilisateurs de la télévision en direct selon la région et le type de marchés

Nous avons estimé le nombre de ménages utilisateurs de la télévision en direct selon la région et le type de marchés en soustrayant le nombre estimatif de ménages utilisateurs de la distribution par câble et par satellite du nombre total de ménages. Le tableau qui suit illustre ce calcul.

 

Figure 6 : Nombre de ménages utilisateurs de la télévision en direct selon la région et le type de marchés

Région	Nombre de ménages	Nombre estimatif de ménages utilisateurs par câble	Nombre estimatif de ménages utilisateurs par satellite	Nombre estimatif de ménages utilisateurs en direct
Marchés à conversion obligatoire de l’Ouest canadien	2 277 815	1 626 733	502 797	148 285
Marchés à conversion non obligatoire de l’Ouest canadien	1 457 018	940 488	321 617	194 912
Marchés à conversion obligatoire de l’Ontario	2 944 291	2 039 669	649 913	254 709
Marchés à conversion non obligatoire de l’Ontario	1 609 960	1 081 190	355 377	173 393
Marchés à conversion obligatoire du Québec	2 247 496	1 505 827	496 105	245 564
Marchés à conversion non obligatoire du Québec	941 217	560 026	207 761	173 430
Marchés à conversion obligatoire de la région de l’Atlantique	384 761	254 145	84 931	45 685
Marchés à conversion non obligatoire de la région de l’Atlantique	538 268	315 170	118 816	104 282
Marchés à conversion obligatoire des territoires	18 022	8 798	3 978	5 246
Marchés à conversion non obligatoire des territoires	16 672	6 889	3 680	6 103
Marchés à conversion obligatoire du Canada	7 872 385	5 435 171	1 737 725	699 489
Marchés à conversion non obligatoire du Canada	4 563 135	2 903 764	1 007 251	652 120

Si nous estimons le nombre de ménages utilisateurs de la télévision en direct qui se trouvent sur les marchés à conversion obligatoire ou non, nous n’apportons toutefois aucune correction en fonction des ménages non utilisateurs de la télévision. Comme nous l’avons mentionné, une faible partie des ménages canadiens n’ont pas de téléviseur.

D’après ITU Telecom World, 99 % des ménages canadiens possèdent un téléviseur⁶⁶. Comme le nombre total de ménages canadiens est de 12 435 520, les non-utilisateurs de la télévision seraient au nombre de 124 355 en gros (1 %). Ce chiffre devrait être à soustraire du nombre de ménages utilisateurs de la télévision en direct selon le type de marchés (si on suppose que tous les ménages abonnés à la distribution par câble ou par satellite possèdent un téléviseur). Comme nous ignorons quelle est la partie des ménages non utilisateurs de la télévision qui appartiennent respectivement aux marchés à conversion obligatoire et à conversion non obligatoire, nous devons supposer qu’ils se répartissent également entre les deux types.

Environ 51,7 % des ménages utilisateurs de la télévision en direct (699 489) se trouvent sur les marchés à conversion obligatoire et 48,2 % (652 120) sur les autres. Après répartition égale, nous constatons que quelque 64 357 ménages ne possèdent pas de téléviseur sur les marchés à conversion obligatoire. Le nombre approximatif correspondant serait de 59 998 pour les marchés à conversion non obligatoire.

On dégage ainsi le nombre estimatif de ménages utilisateurs de la télévision en direct après correction en fonction des ménages non utilisateurs de la télévision :

Marchés canadiens à conversion obligatoire :	699 489	– 64 357 =	635 133
Marchés canadiens à conversion non obligatoire :	652 120	– 59 998 =	592 122

Radiodiffuseurs sur les marchés à conversion non obligatoire

Dans la figure qui suit, on trouvera les radiodiffuseurs en direct avec les rediffuseurs⁶⁷ qui desservent actuellement les marchés à conversion non obligatoire. Il s’agit au total de 49 stations :

Figure 7 : Radiodiffuseurs en direct sur les marchés à conversion non obligatoire

#	Société	Région	Indicatif
	Ouest canadien
1	CTV Limited	Brandon	CKX-TV
2	Rogers Broadcasting Limited	Portage La Prairie	CHMI-TV
3	CTV Television Inc.	Yorkton	CICC-TV
4	CTV Television Inc.	Prince Albert	CI PA-TV
5	Newcap Inc.	Lloydminster	CITL-TV
6	Jim Pattison Broadcast Group Limited, société en commandite	Medicine Hat	CHAT-TV
7	Canwest Media Inc.	Red Deer	CHCA-TV
8	Newcap Inc.	Lloydminster	CKSA-TV
9	Canwest Media Inc.	Red Deer	CITV-TV-1
10	Open Learning Agency	Burnaby	CKNO-TV
11	Canwest Media Inc.	Kelowna	CHBC-TV
12	Jim Pattison Broadcast Group Limited, société en commandite	Kamloops	CFJC-TV
13	Astral Media Radio G.P.	Terrace	CFTK-TV
14	Astral Media Radio G.P.	Dawson Creek	CJDC-TV
15	Jim Pattison Broadcast Group Limited, société en commandite	Prince George	CKPG-TV
16	The Valemount Entertainment Society	Valemount	CHVC-TV
17	Chetwynd Communications Society	Chetwynd	CHET-TV
18	Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.	Neepawa	CH5248
19	The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Church	Abbotsford	CFEG-TV
20	Christian Channel Inc.	Fraser Valley	CHNU-TV
	Ontario
21	591987 B.C. Ltd.	Oshawa	CHEX-TV-2
22	591987 B.C. Ltd.	Peterborough	CHEX-TV
23	CTV Television Inc.	Oil Springs	CKCO-TV-3
24	Canwest Media Inc.	Paris	CIII-TV
25	CTV Limited	Wheatley	CHWI-TV
26	Thunder Bay Electronics Limited	Thunder Bay	CHFD-TV
27	CTV Limited	Pembroke	CHRO-TV
28	CTV Television Inc.	North Bay	CKNY-TV
29	Thunder Bay Electronics Limited	Thunder Bay	CKPR-TV
30	CTV Television Inc.	Sudbury	CICI-TV
31	CTV Television Inc.	Timmins	CITO-TV
32	591987 B.C. Ltd.	Kingston	CKWS-TV
33	CTV Television Inc.	Sault Ste. Marie	CHBX-TV
34	Shaw Cablesystems Limited	Kenora	CJBN-TV
35	Ear Falls T.V. Committee	Ear Falls	CI ER-TV
36	Southshore Broadcasting Inc.	Leamington	CFTV-TV
	Québec
37	Groupe TVA inc.	Rimouski	CFER-TV
38	CHAU-TV Communications ltée	Carleton	CHAU-TV
39	Groupe TVA inc.	Chicoutimi	CJPM-TV
40	RNC MÉDIA inc.	Rouyn	CKRN-TV
41	TQS inc.	Jonquière	CKTV-TV
42	RNC MÉDIA inc.	Rouyn-Noranda	CFEM-TV
43	RNC MÉDIA inc.	Val d'Or	CFVS-TV
	Région de l’Atlantique
44	CTV Television Inc.	Sydney	CJCB-TV
45	Acadian Communication Limited	Cheticamp	CHNE-TV
46	Telile: Isle Madame Community Television Association	Isle Madame et autres secteurs de N.-É.	CIMC-TV
47	St. Andrews Community Channel Inc.	St. Andrews	CHCT-TV
48	CBC/Radio-Canada	Sydney	CBIT 5
	Territoires
49	CBC/Radio-Canada	Yellowknife	CFYK-TV 8

Annexe D

Plan de sensibilisation des consommateurs au Royaume-Uni

	3 ans	2 ans	1 an	<12 mois	1 mois	Moment de la conversion
Lancement national de « SwitchCo »	« Get ready! »	« How to get ready! »	« Are you ready? »	« Countdown: ‘Switchover is happening!’ »	« Countdown: ‘Switchover is here!’ »	Conversion au mode numérique intégral

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Notes :

[1]On trouvera à la section 2 et à l’annexe D les critères appliqués et la liste des marchés désignés comme étant à conversion obligatoire.

[2] On se trouverait sans doute à réduire le nombre de ménages (590 000) utilisateurs de la télévision en direct sur les marchés à conversion non obligatoire si on comparait la carte de la répartition réelle des radiodiffuseurs en direct au Canada à la carte des marchés à conversion obligatoire, car certains des signaux en question atteindraient des ménages des marchés à conversion non obligatoire. Il faut aussi dire que les taux d’utilisation de services pour remplacer la télédiffusion en direct subiraient l’effet des ménages qui choisissent de ne pas regarder la télévision locale, mais captent les signaux par satellite sur les marchés noirs ou gris.

[3] Avis de consultation de radiodiffusion CRTC, paragraphe 41 – http://www.crtc.gc.ca/FRA/archive/2009/2009-411.htm.

[4] L’accès domestique aux signaux est défini pour un téléviseur unique du ménage; on évite ainsi la question des téléviseurs multiples qui s’est posée dans le programme d’incitation de la FCC.

[5] http://www.crtc.gc.ca/multites/mtwdk.exe?k=glossary-glossaire&l=60&w=35&n=1&s=5&t=2.

[6] http://archive.cabinetoffice.gov.uk/e-envoy/reports-anrep1-top/$file/080.htm.

[7] http://hubpages.com/hub/broadcast-signal-overviews.

[8] Voir http://www.ukfree.tv/maps.php.

[9] SDN (S4C Digital Networks) exploite le Multiplex A, qui compte parmi les six groupes d’émetteurs de la télévision numérique terrestre au Royaume-Uni. Cette société appartient à ITV plc depuis 2005.

[10] Arqiva assure des services d’infrastructure et d’émetteurs de radiodiffusion au Royaume-Uni. La société est née de la fusion de la National Grid Wireless (initialement filiale de Crown Castle au Royaume-Uni) et d’Arqiva (auparavant NTL) en septembre 2008.

[11] Au Royaume-Uni, on doit avoir reçu une « licence» de télévision pour capter toute émission en direct, quelle qu’en soit la provenance. Ces frais d’écoute sont fixés tous les ans par le ministère de la Culture, des Médias et des Sports et perçus par la BBC.

[12] Liste des stations « en veilleuse » de la FCC – http://hraunfoss.fcc.gov/edocs public/attachmatch/DOC-291375A1.pdf.

[13] Pour un taux de change de 1 $US = 1,08389 $CAN le 1er octobre 2009.

[14] Pour un taux de change de 1 £ = 1,7497 $CAN le 22 septembre 2009.

[15] Pour un taux de change de 1 £ = 1,7497 $CAN le 22 septembre 2009.

[16] Voir Ofcom – http://www.ofcom.org.uk/consult/condocs/ddr/statement/.

[17] Pour un taux de change de 1 € = 1,584 $CAN le 22 septembre 2009.

[18] Voir « How to transform the "digital dividend" into consumer benefits and up to €50 billion in economic growth for Europe? », 10 juillet 2009 – http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1112.

[19] Voir http://www.broadbandtvnews.com/2008/12/11/auction-planned-for-italian-digital-dividend/.

[20] http://www.mobileeurope.co.uk/newsanalysis/114845/Spaintoreservedigitaldividendspectrumformo bile.html.

[21] Les normes ATSC ont été établies par l’Advanced Television Systems Committee pour la télévision numérique. Elles remplacent en gros la norme NTSC de la télévision analogique.

[22] Voir http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01229.html.

[23] On assume que la télévision à large bande (Telco TV et système IPTV) fait partie du marché de la câblodistribution.

[24] On trouvera dans le Rapport de surveillance des communications du CRTC (août 2009) et le Canadian Digital TV Market Monitor (volume 2) des estimations nationales des ménages canadiens qui utilisent la distribution par câble ou par satellite. Statistique Canada présente des données sur les taux de pénétration de la câblodistribution par région et type de marchés (voir l’annexe C).

[25] http://www.tvlicensing.co.uk/information/index.jsp#link1.

[26] Ce qu’on appelle l’IPTV est un système de télédiffusion numérique à large bande par Internet Protocol. Ce service peut aussi être assuré par câble ou par satellite.

[27] http://www.ofcom.org.uk/consult/condocs/paytv/.

[28] L’ITC a autorisé et réglementé les services de télévision commerciale au Royaume-Uni entre le 1er janvier 1991 et le 28 décembre 2003. Le gros de ses pouvoirs est aujourd’hui dévolu à Ofcom. Un certain nombre de pouvoirs sont aujourd’hui défunts comme la feue ITC.

[29] http://www.bbc.co.uk/pressoffice/pressreleases/stories/2002/08_august/19/freeview.shtml.

[30] « The Communications Market: Digital Progress Report Digital TV, Q1 2009 » (PDF), Ofcom, 29 juin 2009 –http://www.ofcom.org.uk/research/tv/reports/dtv/dtu200901/q12009.pdf.

[31] « Whats Freesat - free digital TV for everyone », Freesat UK, 31 07 2009 – http://www.freesat.co.uk/index.php?page=features.Main&PHPSESSID=6etlvjgg31l9scqhtfqr6j0242.

[32] http://www.guardian.co.uk/media/2009/sep/16/freesat-summer-sales.

[33] Voir http://www.dtv.gov/dtvstats.htm?l=EN. Ce sont des estimations de février 2009.

[34] Voir le communiqué « More than half of the U.S. households own a digital television » de la Consumer Electronics Association (http://www.ce.org/Press/CurrentNews/press release detail.asp?id=11425).

[35] Le solde était surtout destiné à des services d’éducation et de sensibilisation avec des subventions aux organismes pour des programmes d’information des populations vulnérables, qu’il s’agisse du troisième âge, des minorités, des personnes handicapées, des gens à faible revenu ou de la population rurale.

[36] Pour se renseigner sur les bons employés et les fonds disponibles, on peut consulter les rapports d’étape hebdomadaires de la NTIA à l’adresse http://www.ntia.doc.gov/dtvcoupon/reports.html.

[37] Voir http://www.switchhelp.co.uk.

[38] Le programme « Digital TV Help Scheme » s’adresse aux gens de 75 ans et plus et des services d’aide peuvent être mis à la disposition des catégories suivantes de bénéficiaires :

• destinataires de la prestation de soins;
• destinataires de la prestation de soins quotidiens;
• destinataires de la prestation de subsistance aux personnes handicapées;
• destinataires du supplément dit de mobilité;
• pensionnaires de maison de soins pendant plus de 6 mois;
• personnes inscrites comme aveugles ou malvoyantes.

Pour les gens admissibles au programme, l’aide sera gratuite s’il s’agit des services suivants : service des pensions, soutien du revenu ou service des allocations de recherche d’emploi liées au revenu. Les autres personnes admissibles seront priées de verser 40 £.

[39] Voir l’accord officiel d’application du régime à l’adresse http://www.digitaltelevision.gov.uk/pdfdocuments/publications/2007/digitalhelpschemeagreementCm7118 5.pdf

[40] Voir http://www.dvb.org/aboutdvb/dvbworldwide/france/.

[41] Voir http://broadcastengineering.com/hdtv/analogswitchoffdigital1208/.

[42] http://writetoreply.org/digitalbritain/2009/01/29/section-23-digital-broadcasting-networks-television/.

[43] Albiniack, Paige. « Lessons From Wilmington ». Television Broadcast (New Bay media), p. 8 – http://www.nxtbook.com/nxtbooks/newbay/tvb 200809/index.php?startid=8; consultation le 28 09 2008.

[44] http://broadcastengineering.com/news/dtv-transition-not-smooth-markets-0622/.

[45] Voir « The DTV Coupon Program: A Boon to Retailers, Not Consumers », Technology Policy Institute, 15 septembre 2008 – http://www.techpolicyinstitute.org/files/thedtvcouponprogram.pdf.

[46] « Marchés où la conversion à la télévision numérique est obligatoire », Annexe à la politique de réglementation CRTC 2009 406.

[47] On suppose que la télévision à large bande (Telco TV et système IPTV) fait partie du marché de la câblodistribution.

[48] Statistique Canada, Recensement de 2006 – http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/dp-pd/hlt/97-550/Index.cfm?Page=INDX&LANG=Fra.

[49] Rapport de surveillance des communications du CRTC (août 2009) et Canadian Digital TV Market Monitor (volume 2).

[50] Statistique Canada, Industrie de la télédistribution, 2007.

[51] Statistique Canada, Câble, satellite et systèmes de distribution multipoint, 2006.

[52] Source : Statistique Canada, Recensement de 2006.

[53] Agglomération de recensement.

[54] Subdivision de recensement.

[55] L’addition des chiffres ne donne pas toujours 100 % à cause des arrondis.

[56] Source : Rapport de surveillance des communications, 2009.

[57] Comprend Telco TV et le système IPTV.

[58] Source : Canadian Digital TV Market Monitor.

[59] Source : Statistique Canada, Industrie de la télédistribution, 2007.

[60] Source : Statistique Canada, Câble, satellite et systèmes de distribution multipoint, 2006.

[61] Les RMR qui ne sont pas des marchés à conversion obligatoire sont celles de Kingston, Peterborough, Oshawa, St. Catharines-Niagara, Brantford, Guelph, Sudbury, Thunder Bay, Kelowna et Abbotsford.

[62] Ibid., p. 2.

[63] En d’autres termes, la hausse du nombre de ménages utilisateurs de la câblodistribution ne tient pas (seulement) à l’accroissement général du nombre de ménages.

[64] Source : Statistique Canada, Industrie de la télédistribution, 2007.

[65] Source déjà mentionnée : Canadian Digital TV Market Monitor.

[66] Voir les dernières données disponibles sur les indicateurs de base de l’accessibilité et de l’utilisation des TIC par les ménages et les particuliers dans la base de données « Indicateurs des TIC » de ITU Telecom World.

[67] Les indicatifs suivis de la mention « TV-(tout numéro) » sont ceux des rediffuseurs.