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Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l’étranger

 

Mise à jour de 2012

 

Le 6 avril 2012

 

Rapport préparé pour le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et Industrie Canada

 

Wall Communications Inc.

 

REMARQUE : Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de Wall Communications Inc.; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou d’Industrie Canada.

 

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TABLE DES MATIÈRES

1.0 INTRODUCTION

2.0 MÉTHODE

2.1 Ensembles de services

2.2 Données sur les tarifs canadiens

2.3 Données sur les tarifs à l’étranger

2.4 Résumé des principales modifications apportées à la méthode

3.0 SERVICES FILAIRES

3.1 Comparaison des tarifs des services filaires au Canada

3.2 Comparaison des tarifs des services filaires à l’étranger

4.0 SERVICES SANS FIL MOBILES

4.1 Comparaison des tarifs des services sans fil mobiles au Canada

4.2 Comparaison des tarifs des services sans fil mobiles à l’étranger

5.0 SERVICES D’ACCÈS INTERNET À LARGE BANDE

5.1 Comparaison des tarifs des services à large bande au Canada

5.2 Comparaison des tarifs des services à large bande à l’étranger

6.0 SERVICES INTERNET MOBILES

6.1 Comparaison des tarifs des services Internet mobiles au Canada

6.2 Comparaison des tarifs des services Internet mobiles à l’étranger

7.0 SERVICES GROUPÉS

7.1 Comparaison des tarifs des services groupés au Canada

7.2 Comparaison des tarifs des services groupés à l’étranger

8.0 RÉSUMÉ DES RÉSULTATS

PIÈCE JOINTE 1 – ENSEMBLES DE SERVICES

PIÈCE JOINTE 2 – COMPARAISON DES TARIFS AU CANADA

PIÈCE JOINTE 3 – COMPARAISON DES TARIFS À L’ÉTRANGER

 

1.0 INTRODUCTION

Le présent rapport constitue une mise à jour des études comparatives des tarifs des services de télécommunications à l’échelle nationale et internationale réalisées respectivement en 2008, 2009, 2010 et 2011 par Wall Communications Inc. (Wall Communications) pour le compte du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC ou le Conseil) et d’Industrie Canada. Comme dans le cas des études antérieures, les services de télécommunications de résidence visés par l’étude de cette année comprennent les services individuels et les services groupés (aussi appelés forfaits) suivants :

  1. les services filaires;
  2. les services sans fil mobiles;
  3. les services d’accès Internet à large bande (sur les réseaux filaires);
  4. les services d’accès Internet mobiles (sur les réseaux sans fil 3G ou plus rapides);
  5. les forfaits incluant les trois premiers services et le service de télévision numérique (TVN) de base.

Les renseignements sur les tarifs canadiens recueillis dans le cadre des premières études concernent principalement les grandes compagnies de téléphone titulaires et les grandes entreprises de câblodistribution titulaires, lesquelles représentent la vaste majorité du marché de services examinés.

Dans l’étude de 2010, WIND Mobile (WIND) a été incluse dans les catégories de services sans fil mobiles et de services d’accès Internet à large bande mobiles. L’an dernier, plusieurs autres nouveaux fournisseurs de services sans fil ont été inclus dans l’étude, soit Mobilicity, Public Mobile et Vidéotron1. En outre, un revendeur, Primus Canada (Primus), a également été inclus dans tous les segments de marché où cette entreprise fournit des services, soit les services filaires, les services sans fil mobiles et les services d’accès Internet à large bande. Cette année encore, ces fournisseurs de services ont tous été inclus dans l’étude.

Comme dans le cas des études antérieures, les tarifs des mêmes services individuels et groupés ont été recueillis et présentés pour le Canada, mais aussi pour les États‑Unis, le Royaume‑Uni, la France, l’Australie et le Japon.

Dans l’étude réalisée cette année, deux changements importants ont été apportés à la méthode. Premièrement, les définitions des quatre ensembles de services d’accès Internet à large bande utilisés ont été revues. Les taux de transfert des données n’ayant cessé d’augmenter, surtout dans les régions urbaines, les quatre ensembles de services d’accès Internet à large bande ont été revus afin qu’ils rendent compte des débits accrus généralement offerts aux consommateurs aujourd’hui. Parallèlement, nous avons également gardé à l’esprit le besoin de conserver des données comparatives tout en saisissant l’évolution du marché. Deuxièmement, un ensemble de services d’accès Internet mobiles a été ajouté afin de tenir compte des tarifs applicables aux volumes d’utilisation mensuelle supérieurs.

La section suivante présente un résumé de la méthode utilisée pour calculer et comparer les tarifs des services individuels et des services groupés et décrit toutes les modifications qui ont été apportées dans le cadre de l’étude réalisée cette année par rapport à celle de l’année dernière. Les sections 3 à 7 présentent respectivement les résultats des études comparatives des tarifs au Canada et à l’étranger en ce qui concerne les services filaires, les services sans fil mobiles, les services d’accès Internet à large bande, les services d’accès Internet mobiles et les services groupés. La section 8 contient un résumé des résultats globaux. Enfin, les pièces jointes 2 et 3 contiennent un résumé plus détaillé des résultats, sous forme de tableaux et de graphiques.

2.0 MÉTHODE

2.1 Ensembles de services

Dans la présente étude, nous avons utilisé la méthode de comparaison des tarifs des ensembles de services qui est décrite en détail dans le rapport sur les méthodes que Wall Communications a produit en 20082. Avant d’effectuer les études comparatives subséquentes, nous avons apporté diverses modifications à la méthode de 2008 afin de tenir compte des changements survenus dans les habitudes d’utilisation des services au fil du temps. Nous avons conservé toutes ces modifications dans l’étude de cette année. Les modifications supplémentaires apportées cette année sont toutes décrites ci-dessous.

En résumé, la méthode de comparaison des tarifs utilisée dans le cas des services filaires, des services sans fil mobiles et des services d’accès Internet à large bande repose sur trois « niveaux » ou « ensembles » de services qui ont été définis comme suit :

  • Niveau 1 : Service de base ou de faible utilisation
  • Niveau 2 : Service courant ou d’utilisation moyenne
  • Niveau 3 : Service haut de gamme ou de grande utilisation

Chacun de ces ensembles a été conçu de manière à traduire les niveaux de consommation typiques des Canadiens (faible, moyenne et grande utilisation) et/ou les services offerts aux consommateurs canadiens.

L’étude réalisée l’année dernière comportait, pour la première fois, un ensemble supplémentaire de services de niveau 4 pour les services Internet à large bande, lequel est maintenu dans l’étude de cette année.

Un ensemble unique des services Internet mobiles a été ajouté à l’étude pour la première fois en 2010. Cette année, un deuxième ensemble de services d’accès Internet mobiles a été ajouté afin de tenir compte d’un niveau plus élevé d’utilisation mensuelle des données.

Les trois forfaits suivants ont également été étudiés :

  • Forfait 1 : Service filaire, service Internet à large bande et service sans fil mobile
  • Forfait 2 : Service filaire, service d’accès Internet à large bande et service de télévision numérique
  • Forfait 3 : Service filaire, service d’accès Internet à large bande, service sans fil mobile et service de télévision numérique

Les ensembles de services individuels de niveau 2 ou destinés aux « utilisateurs moyens » se retrouvent généralement dans chacun des forfaits. Dans certains cas, les choix de forfaits annoncés restreignent le choix d’éléments de service particuliers disponibles qui sont admissibles à une réduction de forfait. Dans de tels cas, les éléments de service admissibles ont été inclus (même si l’ajout d’un service de niveau 3 était nécessaire) à condition que le tarif groupé soit inférieur à la somme des tarifs unitaires des éléments de services de niveau 2 correspondants.

Dans le cas de l’élément télévision numérique, une option de base a été retenue aux fins d’inclusion dans les forfaits applicables.

Les éléments de service particuliers compris dans chaque ensemble sont décrits en détail dans les sections suivantes. De plus, la pièce jointe 1 comprend un résumé des éléments de service connexes et des hypothèses d’utilisation dans chaque cas.

2.2 Données sur les tarifs canadiens

Pour chaque ensemble de services, des données sur les tarifs canadiens ont été recueillies concernant tous les fournisseurs de services visés par l’étude, dans chacune des cinq villes canadiennes suivantes : Halifax, Montréal, Toronto, Regina et Vancouver. En plus des compagnies de téléphone titulaires, des fournisseurs de services sans fil titulaires et des entreprises de câblodistribution titulaires, l’étude vise, le cas échéant, Primus ainsi que les nouveaux fournisseurs de services sans fil WIND, Mobilicity, Public Mobile et Vidéotron. Le tableau 1 contient la liste des fournisseurs de services visés par l’étude de cette année, par ville et par ensemble de services. Veuillez noter que les fournisseurs de services sondés cette année sont les mêmes que l’année dernière.

 

Tableau 1

VILLES CANADIENNES ET FOURNISSEURS DE SERVICES SÉLECTIONNÉS

Ville Ensemble Fournisseurs de services
Halifax services filaires Bell Aliant, EastLink
services d’accès Internet à large bande Bell Aliant, EastLink
services sans fil mobiles Bell, TELUS, Rogers
services Internet mobiles Bell, TELUS, Rogers
forfaits Bell Aliant, EastLink
Montréal services filaires Bell, Vidéotron, Primus
services d’accès Internet à large bande Bell, Vidéotron, Primus
services sans fil mobiles Bell, TELUS, Rogers, Primus, Vidéotron, Public Mobile
services Internet mobiles Bell, TELUS, Rogers, Vidéotron
forfaits Bell, Vidéotron, Primus (le cas échéant)
Toronto services filaires Bell, Rogers, Primus
services d’accès Internet à large bande Bell, Rogers, Primus
services sans fil mobiles Bell, TELUS, Rogers, Primus, WIND, Mobilicity, Public Mobile
services Internet mobiles Bell, TELUS, Rogers, WIND, Mobilicity
forfaits Bell, Rogers, Primus (le cas échéant)
Regina services filaires SaskTel, Access Communications
services d’accès Internet à large bande SaskTel, Access Communications
services sans fil mobiles SaskTel, TELUS, Rogers
services Internet mobiles SaskTel, TELUS, Rogers
forfaits SaskTel, Access Communications
Vancouver services filaires TELUS, Shaw, Primus
services d’accès Internet à large bande TELUS, Shaw, Primus
services sans fil mobiles Bell, TELUS, Rogers, Primus, WIND, Mobilicity
services Internet mobiles Bell, TELUS, Rogers, WIND, Mobilicity
forfaits TELUS, Shaw, Primus (le cas échéant)

 

Les tarifs de chacun des services individuels et de chacun des ensembles de services groupés offerts dans chaque ville canadienne ont été calculés en tenant compte de la part de marché estimée en fonction du nombre d’abonnés de chaque fournisseur de services. De plus, afin de déterminer le tarif du marché en vigueur dans l’ensemble du Canada pour chaque service individuel et chaque ensemble de services groupés, nous avons calculé les tarifs moyens exigés dans chaque ville en prenant en considération la population de la ville correspondante.

Comme dans le cas des études antérieures, il importe également de noter que les données sur les tarifs figurant dans le présent rapport sont fondées sur les tarifs des services actuellement exigés par les fournisseurs de services visés par l’étude dans chacun des marchés de produits et des marchés géographiques sélectionnés en vue de l’étude3. En règle générale, ces tarifs, qui sont affichés sur les sites Web des fournisseurs de services ou qui sont fournis par l’intermédiaire de représentants de service à la clientèle (RSC), sont offerts aux nouveaux clients ou aux clients existants qui changent de forfait. Il se peut donc que les tarifs ne soient pas nécessairement représentatifs des tarifs moyens payés par la clientèle d’un fournisseur de services donné, car un certain nombre des clients existants bénéficient d’un tarif préétabli en ce qui concerne leur forfait.

De manière générale, les tarifs canadiens qui ont fait l’objet d’une comparaison dans le cadre de l’étude réalisée cette année sont fondés sur le tarif d’environ 250 ensembles de services de télécommunications canadiens distincts qui touchaient cinq villes, de deux à sept fournisseurs de services par ville ainsi qu’un maximum de 15 ensembles distincts de services individuels ou de services groupés par fournisseur de services.

2.3 Données sur les tarifs à l’étranger

Comme ce fut le cas pour l’étude réalisée l’année dernière, cinq pays étrangers ont fait l’objet de l’étude de comparaison des tarifs, à savoir les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l’Australie, la France et le Japon. Le tableau 2 ci-dessous comprend un résumé des villes et des fournisseurs de services étudiés dans chacun de ces pays. Aucune modification n’a été apportée à cet égard par rapport à l’étude réalisée l’année dernière.


Tableau 2

PAYS ÉTRANGERS ET FOURNISSEURS DE SERVICES SÉLECTIONNÉS
Ville Ensemble Fournisseurs de services
États Unis
 Boston (Mass.) 		services filaires Verizon, Comcast
services d’accès Internet à large bande Verizon, Comcast
services sans fil mobiles AT&T, Verizon, Sprint
services Internet mobiles AT&T, Verizon, Sprint
forfaits Verizon, Comcast
États Unis
 Kansas City (Mo.) 		services filaires AT&T, Time Warner
services d’accès Internet à large bande AT&T, Time Warner
services sans fil mobiles AT&T, Verizon, Sprint
services Internet mobiles AT&T, Verizon, Sprint
forfaits AT&T, Time Warner
États Unis
 Seattle (Wash.) 		services filaires Qwest, Comcast
services d’accès Internet à large bande Qwest, Comcast
services sans fil mobiles AT&T, Verizon, Sprint
services Internet mobiles AT&T, Verizon, Sprint
forfaits Qwest/Verizon, Comcast
Royaume Uni
 Londres 		services filaires BT, Virgin, Talk Talk
Internet BT, Virgin, Orange, AOL Broadband
services sans fil mobiles Orange, Virgin, Vodafone
services Internet mobiles Orange, Virgin, Vodafone
forfaits BT (Orange),* Virgin
Australie
 Sydney 		Tous les ensembles Telstra et Optus
France
 Paris 		Tous les ensembles Orange (France Télécom), SFR (Neuf Cegetel), Numericable
Japon
 Tokyo 		services filaires

NTT, J:Com

services d’accès Internet à large bande

NTT, J:Com, KDDI, Yahoo! BB

services sans fil mobiles

NTT DoCoMo, J:Com (Willcom), KDDI, eMobile

services Internet mobiles

NTT DoCoMo, J:Com (Willcom), KDDI, eMobile

forfaits NTT, J:Com (Willcom**)

* BT a cessé de vendre des services sans fil mobiles en 2008. Aux fins des groupes de services du Royaume‑Uni, les services sans fil mobiles offerts par Orange ont été inclus avec les services filaires, les services Internet et les services de télévision numérique offerts par BT.
** Willcom a été acquise par Softbank en 2010.

 

Aux fins de comparaison des tarifs à l’étranger, les tarifs en devise étrangère ont été convertis en dollars canadiens selon le taux de change du marché, rajusté en fonction de la parité de pouvoir d’achat (PPA) des différents pays. Les plus récents indices de niveaux de prix comparés de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour janvier 2012 qui ont été obtenus à partir de la PPA, ont été utilisés conjointement avec les taux de change moyens du marché pour la même période d’un mois4.

Les fluctuations d’une année à l’autre des taux de change peuvent avoir une incidence importante sur les comparaisons tarifaires effectuées entre le Canada et les autres pays en fonction des tarifs en dollars canadiens. Les taux de change rajustés en fonction de la PPA prennent en considération les fluctuations des taux de change ainsi que les facteurs de rajustement de la PPA des pays; il est donc plus approprié de les utiliser en général pour comparer les niveaux de tarifs entre pays. Pour cette raison, la totalité des résultats de la comparaison des tarifs internationaux indiqués dans le présent rapport est fondée sur les tarifs en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA.

Néanmoins, il convient de noter que les fluctuations des taux de change et des facteurs de rajustement de la PPA peuvent avoir une incidence sur la comparaison des tarifs à l’étranger. Ce fait est particulièrement pertinent dans le cas de la présente étude compte tenu des variations importantes du taux de change du dollar canadien et des facteurs de rajustement de la PPA au cours de la période de cinq années (2008-2012) couverte par l’étude.

Enfin, il convient également de noter que les tarifs des services au Royaume‑Uni, en France et en Australie qui sont indiqués dans le présent document comprennent généralement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les produits et services (TPS). Dans chaque cas, nous avons soustrait la TVA ou la TPS applicable afin de pouvoir comparer les tarifs des services ne comprenant pas les taxes de vente du gouvernement à l’échelle du Canada5. Par contre, d’autres frais ou des frais supplémentaires propres à l’industrie ont été inclus aux fins de comparaison tarifaire (comme les frais pour le service 911, les frais pour le service universel et les frais réglementaires aux États‑Unis, de même que les droits de licence de télévision au Royaume‑Uni).

De manière générale, les tarifs à l’étranger qui ont fait l’objet d’une comparaison dans le cadre de l’étude réalisée cette année touchent environ 270 ensembles distincts de services individuels et de services groupés.En additionnant les ensembles de services canadiens et internationaux, nous avons calculé le tarif d’environ 520 ensembles de services afin de générer les résultats de la comparaison tarifaire qui figure dans le présent rapport.

2.4 Résumé des principales modifications apportées à la méthode

Voici les modifications apportées à la méthode et à la mesure dans le cadre de l’étude réalisée cette année :

  1. Les ensembles de services d’accès à large bande ont été redéfinis afin de rendre compte des services à large bande plus rapides et des utilisations mensuelles moyennes de données plus élevées que l’on trouve aujourd’hui dans les villes canadiennes visées dans le cadre de l’étude (de même que dans d’autres pays visés par l’étude). Plus particulièrement, les modifications suivantes ont été apportées :

    Niveau Ensemble de services Internet à large bande Étude de 2011 Étude actuelle
    1 Vitesse de téléchargement ≤ 1,5 Mbps
    		≤ 3 Mbps
    1 Utilisation de données 2 Go/mois
    		 5 Go/mois
    2 Vitesse de téléchargement 2 à 9 Mbps
    		 4 à 15 Mbps
    2 Utilisation de données 10 Go/mois
    		20 Go/mois
    3 Vitesse de téléchargement 10 à 19 Mbps 16 à 40 Mbps
    3 Utilisation de données 30 Go/mois 50 Go/mois
    4 Vitesse de téléchargement ≥ 20 Mbps > 40 Mbps
    4 Utilisation de données 50 Go/mois 75 Go/mois

    Dans chaque ensemble, la plus grande vitesse offerte au sein d’une gamme de vitesses par un fournisseur interrogé a été sélectionnée aux fins d’inclusion dans l’étude. Pour le niveau 4, une gamme de vitesses de téléchargement allant de 41 à 100 Mbps a été utilisée.
  2. Un ensemble de services Internet mobiles additionnel a été ajouté, de sorte que l’étude réalisée cette année comporte deux niveaux d’ensembles de services. Le niveau 1, celui utilisé l’année dernière, prévoit une utilisation de données mensuelle de 2 Go. Le niveau 2, ajouté cette année, prévoit une utilisation de données mensuelle de 5 Go. Dans les deux cas, l’accent a été mis sur des forfaits de services mobiles à large bande de 3G ou plus qui offrent généralement des vitesses de téléchargement annoncées de 1,5 Mbps ou plus.
  3. Les ensembles de services sans fil mobiles ont été mis à jour afin de tenir compte des changements dans les habitudes d’utilisation de la population canadienne (p. ex., les volumes mensuels de messages textes ont été augmentés de 200 à 250 dans les ensembles de services sans fil pertinents).
  4. Les renseignements sur les parts de marché utilisés aux fins d’établissement des moyennes pondérées ont été mis à jour en ce qui concerne les fournisseurs de services canadiens et étrangers visés par l’étude, le cas échéant6.

Cette année, comme c’était le cas dans les études antérieures, bon nombre de modifications ont été apportées à la méthode de mesure. Aucune des modifications apportées, antérieurement ou cette année, n’est suffisamment importante pour que la comparaison des tarifs d’une année à l’autre soit trop problématique, mais il faudrait néanmoins faire preuve de prudence lors de l’examen des tendances des tarifs sur la période de cinq ans pour laquelle de telles données sont maintenant disponibles. Une exception à cet égard s’applique par contre dans le cas des nouveaux ensembles de services Internet à large bande ajoutés dans le cadre de l’étude réalisée cette année. Ces modifications ont une incidence importante sur la comparaison des taux de services à large bande mesurés cette année et les années précédentes. Ces incidences sont soulignées à la section 5, ci-dessous. Les autres cas où des modifications apportées à la méthode ont eu des répercussions importantes sur les comparaisons intertemporelles des tarifs sont soulignés dans les sections ci‑dessous et/ou l’ont été dans les rapports des années précédentes.

3.0 SERVICES FILAIRES

Comme dans le cas de l’étude réalisée l’année dernière, les frais des éléments de service suivants ont été examinés dans le cadre de la comparaison des tarifs des services filaires :

  1. la ligne d’accès (y compris la communication sans frais supplémentaires, le cas échéant);
  2. l’utilisation du service local et les appels locaux (le cas échéant);
  3. les services interurbains pour les appels nationaux et internationaux;
  4. les fonctions (p. ex., boîte vocale et afficheur);
  5. d’autres frais récurrents (p. ex., service 911, frais d’accès au réseau et autres frais supplémentaires ou réglementaires).

Les frais de service non récurrents, comme les frais d’installation ou d’activation, ne sont pas pris en compte, car souvent les nouveaux clients ne payent tout simplement pas ces frais ou bénéficient de rabais promotionnels d’une durée limitée, ce qui compense les frais. De même, les rabais promotionnels ou les rabais de courte durée auxquels les nouveaux clients peuvent avoir droit ont été exclus de l’étude. Nous avons utilisé le plus bas tarif autonome courant pour établir le tarif total de chacun des ensembles de services filaires.

Trois ensembles de services filaires sont visés par l’étude :

  • Niveau : 400 minutes d’appels entrants et sortants par mois, 10 % de minutes d’appels interurbains sortants, aucune fonction
  • Niveau : 1 000 minutes d’appels entrants et sortants par mois, 20 % de minutes d’appels interurbains sortants, 2 fonctions (boîte vocale et afficheur)
  • Niveau : 1 600 minutes d’appels entrants et sortants par mois, 30 % de minutes d’appels interurbains sortants, ensemble complet de fonctions

Le tableau A1.1 (pièce jointe 1) présente un résumé détaillé des éléments de service et des hypothèses d’utilisation se rapportant à chacun des trois ensembles de services filaires visés par la présente étude. Aucune modification n’a été apportée aux définitions des ensembles de services filaires comparativement aux études précédentes.

3.1 Comparaison des tarifs des services filaires au Canada

La figure 1 ci-après présente un résumé des tarifs mensuels moyens actuels de chacun des trois ensembles de services filaires au Canada. Elle présente également une comparaison des tarifs avec les tarifs calculés dans le cadre des quatre dernières études.

Figure 1
Ce graphique à colonnes groupées présente, par niveaux de services, les tarifs moyens des services filaires au Canada pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012. Services de niveau 1, en 2008 : 31 $, 2009 : 30 $, 2010 : 31 $, 2011 : 32 $, 2012 : 33 $. Services de niveau 2, en 2008 : 48 $, 2009 : 50 $, 2010 : 51 $, 2011 : 50 $, 2012 : 52 $. Services de niveau 3, en 2008 : 60 $, 2009 : 62 $, 2010 : 61 $, 2011 : 60 $, 2012 : 61 $.
Wall Communications Inc. 2012

 

Les tarifs mensuels moyens de l’ensemble de services de niveau 1 ont graduellement passé de 30 $ à 33 $ cette année (environ 8 % au total). Les tarifs mensuels moyens de l’ensemble de services de niveau 2 ont également connu une hausse graduelle, passant de 48 $ en 2008 à 52 $ en 2012 (environ 8 % au total également). Par contre, les tarifs mensuels moyens de l’ensemble de services de niveau 3 sont demeurés relativement stables au cours des cinq dernières années, soit entre environ 60 $ et 61 $. Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, les tarifs moyens des services filaires au Canada ont légèrement augmenté d’environ 2 % par année, pour les ensembles de services de niveau 1 et de niveau 2 ou à un taux essentiellement équivalent au taux d’inflation pour la même période7.

Le tableau A2.1 (pièce jointe 2) présente en détail les tarifs moyens des services filaires par niveau de service et par ville (Halifax, Montréal, Toronto, Regina et Vancouver) au cours de la période de cinq ans, soit de 2008 à 2012.

3.2 Comparaison des tarifs des services filaires à l’échelle internationale

Comme il est indiqué dans les études précédentes, il faut tenir compte de plusieurs variations de tarifs importantes quand vient le temps de comparer les tarifs des services filaires au Canada et à l’étranger.

Aux États‑Unis, un certain nombre de frais réglementaires et gouvernementaux uniques et de frais supplémentaires sont facturés (en sus de la taxe de vente). Ces frais comprennent notamment les frais d’abonnement et les frais pour le service universel. En tout, ces frais peuvent totaliser de 8 $ à 12 $ par mois et s’ajouter aux frais d’appels locaux, aux frais d’interurbain et aux frais relatifs aux fonctions. L’éventail et l’importance de ces frais varient toutefois d’un État à l’autre et, de fait, d’une municipalité à l’autre8. Dans le cadre de l’étude réalisée cette année, nous avons mis à jour les principaux frais supplémentaires que les abonnés des services filaires doivent payer aux États‑Unis, soit les frais d’abonnement et les frais pour le service universel.

En outre, les structures tarifaires des services filaires varient grandement au Royaume‑Uni, en Australie, en France et au Japon comparativement à celles du Canada et des États‑Unis. Dans ces pays, les tarifs des services téléphoniques locaux sont établis en fonction de l’utilisation. Pour ce qui est des appels locaux, un tarif à la minute ainsi qu’un tarif d’établissement de la communication ou de raccordement sont facturés pour chaque appel. Ces tarifs peuvent varier selon le forfait de services choisi9. Les frais peuvent également varier si l’appel est fait à un téléphone filaire ou à un téléphone cellulaire, ainsi qu’en fonction du fournisseur de services mobiles. Les tarifs locaux et nationaux par minute et par appel sont généralement les mêmes; par conséquent, il n’y a aucun écart entre les tarifs des services d’appels locaux et interurbains nationaux10.

La figure 2 ci-dessous présente une comparaison entre les tarifs moyens de 2012 des services filaires relevés au Canada et ceux relevés dans les cinq pays étrangers visés par l’étude, pour chacun des trois ensembles de services filaires. Tous les tarifs ont été convertis en dollars canadiens en utilisant les taux de change rajustés en fonction de la PPA. Les tarifs des services au Royaume‑Uni, en France et au Japon ne comprennent pas la TVA. En Australie, ces tarifs ne comprennent pas la TPS.

Figure 2
Ce graphique à colonnes groupées présente, par niveaux de services, les tarifs moyens des services filaires en 2012 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacun des pays observés. Services de niveau 1, Canada : 33 $, É.-U. : 47 $, R.-U. : 28 $, France : 32 $, Australie : 47 $, Japon : 30 $. Services de niveau 2, Canada : 52 $, É.-U. : 75 $, R.-U. : 40 $, France : 53 $, Australie : 76 $, Japon : 60 $. Services de niveau 3, Canada : 61 $, É.-U. : 79 $, R.-U. : 56 $, France : 65 $, Australie : 90 $, Japon : 93 $.
 Wall Communications Inc. 2012

 

Comme en témoigne la figure 2, le tarif qu’il faut payer au Canada pour l’ensemble de niveau 1, soit environ 33 $ par mois, se situe tout juste au-dessus de la moyenne des tarifs relevés dans les pays visés par l’étude. Le tarif pour l’ensemble de services filaires de niveau 1 au Canada est légèrement plus élevé que les tarifs moyens correspondants relevés au Royaume‑Uni, en France et au Japon, mais beaucoup plus bas que ceux relevés aux États‑Unis et en Australie.

Quant à l’ensemble de services filaires de niveau 2, le tarif qu’il faut payer au Canada est tout juste en deçà de la moyenne des tarifs relevés dans les pays visés par l’étude. Dans ce cas-ci, seuls les tarifs au Royaume‑Uni sont plus bas, alors que ceux en France ressemblent beaucoup à ceux du Canada. En revanche, les tarifs de l’ensemble de services filaires de niveau 2 sont considérablement plus élevés dans les autres pays visés par l’étude, soit les États‑Unis, l’Australie et le Japon.

Un classement semblable s’applique à l’ensemble de services filaires de niveau 3. Les tarifs au Royaume‑Uni sont les plus bas parmi les pays visés par l’étude. Les tarifs de l’ensemble de services filaires de niveau 3 sont légèrement plus élevés en France par rapport au Canada, alors que ceux relevés dans les trois autres pays sont légèrement supérieurs.

Les résultats détaillés de la comparaison des tarifs moyens de chacun des trois ensembles de services filaires au cours de la période de quatre ans, s’échelonnant de 2008 à 2012, figurent dans le tableau A3.1 (pièce jointe 3). Ce tableau présente les tarifs propres à chaque pays en monnaie locale, en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA et en dollars canadiens non rajustés en fonction des taux de change. De plus, les figures A3.1, A3.2 et A3.3 illustrent les tendances des tarifs moyens de chacun des trois ensembles de services filaires en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA.

Comme en témoignent les renseignements figurant à la pièce jointe 3, le rang qu’occupent les tarifs de l’ensemble des services filaires au Canada en 2012, lesquels sont présentés à la figure 2 ci-dessus, correspond généralement aux résultats obtenus dans le cadre des dernières études comparatives des tarifs.

Comme dans le cas de l’étude réalisée l’année dernière, il est indiqué d’expliquer la différence importante entre les tarifs relevés au Canada et aux États‑Unis. Comme on le voit à la figure 2, ci-dessus, les tarifs de chacun des trois ensembles de services filaires aux États‑Unis sont considérablement plus élevés que ceux au Canada lorsqu’ils sont exprimés en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA. Lorsqu’ils sont exprimés en « devise du pays » (se reporter au tableau A3.1 de la pièce jointe 3), les tarifs moyens de chacun des services filaires de niveaux 1 et 2 aux États‑Unis sont également plus élevés que les tarifs correspondants au Canada (en dollars canadiens), mais l’écart entre les tarifs est beaucoup moins marqué. En ce qui concerne l’ensemble de services filaires de niveau 3, les tarifs en « devise du pays » sont presque identiques au Canada et aux États‑Unis. Veuillez noter que la valeur du dollar canadien approchait la parité avec celle du dollar américain au cours de la période visée par l’étude. Par conséquent, les tarifs beaucoup plus élevés des services filaires aux États‑Unis, exprimés en dollars canadiens et rajustés en fonction de la PPA, sont en grande partie attribuables au taux de change rajusté en fonction de la PPA. Ce rajustement, dans ce cas-ci, tient compte du pouvoir d’achat d’un dollar américain aux États‑Unis par rapport à celui d’un dollar canadien au Canada qui, selon les dernières données de l’OCDE sur la PPA, est actuellement 29 % plus élevé11.

Ce même rajustement en fonction de la PPA s’applique également aux comparaisons de tarifs au Canada et aux États‑Unis présentées dans les sections suivantes, des autres tarifs des services individuels et des services groupés visés par cette étude. Il en va de même pour les quatre autres pays étrangers12.

En résumé, comme c’était le cas dans les études précédentes, les tarifs moyens pondérés des services filaires au Canada se comparent avantageusement à ceux des pays étrangers visés par l’étude.Tout compte fait, les tarifs des services filaires au Canada se situent généralement dans la moyenne des tarifs relevés dans les pays visés par l’étude.

4.0 SERVICES SANS FIL MOBILES

Comme dans le cas de l’étude réalisée l’année dernière, les frais des éléments de service suivants ont été examinés dans le cadre de la comparaison des tarifs des services sans fil :

  1. l’accès au réseau ou le temps d’antenne (prise en compte des volumes de minutes précis le jour, le soir et la fin de semaine);
  2. les fonctions (p. ex., boîte vocale et afficheur);
  3. les services interurbains pour les appels nationaux et internationaux;
  4. les services de base de transmission de données (p. ex., messagerie texte ou multimédia);
  5. les services évolués de transmission de données (p. ex., navigation Web et courriel);
  6. d’autres frais de service mensuels récurrents (p. ex., service 911, frais d’accès au système et autres frais supplémentaires ou réglementaires).

Comme pour les services filaires, les frais d’activation ne sont pas pris en compte, car souvent les nouveaux clients ne payent tout simplement pas ces frais ou bénéficient de rabais promotionnels de bienvenue, ce qui compense les frais. Les frais d’itinérance ne sont également pas pris en compte dans les ensembles de services sans fil, car la complexité associée à ce processus rendrait impossible l’obtention de résultats raisonnablement simples et comparables13. En outre, nous n’avons pas tenu compte du coût du combiné, car il est souvent vendu au rabais ou les fournisseurs de services sans fil en payent une partie dans le but d’encourager les clients à s’abonner ou à changer de fournisseur de services. De même, nous n’avons pas tenu compte des rabais promotionnels de courte durée. Nous avons utilisé le plus bas tarif autonome courant affiché pour établir le tarif total de chacun des ensembles de services sans fil mobiles.

Trois ensembles de services sans fil mobiles sont visés par l’étude :

  • Niveau 1 : 150 minutes d’appels entrants et sortants par mois, 10 % de minutes d’appels interurbains sortants, aucune fonction
  • Niveau 2: 450 minutes d’appels entrants et sortants par mois, 10 % de minutes d’appels interurbains sortants, 2 fonctions (boîte vocale et afficheur), 250 messages textes par moi
  • Niveau 3: 1 200 minutes d’appels entrants et sortants par mois, 15 % de minutes d’appels interurbains sortants, ensemble complet de fonctions, 250 messages textes et utilisation de données limitée à 1 Go par mois

Cette année, nous avons apporté une modification aux ensembles de services sans fil mobiles. Nous avons fait passer le nombre mensuel de messages textes compris dans les ensembles de services de niveaux 2 et 3 de 200 à 250. Ce nombre correspond au nombre actuel de messages textes qu’envoie chaque mois l’abonné canadien moyen du service sans fil14.

Dans le cas de l’ensemble de services sans fil mobiles de niveau 1, nous avons tenu compte des options de service prépayées et postpayées et retenu les tarifs associés à l’option la moins chère des deux. En ce qui concerne les deux autres ensembles de services sans fil mobiles, les forfaits postpayés sont généralement moins chers.

Le tableau A1.2 (pièce jointe 1) présente un résumé de chaque élément de service et hypothèse d’utilisation se rapportant aux trois ensembles de services sans fil mobiles.

4.1 Comparaison des tarifs des services sans fil mobiles au Canada

La figure 3 ci-après présente un résumé des tarifs moyens pondérés des services sans fil mobiles relevés au Canada pour chacun des trois ensembles de niveaux de service définis pour les années 2008 à 2012. Les niveaux de tarification déclarés en 2012 sont basés sur les tarifs moyens des fournisseurs de services sans fil titulaires tels que Rogers, Bell, TELUS et SaskTel et, dans les villes visées par l’étude, sur ceux de Primus et des nouveaux venus tels que WIND, Mobilicity, Public Mobile et Vidéotron. Cependant, les tarifs offerts par Primus et les nouveaux venus (tels qu’ils sont inclus dans notre mesure des ensembles) ont très peu d’effet, de façon générale, sur le niveau des tarifs moyens pour le moment, compte tenu de la part de marché relativement faible (estimée entre 0 et 3 % collectivement, selon la ville à l’étude) de ces entreprises15.

Il est important de mentionner que dans le cas des titulaires, leurs tarifs des ensembles de services sans fil mobiles définis ont été déterminés à l’aide de leurs services de marque respectifs seulement et non de leurs services de marques complémentaires16. Il est possible que les titulaires offrent des options moins coûteuses pour certains ou pour tous les ensembles de services sans fil par l’intermédiaire de leurs marques complémentaires. Cependant, de telles options de services potentiellement moins coûteuses offertes par l’intermédiaire de marques complémentaires n’ont pas été prises en considération dans le cadre de l’étude.

Figure 3
Ce graphique à colonnes groupées présente, par niveaux de services, les tarifs moyens des services sans fil mobiles au Canada pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012. Services de niveau 1, en 2008 : 33 $, 2009 : 33 $, 2010 : 34 $, 2011 : 34 $, 2012 : 34 $. Services de niveau 2, en 2008 : 61 $, 2009 : 58 $, 2010 : 53 $, 2011 : 51 $, 2012 : 51 $. Services de niveau 3, en 2008 : 112 $, 2009 : 103 $, 2010 : 110 $, 2011 : 100 $, 2012 : 98 $.
Wall Communications Inc. 2012

 

Comme l’illustre la figure 3, les tarifs mensuels moyens relevés au Canada pour l’ensemble des services sans fil mobiles de niveau 1 ont légèrement augmenté, passant de 33 $ à 34 $ au cours de la période de cinq ans, une hausse de près de 5 %.

En revanche, les tarifs mensuels moyens de l’ensemble des services sans fil mobiles de niveau 2 ont baissé considérablement, passant de 61 $ à 51 $ par mois depuis 2008, ce qui représente une baisse de près de 16 % (ou une baisse annuelle moyenne d’environ 4 %). La chute des tarifs de l’ensemble des services sans fil mobiles de niveau 2 peut s’expliquer largement par la réduction des forfaits mensuels, de même que par l’élimination presque complète des anciens frais d’accès au système par la plupart des fournisseurs de services sans fil titulaires17.

Les tarifs moyens de l’ensemble des services sans fil mobiles de niveau 3 ont considérablement reculé depuis 2008, passant de 112 $ à 98 $, une baisse de plus de 12 % (ou une baisse annuelle moyenne d’environ 3 %). Dans la plupart des cas, cette chute des tarifs s’est produite en 2011 et peut s’expliquer, en partie, par l’introduction de forfaits téléphoniques et de transmission de données moins coûteux pour les téléphones intelligents.

Le tableau A2.2 (pièce jointe 2) présente les tarifs moyens des services sans fil mobiles regroupés par ville et par ensemble de services de 2008 à 2012.

Le tableau 3 ci-après présente une comparaison des tarifs mensuels moyens appliqués par les entreprises titulaires et les nouveaux venus, par niveau d'ensemble de services. Les trois villes où cette comparaison est actuellement possible sont notamment Vancouver (là où se trouvent actuellement les installations de WIND et de Mobilicity), Toronto (là où se trouvent actuellement les installations de WIND, de Mobilicity et de Public Mobile) et Montréal (là où se trouvent les installations de Vidéotron et de Public Mobile). Il est à noter que, contrairement à l’année dernière, Public Mobile offre maintenant des services de transmission de données et, par conséquent, est maintenant prise en considération lors du calcul des écarts entre les tarifs de l’ensemble de services sans fil mobiles de niveau 3.

Tableau 3Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs moyens des services sans fil mobiles au Canada des entreprises titulaires et des nouveaux arrivants, ainsi que les différences de prix en pourcentage. Les colonnes présentent les données pour Vancouver, Toronto et Montréal et en moyenne. Niveau 1 : entreprises titulaires 34,53 $, 34,38 $, 34,80 $, 34,57 $; nouveaux arrivants 24,43 $, 22,95 $, 28,08 $, 25,15 $; différences en pourcentage -29 %, -33 %, -19 %, -27 %. niveau 2 : entreprises titulaires 51,82 $, 51,48 $, 50,87 $, 51,39 $; Nouveaux arrivants 35,55 $, 38,37 $, 44,68 $, 39,53 $; différences en pourcentage -31 %, -25 %, -12 % -23 %. niveau 3 : entreprises titulaires 98,82 $, 98,82 $, 99,22 $, 98,95 $; nouveaux arrivants 55,20 $, 56,80 $, 75,45 $, 62,48 $; différences en pourcentage -44 %, -43 %, -24 % 37 %.

 

Comme le démontre le tableau 3, en ce qui concerne l’ensemble de services de niveau 1, les tarifs mensuels moyens imposés par les nouveaux venus sont de 19 % à 29 % inférieurs à ceux des titulaires, pour les trois villes réunies. En ce qui concerne l’ensemble de services de niveau 2, la réduction relative des tarifs offerte par les nouveaux venus est beaucoup moins marquée, se situant entre 12 % et 31 % par ville, pour une moyenne de 23 %. Les différences sont plus importantes dans le cas de l’ensemble de services de niveau 3, pour lequel la réduction relative des tarifs offerte par les nouveaux venus est de 24 à 44 % par ville, pour une moyenne de 37 %. La réduction des nouveaux venus légèrement plus basse dans le cas de Montréal est grandement attribuable à la stratégie d’établissement des prix de Vidéotron qui semble accorder des réductions plus importantes lorsque les services sans fil sont regroupés avec d’autres services Vidéotron plutôt qu’achetés individuellement.

Par rapport à l’année dernière, les réductions offertes par les nouveaux venus relativement aux services de marque des titulaires ont augmenter de façon remarquable en ce qui concerne les trois ensembles de services et plus particulièrement pour les ensembles de services de niveau 2 et 3.

4.2 Comparaison des tarifs des services sans fil mobiles à l’étranger

Comme il est indiqué dans les études précédentes, il faut tenir compte d’un certain nombre de différences de tarification importantes lorsqu’on compare les tarifs des services sans fil mobiles relevés au Canada et à l’étranger.

Aux États‑Unis, comme dans le cas des services filaires, de nombreux suppléments et frais réglementaires, fédéraux et d’État s’ajoutent aux coûts mensuels des services sans fil. Ces coûts comprennent des frais de récupération des coûts réglementaires, des suppléments USF fédéraux et d’État, et d’autres frais18. Dans le cadre de l’étude de la présente année, nous avons estimé ces frais en nous fondant sur les renseignements recueillis lors d’études tarifaires antérieures et, le cas échéant, sur les frais de récupération des coûts réglementaires actualisés et les frais USF.

La structure de prix des forfaits de services sans fil mobiles varie grandement au Royaume‑Uni, en Australie, en France et au Japon par rapport à ceux offerts au Canada et aux États‑Unis. Les forfaits de « facturation de l’appelant » sont offerts en Australie, en France et au Japon. Dans le cadre de ces forfaits, les clients des services mobiles ne paient que les appels sortants. À l’opposé, les forfaits de services canadiens et américains sont des forfaits de « facturation de l’appelé », dans le cadre desquels les clients des services mobiles paient les appels entrants et sortants.

En outre, contrairement à ceux offerts au Canada, les forfaits de services sans fil mobiles offerts au Royaume‑Uni, en Australie, en France et au Japon peuvent comprendre des frais d’établissement de la communication et/ou des tarifs par minute différents pour les appels effectués vers un appareil filaire ou mobile, de même que pour les appels cellulaires passés sur le réseau ou hors réseau.

La figure 4 ci-dessous présente une comparaison entre les tarifs moyens pondérés actuels des services sans fil relevés au Canada et ceux relevés dans les pays étrangers visés par l’étude, pour chacun des trois ensembles de service sans fil. Tous les tarifs ont été convertis en dollars canadiens en utilisant les taux de change rajustés en fonction de la PPA. Les tarifs des services au Royaume‑Uni, en France et au Japon ne comprennent pas la TVA. En Australie, ces tarifs ne comprennent pas la TPS.

Figure 4
Ce graphique à colonnes groupées présente, par niveaux de services, les tarifs moyens des services sans fil mobiles en 2012 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacun des pays observés. Services de niveau 1, Canada : 34 $, É.-U. : 34 $, R.-U. : 17 $, France : 24 $, Australie : 22 $, Japon : $26. Services de niveau 2, Canada : 51 $, É.-U. : 73 $, R.-U. : 38 $, France : 61 $, Australie : 35 $, Japon : 49 $. Services de niveau 3, Canada : 98 $, É.-U. : 142 $, R.-U. : 69 $, France : 85 $, Australie : 52 $, Japon : 119 $.
Wall Communications Inc. 2012

 

Pour ce qui est de l’ensemble de services sans fil mobiles de niveau 1, bien que le tarif mensuel moyen de 34 $ relevé au Canada se rapproche de celui relevé aux États‑Unis, il est considérablement plus élevé que ceux relevés dans les autres pays étrangers visés par l’étude. En outre, le tarif de 34 $ est beaucoup plus élevé que celui relevé au Royaume‑Uni (environ le double).

Pour ce qui est de l’ensemble de services sans fil de niveau 2, le tarif mensuel moyen de 51 $ relevé au Canada se situe environ dans la moyenne des tarifs relevés dans les pays visés par l’étude. Ce tarif est légèrement plus élevé que celui relevé au Japon, mais bien en deçà des tarifs relevés aux États‑Unis et en France. En revanche, les tarifs des services de niveau 2 sont beaucoup plus bas au Royaume‑Uni et en Australie qu’au Canada.

Pour ce qui est de l’ensemble de services sans fil de niveau 3, le tarif mensuel moyen d’environ 98 $ relevé au Canada se situe en haut de la moyenne des tarifs relevés dans les pays étrangers visés par l’étude. Dans ce cas-ci, le tarif des services de niveau 3 se situe bien en deçà de ceux relevés aux États‑Unis et au Japon, mais bien au-delà de ceux relevés au Royaume‑Uni, en France et en Australie.

Les résultats détaillés sur les tarifs de 2008 à 2012 concernant chacun des trois ensembles de services sans fil mobiles, par pays, sont présentés dans le tableau A3.2 (pièce jointe 3). De plus, les figures A3.4, A3.5 et A3.6, également fournies dans la pièce jointe 3, illustrent les tendances tarifaires moyennes de 2008 à 2012, pour chacun des trois ensembles de service filaires respectivement, exprimées en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA.

Comme le montrent les résultats présentés dans la pièce jointe 3, le rang relatif qu’occupe le Canada en ce qui concerne les services sans fil mobiles a très peu changé, de 2008 à 2011, par rapport à celui des cinq pays étrangers visés par l’étude. La seule exception est l’ensemble de services sans fil de niveau 1. Dans le cas des études antérieures (2008-2010), les tarifs de l’ensemble de services sans fil de niveau 1 relevés au Canada étaient inférieurs à ceux relevés aux États‑Unis, lesquels ont depuis connus une chute relative aux tarifs de niveaux 1 relevés au Canada19, de sorte qu’ils sont maintenant à peu près égaux.

En résumé, en ce qui concerne les tarifs des ensembles de services sans fil mobiles de niveau 2 (utilisation moyenne) et de niveau 3 (grande utilisation incluant la transmission de données), le Canada se situe environ au milieu du groupe par rapport aux cinq pays étrangers visés par l’étude.Toutefois, en ce qui concerne l’ensemble de services de niveau 1 (faible utilisation), le Canada affiche le tarif moyen le plus élevé parmi le groupe de pays visés par l’étude – juste au dessus de celui relevé aux États‑Unis et bien au-delà de ceux relevés dans les autres pays étrangers visés par l’étude.

5.0 SERVICES D’ACCÈS INTERNET À LARGE BANDE

Comme mentionné précédemment, dans le cadre de l’étude réalisée cette année, on a modifié les quatre ensembles de services d’accès Internet à large bande afin qu’ils rendent compte des vitesses accrues de la large bande qui sont généralement offertes aujourd’hui, de même que les plus hauts niveaux mensuels de transmission de données. Les nouveaux niveaux d’ensembles de services à large bande inclus dans la présente étude sont définis comme suit

  • Niveau 1 : Service d’accès Internet « de base » dont la vitesse de téléchargement annoncée peut atteindre 3,0 Mbps et dont la vitesse visée se situe parmi les plus rapides de la gamme.

    Transmission de données mensuelle : 5 Go.
  • Niveau 2 : Service d’accès Internet haute vitesse (canadien) « moyen » dont la vitesse de téléchargement annoncée peut atteindre de 4,0 à 15 Mbps et dont la vitesse visée se situe parmi les plus rapides de la gamme.

    Transmission de données mensuelle : 20 Go20.
  • Niveau 3 : Service d’accès Internet haute vitesse dont la vitesse de téléchargement annoncée peut atteindre de 16 à 40 Mbps et dont la vitesse visée se situe parmi les plus rapides de la gamme.

    Transmission de données mensuelle : 50 Go.
  • Niveau 4 : Service d’accès Internet haute vitesse dont la vitesse de téléchargement annoncée est d’au moins 40 Mbps et dont la vitesse visée est de 41 à 100 Mbps.

    Transmission de données mensuelle : 75 Go.

Il est important de mentionner que la comparaison des tarifs est fondée sur les vitesses « annoncées » pour les services à large bande. En pratique, les vitesses de services réelles et annoncées peuvent varier pour diverses raisons, et l’étendue de cet écart peut différer selon la technologie et la zone géographique. Cela dit, aux fins de la présente étude, on part du principe que toutes les variations du genre sont essentiellement égales sur une base relative pour tous les services à large bande inclus dans la présente étude.

Certains fournisseurs de services imposent des limites d’utilisation mensuelle des données dans le cadre de leurs forfaits de services à large bande. Lorsque ces limites sont imposées, elles sont habituellement fixées en fonction d’une allocation mensuelle de données (Go/mois), et des frais supplémentaires s’appliquent lorsque cette allocation de données est dépassée21. Si une limite d’utilisation est imposée, on a tenu compte de celle-ci, y compris des tarifs d’utilisation excédentaire pouvant s’appliquer lorsque les niveaux d’utilisation estimés sont dépassés. La plupart des fournisseurs de services interrogés n’imposent pas de limite d’utilisation ou encore, s’ils en imposent une, celle-ci est assez élevée pour qu’aucuns frais d’utilisation excédentaire ne soient imposés selon les estimations d’utilisation des données adoptées pour les quatre ensembles de services à large bande susmentionnés.22

Au besoin, on a également tenu compte des frais de location ou des frais d’achat du modem. Dans ce dernier cas, on a présumé que la période d’amortissement des coûts relatifs à l’équipement requis était de 24 mois.

Encore une fois, on n’a pas tenu compte des frais d’installation ou d’activation. Ces frais sont souvent annulés pour les nouveaux clients ou compensés par des rabais promotionnels. Le coût total de chacun des quatre ensembles de services à large bande repose sur des tarifs individuels courants.

5.1 Comparaison des tarifs des services à large bande au Canada

La figure 5 ci-après présente un résumé des tarifs moyens pondérés des services d’accès Internet à large bande pour les ensembles de services de niveaux 1 à 3, de 2008 à 2012, ainsi pour l’ensemble de services à large bande de niveau 4 pour 2011 et 2012. L’ensemble de services à large bande de niveau 4 a été inclus pour la première fois dans l’étude réalisée l’année dernière.

Il importe d’emblée de souligner que les modifications apportées aux définitions des ensembles de services à large bande dans la présente étude ont une incidence importante sur les comparaisons des tarifs de 2012 et de ceux relevés dans les études précédentes. En général, les modifications apportées aux définitions des ensembles de services (c.-à-d., vitesses et utilisation de données plus élevées) ont pour effet de hausser les tarifs relevés pour chaque ensemble de services, les autres données demeurant inchangées. Il serait avisé de tenir compte de ce fait en comparant les tarifs de 2012 à ceux des années précédentes.

Figure 5
Ce graphique à colonnes groupées présente, par niveaux de services, les tarifs moyens des services d’accès Internet à large bande au Canada pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012. Services de niveau 1, en 2008 : 33 $, 2009 : 31 $, 2010 : 31 $, 2011 : 35 $, 2012 : 39 $. Services de niveau 2, en 2008 : 47 $, 2009 : 47 $, 2010 : 48 $, 2011 : 50 $, 2012 : 54 $. Services de niveau 3, en 2008 : 69 $, 2009 : 60 $, 2010 : 62 $, 2011 : 63 $, 2012 : 68 $. Services de niveau 4, 2011 : 78 $, 2012 : 94 $.
REMARQUE : les définitions des ensembles de services à large bande ont toutes été modifiées en 2012 afin de rendre compte des vitesses accrues de la large bande offertes, ce qui a eu une incidence sur la comparaison des tarifs de 2012 et des années précédentes.
Wall Communications Inc. 2012

 

Le tarif mensuel moyen pour l’ensemble de services de niveau 1 a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente, passant d’environ 33 $ à 35 $ en 2011. La nouvelle définition de l’ensemble de services de niveau 1 a fait grimper le tarif moyen davantage pour atteindre environ 39 $. Bien que le tarif moyen ait augmenté d’environ 13 % en 2012 par rapport à 2011, la vitesse moyenne de téléchargement annoncée pour les services à large bande de niveau 1 a augmenté de façon plus prononcée, passant d’environ 1,1 Mbps en 2011 à 1,9 Mbps en 2012 (une hausse de 73 %).

Le tarif mensuel moyen pour l’ensemble de services de niveau 2 a aussi légèrement augmenté, passant de 47 $ à 50 $ de 2008 à 2011 et, selon la nouvelle définition, se situe à présent à 54 $. La hausse de tarif de 2011 à 2012 est d’environ 9 %. Dans ce cas-ci, par contre, la vitesse moyenne de téléchargement annoncée pour l’ensemble de niveau 2 se situait à 6,3 Mbps en 2011, alors qu’elle est de 10,4 cette année, selon la nouvelle définition (une hausse de 65 %).

Le tarif mensuel moyen pour l’ensemble de services de niveau 3 a baissé, passant de 69 $ à 63 $ de 2008 à 2011. Selon la nouvelle définition de l’ensemble de service, le tarif moyen a augmenté d’environ 7 % en 2012 pour atteindre 68 $. Dans ce cas-ci, la vitesse moyenne de téléchargement annoncée pour l’ensemble de niveau 3 était de 14,2 Mbps l’an dernier alors qu’il est de 28,0 Mbps cette année, selon la nouvelle définition de l’ensemble (une hausse d’environ 100 %).

Enfin, le tarif moyen du nouvel ensemble de services à large bande de niveau 4 est passé d’environ 78 $ l’année dernière à 94 $ cette année, une hausse de 22 %. Les vitesses de téléchargement annoncées pour les services à large bande de niveau 4 comprises dans l’étude réalisée l’année dernière oscillent entre 25 à 50 Mbps, et la vitesse moyenne atteint 28,9 Mbps. Selon les nouvelles définitions adoptées dans le cadre de l’étude réalisée cette année, les vitesses de téléchargement pour l’ensemble de niveau 4 oscillent entre 50 à 100 Mbps, et la vitesse moyenne est de 66 Mbps (plus du double de la vitesse moyenne relevée l’année dernière).

Près de la moitié des forfaits de services à large bande canadiens visés par la présente étude ne comportaient aucune limite d’utilisation des données (sous réserve de politiques d’utilisation équitable). Les limites d’utilisation suivantes s’appliquaient à ceux qui en comportaient :

  • Niveau 1 : de 2 à 30 Go, moyenne mensuelle de 15 Go.
  • Niveau 2 : de 40 à 2500 Go, moyenne mensuelle de 107 Go.
  • Niveau 3 : de 90 à 500 Go, moyenne mensuelle de 193 Go
  • Niveau 4 : de 150 à 400 Go, moyenne mensuelle de 267 Go.

Dans les cas où des limites d’utilisation s’appliquent, celles-ci ont considérablement augmenté (plus du double pour la majorité) cette année par rapport à celles relevées dans l’étude réalisée l’année dernière. Cependant, cette hausse est en grande partie attribuable aux nouveaux ensembles de services à large bande plus rapides utilisés dans le cadre de la présente étude.

Le tableau A2.3 (pièce jointe 2) présente les tarifs moyens des services d’accès Internet à large bande par ville et par année pour chacun des trois ensembles de services. En raison des modifications apportées aux ensembles de services à large bande susmentionnés, il faudrait faire preuve de prudence lors de la comparaison des tarifs de 2012 et des années précédentes. Par contre, bien que la tendance généralement à la hausse des taris soit en grande partie attribuable aux modifications apportées aux ensembles de services à large bande, comme il est mentionné plus haut, les hausses des vitesses des services dépassent de loin les hausses de tarifs moyens correspondantes.

5.2 Comparaison des tarifs des services à large bande à l’étranger

Comme c’est le cas pour les autres catégories de services, il y a des différences notables dans la façon dont certains des pays visés par l’étude fournissent les services à large bande comparativement au Canada, dont les suivantes :

  • Au Royaume‑Uni et en France, pour obtenir un service LAN à large bande offert individuellement, le client doit également louer une ligne terrestre (des frais pour la ligne terrestre s’ajoutent).
  • Les services à large bande par fibre optique et par LAN offerts au Royaume‑Uni et en France sont souvent associés à des services de télévision par IP ou de VoIP proposés à un tarif groupé unique. Dans certains cas, il est impossible d’obtenir un vrai service d’accès Internet à large bande offert individuellement.
  • Au Japon, les services Internet à large bande sont généralement composés d’éléments de services facturés séparément : une installation d’accès à un réseau (fibre optique ou LNPA), souvent fournie par NTT, et un service d’accès Internet fourni par un tiers fournisseur d’accès Internet. Un abonnement additionnel souscrit auprès du fournisseur d’accès Internet est facturé en plus de l’accès à large bande.
  • En Australie, des fournisseurs de services comme Telstra et Optus offriront une vitesse de service à large bande unique (qui peut varier en fonction du lieu) assortie de différents tarifs fixés en fonction de l’utilisation mensuelle de données. Une fois la limite d’utilisation atteinte, le service est restreint à 256 kbps.

Comme dans les études réalisées les années précédentes, les fournisseurs de services interrogés ne proposent pas tous un service à large bande correspondant à chacun des quatre ensembles de services définis. À titre d’exemple, dans beaucoup de cas, les fournisseurs de services visés par l’étude n’offrent pas de service à large bande correspondant à l’ensemble de services à large bande de niveau 1. Par conséquent, le tarif pour les l’ensemble de services de niveau 1 n’est pas disponible pour certains des pays visés par l’étude.

Résumé des vitesses de services et des limites d’utilisation de données

Le tableau 4 ci-dessous présente un résumé des vitesses annoncées de téléchargement et de téléversement moyennes non pondérées des services à large bande compris dans chacun des quatre ensembles de services à large bande pour le Canada et les cinq pays étrangers visés par l’étude. Le tableau présente également la limite moyenne d’utilisation mensuelle de données, le cas échéant.

 

Tableau 4
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services Internet à large bande, les débits moyens annoncés (en Mbps) et les plafonds d’utilisation (en Gb). Les colonnes présentent les données pour Canada, É.-U., RU, France, Australie, et Japon. Niveau 1 : Débit descendant : 1,9 , 2,6 , s.o., s.o., s.o., 1,2; Débit montant : 0,5 , 0,8 , s.o., s.o., s.o., 0,7; Plafond d’utilisation : 15 , s.o., s.o., s.o., s.o., s.o. niveau 2 : Débit descendant : 10,4 , 14,0 , 9,0 , 11,5 , 8,0 , 10,3; Débit montant : 2,0 , 3,0 , 0,7 , 0,9 , 0,5 , 1,3; Plafond d’utilisation : 107 , s.o., 10, 30, 50, s.o. niveau 3 : Débit descendant : 28,0 , 29,8 , 30,0 , 22,5 , 25,0 , 34,0; Débit montant : 6,0 , 9,4 , 6,0 , 0,8 , 1,0 , 1,3; Plafond d’utilisation : 193, s.o., s.o., s.o., 85, s.o. niveau 4 : Débit descendant : 66,0 , 50,0 , 100,0 , 100,0 , 100,0 , 115,0; Débit montant : 8,6 , 11,3 , 12,5 , 7,5, 2,0 , 29,5; Plafond d’utilisation : 267, s.o., s.o., 100, 200, s.o.

Comme on peut le voir au tableau 4, au Royaume‑Uni, en France et en Australie, aucun des fournisseurs de services visés par l’étude n’offre de services à large bande correspondants à l’ensemble de services de niveau 1. Alors que les vitesses de services relevées sont comparables pour les trois premiers ensembles, des différences importantes existent pour l’ensemble de niveau 4. Pour la majorité des pays visés par l’étude, y compris le Canada, au moins un des fournisseurs de services interrogés n’offrait pas de vitesses de téléchargement annoncées de plus de 40 Mbps. Le Japon fait exception, où les quatre fournisseurs de services visés par l’étude offraient des services de cette catégorie. En fait, dans le cas du Japon, bien que certains fournisseurs de services n’offrent pas de services à large bande ayant une vitesse de téléchargement de 41 à 100 Mbps, ils offrent des services à plus de 100 Mbps. Par conséquent, ces services plus rapides ont été inclus dans l’étude. Plus particulièrement, le service à 200 Mbps de NTT et celui à 160 Mbps de J:Com.

Le tableau 4 démontre également que les vitesses de téléversement annoncées peuvent varier considérablement. Les différences les plus importantes sont liées aux services à large bande par fibre optique des ensembles de niveaux 3 et 4, lesquels offrent de très grandes vitesses de téléversement (p. ex., dans l’ensemble de niveau 4, jusqu’à 100 Mbps dans le cas de NTT, 30 Mbps dans le cas de Bell Aliant et 20 Mbps dans le cas de Verizon).

En ce qui concerne l’utilisation de données, de nombreux forfaits de services à large bande visés par l’étude ne comportent aucune limite d’utilisation mensuelle. À titre d’exemple, aux États‑Unis et au Japon, aucun des fournisseurs de services visés par l’étude n’offre de forfaits comportant de limites d’utilisation des données. Seul un des forfaits offerts au Royaume‑Uni comportait une limite d’utilisation de données. En France, un seul des fournisseurs de services visés par l’étude (c.-à-d., Numericable) applique des limites d’utilisation de données. Par contre, comme il est mentionné plus haut, les forfaits australiens sont établis en fonction de l’utilisation plutôt que de la vitesse du service. Par conséquent, les forfaits offerts par Telstra et Optus visés par l’étude comportaient tous des limites d’utilisation de données.

Comme il a été mentionné pour le Canda, environ la moitié des fournisseurs de services Internet à large bande imposent des limites d’utilisation dans le cadre de leurs offres de service.

Résultats de la comparaison des tarifs

La figure 6 ci-dessous fournit une comparaison des tarifs moyens pondérés actuels des services d’accès Internet à large bande au Canada avec ceux des cinq pays étrangers visés par l’étude pour chacun des quatre ensembles de service.

Figure 6
Ce graphique à colonnes groupées présente, par niveau de services, les tarifs des services d’accès Internet à large bande en 2012 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacun des pays observés. Services de niveau 1, Canada : 39 $, É.-U. : 57 $, Japon : 50 $. Services de niveau 2, Canada : 54 $, É.-U. : 79 $, R.-U. : 31 $, France : 47 $, Australie : 60 $, Japon : 56 $. Services de niveau 3, Canada : 68 $, É.-U. : 97 $, R.-U. : 41 $, France : 46 $, Australie : 62 $, Japon : 59 $. Services de niveau 4 : Canada : 94 $, É.-U. : 161 $, R.-U. : 59 $, France : 62 $, Australie : 82 $, Japon : 63 $.
Wall Communications Inc. 2012

 

Dans le cas de l’ensemble de services d’accès Internet à large bande de niveau 1, le tarif mensuel moyen de près de 39 $ au Canada est considérablement plus bas que les tarifs moyens aux États‑Unis et au Japon – les deux seuls autres pays où le tarif des services de niveau 1 était mesurable. Comme il a été mentionné, aucun des fournisseurs de services interrogés au Royaume‑Uni, en France et en Australie n’offre présentement de service Internet à large bande ayant une vitesse de téléchargement de 3,0 Mbps ou moins.

Dans le cas de l’ensemble de services d’accès Internet à large bande de niveau 2, le tarif mensuel moyen de près de 54 $ au Canada se situe dans la moyenne des tarifs relevés dans les pays visés par l’étude. Les tarifs relevés aux États‑Unis, en Australie et au Japon sont supérieurs à celui relevé au Canada, tandis que ceux observés au Royaume‑Uni et en France sont inférieurs, et ce, de façon considérable au Royaume‑Uni.

Quant à l’ensemble de services d’accès Internet à large bande de niveau 3, le tarif mensuel moyen de près de 68 $ au Canada se situe parmi les tarifs les plus élevés parmi ceux des pays visés par l’étude. Celui-ci est beaucoup plus bas que le tarif relevé aux États‑Unis. En revanche, il est plus haut que les tarifs relevés en Australie et au Japon et beaucoup plus élevé que ceux relevés au Royaume‑Uni et en France.

Dans le cas de l’ensemble de services de niveau 4, le classement des pays est sensiblement le même. Le tarif mensuel moyen d’environ 94 $ au Canada n’est inférieur qu’à celui relevé aux États‑Unis. Sinon, il est plus élevé que les tarifs relevés dans les autres pays, beaucoup plus dans la majorité des cas. À cet égard, il est intéressant de noter que dans le cas présent, tous les pays dont les tarifs sont inférieurs à celui relevé au Canada proposent également des vitesses de téléchargement moyennes plus élevées que celles proposées au Canada (voir le tableau 4 ci-dessus).

Les résultats détaillés sur les tarifs moyens qui ont été relevés par pays au cours de la période de quatre ans, soit de 2008 à 2012, pour chacun des quatre ensembles de services d’accès Internet à large bande figurent dans le tableau A3.3 (pièce jointe 3). De plus, les figures A3.7, A3.8 et A3.9 illustrent les tendances des tarifs moyens, en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA, pour chacun des trois premiers ensembles de services à large bande, durant la même période. Comme il a déjà été mentionné, toute comparaison des données de 2012 et de celles des années précédentes devrait être faite avec prudence compte tenu des modifications importantes apportées aux ensembles de services Internet à large bande dans le cadre de l’étude réalisée cette année.

Comparativement aux études menées au cours des années précédentes, le classement du Canada s’est amélioré dans le cas de l’ensemble de services Internet à large bande de niveau 1. Il affiche désormais le bas tarif le plus bas parmi les pays visés par l’étude. Cependant, la comparaison des tarifs de niveau 1 est limitée en raison de l’absence de données pour la moitié des pays à ce niveau de vitesse de service. Autrement, selon les nouvelles définitions d’ensembles de services, la position relative du Canada a quelque peu souffert. Dans le cas du niveau 2, il se situe maintenant au-dessus de la moyenne. Pour ce qui est des niveaux 3 et 4, les tarifs relevés au Canada sont supérieurs à ceux relevés dans tous les autres pays visés par l’étude, mis à part les États‑Unis.

En résumé, bien que le Canada se compare favorablement aux autres pays visés par l’étude en ce qui concerne l’ensemble de services Internet à large bande de niveau 1 (vitesse de téléchargement < 3,0 Mbps), seuls deux des cinq autres pays visés par l’étude offraient des forfaits dans cette catégorie. Pour ce qui est des niveaux 2 (de 4 à 15 Mbps), 3 (de 16 à 40 Mbps) et 4 (> 40 Mbps), les tarifs canadiens de services Internet à large bande ont tendance à être plus élevés que ceux relevés dans les autres pays visés par l’étude, surtout pour les ensembles de services plus rapides de niveaux 3 et 4.

6.0 SERVICES INTERNET MOBILES

Dans le cadre de l’étude réalisée cette année, un ensemble de services Internet mobiles a été ajouté. La présente étude compte donc deux ensembles de services Internet mobiles, lesquels comprennent les caractéristiques et les éléments de service suivants :

  • Technologie :                  Technologie de troisième génération (3G) ou supérieure
  • Vitesse de service :        Vitesse de téléchargement annoncée d’au moins 1,5 Mbps23
  • Matériel :                        Clé USB modem (louée ou achetée)
  • Utilisation mensuelle :    Niveau 1 : 2 Go
                                           Niveau 2 : 5 Go

Encore une fois, il est question des tarifs des services Internet mobiles courants fournis individuellement, c’est-à-dire les tarifs qui excluent les réductions promotionnelles d’une durée limitée. Ont également été exclus les frais d’activation des services (s’ils existent), car les nouveaux clients en sont souvent exonérés. Par contre, les droits réglementaires et les frais gouvernementaux non fiscaux applicables ont été pris en compte.

6.1 Comparaison des tarifs des services Internet mobiles au Canada

Les fournisseurs de services visés par l’étude des services Internet mobiles sont les mêmes que ceux visés par l’étude des services sans fil mobiles. Il s’agit des fournisseurs de services sans fil titulaires (Rogers, Bell, TELUS et SaskTel) et, le cas échéant, des nouveaux fournisseurs de services sans fil (c.-à-d. WIND, Mobilicity et Vidéotron)24. Une fois de plus, on présume que les parts de marché des services Internet mobiles des nouveaux fournisseurs sont relativement petites à l’heure actuelle. Par conséquent, l’incidence des tarifs des nouveaux fournisseurs sur les tarifs moyens des services Internet mobiles à l’échelle nationale relevés dans le cadre de la présente étude est très limitée.

Le tableau 5 ci-après présente un résumé des tarifs canadiens des services Internet mobiles pour la période de 2010 à 2012, ainsi que les tarifs du nouvel ensemble de niveau 2 pour 2012.

Tableau 5
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs de services Internet mobiles au Canada en 2010, 2011, et 2012, ainsi que le TCAC. Les colonnes présentent les données pour Halifax, Montreal, Toronto, Regina, Vancouver, et en moyenne. Niveau 1 : 2010 : 54,15 $, 54,15 $, 54,15 $, 56,23 $, 54,16 $, 54,19 $; 2011 : 52,32 $, 52,76 $, 52,17 $, 53 98, 52,22 $, 52,41 $; 2012 : 53,06 $, 52,56 $, 52,51 $, 53,05 $, 52,51 $, 52,55 $; TCAC -1 %, 1 %, -2 %, -3 %, -2 %, -2 %. niveau 2 : 2012 : 66,38 $, 60,94 $, 65,59 $, 69,55 $, 70,22 $, 65,11 $.

 

Comme le démontre le tableau 5, le tarif moyen des services Internet mobiles de niveau 1 de 52,55 $ a peu changé depuis 2011. Il est par contre plus bas que le tarif moyen de 54,19 $ relevé pour la première fois en 2010. Les forfaits faisant partie de cette catégorie offrent généralement une utilisation mensuelle de 2 à 3 Go, pour une moyenne de 2,5 Go par mois. Mobilicity offre un forfait unique de transmission de données ne comportant aucune limite d’utilisation des données, lequel est compris dans l’ensemble de niveau 1.

Le tarif moyen des services Internet mobiles de niveau 2 dépasse tout juste les 65 $. Les forfaits faisant partie de cette catégorie offrent généralement une utilisation mensuelle de 5 à 10 Go, pour une moyenne de 5,7 Go par mois. Encore une fois, Mobilicity offre un forfait unique de transmission de données ne comportant aucune limite d’utilisation des données, lequel est compris dans l’ensemble de niveau 2.

La vitesse moyenne de téléchargement annoncée de 64 Mbps pour les services visés par l’étude de cette année est beaucoup plus élevée que celle relevée dans l’étude de l’année et rend compte du fait que Rogers et Bell ont récemment lancés leurs services d’accès Internet mobiles 4G LTE25. Rogers, par exemple, annonce que son réseau 4G LTE permet des vitesses théoriques de téléchargements pouvant aller jusqu’à 100 Mbps, mais que les vitesses dépendent du spectre et de l’équipement utilisé. Elle indique également qu’actuellement, il est plus probable pour ses abonnés du service LTE de connaître des vitesses de téléchargement typiques variant entre 12 Mbps et 25 Mbps. C’est dire que les vitesses annoncées et les véritables vitesses moyennes peuvent varier grandement dans les cas des services Internet mobiles.

Comme pour les tarifs des services sans fil mobiles, l’étude comprend une comparaison des tarifs des services Internet mobiles proposés par les fournisseurs de services titulaires et, le cas échéant, les nouveaux fournisseurs de services. Le tableau 6 présente un résumé des résultats.

Tableau 6
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs de services Internet mobiles au Canada des entreprises titulaires et des nouveaux venus, ainsi que la différence de prix en pourcentage. Les colonnes présentent les données pour Vancouver, Toronto, Montréal, et en moyenne. Niveau 1 : Entreprises titulaires 53,05 $, 53,05 $, 53,05 $, 53,05 $; nouveaux venus 34,99 $, 34,99 $, 36,61 $, 35,53 $; différences en pourcentage -34 %, 34 %, -31 %, -33 %. niveau 2 : Entreprises titulaires 66,38 $, 66,38 $, 61,38 $, 64,72 $; nouveaux venus 39,99 $, 39,99 $, 46,61 $, 42,19 $; différences en pourcentage -40 %, 40 %, -24 %, -35 %.

 

Comme dans le cas des services sans fil mobiles, les tarifs des services Internet mobiles actuellement proposés par les nouveaux fournisseurs de services, lesquels proposent des remises relatives de 33 % pour l’ensemble de niveau 1 et de 35 % pour l’ensemble de niveau 2, sont beaucoup plus bas en moyenne que ceux des fournisseurs de services titulaires.

Il y a lieu de noter également que dans le cas de l’ensemble de services de niveau 1, les forfaits de WIND et de Vidéotron comportent une limite d’utilisation mensuelle de 3 Go, ce qui est légèrement plus élevé que la moyenne offerte par les titulaires pour cet ensemble, alors que celui de Mobilicity ne comporte aucune limite d’utilisation des données. En ce qui concerne l’ensemble de services de niveau 2, le forfait de WIND comporte une utilisation mensuelle de 10 Go alors que celui de Mobilicity, encore une fois, ne comporte aucune limite d’utilisation des données. En revanche, le forfait de niveau 2 de Vidéotron comporte une utilisation mensuelle de 5 Go, tout comme les forfaits faisant partie de l’ensemble de niveau 2 des titulaires.

6.2 Comparaison des tarifs des services Internet mobiles à l’étranger

La figure 7 ci-après présente une comparaison des tarifs des services Internet mobiles internationaux pour la période de 2010 à 2012. Les tarifs des services Internet mobiles de niveau 1 ont chuté pour la majorité des pays visés par l’étude depuis 2010. La seule exception est le Royaume‑Uni où les tarifs ont augmenté de 10 %. La chute marquée dans le cas des États‑Unis est en grande partie attribuable au fait que cette année, les fournisseurs de services américains visés par l’étude offrent une option d’utilisation de données mensuelle de 2 Go alors que l’année dernière, le plus petit forfait d’utilisation offert était de 5 Go (et en raison du plus haut niveau d’utilisation de données, était plus coûteux).

Le tarif actuel moyen de 2011 pour les services Internet mobiles au Canada, qui équivaut à environ 53 $ est comparable à ceux relevés aux États‑Unis et au Japon, mais considérablement plus élevés que celui relevé en France et beaucoup plus élevé que ceux relevés au Royaume‑Uni et en Australie.

Figure 7
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs du service Internet mobile de niveau 1 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour les années 2010, 2011, et 2012. Canada, en 2010 : 54 $, 2011 : 52 $, 2012 : 53 $. É.-U. : 2010 : 73 $, 2011 : 72 $, 2012 : 52 $. R.-U. : 2010 : 25 $, 2011 : 24 $, 2012 : 27 $. France : en 2010 : 46 $, 2011 : 43 $, 2012 : 39 $. Australie : 2010 : 34 $, 2011 : 27 $, 2012 : 31 $. Japon : 2010 : 76 $, 2011 : 69 $, 2012 : 55 $.
Wall Communications Inc. 2012

 

La figure 8 ci-dessous présente un résumé des tarifs des services Internet mobiles de niveau 2. Dans ce cas-ci, le tarif canadien moyen se situe dans la moyenne des tarifs relevés dans les pays visés par l’étude, il est plus bas que ceux relevés aux États‑Unis et en France, mais plus élevé que ceux relevés au Royaume‑Uni et en Australie. Le tarif relevé en France ne tient compte que du forfait offert par France Telecom, les deux autres fournisseurs de services français n’offrant pas de forfait de services Internet mobiles ayant plus de 3 Go d’utilisation mensuelle de données.

Figure 8
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs du service Internet mobile de niveau 2 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour 2012. Canada : 65 $. É.-U. : 70 $. R.-U. : 39 $. France : en 100 $. Australie : 45 $. Japon : 57 $.
Wall Communications Inc. 2012

 

Comme il a été mentionné, dans le cadre de l’étude menée cette année, la vitesse moyenne annoncée pour les services Internet mobiles au Canada est d’environ 64 Mbps. La vitesse moyenne annoncée pour les services proposés dans les cinq pays étrangers visés par l’étude est considérablement inférieure à celle proposée au Canada. Ainsi, la vitesse moyenne de téléchargement annoncée est d’environ 7 Mbps au Royaume‑Uni, de 11 Mbps aux États‑Unis, de 21 Mbps en Australie, de 29 Mbps en France et de 37 Mbps au Japon.

Une comparaison des vitesses de la large bande pour tous les pays n’est par contre pas facile puisque la vitesse annoncée ne correspond pas nécessairement à la véritable vitesse moyenne. Verizon et AT&T, par exemple, ont toutes deux lancé des services Internet mobiles 4G LTE aux États‑Unis, mais elles semblent hésitantes à annoncer une vitesse précise pour ces services, que ce soit de façon théorique ou sous forme d’une vitesse moyenne. Selon les renseignements affichés sur leurs sites Web, la vitesse de téléchargement du service LTE serait actuellement de l’ordre de 14 Mbps. Les RSC peuvent refuser ou ne pas être en mesure de fournir des renseignements concernant les vitesses. En revanche, comme il a déjà été souligné, Rogers annonce des vitesses de téléchargement allant jusqu’à 100 Mbps dans le cas de la technologie LTE, mais indique également que des vitesses de téléchargement variant généralement entre 12 Mbps et 25 Mbps sont plus probables.

Aucun autre pays visé par l’étude n’offre de services 4G LTE pour le moment. Dans la plupart de ces pays, au moins un fournisseur de services offre le service HSPA+ (que l’on peut considérer comme une technologie 4G). Par contre, les fournisseurs de services au Royaume‑Uni offrent les plus basses vitesses de téléchargement annoncées de tous les pays visés par l’étude. À ce jour, aucun fournisseur de services n’a lancé de services 4G (LTE ou autres) au Royaume‑Uni.

En ce qui concerne l’utilisation mensuelle de données, la plupart des forfaits inclus dans l’ensemble de niveau 2 permettent précisément une utilisation mensuelle de 5 Mo de données. Il y a quelques exceptions, comme les forfaits visés par l’étude en Australie, qui permettent une utilisation mensuelle plus près de 10 Go, et au Japon, où des forfaits ne comportent aucune limite d’utilisation mensuelle.

D’autres renseignements détaillés sur les tarifs des services Internet mobiles par pays sont fournis dans le tableau A3.4 (pièce jointe 3).

Tout compte fait, les tarifs observés au Canada en ce qui touche les services Internet mobiles se situent généralement en haut de la moyenne des tarifs relevés dans les pays visés par l’étude.Toutefois, les vitesses de téléchargement annoncées au Canada sont considérablement plus élevées que celles annoncées dans les autres pays visés par l’étude (ce qui est attribuable en grande partie au lancement récent de services 4G LTE au Canada).

7.0 SERVICES GROUPÉS

Enfin, la présente section compare les tarifs de trois différents ensembles de services groupés.

  • Groupe 1 :          Services filaires, services Internet et services sans fil
  • Groupe 2 :          Services filaires, services Internet et services de télévision numérique
  • Groupe 3 :          Services filaires, services Internet, services sans fil et services de                             télévision numérique

En ce qui concerne les éléments de services filaires, Internet et sans fil mobiles, les ensembles de services de niveau 2 ou d’utilisation « moyenne » ont été utilisés dans chaque cas. Dans le cas des services de télévision, un bouquet de télévision numérique de base a été inclus dans le groupe concerné.

Il est important de mentionner qu’en raison des modifications apportées aux définitions des ensembles de services Internet à large bande, l’élément de services Internet à large bande de niveau 2 utilisé dans chaque groupe comporte de plus grandes vitesses et des niveaux d’utilisation plus élevés que celui utilisé dans l’étude réalisée l’année dernière. Comme il est précisé dans la section 4.0, ces modifications ont entraîné de légères hausses de tarifs pour tous les ensembles de services Internet à large bande (quoiqu’il s’agisse de services plus rapides) et, par conséquent, ces hausses de tarifs s’appliquent également aux services groupés, quoiqu’à une plus petite échelle puisque les services Internet à large bande ne comptent que pour un des trois ou quatre éléments faisant partie des groupes. Donc, comme dans le cas des services Internet à large bande, la comparaison des tarifs des services groupés de 2012 à ceux des années précédentes devrait être faite avec prudence et en tenant compte de ce qui précède.

Il convient également de signaler que dans les quelques cas où les services de niveau 2 n’étaient pas admissibles au groupement de services, des services d’un niveau plus élevé (p. ex., de niveaux 3 ou 4) ont été inclus dans les groupes tant que le tarif des services groupés demeurait inférieur à la somme des tarifs individuels des éléments de services de niveaux 2 correspondants.

7.1 Comparaison des tarifs des services groupés au Canada

Tout comme ce fut le cas dans le cadre de l’étude réalisée l’année dernière, on a relevé les réductions dont peuvent bénéficier les consommateurs qui souscrivent une offre groupée de services filaires, à large bande, sans fil ou de télévision numérique de base auprès des compagnies de téléphone ou des entreprises de câblodistribution titulaires locales. Toutes les compagnies de téléphone titulaires interrogées sont en mesure d’offrir les trois groupes de services, mais ce n’est pas le cas de toutes les entreprises de câblodistribution. Access Communications et Shaw, par exemple, ne fournissent pas, de façon directe ou de façon indirecte par l’intermédiaire d’un tiers, de services sans fil. De même, Primus ne propose que le premier des trois groupes de services (c’est-à-dire le groupe 1), car elle ne propose aucun service de télévision numérique à l’heure actuelle.

Il est à noter que les forfaits de services de télévision numérique de base peuvent varier considérablement d’un fournisseur à l’autre en ce qui concerne les canaux qui y sont compris et les tarifs. Selon les offres canadiennes de services visées par l’étude, les forfaits de télévision par câble et par protocole Internet de base comportent entre 30 et 70 canaux, alors que les forfaits de télévision par satellite de base en comportent environ 150 ou plus (dont un bon nombre sont des canaux décalés souvent offerts en format standard et en haute définition). Les tarifs individuels varient également de façon considérable, entre 26 $ et 52 $, pour une moyenne d’environ 37 $ (frais d’équipement en sus). Il n’y a aucune corrélation entre le nombre de canaux offerts et le tarif des forfaits visés par l’étude.

La figure 9 ci-dessous présente un résumé des tarifs mensuels moyens constatés au Canada pour chacun des trois groupes de services définis pour la période de cinq ans allant de 2008 à 2012.

Figure 9
Ce graphique à colonnes groupées présente, par ensemble de services, les tarifs moyens des services groupés au Canada pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012. Groupe 1 (trois services) : 2008 : 147 $, 2009 : 140 $, 2010 : 134 $, 2011 : 134 $, 2012 : 140 $. Groupe 2 (trois services) : 2008 : 120 $, 2009 : 122 $, 2010 : $118, 2011 : 123 $, 2012 : 128 $. Groupe 3 (quatre services) : 2008 : 181 $, 2009 : 173 $, 2010 : 167 $, 2011 : 168 $, 2012 : 175 $.
 Wall Communications Inc. 2012

 

Les tarifs mensuels moyens du groupe 1 avaient beaucoup diminué de 2008 à 2011, passant d’environ 147 $ à 134 $ (une chute d’environ 9 %). En 2012, ils ont grimpé jusqu’à 140 $ (ou d’environ 5 %). Une grande partie de cette hausse est attribuable à l’élément de services Internet à large bande plus rapide inclus dans le groupe. Comme il est indiqué à la section 5.1, le tarif moyen des services Internet à large bande de niveau 2 ont augmenté de 9 % (environ 4,50 $) cette année par rapport à l’année dernière, alors que la vitesse correspondante a augmenté de façon beaucoup plus prononcée (de 65 %) en raison des modifications apportées aux définitions des ensembles de services Internet à large bande.

Le tarif moyen pour le groupe 2 avait légèrement augmenté de 2008 à 2011, passant d’environ 120 $ à 123 $. Il a continué d’augmenter en 2012 pour atteindre 128 $ (une hausse d’environ 5 %). Encore une fois, cette hausse est attribuable à l’élément de services Internet à large bande plus rapide inclus dans le groupe.

Enfin, le tarif moyen du groupe 3 avait nettement diminué de 2008 à 2011, passant d’environ 181 $ à 168 $ (une chute d’environ 7 %). En 2012, il est passé à 175 $ (une hausse d’environ 4 %) pour la même raison que les autres groupes.

Le tableau A2.4 (pièce jointe 2) présente les tarifs moyens des services groupés par ville et par groupe, de 2008 à 2012.

7.2 Comparaison des tarifs des services groupés à l’étranger

À l’instar des fournisseurs de services visés par l’étude au Canada, seuls quelques fournisseurs de services des autres pays visés par l’étude sont en mesure d’offrir les trois groupes étudiés. Il s’agit des fournisseurs de services de télécom titulaires aux États‑Unis, en France, en Australie et au Japon, les autres n’offrant pas de services sans fil mobiles. En 2009, par contre, BT, au Royaume‑Uni, a cessé d’offrir des services sans fil à titre de revendeur. Par conséquent, dans le cas de BT, les services sans fil mobiles de niveau 2 proposés par Orange (tarifs individuels) ainsi que d’autres services de BT ont été inclus afin de pouvoir étudier deux offres de services groupés au Royaume‑Uni (l’autre étant Virgin avec, dans le cas de l’ensemble 2, Sky). De plus, au Japon, J:COM ne revend plus les services sans fil mobiles de Willcom (cette entreprise a été acquise par Softbank en 2010). Dans ce cas-ci, les services sans fil mobiles proposés par Willcom font toujours partie des groupes de J:COM. Toutefois, les réductions ne sont pas appliquées aux offres groupées pour cet élément de service.

Comme il a été mentionné, les forfaits de télévision numérique de base peuvent varier considérablement d’un fournisseur à l’autre en ce qui concerne les canaux et les tarifs, ce qui rend difficile la comparaison des services groupés comprenant cet élément. Les forfaits de télévision de base aux États‑Unis, par exemple, ont tendance à comporter un grand nombre de canaux (plus de 100, en moyenne), aux tarifs qui sont les plus élevés (environ 55 $ US, en moyenne) pour ce groupe parmi les pays visés par l’étude. En revanche, au Royaume‑Uni et en France, les services de télévision numérique de base sont compris dans les services d’accès Internet à large bande à peu de frais ou sans frais supplémentaires. Les forfaits de télévision numérique de base offerts dans ces deux pays sont de loin les moins coûteux parmi ceux des pays visés par l’étude. De plus, ils font partie de ceux offrant le plus grand nombre de canaux de télévision (plus de 100 dans le cas de la France). En moyenne, les forfaits de télévision numérique de base offerte au Canada se situent entre ces deux extrêmes en ce qui concerne les tarifs. Par contre, le nombre de canaux offert est moindre par rapport aux États‑Unis et à la France). Les forfaits de télévision numérique de base offerts en Australie et au Japon sont semblables à ceux du Canada, tant sur le plan des tarifs que du nombre de canaux offerts.

La figure 10 ci-dessous présente une comparaison des tarifs mensuels moyens actuels en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA pour chacun des trois groupes de services.

Avant d’analyser les résultats, il est important de tenir compte du fait que les nouvelles définitions des ensembles de services Internet à lare bande ont eu pour effet de légèrement augmenter les tarifs des groupes de services (puisque la vitesse de l’élément service Internet à large bande a augmenté cette année, faisant ainsi augmenter le tarif). Dans ce cas-ci, des exceptions s’appliquent au Royaume‑Uni et, à un moindre degré, à la France où les tarifs groupés ont chuté par rapport à l’année dernière. (voir le tableau A3.5 de la pièce jointe 3)

Figure 10
Ce graphique à colonnes groupées présente, par groupes de services, les tarifs des services groupés (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacun des pays observés. Groupe 1, Canada : 140 $, É.-U. : 187 $, R.-U. : 99 $, France : 122 $, Australie : 152 $, Japon : 158 $. Groupe 2, Canada : 128 $, É.-U. : 177 $, R.-U. : 86 $, France : 68 $, Australie : 149 $, Japon : $145. Groupe 3 (quatre services intégrés), Canada : 175 $, É.-U. : 241 $, R.-U. : 129 $, France : 126 $, Australie : 186 $, Japon : 202 $.
Wall Communications Inc. 2012

 

Dans le cas des services du groupe 1, le tarif mensuel moyen actuel de près de 140 $ au Canada se situe dans la moyenne des tarifs relevés dans les pays visés par l’étude. Les tarifs du groupe 1 sont plus bas au Royaume‑Uni et en France, mais plus élevés en Australie et au Japon, et considérablement plus élevés aux États‑Unis.

Pour ce qui est du groupe 2, les résultats sont semblables. Le tarif mensuel moyen de 128 $ au Canada est plus élevé que les tarifs relevés au Royaume‑Uni et en France, mais plus bas que ceux constatés en Australie, au Japon et aux États‑Unis.

Les rangs relatifs demeurent inchangés en ce qui concerne le groupe 3, qui comprend les quatre services (services filaires, à large bande, sans fil ou de télévision numérique).

D’autres renseignements détaillés sur les tarifs des services groupés, de 2008 à 2012, sont fournis dans le tableau A3.5 (pièce jointe 3). De plus, les figures A3.10, A3.11 et A3.12 illustrent les tendances des tarifs en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA pour chacun des trois services groupés.

Comme l’illustre le tableau A3.5 (pièce jointe 3), le rang, dans la moyenne, qu’occupent les services groupés proposés au Canada a très peu changé au cours des dernières années. Toutefois, en général, les écarts entre les tarifs des pays visés par l’étude se sont approfondis au fil du temps (p. ex., le tarif aux États‑Unis est de plus en plus élevé par rapport à celui au Canada, tandis que les tarifs au Royaume‑Uni et en France sont de plus en plus bas).

En résumé, compte tenu de ce qui précède, les tarifs moyens observés au Canada pour les services groupés se situent généralement dans la moyenne des tarifs relevés dans les pays visés par l’étude. Cependant, les écarts relevés d’un pays à l’autre pour les éléments qui composent les groupes de services (en particulier les services d’accès Internet à large bande et les services de télévision numérique) rendent assez difficile la comparaison des services groupés. Il est important de souligner que les tarifs des services groupés au Canada soutiennent toujours très bien la comparaison avec les tarifs relevés aux États‑Unis, où les pratiques de tarification et de prestation de services sont semblables à celles du Canada.

8.0 RÉSUMÉ DES RÉSULTATS

Le tableau ci-dessous présente un résumé des résultats de la comparaison des tarifs de 2012 au Canada, en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA, avec ceux des cinq pays étrangers visés par l’étude.

Tableau 7
Les rangées du tableau présentent les prix, par niveaux et par types de services. Les colonnes présentent les données pour le Canada, les É.-U., le R.-U., la France, l’Australie, et le Japon. Services filaires, niveau 1 : 33,42 $, 46,84 $, 28,22 $, 32,34 $, 46,57 $, 29,84 $; niveau 2 : 51,71 $, 74,75 $, 39,57 $, 53,29 $, 75,55 $, 60,00; niveau 3 : 60,52 $, 79,21 $, 55,60 $, 64,76 $, 89,81 $, 92,65 $. Services sans fil, niveau 1 : 34,32 $, 33,78 $, 17,21 $, 24,09 $, 22,44 $, 25,53; niveau 2 : 51,31 $, 72,94 $, 38,43 $, 61,13 $, 34,56 $, 49,28; niveau 3 : 98,37 $, 141,80 $, 69,30 $, 84,77 $, 52,35 $, 118,51 $. Services à large bande (accès fixe), niveau 1 : 39,37 $, 57,24 $, s.o., s.o., s.o., 50,48 $; niveau 2 : 54,31 $, 78,84 $, 30,50 $, 46,97 $, 59,81 $, 55,70 $; niveau 3 : 67,94 $, 97,00 $, 40,88 $, 46,07 $, 61,69 $, 59 37; niveau 4 : 94,39 $, 160,97 $, 58,66 $, 62,36 $, 82,25 $, 62,65 $. Internet mobile), niveau 1 : 52,55 $, 52,29 $, 27,42 $, 39,36 $, 31,38 $, 54,89 $, niveau 2 : 65,11 $, 69,51 $, 39,11 $, 100,15 $, 44,85 $, 56,77 $. Services groupés, groupe 1 : 140,47 $, 187,07 $, 98,57 $, 121,94 $, 152,47 $, 157,73; groupe 2 : 128,44 $, 177,15 $, 85,78 $, 68,23 $, 148,88 $, 145 47; groupe 3 : 174,71 $, 240,65 $, 129,11 $, 126,39 $, 186,13 $, 202,02 $.

PIÈCE JOINTE 1 – ENSEMBLES DE SERVICES

TABLEAU A1.1

ENSEMBLES DE SERVICES FILAIRES
Temps de communication locale (en minutes) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Appels sortants (55 %) 220 550 880
Appels entrants (45 %) 180 450 720
Temps de communication total (en minutes) 400 1 000 1 600
Temps de communication des appels sortants selon l’heure et le jour de la semaine
Périodes de pointe (40 %) 88 220 352
Périodes régulières (60 %) 132 330 528
Temps de communication des appels interurbains sortants (en minutes) 10 % du total 20 % du total 30 % du total
  Communications à l’échelle nationale 16 70 150
  Communications vers les États Unis 6 30 80
  Autres communications à l’échelle internationale   10 34
  Total 22 110 264
Temps de communication des appels vers les cellulaires (en minutes) 15 % du total 15 % du total 15 % du total
  Communications à l’échelle locale 33 60 100
  Communications à l’échelle nationale   22,5 32
  Communications à l’échelle internationale      
  Total 33 82,5 132
Durée moyenne d’un appel 3 3 3
Fonctions
Messagerie vocale   Oui Oui
Afficheur   Oui Oui
Autres     Oui (fonctions groupées, le cas échéant)

 

TABLEAU A1.2

ENSEMBLES DE SERVICES SANS FIL MOBILES
Utilisation mensuelle (en minutes) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Appels sortants (60 %) 90 270 720
Appels entrants (40 %) 60 180 480
Total 150 450 1 200
Utilisation selon l’heure et le jour de la semaine
Périodes de pointe (40 %) 60 180 480
Périodes régulières (60 %) 90 270 720
Temps de communication des appels interurbains sortants (en minutes) 10 % du total 10 % du total 15 % du total
  Communications à l’échelle nationale 9 21 90
  É.-U.   6 18
  Autres      
  Total 9 27 108
Temps de communication des appels vers les cellulaires (en minutes) 50 % du total 50 % du total 50 % du total
  Sur le réseau (2/3) 30 90 240
  Hors réseau (1/3) 15 45 120
  Total 45 135 360
Durée moyenne d’un appel 3 min. 3 min. 3 min.
Fonctions    
Messagerie vocale   Oui Oui
Afficheur   Oui Oui
Autres     Oui
Données    
SMS   250 250
Service de transmission de données     1 Go

 

TABLEAU A1.3

ENSEMBLES DE SERVICES INTERNET À LARGE BANDE
Éléments Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Vitesse de transmission Services de base
< 3,0 Mbps 		4 – 15 Mbps
(la plus haute offerte) 		16 – 40 Mbps
(la plus haute offerte) 		> 40 Mbps
(la plus haute offerte entre 41 et 100 Mbps)
Utilisation mensuelle 5 Go 20 Go 50 Go 75 Go
Modem Aucun coût avec contrat/location ou amortissement sur 24 mois Aucun coût avec contrat/location ou amortissement sur 24 mois Aucun coût avec contrat/location ou amortissement sur 24 mois Aucun coût avec contrat/location ou amortissement sur 24 mois

 

TABLEAU A1.4

ENSEMBLES DE SERVICES INTERNET MOBILES
Éléments Niveau 1 Niveau 2
Utilisation mensuelle 2 Go 5 Go
Vitesse de transmission > 1,5 Mbps (téléchargement) > 1,5 Mbps (téléchargement)
Modem USB Aucun coût avec contrat/location ou amortissement sur 24 mois Aucun coût avec contrat/location ou amortissement sur 24 mois

 

TABLEAU A1.5

ENSEMBLES DE SERVICES GROUPÉS
Éléments Groupe 1
Service triple		 Groupe 2
Service triple		 Groupe 3
Service quadruple
Services filaires Service filaire Niveau 2 Service filaire Niveau 2 Service filaire Niveau 2
Sans fil Service sans fil Niveau 2   Service sans fil Niveau 2
Services d’accès Internet à large bande Services d’accès Internet à large bande Niveau 2 Services d’accès Internet à large bande Niveau 2 Services d’accès Internet à large bande Niveau 2
Télévision   Forfait numérique de base Forfait numérique de base

Il est à noter que lorsque les options de service de niveau 2 n’étaient pas admissibles à une réduction aux services groupés, des services d’un niveau plus élevé (niveau 3 ou 4) ont pu être inclus à condition que le tarif groupé soit inférieur à la somme du tarif unitaire des éléments de services de niveaux 2 correspondants.

PIÈCE JOINTE 2 – COMPARAISON DES TARIFS AU CANADA

 

Tableau A2.1
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs moyens des services filaires au Canada des entreprises titulaires et des nouveaux arrivants, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC. Les colonnes présentent les données pour Halifax, Montréal, Toronto, Regina, Vancouver et en moyenne. Niveau 1, 2008 : 31,73 $, 30,27 $, 31,61 $, 28,16 $, 30,90 $, 30,88 $; 2009 : 32,23 $, 28,92 $, 32,51 $, 28,16 $, 25,92 $, 29,80 $; 2010 : 30,08 $, 29,39 $, 33,88 $, 26,49 $, 28,27 $, 31,16 $; 2011 : 31,79 $, 27,33 $, 34,63 $, 26,52 $, 34,52 $, 32,06 $; 2012 : 31,89 $, 31,31 $, 35,30 $, 26,76 $, 33,16 $, 33,42 $; TCAC : 0 %, 1 %, 3 %, -1 %, 2 %, 2 %. Niveau 2, 2008 : 48,93 $, 45,44 $, 48,96 $, 41,39 $, 48,67 $, 47,91 $; 2009 : 53,61 $, 52,01 $, 57,78 $, 41,39 $, 34,68 $, 50,05 $; 2010 : 50,78 $, 46,81 $, 58,09 $, 41,50 $, 44,18 $, 51,42 $; 2011 : 47,34 $, 46,72 $, 54,66 $, 41,52 $, 44,62 $, 49,81 $; 2012 : 49,05 $, 48,55 $, 57,08 $, 41,71 $, 45,19 $, 51,71 $; TCAC : 0 %, 2 %, 4 %, 0 %, -2 %, 2 %. Niveau 3, 2008 : 60,63 $, 59,36 $, 63,02 $, $, 49,81 $, 57,45 $, 60,27 $; 2009 : 66,34 $, 61,68 $, 67,59 $, 49,56 $, 51,51 $, 61,65 $; 2010 : 67,02 $, 61,15 $, 64,19 $, 48,96 $, 51,79 $, 60,78 $; 2011 : 58,35 $, 60,97 $, 61,36 $, 48,99 $, 57,59 $, 60,22 $; 2012 : 60,33 $, 59,08 $, 65,97 $, 49,66 $, 50,62 $, 60,52 $; TCAC : 0 %, 0 %, 1 %, 0 %, -3 %, 0 %.


Tableau A2.2
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services sans fil mobiles au Canada, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC. Les colonnes présentent les données pour Halifax, Montréal, Toronto, Regina, Vancouver et en moyenne. Niveau 1, 2008 : 33,25 $, 31,96 $, 33,55 $, 30,16 $, 32,90 $, 32,73 $; 2009 : 32,48 $, 33,24 $, 33,34 $, 29,44 $, 33,32 $, 33,03 $; 2010 : 29,23 $, 34,38 $, 34,33 $, 28,64 $, 34,10 $, 34,03 $; 2011 : 29,24 $, 34,47 $, 34,45 $, 29,59 $, 31,94 $, 33,73 $; 2012 : 29,75 $, 34,72 $, 34,44$, 29,66 $, 34,58 $, 34,32 $; TCAC : -3 %, 2 %, 1 %, 0 %, 1 %, 1 %. Niveau 2, 2008 : 53,14 $, 62,62 $, 63,37 $, 61,20 $, 58,34 $, 60,81 $; 2009 : 48,73 $, 59,17 $, 59,20 $, 44,44 $, 59,30 $, 57,78 $; 2010 : 48,05 $, 54,34 $, 53,56 $, 44,77 $, 53,74 $, 53,49 $; 2011 : 47,39 $, 51,50 $, 49,99 $, 48,19 $, 50,86 $, 50,51 $; 2012 : 47,22 $, 51,04 $, 51,97 $, 42,54 $, 51,61 $, 51,31 $; TCAC : -3 %, -5 %, -5 %, -9 %, 3%, -4 %. Niveau 3, 2008 : 121,04 $, 113,21 $, 111,51 $, 113,67 $, 109,68 $, 112,34 $; 2009 : 105,61 $, 104,38 $, 102,20 $, 94,64 $, 101,24 $, 103,24 $; 2010 : 101,44 $, 108,37 $, 112,63 $, 94,97 $, 107,27 $, 109,59 $; 2011 : 96,73 $, 98,73 $, 100,76 $, 96,69 $, 99,61 $, 99,69 $; 2012 : 96,44 $, 98,92 $, 98,26 $, 96,42 $, 98,22$, 98,37 $; TCAC : -6 %, 3 %, -3 %, -4 %, -3 %, 3 %.


Tableau A2.3
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services Internet à large bande au Canada, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2011, ainsi que les TCAC. Les colonnes présentent les données pour Halifax, Montréal, Toronto, Regina, Vancouver et en moyenne. Niveau 1, 2008 : 34,95 $, 32,45 $, 38,95 $, 30,45 $, 23,45 $, 32,88 $; 2009 : 35,95 $, 28,43 $, 35,45 $, 30,45 $, 24,95 $, 30,98 $; 2010 : 36,95 $, 29,43 $, 33,45 $, 30,95 $, 29,00 $, 31,44 $; 2011 : 36,15 $, 36,90 $, 34,15 $, 32,52 $, 33,00 $, 34,85 $; 2012 : 39,15 $, 33,35 $, 45,37 $, 31,95 $, 35,40 $, 39,37 $; TCAC : 3 %, 1 %, 4 %, 1 %, 11 %, 5 %. Niveau 2, 2008 : 47,45 $, 48,95 $, 48,95 $, 45,45 $, 40,95 $, 46,58 $; 2009 : 48,45 $, 50,93 $, 50,95 $, 45,45 $, 38,45 $, 47,26 $; 2010 : 49,45 $, 51,43 $, 47,95 $, 45,95 $, 40,00 $, 47,60 $; 2011 : 50,75 $, 52,83 $, 49,33 $, 48,52 $, 45,65 $, 49,79 $; 2012 : 57,75 $, 60,92 $, 52,79 $, 54,95 $, 46,40 $, 54,31 $; TCAC : 5 %, 6 %, 2 %, 5 %, 3 %, 4 %. Niveau 3, 2008 : 57,45 $, 83,45 $, 73,95 $, 55,95 $, 50,95 $, 68,74 $; 2009 : 58,45 $, 64,40 $, 62,45 $, 55,95 $, 53,45 $, 60,08 $; 2010 : 59,45 $, 65,40 $, 62,45 $, 56,45 $, 55,48 $, 61,88 $; 2011 : 60,75 $, 66,33 $, 65,35 $, 56,75 $, 55,00 $, 63 44; 2012 : 88,95 $, 66,95 $, 72,17 $, 79,95 $, 54,60 $, 67,94; TCAC : 12 %, -5 %, -1 %, 9 %, 2 %, 0 %. Niveau 4, 2011 : 84,75 $, 73,30 $, 73,75 $, 99,95 $, 91,40 $, 77,71 $; 2012 : 138,95 $, 82,95 $, 106,98 $, 0 $, 74,90 $, 94,39 $; TCAC : 64 %, 13 %, 45 %, 0 %,-18 %, 21 %.


Tableau A2.4
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services de communication groupés au Canada, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC. Les colonnes présentent les données pour Halifax, Montréal, Toronto, Regina, Vancouver et en moyenne. Groupe 1, 2008 : 139,86 $, 141,61 $, 152,20 $, 140,02 $, 152,47 $, 146,96 $; 2009 : 135,63 $, 141,37 $, 152,65 $, 120,12 $, 122,22 $, 139,86 $; 2010 : 132,23 $, 135,16 $, 139,75 $, 125,12 $, 118,30 $, 133,83 $; 2011 : 132,10 $, 131,72 $, 138,69 $, 130,36 $, 124,54 $, 133,50 $; 2012 : 134,44 $, 140,06 $, 146,09 $, 133,85 $, 129,11 $, 140,47 $; TCAC : 1 %, 0 %, -1 %, -1 %, –4 %, -1 %. Groupe 2, 2008 : 124,71 $, 118,68 $, 126,54 $, 112,13 $, 111,40 $, 119,93 $; 2009 : 121,14 $, 123,46 $, 129,71 $, 115,13 $, 110,31 $, 122,43 $; 2010 : 120,37 $, 116,94 $, 123,39 $, 119,47 $, 108,36 $, 118,41 $; 2011 : 121,46 $, 119,09 $, 129,92 $, 127,52 $, 112,05 $, 122,87 $; 2012 : 124,19 $, 127,91 $, 135,81 $, 131,56 $, 111,81 $, 128,44 $; TCAC : 0 %, 2 %, 2 %,4 %, 0 %, 2%. Groupe 3, 2008 : 178,86 $, 182,13 $, 183,94 $, 148,97 $, 186,47 $, 181,31 $; 2009 : 169,03 $, 181,24 $, 182,81 $, 142,07 $, 151,22 $, 172,68 $; 2010 : 169,19 $, 168,65 $, 169,82 $, 145,81 $, 158,98 $, 167,01 $; 2011 : 170,01 $, 164,24 $, 177,48 $, 160,04 $, 150,77 $, 167,81 $; 2012 : 171,85 $, 171,99 $, 179,85 $, 181,58 $, 166,61 $, 174,71 $; TCAC : -1 %, -1 %, -1 %, 5 %, -3 %, -1 %.

 

PIÈCE JOINTE 3 – COMPARAISON DES TARIFS À L’ÉTRANGER

Tableau A3.1Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services filaires internationaux, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC, selon trois présentations monétaires. Les colonnes présentent le Canada, les É.-U., le R. U., la France, l’Australie, et le Japon. Propre monnaie : Filaire de niveau 1, 2008 : 30,88 $, 31,68 $, 17,14 £, 22,43 €, 53,84 $,¥; 2009 : 29,80 $, 31,56 $, 18,57 £, 22,95 €, 54,91 $, ¥; 2010 : 31,16 $, 32,63 $, 19,35 £, 23,29 €, 54,35 $, 2 767 ¥; 2011 : 32,06 $, 34,23 $, 20,58 £, 26,71 €, 55,81 $, 2 766 ¥; 2012 : 33,42 $, 35,77 $, 18,04 £, 22,45 €, 56,60 $, 2 766 ¥ TCAC : 2 %, 3 %, 1 %, 0 %, 1 %, 0 %. Filaire de niveau 2, 2008 : 47,91 $, 56,64 $, 24,24 £, 41,25 €, 104,43 $; 2009 : 50,05 $, 56,92 $, 26,19 £, 41,22 €, 105,95 $, ¥; 2010 : 51,42 $, 56,76 $, 26,15 £, 41,10 €, 105,28 $, 5 416 ¥; 2011 : 49,81 $, 56,77 $, 27,66 £, 38,68 €, 88,87 $, 5 555 ¥; 2012 : 51,71 $, 57,09 $, 25,30 £, 36,98 €, 91,81 $, 5 561 ¥; TCAC : 2 %, 0 %, 1 %, -3 %, -3 %, -1 %. Filaire de niveau 3, 2008 : 60,27 $, 66,21 $, 32,87 £, 48,20 €, 117,00 $, ¥; 2009 : 61,55 $, 65,33 $, 36,11 £, 49,48 €, 117,00 $, ¥; 2010 : 60,78 $, 63,69 $, 36,17 £, 47,76 €, 116,14 $, 8 430 ¥; 2011 : 60,22 $, 60,76 $, 36,45 £, 48,12 €, 99,51 $, 8 578 ¥ 2012 : 60,52 $, 60,49 $, 35,54 £, 44,94 €, 109,14 $, 8 587 ¥; TCAC : 0 %, -2 %, 2 %, -2 %, -2 %, 1 %. Monnaie CAN – PPA : Filaire de niveau 1, 2008 : 30,88 $, 37,82 $, 32,22 $, 28,73 $, 43,35 $; 2009 : 29,80 $, 39,45 $, 35,24 $, 31,24 $, 45,20 $; 2010 : 31,16 $, 39,75 $, 35,32 $, 31,53 $, 44,45 $, 27 23; 2011 : 32,06 $, 44,84 $, 34,35 $, 37,86 $, 45,86 $, 29,55 $; 2012 : 33,42 $, 46,84 $, 28,22 $, 32,34 $, 46,57 $, 29,84 $; TCAC : 2 %, 5 %, -3 %, 3 %, 2 %, 5 %. Filaire de niveau 2, 2008 : 47,91 $, 67,63 $, 45,72 $, 52,84 $, 84,09 $; 2009 : 50,05 $, 71,15 $, 49,68 $, 56,10 $, 87,22 $; 2010 : 51,42 $, 69,13 $, 47,74 $, 55,63 $, 86,10 $, 53,30 $; 2011 : 49,81 $, 74,37 $, 46,18 $, 54,83 $, 73,02 $, 59,33 $; 2012 : 51,71 $, 74,75 $, 39,57 $, 53,29 $, 75,55 $, 60,00 $; TCAC : 2 %, 3 %, -4 %, 0 %, -3 %, 6 %. Filaire de niveau 3, 2008 : 60,27 $, 79,05 $, 61,99 $, 61,74 $, 94,21 $; 2009 : 61,55 $, 81,66 $, 68,51 $, 67,35 $, 96,32 $; 2010 : 60,78 $, 77,58 $, 66,03 $, 64,65 $, 94,98 $, 82,95 $; 2011 : 60,22 $, 79,59 $, 60,86 $, 68,20 $, 81,77 $, 91,61 $; 2012 : 60,52 $, 79,21 $, 55,60 $, 64,76 $, 89,81 $, 92,65 $; TCAC : 0 %, 0 %, -3 %, 1 %, -1 %, 6 %. Monnaie CAN – Taux de change : Filaire de niveau 1, 2008 : 30,88 $, 31,52 $, 34,02 $, 34,21 $, 49,26 $; 2009 : 29,80 $, 39,45 $, 33,25 $, 37,64 $, 46,12 $; 2010 : 31,16 $, 34,27 $, 31,54 $, 33,54 $, 51,09 $, 33,21 $; 2011 : 32,06 $, 33,71 $, 32,72 $, 36,06 $, 55,25 $, 33,20 $; 2012 : 33,42 $, 36,31 $, 28,50 $, 29,40 $, 59,71 $, 35.95 $; TCAC : 2 %, 4 %, -4 %, -4 %, 5 %, 4 %. Filaire de niveau 2, 2008 : 47,91 $, 56,36 $, 48,11 $, 62,91 $, 95,55 $; 2009 : 50,05 $, 71,15 $, 46,87 $, 67,59 $, 89,00 $; 2010 : 51,42 $, 59,59 $, 42,62 $, 59,18 $, 98,96 $, 65,00 $; 2011 : 49,81 $, 55,92 $, 43,98 $, 52,22 $, 87,98 $, 66,67 $; 2012 : 51,71 $, 57,95 $, 39,97 $, 48,45 $, 96,86 $, 72,30 $; TCAC : 2 %, 1 %, -5 %, -6 %, 0 %, 5 %. Filaire de niveau 3, 2008 : 60,27 $, 65,88 $, 65,25 $, 73,50 $, 107,06 $; 2009 : 61,55 $, 81,66 $, 64,63 $, 81,15 $, 98,28 $; 2010 : 60,78 $, 66,88 $, 58,96 $, 68,78 $, 109,17 $, 101,16 $; 2011 : 60,22 $, 59,85 $, 57,96 $, 64,96 $, 98,52 $, 102,93 $; 2012 : 60,52 $, 61,40 $, 56,16 $, 58,88 $, 115,14 $, 111,63 $; TCAC : 0 %, -2 %, -4 %, 5 %, 2 %, 5 %.


Tableau A3.1
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services filaires internationaux, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC, selon trois présentations monétaires. Les colonnes présentent le Canada, les É.-U., le R. U., la France, l’Australie, et le Japon. Propre monnaie : Filaire de niveau 1, 2008 : 30,88 $, 31,68 $, 17,14 £, 22,43 €, 53,84 $,¥; 2009 : 29,80 $, 31,56 $, 18,57 £, 22,95 €, 54,91 $, ¥; 2010 : 31,16 $, 32,63 $, 19,35 £, 23,29 €, 54,35 $, 2 767 ¥; 2011 : 32,06 $, 34,23 $, 20,58 £, 26,71 €, 55,81 $, 2 766 ¥; 2012 : 33,42 $, 35,77 $, 18,04 £, 22,45 €, 56,60 $, 2 766 ¥ TCAC : 2 %, 3 %, 1 %, 0 %, 1 %, 0 %. Filaire de niveau 2, 2008 : 47,91 $, 56,64 $, 24,24 £, 41,25 €, 104,43 $; 2009 : 50,05 $, 56,92 $, 26,19 £, 41,22 €, 105,95 $, ¥; 2010 : 51,42 $, 56,76 $, 26,15 £, 41,10 €, 105,28 $, 5 416 ¥; 2011 : 49,81 $, 56,77 $, 27,66 £, 38,68 €, 88,87 $, 5 555 ¥; 2012 : 51,71 $, 57,09 $, 25,30 £, 36,98 €, 91,81 $, 5 561 ¥; TCAC : 2 %, 0 %, 1 %, -3 %, -3 %, -1 %. Filaire de niveau 3, 2008 : 60,27 $, 66,21 $, 32,87 £, 48,20 €, 117,00 $, ¥; 2009 : 61,55 $, 65,33 $, 36,11 £, 49,48 €, 117,00 $, ¥; 2010 : 60,78 $, 63,69 $, 36,17 £, 47,76 €, 116,14 $, 8 430 ¥; 2011 : 60,22 $, 60,76 $, 36,45 £, 48,12 €, 99,51 $, 8 578 ¥ 2012 : 60,52 $, 60,49 $, 35,54 £, 44,94 €, 109,14 $, 8 587 ¥; TCAC : 0 %, -2 %, 2 %, -2 %, -2 %, 1 %. Monnaie CAN – PPA : Filaire de niveau 1, 2008 : 30,88 $, 37,82 $, 32,22 $, 28,73 $, 43,35 $; 2009 : 29,80 $, 39,45 $, 35,24 $, 31,24 $, 45,20 $; 2010 : 31,16 $, 39,75 $, 35,32 $, 31,53 $, 44,45 $, 27 23; 2011 : 32,06 $, 44,84 $, 34,35 $, 37,86 $, 45,86 $, 29,55 $; 2012 : 33,42 $, 46,84 $, 28,22 $, 32,34 $, 46,57 $, 29,84 $; TCAC : 2 %, 5 %, -3 %, 3 %, 2 %, 5 %. Filaire de niveau 2, 2008 : 47,91 $, 67,63 $, 45,72 $, 52,84 $, 84,09 $; 2009 : 50,05 $, 71,15 $, 49,68 $, 56,10 $, 87,22 $; 2010 : 51,42 $, 69,13 $, 47,74 $, 55,63 $, 86,10 $, 53,30 $; 2011 : 49,81 $, 74,37 $, 46,18 $, 54,83 $, 73,02 $, 59,33 $; 2012 : 51,71 $, 74,75 $, 39,57 $, 53,29 $, 75,55 $, 60,00 $; TCAC : 2 %, 3 %, -4 %, 0 %, -3 %, 6 %. Filaire de niveau 3, 2008 : 60,27 $, 79,05 $, 61,99 $, 61,74 $, 94,21 $; 2009 : 61,55 $, 81,66 $, 68,51 $, 67,35 $, 96,32 $; 2010 : 60,78 $, 77,58 $, 66,03 $, 64,65 $, 94,98 $, 82,95 $; 2011 : 60,22 $, 79,59 $, 60,86 $, 68,20 $, 81,77 $, 91,61 $; 2012 : 60,52 $, 79,21 $, 55,60 $, 64,76 $, 89,81 $, 92,65 $; TCAC : 0 %, 0 %, -3 %, 1 %, -1 %, 6 %. Monnaie CAN – Taux de change : Filaire de niveau 1, 2008 : 30,88 $, 31,52 $, 34,02 $, 34,21 $, 49,26 $; 2009 : 29,80 $, 39,45 $, 33,25 $, 37,64 $, 46,12 $; 2010 : 31,16 $, 34,27 $, 31,54 $, 33,54 $, 51,09 $, 33,21 $; 2011 : 32,06 $, 33,71 $, 32,72 $, 36,06 $, 55,25 $, 33,20 $; 2012 : 33,42 $, 36,31 $, 28,50 $, 29,40 $, 59,71 $, 35.95 $; TCAC : 2 %, 4 %, -4 %, -4 %, 5 %, 4 %. Filaire de niveau 2, 2008 : 47,91 $, 56,36 $, 48,11 $, 62,91 $, 95,55 $; 2009 : 50,05 $, 71,15 $, 46,87 $, 67,59 $, 89,00 $; 2010 : 51,42 $, 59,59 $, 42,62 $, 59,18 $, 98,96 $, 65,00 $; 2011 : 49,81 $, 55,92 $, 43,98 $, 52,22 $, 87,98 $, 66,67 $; 2012 : 51,71 $, 57,95 $, 39,97 $, 48,45 $, 96,86 $, 72,30 $; TCAC : 2 %, 1 %, -5 %, -6 %, 0 %, 5 %. Filaire de niveau 3, 2008 : 60,27 $, 65,88 $, 65,25 $, 73,50 $, 107,06 $; 2009 : 61,55 $, 81,66 $, 64,63 $, 81,15 $, 98,28 $; 2010 : 60,78 $, 66,88 $, 58,96 $, 68,78 $, 109,17 $, 101,16 $; 2011 : 60,22 $, 59,85 $, 57,96 $, 64,96 $, 98,52 $, 102,93 $; 2012 : 60,52 $, 61,40 $, 56,16 $, 58,88 $, 115,14 $, 111,63 $; TCAC : 0 %, -2 %, -4 %, 5 %, 2 %, 5 %.


Figure A3.1
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services filaires de niveau 1 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

Figure A3.2
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services filaires de niveau 2 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

Figure A3.3
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services filaires de niveau 3 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.


Tableau A3.2
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services sans fil mobiles internationaux, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC, selon trois présentations monétaires. Les colonnes présentent le Canada, les É.-U., le R.-U., la France, l’Australie, et le Japon. Propre monnaie : Sans fil de niveau 1, 2008 : 32,73 $, 34,27 $, 14,09 £, 18,39 €, 27,27 $, ¥; 2009 : 33,03 $, 34,01 $, 12,82 £, 18,64 €, 24,27 $, ¥; 2010 : 34,03 $, 33,20 $, 12,77 £, 19,61 €, 23,18 $, 2 459 ¥; 2011 : 33,73 $, 25,48 $, 11,17 £, 18,44 €, 25,50 $, 2 368 ¥; 2012 : 34,32 $, 25,80 $, 11,00 £, 16,72 €, 27,27 $, 2 366 ¥; TCAC : 1 %, -7 %, -6 %, -2 %, 0 %, -2 %. Sans fil de niveau 2, 2008 : 60,81 $, 54,06 $, 28,63 £, 43,95 €, 40,86 $, ¥; 2009 : 57,78 $, 53,10 $, 23,57 £, 45,19 €, 44,45 $, ¥; 2010 : 53,49 $, 49,75 $, £20,41 $, 50,76 €, 43,60 $, 4 506 ¥; 2011 : 50,51 $, 52,43 $, 19,62 £, 52,81 €, 44,99 $, 4 601 ¥; 2012 : 51,31 $, 55,71 $, 24,57 £, 42,42 €, 42,00 $, 4 567 ¥; TCAC : 4 %, 1 %, -4 %, -1 %, 1 %, 1 %. Sans fil de niveau 3, 2008 : 112,34 $, 113,67 $, 47,85 £, 86,23 €, 120,16 $, ¥; 2009 : 103,24 $, 106,06 $, 40,25 £, 80,13 €, 113,14 $, ¥; 2010 : 109,59 $, 101,81 $, 38,06 £, 80,80 €, 112,41 $, 11 909 ¥; 2011 : 99,69 $, 106,12 $, 38,50 £, 71,08 €, 89,90 $, 11 256 ¥; 2012 : 98,37 $, 108,30 $, 44,30 £, 58,83 €, 63,61 $, 10 984 ¥; TCAC : -3 %, -1 %, 2 %, -9 %, -15 %, -4 %. Monnaie CAN – PPA : Sans fil de niveau 1, 2008 : 32,73 $, 40,92 $, 26,57 $, 23,55 $, 21,96 $; 2009 : 33,03 $, 42,51 $, 24,33 $, 25,37 $, 19,98 $; 2010 : 34,03 $, 40,43 $, 23,31 $, 26,54 $, 18,96 $, 24,20 $; 2011 : 33,73 $, 33,38 $, 18,64 $, 26,13 $, 20,95 $, 25,29 $; 2012 : 34,32 $, 33,78 $, 17,21 $, 24,09 $, 22,44 $, 25,53 $; TCAC : 1 %, 5 %, -10 %, 1 %, 1 %, 3 %. Sans fil de niveau 2, 2008 : 60,81 $, 64,54 $, 53,98 $, 56,30 $, 32,90 $; 2009 : 57,78 $, 66,38 $, 44,73 $, 61,51 $, 36,67 $; 2010 : 53,49 $, 60,60 $, 37,27 $, 68,70 $, 35,65 $, 44,34 $; 2011 : 50,51 $, 68,69 $, 32,75 $, 74,86 $, 36,97 $, 49,14 $; 2012 : 51,31 $, 72,94 $, 38,43 $, 61,13 $, 34,56 $, 49,28 $; TCAC : -4 %, 3 %, -8 %, 2 %, 1 %, 5 %. Sans fil de niveau 3, 2008 : 112,34 $, 135,72 $, 90,23 $, 110,46 $, 96,75 $; 2009 : 103,24 $, 132,58 $, 76,36 $, 109,08 $, 93,13 $; 2010 : 109,59 $, 124,01 $, 69,49 $, 109,37 $, 91,93 $, 117,19 $; 2011 : 99,69 $, 139,03 $, 64,27 $, 100,75 $, 73,87 $, 120,21 $; 2012 : 98,37 $, 141,80 $, 69,30 $, 84,77 $, 52,35 $, 118,51 $; TCAC : -3 %, 1 %, 6 %, -6 %, -14 %, 1 %. Monnaie CAN – Taux de change : Sans fil de niveau 1, 2008 : 32,73 $, 34,10 $, 27,97 $, 28,04 $, 24,95 $; 2009 : 33,03 $, 42,51 $, 22,96 $, 30,56 $, 20,39 $; 2010 : 34,03 $, 34,86 $, 20,81 $, 28,23 $, 21,79 $, 29,51 $; 2011 : 33,73 $, 25,10 $, 17,76 $, 24,89 $, 25,25 $, 28,42 $; 2012 : 34,32 $, 26,19 $, 17,38 $, 21,90 $, 28,77 $, 30,76 $; TCAC : 1 %, 6 %, -11 %, 6 %, 4 %, 2 %. Sans fil de niveau 2, 2008 : 60,81 $, 53,79 $, 56,83 $, 67,03 $, 37,39 $; 2009 : 57,78 $, 66,38 $, 42,19 $, 74,11 $, 37,42 $; 2010 : 53,49 $, 52,24 $, 33,27 $, 73,09 $, 40,98 $, 40,98 $; 2011 : 50,51 $, 51,61 $, 31,19 $, 71,30 $, 44,54 $, 55,21 $; 2012 : 51,31 $, 56,54 $, 38,82 $, 55,58 $, 44,31 $, 59,38 $; TCAC : -4 %, 1 %, -9 %, -5 %, 4 %, 20 %. Sans fil de niveau 3, 2008 : 112,34 $, 113,10 $, 94,98 $, 131,50 $, 109,95 $; 2009 : 103,24 $, 132,58 $, 72,04 $, 131,42 $, 95,03 $; 2010 : 109,59 $, 106,90 $, 62,04 $, 116,35 $, 105,67 $, 105,67 $; 2011 : 99,69 $, 104,53 $, 61,21 $, 95,96 $, 89,00 $, 135,07 $; 2012 : 98,37 $, 109,92 $, 70,00 $, 77,07 $, 67,11 $, 142,79 $; TCAC : -3 %, -1 %, -7 %, -13 %, 12 %, 16 %.


Tableau A3.2
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services sans fil mobiles internationaux, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC, selon trois présentations monétaires. Les colonnes présentent le Canada, les É.-U., le R.-U., la France, l’Australie, et le Japon. Propre monnaie : Sans fil de niveau 1, 2008 : 32,73 $, 34,27 $, 14,09 £, 18,39 €, 27,27 $, ¥; 2009 : 33,03 $, 34,01 $, 12,82 £, 18,64 €, 24,27 $, ¥; 2010 : 34,03 $, 33,20 $, 12,77 £, 19,61 €, 23,18 $, 2 459 ¥; 2011 : 33,73 $, 25,48 $, 11,17 £, 18,44 €, 25,50 $, 2 368 ¥; 2012 : 34,32 $, 25,80 $, 11,00 £, 16,72 €, 27,27 $, 2 366 ¥; TCAC : 1 %, -7 %, -6 %, -2 %, 0 %, -2 %. Sans fil de niveau 2, 2008 : 60,81 $, 54,06 $, 28,63 £, 43,95 €, 40,86 $, ¥; 2009 : 57,78 $, 53,10 $, 23,57 £, 45,19 €, 44,45 $, ¥; 2010 : 53,49 $, 49,75 $, £20,41 $, 50,76 €, 43,60 $, 4 506 ¥; 2011 : 50,51 $, 52,43 $, 19,62 £, 52,81 €, 44,99 $, 4 601 ¥; 2012 : 51,31 $, 55,71 $, 24,57 £, 42,42 €, 42,00 $, 4 567 ¥; TCAC : 4 %, 1 %, -4 %, -1 %, 1 %, 1 %. Sans fil de niveau 3, 2008 : 112,34 $, 113,67 $, 47,85 £, 86,23 €, 120,16 $, ¥; 2009 : 103,24 $, 106,06 $, 40,25 £, 80,13 €, 113,14 $, ¥; 2010 : 109,59 $, 101,81 $, 38,06 £, 80,80 €, 112,41 $, 11 909 ¥; 2011 : 99,69 $, 106,12 $, 38,50 £, 71,08 €, 89,90 $, 11 256 ¥; 2012 : 98,37 $, 108,30 $, 44,30 £, 58,83 €, 63,61 $, 10 984 ¥; TCAC : -3 %, -1 %, 2 %, -9 %, -15 %, -4 %. Monnaie CAN – PPA : Sans fil de niveau 1, 2008 : 32,73 $, 40,92 $, 26,57 $, 23,55 $, 21,96 $; 2009 : 33,03 $, 42,51 $, 24,33 $, 25,37 $, 19,98 $; 2010 : 34,03 $, 40,43 $, 23,31 $, 26,54 $, 18,96 $, 24,20 $; 2011 : 33,73 $, 33,38 $, 18,64 $, 26,13 $, 20,95 $, 25,29 $; 2012 : 34,32 $, 33,78 $, 17,21 $, 24,09 $, 22,44 $, 25,53 $; TCAC : 1 %, 5 %, -10 %, 1 %, 1 %, 3 %. Sans fil de niveau 2, 2008 : 60,81 $, 64,54 $, 53,98 $, 56,30 $, 32,90 $; 2009 : 57,78 $, 66,38 $, 44,73 $, 61,51 $, 36,67 $; 2010 : 53,49 $, 60,60 $, 37,27 $, 68,70 $, 35,65 $, 44,34 $; 2011 : 50,51 $, 68,69 $, 32,75 $, 74,86 $, 36,97 $, 49,14 $; 2012 : 51,31 $, 72,94 $, 38,43 $, 61,13 $, 34,56 $, 49,28 $; TCAC : -4 %, 3 %, -8 %, 2 %, 1 %, 5 %. Sans fil de niveau 3, 2008 : 112,34 $, 135,72 $, 90,23 $, 110,46 $, 96,75 $; 2009 : 103,24 $, 132,58 $, 76,36 $, 109,08 $, 93,13 $; 2010 : 109,59 $, 124,01 $, 69,49 $, 109,37 $, 91,93 $, 117,19 $; 2011 : 99,69 $, 139,03 $, 64,27 $, 100,75 $, 73,87 $, 120,21 $; 2012 : 98,37 $, 141,80 $, 69,30 $, 84,77 $, 52,35 $, 118,51 $; TCAC : -3 %, 1 %, 6 %, -6 %, -14 %, 1 %. Monnaie CAN – Taux de change : Sans fil de niveau 1, 2008 : 32,73 $, 34,10 $, 27,97 $, 28,04 $, 24,95 $; 2009 : 33,03 $, 42,51 $, 22,96 $, 30,56 $, 20,39 $; 2010 : 34,03 $, 34,86 $, 20,81 $, 28,23 $, 21,79 $, 29,51 $; 2011 : 33,73 $, 25,10 $, 17,76 $, 24,89 $, 25,25 $, 28,42 $; 2012 : 34,32 $, 26,19 $, 17,38 $, 21,90 $, 28,77 $, 30,76 $; TCAC : 1 %, 6 %, -11 %, 6 %, 4 %, 2 %. Sans fil de niveau 2, 2008 : 60,81 $, 53,79 $, 56,83 $, 67,03 $, 37,39 $; 2009 : 57,78 $, 66,38 $, 42,19 $, 74,11 $, 37,42 $; 2010 : 53,49 $, 52,24 $, 33,27 $, 73,09 $, 40,98 $, 40,98 $; 2011 : 50,51 $, 51,61 $, 31,19 $, 71,30 $, 44,54 $, 55,21 $; 2012 : 51,31 $, 56,54 $, 38,82 $, 55,58 $, 44,31 $, 59,38 $; TCAC : -4 %, 1 %, -9 %, -5 %, 4 %, 20 %. Sans fil de niveau 3, 2008 : 112,34 $, 113,10 $, 94,98 $, 131,50 $, 109,95 $; 2009 : 103,24 $, 132,58 $, 72,04 $, 131,42 $, 95,03 $; 2010 : 109,59 $, 106,90 $, 62,04 $, 116,35 $, 105,67 $, 105,67 $; 2011 : 99,69 $, 104,53 $, 61,21 $, 95,96 $, 89,00 $, 135,07 $; 2012 : 98,37 $, 109,92 $, 70,00 $, 77,07 $, 67,11 $, 142,79 $; TCAC : -3 %, -1 %, -7 %, -13 %, 12 %, 16 %.


Figure A3.4
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services sans fil de niveau 1 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

Figure A3.5
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services sans fil de niveau 2 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

Figure A3.6
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services sans fil de niveau 3 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.


Tableau A3.3
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services à large bande internationaux, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2011, ainsi que les TCAC, selon trois présentations monétaires. Les colonnes présentent le Canada, les É.-U., le R.-U., la France, l’Australie, et le Japon. Propre monnaie : niveau de bande large 1, 2008 : 32,88 $, 22,88 $, 15,87 £, 32,97 €, 53,15 $, s.o.; 2009 : 30,98 $, 32,15 $, s.o., 32,97 €, 50,18 $, s.o.; 2010 : 31,44 $, 32,52 $, s.o., s.o., 42,69 $, 4 038 ¥; 2011 : 34,85 $, 38,97 $, s.o., 19,98 €, 36,32 $, 4 038 ¥; 2012 : 39,37 $, 43,72 $, s.o., s.o., s.o., 4 678 ¥; TCAC : 5 %, 12 %, s.o., -15 %, -12 %, 0 %. niveau de bande large 2, 2008 : 46,58 $, 46,88 $, 23,36 £, 35,77 €, 77,69 $, s.o.; 2009 : 47,26 $, 46,34 $, 15,93 £, 35,77 €, 77,45 $, s.o.; 2010 : 47,60 $, 48,41 $, 22,22 £, 32,53 €, 63,60 $, 5 036 ¥; 2011 : 49,79 $, 49,72 $, 24,39 £, 33,44 €, 69,05 $, 5 036 ¥; 2012 : 54,31 $, 60,21 $, 19,50 £, 32,60 €, 72,68 $, 5 162 ¥; TCAC : 4 %, 6 %, -4 %, -2 %, -2 %, 1 %. niveau de bande large 3, 2008 : 68,74 $, 56,45 $, 27,96 £, 38,57 €, 94,97 $, s.o.; 2009 : 60,08 $, 56,33 $, 18,94 £, 35,07 €, 94,73 $, s.o.; 2010 : 61,88 $, 61,79 $, 25,33 £, 42,44 €, 90,87 $, 7 332 ¥; 2011 : 63,44 $, 60,76 $, 24,01 £, 46,82 €, 72,68 $, 5 104 ¥; 2012 : 67,94 $, 74,08 $, 26,14 £, 31,97 €, 74,96 $, 5 503 ¥; TCAC : 0 %, 7 %, -2 %, -5 %, -6 %, -13 %. niveau de bande large 4, 2011 : 77,71 $, 72,57 $, 29,99 £, 35,12 €, 81,77 $, 5 595 ¥; 2012 : 94,39 $, 122,94 $, 37,50 £, 43,28 €, 99,95 $, 5 806 ¥; TCAC : 21 %, 69 %, 25 %, 23 %, 22 %, 4 %. Monnaie CAN – PPA : niveau de bande large 1, 2008 : 32,88 $, 33,77 $, 39,93 $, 42,43 $, 42,79 $, s.o.; 2009 : 30,98 $, 40,19 $, s.o., 44,87 $, 41,31 $, s.o.; 2010 : 31,44 $, 39,61 $, s.o., s.o., 34,91 $, 39,73 $; 2011 : 34,85 $, 51,06 $, s.o., 28,33 $, 29,84 $, 43,13 $; 2012 : 39,37 $, 57,24 $, s.o., s.o., s.o., 50,48 $; TCAC : 5 %, 14 %, s.o., s.o., s.o., 13 %. niveau de bande large 2, 2008 : 46,58 $, 55,97 $, 44,05 $, 45,82 $, 62,56 $; 2009 : 47,26 $, 57,92 $, 30,22 $, 48,69 $, 63,76 $; 2010 : 47,60 $, 58,97 $, 40,57 $, 44,03 $, 52,01 $, 49,55 $; 2011 : 46,79 $, 65,14 $, 40,72 $, 47,41 $, 56,74 $, 53,79 $; 2012 : 54,31 $, 78,84 $, 30,50 $, 46,97 $, 59,81 $, 55,70 $; TCAC : 4 %, 9 %, -9 %, 1 %, -1 %, 6 %. niveau de bande large 3, 2008 : 68,74 $, 67,40 $, 52,72 $, 49 41 76,47 $; 2009 : 60,08 $, 70,41 $, 35,93 $, 47 73 77,98 $; 2010 : 61,88 $, 75,26 $, 46,24 $, 57,45 $, 74,32 $, 72,15 $; 2011 : 63,44 $, 79,60 $, 40,09 $, 66,37 $, 59,72 $, 54,52 $; 2012 : 67,94 $, 97,00 $, 40,88 $, 46,07 $, 61,69 $, 59,37 $; TCAC : 0 %, 10 %, -6 %, -2 %, -5 %, -9 %. niveau de bande large 4, 2011 : 77,71 $, 95,07 $, 50,07 $, 49,79 $, 67,19 $, 59,76 $; 2012 : 94,39 $, 160,97 $, 58,66 $, 62,36 $, 82,25 $, 62,65 $; TCAC : 21 %, 69 %, 17 %, 25 %, 22 %, 5 %. Monnaie CAN – Taux de change : niveau de bande large 1, 2008 : 32,88 $, 28,14 $, 31,51 $, 50,27 $, 48,63 $; 2009 : 30,98 $, 40,19 $, s.o., 54,06 $,42,15 $; 2010 : 31,44 $, 34,15 $, s.o., s.o.,40,13 $, 48,46 $; 2011 : 34,85 $, 38,39 $, s.o., 26,98 $, 35,96 $, 48,46 $; 2012 : 39,37 $, 44,37 $, s.o., s.o., s.o., 60,82 $; TCAC : 5 %, 12 %, s.o., s.o., s.o., 12 %. niveau de bande large 2, 2008 : 46,58 $, 46,64 $, 46,37 $, 54,54 $, 71,09 $, s.o.; 2009 : 47,26 $, 57,92 $, 28,51 $, 58,66 $, 65,06 $, s.o.; 2010 : 47,60 $, 50,83 $, 36,22 $, 46,84 $, 59,79 $, 60,43 $; 2011 : 49,79 $, 48,98 $, 38,78 $, 45,15 $, 60,43 $, 32,06 $; 2012 : 54,31 $, 61,12 $, 30,81 $, 42,70 $, 76,68 $, 67,10 $; TCAC : 4 %, 7 %, -10 %, -6 %, 2 %, 5 %. niveau de bande large 3, 2008 : 68,74 $, 56,17 $, 55,50 $, 58,82 $, 86,89 $, s.o.; 2009 : 60,08 $, 70,41 $, 33,90 $, 57,51 $, 79,57 $, s.o.; 2010 : 61,88 $, 64,88 $, 41,29 $, 61,12 $, 85,42 $, 87,99 $; 2011 : 63,44 $, 59,85 $, 38,18 $, 63,21 $, 71,96 $, 61,25 $; 2012 : 67,94 $, 75,19 $, 41,29 $, 41,88 $, 79,09 $, 71,54 $; TCAC : 0 %, 8 %, -7 %, -8 %, -2 %, -10 %. niveau de bande large 4, 2011 : 77,71 $, 71,48 $, 47,69 $, 47,41 $, 80,96 $, 67,15 $; 2012 : 94,39 $, 124,78 $, 59,25 $, 56,69 $, 105,45 $, 75,48 $; TCAC : 21 %, 75 %, 24 %, 20 %, 30 %, 12 %.


Tableau A3.3
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services à large bande internationaux, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2011, ainsi que les TCAC, selon trois présentations monétaires. Les colonnes présentent le Canada, les É.-U., le R.-U., la France, l’Australie, et le Japon. Propre monnaie : niveau de bande large 1, 2008 : 32,88 $, 22,88 $, 15,87 £, 32,97 €, 53,15 $, s.o.; 2009 : 30,98 $, 32,15 $, s.o., 32,97 €, 50,18 $, s.o.; 2010 : 31,44 $, 32,52 $, s.o., s.o., 42,69 $, 4 038 ¥; 2011 : 34,85 $, 38,97 $, s.o., 19,98 €, 36,32 $, 4 038 ¥; 2012 : 39,37 $, 43,72 $, s.o., s.o., s.o., 4 678 ¥; TCAC : 5 %, 12 %, s.o., -15 %, -12 %, 0 %. niveau de bande large 2, 2008 : 46,58 $, 46,88 $, 23,36 £, 35,77 €, 77,69 $, s.o.; 2009 : 47,26 $, 46,34 $, 15,93 £, 35,77 €, 77,45 $, s.o.; 2010 : 47,60 $, 48,41 $, 22,22 £, 32,53 €, 63,60 $, 5 036 ¥; 2011 : 49,79 $, 49,72 $, 24,39 £, 33,44 €, 69,05 $, 5 036 ¥; 2012 : 54,31 $, 60,21 $, 19,50 £, 32,60 €, 72,68 $, 5 162 ¥; TCAC : 4 %, 6 %, -4 %, -2 %, -2 %, 1 %. niveau de bande large 3, 2008 : 68,74 $, 56,45 $, 27,96 £, 38,57 €, 94,97 $, s.o.; 2009 : 60,08 $, 56,33 $, 18,94 £, 35,07 €, 94,73 $, s.o.; 2010 : 61,88 $, 61,79 $, 25,33 £, 42,44 €, 90,87 $, 7 332 ¥; 2011 : 63,44 $, 60,76 $, 24,01 £, 46,82 €, 72,68 $, 5 104 ¥; 2012 : 67,94 $, 74,08 $, 26,14 £, 31,97 €, 74,96 $, 5 503 ¥; TCAC : 0 %, 7 %, -2 %, -5 %, -6 %, -13 %. niveau de bande large 4, 2011 : 77,71 $, 72,57 $, 29,99 £, 35,12 €, 81,77 $, 5 595 ¥; 2012 : 94,39 $, 122,94 $, 37,50 £, 43,28 €, 99,95 $, 5 806 ¥; TCAC : 21 %, 69 %, 25 %, 23 %, 22 %, 4 %. Monnaie CAN – PPA : niveau de bande large 1, 2008 : 32,88 $, 33,77 $, 39,93 $, 42,43 $, 42,79 $, s.o.; 2009 : 30,98 $, 40,19 $, s.o., 44,87 $, 41,31 $, s.o.; 2010 : 31,44 $, 39,61 $, s.o., s.o., 34,91 $, 39,73 $; 2011 : 34,85 $, 51,06 $, s.o., 28,33 $, 29,84 $, 43,13 $; 2012 : 39,37 $, 57,24 $, s.o., s.o., s.o., 50,48 $; TCAC : 5 %, 14 %, s.o., s.o., s.o., 13 %. niveau de bande large 2, 2008 : 46,58 $, 55,97 $, 44,05 $, 45,82 $, 62,56 $; 2009 : 47,26 $, 57,92 $, 30,22 $, 48,69 $, 63,76 $; 2010 : 47,60 $, 58,97 $, 40,57 $, 44,03 $, 52,01 $, 49,55 $; 2011 : 46,79 $, 65,14 $, 40,72 $, 47,41 $, 56,74 $, 53,79 $; 2012 : 54,31 $, 78,84 $, 30,50 $, 46,97 $, 59,81 $, 55,70 $; TCAC : 4 %, 9 %, -9 %, 1 %, -1 %, 6 %. niveau de bande large 3, 2008 : 68,74 $, 67,40 $, 52,72 $, 49 41 76,47 $; 2009 : 60,08 $, 70,41 $, 35,93 $, 47 73 77,98 $; 2010 : 61,88 $, 75,26 $, 46,24 $, 57,45 $, 74,32 $, 72,15 $; 2011 : 63,44 $, 79,60 $, 40,09 $, 66,37 $, 59,72 $, 54,52 $; 2012 : 67,94 $, 97,00 $, 40,88 $, 46,07 $, 61,69 $, 59,37 $; TCAC : 0 %, 10 %, -6 %, -2 %, -5 %, -9 %. niveau de bande large 4, 2011 : 77,71 $, 95,07 $, 50,07 $, 49,79 $, 67,19 $, 59,76 $; 2012 : 94,39 $, 160,97 $, 58,66 $, 62,36 $, 82,25 $, 62,65 $; TCAC : 21 %, 69 %, 17 %, 25 %, 22 %, 5 %. Monnaie CAN – Taux de change : niveau de bande large 1, 2008 : 32,88 $, 28,14 $, 31,51 $, 50,27 $, 48,63 $; 2009 : 30,98 $, 40,19 $, s.o., 54,06 $,42,15 $; 2010 : 31,44 $, 34,15 $, s.o., s.o.,40,13 $, 48,46 $; 2011 : 34,85 $, 38,39 $, s.o., 26,98 $, 35,96 $, 48,46 $; 2012 : 39,37 $, 44,37 $, s.o., s.o., s.o., 60,82 $; TCAC : 5 %, 12 %, s.o., s.o., s.o., 12 %. niveau de bande large 2, 2008 : 46,58 $, 46,64 $, 46,37 $, 54,54 $, 71,09 $, s.o.; 2009 : 47,26 $, 57,92 $, 28,51 $, 58,66 $, 65,06 $, s.o.; 2010 : 47,60 $, 50,83 $, 36,22 $, 46,84 $, 59,79 $, 60,43 $; 2011 : 49,79 $, 48,98 $, 38,78 $, 45,15 $, 60,43 $, 32,06 $; 2012 : 54,31 $, 61,12 $, 30,81 $, 42,70 $, 76,68 $, 67,10 $; TCAC : 4 %, 7 %, -10 %, -6 %, 2 %, 5 %. niveau de bande large 3, 2008 : 68,74 $, 56,17 $, 55,50 $, 58,82 $, 86,89 $, s.o.; 2009 : 60,08 $, 70,41 $, 33,90 $, 57,51 $, 79,57 $, s.o.; 2010 : 61,88 $, 64,88 $, 41,29 $, 61,12 $, 85,42 $, 87,99 $; 2011 : 63,44 $, 59,85 $, 38,18 $, 63,21 $, 71,96 $, 61,25 $; 2012 : 67,94 $, 75,19 $, 41,29 $, 41,88 $, 79,09 $, 71,54 $; TCAC : 0 %, 8 %, -7 %, -8 %, -2 %, -10 %. niveau de bande large 4, 2011 : 77,71 $, 71,48 $, 47,69 $, 47,41 $, 80,96 $, 67,15 $; 2012 : 94,39 $, 124,78 $, 59,25 $, 56,69 $, 105,45 $, 75,48 $; TCAC : 21 %, 75 %, 24 %, 20 %, 30 %, 12 %.


Figure A3.7
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services d’accès à large bande de niveau 1 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

Figure A3.8
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services d’accès à large bande de niveau 2 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.


Figure A3.9
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services d’accès à large bande de niveau 3 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

Figure A3.10
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services d’accès à large bande de niveau 4 (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

 

Remarque : en raison de modifications apportées à la définition des ensembles de services Internet à large bande dans le cadre de l’étude réalisée cette année, lesquelles ont fait augmenter la vitesse de transmission et le niveau d’utilisation de données pour chaque ensemble et, par conséquent, dans la plupart des cas, les tarifs correspondants, une comparaison des études réalisées en 2012 et les années précédentes devrait être faite avec prudence.Voir la section 5, plus haut.


Tableau A3.4
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services d’Internet mobiles internationaux, pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC, selon trois présentations monétaires. Les colonnes présentent le Canada, les É.-U., le R.-U., la France, l’Australie, et le Japon. Propre monnaie, Niveau 1 : 2010 : 54,02 $, 60,15 $, 13,62 £, 34,20 €, 41,44 $, 7 724 ¥; 2011 : 52,41 $, 54,58 $, 14,08 £, 30,58 €, 33,08 $, 6 497 ¥; 2012 : 52,55 $, 39,94 $, 17,53 £, 27,31 €, 38,14 $, 5 087 ¥; TCAC : -1 %, -19 %, 13 %, -11 %, -4 %, 19 %. Niveau 2 : 2012 : 65,11 $, 53,09 $, 25,00 £, 69,50 €, 54,50 $, 5 261 ¥. Monnaie CAN – PPA, Niveau 1 : 2010 : 54,02 $, 73,26 $, 24,96 $, 46,29 $, 33,89 $, 76,00 $; 2011 : 52,41 $, 71,50 $, 23,51 $, 43,30 $, 27,18 $, 69,38 $; 2012 : 52,55 $, 52,29 $, 27,42 $, 39,36 $, 31,38 $, 54,89 $; TCAC : -1 %, 16 %, 5 %, 8 %, -4 %, -15 %. Niveau 2 : 2012 : 65,11 $, 69,51 $, 39,11 $, 100,15 $, 44,85 $, 56,77 $. Monnaie CAN – Taux de change, Niveau 1 : 2010 : 54,02 $, 63,16 $, 22,20 $, 49,24 $, 38,95 $, 92,69 $; 2011 : 52,41 $, 53,76 $, 22,39 $, 41,23 $, 32,75 $, 77,96 $; 2012 : 52,55 $, 40,53 $, 27,69 $, 35,78 $, 40,23 $, 66,14 $; TCAC : -1 %, -20 %, 12 %, -15 %, 2 %, 16 %. Niveau 2 : 2012 : 65,11 $, 53,88 $, 39,50 $, 91,05 $, 57,50 $, 68,39 $.

 

Remarque : La section 6 contient les graphiques correspondant au tableau A3.4 ci-dessus.


Tableau A3.5
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services de communication groupés internationaux, pour chacun des Forfaits 1, 2 et 3 et pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC, selon trois présentations monétaires. Les colonnes présentent le Canada, les É.-U., le R.-U., la France, l’Australie, et Le Japon. Propre monnaie : Forfait 1, 2008 : 146,96 $, 147,40 $, 73,11 £, 107,87 €, 191,03 $, ¥; 2009 : 139,86 $, 142,19 $, 66,65 £, 110,12 €, 193,53 $, ¥; 2010 : 133,83 $, 135,15 $, 57,95 £, 105,77 €, 161,75 $, 13 931 ¥; 2011 : 133,50 $, 139,42 $, 57,12 £, 89,56 €, 176,81 $, 14 037 ¥; 2012 : 140,47 $, 142,88 $, 63,02 £, 84,62 €, 185,28 $, 14 618 ¥; TCAC : -1 %, -1 %, -4 %, -6 %, -1 %, 2 %. Forfait 2, 2008 : 119,93 $, 129,89 $,57,02 £, 67,46 €, 181,41 $, ¥; 2009 : 122,43 $, 131,05 $, 58,18 £, 67,42 €, 183,26 $, ¥; 2010 : 118,41 $, 135,43 $, 60,90 £, 70,44 €, 160,18 $, 12 896 ¥; 2011 : 122,87 $, 132,73 $, 59,35 £, 49,17 €, 169,76 $, 12 896 ¥; 2012 : 128,44 $, 135,30 $, 54,84 £, 47,35 €, 180,92 $, 13 482 ¥; TCAC : 2 %, 1 %, 1 %, -8 %, 0 %, 2 %. Forfait 3, 2008 : 181,31 $, 180,17 $, 84,46 £, 110,40 €, 225,53 $, ¥; 2009 : 172,68 $, 170,58 $, 70,82 £, 112,65 €, 231,24 $, ¥; 2010 : 167,01 $, 172,84 $, 74,21 £, 120,26 €, 201,30 $, 17 533 ¥; 2011 : 167,81 $, 181,88 $, 79,29 £, 104,13 €, 218,17 $, 18 043 ¥; 2012 : 174,71 $, 183,79 $, 82,54 £, 87,71 €, 226,19 $, 18 723 ¥; TCAC : -1 %, 0 %, 1 %, -6 %, 0 %, 3 %. Monnaie CAN – PPA : Forfait 1, 2008 : 146,96 $, 175,99 $, 137,87 $, 138,18 $, 153,82 $; 2009 : 139,86 $, 177,74 $, 126,45 $, 149,89 $, 159,31 $; 2010 : 133,83 $, 164,61 $, 105,80 $, 143,16 $, 132,28 $, 137 08 2011 : 133,50 $, 182,65 $, 95,36 $, 126,95 $, 145,28 $, 149,91 $; 2012 : 140,47 $, 187,07 $, 98,57 $, 121,94 $, 152,47 $, 157,73 $; TCAC : 1 %, 2 %, 8 %, -3 %, 0 %, 7 %. Forfait 2, 2008 : 119,93 $, 155,09 $, 107,53 $, 86,41 $, 146,07 $; 2009 : 122,43 $, 163,81 $, 110,39 $, 97,78 $, 150,86 $; 2010 : 118,41 $, 164,95 $, 111,18 $, 95,34 $, 131,00 $, 126,99 $; 2011 : 122,87 $, 173,88 $, 99,08 $, 69,70 $, 139,49 $, 137,73 $; 2012 : 128,44 $, 177,15 $, 85,78 $, 68,23 $, 148,88 $, 145,47 $; TCAC : 2 %, 3 %, -5 %, -6 %, 0 %, 7 %. Forfait 3, 2008 : 181,31 $, 215,13 $, 159,27 $, 141,43 $, 181,60 $; 2009 : 172,68 $, 213,23 $, 134,37 $, 153,35 $, 190,36 $; 2010 : 167,01 $, 210,52 $, 135,48 $, 162,78 $, 164,62 $, 172,52 $; 2011 : 167,81 $, 238,27 $, 132,38 $, 147,60 $, 179,27 $, 192,70 $; 2012 : 174,71 $, 240,65 $, 129,11 $, 126,39 $, 186,13 $, 202,02 $; TCAC : 1 %, 3 %, -5 %, -3 %, 1 %, 8 %. Monnaie CAN – Taux de change : Forfait 1, 2008 : 146,96 $, 146,66 $, 145,12 $, 164,50 $, 174,80 $; 2009 : 139,86 $, 177,74 $, 119,29 $, 180,59 $, 162,56 $; 2010 : 133,83 $, 141,91 $, 94,46 $, 152,30 $, 152,05 $, 167,17 $; 2011 : 133,50 $, 137,33 $, 90,82 $, 120,90 $, 175,04 $, 168,44 $; 2012 : 140,47 $, 145,02 $, 99,56 $, 110,85 $, 195,47 $, 190,04 $; TCAC : -1 %, 0 %, -9 %, 9 %, 3 %, 7 %. Forfait 2, 2008 : 119,39 $, 129,24 $, 113,18 $, 102,87 $, 165,99 $; 2009 : 122,43 $, 163,81 $, 104,15 $, 110,57 $, 153,94 $; 2010 : 118,41 $, 142,20 $, 99,26 $, 101,43 $, 150,57 $, 157,87 $; 2011 : 122,87 $, 130,74 $, 94,36 $, 66,38 $, 168,06 $, 157,74 $; 2012 : 128,44 $, 137,33 $, 86,65 $, 62,03 $, 190,87 $, 175,27 $; TCAC : 2 %, 2 %, -6 %, 12 %, 4 %, 6 %. Forfait 3, 2008 : 181,31 $, 179,27 $, 167,65 $, 168,36 $, 206,36 $; 2009 : 172,68 $, 213,23 $, 126,77 $, 184,75 $, 194,24 $; 2010 : 167,01 $, 181,48 $, 120,97 $, 173,17 $, 189,22 $, 216,52 $; 2011 : 167,81 $, 179,15 $, 126,07 $, 140,57 $, 215,99 $, 216,52 $; 2012 : 174,71 $, 186,55 $, 130,41 $, 114,90 $, 238,63 $, 243,40 $; TCAC : -1 %, 1 %, -6 %, -9 %, 4 %, 1 %.


Tableau A3.5
Les rangées du tableau présentent, par niveaux de services, les tarifs des services de communication groupés internationaux, pour chacun des Forfaits 1, 2 et 3 et pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012, ainsi que les TCAC, selon trois présentations monétaires. Les colonnes présentent le Canada, les É.-U., le R.-U., la France, l’Australie, et Le Japon. Propre monnaie : Forfait 1, 2008 : 146,96 $, 147,40 $, 73,11 £, 107,87 €, 191,03 $, ¥; 2009 : 139,86 $, 142,19 $, 66,65 £, 110,12 €, 193,53 $, ¥; 2010 : 133,83 $, 135,15 $, 57,95 £, 105,77 €, 161,75 $, 13 931 ¥; 2011 : 133,50 $, 139,42 $, 57,12 £, 89,56 €, 176,81 $, 14 037 ¥; 2012 : 140,47 $, 142,88 $, 63,02 £, 84,62 €, 185,28 $, 14 618 ¥; TCAC : -1 %, -1 %, -4 %, -6 %, -1 %, 2 %. Forfait 2, 2008 : 119,93 $, 129,89 $,57,02 £, 67,46 €, 181,41 $, ¥; 2009 : 122,43 $, 131,05 $, 58,18 £, 67,42 €, 183,26 $, ¥; 2010 : 118,41 $, 135,43 $, 60,90 £, 70,44 €, 160,18 $, 12 896 ¥; 2011 : 122,87 $, 132,73 $, 59,35 £, 49,17 €, 169,76 $, 12 896 ¥; 2012 : 128,44 $, 135,30 $, 54,84 £, 47,35 €, 180,92 $, 13 482 ¥; TCAC : 2 %, 1 %, 1 %, -8 %, 0 %, 2 %. Forfait 3, 2008 : 181,31 $, 180,17 $, 84,46 £, 110,40 €, 225,53 $, ¥; 2009 : 172,68 $, 170,58 $, 70,82 £, 112,65 €, 231,24 $, ¥; 2010 : 167,01 $, 172,84 $, 74,21 £, 120,26 €, 201,30 $, 17 533 ¥; 2011 : 167,81 $, 181,88 $, 79,29 £, 104,13 €, 218,17 $, 18 043 ¥; 2012 : 174,71 $, 183,79 $, 82,54 £, 87,71 €, 226,19 $, 18 723 ¥; TCAC : -1 %, 0 %, 1 %, -6 %, 0 %, 3 %. Monnaie CAN – PPA : Forfait 1, 2008 : 146,96 $, 175,99 $, 137,87 $, 138,18 $, 153,82 $; 2009 : 139,86 $, 177,74 $, 126,45 $, 149,89 $, 159,31 $; 2010 : 133,83 $, 164,61 $, 105,80 $, 143,16 $, 132,28 $, 137 08 2011 : 133,50 $, 182,65 $, 95,36 $, 126,95 $, 145,28 $, 149,91 $; 2012 : 140,47 $, 187,07 $, 98,57 $, 121,94 $, 152,47 $, 157,73 $; TCAC : 1 %, 2 %, 8 %, -3 %, 0 %, 7 %. Forfait 2, 2008 : 119,93 $, 155,09 $, 107,53 $, 86,41 $, 146,07 $; 2009 : 122,43 $, 163,81 $, 110,39 $, 97,78 $, 150,86 $; 2010 : 118,41 $, 164,95 $, 111,18 $, 95,34 $, 131,00 $, 126,99 $; 2011 : 122,87 $, 173,88 $, 99,08 $, 69,70 $, 139,49 $, 137,73 $; 2012 : 128,44 $, 177,15 $, 85,78 $, 68,23 $, 148,88 $, 145,47 $; TCAC : 2 %, 3 %, -5 %, -6 %, 0 %, 7 %. Forfait 3, 2008 : 181,31 $, 215,13 $, 159,27 $, 141,43 $, 181,60 $; 2009 : 172,68 $, 213,23 $, 134,37 $, 153,35 $, 190,36 $; 2010 : 167,01 $, 210,52 $, 135,48 $, 162,78 $, 164,62 $, 172,52 $; 2011 : 167,81 $, 238,27 $, 132,38 $, 147,60 $, 179,27 $, 192,70 $; 2012 : 174,71 $, 240,65 $, 129,11 $, 126,39 $, 186,13 $, 202,02 $; TCAC : 1 %, 3 %, -5 %, -3 %, 1 %, 8 %. Monnaie CAN – Taux de change : Forfait 1, 2008 : 146,96 $, 146,66 $, 145,12 $, 164,50 $, 174,80 $; 2009 : 139,86 $, 177,74 $, 119,29 $, 180,59 $, 162,56 $; 2010 : 133,83 $, 141,91 $, 94,46 $, 152,30 $, 152,05 $, 167,17 $; 2011 : 133,50 $, 137,33 $, 90,82 $, 120,90 $, 175,04 $, 168,44 $; 2012 : 140,47 $, 145,02 $, 99,56 $, 110,85 $, 195,47 $, 190,04 $; TCAC : -1 %, 0 %, -9 %, 9 %, 3 %, 7 %. Forfait 2, 2008 : 119,39 $, 129,24 $, 113,18 $, 102,87 $, 165,99 $; 2009 : 122,43 $, 163,81 $, 104,15 $, 110,57 $, 153,94 $; 2010 : 118,41 $, 142,20 $, 99,26 $, 101,43 $, 150,57 $, 157,87 $; 2011 : 122,87 $, 130,74 $, 94,36 $, 66,38 $, 168,06 $, 157,74 $; 2012 : 128,44 $, 137,33 $, 86,65 $, 62,03 $, 190,87 $, 175,27 $; TCAC : 2 %, 2 %, -6 %, 12 %, 4 %, 6 %. Forfait 3, 2008 : 181,31 $, 179,27 $, 167,65 $, 168,36 $, 206,36 $; 2009 : 172,68 $, 213,23 $, 126,77 $, 184,75 $, 194,24 $; 2010 : 167,01 $, 181,48 $, 120,97 $, 173,17 $, 189,22 $, 216,52 $; 2011 : 167,81 $, 179,15 $, 126,07 $, 140,57 $, 215,99 $, 216,52 $; 2012 : 174,71 $, 186,55 $, 130,41 $, 114,90 $, 238,63 $, 243,40 $; TCAC : -1 %, 1 %, -6 %, -9 %, 4 %, 1 %.


Figure A3.11
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services groupés du groupe 1 : services filaires, services Internet, et services sans fil (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

Figure A3.12
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services groupés du groupe 2 : services filaires, services Internet, et services de télévision (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

Figure A3.13
Ce graphique à colonnes groupées présente, par pays, les tarifs des services groupés du groupe 3 : services filaires, services Internet, services sans fil et services de télévision (en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA) pour chacune des années comprises entre 2008 et 2012.

Notes:

[1] À titre d'entreprise de câblodistribution titulaire, Vidéotron était incluse dans toutes les études antérieures. Auparavant, Vidéotron fournissait des services sans fil à titre de revendeur, mais désormais, elle en fournit sur son propre réseau sans fil à partir de fréquences sans fil évoluées (FSFE) qu'elle a acquises dans le cadre de la vente aux enchères des FSFE qui a eu lieu en 2008.

[2] Wall Communications, An Examination of Alternative Approaches for Conducting Price Comparisons of Wireline, Wireless and Internet Services in Canada and with Foreign Jurisdictions (Examen des autres méthodes de comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et à l'étranger), préparé pour le CRTC et Industrie Canada, 5 mai 2008.

[3] Toutes les données sur les tarifs des services offerts au Canada et à l'étranger figurant dans le présent rapport ont été recueillies du 6 janvier au 23 mars 2012.

[4] Se reporter aux principaux indicateurs économiques de l'OCDE, qui sont présentés à l'adresse suivante : http://www.oecd.org/document/47/0,3343,fr_2649_34357_36202863_1_1_1_1,00.html.  Les taux de change ont été calculés par l'intermédiaire du site suivant : http://www.xe.com.

[5] La TVA est actuellement de 20 % au Royaume-Uni (elle est temporairement passée de 17,5 % à 15 % en 2009 pour stimuler l'économie, mais elle a récemment été augmentée, s'établissant à 20 %, pour aider à réduire la dette du gouvernement). La TVA est de 19,6 % en France et de 5 % au Japon. La TPS est de 10 % en Australie. En règle générale, les tarifs de chacun de ces pays comprennent la TVA ou la TPS.

[6] Pour le Canada, le dernier Rapport de surveillance des communications du CRTC a été utilisé à cette fin. Quant aux États-Unis, des rapports de l'industrie et des rapports sur les parts de marché de la Federal Communications Commission ont été utilisés. Dans les autres cas, des rapports de marchés des organismes de réglementation, des rapports financiers et des rapports sur les médias d'entreprises ont également été utilisés lorsque cela était nécessaire.

[7] La hausse moyenne de l'indice d’ensemble de l’IPC au Canada de 2008 à 2011 était de 2 %. Voir le Catalogue no. 62-001-X de Statistique Canada.

[8] Comme il est indiqué dans les études précédentes, il est très difficile d'obtenir des renseignements précis sur ces frais et ces frais supplémentaires. En effet, même les RSC n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements complets sur ces frais supplémentaires tant ils varient d'un endroit à l'autre. Par conséquent, nous avons utilisé dans certains cas des estimations des frais supplémentaires facturés par les entreprises visées par l'étude. Se reporter à la fiche d'information de la Federal Communications Commission qui aide les abonnés à comprendre leur facture de téléphone. Cette fiche se trouve à l'adresse suivante : http://www.fcc.gov/cgb/phonebills/samplePhonebill.html [en anglais seulement].

[9] L'Australie est unique en comparaison avec les trois autres pays, car elle facture des tarifs par appel pour les appels locaux à des téléphones filaires et ne facture aucun tarif par minute supplémentaire.

[10] Il y a toutefois quelques différences dans les tarifs facturés en Australie. Dans certains forfaits de services téléphoniques résidentiels, différents tarifs par minute peuvent être facturés selon la distance d'un appel local.

[11] Pour donner davantage de contexte : à supposer que le taux de change canado­américain est au pair (c.-à-d. qu'un dollar canadien équivaut à un dollar américain) et que le même ensemble de services téléphoniques coûte 40 $CAN au Canada et 40 $US aux États-Unis. Si la PPA s'élevait à 1,3, c'est-à-dire qu'un dollar américain permettait d'acheter 30 % plus de biens et de services qu'un dollar canadien, les 40 $US payés pour l'ensemble de services téléphoniques permettraient d'acheter plus de biens et de services non liés au téléphone que les 40 $CAN. Autrement dit, il faudrait 52 $CAN pour acheter autant de biens et de services que le permettraient les 40 $US. Compte tenu de l'écart relatif à la PPA, un ensemble de services téléphoniques d'une valeur de 40 $US équivaut à un ensemble d'une valeur de 52 $CAN rajustés en fonction de la PPA.

[12] Selon les mêmes données de janvier 2012 de l'OCDE sur la PPA, l'ajustement en fonction de la PPA est de 0,99 pour le Royaume-Uni, de 1,10 pour la France, 0,78 pour l'Australie et de 0,83 pour le Japon.

[13] Nous reconnaissons que les frais d'itinérance peuvent constituer un élément important des factures de certains utilisateurs au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays. Une étude distincte axée uniquement sur les frais d'itinérance constituerait la meilleure façon d'obtenir des résultats comparatifs utiles.

[14] Source : http://cwta.ca/facts-figures/.

[15] Dans le cas des services sans fil, comme pour les autres services canadiens de télécom visés par l'étude, le poids des parts de marchés des fournisseurs de services a été établi à l'aide des dernières données du Rapport de surveillance des communications du CRTC. Il est à noter que le fait d'utiliser des poids supérieurs, p. ex., du double des valeurs contenues dans le Rapport de surveillance, n'aurait qu’un effet marginal sur les tarifs globaux.

[16] Les marques complémentaires des titulaires comprennent Bell : Solo et Virgin; Rogers : Fido et Chatr and TELUS : Koodo et Clearnet.

[17] SaskTel continue à facturer de tels frais, tandis que Rogers les a remplacés par des « frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires » plus bas, qui varient d'une province à l'autre.

[18] Consulter, à titre d'exemple, le site suivant : http://www.fcc.gov/cgb/phonebills/WirelessPhonebill.html [en anglais seulement]

[19] La chute marquée des tarifs des services sans fil de niveau 1 relevés aux États-Unis est grandement attribuable à l’introduction de nouvelles offres de services sans fil prépayés aux États-Unis.

[20] Selon la section 5,3 du Rapport de surveillance du CRTC sur les communications 2011, environ les deux tiers des utilisateurs canadiens de services à large bande s'abonnent à des services à large bande pouvant atteindre une vitesse de 5 à 15 Mbps, et l'utilisateur moyen d'un service à large bande télécharge tout juste plus de 18,5 Go de données par mois.

[21] Dans certains cas, comme en Australie, au lieu d'imposer des frais d'utilisation excédentaire des données, la vitesse de service est considérablement réduite (p. ex., à 256 kbps).

[22] On ne relève qu'une seule exception à cet égard concernant l'ensemble de services de niveau 1 : le forfait de 2 Mbps de Bell Canada, actuellement offert à Toronto, comprend un plafond de données mensuel de 2 Go (et des frais de 2,50 $ par Go additionnel). Des frais de données additionnelles de 7,50 $ ont été ajoutés au forfait afin qu'il corresponde à l'utilisation présumée de 5 Go pour le niveau 1.

[23] Il est à noter que dans de nombreux cas, les vitesses annoncées sont beaucoup plus élevées que 1,5 Mbps pour les services 3G+ et 4G mis en place récemment. Dans le cadre de la présente étude, les vitesses des services Internet mobiles les plus élevées ont généralement été prises en considération aux fins d'évaluation des tarifs. Toutefois, comme il est indiqué à la section 5,0, les vitesses réelles et les vitesses annoncées peuvent varier considérablement, plus particulièrement du point de vue des services sans fil, lesquels peuvent varier en fonction des niveaux d'utilisation globaux des réseaux et de l'emplacement de l'utilisateur.

[24] Il est à noter que, pour le moment, Public Mobile et Primus ne fournissent pas de services d'accès Internet mobiles.

[25] La vitesse moyenne de téléchargement annoncée l'année dernière pour les services Internet mobiles était de 18 Mbps.

Date de modification : 2012-07-05
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