Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ISSN 2292-3454

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Message de la ministre

Shelly Glover

Chaque année, le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille, dont le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), exécutent leur mandat avec diligence et efficacité pour que tous les Canadiens puissent profiter du riche milieu artistique, culturel et patrimonial canadien. Ils stimulent l’innovation, tout en mettant nos langues officielles et notre histoire en valeur. Alors que nous nous préparons à célébrer les 150 ans de la Confédération en 2017, nous soulignerons cette année plusieurs anniversaires importants, dont le 50e anniversaire du drapeau national et le 200e anniversaire de sir John A. Macdonald, le tout premier premier ministre du Canada. L’occasion est belle de saluer l’engagement des organismes du portefeuille à faire du Canada un pays fier de son passé et prêt à relever les défis à venir.

En 2015-2016, le CRTC mettra en œuvre des décisions découlant des consultations qu’il a tenues auprès des Canadiens afin de mieux connaître leurs besoins en matière de radiodiffusion et de télécommunications, notamment dans le cadre de l’initiative Parlons télé : une conversation avec les Canadiens. Ces décisions profiteront aux Canadiens, qui auront entre autres plus de choix dans le domaine des services de télévision. De plus, les décisions du CRTC feront en sorte que le système de télévision encourage la création d’un contenu captivant et diversifié produit par des Canadiens, tout en leur donnant des outils pour faire des choix éclairés.

Le CRTC veillera également au respect des nouvelles dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Parmi ces dispositions se trouve celle interdisant à toute personne qui exploite une entreprise de radiodiffusion ou qui fournit des services de télécommunication d’imposer des frais à un abonné pour l’obtention de factures papier.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis ravie de présenter aux Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 préparé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. J’invite tous ceux et celles qui désirent avoir un aperçu des responsabilités, des priorités et des activités du CRTC à prendre connaissance de ce rapport.

L’honorable Shelly Glover, C.P., députée

Message du président et premier dirigeant

Jean-Pierre Blais

C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et priorités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l’année 2015-2016. On y décrit les principales activités qu’entreprendra le Conseil au cours du présent exercice pour rester fidèle à sa mission de s’assurer que les Canadiens aient accès à un système de communication de calibre mondial.

Pendant l’automne 2014, le CRTC a tenu trois audiences publiques d’envergure portant sur l’avenir des services Internet, des services sans fil et de la télévision au Canada. Le fil conducteur de ces trois audiences est que les Canadiens puissent profiter d’un système qui leur donne accès à du contenu captivant et à un choix de services novateurs, et ce, peu importe où ils demeurent au Canada. Au cours de l’exercice 2015-2016, nous continuerons d’annoncer nos décisions relatives à ces audiences et nous examinerons la politique sur la télévision communautaire.

De plus, le CRTC veillera à améliorer la sécurité et les intérêts des Canadiens au sein du système de communication. En effet, nous continuerons de promouvoir et assurer la conformité aux règles sur le télémarketing et à la Loi canadienne anti-pourriel. Nous poursuivrons également nos efforts afin de mettre en œuvre le nouveau registre de communication avec les électeurs et de faire la promotion des nouvelles exigences en prévision de la prochaine campagne électorale fédérale.

Enfin, en adoptant la Loi C-43, le Parlement a confié au CRTC de nouveaux pouvoirs et de nouvelles responsabilités. En particulier, le CRTC peut maintenant avoir recours aux sanctions pécuniaires en vue de promouvoir la conformité à toute entreprise qui voudrait contrevenir à la Loi sur les télécommunications ou à nos règlements connexes. Ce pouvoir nous permettra de promouvoir la concurrence ainsi que les intérêts des Canadiens au sein du système de communication.

Jean-Pierre Blais
Président et premier dirigeant

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle :
L’honorable Shelly Glover, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Premier dirigeant :
Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant
Portefeuille ministériel :
Patrimoine canadien
Année d’incorporation ou de création :
1968
Principaux instruments habilitants :

Contexte organisationnel

Raison d’être et responsabilités

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l’intérêt du public, en plus de protéger la vie privée et d’assurer la sécurité des Canadiens.

Les principales responsabilités du CRTC comprennent notamment ce qui suit :

Politiques réglementaires, mise en œuvre des lois et réglementation
  • Élaborer des politiques réglementaires pour le système de communication canadien;
  • Approuver les fusions, les acquisitions et les changements de propriété des entreprises de radiodiffusion;
  • Approuver les tarifs et les ententes concernant certains services de télécommunication;
  • Attribuer, renouveler et modifier les licences des entreprises de radiodiffusion, de distribution et de programmation;
  • Régler les différends liés à la concurrence.
Sensibilisation et engagement auprès des intervenants et des Canadiens
  • Consulter et informer les Canadiens;
  • Répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes des Canadiens;
  • Collaborer avec les partenaires canadiens et internationaux dans les dossiers;
  • Favoriser la coréglementation et l’autoréglementation de l’industrie au moyen de consultations, de comités et de groupes de travail.
Surveillance, conformité et application de la loi
  • Surveiller le système canadien de communication et produire des rapports à son sujet;
  • Promouvoir le respect des lois, des règlements et des règles, dont les Règles sur les télécommunications non sollicitées, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et le Registre de communication avec les électeurs, et garantir la conformité.

De plus, le CRTC met à jour annuellement un plan triennalNote de bas de page 8 qui détaille les activités prévues sous ses quatre jalons, soit créer, brancher et protéger, ainsi que l’excellence en gestion.

Le CRTC s’acquitte de ses responsabilités en priorisant les Canadiens en tant que citoyens, créateurs et consommateurs. Le système de communication du Canada continue d’évoluer de manière complexe et dynamique, sans compter qu’il occupe une place de plus en plus importante dans la vie des Canadiens.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Priorités organisationnelles

Priorités organisationnelles
Priorité TypeNote de bas de page 1 Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Moderniser le cadre de réglementation du système canadien de radiodiffusion Priorité déjà établie Création de contenu canadien
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le CRTC a le mandat législatif de réglementer et de surveiller le système de radiodiffusion au Canada. La programmation télévisuelle et radiophonique offerte par le système de radiodiffusion est importante pour les Canadiens en tant que source de nouvelles et d’information, pour les divertir, les éclairer et leur fournir une expérience culturelle et sociale commune. En cette ère des technologies numériques, marquée par une abondance d’émissions régulières et sur demande offertes sur une vaste gamme de plateformes (p. ex., câble, satellite, Internet et dispositifs mobiles), le système devrait continuer d’offrir des émissions diversifiées et captivantes. L’approche du CRTC en matière de réglementation du système de radiodiffusion nécessite un examen pour s’assurer qu’il suit le rythme des changements de l’industrie et des besoins en évolution des Canadiens en tant que consommateurs, créateurs et citoyens, et ce, pour les années à venir.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Pour appuyer la modernisation du cadre réglementaire du système canadien de radiodiffusion, le CRTC va :

  • élaborer, examiner et mettre à jour des politiques réglementaires de radiodiffusion en recourant à des processus publics tenant compte du vaste éventail d’intérêts et de besoins de la population diversifiée du Canada, y compris les personnes handicapées et celles qui vivent dans des collectivités de langue officielle en situation minoritaire;
  • continuer de fixer des conditions et de délivrer des licences aux entreprises de distribution de radiodiffusion qui veulent exercer leurs activités au Canada;
  • continuer de surveiller le secteur de la radiodiffusion et de produire des rapports connexes pour vérifier si les politiques de réglementation demeurent efficaces.
Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Améliorer l’accès à des services de communication évolués et concurrentiels Priorité déjà établie Connexion au système de communication
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le système de communication du Canada permet aux Canadiens de participer à la vie démocratique, économique, sociale et culturelle de leur pays, de leur région, de leur province et de leur communauté. Pour les entreprises canadiennes, le système de communication est un élément clé afin de desservir leurs clients et pour aider leurs employés à travailler de manière plus productive. Une saine concurrence entre les divers fournisseurs de services s’impose dans tout le pays pour que les Canadiens, y compris ceux vivant en région rurale et éloignée, ainsi que ceux qui ont des handicaps, aient accès à un système de communication de calibre mondial. Guidé par son mandat législatif, le CRTC réglemente, lorsque les forces du marché ne suffisent pas à produire, promouvoir et maintenir un marché des services de télécommunication concurrentiel. Parmi les mesures réglementaires prises, mentionnons celle où il exige des grandes entreprises de téléphonie titulaires et de câblodistribution qu’elles fournissent des services de télécommunication essentiels de gros à leurs concurrents, de manière à encourager des investissements et une innovation soutenus, ainsi que pour offrir davantage de choix aux consommateurs canadiens.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Pour appuyer un meilleur accès à des services de communication évolués et concurrentiels, le CRTC va :

  • élaborer, examiner et mettre à jour des politiques réglementaires en recourant à des processus publics tenant compte du vaste éventail d’intérêts et de besoins, incluant ceux des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées et des personnes handicapées;
  • répondre aux demandes d’entités visant à régler des litiges en matière de concurrence, à approuver des tarifs et à réviser des décisions;
  • continuer de surveiller le secteur des télécommunications et de produire des rapports connexes pour vérifier si les politiques de réglementation demeurent efficaces.
Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Renforcer la sécurité des Canadiens au sein du système de communication Priorité déjà établie Protection au sein du système de communication
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Les Canadiens font de plus en plus appel aux services de communication numériques. L’utilisation de ces services améliore la vie des Canadiens, par exemple : les services numériques peuvent accroître la sécurité des Canadiens en leur donnant accès aux services d’urgence et en les avertissant au moment opportun des dangers imminents. Cependant, elle les rend aussi vulnérables aux communications non sollicitées qui pourraient violer leur vie privée ou les dissuader de participer à l’économie numérique. Ces communications comprennent les appels de télémarketing, les messages électroniques commerciaux non sollicités, la modification ou la transmission non autorisée de données, ainsi que l’installation de programmes informatiques. De plus, il est essentiel au processus démocratique de prévenir que les Canadiens ne soient victimes d’appels frauduleux ou trompeurs dans le contexte des élections fédérales.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Pour renforcer la sécurité des Canadiens au sein du système de communication, le CRTC va :

  • poursuivre la mise en place du Registre de communication avec les électeurs;
  • encourager le respect et la mise en application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP); des Règles sur les télécommunications non sollicitées, ainsi que du Registre de communication avec les électeurs, en enquêtant sur les cas de non-conformité et en prenant des mesures en cas de violation;
  • poursuivre la collaboration avec l’industrie, le milieu universitaire ainsi que les partenaires nationaux et internationaux afin de trouver des solutions techniques et politiques aux nouveaux défis, incluant la mystification de l’identification de l’appelant;
  • continuer d’améliorer le rendement du système de services d’urgence 9-1-1.
Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Mettre sur pied une organisation à rendement élevé Priorité déjà établie Services internes
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Une organisation à rendement élevé permettra au CRTC d’atteindre l’excellence dans tous ses objectifs. Conformément à l’accent mis par le gouvernement du Canada sur les économies, le CRTC orientera ses ressources en fonction de l’atteinte de meilleurs résultats pour les Canadiens et de la mise en œuvre de services et de processus opérationnels plus efficients et efficaces.

Le CRTC met en œuvre une approche plus cohérente et plus exhaustive en ce qui concerne le rendement et la productivité, en promouvant des niveaux élevés d’engagement, et en créant des occasions d’apprentissage susceptibles d’aider les employés à réaliser leur plein potentiel.

Étant donné l’importance de l’effectif du CRTC lorsqu’il s’agit de remplir les engagements de l’organisation en matière de priorités, créer un environnement de travail sain et enrichissant tout en maintenant une main-d’œuvre qualifiée et productive et en maximisant l’efficacité sera la clé de la réussite du Conseil dans les années à venir.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Pour mettre sur pied une organisation à rendement élevé, le CRTC va :

  • améliorer l’intégration des ressources financières et humaines, la mesure du rendement, l’intendance, la responsabilité et les pratiques de planification opérationnelle;
  • continuer de moderniser les pratiques de gestion de l’information;
  • continuer d’améliorer la gestion du rendement et l’engagement des employés;
  • améliorer la planification de la relève et la transmission des connaissances;
  • continuer de s’aligner sur les priorités et les initiatives établies dans les programmes d’efficience et d’efficacité du gouvernement du Canada;
  • continuer de fournir au personnel du CRTC et aux conseillers les outils de travail dont ils ont besoin pour demeurer efficaces et mobiliser les Canadiens;
  • poursuivre l’amélioration des services offerts aux Canadiens sur le Web.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec l’architecture d’alignement des programmes

Distribution et consommation fragmentées du contenu de radiodiffusion et des services de communication

Comme l’évolution technologique constante permet la création rapide de nouveaux services de communication à l’échelle mondiale, il est possible que le CRTC ait de la difficulté à remplir les objectifs qui lui sont imposés par la loi.

  • Le CRTC continuera de surveiller et d’analyser de manière stratégique les conditions du marché et les progrès technologiques afin de favoriser ainsi les politiques de réglementation.
  • Le CRTC participera à un dialogue continu avec les Canadiens, les créateurs, ainsi que les fournisseurs de services dans le but de cerner et d’analyser les tendances.
  • Le CRTC continuera de collaborer avec les intervenants externes à la promotion des émissions créées par des Canadiens.
Tous les programmes

Horizon inexploré des services de communication

La dépendance des Canadiens à l’endroit des services de communication augmente rapidement. Comme la nature de ces services ne cesse d’évoluer et que les problèmes qui voient le jour sont compliqués, il se peut que les politiques et les règlements du CRTC ne puissent répondre aux besoins des Canadiens de manière efficace ou au moment opportun.

  • Le CRTC mènera continuellement des recherches et des analyses pour cerner les lacunes, les défis, les tendances et les enjeux afin d’élaborer des politiques et des dispositions réglementaires pour répondre en temps opportun à ces questions.
  • Le CRTC mettra en application des stratégies de consultation auprès des principaux intervenants externes afin de surveiller l’évolution des tendances qui influent sur les politiques et la réglementation et pour en discuter.
Tous les programmes

Ressources humaines

Comme l’effectif du CRTC change rapidement (notamment de nouveaux employés et des employés admissibles à la retraite), il existe un risque que le CRTC n’ait pas un effectif bien formé et bien dirigé pour contribuer de manière fructueuse à l’atteinte des objectifs de l’organisation.

  • Le CRTC continuera de mener ses activités de planification stratégique des ressources humaines, y compris la gestion des talents, la formation et l’apprentissage et, enfin, la planification de la relève.
  • Le CRTC examinera et surveillera de manière continue l’efficacité de ses plans de ressources humaines.
Tous les programmes
Distribution et consommation fragmentées du contenu de radiodiffusion et des services de communication

Dans ce milieu marqué par la fragmentation des plateformes de radiodiffusion et de télécommunications, le CRTC continue d’envisager de nouvelles approches afin de respecter les objectifs stratégiques prévus par la loi. La disponibilité croissante de contenu en ligne et à la demande influence les attentes et les habitudes de consommation des téléspectateurs. De plus, alors que l’évolution du système de télévision procure aux Canadiens de nouvelles façons de recevoir et de regarder les émissions, elle défie également les modèles économiques traditionnels de la télévision, ce qui compromet l’atteinte par le CRTC des objectifs stratégiques de la Loi sur la radiodiffusion. Le recours accru aux nouvelles plateformes peut également représenter des obstacles pour le CRTC lorsqu’il s’agit d’assurer l’accès aux réseaux évolués et d’atteindre les objectifs stratégiques de la Loi sur les télécommunications.

Horizon inexploré des services de communication

La technologie continue d’évoluer rapidement et les Canadiens ont de plus en plus recours aux services de communication. Le CRTC doit élaborer ses politiques et ses dispositions réglementaires au moment opportun, et ce, tout en répondant aux besoins des Canadiens. Par conséquent, le CRTC tient des consultations stratégiques avec les principaux intervenants et l’ensemble de la population pour veiller à ce que ses politiques et ses règlements répondent aux principaux enjeux.

Ressources humaines

Compte tenu de l’évolution rapide de l’effectif du CRTC, les gestionnaires sont de plus en plus contraints d’assumer les responsabilités du Conseil tout en dirigeant les employés dans l’initiative de renouvellement et en mettant en œuvre les plans d’action du CRTC en ressources humaines. Ces plans d’action comprennent des initiatives de gestion des talents, le programme de formation et d’apprentissage et la planification de la relève.

En adoptant une approche tournée vers l’avenir, le CRTC continuera d’offrir des rotations de postes structurées ainsi que des activités de formation et d’apprentissage structurées, ciblées et économiques afin de développer et de parfaire les compétences nécessaires. On effectuera une analyse des lacunes afin de déterminer la manière la plus efficace de répartir les ressources humaines au sein de l’organisation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
(Note)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Crédits votés et postes législatifs 12 256 890 12 256 890 11 424 237 11 424 237
Revenu net en vertu d’un crédit 47 624 947 47 624 947 48 284 360 48 284 360
Total budget de fonctionnement 59 881 837 59 881 837 59 708 597 59 708 597

Note: Le montant de 12 256 890 $ présenté dans le budget principal des dépenses de 2015-16 est le budget total de fonctionnement du CRTC moins le revenu net en vertu d’un crédit.

Les dépenses prévues reflètent les dépenses budgétaires brutes, ce qui comprend les recettes disponibles, ainsi que les dépenses législatives destinées aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
456 456 456
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2012-2013
Programme 1 : Radiodiffusion canadienne 19 821 180
Programme 2 : Télécommunications canadiennes 21 286 180
Total partiel 41 107 360
Services internes - Total partiel 15 349 760
Total 56 457 120

Le CRTC a modifié son résultat stratégique et son architecture d’alignement des programmes pour l’exercice financier 2013-2014. D’autres changements ont été apportés pour l’exercice 2014-2015, de sorte que le CRTC est passé de trois à quatre programmes (incluant les Services internes).

Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2013-2014
Dépenses prévisionnelles
2014-2015
Budget principal des dépenses
2015-2016
(Note)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Programme 1.1 : Création de contenu canadien 19 411 193 15 673 774 16 019 349 16 019 349 15 978 618 15 978 618
Programme 1.2 : Connexion au système de communication 23 620 843 18 718 607 18 998 630 18 998 630 18 949 898 18 949 898
Programme 1.3 : Protection au sein du système de communication - 10 543 784 11 108 068 11 108 068 11 069 359 11 069 359
Total partiel 43 032 036 44 936 165 46 126 047 46 126 047 45 997 875 45 997 875
Services internes - Total partiel 14 539 502 14 406 258 13 755 790 13 755 790 13 710 722 13 710 722
Total 57 571 538 59 342 423 59 881 837 59 881 837 59 708 597 59 708 597

Note: Le total présenté dans cette colonne est le budget total de fonctionnement du CRTC qui comprend le revenu net en vertu d’un crédit de 47 624 947 $ et le 12 256 890 $ présenté dans le budget principal des dépenses de 2015-16. Les informations financières présentées dans la section II sont une ventilation par programme du budget total de fonctionnement du CRTC.

Les dépenses réelles et les dépenses prévues reflètent les dépenses budgétaires brutes, ce qui comprend les recettes disponibles, ainsi que les dépenses législatives destinées aux régimes d’avantages sociaux des employés.

À compter de l’exercice 2014-2015, le CRTC a créé un nouveau programme appelé « Protection au sein du système de communication ». Les fonds attribués à ce programme proviennent d’une réaffectation des ressources des programmes « Création de contenu canadien », « Connexion au système de communication » et « Services internes ». De plus amples informations et explications sur les dépenses d’une année à l’autre, les tendances au niveau des dépenses et les écarts sont présentés dans la section intitulée Tendances relatives aux dépenses du ministère.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalNote de bas de page 9 (en dollars)
Résultats stratégiques Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016
Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. 1.1 Création de contenu canadien Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques 16 019 349
1.2 Connexion au système de communication Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 18 998 630
1.3 Protection au sein du système de communication Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 11 108 068
Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 18 998 630
Affaires sociales 27 127 417
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -
 

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Au cours de l’exercice 2015-2016, le CRTC prévoit engager des dépenses de 59,9 millions de dollars afin d’atteindre les résultats escomptés relativement aux activités de programme et pour contribuer à son résultat stratégique.

Les chiffres ci-dessous nous montrent la tendance relative aux dépenses du CRTC au cours de la période de 2012-2013 à 2017-2018.

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Ce tableau illustre les tendances du CRTC en matière de dépenses de 2012-13 à 2017-18. - Pour les postes législatifs: les dépenses réelles étaient de 6 321 849$ en 2012-13 et de 6 624 723$ en 2013-14. Les dépenses projetées pour 2014-15 sont de 6 641 029$. Les dépenses prévues pour 2015-16 à 2017-18 sont de 6 877 018$. - Pour les crédits votés / revenu net en vertu d’un crédit: les dépenses réelles étaient de 50 135 271$ en 2012-13 et de 50 946 815$ en 2013-14. Les dépenses projetées pour 2014-15 sont de 52 701 394$. Les dépenses prévues pour 2015-16 sont de 53 004 819$ et de 52 831 579$ pour 2016-17 et 2017-18.
Tendances relatives aux dépenses du ministère
2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18
Postes législatifs 6 321 849 6 624 723 6 641 029 6 877 018 6 877 018 6 877 018
Crédits votés/Revenu net en vertu d'un crédit 50 135 271 50 946 815 52 701 394 53 004 819 52 831 579 52 831 579

En 2012-2013, on lançait une initiative interne dans le but de revoir la structure organisationnelle et les priorités du CRTC afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts de fonctionnement. À la suite de cet examen, on a mis en place plusieurs mesures d’amélioration de l’efficacité qui ont contribué à réduire les niveaux de dépenses. Par exemple, les dépenses totales consacrées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences ont diminué de 0,5 million de dollars (soit 36 %) par rapport aux dépenses de l’exercice précédent.

Comme prévu dans le Budget 2012, le CRTC a commencé à réaliser des économies de 0,4 million de dollars à compter de 2013-2014, ce qui se poursuivra au cours des exercices subséquents, grâce à des réductions de programmes liées à ses activités d’enquête et d’application de la loi prévues en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel. Les dépenses globales consacrées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences ont diminué de 0,2 million de dollars ou (20 %) par rapport aux dépenses de l’exercice 2012-2013. L’augmentation des dépenses totales pour cet exercice est essentiellement attribuable à l’augmentation des dépenses législatives destinées aux régimes d’avantages sociaux des employés et à la création d’un centre  national de notification des pourriels.

En 2014-2015, l’augmentation prévue des dépenses totales résulte des augmentations combinées des dépenses touchant : a) le paiement de transition unique des arriérés de salaires; b) le paiement des ajustements à la rémunération en raison des conventions collectives ratifiées; c) les dépenses relatives aux activités d’application de la loi et de conformité liées à la Loi canadienne anti-pourriel, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014; ainsi que d) les dépenses liées à la mise en œuvre du programme de Registre de communication avec les électeurs.

Les dépenses pour la période de 2015-2016 à 2017-2018 correspondent aux niveaux de dépenses prévus et approuvés dans le Budget principal des dépenses.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du CRTC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaNote de bas de page 10.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial

Programme 1.1 : Création de contenu canadien

Description

Ce programme vise avant tout à garantir une richesse en matière de contenu canadien créé et offert à l’ensemble des Canadiens sur diverses plateformes. Par ses ordonnances, ses décisions, ses cadres d’attribution de licences et d’autres activités réglementaires, le CRTC encourage la création de diverses émissions qui traduisent les attitudes, les opinions, les idées, les valeurs et la créativité artistique des Canadiens. En exigeant que le système de communication offre du contenu canadien dans des émissions de divertissement ainsi que de l’information et des analyses  concernant le Canada, le CRTC permet aux Canadiens de participer davantage à la vie démocratique et culturelle de leur pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
16 019 349 16 019 349 15 978 618 15 978 618
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
119 119 119
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le système de radiodiffusion fournit aux Canadiens une riche gamme d’émissions canadiennes. Dépenses totales liées à des projets d’émissions de télévision canadienne 2,6 milliards $ 31 mars
Faits saillants de la planification

Les décisions découlant de Parlons télé : une conversation avec les CanadiensNote de bas de page 11, issues d’un vaste processus de consultations publiques, incluant une audience publique qui s’est tenue en septembre 2014, permettront de définir un nouveau cadre pour l’avenir de la télévision au Canada, dont le CRTC entreprendra la mise en œuvre en 2015. Le CRTC tiendra des instances additionnelles afin de mettre en œuvre les différents volets de cette politique, incluant les modifications à apporter à divers règlements touchant la radiodiffusion.

Sous-programme 1.1.1 : Contenu canadien diversifié
Description

Comme on le mentionne dans la Loi sur la radiodiffusion et tel qu’indiqué dans ses processus d’attribution de licences de radiodiffusion et ses cadres de réglementation, le CRTC appuie la création d’une programmation canadienne diversifiée offrant à tous les Canadiens un juste équilibre entre les émissions d’information et les émissions de divertissement. Le CRTC veillera à ce que les émissions canadiennes soient offertes tant dans les langues officielles que dans les langues minoritaires. En ayant accès à plusieurs sources d’information locales, régionales, et nationales, les Canadiens seront mieux renseignés et pourront ainsi participer activement à la vie démocratique du pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
7 891 096 7 870 693 7 870 693
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
57 57 57
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Création et diffusion d’une vaste gamme d’émissions canadiennes Pourcentage d’entreprises examinées qui respectent les exigences réglementaires en matière de diffusion d’émissions canadiennes 90 % 31 mars
Pourcentage d’entreprises examinées qui respectent les exigences réglementaires en matière de dépenses et/ou de contribution à des fonds ou des initiatives favorisant la création de contenu canadien 90 % 31 mars
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de fixer des conditions pour s’assurer que les principes de la diversité de la propriété et de la programmation sont maintenus, tout en surveillant le secteur de la radiodiffusion et en produisant des rapports connexes. Dans ses décisions touchant l’initiative Parlons télé : une conversation avec les Canadiens, le CRTC procédera à la mise en place d’outils qui feront en sorte qu’un vaste éventail d’émissions reflétant la diversité de la population canadienne (sur les plans linguistique, géographique, culturel et démographique) continuera d’être offert dans le système télévisuel canadien.

Sous-programme 1.1.2 : Contenu canadien attrayant
Description

En imposant des conditions aux radiodiffuseurs et aux entreprises de distribution, le CRTC veille à ce que les Canadiens aient accès à une programmation canadienne de haute qualité qui s’appuie sur de solides valeurs de production. Les dramatiques et les comédies canadiennes qui incarnent nos valeurs et nos attitudes séduiront les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
8 128 253 8 107 925 8 107 925
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
62 62 62
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Création d’émissions canadiennes intéressantes de qualité Pourcentage de l’écoute totale de la télévision consacrée aux émissions canadiennes 48 % 31 mars
Pourcentage moyen de l’écoute radiophonique consacrée au contenu canadien 50 % 31 mars
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de surveiller le secteur de la radiodiffusion et de produire des rapports à ce sujet en tenant des instances publiques, en analysant les plaintes reçues ainsi qu’en évaluant les rapports financiers et les rapports de programmation. Le CRTC s’assurera également que les entreprises de distribution de radiodiffusion offrent des choix d’émissions représentatifs de la population canadienne. De plus, le CRTC continuera d’exiger que les entreprises de distribution de radiodiffusion contribuent adéquatement à la création, à la production et à la diffusion d’un contenu canadien attrayant.

En 2015-2016, le CRTC tiendra une instance dans le but d’évaluer l’efficacité de son approche de la télévision communautaire. L’instance permettra de revoir la politique relative à la télévision communautaire pour assurer une affectation appropriée des ressources à un vaste éventail d’émissions qui reflètent l’expérience locale des Canadiens en plus d’offrir une possibilité d’expression locale diversifiée.

Programme 1.2 : Connexion au système de communication

Description

Le CRTC encourage le développement ordonné d’un système de communication pour tous les Canadiens dans le but de consolider la structure sociale et économique du Canada, d’améliorer la sécurité des Canadiens et de favoriser leurs intérêts. Ce programme vise à garantir que les Canadiens ont accès à un choix de services de communications de qualité et novateurs à des prix abordables, y compris à des émissions canadiennes à la fois captivantes et créatives.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
18 998 630 18 998 630 18 949 898 18 949 898
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
138 138 138
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le système de communication offre aux Canadiens des choix de services de communications de qualité et abordables. Pourcentage de revenus de services de télécommunication de détail provenant de marchés concurrentiels 94 % 31 mars
Faits saillants de la planification

Le CRTC consultera les Canadiens et entreprendra des processus publics pour élaborer des politiques susceptibles de contribuer à améliorer l’accès des Canadiens, y compris les personnes handicapées et celles qui vivent dans des régions rurales et éloignées à des services de communication abordables. De plus, le CRTC prendra l’initiative d’inciter l’industrie à investir dans des services novateurs.

Sous-programme 1.2.1 : Services de communications de qualité
Description

Par l’intermédiaire de ses cadres de réglementation, le CRTC veille à ce que les Canadiens disposent d’un choix de fournisseurs de services de communications de qualité pour ce qui est des services de téléphonie, d’accès Internet, de distribution de radiodiffusion et des services sans fil et les services de distribution de radiodiffusion. Le CRTC surveille les vitesses de la large bande et les pratiques de gestion du réseau des fournisseurs de services Internet afin de garantir qu’elles répondent aux attentes des Canadiens et que ces derniers peuvent avoir accès à des services nouveaux et novateurs. Le CRTC revoit ses décisions règlementaires, les met à jour et offre des services de règlement extrajudiciaire des différends afin d’assurer l’élimination de tous les obstacles à la présence d’un marché concurrentiel pour la prestation des services de communications. Enfin, le CRTC poursuit l’élaboration de cadres de réglementation et la coordination des activités des groupes de l’industrie afin de fournir aux Canadiens handicapés l’accès aux services de communications.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
10 059 957 10 034 020 10 034 020
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
73 73 73
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Services de communications accessibles et de qualité Pourcentage des foyers ayant accès à des vitesses de téléchargement haut débit d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps). 100 % 31 décembre 2015
Pourcentage des indicateurs de qualité des services de détail respectés - compagnies de téléphone locales 95 % 31 décembre
Pourcentage des entreprises examinées qui respectent les exigences réglementaires liées à l’accessibilité 100 % 31 mars
Faits saillants de la planification

Le CRTC lancera, au moyen d’une audience publique, un examen exhaustif pour déterminer de quels services (p. ex., voix et Internet à large bande) tous les Canadiens ont besoin pour participer pleinement à l’économie numérique, de même que pour déterminer si des changements doivent être apportés au régime de subventions existant et au mécanisme national de contributionNote de bas de page 12.

Le CRTC veillera à ce que les entreprises de l’industrie des communications fournissent des appareils et des services adaptés aux personnes handicapées. En 2015-2016, le CRTC évaluera la disponibilité des combinés sans fil mobiles adaptés en tenant une table ronde avec les parties intéressées ainsi qu’une consultation publique plus vaste. De plus, le CRTC arrêtera le mandat et la structure de l’administrateur du service de relais vidéo (SRV) nécessaires pour la mise en œuvre et le financement du SRV d’un bout à l’autre du Canada.

Le CRTC continuera de collaborer avec les fournisseurs de services Internet à la mise en place d’une initiative nationale de mesure de la performance de la large bande, et traitera les plaintes relatives aux pratiques de gestion du trafic Internet. Les résultats de cette initiative permettront au CRTC de voir dans quelle mesure les Canadiens ont accès aux vitesses ciblées.

Le CRTC continuera de surveiller la mise en œuvre du plan de modernisation révisé de Norouestel pour 2015-2017, afin de s’assurer que les objectifs sont atteints et que les consommateurs, dans les régions desservies par Norouestel, tirent profit des améliorations que la compagnie aura apportées à son réseau. Ces améliorations devraient se traduire par de meilleurs services de télécommunication pour les Canadiens des régions du Nord, y compris les services Internet à large bande et les services sans fil mobiles de quatrième génération.

Sous-sous-programme 1.2.2 : Services de communications abordables
Description

Le CRTC cherche à s’assurer que les Canadiens peuvent avoir accès à des services de téléphonie, d’accès Internet, de sans fil et de distribution de la radiodiffusion, qui sont à la fois abordables et de qualité. Le CRTC évalue les tarifs déposés par les fournisseurs de services, surveille les progrès dans l’industrie des communications et les plaintes des consommateurs, et offre de l’information à ceux-ci afin de garantir que les Canadiens peuvent faire des choix éclairés entre les fournisseurs de services qui offrent des forfaits novateurs et abordables.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
8 938 673 8 915 878 8 915 878
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
65 65 65
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les consommateurs ont une gamme de choix de services de communications Pourcentage de foyers qui ont accès à trois fournisseurs de services ou plus pour le service Internet à large bande. 95 % 31 mars
Pourcentage de foyers qui ont accès à trois entreprises de distribution de radiodiffusion ou plus. 95 % 31 août
Faits saillants de la planification

La fourniture de services de télécommunication de gros favorise la concurrence dans les marchés de détail et aide à offrir un plus grand choix à la population du Canada. En 2014-2015, le Conseil a mené deux audiences publiques afin de passer en revue les cadres réglementaires concernant les services de gros : filairesNote de bas de page 13 et sans fil mobilesNote de bas de page 14. Le CRTC publiera ses décisions sur ces instances au début de 2015-2016. Aux termes de ces décisions, il mettra en œuvre de nouvelles mesures, le cas échéant, et lancera une instance de suivi au besoin.

Le CRTC tiendra des consultations sur les résultats de sa collecte de renseignements, y compris l’établissement d’un cadre modifié qui permettra aux Canadiens d’exercer une plus grande influence sur la question de la disponibilité des téléphones payants dans leurs communautés.

Programme 1.3 : Protection au sein du système de communication

Description

Par l’intermédiaire de ce programme, le CRTC favorise le respect et la mise en application de ses lois et règlements divers, y compris les règles touchant les communications non sollicitées. Cela aide à garantir que les Canadiens ont accès à des services de communications d’urgence tels que le service 9-1-1 et les systèmes d’alerte. En conséquence, les Canadiens ont une protection accrue et bénéficient d’un système de communication plus sûr.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
11 108 068 11 108 068 11 069 359 11 069 359
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
79 79 79
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Services de communications canadiens contribuant à la protection et à la sécurité des Canadiens Pourcentage de Canadiens estimant que le CRTC prend des mesures pour accroître leur sécurité et leur protection au sein du système de communication 50 % 31 mars
Faits saillants de la planification

Le CRTC entreprendra plusieurs initiatives clés qui contribueront à améliorer la sécurité, le droit à la vie privée et la santé des Canadiens, dans le contexte d’un système de communication en constante évolution.

Sous-programme 1.3.1 : Services de communications qui renforcent la sécurité
Description

Le CRTC contribue à instaurer un système de communication offrant des services qui renforcent la sécurité des Canadiens. Parmi ces services, mentionnons les services de communications d’urgence tels que le service 9-1-1 et les systèmes d’alertes au public. Le CRTC surveille le développement du système d’alertes au public et la participation des radiodiffuseurs à cet égard. Afin de garantir que le système 9-1-1 demeure à jour, le CRTC continue d’améliorer le cadre de réglementation applicable aux systèmes 9-1-1 de prochaine génération.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 213 150 2 207 229 2 207 229
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
16 16 16
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les fournisseurs de services de communications offrent des services améliorant la sécurité Pourcentage de radiodiffuseurs participant au système d’alertes au public 80 % 31 mars
Pourcentage de fournisseurs de services de télécommunication dotés d’installations se conformant aux exigences relatives au service 9-1-1 100 % 31 mars
Faits saillants de la planification

Les services de prise d’appels et d’intervention d’urgence sont essentiels pour la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Le CRTC examinera la fiabilité et la résilience du réseau 9-1-1 partout au Canada, et envisagera d’établir un processus qui permettra aux fournisseurs de services de télécommunication d’avertir les centres d’appels 9-1-1 en cas de pannes de réseau qui pourraient les toucher. Le CRTC surveillera le rendement des entreprises de services de télécommunication sans fil en fournissant des renseignements sur la localisation des appelants aux centres d’appels 9-1-1. Il entreprendra aussi d’autres activités visant à améliorer les renseignements sur la localisation des utilisateurs de services sans fil. En outre, le CRTC entamera un examen exhaustif des services 9-1-1 de prochaine génération au Canada.

Le CRTC continuera également de répondre aux plaintes et de prendre des mesures pour renforcer le respect des règles qui régissent l’intensité sonore des messages publicitaires. Le CRTC veillera à ce que les systèmes de radiodiffusion et de télécommunication au Canada participent au Système national d’alertes à la population et en surveillera la conformité, conformément à la politique réglementaire connexe. Le CRTC participera également à l’élaboration des spécifications de combinés et de normes techniques pour permettre aux Canadiens de recevoir des messages d’urgence sur leurs appareils mobiles en fonction de leur emplacement.

Sous-programme 1.3.2 : Communications commerciales non sollicitées
Description

Le CRTC renforce la protection de la vie privée des Canadiens, y compris des consommateurs canadiens, en valorisant le respect et la mise en application de ses règles et règlements relatifs aux communications non sollicitées, y compris ceux qui touchent la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Afin de mieux faire connaître aux Canadiens les mesures disponibles destinées à les protéger de communications indésirables, le CRTC met en place des activités publiques d’information et de sensibilisation liées à la LNNTE et à la LCAP. Le CRTC établit également des partenariats à l’échelle nationale et internationale afin de faciliter les activités de mise en application des dispositions relatives à la LNNTE et à la LCAP. Le CRTC mène des enquêtes sur les plaintes et prend les mesures appropriées de mise en application concernant tant la LNNTE que la LCAP.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
8 894 918 8 862 130 8 862 130
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
63 63 63
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Réduction des violations liées aux communications commerciales non sollicitées Réduction du pourcentage de messages commerciaux non sollicités (pourriels) sur une période de 12 mois 10 % 31 mars
Pourcentage d’organismes demeurant conformes dans les 12 mois suivant la mesure d’exécution ou d’application de la loi prise à leur égard 80 % 31 mars
Faits saillants de la planification

À titre de principal organisme gouvernemental chargé d’appliquer et de faire observer la LCAP, le CRTC continuera de s’acquitter de ses responsabilités en vertu des lois entrées en vigueur en 2014-2015. Il poursuivra ses activités de mobilisation et de coordination avec ses partenaires nationaux et internationaux pour tirer parti des capacités au chapitre de la collecte de renseignements et de l’échange d’information, et renforcer la coopération en matière d’application de la loi. Les processus de collecte, de production et de diffusion de toute une gamme de renseignements seront renforcés, ce qui permettra au CRTC de mettre l’accent sur les domaines d’enquête où ces processus auront la plus grande incidence. Le CRTC continuera d’apporter des améliorations à la formation, afin que les agents chargés de l’application de la loi et du renseignement soient bien préparés à relever les défis actuels et émergents liés à leurs fonctions.

Le CRTC collaborera avec l’industrie, les universités et ses partenaires nationaux et internationaux à l’élaboration des solutions nécessaires à la promotion et à l’application des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Il s’agira d’évaluer la mesure dans laquelle de nouvelles sources de données peuvent fournir des renseignements donnant matière à des poursuites afin de renforcer les activités d’application de la loi relatives aux télécommunications.

Pour assurer la stabilité à long terme du régime du CRTC servant à administrer la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), le Conseil mettra en œuvre la décision qu’il aura prise à la suite d’un processus d’audiences publiques visant à évaluer la pertinence de la structure actuelle des tarifs d’abonnement. Le maintien de mesures d’application vigoureuses et efficaces encouragera les télévendeurs à s’inscrire et à s’abonner à la LNNTE.

Pour garantir que les personnes qui communiquent avec les électeurs canadiens au moment d’élections fédérales le font d’une manière transparente, le CRTC terminera la mise au point du Registre de communication avec les électeurs entreprise à la fin de 2014-2015. Un programme de conformité et d’application, ainsi que de sensibilisation des intervenants à qui s’applique le Registre de communication avec les électeurs, sera mis en œuvre. Le CRTC continuera d’informer les Canadiens au sujet du Registre de communication avec les électeurs, de même que des nouvelles responsabilités des personnes qui communiquent avec les électeurs au moment d’une élection fédérale.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
13 755 790 13 755 790 13 710 722 13 710 722
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
120 120 120
Faits saillants de la planification

En mettant constamment l’accent sur le maintien d’une organisation à rendement élevé, le CRTC continuera de promouvoir le programme centré sur l’excellence dans la fonction publique en ce qui a trait à la prestation de services de qualité supérieure axés sur les Canadiens et à la fourniture de produits axés sur les résultats, tout en assurant la gestion efficiente et efficace des fonds publics.

Le CRTC poursuivra une refonte de son site Web pour permettre aux Canadiens de trouver plus facilement l’information recherchée et de communiquer plus efficacement avec le Conseil. Pour améliorer la gouvernance et l’efficacité des services internes, le CRTC élaborera une stratégie globale à long terme visant à moderniser son système de gestion des applications.

Le CRTC continuera de moderniser ses activités de sensibilisation auprès des Canadiens, tout en consolidant les partenariats avec les intervenants externes. En outre, le CRTC s’emploiera à renforcer les collaborations avec des partenaires universitaires, à augmenter sa base de preuves et à promouvoir la recherche dans des domaines de politique touchant les activités du CRTC. Pour soutenir l’initiative « Gouvernement ouvert » du gouvernement du Canada, le CRTC prendra des mesures pour assurer un meilleur accès du public à ses données.

Appuyant les efforts du gouvernement du Canada pour réduire les dépenses, le CRTC mettra en œuvre des initiatives mises de l’avant au cours de l’exercice d’examen de l’efficacité interne mené en 2014-2015. Ces initiatives contribueront à réduire les coûts d’exploitation annuels du CRTC d’au moins 5 %, et celui-ci envisagera, le cas échéant, des possibilités de réinvestir ou de réaffecter des montants dans ses opérations en cours. Le CRTC mettra à jour son plan quinquennal d’investissement pour s’assurer que les ressources sont bien harmonisées avec les priorités de l’organisme et que les exigences contractuelles sont planifiées et budgétisées de manière adéquate. La planification des investissements est un élément essentiel pour optimiser les ressources et en assurer une saine gestion.

Pour que le CRTC demeure un lieu de travail sain et productif, le Conseil misera sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 afin de continuer à aborder les domaines dans lesquels des améliorations sont souhaitées, tout en demeurant diligent concernant les domaines où il a obtenu de bons résultats. Le CRTC continuera également à mettre en œuvre des initiatives de planification de la relève, de transfert de connaissances et de gestion du rendement, tout en tirant parti de la nouvelle approche en apprentissage pour le gouvernement dans son ensemble de l’École de la fonction publique du Canada, y compris le programme de cours commun, afin que les employés du CRTC demeurent hautement qualifiés et bien formés, et conservent leur rendement élevé.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des résultats du CRTC. Les prévisions concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est établi selon une comptabilité d’exercice, et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du  Rapport sur les plans et les priorités sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Une version plus détaillée de l’état des résultats prospectif ainsi que les notes afférentes, comprenant le rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, est disponible sur le site Web du CRTCNote de bas de page 15.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars
(en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des dépenses 65 192 000 66 343 000 1 151 000
Total des revenus 47 627 000 47 625 000 (2 000)
Coût de fonctionnement net 17 565 000 18 718 000 1 153 000

Il y a une augmentation dans les charges prévues de l’ordre de 1,15 millions de dollars (1,8%) en 2015-16 comparativement à 2014-15. Ceci est principalement attribuable à une augmentation des activités de mise en application et à de légères augmentations relativement à des dépenses salariales.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Il n’existe pas de tableaux de renseignements supplémentaires pour le CRTC.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote de bas de page 16. Les mesures fiscales présentées dans la publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Les Terrasses de la Chaudière, Édifice central
1, promenade du Portage, Gatineau QC J8X 4B1
Canada

ou

Ottawa (Ontario) K1A 0N2

Téléphone : 819-997-0313
Télécopieur : 819-994-0218
TDD : 819-994-0423
Site Web : http://www.crtc.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Le ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein :

Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; et nouvelle priorité - établie au cours de l’exercice visé par le RPP.

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Note de bas de page 2

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/index.html

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Note de bas de page 3

Loi sur Bell Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/B-3.6/index.html

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Note de bas de page 4

Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11,http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.01/index.html

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Note de bas de page 5

Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-3.4/index.html

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Note de bas de page 6

Loi électorale du Canada, http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-2.01/

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Note de bas de page 7

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, ch. 23; http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-1.html

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Note de bas de page 8

Plan triennal du CRTC 2014-2017http://www.crtc.gc.ca/fra/publications.htm

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Note de bas de page 9

Cadre pangouvernemental,http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

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Note de bas de page 10

Budget principal des dépenses 2015-2016, http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

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Note de bas de page 11

Parlons télévision : une conversation avec les Canadiens, http://www.crtc.gc.ca/fra/parlonstele-talktv.htm

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Note de bas de page 12

Régime de contribution fondé sur les revenus,http://www.crtc.gc.ca/fra/contribution.htm

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Note de bas de page 13

 Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Avis d’audience date du 27 octobre 2014, http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2013/2013-551.htm

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Note de bas de page 14

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Avis d’audience date du 29 septembre 2014, http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2014/2014-76.htm

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Note de bas de page 15

État des résultats prospectif, http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/fin15a.htm

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Note de bas de page 16

Publication, Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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