Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Table des matières

Message de la ministre

Mélanie Joly

Chaque année, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien mettent en valeur le talent des créateurs canadiens et la diversité de notre culture et de notre patrimoine artistique, historique et documentaire. Ces organismes, notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), jouent un rôle important afin d'assurer que le contenu canadien connaisse du succès et veiller à la promotion de services qui respectent nos deux langues officielles. Ils favorisent également la réussite du virage numérique dans des projets variés, tout en réaffirmant nos valeurs de respect et d'ouverture dans l'ensemble de leurs activités.

Les communications modernes sont essentielles à la participation des Canadiens à la vie démocratique et culturelle du pays. À titre de régulateur du système de communication du Canada, le CRTC veille à ce que tous les Canadiens aient accès à un système de communication de calibre mondial. Afin de respecter cet engagement, il examinera de plus près l'accessibilité du contenu audiovisuel ainsi que ses politiques touchant aux services de télécommunication de base au Canada. Cela permettra aux Canadiens de participer pleinement à l'économie numérique d'aujourd'hui.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 préparé par le CRTC. Je vous encourage à parcourir ce rapport pour avoir un aperçu des activités et des responsabilités du CRTC au cours de la prochaine année.

L'honorable Mélanie Joly

Une note sur le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) fournit de l'information sur la façon dont le CRTC compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. J'ai la ferme conviction que le CRTC est prêt à m'appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de respecter ses engagements envers les Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports du CRTC au Parlement seront davantage transparents en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par le CRTC dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a envoyée.

L'honorable Mélanie Joly

Message du président et premier dirigeant

Jean-Pierre Blais

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et priorités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice 2016‑2017. Le rapport présente les principales activités que le CRTC mènera afin d'accomplir sa mission qui est de s'assurer que les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.

Le CRTC s'assurera que les Canadiens ont accès à du contenu captivant, ainsi qu'à un choix de services sans fil et Internet novateurs, peu importe la région du pays où ils demeurent. Il veillera aussi à ce que les Canadiens soient mieux protégés au sein du système de communication.

En décembre dernier, nous avons organisé, en collaboration avec l'Office national du film du Canada, une discussion sur la découvrabilité du contenu audiovisuel dans le monde numérique. En mai 2016, nous tiendrons le Sommet de la découvrabilité à Toronto. Cet événement international unique rassemblera d'éminents innovateurs et spécialistes de divers domaines qui exploreront les stratégies, outils et approches qui pourraient aider à faire connaître et découvrir le contenu aux auditoires du Canada et de l'étranger.

Le CRTC examinera également ses politiques sur les services de télécommunication de base. L'instance de grande portée qui y sera consacrée sera l'occasion de passer en revue les services de voix et d'Internet à large bande dont ont besoin les Canadiens pour participer pleinement à l'économie numérique et pour avoir accès aux services importants en ligne, comme les soins de santé, la formation, ainsi que les services bancaires et gouvernementaux.

Le système de communication peut aider à améliorer la sécurité des Canadiens. Dans les prochains mois, nous établirons des normes qui régiront la transmission, sur les téléphones cellulaires, de messages d'alerte lors des situations d'urgence afin de protéger la vie et les biens des citoyens. Nous nous assurerons également que le système de télécommunication est prêt à accueillir les services 9-1-1 de prochaine génération, services qui permettront aux Canadiens de recourir à d'autres modes de communication pour obtenir de l'aide d'urgence par l'envoi, par exemple, de textos, de photographies et de vidéos aux centres d'appels 9‑1‑1. De plus, nous continuerons à déployer des efforts pour promouvoir le respect de la Loi canadienne anti-pourriel, des Règles sur les télécommunications non sollicitées et du Registre de communication avec les électeurs.

Afin d'appuyer ces initiatives, le CRTC mobilisera les Canadiens et continuera à travailler avec ses partenaires du Canada et de l'étranger.

Jean-Pierre Blais
Président et premier dirigeant

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle :
L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

Premier dirigeant :
Jean-Pierre Blais, Président et premier dirigeant

Portefeuille ministériel :
Patrimoine canadien

Instruments habilitants :

Année de création :
1968

Contexte organisationnel

Raison d'être et responsabilités

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l'intérêt du public, en plus de protéger la vie privée et d'assurer la sécurité des Canadiens.

Les principales responsabilités du CRTC comprennent notamment ce qui suit :

Politiques réglementaires, mise en œuvre des lois et réglementation
Sensibilisation et engagement auprès des intervenants et des Canadiens
Surveillance, conformité et application de la loi

De plus, le CRTC met à jour annuellement un plan triennalNote de fin de document vii qui détaille les activités prévues sous ses trois piliers, soit créer, brancher et protéger.

Le CRTC s'acquitte de ses responsabilités en priorisant les Canadiens en tant que citoyens, créateurs et consommateurs. Le système de communication du Canada continue d'évoluer de manière complexe et dynamique, sans compter qu'il occupe une place de plus en plus importante dans la vie des Canadiens.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial

1.1 Programme : Création de contenu canadien

1.1.1 Sous-programme : Contenu canadien diversifié

1.1.2 Sous-programme : Contenu canadien attrayant

1.2 Programme : Connexion au système de communication

1.2.1 Sous-programme : Services de communications de qualité

1.2.2 Sous-programme : Services de communications abordables

1.3 Programme : Protection au sein du système de communication

1.3.1 Sous-programme : Services de communications qui renforcent la sécurité

1.3.2 Sous-programme : Communications commerciales non sollicitées

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité : Moderniser le cadre de réglementation visant le système canadien de radiodiffusion
Description

Le CRTC a le mandat législatif de réglementer et de surveiller le système de radiodiffusion au Canada. La programmation télévisuelle et radiophonique offerte par le système de radiodiffusion est importante pour les Canadiens en tant que source de nouvelles et d'information, ainsi que pour les divertir, les éclairer et leur fournir une riche expérience culturelle et sociale commune. En cette ère de technologies numériques, marquée par une abondance d'émissions régulières et sur demande offertes sur une vaste gamme de plateformes (p. ex., câble, satellite, Internet et dispositifs mobiles), le système de radiodiffusion doit continuer d'offrir des émissions diversifiées et captivantes. L'approche du CRTC en matière de réglementation du système de radiodiffusion comprend la mise en oeuvre du cadre réglementaire actualisé décrit dans les décisions découlant de l'instance Parlons télé afin de garantir que le système de radiodiffusion s'adapte aux progrès de l'industrie et à l'évolution des besoins des Canadiens en tant que consommateurs, créateurs et citoyens, et ce, pour les années à venir.

Type de prioritéNote de bas de page 1

Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Mettre en oeuvre les décisions et commencer à surveiller l'efficacité des nouvelles politiques liées au cadre réglementaire, publié en mars 2015, découlant de Parlons télé. Parlons télé était une instance à plusieurs étapes qui visait à établir un cadre axé sur l'avenir afin d'orienter l'évolution de la télévision au Canada. Au terme de l'instance, le CRTC a publié des décisions et trois nouvelles politiques connexes et a instauré des changements de manière mesurée et responsable. Les politiques favoriseront la création d'une programmation canadienne captivante et diversifiée, maximiseront les choix pour les téléspectateurs et permettront aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les fournisseurs de services de télévision. Mars 2015 À déterminer 1.1 Création de contenu canadien
Le CRTC poursuit aussi d'autres initiatives liées au système de radiodiffusion, y compris ce qui suit :
Accueillir le Sommet de la découvrabilité : un événement international unique, de calibre mondial et faisant autorité, afin de rassembler des innovateurs et spécialistes réputés de divers domaines pour discuter de démarches, de modèles d'entreprise, de stratégies et de mécanismes axés sur l'avenir pour aider les émissions canadiennes à se démarquer et à capter l'attention des auditoires habitués à une abondance de contenu, sans égard aux frontières. Mai 2016 Mai 2016  
Tenir des audiences et publier des décisions relatives à certains télédiffuseurs de langue française et anglaise. Janvier 2016 Mai 2016  
Continuer (i) d'établir les conditions et de délivrer les licences pour les activités des entreprises de radiodiffusion au Canada, (ii) de traiter les demandes en matière de radiodiffusion et (iii) de répondre aux demandes de règlement, officiel et officieux, de différends. En cours En cours  
Priorité : Améliorer l'accès à des services de communication évolués et concurrentiels
Description

Le système de communication canadien permet aux Canadiens de participer à la vie démocratique, économique, sociale et culturelle de leur pays, de leur région, de leur province et de leur collectivité. Pour les entreprises canadiennes, le système de communication est un élément clé afin de servir leurs clients et d'aider leurs employés à travailler de manière plus productive. Une saine concurrence entre les divers fournisseurs de services est nécessaire dans tout le pays pour que les Canadiens, y compris ceux vivant en région rurale et éloignée, ainsi que ceux qui ont des handicaps, aient accès à un système de communication de calibre mondial. Guidé par son mandat législatif, le CRTC réglemente lorsque les forces du marché ne suffisent pas à produire, à promouvoir et à maintenir un marché des services de télécommunication concurrentiel. Parmi les mesures réglementaires ainsi prises, mentionnons celle obligeant les grandes entreprises de téléphonie titulaires et de câblodistribution à fournir à leurs concurrents l'accès aux services de télécommunication essentiels de gros de manière à encourager des investissements et une innovation soutenus, ainsi qu'à offrir davantage de choix aux consommateurs canadiens.

Type de priorité

Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Effectuer un examen des politiques du CRTC relatives aux services de télécommunication de base au Canada, y compris tenir une audience publique avec comparution et rendre les décisions connexes. Dans le cadre de cet examen, le CRTC (i) déterminera les services de télécommunication (p. ex., services téléphoniques et à large bande) dont tous les Canadiens ont besoin pour participer pleinement à l'économie numérique, (ii) examinera le rôle que joue le CRTC pour garantir la disponibilité de services de télécommunication de base abordables pour tous les Canadiens, (iii) évaluera la disponibilité des services de télécommunication dans l'ensemble du pays et (iv) vérifiera s'il y a, au Canada, des régions qui sont mal desservies ou qui ne sont pas desservies du tout. Avril 2015 À déterminer 1.2 Connexion au système de communication
Faire le suivi de la mise en oeuvre des politiques réglementaires récentes, par exemple celles qui établissent le cadre de réglementation des services filaires et sans fil mobiles de gros, afin d'assurer une application rapide et efficace des mesures connexes. Mai 2015 (sans fil)
Juillet 2015 (filaire)
À déterminer  
Continuer à traiter les demandes et à prendre des décisions à leur égard, notamment les demandes de révision et de modification portant sur des ordonnances et des décisions en matière de télécommunication ainsi qu'à répondre aux demandes de règlement de différends assisté par le personnel. En cours / lorsque requis En cours / lorsque requis  
Priorité : Améliorer la sécurité des Canadiens au sein du système des communications
Description

Les Canadiens font de plus en plus appel aux services de communications qui utilisent les technologies numériques. L'utilisation de ces services améliore la vie des Canadiens. Par exemple, ces services peuvent améliorer la sécurité des Canadiens en permettant un accès plus efficace aux services d'urgence (p. ex., les services 911) et en les avertissant au moment opportun de dangers imminents. Par contre, les services numériques exposent aussi les Canadiens à des communications non sollicitées qui pourraient violer leur vie privée ou les dissuader de participer à l'économie numérique. Ces communications comprennent les appels de télémarketing, les messages électroniques commerciaux non sollicités, la modification non autorisée des données de transmission ainsi que l'installation non autorisée de programmes informatiques. De plus, il est essentiel au processus démocratique de protéger les Canadiens contre les appels frauduleux ou trompeurs dans le contexte des élections fédérales.

Type de priorité

Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Continuer d'améliorer le rendement du système de services d'urgence 9-1-1. En cours En cours 1.3 Protection au sein du système de communication
Promouvoir et surveiller la conformité aux lois, aux règles et aux règlements pertinents, mener des enquêtes et prendre des mesures d'application de la loi, y compris imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-conformité. En coursNote de fin de document viii En cours  
Accroître la collaboration avec des organismes internationaux et le secteur privé au chapitre des activités d'application de la loi et de questions émergentes, y compris la mystification de l'identification de l'appelant. Octobre 2013 À déterminer  
Évaluer l'efficacité du nouveau Registre de communication avec les électeurs à la suite des élections fédérales d'octobre 2015 et apporter les modifications requises, le cas échéant, pour protéger les électeurs canadiens contre des appels malveillants ou trompeurs au cours des élections. Janvier 2016 Mars 2017  
Priorité : Mettre sur pied une organisation à rendement élevé
Description

La création d'une organisation à rendement élevé est un élément essentiel pour permettre au CRTC de s'assurer que les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Un milieu de travail sain et enrichissant, un effectif compétent et productif ainsi que des processus opérationnels efficaces sont essentiels au succès du CRTC en matière de prestation de services aux Canadiens.

Type de priorité

Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Continuer de nous aligner sur les priorités et les projets du gouvernement du Canada relatifs à l'efficacité des programmes. En cours En cours Services internes
Continuer de fournir au personnel et aux conseillers les outils et la formation dont ils ont besoin pour être en mesure de travailler efficacement. En cours En cours  

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du CanadaNote de fin de document ix.

Analyse des risques

De nos jours, aucune entreprise, industrie ou organisation n'est à l'abri des incidences de l'évolution rapide des technologies ou du changement des habitudes des Canadiens dans leurs interactions avec ces technologies. Puisque les industries et les activités réglementées par le CRTC sont à l'avant-plan de la révolution numérique (y compris des tendances comme la consommation fragmentée de contenus, la prolifération des plateformes, l'intégration verticale des canaux de distribution, la demande croissante pour l'accès à large bande et les possibilités croissantes d'utilisations malveillantes), divers risques pourraient nuire à la capacité du CRTC de bien servir l'intérêt public et de répondre aux attentes des Canadiens. Voici certains risques importants, et les mesures d'atténuation adoptées par le CRTC.

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Le CRTC ne réussira peut-être pas à assurer la création d'une riche offre de contenu canadien et d'un choix de services de communication de qualité et abordables pour les Canadiens.

  • Le CRTC continuera de surveiller et d'analyser de manière stratégique les conditions du marché et les progrès technologiques afin de faire évoluer les politiques de réglementation.
  • Le CRTC entretiendra un dialogue continu avec les Canadiens, les créateurs et les fournisseurs de services pour cerner et analyser les tendances.
  • Le CRTC continuera de collaborer avec des parties externes quant à la promotion et la découvrabilité des émissions créées par des Canadiens.
1.1 Création de contenu canadien
1.2 Connexion au système de communications

Le CRTC ne réussira peut-être pas à prévoir les besoins des Canadiens en matière de protection de la vie privée et de sécurité au sein du système de communication ni à y répondre efficacement.

  • Le CRTC poursuivra ses efforts collaboratifs avec diverses organisations internationales et canadiennes clés afin de renforcer ses mécanismes de protection.
  • Le CRTC axera ses efforts en matière d'application de la loi grâce à une démarche fondée sur le renseignement, et rendra publics les cas ayant des incidences majeures afin de protéger les Canadiens et de promouvoir la conformité.
  • Le CRTC sensibilisera davantage le public afin que les Canadiens soient en mesure de se protéger au sein du système de communication.
  • Le CRTC recherchera de manière proactive des améliorations possibles aux réseaux 9-1-1 et modifiera sa réglementation au besoin.
1.3 Protection au sein du système de communication

L'effectif du CRTC pourrait ne pas avoir accès aux outils, aux compétences et au savoir-faire requis au bon moment pour remplir le mandat de l'organisation.

  • Le CRTC continuera de mener ses activités de planification stratégique des ressources humaines, y compris la gestion des talents, la formation et l'apprentissage et, enfin, la planification de la relève.
  • Le CRTC examinera son modèle actuel de gestion des ressources humaines et élaborera des méthodes et des procédures pour répondre aux besoins actuels et futurs.
  • Le CRTC envisagera des formules novatrices – partenariats (internes et externes), stratégies et approches – pour améliorer son bassin de connaissances et pour accéder à un savoir-faire et à des outils spécialisés.
Tous les programmes et services internes
Description des risques

Alors que les Canadiens consomment du contenu et des services sur de multiples plateformes de radiodiffusion et de télécommunication, le CRTC continue d'envisager de nouvelles démarches pour atteindre les objectifs en matière de politique prévus dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. Dans le cadre de ces objectifs, le CRTC veut s'assurer que les Canadiens ont accès à du contenu canadien et à des services de radiodiffusion et de télécommunication de qualité et abordables. Afin de réaliser ces objectifs, le CRTC a tenu l'instance Parlons télé en 2014 et publié de nouvelles politiques connexes. La prochaine étape consistera à surveiller comment l'industrie de la radiodiffusion met en œuvre le nouveau cadre réglementaire qui régit le système canadien de radiodiffusion. De plus, le CRTC organise un Sommet de la découvrabilité pour explorer des façons d'amener les émissions canadiennes à se démarquer parmi un abondant contenu sur de multiples plateformes. L'évolution des besoins et des préférences des Canadiens en matière de services de télécommunication ainsi que l'émergence de nouveaux fournisseurs et de nouveaux services créent des défis pour la capacité d'atteindre les objectifs de politique du CRTC en vertu de la Loi sur les télécommunications. Le CRTC examine donc ses politiques relatives aux services de télécommunication de base au Canada afin de mieux comprendre les besoins des Canadiens à l'égard de ces services.

Les possibilités croissantes d'utilisation malveillante de la technologie obligent le CRTC à continuellement chercher de nouvelles manières de renforcer la protection de la vie privée et la sécurité des Canadiens au sein du système de communication et à adapter ses programmes, politiques, règles et règlements. Le CRTC continuera de collaborer avec les principaux intervenants ainsi que le grand public pour renforcer ses mécanismes de protection. Il élaborera des outils de sensibilisation du public pour permettre aux Canadiens de se protéger contre les télécommunications importunes et les menaces en constante évolution. Il continuera d'enquêter sur les violations et prendra des mesures stratégiques pour s'assurer que les entités respectent la loi.

Il est impossible pour le personnel du CRTC de posséder un savoir-faire dans chaque aspect de la révolution technologique. Néanmoins, le CRTC tentera de remplir son mandat en élaborant des plans d'action stratégiques en matière de ressources humaines et en ayant recours à des projets de gestion des talents, à des programmes d'apprentissage organisés et ciblés, à des stratégies de rotation d'emplois et à de plans de transfert des connaissances et de relève. En outre, il établira des partenariats pour l'aider à développer ses bases de connaissances et de données probantes et à tirer parti de la prochaine génération d'expertise dont il aura besoin.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses brutes 59 808 783 59 808 783 59 808 783 59 808 783
Recettes disponibles 47 685 088 47 685 088 47 685 088 47 685 088
Dépenses nettes 12 123 695 12 123 695 12 123 695 12 123 695
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
465 465 465
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2013-2014
Dépenses
2014-2015
Dépenses projetées
2015-2016
Budget principal des dépenses
2016-2017
(note)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Résultat stratégique : 1 : Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial
1.1 Création de contenu canadien 19 411 193 15 249 755 15 316 498 15 102 446 15 102 446 15 102 446 15 102 446
1.2 Connexion au système de communication 23 620 843 18 042 288 19 151 186 19 726 258 19 726 258 19 726 258 19 726 258
1.3 Protection au sein du système de communication - 10 458 959 10 880 771 11 107 795 11 107 795 11 107 795 11 107 795
Total partiel 43 032 036 43 751 002 45 348 455 45 936 499 45 936 499 45 936 499 45 936 499
Services internes ‒ Total partiel 14 539 502 14 017 378 14 586 830 13 872 284 13 872 284 13 872 284 13 872 284
Total 57 571 538 57 768 380 59 935 285 59 808 783 59 808 783 59 808 783 59 808 783
Recettes disponibles 47 191 677 46 322 218 47 624 947 47 685 088 47 685 088 47 685 088 47 685 088
Dépenses nettes totales 10 379 861 11 446 162 12 310 338 12 123 695 12 123 695 12 123 695 12 123 695

Note: Le total présenté dans cette colonne montre le budget d'exploitation total du CRTC, qui inclut des recettes affectées aux dépenses de 47 685 088 $ et le montant de 12 123 695 $ prévu dans le budget principal des dépenses pour 2016-2017. Les renseignements financiers présentés à la section II sont une ventilation par programme du budget d'exploitation total du CRTC.

Les dépenses réelles et prévues tiennent compte des dépenses brutes, ce qui comprend les recettes disponibles et les dépenses législatives pour les régimes d'avantages sociaux.

La section intitulée Tendances relatives aux dépenses du ministère contient plus de renseignements et de justifications sur les dépenses annuelles ainsi que sur les tendances et les écarts concernant les dépenses.

Pour l'exercice 2013-2014, le CRTC a reçu l'autorisation du Conseil du Trésor du Canada (Conseil du Trésor) pour réviser son architecture d'alignement des programmes afin d'inclure les programmes suivants : Création de contenu canadien, Connexion au système de communication et Services internes. Le Conseil du Trésor a approuvé une modification additionnelle pour 2014-2015, soit l'ajout du programme Protection au sein du système de communication. Ce nouveau programme était financé par la réaffectation de ressources provenant des trois programmes qui existaient en 2013-2014.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernementalNote de fin de document x (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016-2017
Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial 1.1 Création de contenu canadien Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques 15 102 446
1.2 Connexion au système de communication Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 19 726 258
1.3 Protection au sein du système de communication Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 11 107 795
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 19 726 258
Affaires sociales 26 210 241
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Pour l'exercice 2016-2017, le CRTC prévoit des dépenses 59,8 millions de dollars pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à l'atteinte de son résultat stratégique.

Le graphique ci-dessous illustre la tendance du CRTC en matière de dépenses de 2013-2014 à 2018-2019.

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Ce tableau illustre les tendances du CRTC en matière de dépenses de 2013-14 à 2018-19. - Pour les programmes temporaires - anticipés: les dépenses réelles étaient  0$ en 2013-14 à 2014-15. Les dépenses prévues pour 2015-16 sont 0$. Les dépenses projetées pour 2016-17 à 2018-19 sont 0$. Pour les postes législatifs: les dépenses réelles étaient de 6 624 723$ en 2013-14 et de 6 462 883$ en 2014-15. Les dépenses projetées pour 2015-16 sont de 6 877 018$. Les dépenses prévues pour 2016-17 à 2018-19 sont de 7 051 100$. - Pour les crédits votés / revenu net en vertu d’un crédit: les dépenses réelles étaient de 50 946 815$ en 2013-14 et de 51 305 497$ en 2014-15. Les dépenses projetées pour 2015-16 sont de 53 058 267$. Les dépenses prévues pour 2016-17 à 2017-18 sont de 52 757 683$. Le total des dépenses réelles étaient 57 571 538$ en 2013-14 et 57 768 380$ en 2014-15. Le total des dépenses projetées pour 2015-16 est 59 935 285$. Le total des dépenses prévues pour 2016-17 à 2018-19 est 59 808 783$.
Tendances relatives aux dépenses du ministère
2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19
Programmes temporaires - anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 6 624 723 6 462 883 6 877 018 7 051 100 7 051 100 7 051 100
Crédits votés 50 946 815 51 305 497 53 058 267 52 757 683 52 757 683 52 757 683
Total 57 571 538 57 768 380 59 935 285 59 808 783 59 808 783 59 808 783

Pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses réelles représentaient les dépenses réelles déclarées dans les Comptes publics du Canada. L'accroissement des dépenses réelles entre 2013-2014 et 2014-2015 est une combinaison d'augmentations dans les dépenses relatives à a) un paiement de transition ponctuel visant le versement de salaires impayés; b) des paiements pour des rajustements de salaire visés par des conventions collectives ratifiées; c) des dépenses encourues lors d'activités de surveillance de la conformité et d'exécution de la loi antipourriel du Canada, laquelle est entrée en vigueur le 1er juillet 2014; et d) des dépenses liées à la mise en œuvre du programme entourant le Registre de communication avec les électeurs.

L'accroissement des dépenses prévues en 2015-2016 est une combinaison de dépenses liées à l'achèvement du développement et de la mise en œuvre du programme entourant le Registre de communication avec les électeurs et de dépenses liées à la surveillance des vitesses de la large bande et des pratiques liées aux réseaux des fournisseurs de services Internet ainsi qu'à la découvrabilité des programmes canadiens.

Les dépenses prévues pour les exercices 2016-2017 à 2018-2019 correspondent au niveau de dépenses planifié et approuvé dans le budget principal. À l'heure actuelle, aucun montant supplémentaire au-delà du budget principal n'a été approuvé. On ne sait pas si du financement supplémentaire pour des dépenses telles que des rajustements salariaux découlant de nouvelles conventions collectives et des rajustements reportés seront nécessaires; il n'est donc pas comptabilisé.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du CRTC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016‑2017Note de fin de document xi.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial

Programme 1.1 : Création de contenu canadien

Description

Ce programme vise à garantir une richesse en matière d'offre de contenu canadien à l'ensemble des Canadiens sur une variété de plates-formes. Dans le processus de ses ordonnances, décisions, cadres de réglementation et d'autres activités réglementaires, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) encourage la création relative à l'expression canadienne en fournissant un large éventail d'émissions dans lesquelles les Canadiens ont la possibilité d'exprimer leurs états d'esprit, leurs opinions, leurs idées, leurs valeurs et leur créativité artistique. En diffusant du contenu canadien dans des émissions de divertissement et en offrant de l'information ainsi qu'une analyse concernant le Canada, le CRTC donne l'occasion aux Canadiens de participer à la vie démocratique et culturelle de leur pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 15 102 446 15 102 446 15 102 446 15 102 446
Recettes disponibles 13 116 212 13 116 212 13 116 212 13 116 212
Dépenses nettes 1 986 234 1 986 234 1 986 234 1 986 234
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
115 115 115
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le système de radiodiffusion fournit aux Canadiens une vaste gamme d'émissions canadiennes. Dépenses totales liées à des projets d'émissions de télévision canadienne 2,6 milliards de dollars 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de s'assurer que le système de radiodiffusion offre aux Canadiens une riche gamme d'émissions canadiennes. La contribution à ce programme sera mesurée en fonction du total des dépenses de l'industrie en émissions de télévision canadiennes.

En plus de son initiative Parlons télé et du Sommet de la découvrabilité décrits dans le cadre de la première priorité à la section I, le CRTC mènera diverses activités pour encourager les investissements dans la production et la promotion d'émissions canadiennes. Parmi ces activités, mentionnons l'examen des politiques relatives au financement des productions indépendantes, la surveillance des émissions pour enfants et la mise en œuvre d'un processus de certification souple à l'intention des créateurs canadiens pour favoriser la création d'émissions canadiennes à gros budgets ou fondées sur des romans à succès d'auteurs canadiens. Le CRTC terminera son examen de la programmation locale et communautaire, lequel vise à s'assurer que les politiques et les mesures réglementaires devant favoriser la production d'émissions de télévision communautaire pertinentes sur le plan local et reflétant la réalité locale sont en place.

Sous‑programme 1.1.1 : Contenu canadien diversifié
Description

Comme énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion et indiqué dans ses processus d'attribution de licences de radiodiffusion et cadres de réglementation, le CRTC appuiera la création d'une programmation canadienne diversifiée offrant à tous les Canadiens un juste équilibre entre les émissions d'information et les émissions de divertissement. Le CRTC veillera à ce que les émissions canadiennes soient offertes tant dans les langues officielles que minoritaires. En ayant accès à plusieurs sources d'information locales, régionales, et nationales, les Canadiens seront mieux renseignés et pourront ainsi participer activement à la vie démocratique du pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 7 349 797 7 349 797 7 349 797
Recettes disponibles 6 383 171 6 383 171 6 383 171
Dépenses nettes 966 626 966 626 966 626
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
54 54 54
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Une diversité de contenu canadien est créée et diffusée Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées à la diffusion d'émissions canadienne 90 % 31 mars 2017
Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées aux dépenses et/ou à la contribution à des fonds ou à des initiatives appuyant la création de contenu canadien 90 % 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de mettre en œuvre de nouvelles démarches novatrices pour appuyer la création d'une programmation canadienne diversifiée. L'efficacité de ce programme sera mesurée en fonction du niveau de conformité des entreprises de radiodiffusion aux exigences réglementaires relatives à la diffusion d'émissions canadiennes et aux dépenses connexes.

Le CRTC continuera de s'assurer que le système de radiodiffusion canadien offre une vaste gamme d'émissions qui reflètent la diversité (linguistique, géographique, culturelle et démographique) des Canadiens. En particulier, il prendra des mesures pour s'assurer que ses politiques en matière de diversité culturelle, de radio ethnique et autochtone et de programmation locale et communautaire sont à jour et adaptées au contexte actuel.

Le CRTC favorisera l'accès à des services de radiodiffusion de langue officielle en milieu minoritaire et encouragera les titulaires à accroître la production et la diffusion d'émissions produites à l'échelle régionale à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Sous‑programme 1.1.2 : Contenu canadien attrayant
Description

En imposant des conditions aux radiodiffuseurs et aux entreprises de distribution, le CRTC veille à ce que les Canadiens aient accès à une programmation canadienne de haute qualité qui s'appuie sur de solides valeurs de production. Les programmes dramatiques et les comédies canadiennes qui incarnent nos valeurs et nos attitudes séduiront les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 7 752 649 7 752 649 7 752 649
Recettes disponibles 6 733 041 6 733 041 6 733 041
Dépenses nettes 1 019 608 1 019 608 1 019 608
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
61 61 61
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Création d'émissions canadiennes intéressantes de qualité Pourcentage de l'écoute totale en télévision consacrée aux émissions canadiennes 48 % Pourcentage de l'écoute totale en télévision consacrée aux émissions canadiennes
Pourcentage moyen de l'écoute radiophonique consacrée au contenu canadien 50 % Pourcentage de l'écoute totale en télévision consacrée aux émissions canadiennes
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de s'assurer qu'on crée des émissions canadiennes captivantes et il mesurera les incidences du sous-programme en fonction de la consommation de contenu canadien à la télévision et à la radio.

Le CRTC tiendra des audiences publiques et publiera des décisions concernant les demandes de renouvellement de licences pour les stations de télévision de langue française détenues par Québecor Média inc., Remstar Diffusion et Télé-Québec, ainsi que pour les stations de télévision de langue anglaise détenues par Bell Média inc., Shaw Media Inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. Le CRTC tiendra aussi une audience publique afin d'examiner le cadre réglementaire qui régit la musique vocale de langue française, dans le cadre duquel il présentera des moyens novateurs d'appuyer cette musique dans le contexte numérique actuel.

Conformément au cadre réglementaire découlant de l'instance Parlons télé, les conditions de licence associées à la protection des genres seront éliminées au moment du renouvellement des licences, ce qui permettra aux radiodiffuseurs de mieux servir leurs auditoires. Pour assurer la création d'émissions captivantes, et puisqu'il mise d'avantage sur la qualité plutôt que la quantité, le CRTC tiendra surtout compte des montants investis dans la programmation canadienne plutôt que sur le nombre d'heures produites.

La politique du CRTC sur la substitution simultanéeNote de fin de document xii permettra aux radiodiffuseurs canadiens de maximiser leurs auditoires et leurs revenus afin de favoriser la création d'émissions canadiennes captivantes. Le CRTC adoptera aussi de nouvelles mesures pour réduire les erreurs en matière de substitution simultanée, lesquelles sont source de frustration pour les téléspectateurs canadiens.

Le CRTC surveillera la mise en œuvre d'un système de mesure de l'auditoire fondé sur les boîtiers décodeurs. Ce système vise à aider les radiodiffuseurs à mieux comprendre les besoins et les intérêts des téléspectateurs canadiens.

Programme 1.2 : Connexion au système de communication

Description

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes favorise le développement ordonné d'un système de communication pour tous les Canadiens afin de renforcer la structure sociale et économique du Canada, ainsi qu'à améliorer la sécurité et les intérêts des Canadiens. Ce programme vise à garantir que les Canadiens aient accès à un choix de services de communication de qualité et novateurs à des prix abordables et notamment à du contenu canadien captivant et créatif.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 19 726 258 19 726 258 19 726 258 19 726 258
Recettes disponibles 17 184 045 17 184 045 17 184 045 17 184 045
Dépenses nettes 2 542 213 2 542 213 2 542 213 2 542 213
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
148 148 148
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le système de communication offre aux Canadiens des choix de services de communications de qualité et abordables. Pourcentage de revenus de services de télécommunication de détail provenant de marchés concurrentiels 94 % 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de s'assurer que le système de communication canadien offre des options de services abordables et de qualité. Le CRTC mesurera l'efficacité de ce sous-programme en fonction du pourcentage des revenus des services de télécommunication de détail qui proviennent de marchés concurrentiels (c.-à-d. les marchés que le CRTC estime être assez concurrentiels pour que le dépôt de tarifs ne soit plus nécessaire).

En plus d'examiner les services de télécommunication de base, comme décrit dans le cadre de la deuxième priorité à la section I, le CRTC surveillera si les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) se conforment à l'exigence qu'il leur a imposée d'offrir un service d'entrée de gamme à 25 $ d'ici mars 2016 et de permettre aux Canadiens d'acheter des services de programmation facultatifs à la carte et dans de petits forfaits abordables d'ici décembre 2016.

Le CRTC a déterminé que les EDR comptant moins de 20 000 abonnés qui livrent concurrence à des EDR autorisées dans de grands marchés n'ont plus besoin d'obtenir une licence de radiodiffusion, ce qui accroîtra la concurrence et les choix offerts aux Canadiens. Le CRTC créera et tiendra à jour une liste de ces EDR pour que les Canadiens puissent savoir lesquelles offrent des services dans leur marché. Dans le contexte de son cadre réglementaire pour les services filaires de gros, le CRTC a adopté de nouvelles mesures, dont l'imposition de la mise en œuvre des services d'accès haute vitesse de gros dégroupés, lesquels favoriseront la concurrence fondée sur les installations. Le CRTC fera un suivi de son plan de transition pour la mise en œuvre de son cadre.

Sous‑programme 1.2.1 : Services de communications de qualité
Description

Par le truchement de ses cadres de réglementation, le CRTC veillera à ce que les Canadiens disposent d'un choix de fournisseurs de services de communications de qualité, en ce qui a trait aux services de téléphonie, l'accès Internet, le sans-fil et les services de distribution de radiodiffusion. Le CRTC surveillera les vitesses à bande large et les pratiques de réseau des fournisseurs de services Internet afin de garantir qu'elles satisfont les attentes des Canadiens et que ceux-ci peuvent avoir accès à des services novateurs et nouveaux. Le CRTC passera en revue et mettra à jour ses décisions règlementaires et offrira des services de règlement des différends alternatives afin d'assurer l'élimination de tous les obstacles à la présence d'un marché concurrentiel pour la prestation des services de communications. Enfin, le CRTC poursuivra l'élaboration de cadres de réglementation et la coordination des activités des groupes de l'industrie afin de fournir aux Canadiens handicapés l'accès aux services de communications.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 10 308 614 10 308 614 10 308 614
Recettes disponibles 8 980 096 8 980 096 8 980 096
Dépenses nettes 1 328 518 1 328 518 1 328 518
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
77 77 77
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Services de communications accessibles et de qualité Pourcentage des foyers ayant accès à des vitesses de large bande d'au moins 5 mégabits par seconde (Mbps) pour les téléchargements et de 1 Mbps pour les téléversements 100 % 31 décembre 2016
Pourcentage des indicateurs de qualité des services de détail respectés par les compagnies de téléphone locales 95 % 31 décembre 2016
Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées à l'accessibilité 100 % 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de s'assurer que les Canadiens ont accès à des services de communication de qualité. L'efficacité de ce sous-programme sera mesurée selon le niveau d'accès que les Canadiens ont à des vitesses de large bande particulières, la qualité du service offert par les compagnies de téléphone locales et le degré de conformité des entreprises étudiées aux exigences réglementaires concernant l'accessibilité.

Dans le cadre de son engagement envers les services de communication de qualité, le CRTC publiera les résultats de la première année de son initiative nationale de mesure du rendement de la large bande, étudiera l'expansion du programme actuel pour y inclure les fournisseurs de services Internet de plus petite taille et explorera des possibilités d'étendre le programme afin de mesurer le rendement des fournisseurs de services mobiles et sans fil. Il initiera également un examen du cadre réglementaire de Norouestel Inc. qui sera achevé en 2017-2018. De plus, le CRTC continuera de surveiller le plan de modernisation du réseau de cette compagnie à chaque année jusqu'en 2018-2019.

Dans le cadre de son engagement envers des services de communication accessibles, le CRTC surveillera la mise en œuvre du service de relais vidéo – un service qui permet aux personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole qui utilisent les langues des signes pour communiquer avec les utilisateurs du service de téléphonie vocale — et exécutera des activités pour accroître la connaissance de ce service. Il débutera un processus d'examen du cadre réglementaire entourant le service de relais de messages (SRM), qui inclura notamment le développement de normes/lignes directrices relatives à la qualité du service. Le SRM permet aux personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole de communiquer avec les utilisateurs du service de téléphonie vocale par l'entremise de messages texte.

Sous‑programme 1.2.2 : Services de communications abordables
Description

Le CRTC cherche à ce que les Canadiens puissent avoir accès à des services de téléphonie, d'accès Internet, de sans-fil et de distribution de la radiodiffusion, et ce, à des tarifs abordables et de qualité. Le CRTC évalue les tarifs déposés par les fournisseurs de services, surveille le développement dans l'industrie des communications, surveille les plaintes des consommateurs et offre de l'information à ceux-ci afin de garantir que les Canadiens peuvent faire des choix éclairés entre les fournisseurs de services qui offrent des forfaits novateurs et abordables.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 9 417 644 9 417 644 9 417 644
Recettes disponibles 8 203 949 8 203 949 8 203 949
Dépenses nettes 1 213 695 1 213 695 1 213 695
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
71 71 71
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les consommateurs ont une gamme de choix de services de communications Pourcentage des foyers ayant accès à trois fournisseurs de services ou plus pour le service Internet à large bande 95 % 31 mars 2017
Pourcentage des foyers ayant accès à trois entreprises de distribution de radiodiffusion ou plus 95 % 31 août 2016
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de s'assurer que les Canadiens ont un choix de services de communication abordables et mesurera l'efficacité du sous-programme en fonction de la concurrence dans les marchés de détail.

Le CRTC examinera le plafond tarifaire des services fixes par satellite en bande C. Les fournisseurs de services de télécommunication utilisent ces services pour offrir des services téléphoniques, à large bande et d'affaires à leurs clients dans les collectivités du Nord. Dans le cadre de son examen, le CRTC vérifiera si le plafond tarifaire, appliqué depuis 1999, demeure approprié dans le contexte actuel et, le cas échéant, s'il doit être rajusté. Le CRTC veut s'assurer que les consommateurs du Nord ont accès à un grand choix de services de télécommunication abordables.

Le CRTC examinera aussi les indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents et le plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents pour s'assurer qu'ils sont conformes au cadre de réglementation des services de gros. Le Conseil a établi de tels indicateurs afin de surveiller la qualité de certains services traditionnels que les compagnies de téléphone titulaires fournissent à leurs concurrents. Lorsque la compagnie de téléphone titulaire ne respecte pas les normes établies, elle doit accorder un rabais tarifaire au concurrent qui a reçu le service inférieur aux normes. Grâce à son examen, le Conseil veut favoriser la concurrence et le choix en matière de services de télécommunication ainsi que la fourniture de services de communication novateurs de grande qualité.

Programme 1.3 : Protection au sein du système de communication

Description

À travers ce programme, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes favorise la conformité et la mise en application de ses lois et règlements divers, y compris la règlementation des communications non sollicitées. Cela aide à garantir que les Canadiens aient accès à des services de communication d'urgence tels que le service 9-1-1 et les systèmes d'alerte. En conséquence, les Canadiens ont une protection accrue et bénéficient d'un système de communication plus sûr.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 11 107 795 11 107 795 11 107 795 11 107 795
Recettes disponibles 5 955 790 5 955 790 5 955 790 5 955 790
Dépenses nettes 5 152 005 5 152 005 5 152 005 5 152 005
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
83 83 83
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Services de communications canadiens contribuant à la protection et à la sécurité des Canadiens Pourcentage de Canadiens estimant que le CRTC prend des mesures pour accroître leur sécurité et leur protection au sein du système de communication 50 % 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de veiller à ce que la sécurité des Canadiens et la protection de leur vie privée au sein du système de communication canadien soient respectées et renforcées. L'efficacité du sous-programme sera mesurée tous les deux ans au moyen d'un sondage d'opinion publique. La mise en œuvre de mesures de conformité et d'application de la loi, en collaboration avec des partenaires et homologues canadiens et internationaux, est essentielle pour permettre au CRTC de protéger les Canadiens au sein du système de communication.

Le CRTC continuera aussi de répondre aux plaintes et de prendre des mesures pour renforcer le respect de ses règles concernant l'intensité sonore des messages publicitaires.

Sous‑programme 1.3.1 : Services de communications qui renforcent la sécurité
Description

Le CRTC veillera à ce que le système canadien de communications offre des services qui renforcent la sécurité des Canadiens. Tous les Canadiens auront accès aux services de communications d'urgence tels que le service 9-1-1 et les systèmes d'alerte au public. Le CRTC surveillera le développement du système d'alerte au public et la participation des radiodiffuseurs à cet égard. Afin de garantir que le système 9-1-1 demeure à jour, le CRTC examinera le cadre de réglementation applicable aux systèmes 9-1-1 de prochaine génération.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 2 265 762 2 265 762 2 265 762
Recettes disponibles 1 214 859 1 214 859 1 214 859
Dépenses nettes 1 050 903 1 050 903 1 050 903
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
17 17 17
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Offre de services améliorant la sécurité par les fournisseurs de services de communications Pourcentage des radiodiffuseurs participant au système d'alertes au public 80 % 31 mars 2017
Pourcentage des fournisseurs de services de télécommunications dotés d'installations se conformant aux exigences relatives au service 9-1-1 100 % 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de s'assurer que le système de communication canadien contribue à la sécurité des Canadiens au moyen des services d'intervention d'urgence. L'efficacité du sous‑programme sera mesurée en fonction de la conformité de l'industrie aux nouvelles dispositions réglementaires qui exigent la pleine participation des diffuseurs au Système national d'alertes au public et du niveau de conformité des fournisseurs de services de télécommunication aux exigences relatives au service 9-1-1.

De plus, le CRTC organisera une audience publique et effectuera un examen complet des services 9-1-1 de prochaine génération au Canada afin d'examiner le cadre réglementaire et de permettre, s'il y a lieu, le recours à de nouveaux modes de communication pour obtenir de l'aide d'urgence (p. ex., messages textes, vidéos, images). Le CRTC mettra aussi en œuvre des mesures proactives pour contribuer à assurer la fiabilité et la résilience des réseaux 9-1-1 au Canada et surveillera le rendement des fournisseurs de services sans fil en ce qui concerne la fourniture aux centres d'appels 9-1-1 de renseignements précis sur la localisation des appelants. Le CRTC surveillera la participation des radiodiffuseurs au système d'alerte d'urgences et prévoit lancer une instance publique sur les normes relatives au service sans fil d'alertes au public.

Sous‑programme 1.3.2 : Communications commerciales non sollicitées
Description

Le CRTC renforcera la protection de la vie privée des Canadiens, y compris les consommateurs canadiens, en favorisant la conformité et la mise en application de ses règles et de sa réglementation relative aux communications non sollicitées, y compris celles touchant la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et la loi canadienne antipourriel. Afin de mieux faire connaitre aux Canadiens les mesures disponibles destinées à les protéger de communications indésirables, le CRTC mettra en place des activités publiques d'information et de sensibilisation liées à la LNNTE et à la loi canadienne antipourriel. Le CRTC développera également des partenariats à l'échelle nationale et internationale afin de faciliter les activités de mise en application des dispositions relatives à la LNNTE et à la loi canadienne antipourriel. Le CRTC enquêtera les plaintes et prendra les mesures appropriées de mise en application concernant tant la LNNTE que la loi canadienne antipourriel.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 8 842 033 8 842 033 8 842 033
Recettes disponibles 4 740 931 4 740 931 4 740 931
Dépenses nettes 4 101 102 4 101 102 4 101 102
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
66 66 66
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Réduction des infractions liées aux communications commerciales non sollicitées Réduction du pourcentage de messages commerciaux non sollicités (pourriels) sur une période de 12 mois 10 % 31 mars 2017
Pourcentage des organismes demeurant conformes dans les 12 mois suivant la mesure d'exécution ou d'application de la loi effectuée 80 % 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Le CRTC continuera de s'assurer que le système de communication canadien contribue à la protection de la vie privée des Canadiens en prenant des mesures pour réduire le nombre de communications commerciales non sollicitées. La réduction du nombre de pourriels sera mesurée en comparant le nombre de dépôts de la part d'entités auprès du Centre de notification des pourriels avant la prise des mesures d'application de la loi par le CRTC et celui obtenu pendant les 12 mois suivants. En ce qui concerne les appels de télémarketing non sollicités, l'efficacité du sous-programme sera mesurée en fonction du pourcentage des organisations qui, dans les 12 mois après avoir fait l'objet d'une mesure d'application de la loi du CRTC, continuent de se conformer aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Le CRTC continuera de promouvoir et de surveiller le respect de la loi canadienne antipourriel, des Règles sur les télécommunications non sollicitées et du Registre de communication avec les électeurs. Il mènera des enquêtes, au besoin, et traitera les cas de non-conformité. Il continuera de publier des communications ciblées et de sensibilisation, y compris des avis d'application de la loi. Le CRTC continuera (i) d'effectuer sa transition vers une approche fondée sur le renseignement, au moyen de méthodes améliorées d'analyse des données et d'évaluation des risques afin d'orienter les activités, (ii) de promouvoir le respect de la loi, (iii) de déterminer les cas les plus flagrants de non-conformité aux fins de prise de mesures d'application et (iv) de tirer parti des relations stratégiques et des efforts d'application de la loi avec des partenaires canadiens et internationaux en vue de la communication de pratiques exemplaires et de renseignements.

Au terme d'une consultation publique tenue en 2015-2016, le CRTC lancera des projets qui mettront à contribution le savoir-faire de l'industrie, du milieu universitaire et des organismes d'application de la loi afin de trouver et d'instaurer des solutions techniques qui permettront aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et frauduleux. De plus, le CRTC élaborera un plan relatif au prochain administrateur de la LNNTE, en prévision de la fin du contrat actuel en janvier 2018.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses brutes 13 872 284 13 872 284 13 872 284 13 872 284
Recettes disponibles 11 429 041 11 429 041 11 429 041 11 429 041
Dépenses nettes 2 443 243 2 443 243 2 443 243 2 443 243
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-17 2017-18 2018-19
119 119 119
Faits saillants de la planification

Le CRTC améliorera son site Web et sa présence numérique pour maintenir le dialogue avec les Canadiens et répondre à leurs besoins en information. Il continuera à moderniser ses façons de faire pour sensibiliser les Canadiens et il continuera à collaborer avec ses partenaires externes. Par exemple, le CRTC s'efforcera de renforcer sa collaboration avec des partenaires du milieu universitaire afin de promouvoir la recherche en matière de politiques et d'élargir sa base de données probantes. De plus, pour appuyer la Directive sur le gouvernement ouvertNote de fin de document xiiile CRTC continuera d'améliorer l'accès du public à ses données par l'intermédiaire du portail des données ouvertesNote de fin de document xiv du gouvernement du Canada.

Le CRTC mettra à jour son plan quinquennal d'investissement pour s'assurer que les ressources correspondent bien avec les priorités de l'organisme et que les exigences contractuelles sont planifiées et budgétisées de manière adéquate. La planification des investissements est un élément essentiel pour optimiser les ressources et en assurer une saine gérance.

Le CRTC continuera de rechercher activement des occasions de partager ou de tirer parti de ressources et d'infrastructures de Services partagés Canada et d'autres ministères afin de fournir ses services de manière plus efficace.

Pour s'assurer d'un effectif compétent, bien formé et à rendement élevé, le CRTC lancera une transformation de la gestion des ressources humaines (GRH) afin d'améliorer ses méthodes et ses procédures et d'établir un modèle de GRH approprié. Il continuera d'apporter les améliorations requises en fonction des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014. De plus, le CRTC tirera profit de l'engagement global de l'École de la fonction publique du Canada en matière d'apprentissage afin d'assurer la rétention du personnel et la planification de la relève.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CRTC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du CRTCNote de fin de document xv.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016
(en dollars)
Information financière Résultats attendus 2015-2016
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges 66 787 000 67 657 000 870 000
Total des revenus 47 685 000 47 685 000 0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 19 102 000 19 972 000 870 000

Il y a une augmentation dans les charges prévues de l'ordre de 0,8 million de dollars (1,3%) en 2016-17 comparativement à 2015-16. Ceci est principalement attribuable à des augmentations relativement à des dépenses salariales.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017 sont disponibles sur le site Web du CRTC.

Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote de fin de document xvi. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Administration centrale du CRTC

Les Terrasses de la Chaudière, Édifice central
1 Promenade du Portage, Gatineau QC J8X 4B1
Canada

ou

Ottawa, ON K1A 0N2

Numéros de téléphone du CRTC

Au Canada :
Numéro sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)
Ligne ATS sans frais : 1-877-909-CRTC (2782)

De l'extérieur du Canada :
819-997-0313
Ligne ATS : 819-994-0423

Télécopieur : 819-994-0218

Site Web : http://www.crtc.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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