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Rapport trimestriel sur les procédures simplifiées et les normes de service pour les demandes de modification en radiodiffusion traitées par voie administrative, par avis et sur les renouvellements de licence traités par avis
(1 avril 2008 au 31 mars 2009)


Les procédures simplifiées et les normes de service ci-dessous font l'objet d'une surveillance conformément à la circulaire Procédures simplifiées à l'égard de certaines demandes de radiodiffusion, Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-1 ainsi qu’à la circulaire Introduction de normes de service pour certaines demandes de radiodiffusion, Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-2 .



Mode de traitement /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul. annuel


1. Voie administrative – Demandes qui n’exigent pas la tenue d’un processus public

Nombre de demandes décidées

39

39

29

34

141

Nombre de demandes retournées

4

2

0

3

9

Demandes retournées dans un délai
de 15 jours ouvrables (d)

4 de 4
(100%)

1 de 2
(50%)

0

2 de 3
(66%)

7 de 9
(78%)

Nombre total de demandes traitées

35

37

29

31

132

Nombre de demandes incomplètes
sur réception

10

9

15

1

35

Lettres demandant des précisions envoyées dans un délai de 15 jours ouvrables (c)

8 de 10
(80%)

2 de 9
(22%)

15 de 15
(100%)

1 de 1
(100%)

26 de 35 
(74%)

Nombre de demandes complètes sur réception

25

28

14

30

97

Lettres approuvant la demande envoyée dans un délai de 15 jours ouvrables (b)

 24 de 25
(96%)

27 de 28
(96%)

12 de 14
(86%)

27 de 30
(90%)

90 de 97
(93%)


- Durée du traitement des demandes

Normes de service /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul.
annuel

Demandes traitées
administrativement / 80% en 2 mois

32 de 35
(91%)

29 de 37
(78%)

27 de 29
(93%)

30 de 31
(97%)

118 de 132
(89%)

Demandes traitées
administrativement / 90% en 3 mois

32 de 35
(91%)

30 de 37
(81%)

28 de 29
(97%)

31 de 31
(100%)

121 de 132
(92%)


2. Par avis (sauf les renouvellements de licence)

Demandes /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul.
annuel

Nombre de demandes décidées

33

44

52

31

160

Nombre de demandes retournées

0

1

1

3

5

Demandes retournées dans un délai de 15 jours ouvrables (d) 

0

1 de 1
 (100%)

1 de 1
(100%)

1 de 3
(33%)

3 de 5
 (60%)

Nombre total de demandes traitées

33

43

51

28

155

Nombre de demandes incomplètes sur réception

22

12

15

15

64

Lettres demandant des précisions envoyées dans un délai de 15 jours ouvrables (c)

20 de 22
(91%)

12 de 12
 (100%)

15 de 15
(100%)

14 de 15
(93%) 

61 de 64
 (95%)

Nombre de demandes complètes sur réception

11

31

36

13

91

Avis publiés dans un délai de 15 jours ouvrables (a)

5 de 11
(45%)

15 de 31
(48%)

21 de 36
(58%)

7 de 13
(54%)

48 de 91
 (53%)


- Durée du traitement des demandes

Normes /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul.
annuel

Nombre de demandes sans interventions en opposition

24

35

35

25

119

Demandes qui ne suscitent pas
d'interventions en désaccord ou ne
soulèvent pas de questions de politique / 80% en 6 mois

23 de 24
(96%)

35 de 35
(100%)

35 de 35
(100%)

24 de 25
(96%)

117 de 119
(98%)

Demandes qui ne suscitent pas
d'interventions en désaccord ou ne
soulèvent pas de questions de politique / 90% en 8 mois

24 de 24
(100%)

35 de 35
(100%)

35 de 35
(100%)

25 de 25
(100%)

119 de 119
(100%)

Nombre de demandes avec interventions en opposition

9

8

16

3

36

Demandes qui suscitent des interventions en désaccord mais qui ne soulèvent pas de questions de politique / 80% en 8 mois

9 de 9
(100%)

7 de 8
(88%)

16 de 16
(100%)

3 de 3
(100%)

35 de 36
(97%)

Demandes qui suscitent des interventions en désaccord mais qui ne soulèvent pas de questions de politique / 90% en 10 mois

9 de 9
(100%)

8 de 8
(100%)

16 de 16
(100%)

3 de 3
(100%)

36 de 36
(100%)


3. Renouvellements de licence par avis - Durée du traitement des demandes

Normes de service /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul.
annuel

Nombre de demandes décidées

3

107

24

2

136

Demandes qui ne soulèvent pas de
questions de politique / 80% en 8 mois

1 de 3
(33%)

50 de 107
(47%)

3 de 24
(13%)

0 de 2
(0%)

54 de 136
(40%)

Demandes qui ne soulèvent pas de
questions de politique / 90% en 10 mois

1 de 3
(33%)

105 de 107
(98%)

19 de 24
(79%)

0 de 2
(0%)

125 de 136
(92%)


Seules les demandes décidées entre le 1 avril 2008 et le 31 mars 2009 sont considérées dans ce rapport.


Procédures simplifiées

Indicateurs mesurables: Dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-1, l'objectif est de faire en sorte que, dans un délai de 15 jours ouvrables de la réception d'une demande, le Conseil publie l'un des documents suivants:
(a) un avis public annonçant la demande;
(b) une lettre approuvant la demande;
(c) une lettre demandant des précisions; ou
(d) une lettre retournant une demande jugée incomplète.

Normes de service

Dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-2, le Conseil a annoncé des normes de service pour le traitement de ces demandes tel que décrit dans les tableaux ci-dessus.

Q1 = 1er avril 2008 au 30 juin 2008
Q2 = 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008
Q3 = 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008
Q4 = 1er janvier 2009 au 31 mars 2009

Date de modification : 2009-09-03

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