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Rapport trimestriel sur les procédures simplifiées et les normes de service pour les demandes de modification en radiodiffusion traitées par voie administrative, par avis et sur les renouvellements de licence traités par avis
(1 avril 2009 au 31 mars 2010)

Les procédures simplifiées et les normes de service ci-dessous font l'objet d'une surveillance conformément à la circulaire Procédures simplifiées à l'égard de certaines demandes de radiodiffusion, Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-1 ainsi qu’à la circulaire Introduction de normes de service pour certaines demandes de radiodiffusion, Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-2.

 

Mode de traitement /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul. annuel



1. Voie administrative – Demandes qui n’exigent pas la tenue d’un processus public

Nombre de demandes décidées

24

29

25

24

102

Nombre de demandes retournées

0

1

2

0

3

Demandes retournées dans un délai
de 15 jours ouvrables (d)

0

1 de 1
(100%)

2 de 2
(100%)

0

3 de 3
(100%)

Nombre total de demandes traitées

24

28

23

24

99

Nombre de demandes incomplètes
sur réception

3

1

6

3

13

Lettres demandant des précisions envoyées dans un délai de 15 jours ouvrables (c)

2 de 3
(67%)

1 de 1
(100%)

6 de 6
(100%)

3 de 3
(100%)

12 de 13 
(92%)

Nombre de demandes complètes sur réception

21

27

17

21

86

Lettres approuvant la demande envoyée dans un délai de 15 jours ouvrables (b)

 16 de 21
(76%)

23 de 27
(85%)

15 de 17
(88%)

17 de 21
(81%)

71 de 82
(83%)



- Durée du traitement des demandes

Normes de service /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul.
annuel

Demandes traitées
administrativement / 80% en 2 mois

21 de 24
(88%)

28 de 28
(100%)

23 de 23
(100%)

24 de 24
(100%)

96 de 99
(97%)

Demandes traitées
administrativement / 90% en 3 mois

22 de 24
(92%)

28 de 28
(100%)

23 de 23
(100%)

24 de 24
(100%)

97 de 99
(98%)



2. Par avis (sauf les renouvellements de licence)

Demandes /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul.
annuel

Nombre de demandes décidées

49

45

50

79

223

Nombre de demandes retournées

2

1

2

6

11

Demandes retournées dans un délai de 15 jours ouvrables (d) 

1 de 2
 (50%)

0 de 1
 (50%)

1 de 2
(50%)

6 de 6
(100%)

8 de 11
 (73%)

Nombre total de demandes traitées

47

44

48

73

212

Nombre de demandes incomplètes sur réception

14

8

11

19

52

Lettres demandant des précisions envoyées dans un délai de 15 jours ouvrables (c)

12 de 14
(86%)

7 de 8
 (88%)

11 de 11
(100%)

17 de 19
(90%) 

47 de 52
 (90%)

Nombre de demandes complètes sur réception

33

36

37

54

160

Avis publiés dans un délai de 15 jours ouvrables (a)

14 de 33
(42%)

12 de 36
(33%)

6 de 37
(16%)

33 de 54
(61%)

65 de 160
 (40%)



- Durée du traitement des demandes

Normes /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul.
annuel

Nombre de demandes sans interventions en opposition

35

31

39

66

171

Demandes qui ne suscitent pas
d'interventions en désaccord ou ne
soulèvent pas de questions de politique / 80% en 6 mois

33 de 35
(94%)

19 de 31
(61%)

37 de 39
(95%)

64 de 66
(97%)

152 de 171
(89%)

Demandes qui ne suscitent pas
d'interventions en désaccord ou ne
soulèvent pas de questions de politique / 90% en 8 mois

34 de 35
(97%)

21 de 31
(68%)

39 de 39
(100%)

64 de 66
(97%)

157 de 171
(92%)

Nombre de demandes avec interventions en opposition

12

13

9

7

41

Demandes qui suscitent des interventions en désaccord mais qui ne soulèvent pas de questions de politique / 80% en 8 mois

12de 12
(100%)

14 de 15
(93%)

7 de 9
(78%)

6 de 7
(86%)

39 de 43
(91%)

Demandes qui suscitent des interventions en désaccord mais qui ne soulèvent pas de questions de politique / 90% en 10 mois

12 de 12
(100%)

12 de 13
(93%)

7 de 9
(78%)

7 de 7
(100%)

38 de 41
(93%)



3. Renouvellements de licence par avis - Durée du traitement des demandes

Normes de service /
Indicateurs mesurables

Q1

Q2

Q3

Q4

Cumul.
annuel

Nombre de demandes décidées

3

3

2

0

8

Demandes qui ne soulèvent pas de
questions de politique / 80% en 8 mois

3 de 3
(100%)

3 de 3
(100%)

0 de 2
(0%)

0

6 de 8
(75%)

Demandes qui ne soulèvent pas de
questions de politique / 90% en 10 mois

3 de 3
(100%)

3 de 3
(100%)

0 de 2
(0%)

0

6 de 8
(75%)



Seules les demandes décidées entre le 1 avril 2008 et le 31 mars 2009 sont considérées dans ce rapport.


Procédures simplifiées

Indicateurs mesurables: Dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-1, l'objectif est de faire en sorte que, dans un délai de 15 jours ouvrables de la réception d'une demande, le Conseil publie l'un des documents suivants:
(a) un avis public annonçant la demande;
(b) une lettre approuvant la demande;
(c) une lettre demandant des précisions; ou
(d) une lettre retournant une demande jugée incomplète.

Normes de service

Dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-2, le Conseil a annoncé des normes de service pour le traitement de ces demandes tel que décrit dans les tableaux ci-dessus.

Q1 = 1er avril 2009 au 30 juin 2009
Q2 = 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Q3 = 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Q4 = 1er janvier 2010 au 31 mars 2010