Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Rapports et publications concernant la radiodiffusion
Rapports publiés annuellement
- Rapport de surveillance des communications 2011 [PDF]
- Écoute de programmation radio - Renouvellement de licences
2011 2010 2009 2008 2007 2006 - États financiers - Fonds pour l’amélioration de la programmation locale, le 31 août 2011 [pdf]
Rapports et publications
2012
2011
- Rapport sur la large bande - novembre 2011 [.pdf]
- Résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement - octobre 2011 [.pdf]
- Rapport trimestriel sur les procédures simplifiées et les normes de service pour les demandes de modification en radiodiffusion traitées par voie administrative, par avis et sur les renouvellements de licence traités par avis (1 avril 2010 au 31 mars 2011)
- Naviguer dans les eaux de la convergence II : Tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation - Août 2011 [.pdf]
- La musique émergente à l’antenne de la radio commerciale de langue française– le 14 avril 2011 [.pdf]
- Analyse de la Mise en Commun des Répertoires Musicaux de la CBC/SRC - le 31 mars 2011 [.pdf]
- Tendances nouvelles du marché canadien des droits de programmation - Le 31 mars 2011 [.pdf]
- Forum du CRTC : Orienter les approches reglémentaires de demain – le 24 mars 2011 [.pdf]
- Rapport sur l’état des technologies de contrôle de la sonie et de la normalisation à cet égard en matière de radiodiffusion – le 18 mars 2011 [.pdf]
- Enjeux relatifs à la définition du marché à l’égard des produits et services audio et audiovisuels de distribution dans un environnement numérique - Le 15 février 2011 [.pdf]
- Aperçu du bénévolat dans les radios de campus et les radios communautaires au Canada - le 4 février 2011
2010
- Rapport trimestriel sur les procédures simplifiées et les normes de service pour les demandes de modification en radiodiffusion traitées par voie administrative, par avis et sur les renouvellements de licence traités par avis (1 avril 2009 au 31 mars 2010)
- Conséquences et pertinence d’un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale - le 23 mars 2010 [.pdf]
2009
- Étude sur le temps d’antenne de la musique émergente – le 22 décembre 2009 [.pdf]
- Modèles de conversion au mode numérique (PricewaterhouseCoopers s.r.l.) - octobre 2009 [.pdf]
- Structuration du régime d'arbitrage de l'offre finale au Baseball en vue de son application aux instances du CRTC [.pdf]
- Le secteur de l'accès à la programmation communautaire : une analyse quantitative - le 22 septembre 2009 [.pdf]
- Mémoire dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit d'auteur - le 11 septembre 2009 [.pdf]
- Substitution et intégrité des signaux - le 31 août 2009 [.pdf]
- La télévision généraliste au Canada : Portrait d'une entreprise - le 31 août 2009 [.pdf]
- Étude de 2009 sur le platinisme et l'audiomosaïque [.pdf]
- Secteur de la radio communautaire et de campus - Rencontres informelles des intervenants - mars-avril 2009 - rapport sommaire [.pdf]
- Approches internationales en matière de financement de la radio communautaire et de la radio de campus [.pdf]
- Évaluation des coûts de la conversion à la télévision-numérique (TVN) au Canada [.pdf]
- Rapport - la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada - Le 30 mars 2009 [.pdf]
- Bye Bye 2008 - Rapport du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Annexes)
