Plans et rapports concernant les télécommunications
Les anciennes publications
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Objectif/normes de service et mesure du rendement relatifs au traitement des demandes liées aux télécommunications
Rapports de recherches sur l’opinion publique
- Recherche sur l'opinion publique concernant les codes de protection des consommateurs du CRTC - 2023
- Recherche sur les services de télécommunication dans le Grand Nord canadien
- Recherche sur l'opinion publique concernant les codes de protection des consommateurs du CRTC - 2022
- Recherche sur l’opinion publique concernant le Code sur les services sans fil – printemps 2021
- Exploration des attitudes envers le Système d’alertes publique sans fil au Canada
- Recherche sur l'opinion publique concernant le service de relais vidéo
- Recherche sur les services de télécommunication dans le Nord canadien
- Consultation en ligne / sondage téléphonique sur les services sans fil mobiles au Canada
Rapports sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
- 2023 [PDF, 1,541 Ko]
- 2022 [PDF, 4,61 Mo]
- 2021 [PDF, 1,50 Mo]
- 2020 [PDF, 1,12 Mo]
- 2019 [PDF (1,94 Mo)]
Rendement de la large bande au Canada (SamKnows)
Rapports divers
2022
2021
2020
- Test des téléphones mobiles aux messages d’alertes publiques sans fil
- Revue des pratiques de vente du CRTC – Rapport détaillé des constatations du Projet de client mystère 2020
2019
- Étude de recherche portant sur l’accessibilité des appareils et des services mobiles
- Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications [PDF 972ko]
2017
- Rapport sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels des Canadiens par les fournisseurs de services sans fil et les entités tierces [PDF (443 ko)]
2016
- Observations du CRTC sur le Programme d’innovation du gouvernement du Canada [PDF (934 ko)]
- Parlons large bande : rapport sur les résultats [PDF (2,29 Mo)]
2015
- Rapport d'enquête sur les services par satellite [PDF 4,86 Mo)]
- Résultats de la procédure d'établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications [PDF (651 ko)]
2014
- Évaluation des solutions de remplacement des téléphones payants et rôle des téléphones payants dans le cadre des situations d'urgence
- Évaluer la conformité des fournisseurs de services sans fil avec la politique sur l’accessibilité du CRTC
- Résultats de l’exercice d’établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier [PDF (1,15 Mo)]
2013
2012
- Rapport sur la faisabilité technique d’implanter un service de relais vidéo au Canada- novembre 2012 [PDF (1,94 Mo)]
- L’évolution des technologies de communication de remplacement pour les personnes sourdes, les personnes malentendantes et les personnes souffrant d’un trouble de la parole - novembre 2012 [PDF (907 ko)]
- Étude sur les méthodes d’établissement des coûts dans divers pays – octobre 2012 [PDF (333 ko)]
2011
- Résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement - Octobre 2011 [PDF (1,2 Mo)]
- Naviguer dans les eaux de la convergence II : Tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation - Août 2011 [PDF (3,71 Mo)]
- Évaluation de l’accessibilité des combinés sans fil mobiles - le 27 mars, 2011 [PDF (1,59 Mo)]
2008
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