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Archives des rapports et publications : Secteur des télécommunications

Rapports de surveillance des communications

État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada

Rapport à la gouverneure en conseil : État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada

Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Normes de service et indicateur de rendement pour le traitement des demandes de télécommunications

Rapport trimestriel sur les normes de service pour le traitement des demandes tarifaires concernant les services de détail

Rapports divers

  Date de modification : 2011-11-23

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