Bulletin d'actualité du CRTCCommuniqués, avis médiatiques et principaux discours du CRTC2024-03-22T16:00:00-04:00https://crtc.gc.ca/fra/media.htmhttps://www.canada.ca/etc/designs/canada/wet-boew/assets/wmms-blk.svgLe CRTC prend des mesures pour améliorer la couverture du réseau de téléphonie cellulaire dans le nord de la Colombie-Britanniquehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2024/03/le-crtc-prend-des-mesures-pour-ameliorer-la-couverture-du-reseau-de-telephonie-cellulaire-dans-le-nord-de-la-colombie-britannique.htmlDans le cadre de son Fonds pour la large bande, le CRTC accorde un financement à Rogers Communications pour construire de nouvelles tours cellulaires le long de l’autoroute 37, ce qui aidera à améliorer l’accès aux services d’urgence. Ce projet aura également un impact positif sur les communautés avoisinantes, dont plusieurs sont autochtones, car elles bénéficieront de l'amélioration des services de téléphonie cellulaire dans la région.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2024-03-22T16:00:00-04:00Fonds pour la large bande du CRTC : projet sélectionné en mars 2024https://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2024/03/fonds-pour-la-large-bande-du-crtc--projet-selectionne-en-mars-2024.htmlDans le cadre de son Fonds pour la large bande, le CRTC accorde un financement à Rogers Communications pour construire de nouvelles tours cellulaires le long de l’autoroute 37, ce qui aidera à améliorer l’accès aux services d’urgence. Ce projet aura également un impact positif sur les communautés avoisinantes, dont plusieurs sont autochtones, car elles bénéficieront de l'amélioration des services de téléphonie cellulaire dans la région.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2024-03-22T16:00:00-04:00Le CRTC lance une consultation pour élaborer conjointement une politique de radiodiffusion autochtone et crée l’Équipe des relations autochtoneshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2024/03/le-crtc-lance-une-consultation-pour-elaborer-conjointement-une-politique-de-radiodiffusion-autochtone-et-cree-lequipe-des-relations-autochtones.htmlAujourd’hui, le CRTC lance une consultation publique pour recueillir des avis sur les façons d’appuyer les radiodiffuseurs et créateurs de contenu autochtones, et de garantir que les histoires et voix autochtones sont représentées, faciles à trouver et partagées sur toutes les plateformes.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2024-03-22T16:00:00-04:00Le CRTC lance une consultation publique pour mettre en œuvre la Loi sur les nouvelles en lignehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2024/03/le-crtc-lance-une-consultation-publique-pour-mettre-en-uvre-la-loi-sur-les-nouvelles-en-ligne.htmlAujourd’hui, le CRTC lance une consultation publique pour recueillir des avis concernant le cadre réglementaire pour la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement le projet de loi C-18).Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2024-03-13T11:00:00-04:00Scott Hutton au Comité permanent de l’industrie et de la technologiehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2024/02/scott-hutton-au-comite-permanent-de-lindustrie-et-de-la-technologie.htmlDans le secteur des télécommunications, notre travail se concentre principalement sur les services Internet et de téléphonie mobile. Nous faisons la promotion d’un plus grand choix et d’abordabilité pour la population canadienne, encourageons les investissements dans des réseaux fiables et de haute qualité, et améliorons l’accès aux services de télécommunications dans les communautés autochtones, rurales et éloignées.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2024-02-26T13:00:00-05:00Bram Abramson à la conférence annuelle de l’Association des fournisseurs de services Internet sans-filhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2024/02/bram-abramson-a-la-conference-annuelle-de-lassociation-des-fournisseurs-de-services-internet-sans-fil.htmlJ’aimerais aborder brièvement six autres enjeux qui concernent vos entreprises. Il s’agit de la surveillance du marché; du Fonds pour la large bande que nous administrons pour soutenir le service universel; des connexions sans fil sur les structures de soutènement des ESLT; de la mesure de la vitesse et de la qualité, de l’accès aux installations de transport; et de la réduction du fardeau lié aux rapports.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2024-02-14T12:00:00-05:00Steven Harroun au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthiquehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2024/02/steven-harroun-au-comite-permanent-de-lacces-a-linformation-de-la-protection-des-renseignements-personnels-et-de-lethique.htmlLe CRTC est l’un de trois organismes, avec le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée, qui s’efforcent de promouvoir et de faire respecter la Loi canadienne anti-pourriel, ou LCAP.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2024-02-08T12:00:00-05:00Leila Wright au Comité permanent de la sécurité publique et nationalehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2024/02/leila-wright-au-comite-permanent-de-la-securite-publique-et-nationale.htmlDans le secteur des télécommunications, notre travail se concentre à accroître la concurrence pour les services Internet et de téléphonie mobile.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2024-02-08T11:00:00-05:00Bram Abramson à la conference Digital Media at the Crossroadshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2024/01/bram-abramson-a-la-conference-digital-media-at-the-crossroads.htmlL’année dernière, j’ai participé à un groupe d’experts qui s’est penché sur le rôle et l’incidence des algorithmes qui régissent des fonctions comme la sélection des listes de lecture et la présentation à l’écran – sur la question de savoir s’il pouvait ou devrait y avoir un rôle de contrôle public sur la manière dont les entreprises déploient ces algorithmes et, le cas échéant, dans quel but. Cette année, je suis ici en tant que conseiller régional du CRTC pour l’Ontario, et on m’a demandé de vous informer de la situation.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2024-01-22T11:00:00-05:00Le CRTC agit pour apporter Internet haute vitesse à toutes les communautés du Nunavuthttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/12/le-crtc-agit-pour-apporter-internet-haute-vitesse-a-toutes-les-communautes-du-nunavut.htmlAujourd’hui, le CRTC passe à l’action pour offrir, pour la première fois, un service Internet haute vitesse par satellite à toutes les communautés du Nunavut.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-12-20T16:00:00-05:00Fonds pour la large bande du CRTC : projets sélectionnés en décembre 2023https://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/12/le-fonds-pour-la-large-bande-du-crtc--projets-selectionnes-en-decembre-2023.htmlDans le cadre de son Fonds pour la large bande, le CRTC a sélectionné deux nouveaux projets et a approuvé un financement supplémentaire pour un projet déjà sélectionné.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-12-20T16:00:00-05:00Vicky Eatrides au Comité permanent du patrimoine canadienhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/11/vicky-eatrides-au-comite-permanent-du-patrimoine-canadien.htmlPlus tôt cette année, nous avons établi trois domaines prioritaires pour le CRTC. Premièrement, promouvoir la concurrence pour offrir à la population canadienne des services Internet et de téléphonie mobile fiables et de grande qualité à des prix plus bas. Deuxièmement, moderniser le système de radiodiffusion du Canada afin de promouvoir le contenu canadien et autochtone. Et troisièmement, améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne. Permettez-moi d’aborder brièvement chacun de ces points.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-11-23T08:20:00-05:00Déclaration par la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, au sujet de la direction de politique du gouvernement en matière de radiodiffusionhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/11/declaration-par-la-presidente-et-premiere-dirigeante-du-crtc-vicky-eatrides-au-sujet-de-la-direction-de-politique-du-gouvernement-en-matiere-de-rad.htmlPlus tôt cette année, nous avons établi trois domaines prioritaires pour le CRTC. Premièrement, promouvoir la concurrence pour offrir à la population canadienne des services Internet et de téléphonie mobile fiables et de grande qualité à des prix plus bas. Deuxièmement, moderniser le système de radiodiffusion du Canada afin de promouvoir le contenu canadien et autochtone. Et troisièmement, améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne. Permettez-moi d’aborder brièvement chacun de ces points.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-11-14T16:00:00-05:00Nirmala Naidoo à l’Alberta Rural Connectivity Forumhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/11/nirmala-naidoo-a-lalberta-rural-connectivity-forum.htmlDes observations comme les vôtres nous aident à déterminer les modifications que nous pouvons apporter pour mieux répondre à notre objectif commun consistant à donner à tous les Canadiens l’accès à un réseau Internet haute vitesse et fiable.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-11-07T11:00:00-05:00Vicky Eatrides au Sommet canadien des télécommunicationshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/11/vicky-eatrides-au-sommet-canadien-des-telecommunications.htmlPlus tôt cette année, le CRTC a établi trois domaines d’intervention. Tout d’abord, promouvoir la concurrence pour fournir des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité aux Canadiens. Ensuite, moderniser le système de radiodiffusion pour promouvoir le contenu canadien et autochtone. Enfin, améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne. Permettez-moi de vous parler de chacun d’entre eux.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-11-06T16:30:00-05:00Le CRTC agit pour augmenter le choix et l’abordabilité d’Internet haute-vitessehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/11/le-crtc-agit-pour-augmenter-le-choix-et-labordabilite-dinternet-haute-vitesse.htmlLe CRTC passe à l’action pour augmenter le choix et l’abordabilité des services Internet haute-vitesse pour plus de cinq millions de foyers canadiens.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-11-06T16:30:00-05:00Claire Anderson à la conférence de la Canada’s Rural and Remote Broadband Conferencehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/11/claire-anderson-a-la-conference-de-la-canadas-rural-and-remote-broadband-conference.htmlNotre mandat consiste à nous assurer que tous les Canadiens ont accès à un système de communication de classe mondiale, y compris les personnes qui vivent dans les régions éloignées et rurales et dans les communautés autochtones.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-11-02T20:00:00-05:00Le CRTC inflige une sanction à la suite d’une enquête approfondie sur l’hameçonnagehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/10/le-crtc-inflige-une-sanction-a-la-suite-dune-enquete-approfondie-sur-lhameconnage.htmlLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) protège les consommateurs et les entreprises contre la mauvaise utilisation des technologies numériques, notamment les pourriels et d’autres menaces électroniques, et aide les entreprises à demeurer concurrentes dans un marché numérique mondial.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-10-30T11:00:00-05:00Vicky Eatrides au Comité permanent des comptes publicshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/10/vicky-eatrides-au-comite-permanent-des-comptes-publics.htmlJ’attends avec intérêt vos questions, mais d’abord, permettez-moi d’aborder brièvement trois éléments. Premièrement, ce que le CRTC a entendu directement des Canadiens concernant l’importance d’Internet haute vitesse. Deuxièmement, le rôle que nous jouons au sein du vaste effort collectif pour brancher les communautés. Et finalement, ce que nous faisons pour répondre au rapport.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-10-05T11:30:00-05:00Vicky Eatrides à l’Institut C.D. Howehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/10/vicky-eatrides-a-linstitut-cd-howe.htmlNotre objectif est de mettre en place un cadre réglementaire souple et capable de s’adapter aux bouleversements. Développer une approche prospective plutôt que prescriptive et créer un système robuste face au changement.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-10-03T15:00:00-05:00Le CRTC franchit une étape majeure pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canadahttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/09/le-crtc-franchit-une-etape-majeure-pour-moderniser-le-cadre-de-radiodiffusion-du-canada.htmlAujourd’hui, le CRTC fait avancer son plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et assurer que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-09-29T14:00:00-05:00Ellen Desmond à la conférence annuelle de la Canadian Communication Systems Alliance (CCSA)https://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/09/ellen-desmond-a-la-conference-annuelle-de-la-canadian-communication-systems-alliance-ccsa0.htmlAujourd’hui, l’innovation technologique promet de nous faire entrer encore une fois dans une nouvelle ère. Il n’y a certainement pas de meilleur endroit pour discuter de l’avenir des télécommunications qu’à l’ombre de Signal Hill, lors d’une conférence qui marque une nouvelle étape importante.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-09-11T20:00:00-05:00Le CRTC ajoute Natyf TV au forfait de télévision de base au Québechttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/08/le-crtc-ajoute-natyf-tv-au-forfait-de-television-de-base-au-quebec.htmlAujourd’hui, le CRTC a approuvé la demande de NATYF pour ajouter son service de télévision, Natyf TV, au forfait de télévision de base du Québec, afin de desservir les communautés francophones racisées qui n’ont actuellement pas accès à ce service sur leur forfait de télévision de base.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-08-31T11:00:00-05:00Le CRTC annonce un plan de mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne https://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/08/le-crtc-annonce-un-plan-de-mise-en-uvre-de-la-loi-sur-les-nouvelles-en-ligne.htmlAvec l'adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18), le CRTC partage son plan visant à établir un cadre de négociation pour des accords équitables entre les organes de presse au Canada et les plus grandes plateformes en ligne. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-08-24T11:00:00-05:00Déclaration de la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, à l’occasion d’une étape importante dans la concurrence des services cellulaireshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/08/declaration-de-la-presidente-et-premiere-dirigeante-du-crtc-vicky-eatrides-a-loccasion-dune-etape-importante-dans-la-concurrence-des-services-cellu.htmlDes ententes sont maintenant en place afin de permettre aux entreprises régionales d’accéder aux réseaux des grandes entreprises canadiennes.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-08-07T11:00:00-05:00Le CRTC établit le tarif qui permettra un plus grand choix de services cellulaireshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/07/le-crtc-etablit-le-tarif-qui-permettra-un-plus-grand-choix-de-services-cellulaires.htmlLa décision la plus récente du CRTC aidera à offrir des forfaits de services de téléphone cellulaire plus abordables aux Canadiens, tout en faisant en sorte que les entreprises continuent d’investir dans des réseaux de grande qualité.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-07-24T19:00:00-05:00Déclaration de la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, concernant la Loi sur les nouvelles en lignehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/06/declaration-de-la-presidente-et-premiere-dirigeante-du-crtc-vicky-eatrides-concernant-la-loi-sur-les-nouvelles-en-ligne.htmlAujourd’hui, la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) a reçu la sanction royale.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-06-22T20:00:00-05:00Bram Abramson à la conférence Radiodays North Americahttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/06/bram-abramson-a-la-conference-radiodays-north-america.htmlLa radio commerciale remonte aux origines de la radiodiffusion canadienne. Vous apportez de la musique, nouvelle ou non, à de nouveaux auditoires. Vous créez des nouvelles locales, souvent là où personne d’autre ne le fait. Vous avez intégré un monde de diffusion en continu, d’applications musicales et de balados. Vous avez dû faire face à une pandémie qui a littéralement transformé les trajets quotidiens, situation dont nous commençons à peine à émerger. Aujourd’hui, vous vous apprêtez à récompenser des vendeurs, des pionniers, un jeune radiodiffuseur de l’année, un nouveau membre du panthéon et, en plus, vous avez invité le régulateur à venir s’adresser à vous. Je suis du gouvernement, comme on dit, et je suis là pour vous aider.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-06-16T11:00:00-05:00Nirmala Naidoo à la conférence annuelle de la Western Association of Broadcastershttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/06/nirmala-naidoo-a-la-conference-annuelle-de-la-western-association-of-broadcasters.htmlL’objectif du CRTC est de veiller à ce que nous disposions d’un système de communications de classe mondiale accessible, qui suive l’évolution des technologies et réponde aux besoins et aux intérêts de tous les Canadiens. L’ère numérique a donné lieu à une multitude de possibilités intéressantes en matière de production, de communication et de consommation du contenu. Ces possibilités s’accompagnent bien sûr de certains défis. Le régime réglementaire canadien vise à maximiser ces possibilités et à aider les radiodiffuseurs à relever ces défis.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-06-15T11:00:00-05:00Vicky Eatrides au Banff World Media Festivalhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/06/vicky-eatrides-au-banff-world-media-festival.htmlDans l’esprit du Festival, je voudrais commencer par présenter un nouveau projet sur lequel nous travaillons. C’est rafraîchissant. C’est passionnant. C’est inclusif. Plus important encore, il concerne tous les Canadiens.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-06-12T12:00:00-05:00Nirmala Naidoo lors de la conférence annuelle de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaireshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/06/nirmala-naidoo-lors-de-la-conference-annuelle-de-lassociation-nationale-des-radios-etudiantes-et-communautaires.htmlJe suis ravie de participer à la première conférence en personne de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires depuis la pandémie. Et c’est un privilège pour moi d’être parmi des personnes passionnées par l’utilisation de la radio pour communiquer avec leurs communautés et les servir.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-06-09T14:00:00-05:00Claire Anderson au Sommet sur la connectivité autochtone 2023https://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/06/claire-anderson-au-sommet-sur-la-connectivite-autochtone-2023.htmlLe Conseil reconnaît l’importance de la réconciliation, et reconnaître le territoire est une façon de faire progresser ce mouvement. Mais ce n’est qu’un simple pas. Un petit pas. Il est temps d’avancer à plus grand pas vers la réconciliation.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-06-07T11:00:00-05:00Vicky Eatrides à la section canadienne de l’Institut internationale des communicationshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/05/vicky-eatrides-a-la-section-canadienne-de-linstitut-internationale-des-communications.htmlComme vous le savez, je suis présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) depuis un peu plus de quatre mois. Au cours de cette période, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec nombre d’entre vous et de vous écouter me faire part de vos espoirs quant à l’avenir des communications au Canada.Canadian Radio-television and Telecommunications Commission2023-05-15T11:00:00-05:00Le CRTC lance des consultations pour moderniser le système de radiodiffusionhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/05/le-crtc-lance-des-consultations-pour-moderniser-le-systeme-de-radiodiffusion.htmlAujourd’hui, le CRTC lance trois consultations publiques afin de moderniser le système de radiodiffusion et garantir que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.Canadian Radio-television and Telecommunications Commission2023-05-12T11:00:00-05:00Le CRTC agit pour garantir aux Canadiens plus de choix en matière de services cellulaireshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/05/le-crtc-agit-pour-garantir-aux-canadiens-plus-de-choix-en-matiere-de-services-cellulaires.htmlAujourd’hui, le CRTC a franchi une étape importante en vue d’accroître la concurrence en matière de services cellulaires au Canada.Canadian Radio-television and Telecommunications Commission2023-05-09T09:00:00-05:00Le CRTC annonce un plan de modernisation du système de radiodiffusionhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/05/le-crtc-annonce-un-plan-de-modernisation-du-systeme-de-radiodiffusion.htmlSuivant l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), le CRTC partage son plan pour des consultations publiques à venir afin de moderniser le système de radiodiffusion. Le nouveau système vise à garantir que les services de diffusion en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone et que les Canadiens aient davantage de possibilités de créer et d'accéder à une variété et à une diversité de contenu.Canadian Radio-television and Telecommunications Commission2023-05-08T11:00:00-05:00Scott Shortliffe au Comité sénatorial permanent des transports et des communicationshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/05/scott-shortliffe-au-comite-senatorial-permanent-des-transports-et-des-communications.htmlS'il reçoit la sanction royale, le projet de loi C-18, intitulé la Loi sur les nouvelles en ligne, établira un cadre permettant aux plateformes numériques et aux entreprises de nouvelles de conclure des accords concernant le contenu de nouvelles rendu disponible en ligne.Canadian Radio-television and Telecommunications Commission2023-05-02T11:00:00-05:00Déclaration de la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, concernant la Loi sur la diffusion continue en lignehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/04/declaration-de-la-presidente-et-premiere-dirigeante-du-crtc-vicky-eatrides-concernant-la-loi-sur-la-diffusion-continue-en-ligne.htmlAujourd’hui, la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) a reçu la sanction royale. Le CRTC peut maintenant commencer à bâtir le système de radiodiffusion de l’avenir.Canadian Radio-television and Telecommunications Commission2023-04-27T11:00:00-05:00Bram Abramson à la conférence annuelle de l’Association des fournisseurs de services Internet sans-filhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/04/bram-abramson-a-la-conference-annuelle-de-lassociation-des-fournisseurs-de-services-internet-sans-fil.htmlJe suis heureux de me joindre à vous de nouveau à l’occasion de la Conférence annuelle de CanWISP. Il s’agit d’ailleurs de votre dixième anniversaire. Je tiens à vous féliciter pour vos efforts au cours des dix dernières années afin de représenter les intérêts des fournisseurs de service Internet sans fil.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-03-27T20:00:00-05:00Le CRTC vise à améliorer l’accès aux services Internet et mobiles à travers le Canadahttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/03/le-crtc-vise-a-ameliorer-lacces-aux-services-internet-et-mobiles-a-travers-le-canada.htmlAujourd’hui, le CRTC prend des mesures afin de brancher davantage de communautés rurales, éloignées et autochtones à Internet.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-03-23T16:00:00-05:00Le CRTC lance un examen de son approche quant à la concurrence des services Internet et réduit immédiatement certains tarifs de groshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/03/le-crtc-lance-un-examen-de-son-approche-quant-a-la-concurrence-des-services-internet-et-reduit-immediatement-certains-tarifs-de-gros.htmlAujourd’hui, le CRTC lance une consultation sur le marché des services Internet afin d’accroître la concurrence, de créer plus de choix et de réduire les prix.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-03-08T09:00:00-05:00Le CRTC prend des mesures pour que les Canadiens aient accès à des services de télécommunication fiableshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/02/le-crtc-prend-des-mesures-pour-que-les-canadiens-aient-acces-a-des-services-de-telecommunication-fiables.htmlAujourd’hui, le CRTC a lancé une première consultation en vue d’améliorer la résilience et la fiabilité des réseaux de télécommunications du Canada.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-02-22T11:00:00-05:00Déclaration par la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, à l’égard de l’orientation du gouvernement sur la politique de télécommunicationhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/02/declaration-par-la-presidente-et-premiere-dirigeante-du-crtc-vicky-eatrides-a-legard-de-lorientation-du-gouvernement-sur-la-politique-de-telecommun.htmlLe gouvernement a récemment publié un Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication. Les instructions de politique exigent du CRTC qu’il se penche sur la façon dont ses décisions peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité, l’intérêt des consommateurs et l’innovation dans le secteur canadien des télécommunications.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-02-20T16:00:00-05:00Le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes nomme une experte de la concurrence et du domaine numérique à la tête du secteur des télécommunicationshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/02/le-conseil-canadien-de-la-radiodiffusion-et-des-telecommunications-canadiennes-nomme-une-experte-de-la-concurrence-et-du-domaine-numerique-a-la-tet.htmlLa présidente et première dirigeante du Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Vicky Eatrides, est heureuse d’annoncer la nomination de Leila Wright au poste de directrice exécutive, Télécommunications.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-02-15T15:00:00-05:00Le CRTC améliore l’accès aux poteaux et favorise une meilleure concurrence sur le marché de la large bandehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/02/le-crtc-ameliore-lacces-aux-poteaux-et-favorise-une-meilleure-concurrence-sur-le-marche-de-la-large-bande.htmlAujourd’hui, le CRTC a adopté des échéanciers accélérés afin que les grandes compagnies de téléphone offrent aux concurrents l’accès aux poteaux.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-02-15T14:00:00-05:00Alicia Barin à la conférence Digital Media at the Crossroadshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/01/alicia-barin-a-la-conference-digital-media-at-the-crossroads.htmlLa Loi sur la radiodiffusion nous a bien servi, en nous donnant une autorité claire au sujet des activités traditionnelles en matière de radiodiffusion comme la radio et la télévision linéaire.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-01-24T11:00:00-05:00Joanne Levy aux participants de la conférence All Accesshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2023/01/joanne-levy-aux-participants-de-la-conference-all-access.htmlSelon les derniers Rapports sur le marché des communications du CRTC, le secteur de la radiodiffusion a subi d’importantes pertes de revenus publicitaires pendant la pandémie.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2023-01-10T20:00:00-05:00Le CRTC rejette la demande de Telus en vue de facturer des frais de traitement de cartes de crédit pour les services réglementés de téléphonie résidentiellehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/12/le-crtc-rejette-la-demande-de-telus-en-vue-de-facturer-des-frais-de-traitement-de-cartes-de-credit-pour-les-services-reglementes-de-telephonie-resi.htmlAujourd’hui, le CRTC a refusé la demande de Telus en vue d’introduire des frais de traitement de cartes de crédit en Alberta et en Colombie-Britannique pour les paiements effectués par carte de crédit. La demande ne visait que les services réglementés par le CRTC, lesquels sont habituellement des services de téléphonie résidentielle dans certaines petites collectivités.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-12-08T11:00:00-05:00Le CRTC continue d’appuyer les artistes canadiens sur la radio commercialehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/12/le-crtc-continue-dappuyer-les-artistes-canadiens-sur-la-radio-commerciale.htmlAujourd’hui, le CRTC a mis à jour sa politique sur la radio commerciale afin de mieux soutenir les artistes canadiens et d’offrir une certaine souplesse pour aider l’industrie de la radio à demeurer concurrentielle dans un environnement en constante évolution.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-12-07T11:00:00-05:00Le Fonds pour la large bande du CRTC lance un troisième appel de demandes pour améliorer l’accès à Internet et les services sans fil mobiles dans tout le Canadahttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/11/le-fonds-pour-la-large-bande-du-crtc-lance-un-troisieme-appel-de-demandes-pour-ameliorer-lacces-a-internet-et-les-services-sans-fil-mobiles-dans-to.htmlAujourd’hui, le CRTC a lancé son troisième appel à demandes dans le cadre du Fonds pour la large bande. Le CRTC accepte désormais les demandes pour des projets admissibles dont l’objectif est d’améliorer l’accès à l’Internet à large bande et les services sans fil mobiles dans tout le Canada.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-11-30T14:00:00-05:00Ian Scott au Sommet canadien des télécommunicationshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/11/ian-scott-au-sommet-canadien-des-telecommunications.htmlMa rencontre avec vous aujourd’hui est importante. Non seulement parce que c’est la première fois que nous sommes ensemble depuis près de trois ans, ou encore parce qu’il y a beaucoup à discuter, mais aussi parce que ce sera probablement la dernière fois que je m’adresse à vous en tant que président du CRTC. C’est donc une occasion pour moi de réfléchir à ce que le CRTC a accompli pour les Canadiens au cours des cinq dernières années, et d’envisager comment cette organisation se positionne pour l’avenir.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-11-21T16:15:00-05:00Ian Scott au Comité sénatorial permanent des transports et des communicationshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/11/au-comite-senatorial-permanent-des-transports-et-des-communications.htmlLe projet de loi C-11 et les changements qu’il propose sont nécessaires afin de moderniser la législation canadienne sur la radiodiffusion et pour nous donner les outils dont nous avons besoin pour que le système de radiodiffusion s’adapte à l’environnement numérique.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-11-17T11:00:00-05:00Le CRTC organise la première réunion entre cinq pays pour lutter contre les communications frauduleuseshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/11/le-crtc-organise-la-premiere-reunion-entre-cinqpays-pour-lutter-contre-les-communications-frauduleuses.htmlPour la première fois, des organismes de réglementation du Canada, de l’Australie, de l’Irlande, de Hong Kong et des États-Unis se sont rencontrés en personne pour trouver de meilleures façons de lutter contre les arnaques.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-11-01T11:00:00-05:00Ian Scott au Comité permanent du patrimoine canadienhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/10/ian-scott-au-comite-permanent-du-patrimoine-canadien.htmlMes collègues et moi sommes heureux de nous présenter à nouveau devant ce comité pour contribuer à son étude du projet de loi C-18.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-10-21T13:00:00-05:00Monique Lafontaine à la conférence annuelle de l’Ontario Association of Broadcastershttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/10/monique-lafontaine-a-la-conference-annuelle-de-lontario-association-of-broadcasters.htmlC’est un privilège d’être parmi tant de radiodiffuseurs qui fournissent un service essentiel aux Canadiens. Depuis notre dernière rencontre, qui remonte à trois ans, vous avez veillé à ce que vos stations restent à l’antenne pendant les périodes de grande incertitude, vous avez maintenu une forte présence dans vos communautés locales et vous avez continué à vous engager à diffuser un contenu informatif et attrayant – et dans certains cas permettant de sauver des vies.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-10-19T20:00:00-05:00Le CRTC passe à l’étape suivante pour accroître la concurrence dans le secteur des services mobiles sans fil au Canadahttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/10/le-crtc-passe-a-letape-suivante-pour-accroitre-la-concurrence-dans-le-secteur-des-services-mobiles-sans-fil-au-canada.htmlLe CRTC a pris des décisions concernant les modalités du service qui soutiendront le déploiement des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV), améliorant ainsi la capacité des entreprises régionales de services sans fil à offrir plus de concurrence et de choix aux Canadiens.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-10-19T11:00:00-05:00Déclaration d’Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC, sur les attributions de fraishttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/10/declaration-dian-scott-president-et-premier-dirigeant-du-crtc-sur-les-attributions-de-frais.htmlCompte tenu de propos récents tenus publiquement, je veux clarifier comment le CRTC gère les attributions de frais, qui est admissible à en recevoir, ainsi que notre position quant aux déclarations répréhensibles, sur les médias sociaux, par M Laith Marouf. À des fins de clarté, les commentaires de M Marouf sont déplorables, et on ne permettrait jamais à de tels propos blessants, provenant d’un groupe désirant obtenir une attribution de frais, d’être versés au dossier public.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-10-13T15:00:00-05:00Ian Scott au Comité permanent de l’industrie et de la technologiehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/09/ian-scott-au-comite-permanent-de-lindustrie-et-de-la-technologie.htmlLes appels non désirés, qui sont souvent de nature frauduleuse, cherchent non seulement à profiter des Canadiens, mais aussi à saper leur confiance dans leur système de télécommunications. L’une de nos priorités au cours des dernières années a été de mieux protéger les Canadiens et d’empêcher que le plus grand nombre possible de ces appels ne leur parvienne.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-09-29T15:30:00-05:00Les Canadiens sont invités à donner leur avis sur la demande en vue d’augmenter le tarif du forfait de télévision de basehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/09/les-canadiens-sont-invites-a-donner-leur-avis-sur-la-demande-en-vue-daugmenter-le-tarif-du-forfait-de-television-de-base.htmlLe CRTC sollicite les observations des Canadiens en réponse à une demande déposée par un groupe de fournisseurs de services de télévision en vue de faire passer le prix maximum du forfait de télévision de base de 25 $/mois à 28 $/mois, avec des ajustements annuels subséquents en fonction de l’inflation.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-09-28T11:00:00-05:00Alicia Barin à la conférence annuelle de la Canadian Communication Systems Alliancehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/09/alicia-barin-a-la-conference-annuelle-de-la-canadian-communication-systems-alliance.htmlLes membres de la CCSA font face à la concurrence et ont fait preuve d’une résilience remarquable au cours des périodes de changement transformateur. L’immobilisme n’a jamais été une option, en particulier au cours des 30 dernières années.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-09-26T20:00:00-05:00Le CRTC met en œuvre le nouveau numéro 9-8-8 pour les crises de santé mentale et la prévention du suicidehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/08/le-crtc-met-en-uvre-le-nouveau-numero9-8-8-pour-les-crises-de-sante-mentale-et-la-prevention-du-suicide.htmlAujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu’il adoptera le 9-8-8 comme numéro à composer ou auquel envoyer un message texte pour les Canadiens qui ont besoin d’une intervention immédiate en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-09-26T11:00:00-05:00Le CRTC octroie 20,5 millions de dollars du Fonds pour la large bande pour l’accès aux services sans fil mobiles et Internet au Manitoba, au Québec et à Terre Neuve et Labradorhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/08/le-crtc-octroie-205millions-de-dollars-du-fonds-pour-la-large-bande-pour-lacces-aux-services-sans-fil-mobiles-et-internet-au-manitoba-au-quebec-et-.htmlAujourd’hui, le CRTC a fait l’annonce que dix projets recevront jusqu’à 20,5 millions de dollars en financement dans le cadre du Fonds pour la large bande.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-08-04T11:00:00-05:00Ian Scott au Comité permanent de l’industrie et de la technologiehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/07/ian-scott-au-comite-permanent-de-lindustrie-et-de-la-technologie.htmlCette panne de réseau généralisée a perturbé le quotidien de millions d’individus et d’entreprises canadiennes à travers le pays. Plus encore, elle a empêché l’accès aux services comme le 9-1-1, les alertes en cas d’urgence ainsi qu’à d’autres services d’infrastructure essentiels. C’est inacceptable.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-07-25T14:00:00-05:00Déclaration d’Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC, au sujet de la panne chez Rogershttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/07/declaration-dian-scott-president-et-premier-dirigeant-crtc-au-sujet-de-la-panne-chez-rogers.htmlAujourd’hui, le CRTC a ordonné à Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) de répondre à des questions détaillées et de fournir une explication exhaustive concernant la panne de service nationale que des millions de Canadiens ont subi le vendredi 8 juillet 2022.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-07-12T14:30:00-05:00Ian Scott au Comité sénatorial permanent des transports et des communicationshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/06/ian-scott-au-comite-senatorial-permanent-des-transports-et-des-communications.htmlHonorables sénateurs, la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion au Canada se fait attendre depuis longtemps. Créée au début des années 1990, cette Loi est un produit de son temps. Elle a rempli son objectif pendant de nombreuses années, mais on n’avait pas prévu les changements technologiques et sociétaux qui sont survenus depuis sa création.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-06-22T11:00:00-05:00Le CRTC adopte une approche moderne pour les services traditionnels et numériques de CBC/Radio-Canadahttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/06/le-crtc-adopte-une-approche-moderne-pour-les-services-traditionnels-et-numeriques-de-cbcradio-canada.htmlAujourd’hui, le CRTC a adopté une nouvelle approche afin de s’assurer que la programmation de CBC∕Radio-Canada réponde aux besoins et aux intérêts de tous les Canadiens, dans les deux langues officielles, pour l’ensemble de ses services. Le CRTC introduit également de nouvelles exigences en matière de dépenses qui favoriseront la création d’un contenu plus diversifié.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-06-22T11:00:00-05:00Le CRTC impose des pénalités de 7,5 millions de dollars à Bell Canada pour des violations de la Loi sur les télécommunications du Canadahttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/06/le-crtc-impose-des-penalites-de-75millions-de-dollars-a-bell-canada-pour-des-violations-de-la-loi-sur-les-telecommunications-du-canada.htmlAujourd’hui, le CRTC a annoncé qu’il a imposé un total de 7,5 millions de dollars en pénalités à Bell Canada pour trois violations de la Loi sur les télécommunications.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-06-15T11:00:00-05:00Nirmala Naidoo à la conférence annuelle de la Western Association of Broadcastershttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/06/nirmala-naidoo-a-la-conference-annuelle-de-la-western-association-of-broadcasters.htmlSi la pandémie a eu un côté positif pour vos membres, les deux dernières années et plus ont souligné le rôle important que jouent les radiodiffuseurs dans la vie de vos téléspectateurs et auditeurs. En plus de divertir les Canadiens et Canadiennes, vous les avez tenus informés des derniers développements au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie. Ils comptaient sur vous pour couvrir les conférences de presse régulières des responsables de la santé et du gouvernement et les reportages sur les effets locaux de la COVID-19 dans leurs collectivités.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-06-09T20:00:00-05:00Le CRTC invite les Canadiens à aider à trouver des solutions pour améliorer les services de télécommunication dans le Grand Nordhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/06/le-crtc-invite-les-canadiens-a-aider-a-trouver-des-solutions-pour-ameliorer-les-services-de-telecommunication-dans-le-grand-nord.htmlLe CRTC sollicite maintenant des commentaires sur les mesures qu’il devrait prendre pour améliorer les services de télécommunication dans le Grand Nord. Cette région comprend les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon, les collectivités du nord de la Colombie-Britannique et Fort Fitzgerald, en Alberta.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-06-08T11:00:00-05:00Ian Scott au Comité permanent du patrimoine canadienhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/05/ian-scott-au-comite-permanent-du-patrimoine-canadien0.htmlLa modernisation de la Loi sur la radiodiffusion au Canada se fait attendre depuis longtemps. Créée au début des années 1990, cette Loi était un produit de son temps. Elle a favorisé la création d’une série d’outils adaptés aux objectifs de politique publique de l’époque, à savoir protéger et encourager le développement du système de radiodiffusion canadien. Dans le jardin clos que ce système a créé, les films, la musique et les émissions de télévision canadiens ont eu la possibilité de s’épanouir.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-05-31T11:00:00-05:00Ian Scott au Comité permanent du patrimoine canadienhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/05/ian-scott-au-comite-permanent-du-patrimoine-canadien.htmlAvant d’aborder cet élément particulier du budget principal des dépenses, il serait utile de préciser le contexte de mon allocution. J’aimerais d’abord donner un aperçu du mode de financement du CRTC et de l’utilisation des fonds affectés à la mise en œuvre de nos nouvelles responsabilités prévues dans le projet de loi C‑11.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-05-18T17:30:00-05:00Claire Anderson à la conférence annuelle de la British Columbia Broadband Associationhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/05/claire-anderson-a-la-conference-annuelle-de-la-british-columbia-broadband-association.htmlJe tiens à souligner tout le travail que vous avez accompli pour déployer la large bande dans les communautés mal desservies, souvent des communautés rurales ou autochtones. J’ai moi-même habité dans de nombreuses réserves un peu partout dans la province, et j’ai constaté le manque de services dans les réserves éloignées. Les télécommunications servent à fournir des occasions où il y a parfois un manque d’occasions.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-05-02T20:00:00-05:00Ian Scott au cours « Exponential potential: Media growth and innovation » (« Potentiel exponentiel : l’évolution des médias et l’innovation » [traduction]) de l’Université Ryersonhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/04/ian-scott-au-cours-exponential-potential-media-growth-and-innovation-potentiel-exponentiel-levolution-des-medias-et-linnovation-traduction-de-luniv.htmlMme Berkowitz m’a demandé de vous parler brièvement du travail du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et de la façon dont il pourrait changer si le projet de loi C-11 du gouvernement fédéral, Loi sur la diffusion continue en ligne, devenait une loi.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-04-04T11:00:00-05:00Le Fonds pour la large bande du CRTC aidera à introduire ou à améliorer les services d’accès Internet à large bande pour 10 collectivités en Colombie-Britannique et en Albertahttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/03/le-fonds-pour-la-large-bande-du-crtc-aidera-a-introduire-ou-a-ameliorer-les-services-dacces-internet-a-large-bande-pour-10-collectivites-en-colombi.htmlAujourd’hui, le CRTC a fait l’annonce que sept projets recevront jusqu’à 19,5 millions de dollars de financement du Fonds pour la large bande.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-03-29T11:00:00-05:00Le CRTC approuve, sous réserve de conditions, l’acquisition par Rogers des services de radiodiffusion de Shawhttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/03/le-crtc-approuve-sous-reserve-de-conditions-lacquisition-par-rogers-des-services-de-radiodiffusion-de-shaw.htmlAujourd’hui, le CRTC a approuvé l’acquisition par Rogers des services de radiodiffusion de Shaw, sous réserve d’un certain nombre de conditions et de modifications. Le CRTC a aussi établi plusieurs mesures de protection qui garantissent que la transaction bénéficie aux Canadiens et au système canadien de radiodiffusion. Dans le cadre de cette transaction, Rogers acquiert 16 services par câble dans l’Ouest canadien, un service national de télévision par satellite et d’autres services de radiodiffusion et de télévision. Cette approbation ne porte que sur les composantes de radiodiffusion de la transaction.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-03-24T16:00:00-05:00RT et RT France ne peuvent plus être distribuées par les fournisseurs de services de télévision canadienshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/03/rt-et-rt-france-ne-peuvent-plus-etre-distribuees-par-les-fournisseurs-de-services-de-television-canadiens.htmlAujourd'hui, le CRTC a officiellement retiré RT (anciennement connu sous le nom de Russia Today) et RT France de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens autorisés pour distribution.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-03-16T16:00:00-05:00Scott Hutton au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelleshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/03/scott-hutton-au-comite-senatorial-permanent-des-affaires-juridiques-et-constitutionnelles.htmlInternet a accru de façon exponentielle l’accès à toutes sortes de contenus, y compris le matériel sexuellement explicite. Nous reconnaissons et rejoignons les préoccupations concernant les effets néfastes et les répercussions sociales négatives que l’exposition à la pornographie peut avoir sur les jeunes et les adolescents. Il s’agit d’un enjeu mondial qui, selon nous, nécessite une approche globale et pangouvernementale, ainsi que de nombreux outils différents.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-03-02T16:00:00-05:00Le CRTC rend obligatoire la facturation papier pour certains consommateurs canadienshttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/02/le-crtc-rend-obligatoire-la-facturation-papier-pour-certains-consommateurs-canadiens.htmlAujourd’hui, le CRTC a pris une autre mesure pour renforcer la protection des consommateurs.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-02-10T11:00:00-05:00Ian Scott au Comité permanent de l’industrie et de la technologiehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/02/ian-scott-au-comite-permanent-de-lindustrie-et-de-la-technologie.htmlNous apprécions l’occasion qui nous est donnée de faire le point sur les travaux menés actuellement par le CRTC pour favoriser la concurrence et les investissements dans le marché afin que les Canadiens et les Canadiennes aient accès aux services à large bande et sans fil dont ils ont besoin.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-02-08T15:30:00-05:00Une enquête du CRTC cible des fournisseurs et l’administrateur d’un marché du Web invisiblehttps://www.canada.ca/fr/radiodiffusion-telecommunications/nouvelles/2022/01/une-enquete-du-crtc-cible-des-fournisseurs-et-ladministrateur-dun-marche-du-web-invisible.htmlAujourd’hui, le cadre en chef de la conformité et des enquêtes du CRTC a annoncé des sanctions d’un montant total de 300 000 $ imposées à quatre Canadiens en raison de leur participation à un marché du Web invisible, The Canadian HeadQuarters (aussi connu sous le nom de CanadianHQ). Le marché a été démantelé à la suite de l’exécution de mandats par le personnel du CRTC.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes2022-01-26T11:00:00-05:00