http://www.crtc.gc.ca Communiqué du CRTC en Copyright 2011 Fri, 25 May 2012 13:40:58 GMT Fri, 25 May 2012 13:40:58 GMT RSS DreamFeeder v 2.5.2 Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis. Le CRTC prévoit publier les décisions et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine qui vient. Cette liste n’est pas nécessairement complète et peut être modifiée sans préavis. http://www.crtc.gc.ca/fra/decisions.htm Fri, 25 May 2012 19:21:29 GMT data:text/plain,manual:1305912449449:7455420097729035:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu’il poursuivra sa recherche d’une solution durable aux besoins de télécommunications des Canadiens ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu’il poursuivra sa recherche d’une solution durable aux besoins de télécommunications des Canadiens ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120525.htm Fri, 25 May 2012 13:40:19 GMT data:text/plain,manual:1337953258282:9117508439961368:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé un processus pour pallier à la pénurie de numéros de téléphone pour les régions desservies par l’indicatif régional 902 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé un processus pour pallier à la pénurie de numéros de téléphone pour les régions desservies par l’indicatif régional 902 dans les provinces de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120524.htm Thu, 24 May 2012 13:17:48 GMT data:text/plain,manual:1337865510990:33678630747404724:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié les dispositions réglementaires définitives obligeant les radiodiffuseurs et les distributeurs de radiodiffusion à contrôler, à compter du 1er septembre 2012, l’intensité sonore des messages publicitaires diffusés à la télévision. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié les dispositions réglementaires définitives obligeant les radiodiffuseurs et les distributeurs de radiodiffusion à contrôler, à compter du 1er septembre 2012, l’intensité sonore des messages publicitaires diffusés à la télévision. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120508.htm Tue, 08 May 2012 14:05:19 GMT data:text/plain,manual:1336485958854:7111093694547863:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd’hui les relevés statistiques et financiers concernant les services canadiens de télévision spécialisée, payante et à la carte ainsi que de vidéo sur demande (VSD). Au cours des cinq dernières années, les revenus de ce secteur de l’industrie de la radiodiffusion ont augmenté de 36,7 p. 100, alors que les marges de bénéfices avant intérêts et impôts se sont situés entre 22 et 25 p. 100, indiquant une forte demande pour ces services. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd’hui les relevés statistiques et financiers concernant les services canadiens de télévision spécialisée, payante et à la carte ainsi que de vidéo sur demande (VSD). Au cours des cinq dernières années, les revenus de ce secteur de l’industrie de la radiodiffusion ont augmenté de 36,7 p. 100, alors que les marges de bénéfices avant intérêts et impôts se sont situés entre 22 et 25 p. 100, indiquant une forte demande pour ces services. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120501.htm Tue, 01 May 2012 14:41:06 GMT data:text/plain,manual:1335883301871:6:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a renouvelé les licences des services de télévision de langue française de Groupe TVA ainsi que celles des services appartenant à Astral. Le CRTC maintient également les conditions de licence actuelles de V. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a renouvelé les licences des services de télévision de langue française de Groupe TVA ainsi que celles des services appartenant à Astral. Le CRTC maintient également les conditions de licence actuelles de V. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120426.htm Thu, 26 Apr 2012 15:39:17 GMT data:text/plain,manual:1335454797531:6107632733465476:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu'il sollicitait des observations afin de savoir si le marché des services sans fil avait suffisamment changé pour justifier son intervention dans l’élaboration d’un code national concernant les services sans fil. Le CRTC a récemment reçu des demandes laissant entendre qu'un tel code devrait être établi. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu'il sollicitait des observations afin de savoir si le marché des services sans fil avait suffisamment changé pour justifier son intervention dans l’élaboration d’un code national concernant les services sans fil. Le CRTC a récemment reçu des demandes laissant entendre qu'un tel code devrait être établi. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120404.htm Wed, 04 Apr 2012 16:15:50 GMT data:text/plain,manual:1333556281045:9713348885247012:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié des statistiques et des données financières sur les entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2011. Le secteur a fait preuve d’une croissance soutenue; en effet, les recettes totales sont passées de 12,5 à 13,5 milliards de dollars en une année. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié des statistiques et des données financières sur les entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2011. Le secteur a fait preuve d’une croissance soutenue; en effet, les recettes totales sont passées de 12,5 à 13,5 milliards de dollars en une année. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120404a.htm Wed, 04 Apr 2012 16:15:16 GMT data:text/plain,manual:1333556145785:28728267210012130:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml ujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié des données statistiques et financières sur les stations de télévision conventionnelles canadiennes pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2011. Bien que les revenus soient restés légèrement en dessous des niveaux enregistrés avant la récession, les télédiffuseurs conventionnels privés ont connu une amélioration de la rentabilité. Cette hausse est surtout attribuable à une réduction sur l’ensemble des dépenses en programmation. ujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié des données statistiques et financières sur les stations de télévision conventionnelles canadiennes pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2011. Bien que les revenus soient restés légèrement en dessous des niveaux enregistrés avant la récession, les télédiffuseurs conventionnels privés ont connu une amélioration de la rentabilité. Cette hausse est surtout attribuable à une réduction sur l’ensemble des dépenses en programmation. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120404b.htm Wed, 04 Apr 2012 16:14:19 GMT data:text/plain,manual:1333556110266:5451883024767546:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a terminé une enquête de cinq mois et a pris des mesures coercitives à l’encontre de 85 entreprises pour diverses infractions aux règles de télémarketing. Cette enquête marque la dernière étape de nos efforts pour réduire, à l’aide de diverses stratégies d’application des règles, les appels non désirés que reçoivent les Canadiens. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a terminé une enquête de cinq mois et a pris des mesures coercitives à l’encontre de 85 entreprises pour diverses infractions aux règles de télémarketing. Cette enquête marque la dernière étape de nos efforts pour réduire, à l’aide de diverses stratégies d’application des règles, les appels non désirés que reçoivent les Canadiens. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120402.htm Mon, 02 Apr 2012 14:05:55 GMT data:text/plain,manual:1333375608724:6542264093278327:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé une proposition visant la mise sur pied du Fonds canadien de participation à la radiodiffusion. Ce fonds indépendant aidera les groupes de défense de l’intérêt public et des consommateurs à absorber les dépenses qu’ils doivent engager pour participer aux instances du CRTC dans le secteur de la radiodiffusion. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé une proposition visant la mise sur pied du Fonds canadien de participation à la radiodiffusion. Ce fonds indépendant aidera les groupes de défense de l’intérêt public et des consommateurs à absorber les dépenses qu’ils doivent engager pour participer aux instances du CRTC dans le secteur de la radiodiffusion. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120326.htm Mon, 26 Mar 2012 13:42:52 GMT data:text/plain,manual:1332769436013:7338590848823986:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Leonard Katz, président par intérim du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait la déclaration suivante concernant le décès de Pierre Juneau : Leonard Katz, président par intérim du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait la déclaration suivante concernant le décès de Pierre Juneau : http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120221.htm Tue, 21 Feb 2012 21:08:56 GMT data:text/plain,manual:1329858575227:9985883977202016:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé un essai de trois mois qui permettra aux centres d’appels 911 de communiquer avec des participants préenregistrés, ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole, par texto. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé un essai de trois mois qui permettra aux centres d’appels 911 de communiquer avec des participants préenregistrés, ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole, par texto. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120216.htm Thu, 16 Feb 2012 14:40:36 GMT data:text/plain,manual:1329403283923:6133976382842276:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a terminé de revoir en détail plus de 80 dispositions réglementaires sur les télécommunications. Il a ainsi réussi à éliminer ou à rationaliser plus de 60 p. 100 d’entre elles. Les dispositions créées dans l’intérêt du public, comme celles relatives aux services 911, à l’accessibilité et à la protection des renseignements personnels, demeurent inchangées. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a terminé de revoir en détail plus de 80 dispositions réglementaires sur les télécommunications. Il a ainsi réussi à éliminer ou à rationaliser plus de 60 p. 100 d’entre elles. Les dispositions créées dans l’intérêt du public, comme celles relatives aux services 911, à l’accessibilité et à la protection des renseignements personnels, demeurent inchangées. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120209.htm Thu, 09 Feb 2012 16:00:00 GMT data:text/plain,manual:1327688622543:6450560463106761:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a confirmé que les nouveaux tarifs de gros pour les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants seront mises en œuvre à compter du 1er février 2012. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a confirmé que les nouveaux tarifs de gros pour les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants seront mises en œuvre à compter du 1er février 2012. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120127.htm Fri, 27 Jan 2012 18:23:07 GMT data:text/plain,manual:1327688622543:6450560463106761:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé que Leonard Katz assurerait l’intérim de la présidence jusqu’à ce que le gouvernement du Canada nomme un nouveau président. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé que Leonard Katz assurerait l’intérim de la présidence jusqu’à ce que le gouvernement du Canada nomme un nouveau président. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120125.htm Wed, 25 Jan 2012 15:14:22 GMT data:text/plain,manual:1327504500685:5944850029850196:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé une nouvelle politique qui encouragera les grandes compagnies de téléphone à adopter rapidement la technologie basée sur le protocole Internet (IP) dans l’ensemble de leurs réseaux. Cette transition favorisera la conception de services novateurs pour les Canadiens. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé une nouvelle politique qui encouragera les grandes compagnies de téléphone à adopter rapidement la technologie basée sur le protocole Internet (IP) dans l’ensemble de leurs réseaux. Cette transition favorisera la conception de services novateurs pour les Canadiens. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2012/r120119.htm Fri, 20 Jan 2012 14:38:41 GMT data:text/plain,manual:1326983976712:8466653849315203:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil a annoncé la tenue d’une consultation publique visant la revue du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale et invite les Canadiens à soumettre leurs commentaires. Aujourd’hui, le Conseil a annoncé la tenue d’une consultation publique visant la revue du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale et invite les Canadiens à soumettre leurs commentaires. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2011/r111219.htm Mon, 19 Dec 2011 15:21:10 GMT data:text/plain,manual:1324308108221:9527413627673248:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu'il autorisait la concurrence au sein du marché de la téléphonie locale au nord du Canada. Les résidants dans de nombreuses régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pourront choisir parmi des fournisseurs de services téléphoniques concurrentiels à compter du 1er mai 2012. Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu'il autorisait la concurrence au sein du marché de la téléphonie locale au nord du Canada. Les résidants dans de nombreuses régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pourront choisir parmi des fournisseurs de services téléphoniques concurrentiels à compter du 1er mai 2012. http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2011/r111214.htm Wed, 14 Dec 2011 14:46:38 GMT data:text/plain,manual:1323874045461:7985012170987295:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a conclu que Bell Mobilité s’est donné un avantage concurrentiel important en concluant des accords exclusifs pour les droits de diffusion mobile de contenu populaire de la Ligue nationale de hockey (LNH) et de la Ligue nationale de football (NFL). Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a conclu que Bell Mobilité s’est donné un avantage concurrentiel important en concluant des accords exclusifs pour les droits de diffusion mobile de contenu populaire de la Ligue nationale de hockey (LNH) et de la Ligue nationale de football (NFL). http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2011/r111212.htm Mon, 12 Dec 2011 14:55:15 GMT data:text/plain,manual:1323701757852:3801459755785831:http://www.crtc.gc.ca/fra/rss/news.xml