Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
• Décisions et conclusions du CRTC concernant le télémarketing
- Modification au modèle de coûts différentiels et de tarifs d'abonnement proposés quant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (5 août 2011)
- Produits et services liés aux finances et aux assurances offerts aux clients existants
- Modification au modèle de coûts différentiels et de tarifs d'abonnement proposés quant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (23 août 2010)
- Modifications de certaines Règles sur les télécommunications non sollicitées, Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-200, 20 avril 2009
- Modification des Règles sur les télécommunications non sollicitées (22 mai 2008)
- Délégation des pouvoirs d'enquête du Conseil concernant les plaintes déposées en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées, Décision de télécom CRTC 2008 6 (28 janvier 2008) et Décision de télécom 2008-6-1
- Cadre applicable aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Décision de télécom CRTC 2007-48-1 (19 juillet 2007)
- Cadre applicable aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Décision de télécom CRTC 2007-48 (3 juillet 2007)
- Rapports du Groupe de travail sur le fonctionnement de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-47 (3 juillet 2007)
Les obligations pour :
- l'industrie des assurances
- secteur des biens immobiliers
- modification et réémission de la circulaire de télécom 2008-3 visant l’interprétation des Règles sur les télécommunications non sollicitées applicables aux courtiers en valeurs mobilières, aux courtiers de fonds mutuels, aux conseillers en placements et aux conseillers financiers
