Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Règles de télémarketing
À L’INTENTION DES TÉLÉVENDEURS
Décisions et conclusions du CRTC concernant le télémarketing
- Modification au modèle de coûts différentiels et de tarifs d'abonnement proposés quant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (26 juin 2009)
- Modifications de certaines Règles sur les télécommunications non sollicitées, Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-200, 20 avril 2009
- Modification des Règles sur les télécommunications non sollicitées (22 mai 2008)
- Délégation des pouvoirs d’enquête du Conseil concernant les plaintes déposées en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées, Décision de télécom CRTC 2008 6 (28 janvier 2008) et Décision de télécom 2008-6-1
- Cadre applicable aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Décision de télécom CRTC 2007-48-1 (19 juillet 2007)
- Cadre applicable aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Décision de télécom CRTC 2007-48 (3 juillet 2007)
- Rapports du Groupe de travail sur le fonctionnement de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-47 (3 juillet 2007)
