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Secteur des télécommunications

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• Soumettre en ligne un document concernant les télécommunications
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• Soumettre les données de sondages au moyen du Système de collecte de données (SCD)
• Règles de télémarketing, renseignements, tarifs d'abonnement et foire aux questions
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Demandes soumises

• Rapport de demandes de télécom
• Demandes en vertu de la partie 1
• Demandes en vertu de la partie VII
• Demandes tarifaires
• Ententes
• Demandes de licence internationale

Rapports clés

• Rapport d'étape - Plaintes liées aux pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) (Le 31 mars 2013)
• Plan triennal du CRTC 2012-2015 [PDF]
• Rapport de surveillance des communications 2012 [PDF]
• Objectif/normes de service et mesure du rendement à l’égard du traitement des demandes liées aux télécommunications 1er avril 2011 au 31 mars 2012
• Rapports et lettres sur les indicateurs de la qualité du service