Services téléphoniques offerts aux Canadiens

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Au sujet des services téléphoniques au Canada

Il est essentiel d’avoir un système téléphonique solide pour offrir aux  Canadiens l’accès à un système de communication de classe mondiale. Il est important que les Canadiens puissent s'abonner à des services de communication novateurs et de qualité à un coût abordable. Nous nous efforçons d’assurer la sécurité des Canadiens et de mieux faire valoir leurs intérêts au moyen des activités suivantes :

  • faire appliquer les Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus;
  • réglementer les entreprises de télécommunication, notamment les grandes compagnies de téléphone;
  • approuver les tarifs et certaines ententes dans l'industrie des télécommunications;
  • encourager la concurrence dans les marchés de télécommunication afin que les Canadiens profitent de services novateurs à des prix abordables.

Le CRTC n'intervient pas dans les tarifs de détail de la plupart des services de communication.

À venir

Service de relais téléphonique

Le service de relais téléphonique est présentement à l’examen. Partagez vos suggestions avec nous pour l’améliorer

Examen du Code sur les services sans fil

Nous effectuons à l’heure actuelle un examen du Code sur les services sans fil afin d’évaluer si celui-ci est efficace et s’il continue de satisfaire à ses objectifs, alors que le marché des services sans fil ne cesse d’évoluer. Une audience publique sur l’examen du Code a eu lieu du 6 au 9 février 2017. Lisez ce qui s’est dit ici. Les Canadiens peuvent formuler leurs commentaires sur le Code sur les services sans fil lors de la discussion en ligne jusqu’au 20 février 2017.