Élections et publicité à caractère politique

Bien informer les électeurs lors de campagnes électorales

Pendant une campagne électorale, les télédiffuseurs jouent un rôle important à l’égard de l’information que les Canadiens reçoivent sur les enjeux, les partis politiques et les candidats. Le CRTC s’assure que les télédiffuseurs répondent aux besoins des Canadiens pendant une campagne électorale, de façon à ce qu’ils puissent faire un choix éclairé le jour des élections.

Temps d’antenne équitable pendant une campagne

On s’attend à ce que les télédiffuseurs canadiens couvrent les élections et accordent aux candidats, aux partis et aux enjeux un traitement équitable. « Équitable » ne signifie pas « égal », mais plutôt que tous les candidats et partis doivent obtenir du temps d’antenne pour pouvoir communiquer au public leurs idées sur les enjeux. Le traitement équitable s’applique aux types de couverture électorale suivants :

Temps d’antenne payé pendant une campagne

Si un télédiffuseur vend du temps publicitaire à un candidat ou à un parti, il doit également pouvoir en vendre aux autres candidats ou partis.

Mais que se passe-t-il si la demande de temps publicitaire excède le temps d’antenne disponible? L’arbitre en matière de radiodiffusion établit la répartition du temps et les télédiffuseurs doivent séparer le temps publicitaire disponible équitablement de cette façon.

Temps d’antenne gratuit pendant une campagne

Un télédiffuseur peut, pendant une campagne électorale, offrir à un parti politique ou à un candidat du temps d’antenne gratuit, soit du temps de programmation pour lequel il ne faut pas payer. La responsabilité éditoriale du message diffusé relève du parti ou du candidat.

Si un télédiffuseur offre gratuitement du temps d’antenne à un parti ou à un candidat, il doit offrir une période équitable aux autres partis et candidats.

Reportages et émissions d’affaires publiques pendant une campagne

Pendant une campagne électorale, on s’attend à ce que les télédiffuseurs s’assurent qu’ils informent leurs auditoires de façon raisonnable sur les principaux enjeux et les positions de tous les candidats et partis sur ces enjeux.

Débats politiques au cours de campagnes électorales

Les émissions de débats ne sont pas tenues d’inclure tous les partis ou candidats. Toutefois, les télédiffuseurs doivent s’assurer qu’en général ils informent leurs auditoires de façon raisonnable sur les principaux enjeux et les positions de tous les candidats et partis sur ces enjeux.

Temps d’antenne aux heures de grande écoute pendant les élections fédérales

Pendant les élections fédérales, les télédiffuseurs doivent rendre disponibles à l’achat 6,5 heures de grande écoute pour tous les partis. Ainsi, la majorité des électeurs sont en mesure d’en apprendre plus sur les enjeux, les partis et les candidats. Ces heures doivent être offertes dans la période se situant entre la date d’émission du décret d’élection et le deuxième jour précédant la tenue de l’élection.

Pour connaître les exigences provinciales ou territoriales, on consultera la loi électorale de la province ou du territoire.

Personnalité en ondes candidate aux élections

Les personnalités en ondes sont des personnes qui paraissent à l’antenne de la télévision ou de la radio, ou sur les canaux communautaires. Même si la personne n’agit qu’à titre de présentatrice de messages publicitaires et qu’on n’entend que sa voix, elle est quand même considérée comme une personnalité en ondes.

Si une personnalité en ondes se porte candidate à une élection provinciale ou fédérale, elle doit abandonner ses tâches en ondes :

D’après les politiques relatives aux élections, les diffuseurs doivent offrir un accès équitable à tous les candidats des partis politiques. Dans le cas d’une élection municipale, la couverture équitable ne commence officiellement que deux mois avant la date d’élection. Ces politiques s’appliquent également aux référendums fédéraux, provinciaux et municipaux.

Dans ces cas, les personnalités en ondes devenues candidates doivent se retirer des ondes. En raison de l’exposition médiatique unique dont bénéficient les personnalités en ondes, les diffuseurs ne sont pas en mesure d’offrir les mêmes possibilités aux autres candidats.

Bulletins d’information destinés aux diffuseurs pendant une élection provinciale ou fédérale

Lorsque les décrets d’élection sont émis pour la tenue d’une élection provinciale ou fédérale, le CRTC publie un bulletin d’information à l’intention des diffuseurs réglementés. Le bulletin d’information rappelle aux diffuseurs les obligations qui leur incombent pendant une campagne électorale.

Voici des exemples récents :

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