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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

                 TRANSCRIPTION DES RÉUNIONS DU
                 CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
             ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                    TRANSCRIPT OF MEETINGS
             FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
                 TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

                       SUJET / SUBJECT:

                 CONSULTATION SUR LA POLITIQUE
                  DE LA RADIO COMMUNAUTAIRE /
            CONSULTATION ON COMMUNITY RADIO POLICY

HELD AT:                               TENUE À:

Réal Therrien Room                     Salon Réal Therrien
7th Floor                              7e étage
CRTC Headquarters                      Siège social du CRTC
1 Promenade du Portage                 1, Promenade du Portage
Hull, Quebec                           Hull (Québec)

October 22, 1998                       22 octobre 1998

tel: 613-521-0703          StenoTran            fax: 613-521-7668

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages
Act, transcripts of proceedings before the Commission will be
bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members
and staff attending the public hearings, and the Table of
Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded
verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in
either of the official languages, depending on the language
spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à l'audience
publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le
participant à l'audience publique.

                            StenoTran

              Conseil de la radiodiffusion et des
                télécommunications canadiennes

                 Canadian Radio-television and
                 Telecommunications Commission

                  Transcription / Transcript

                         Consultation

             Politique de la radio communautaire /
                    Community Radio Policy

DEVANT / BEFORE:

Joan Pennefather                       Conseillère / Commissioner

AUSSI PRÉSENTS / ALSO PRESENT:

Anne-Marie Murphy                      Avocate du Conseil /
                                       Commission Counsel
Tony Lacombe                           Directeur général des
                                       Opérations / Operations
                                       General Manager
Marie-Françoise Potvin                 Analyste des politiques /
                                       Policy Analyst
Annie Laflamme                         Analyste des politiques /
                                       Policy Analyst
Suzanne Dufour                         Chef écoute de la radio /
                                       Chief Radio Monitoring

HELD AT:                               TENUE À:

Réal Therrien Room                     Salon Réal Therrien
7th Floor                              7e étage
CRTC Headquarters                      Siège social du CRTC
1 Promenade du Portage                 1, Promenade du Portage
Hull, Quebec                           Hull (Québec)

October 22, 1998                       22 octobre 1998
                            StenoTran

                             1

 1                                Hull (Québec) / Hull, Quebec
 2     --- L'audience débute le jeudi 22 octobre 1998,
 3         à 0910 / Upon commencing on Thursday,
 4         October 22, 1998, at 0910
 5  1                    LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, mesdames et
 6     messieurs, et bienvenue à cette rencontre sur la
 7     politique de la radio communautaire.  Je suis Joan
 8     Pennefather, conseillère.  Peut-être qu'on peut
 9     commencer avec un petit tour de table.  Je sais qu'on a
10     tous les noms devant nous, mais ce serait bien de
11     commencer avec la voix... comme on parle de la radio,
12     il faut parler un peu.  Commençons avec M. Lacombe,
13     peut-être.
14  2                    M. LACOMBE:  Bonjour.  Tony Lacombe,
15     directeur général des Opérations ici, au Conseil.
16  3                    Mme DUFOUR:  Suzanne Dufour, chef du
17     monitoring.
18  4                    Mme BUFFONE:  Mon nom est Lynn
19     Buffone, directrice de la politique sur la radio à
20     l'ACR.
21  5                    MS BIRCH:  Good morning.  Jill Birch,
22     Vice-President, Radio, CAB.
23  6                    M. ARPIN:  Michel Arpin.  Je suis ici
24     au nom de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. 
25     Je suis vice-président, Planification pour Radiomutuel
                          StenoTran

                             2

 1     et je suis un des rédacteurs de la politique sur la
 2     radio communautaire et la télévision communautaire dans
 3     les années soixante-dix au Conseil.
 4  7                    Mme DUQUETTE:  Stéphanie Duquette,
 5     chef du Service des droits d'auteur et de la
 6     réglementation à Radio-Canada.
 7  8                    M. MONTY:  Paul Monty, Affaires
 8     réglementaires, Radio-Canada et aussi, dans une vie
 9     antérieure, j'ai été impliqué dans l'élaboration d'une
10     radio communautaire.
11  9                    M. VILLENEUVE:  Rémi Villeneuve.  Je
12     suis chef de l'évaluation de la programmation à Radio-
13     Canada.  Je remplace ici M. Yvan Asselin, qui est
14     directeur général de la programmation, qui devait être
15     ici aujourd'hui.  Moi aussi, dans une vie antérieure,
16     je me suis occupé de médias communautaires.  Je connais
17     d'ailleurs bien Jean-Pierre Lamonde; à l'époque j'ai
18     travaillé avec les gens de la radio communautaire au
19     Conseil du développement des médias communautaires du
20     Québec.  Alors je connais un peu le dossier, mais ça
21     fait un bout de temps que je n'ai pas plongé là-dedans.
22  10                   Mme POTVIN:  Marie-Françoise Potvin,
23     Planification de la radiodiffusion, Conseil.
24  11                   M. LAMONDE:  Jean-Pierre Lamonde,
25     ministère des Communications à Québec.  Moi, je suis
                          StenoTran

                             3

 1     ému; je suis venu il y a 25 ans ici pour rencontrer
 2     Michel Arpin.  Je m'occupe d'affaires autochtones et de
 3     médias communautaires et d'autres choses.
 4  12                   M. PAQUIN:  Serge Paquin, secrétaire
 5     général de l'Alliance des radios communautaires du
 6     Canada à Ottawa.
 7  13                   M. McGRAW:  Maurice McGraw, président
 8     du conseil d'administration de l'Alliance des radios
 9     communautaires du Canada.
10  14                   Me MURPHY:  Anne-Marie Murphy,
11     conseillère juridique au Conseil.
12  15                   Mme LAFLAMME:  Annie Laflamme,
13     Planification de la radiodiffusion au Conseil.
14  16                   Mme CÔTÉ:  Carolyne Côté, présidente
15     du NCRA et l'ANREC, l'Association nationale des
16     radiodiffuseurs étudiants et communautaires du Canada.
17  17                   LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup.
18  18                   Comme vous le savez, le Conseil a
19     entamé un processus d'examen de plusieurs de ses
20     politiques importantes dans le but de déterminer si les
21     cadres réglementaires sont toujours appropriés en
22     fonction des objectifs fixés par la Loi sur la
23     radiodiffusion.
24  19                   La politique actuelle relative à la
25     radio communautaire publiée dans l'Avis public 1992-38
                          StenoTran

                             4

 1     fait état du rôle et du mandat de la radio
 2     communautaire qui repose sur les six éléments suivants: 
 3     le type d'entreprise et de propriété; la participation
 4     des bénévoles, autant à la gestion -- conseil
 5     d'administration --  qu'à la programmation; les
 6     membres; l'information locale, incluant les nouvelles,
 7     les services à la collectivité et le temps accordé aux
 8     organismes; la diversité de la programmation; et la
 9     diversité du financement.
10  20                   Nous tenons aujourd'hui une rencontre
11     qui a comme objectif, comme on vous l'a expliqué dans
12     notre lettre d'invitation, de clarifier les enjeux et
13     les préoccupations des différentes parties touchées par
14     la politique relative à la radio communautaire et de
15     favoriser les échanges entre les parties concernées.
16  21                   Veuillez noter que nous nous sommes
17     inspirés des préoccupations soulevées par l'ARC du
18     Canada et l'ARC du Québec pour déterminer les points de
19     discussion qui apparaissent à l'ordre du jour. 
20     Cependant, vous êtes invités à discuter de tout sujet
21     qui touche au rôle et au mandat de la radio
22     communautaire tel que défini dans la politique
23     actuelle.
24  22                   J'espère que cette rencontre sera
25     fructueuse.  Sentez-vous bien à l'aise de nous faire
                          StenoTran

                             5

 1     part de vos points de vue.
 2  23                   Avant de poursuivre nos discussions
 3     et vos présentations, j'aimerais couvrir quelques items
 4     d'ordre administratif.
 5  24                   Je vous rappelle donc qu'il n'y a pas
 6     de service de traduction disponible, mais sentez-vous
 7     bien libre de vous exprimer dans la langue de votre
 8     choix, français ou anglais.
 9  25                   Quelques points de procédure.  Une
10     transcription de la réunion de consultation sera
11     effectuée.  Chaque participant et participante aura 10
12     minutes pour faire un résumé de leurs préoccupations au
13     début et à la toute fin.  Les intervenants doivent
14     appuyer sur le bouton rouge pour activer le microphone
15     et s'identifier avant de parler pour le bénéfice des
16     transcripteurs.
17  26                   À mesure que les enjeux à discuter
18     seront présentés par moi-même, la présidente, chaque
19     groupe fera un bref commentaire sur le sujet; ensuite,
20     la discussion sera lancée, durant laquelle les
21     participants et participantes pourront échanger entre
22     eux.  Ceux qui désirent s'exprimer doivent le faire
23     savoir à la personne qui préside la rencontre.  La
24     présidente et le personnel du Conseil pourront
25     intervenir dans la discussion s'ils ont des questions.
                          StenoTran

                             6

 1  27                   La transcription de cette rencontre
 2     sera déposée au dossier public dès qu'elle sera
 3     disponible.  Aussi, nous avons maintenant au dossier
 4     public -- et je vais faire la liste des choses -- le
 5     mémoire préliminaire de l'ARC du Canada daté du 6 avril
 6     1998 et celui de l'ARC du Québec daté du 30 mars 1998,
 7     un tableau résumant les préoccupations soulevées dans
 8     ces mémoires et toute correspondance en rapport avec ce
 9     dossier.
10  28                   Nous prévoyons que la rencontre
11     durera jusqu'à 14 h 00 cet après-midi, avec un arrêt
12     d'une heure pour le dîner et une pause ce matin.  Je
13     suggère que la pause ait lieu après les présentations
14     de tout le monde autour de la table, mais on verra
15     l'heure et le besoin de café.  Mais sentez-vous bien à
16     l'aise d'aller chercher du café, et on a aussi quelques
17     muffins qui sont là pour soutenir la discussion. 
18     Servez-vous à votre guise.
19  29                   Alors est-ce que tout est clair?
20  30                   Pour la procédure, est-ce que j'ai
21     manqué quelque chose, Anne-Marie, ou si tout est bien?
22  31                   Me MURPHY:  Pour les fins de la
23     discussion, quand on abordera la liste des enjeux,
24     Mme Pennefather a mentionné que chaque groupe ferait
25     peut-être un commentaire au début; par contre, peut-
                          StenoTran

                             7

 1     être, en raison du temps limité, je crois qu'une fois
 2     qu'on abordera chaque sujet on devrait laisser un libre
 3     échange et une discussion évoluer plutôt que de
 4     demander à chaque personne de présenter leur point de
 5     vue.
 6  32                   LA PRÉSIDENTE:  J'aimerais m'assurer
 7     que tout le monde a eu la chance de s'exprimer sur ces
 8     points-là, alors on va faire du mieux qu'on peut pour
 9     arriver à ce point-là.
10  33                   Alors je pense que, si vous êtes
11     d'accord, on commencera avec un mot de présentation des
12     participants d'à peu près 10 minutes.  On peut
13     commencer peut-être ici.
14  34                   M. McGRAW:  Merci, Madame la
15     Présidente.
16  35                   Nous, pour ce qui est des principales
17     revendications par rapport au dossier de l'Alliance des
18     radios communautaires du Canada, il y en a deux
19     principales, et ce sont celle des types de licence,
20     soit type A et type B, et l'autre, c'est au niveau de
21     la diversité musicale.
22  36                   À ce niveau-là, notre secrétaire
23     général, Serge, va vous présenter les différents
24     éléments plus en détail.
25  37                   M. PAQUIN:  Merci, Maurice.
                          StenoTran

                             8

 1  38                   Madame la Présidente, juste avant
 2     d'aborder les principales revendications, j'aimerais
 3     peut-être faire une petite mise en contexte du
 4     mouvement des radios communautaires de l'ARC du Canada,
 5     qui a débuté dans les années quatre-vingt-cinq; en 1987
 6     ça a vraiment débloqué avec la participation du fédéral
 7     à l'époque pour mettre en place les infrastructures
 8     pour bâtir des radios communautaires en situation
 9     minoritaire.
10  39                   Ce qu'il faut comprendre, c'est que
11     notre groupe opère dans toutes les provinces et
12     territoires à l'extérieur du Québec.  Donc, grâce à
13     cette situation géographique là et à la politique,
14     naturellement, sur la Loi sur les langues officielles,
15     on a accès à des programmes pour payer jusqu'à 50 pour
16     cent des frais d'immobilisations par le fédéral;
17     l'autre 50 pour cent doit provenir de la communauté ou
18     d'autres sources.
19  40                   Il est évident que ce n'est pas
20     toujours facile pour nos radios membres de s'implanter
21     dans des situations minoritaires; ça peut prendre
22     jusqu'à cinq ou six ans et, dans certains cas, c'est
23     beaucoup plus long.
24  41                   La Loi sur les langues officielles au
25     Canada... le CRTC, dans sa politique actuelle, ne
                          StenoTran

                             9

 1     considère pas nécessairement cette dynamique-là dans
 2     laquelle nous, on évolue; c'est une politique qui est
 3     générale.  Donc, si je compare à la province de Québec,
 4     dans une situation qui est très différente de la
 5     nôtre -- ils sont en compétition entre radios
 6     francophones -- nous, lorsqu'on a des licences, il y a
 7     deux types, comme vous le savez, type A et type B; je
 8     vais revenir là-dessus, mais c'est un peu l'exception,
 9     nous, les type B, contrairement peut-être à des radios
10     du Québec.  Je vais revenir un peu plus là-dessus.
11  42                   Donc ce qu'il faut comprendre aussi,
12     c'est que dès qu'on ouvre nos stations on n'a pas de
13     subventions.  Bien des gens pensent, qu'on est
14     subventionnés par le gouvernement pour opérer nos
15     stations; ce n'est pas vrai.  On a accès à quelques
16     subventions, entre autres des subventions à l'emploi du
17     ministère du Développement des ressources humaines. 
18     Donc on doit s'autofinancer dès le départ.
19     --- Courte pause / Short pause
20  43                   M. PAQUIN:  Ce sont peut-être nos
21     collègues du Québec... en effet.
22  44                   LA PRÉSIDENTE:  Bienvenue.
23  45                   M. PAQUIN:  Bonjour, cher collègue.
24  46                   M. RHÉAUME:  Bonjour.
25  47                   LA PRÉSIDENTE:  C'est Monsieur...?
                          StenoTran

                             10

 1  48                   M. RHÉAUME:  Roger Rhéaume.  Bonjour.
 2  49                   LA PRÉSIDENTE:  Bonjour.
 3  50                   M. RHÉAUME:  Je m'excuse pour le
 4     retard... deux heures de pointe et une recherche de
 5     stationnement.
 6  51                   LA PRÉSIDENTE:  Ça va.  On est juste
 7     au début de la réunion et on fait un tour de table avec
 8     des présentations de 10 minutes.  Mais, si vous voulez,
 9     on peut sauter pour que vous puissiez prendre un café.
10  52                   M. RHÉAUME:  Non, non, allez-y.
11  53                   LA PRÉSIDENTE:  C'est parce que vous
12     êtes le prochain, vous voyez.
13  54                   M. RHÉAUME:  Il n'y a pas de
14     problème.
15  55                   LA PRÉSIDENTE:  Ça va?
16  56                   M. RHÉAUME:  Je me disais ça aussi en
17     partant.
18  57                   LA PRÉSIDENTE:  Merci.
19  58                   Continuez.
20  59                   M. PAQUIN:  Donc, pour résumer au
21     niveau de la mise en contexte, actuellement nous avons
22     28 radios membres; de ces 28-là il y a 18 stations qui
23     sont en ondes et 10 en implantation à différents
24     niveaux.  On est actuellement présents dans toutes les
25     provinces, comme j'ai dit, à l'exception du Québec, et
                          StenoTran

                             11

 1     dans un territoire.
 2  60                   J'avais arrêté tantôt sur le point
 3     des coûts d'opération.  C'est quand même important de
 4     souligner que, d'une part, on n'a pas de subventions;
 5     d'autre part, notre réseau a fait la preuve de sa
 6     diversité de financement.  Actuellement, il y a 52 à 53
 7     pour cent de nos revenus qui sont des revenus de
 8     publicité et le reste, c'est ce qu'on peut appeler des
 9     revenus autonomes ou des revenus d'autres sources.  De
10     ces autres sources là, comme je l'ai mentionné tantôt,
11     on parle d'à peu près 10 pour cent qui sont des
12     subventions à l'emploi et, dans certains cas, certaines
13     exceptions qui ont accès à des programmes au niveau
14     soit provincial ou fédéral, mais ça représente tout au
15     plus 10 pour cent de notre financement au niveau des
16     coûts d'opération.
17  61                   Donc nos principales revendications,
18     naturellement, c'est toute la notion du marché, c'est-
19     à-dire type A/type B.  Comme tout le monde le sait, les
20     radios de type B sont limitées au niveau de leurs
21     ventes de publicité à une moyenne de quatre minutes à
22     l'heure.  Dans notre réseau actuellement, sur les 18
23     stations en ondes, il y a quatre stations qui ont des
24     type B.  De ces quatre stations là, il y en a deux qui
25     ont déposé des demandes actuellement au CRTC pour se
                          StenoTran

                             12

 1     convertir en type A, considérant qu'il y a eu des
 2     changements au niveau du paysage radiophonique, et on
 3     croit que ces changements-là pourraient nous permettre
 4     d'obtenir un type A.  Ça, c'est sur la table
 5     présentement et c'est en train d'être analysé par le
 6     CRTC.  Donc, finalement, si ces deux-là ont le type A,
 7     ça voudra dire qu'il y a deux stations dans notre
 8     réseau.
 9  62                   Au niveau de l'expansion, à moins que
10     je me trompe, il est fort peu probable, dans un avenir
11     futur, qu'il y aura d'autres demandes de type A ou
12     qu'il y aura des stations de notre réseau qui vont se
13     qualifier pour des types... B, c'est-à-dire.  Donc, ce
14     qu'on comprend, c'est qu'il y a très peu de stations
15     privées à l'extérieur du Québec; il y en a quelques-
16     unes au Nouveau-Brunswick et une en Ontario, ce qui
17     limite d'emblée la possibilité pour de futures stations
18     d'avoir accès à des licences de type B.
19  63                   Donc je reviens à mon point de tantôt
20     par rapport au Québec; nous, on ne demande pas un
21     traitement de faveur, mais c'est juste une mise en
22     contexte:  nos stations évoluent dans un climat ou dans
23     un environnement qui est complètement différent.  Mais
24     actuellement la loi au niveau du CRTC, au niveau de la
25     réglementation, ne considère pas du tout que nous, on
                          StenoTran

                             13

 1     est en situation minoritaire et qu'on évolue,
 2     finalement, dans un climat ou dans un environnement
 3     radiophonique très différent.
 4  64                   Pour revenir sur nos revendications,
 5     on a parlé d'une part d'abolir, pour ce qui est de
 6     l'ARC du Canada et de nos radios membres, le statut de
 7     type B et d'uniformiser, ou du moins que tous les
 8     type B puissent avoir le statut de type A.  On sait que
 9     les deux choses principales qui distinguent le type A
10     du type B sont, d'une part, l'activité commerciale et,
11     d'autre part, au niveau du contenu verbal.
12  65                   Je peux vous dire déjà -- et le CRTC
13     a les chiffres à l'appui -- qu'autant les radios
14     communautaires de type A que de type B, même si un a un
15     minimum de 15 pour cent de contenu verbal et l'autre a
16     un minimum de 25 pour cent de contenu verbal, toutes
17     nos radios dépassent le 25 pour cent, incluant les
18     type A.  Donc pour nous, la problématique, ce n'est pas
19     au niveau du contenu verbal; on peut facilement vivre
20     et même les radios de type A peuvent facilement vivre
21     avec un pourcentage de 25 pour cent.  Il demeure
22     néanmoins l'aspect commercial et, dans notre cas, c'est
23     une minorité de membres qui sont assujettis à des
24     type B, comme je l'ai dit précédemment.
25  66                   Ce qu'on propose aussi, l'autre point
                          StenoTran

                             14

 1     qu'on demande, c'est au niveau de la musique de
 2     catégorie 3.  Comme on sait, chaque station
 3     actuellement, selon leurs conditions de licence
 4     respectives, doit faire un minimum de musique de
 5     catégorie 3, qui est musique traditionnelle pour
 6     auditoire spécialisé.  Actuellement nos radios, selon
 7     chaque cas précis, ont des pourcentages précis.
 8  67                   Ce dont on se rend compte, tout
 9     d'abord, c'est que l'approvisionnement au niveau de
10     musique canadienne de catégorie 3 est quand même assez
11     limité dans nos régions; il faut préciser que
12     l'approvisionnement de musique de catégorie 3 ou même
13     de musique francophone à Iqualuit ou en Alberta, ce
14     n'est pas évident.
15  68                   Donc ce qu'on propose, finalement,
16     c'est qu'on élimine la musique de catégorie 3 et qu'on
17     remplace ça par 20 pour cent d'autre genre musical. 
18     Actuellement, on sait qu'on ne peut pas aller plus que
19     80 pour cent d'un genre musical et 20 pour cent de
20     musique diversifiée.  Donc ce qu'on dit, c'est qu'on va
21     atteindre quand même la diversité musicale et on va
22     inclure dans cette diversité musicale là de la musique
23     de catégorie 3; je présume que les gens vont faire
24     jouer du classique, du jazz et vont faire jouer
25     finalement d'autres genres de musique.  Ça va être,
                          StenoTran

                             15

 1     pour nous, beaucoup plus facile à compiler au niveau
 2     des rapports, au niveau aussi du CRTC à savoir s'ils
 3     respectent les promesses de réalisation; il faudra
 4     s'assurer que les stations ne dépassent pas 80 pour
 5     cent d'un genre musical.
 6  69                   On sait déjà qu'on a dans nos
 7     programmations beaucoup de musique diversifiée,
 8     beaucoup de country français, entre autres.  Donc pour
 9     nous ce n'est pas nécessairement un problème.  Où est
10     le problème, c'est au niveau vraiment de s'assurer de
11     respecter la musique de catégorie 3, d'aller chercher
12     de l'approvisionnement pour faire cette musique de
13     catégorie 3 là.  Ce qu'on dit, finalement, c'est qu'on
14     va atteindre quand même l'objectif de la loi, qui est
15     la diversité musicale, finalement, en faisant 20 pour
16     cent minimum d'autre genre.  Et je serais surpris de
17     voir que ça va être beaucoup plus diversifié que 20
18     pour cent, mais ça, ça reste à vérifier.
19  70                   Donc même à ce niveau-là, si le CRTC
20     était d'accord pour éliminer les promesses de
21     réalisation de chaque station pour la musique de
22     catégorie 3, on est d'accord même à augmenter le
23     pourcentage... actuellement, c'est un minimum de 10
24     pour cent de contenu canadien pour la musique de
25     catégorie 3.  Si ça, ça s'en va, on serait d'accord
                          StenoTran

                             16

 1     pour faire 30 pour cent, ce qui est le minimum
 2     actuellement.
 3  71                   Tout le monde sait bien que dans les
 4     radios francophones le pourcentage de contenu canadien,
 5     ça ne pose pas problème.  Déjà, en ayant 65 pour cent
 6     de musique francophone, juste avec ça on dépasse
 7     largement le 30 pour cent de contenu de musique
 8     francophone.
 9                                                        0930
10  72                   Donc à ce niveau-là, grosso modo,
11     pour nous, ce sont les deux principales revendications.
12  73                   Il y a quelques petits détails qui
13     diffèrent du type A et du type B, entre autres le
14     facteur de répétition, mais somme toute on parle de
15     limite de publicité et de contenu verbal; on en a parlé
16     tantôt, ce n'est pas nécessairement un problème.
17  74                   Juste pour terminer, ce qu'il faut
18     considérer aussi, c'est qu'on évolue actuellement dans
19     un autre environnement ou dans une nouvelle dynamique
20     suite à la révision de la politique sur la radio
21     commerciale.  Donc déjà, depuis l'annonce en avril
22     dernier, il y a plusieurs mouvements au niveau des
23     radios commerciales, entre autres de conversion de
24     radios AM en radios FM, entre autres de ce qu'on peut
25     appeler en anglais du joint venture; il y a du brasse-
                          StenoTran

                             17

 1     camarade, comme on dit, là-dedans.
 2  75                   Ce qui peut nous faire mal aussi,
 3     c'est que le CRTC ne considérera plus non plus
 4     désormais, ou ce ne sera plus vraiment un facteur
 5     déterminant, tout l'aspect du marché.  Donc, même si on
 6     va publier ces données-là, de ce que j'ai compris de la
 7     nouvelle politique sur la radio commerciale on ne va
 8     pas nécessairement considérer l'aspect du marché comme
 9     étant un élément majeur, ce qui n'était pas le cas
10     autrefois.  Je vois des gens qui semblent dire que ce
11     n'est peut-être pas tout à fait vrai, mais je me réfère
12     à la décision d'avril là-dessus et c'est mon
13     interprétation de la chose.
14  76                   On sait aussi dans nos milieux que,
15     entre autres récemment à Moncton, il y a même la
16     compagnie Irving qui est en train de faire des sondages
17     pour ouvrir des radios francophones dans notre milieu. 
18     C'est évident que ça, ça nous inquiète un peu, mais on
19     va voir qu'est-ce qui va arriver avec tout ça.
20  77                   Finalement, ce qu'on demande, c'est
21     un peu plus de souplesse.  Je ne pense pas que nos
22     demandes soient déraisonnables.  Une chose sur laquelle
23     j'insiste, c'est de prendre en considération notre
24     situation particulière minoritaire.
25  78                   Là-dessus, ça résume un peu les
                          StenoTran

                             18

 1     grandes lignes de nos revendications.  S'il y a des
 2     questions, je reste ouvert à toute question.
 3  79                   LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup,
 4     Monsieur Paquin.  Je pense qu'on aura beaucoup de
 5     questions, tout le monde, mais je propose qu'on
 6     continue avec les présentations, on va prendre un
 7     break, et ensuite on retourne sur les enjeux un à la
 8     fois avec une discussion.
 9  80                   Est-ce que...
10  81                   M. PAQUIN:  Ça va.
11  82                   LA PRÉSIDENTE:  O.k.  Alors on écrit
12     les questions, et caetera.
13  83                   Monsieur Rhéaume, s'il vous plaît.
14  84                   M. RHÉAUME:  Au tour du retardataire.
15  85                   Bien le bonjour tout le monde.
16  86                   L'Association des radiodiffuseurs
17     communautaires regroupe au Québec 23 corporations
18     détentrices de licences FM dans presque toutes les
19     régions du Québec.  L'association dont je suis le
20     secrétaire général a des mandats principalement de
21     représentation et aussi de services; entre autres
22     services, services de formation, d'organisation de
23     congrès et aussi production d'outils de formation et
24     d'outils de gestion.
25  87                   Pour revenir à nos membres -- qui, je
                          StenoTran

                             19

 1     l'ai dit, sont au nombre de 23, dont 10 sont des
 2     stations de premier service et 13 des stations de
 3     type B -- ces stations-là sont réparties dans toutes
 4     les régions du Québec.  Les éléments de mission, si on
 5     veut, de toutes nos stations sont l'information locale,
 6     bien sûr, aussi agir comme outil de développement
 7     socio-communautaire, culturel et même économique.  Nous
 8     travaillons aussi à la promotion de la culture
 9     francophone, particulièrement tout ce qui concerne
10     entre autres la musique francophone du Québec mais
11     aussi d'ailleurs.
12  88                   En ce qui concerne nos bénévoles
13     ainsi que nos membres, c'est quand même assez
14     impressionnant:  Pour 23 stations qui, pour certaines,
15     sont situées dans des régions où il y a peu de
16     population -- je pense à Natashquan, par exemple,
17     Anticosti, Fermont, en fait au nord du Québec -- il y a
18     quand même près de 2 000 bénévoles qui participent aux
19     activités sur une base régulière dans nos stations.
20  89                   En ce qui concerne les membres, c'est
21     entre 15 000 et 20 000 personnes, individus, qui se
22     représentent eux-mêmes à titre d'individus mais aussi
23     qui vont représenter des organismes de tout type, pas
24     seulement des organismes communautaires; on parle de
25     chambres de commerce entre autres.
                          StenoTran

                             20

 1  90                   Il y a beaucoup d'éléments communs
 2     entre nos stations mais il y a aussi bien des
 3     différences, et c'est tout à fait normal compte tenu
 4     que nos stations se veulent le miroir de leur
 5     communauté et que tout le monde ne ressemble pas à tout
 6     le monde.  Donc il y a des contextes très différents,
 7     et certains pourraient être assez surpris de voir que
 8     soit la structure de fonctionnement ou encore les
 9     services de programmation qui sont offerts sont
10     diversifiés et nos éléments communs sont les éléments
11     de mission, si je puis dire, et certains autres
12     éléments qui se rapportent à la définition de la radio
13     communautaire tel que l'entend le CRTC et tel que nous
14     l'entendons.
15  91                   En ce qui concerne le financement,
16     pour ces 23 stations c'est un budget d'environ six
17     millions et demi de dollars qui se répartissent, grosso
18     modo, en 50 pour cent de revenus de publicité, de
19     commandite, 30 pour cent d'activités bénéfice, dont les
20     radiothons et même la tenue de bingos radiodiffusés, et
21     un peu moins de 20 pour cent de financement
22     gouvernemental.
23  92                   J'aime toujours mentionner ce petit
24     20 pour cent là, un, parce qu'il est très important --
25     mon collègue à gauche est très au courant de la
                          StenoTran

                             21

 1     chose -- mais c'est qu'on a souvent, les radios
 2     communautaires, une réputation de radios très
 3     subventionnées.  Alors c'est moins de 20 pour cent.  Je
 4     vous laisse juger si cela est très, peu, moyennement ou
 5     beaucoup; à mon avis, c'est relativement peu.
 6  93                   On a quand même des problématiques de
 7     financement qui sont des problématiques qui sont liées
 8     au marché publicitaire; donc difficulté à augmenter le
 9     volume publicitaire à cause des contextes de marché --
10     développer le marché de Natashquan, ça prend, disons,
11     de grandes connaissances en marketing:  deux magasins
12     généraux, qui appartiennent d'ailleurs à la même
13     famille, qui ont dû se chicaner au 19e siècle, mais
14     enfin -- et des limites aussi de la réglementation,
15     surtout en ce qui concerne bien entendu les radios de
16     type B, et beaucoup de concurrence.
17  94                   Depuis une bonne dizaine d'années on
18     s'est aperçu que, sur le plan des revenus d'activités
19     bénéfice, ça avait atteint, grosso modo, son maximum
20     compte tenu que nous ne sommes plus les seuls -- nous
21     n'avons jamais été les seuls mais sommes de moins en
22     moins les seuls -- à faire des activités bénéfice pour
23     leur organisation.  Il y a un nombre inouï
24     d'organisations qui maintenant vont chercher de
25     l'argent par le biais d'activités bénéfice.  Donc c'est
                          StenoTran

                             22

 1     un marché, si on veut, qui est de plus en plus étroit.
 2  95                   Il n'y a aucune augmentation
 3     prévisible non plus de subventions que je sache, à
 4     moins que M. Lamonde voudrait m'apprendre quelque chose
 5     de joyeux aujourd'hui; depuis quand même très
 6     longtemps, depuis plusieurs années, on a atteint le
 7     maximum de ce qu'on peut recevoir en termes de
 8     subventions, qui nous viennent principalement du
 9     Gouvernement du Québec par le biais du Programme d'aide
10     aux médias communautaires.
11  96                   Conséquences à moyen et à long
12     termes.  Nous sommes quand même un peu pris, c'est le
13     moins qu'on puisse dire, dans une gangue qui risque de
14     nous étouffer en termes de financement.  On a des
15     difficultés, donc, sur le plan du financement
16     publicitaire, en termes de financement populaire et
17     financement aussi gouvernemental.
18  97                   En ce qui concerne maintenant la
19     révision de la politique, elle est bien entendu
20     souhaitable, comme elle l'était pour tous les secteurs,
21     le secteur de la radio commerciale comme le secteur de
22     la radio de campus, puisque cette réglementation et ces
23     politiques doivent être adaptées à l'évolution de notre
24     secteur, à l'évolution de l'ensemble du secteur et
25     celui, comme je l'ai dit, de la radio en général.
                          StenoTran

                             23

 1  98                   L'évolution de la radio
 2     communautaire, pour quelqu'un comme moi qui y est
 3     depuis 1977... et je tiens à souligner que cette année
 4     c'est le 25e anniversaire de la radio communautaire au
 5     Québec et même je dirais au Canada.  La première
 6     licence a été octroyée en 1973 à CKRL; on ne disait
 7     même pas "une radio communautaire" à l'époque, on
 8     disait "une radio expérimentale et universitaire".  On
 9     cherchait le terme "communautaire", qui est apparu en
10     1974 avec la deuxième, CINQ-FM, Radio Centre-Ville, à
11     Montréal.
12  99                   Nous sommes passés, dans cette
13     évolution-là, d'organismes communautaires faisant de la
14     radio à des entreprises de type communautaire.  Il y a
15     quand même une évolution là-dedans que, juste par les
16     termes, vous allez comprendre; on se voit maintenant
17     comme étant des entreprises, de type communautaire,
18     oui, mais des entreprises tout de même.  Donc il y a
19     des considérations financières, économiques et, dans
20     une certaine mesure, commerciales qui sont les nôtres
21     depuis une bonne dizaine d'années.
22  100                  À travers toute la révision de la
23     politique, ce que nous désirons conserver -- je pense
24     que mon collègue vous en a fait part aussi -- c'est le
25     statut juridique qui détermine notre finalité
                          StenoTran

                             24

 1     économique, à savoir un organisme à but non lucratif,
 2     ainsi que l'appartenance au milieu par le biais du
 3     membership et de la participation de la population. 
 4     J'ai parlé tantôt de 2 000 bénévoles; c'est une
 5     participation très importante à peu près à tous les
 6     niveaux et sur tous les plans dans nos stations, que ce
 7     soit sur le plan de la gestion par le biais du conseil
 8     d'administration, de différents comités de gestion, par
 9     le biais de la participation à la production aussi et
10     des activités bénéfice.
11  101                  Nos éléments de mission sont aussi
12     très importants.  La desserte en information locale et
13     régionale, on considère que c'est un élément qui doit
14     demeurer important dans la politique, la promotion de
15     la culture francophone et québécoise aussi, et le
16     soutien aux intervenants impliqués dans le
17     développement local.
18  102                  Ce que nous désirons voir modifier -- 
19     c'est déjà en bonne partie fait, il faut bien le
20     dire -- c'est la perception de nos radios qu'ont
21     certains acteurs et intervenants du secteur de la
22     radio, à savoir que celles-ci doivent se cantonner dans
23     ce que les autres ne veulent pas ou n'ont pas les
24     moyens de faire en matière de programmation.
25  103                  La perception aussi qu'on veut
                          StenoTran

                             25

 1     changer, c'est que nous sommes des organisations nées
 2     un peu pour être pas trop riches, comme on disait à une
 3     certaine époque nées pour un petit pain, et qui ne
 4     doivent surtout pas faire ombrage à leurs consoeurs
 5     d'autres types.  À titre d'exemple, dans un texte du
 6     Conseil on posait la question suivante:  "Comment la
 7     radio communautaire pourrait ne pas faire de tort à la
 8     radio commerciale?"  Et je me suis demandé, je me suis
 9     posé la question:  Devrons-nous attendre un autre 25
10     ans avant qu'on se demande comment la radio commerciale
11     pourrait ne pas faire de tort à la radio communautaire? 
12     Je dis ça gentiment, en passant; il n'y a aucune
13     agressivité.  Mais je me disais:  Tiens, il y a un
14     problème de perception, là, pour qu'on nous pose cette
15     question; écoute, est-ce qu'on fait tant de trouble que
16     ça?
17  104                  En conclusion, je dirai ceci:  Même
18     avec les modifications que nous proposons nous
19     demeurons communautaires, nous demeurons des médias au
20     service des communautés où nous sommes implantés et
21     nous aurons une politique qui demeurera probablement la
22     plus exigeante compte tenu de nos moyens et en
23     comparaison de celle qui s'applique au secteur
24     commercial, entre autres, de la radiodiffusion.
25  105                  Merci.
                          StenoTran

                             26

 1  106                  LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup,
 2     Monsieur Rhéaume.
 3  107                  Monsieur Lamonde.
 4  108                  M. LAMONDE:  Lacombe, Lamonde...
 5  109                  Voilà, j'appartiens à une
 6     organisation, le ministère de la Culture et des
 7     Communications, qui je pense a joué un rôle important
 8     dans le secteur communautaire, y compris celui de la
 9     radio, au cours du dernier quart de siècle, tant en
10     aidant des organisations à se mettre sur pied qu'à se
11     développer encore un petit peu avec les contributions
12     d'appoint qui sont apportées encore aujourd'hui.  Je
13     suis aussi d'avis que la politique sur la radio
14     communautaire joue un rôle important sur le profil que
15     les radios ont et auront dans le futur.
16  110                  On appartient, tant au Québec que...
17     enfin, pour ce qui est des autres provinces, elles
18     s'exprimeront là-dessus, mais après toutes ces années
19     d'intervention dans le secteur on se demande parfois
20     comment trouver des dénominateurs communs pour
21     qualifier ces organisations-là, et je trouve ça
22     extrêmement difficile.  Les radios communautaires, et
23     les autres médias aussi -- on les rencontre assez
24     souvent -- il n'y en a pas un qui ressemble à son
25     voisin.  Ils sont un peu tous particuliers,
                          StenoTran

                             27

 1     spécifiques, uniques; enfin, il y a toutes sortes de
 2     termes qu'on pourrait trouver pour ça... distincts,
 3     quoi.
 4  111                  Dans les organisations centrales on
 5     est souvent porté à essayer de ramener les choses à un
 6     dénominateur commun, mais de moins en moins je pense
 7     que c'est souhaitable.  Je souhaiterais donc que la
 8     politique reste une politique ouverte par rapport à la
 9     radio communautaire, et je dirais même par rapport aux
10     radios communautaires au pluriel parce qu'elles sont
11     toutes le reflet d'une collectivité; on se promène
12     d'une région à l'autre au Québec et, à l'intérieur des
13     mêmes régions, on ne peut pas avoir exactement les
14     mêmes exigences à un endroit qu'à l'autre.  Enfin, ce
15     sont des réalités que vous connaissez, mais mon
16     souhait, c'est que la politique garde une ouverture; je
17     sais qu'il faut garder des paramètres, des balises,
18     mais dans son application qu'elle puisse tenir compte
19     de tous les particularismes locaux.
20  112                  En revanche, je pense que les radios
21     communautaires doivent être invitées à rester près de
22     leur mandat et des raisons qui les ont vu naître.  Je
23     sais qu'il y a toutes sortes d'écoles là-dessus, il y a
24     toutes sortes de théories et de pratiques.  À certains
25     moments donnés il y a des gens qui, par rapport à la
                          StenoTran

                             28

 1     difficulté peut-être de trouver une niche qui est celle
 2     qui les ont vu naître, vont être tentés de changer de
 3     créneau.
 4  113                  Je me dis qu'en changeant de créneau
 5     on change beaucoup par rapport à sa vocation première
 6     et je pense que si on veut rester dans le communautaire
 7     il faut au minimum rester autour de l'associatif, bien
 8     sûr, mais de l'information locale, et que ces
 9     organisations-là doivent se sentir parmi les autres
10     comme étant dépositaires d'un important mandat au
11     service du développement social et culturel de leur
12     milieu, de leur communauté; donc que la politique soit
13     ouverte d'un côté mais que, de l'autre côté, on
14     continue à inciter les radios communautaires à se
15     positionner sur leur créneau.  Je sais que c'est plus
16     facile à dire qu'à vivre dans la réalité; j'ai une
17     connaissance assez diversifiée de la radio, mais mon
18     handicap est de ne jamais avoir eu à faire vivre une
19     radio dans le quotidien.
20  114                  Ce sera tout.  Merci.
21  115                  LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup.
22  116                  Radio-Canada.
23  117                  M. VILLENEUVE:  Rémi Villeneuve, 
24     Radio-Canada.
25  118                  Bien entendu, Radio-Canada n'est pas
                          StenoTran

                             29

 1     ici pour revendiquer quoi que ce soit ou même pour
 2     infléchir d'une façon ou d'une autre la politique du
 3     CRTC sur les radios communautaires, mais on est
 4     intéressés à plus d'un titre à ce qui se passe ici
 5     aujourd'hui.  C'est pour ça qu'on est là; c'est pour ça
 6     qu'on m'a demandé de participer avec Paul Monty et
 7     Stéphanie Duquette.
 8  119                  Ce que je veux dire là-dessus, c'est
 9     que nos rapports avec les radios communautaires au
10     cours je dirais de la dernière année, peut-être
11     davantage au cours des derniers mois, se sont peut-être
12     un peu plus précisés dans le sens où très souvent nous
13     avions de la part de nos stations régionales, qui sont
14     souvent en contact avec les communautaires, toutes
15     sortes de demandes en termes de programmation,
16     d'information et même d'échange d'expertise, si on peut
17     dire, et c'était assez difficile pour nous de créer des
18     précédents sans avoir une politique, ne serait-ce que
19     certaines grandes orientations sur nos rapports avec
20     les radios communautaires.
21  120                  Au cours des derniers mois il y a eu
22     la création chez nous d'une direction qui est la
23     Direction de la diversification et du partenariat, qui
24     nous a justement amenés à préciser nos rapports avec
25     des partenaires, notamment les radios communautaires. 
                          StenoTran

                             30

 1     à ce titre-là il y a eu précisément au cours du mois de
 2     septembre une rencontre -- j'en parlais tout à l'heure
 3     avec Maurice McGraw et Serge Paquin -- avec la
 4     direction de Radio-Canada et il y a eu une ébauche de
 5     protocole de partenariat.
 6  121                  Je veux brièvement vous en parler
 7     parce que je pense qu'il y a des choses là-dedans qui
 8     recoupent justement la politique que vous êtes en train
 9     de regarder aujourd'hui, notamment en ce qui concerne
10     la programmation et aussi tout le volet de la formation
11     des bénévoles dans les radios communautaires.  Je suis
12     d'autant plus sensible à cette question que je m'occupe
13     moi-même de la formation à la radio de Radio-Canada.
14  122                  Grosso modo, ce qui a été convenu,
15     c'est que, par exemple en ce qui concerne
16     l'information, Radio-Canada va probablement, lorsque...
17     parce que c'est une ébauche de protocole, ce n'est pas
18     encore signé -- on en parlait ce matin -- mais je pense
19     qu'on est quand même à la toute veille de le faire. 
20     Notamment, il y a une entente concernant la fourniture
21     de bulletins de manchettes d'information aux radios
22     communautaires.  Ce sont des manchettes qui se
23     résumeraient à quelque chose comme 90 secondes; ce sont
24     les grands titres.
25  123                  Il y a aussi au chapitre de la
                          StenoTran

                             31

 1     programmation la possibilité... et à ce titre-là on a,
 2     nous, un centre de production qui s'appelle "Radio 16";
 3     "Radio 16", ça veut dire les 16 centres de production
 4     de Radio-Canada au pays.  On fournit des capsules en
 5     cuisine, en littérature, sur divers sujets.  Donc on
 6     peut fournir ce genre de chroniques là de trois à
 7     quatre minutes aux radios communautaires.
 8  124                  Il y a également des segments de
 9     programmation qu'on peut fournir aussi aux
10     communautaires.  Là-dessus, il est intéressant de voir
11     justement que, en ce qui concerne les émissions
12     acquises, effectivement vous avez une politique là-
13     dessus et ça nous intéresse beaucoup de savoir si vous
14     allez l'élargir ou si vous allez regarder ça de plus
15     près.
16  125                  Il y a aussi tout le volet de
17     l'information, et là-dessus Radio-Canada a pris des
18     engagements précis.  On s'est engagés -- je pense que
19     je peux parler du montant ici -- pour un montant de
20     40 000 $ par année en termes de formation à des
21     bénévoles ou même des permanents des radios
22     communautaires.  À Radio-Canada, qui a un service de la
23     formation, on a développé une expertise là-dessus; on
24     développe continuellement des nouvelles sessions de
25     formation.  Alors je pense que ce sera intéressant de
                          StenoTran

                             32

 1     voir quels services on peut fournir aux radios
 2     communautaires à ce titre-là.
 3  126                  Je veux brièvement conclure sur un
 4     projet sur lequel on travaille actuellement.  À
 5     l'occasion du Sommet de la francophonie à Moncton, qui
 6     va se tenir en septembre 1999, nous avons à Radio-
 7     Canada un projet avec les radios communautaires et les
 8     radios étudiantes.  À ce titre-là, notre engagement
 9     sera de fournir notamment un émetteur et des studios et
10     aussi un encadrement en termes de formation aux radios
11     communautaires.  Donc il y a une implication
12     importante.
13  127                  Il y a 70 jeunes qui vont venir de
14     pays d'Europe et d'Afrique se joindre à cette radio
15     jeunesse... parce que vous savez que le thème du
16     sommet, c'est la jeunesse; donc on a voulu s'impliquer,
17     Radio-Canada, à ce titre-là.  On a eu quelques
18     rencontres, il y a déjà eu trois ou quatre rencontres
19     là-dessus, et le projet est assez avancé.  Il y a
20     toujours, bien sûr, le volet financement qui est la clé
21     de voûte de ce genre de projet, ça a des implications
22     financières importantes, mais on a quand même un bon
23     bout de chemin de fait là-dessus.
24  128                  Donc ce que je voulais dire là-
25     dessus, c'est que Radio-Canada s'implique de plus en
                          StenoTran

                             33

 1     plus avec les radios communautaires dans nos stations,
 2     notamment en Atlantique, et dans l'ouest à Saint-
 3     Boniface, Winnipeg; il y a des discussions actuellement
 4     pour des collaborations et il y a effectivement des
 5     collaborations qui se font, et on entend bien
 6     poursuivre ces échanges avec les radios communautaires,
 7     d'où l'importance de la rencontre d'aujourd'hui pour
 8     bien connaître dans quel sens vos politiques vont aller
 9     et ce que les communautaires et les autres intervenants
10     ont à dire là-dessus.
11  129                  LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup. 
12     C'est surtout la dernière partie... on est là pour
13     vraiment comprendre et entendre vos préoccupations. 
14     Alors quand on reviendra peut-être qu'on pourra
15     reprendre certains de vos propos.
16  130                  Monsieur Arpin.
17  131                  M. ARPIN:  Madame Birch va faire une
18     première intervention en anglais.
19  132                  MS BIRCH:  Good morning.
20  133                  THE CHAIRPERSON:  Good morning to
21     you.
22  134                  MS BIRCH:  I am just learning French
23     and I hope my next presentation will be in French, but
24     I won't inflict my process on you right now.
25  135                  It is a pleasure for CAB to be here
                          StenoTran

                             34

 1     this morning, and Michel Arpin and I are happy to
 2     participate in these proceedings.  We think that they
 3     are very important proceedings.
 4  136                  We like to look at radio as a
 5     totality and believe that community radio plays a very
 6     important role in Canada in knitting communities
 7     together, in allowing those alternative voices that
 8     need to be heard to be heard across the country.  We
 9     certainly value the commitment, the contribution and
10     the volunteers that make this happen.
11  137                  We also understand that there is an
12     ability for community radio to plant the seeds for
13     future radio development in the commercial sector; that
14     is, a lot of individuals who come to commercial radio
15     begin with community radio, they cut their teeth in
16     those small radio stations across the country, and it
17     is a wonderful training ground.  Commercial radio looks
18     continuously to community radio in these means.
19  138                  I think the other thing that we find
20     very important in community radio is its ability to
21     really develop and highlight local and regional talent. 
22     One of the things that CAB is very concerned about
23     right now is the development of Canadian talent across
24     the country, and we recognize the role that your
25     stations play in surfacing those emerging and new
                          StenoTran

                             35

 1     artists and exposing them, really, in a lot of cases
 2     for the first time.  Hopefully from there good things
 3     will happen, and as Canadian talent continues to grow,
 4     so does the power of our medium.  That's a virtuous
 5     circle which we find works very well.
 6  139                  The other important element that we
 7     see is the need for diversity in the third language as
 8     well, and we appreciate the support that community
 9     radio plays, developing programming in various
10     languages which reflect the needs of the country.  As
11     we have more diversified groups that need their voices
12     mirrored back to them, community radio does that in a
13     very, very effective way.  So we appreciate the
14     contributions that community radio makes.
15  140                  There are three areas that I will be
16     touching on, and Michel Arpin will expand on them in
17     greater detail.
18  141                  I think the first thing that we would
19     like to talk about is the definition and mandate of
20     community radio.  CAB believes that it is crucial that
21     this mandate remain as it has been defined.  I think
22     one of the issues that we see is the need really for
23     community radio to reflect the special interests of
24     listeners that it is licensed to serve.  This is an
25     important element.  We feel that certainly the Canadian
                          StenoTran

                             36

 1     public has defined what its needs are, and I think in
 2     the broadcast system we have three very solid pillars
 3     on which that rests and we feel that community radio
 4     should continue to remain distinct, it should remain
 5     diverse and be able to mirror that back in the ways
 6     that it continues to do so well.
 7  142                  A second area rests in commercial
 8     advertising.  We do not believe that advertising limits
 9     should be abolished at this point.  One of the issues
10     in consultations with our members across the country,
11     as we prepared for the process this morning, was
12     speaking to large markets and to small markets to
13     understand how community radio plays a role in these
14     various regions.  The smaller regions particularly have
15     described to us difficulties, as it is right now, in
16     obtaining revenues -- the small commercial stations. 
17     So this is an area where we do have some concerns; if
18     these advertising limits are abolished, it will make it
19     even more difficult for our small stations to survive
20     in that area.
21  143                  The third area rests in the interest
22     we have in working with community radio to develop
23     innovative recommendations on how we might be able to
24     help community radio in their current challenges.  We
25     applaud the CBC and its announcement and discussion
                          StenoTran

                             37

 1     this morning about providing training and studio time
 2     and clips and things of that nature; we think that's a
 3     very encouraging thing.  We also think that there are
 4     some things that commercial radio can do to work
 5     closely to help community radio develop some strategies
 6     for alternate funding.
 7  144                  It is very difficult right now, we
 8     appreciate that there are funding cutbacks, and
 9     certainly in any of the activities, as various groups
10     are going after the listenerships, trying to pry those
11     hard-earned dollars to support the stations, we
12     understand the challenge of that.  We would be more
13     than willing to set up some type of a committee, if
14     that's of interest, to sit down with community radio to
15     help devise some solutions for alternate revenue
16     streams.
17  145                  I think there are some mentoring
18     programs that we could also work with community radio
19     on if there are ways that we can support there, and
20     certainly, if there is obsolete equipment that we can
21     share and pass on to community radio, we would be happy
22     to do that.
23  146                  So there are some initiatives that we
24     want to explore further here today and learn more
25     about.
                          StenoTran

                             38

 1  147                  At this point I would like to turn it
 2     over to Michel Arpin and continue our dialogue.
 3  148                  M. ARPIN:  Merci, Jill.
 4  149                  En fait, je rajouterai peu de choses
 5     à ce que Mme Birch vient de dire parce que mes
 6     interventions, je pense que le vais les réserver pour
 7     la partie de discussion.
 8  150                  L'ACR a appuyé la notion de radio
 9     communautaire depuis son origine mais elle a appuyé le
10     concept d'origine, le concept qui avait émergé au
11     Conseil au début des années soixante-dix et qui était
12     un concept assis sur la notion d'accès aux ondes,
13     d'accès aux médias.  Le concept a évolué, et c'est
14     particulièrement dans son application où on constate de
15     la dérive.
16  151                  C'est évident que la radio
17     communautaire vit en temps réel, elle ne vit pas non
18     plus de nostalgie -- elle vit donc de l'évolution de
19     son propre système -- et que des bénévoles, c'est
20     audacieux comme concept mais c'est aussi très difficile
21     à encadrer parce qu'effectivement ce sont des
22     bénévoles.  J'aurai l'occasion de revenir
23     particulièrement donc sur ces questions-là.
24  152                  Particulièrement aussi je noterai
25     que, sur la notion que M. Rhéaume a avancée où on passe
                          StenoTran

                             39

 1     d'organisme à entreprise communautaire, ça soulève
 2     toute une série de problèmes qui sont des
 3     préoccupations pour les radiodiffuseurs,
 4     particulièrement les radiodiffuseurs qui ont à faire
 5     face à des stations de type B.
 6  153                  Je note aussi qu'effectivement la
 7     radio communautaire au Canada n'est pas uniquement
 8     francophone, mais celle qui est représentée ici autour
 9     de la table, c'est l'ARC du Canada, qui représente les
10     francophones hors Québec, et c'est l'ARC du Québec, qui
11     représente l'ensemble des radios communautaires; elles
12     ne sont pas toutes francophones, mais il y a aussi des
13     radios communautaires en très petit nombre quand même
14     qui existent sous d'autres cieux, dont Vancouver, dont
15     Kitchener/Waterloo, et où les radiodiffuseurs privés
16     nous ont fait également part de leurs observations. 
17     J'aurai l'occasion d'en discuter davantage.
18                                                        1000
19  154                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
20  155                  Carolyne.
21  156                  Mme CÔTÉ:  Bonjour.  Carolyne Côté,
22     ANREC.
23  157                  Je représente aujourd'hui huit
24     stations de radio anglophones communautaires au Canada
25     qui sont du Québec à la Colombie-Britannique.  Ce sont
                          StenoTran

                             40

 1     pour la plupart des petites stations de radio qui
 2     servent des petits marchés, la plus petite qui est
 3     CKOL, qui est -- je ne veux pas me tromper -- à
 4     Campbellford en Ontario, qui diffuse seulement 82
 5     heures par semaine, qui a un tout petit budget
 6     opérationnel de 35 000 $ par année et qui n'a pas
 7     d'employés payés.  C'est le genre de stations de radio
 8     que je représente aujourd'hui.
 9  158                  Là, j'ai entendu plein d'affaires,
10     j'ai plein de notes.  J'ai parlé à tout le monde, ou
11     presque tout le monde, avant de venir ici aujourd'hui. 
12     Nous, ça fait longtemps qu'on parle de ça, de la
13     révision des politiques et de choses spécifiques.  On
14     en a parlé surtout à la Conférence de la radio à
15     Victoria cet été et aussi par l'Internet et tout ça.
16  159                  J'ai des choses très spécifiques,
17     dont le contenu canadien; nous, la plupart de nos
18     stations de radio sont contre augmenter le contenu
19     canadien, surtout dans la catégorie 3 pour la musique
20     dans d'autres langues, parce qu'on trouve que l'argent
21     de MusicAction et FACTOR ne va pas aux groupes qu'on
22     joue et qu'on diffuse.  J'ai vraiment juste une station
23     de radio à date à qui j'ai parlé qui était pour
24     l'augmentation du contenu canadien.  C'est une station
25     de radio qui ne joue pas de musique de catégorie 3 et
                          StenoTran

                             41

 1     qui ne joue pas de nouvelle musique; la plupart de nos
 2     stations de radio jouent beaucoup de nouvelle musique
 3     et de musique de catégorie 3, comme j'ai mentionné,
 4     surtout en d'autres langues... et on a de la
 5     programmation en d'autres langues.
 6  160                  On a des choses en termes de la
 7     répartition; on voudrait la répartition égale des
 8     pourcentages, des choses comme ça.  La plupart des gens
 9     déjà préfèrent calculer leurs pourcentages de 6 h 00 le
10     matin à 7 h 00 le soir et non calculer certains
11     pourcentages à certaines heures.
12  161                  Les catégories de musique ont besoin
13     de modernisation et de spécification.  On a besoin,
14     quand on appelle le CRTC, que les gens nous disent à
15     peu près tous la même chose à la place de dépendamment
16     du bureau ou de la personne.  Aussi, pour la
17     programmation à caractère ethnique, on s'est posé
18     beaucoup de questions au niveau de qu'est-ce qui est
19     une émission à caractère ethnique, est-ce qu'une
20     émission de reggae est une émission ethnique?  Il
21     semble que ça dépende d'à qui on parle.  Et, en parlant
22     aux stations de radio, ça dépend; il y a des stations
23     de radio qui la considèrent ethnique ou pas.
24  162                  On a une uniformité que... les
25     stations de radio aimeraient avoir un plafond de 20
                          StenoTran

                             42

 1     pour cent de programmation ethnique avant de demander
 2     pour une exemption à la place de 15 pour cent parce que
 3     la plupart de nos stations de radio présentement
 4     calculent les émissions à caractère ethnique ou les
 5     considèrent seulement ethniques si elles sont en
 6     d'autres langues.  On a réalisé depuis cet été qu'on ne
 7     calculait pas bien nos choses.  On n'était pas
 8     nécessairement d'accord avec ce que le CRTC nous
 9     disait, et même ça dépend à qui on parle en termes de
10     programmation ethnique.
11  163                  Pour le développement des talents
12     canadiens, comme l'ACR a dit et comme on le sait tous,
13     on en fait beaucoup, on fait vraiment notre possible,
14     mais effectivement on aurait besoin de plus d'aide. 
15     Quand M. Lamonde a mentionné qu'il donne de l'argent
16     aux stations de radio communautaires, d'après ce que je
17     sais, le MCCQ ne donne pas d'argent aux stations de
18     radio communautaires anglophones, pas du tout.
19  164                  Pour les talents canadiens, nous,
20     comme Jill a dit, on pourrait peut-être avoir un comité
21     pour voir les différents partenariats, et on aurait
22     besoin de vraiment pouvoir s'assurer qu'il y ait de
23     l'argent de l'ACR et d'autres organismes, tel que
24     MusicAction, que cet argent aille envers les artistes
25     que nous, on joue et, si on ne peut pas avoir de
                          StenoTran

                             43

 1     l'argent pour nos stations de radio spécifiquement, on
 2     aimerait avoir aussi... surtout avec des pourcentages
 3     dans les benefits tests on transfer of ownership; on
 4     aurait besoin d'aide au moins pour qu'est-ce qu'on
 5     fait -- elle a mentionné de l'équipement -- et qu'on
 6     s'assure que l'argent va aux artistes qu'on joue.
 7  165                  En termes d'argent du gouvernement,
 8     nous, on n'en a vraiment presque pas, nos stations de
 9     radio communautaires anglophones au Québec.  Une
10     station de radio telle que... vous avez mentionné
11     Vancouver, Monsieur Arpin.  Vancouver, Co-Op Radio,
12     reçoit juste 8 000 $ du gouvernement et a un budget
13     d'opération de 180 000 $.  Même, j'aimerais mentionner
14     que Co-Op a un revenu de publicité de 10 000 $ par
15     année.  Donc la plupart de leur argent, c'est dans la
16     campagne de financement, c'est dans les événements
17     bénéfice et tout ça.  C'est la plupart de nos stations
18     de radio qui vont chercher leur argent au niveau des
19     bénéfices et campagnes de financement et non pas par la
20     publicité et surtout pas par le gouvernement.  Donc on
21     a besoin de plus d'appui du gouvernement.
22  166                  Nous, en termes de publicité, nos
23     stations de radio disent qu'elles n'ont pas besoin de
24     plus de temps de publicité, elles ne se servent pas du
25     temps qui leur est alloué, elles n'atteignent pas le
                          StenoTran

                             44

 1     maximum, pas du tout, même si elles disent qu'elles
 2     préfèrent une certaine flexibilité; je vais avoir plus
 3     de détails là-dessus quand on va demander pour les
 4     détails, quand on va entrer en profondeur dans ces
 5     questions.
 6  167                  Quoi d'autre...
 7  168                  Pour les stations en développement -- 
 8     l'ARC Québec n'a pas de stations de radio en
 9     développement; l'ARC Canada, vous en avez en
10     développement -- nous aussi, on en a en développement,
11     et nos stations de radio en développement ont de la
12     misère avec les formules qu'il faut qu'elles
13     remplissent pour le CRTC présentement, surtout celles
14     du budget.
15  169                  On en a deux où ça fait quelques
16     années qu'elles sont en développement et elles ont dit
17     à plusieurs reprises au CRTC comment elles n'aiment pas
18     ces formules de budget et qu'elles ne veulent pas être
19     obligées de remplir les formules du budget.  C'est la
20     station de radio co-op à Nelson et aussi une station de
21     radio en développement à Sault-Sainte-Marie qui sont
22     les plus sérieuses en ce moment, les plus organisées.
23  170                  Eux aimeraient ça -- et ils nous le
24     mentionnent et à vous aussi -- ne pas avoir à remplir
25     le budget parce qu'ils ne le savent pas et qu'ils ont
                          StenoTran

                             45

 1     besoin d'être en ondes avant de pouvoir dire justement
 2     ça va être quoi, leur budget, et comment ça va
 3     fonctionner.  Il y a même aussi Nelson qui m'ont
 4     mentionné qu'ils aimeraient ça, tel que les stations de
 5     radio de campus, pouvoir avoir une licence temporaire,
 6     une sorte de licence pour voir comment ça va
 7     fonctionner, c'est quoi, la réalité d'être FM, surtout
 8     qu'il n'y a pas de station de radio à Nelson, pas du
 9     tout.  C'est dur même d'aller voir une station de radio
10     en ondes et voir qu'est-ce que c'est; ils ont de la
11     misère à s'imaginer, et ils auraient besoin d'une
12     licence temporaire.  C'est ce que les radios de campus
13     aussi essaient d'explorer, de pouvoir avoir une licence
14     temporaire, et les autres radios communautaires à qui
15     j'ai parlé appuient qu'on demande cela.
16  171                  Merci.
17  172                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
18  173                  Je propose qu'on aille chercher un
19     café et un muffin et qu'on reprenne la discussion dans
20     pas plus que 10 minutes ou même avant, parce que le
21     temps passe très vite, je trouve, avec beaucoup de
22     sujets intéressants.  Alors on reprendra à dix
23     heures... well, dans sept minutes.
24     --- Courte suspension à / Short recess at 1009
25     --- Reprise à / Upon resuming at 1025
                          StenoTran

                             46

 1  174                  LA PRÉSIDENTE:  Messieurs dames --
 2     avec votre permission, je vais continuer à manger mon
 3     muffin pendant la discussion -- comme j'ai dit au
 4     début, l'objectif de notre réunion, c'est de passer
 5     assez de temps pour vraiment comprendre vos
 6     préoccupations sur tous les côtés et de vous écouter
 7     pour expliquer les politiques existantes, que vous
 8     connaissez très, très bien.  Alors je pense que la
 9     meilleure façon de faire cet exercice, c'est de suivre
10     les enjeux, mais je dois insister aussi que c'est
11     ouvert à tous les sujets.
12  175                  Alors on va y aller d'une façon plus
13     ou moins formelle, si vous voulez.  Je vais diriger un
14     peu, mais je prends pour acquis que vous allez
15     continuer la discussion jusqu'au point nécessaire pour
16     vraiment trouver qu'on est clairs sur vos
17     préoccupations... pas nécessairement les réponses, mais
18     d'où viennent ces préoccupations, pourquoi.
19  176                  Si vous voulez bien, il y a une
20     question de base qui me préoccupe, qui n'est pas
21     claire.  Dans la situation où on propose des
22     changements, qu'est-ce qui a changé dans la situation
23     dans laquelle vous vivez qui fait que vous êtes là pour
24     proposer les changements?  Qu'est-ce qui a changé
25     depuis que la politique de 1992 a été mise en place? 
                          StenoTran

                             47

 1     Quelle est la situation courante qui fait en sorte que
 2     ces changements sont importants pour vous -- ça c'est
 3     une question de base -- ou que ces changements... même
 4     si le paysage, comme M. Paquin dit, est changé, qu'il
 5     ne soit pas question de changer, que ce ne serait pas
 6     nécessairement la meilleure chose à faire, comme
 7     disaient M. Arpin et Mme Birch.
 8  177                  Avant de commencer la discussion, je
 9     voulais juste mentionner aussi que nos collègues de
10     CAB -- je dis toujours "CAB" because otherwise I get
11     all mixed up with l'ARC; je suis tellement nouvelle ici
12     que I get all mixed up -- devront partir à midi.  Alors
13     je voulais être certaine qu'on passe sur tous les
14     sujets avant midi.  Si vous voulez bien faire un résumé
15     par écrit après, ce sera bien reçu aussi, mais j'espère
16     qu'avant midi on aura couvert tous les sujets... parce
17     que nous, on peut prendre notre dîner et faire un
18     résumé d'une heure après le lunch, jusqu'à 2 h 00.
19  178                  Est-ce que ça vous va?
20  179                  La première chose que je propose,
21     c'est la définition de "radio communautaire".  J'ai
22     entendu M. Paquin parler qu'en effet le paysage
23     radiophonique a changé, on a une situation minoritaire,
24     alors c'est très différent pour nous.  Il y a les
25     nouvelles dynamiques.
                          StenoTran

                             48

 1  180                  Monsieur Rhéaume, vous avez
 2     mentionné -- et M. Arpin l'a mentionné aussi -- que,
 3     oui, on veut maintenir notre situation, notre statut
 4     juridique, et le contact avec la communauté, mais on se
 5     trouve comme une entreprise.
 6  181                  Alors on peut peut-être parler de ce
 7     que ça veut dire, quel est l'impact de cette définition
 8     de l'entreprise sur la politique existante et sur les
 9     autres joueurs.
10  182                  Sur le côté définition aussi, Jill,
11     you mentioned alternative voices, training ground and
12     diversity.  Jusqu'à quel point ces éléments-là
13     correspondent à une entreprise, à titre d'exemple? 
14     Qu'est-ce qu'on entend par le mot "formation" de tous
15     les côtés?
16  183                  Aussi, Carolyne Côté a mentionné
17     certainement un autre contexte pour les radios
18     communautaires anglophones.  Quels sont vos
19     commentaires sur la définition de "radio communautaire"
20     et l'accès à la communauté?
21  184                  J'aimerais qu'on aille dans les trois
22     points, définition de la radio, définition de marché et
23     types de marché A et B, les trois premiers points, et
24     ensuite on peut parler des exigences de contenu
25     canadien, musique vocale et diversité, et caetera, dont
                          StenoTran

                             49

 1     vous avez fait mention dans quelques moments.
 2  185                  Alors la définition.  Pourquoi on
 3     devrait changer la définition?  Est-ce que j'ai bien
 4     entendu qu'on devrait changer cette définition, ou est-
 5     ce que c'est une perception ou une attitude, et qu'est-
 6     ce que ça veut dire?
 7  186                  M. RHÉAUME:  C'est beaucoup plus une
 8     perception.  Il ne s'agit pas nécessairement de changer
 9     la définition.  On ne propose pas de changement à la
10     définition.  C'est plutôt, comme je l'ai dit
11     précédemment, une question de perception.
12  187                  Tantôt certains ont été peut-être
13     surpris que j'utilise le terme "entreprise". 
14     Effectivement, quand j'ai mentionné cette chose-là il y
15     a près de 10 ans au sein de l'Association des radios
16     communautaires, on m'a regardé en voulant dire "De quoi
17     tu parles", me semble-t-il.
18  188                  Je ne "démonise" pas le fait d'être
19     une entreprise.  Je veux dire par là que le fait d'être
20     une entreprise ne fait pas en sorte qu'on n'a plus de
21     morale, que nos buts ne sont plus louables, qu'on ne
22     désire plus offrir des services à la collectivité,
23     qu'on veut en servir moins, que nos buts deviennent
24     tout d'un coup strictement commerciaux et axés sur le
25     profit et faire des gros excédents.  Il ne s'agit pas
                          StenoTran

                             50

 1     du tout de ça.  De toute façon, je vous dirai que sur
 2     le plan légal on peut faire autant d'excédents qu'on
 3     veut en autant qu'on le réinvestisse dans l'entreprise. 
 4     Nous sommes une corporation sans but lucratif,
 5     troisième partie de la Loi sur les compagnies; c'est la
 6     base.  Donc notre finalité demeure la même.
 7  189                  Quand on parle d'entreprise, pour
 8     vous donner certains petits exemples -- et comme je
 9     suis là depuis 1977 j'ai connu la période glorieuse et
10     pauvre, la période glorieuse qui demeure, la période
11     pauvre un peu moins mais c'est fragile -- on se disait
12     que pour gérer une radio communautaire il fallait avoir
13     une bonne connaissance du milieu, milieu socio-
14     communautaire, socioculturel, et caetera.  Mais à un
15     moment donné les gens se sont dit:  Il nous manque
16     quelque chose.  Ce n'est plus seulement une
17     connaissance du milieu que nous devons avoir, c'est une
18     connaissance du marché.  On doit connaître un peu ce
19     qui se passe dans le marché de la publicité, comment ça
20     fonctionne, ce marché-là.  On doit connaître le marché
21     des activités bénéfice.
22  190                  Je l'ai dit, il y a une plus grande
23     concurrence sur la question d'aller chercher des
24     revenus dans les communautés; nous ne sommes pas les
25     seuls.  CIBL à Montréal qui fait une campagne de
                          StenoTran

                             51

 1     financement doit tenir compte du fait qu'il y a une
 2     campagne de financement pour le rein, pour le cancer,
 3     pour beaucoup d'autres choses.  Alors il faut connaître
 4     ce marché-là aussi.
 5  191                  Il faut connaître le marché même du
 6     bingo.  C'est 15 pour cent de nos revenus, le bingo. 
 7     Depuis un an et demi il y a une nouvelle réglementation
 8     au Québec qui a modifié le paysage.  Il y a Loto-Québec
 9     qui maintenant fait des bingos.  Je tiens à souligner
10     qu'on est allé chercher un fonds de stabilisation,
11     nous, auprès de Loto-Québec, parce qu'on s'est dit:  Il
12     va y avoir un impact sur nos stations, et effectivement
13     il y a un impact, sauf que ce que Loto-Québec nous
14     remet comme somme est moins que l'impact négatif qu'on
15     a sur nos stations.
16  192                  Donc il faut avoir des connaissances
17     en marketing, connaître bien les différents marchés
18     auxquels on s'adresse.  Dans ce sens-là, ce n'est pas
19     un organisme communautaire qui fait ça.
20  193                  D'autre part, aussi, à la naissance
21     de la radio communautaire, les débuts, on pensait
22     beaucoup aux bénévoles; effectivement, on axait
23     beaucoup de travail sur les bénévoles.  Les bénévoles
24     avaient beaucoup de place dans la radio.  Sauf que nous
25     avions oublié un fait important:  on s'adresse à du
                          StenoTran

                             52

 1     monde.  Donc les bénévoles sont importants, oui, mais
 2     l'auditoire l'est tout autant.  Donc il faut avoir une
 3     préoccupation par rapport à ce qu'on offre comme
 4     services à l'auditoire, pas seulement ce qu'on offre en
 5     termes de contenu sur le plan quantité mais aussi
 6     qualité.  Autre chose:  connaissances aussi en gestion,
 7     gestion de personnel, gestion tout court.
 8  194                  Alors tout ça fait en sorte que ça a
 9     un impact et, à partir du moment où on a ce type de
10     préoccupations là, préoccupations à mon avis qui sont
11     légitimes, on ne pense plus comme un simple organisme
12     communautaire; on pense aussi, dans une certaine
13     mesure, en termes d'entreprise.  Ça, ça s'applique sur
14     le plan notamment de la gestion, mais la finalité
15     demeure la même.  Voilà.
16  195                  Dernière petite chose:  On parle ici
17     de la dernière phrase de la définition, à savoir,
18     refléter les besoins des auditeurs.  Ces mots nous
19     semblent indiquer que la radio communautaire,
20     contrairement à la radio commerciale ou à la radio
21     d'État, doit répondre à tous les besoins et, qui plus
22     est, s'adresser à tous les auditoires.  C'est peut-être
23     juste pour des radios de premier service, quand il n'y
24     a pas d'autres services, où là il faut, si on veut,
25     atteindre et avoir des préoccupations pour -- je le dis
                          StenoTran

                             53

 1     en blague -- un auditoire Tintin, de 7 à 77 ans.  Mais,
 2     lorsque vous êtes en milieu urbain, si on nous demande
 3     en milieu urbain, les radios communautaires, d'être
 4     différentes de nos consoeurs du secteur public ou du
 5     secteur commercial, être différent, ce n'est pas
 6     s'adresser à tout le monde.  Il faut commencer à faire
 7     des choix dans la programmation.
 8  196                  Voilà.
 9  197                  THE CHAIRPERSON:  Do you have any
10     comments on that, Monsieur Arpin?
11  198                  M. ARPIN:  M. Rhéaume a exactement
12     bien expliqué la problématique.  J'ajouterais qu'il va
13     même un peu plus loin; c'est qu'on est parti avec des
14     bénévoles et aujourd'hui on a des employés dans les
15     radios communautaires, et on voit émerger le
16     syndicalisme même pour encadrer ces employés dans la
17     radio communautaire.  Donc c'est un concept qui a
18     beaucoup évolué.
19  199                  Évidemment, il y a des raisons pour
20     lesquelles on en arrive aujourd'hui à cette situation. 
21     Au démarrage, la radio communautaire, c'était un réseau
22     d'accès et c'était aussi un tremplin pour des gens qui
23     voulaient un jour émerger en radio.  Il y en a
24     plusieurs qui l'ont fait.  Il y a beaucoup de personnes
25     qui travaillent aujourd'hui en radio, particulièrement
                          StenoTran

                             54

 1     à Montréal, qui ont eu une carrière en radio
 2     communautaire, ou en tous les cas où ils se sont
 3     initiés à la radio par la radio communautaire, sauf que
 4     l'économique de la radio a eu ses bas à la fin des
 5     années quatre-vingt et une bonne partie des années
 6     quatre-vingt-dix, et il ne s'est plus créé de nouveaux
 7     emplois en radio commerciale.  Donc la capacité
 8     d'attirer le nouveau talent a nettement diminué et, par
 9     ailleurs, chez les gens qui avaient pris le chemin de
10     la radio communautaire, ça en a fait des carriéristes.
11  200                  Aujourd'hui on trouve dans les radios
12     communautaires des gens pour qui c'est l'emploi, et pas
13     uniquement au niveau de la direction, c'est dans tout
14     le cheminement.  C'est pour ça qu'effectivement on
15     parle d'un nouveau concept; on parle de l'entreprise
16     communautaire.  Mais, en parlant de l'entreprise
17     communautaire et de la nécessité de ces connaissances
18     en gestion des ressources humaines -- pas juste des
19     bénévoles, connaissances en gestion des ressources
20     humaines -- en marketing et en différentes autres
21     catégories, évidemment, on est en train encore
22     d'encadrer davantage la radio communautaire.
23  201                  La volonté des gens qui y font
24     carrière, c'est évident que c'est de performer.  Ce
25     sont des gens qui sont là pour performer.  On ne veut
                          StenoTran

                             55

 1     pas parler derrière un micro et ne pas avoir
 2     d'auditeurs.  Même si on est dans une entreprise qui a
 3     un rayonnement moins grand que les entreprises
 4     commerciales, on veut quand même avoir la capacité
 5     d'être entendus... pas juste d'être écoutés mais d'être
 6     aussi entendus, donc d'avoir des auditeurs et d'en
 7     avoir de manière suffisamment nombreuse pour être
 8     capables après ça d'aller vendre ces auditeurs à des
 9     clients.  Tout le cycle de la radio commerciale est en
10     émergence ou même est rendu dans certains cas quasiment
11     à maturité dans certaines entreprises de radio
12     communautaires de type B.
13  202                  Donc on est loin des concepts ou de
14     la notion d'accord et de la notion de camp de
15     formation.
16  203                  LA PRÉSIDENTE:  Dans la définition
17     existante les deux concepts -- et vous me corrigerez si
18     j'ai mal compris -- sont qu'une station communautaire
19     se caractérise par sa propriété, sa programmation et le
20     marché qu'elle est appelée à desservir, et dans le même
21     paragraphe on parle aussi que la programmation doit
22     être axée sur l'accessibilité de la collectivité et
23     refléter les intérêts particuliers et les besoins des
24     auditeurs qu'elle est appelée à desservir.
25  204                  Est-ce que les deux concepts ne
                          StenoTran

                             56

 1     peuvent pas vivre à l'intérieur d'une définition d'une
 2     station communautaire, le marché et l'accès aux
 3     communautés?
 4  205                  M. ARPIN:  Je pense que c'est le voeu
 5     qui a été fait par tous les participants depuis
 6     l'origine de la radio communautaire.  Il y a eu de
 7     nombreux débats sur cette notion-là.  Les gens sont
 8     conscients qu'il y avait un besoin d'un médium d'accès
 9     mais ils sont conscients aussi que ce médium-là, il
10     faut qu'il vive par lui-même et que les subventions
11     publiques ne peuvent pas subvenir à tous les besoins de
12     tout le monde, des contribuables; la capacité de payer
13     des contribuables a ses limites.
14  206                  Donc c'est une recherche d'équilibre
15     entre les deux.  Il y a un mouvement de balancier qui
16     fait que, par moments, on a vu la radio communautaire
17     plus accessible et, à d'autres moments, on la voit se
18     commercialiser davantage.
19  207                  Au niveau de l'ACR, on croit qu'elle
20     est dans la phase où elle se structure et se
21     commercialise davantage en se déplaçant d'organisme
22     vers entreprise, et on craint que ça devienne le
23     nouveau plancher.
24  208                  LA PRÉSIDENTE:  Je commence à
25     comprendre un peu mieux.
                          StenoTran

                             57

 1  209                  Monsieur Paquin.
 2  210                  M. PAQUIN:  Oui, je voudrais
 3     intervenir.
 4  211                  Tout d'abord, pour nous, c'est
 5     important de garder la définition comme elle est
 6     actuellement parce que, je pense qu'il ne faut pas s'en
 7     cacher, chez nous du moins la force et le succès de
 8     notre réseau, c'est d'abord et avant tout la communauté
 9     et la collectivité.  Donc que ces entreprises... là, il
10     y a une question de sémantique, mais je pourrais
11     appeler ça des entreprises communautaires.  Tantôt mon
12     collègue M. Rhéaume a fait mention du fait qu'il faut
13     se soucier à la fois de la publicité, de la gestion de
14     la radio, de la levée de fonds et tout ça et qu'on ne
15     peut pas faire ça avec des bénévoles.
16  212                  Là où je vois qu'on a beaucoup de
17     divergences au niveau de la définition par rapport à
18     nos collègues privés, c'est qu'on dit qu'au départ la
19     radio communautaire était un laboratoire bénévole dans
20     lequel les gens avaient accès à un micro, que dès qu'on
21     commençait à prendre un peu d'expérience on allait
22     alimenter l'entreprise privée et que... small is
23     beautiful.  C'est le concept péjoratif malheureusement.
24  213                  Peut-être que l'entreprise privée
25     voit qu'aujourd'hui cette notion de départ là... c'est
                          StenoTran

                             58

 1     peut-être vrai qu'au tout début la radio communautaire
 2     était artisanale, mais il n'y a rien dans la politique
 3     actuelle qui limite les organismes communautaires, les
 4     radio communautaires, à prendre de l'expansion.  Par
 5     exemple, la plus grosse radio de notre réseau emploie
 6     22 emplois permanents, a un chiffre d'affaires de près
 7     d'un million de dollars et, à mon point de vue, c'est
 8     la radio qui remplit le mieux son mandat.  C'est la
 9     radio qui est probablement la plus communautaire de
10     notre réseau.
11  214                  Est-ce que, parce qu'elle a développé
12     son mandat communautaire, qu'elle a respecté les
13     engagements qu'elle s'est donnés face au CRTC et parce
14     que la communauté a embarqué dans cette radio-là, croit
15     à cette radio-là, ce n'est pas correct d'avoir 22
16     employés et de faire 126 heures de programmation et
17     d'offrir des services à la communauté?  Pour moi, c'est
18     tant mieux si les radios communautaires... c'est peut-
19     être ça qui fait peur à nos collègues, de voir qu'on
20     est capables de réussir en affaires, autant au niveau
21     de la publicité qu'au niveau de la collectivité.  Peut-
22     être que, quelque part, c'est ça qui dérange.
23  215                  En bout de ligne, ce qui est
24     important, c'est de remplir un mandat, c'est d'être
25     accessibles à la communauté.  C'est ça qui fait notre
                          StenoTran

                             59

 1     force.  La preuve, c'est que la communauté nous le
 2     démontre bien en participant et en finançant la radio
 3     par les différentes activités.  Donc, pour nous, c'est
 4     la base même de la définition et c'est ça qui fait
 5     notre force.  Demain matin, si on n'a plus d'accès à la
 6     communauté ou quoi que ce soit... il y a peut-être deux
 7     ou trois radios dans notre réseau qui ont des
 8     difficultés actuellement et ce sont des radios qui
 9     n'ont pas compris le mandat communautaire parce que,
10     quelque part, ils n'ont pas réussi à profiter du fait
11     que la communauté embarque, ils n'ont pas joué cette
12     carte-là et donc ils connaissent des difficultés.  À ce
13     moment-là on devient en compétition avec l'entreprise
14     privée, et c'est là qu'on a des problèmes.  Et c'est ça
15     qu'il ne faut pas faire.
16  216                  Donc, à ce niveau-là, moi, je pense
17     que le concept, la notion d'entreprise, elle est juste,
18     mais c'est une notion d'entreprise que je pourrais
19     qualifier de communautaire.  Mais la définition qui est
20     là nous apparaît tout à fait correcte, nous permet à la
21     fois de faire des affaires et d'exploiter notre mandat
22     communautaire.  Moi, je n'ai aucun problème avec ça.
23  217                  LA PRÉSIDENTE:  On ira à M. Rhéaume,
24     et ensuite je pense que, Marie-Françoise, tu veux dire
25     quelque chose.
                          StenoTran

                             60

 1  218                  Je veux juste aussi orienter la
 2     discussion, si on peut aussi décrire l'impact sur la
 3     programmation de cette... ce n'est pas une définition
 4     qui a changé mais c'est une façon d'aborder cette
 5     définition, ce mandat dont on est en train de discuter
 6     dans le jour à jour d'aujourd'hui.  Est-ce que c'est un
 7     grand changement et pourquoi ce changement est-il
 8     arrivé?
 9  219                  M. Rhéaume et ensuite Marie-
10     Françoise.
11  220                  M. RHÉAUME:  Je le dis et je le
12     répète, nous ne sommes pas contre la définition; la
13     définition nous agrée, sauf que, comme je l'ai
14     mentionné avant, il y a peut-être certains éléments ou
15     un élément entre autres qui nous semble être un peu
16     lourd pour nous.
17  221                  La question de l'accessibilité dont
18     parle M. Arpin, je répète qu'il y a quand même 2 000
19     personnes qui participent régulièrement aux activités
20     des radios, et ce 2 000 là est là depuis quelques
21     années.  On tient des statistiques là-dessus et il n'y
22     a pas eu de modification.
23  222                  D'autre part, je vous donnerai deux
24     exemples; des fois, c'est mieux d'avoir des exemples.
25  223                  On a une de nos stations, qui est
                          StenoTran

                             61

 1     celle qui a le budget le plus important... on a un
 2     concours radiophonique à chaque année, et un des
 3     volets, c'est la station qui présente les meilleurs
 4     projets -- on parle d'émissions -- d'accès
 5     communautaire, à préoccupation communautaire.  La radio
 6     qui a le plus gros budget l'a remporté pour les quatre
 7     premières années.  Ils ont terminé premiers les quatre
 8     premières années.  Il n'y a pas contradiction entre les
 9     deux.
10  224                  Je me souviens aussi qu'au CRTC, au
11     Conseil, on a été longtemps préoccupés par la question
12     du professionnalisme.  On m'a déjà interrogé lors d'une
13     audience sur une radio, CIBL pour ne pas la nommer; on
14     disait:  "Ah, mais ils ont des employés."  Oui, ils ont
15     des employés.  Dieu merci qu'ils ont des employés.  Je
16     trouve ça fort intéressant:  depuis qu'ils ont des
17     employés, il y a plus de bénévoles.  La personne qui
18     encadrait l'émission... parce qu'on avait réussi à
19     avoir suffisamment d'argent pour encadrer une de nos
20     émissions magazine; on est passés de cinq bénévoles à
21     32 parce que, justement, cette personne-là encadrait
22     les bénévoles.  Donc il n'y a pas nécessairement une
23     contradiction.
24  225                  En ce qui concerne le syndicalisme,
25     malheureusement, bien que nous soyons dans l'ère plus
                          StenoTran

                             62

 1     vers la gauche en partant du centre, le syndicalisme
 2     n'a pas fait de grands pas dans les radios
 3     communautaires; même qu'il n'en a fait aucun en 25 ans.
 4  226                  LA PRÉSIDENTE:  Marie-Françoise, et
 5     ensuite Carolyne Côté.
 6  227                  Mme POTVIN:  Oui.  J'aurais deux
 7     questions de précision ou de développement pour
 8     M. Arpin.
 9  228                  Vous disiez que vous aviez reconnu un
10     effet de commercialisation chez les radios
11     communautaires.  Je me demandais si, selon vous, cette
12     soi-disant tendance serait plus concentrée au niveau
13     des stations régionales.
14  229                  Ma deuxième question, c'est que vous
15     vous êtes opposé tout à l'heure à la modification qui a
16     été suggérée par les deux ARC à la définition.  Je me
17     demandais quelle était la raison.  Est-ce qu'il y a une
18     raison précise et, selon vous, quel pourrait être
19     l'impact de ce changement-là, c'est-à-dire "devrait
20     refléter les minorités et les intérêts particuliers et
21     besoins des auditeurs qu'elle est appelée à desservir",
22     et l'ARC demande "devrait offrir une variété de
23     services à la communauté".
24  230                  J'ai cru comprendre que vous vouliez
25     que la définition originale soit conservée de façon
                          StenoTran

                             63

 1     intégrale.  Est-ce que j'ai bien compris quand vous
 2     vous opposez?
 3  231                  Comprenez-vous ma question?
 4  232                  M. ARPIN:  Oui.
 5  233                  À la première question,
 6     effectivement, les commentaires qu'on a de nos membres,
 7     c'est particulièrement au sujet des radios
 8     communautaires à l'extérieur du marché de Montréal ou
 9     du marché de Québec, où il y a des stations de type B. 
10     Il est évident qu'il y a un historique de conflits
11     larvés qui ont débuté il y a de très nombreuses années
12     et qui laissent encore aujourd'hui des séquelles et on
13     se doit quand même, nous, comme représentants de ces
14     stations-là, de refléter les préoccupations.
15  234                  On n'a pas d'exemples précis d'abus
16     récents, mais les préoccupations qui nous sont
17     véhiculées par nos membres demeurent les mêmes que
18     celles qui ont déjà été présentées au Conseil à
19     diverses étapes de l'évolution de la radio
20     communautaire.  On a fait une consultation de tous nos
21     membres pendant le mois de mai et c'est revenu comme
22     commentaire constant.  Donc on le reflète ici dans nos
23     positions.
24  235                  En ce qui regarde la définition,
25     nous, comme association, on croit finalement que -- et
                          StenoTran

                             64

 1     je pense que MM. Paquin et Rhéaume l'on dit -- ce n'est
 2     pas tellement un problème de définition, c'est la
 3     réalité face à cette définition-là.  Donc, au niveau du
 4     principe et du concept en lui-même, on pense qu'ils
 5     vont de soi et qu'ils peuvent continuer à demeurer la
 6     pièce maîtresse de la politique du Conseil.  On veut
 7     s'assurer seulement que, finalement, dans l'application
 8     des concepts, la place de la radio communautaire est
 9     bien encadrée.
10  236                  THE CHAIRPERSON:  There is a list
11     building.  Hold that thought.
12  237                  C'est à vous.
13  238                  M. McGRAW:  Merci.
14  239                  Quand on parle des radios
15     communautaires aujourd'hui... et je vais juste
16     complémenter ce qui a été dit...
17  240                  THE CHAIRPERSON:  Oh, I am sorry.
18  241                  M. McGRAW:  Il me semblait qu'il y
19     avait quelqu'un d'autre.
20  242                  LA PRÉSIDENTE:  Oui.  J'avais
21     Carolyne avant.  C'est ma faute.  Je m'excuse.
22  243                  Mme CÔTÉ:  En écoutant M. Arpin je me
23     disais que quand même nous, les stations de radio
24     communautaires, il faut vivre.  On est quand même à but
25     non lucratif, mais on dirait que vous avez un peu peur
                          StenoTran

                             65

 1     de notre développement, que vous avez peur qu'on soit
 2     moins endettés... parce que la plupart de nos stations
 3     de radio pour très longtemps ont été très endettées, et
 4     j'applaudis l'ARC Québec qui a mis beaucoup d'efforts
 5     pour faire de la formation et montrer aux stations de
 6     radio à ne pas être endettées, comment continuer
 7     d'aller plus haut et plus loin.  Nous, les stations de
 8     radio communautaires anglophones, on a plus de misère,
 9     on est beaucoup plus endettées; on a de la misère et on
10     a presque pas d'employés, et caetera.
11  244                  Ce qu'on fait, c'est qu'on remplit de
12     mieux en mieux notre mandat, comme ça a été mentionné,
13     et ce dont on a besoin, c'est de ressources, de
14     personnes-ressources, et caetera.  C'est là-dedans
15     qu'on veut mettre de l'argent, et on veut sortir de nos
16     dettes.
17  245                  J'aimerais mentionner que ce qu'on
18     est, c'est qu'on est locales, ce qui est très différent
19     de vous, très différent de l'ACR.  On n'a pas de
20     réseau; un animateur qui diffuse une émission le soir
21     qui est diffusée partout au Québec, on ne le fait pas. 
22     Pour être local il faut plus de ressources, plus
23     d'argent, parce qu'on envoie nos bénévoles à plusieurs
24     places, il faut plus de monde, et pour la coordination
25     parce qu'il y a beaucoup plus de monde dans nos
                          StenoTran

                             66

 1     stations de radio.
 2  246                  Aussi, il y a l'expression orale. 
 3     Vous, vous n'avez pas un minimum d'expression orale;
 4     nous, on en a 25 pour cent.  On met beaucoup d'efforts
 5     là-dedans, dans notre 25 pour cent; il faut bien du
 6     monde pour faire 25 pour cent d'expression orale, et on
 7     apprend à le faire de mieux en mieux.  Donc il nous
 8     faut de plus en plus de personnes-ressources, et
 9     caetera.
10  247                  En termes de syndicalisation, nous,
11     on a quelques stations de radio qui sont syndiquées.
12  248                  Pour la définition, qui est le début
13     de tout ça, nos stations de radio aimeraient voir que
14     la définition change pour être plus comme la radio de
15     campus, surtout au niveau de l'expression orale.  La
16     radio de campus dit:  "des émissions de fond du type
17     création orale et des émissions qui s'adressent à des
18     groupes particuliers de la collectivité ainsi que des
19     émissions qui répondent aux besoins de groupes de la
20     société qui sont désavantagés sur les plans social,
21     culturel, politique et économique."
22  249                  Nos stations de radio communautaires
23     donnent vraiment une voix, comme toutes les stations de
24     radio communautaires, qui n'est pas entendue ailleurs
25     dans vos stations de radio et on amène des points de
                          StenoTran

                             67

 1     vue alternatifs.  On aimerait voir dans la définition
 2     qu'on est alternatifs, qu'on amène des points de vue
 3     alternatifs.
 4  250                  LA PRÉSIDENTE:  Merci, Carolyne.
 5  251                  Now --
 6  252                  M. McGRAW:  Moi aussi, je vais
 7     remercier Carolyne, parce que la dette, c'est aussi une
 8     réalité dans certaines radios dans notre réseau; c'est
 9     le cas et c'est bon de le mentionner.
10  253                  Pour revenir à mon point de tantôt,
11     les radios communautaires aujourd'hui deviennent des
12     entreprises et ce sont des entreprises qui sont
13     branchées sur la communauté, oui, mais cette
14     communauté-là inclut aussi la communauté d'affaires. 
15     C'est ce qu'il ne faut pas oublier.
16  254                  Cette communauté d'affaires là, si
17     elle sent qu'on est branchés sur la communauté qu'elle
18     dessert elle-même, c'est de l'argent qui est
19     constamment réinvesti dans ces mêmes communautés là. 
20     Donc, quand on a des ressources, que ce soit des
21     ressources humaines ou financières, on peut aller et
22     donner plus à notre communauté.
23  255                  On fait des colloques de formation
24     dans nos radios communautaires, on fait des déjeuners
25     d'affaires, de la couverture d'événements.  C'est une
                          StenoTran

                             68

 1     présence dans notre communauté.  Si on n'a pas de
 2     ressources ou si on nous met des balises, comme la
 3     licence de type B par exemple, ça nous ralentit dans ce
 4     développement-là.
 5  256                  Juste un petit mot sur une chose
 6     qu'on est en train de bâtir à l'ARC du Canada
 7     actuellement, qui est un réseau national satellite qui
 8     va rejoindre nos radios qu'on dessert actuellement.  Ce
 9     réseau-là, on le développe avec des ressources
10     financières aussi minimes que 1,6 million.  On est en
11     train de faire un réseau national avec si peu que 1,6
12     million de dollars.  Ça, c'est tout à fait magnifique
13     de faire des choses pratiquement impossibles avec si
14     peu de ressources.
15  257                  Donc, si on nous réduit encore la
16     tarte, ça nous crée des problèmes.
17  258                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
18  259                  Annie.
19  260                  Mme LAFLAMME:  J'aurais peut-être deux
20     points de clarification.  Le premier point concerne la
21     notion d'entreprise; on a dépassé un peu le sujet.
22  261                  J'aimerais avoir des précisions,
23     peut-être, parce qu'on a beaucoup parlé de notion
24     d'entreprise communautaire et je voulais savoir
25     maintenant si c'est essentiel que cette notion-là soit
                          StenoTran

                             69

 1     reconnue officiellement ou si c'est une entente qu'on a
 2     entre les joueurs que ça existe présentement? 
 3     J'aimerais peut-être avoir une clarification là-dessus.
 4  262                  M. RHÉAUME:  C'est plus une question
 5     de perception parce que, comme on l'a dit, je ne
 6     verrais pas la pertinence de faire des modifications
 7     sans fin sur la définition comme telle.  C'est une
 8     question de perception.
 9  263                  Juste à titre d'exemple, on ne
10     s'attardera pas là-dessus, mais par exemple lorsque le
11     Conseil étudie des marchés, fait une analyse financière
12     des marchés, on devrait tenir compte de la place que
13     nous occupons dans ce marché-là.  Le fait qu'on n'a pas
14     fait ça au cours des dernières années, ça traduit
15     plutôt une perception que ça ne va pas ici, cette
16     définition-là.  Nous faisons partie du marché et on
17     doit en tenir compte.
18  264                  Lorsqu'on veut rentrer dans un
19     marché, lorsqu'il y a une nouvelle radio, on tient
20     compte de l'impact que nous allons avoir; on aimerait
21     beaucoup, lorsqu'il y a une nouvelle radio d'un autre
22     type qui rentre dans un marché où nous sommes déjà
23     présents, qu'on tienne compte de l'impact que ça va
24     avoir sur nous.  Si on ne tient pas compte de ça, c'est
25     que là, il y a un problème de perception.  Ça n'a pas
                          StenoTran

                             70

 1     nécessairement rapport avec la définition.
 2  265                  Mme LAFLAMME:  Mon autre question,
 3     c'est peut-être pour revenir d'une façon plus générale
 4     sur un des éléments de la définition, et je pense les
 5     changements qui sont demandés reviennent un peu à cette
 6     notion-là d'accès à la communauté, qui peut être vue de
 7     deux façons:  l'accès aux ondes, l'accès des bénévoles
 8     qui peuvent aller en ondes, et l'accès à une
 9     programmation par la communauté qui reflète ce qu'ils
10     sont.
11  266                  Maintenant, on a entendu beaucoup de
12     commentaires qui ont été faits par rapport à ce qui se
13     passe en milieu urbain, ce qui se passe en milieu
14     régional et ce qui se passe en milieu où il existe
15     seulement... les milieux de type A; ce sont des
16     stations qui n'ont pas, disons, de concurrence. 
17     J'aimerais savoir, cette notion-là d'accès à la
18     communauté, comment elle évolue selon je pense que je
19     pourrais dire peut-être le type de marché dans lequel
20     une station communautaire peut se situer, soit de
21     type A ou de type B et, si elle est de type B, si elle
22     est en milieu urbain ou en milieu régional.
23  267                  J'aimerais vous entendre là-dessus
24     pour peut-être qu'on ait une meilleure idée de la
25     réalité actuelle.
                          StenoTran

                             71

 1                                                        1100
 2  268                  M. PAQUIN:  Au départ, c'est clair
 3     que la définition nous agrée; on n'a pas de problème à
 4     ce niveau-là.
 5  269                  Pour répondre à votre question au
 6     niveau des types B qui évoluent, lorsqu'on va limiter
 7     les stations de type B en termes d'accès au marché --
 8     je peux l'appeler marché communautaire, mais qui inclut
 9     le marché, point -- en bout de ligne on prive la
10     communauté de services.
11  270                  Il ne faut pas se leurrer, les radios
12     de type B -- je parle pour nos quatre radios
13     actuellement qui ont des type B -- ce n'est pas vrai
14     qu'elles remplissent leur grille de publicité et
15     qu'elles sont "bookées" à une moyenne de quatre minutes
16     à l'heure pendant je crois que c'est 540 ou...
17  271                  Mme DUFOUR:  Cinq cent quatre.
18  272                  M. PAQUIN:  ... 504 minutes de
19     publicité par semaine.  Je pense que ce sont des cas
20     exceptionnels; on parle des fois dans des périodes
21     telles que Noël, Pâques, la Fête des Mères, la Saint-
22     Valentin.  Mais si on peut aller chercher des fonds
23     additionnels pendant cette période-là, ce qu'il faut
24     comprendre, c'est que cet argent-là est réinvesti dans
25     les services à la communauté.  Donc, en privant la
                          StenoTran

                             72

 1     radio d'un certain potentiel de publicité... parce
 2     qu'on sait que c'est 51, 52 pour cent de nos revenus;
 3     et même si on ouvrait ça aux type B, dans notre cas, je
 4     pense que ça va peut-être augmenter de 1 pour cent.  Si
 5     on se prive de quelques centaines de dollars ou
 6     quelques milliers de dollars, en bout de ligne, on
 7     prive la radio et de fait la communauté de services
 8     additionnels et d'améliorer la qualité de nos services.
 9  273                  Donc je pense que, tout simplement,
10     nous, la notion de type B, c'est restreint et ça
11     empêche le développement des services à la communauté.
12  274                  LA PRÉSIDENTE:  Marie-Françoise, est-
13     ce que vous avez une autre question?
14  275                  Mme POTVIN:  Non.
15  276                  LA PRÉSIDENTE:  O.k.  Alors c'est à
16     M. Arpin.
17  277                  M. ARPIN:  M. Paquin, quand il parle
18     des limites commerciales et qu'il demande que ces
19     limites-là évoluent et qu'elles permettent aux stations
20     de type B un plus grand accès aux marchés commerciaux,
21     souligne que finalement les stations de manière
22     générale n'atteignent pas leur maximum de temps
23     publicitaire mais qu'il y a des pointes annuelles où il
24     pourrait en bénéficier.  Il faut comprendre que ce sont
25     les mêmes pointes où les radios commerciales peuvent
                          StenoTran

                             73

 1     également bénéficier de l'activité publicitaire dans
 2     leurs marchés locaux.  On parle ici de petites stations
 3     de radio qui sont dans des marchés où le placement de
 4     publicité nationale est extrêmement limité, sinon nul.
 5  278                  Le Conseil, à partir des relevés qui
 6     sont déposés par les radios, peut, pour les radios
 7     commerciales dans les marchés plus petits, dans les
 8     marchés où les stations de radio commerciales ont des
 9     chiffres d'affaires entre un quart de million et un
10     million de dollars, constater aisément que les revenus
11     publicitaires nationaux sont à peu près nuls.  Donc ces
12     stations-là vivent exclusivement de leur marché local.
13  279                  C'est sur le même terrain que
14     certaines des stations de type B viennent concurrencer. 
15     Souvent elles viennent concurrencer des stations AM,
16     d'ailleurs, qui sont très fragiles et qui ont des coûts
17     d'exploitation supérieurs uniquement à cause qu'ils
18     sont dans cette technologie-là.
19  280                  On est donc face à des situations qui
20     sont plus critiques, et c'est pour ça que l'ACR est
21     d'avis que les limites sont conséquentes, ont bien été
22     établies en 1992 et qu'elles ne devraient pas être
23     modifiées.
24  281                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
25  282                  M. McGRAW:  Pour ce qui est du réseau
                          StenoTran

                             74

 1     national dont je vous parlais tantôt, la notion de
 2     type B pourrait drôlement causer, encore là, un
 3     problème parce que la publicité nationale qui est
 4     actuellement diffusée dans nos radios communautaires --
 5     parce qu'il y en a -- va être diffusée différemment à
 6     travers ce réseau-là, qui va maintenant prendre ce
 7     dossier-là en main.
 8  283                  Maintenant, si on demeure avec ce
 9     concept de type B sans aucune modification, certaines
10     radios vont avoir drôlement de la difficulté à diffuser
11     ces messages-là.  Donc, encore là, ça va priver les
12     différentes communautés qui sont desservies par ces
13     radios de type B de possibilités supplémentaires.
14  284                  LA PRÉSIDENTE:  Monsieur Rhéaume.
15  285                  M. RHÉAUME:  J'ai l'impression que
16     nous sommes dans "Limites de publicité".
17  286                  LA PRÉSIDENTE:  Oui, certainement.
18  287                  Mme LAFLAMME:  C'est une bonne
19     impression.
20  288                  M. RHÉAUME:  C'est une évolution.  On
21     en a parlé précédemment.
22  289                  LA PRÉSIDENTE:  On a une liste, mais
23     derrière ça, l'idée était d'aller de l'avant comme il
24     faut.
25  290                  M. RHÉAUME:  Je suis très bien.  Il
                          StenoTran

                             75

 1     n'y a pas de problème.
 2  291                  LA PRÉSIDENTE:  C'est comme ça qu'on
 3     va chercher peut-être les choses qu'on n'a pas mises
 4     sur la liste, et c'est ça que je veux entendre.
 5  292                  M. ARPIN:  C'est là où je dis que,
 6     finalement, c'est dans l'application...
 7  293                  LA PRÉSIDENTE:  C'est ça.  C'est le
 8     pourquoi de la consultation aujourd'hui.
 9  294                  M. ARPIN:  ... que doit se faire la
10     consultation...
11  295                  THE CHAIRPERSON:  What's happening
12     out there.
13  296                  M. ARPIN:  ... et non nécessairement
14     sur les principes.
15  297                  LA PRÉSIDENTE:  C'est ça.  Alors
16     allez-y.
17  298                  M. RHÉAUME:  La réalité nous dit que
18     les radios communautaires au Québec vont chercher
19     grosso modo entre 2 et 3 pour cent de la publicité
20     radiophonique.  Donc c'est un impact minime.
21  299                  M. ARPIN:  Nationale.
22  300                  M. RHÉAUME:  Non, toute la publicité
23     qui est diffusée sur les ondes; on représente grosso
24     modo entre 2 et 3 pour cent.  Ce sont des chiffres, en
25     tout cas, que le Conseil m'avait d'ailleurs confirmés
                          StenoTran

                             76

 1     lors d'une rencontre précédente.  Ça concordait pas mal
 2     avec ce qu'on savait.
 3  301                  On essaie de trouver quelque chose
 4     qui va embrasser, si on veut, tout le secteur de la
 5     radio.  Donc c'est ce pourcentage-là à mon avis qu'on
 6     devrait retenir, qui fait que la place qu'on prend sur
 7     le plan publicitaire, en tout cas au Québec, est
 8     relativement ou même assez minime merci.
 9  302                  D'autre part, compte tenu du fait
10     qu'on va en chercher relativement peu, la production,
11     elle, demeure à peu de choses près locale je dirais 100
12     pour cent au Québec.  Ce que nous diffusons, c'est 100
13     pour cent de production locale, ce qui est quand même
14     relativement différent de ce qui existe pour la radio
15     commerciale, où l'exploitation du marché est
16     conditionnelle à une desserte et à une production
17     locale de l'ordre de 33 pour cent.
18  303                  Ce n'est pas écrit dans la politique
19     comme telle, et je ne vous encourage pas nécessairement
20     à mettre une autre brique à l'édifice de la politique
21     en disant "Vous devez faire 100 pour cent de local",
22     mais c'est la réalité.  Même -- et je pense que mes
23     collègues pourront le confirmer -- la diffusion de
24     certaines émissions en réseau pour le réseau qu'ils
25     sont en train de monter ne va pas bouleverser les
                          StenoTran

                             77

 1     pourcentages de production locale.  Je pense, moi, que
 2     la modification sur la limite de publicité ne va pas
 3     avoir un impact énorme sur l'ensemble du dossier de la
 4     publicité au Québec; c'est assez minime.
 5  304                  Qu'il puisse y avoir certains cas où
 6     on nous considère comme étant des concurrents sérieux
 7     sur le plan de la publicité, c'est possible, oui. 
 8     Effectivement, il y a des endroits où on s'est amélioré
 9     au point où l'auditoire va comparer les services et va
10     faire le choix qu'il veut bien faire.  Mais ça,
11     j'espère qu'on ne nous empêchera pas de faire de la
12     qualité et d'en recevoir les profits.
13  305                  LA PRÉSIDENTE:  Monsieur Paquin.
14  306                  M. PAQUIN:  On est dans le marché, je
15     présume.
16  307                  M. RHÉAUME:  On est au point 3.
17  308                  M. PAQUIN:  On est au point 3, je
18     pense.
19  309                  THE CHAIRPERSON:  Yes, moving right
20     along.
21  310                  M. PAQUIN:  Il y a deux éléments que
22     j'aimerais rappeler.  Le premier, c'est que je
23     constate, avec les discussions qu'on a depuis ce matin
24     avec Carolyne de la NCRA et avec mon collègue Rhéaume
25     de l'ARC du Québec, qu'on évolue dans trois domaines ou
                          StenoTran

                             78

 1     trois environnements très différents.  Depuis le début
 2     le CRTC a toujours voulu faire une politique uniforme,
 3     c'est-à-dire une politique pan-canadienne pour les
 4     radios communautaires.
 5  311                  J'ignorais qu'il y avait huit
 6     stations qui avaient des permis communautaires
 7     anglophones -- je ne le savais pas -- qui évoluent dans
 8     des environnements très différents des nôtres, qui ont
 9     des contenus ethniques avec lesquels on n'a pas à
10     travailler, qui ont des compétiteurs anglophones, qui
11     disent qu'ils n'ont pas besoin de plus de pub; je ne
12     sais pas pourquoi, mais le message, le discours est
13     très différent.  Nous, on est en situation minoritaire. 
14     Les type B sont des exceptions chez nous, c'est ce
15     qu'il faut comprendre, ce qui n'est pas le cas au
16     Québec, où c'est une majorité.
17  312                  Donc on discute ici pour essayer de
18     trouver des solutions ou des remèdes ou trouver des
19     compromis, mais je me rends compte qu'on évolue
20     tellement dans des paysages très différents que de
21     vouloir créer une politique uniforme pour tout le
22     monde, il y a quelqu'un quelque part qui va écoper,
23     veut, veut pas.
24  313                  Je ne sais pas dans quelle mesure la
25     prochaine politique ne pourrait pas tenir compte de
                          StenoTran

                             79

 1     certaines exceptions, de certains facteurs, qu'il y ait
 2     certaines dérogations.  Là-dessus, je vais vous donner
 3     un exemple très concret; tantôt, on a parlé d'exemples.
 4  314                  On a deux de nos membres, un qui
 5     s'appelle CKUM, qui est la radio de l'Université de
 6     Moncton, qui est établie à l'université depuis une
 7     bonne quinzaine d'années, qui est une toute petite
 8     radio -- c'est une radio qui a un permis de campus mais
 9     qui est membre chez nous -- et CJSE, qui est notre plus
10     grosse radio, Radio Beauséjour.  Lorsque Radio
11     Beauséjour a demandé un permis de radiodiffusion
12     communautaire, ils ont obtenu un permis de type B. 
13     Pourquoi?  Parce qu'il y avait déjà CKUM, un de nos
14     membres, qui opérait une radio en français dans le même
15     marché.
16  315                  On constate dans le marché du sud-
17     est, qui est un marché non négligeable -- c'est notre
18     plus gros marché, 70 000 personnes -- qu'il y a deux
19     radios francophones dans ce marché-là et les deux
20     radios francophones sont limitées.  Donc les
21     francophones, qui sont majoritaires dans le sud-est, ne
22     peuvent pas exploiter le marché.  Ce sont les
23     anglophones qui ont 100 pour cent du marché, c'est-à-
24     dire qui n'ont aucune limite, mais les deux radios
25     francophones, elles, sont limitées.  Moi, je trouve que
                          StenoTran

                             80

 1     c'est très préjudiciable.
 2  316                  Ça, c'est un exemple très concret où
 3     on voit que, quelque part, on revendique une chose dans
 4     le cas de l'ARC du Canada qui est très légitime, de
 5     dire:  Pourquoi imposer un type B... d'ailleurs, CKUM
 6     ne s'oppose pas à ce que la radio communautaire ait un
 7     type B.  Donc on fait face des fois à des aberrations
 8     dans la loi qui font que ça cause des préjudices, et
 9     pour nous je trouve que c'est légitime de demander...
10     ce n'est pas un traitement de faveur, c'est tout
11     simplement de nous considérer comme nous sommes.  On
12     évolue dans une situation minoritaire, et le
13     Gouvernement du Canada a des dispositions au niveau de
14     la Loi sur les langues officielles qui nous
15     reconnaissent comme tel, mais le CRTC nous met dans la
16     même poche que le Québec et que les radios anglophones.
17  317                  Donc moi, je pense que la question
18     est plus de se pencher sur est-ce que c'est possible
19     d'avoir une loi qui peut permettre de considérer nos
20     particularités.
21  318                  THE CHAIRPERSON:  Welcome to the
22     regulator's role.
23  319                  Monsieur Lamonde, j'aimerais que vous
24     entriez dans la discussion parce qu'en effet vous avez
25     parlé d'un encadrement -- et on en a besoin -- mais
                          StenoTran

                             81

 1     d'une certaine souplesse.  Est-ce que vous avez des
 2     suggestions?  Étant donné la problématique qu'on vient
 3     de déposer sur la table, où il y a aujourd'hui des
 4     facteurs très différents qui affectent les radios
 5     communautaires à l'extérieur du Québec, au Québec et
 6     les radios communautaires anglophones, jusqu'à quel
 7     point ce cadre peut supporter l'ensemble de ces
 8     activités et où devrait-on mettre la souplesse?  Est-ce
 9     que vous avez des modèles à nous proposer?
10  320                  M. LAMONDE:  Il y a une toute petite
11     chose qui me préoccupe, auparavant.  Madame a mentionné
12     qu'on ne soutenait pas les radios communautaires
13     anglophones au Québec.  Dans les radios qu'on
14     subventionne, nous, on connaît deux radios
15     communautaires anglophones et on les soutient comme les
16     autres.  S'il y en a d'autres, vous le direz.  Enfin,
17     je ne voulais pas discuter de ça ici parce que ce n'est
18     pas la place, mais comme nos pourparlers sont écrits,
19     je voulais apporter ça.
20  321                  J'ai dit ce matin que j'étais de ceux
21     qui croyaient qu'il fallait un minimum de balises et
22     d'encadrement au niveau de la radio communautaire.  Je
23     suis conscient qu'au fur et à mesure qu'on veut
24     préciser et détailler au niveau de la définition, on va
25     commencer à mettre des restrictions.  Et, selon les
                          StenoTran

                             82

 1     écoles de pensées auxquelles on appartient, on peut
 2     mettre des restrictions qui sont préjudiciables à
 3     d'autres.
 4  322                  Moi, je m'accommode assez bien d'une
 5     radio communautaire plurielle et j'aimerais que la
 6     politique lui laisse de la place.  Je comprends les
 7     réticences... ou enfin, pas les réticences, les
 8     remarques de l'association des radios commerciales et
 9     je ne suis pas gêné avec le concept d'entreprise, parce
10     qu'on peut être une petite entreprise, on peut être une
11     moyenne et on peut être une très grande.  Quand on fait
12     référence au concept d'entreprise, on veut surtout dire
13     qu'on a des contraintes nous aussi, il faut que ça
14     balance quelque part en bas, les revenus et les
15     dépenses, et si on veut faire tourner une radio et
16     qu'on veut faire de l'information, on veut s'associer
17     au développement culturel et social de son milieu, il
18     faut quelques moyens.  Il faut donc que la loi lui
19     permette d'aller chercher les revenus pour satisfaire
20     aux obligations de son mandat.
21  323                  Moi, je suis de l'avis de M. Arpin et
22     de Roger Rhéaume qui disent que le problème n'est pas
23     dans la formulation de la définition mais que c'est
24     plus dans son application.  Évidemment, je sais que les
25     distinctions peuvent être aussi au niveau de
                          StenoTran

                             83

 1     l'application dans les deux cas.
 2  324                  Je suis... enfin, je ne veux pas
 3     baratiner trop.  Ce n'est peut-être pas la place, mais
 4     je travaille aussi sur une dizaine de pays en Afrique. 
 5     On fait des radios associatives pour le développement
 6     et on exige de ces radios-là qu'elles soient
 7     autosuffisantes sur le plan financier; il n'y a
 8     personne qui vient les subventionner.  Alors ici, je me
 9     dis que ces radios-là, dans des économies plus
10     généreuses et plus abondantes, doivent trouver la place
11     aussi pour survivre.
12  325                  Je pense que la place qu'elles
13     occupent, 2 à 3 pour cent, ne serait pas forcément
14     récupérée par la radio commerciale si elles
15     n'existaient pas.  Je pense qu'il y a une partie
16     importante de ces heures d'écoute là qui vont à la
17     radio communautaire qui n'iraient pas forcément à la
18     radio commerciale.  D'une certaine façon, la radio
19     communautaire est une radio alternative... d'une
20     certaine façon, mais pas uniquement, et il y a aussi
21     des radios de premier service à travers tout ça.
22  326                  Merci.
23  327                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
24  328                  Marie-Françoise et ensuite Carolyne.
25  329                  J'aimerais, juste en regardant
                          StenoTran

                             84

 1     l'heure, qu'on continue dans notre progrès vers la
 2     diversité musicale et les exigences de contenu canadien
 3     avant midi.
 4  330                  Mme POTVIN:  J'aurais peut-être deux
 5     points, deux questions, et en fait libre à vous d'y
 6     répondre.
 7  331                  La politique actuelle des radios
 8     communautaires repose jusqu'à un certain point sur un
 9     modèle asymétrique, quand on parle des stations de
10     type A et de type B, en reconnaissant les
11     particularités finalement régionales, urbaines, et
12     caetera.  Vous, vous proposez finalement un modèle qui
13     serait asymétrique mais pour peut-être plus tenir
14     compte des particularités au niveau des communautés
15     hors Québec et peut-être des stations anglophones. 
16     Alors je me demandais jusqu'où vous voyez la limite de
17     ce côté distinct.
18  332                  Deuxièmement -- la question s'adresse
19     à tout le monde -- au niveau de la publicité, entre
20     lever complètement une barrière au niveau de la
21     publicité et garder le statu quo, il y a toute une
22     marge et il y a peut-être des éventails de possibilités
23     qui se situent, des solutions mitoyennes par exemple,
24     entre ces deux extrêmes.  Je me demandais si de part et
25     d'autre vous seriez à l'aise ou vous auriez des
                          StenoTran

                             85

 1     suggestions à proposer qui pourraient être peut-être
 2     moins drastiques et satisfaire tous les joueurs en
 3     place.
 4  333                  M. PAQUIN:  Écoutez, il y a deux
 5     questions.  Il y a la question de comment traiter la
 6     notion de particularités.  Je pense qu'on peut
 7     abondamment s'inspirer de la Loi sur les langues
 8     officielles au Canada.  Le débat a été à maintes
 9     reprises analysé.  On peut s'inspirer de ça largement.
10  334                  Ce qu'on dit, c'est que nous, au
11     niveau des type B, ça forme une minorité, d'une part;
12     et, d'autre part, c'est que dans des cas comme Moncton,
13     comme j'ai mentionné tantôt, il y a des aberrations. 
14     On a un problème où les francophones n'ont pas accès à
15     leur marché.  Donc, par définition, il faut se pencher
16     là-dessus et dire que c'est vrai qu'on évolue en
17     situation; opérer une station francophone à Peace River
18     en Alberta, c'est vraiment une autre dynamique, et
19     opérer une station à Winnipeg, où il y a à peu près
20     35 000 francophones dans un bassin de population de
21     750 000, on fait face à un paquet de barrières, de
22     contraintes, de préjugés dont il faut à mon avis tenir
23     compte dans la nouvelle politique.
24  335                  Au niveau de la publicité, ce que
25     j'ai compris par votre question, dans quelle mesure
                          StenoTran

                             86

 1     l'ARC du Canada, au nom de ses membres, ne serait pas
 2     ouverte à des solutions mitoyennes, c'est-à-dire entre
 3     ouvrir complètement le marché et le statu quo, on
 4     comprend qu'il y a une marge.  C'est sûr que nous, ce
 5     qu'on dit, c'est que, oui, on vise à ouvrir le marché
 6     complètement, mais s'il y a de l'ouverture, s'il y a
 7     des compromis... ce qu'on ne souhaite pas, c'est le
 8     statu quo.  Donc, si on passe de quatre à huit minutes
 9     ou de quatre à six minutes, c'est sûr qu'on va
10     négocier, on va en discuter.  On reste ouvert à ça. 
11     Mais on s'oppose -- et on va s'opposer lors des
12     audiences, si audiences il y a, publiques, avec toute
13     la cérémonie -- au statu quo, c'est évident.
14  336                  C'est à peu près ça que j'ai à dire
15     sur les deux questions que vous avez soulevées.
16  337                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
17  338                  Carolyne.
18  339                  Mme CÔTÉ:  En même temps, je vais
19     répondre à la question.
20  340                  Je voulais juste mentionner que pour
21     la station de radio à Moncton, celle de l'université,
22     s'ils n'ont pas d'exemption ils sont à quatre minutes;
23     ils ont un maximum de quatre minutes par heure, ce qui
24     est différent des radios communautaires, qui ont six
25     minutes par heure s'ils n'ont pas d'exemption... non?
                          StenoTran

                             87

 1  341                  M. PAQUIN:  C'est une moyenne de
 2     quatre...
 3  342                  M. RHÉAUME:  Et des pointes de six.
 4  343                  M. PAQUIN:  ... et des pointes de
 5     six.
 6  344                  Mme CÔTÉ:  Des pointes de six?  O.k. 
 7     Nous, en tout cas, en radio campus, ce n'est pas
 8     pareil.
 9  345                  Je ne sais pas s'il y aurait peut-
10     être une solution avec le CRTC pour peut-être changer
11     qui est A et qui est B...
12  346                  M. PAQUIN:  Il n'y a pas de radio
13     francophone avec un type A.
14  347                  Mme CÔTÉ:  ... en tout cas pour
15     Moncton.
16  348                  Nos stations de radio sont pour la
17     plupart de type B pour nous et, pour trouver un juste
18     milieu, comme vous avez mentionné, ce que je voyais et
19     ce que les stations de radio m'ont mentionné, ce n'est
20     pas nécessairement d'avoir plus de publicité en termes
21     de minutes, de garder le 504 minutes, mais avoir plus
22     de flexibilité en termes du maximum par heure... je ne
23     sais pas si on parle tous de la même chose.  Oui, c'est
24     ça, de justement avoir plus de flexibilité; on pourrait
25     aller à plus de minutes, je ne sais pas, à un maximum
                          StenoTran

                             88

 1     de minutes par jour à la place de regarder par heure,
 2     ou ce genre de choses là.
 3  349                  LA PRÉSIDENTE:  Merci, Carolyne.
 4  350                  Monsieur Arpin.
 5  351                  M. ARPIN:  Merci, Madame la
 6     Présidente.
 7  352                  Sur la question des particularités,
 8     j'abonde beaucoup dans le sens des préoccupations que
 9     l'ARC du Canada soulève parce qu'effectivement les
10     francophones hors Québec ont une problématique qui leur
11     est propre et ils sont répandus sur un très grand
12     territoire.  La question du réseau national était
13     facile à admettre et à accepter dans le cas de leur
14     propre situation parce qu'effectivement c'est une
15     faible population répartie sur un immense territoire.
16  353                  Si je prenais la question du réseau
17     au Québec, je pourrais vous dire que dans la région
18     métropolitaine de Montréal, avec les quatre ou cinq
19     radios communautaires qui desservent des parties de la
20     ville, si elles se mettaient toutes en réseau elles
21     auraient probablement une couverture plus grande que le
22     rayonnement total de CKOI, qui est la station qui a le
23     plus grand rayonnement dans le marché métropolitain de
24     Montréal.  Donc elles pourraient devenir un concurrent
25     en réseau et pourraient possiblement avoir une
                          StenoTran

                             89

 1     structure de programmation qui en ferait un concurrent
 2     de certaines stations commerciales si elles allaient
 3     dans cette voie-là, tandis qu'à l'ARC du Canada on
 4     parle d'une situation bien différente.
 5  354                  Madame a soulevé un peu plus tôt la
 6     possibilité, en regardant... vous avez posé même la
 7     question:  Est-ce qu'on devrait le regarder sur la base
 8     des langues officielles et donner les mêmes
 9     caractéristiques qu'on donnerait à l'ARC du Canada, aux
10     stations communautaires de langue anglaise du Québec?
11     Mais les stations de langue anglaise du Québec sont en
12     concurrence avec des stations de langue anglaise
13     également, parce qu'il y a des stations de langue
14     anglaise au Québec, alors que, hors Québec, des
15     stations de langue française commerciales, la présence
16     est beaucoup moins importante.  Ceci a d'ailleurs été
17     souligné au début par M. Paquin.
18  355                  Donc le Conseil ne peut pas
19     nécessairement arriver avec une politique symétrique. 
20     Il peut arriver peut-être avec une politique
21     asymétrique qui va favoriser les francophones hors
22     Québec.
23  356                  Sur la question de la publicité, on
24     cherche des nouvelles pistes de solution.  Je pense que
25     les radiodiffuseurs privés les ont fournies, les
                          StenoTran

                             90

 1     nouvelles pistes de solution, au début des années
 2     quatre-vingt-dix au moment des grandes consultations
 3     sur la radio communautaire, où finalement on est 
 4     arrivés à la conclusion que de la publicité, c'est de
 5     la publicité, c'est de la publicité et que le Conseil
 6     devrait permettre aux radios communautaires de diffuser
 7     des messages commerciaux de la même nature que les
 8     messages qu'on entend à la radio commerciale, d'autant
 9     plus qu'on avait souligné à l'époque que, dans bien des
10     situations où la radio communautaire était contrainte à
11     des mentions très restreintes de nature commerciale, ça
12     avait un effet chez les annonceurs qui utilisaient la
13     radio communautaire pour les convaincre que,
14     finalement, la publicité à la radio n'était pas une
15     publicité qui était valable.
16  357                  Donc les radios commerciales ont
17     consenti à ce que la radio communautaire aille dans
18     cette voie-là, et d'emblée, aujourd'hui, il n'y a plus
19     ces problèmes de différenciation.  Je pense que c'était
20     la contribution et je ne pense pas qu'on soit prêts à
21     évoluer par rapport à cette contribution-là.
22  358                  Quand on parle de la flexibilité du
23     maximum par heure, c'est évident que les heures où on
24     va entendre plus de publicité vont être les mêmes
25     heures qu'à la radio commerciale parce que ce sont les
                          StenoTran

                             91

 1     heures de pointe et que toutes les études, tous les
 2     relevés, tous les sondages, toutes les études que BBM
 3     peut faire vont démontrer que, finalement, c'est dans
 4     les heures du matin et du retour à la maison, que ce
 5     soit à la radio publique, que ce soit à la radio
 6     commerciale, que ce soit à la radio communautaire, que
 7     se trouvent les pointes d'écoute.  Alors, dans le cas
 8     des radios commerciales, c'est aussi le moment de leur
 9     grande activité.
10  359                  Donc, finalement, nous, on est d'avis
11     que les limites actuelles sont justifiées et ne
12     devraient pas être modifiées.
13  360                  LA PRÉSIDENTE:  Merci,
14     Monsieur Arpin.
15  361                  M. Rhéaume et ensuite M. Monty.
16  362                  M. RHÉAUME:  Je serai court pour ne
17     pas être trop redondant.
18  363                  Sur la question de modèle asymétrique
19     et tout ça, je ne sais pas à quoi le Conseil pourra en
20     arriver.  Je comprends très bien les arguments de mes
21     collègues de l'Alliance des radios communautaires.  Je
22     me dis, mon Dieu, allons-nous arriver à une société
23     distincte, Canada et Québec?  Enfin, je vais vous
24     laisser vous débrouiller avec ça; c'est très complexe.
25  364                  Sur la question maintenant de la
                          StenoTran

                             92

 1     publicité -- je pense que c'est important de le dire,
 2     et M. Lamonde l'a mentionné -- quels que soient les
 3     revenus, que ce soit en termes de volume ou de
 4     provenance, les finalités pour nous vont demeurer les
 5     mêmes; le Conseil peut effectivement vérifier, au cours
 6     des 10 dernières années ou 15 dernières années, compte
 7     tenu des modifications qu'il y a eu des possibilités de
 8     diffusion de publicité commerciale, et caetera, si ça a
 9     eu un impact.
10  365                  Que je sache, ayant suivi le dossier
11     depuis plusieurs années, depuis qu'on nous a permis de
12     diffuser de la publicité commerciale -- je pense que
13     c'est en 1985 -- je n'ai pas entendu ou lu quoi que ce
14     soit du Conseil dans l'étude que vous avez faite du
15     dossier des radios que la réalisation des mandats
16     communautaires, les six principaux mandats qui
17     caractérisent notre genre de stations... vous n'avez
18     jamais mis cela en doute.  Alors je pense que ça n'a
19     pas eu un impact négatif; du moins, le Conseil ne l'a
20     jamais vu et moi, personnellement, je ne l'ai pas vu.
21  366                  Sur la question de modification entre
22     le statu quo et ce que nous proposons, oui,
23     probablement qu'il pourrait y avoir des aménagements. 
24     Je ne voudrais pas me lancer dans le détail de ces
25     aménagements-là.  Ça pourrait toucher effectivement le
                          StenoTran

                             93

 1     total hebdomadaire et qu'il y ait une permission de
 2     diffusion un peu plus élevée en termes de minutes à
 3     l'heure.  Ça peut toucher ça.  Ces choses-là sont
 4     discutables.
 5  367                  Il reste que, à notre avis, il faut
 6     modifier cet aspect-là et nous permettre de nous
 7     réaliser, si on veut, financièrement un peu plus par
 8     toutes les voies possibles, et une des voies possibles
 9     est aussi la publicité.
10  368                  Juste un dernier élément.  Je
11     regardais les six caractéristiques concernant les rôles
12     et mandats des radios, et on voit la diversité de
13     financement.  Tout ce que je peux dire, c'est qu'on
14     fait ce qu'on peut, mais je peux vous donner l'exemple
15     de Natashquan, et il ne développera jamais le marché de
16     la publicité et on ne va pas lui en tenir rigueur. 
17     Donc il faut tenir compte des contextes là-dedans.  Ça
18     ne peut pas être mur à mur, effectivement.
19  369                  LA PRÉSIDENTE:  Monsieur Monty.
20  370                  M. MONTY:  J'aurais une modification
21     à proposer aux type A et type B -- nous, à Radio-
22     Canada, ça ne nous concerne pas, donc c'est à vous à la
23     considérer ou la rejeter -- et pour tenir compte de la
24     particularité Moncton/Shédiac.  Je crois que
25     l'expression "radio commerciale" va être maintenant
                          StenoTran

                             94

 1     dans le Règlement sur la radio; ce sera défini comme
 2     tel.  L'expression sera là de toute façon.
 3  371                  Pourriez-vous changer "il n'existe
 4     pas d'autres stations de radio AM ou FM autorisées" à
 5     "radio commerciale"?  Alors, selon la nouvelle
 6     définition, "il n'existe pas d'autres stations
 7     commerciales à diffuser dans la même langue dans
 8     l'ensemble ou partie du même marché"?  À ce moment-là,
 9     aussi, peut-être que ça définirait plus clairement les
10     relations entre la radio communautaire et la radio
11     commerciale.  Il faudrait voir si ça peut affecter les
12     autres types de radio, de type institutionnel, et
13     caetera.
14  372                  THE CHAIRPERSON:  We could come back
15     to that suggestion.
16  373                  Carolyne, and then Annie.
17  374                  Mme CÔTÉ:  J'écrivais la suggestion.
18  375                  Monsieur Arpin, en temps vous avez
19     parlé des pointes d'écoute.  Moi, ce que j'ai vu comme
20     les temps où on nous écoute le plus, je n'ai pas vu que
21     c'était pareil, pareil; ce n'était pas loin, mais ce
22     n'était pas pareil, pareil.  Pour nos stations de
23     radio, celles que je connais, la publicité qu'on vend
24     n'est pas pendant ces pointes que vous avez
25     mentionnées; la plupart de la publicité est vendue
                          StenoTran

                             95

 1     ailleurs, surtout la fin de semaine et le soir.
 2  376                  Je ne sais pas comment l'ARC Québec
 3     et l'ARC Canada se sentiraient là-dedans, mais peut-
 4     être qu'on pourrait garder notre quatre à six minutes
 5     par heure pendant ces pointes que vous avez très chères
 6     à votre coeur et qu'on pourrait en avoir plus ailleurs.
 7  377                  THE CHAIRPERSON:  Thank you.
 8  378                  Go ahead, Annie, and then je pense
 9     qu'on devrait tourner vers la discussion de diversité
10     musicale et ensuite, à la fin, peut-être, avant que
11     vous partiez, résumer un peu votre réponse.
12  379                  Annie.
13                                                        1130
14  380                  Mme LAFLAMME:  Oui.  J'ai peut-être
15     juste une petite clarification à demander à l'ARC du
16     Canada en ce qui concerne leur réseau.  On ne sait pas
17     à ce moment-ci ce que le Conseil va faire avec la
18     limite de publicité pour les type B.  Je reconnais
19     maintenant que vous en avez seulement deux... ou
20     quatre?
21  381                  M. PAQUIN:  Quatre.  Il y en a deux
22     qui sont...
23  382                  Mme LAFLAMME:  Deux dont une demande a
24     été faite pour un transfert.  Alors on a un maximum de
25     quatre.
                          StenoTran

                             96

 1  383                  Vous avez mentionné maintenant la
 2     question du réseau, et je voulais savoir quel type de
 3     flexibilité le réseau a-t-il pour faire des
 4     détachements dans leurs émissions pour que les stations
 5     locales insèrent leur publicité locale.  Est-ce qu'il y
 6     a une certaine flexibilité au niveau du détachement?
 7  384                  M. PAQUIN:  Oui.  On prévoit mettre
 8     sur pied un réseau très moderne; donc, en plus du
 9     relais satellite, en deux mots, ça va être installé un
10     peu comme Radio-Canada, c'est-à-dire avec de la
11     programmation informatisée, donc sur DALAI (ph.) et
12     tout ça, donc qui permet la possibilité aux stations en
13     région à la fois de faire du direct, comme ils font
14     aujourd'hui, de passer au réseau aussi, de passer à la
15     tête de réseau à n'importe quel moment, et aussi
16     d'enregistrer pendant qu'ils font du direct des
17     émissions, des segments d'émissions, de l'information,
18     de la publicité en parallèle, donc tout ça pour qu'eux
19     puissent mieux, si on veut, gérer leur propre
20     programmation, parce qu'en bout de ligne chaque station
21     a sa propre promesse de réalisation et ses propres
22     contenus et prend du réseau ce qu'elle veut prendre, ce
23     qu'elle veut passer.
24  385                  Donc c'est évident que ce qu'on dit
25     au niveau des radios de type B, c'est que lorsqu'on va
                          StenoTran

                             97

 1     passer de la publicité nationale sur les ondes, il y a
 2     peut-être des stations, comme Shédiac entre autres, qui
 3     vont refuser de passer cette publicité-là parce qu'ils
 4     vont privilégier la publicité locale.  Donc ça nous
 5     cause un problème au niveau même du marketing,
 6     lorsqu'on va aller vendre notre réseau à n'importe qui;
 7     et si on se prive déjà ou en partie de notre plus
 8     grosse radio, de notre plus gros marché, ça handicape
 9     déjà notre marketing, notre vision, parce qu'il faut
10     comprendre que ce réseau-là doit s'autosuffire.
11  386                  J'espère que ça répond à votre
12     question.
13  387                  Mme LAFLAMME:  Oui.
14  388                  LA PRÉSIDENTE:  Maintenant, j'ai
15     entendu dans la dernière demi-heure quelques
16     suggestions.  En effet, Monsieur Paquin, vous avez
17     parlé des catégorie 3.  Je ne pense pas que j'ai bien
18     compris la proposition que vous faites sur la diversité
19     musicale.  Pourriez-vous l'expliquer?
20  389                  M. PAQUIN:  Je vais essayer de
21     résumer ça simplement.  Actuellement, chaque station
22     communautaire, selon sa propre promesse de réalisation,
23     doit diffuser 3, 4, 5, 6 pour cent de musique de
24     catégorie 3.  Cette musique de catégorie 3, on le sait,
25     ça représente la musique classique, jazz, folklorique. 
                          StenoTran

                             98

 1     Donc actuellement nos stations se conforment à ça.
 2  390                  Ce qu'on demande, c'est qu'on ne
 3     puisse pas faire plus que 80 pour cent d'un genre
 4     musical, ce qui est déjà le cas actuellement, et que
 5     l'autre 20 pour cent soit d'autres genres musicaux,
 6     incluant la musique de catégorie 3.  Donc, autrement
 7     dit, ce qu'on demande, c'est qu'on va atteindre de
 8     toute façon la notion de diversité musicale avec 20
 9     pour cent... je suis persuadé que ça va dépasser 20
10     pour cent, mais avec un minimum de 20 pour cent
11     d'autres genres musicaux, et les stations verront à
12     faire jouer du jazz, du classique, du genre jazz, du
13     folklore, du country, et caetera, selon le goût des
14     auditoires.  Actuellement, ce qu'on constate, c'est que
15     la gestion de la musique de catégorie 3 n'est pas
16     nécessairement simple pour nos radios ni simple pour le
17     CRTC de par la définition de ces catégories-là et de
18     par l'accessibilité de cette musique-là.
19  391                  Si le CRTC était d'accord à assouplir
20     ou à éliminer les promesses de réalisation au niveau du
21     contenu 3, à ce moment-là, nous, on est d'accord pour
22     se conformer à ce que, sur l'ensemble de la semaine de
23     programmation, on ait 30 pour cent de musique de
24     contenu canadien, comme c'est le cas présentement.
25  392                  Donc je pense que c'est une question
                          StenoTran

                             99

 1     ici d'atteindre l'objectif de diversité musicale, chose
 2     qu'on fait déjà... et vous pouvez vérifier à travers
 3     les listes, les feuilles de route, et caetera, et vous
 4     allez vous rendre compte qu'il n'y en a pratiquement
 5     aucune -- je parle pour nos radios membres -- qui fait
 6     79,9 pour cent de musique d'un genre.  C'est déjà assez
 7     diversifié.  Mais ce qu'on demande, c'est la souplesse
 8     d'éliminer la catégorie 3 pour faire d'autres genres
 9     musicaux, incluant la musique de catégorie 3.
10  393                  LA PRÉSIDENTE:  Est-ce qu'il y a
11     d'autres commentaires sur ce sujet?
12  394                  Monsieur Rhéaume? 
13     Monsieur Villeneuve?
14  395                  M. VILLENEUVE:  Concernant la
15     dernière intervention de Serge, j'ai une question... et
16     c'est vraiment une question.  Est-ce qu'il n'y a pas un
17     risque, en obtenant ce que vous demandez concernant la
18     catégorie 3, que dans les milieux où justement le
19     nouveau talent est particulièrement florissant... ça ne
20     favorisera pas, justement, le développement du nouveau
21     talent; c'est-à-dire que, en incluant dans le 20 pour
22     cent de musique diverse cette catégorie-là, il n'y aura
23     aucune obligation de votre part.  Donc il y a peut-être
24     danger que certains justement négligent la musique de
25     catégorie 3.
                          StenoTran

                             100

 1  396                  M. PAQUIN:  Ça, écoutez, c'est une
 2     question qui reste entière parce que j'ai l'impression,
 3     à moins que je me trompe, qu'on fait de la musique de
 4     catégorie 3 de façon naturelle.  La majeure partie
 5     sinon la totalité de nos stations ont déjà une ou deux
 6     heures, sinon trois heures, de musique classique le
 7     dimanche matin.  Ça, c'est quasiment une religion.
 8  397                  Lorsqu'on tombe dans le jazz, genre
 9     jazz, on a des émissions, mais là où on fait la ligne
10     entre c'est du genre jazz, c'est du jazz, c'est du
11     genre... La Bottine souriante, c'est du genre folklore,
12     puis La Bolduc, c'est du folklore, mais lorsqu'on
13     s'enfarge dans les virgules et l'origine, quelque part,
14     moi, je veux parler de diversité musicale, et la
15     diversité musicale pour nous c'est important.
16  398                  Ce qui fait une autre de nos forces,
17     c'est aussi le développement des talents régionaux et
18     locaux.  Le palmarès de CJSE Radio Beauséjour n'a rien,
19     mais rien à voir avec le réseau de Radiomutuel ou
20     Télémédia, mais rien du tout.  Les top ten, ce sont des
21     Acadiens qui sont là.  C'est ça qui fait qu'on
22     fonctionne et qu'on est proches de la communauté.  Ça,
23     ça ne va pas changer.  Je parle plutôt au niveau d'une
24     souplesse pour permettre de faciliter le calcul de tout
25     ça.
                          StenoTran

                             101

 1  399                  Il y a certains puristes qui vont
 2     dire que si on élimine la catégorie 3 on ne fera plus
 3     jouer de vrai jazz, de vrai folklore et de musique
 4     classique.  Moi, je pense que non.  Je pense que, au
 5     contraire, ça va peut-être donner la souplesse de dire: 
 6     Si je fais jouer ce genre de musique là, genre jazz,
 7     incluant du jazz, je n'ai pas à me soucier si c'est
 8     genre ou pas genre.  Quelque part il y a toujours des
 9     projets d'émissions, il y a toujours un paquet de
10     bénévoles qui arrivent avec leur new age music... ça
11     n'existe pas dans le glossaire actuellement, mais il y
12     en a, des émissions de new age.  Ça n'existe pas, mais
13     on en fait parce qu'il y a une demande là-dessus.
14  400                  On est d'accord qu'il y a un minimum
15     de 20 pour cent de diversité qu'on veut respecter, mais
16     je ne veux pas trop entrer dans les détails.
17  401                  LA PRÉSIDENTE:  Si je peux, cette
18     diversité, est-ce que vous dites que ça va venir des
19     sous-catégories de catégorie 3, ce qui veut dire
20     concerts, folklore, jazz, and a long list of what jazz
21     means, religieux non classique?  Est-ce que ça va venir
22     de là?
23  402                  M. PAQUIN:  L'autre 20 pour cent va
24     venir de d'autres catégories que 21.
25  403                  LA PRÉSIDENTE:  Que 21.
                          StenoTran

                             102

 1  404                  M. PAQUIN:  Donc ça peut être du
 2     country...
 3  405                  LA PRÉSIDENTE:  Sous-catégorie 21?
 4  406                  M. PAQUIN:  C'est ça, que sous-
 5     catégorie 21.  Donc ça veut dire que ça va provenir de
 6     22, 23, 24, ça va venir de 31, 32, 33, 34.  C'est
 7     l'ensemble de ça.
 8  407                  THE CHAIRPERSON:  Okay, thank you.
 9  408                  Carolyne et ensuite M. Rhéaume.
10  409                  Mme CÔTÉ:  Je suis un peu confuse sur
11     ce que M. Paquin demande en termes de catégorie 3. 
12     Nous, on est corrects avec la catégorie 3.  Je suis
13     plus confuse à la fin de ce que vous avez dit.
14  410                  Moi, La Bottine souriante et tout ça,
15     je considère ça quand même dans la musique populaire
16     et, pour moi, ce que vous avez dit jusqu'à la fin, où
17     je suis confuse, ça appuyait la notion que j'avais dite
18     au début que c'est pêle-mêle, les catégories, qu'elles
19     sont vieilles et qu'on a besoin des modifier.  La radio
20     commerciale n'utilise plus ces catégories -- eux autres
21     n'en ont plus -- mais nous, on veut les garder, mais on
22     aimerait ça qu'elles reflètent ce qu'on fait et ce
23     qu'on fait vraiment.
24  411                  Oui, on est très concernés par la
25     place où la nouvelle musique va là-dedans et on ne
                          StenoTran

                             103

 1     voudrait pas que dans la catégorie 3 on ait à jouer
 2     plus de contenu canadien.  On ne veut pas commencer à
 3     avoir 30 pour cent dans la musique traditionnelle ou
 4     dans le jazz, surtout pas avoir plus que 7 pour cent
 5     dans la deuxième partie, que vous avez dit que vous
 6     n'avez pas dans vos stations de radio, qui est le
 7     niveau dans les émissions à caractère ethnique.  À
 8     Ottawa, il y a une grande communauté somalienne et il
 9     n'y a pas un disque canadien somalien qui est sorti
10     cette année; eux ne peuvent pas du tout jouer même leur
11     7 pour cent de contenu canadien pendant leur émission,
12     comme la plupart des émissions à caractère ethnique au
13     Canada.
14  412                  Donc c'est ce que je voulais
15     mentionner.
16  413                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
17  414                  Monsieur Rhéaume.
18  415                  M. RHÉAUME:  Nous sommes tout à fait
19     en accord avec ce qui a été proposé par l'Alliance des
20     radios communautaires à l'effet qu'en observant le 80
21     pour cent on pourrait très bien arriver avec une
22     diversité sans nécessairement qu'il y ait de
23     catégorie 3, mais je vais nuancer un peu plus.
24  416                  J'ai travaillé, avant d'être à l'ARC,
25     dans trois stations et j'ai aussi fait de la
                          StenoTran

                             104

 1     programmation, et j'ai toujours eu certaines
 2     difficultés avec les catégories et sous-catégories du
 3     Conseil.  Mon collègue tantôt mentionnait que La Bolduc
 4     était de catégorie 32 folklore alors que... permets-moi
 5     de te dire que c'est faux, parce que chants et danses
 6     traditionnels et authentiques... Mme Bolduc composait
 7     ses propres pièces et, à partir du moment où tu
 8     composes tes propres pièces, c'est bien de valeur mais
 9     tu te retrouves dans la catégorie 23.
10  417                  Ce que je veux dire par là, c'est que
11     dans les sous-catégories, je ne sais pas ça fait
12     combien de temps que vous avez fait ces changements-là,
13     mais il y aurait vraiment des choses à faire parce que
14     ça ne reflète plus la diversité et ça ne reflète plus
15     non plus ce qui se passe dans le monde de la musique. 
16     J'entends par là que beaucoup de choses, par exemple en
17     termes de blues, pourraient très bien se retrouver dans
18     la catégorie 33 alors que maintenant on est pris pour
19     les mettre dans la catégorie 21, et ça n'a aucune
20     espèce de bon sens.
21  418                  Ce que vous avancez comme étant de la
22     musique traditionnelle pour auditoire spécialisé, c'est
23     vraiment des choses qui sont vraiment très pointues,
24     sur lesquelles la plupart des musicologues s'entendent
25     relativement peu sinon pour dire que la musique
                          StenoTran

                             105

 1     traditionnelle, c'est qu'on ne connaît pas l'auteur.  À
 2     partir du moment où on connaît l'auteur, il aura beau
 3     jouer trois ou quatre violons et ressembler à Ti-Jean
 4     Carignan, s'il a écrit son nom en bas et il est inscrit
 5     à la Socan, c'est terminé, il est en catégorie 23.
 6  419                  Alors quand ces catégories-là sont,
 7     comment dire, dépassées, ça fait en sorte que toute la
 8     notion de la diversité fout le camp.  On a des
 9     difficultés avec la notion de diversité.  Tout le world
10     beat depuis à peu près une dizaine d'années, ou depuis
11     cinq ans, c'est très présent; ça ne se retrouve pas là,
12     sinon dans la catégorie 21.
13  420                  Donc nos radios, CIBL par exemple, ou
14     CKRL à Québec ou CFLX à Sherbrooke, qui vont diffuser
15     de la musique que très peu de gens connaissent, si on
16     se fie aux catégories du CRTC, c'est du 21 ou c'est du
17     23.  Et je tiens à vous dire aussi que la catégorie 22,
18     où on voit Blue Grass, ce n'est pas vraiment de la
19     musique populaire.  Peut-être que c'est de la musique
20     populaire dans le Tennessee, mais en haut du 45e
21     parallèle, pour nous, on est vraiment dans le folklore.
22  421                  Alors il y aurait une révision à
23     faire du côté du Conseil qui nous permettrait justement
24     d'avoir une plus grande diversité et qui ferait en
25     sorte que la demande qu'on vient de faire soit mieux
                          StenoTran

                             106

 1     comprise.
 2  422                  M. ARPIN:  J'aimerais peut-être faire
 3     un aparté -- et je ne parle peut-être pas
 4     nécessairement au nom de l'ACR mais au nom de Michel
 5     Arpin -- pour dire que j'ai beaucoup de sympathie pour
 6     ce sujet-là.  Un, ces définitions-là ont été rédigées
 7     dans les années 1971-1972...
 8  423                  LA PRÉSIDENTE:  Quand vous étiez là?
 9  424                  M. ARPIN:  ... et ont été publiées
10     pour la première fois en 1973.  Elles ont été rédigées
11     par des musicologues que le Conseil avait engagés, et
12     ça a été toute une foire... et ça demeure une foire.
13  425                  Finalement, comme Roger l'a dit, ce
14     sont des notions très éthérées.  J'entendais au tout
15     début M. Paquin parler du reggae à savoir si c'est de
16     la musique folklorique ou de la musique populaire. 
17     Pour un, Radiomutuel a convaincu le Conseil, quand il
18     était contingenté par ces règles-là, que le reggae,
19     c'était de la musique folklorique, et donc CKMF jouait
20     beaucoup de catégorie 3... et le Conseil a dit oui.
21  426                  Donc je pense que vous devez inscrire
22     dans vos préoccupations au Conseil qu'effectivement
23     toute cette notion des catégories musicales, ce sont
24     des processus en évolution constante.  Que ça n'ait pas
25     été retouché depuis le début des années soixante-dix...
                          StenoTran

                             107

 1     et même le jour où ça a été publié, ça ne faisait pas
 2     de consensus.  Encore aujourd'hui la situation a évolué
 3     davantage, et on est encore plus loin d'une réalité
 4     d'entreprise d'opération.  Ça a peu d'effet sur les
 5     radios commerciales, mais ça en a quand même un parce
 6     que ce sont des sujets qui reviennent de manière
 7     cyclique dans les discussions avec le Conseil.
 8  427                  Donc, si le Conseil a de l'énergie,
 9     des moyens, je l'encouragerais à travailler de concert
10     avec l'ensemble des intervenants, parce que les radios
11     commerciales vont vouloir participer à cette
12     discussion-là pour définir les genres musicaux.
13  428                  M. MONTY:  Et Radio-Canada aussi,
14     parce que nous sommes préoccupés justement pour savoir
15     qu'est-ce qui est catégorie 2 et qu'est-ce qui est
16     catégorie 3, parce que nos obligations en catégorie 2
17     sont très élevées, à 50 pour cent, et catégorie 3, 20
18     pour cent; et nous avons deux réseaux, la Chaîne
19     culturelle et Radio Two, où il y a une forte teneur de
20     catégorie 3.  Alors nous aurions des obligations qui
21     pourraient être problématiques si cette ligne de
22     démarcation entre 2 et 3 n'était plus là.
23  429                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
24  430                  Carolyne.
25  431                  Mme CÔTÉ:  On en a beaucoup parlé, en
                          StenoTran

                             108

 1     termes des catégories, à une réunion comme celle-ci
 2     mais pour la radio de campus.  Nous, on nous a pas mal
 3     demandé, au CRTC, de s'y mettre, d'essayer d'avoir nos
 4     propres définitions et d'essayer de proposer nos
 5     propres définitions.  Le problème avec ça, c'est
 6     vraiment les moyens, comme on a dit, nos budgets... on
 7     est endettés, et caetera.  C'est que ça prend beaucoup
 8     de temps et beaucoup de networking et de téléphones
 9     ailleurs, et caetera, et c'est de l'argent qu'on n'a
10     pas.  Donc c'est un appel au CRTC qu'on ne sait pas
11     trop quoi faire avec ça mais qu'on fait notre possible
12     en termes de campus.
13  432                  On veut travailler aussi avec la
14     radio communautaire, travailler tous ensemble pour
15     avoir ces catégories.  Ce serait bien de pouvoir avoir
16     un comité ou quelque chose pour donner nos suggestions.
17  433                  En termes de ce que M. Rhéaume
18     disait, comment il considérait la musique
19     traditionnelle et, s'il est inscrit avec la Socan, dans
20     quelle catégorie il le mettait, moi, je mets la ligne
21     ailleurs; ça montre justement que l'interprétation des
22     catégorie est différente, on les voit différemment et
23     qu'on a besoin de clarification.  Même, ce ne sont pas
24     tous les artistes qui s'inscrivent à la Socan, juste en
25     passant.
                          StenoTran

                             109

 1  434                  Je voulais mentionner qu'il y a une
 2     station de radio surtout qui s'est chicanée avec le
 3     CRTC, CKOL -- je ne sais pas si le CRTC s'en
 4     souvient -- en termes de ce qui est canadien et ce qui
 5     ne l'est pas.  Dans nos stations de radio on joue
 6     beaucoup de musique qui n'est dans aucune base de
 7     données; donc la station de radio CKOL, quand ils se
 8     sont fait demander pour leurs feuilles pour la révision
 9     et ils se sont fait renvoyer ça... "Bon, vous n'avez
10     pas votre 30 pour cent", et le directeur de la
11     programmation avait calculé qu'il en avait 40, ils ont
12     commencé à se chicaner.
13  435                  En fin de compte, ce que le CRTC
14     avait dit qui n'était pas canadien, c'était tout
15     simplement ce qui n'était pas dans les bases de
16     données.  Donc l'artiste à 10 coins de rue de la
17     station de radio, et caetera, n'a pas du tout apprécié
18     de ne pas être considéré canadien.
19  436                  Donc on demanderait au CRTC de
20     trouver un moyen d'avoir des meilleures bases de
21     données si vous êtes pour nous réglementer de cette
22     manière.  CKOL a beaucoup dit -- qu'est-ce que c'est,
23     his quote, la citation -- "N'essayez pas d'être le juge
24     si vous ne savez pas les règles", et le CRTC a demandé: 
25     "Est-ce que vous pourriez nous aider avec la base de
                          StenoTran

                             110

 1     données?  Est-ce que vous pourriez nous envoyer votre
 2     base de données?"
 3  437                  La plupart de nos stations de radio
 4     n'ont pas d'ordinateurs, ils n'ont pas d'ordinateurs en
 5     ondes, ce n'est pas de même qu'on fait nos feuilles de
 6     route et on n'a pas ce genre de base de données.  On
 7     n'a pas le temps et les ressources pour faire ça. 
 8     Donc, si c'était possible, c'est un appel au CRTC pour
 9     avoir des fonds ou pour avoir un comité ou quelque
10     chose pour avoir des meilleures bases de données pour
11     ce genre de réglementation.
12  438                  LA PRÉSIDENTE:  Merci, Carolyne.
13  439                  J'aimerais suggérer, dans les
14     dernières 10 minutes... parce que je pense qu'à midi
15     vous devez partir, ou est-ce que vous avez une autre...
16  440                  M. ARPIN:  Certainement ce n'est pas
17     midi au couteau, ça pourrait déborder un peu, mais je
18     pense qu'il est important de parler des exigences de
19     contenu canadien et de musique vocale de langue
20     française.  C'est un point qu'on a sauté et sur lequel
21     l'Association canadienne des radiodiffuseurs
22     souhaiterait que les radios communautaires en tout cas
23     aient les mêmes règles du jeu que les radios
24     commerciales et que le contenu canadien, donc, soit
25     porté à 35 pour cent et que la répartition raisonnable
                          StenoTran

                             111

 1     de la musique vocale française devienne un règlement
 2     pour les radios communautaires également.
 3  441                  M. RHÉAUME:  Le sang ne coulera pas
 4     sur cette question.  Nous sommes d'accord.  Nous
 5     n'avons pas de problème.  Effectivement, on ne l'a pas
 6     mentionné.  On avait sauté cet élément-là de l'ordre du
 7     jour, et je pense que...
 8  442                  THE CHAIRPERSON:  No.  It was on my
 9     list, don't worry.
10  443                  M. RHÉAUME:  Les exigences, non, ce
11     n'est pas problématique en musique vocale.  Je pense
12     qu'on n'a rien mentionné non plus qui demandait quelque
13     modification...
14  444                  M. ARPIN:  En fait, c'est que je vais
15     dans les commentaires qui ont été déposés...
16  445                  M. RHÉAUME:  Oui.  À l'époque...
17  446                  M. ARPIN:  ... avant l'avis public du
18     30 avril, où vous recommandiez le statu quo, mais moi,
19     je recommande le nouveau statu quo.
20  447                  M. RHÉAUME:  Nous n'avons pas de
21     problème avec ça.
22  448                  M. PAQUIN:  L'ARC du Canada non plus. 
23     Je pense que c'est d'encourager aussi d'une façon quand
24     même importante le contenu canadien, même si on sait
25     que pour les radios francophones c'est moins
                          StenoTran

                             112

 1     problématique, mais on est d'accord pour respecter les
 2     mêmes conditions que nos collègues du privé là-dessus.
 3  449                  M. ARPIN:  On souhaiterait -- et ça,
 4     c'est un souhait -- que les radios communautaires y
 5     adhèrent dès le 3 janvier 1999 sur une base volontaire.
 6  450                  M. RHÉAUME:  Allons-nous tous
 7     empêtrer le Conseil avec des demandes de modification?
 8  451                  LA PRÉSIDENTE:  Carolyne.
 9  452                  Mme CÔTÉ:  J'aimerais juste mentionner
10     que nous, on n'est pas d'accord; nous, on veut rester
11     au 30 pour cent.  Pour le contenu canadien, on veut
12     rester au 30 pour cent.  C'est sûr qu'on serait
13     beaucoup plus ouverts... on a notre 30 pour cent mais
14     on ne trouve pas qu'on est prêts, en termes de
15     ressources, pour monter à 35 pour cent tout de suite.
16  453                  En termes de langue vocale
17     francophone et couper les pièces et tout ça, on est
18     d'accord et on est d'accord que les décisions qui ont
19     été prises avec l'ACR s'appliquent à nous, mais en
20     termes de contenu canadien, vraiment, comme je vous ai
21     dit, il y a juste une station de radio qui n'a aucun
22     problème, qui est CKOL, qui a son 40 pour cent et qui
23     est très fière, mais aussi qui joue juste de la
24     catégorie 2, pour la plupart de la catégorie 2 et un
25     peu de traditionnel.  Donc c'est une autre réalité pour
                          StenoTran

                             113

 1     une station de radio de 82 heures par semaine, mais
 2     toutes les autres veulent rester à 30 pour cent.
 3  454                  Vraiment, je dis encore une fois
 4     qu'il nous faut de l'argent, il nous faut quelque
 5     chose, un bureau qui va nous subventionner et qui va
 6     nous aider à donner de l'argent aux artistes que l'on
 7     joue dans nos stations de radio.  Peut-être plus l'ARC
 8     Québec serait d'accord qu'on a de la misère à avoir de
 9     la musique francophone pour ces pourcentages et pour
10     certains contenus canadiens dans les programmes qu'on
11     a; c'est dur d'avoir des émissions spécialisées et de
12     la nouvelle musique, musique urbaine, le rap, tout
13     ça... d'avoir le 30 pour cent.
14  455                  LA PRÉSIDENTE:  Merci, Carolyne.
15  456                  Anne-Marie, conseillère juridique.
16  457                  Me MURPHY:  Je voudrais clarifier,
17     quand vous parlez des exigences par rapport au contenu
18     canadien ou à la musique vocale française, on parle
19     d'un pourcentage hebdomadaire de 6 h 00 à minuit, sept
20     jours, tel que défini, et on parle aussi d'une
21     définition de ce qui était auparavant une répartition
22     raisonnable au cours de la journée... on parle
23     maintenant d'une exigence qui est proposée dans le
24     règlement proposé, c'est-à-dire 35 pour cent de 6 h 00
25     à 6 h 00 du lundi au vendredi pour le contenu canadien
                          StenoTran

                             114

 1     et 55 pour cent de 6 h 00 à 6 h 00 du lundi au vendredi
 2     pour la musique vocale française.
 3  458                  Alors quand vous dites que vous êtes
 4     d'accord avec les exigences, je voulais tout simplement
 5     clarifier si vous parliez tout simplement de l'exigence
 6     hebdomadaire ou de ces deux parties des exigences.
 7  459                  M. RHÉAUME:  Je vous avouerai que je
 8     n'ai pas fait une étude approfondie là-dessus. 
 9     M. Arpin nous a lancé une balle rapide; je ne l'ai pas
10     reçue dans le masque mais bien dans le gant, mais il
11     reste qu'on peut y réfléchir.
12  460                  Je peux vous dire que, concernant le
13     contenu canadien tout autant que la répartition de
14     diffusion de musique vocale francophone, ça ne pose pas
15     problème actuellement; je n'ai pas eu vent de problèmes
16     au sein de mes radios.  Peut-être qu'au prochain
17     congrès on va me pendre en effigie là-dessus, mais j'en
18     doute beaucoup... je fais des blagues.  Ça ne poserait
19     pas, je pense, de problème à notre secteur.  Je vais
20     revenir, remarquez, vers mes membres, mais je vous dis
21     qu'aujourd'hui, comme tel, je ne tombe pas en bas de ma
22     chaise.
23  461                  M. PAQUIN:  Pour nous aussi, c'est la
24     même position que nos collègues de l'ARC du Québec.  Je
25     ne pense pas a priori qu'il y ait un problème à ce
                          StenoTran

                             115

 1     niveau-là, mais je pense qu'on va quand même aussi
 2     vérifier auprès de nos membres.
 3  462                  Me MURPHY:  De toute façon, vos
 4     commentaires aujourd'hui... il n'y a rien de final, il
 5     y a encore la période de commentaires, mais je voulais
 6     m'assurer que vous réalisiez de quoi vous parlez.
 7  463                  LA PRÉSIDENTE:  Carolyne.
 8  464                  Mme CÔTÉ:  Je voudrais mentionner que
 9     les stations de radio communautaires anglophones sont
10     d'accord avec les stations de radio de campus et ont le
11     même problème, surtout celles en milieu urbain, qu'il y
12     a certaines formes de musique qu'on joue de... pas de
13     production, mais de production en ondes -- ça, c'est un
14     terme que le CRTC m'avait dit -- quand on fait de la
15     musique qu'on appelle audio art et quand on utilise les
16     tables tournantes comme un instrument, on voudrait que
17     ce soit considéré comme du 2, du 4, du MAPL, et que ce
18     soit du contenu canadien, et on veut que ce soit
19     reflété dans les catégories musicales.  Même à
20     Saskatoon ils ont une émission où les tables tournantes
21     sont utilisées comme un instrument, et la station de
22     radio la considère comme une émission canadienne.
23  465                  Donc ce sont des modifications que
24     nous, on a besoin de voir pour nos stations de radio
25     avant de dire qu'on est prêts à aller à un 35 pour
                          StenoTran

                             116

 1     cent.
 2  466                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 3  467                  Il est midi.  Notre ordre du jour
 4     indique qu'on va prendre un break pour le lunch.
 5  468                  Mme POTVIN:  J'aurais eu une question
 6     de précision.
 7  469                  LA PRÉSIDENTE:  Certainement, madame. 
 8     C'est le temps pendant que tout le monde est là.
 9  470                  MS POTVIN:  I have two questions.  My
10     first question is for Mrs. Birch.
11  471                  In your opening statement -- I am not
12     sure if I understood it clearly -- you stated that CAB
13     wanted the definition of "community radio" to stay
14     intact, or something along those lines.  I was
15     wondering, by saying that, do you oppose the
16     proposition of l'ARC -- and I will say it in French --
17     well, "to reflect the interest", they wanted to change
18     the definition of "the auditors", ou quelque chose
19     comme ça; they wanted to change that to "to offer a
20     variety of services to the community".
21  472                  It wasn't clear to me if you oppose
22     this modification that was proposed by them, or are you
23     okay with this change?
24  473                  MS BIRCH:  I think the main point
25     that CAB wants to reiterate is that the system as it
                          StenoTran

                             117

 1     has been designed supports a number of various
 2     interests across the country, and what we want to
 3     ensure is that this definition remains intact for the
 4     very reasons that these community stations are serving
 5     a number of different, disparate groups, and anything
 6     that would erode that I think would be a disservice to
 7     the system itself.  If we start narrowing the
 8     definition -- and I understand the challenges in
 9     meeting those definitions, but I think from where we
10     are sitting the broader the definition is, the better.
11  474                  What we sense is a narrowing of that
12     definition, a proposed narrowing of it, and we are
13     hopeful that the community stations will continue to do
14     the job that they do, serving and reflecting all of
15     those interests.  That's our concern, that there could
16     be a movement to specialization which we don't feel
17     would be in the interest of the broadcasting system.
18                                                        1200
19  475                  Mme POTVIN:  Ma deuxième question est
20     pour M. Rhéaume.
21  476                  J'aimerais savoir si vous avez fait
22     une analyse préliminaire sur l'impact du réseau
23     national sur la publicité locale.  Est-ce que vous
24     pensez aller chercher un petit peu plus de publicité
25     locale?  Est-ce que vous avez une idée des chiffres que
                          StenoTran

                             118

 1     ça peut représenter?  Et, au niveau de la publicité
 2     nationale aussi, est-ce que vous avez évalué un montant
 3     de publicité additionnelle que pourraient aller
 4     chercher les radios communautaires?
 5  477                  M. RHÉAUME:  Je pourrais
 6     difficilement répondre à cette question, d'autant que
 7     nous ne sommes pas encore partie du réseau de
 8     l'Alliance.  Donc, effectivement, on n'a pas fait cette
 9     étude-là, cette analyse-là.  Les gens sont venus nous
10     rencontrer l'année dernière à notre congrès et ils vont
11     revenir cette année, les choses se sont précisées en ce
12     qui concerne le réseau qui est mis en place par l'ARC
13     du Canada, et on verra dans les mois qui viennent les
14     possibilités qu'on se joigne en groupe ou certaines
15     stations seulement.
16  478                  Donc il n'y a pas d'analyse là-dessus
17     présentement.
18  479                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
19  480                  Alors il est midi, c'est le temps de
20     dîner et on va revenir après, mais...
21  481                  M. ARPIN:  Madame la Présidente, si
22     vous me permettez quelques instants...
23  482                  LA PRÉSIDENTE:  Certainement.
24  483                  M. ARPIN:  ... compte tenu qu'on
25     devra quitter...
                          StenoTran

                             119

 1  484                  THE CHAIRPERSON:  That was my next
 2     line.
 3  485                  M. ARPIN:  Vous voulez m'inviter
 4     peut-être à... je ne veux pas retarder ceux qui ont de
 5     l'appétit à l'heure présente, mais sur la question du
 6     réseau -- on en a fait état mais on en a peu discuté --
 7     évidemment, j'ai dit qu'on était d'accord pour le
 8     réseau hors Québec; je maintiens que pour le réseau au
 9     Québec on a des réserves.  Mais, compte tenu qu'un
10     réseau peut avoir des affiliés quelle que soit sa
11     source, ça nous soulève un problème, la création d'un
12     réseau national de langue française, parce
13     qu'effectivement, à partir du moment où il existe, les
14     questions de la flexibilité que le Conseil devra
15     instaurer pour les affiliations au réseau font en sorte
16     que n'importe quelle station de radio communautaire du
17     Québec pourrait s'affilier au réseau et que ce soit
18     totalement transparent.  Donc, de ce côté-là, on a une
19     inquiétude et on souhaiterait pouvoir peut-être vous
20     faire un commentaire écrit sur cette question-là.
21  486                  Avant de quitter, il reste quand même
22     un point à l'ordre du jour, qui est les rubans-témoin
23     et le registre des programmes.  Je comprends que ce
24     sont des questions purement opérationnelles et qui sont
25     typiques des radios communautaires, mais les
                          StenoTran

                             120

 1     préoccupations par exemple existent chez les petits,
 2     petits radiodiffuseurs indépendants également; ils sont
 3     contraints aux mêmes situations.
 4  487                  Notre position, c'est que le Conseil
 5     ne devrait pas changer sa réglementation.  J'entendais
 6     M. Paquin quand il parlait effectivement de son réseau
 7     national, disant qu'il serait à la fine pointe de la
 8     technologie en utilisant des équipements informatiques. 
 9     Ces équipements informatiques là ont la capacité de
10     rencontrer les exigences que le Conseil a déjà établies
11     par sa réglementation et cherche à maintenir.
12  488                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
13  489                  En effet, il y a deux points sur
14     l'ordre du jour:  rubans-témoin et autres sujets
15     soulevés, et j'aurais aimé qu'on fasse le point sur ces
16     deux-là avant de quitter, mais je ne voulais pas vous
17     retarder.
18  490                  Alors j'ai Carolyne et... est-ce que
19     vous avez indiqué que vous vouliez parler?
20  491                  M. RHÉAUME:  Non, pas pour le moment.
21  492                  LA PRÉSIDENTE:  Alors, si vous pouvez
22     rester, on va finir, juste au cas où il y aurait un
23     autre sujet.  Voilà.
24  493                  Carolyne.
25  494                  Mme CÔTÉ:  Je voulais juste poser la
                          StenoTran

                             121

 1     question si ce serait peut-être mieux qu'on continue
 2     tout simplement.  Je sais que je ne fais pas partie
 3     d'un groupe et il ne faut pas que je rencontre d'autres
 4     personnes pour parler de ce qui s'est passé, mais moi,
 5     je préférerais en tout cas qu'on continue, et je vous
 6     pose la question... qu'on continue jusqu'à la fin de
 7     notre réunion avant de s'en aller, à la place d'aller
 8     dîner et de revenir pour nos conclusions.
 9  495                  M. RHÉAUME:  C'est une dure demande
10     sur nos estomacs, ça.
11  496                  LA PRÉSIDENTE:  Il y a une
12     proposition sur la table de continuer et faire les
13     résumés, mais il y a aussi peut-être une couple
14     d'autres sujets qui sont sur les listes.  Alors je
15     pense que ça peut prendre plus qu'une heure.
16  497                  Peut-être qu'on peut prendre un break
17     pour dîner plus court, jusqu'à moins quart, quelque
18     chose comme ça, parce qu'on a jusqu'à 2 h 00.
19  498                  Alors je suis ouverte à vos
20     suggestions.  Est-ce qu'on continue ou est-ce qu'on
21     prend un petit break pour prendre un lunch, faire le
22     point et revenir avec nos résumés et d'autres sujets?
23  499                  Is that all right with you if we take
24     a break for lunch?
25  500                  MS CÔTÉ:  Yes.
                          StenoTran

                             122

 1  501                  LA PRÉSIDENTE:  Ça va?
 2  502                  Mme POTVIN:  On peut peut-être
 3     expliquer aux gens où trouver un restaurant.
 4  503                  LA PRÉSIDENTE:  Oui.
 5  504                  Juste avant de faire ça, je voulais
 6     être certaine qu'il n'y a pas d'autres sujets.  On peut
 7     reprendre après avec ces sujets, mais est-ce que vous
 8     êtes au courant d'autres items qui sont mis sur la
 9     table?  Est-ce qu'il y a d'autres choses qu'on n'a pas
10     touchées?
11  505                  M. ARPIN:  Je pense que, pour l'ACR,
12     on a touché les points sur lesquels nous voulions
13     exprimer des opinions au Conseil.
14  506                  LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup,
15     Monsieur Arpin.
16  507                  M. ARPIN:  Bienvenue.
17  508                  LA PRÉSIDENTE:  Je vous remercie
18     d'être là avec nous aujourd'hui, et vous allez revenir
19     avec certains commentaires de résumé.
20  509                  Pour le reste, on va continuer, si on
21     pouvait peut-être être de retour pour moins quart.  Ça
22     va?
23  510                  Maintenant, mes collègues, pouvez-
24     vous indiquer où les gens peuvent aller manger, s'il
25     vous plaît.
                          StenoTran

                             123

 1  511                  Ils sont ici depuis plus longtemps
 2     que moi.
 3  512                  Mme LAFLAMME:  Peut-être que je peux
 4     le faire.
 5  513                  Vous descendez, vous prenez les
 6     ascenseurs jusqu'au premier.  À cet étage-là il y a
 7     différents endroits, des genres de petites cafétérias
 8     qui existent et ensuite une autre place où ils font du
 9     poulet et de la salade césar poulet.  Il y a aussi, si
10     vous pensez que vous avez le temps, un petit restaurant
11     en face, sur la rue Wellington, un restaurant buffet
12     qui est habituellement assez rapide aussi.
13  514                  Proche comme ça, c'est pas mal ce que
14     je peux voir.
15  515                  M. RHÉAUME:  Mais dans l'édifice, il
16     y a...
17  516                  Mme LAFLAMME:  Oui, c'est ça, au
18     premier étage.
19  517                  Me MURPHY:  J'ai une question.  Si
20     vous décidez de déposer un résumé, on pourrait
21     s'attendre à recevoir ce résumé dans les prochaines
22     semaines, deux...
23  518                  Mme BUFFONE:  Disons le 15 novembre. 
24     Nous avons notre congrès à la fin du mois d'octobre et
25     nous allons être à Vancouver disons jusqu'au 5 ou 6
                          StenoTran

                             124

 1     novembre.  Alors la semaine tout de suite après on
 2     pourrait déposer nos commentaires.
 3  519                  Me MURPHY:  Ça va.  C'est surtout
 4     parce que mes collègues vont travailler sur une
 5     politique proposée, résumer, analyser les commentaires.
 6  520                  Vous réalisez évidemment qu'il y a
 7     une période de commentaires formels et que ce résumé,
 8     ce sera quelque chose tout simplement qui a trait avec
 9     la discussion aujourd'hui, les derniers points que vous
10     avez à faire, mais ce n'est pas quelque chose
11     d'élaboré.
12  521                  Mme BUFFONE:  Mais nous avons touché
13     sur tous nos commentaires aujourd'hui à moins que,
14     après notre revue de la transcription, nous voyions
15     qu'il y a autre chose que vous avez discuté après notre
16     départ et que nous voulions toucher sur ces points
17     aussi.
18  522                  Me MURPHY:  Parfait.
19  523                  M. ARPIN:  On va vouloir aussi
20     toucher la transition numérique, parce qu'il faut que
21     les radios communautaires pensent à faire cette
22     transition-là.  Le Conseil a créé un cadre pour
23     accueillir les demandes.  Le Groupe de travail sur
24     l'introduction de la radio numérique au Canada a
25     demandé aux instances qui aident au financement des
                          StenoTran

                             125

 1     radios communautaires de prévoir des budgets pour leur
 2     permettre cette transition-là.
 3  524                  Je vois que dans la région d'Ottawa
 4     on a trouvé déjà une solution pour faire cette
 5     transition-là au numérique; j'ai vu que l'émetteur
 6     expérimental va être réalloué aux radios communautaires
 7     et je salue cette initiative.  L'ACR fait des
 8     représentations auprès de d'autres instances pour
 9     effectivement assister la radio communautaire, la radio
10     étudiante, la radio éducative, à avoir les moyens de
11     cette transition-là.
12  525                  Le Conseil, évidemment, n'est pas un
13     organisme financier, mais dans ses conclusions le
14     Conseil quand même pourrait avoir -- et je le suggère
15     fortement -- une note positive à l'égard de la radio
16     numérique et inviter ceux qui ont donné naissance et
17     qui assistent encore la radio communautaire à procéder
18     à cette transition-là.
19  526                  Me MURPHY:  J'aimerais préciser que
20     dans notre avis public, où on a donné l'agenda pour les
21     différentes revues de la radio, il y aura un processus
22     au sujet de la radio numérique, un processus
23     indépendant, de même qu'un processus indépendant pour
24     la politique ethnique.
25  527                  Le but de ces soumissions, c'est
                          StenoTran

                             126

 1     parce que vous partez tôt aujourd'hui; c'est une
 2     question de résumer ce que vous auriez dit en 10
 3     minutes lors de la rencontre aujourd'hui, alors les
 4     sujets qui ont été discutés, et ça peut être quelque
 5     chose de bien limité.
 6  528                  Merci.
 7  529                  M. ARPIN:  C'est pour ça que j'ai
 8     pris l'opportunité de vous dire que, dans mon résumé de
 9     10 minutes, il y aurait eu de la radio numérique.
10  530                  Me MURPHY:  Parfait.
11  531                  LA PRÉSIDENTE:  On reprend à moins
12     quart si on peut.
13     --- Suspension à / Recess at 1212
14     --- Reprise à / Upon resuming at 1257
15  532                  LA PRÉSIDENTE:  Alors on va
16     entreprendre la dernière partie de notre réunion, notre
17     consultation, avec les résumés de tout le monde et si,
18     en faisant ces résumés, vous avez aussi des choses
19     qu'on n'avait pas touchées, sentez-vous à l'aise, s'il
20     vous plaît, d'amener ces points dans la discussion. 
21     Mais je pense en effet qu'on a pas mal couvert notre
22     ordre du jour ce matin, et de notre côté aussi on a
23     trouvé qu'on a reçu beaucoup d'information.  On a
24     trouvé ça très, très informational et intéressant.
25  533                  Est-ce qu'on flip a coin pour qui
                          StenoTran

                             127

 1     commence avec le résumé ou je fais ça à l'inverse?
 2  534                  M. PAQUIN:  Est-ce qu'on ne devrait
 3     pas peut-être aborder juste la question des rubans-
 4     témoin avant de résumer?
 5  535                  LA PRÉSIDENTE:  Si vous voulez.  J'ai
 6     pensé ce matin qu'il n'y avait pas de commentaires,
 7     mais, d'accord, s'il vous plaît, allez-y.
 8  536                  Alors avant de faire les résumés, for
 9     the record, on fait les commentaires sur le point des
10     rubans-témoin.
11  537                  Monsieur Paquin.
12  538                  M. PAQUIN:  Comme tout le monde le
13     sait, ce n'est pas un secret que les radios
14     communautaires -- du moins, je parle pour notre
15     réseau -- sont régulièrement, sinon assez fréquemment,
16     en état d'infraction au niveau des rubans-témoin.
17  539                  C'est évident qu'il n'est pas de
18     notre intérêt et de l'intérêt du CRTC à éliminer les
19     exigences quant aux rubans-témoin.  Par contre, il faut
20     peut-être mettre les choses en contexte.
21  540                  Il est évident que, pour des raisons
22     techniques entre autres, c'est sûr qu'on fait face à de
23     la machine, à de la quincaillerie qui, veut, veut pas,
24     des fois est défaillante.  Des fois, le manque de
25     ressources financières dans notre réseau fait qu'on
                          StenoTran

                             128

 1     néglige des fois de réparer des machines au niveau de
 2     l'entretien des machines.
 3  541                  Il y a aussi un facteur qui, selon
 4     nous, est encore plus important, et c'est le facteur
 5     humain.  Il est clair que, lorsqu'on a des
 6     programmations qui font appel à des bénévoles -- on
 7     regarde des stations où il y a 50, 100 bénévoles qui
 8     travaillent -- il faut encadrer ces gens-là, il faut
 9     régulièrement les former et il faut surtout ancrer dans
10     leur tête de dire:  "Le ruban-témoin, c'est votre
11     responsabilité."
12  542                  Souvent il y a du roulement de
13     bénévoles, il y a des bénévoles qui en remplacent
14     d'autres et, pour plein de raisons, ces gens-là sont
15     peut-être moins portés à tenir compte de cet élément-
16     là, qui est crucial.
17  543                  Donc il y a un facteur technique et
18     un facteur humain qui viennent jouer, surtout au niveau
19     des bénévoles, mais ce qu'il faut comprendre aussi,
20     c'est que lorsque le CRTC fait des vérifications on
21     reçoit une lettre et on demande les rubans-témoin pour
22     126 heures.  C'est évident que 126 heures de rubans-
23     témoin... la plupart d'entre nous travaillons avec des
24     VCR ou des bobines, mais on parle surtout des VCR; on
25     va enregistrer six heures, donc on parle de 21
                          StenoTran

                             129

 1     cassettes, 126 heures.  Moi, j'ai vu des cas où il
 2     manquait une demi-heure sur 126 heures, mais qu'il
 3     manque une demi-heure ou qu'il manque 30 heures,
 4     quelque part on est en état d'infraction.  Comme on
 5     dit, qu'on ait volé 2 $ ou 2 millions, on est des
 6     voleurs.
 7  544                  Dans ce cas-là, il n'y a pas de marge
 8     de manoeuvre actuellement au CRTC:  "Il vous manque 30
 9     minutes, vous êtes en état d'infraction; qu'il vous
10     manque 30 heures, vous êtes toujours en état
11     d'infraction."  Donc il n'y a aucune marge de manoeuvre
12     à ce niveau-là.
13  545                  On aimerait, d'une part, qu'il puisse
14     y avoir une certaine souplesse.  Là, je n'ai pas la
15     formule, mais est-ce que s'il manque 30 minutes
16     d'émission... c'est plus grave qu'il en manque 30
17     heures?  Je pense que, oui, c'est plus grave qu'il
18     manque 30 heures, mais en bout de ligne on est en état
19     d'infraction.
20  546                  Donc, au niveau des rubans-témoin, ce
21     sont les raisons pour lesquelles souvent les radios
22     communautaires sont en état d'infraction.
23  547                  Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu,
24     dans le cas d'une première infraction, d'avoir un
25     avertissement?  Je comprends très bien que toute
                          StenoTran

                             130

 1     l'histoire du ruban-témoin est associée à la Loi sur la
 2     radiodiffusion et que c'est de notre responsabilité de
 3     vous fournir les rubans-témoin, mais on constate que de
 4     façon assez régulière... ce n'est pas la règle
 5     générale, mais qu'il y a plusieurs de nos stations qui
 6     ont des problèmes avec ça et on doit, lors des
 7     renouvellements, venir s'expliquer et on doit dire
 8     aussi quelles mesures on va entreprendre pour essayer
 9     de corriger la situation.  Mais, en bout de ligne, tant
10     et aussi longtemps qu'on va travailler avec 50, 60
11     bénévoles qui vont manipuler des machines, ça nous
12     cause un problème.
13  548                  Là-dessus, c'est évident qu'avec la
14     nouvelle technologie, ce que M. Arpin avait souligné,
15     avec la programmation informatisée, ça va nous
16     permettre, du moins je l'espère, d'avoir des méthodes
17     d'enregistrement beaucoup plus efficientes et beaucoup
18     plus modernes dans lesquelles les radios pourront, de
19     façon beaucoup plus simple, assurer le monitoring de
20     leurs émissions.  Donc c'est évident que, d'ici à la
21     prochaine année, l'ensemble de notre réseau va être
22     équipé de façon très moderne et ça devrait, du moins si
23     je ne me trompe pas, diminuer de beaucoup le nombre
24     d'infractions.
25  549                  Mais la question se pose:  Est-ce
                          StenoTran

                             131

 1     qu'il peut y avoir souplesse et à quel niveau?  On sait
 2     qu'on est déjà pris dans un carcan où on est assujettis
 3     à la Loi sur la radiodiffusion, c'est beaucoup plus
 4     difficile de changer la loi que de changer la
 5     politique, c'est évident.  Donc est-ce que la souplesse
 6     ne pourrait pas être au niveau du nombre d'heures? 
 7     Est-ce qu'on ne pourrait pas parler de deux, trois,
 8     quatre jours dans la semaine, ce qui diminuerait déjà
 9     peut-être du potentiel d'infraction?  Nous, on trouve
10     que 126 heures, c'est beaucoup.  C'est évident que plus
11     on demande un grand nombre d'heures, plus on est
12     susceptibles d'être pris en infraction.
13  550                  Donc le débat est lancé.  Moi, je
14     n'ai pas de solution miracle.  On est conscients de nos
15     responsabilités, d'une part, mais dans quelle mesure il
16     peut y avoir souplesse, ça, c'est un autre débat.
17  551                  LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup.
18  552                  Est-ce qu'il y a d'autres
19     commentaires sur ce sujet?
20  553                  M. RHÉAUME:  Très court, sinon pour
21     me joindre à ce que Serge vient de dire et aussi donner
22     l'exemple de certaines de nos stations qui ont inventé
23     des choses sur le plan technologique qui sont
24     absolument merveilleuses, qui font en sorte, par
25     exemple, que si le bavard un brise le bavard deux part,
                          StenoTran

                             132

 1     et nous en sommes presque à arrêter les lumières sur
 2     les coins de rue si le bavard deux venait qu'à ne pas
 3     fonctionner ou à faire sauter l'animateur.
 4  554                  C'est très problématique dans notre
 5     cas.  La problématique a à sa source, bien entendu, pas
 6     seulement les bénévoles... ils ont souvent le dos
 7     large, mais effectivement, c'est quand même ça, il y a
 8     beaucoup de gens qui tournent dans nos stations.  Juste
 9     à CIBL, c'est 200 à 250 personnes par semaine.
10  555                  D'une part, il y a ça, le nombre de
11     personnes qui ont à faire le travail de vérification
12     des bavards.  Il y a aussi sur le plan financier, où ça
13     devient assez problématique de se munir d'appareils.
14  556                  Mais de toute façon, comme j'ai déjà
15     expliqué, me semble-t-il, à bien des gens du Conseil et
16     à d'autres aussi qui nous disaient "Vous avez beaucoup
17     de problèmes avec les rubans-témoin", oui;
18     premièrement, en mécanique il y a une loi qui dit que
19     ça va briser, et quand on parle des humains, ce n'est
20     pas une loi mais c'est une réalité, ils se trompent et
21     ils font des erreurs et ils oublient.  Alors, si vous
22     faites la conjugaison de ça, vous avez problématique de
23     rubans au carré.
24  557                  Effectivement, c'est difficile de
25     trouver des solutions à ça.  En blague, je vous dirai: 
                          StenoTran

                             133

 1     S'il vous plaît, ne demandez pas les rubans durant
 2     l'été; les permanents sont en vacances, les bénévoles
 3     ne sont pas les mêmes que les 10 derniers mois, et dans
 4     ce temps-là, c'est certain que vous cherchez l'erreur
 5     mais facilement.
 6  558                  C'est tout.
 7  559                  Mme CÔTÉ:  Je suis entièrement
 8     d'accord, et aussi je suggérerais que ce soit même une
 9     journée, qu'on se le fasse demander pour une journée. 
10     Je pense, pour la radio campus, que c'est comme ça
11     qu'on se fait demander, pour une journée avant notre
12     révision, comme on est dans notre période.
13  560                  Pour nos stations de radio, ce qui
14     est le plus dur, c'est qu'une fois qu'on se fait
15     "pogner", là, on est faits, on se le fait demander tout
16     le temps.  Je ne sais pas s'il y aurait un moyen, comme
17     three strikes and then you're out, ou je ne sais pas,
18     "Tu n'as pas un 30 minutes, mais c'est correct, on ne
19     va pas te le demander à chaque année", et que le
20     directeur de la programmation ou la directrice va avoir
21     peur toute l'année de... ça va être quelle semaine, et
22     est-ce qu'il va y avoir quelqu'un qui...
23  561                  C'est ma suggestion.
24  562                  M. RHÉAUME:  Une petite chose très
25     courte par rapport à ça.  Ce qui est vraiment le plus
                          StenoTran

                             134

 1     déplorable dans tout ça... nonobstant le fait
 2     qu'effectivement, si vous n'avez pas les rubans, vous
 3     ne pouvez pas faire les analyses, ce qui est déplorable
 4     pour nos stations, c'est qu'on a des gens qui
 5     travaillent d'arrache-pied durant toute l'année, que ce
 6     soit les permanents ou souvent quelques centaines de
 7     bénévoles, membres du conseil d'administration, qui se
 8     tuent à la tâche et ils arrivent au CRTC et souvent
 9     lorsqu'ils arrivent devant le Conseil ils aimeraient
10     quand même se faire entendre dire qu'ils font bien les
11     choses, qu'ils les font bien, qu'ils travaillent
12     d'arrache-pied.
13  563                  Or, quand tu te ramasses en audience,
14     tu vas passer à peu près 10 minutes sur ce que tu fais
15     et environ 45 minutes sur les maudits rubans, ce qui
16     fait que tout ce que tu as pu faire au cours des trois,
17     cinq, sept dernières années est réduit aux maudits
18     rubans.  Donc c'est comme si tu n'avais rien fait
19     durant ces années-là.
20  564                  Ne sortez pas les mouchoirs, mais
21     c'est très agaçant.
22  565                  M. PAQUIN:  Madame la Présidente, là-
23     dessus, oui, je suis d'accord avec Roger, mais j'ai
24     juste une anecdote.
25  566                  Il y a une radio qui s'est fait
                          StenoTran

                             135

 1     prendre en état d'infraction pour un ruban-témoin pour
 2     la simple et bonne raison qu'on a changé l'heure et que
 3     le VCR, qui est programmé, est parti une heure plus
 4     tard.  Donc ça démontre quelque part que, même avec
 5     toute la bonne volonté du monde, oui, le VCR est parti,
 6     mais le bénévole, lui, est arrivé à l'heure avancée. 
 7     Quelque part, à cause qu'on change l'heure, on n'a pas
 8     pensé de réajuster le bavard en conséquence.  Donc on
 9     se fait prendre mais, quelque part, on est dépendants
10     de d'autres facteurs, entre autres le changement
11     horaire, et on a demandé les rubans pendant cette
12     période précise où on change l'heure.
13  567                  Donc c'est évident qu'on voit comment
14     on peut être vulnérables des fois pour des détails
15     aussi insignifiants mais qui nous mettent dans des
16     positions fâcheuses.  D'ailleurs, lorsque le CRTC prend
17     ses décisions suite à des états d'infraction, on sent
18     qu'on est embarqués dans un cercle vicieux où on
19     rapetisse la durée des licences, on est plus sévère, on
20     vérifie plus régulièrement.  Ça devient lourd sur la
21     gestion et ça nous met dans une position vulnérable et
22     ça donne un climat de travail un peu tendu parce qu'on
23     a toujours peur que le CRTC, dans six mois ou dans
24     trois mois, va nous demander les fameux rubans-témoin.
25  568                  Donc c'est évident que, pour nous,
                          StenoTran

                             136

 1     c'est une charge et un stress supplémentaires.
 2  569                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 3  570                  Tony.
 4  571                  M. LACOMBE:  Merci.
 5  572                  J'aimerais saisir l'occasion pour
 6     sonder un peu le pouls sur un des éléments, un des
 7     facteurs que M. Paquin amenait tout à l'heure à la
 8     table, le facteur d'informatisation, puisque le facteur
 9     d'informatisation est tellement important pour nous
10     dans les prochaines années.  On arrive à la conclusion
11     actuellement que, dans les stations privées et
12     communautaires, environ 30 pour cent des stations se
13     servent de la technologie numérique, les DATs, les
14     fameux DATs.
15  573                  La technologie qui existe maintenant
16     dans le champs du DAT n'est pas une technologie
17     précise, donc on a une difficulté ici, mais il va
18     falloir avancer et voir quelle technologie dans le
19     milieu numérique va être favorable pour l'ensemble de
20     l'industrie, puisqu'on veut en faire la lecture en fin
21     de compte, à un moment donné.
22  574                  Est-ce que vous êtes au fait ou est-
23     ce que vous avancez rapidement dans l'informatisation
24     des stations communautaires?
25  575                  M. RHÉAUME:  Lentement.
                          StenoTran

                             137

 1  576                  M. LACOMBE:  Lentement?  On va avoir
 2     un échange avec toutes les stations de radio dans les
 3     prochains mois, un échange écrit, si vous voulez, pour
 4     voir comment ça avance, les technologies qui existent
 5     pour pouvoir voir comment on s'avance.  C'est pour vous
 6     mettre au fait et un peu savoir si vous voyez que ça va
 7     avancer rapidement, et laquelle des technologies
 8     vraiment serait satisfaisante.
 9  577                  M. RHÉAUME:  Je dois dire que pour
10     nous -- je laisserai mes collègues répondre après --
11     sur 23 stations on peut dire que sept stations sont
12     plutôt avancées sur ce plan-là, mais les autres, c'est
13     très lent.
14  578                  M. McGRAW:  Tout d'abord, avant de
15     répondre à la question, ayant vécu les audiences de
16     Québec aussi il n'y a pas tellement longtemps, je suis
17     d'accord avec les points que M. Rhéaume amène.
18  579                  Pour ce qui est de cela, le réseau
19     national satellite qui s'en vient avec l'Alliance des
20     radios communautaires... je parlais de 1,6 million de
21     dollars tantôt pour implanter tout ce réseau-là.  C'est
22     très peu, et le volet audio a un peu écopé de ce manque
23     de fonds; les autres parties sont tellement
24     essentielles qu'il faut absolument avoir le système
25     DALAI au niveau informatique, au niveau du système
                          StenoTran

                             138

 1     satellite, et ça fonctionne en modules.
 2  580                  Du côté des enregistrements bavards,
 3     ces choses-là, c'est inscrit dans la démarche.  Ce ne
 4     sera peut-être pas tout fonctionnel l'an prochain ou
 5     dans deux ans, mais certainement au bout de peut-être
 6     trois ans on sera tous à la fine pointe.  Mais c'est
 7     inscrit dans notre démarche.
 8  581                  M. LACOMBE:  C'est juste pour vous
 9     mettre au fait surtout parce que je ne crois pas que
10     vous avez saisi une technologie, mais dans les
11     prochains mois peut-être que vous pensez saisir une
12     technologie.  Il en existe peut-être plusieurs, et on
13     n'est pas rendus au point où on va choisir une
14     technologie d'ici les prochains deux ou trois mois.
15  582                  À un moment donné il va falloir avoir
16     une technologie quelconque qui est acceptable.  Dans le
17     mode numérique, dans le mode informatisé, il peut y
18     avoir un programme qui va faire le tout, mais est-ce
19     qu'on peut le convertir à un mode généralisé?  C'est la
20     question, je pense, qu'il va falloir se poser.
21  583                  Mme CÔTÉ:  J'aimerais juste qu'on ne
22     soit pas oubliés là-dedans, nous parler de quelle
23     technologie... pour qu'on puisse parler ensemble de
24     quelle technologie, et aussi qu'on n'a pas d'argent;
25     encore une fois, on n'a pas d'argent.  Ce serait peut-
                          StenoTran

                             139

 1     être le fun si on pouvait écrire quelque chose au
 2     gouvernement de s'il vous plaît aider les radios
 3     communautaires pour avoir... bon.
 4  584                  Et je ne peux pas penser à une
 5     station de radio qu'on représente qui a cette
 6     technologie en ce moment.
 7  585                  LA PRÉSIDENTE:  Sur les rubans-
 8     témoin, c'est tout?
 9  586                  Le dernier item était d'autres sujets
10     soulevés par des participants.  Est-ce qu'il y a
11     d'autres sujets qu'on a pas touchés?
12  587                  Mme LAFLAMME:  Si je peux prendre la
13     parole, je sais que dans son mot d'ouverture Carolyne a
14     mentionné que pour les stations communautaires
15     anglophones... et ma première question va s'adresser
16     plus à elle, mais ensuite j'aimerais peut-être vérifier
17     ça avec l'ARC du Québec et l'ARC du Canada.
18  588                  Au niveau de l'expansion, du nombre
19     de radios qui pourraient s'ajouter, elle demande peut-
20     être que le même type de politique soit appliqué qu'on
21     applique aux radios de campus, où ils peuvent obtenir
22     des licences temporaires pour voir si ça peut
23     fonctionner de créer une nouvelle station.  C'est une
24     demande, je crois, qu'elle a formulée.
25  589                  Premièrement je voulais savoir, est-
                          StenoTran

                             140

 1     ce que vous pensez, du côté de l'ARC du Québec ou de
 2     l'ARC du Canada, que vous auriez peut-être les mêmes
 3     besoins dans le futur, malgré que vous avez dit que
 4     vous ne voyez pas qu'il pourrait se créer beaucoup plus
 5     de radios.  Et est-ce qu'une solution telle que
 6     Carolyne a proposée est quelque chose que vous pourriez
 7     envisager?
 8  590                  Mme CÔTÉ:  Est-ce que je peux
 9     commenter?
10  591                  Mme LAFLAMME:  Oui.
11  592                  Mme CÔTÉ:  On a deux demandes -- on
12     est ensemble, nous autres, le campus et le
13     communautaire anglophone, on en a parlé tous
14     ensemble -- dans les licences temporaires: admettons,
15     un an pour avoir le temps de développer la
16     bibliothèque, d'aller chercher l'argent, d'aller
17     chercher la pub et tout ça et de faire la formation des
18     bénévoles et tout ça, et après ça demander pour une
19     licence.  Ce serait une licence temporaire où on a
20     vraiment des minimums, minimums à suivre parce qu'on
21     n'a pas les ressources.  Il y a ça.
22  593                  Il y a aussi avec le ultra low power
23     FM, comme on l'a appelé, d'avoir admettons quatre watts
24     et d'avoir une différente licence pour ça; la station
25     de radio de Nelson, celle qui essaie d'ouvrir ses
                          StenoTran

                             141

 1     portes, aimerait ça pouvoir avoir quatre watts, la
 2     mettre en haut de la montagne et commencer avec les
 3     bénévoles, faire la formation, voir combien de watts
 4     qu'il faut et tout ça pour couvrir leur territoire,
 5     quelle sorte de marché il y a, est-ce qu'ils demandent
 6     pour 80 heures, est-ce qu'ils demandent pour 126
 7     heures, tout ça.
 8  594                  LA PRÉSIDENTE:  Allez-y.
 9  595                  M. PAQUIN:  Moi, je veux peut-être
10     préciser, tantôt Mme Laflamme disait que... au
11     contraire de l'ARC du Québec, l'ARC du Canada est en
12     pleine expansion; on a ouvert 18 stations en 10 ans et
13     on s'apprête à en ouvrir une dizaine d'autres d'ici les
14     cinq, six prochaines années.  Donc ce serait faux de
15     dire qu'on n'a pas de besoins futurs.
16  596                  Pour ce qui est des préoccupations de
17     la NCRA, moi, je ne partage pas tout à fait cette
18     vision-là parce que chez nous, la façon dont on
19     fonctionne, on peut avoir accès facilement, de façon
20     assez rapide, à des licences de courte durée pour une
21     période maximale de 30 jours; on peut répéter cette
22     demande-là de façon quand même assez simple.
23  597                  Naturellement, on a deux unités
24     mobiles qui nous permettent d'aller en région et de
25     former justement les bénévoles en ondes, d'être
                          StenoTran

                             142

 1     vraiment présents dans la communauté pour une puissance
 2     de 50 watts et moins.  Ça existe déjà.  Il y a déjà des
 3     dispositions offertes aux radiodiffuseurs de tous types
 4     pour pouvoir opérer de façon temporaire.
 5  598                  Contrairement à ce que Carolyne
 6     disait tantôt, chez nous, on trouve ça important de
 7     pouvoir... les fameux formulaires, tout ça, tout
 8     l'aspect financier, pour nous, on tient à ce que ces
 9     critères-là du CRTC demeurent tels quels parce que ce
10     n'est pas juste une garantie pour le CRTC que
11     l'entreprise va être viable et qu'elle a l'argent pour
12     ouvrir, c'est une garantie pour notre réseau et pour la
13     radio localement.  Si on veut faire de la radio, il
14     faut quand même prendre le temps d'élaborer tout
15     l'aspect financier, l'aspect des immobilisations pour
16     faire la preuve que notre projet est sérieux et qu'il
17     est rentable, viable.
18  599                  La journée où on va donner des
19     licences pour un an à des groupes communautaires pour
20     faire de la radio et qu'on dit:  Pendant cette année-
21     là, on verra comment on va s'ajuster dans le marché,
22     comment on va faire notre marque, on va aller chercher
23     du financement pour bâtir la radio, quelque part je
24     pense qu'on passe à côté de la track, qui est un des
25     éléments importants et qui est de dire que, lorsque la
                          StenoTran

                             143

 1     requérante obtient une licence permanente, elle a fait
 2     la preuve manifeste qu'elle a à la fois l'argent pour
 3     bâtir et elle a fait la preuve aussi qu'elle a l'appui
 4     de la communauté et qu'elle a l'appui des gens
 5     d'affaires.
 6  600                  Sinon, on retourne à faire de la
 7     radio de garde-robe ou de la radio pour... je veux
 8     dire, ça devient un laboratoire.  À ce moment-là, on
 9     peut avoir un paquet de groupes intéressés... chez
10     nous, on a des gens qui appellent, des individus qui
11     veulent ouvrir des radios communautaires.  "Je
12     m'excuse, qui tu représentes?"  "Bien, moi puis mon
13     chum"... ça ne vole pas haut.
14  601                  Donc c'est toute une notion... je
15     pense que c'est vrai que ce n'est pas facile de remplir
16     des demandes au CRTC -- je le sais, ça fait 10 ans que
17     je travaille là-dedans et c'est très exigeant -- mais
18     quelque part, lorsqu'on fait bien notre travail...
19     actuellement, on a 18 stations et il n'y a pas une
20     station qui a fermé.  Je pense qu'il y a eu un travail
21     de longue haleine préliminaire important afin de
22     s'assurer qu'il y ait une stabilité de ces stations-là.
23  602                  On veut essayer d'éviter au maximum
24     d'ouvrir des éléphants blancs ou d'ouvrir des stations
25     qui finalement vont, après un an ou deux ans, fermer
                          StenoTran

                             144

 1     leurs portes parce qu'ils n'ont pas vu ou ils n'ont pas
 2     bien préparé leur dossier.
 3  603                  M. RHÉAUME:  En ce qui concerne le
 4     Québec, au cours des 10 dernières années, je ne pense
 5     pas faire erreur, à moins que j'aie dormi pendant
 6     quelques mois, il n'y a pas eu de nouvelles radios
 7     communautaires sinon tout récemment avec une radio à
 8     Radisson, à qui le Conseil a octroyé un permis, et si
 9     je ne me trompe pas à Saint-Rémi, près de Châteauguay. 
10     Donc ce sont de petites stations, de type A en ce qui
11     concerne Radisson, c'est le moins qu'on puisse dire.
12  604                  C'est causé entre autres choses par
13     le fait que le ministère de la Culture et des
14     Communications a limité ou a laissé tomber, en fait, le
15     volet qui était le volet implantation.  Lorsque ce
16     volet existait, d'ailleurs, il ne pouvait s'agir que de
17     radios de premier service, donc de type A... parce que
18     quand même pour implanter une radio communautaire on
19     parle de quelques centaines de milliers de dollars;
20     alors c'est très rare que, dans les communautés, on
21     soit capable de faire une campagne de levée de fonds
22     qui va défrayer tous les coûts d'implantation.
23  605                  D'autre part, aussi, je dirais qu'en
24     ce qui concerne le membership à l'Association des
25     radios communautaires du Québec, certains nous trouvent
                          StenoTran

                             145

 1     très sévères.  Effectivement, les gens qui nous
 2     appellent et qui ont concocté un projet, qui ont trois
 3     ou quatre pages là-dessus, qui ont fait quelques
 4     meetings, on leur donne un petit coup de main, mais nos
 5     critères d'adhésion, disons que la barre est haute.  Il
 6     faut déjà qu'ils aient fait pas mal de travail en
 7     termes de sondages dans le milieu, étude de marché, et
 8     caetera; il sont déjà rendus à un point de maturité
 9     presque prêt pour demander une licence au CRTC.  C'est
10     justement pour se sauver de projets, je dirais, sans
11     être méchant, faits par des gens qui s'ennuient...
12     parce qu'on en reçoit souvent, des appels.
13  606                  En ce qui concerne l'expérimentation,
14     je ne pourrais pas vous répondre très brièvement; je
15     n'ai pas fait l'expérimentation dont on parlait.  C'est
16     peut-être une possibilité là où il n'en existe pas,
17     s'il s'agit de type A, par exemple, et très court.  Ça
18     pourrait dans certains cas probablement être bon parce
19     que l'impact de la réalité versus ce qu'on a présenté
20     au Conseil quelquefois, et ce que les études de marché
21     peuvent démontrer pour quelque radio que ce soit, quand
22     la réalité vous frappe, des fois c'est mieux de l'avoir
23     expérimenté un peu d'avance.
24  607                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
25  608                  Merci beaucoup.  S'il n'y a pas
                          StenoTran

                             146

 1     d'autres sujets...
 2  609                  Mme POTVIN:  Oui, moi, j'en ai un.
 3  610                  LA PRÉSIDENTE:  Je m'excuse.
 4  611                  Mme POTVIN:  Vous parliez, je pense
 5     que c'est vous et M. Arpin -- pas M. Arpin mais plutôt
 6     vous, excusez -- d'une politique de marché.  Je me
 7     demandais si, selon vous, les stations qui étaient
 8     abonnées au BBM... est-ce que vous êtes suffisamment
 9     bien desservis à ce niveau-là?  Je sais que les
10     stations urbaines, c'est coûteux, et il semblerait
11     qu'il y en ait moins, ou peut-être pas, qui sont
12     abonnées.
13  612                  Je me demandais quelles mesures vous
14     pourriez nous proposer peut-être dans la considération
15     d'une telle politique de marché s'il y avait lieu, ou
16     par quelles mesures recenser...
17  613                  M. RHÉAUME:  En ce qui concerne BBM,
18     il y a très, très peu de radios qui font affaires avec
19     BBM dans notre regroupement.  En milieu urbain, c'est à
20     oublier complètement; c'est absolument dans le champ
21     par rapport à nous.  C'est presque voulu, d'ailleurs,
22     je dirais; c'est 26 000 $ à Montréal, entre autres,
23     26 000 $ ou 27 000 $ le tarif de base.  Alors, pour une
24     radio communautaire, c'est de la science-fiction
25     complètement sur le plan économique, on oublie ça.  On
                          StenoTran

                             147

 1     a peut-être trois ou quatre radios qui font affaires,
 2     sur une base régulière, avec BBM et c'est tout.
 3  614                  On n'a pas de problématique en ce qui
 4     concerne la façon dont sont circonscrits les marchés
 5     actuellement.  La problématique qu'on a, c'est celle
 6     dont a fait mention aussi Serge Paquin, à savoir de
 7     nous reconnaître dans les analyses que vous faites des
 8     différents marchés, c'est-à-dire de reconnaître notre
 9     apport.
10  615                  C'est sûr qu'on ne paie pas d'impôts,
11     on paie un peu de taxes -- les corporations sans but
12     lucratif, on coupe ça en deux -- mais il faudrait tenir
13     compte de notre présence dans le marché et, dans votre
14     analyse de nouveaux acteurs radiophoniques dans un
15     marché, on aimerait que le Conseil tienne compte de
16     l'impact que ça peut avoir sur nous.
17  616                  Pendant trop longtemps le Conseil n'a
18     pas tenu compte, à mon avis, de la présence des radios
19     communautaires lorsqu'il allouait de nouvelles licences
20     parce que "nous ne devions pas être concurrentielles". 
21     Or, pour prendre un exemple très trivial sur ce plan-
22     là, je dirais que si vous placez deux vendeurs de
23     patates frites un à côté de l'autre, un à but lucratif,
24     un sans but lucratif, la finalité économique est
25     différente mais la réalité, c'est que les gens vont
                          StenoTran

                             148

 1     aller à une place ou à l'autre.  Donc, de facto, il y a
 2     une concurrence.  Il faut donc tenir compte de nous
 3     dans le marché lorsqu'il y a une analyse.
 4  617                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.  Merci
 5     beaucoup.
 6  618                  Mme CÔTÉ:  Je voudrais dire que je
 7     trouve ça très intéressant, ce que l'ARC du Canada a
 8     dit sur les licences temporaires, sur les special event
 9     licences -- c'est ça que vous utilisez -- parce que
10     nous, on voulait avoir quelque chose de très concret,
11     très spécifique.  C'est pour ça que nous, en parlant au
12     CRTC, on nous a dit que... en tout cas, on ne nous a
13     pas encouragés du tout à faire ça.
14  619                  Donc ça m'intéresse de vous entendre
15     dire que vous le faites, et peut-être qu'on pourrait
16     tout simplement mentionner que vous le faites et qu'on
17     veut faire la même chose et regarder comment vous le
18     faites; mais on cherchait quelque chose sur papier qui
19     dirait que, oui, on peut le faire, de manière concrète,
20     comme je vous ai dit.
21  620                  Ce n'est pas qu'on ne veut pas faire
22     de recherche; on en fait, de la recherche, mais surtout
23     la station de radio à Sault-Sainte-Marie, qui a
24     beaucoup de misère en termes du budget, aimerait avoir
25     quelque chose de moins compliqué et aussi, comme j'ai
                          StenoTran

                             149

 1     mentionné une couple de fois, CKOL, où c'est dans la
 2     maison d'un bénévole; ils ont un étage de la maison, et
 3     c'est de même que ça fonctionne.  C'est une petite
 4     communauté, 82 heures, et on veut encourager toutes les
 5     communautés à se prendre en main comme ça et à ouvrir
 6     une station de radio, à donner une voix à leur petite
 7     communauté.
 8  621                  À CKOL, ils n'en ont pas, de staff,
 9     d'employés, eux autres, ce sont tous des bénévoles. 
10     C'est pour ça qu'ils ont un si petit budget.  Eux
11     autres, ça fonctionne de même et ils aident leur
12     communauté, les nouveaux artistes et tout, et on veut
13     encourager ce genre de démarche.
14  622                  M. PAQUIN:  Peut-être juste un
15     dernier petit détail au niveau de BBM, sans mettre la
16     bible au niveau du marché et du marketing et tout ça.
17  623                  Nous, actuellement, dans notre
18     réseau, il n'y a personne d'abonné à BBM parce que ça
19     ne répond pas à nos besoins.  Première des choses, on
20     diffuse en français, notre auditoire est francophone,
21     mais BBM ne tient pas compte de ça.  S'ils envoient 300
22     questionnaires à Halifax ou à Moncton, si t'es chanceux
23     tu vas avoir peut-être un pourcentage de 5 ou 10 pour
24     cent de francophones.  Ils ne peuvent pas cibler de
25     façon systématique l'auditoire francophone.
                          StenoTran

                             150

 1  624                  Donc pour nous, à l'extérieur du
 2     Québec, BBM, ça n'a aucune efficience en termes de
 3     données.  On doit procéder par nos propres moyens, donc
 4     on va avec SOM (ph.), entre autres, qui nous fait des
 5     sondages ciblés vers le marché francophone.  C'est un
 6     peu de valeur parce que souvent le CRTC va ressortir
 7     des données BBM et on n'apparaît pas ou peu là-dedans
 8     parce que c'est ça qui est la réalité de notre réseau.
 9  625                  Donc je veux juste vous mettre en
10     garde et dire que même si BBM est considéré comme la
11     bible, pour nous, ça n'a absolument aucun rapport avec
12     ce qu'on fait.  C'est sûr qu'il y a les coûts, mais au-
13     delà de tout ça, ça ne répond pas à nos besoins.  Donc
14     on ne l'utilise pas pour cette raison majeure là.
15  626                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
16  627                  D'autres commentaires?
17  628                  Mme CÔTÉ:  Oui.  Je veux juste
18     mentionner que nous non plus, il n'y a personne que je
19     connaisse qui fasse partie et qui paie pour les BBM.
20  629                  La dernière fois -- et j'admets que
21     ça fait longtemps que j'ai regardé un questionnaire de
22     BBM -- il y avait certaines questions qui, pour nous,
23     n'allaient pas du tout bien avec qui nous écoute; il y
24     a tellement de personnes qui font partie des radios
25     communautaires et il y a un grand roulement.  Donc des
                          StenoTran

                             151

 1     questions comme "Connaissez-vous quelqu'un dans les
 2     médias" quand peut-être tu as déjà fait partie d'une
 3     station de radio, ou les gens ne recevront pas un
 4     questionnaire s'ils ont déménagé dans les deux
 5     dernières années, et on a du monde qui bouge beaucoup
 6     plus... en tout cas, il y a plein de questions là-
 7     dedans qui font que les personnes qui nous écoutent
 8     n'en recevraient probablement pas, des questionnaires,
 9     justement, comme les francophones ou nouveaux immigrés,
10     whatever.
11  630                  Mme POTVIN:  J'aimerais préciser que
12     je faisais référence à ça parce que c'est évidemment le
13     plus connu, mais que ma question ou préoccupation,
14     c'était d'avoir des moyens ou des outils justement pour
15     recenser sans nécessairement que ce soit par cet
16     organisme-là ou compagnie-là.
17  631                  LA PRÉSIDENTE:  D'autres sujets? 
18     D'autres questions?
19  632                  Alors on se tourne vers les mots de
20     la fin ou résumés, vos commentaires.  Peut-être qu'on
21     peut faire un tour de table.
22  633                  Est-ce que vous voulez commencer,
23     Radio-Canada?
24  634                  M. VILLENEUVE:  J'ai indiqué dès le
25     départ qu'on était surtout venus ici pour observer, et
                          StenoTran

                             152

 1     je pense que ça a été assez évident.  Cependant, si
 2     vous me permettez, je ferai peut-être un petit
 3     commentaire sur ce que j'ai entendu concernant la
 4     définition des radios communautaires et la politique
 5     dans son ensemble.
 6  635                  J'ai trouvé la discussion extrêmement
 7     intéressante et je pense que de toute façon ce que j'ai
 8     entendu aujourd'hui confirme que la réalité des radios
 9     communautaires a énormément évolué et a énormément
10     changé et qu'il va être difficile de ne pas tenir
11     compte de cette nouvelle réalité là.  En ce sens-là,
12     nonobstant le fait qu'il va falloir reconnaître que les
13     radios communautaires ont le droit de trouver des modes
14     de financement qui correspondent à leurs aspirations et
15     à leurs ambitions, il va falloir peut-être réaffirmer
16     davantage le caractère particulier des médias
17     communautaires, des radios communautaires, à savoir que
18     ce sont des radios justement qui sont tournées vers la
19     communauté, qui donnent accès à la communauté.  En ce
20     sens-là, je pense qu'ils ont droit justement à une
21     existence qui leur permette d'atteindre ces objectifs-
22     là.
23  636                  Je ne sais pas de quelle façon vous
24     allez vous en sortir, cependant, parce que je sens que
25     ça va être extrêmement compliqué pour vous autres;
                          StenoTran

                             153

 1     mais, pour nous, la discussion d'aujourd'hui a été
 2     extrêmement éclairante, parce que souvent -- j'en
 3     parlais avec Paul pendant l'heure du dîner -- à Radio-
 4     Canada on parle des radios communautaires parce que
 5     justement on a souvent à travailler avec eux, on a
 6     justement à développer des nouveaux partenariats avec
 7     eux, et c'est une réalité qu'on reconnaît maintenant,
 8     on sait que ces radios-là existent, qu'ils vont être
 9     là, je l'espère, pour encore longtemps, et ils ont
10     certainement un mandat qui est complémentaire au nôtre.
11  637                  En ce sens-là, nous, ce qu'on a vu
12     ici est extrêmement encourageant et ça confirme qu'on
13     va continuer à le faire, on va continuer à travailler
14     avec eux.
15  638                  LA PRÉSIDENTE:  Merci,
16     Monsieur Villeneuve.
17  639                  Monsieur Lamonde.
18                                                        1330
19  640                  M. LAMONDE:  Merci, Madame la
20     Présidente.
21  641                  J'informe que le ministère commandite
22     une étude en fait de l'extérieur sur la radio
23     communautaire et les médias communautaires en
24     général... le ministère de la Culture et des
25     Communications entreprend, avec la collaboration, on
                          StenoTran

                             154

 1     espère bien, des associations de radio et de télévision
 2     et de la presse écrite communautaires, une étude sur le
 3     secteur communautaire qui va traiter effectivement du
 4     positionnement de ces médias-là dans leur communauté et
 5     de leur positionnement par rapport aux autres médias,
 6     bien sûr.  Il aurait été intéressant qu'on puisse peut-
 7     être discuter du canevas de l'étude.
 8  642                  Moi, je trouve que cette politique
 9     sur la radio communautaire manifeste une attitude
10     encourageante de la part du CRTC, autant qu'on retrouve
11     une politique sur la radio communautaire que sur les
12     radios autochtones.  Tout ça aurait pu être fondu dans
13     une politique unique éventuellement, mais je suis
14     content de voir qu'on accepte de traiter de chacun des
15     secteurs d'une manière spécifique.
16  643                  Je suggérerais en passant que
17     j'aimerais ça qu'on se retrouve à une rencontre comme
18     celle-là pour traiter des questions touchant la
19     télévision communautaire.
20  644                  Alors je terminerai en disant que
21     cette rencontre d'aujourd'hui s'inscrit dans une
22     certaine continuité parce qu'elle permet de regrouper
23     les partenaires de la radio communautaire et que c'est
24     pertinent, avant de faire un geste public plus
25     officiel, comme un avis, de rencontrer des
                          StenoTran

                             155

 1     représentants du secteur et leurs partenaires afin de
 2     voir quelles sont les préoccupations et les différentes
 3     positions, afin que le geste qui suivra soit plus près
 4     des préoccupations des radios.
 5  645                  La radiodiffusion a évolué, le
 6     paysage radiophonique évolue, les besoins des
 7     collectivités locales évoluent, et les radios
 8     communautaires -- enfin, les radios commerciales
 9     aussi -- doivent constamment se repositionner dans ces
10     marchés-là.  Alors je trouve ça important
11     qu'occasionnellement il y ait des rencontres comme ça
12     pour qu'on puisse se dire:  Écoutez, les choses ont
13     changé; il faudrait peut-être revoir ceci ou cela.
14  646                  Merci.
15  647                  LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup.
16  648                  Monsieur Rhéaume.
17  649                  M. RHÉAUME:  Je vais essayer de me
18     synthétiser; ça devrait bien aller.
19  650                  Nous sommes une des trois composantes
20     du système canadien de radiodiffusion; ça a été
21     consacré dans la Loi sur la radiodiffusion, si ma
22     mémoire est bonne, en 1991.  On avait travaillé
23     longtemps à avoir cette reconnaissance-là.  Donc
24     composante d'un système.
25  651                  Qui dit système dit interdépendance
                          StenoTran

                             156

 1     dans une certaine mesure.  Il faut avoir une approche
 2     systémique là-dedans.  Depuis plusieurs années il y a
 3     eu des modifications à la politique entre autres sur la
 4     radio commerciale; je pense à la question de la
 5     production locale, 33 pour cent de production locale,
 6     qui est la condition pour qu'une radio commerciale
 7     puisse exploiter le marché.
 8  652                  Des exigences ont été amoindries, par
 9     exemple sur la question du contenu verbal, sur la
10     question des genres musicaux, le contenu de
11     l'information.  Tout dernièrement avec les travaux
12     qu'il y a eu sur la politique sur la radio commerciale,
13     on a modifié la notion de propriété.  Ce sont des
14     choses sur lesquelles nous, on s'est exprimés.  Tout ça
15     pour vous dire que ça a un impact sur nous, c'est
16     évident, surtout pour les stations qui sont dans les
17     milieux dits concurrentiels.
18  653                  Parallèlement à ça il y a eu des
19     modifications aussi dans nos conditions d'exploitation;
20     je veux dire par là dans les conditions de marché. 
21     J'ai dit précédemment que ça fait, quoi, une bonne
22     dizaine d'années, si je ne me trompe pas, que le budget
23     pour le financement du fonctionnement des radios
24     communautaires au ministère de la Culture et des
25     Communications est le même, et au cours de certaines
                          StenoTran

                             157

 1     années... actuellement, c'est 1 150 000; ça a déjà été
 2     850 000, mais avant tout ça, à l'époque du néolithique,
 3     c'est-à-dire l'époque que j'ai connue des débuts de la
 4     radio, c'était 1,3 million.  Enfin, tout ça pour vous
 5     dire qu'on a atteint un plateau.  Il faut dire qu'on a
 6     aussi atteint un plateau en termes d'exploitation des
 7     activités bénéfice.
 8  654                  Ceci fait qu'à mon avis le Conseil
 9     doit tenir compte de toute cette évolution-là, des
10     modifications qu'il y a eues dans la politique sur la
11     radio commerciale, pour remettre à jour notre
12     politique.  Il ne s'agit pas de remettre à jour, si on
13     veut, les aspects idéologiques, les aspects pratiques
14     de fonctionnement des modifications en ce qui concerne
15     les services; je pense que les modifications dont on
16     parle sur les services en termes de diversité musicale
17     sont des choses relativement bénignes, mais la
18     modification qui concerne les stations de type B, par
19     exemple, pour l'exploitation de leur marché, toute la
20     question de la publicité, je pense que c'est un aspect
21     qui est au coeur, entre autres choses, de la révision
22     de la politique sur la radio communautaire.  Et ça
23     donne l'occasion de modifier certaines choses qui ne
24     seront pas sur papier; c'est ce dont j'ai parlé -- et
25     je ne veux pas répéter -- c'est la question de la
                          StenoTran

                             158

 1     perception de la radio communautaire tant par les
 2     intervenants dans le milieu de la radio que par le
 3     Conseil.
 4  655                  Au cours de ma presque longue
 5     carrière maintenant j'ai eu à lire et à subir quelques
 6     décisions du Conseil, on ne reviendra pas là-dessus,
 7     mais il y a eu des décisions quand même du Conseil où
 8     on a eu l'impression qu'on ne tenait pas compte de
 9     l'impact de nouveaux arrivés dans un marché pour nous. 
10     Par exemple à Montréal, entre autres, il y a des radios
11     de campus qui sont nées.  Très bien.  Sauf qu'on n'a
12     pas véritablement étudié l'impact que ça pouvait avoir
13     sur les radios communautaires à certains endroits.  Et
14     ça peut être vrai aussi si une radio communautaire
15     arrive dans un marché où il y a une radio de campus.
16  656                  Si on ne tient pas compte de l'impact
17     que ça va avoir sur la radio de campus, ça n'a aucun
18     sens.  C'est comme si on était dans une espèce de
19     nowhere où les choses n'ont pas d'impact sur nous parce
20     que nous volons quelque part qui n'est pas tout à fait
21     le sol.
22  657                  Alors je pense que la question de la
23     perception, tout le travail qu'on fait dans le cours de
24     la révision de la politique, ça devrait modifier un
25     certain nombre de choses qui ne seront pas sur papier.
                          StenoTran

                             159

 1  658                  C'est tout.  Merci.
 2  659                  LA PRÉSIDENTE:  Merci,
 3     Monsieur Rhéaume.
 4  660                  Monsieur Paquin.
 5  661                  M. PAQUIN:  Merci, Madame la
 6     Présidente.
 7  662                  J'abonde dans ce sens-là, que le fait
 8     qu'on a évolué... parce qu'il y a 10 ans on n'était pas
 9     ici, vraiment.  Notre doyenne vient de fêter son
10     dixième anniversaire.  Donc en 10 ans, 18 stations, ça
11     change la dynamique.
12  663                  Le discours aussi que M. Rhéaume a
13     fait sur l'impact de la nouvelle politique de la radio
14     commerciale dans nos milieux, c'est sûr qu'avec les
15     années et tout ça on va voir un peu mieux le
16     positionnement de la radio commerciale, mais il est
17     évident qu'il va y avoir un impact certain au niveau de
18     la notion de marché.
19  664                  Ce que je retiens aussi, c'est que,
20     oui, on a un système canadien qui prévoit le système
21     communautaire et dans quelle mesure ce système
22     communautaire là... justement, la question de la
23     perception n'est pas vue de façon marginale.  C'était
24     peut-être vrai il y a 20 ou 25 ans, mais aujourd'hui ce
25     n'est plus le cas.  En termes de nombres, si on regarde
                          StenoTran

                             160

 1     nos trois réseaux autour de la table, si on inclut le
 2     réseau des radios autochtones, je pense qu'en termes de
 3     nombres on est au-delà d'une centaine de stations,
 4     sinon tout près de 150.  Par contre, en termes de
 5     chiffre d'affaires, c'est insignifiant; on regarde à,
 6     quoi, 1 ou 1,5 pour cent du chiffre d'affaires de la
 7     radio.  Donc il n'y a pas juste une notion de chiffres,
 8     une notion de nombres, mais au-delà de tout ça il y a
 9     la notion de services qu'on rend à la communauté.
10  665                  J'insiste sur le fait que nous
11     souhaitons que la nouvelle politique aborde la question
12     des différences.  On a vu ce matin que les
13     préoccupations de la NCRA sont complètement ou sont
14     très, très différentes des préoccupations que nous,
15     nous avons, pour la simple et bonne raison qu'ils ne
16     vivent pas la même réalité, ce n'est pas dans la même
17     langue, ce n'est pas dans les mêmes milieux.  Nous, on
18     n'a pas de problème avec 35 pour cent de contenu
19     canadien mais, dans leur cas, c'est un irritant pour
20     eux autres.
21  666                  Donc dans quelle mesure est-ce que la
22     nouvelle politique pourrait tenir compte des
23     différences et avoir dans certains cas des exceptions,
24     ou même avoir des sections qui traitent de nos réalités
25     ou de nos secteurs distincts, c'est-à-dire les radios
                          StenoTran

                             161

 1     communautaires hors Québec, au Québec et anglophones? 
 2     Nous, on souhaite du moins que nos préoccupations au
 3     niveau de notre situation -- on évolue en situation
 4     minoritaire -- soient quand même prises en
 5     considération dans la nouvelle politique.
 6  667                  En terminant, comme le dit
 7     M. Rhéaume, je pense qu'au niveau du marché, de plus en
 8     plus on vient saturer la question des revenus
 9     autonomes, on a très peu accès à du financement
10     gouvernemental pour nos opérations, donc quelque part,
11     si on nous limite toujours au niveau du marché, c'est
12     évident qu'en bout de ligne c'est la communauté qui en
13     souffre parce que ce sont des services de moins qu'on
14     peut leur offrir.  Et dans notre cas j'insiste pour
15     dire que les type B, ça devient vraiment une exception,
16     ce qui n'est pas le cas au Québec.  Donc ça fait toute
17     la notion de ce que j'avance au niveau des disparités
18     entre nos trois associations.
19  668                  Pour ce qui est du contenu musical...
20     pour ce qui est de l'ensemble, du moins, de la
21     politique actuelle, je pense qu'on peut vivre avec ça;
22     il y a certaines petites modifications mineures.
23  669                  Ça résume à peu près notre pensée.
24  670                  Je vais peut-être laisser un petit
25     mot à mon président pour conclure là-dessus.
                          StenoTran

                             162

 1  671                  M. McGRAW:  Merci, Serge.
 2  672                  L'élément majeur que je voudrais
 3     rajouter à cette conclusion-là, c'est certainement le
 4     rapport qui se précise entre la Société Radio-Canada et
 5     les radios communautaires du Canada.
 6  673                  Maintenant, par rapport à ce
 7     programme de diversification et de partenariat à Radio-
 8     Canada, je crois que nous aurons la chance de
 9     l'élaborer et de l'améliorer au fur et à mesure que
10     notre réseau se développera, et si cela peut faire du
11     bien à d'autres réseaux éventuellement ou donner
12     l'exemple à d'autres réseaux de faire de même avec la
13     Société Radio-Canada, c'est encore mieux.
14  674                  Pour ce qui est des différents
15     éléments qu'on va travailler ensemble, il est certain
16     que -- et c'est ce que M. Sylvain Lafrance, qui est le
17     vice-président à la radio de Radio-Canada, nous a
18     mentionné -- c'est une décision sur un partenariat
19     d'affaires.  Donc ici on parle d'une décision
20     d'affaires où les deux parties pourront bien aller
21     chercher ce qu'elles veulent.
22  675                  Et j'apprécie, Monsieur Villeneuve,
23     que vous soyez ici aujourd'hui et que vous parliez non
24     seulement au nom de la Société Radio-Canada mais aussi
25     envers le bien-fondé de la radio communautaire.
                          StenoTran

                             163

 1  676                  Merci.
 2  677                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 3  678                  Carolyne.
 4  679                  Mme CÔTÉ:  Vous avez mentionné
 5     l'interdépendance.  Nous, une partie de cette
 6     interdépendance, on aimerait voir que ça fasse partie
 7     avec la radio commerciale aussi, tel que pour la
 8     télévision, que la télévision aide les télés
 9     communautaires.  Nous, on a nos bureaux, on a nos
10     locaux, on ne voudrait pas avoir des locaux dans les
11     établissements de la radio commerciale, mais on
12     aimerait quand même avoir de l'argent de la radio
13     commerciale, de l'aide de la radio commerciale; dans
14     notre interdépendance, on pourrait plus travailler
15     ensemble.  On a parlé un petit peu d'équipement, mais
16     c'est vraiment un début.
17  680                  En termes de la Société Radio-Canada,
18     de la CBC et tout ça, c'est la première fois que
19     j'entends parler d'un département de partenariat et
20     tout ça.  À la rencontre avec la radio de campus on a
21     donné des suggestions, et la seule qui a été suivie,
22     c'était pour utiliser les studios de production pour
23     aider le développement de la musique locale, local
24     talent development, qu'on aimerait ça amener des
25     groupes dans les studios et les enregistrer parce que
                          StenoTran

                             164

 1     justement MusicAction et FACTOR ne vont pas vers tout
 2     le monde, ce ne sont pas toutes les communautés qui les
 3     connaissent et tout ça.
 4  681                  Oui, un partenariat, ce serait fort
 5     bien, et j'aimerais ça pouvoir vous rencontrer pour
 6     parler de d'autres partenariats.  On a surtout besoin
 7     d'aide au niveau de la formation.  Il y a tellement de
 8     personnes qui viennent de la radio communautaire, de
 9     campus, qui font partie de la Société Radio-Canada et
10     de la CBC qu'on aimerait bien ça avoir plus d'aide en
11     termes de formation ou même avoir accès aux studios de
12     production, avoir accès à la bibliothèque quand on veut
13     faire de la programmation spéciale, une journée
14     spéciale, comme pour la journée internationale des
15     femmes; s'il y a des artistes qu'on n'a pas dans la
16     bibliothèque, on aimerait ça avoir accès à vos
17     bibliothèques et tout ça, vos ressources.
18  682                  On pourrait en parler, je ne sais
19     pas, entre nous, et peut-être que l'ARC voudrait venir
20     pour en parler aussi.
21  683                  Vous avez mentionné de l'aide au
22     niveau de programmation de quatre à six minutes sur
23     différents sujets.  Ça, c'est quelque chose qui ne nous
24     intéresse pas du tout.  On a besoin d'aide pour, comme
25     je vous ai dit, de la formation et des ressources, mais
                          StenoTran

                             165

 1     notre mandat, c'est de donner une voix aux autres.  On
 2     aimerait ça avoir votre aide pour donner une voix aux
 3     bénévoles, aux gens de notre communauté qui n'ont pas
 4     accès.  Ce n'est pas qu'on recherche d'autres
 5     programmation, on veut avoir de l'aide pour produire
 6     notre propre programmation.
 7  684                  En termes de radio jeunesse, je peux
 8     vous dire que la NCRA va être contre la radio jeunesse
 9     à 100 pour cent et on va se battre là-dessus, parce
10     qu'on est radio jeunesse en termes de campus et, en
11     termes de diversité culturelle.  Nos stations de radio
12     ont une grande diversité culturelle, surtout en milieu
13     urbain, et dans les petites communautés aussi; les plus
14     petites communautés éloignées sont beaucoup plus
15     diversifiées que la radio commerciale, ça c'est sûr, et
16     plus diversifiées aussi que Radio-Canada.  C'est là
17     qu'on va entendre, dans les nouvelles communautés, une
18     voix sur ces radios-là.
19  685                  Nous, on a besoin d'aide pour
20     survivre, pour devenir, comme je dis tout le temps en
21     anglais, bigger, better; on existe, on est là, on est
22     établis.  Donc on aimerait ça avoir de l'aide pour
23     faire ce qu'on fait déjà à la place qu'une société qui
24     a beaucoup plus d'argent que nous vienne prendre notre
25     place.
                          StenoTran

                             166

 1  686                  Ce que je n'ai pas eu la chance de
 2     dire parce que ça s'est rendu dans l'argent et la
 3     publicité et tout ça -- et j'aimerais aussi mentionner
 4     qu'on reconnaît nos différences -- c'est que la NCRA,
 5     l'ANREC, est plus que prête à appuyer l'ARC Québec et
 6     l'ARC Canada pour qu'il y ait moins de contraintes en
 7     termes de publicité.  On veut plus de flexibilité,
 8     c'est sûr; on a parlé des rubans et tout ça.
 9  687                  Pour aller à la définition, on
10     aimerait surtout clarifier la définition, qu'on est une
11     voix alternative, qu'on présente des points de vue
12     alternatifs, pas entendus ailleurs... parce qu'on a eu
13     des problèmes, dépendamment encore d'à qui on parle au
14     CRTC; il y a eu des problèmes avec la décision de CKDU
15     à Halifax, quand CKDU a fait une journée spéciale de
16     programmation sur la semaine de la fierté gaie,
17     lesbiennes/bisexuels/trans-gendres/gais -- en tout cas,
18     je n'entrerai pas là-dedans -- et aussi la décision de
19     Co-Op Radio dans les années quatre-vingt de balancing
20     programming.
21  688                  Dépendamment d'à qui on... en tout
22     cas, même il y avait plusieurs différentes opinions au
23     CRTC sur ces décisions-là, mais ce sont des décisions
24     qui ont eu vraiment un chilling effect sur nos stations
25     de radio, sur qu'est-ce qu'on peut faire, comment on
                          StenoTran

                             167

 1     peut le faire, quelles opinions il faut montrer, quelle
 2     programmation il faut donner, et que les gens
 3     s'arrêtent de dire et de faire des choses dans nos
 4     stations de radio à cause de ces deux décisions-là, une
 5     qui était une radio de campus et l'autre communautaire.
 6  689                  On aimerait clarifier notre
 7     définition pour qu'on sache tous sur quel pied danser
 8     et que ce soit clair.
 9  690                  J'ai parlé de A, B, C, D, E, F, les
10     catégories de programmation ethnique, la musique, tout
11     ça.  On veut que tout soit sur le même pied pour ne pas
12     être dans le trouble, pour ne pas qu'il y ait une
13     station de radio où il y a une personne dans un bureau
14     qui a décidé telle chose et que là, tout le restant, on
15     soit pris avec ça, tel que la décision CKDU et la
16     décision de Radio co-op à Vancouver.
17  691                  LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup,
18     Carolyne.
19  692                  M. PAQUIN:  Juste un petit dernier
20     commentaire à propos des propos de Carolyne.  C'est sur
21     toute la notion de l'expression locale.
22  693                  Vous savez que l'ARC du Canada avait
23     entamé une bataille au CRTC afin que les
24     radiodiffuseurs puissent avoir accès au fonds Copps, un
25     fonds qui est généré par les entreprises de
                          StenoTran

                             168

 1     câblodistribution, parce que le décret gouvernemental
 2     spécifie que c'est pour faire de la programmation
 3     canadienne et ne spécifie pas que c'est pour la
 4     télévision, et la décision du CRTC a été, non, ça ne va
 5     pas aux radios.  Nous, on dit qu'on fait des émissions
 6     canadiennes en radiodiffusion de type communautaire et
 7     qu'on devrait avoir accès à ces fonds-là.
 8  694                  Je pense que dans la décision future
 9     de la nouvelle politique on devrait considérer que le
10     secteur communautaire n'a pas accès à ces fonds-là. 
11     Donc quelque part, si on est lésés à ce niveau-là, il
12     faudrait peut-être que ça se reflète dans la décision.
13  695                  LA PRÉSIDENTE:  Je viens de sortir
14     des audiences sur la télévision canadienne, trois
15     semaines, et en effet je voulais mentionner que ce
16     processus était fort intéressant sur toutes sortes de
17     sujets mais aussi sur tout l'aspect de la télévision
18     régionale, locale et communautaire.
19  696                  Il y a un compte-rendu assez
20     intéressant, non seulement des présentations qui ont
21     été faites pendant les trois semaines qui viennent de
22     passer mais aussi pendant le mois de juin, quand le
23     CRTC a fait des rencontres de consultation partout au
24     Canada -- pas partout, mais dans un certain nombre de
25     villes -- et on a remarqué jusqu'à quel point les
                          StenoTran

                             169

 1     Canadiens et Canadiennes voulaient assurer une
 2     programmation locale.  C'était la télévision mais
 3     c'était un thème qui est revenu souvent.
 4  697                  Sur la question du fonds... vous
 5     parlez du Canadian Television Fund, qui est dirigé
 6     maintenant par un conseil et qui n'est pas directement
 7     relié au CRTC?
 8  698                  M. PAQUIN:  Le fonds Copps...
 9  699                  LA PRÉSIDENTE:  C'est ça.
10  700                  M. PAQUIN:  ... qui englobe surtout
11     les redevances des entreprises de distribution, les
12     redevances des câblodistributeurs.  Oui, c'est ça.
13  701                  Je ne veux pas faire du capital
14     politique, mais il y a une décision récente aussi du
15     CRTC qui nous a fait beaucoup, beaucoup de tort, et
16     c'est la décision concernant l'entreprise Cancom.  Ce
17     n'est pas le temps d'ouvrir la concurrence à Star
18     Choice, qui dans le fond semble être la même compagnie,
19     mais ce qui nous énerve beaucoup, nous, c'est d'une
20     part la décision sur deux ans mais déjà, au nom de la
21     concurrence, d'aller ouvrir les satellites américains
22     aux câblos de classe 2 et 3, les petits câblos de 6 000
23     abonnés et moins.
24  702                  Nous, on a beaucoup de difficulté
25     déjà à comprendre pourquoi le CRTC, au nom de la
                          StenoTran

                             170

 1     concurrence, veut aller ouvrir son marché aux
 2     Américains.  C'est évident que si cette décision-là est
 3     favorable, ça va avoir un impact énorme au niveau de la
 4     viabilité de notre réseau, dont Cancom est un des
 5     principaux partenaires.  Et c'est évident que si
 6     Cancom, d'emblée, perd un de ses principaux clients,
 7     qui est les petits câblodistributeurs, ça va se
 8     refléter dans ses cotisations volontaires qu'il donne à
 9     l'ARC du Canada.
10  703                  Donc nous, on trouve que cette
11     dynamique-là -- on a déjà écrit des papiers là-
12     dessus -- ça contrevient un peu à la Loi sur la
13     radiodiffusion, mais, bon, il reste que c'est évident
14     qu'il y a l'environnement externe qui fait qu'il y a
15     des décisions du CRTC qui viennent affecter notre
16     système à nous.  D'une part, on ne peut pas avoir accès
17     à des fonds sous les câblos et tout ça pour faire de la
18     programmation canadienne; d'autre part, on s'en va dans
19     un processus d'observation pour ouvrir le système aux
20     satellites américains qui vont aller faire du dumping;
21     il faut le dire, ils vont aller vendre ça à 3 cents
22     l'abonné; c'est du gravy pour eux autres.
23  704                  Donc ce sont des décisions, ce sont
24     des démarches qui nous pénalisent, nous ralentissent
25     dans nos efforts de vouloir améliorer le système
                          StenoTran

                             171

 1     canadien de la radiodiffusion communautaire.
 2  705                  LA PRÉSIDENTE:  Merci.  Vos
 3     commentaires sont notés.
 4  706                  Est-ce qu'il y a d'autres
 5     commentaires?
 6  707                  Mme CÔTÉ:  On parle qu'on fait
 7     beaucoup de programmation locale.  J'aimerais donner
 8     quelques statistiques dans les licences que j'ai vues;
 9     je ne les ai pas toutes vues, mais en termes de radio
10     de campus.  La plupart des stations de radio font entre
11     90 et 95 de programmation locale, et dans les licences
12     que j'ai vues pour les radios communautaires
13     anglophones, c'est presque ça aussi.
14  708                  Donc, justement, qu'on n'ait accès à
15     des fonds, c'est déplorable.
16  709                  LA PRÉSIDENTE:  D'autres commentaires
17     autour de la table?  Cette fois-là, je vais attendre
18     deux secondes avant de commencer.  Je commence à vous
19     connaître un peu.
20  710                  Du staff, any other questions?  Okay. 
21     Et Madame la Conseillère juridique non plus?
22  711                  Me MURPHY:  Non.
23  712                  LA PRÉSIDENTE:  Alors voilà. 
24     Tranquillement, j'apprends.
25  713                  Alors il me reste à dire le mot de la
                          StenoTran

                             172

 1     fin, très brièvement.
 2  714                  Je rappelle pour nous tous que le but
 3     de notre réunion, de notre consultation, était vraiment
 4     d'écouter et de soulever vos préoccupations qui peuvent
 5     être discutées pendant notre évaluation de la politique
 6     existante.  J'espère que vous êtes d'accord avec nous
 7     que la journée a été très fructueuse, et on a beaucoup
 8     apprécié que vous ayez pris la peine de venir nous voir
 9     pour cette consultation.
10  715                  Comme vous savez, et j'en ai parlé,
11     il y a un autre type de consultation pour la politique
12     concernant la radiodiffusion qu'on a faite il y a
13     quelque temps.  Ça fait partie de la vision du CRTC, de
14     la Commission, pour revoir toutes les politiques.
15  716                  On a parlé aujourd'hui qu'on n'est
16     certainement pas dans un vase clos; il y a des choses,
17     des décisions et des évaluations des politiques qui
18     affectent le système dans sa totalité, et comme
19     conseillère je trouve que ce genre de discussion est
20     très, très, très important, qu'on a beaucoup plus
21     d'informations sur la table mais aussi de vécu pour le
22     passé et pour l'avenir.
23  717                  Alors je vous remercie énormément et,
24     comme vous le savez, comme j'ai dit au début, je vous
25     rappelle que notre discussion d'aujourd'hui sera sur
                          StenoTran

                             173

 1     the public record... je ne sais pas...
 2  718                  Me MURPHY:  Le dossier public.
 3  719                  LA PRÉSIDENTE:  ... le dossier
 4     public, thank you; I was getting lost in there... le
 5     dossier public, et le processus continuera.  Je pense
 6     qu'il y aura un avis public dans les prochains mois qui
 7     décrira le processus qui va suivre.
 8  720                  Alors, sur ce point, je pense qu'on a
 9     fini même deux ou trois minutes avant.  Voilà.
10  721                  Merci beaucoup à tout le monde.
11     --- L'audience se termine à / Whereupon the hearing
12         concluded at 1356

                          StenoTran
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