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Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS
FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
SUJET / SUBJECT:
AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS
DE LANGUE FRANÇAISE /
PUBLIC HEARING ON FRENCH-LANGUAGE SPECIALTY SERVICES
TENUE À: HELD AT:
Complexe Guy-Fravreau Guy-Favreau Complex
Centre de conférence Conference Centre
Salle des Saules Des saules Room
Montréal (Québec) Montreal, Quebec
Le 15 décembre 1998 December 15, 1998
Volume 8
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
Transcripts
In order to meet the requirements of the Official Languages
Act, transcripts of proceedings before the Commission will be
bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members
and staff attending the public hearings, and the Table of
Contents.
However, the aforementioned publication is the recorded
verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in
either of the official languages, depending on the language
spoken by the participant at the public hearing.
Transcription
Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
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membres et du personnel du CRTC participant à l'audience
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officielles, compte tenu de la langue utilisée par le
participant à l'audience publique.
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
Canadian Radio-television and
Telecommunications Commission
Transcription / Transcript
Audience publique / Public hearing
Services spécialisés de langue française /
French-Language Specialty Services
DEVANT / BEFORE:
Françoise Bertrand Présidente / Chairperson
Présidente du Conseil /
Chairperson of the
Commission
Andrée Wylie Conseillère / Commissioner
Vice-présidente,
radiodiffusion / Vice-
Chairperson, Broadcasting
Joan Pennefather Conseillère / Commissioner
Andrew Cardozo Conseiller / Commissioner
Jean-Marc Demers Conseiller / Commissioner
AUSSI PRÉSENTS / ALSO PRESENT:
Tony Lacombe Responsable de la tenue de
l'audience / Hearing
Coordinator
Donald Rhéaume Conseiller juridique /
Legal Counsel
Lyne Lafrance Gérante de l'audience /
Hearing Manager
Lucie Audet/ Secrétaires / Secretaries
Lyne Lafrance
TENUE À: HELD AT:
Complexe Guy-Fravreau Guy-Favreau Complex
Centre de conférence Conference Centre
Salle des Saules Des saules Room
Montréal (Québec) Montreal, Quebec
Le 15 décembre 1998 December 15, 1998
Volume 8
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
ii
TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Intervention par / Intervention by:
Télé Classique 2267
Réplique par / Reply by:
Câblo Distribution G. inc. 2270
Canal Fiction 2282
Télé Classique 2292
Canal des Affaires 2299
Réseau de l'Économie 2308
Canal Justice 2317
Télé Ha ! Ha ! 2320
Réseau de l'Histoire 2332
Canal Histoire 2335
Savoir-Faire 2344
La Chaîne gourmande 2353
Réseau des Arts 2358
Réseau Vision 2364
Canal Évasion 2370
Radiomutuel Inc., Le Groupe de radiodiffusion 2379
Astral Inc. et 3116883 Canada Inc.
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
iii
TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Demande par / Application by:
Métromédia CMR Montréal inc. 2387
Intervention par / Intervention by:
Groupe Jean Coutu Inc. 2439
Réplique par / Reply by:
Métromédia CMR Montréal inc. 2470
Demande par / Application by:
Radio Basse-Ville 2483
Réseau Radio Campus Laval 2515
Intervention par / Intervention by:
Radio Basse-Ville 2566
Réseau Radio Campus Laval 2571
Société Radio-Canada 2576
Réplique par / Reply by:
Réseau Radio Campus Laval 2590
Radio Basse-Ville 2601
tel: 613-521-0703 StenoTran fax: 613-521-7668
2267
1 Montréal (Québec) / Montreal, Quebec
2 --- L'audience reprend le mardi 15 décembre 1998
3 à 0830 / Upon resuming on Tuesday,
4 December 15, 1998 at 0830
5 9597 LA PRÉSIDENTE: Bonjour tout le
6 monde.
7 9598 Je demanderais à Mme Lafrance de nous
8 présenter la dernière intervenante.
9 9599 Mme LAFRANCE: Merci, Madame la
10 Présidente.
11 9600 Donc, nous terminons ce matin la
12 phase III des procédures avec l'audition de
13 l'intervention de la requérante Télé Classique.
14 INTERVENTION
15 9601 Mme FORTIN: Madame la Présidente,
16 Messieurs, Mesdames du Conseil, nous vous remercions de
17 nous avoir permis de nous présenter ce matin, compte
18 tenu de nos obligations respectives hier, et nous vous
19 promettons, nous serons brefs.
20 9602 Le concurrent de Télé Classique, ou
21 du moins le concurrent potentiel de Télé Classique dans
22 cette ronde, c'est le Canal Fiction, un service axé sur
23 la promotion du cinéma et des séries étrangères.
24 9603 Télé Classique estime que Canal
25 Fiction risque de porter un grave préjudice au système
StenoTran
2268
1 compte tenu que Canal Fiction a la demande qui exerce
2 la plus grande pression sur les fonds de production.
3 Je m'explique.
4 9604 Pour financer 12 téléfilms par année,
5 on estime, selon les règles actuelles, que Canal
6 Fiction irait chercher près de 8 millions dans le Fonds
7 canadien de télévision. Selon nos estimations, cela
8 implique qu'il solliciterait 25 pour cent des fonds
9 disponibles pour toute la production francophone en
10 fiction, alors que la chaîne vise une part de marché de
11 1 pour cent. Une telle proposition est évidemment
12 irréaliste et inacceptable.
13 9605 Dans l'hypothèse où l'engagement de
14 Canal Fiction de produire 12 téléfilms est fondée
15 exclusivement sur des accords de coproduction, alors
16 l'impact de la proposition de Canal Fiction serait
17 encore plus grave puisque Canal Fiction solliciterait
18 les deux-tiers de l'enveloppe globale, tous genres
19 confondus, des fonds disponibles pour la coproduction
20 en langue française du Fonds canadien de télévision.
21 9606 Dans une telle perspective, on ne
22 voit évidemment pas comment Canal Fiction pourrait
23 respecter son engagement à produire 12 téléfilms de
24 langue française puisque le Fonds de production ne
25 pourrait soutenir une demande si importante pour un
StenoTran
2269
1 seul diffuseur.
2 9607 Après avoir exercé une telle ponction
3 sur les fonds publics, on pourrait à tout le moins
4 s'attendre à ce que Canal Fiction propose un contenu
5 canadien supérieur à 25 pour cent ou réinvestisse
6 davantage que son engagement très modeste par ailleurs
7 d'investir 22 pour cent de ses revenus en programmation
8 canadienne.
9 9608 M. LAMARRE: Canal Fiction a suggéré
10 que les chaînes TVA et Société Radio-Canada pourraient
11 être prêtes à leur céder des émissions pour les fins du
12 service proposé par Canal Fiction. Nous aimerions
13 mentionner à cet effet que TVA et Radio-Canada sont les
14 seuls partenaires dans l'industrie à pouvoir créer Télé
15 Classique. Nous sommes dépositaires du patrimoine
16 télévisuel que nous avons contribué à bâtir et nous
17 voulons être ceux qui le mettrons en valeur, et ça nous
18 apparaît tout à fait normal. Si nous cédons nos
19 archives à Canal Fiction, il est bien évident, pour des
20 raisons toutes aussi évidentes, que nous le ferons sur
21 la base de leur juste valeur marchande.
22 9609 En conclusion, la proposition de
23 Canal Fiction se distingue par un engagement de
24 produire 12 téléfilms canadiens originaux selon des
25 conditions de financement totalement irréalistes. Pour
StenoTran
2270
1 ces seuls motifs, nous sommes d'avis que cette
2 proposition est irrecevable car elle risque de
3 bouleverser le très fragile équilibre du système
4 francophone de radiodiffusion en favorisant indûment
5 Canal Fiction au détriment des autres diffuseurs
6 clients du Fonds de production. Merci.
7 9610 LA PRÉSIDENTE: Je ne crois pas que
8 nous ayons de questions pour vous. Merci.
9 9611 Mme FORTIN: Et nous avons tenu notre
10 promesse, comme nous tiendrons tous nos autres
11 engagements, Madame la Présidente.
12 9612 LA PRÉSIDENTE: Merci.
13 9613 Mme LAFRANCE: Nous en sommes à la
14 dernière phase des procédures concernant les demandes
15 de réseaux spécialisés, c'est-à-dire la phase IV.
16 J'aimerais réitérer que les requérantes auront 10
17 minutes pour présenter leur réplique.
18 9614 J'invite donc Câblo Distribution G. à
19 prendre place.
20 9615 LA PRÉSIDENTE: Bonjour messieurs.
21 La parole est à vous.
22 RÉPLIQUE / REPLY
23 9616 M. SOUCY: Merci.
24 9617 Madame la Présidente, Madame la
25 Vice-Présidente, Madame et Messieurs les Conseillers,
StenoTran
2271
1 je suis Achille Soucy, conseiller en communication et
2 j'accompagne à ces audiences M. Alban Arsenault,
3 actionnaire et vice-président de Câblo Distribution G.
4 9618 Voici maintenant notre réplique aux
5 deux intervenantes qui ont comparu au cours des
6 présentes audiences et qui se sont déclarées à
7 l'encontre de la demande d'une licence de Télévision
8 régionale en Gaspésie. Ces intervenantes sont l'ACR au
9 nom des titulaires de la région, et Diffusion Power au
10 nom d'une de ses stations de télévision, celle de
11 Carleton, CHAU-TV.
12 9619 Avant de parler du sujet qui inquiète
13 plus particulièrement les intervenantes, il serait bon
14 de préciser tout de suite que nous ne croyons pas que
15 le CRTC aura des problèmes à créer un précédent comme
16 le suppose l'ACR. Et pour l'expliquer, je reprendrais
17 les paroles mêmes de M. Miller de l'ACR devant vous
18 jeudi dernier et je cite:
19 "Dans le cas des communautés
20 francophones, il faudra faire du
21 cas par cas. Une réglementation
22 générale ne peut s'appliquer
23 partout au Canada."
24 9620 En effet, c'est attribuer bien peu de
25 discernement au CRTC que de prétendre qu'une demande de
StenoTran
2272
1 Rogers pour opérer une station de télévision en vue de
2 desservir Toronto soit étudiée de la même manière que
3 notre demande. Il est facile de poser une antenne sur
4 la tour du CN et de diffuser sur l'ensemble du Toronto
5 métropolitain, ce qui est évidemment impossible en
6 Gaspésie.
7 9621 Nous comprenons que l'ACR ait réagi
8 fortement à notre requête étant donné que M. Chouinard
9 en est le vice-président et en même temps le
10 représentant de Power Corporation, qui détient les
11 licences de CHAU-TV. Mais ceci ne devrait pas leur
12 permettre d'affirmer des choses sans les prouver. De
13 plus, ils ne doivent pas confondre télé-achat et
14 infopublicité, canal communautaire et télévision
15 régionale.
16 9622 MM. Miller et Chouinard ont tenté de
17 vous présenter notre projet comme celui d'une
18 télévision communautaire ayant le droit de vendre de la
19 publicité conventionnelle. Trouvez-moi une télévision
20 communautaire qui offre son service sur plus de 1 000
21 kilomètres de câble au Canada, et nous en reparlerons.
22 9623 Mais revenons immédiatement au vif du
23 sujet et parlons d'argent.
24 9624 À l'occasion d'une demande de licence
25 de radio, dans un marché où il n'y a pas de station de
StenoTran
2273
1 télévision locale, le promoteur ne serait pas très
2 crédible s'il prétendait pouvoir aller chercher une
3 partie du budget qui serait normalement dévolu à la
4 télévision, et cela, pour la simple raison que ce média
5 n'est pas présent dans le marché.
6 9625 Pourquoi ce principe ne serait-il pas
7 aussi applicable en Gaspésie qu'il ne l'est dans la
8 Beauce ou sur la Côte-Nord par exemple. Quelle est
9 cette idée de prétendre que les budgets radio
10 pourraient passer à la télévision, ce qui n'est pas
11 plus vrai que le contraire comme chacun le sait. Il
12 faut donc oublier le principe des vases communicants
13 candidement suggérés par CHAU-TV.
14 9626 Les budgets dédiés selon les
15 statistiques à chacun des médias ne passent pas d'un
16 média à l'autre pour la simple raison que tel média
17 n'est pas présent dans un marché. À ce compte-là,
18 pourquoi n'y a-t-il pas de quotidien en Gaspésie?
19 9627 Dans son intervention devant vous la
20 semaine dernière, CHAU-TV fait état de statistiques de
21 vente et affirme que 76 pour cent de sa clientèle a des
22 budgets de publicité de moins de 1 000 $ par année.
23 Est-ce le budget total des clients ou le montant que
24 ces clients investissent dans de la publicité à CHAU?
25 Peut-être que CHAU met trop d'énergie auprès des tout
StenoTran
2274
1 petits commerces et pas assez auprès de ceux qui
2 peuvent et doivent se permettre de faire de la
3 publicité télévisée.
4 9628 Dans la moitié gaspésienne du
5 territoire desservi par CHAU-TV, cette dernière affirme
6 que ses ventes ont diminué de 50 000 $ par année.
7 Pourtant, et au même moment, Cablo G. avec son canal de
8 publicité allait chercher plus de 200 000 $ par année
9 auprès de cette clientèle de petits commerçants,
10 lesquels n'ont pas d'intérêt pour une publicité
11 régionale, mais bien pour une publicité locale, comme
12 le dépanneur du coin, le coiffeur, et caetera. Voilà
13 une preuve incontestable que ce budget additionnel de
14 150 000 $ était encore là disponible dans le marché,
15 mais non utilisé.
16 9629 La requérante Câblo Distribution G
17 s'est basée s'est basée sur le potentiel de budget
18 télévision disponible dans toute la Gaspésie, mais
19 seulement pour moins de la moitié de l'ensemble de ses
20 revenus. Nous verrons dans un instant que tout le
21 potentiel est là.
22 9630 Jetons un coup d'oeil tout d'abord,
23 sur l'analyse faite par CHAU de nos études de marché.
24 Il est absolument certain qu'ils arriveraient à nos
25 résultats, s'ils faisaient leurs calculs avec les
StenoTran
2275
1 véritables données du marché tel que défini.
2 9631 Il a pourtant été mentionné à
3 plusieurs reprises dans la présentation de la
4 requérante que le marché visé est celui de la Gaspésie
5 et des Gaspésiens. Cette Gaspésie qui débute à
6 Sainte-Flavie et qui se termine aussi à Sainte-Flavie,
7 mais 900 kilomètres plus tard.
8 9632 D'ailleurs, dans on intervention
9 écrite, CHAU-TV nous a démontré qu'elle n'avait pas
10 attentivement consulté notre dossier public. Elle
11 s'est bien gardée d'en reparler dans on intervention
12 orale devant vous, car elle est maintenant certaine
13 après vérification, que nos chiffres sont bien ceux de
14 Statistiques Canada.
15 9633 Puisqu'il ne s'agit pas ici d'un
16 signal transporté par voie hertzienne mais bien par
17 voie terrestre, au moyen de la câblodistribution, on
18 n'a qu'à suivre le fil et on connaît la desserte
19 exacte. Comme nous l'avons clairement énuméré, cette
20 desserte couvre cinq des six divisions de recensement
21 de la région économique de la Gaspésie, auxquelles
22 s'ajoutent trois des huit divisions de recensement de
23 la région économique du Bas-Saint-Laurent. En
24 conséquence, et comme maintes fois noté dans le dossier
25 de la demande, il s'agit bien d'un marché de 160 200
StenoTran
2276
1 personnes, et non de quelque autre chiffre basé sur des
2 données qui sont totalement étrangères au projet.
3 9634 Voilà le seul marché visé par le
4 projet, mais celui-là spécifiquement. La
5 câblodistribution dessert ce marché avec une
6 pénétration de 80 pour cent, soit 10 de plus que la
7 moyenne québécoise. Câblo Distribution G y compte la
8 moitié de tous les abonnés concernés. Précisons à
9 nouveau qu'elle a évidemment en main une lettre d'appui
10 à son projet en provenance des quatre autres
11 câblodistributeurs de la desserte décrite.
12 9635 En revenant maintenant au chiffre du
13 départ, celui de la requérante, il ne fait aucun doute
14 qu'en effectuant le calcul avec les données
15 statistiques entièrement vérifiables nous sommes
16 toujours devant le même montant d'environ 4 millions,
17 théoriquement encore disponible pour la télévision en
18 Gaspésie.
19 9636 La requérante avait aussi noté, comme
20 tout autre observateur, que dans le marché visé le
21 revenu moyen est plus faible que la moyenne nationale,
22 et les ventes au détail plus élevées.
23 9637 En conséquence, et dans une première
24 pondération, la requérante a diminué de 50 pour cent le
25 montant théoriquement disponible de 4 millions. Elle
StenoTran
2277
1 est ainsi allée beaucoup plus loin que la correction
2 suggérée par les deux écarts notés au paragraphe
3 précédent. Elle a aussi tenu compte des ventes
4 nationales réseaux et même sélectives, qu'il faut
5 écarter à priori en très grande partie. Cette
6 publicité se retrouve généralement dans les signaux
7 transportés par le câble en Gaspésie.
8 9638 Finalement, la requérante a diminué à
9 nouveau ce chiffre résiduel obtenu, cette fois de 25
10 pour cent, aux fins de s'ajuster à certaines réalités
11 du marché, en raison principalement de l'importance
12 relative des localités concernées et de leurs
13 commerces. C'est la situation connue dans des marchés
14 comparables qui a dicté cette deuxième pondération.
15 9639 Les chiffres de base avancés par la
16 requérante pour les fins de son calcul sont évidemment
17 tous vérifiables, et ils l'ont certainement été par les
18 analystes du Conseil. Nous soumettons à nouveau qu'à
19 la suite des pondérations effectuées les prévisions
20 avancées sont très réalistes, voire prudentes.
21 9640 M. Alban Arsenault va maintenant
22 poursuivre et terminer cette réplique.
23 9641 M. ARSENAULT: Mesdames, messieurs,
24 CHAU-TV a toujours profité chez nous d'un statut plus
25 que privilégié. Cette station a opéré pendant 40 ans
StenoTran
2278
1 en situation de monopole, étant la seule station de
2 télévision captée dans la majeure partie de la Gaspésie
3 et au nord du Nouveau-Brunswick. À une époque, par sa
4 double affiliation à TVA et Radio-Canada, elle a
5 présenté le meilleur des deux programmations et
6 conséquemment elle avait la possibilité de retirer
7 pendant tout ce temps l'essentiel des budgets
8 publicitaires des deux réseaux.
9 9642 Aujourd'hui, même avec la
10 désaffiliation à Radio-Canada, elle profite toujours du
11 monopole des ventes locales et régionales en Gaspésie
12 et dans la partie nord du Nouveau-Brunswick, car la
13 société d'État n'y fait pas de représentations
14 commerciales, comme vous le savez. En conséquence,
15 nous sommes persuadés que CHAU-TV est encore une fois
16 privilégiée de vendre autant que 65 pour cent de son
17 inventaire commercial. En effet, parce qu'elle est la
18 seule et sans aucune compétition de son marché, la
19 saturation pourrait être atteinte bien avant ce
20 pourcentage.
21 9643 Même si nous comptons vendre
22 seulement 33 pour cent d'un inventaire beaucoup plus
23 faible, nous sommes tout à fait persuadés que notre
24 présence va continuer effectivement à stimuler les
25 ventes à CHAU-TV, tout autant que sa créativité à tous
StenoTran
2279
1 égards, plutôt que le contraire.
2 9644 Mesdames et messieurs du Conseil, ce
3 n'est sûrement pas sans raisons importantes que
4 l'unanimité s'est faite dans la population autour de
5 notre projet. Tout le monde ne peut se tromper en même
6 temps. Et je regrette que M. Chouinard donne si peu
7 d'importance à nos élus municipaux en prétendant que
8 ces gens ont donné leur appui à notre requête sans
9 comprendre que nous ferions compétition au CHAU-TV.
10 Qu'il dorme tranquille, nous avons eu des échanges avec
11 les élus municipaux à ce sujet avant qu'ils ne signent
12 leurs résolutions.
13 9645 De plus, dans son intervention, nous
14 avons noté que CHAU-TV affirmait beaucoup de choses
15 sans toutefois nous apporter les preuves de ce qu'elle
16 avançait. Avec des "je vous assure" et des "je vous
17 affirme" on peut aller très loin. Pour ma part, il y a
18 au moins eu une affirmation que M. Chouinard a faite
19 que je peux invalider sur le champ. Il dit en effet
20 que Câblo Distribution G. a une pénétration de 55 pour
21 cent de sa clientèle à l'étage. C'est faux. Au cours
22 de la dernière année et encore aujourd'hui, nous avons
23 entre 72 et 73 pour cent de pénétration à l'étage.
24 9646 Une autre affirmation de CHAU est à
25 l'effet que si Câblo G. obtient une licence telle que
StenoTran
2280
1 demandée, le CRTC permettra une concurrence indue par
2 le fait que CHAU-TV a eu à mettre en place plusieurs
3 antennes alors que Câblo G. n'aura pas à le faire. Il
4 ne faut pas minimiser non plus l'importance des
5 investissements que Câblo G. devra faire, et
6 particulièrement dans l'utilisation de la fibre
7 optique, pour réalise son projet. CHAU-TV a d'ailleurs
8 refusé cette technique pour acheminer son signal de
9 Carleton à Gaspé en raison justement des coûts
10 récurrents impliqués.
11 9647 Il y a un problème et un malaise au
12 plan des communications régionales, mais il y a aussi
13 maintenant une certitude. En effet, compte tenu des
14 appuis que nous avons reçu, nous savons qu'il y a une
15 attente à la population, et que c'est vers nous que
16 cette dernière s'est tournée pour avoir la réponse à
17 ses attentes.
18 9648 Soyons clairs, notre demande en est
19 une de canal spécialisé destiné exclusivement aux
20 Gaspésiens. Voilà pourquoi nous la désignons comme une
21 demande de télévision régionale.
22 9649 Pour bien remplir ce rôle et répondre
23 ainsi aux attentes de la population gaspésienne, nous
24 avons besoin de toutes et chacune des ressources
25 financières dont nous avons fait état dans notre
StenoTran
2281
1 demande.
2 9650 Mme LAFRANCE: M. Arsenault, est-ce
3 que je pourrais vous demander de conclure, s'il vous
4 plaît?
5 9651 M. ARSENAULT: Il me reste une page.
6 9652 Mme LAFRANCE: Vous avez dépassé votre
7 temps.
8 0845
9 9653 M. ARSENAULT: Les infrastructures et
10 les moyens de communications actuels ont été bâtis chez
11 nous comme partout ailleurs au pays, c'est-à-dire au
12 fil des événements et des circonstances de toutes
13 sortes, lesquels font maintenant partie de l'histoire.
14 9654 Aujourd'hui, nous vous proposons
15 d'écrire une nouvelle page de notre histoire régionale
16 au plan des communications et nous demandons au Conseil
17 son autorisation pour le faire.
18 9655 Il se trouve que la technologie déjà
19 en place nous permet d'envisager et de mettre en place
20 une télévision régionale avec la fibre optique. Nous
21 vous demandons, mesdames et messieurs, de rejeter les
22 interventions soumises à l'encontre de notre demande.
23 Même si c'est en voie de devenir chose courante pour le
24 Conseil, nous lui demandons de continuer à innover pour
25 l'évolution des communications au pays, en nous
StenoTran
2282
1 accordant la première licence de télévision régionale,
2 disponible à un auditoire spécifique par le moyen de la
3 câblodistribution.
4 9656 Merci.
5 9657 LA PRÉSIDENTE: Je ne crois pas que
6 nous ayons des questions pour vous, messieurs. Votre
7 texte est déposé de toute manière, même si vous n'avez
8 pas pu le lire au complet.
9 9658 Je vous remercie beaucoup, Monsieur
10 Soucy et Monsieur Arsenault.
11 9659 M. ARSENAULT: Merci.
12 9660 Mme LAFRANCE: Je demanderais à Canal
13 Fiction de présenter sa réplique.
14 REPLIQUE / REPLY
15 9661 M. ROY: Bonjours. Madame la
16 Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
17 membres du Conseil, je suis Pierre Roy, président et
18 chef de la direction de Les Réseaux Premier Choix.
19 M'accompagnent aujourd'hui Mme Phyllis Yaffe,
20 présidente de Alliance Broadcasting Corporation, Mme
21 Sophie Émond et M. Michel Houle.
22 9662 Dans la mesure où le Conseil a
23 accepté de modifier l'ordre habituel d'intervention des
24 requérantes et d'entendre l'intervention de Télé
25 Classique ce matin seulement, vous comprendrez, Madame
StenoTran
2283
1 la Présidente, que nous reportions la réplique de Canal
2 Fiction sur le fonds de la demande, à la phase écrite
3 du 23 décembre. Nous utiliserons le temps qu'il nous
4 est imparti ce matin à répliquer aux interventions des
5 câblodistributeurs.
6 9663 Nous ne cacherons pas notre profonde
7 déception, Madame la Présidente, face aux interventions
8 de nos partenaires de l'industrie de la
9 câblodistribution. Le Conseil leur a offert de
10 nombreuses occasions de prendre des engagements
11 susceptibles d'atténuer les préoccupations du Conseil
12 et les craintes exprimées par les requérantes et par de
13 nombreux intervenants.
14 9664 Malheureusement, les
15 câblodistributeurs se sont montrés totalement
16 insensibles à ces préoccupations. Ils se sont
17 contentés de s'en remettre à la réglementation
18 actuelle, que le Conseil a pourtant clairement reconnue
19 comme insuffisante dans ses décisions récentes
20 concernant Shaw et Rogers.
21 9665 Dans certains cas, ils ont même
22 revendiqué l'abolition immédiate de toute
23 réglementation, sur le tarif par exemple, au nom d'une
24 concurrence qui ne sera réelle et tangible, qui ne
25 menacera sérieusement leur situation de dominance dans
StenoTran
2284
1 les marchés francophones, que dans un avenir
2 indéterminé.
3 9666 Nous regrettons sincèrement que les
4 câblodistributeurs n'aient pas saisi la main tendue et
5 aient fait preuve de tant d'insensibilité.
6 9667 Nous croyons que, face à cette
7 situation, le Conseil n'aura d'autres choix que
8 d'imposer, dans le préambule à ses décisions, des
9 règles sévères, une situation qui aurait pu être évitée
10 si les câblodistributeurs avaient consenti à prendre
11 des engagements sérieux et crédibles.
12 9668 Il est clair que les
13 câblodistributeurs n'entendent pas respecter les tarifs
14 de gros inscrits dans les demandes que le Conseil a
15 choisi d'autoriser.
16 9669 Monsieur Beauchamp, de Vidéotron, a
17 indiqué, sans ambages, que son objectif était de
18 négocier les tarifs les plus bas possible, sans égards
19 à l'incidence sur la qualité du service. Jacques
20 Bégin, de Cogeco, s'oppose à toute réglementation sur
21 les tarifs. Quant à l'ACTC et à l'ACQ, elles s'en sont
22 tenues à la position exprimée dans leur intervention
23 conjointe, à savoir, et je cite:
24 "L'abandon du tarif protégé est
25 chose faite au Canada anglais
StenoTran
2285
1 pour les services spécialisés
2 qui ont été lancés en 1997."
3 9670 Quand on sait dans quelles conditions
4 d'abus de position dominante cet abandon a été forcé,
5 il y a de quoi s'inquiéter. À notre avis, si le
6 Conseil n'intervient pas de façon préventive cette
7 fois-ci, toutes les conditions de dérapage seront
8 réunies au Canada français.
9 9671 Le Conseil devrait donc, selon nous,
10 indiquer dans le préambule à ses décisions que les
11 distributeurs devront respecter intégralement les
12 tarifs de gros inscrits dans les plans d'affaires des
13 demandes que le Conseil a choisi d'autoriser. C'est à
14 cette seule condition que les requérantes pourront
15 respecter leurs engagements et promesses de
16 réalisation, et notamment l'engagement en dépenses de
17 programmation canadienne exprimé en dollars que le
18 Conseil a exigé de toutes les requérantes pour l'an
19 deux, et ce, de façon à s'assurer que leurs plans
20 d'affaires étaient crédibles et avaient de fortes
21 chances de se réaliser et que le public de langue
22 française aura droit aux services de qualité qu'il
23 mérite.
24 9672 Le Conseil ne peut, à notre avis,
25 imposer des obligations à une seule des parties, et a
StenoTran
2286
1 fortiori à la partie en position de faiblesse dans les
2 négociations. Il doit imposer une obligation parallèle
3 aux câblodistributeurs, soit le respect des tarifs de
4 gros à une échelle de pénétration donnée.
5 9673 Conformément à ce qui avait été
6 indiqué dès le départ dans l'Avis public CRTC 1997-33,
7 le Conseil devrait exiger de tous les
8 câblodistributeurs qu'ils accordent un accès immédiat à
9 la distribution analogique à tous les services de
10 langue française qui seront autorisés. De plus, le
11 Conseil devrait leur faire obligation de les offrir
12 tous en même temps, à un même volet à pénétration forte
13 ou moyenne.
14 9674 Encore une fois, les
15 câblodistributeurs ont refusé tout engagement concret
16 en la matière. L'ACTC, l'ACQ et Cogeco sont revenues à
17 la charge avec leur proposition de distribution
18 numérique dans un délai de deux ans. Nous avons déjà
19 démontré dans notre réplique écrite que, sur la base
20 des prévisions d'abonnés à la câblodistribution
21 numérique fournie par Vidéotron, une telle proposition
22 était totalement irréaliste et non viable, et ce, même
23 en ajoutant les projections d'abonnés des autres modes
24 de distribution numérique.
25 9675 J'ajouterais, Madame la Présidente,
StenoTran
2287
1 que si les prévisions d'abonnés numériques des
2 câblodistributeurs ont la même valeur que les
3 prévisions qu'ils avaient faites en 1993 sur le nombre
4 de terminaux adressables et un peu plus tard sur le
5 nombre de foyers équipés de terminaux UBI, ce n'est pas
6 dans deux ans mais dans dix ans qu'il faudra reporter
7 le lancement des nouveaux services de langue française.
8 9676 Quant à Vidéotron, si elle a affirmé,
9 en contradiction avec les rapports de capacité qu'elle
10 a déposés au Conseil, qu'il n'y avait désormais aucun
11 problème de capacité puisque jusqu'à 18 canaux étaient
12 disponibles, jamais elle n'a précisé le nombre de
13 foyers ayant accès à ces canaux disponibles. S'agit-il
14 de tous les abonnés des systèmes de Classe 1, de 80
15 pour cent d'entre eux ou de 20 pour cent d'entre eux?
16 9677 Cette information est fondamentale,
17 puisque toutes les requérantes à l'audience ont indiqué
18 qu'elles avaient besoin d'une base d'abonnés effectifs
19 d'environ un million de foyers. Il est donc essentiel
20 que les nouveaux services de langue française puissent
21 être accessibles à l'immense majorité des abonnés des
22 systèmes de Classe 1 des marchés francophones pour que
23 leurs plans d'affaires se réalisent à 60 pour cent de
24 pénétration, d'où l'impérieuse nécessité, Madame la
25 Présidente, que le Conseil renforce sa politique déjà
StenoTran
2288
1 établie à l'effet que les services spécialisés de
2 langue française ont priorité dans les marchés
3 francophones.
4 9678 Ceci veut dire, selon nous, que le
5 Conseil doit exiger des câblodistributeurs qu'ils
6 offrent les nouveaux services spécialisés à un nombre
7 d'abonnés suffisants pour que le nouveau volet
8 discrétionnaire puisse avoir la possibilité
9 mathématique d'atteindre une pénétration forte ou
10 moyenne.
11 9679 Le Conseil a souvent demandé aux
12 requérantes et aux intervenants, de leur faire des
13 propositions concrètes. Voici celles que nous
14 suggérons pour donner effet à sa politique d'accès
15 prioritaire pour les services de langue française.
16 9680 Premièrement, nous suggérons au
17 Conseil d'obliger les câblodistributeurs à appliquer de
18 façon stricte et rigoureuse la notion de canal
19 disponible telle qu'elle figure à l'article 1 du
20 Règlement sur la distribution de radiodiffusion dans
21 leur évaluation des canaux actuellement disponibles
22 pour accueillir de nouveaux services spécialisés
23 francophones, de sorte de s'assurer que ceux-ci ont
24 priorité sur les services exemptés, hors programmation
25 et dédoublés.
StenoTran
2289
1 9681 Deuxièmement, nous suggérons que les
2 nouveaux services de langue française qui seront
3 autorisés aient priorité sur tout service de
4 programmation de langue anglaise introduit au service
5 de base ou au premier volet discrétionnaire, dans les
6 marchés francophones, depuis l'émission de l'Avis
7 public CRTC 1977-33.
8 9682 Si ce qu'on vient d'exposer n'est pas
9 appliqué de façon stricte, toutes les conditions de
10 traitement préférentiel indu seront réunies, Madame la
11 Présidente. Cela soulève, à notre avis, de très
12 sérieuses questions sur la pertinence, dans ce
13 contexte, d'accorder de nouvelles licences de service
14 spécialisés à des requérantes dans lesquelles Groupe
15 Vidéotron a, directement ou indirectement, des
16 intérêts, et ce, à moins que le Conseil ne puisse, dans
17 le cadre du préambule à ses décisions apporter des
18 précisions au Règlement sur la distribution de
19 radiodiffusion qui puissent garantir qu'aucune forme de
20 traitement préférentiel indue ne puisse s'appliquer,
21 que ce soit en matière d'accès, de tarif, de
22 positionnement ou de marketing.
23 9683 En terminant, nous voudrions aborder,
24 Madame la Présidente, les questions relatives au
25 marketing et au fameux partage de risques.
StenoTran
2290
1 9684 Les Réseaux Premier Choix entendent
2 investir environ 1 million de dollars par service en
3 frais de lancement, publicité et marketing. C'est donc
4 dire que si le Conseil devait autoriser nos quatre
5 services, par exemple, plus de 4 millions de dollars
6 seraient investis par notre entreprise pour la
7 promotion du nouveau volet discrétionnaire. Quatre
8 millions de dollars, Madame la Présidente, pour nos
9 seuls services, c'est considérable pour établir la
10 notoriété des composantes du nouveau volet et stimuler
11 le désir de s'y abonner.
12 9685 De plus, chacun de nos services devra
13 amorcer la production de nouvelles émissions
14 canadiennes, acquérir des émissions canadiennes et
15 étrangères et offrir au public et aux
16 câblodistributeurs une période de trois mois d'essai
17 gratuits, période durant laquelle ils devront payer
18 cette programmation aux producteurs indépendants, aux
19 fournisseurs de programmes et aux autres ayant droits.
20 Selon nos estimations, à elle seule, cette période
21 d'essai gratuit nous coûtera plus de 11 millions de
22 dollars qui devront, comme les frais de lancement, être
23 investis avant que le premier sou provenant des revenus
24 d'abonnement n'entre dans nos caisses.
25 9686 Alors quand les distributeurs nous
StenoTran
2291
1 disent que nous ne sommes pas prêts à prendre ou à
2 partager des risques, Madame la Présidente, vous
3 comprendrez que nous soyons surpris par cette
4 affirmation.
5 9687 Merci.
6 9688 LA PRÉSIDENTE: Merci.
7 9689 Monsieur Rhéaume.
8 9690 Me RHÉAUME: Merci, Madame la
9 Présidente.
10 9691 Juste une précision, Monsieur Roy.
11 La limite de 25 pour cent de la participation des
12 actionnaires du projet à l'acquisition des 12 téléfilms
13 canadiens premièrement, et deuxièmement, au budget qui
14 est prévu à l'acquisition de droits pour les émissions
15 canadiennes originales -- vous avez un engagement de 25
16 pour cent -- est-ce que ça vous va par condition de
17 licence?
18 9692 M. ROY: Oui.
19 9693 Me RHÉAUME: Merci.
20 9694 Merci, Madame la Présidente.
21 9695 LA PRÉSIDENTE: J'en avais une autre,
22 moi. Sur la question de vos émissions non canadiennes,
23 ce qui est communément appelé les émissions étrangères
24 qui, habituellement, sont américaines, vous avez dit
25 que 20 pour cent de celles-ci seraient américaines.
StenoTran
2292
1 Les autres seraient vraiment étrangères.
2 9696 M. ROY: Oui.
3 9697 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous
4 accepteriez une condition de licence à cet effet?
5 9698 M. ROY: Absolument. Nous nous
6 sommes engagés à 80 pour cent d'émissions étrangères
7 autres que américaines.
8 9699 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Je pense
9 que ça prend soin de toutes nos questions.
10 9700 Merci infiniment, mesdames,
11 messieurs.
12 9701 Mme LAFRANCE: Nous entendrons
13 maintenant Télé Classique.
14 0900
15 RÉPLIQUE / REPLY
16 9702 M. LAMARRE: Madame la Présidente,
17 Messieurs les Conseillers, Mesdames les Conseillères,
18 Madame la Vice-Présidente, nous entendons, dans la
19 présente réplique, répondre en premier lieu à
20 l'intervention de Canal fiction et, en second lieu,
21 faire le point sur le scénario de distribution que nous
22 envisageons pour Télé-Classique.
23 9703 Nous aimerions rappeler, en réponse à
24 Canal fiction, qui caractérise Télé-Classique comme un
25 simple canal de reprises, que Télé-Classique vise à
StenoTran
2293
1 valoriser notre patrimoine télévisuel et perpétuer
2 l'attachement des téléspectateurs à la télévision
3 d'ici.
4 9704 Nous avons clairement démontré dans
5 notre présentation que Télé-Classique suscitera
6 l'intérêt des téléspectateurs. Nos cotes d'écoute,
7 jusqu'à maintenant, sont très éloquentes à ce chapitre.
8 9705 Télé-Classique contribue clairement
9 ainsi à la diversité de l'offre, d'autant plus que la
10 programmation de Télé-Classique est facilement
11 accessible aux abonnés à des heures différentes des
12 heures de pointe de la télévision généraliste.
13 9706 Canal fiction prétend aussi que
14 Télé-Classique, en s'engageant à réinvestir ses profits
15 en production de séries de fiction avec les producteurs
16 indépendants, a fait une entorse aux règles de
17 procédure. À cet effet, Télé-Classique désire indiquer
18 que les demandes dans lesquelles la Société
19 Radio-Canada est impliquée comporte cet engagement de
20 réinvestir les profits dans la production canadienne.
21 Télé-Classique ne fait pas exception.
22 9707 Toutefois, il ne s'agit pas là du
23 seul engagement de Télé-Classique puisqu'elle s'est
24 aussi engagée à investir 43 millions dans le système,
25 dont 37 millions aux artistes et créateurs, et 40 pour
StenoTran
2294
1 cent de ses revenus en programmation canadienne, alors
2 que Canal fiction propose de réinvestir seulement 22
3 pour cent de ses revenus en programmation canadienne.
4 9708 Mme FORTIN: Canal fiction dit
5 partager les inquiétudes de l'APFTQ quant au risque
6 d'inter-financement entre TVA, la SRC et la
7 Télé-Classique.
8 9709 Plus particulièrement, Canal fiction
9 est préoccupée par le danger que les droits de licence
10 soient négociés à la baisse au détriment des
11 producteurs indépendants.
12 9710 Nous avons été surpris par cet
13 argument de Canal fiction, qui ignore les règles
14 fondamentales du Fonds de production. D'une part la
15 SRC, TVA et Télé-Classique sont des titulaires
16 distincts qui négocient séparément les droits de
17 licences pour leurs chaînes respectives. D'autre part,
18 les règles actuelles ne permettent pas aux diffuseurs
19 d'acquérir autre chose que les droits de diffusion de
20 leurs propres chaînes.
21 9711 Il n'y a donc ouverture à aucune
22 possibilité d'abus à ce titre puisque TVA et la SRC
23 demeurent des entreprises distinctes, du moins jusqu'à
24 présent, qui dans la vie de tous les jours continueront
25 de se livrer une concurrence très vive, même si
StenoTran
2295
1 Télé-Classique était autorisée. Et ceci n'est pas un
2 scoop.
3 9712 Nous ne comprenons pas comment Canal
4 fiction peut sérieusement évoquer le risque que
5 Télé-Classique serve à amortir les coûts de
6 programmation des chaînes généralistes ou à procéder à
7 des achats groupés. Si Canal fiction a envisagé ce
8 dernier scénario des plus fantaisistes, c'est peut-être
9 que ses propres actionnaires en ont fait l'expérience.
10 9713 Ainsi peut-on s'interroger sur le
11 pouvoir d'achat d'Astral pour le cinéma destiné à ses
12 services spécialisés comme Canal D, ou la télévision
13 payante Super Écran ou la télévision à la carte Indigo.
14 Ce pouvoir d'achat pourrait être renforcé davantage si
15 les demandes pour Canal Histoire et Canal fiction
16 étaient autorisées.
17 9714 Nous avons évalué que les services
18 spécialisés et payants d'Astral pourraient ainsi offrir
19 plus de 20 films par semaine et plus de 1 000 films par
20 année.
21 9715 Il nous apparaît donc évident que les
22 risques de programmation croisée au sein du groupe
23 Astral, de même que le renforcement de son pouvoir
24 d'achat, du moins pour le cinéma, serait beaucoup plus
25 grand que pour TVA ou pour Radio-Canada.
StenoTran
2296
1 9716 M. LAMARRE: Vous me permettrez,
2 Madame la Présidente, de clarifier notre position en ce
3 qui a trait à la distribution.
4 9717 Tout d'abord, je tiens à vous dire
5 que nous sommes assez d'accord avec la position
6 d'Astral qui a été véhiculée samedi matin par
7 M. Bureau, à savoir que nous partageons ses suggestions
8 qu'il a faites quant aux modalités de distribution du
9 bouquet des services francophones, à savoir que tous
10 les services devraient être lancés en même temps sur le
11 même volet et nous adhérons également à sa suggestion:
12 que ce soit sur le deuxième volet. Ces modalités ont
13 pour effet de régler le problème de préférence indu qui
14 se pose quant à TVA.
15 9718 Toutefois, nous aimerions, ce matin,
16 vous faire une suggestion additionnelle de façon à
17 rassurer encore, et je vous réitère évidemment que s'il
18 y a eu une préoccupation tout au long de ces audiences
19 en ce qui a trait à la préférence indue, nous tenons à
20 vous réitérer que pour nous, tout au long de cette
21 audience, on a également eu la préoccupation qu'il n'y
22 a pas de désavantage indu.
23 9719 Mais en dépit de tout ça, nous
24 serions d'accord, Madame la Présidente, à ce que TVA
25 s'engage à produire sur demande au Conseil les contrats
StenoTran
2297
1 intervenus avec Vidéotron pour la distribution des
2 services auxquels ils seraient associés directement ou
3 indirectement. Nous vous remercions de votre
4 attention.
5 9720 LA PRÉSIDENTE: Merci.
6 9721 Monsieur Rhéaume.
7 9722 Me RHÉAUME: Encore une fois, deux
8 minutes de cuisine, si vous me permettez.
9 9723 Vous avez des définitions d'oeuvres
10 anciennes et d'oeuvres récentes au niveau de votre
11 projet et il n'est pas clair ce que vous entendez faire
12 en ce qui a trait aux dramatiques.
13 9724 Vous parlez, je pense, dans votre
14 demande qu'exceptionnellement il pourrait y avoir la
15 diffusion de dramatiques récentes. Alors que le grand
16 principe est pratiquement que toutes les dramatiques
17 devraient être anciennes. C'est quoi,
18 "exceptionnellement"?
19 9725 Mme FORTIN: En fait, dans notre
20 perspective -- et c'est une pratique qu'on a sur
21 certains de nos réseaux -- c'est à l'occasion d'un
22 événement comme, par exemple, le décès d'un comédien
23 important ou une soirée hommage qui nous amènerait à
24 utiliser du matériel plus récent pour ces occasions-là.
25 9726 Si vous voulez, on peut le limiter,
StenoTran
2298
1 on pourrait vous faire une proposition limitative à cet
2 effet-là si c'était pour vous rassurer.
3 9727 Me RHÉAUME: Qui serait quoi en
4 principe, la proposition limitative?
5 9728 Mme FORTIN: Écoutez, j'aimerais ça le
6 regarder, mais ce ne serait pas beaucoup. On veut
7 juste se donner la possibilité de pouvoir faire ces
8 événements exceptionnels. Mais ce serait vraiment
9 exceptionnel.
10 9729 J'ai de la difficulté à vous donner
11 un pourcentage sans l'avoir calculé sur la base. Mais
12 on pourrait vous faire ça aujourd'hui.
13 9730 Me RHÉAUME: Excellent. Merci.
14 9731 Merci, Madame la Présidente.
15 9732 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que nous
16 n'avons pas la même préoccupation concernant d'autres
17 catégories sur la précision des offres?
18 9733 Me RHÉAUME: C'est peut-être moins
19 important si on regarde l'ensemble du projet, mais pour
20 les émissions canadiennes, les catégories, il y a les
21 catégories 2, 9 et 11. Encore là, ce n'est pas
22 entièrement clair en ce qui a trait aux diffusions qui
23 sont essentiellement anciennes, mais on parle également
24 de possibilité de diffusions récentes.
25 9734 Mme FORTIN: On va adresser cette
StenoTran
2299
1 question-là aussi pour toutes les catégories.
2 9735 LA PRÉSIDENTE: S'il vous plaît.
3 9736 Mme FORTIN: Merci.
4 9737 LA PRÉSIDENTE: Pourriez-vous aussi,
5 pendant que vous êtes à des petits travaux
6 supplémentaires, clarifier la notion de "journée de
7 radiodiffusion", si c'est 15 heures ou 24 heures, s'il
8 vous plaît.
9 9738 M. LAMARRE: D'accord. Merci.
10 9739 Mme FORTIN: Merci beaucoup.
11 9740 LA PRÉSIDENTE: Madame, monsieur,
12 merci.
13 9741 Mme LAFRANCE: Je demanderais à la
14 requérante le Canal des Affaires de prendre place s'il
15 vous plaît.
16 0910
17 RÉPLIQUE / REPLY
18 9742 M. BLONDEAU: Bonjour, Madame la
19 Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers,
20 membres du Conseil. Nous voici devant vous pour cette
21 dernière phase de l'audience en ce qui nous concerne.
22 Merci de votre patience jusqu'à maintenant. Pour la
23 réplique je suis accompagné d'André Préfontaine,
24 président de Publications Transcontinental, et de
25 Bernard Lamarre qui est président du conseil de LCA.
StenoTran
2300
1 9743 Dans un premier temps nous souhaitons
2 nous excuser auprès du Conseil pour les délais
3 occasionnés dans la finalisation des documents relatifs
4 au contrat de gestion et à la convention entre
5 actionnaires. Cette situation a été provoquée par le
6 retrait récent de Thompson, comme vous le savez, une
7 situation dont nous ne sommes pas responsables. Malgré
8 cela, nous avons voulu faire diligence et avons joué la
9 carte de la transparence avec le Conseil.
10 9744 Tel que précisé dans ces documents
11 qui vous ont été remis hier, LCA sera constituée en
12 compagnie et embauchera donc son personnel de
13 production; son conseil d'administration sera
14 parfaitement autonome; le contrat de gestion est un
15 simple contrat de service sous la surveillance du
16 conseil d'administration et sous l'autorité du
17 président de LCA. Nous déposons également ce matin
18 notre tableau de sensibilité concernant les tarifs et
19 taux de pénétration.
20 9745 Dans un premier temps nous répondrons
21 à l'intervention du RDE. RDE soulève un doute quant au
22 modèle que LCA propose en tentant de nous associer sans
23 nuance au modèle ROBTv, un calque dit-on de Bloomberg
24 et de CNN-FN, c'est-à-dire de privilégier la nouvelle
25 financière pour un public très restreint d'initiés. Le
StenoTran
2301
1 fait que ROBTv est un projet déjà autorisé par le
2 Conseil et qu'il s'appuie sur les ressources du Globe &
3 Mail, qui sont une référence au Canada anglais.
4 9746 Ce que nous faisons valoir avec LCA,
5 c'est la constitution d'un partenariat solide, capable
6 de faire démarrer et de faire vivre le projet, et plus
7 particulièrement de la contribution de Publications
8 Transcontinental, la référence francophone en la
9 matière au Canada. Mais la comparaison s'arrête là
10 parce que, si le Globe & Mail vise tout
11 particulièrement Bay Street -- permettez-moi
12 l'expression -- Transcontinental est le reflet de
13 préoccupations économiques beaucoup plus larges. Au
14 Canal des affaires l'idée est donc de vulgariser, de
15 décortiquer, de rendre accessible l'information
16 économique et financière et, sur ce terrain-là,
17 personne ne peut remettre en question la crédibilité de
18 Publications Transcontinental et de ses journalistes.
19 9747 À propos du public cible nous
20 estimons avoir fait valoir notre point en intervention
21 mais il est évident qu'on ne construira pas LCA
22 spécifiquement pour Paul Desmarais ou pour Pierre-Karl
23 Péladeau. Dans un marché francophone plus restreint,
24 quand on parle de gens d'affaires on pense plutôt à
25 ceux et celles qui travaillent dans les 184 000 PME du
StenoTran
2302
1 Québec, par exemple, ou aux 500 000 travailleurs
2 autonomes dans le marché. C'est beaucoup de monde.
3 Notre proposition est attrayante à la fois pour eux et
4 pour le grand public, comme en ont témoigné notamment,
5 ici à cette table, Serge Saucier et Jean-Marc Chaput.
6 9748 Si l'éventail des gens que nous
7 rejoignons est large, notre programmation n'en est pas
8 moins solide, bien ciblée, répondant à un besoin et
9 vital pour l'avenir des francophones du Canada. Parler
10 ici d'un projet inachevé c'est nous reprocher de
11 vouloir répondre aux besoins des téléspectateurs. Oui,
12 il y a eu évolution dans notre projet mais cette
13 évolution témoigne de notre volonté à fournir un
14 produit bien adapté aux réalités du marché.
15 9749 Nous estimons que les quatre axes de
16 notre programmation décrivent clairement un produit
17 qu'on ne retrouve pas en télévision généraliste ou
18 spécialisée actuellement, et je les reprends brièvement
19 avec quelques illustrations.
20 9750 L'information économique et
21 financière; ça concerne tout le monde. C'est la
22 nouvelle du jour disponible le jour-même à la
23 télévision. Le dollar des vacanciers c'est le même que
24 celui des gens d'affaires. Pourquoi la fusion des
25 banques n'est pas une bonne chose pour les citoyens
StenoTran
2303
1 d'après le gouvernement, c'était la nouvelle hier;
2 beaucoup de choses à dire là-dessus. Les fusions et
3 acquisitions d'entreprises et leur impact sur l'emploi
4 au Canada, la bourse, pas seulement celle des courtiers
5 mais également celle des petits épargnants détenteurs
6 d'actions, par exemple, du Fonds de solidarité.
7 9751 Deuxième axe, les gens d'affaires et
8 leurs entreprises, ça intéresse tout le monde. Du
9 Cirque du Soleil en passant par Bombardier et en allant
10 jusqu'à SoftImage, comment les idées de fond de garage,
11 comme nous disait Jean-Marc Chaput, créent de l'emploi
12 et prouvent que les idées d'ici trouvent preneur
13 partout dans le monde.
14 9752 Les finances personnelles ça regarde
15 tout le monde parce que la prise en charge de ses
16 affaires à soi demeure un objectif fondamental dans la
17 vie et que pour ces décisions importantes il y a un
18 immense besoin à combler. Demandez-le aux gens de
19 Transcontinental qui publient sur ce sujet à chaque
20 semaine.
21 9753 Le monde du travail, enfin, quatrième
22 axe, ça préoccupe tout le monde parce que le travail
23 c'est la dignité et que malheureusement la dignité
24 n'est pas garantie en ce bas monde et qu'avec un nombre
25 de travailleurs autonomes qui va en s'accroissant et
StenoTran
2304
1 avec trop de sans emploi encore au Canada les réalités
2 du travail méritent une place importante à la
3 télévision. Il y a là une richesse de contenu qui
4 intéressera bien des gens, peu importe la moyenne de
5 salaire au Québec ou ailleurs au Canada.
6 9754 J'avais l'impression en écoutant la
7 présentation de RDE hier qu'on était presque "né pour
8 un petit pain", entre guillemets. Visiblement ces
9 gens-là n'ont pas entendu le plaidoyer enthousiaste de
10 Bernard Lamarre la semaine dernière.
11 9755 Permettez-moi aussi de relever
12 l'allusion au fait que LCA deviendrait le jumeau de
13 LCN. On fait ici un peu dans la caricature et dans la
14 facilité, à notre avis. Tout comme l'idée d'associer
15 LCA au Salon d'épargne-placement. Ce sont là des
16 affirmations tout à fait inacceptables, à notre avis.
17 Si nous voulions donner dans la caricature nous aussi
18 nous aurions pu nous laisser aller et dire que RDE sera
19 non pas seulement le Réseau de l'économie mais le
20 Réseau des économies, mais ce n'est pas notre marque de
21 commerce. Les partenaires de LCA, Publications
22 Transcontinental, Radio Nord, TVA Fintel (ph.) et
23 Sobela (ph.) sont plutôt et font plutôt confiance à la
24 solidité du projet LCA et à la rigueur du travail de
25 préparation qui a été fait sur tous les aspects du
StenoTran
2305
1 projet.
2 9756 D'autre part, au cours du cette
3 audience les questions de propriété ont fait l'objet de
4 nombreux commentaires. Dans un premier temps nous
5 estimons que la qualité des projets et des partenaires
6 en cause doit être au premier chef des considérations
7 du Conseil. Dans un marché de la taille du marché
8 francophone au Canada, on doit faire appel à des
9 synergies pour livrer la qualité et la pertinence.
10 C'est ce que nous avons fait dans le maillage des
11 partenaires de LCA et nous estimons que les avantages
12 qui en découlent sont nettement plus importants que les
13 inconvénients soulevés par les intervenants, si
14 inconvénients il y a, à la fois pour les abonnés et
15 pour le système.
16 9757 Deuxièmement, comme nous l'avons fait
17 valoir en réplique écrite aux propositions de Astral et
18 Radiomutuel, si nous devions suivre les critères de ces
19 deux requérantes, elles seules se verraient octroyer
20 des licences. Et nous pensons que cette situation
21 n'est pas souhaitable pour les raisons suivantes.
22 D'abord, les projets proposés sous l'égide de Astral et
23 de Radiomutuel sont tous des projets où l'une ou
24 l'autre de ces sociétés a le contrôle complet des
25 activités, gestion, programmation et ainsi de suite.
StenoTran
2306
1 9758 Pour reprendre les propos de Michel
2 Chamberland, une telle situation pourrait entraîner une
3 asphyxie des sources de programmation. Alors que ces
4 deux groupes estiment que la production indépendante
5 devrait être un pôle fort du système, leur suggestion
6 aurait, à l'inverse, pour effet de réduire le véritable
7 nombre de guichets pour les producteurs indépendants en
8 télévision spécialisée. Plutôt que de limiter ainsi
9 les possibilités pour les producteurs indépendants,
10 nous souhaitons une situation de saine émulation entre
11 télévision généraliste et télévision spécialisée.
12 9759 Troisièmement, sur la question de la
13 préférence indue, les partenaires de LCA tiennent à
14 rappeler que la position de Vidéotron n'y est que de 11
15 pour cent; un pourcentage bien moindre que la position
16 de l'APFTQ reprise par Astral qui définit comme
17 entreprise liée une maison détenue à la hauteur de 33
18 1/3 pour cent. Nous pensons que les engagements
19 énoncés par Vidéotron de distribuer tous les services
20 autorisés dans cette ronde de façon équitable ferme la
21 porte à toute situation de préférence indue.
22 9760 Nous souhaitons donc que le Conseil
23 acquiesce à la demande de LCA. Il y a là, d'après
24 nous, une opportunité exceptionnelle pour le Conseil
25 d'intégrer au système canadien de radiodiffusion un
StenoTran
2307
1 joueur de grande qualité, en parlant de Publications
2 Transcontinental, et de donner la chance à un
3 partenariat solide de présenter quotidiennement aux
4 Canadiens francophones des émissions d'information
5 économique, financière, pertinente, accessible et
6 nécessaire. Nous sommes prêts à nous mettre à la tâche
7 et espérons votre confiance. Merci.
8 9761 LA PRÉSIDENTE: Merci.
9 Monsieur Rhéaume.
10 9762 Me RHÉAUME: Merci, Madame la
11 Présidente. Deux précisions, encore une fois.
12 9763 Au niveau des budgets d'acquisition
13 d'émissions canadiennes, qui représentent un peu plus
14 de dix pour cent de vos budgets totaux, il n'est pas
15 entièrement clair quelle serait la participation des
16 indépendants; et, dans ce sens-là, j'entends
17 entièrement indépendants des actionnaires du projet.
18 9764 M. BLONDEAU: Tout à fait, le
19 597 000 $ en question est...
20 9765 Me RHÉAUME: Complètement?
21 9766 M. BLONDEAU: Tout à fait, les
22 producteurs indépendants, maisons non liées aux
23 partenaires.
24 9767 Me RHÉAUME: À 100 pour cent?
25 9768 M. BLONDEAU: Oui.
StenoTran
2308
1 9769 Me RHÉAUME: Merci. Merci, Madame la
2 Présidente.
3 9770 Je m'excuse, par condition de
4 licence, ça vous va ça?
5 9771 M. BLONDEAU: Tout à fait.
6 9772 Me RHÉAUME: Merci.
7 9773 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
8 Messieurs.
9 9774 Mme LAFRANCE: Nous entendrons
10 maintenant la requérante Le Réseau de l'Économie.
11 0915
12 RÉPLIQUE / REPLY
13 9775 M. FORTIN: Rebonjour.
14 9776 Le Réseau de l'Économie, comme nous
15 vous l'avons expliqué, est une chaîne de service
16 public. Ce n'est pas une chaîne d'affaires
17 conventionnelle. Le besoin d'une telle chaîne a été
18 démontré à la fois par le nombre de lettres que nous
19 recevons à la télé, par les associations qui sont
20 venues témoigner devant vous ainsi que par les
21 sondages.
22 9777 C'est une chaîne qui s'adresse à tous
23 les citoyens de tous les âges et de tous les milieux
24 économiques, pas seulement qui sont des porteurs d'eau
25 et ceux qui sont nés pour un petit pain. C'est une
StenoTran
2309
1 chaîne qui informe sur l'économie et la consommation.
2 C'est une chaîne qui reflète tous les points de vue
3 même les plus divergents.
4 9778 D'ailleurs, le nombre et la diversité
5 des appuis que nous avons reçus le montrent: des appuis
6 de tous les milieux socio-économiques et de partout au
7 pays. Et de concert avec notre partenaire, nous
8 désirerions remercier bien chaleureusement plusieurs
9 des organismes importants sans lesquels ce projet-là
10 n'aurait jamais vu le jour tel qu'il existe
11 actuellement.
12 9779 À la fois, les associations de
13 consommateurs que nous avons consultés dès le début
14 pour sonder leur pouls quant à la pertinence d'un
15 réseau spécialisé en économie et faire valider les
16 contenus. Les universités qui ont embarqué très
17 spontanément dans notre projet, Moncton, Laval, l'École
18 des hautes études commerciales et je le souligne,
19 Ottawa, le Collège de Saint-Boniface, la Faculté
20 Saint-Jean d'Edmonton, Rescol, un organisme dynamique
21 et ouvert avec lequel nous entrevoyons une
22 collaboration fructueuse pour enrichir le contenu
23 francophone de l'inforoute. Et finalement, le plus
24 important, les nombreux organismes qui nous ont appuyés
25 en faisant parvenir 160 lettres au CRTC, ce sont les
StenoTran
2310
1 francophones hors Québec, les conseils de développement
2 économique, des enseignants, des municipalités, des
3 chambres de commerce, ce sont les professeurs
4 d'économie, des groupes de défenses de consommateurs.
5 Ce sont des organismes importants dans le domaine de
6 l'éducation et dans le secteur social, comme le Conseil
7 supérieur de l'éducation, les CEA, la CSN et la STQ.
8 9780 C'est une chaîne innovatrice et
9 moderne. Sa programmation est résolument moderne.
10 Elle est accompagnée de services de valeur ajoutée qui
11 visent à servir l'abonné et à le garder satisfait.
12 C'est une chaîne qui utilise à sa limite les nouveaux
13 médias tels qu'ils existent présentement et qui veut
14 explorer au-delà de ce qu'on connaît maintenant le
15 nouveaux médias. dans son existence future.
16 9781 C'est une chaîne qui offre ses
17 émissions gratuitement dans les écoles. C'est une
18 chaîne sans publicité qui est devenue nécessaire alors
19 que les télévisions commerciales, comme disait Louise
20 Cousineau la semaine dernière, deviennent de plus en
21 plus commerciales et, comme on le voyait dans La Presse
22 ce matin, on voyait que TVA elle-même mise de plus en
23 plus sur l'infopub.
24 9782 C'est une chaîne qui mérite d'exister
25 et que seule une télévision publique peut réaliser.
StenoTran
2311
1 9783 En réponse aux interventions, nous
2 sommes sensibles aux préoccupations du Canal Savoir
3 quant à une éventuelle concurrence au Réseau de
4 l'Économie et nous tenons à les rassurer à ce sujet.
5 Il n'est aucunement question pour nous de nous lancer
6 dans quelque mission éducative formelle que ce soit.
7 9784 Ceci dit, si le RDE obtient une
8 licence, rien ne nous empêche de développer des
9 ententes et des projets avec le Canal Savoir.
10 9785 Certains s'inquiètent de
11 l'utilisation que fera Radio-Canada des profits générés
12 par le Réseau de l'Économie. Nous l'avons pourtant dit
13 clairement depuis le début, tous les revenus et les
14 profits vont être réinvestis dans la production.
15 9786 Nous sommes sensibles aux suggestions
16 apportées par la CSN ainsi que celles de tous les
17 autres organismes nous ont fait pour améliorer la
18 programmation. Nous y serons sensibles et souhaitons
19 recevoir de plusieurs groupes leurs commentaires et
20 leurs suggestions car, dans notre esprit, cette chaîne
21 leur appartient.
22 9787 Nous sommes prêts à nous engager par
23 condition de licence -- c'est un peu pour vous -- à ce
24 que 15 pour cent du budget de programmation canadienne
25 soit consacré aux francophones hors Québec.
StenoTran
2312
1 9788 J'aimerais profiter de ma présence
2 ici, qui est la première à titre, je veux dire,
3 indépendant de TVA, pour discuter un peu de notre
4 position sur la distribution.
5 9789 Lors de notre présentation dans le
6 cadre de la demande du Réseau des Arts, nous avions
7 indiqué au Conseil que nous souhaitions qu'il donne une
8 indication claire de ses ententes envers non seulement
9 les nouvelles titulaires de licence de services
10 spécialisés mais aussi à l'égard des entreprises de
11 distribution et particulièrement à l'égard des
12 câblodistributeurs des marchés francophones.
13 9790 Devant vous, hier, Vidéotron et
14 Cogeco ont toutes deux confirmé que leur système aurait
15 la capacité analogique nécessaire pour distribuer
16 toutes les nouvelles chaîne francophones que vous
17 autoriserez. Pour assurer une offre de service
18 attrayante et adaptée aux marchés francophones, nous
19 croyons que le Conseil devrait accorder au moins cinq
20 ou six licences.
21 9791 Les requérantes ont démontré un
22 intérêt chez les câblés francophones pour de nouvelles
23 chaînes de qualité en français, sans avoir besoin,
24 comme le disait M. Beauchamp hier, d'un leader
25 anglophone.
StenoTran
2313
1 9792 Les critères que devrait retenir le
2 Conseil sont les suivants, d'après nous: la
3 contribution réelle à la qualité et à la diversité du
4 système de radiodiffusion, la pertinence du service
5 proposé; pour la population francophone desservie,
6 l'offre d'une programmation ciblée et originale, la
7 maximisation du contenu canadien offert compte tenu du
8 type et de l'orientation de la programmation proposée
9 et le maintien de l'émulation privée et publique
10 présente dans la télévision généraliste, dans la mesure
11 où les projets soumis sont pertinents et rencontrent
12 tous les autres critères.
13 9793 Nous croyons que le Conseil devrait
14 rejeter explicitement la proposition du Groupe de
15 radiodiffusion Astral, qui voudrait voir la télévision
16 publique confinée au rôle de bouche-trou. La règle
17 d'exception que soumet Astral n'est pas dans l'intérêt
18 des francophones puisqu'elle forcerait le Conseil à
19 éliminer un projet de Radio-Canada, quelle que soit sa
20 qualité intrinsèque, dès qu'un projet proposé par le
21 secteur privé franchirait le seuil de l'acceptabilité.
22 9794 Nous croyons, au contraire, que le
23 Conseil ne devrait retenir que le critère de
24 l'excellence des projets et que la simple note de
25 passage ne devrait pas être une façon pour le secteur
StenoTran
2314
1 privé de se décharger de ses obligations envers les
2 Canadiens.
3 9795 En ce qui a trait à l'accès, à la
4 distribution et à l'assemblage, Radio-Canada soutient à
5 l'instar des autres requérantes que les services
6 autorisés devraient avoir un accès immédiat à la
7 distribution de façon à être en ondes dès le 1er
8 janvier de l'an 2000 en mode analogique.
9 9796 Les entreprises de distribution qui
10 sont liées à des requérantes, directement ou
11 indirectement, devraient prendre l'engagement formel
12 devant le Conseil de ne pas exercer de discrimination
13 défavorable à l'endroit des services dans lesquels
14 elles ne sont pas impliquées.
15 9797 Les pratiques exemptes de
16 discrimination devraient inclure l'accès à la
17 distribution, le positionnement, les conditions de
18 lancement, taxes de bienvenue et marketing et le tarif.
19 9798 Dans les faits, cela devrait se
20 traduire par l'assurance qu'aucun service dans lequel
21 l'EDR possède des intérêts, directement ou
22 indirectement, ne sera traité plus favorablement que
23 les autres services autorisés.
24 9799 Cet engagement devrait être pris pour
25 toute la durée des licences accordées aux nouveaux
StenoTran
2315
1 services spécialisés. Entre-temps, le Conseil devrait
2 examiner l'opportunité d'amender le règlement sur la
3 distribution de radiodiffusion et/ou sa politique
4 concernant les règles d'accès et d'assemblage, de façon
5 à formaliser des règles claires empêchant la
6 discrimination par des entreprises de distribution.
7 9800 Nous souscrivons aux recommandations
8 formulées dans l'intervention orale de l'Association
9 des services spécialisés demandant au Conseil de
10 formuler des attentes relatives au respect des tarifs
11 de gros et au partage des dépenses de lancement et de
12 commercialisation des nouveaux services.
13 9801 En ce qui concerne l'assemblage des
14 nouveaux services, nous sommes d'accord avec plusieurs
15 requérantes pour la formation d'un deuxième volet,
16 contenant une offre substantielle de services
17 francophones.
18 9802 Ce volet pourrait comprendre tous les
19 nouveaux services autorisés, mais le Conseil pourrait
20 aussi favoriser l'ajout au premier volet d'un ou deux
21 services en raison de leur formule de programmation ou
22 de leur rôle particulier.
23 9803 L'assemblage de tous les nouveaux
24 services dans un seul bouquet permettrait de mettre à
25 profit les efforts de marketing consentis par les
StenoTran
2316
1 titulaires de licence et par les entreprises de
2 distribution, pour assurer une pénétration maximale à
3 ces nouveaux services. Elle éviterait aussi la
4 préférence que pourrait vouloir exercer une EDR à
5 l'endroit des services dans lesquels elle possède des
6 intérêts directement ou indirectement.
7 9804 Si un ou deux services étaient inclus
8 au premier volet, ces services ne devraient pas être
9 propriété d'entreprise de câblodistribution de façon à
10 éviter le risque de préférence indue.
11 9805 Si le Conseil accorde une licence au
12 RDE, nous sommes prêts à ce que ce service soit
13 distribué en bouquet combiné aux autres nouveaux
14 services autorisés dans un deuxième volet.
15 9806 Finalement, en regard de la
16 distribution en dehors des marchés francophones, nous
17 souscrivons entièrement aux représentations formulées
18 par l'ACR et par le Commissaire aux langues
19 officielles, qui soulevaient divers problèmes
20 concernant la faible pénétration des services
21 spécialisés francophones dans les marchés anglophones.
22 9807 Compte tenu du fait que nos services
23 ont une composante importante de production régionale,
24 s'adressant plus spécifiquement aux francophones hors
25 Québec, nous sommes particulièrement sensibles à ses
StenoTran
2317
1 difficultés. C'est pourquoi nous avons mis sur pied
2 diverses initiatives pour rendre nos services et notre
3 matériel disponibles par des moyens alternatifs à la
4 distribution par câble de façon à rejoindre les
5 populations francophones plus isolées.
6 9808 Il n'en demeure pas moins essentiel
7 que le Conseil se penche de façon urgente sur la
8 situation des marchés bilingues et sur la disparité de
9 traitements que subissent les populations minoritaires
10 francophones par rapport aux population d'autres
11 groupes ethniques en ce qui a trait à la disponibilité
12 des services spécialisés dans leur langue. Je vous
13 remercie.
14 9809 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
15 madame et messieurs.
16 9810 Mme LAFRANCE: Je demanderais à Canal
17 Justice de prendre place, s'il vous plaît.
18 9811 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.
19 RÉPLIQUE / REPLY
20 9812 M. ROY: Alors que nous sommes
21 presque au terme de cette audience, Madame la
22 Présidente, on peut dire que Canal Justice échappe
23 pratiquement à tout reproche de la part des autres
24 requérantes comme des intervenants du public. Seul
25 Réseau Vision a mentionné dans son intervention que, à
StenoTran
2318
1 son avis, Canal Justice n'est pas nécessaire puisqu'il
2 y a déjà énormément d'émissions consacrées à la
3 justice, à la télévision de langue française.
4 9813 Que répondre, sinon que nos
5 recherches approfondies n'ont pas permis de trouver
6 trace de cette abondance dans les grilles de
7 programmation, de l'ensemble des services de
8 programmation conventionnels et spécialisés de langue
9 française.
10 9814 Plus sérieusement, Madame la
11 Présidente, nous sommes persuadés, au contraire, que
12 Canal Justice permettrait de combler une lacune
13 significative et de faire oeuvre utile. Un des
14 intervenants non comparant a dit croire, et je cite,
15 qu'"une telle chaîne serait carrément d'utilité
16 publique." Vous comprendrez, Madame la Présidente, que
17 nous soyons enclins à lui donner raison.
18 9815 Nous avons effectivement conçu Canal
19 Justice comme une chaîne au service de la communauté.
20 Nous sommes persuadés qu'il y a place aujourd'hui, dans
21 l'éventail des nouveaux services qui seront offerts,
22 pour une chaîne dont la mission essentielle est de
23 rendre le système judiciaire plus accessible et
24 transparent, pour une chaîne dispensant d'abord et
25 avant tout une information de première qualité précise,
StenoTran
2319
1 complète et documentée qui sera d'intérêt pour
2 l'ensemble des citoyens et qui contribuera à mieux les
3 informer sur leurs droits et leurs devoirs.
4 9816 Si le caractère éminemment utile de
5 Canal Justice au plan civique n'est mis en doute par
6 personne, si notre sondage indique que c'est la chaîne
7 qui obtient la note combinée, impression favorable,
8 différenciation, pertinence, la plus élevée parmi les
9 concepts que nous avons testés auprès du public
10 québécois, nous croyons qu'il est aussi important de
11 prendre en compte l'apport exceptionnel qu'elle apporte
12 à la consolidation comme à la diversification de
13 l'expertise du milieu de la production indépendante.
14 9817 Canal Justice sera, rappelons-le, une
15 chaîne à très fort contenu canadien, 70 pour cent de la
16 journée comme de la soirée de radiodiffusion. De plus,
17 une analyse comparative des 17 demandes actuellement
18 sous examen nous indique que le Canal Justice est le
19 projet qui se classe au deuxième rang en termes de
20 dépenses de programmation canadienne versées aux
21 producteurs indépendants, soit 32,9 millions sur sept
22 ans.
23 9818 C'est dire que Canal Justice
24 présentera des émissions de qualité et qu'il permettra
25 aux producteurs indépendants d'ici de développer une
StenoTran
2320
1 expertise dans un domaine comme le captage de procès en
2 direct, expertise qui sera assez unique au Canada.
3 0930
4 9819 M. ROY: Enfin, nous croyons que les
5 nombreux appuis de l'ensemble du milieu de la justice
6 que nous avons reçus de même que l'engagement ferme que
7 nous avons pris de créer un comité de vigilance qui
8 établira les paramètres, balises et règles d'éthique
9 applicables à tout ce qui concerne le captage en direct
10 des procès et autres événements judiciaires de même
11 nature, rassureront le Conseil quant au sérieux de
12 notre démarche et au souci qui nous anime d'éviter
13 toute forme de sensationalisme. Merci.
14 9820 LA PRÉSIDENTE: Merci messieurs.
15 9821 Mme LAFRANCE: J'invite maintenant la
16 requérante Télé Ha ! Ha !.
17 RÉPLIQUE / REPLY
18 9822 M. PROVENCHER: Alors, bonjour Madame
19 la Présidente, Madame la Vice-Présidente, Madame et
20 Messieurs les Conseillers. Je m'appelle André
21 Provencher, je suis vice-président principal Réseau de
22 TVA et TVA International. Je suis accompagné ce matin
23 de Jean-Pierre Plante qui est responsable du
24 développement des émissions chez Avanti Ciné vidéo. M.
25 Andy Nulman du Groupe Rozon s'excuse de ne pas pouvoir
StenoTran
2321
1 être avec nous ce matin, mais il me prie de vous
2 communiquer son enthousiasme toujours aussi grand à
3 l'endroit du projet dans lequel son groupe s'est
4 impliqué.
5 9823 Notre réplique ce matin a pour but de
6 répondre aux arguments des requérants Astral, des
7 Réseaux Premier Choix et de Radiomutuel sur deux
8 points: la participation du Réseau TVA comme
9 actionnaire de Télé Ha ! Ha ! et le risque de
10 préférence indue découlant de la participation du
11 Groupe Vidéotron à 43 pour cent du capital du Groupe
12 TVA. Nous terminerons notre réplique en vous faisant
13 part de la position des partenaires de Télé Ha ! Ha !
14 sur la distribution.
15 9824 Tel que nous l'avons écrit dans notre
16 réplique à Astral et Radiomutuel, les partenaires de
17 Télé Ha ! Ha ! sont d'avis que les avantages présentés
18 par Groupe TVA sont plus importants pour l'équilibre et
19 le développement du système francophone que les
20 désavantages que les Groupes Astral et Radiomutuel ont
21 tenté de faire valoir. À cet effet, j'aimerais
22 rappeler que la demande de Télé Ha ! Ha ! est la seule
23 où le Groupe TVA est l'actionnaire majoritaire.
24 9825 Nous ne tenterons pas ici, selon
25 l'expression de M. André Bureau, de dépeindre les
StenoTran
2322
1 intervenants Astral, Réseau Premier Choix et
2 Radiomutuel comme des géants, mais nous constaterons
3 avec vous qu'il s'agit d'entreprises bien implantées,
4 solides, qui n'ont certainement pas besoin du
5 traitement préférentiel ou prioritaire réclamé dans le
6 cours du processus actuel.
7 9826 À l'inverse, le Groupe TVA, même s'il
8 jouit aujourd'hui d'une bonne situation financière,
9 n'est pas l'entreprise dominante et invulnérable qui
10 vous a été présentée pour justifier des propositions
11 des requérants Astral et Radiomutuel.
12 9827 Les chaînes généralistes sont, comme
13 vous le savez, exclusivement tributaires des recettes
14 publicitaires. L'émergence des chaînes spécialisées,
15 qui bénéficient à la fois de revenus d'abonnements et
16 de recettes publicitaires, est un phénomène
17 irréversible. Dans un petit marché comme le nôtre, il
18 serait tout à fait illogique de les exclure de la
19 télévision spécialisée alors qu'elles sont vulnérables
20 à l'érosion de leur part de marché et de leurs recettes
21 publicitaires.
22 9828 C'est là un argument économique que
23 certains réfutent en pointant l'actuel prospérité de la
24 télévision conventionnelle. Mais, comme vous l'avez
25 vous-même souligné, Madame la Présidente, qu'en est-il
StenoTran
2323
1 en période de récession?
2 9829 De plus, les tendances de marché
3 favorisent nettement l'essor de la télévision
4 spécialisée au détriment de la télévision
5 conventionnelle. Qu'il suffise de mentionner que
6 celle-ci a perdu plus de 10 points de marché au cours
7 de la dernière décennie, tandis que la télévision
8 spécialisée a suivi une progression rapide,
9 inéluctable.
10 9830 Dans les circonstances, ce que
11 suggèrent Astral et Radiomutuel, équivaut à
12 l'obligation pour le Groupe TVA de s'arrêter au puits
13 pendant qu'ils sont les seuls en piste pour conquérir
14 les marchés émergents.
15 9831 Le raisonnement d'Astral et de
16 Radiomutuel est injustifié, injustifiable et
17 discriminatoire puisqu'il confine TVA dans les marchés
18 en décroissance et leur réserve toute la place dans les
19 marchés en croissance, là où leurs positions conjointes
20 soulèvent déjà des préoccupations de concentration.
21 9832 Un autre argument d'ordre économique
22 est celui des synergies. Les infrastructures dont TVA
23 dispose permettent évidemment de consacrer davantage
24 aux produits à l'écran plutôt qu'à la technique.
25 9833 Selon nous, la propriété n'est donc
StenoTran
2324
1 plus, à l'issue de cette audience, un critère
2 déterminant pour écarter des propositions de qualité et
3 qui répondent aux critères que nous avons élaborés dans
4 notre intervention.
5 9834 Cet argument est encore plus valable
6 dans le contexte du marché francophone où les synergies
7 de ressource, de talent et de compétence sont
8 essentielles à l'offre de services de qualité à des
9 conditions abordables.
10 9835 Même si la situation sur ce point
11 diffère grandement au Canada anglais, le Conseil n'a
12 jamais jugé bon d'écarter les réseaux généralistes du
13 marché de la télévision spécialisée. Au contraire,
14 Baton CTV participe à six chaînes thématiques et
15 détient le contrôle de trois d'entre elles. CHUM
16 Limited est impliquée dans neuf services et en contrôle
17 sept. Les deux intervenantes qui désirent obtenir un
18 traitement préférentiel dans le processus en cours,
19 sont elles-mêmes associées à Baton CTV et CHUM dans
20 l'exploitation de chaînes thématiques de langue
21 anglaise.
22 9836 Ironiquement, Astral détient une part
23 de la propriété de Comédie Network, le pendant
24 anglophone de Télé Ha ! Ha !.
25 9837 À l'échelle internationale, tant aux
StenoTran
2325
1 États-Unis qu'en Europe de l'Ouest, les réseaux
2 généralistes sont tous présents dans l'offre de
3 services spécialisés. Si cette situation n'a pas été
4 perçue comme menaçante de l'équilibre des forces, il
5 serait difficile de comprendre comment il pourrait en
6 être autrement dans un marché de la taille du Québec.
7 9838 Nous aimerions aussi rappeler à
8 Astral et Radiomutuel que la consolidation de leurs
9 entreprises ne doit pas faire partie des préoccupations
10 du Conseil. Elles sont d'ailleurs toutes deux en voie
11 d'intégrer diverses activités et elles ont récemment
12 créé à cet effet leur filiale TVP Plus Média opérant
13 dans le secteur des ventes de publicité.
14 9839 À cet égard, le président du conseil
15 d'Astral Communications, M. Bureau, s'exprimait ainsi
16 dans le plus récent rapport annuel de sa société, et je
17 cite:
18 "Cette co-entreprise avec
19 Radiomutuel, constitue le
20 premier geste concret qui fait
21 suite au souhait que nous
22 exprimions l'an dernier à
23 l'acquisition de nos parts dans
24 Radiomutuel, lesquelles se sont
25 révélées très lucratives,
StenoTran
2326
1 d'exploiter les synergies de nos
2 entreprises respectives et de
3 développer des créneaux de
4 croissance susceptibles de nous
5 rapprocher davantage." (Tel que
6 lu)
7 9840 La position conjointe d'Astral et de
8 Radiomutuel dans l'industrie de la télévision
9 spécialisée francophone n'est pas à dédaigner. Leurs
10 revenus d'abonnements, au 31 août 1997, correspondent à
11 près de la moitié de ceux générés dans le marché soit
12 48 pour cent. Quant à l'écoute de la télévision
13 spécialisée de langue française, elle appartient à 60
14 pour cent aux services détenus par Astral et
15 Radiomutuel.
16 9841 Le deuxième argument que nous vous
17 soumettons pour réfuter la thèse d'Astral et de
18 Radiomutuel, tient au souci que nous avons démontré de
19 recruter les meilleurs talents dans les thématiques
20 proposées et ainsi mettre toutes les chances du côté
21 des téléspectateurs pour obtenir le meilleur service.
22 9842 Mais nos concurrents, qui veulent se
23 réserver le plus grand nombre de licences, soi-disant
24 pour consolider le secteur de la télévision
25 spécialisée, ont aussi soulevé la possibilité de
StenoTran
2327
1 l'intégration des grilles-horaires entre TVA et les
2 services spécialisés qui leur seraient associés.
3 9843 Cette question a aussi retenu notre
4 attention puisque les acquisitions croisées d'émissions
5 peuvent conduire à un niveau intolérable de
6 concentration des décisions de programmation ou encore
7 de l'intégration des grilles-horaires.
8 9844 Il est clair à nos yeux que les
9 entreprises autorisées doivent être et demeurer en tout
10 temps les seuls maîtres d'oeuvre de la programmation
11 sans souffrir d'interventions systématiques de la part
12 d'un autre détenteur de licence.
13 9845 Telle qu'exposée, la proposition de
14 Canal Fiction porte, à notre avis, encore plus les
15 risques d'une concentration abusive des choix de
16 programmation. L'acquisition promise de 12 téléfilms
17 par année, est envisagée en croisant les intérêts de
18 Super Écran et de Canal Fiction, tous deux détenus par
19 Réseau Premier Choix.
20 9846 Il s'agit là d'une situation
21 d'intégration indue susceptible de porter préjudice aux
22 autres acteurs du système de radiodiffusion.
23 9847 À notre avis, la collaboration des
24 services de programmation est souhaitable, à fortiori
25 si elle implique des services de différentes
StenoTran
2328
1 catégories, comme par exemple un réseau généraliste et
2 une chaîne thématique.
3 9848 Dans le contexte d'un marché au
4 potentiel restreint comme l'est celui de la télévision
5 francophone au Canada, ces échanges sont de nature à
6 favoriser une exploitation plus rationnelle et plus
7 ordonnée des produits.
8 9849 Mais nous partageons avec le Conseil
9 certaines préoccupations légitimes par rapport aux
10 effets non désirés d'une telle pratique. La
11 concentration abusive fait partie de celle-là.
12 9850 La programmation croisée a déjà, à
13 toutes fins utiles, été érigée en système par la
14 Société Radio Canada et sa filiale le Réseau de
15 l'information.
16 9851 Si la SRC planifiait l'expansion de
17 cette stratégie avec le Réseaux des Arts, le Réseau de
18 l'Histoire et le Réseau de l'Économie, nous pourrions
19 craindre qu'elle ne devienne inadmissible et
20 inacceptable compte tenu de la concentration des
21 décisions de programmation, de la limitation à la
22 diversité qu'elle impose et de l'effritement du
23 caractère même de la télévision spécialisée qui en
24 découle.
25 9852 La complémentarité entre l'offre
StenoTran
2329
1 existante sur les chaînes généralistes et spécialisées
2 demeure un des objectifs premiers pour assurer la
3 vitalité et le dynamisme de notre système. Les
4 partenaires de Télé Ha ! Ha ! ont considéré cette
5 complémentarité avec sérieux, et nous réitérons que
6 l'offre d'émissions humoristiques est très réduite aux
7 chaînes généralistes.
8 9853 Notre préoccupation, Madame la
9 Présidente, relativement à TQS nous a incités à nous y
10 pencher de nouveau, même si TQS n'a pas jugé bon
11 d'intervenir dans cette instance.
12 9854 Nous croyons que la venue de
13 Télé Ha ! Ha ! n'aura aucun effet de contrariété ou de
14 ralentissement sur la relance de TQS. À titre
15 d'exemple, l'auditoire moyen à la minute prévu pour
16 Télé Ha ! Ha ! est de 10 000 téléspectateurs, alors que
17 l'émission "La Fin du Monde est à 7 h 00" en rejoint
18 500 000 chaque jour.
19 9855 De plus, l'humour n'occupe qu'un des
20 champs développés dans la programmation de TQS et les
21 heures qui y sont consacrées sont inférieures à 6 pour
22 cent de la grille-horaire.
23 9856 Enfin, nous croyons que TQS profitera
24 de l'incubation de nouveaux talents par Télé Ha ! Ha !
25 et sera plus en mesure de faire évoluer sa position à
StenoTran
2330
1 moindres risques.
2 9857 J'aimerais maintenant répondre à
3 l'ADISQ qui nous appuie et je veux la remercier. Nous
4 pensons toutefois que Télé Ha ! Ha ! a bien mis en
5 contexte sa contribution à l'industrie du spectacle et
6 que ses engagements sont satisfaisants compte tenue que
7 Télé Ha ! Ha ! doit marcher avant de courir. Nous ne
8 sommes donc pas en mesure de satisfaire les demandes de
9 l'ADISQ au cours du premier terme de notre licence.
10 9858 Je conclus en réitérant la position
11 du Groupe TVA sur la question de l'intégration
12 verticale. Jusqu'ici mes collègues ont défendu le
13 scénario visant à créer un deuxième volet facultatif
14 pour lancer le nouveau bouquet de services
15 francophones. Ceci devrait empêcher tout risque de
16 préférence indue, d'autant plus que nous sommes prêts à
17 déposer sous pli confidentiel, notre entente de
18 distribution avec Vidéotron au Conseil lorsqu'il le
19 jugera approprié.
20 9859 Je voudrais enfin rappeler que le
21 Conseil doit en effet reconnaître que son rôle de
22 supervision et d'arbitrage a un effet dissuasif
23 important sur tout risque de préférence indue.
24 9860 La décision du Conseil pourrait
25 indiquer clairement, comme ce fut le cas pour LCN, que
StenoTran
2331
1 Vidéotron s'engage à distribuer tous les services
2 spécialisés selon des conditions qui sont équitables.
3 9861 Je vous remercie de votre attention
4 et je vous signale que le tableau de sensibilité du
5 tarif de Télé Ha ! Ha ! dans les hypothèses de
6 pénétration inférieure à 65 pour cent, est joint aux
7 présentes.
8 9862 LA PRÉSIDENTE: Pas de questions.
9 Merci infiniment.
10 9863 Nous allons prendre une pause et nous
11 reviendrons dans 15 minutes.
12 --- Courte suspension à / Short recess at 0940
13 --- Reprise à / Upon resuming at 0955
14 9864 LA PRÉSIDENTE: On reprend, s'il vous
15 plaît.
16 9865 Madame Lafrance, s'il vous plaît.
17 9866 Mme LAFRANCE: Merci.
18 9867 Juste avant de demander à la
19 prochaine requérante de prendre place, j'ai eu une
20 requête de la sténographe officielle. Est-ce que ça
21 serait possible, s'il vous plaît, d'identifier les
22 membres de votre équipe lorsque vous présentez votre
23 réplique? Merci.
24 9868 Nous entendrons maintenant le Réseau
25 de l'Histoire.
StenoTran
2332
1 RÉPLIQUE / REPLY
2 9869 Mme FORTIN: Rebonjour.
3 9870 LA PRÉSIDENTE: Rebonjour.
4 9871 Mme FORTIN: Madame MacDonald de l'ONF
5 est en conseil d'administration aujourd'hui, elle
6 s'excuse de ne pas être présente; elle aurait bien aimé
7 terminer cet exercice avec nous.
8 9872 Dans le domaine de l'histoire vous
9 avez devant vous deux projets de chaîne d'histoire.
10 Pour les deux l'intérêt démontré du public pour le
11 sujet, y compris du câblodistributeur, semble assuré.
12 Chacun des projets procède d'une philosophie
13 différente. Le Canal Histoire est basé sur des séries
14 et des longs métrages. Il offre 35 pour cent de
15 contenu canadien, dont une partie provient du matériel
16 doublé de History Television et n'a aucune véritable
17 présence régionale. Le Réseau de l'Histoire présente
18 une variété de programmation, y compris des films, des
19 séries, des mini-séries, une présence régionale forte,
20 une histoire moderne, vivante et sans cesse remise en
21 question, un comité consultatif large, crédible, en
22 provenance de toutes les régions et s'adressant à
23 toutes les spécialités de l'histoire, deux grandes
24 institutions, Radio-Canada et l'Office national du film
25 et une chaîne complètement indépendante quant à ses
StenoTran
2333
1 effectifs et à sa programmation.
2 9873 Nous avons diffusé largement notre
3 projet sur Internet, entre autres, avec tous les
4 autres, et les appuis que nous avons reçus sont larges
5 et variés: historiens professionnels et amateurs,
6 enseignants et parents, citoyens intéressés ou
7 préoccupés par l'histoire. Ces appuis représentent des
8 centaines de milliers de personnes. À chaque fois que
9 nous avons sollicité des appuis nous avons rendu
10 disponibles les mémoires des deux requêtes.
11 9874 Nombre de personnes et d'institutions
12 ou d'associations qui les ont étudiés vous ont soumis
13 leur analyse, leurs commentaires et leur choix. Leurs
14 voix sont plus éloquentes que la mienne et sans doute
15 plus neutres et objectives. Je vous renvoie à
16 certaines d'entre elles ainsi qu'à l'intervention de
17 monsieur José Igartua de la Société historique du
18 Canada. Ces gens-là vous expliquent mieux que je ne
19 saurais le faire moi-même que, oui, le Réseau de
20 l'Histoire est une chaîne vivante et accessible où se
21 rencontrent les différents points de vue et d'où le
22 divertissement n'est pas exclu.
23 9875 Si le Conseil accorde une licence au
24 Réseau de l'Histoire, nous sommes prêts à ce que ce
25 service soit distribué en bouquet, combiné aux autres
StenoTran
2334
1 nouveaux services autorisés sur un deuxième volet.
2 Nous sommes prêts aussi à accepter comme condition de
3 licence que 15 pour cent du budget de programmation
4 canadienne soit consacré aux francophones hors Québec.
5 9876 Il existe présentement un modèle
6 connu, celui de History Television, dont on pourrait
7 avoir une réplique en français. Nous proposons un
8 modèle différent et peut-être, comme le disait
9 Mme Evelyn Kolish de l'Institut d'histoire de
10 l'Amérique française, y aurait-il avantage à ce que ces
11 deux modèles puissent exister au Canada, un en
12 français, l'autre en anglais, et qu'ils puissent ainsi
13 s'enrichir mutuellement.
14 9877 Je remercie particulièrement les
15 membres du comité consultatif du RDH pour l'appui et le
16 soutien important qu'ils nous ont donnés à ce stade-ci
17 du projet. Je remercie aussi les groupes prestigieux
18 qui sont venus nous appuyer et discuter avec vous du
19 projet, l'Institut d'histoire d'Amérique française, la
20 Société historique du Canada, la Fédération des
21 sociétés d'histoire et également les professeurs
22 Jean-Paul Couturier et Yves Gingras. Je les remercie
23 au nom de Radio-Canada ainsi qu'en celui de nos
24 partenaires, l'ONF et Bell Satellite.
25 9878 LA PRÉSIDENTE: Merci.
StenoTran
2335
1 9879 Monsieur Rhéaume.
2 9880 Me RHÉAUME: Merci. Madame la
3 Présidente. Juste une précision.
4 9881 Les longs métrages en période de
5 grande écoute, je pense que vous prévoyez un film par
6 semaine, repris une fois. C'est ça?
7 9882 Mme FORTIN: Oui.
8 9883 Me RHÉAUME: Condition de licence, ça
9 va là-dessus?
10 9884 Mme FORTIN: Oui.
11 9885 Me RHÉAUME: Merci.
12 9886 Merci, Madame la Présidente.
13 9887 Mme FORTIN: Merci beaucoup.
14 9888 LA PRÉSIDENTE: Merci, mesdames.
15 9889 Mme LAFRANCE: J'inviterais le Canal
16 Histoire à prendre place, s'il vous plaît.
17 RÉPLIQUE / REPLY
18 9890 M. ROY: Alors, Madame la Présidente,
19 je suis Pierre Roy et je suis accompagné de Mme Phyllis
20 Yaffe, présidente de Alliance Broadcasting. Notre
21 réplique orale portera principalement sur
22 l'intervention du Réseau de l'Histoire.
23 9891 Dans son intervention à l'encontre
24 d'un Canal Histoire, RDH a, comme il est normal dans ce
25 type de processus, tenté de faire valoir que sa demande
StenoTran
2336
1 était plus intéressante que la nôtre. C'est de bonne
2 guerre, nous avons fait la même chose.
3 9892 Cependant, pour étayer ses positions
4 RDH a dénaturé les faits et fourni des informations
5 fausses et mensongères sur notre demande. La première
6 partie de cette réplique visera donc à corriger les
7 erreurs de fait qui émanent de l'intervention de RDH.
8 9893 Mme Allard laisse entendre que la
9 définition d'"émissions originales en première
10 diffusion" proposée par Canal Histoire permettrait de
11 comptabiliser les séries documentaires de langue
12 anglaise déjà produites pour History Television au
13 nombre de nos productions originales canadiennes.
14 C'est faux. Canal Histoire a clairement précisé que
15 les seules émissions que nous demandons de pouvoir
16 considérer comme en première diffusion sur les deux
17 chaînes sont celles qui auront été acquises
18 conjointement, dès l'étape du financement, par les deux
19 services. Aucune émission produite pour History
20 Television avant notre entrée en ondes ne pourra donc
21 être comptabilisée comme une émission originale en
22 première diffusion par Canal Histoire, ni aucune autre
23 qui n'aurait pas été financée conjointement par les
24 deux réseaux dès l'étape du financement.
25 9894 Mme Allard insinue ensuite qu'une
StenoTran
2337
1 portion substantielle de nos dépenses de programmation
2 canadienne sera affectée au doublage. Cela est, encore
3 une fois, totalement faux. Nous avons clairement
4 indiqué dans notre demande et répété en réponse à une
5 question additionnelle du Conseil que nous
6 n'affecterons aucune partie de nos dépenses de
7 programmation canadienne au doublage. On ne peut être
8 plus clair.
9 9895 RDH compare ensuite les dépenses de
10 développement de Canal Histoire et de RDH en indiquant
11 que celles de RDH sont supérieures. Encore une fois,
12 Mme Allard induit le Conseil en erreur en comparant
13 l'incomparable. Les dépenses de développement de Canal
14 Histoire concernent uniquement l'écriture et la
15 scénarisation, en conformité avec la définition de
16 cette expression donnée par le Conseil à la note 3 de
17 la section 9.2.1 de la partie I, alors que Mme Allard
18 inclut dans les dépenses de développement de RDH des
19 dépenses de production d'émissions, ce qui fait qu'elle
20 surévalue de 500 pour cent les dépenses réelles de
21 développement de RDH.
22 9896 Mme Allard prétend que nos engagements
23 en matière de dépenses de programmation originale
24 canadienne ne sont pas claires alors que ceux de RDH le
25 sont. Notre engagement est on ne peut plus clair.
StenoTran
2338
1 Nous nous sommes formellement engagés à consacrer 75
2 pour cent de nos dépenses d'acquisition de droits
3 d'émissions canadiennes à des dépenses d'acquisition
4 d'émissions originales canadiennes en première
5 diffusion. Ce qui représente plus 26 000 $ selon nos
6 prévisions financières. Quant à celles de RDH, elles
7 sont tellement imprécises que le Conseil a dû s'y
8 reprendre à deux fois, c'est-à-dire en questions
9 supplémentaires et lors de la comparution de RDH, pour
10 tenter d'y voir clair, et nous ne sommes pas certains
11 qu'il y soit parvenu.
12 9897 Passons maintenant au procès
13 d'intention.
14 9898 Mme YAFFE: Mme Allard soutient qu'il
15 n'y a rien pour les régions dans le Canal Histoire.
16 Or, Canal Histoire s'est engagé à recourir quasi
17 exclusivement aux producteurs indépendants de toutes
18 les régions du pays, comme le font déjà Canal D et
19 History Television. Le Conseil a eu l'occasion de
20 constater, lors de son renouvellement de licence, que
21 Canal D a travaillé avec une très grande variété de
22 producteurs indépendants provenant de Montréal, bien
23 sûr, mais aussi de Halifax, de Québec, de
24 Trois-Rivières, de Sherbrooke, de Toronto, de Edmonton
25 et Vancouver, entre autres.
StenoTran
2339
1 9899 Le Conseil a aussi pu constater en
2 visionnant des extraits de la série produite par White
3 Pine Pictures que History Television travaille avec des
4 producteurs et des réalisateurs de toutes les régions
5 du pays et s'intéresse à l'histoire de toutes les
6 communautés culturelles qui composent le Canada. C'est
7 donc là une affirmation gratuite de la part de RDH,
8 affirmation d'autant plus étonnante que Mme Fortin a
9 dit à l'audience qu'il existe des producteurs
10 indépendants dans certaines régions, hormis les équipes
11 des stations régionales de la SRC ou des bureaux de
12 l'ONF. C'est donc sans doute pourquoi RDH se propose
13 de leur confier essentiellement des reportages, des
14 quiz et des magazines alors qu'elle réservait pour la
15 tête du réseau les vraies séries documentaires
16 originales qui seront diffusées par le Réseau de
17 l'Histoire.
18 9900 M. ROY: Autre procès d'intention:
19 Selon RDH, Canal Histoire ne s'intéresse ni aux jeunes
20 ni à l'éducation. Si Mme Allard s'intéressait
21 davantage à la qualité qu'à la quantité des membres de
22 nos comités consultatifs d'historiens respectifs, elle
23 se serait rendu compte que plusieurs des membres de
24 notre comité sont très directement impliqués dans
25 l'élaboration des programmes d'enseignement de
StenoTran
2340
1 l'histoire au Québec, au Canada, ainsi qu'auprès
2 spécifiquement des communautés autochtones.
3 9901 La fonction que pourra remplir Canal
4 Histoire auprès des jeunes et où le cadre de
5 l'enseignement de l'histoire a occupé une grande place
6 dans les délibérations de notre comité... qui a
7 collaboré étroitement à l'élaboration du concept avant
8 le dépôt de la demande. Nous entendons rendre
9 disponibles nos émissions à travers le programme pan
10 canadien de la câblodistribution à l'école, dont nous
11 sommes des partenaires actifs depuis nombre d'années.
12 9902 Quant au site Internet, bien sûr
13 qu'il y en aura, voire plusieurs, mais nous avons
14 soumis une demande de chaîne spécialisée de télévision
15 et c'est sur ce point que nous avons insisté. C'est
16 pourquoi nous n'avons jamais envisagé, comme le fait la
17 SRC dans certaines demandes, de remplir nos obligations
18 de contenu canadien en diffusant des heures durant,
19 chaque jour, des informations alphanumériques tirées de
20 nos sites Internet.
21 9903 Une fois les erreurs de fait et les
22 procès d'intention sans fondement éliminés que
23 reste-t-il de l'intervention de RDH? Essentiellement
24 une chose, à savoir que le pourcentage de contenu
25 canadien, les dépenses de programmation canadienne de
StenoTran
2341
1 Canal Histoire sont inférieurs à ceux de RDH. C'est
2 vrai, nous ne le nions pas. Le contraire aurait été
3 étonnant puisque RDH dispose, contrairement aux
4 services spécialisés du secteur privé, d'une triple
5 source de financement, publicité, revenus d'abonnement
6 et subventions gouvernementales, cette dernière source
7 étant, au surcroît, elle-même double dans le cas de
8 RDH, qui profitera des crédits parlementaires versés à
9 la SRC et de ceux versés à l'ONF.
10 9904 Je me permettrais d'ajouter, Madame
11 la Présidente, qu'il est très facile d'être généreux
12 lorsque l'on est soi-même le principal bénéficiaire de
13 sa générosité. Rappelons à cet égard que plus de 80
14 pour cent de la programmation canadienne de RDH, hormis
15 les acquisitions, proviendra des sociétés
16 d'actionnaires du service dont une large part sera
17 composée d'émissions pré-existantes et d'archives en
18 provenance des sociétés actionnaires.
19 9905 Que RDH s'engage à créer un fonds de
20 production canadienne de 300 000 $ par année, dont la
21 principale caractéristique est d'être réservé à l'usage
22 exclusif de l'un de ses actionnaires, soit l'ONF; que
23 les sommes versées par RDH pour l'acquisition d'une des
24 émissions que la requérante identifie comme l'un des
25 actifs les plus précieux du Réseau de l'Histoire, soit
StenoTran
2342
1 la série de 29 heures "Histoire populaire du Canada",
2 sera tout bénéfice pour la SRC puisque le montage
3 financier de cette série est déjà complété et que
4 vraisemblablement la diffusion aura déjà eu lieu à la
5 première chaîne quand RDH entrera en ondes.
6 9906 Il faut être conscient que RDH est en
7 bonne partie un moyen d'aller chercher dans les poches
8 des abonnés à la télédistribution des sommes qui seront
9 versées à la SRC et à l'ONF pour repayer des émissions
10 déjà financées à 100 pour cent avec l'argent des
11 contribuables. La véritable question qui se pose,
12 selon nous, est de savoir si les dépenses plus élevées
13 de RDH lui permettront d'offrir un produit de meilleure
14 qualité. On nous permettra d'en douter. D'une part,
15 parce que selon nos calculs le coût horaire que RDH
16 affectera à chaque heure d'émission canadienne sera de
17 26 pour cent inférieur à celui que leur affectera Canal
18 Histoire. Par ailleurs, à voir la pléiade de
19 magazines, de quiz, de reportages à la vidéo légère,
20 d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques, de
21 vieux téléjournaux repris intégralement, sans remontage
22 ou encadrement d'aucune sorte, qui occuperont la grille
23 de RDH.
24 9907 Entendre les sinueuses explications
25 de RDH sur le fait qu'il leur faudra trois ans pour
StenoTran
2343
1 livrer aux téléspectateurs de véritables documentaires
2 originaux canadiens et des séries pour enfants, à
3 entendre Mme Allard affirmer, ex cathedra, que
4 l'histoire n'est pas d'abord la fiction alors que leur
5 propre étude de marché démontre que la clientèle type
6 d'une chaîne histoire est beaucoup plus intéressée par
7 des films historiques que par des reprises de vieilles
8 émissions, et alors que notre comité d'historiens a mis
9 en lumière que pour toutes les périodes antérieures au
10 vingtième siècle la fiction demeure le meilleur moyen
11 de restituer la richesse et la véracité d'un personnage
12 et d'une période historique, on peut effectivement
13 douter que RDH, ou plus justement RDI 2, réponde
14 vraiment aux besoins, aux aspirations et aux attentes
15 des téléspectateurs québécois et canadiens de langue
16 française et leur offre le produit de qualité qu'ils
17 soient en droit d'exiger.
18 9908 Madame la Présidente, pour toute la
19 passion manifestée spontanément par nos historiens lors
20 de la présentation orale, nous pensons que vous devriez
21 nous accorder le Canal Histoire puisque cette passion
22 et cette expertise unique se retrouveront toutes dans
23 la programmation de Canal Histoire, et je les en
24 remercie.
25 9909 LA PRÉSIDENTE: Nous aimerions une
StenoTran
2344
1 précision quant aux activités reliées à la production à
2 l'extérieur des actionnaires pour ce qui est du
3 doublage. Est-ce qu'on peut inclure une condition de
4 licence, si on vous accordait la licence, qui irait
5 jusqu'aux activités de doublage?
6 9910 M. ROY: Nous ne prévoyons pas de
7 doublage, alors, nous n'avons pas prévu ni de budget ni
8 d'activités de doublage; mais, si vous aviez une
9 condition de licence, nous serions prêts à l'accepter
10 effectivement.
11 9911 LA PRÉSIDENTE: D'accord.
12 9912 M. ROY: Merci.
13 9913 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
14 9914 Mme LAFRANCE: Nous entendrons
15 maintenant la requérante Savoir-Faire.
16 RÉPLIQUE / REPLY
17 9915 M. BRIÈRE: Bonjour, Madame la
18 Présidente.
19 9916 LA PRÉSIDENTE: Bonjour.
20 9917 M. BRIÈRE: Raynald Brière est mon
21 nom, vice-président du Groupe TVA. J'ai avec moi Mme
22 Cyr et M. Fournier, M. Chamberland et M. Smith.
23 9918 Savoir-Faire sera une chaîne
24 spécialisée dans la diffusion d'émissions de conseils
25 pratiques, de connaissances générales et
StenoTran
2345
1 d'enrichissement personnel. Savoir-Faire propose une
2 programmation variée axée sur six thèmes principaux qui
3 sont, le jardinage, la décoration intérieure, la
4 rénovation domiciliaire, la cuisine, le développement
5 personnel et la formation générale, tous réunis dans le
6 cadre d'une seule mission, celle d'offrir des modes
7 d'emploi, guides et conseils pratiques.
8 9919 Savoir-Faire n'est donc pas une
9 chaîne généraliste, comme le prétend Radiomutuel. Elle
10 représente plutôt un rassemblement des meilleurs
11 éléments de trois autres services proposés -- la Chaîne
12 gourmande, Canal Chez moi et Canal Z -- réunis dans un
13 seul service qui prend en considération l'intérêt réel
14 des francophones, la taille de notre petit marché de
15 même que la capacité de payer du consommateur.
16 9920 Savoir-Faire regroupe des partenaires
17 qui représentent quatre sociétés importantes qui
18 apportent leur expertise du marché francophone dans les
19 domaines de la télévision généraliste, la télévision
20 spécialisés, les magazines imprimés, dans le domaine du
21 savoir-faire ainsi que la production et la distribution
22 d'émissions indépendantes.
23 9921 Les partenaires de Savoir-Faire,
24 autres que TVA, possèdent 59,7 pour cent des parts du
25 service et s'assureront, cela va de soi, que
StenoTran
2346
1 Savoir-Faire est un canal original et que toutes
2 relations avec les partenaires associés se fait en
3 fonction des prix du marché. Il n'y a donc pas de
4 risque de contrôle de la titulaire au profit de TVA.
5 9922 Par ailleurs, pour répondre aux
6 préoccupations exprimées par la Conseil concernant le
7 phénomène de programmation croisée et de son impact sur
8 la diversité de l'offre télévisuelle, Savoir-Faire est
9 disposé à prendre les engagements suivants: Nous
10 négocierons des partenariats avec toutes les chaînes de
11 télévision généraliste, comme nous l'avons mentionné,
12 TQS, Radio-Canada, Télé-Québec et TVA, pour maximiser
13 les fenêtres de diffusion de ces produits. Nous
14 accorderons le même traitement à toutes ces chaînes de
15 télévision généraliste. Enfin, nous sommes prêts à
16 limiter à 10 pour cent la proportion des heures
17 d'émission diffusées parallèlement en première
18 diffusion sur son service de même qu'à l'antenne de ces
19 chaînes généralistes. Mentionnons que ce pourcentage
20 représente la moitié de la proportion d'émissions
21 diffusées à la fois par RDI et le Réseau français de
22 Radio-Canada.
23 9923 Nous tenons à préciser que dans son
24 intervention écrite du 12 novembre ainsi que dans son
25 intervention orale du 10 décembre Télé-Québec s'est
StenoTran
2347
1 préoccupée de l'absence de la complémentarité et de la
2 spécificité de certaines demandes par rapport aux
3 services existants. Quoique Télé-Québec ait identifié
4 plusieurs demandes à ce sujet, il n'y a eu aucune
5 mention de Savoir-Faire dans ses interventions.
6 9924 L'orientation et l'approche de
7 programmation de Savoir-Faire est très différente de
8 celle de Télé-Québec. Savoir-Faire propose un service
9 spécialisé dans la diffusion d'émissions de type
10 magazine se concentrant principalement dans des
11 conseils pratiques, la connaissance générale et le
12 développement personnel. Télé-Québec se consacre à un
13 éventail beaucoup plus large d'émission, allant des
14 émissions didactiques aux variétés et divertissements.
15 Quant aux émission de conseils pratiques, elle
16 représentent une très faible partie de leur
17 programmation.
18 9925 Dans son intervention contre
19 Savoir-Faire Radiomutuel a fait plusieurs affirmations
20 qui méritent d'être corrigées. Ainsi, Canal Chez moi
21 affirme que l'acquisition de trois séries d'émissions
22 canadiennes proposées par Savoir-Faire accapareront à
23 elles seules 28,2 millions de dollars de dépenses de
24 programmation. Cela est inexact. Le budget total
25 d'acquisitions canadiennes prévu de Savoir-Faire
StenoTran
2348
1 correspond à 3,5 millions de dollars pour la période de
2 licence, soit 12 pour cent du budget total de la chaîne
3 et non pas 28,3 millions de dollars, comme le prétend
4 Radiomutuel. Cette somme de 28,3 millions ça
5 correspond à l'ensemble du budget de programmation
6 canadienne de la chaîne. De ce montant 24,8 millions
7 de dollars seront consacrés à la production d'émissions
8 originales canadiennes et non pas 11,5 millions de
9 dollars tel qu'avancé hier par Radiomutuel.
10 9926 Le Conseil comprendra également que
11 les montants alloués arbitrairement par Radiomutuel à
12 chacune des émissions acquises de Savoir-Faire, à
13 partir de ce calcul, sont évidemment faux. Quant aux
14 allégations de Radiomutuel à propos de l'article 8.5 de
15 la Convention entre actionnaires de Savoir-Faire, qui
16 accorderait une plus grande proportion des émissions
17 produites aux entreprises liées, nous ne voyons pas la
18 pertinence de ces propos. Nous avons proposé et
19 accepté une condition de licence qui limite la
20 proportion des budgets de programmation alloués aux
21 entreprises liées et aux tiers pour la réalisation de
22 nos émissions originales. Pour qu'il n'y ait aucune
23 confusion possible nous sommes prêts à étendre cet
24 engagement à la portion des émissions acquises par
25 Savoir-Faire.
StenoTran
2349
1 9927 En matière de distribution et
2 d'assemblage, nous partageons le point de vue exprimé
3 par plusieurs requérantes à l'effet de reconnaître le
4 principe de la priorité à donner aux services de langue
5 française dans les marchés francophones. En ce sens
6 nous croyons que le Conseil devrait imposer un
7 moratoire applicable à tous les types d'entreprises de
8 distribution en radiodiffusion sur l'ajout de services
9 anglophones dans les marchés francophones, et ce, tant
10 et aussi longtemps que les nouveaux services
11 francophones autorisés ne seront pas lancés.
12 9928 Par ailleurs, les partenaires de
13 Savoir-Faire sont aussi d'avis que les nouveaux
14 services autorisés doivent être offerts sur un deuxième
15 volet facultatif en mode analogique. Nous ne pouvons
16 toutefois souscrire à la proposition faite par le
17 groupe de radiodiffusion Astral et Radiomutuel de faire
18 approuver les tarifs de gros des nouveaux services
19 autorisés par le Conseil. Nous sommes confiants que
20 tous les requérants vont travailler en partenariat en
21 faisant preuve de créativité et d'initiative pour
22 trouver des solutions originales et favoriser à la fois
23 le succès des nouvelles chaînes et la satisfaction des
24 abonnés.
25 9929 Enfin, les partenaires de
StenoTran
2350
1 Savoir-Faire comprennent les préoccupations exprimées
2 par le Conseil et certaines requérantes à propos des
3 risques de préférence indue. Toutefois, nous ne
4 croyons pas qu'elles justifient d'exclure des projets
5 pour cette raison puisqu'en bout de ligne c'est le
6 consommateur qui en serait pénalisé. Nous sommes
7 plutôt d'avis que cette question doit être régie par
8 des règles claires qui assurent un accès juste et
9 équitable à tous les services autorisés.
10 9930 À cette fin nous proposons les
11 paramètres suivants. Tous les nouveaux services de
12 langue française autorisés devraient être offerts sur
13 le même bouquet. Ces services devraient être lancés en
14 même temps et selon les mêmes modalités. Les
15 titulaires des nouveaux services se regrouperont de
16 même que les représentants des différentes entreprises
17 de distribution en radiodiffusion afin de régler les
18 questions reliées à la promotion ou lancement de ce
19 nouveau volet, de façon à assurer la collaboration de
20 chacun au succès des nouvelles chaînes, dans l'intérêt
21 du consommateur.
22 9931 Enfin, pour qu'il n'y ait aucun doute
23 dans l'esprit du Conseil, Savoir-Faire est disposée à
24 déposer au Conseil les ententes d'affiliation entre
25 notre service et Vidéotron.
StenoTran
2351
1 9932 Nous croyons avoir fait la
2 démonstration de la pertinence de Savoir-Faire dans
3 l'univers du marché francophone et de sa contribution à
4 l'atteinte des objectifs de la Loi sur la
5 radiodiffusion. Nous sommes convaincus que notre
6 proposition sert à la fois l'intérêt du consommateur et
7 l'intérêt public. Nous vous remercions de votre
8 attention.
9 9933 LA PRÉSIDENTE: Merci.
10 9934 Monsieur Rhéaume.
11 9935 Me RHÉAUME: Juste une précision.
12 J'ai peut-être mal compris ce que vous venez de dire
13 mais est-ce que vous avez dit qu'un tiers au maximum
14 des émissions acquises seraient à des producteurs
15 indépendants autres que les associés? Est-ce que vous
16 avez parlé d'un tiers?
17 9936 M. BRIÈRE: Soixante-quinze pour
18 cent.
19 9937 Me RHÉAUME: Je m'excuse; c'est mon
20 erreur. Merci.
21 9938 Merci, Madame la Présidente.
22 9939 LA PRÉSIDENTE: Moi, j'aurais une
23 précision. Sur le 10 pour cent que vous dites qui ne
24 sera pas en première diffusion sur le réseau TVA...
25 c'est ce que vous dites?
StenoTran
2352
1 9940 M. BRIÈRE: Oui, Madame la
2 Présidente.
3 9941 LA PRÉSIDENTE: Mais le vice versa,
4 en deuxième diffusion ou troisième diffusion, la même
5 chose?
6 9942 M. CHAMBERLAND: La même chose, oui.
7 9943 LA PRÉSIDENTE: Donc, toute
8 diffusion...
9 9944 M. CHAMBERLAND: Oui, 10 pour cent.
10 9945 LA PRÉSIDENTE: D'accord.
11 9946 M. CHAMBERLAND: Et le but de cette
12 diffusion-là, rappelons-le, c'est qu'aucun de ces
13 produits-là n'a accès au fonds de financement, sauf les
14 crédits d'impôt; c'est la possibilité, là, d'avoir un
15 produit qui a plus de qualité. Et c'est dans cet
16 esprit-là que la limite de dix pour cent joue dans les
17 deux sens.
18 9947 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Et les six
19 thèmes que vous avez sur la nature du service vous
20 acceptez que ce soit par condition de licence?
21 9948 M. CHAMBERLAND: Tout à fait.
22 9949 LA PRÉSIDENTE: Et les catégories
23 d'émissions, 2, 5b),11 vous acceptez aussi qu'elles
24 soient aussi portées aux conditions de licence?
25 9950 M. BRIÈRE: Tout à fait, Madame la
StenoTran
2353
1 Présidente.
2 9951 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup.
3 9952 Mme LAFRANCE: Je demanderais à la
4 requérante La Chaîne gourmande de se présenter s'il
5 vous plaît.
6 1025
7 RÉPLIQUE / REPLY
8 9953 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes le seul
9 gourmand à table ce matin?
10 9954 M. ROY: Oui, c'est ça.
11 9955 LA PRÉSIDENTE: Ça en prend une pour
12 en parler!
13 9956 M. ROY: Je suis au moins bon pour
14 deux!
15 9957 Alors, Madame la Présidente, je suis
16 Pierre Roy, président et chef de la direction des
17 Réseaux Premier Choix. Aucune intervention
18 substantielle n'a été formulée à l'encontre de La
19 Chaîne gourmande par les requérantes ou par les
20 intervenants du public.
21 9958 La présente réplique évoquera donc
22 certains brefs commentaires ou allusions qui ont été
23 entendus au cours de la semaine et fournira au Conseil
24 une proposition d'engagement relatif au placement de
25 produits et à la publicité déguisée que le Conseil nous
StenoTran
2354
1 a invités à déposer en réplique.
2 9959 Certains ont laissé entendre que La
3 Chaîne gourmande proposait essentiellement une vision
4 élitiste de l'alimentation basée sur la haute
5 gastronomie. Si c'est l'impression que notre
6 présentation orale a laissée, nous croyons qu'il est
7 important de la dissiper.
8 9960 En raison de sa thématique ciblée, la
9 Chaîne gourmande sera en mesure d'aborder en profondeur
10 tous les volets de cette thématique et de répondre à
11 des besoins extrêmement variés.
12 9961 Si les circuits gastronomiques et les
13 grandes tables du Québec et du monde seront au
14 rendez-vous, nombre d'émissions, comme "Qu'est-ce qu'on
15 mange pour souper?", "La Cuisine pour les nuls",
16 "Cuisine santé au quotidien", "Cuisiner en solitaire"
17 et "Les Cuistots" aborderont des problématiques plus
18 quotidiennes, des suggestions pour bien s'alimenter
19 avec un budget serré.
20 9962 Avec La Chaîne gourmande, il y en
21 aura pour tous les goûts, tous les âges et tous les
22 budgets. D'autres ont soutenu que notre thématique
23 était trop étroite pour intéresser un vaste public.
24 Nous tenons simplement à répéter que l'alimentation,
25 contrairement au bricolage, au jardinage ou à la
StenoTran
2355
1 rénovation, n'est pas une activité ponctuelle ou
2 saisonnière, mais un besoin fondamental qui nous
3 mobilise 365 jours par année.
4 9963 Il est à rajouter qu'étant donné
5 justement le caractère ciblé de notre thématique, nous
6 pouvons en explorer toutes les facettes, s'intéresser à
7 tout ce qui est en amont et en aval de la nourriture,
8 présenter des documentaires et portraits sur les grands
9 noms de l'industrie bioalimentaire; bref, présenter une
10 grande diversité d'émissions susceptibles d'intéresser
11 les publics variés.
12 9964 Nous voudrions également insister sur
13 deux points positifs relevés par un certain nombre
14 d'intervenants. Le premier est le fort niveau de
15 contenu canadien proposé par La Chaîne gourmande, soit
16 65 pour cent de la journée de radiodiffusion et 55 pour
17 cent de la période de radiodiffusion en soirée, un
18 contenu qui sera, dans sa vaste majorité, totalement
19 nouveau et inédit, produit ici par des procureurs
20 d'ici.
21 9965 À cet égard, une analyse comparative
22 des 17 demandes actuellement sous examen nous indique
23 que La Chaîne gourmande est le projet qui se classe au
24 tout premier rang en termes de dépenses de
25 programmation canadienne versées aux producteurs
StenoTran
2356
1 indépendants, soit 36,9 millions sur sept ans.
2 9966 Un autre aspect très important de
3 notre demande est l'ampleur de son contenu régional.
4 Lors de notre présentation orale, nous avons surtout
5 insisté sur notre magasine quotidien de deux heures,
6 "Le Québec gourmand" qui sera réalisé à partir d'un car
7 de reportage qui sillonnera toutes les régions du
8 Québec, l'Acadie et le nord de l'Ontario.
9 9967 Ce n'est là qu'un aspect de notre
10 programmation régionale. Deux de nos grands magazines
11 de milieu de soirée, soit "Cuisine du terroir" et "Les
12 Grandes Tables du Québec" auront un contenu
13 essentiellement régional, sans parler des émissions
14 comme "Gibiers, poissons et crustacés" et l'ensemble
15 des émissions d'initiation à l'art culinaire qui
16 mettront en évidence les produits de toutes les
17 régions.
18 9968 Nous croyons par ailleurs que
19 plusieurs de nos émissions régulières pourraient être
20 avantageusement confiées à des producteurs installés en
21 région pour des raisons évidentes de proximité aux
22 activités, aux événements culturels, aux lieux de
23 culture, d'élevage et de transformation de produits.
24 Les régions seront donc constamment présentes à l'écran
25 comme derrière l'écran.
StenoTran
2357
1 9969 Nous sommes persuadés que c'est là
2 une caractéristique unique et particulière à La Chaîne
3 gourmande qui accroîtra sa contribution à la diversité
4 de la programmation offerte aux téléspectateurs de
5 langue française, qui augmentera son facteur de
6 différenciation et de complémentarité au sein d'un
7 bouquet de nouveaux services, qui pourra même
8 contribuer à favoriser la pénétration du nouveau volet
9 hors de la grande région métropolitaine.
10 9970 Nous voulons rappeler que
11 l'alimentation est partie intégrante de la culture d'un
12 peuple, comme l'une des façons les plus accessibles et
13 tangibles de découvrir la culture des autres peuples.
14 9971 En terminant, je voudrais indiquer
15 que nous joignons en annexe à la présente réplique un
16 rappel des engagements en matière de publicité déjà
17 contenus dans notre demande, de même qu'une série
18 d'engagements additionnels que nous proposons pour
19 répondre aux préoccupations légitimes du Conseil à
20 l'endroit de la publicité déguisée et du placement de
21 produits. Nous serons heureux d'en discuter plus avant
22 avec vous si vous le désirez.
23 9972 Nous tenons à préciser que nous
24 sommes prêts, si le Conseil le juge approprié, à
25 prendre des engagements similaires dans toute autre
StenoTran
2358
1 demande de licence de services spécialisés de langue
2 française actuellement sous examen dans laquelle les
3 Réseaux Premier Choix est actionnaire unique ou
4 partenaire. Merci.
5 9973 LA PRÉSIDENTE: Merci.
6 9974 Monsieur Rhéaume. Pas de questions?
7 9975 Merci beaucoup.
8 9976 Mme LAFRANCE: Nous entendrons
9 maintenant la requérante, le Réseau des Arts.
10 RÉPLIQUE / REPLY
11 9977 Mme FORTIN: Rebonjour. Madame la
12 Présidente, Mesdames, Messieurs du Conseil, comme vous
13 le savez, le Réseau des Arts est essentiel au
14 développement et au rayonnement de la culture
15 francophone. Il vise à ce que dans 10 ans, 20 ans, il
16 y ait encore une culture vivante, dynamique et
17 diversifiée en français au Canada. Il vise surtout à
18 ce que cette culture atteigne un plus large public qui
19 l'apprécie et qui la soutienne, comme vous le disait
20 Angèle Dubeau lors de son intervention en fin de
21 semaine.
22 9978 En ce sens, oui, c'est une chaîne qui
23 est bonne pour le système de radiodiffusion; et c'est
24 tant mieux, parce que le jour où le système ne se
25 régénérera pas, le jour où une partie importante de la
StenoTran
2359
1 population ne trouvera pas ce qu'elle souhaite voir à
2 la télévision en français, ce jour-là sera un jour
3 triste pour le Canada, pour le Québec et pour
4 Vidéotron. qui risque de faire de moins bonnes
5 affaires.
6 9979 Le Réseau des Arts se veut un soutien
7 à la production indépendante et, oui, il fera appel au
8 fonds pour produire un certain nombre d'émissions dans
9 la catégorie la plus sous-représentée, de concert avec
10 d'autres diffuseurs francophones et anglophones, des
11 émissions de grande qualité, de telle sorte qu'elles
12 puissent être vues et appréciées à l'étranger.
13 9980 Lorsque nous avons élaboré ce projet,
14 nous disposions d'une garantie de 50 pour cent dans les
15 fonds, nous avions donné l'assurance que tout accès aux
16 fonds serait contenu à l'intérieur de cette limite.
17 Maintenant que TVA a obtenu du gouvernement fédéral que
18 cette garantie nous soit retirée, il occupe une
19 position dominante quant à l'accès aux fonds publics.
20 En effet, non seulement son accès aux fonds n'est-il
21 plus limité, mais il peut en utiliser une partie
22 importante pour ses productions internes et en plus il
23 a accès direct aux crédits d'impôt pour ses propres
24 productions. Maintenant qu'il jouit de ces avantages
25 sans aucune contrainte, il s'inquiète de ce que le
StenoTran
2360
1 Réseau des Arts puisse lui faire compétition.
2 9981 S'il est une télévision qui s'engage
3 dans ce secteur et qui risque d'avoir des équilibres de
4 plus en plus difficiles à faire entre les genres,
5 Madame, c'est bien plutôt Radio-Canada. Nous sommes
6 prêts à le faire et à garantir, s'il le faut, que
7 l'ensemble de nos projets ne dépassera pas 50 pour cent
8 des fonds, même dans ce nouveau régime.
9 9982 Nous trouvons l'attitude de TVA en
10 cette matière particulièrement outrancière. Après nous
11 avons tassés dans les fonds, on se sert de cet argument
12 pour nous combattre dans notre demande d'une chaîne
13 spécialisée consacrée aux arts et à la culture. C'est
14 ce qui s'appelle vouloir avoir le beurre et l'argent du
15 beurre; et je laisse ce raisonnement à votre bon
16 jugement.
17 9983 En ce qui concerne les autres
18 interventions, nous nous engageons à ce que 15 pour
19 cent du budget du programmation canadienne soit
20 consacré à la production régionale hors Québec, comme
21 dans chacune de nos autres demandes.
22 9984 En réponse à l'ADISQ, oui il y aura
23 des émissions sur la chanson dans le Réseau des Arts,
24 mais nous croyons qu'avec les chaînes MusiquePlus et
25 MusiMax, nous ne considérons pas que ce soit un genre
StenoTran
2361
1 sous représenté dans la télévision spécialisée.
2 9985 Nous réitérons notre ouverture de
3 partenariat avec Télé-Québec et notre volonté de
4 travailler avec tous les artistes, les producteurs, les
5 distributeurs, les autres télédiffuseurs et avec nos
6 partenaires La Sept-ARTE et Bell Satellite, qui
7 partagent avec nous le désir de rendre les arts et la
8 culture disponibles à tous et appréciés du public.
9 9986 En ce qui concerne l'assemblage des
10 nouveaux services, nous sommes d'accord avec plusieurs
11 requérantes pour la formation d'un deuxième volet
12 concernant une offre substantielle de services
13 francophones. Ce volet pourrait comprendre tous les
14 nouveaux services autorisés, mais le Conseil pourrait
15 aussi favoriser l'ajout au premier volet d'un ou deux
16 services en raison de leur formule de programmation ou
17 de leur rôle particulier.
18 9987 Compte tenu du caractère particulier
19 du Réseau des Arts et de sa mission fondamentale dans
20 le système comme outil de rayonnement des arts et de la
21 culture canadienne en français, le Conseil pourrait
22 considérer qu'il serait plus approprié de distribuer ce
23 service sur le premier volet.
24 9988 Le partenariat avec Bell Satellite ne
25 constitue pas un obstacle à cette possibilité puisque
StenoTran
2362
1 l'assemblage des bouquets sur les SRD ne correspond pas
2 à celui en vigueur dans les entreprises de câble et que
3 c'est le risque de préférence par les entreprises de
4 câble dans l'assemblage des services qui pose un
5 véritable problème.
6 9989 Si le Conseil choisissait d'autoriser
7 le Réseau des Arts et lui permettait d'être distribué
8 sur le premier volet des entreprises de câble, nous ne
9 croyons pas que le taux de pénétration de ce volet
10 serait affecté par l'ajout d'un seul service si on ne
11 modifie pas la présence des services francophones déjà
12 sur le volet.
13 9990 Nous sommes en effet sans sensibles
14 aux besoins des services spécialisés francophones
15 existants de ne pas voir leurs revenus réduits de
16 manière significative à cause de l'arrivée de nouveaux
17 services.
18 9991 Dans la mesure où le taux de
19 pénétration du volet existant est supérieur à celui sur
20 lequel est basé notre plan d'affaires, nous serions
21 disposés à une réduction de notre tarif de gros qui
22 passerait de 0,90 $ à 0,80 $, advenant une pénétration
23 de plus de 80 pour cent.
24 9992 Nous sommes convaincus que, loin de
25 nuire à la pénétration du premier volet, l'ajout d'un
StenoTran
2363
1 service comme le RDA pourrait contribuer à maintenir et
2 même augmenter la popularité de ce volet, malgré la
3 légère hausse de tarif qui s'ensuivrait.
4 9993 Avant de terminer, puis-je porter à
5 votre attention les lettres d'appui nombreuses
6 d'artistes de créateurs, de producteurs, d'associations
7 culturelles et aussi de communauté de citoyens venus
8 plaider auprès de vous l'importance qu'une telle chaîne
9 existe. Je voudrais les remercier de leur réponse
10 enthousiaste et de leur support.
11 9994 Je voudrais aussi vous remercier,
12 Madame la Présidente et vous les Membres du Conseil,
13 pour votre attention soutenue et pour votre intérêt
14 indéfectible pour l'avenir de la télévision francophone
15 tout au long de cette audience puis c'est ma dernière
16 prestation.
17 9995 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Rhéaume.
18 9996 Me RHÉAUME: Bonjour. Il y a une
19 condition à la licence de RDI concernant
20 l'inter-financement. Est-ce que vous acceptez la même
21 condition dans le cas du Réseau des Arts?
22 9997 Mme FORTIN: Oui. Nous l'avons déjà
23 dit, oui bien sûr.
24 9998 Me RHÉAUME: Merci.
25 9999 Merci, Madame la Présidente.
StenoTran
2364
1 10000 LA PRÉSIDENTE: Dans votre
2 contribution au secteur indépendant, par exemple pour
3 les activités régionales hors Québec avec les
4 francophones, qu'en est-il des heures annuelles?
5 10001 Mme FORTIN: Je pensais qu'on vous
6 avait remis ce tableau-là. Est-ce que vous l'avez
7 reçu?
8 10002 CONSEILLER DEMERS: Oui, nous avons
9 reçu ça.
10 10003 LA PRÉSIDENTE: On l'a? Pardon.
11 10004 D'accord. Merci beaucoup.
12 10005 Mme FORTIN: Merci beaucoup.
13 10006 Mme LAFRANCE: Je demanderais à la
14 requérante Réseau Vision de se présenter.
15 RÉPLIQUE / REPLY
16 10007 LA PRÉSIDENTE: Bonjour messieurs.
17 10008 M. DUBUC: Bonjour.
18 10009 Madame la Présidente, Mesdames et
19 Messieurs du Conseil, c'est la même équipe: à ma
20 droite Pierre Brosseau, président du conseil de Réseau
21 Vision; à ma gauche, René Desmarais président de CFCF
22 Télévision.
23 10010 Je vais prendre les quelques minutes
24 qui suivent pour revenir sur deux raisons qui, à notre
25 avis, justifient que Réseau Vision fasse partie des
StenoTran
2365
1 services spécialisés autorisés suite au présent
2 processus: les synergies de son partenariat et la
3 spécificité de sa programmation. Dans un deuxième
4 temps, je traiterai de la distribution.
5 10011 D'abord, les synergies du
6 partenariat. Les partenaires de Réseau Vision sont
7 tous des nouveaux venus parmi les requérants ou
8 titulaires de services spécialisés de langue française.
9 10012 Ce partenariat très diversifié
10 permettra la réalisation de synergies importantes qui
11 s'exerceront à plusieurs niveaux: synergies au niveau
12 des infrastructures de production, du développement des
13 contenus de programmation et au niveau de l'utilisation
14 d'un plus grand nombre de ressources et de talents
15 canadiens.
16 10013 Ce remue-méninges auquel je faisais
17 allusion dans notre intervention se reflétera sur le
18 caractère tout à fait distinct et spécifique de Réseau
19 Vision, c'est-à-dire la spiritualité et la religion.
20 10014 Il s'agira d'une fenêtre sur un
21 aspect de la vie de chacun qui est quelquefois obscurci
22 par notre rythme de vie moderne, mais qui refait
23 toujours surface à la longue. Mais les synergies ne
24 s'arrêtent pas qu'aux partenaires. Réseau Vision est
25 assurée du soutien de toutes les Églises du Canada
StenoTran
2366
1 francophone et de l'appui des diverses institutions
2 représentant les principales confessions religieuses
3 qui composent la mosaïque canadienne. D'ailleurs, le
4 protocole entre actionnaires prévoit que d'autres
5 groupes religieux pourront devenir actionnaires de
6 Réseau Vision.
7 10015 Maintenant, la spécificité de la
8 programmation. Vous avez souligné diverses questions
9 sur la spécificité de la programmation par rapport à la
10 spiritualité et à la religion. J'aimerais vous
11 rassurer à ce sujet. Nous avons, Madame Wylie, produit
12 une description plus exhaustive de nos émissions à
13 votre demande.
14 10016 Pour nous assurer de cette
15 spécificité, nous nous sommes dotés d'instruments
16 efficaces pour assurer l'équilibre et la qualité au
17 niveau de la programmation, c'est-à-dire un code de
18 déontologie et un comité aviseur. De plus, Réseau
19 Vision a la chance de compter sur la présence de
20 l'Office des communications sociales qui bénéficie
21 d'une solide réputation.
22 10017 Par ailleurs, aucune télévision
23 généraliste ne peut offrir une programmation traitant
24 de spiritualité et de religion comme nous pouvons et
25 nous saurons le faire. Les chaînes généralistes
StenoTran
2367
1 traitent de ce besoin de façon de plus en plus brève
2 lorsqu'elles le font.
3 10018 D'autre part, il y a un engagement de
4 Réseau Vision à ce que 90 pour cent des émissions
5 proviennent des catégories 4a) la pierre angulaire, et
6 4b) la mosaïque, à la catégorie des émissions
7 religieuses. Cet engagement est ferme, conforme à
8 celui de Vision TV. Télé-Québec, qui s'est dite
9 préoccupée par ce point, devrait être rassurée. Le
10 traitement des aspects mentionnés par Télé-Québec,
11 c'est-à-dire l'être humain, la spiritualité, les
12 questions d'ordre moral ou d'éthique, relèvent
13 effectivement de la catégorie 4a) et, de toute façon,
14 il sera différent de celui de Télé-Québec qui aborde
15 ces questions davantage sous l'angle social que
16 spirituel.
17 10019 Parlons de distribution.
18 10020 À ce point, Réseau Vision souscrit à
19 la création d'un bouquet de nouveaux services à être
20 distribués au deuxième volet selon des modalités
21 semblables à celles qui ont été proposées par d'autres
22 requérantes, dont Astral.
23 10021 Nous croyons qu'il faudrait un nombre
24 raisonnable à ce niveau pour susciter l'intérêt.
25 D'autre part M. Desmarais aurait quelque chose à
StenoTran
2368
1 ajouter.
2 10022 M. DESMARAIS: Oui. Juste avant,
3 Mme Fortin de Radio-Canada nous parlait que le deuxième
4 volet pourrait comprendre aussi des nouveaux services
5 autorisés, mais le Conseil pourrait aussi favoriser
6 l'ajout au premier volet d'un ou deux services en
7 raison d'une formule de programmation où il a un rôle
8 particulier. Nous rejoignons cette proposition-là en
9 disant que Réseau Vision est un volet particulier, est
10 un service très particulier qui pourrait se rejoindre
11 sur ce premier volet là. Donc on vient souscrire sur
12 ce point à l'idée de Mme Fortin.
13 10023 M. DUBUC: Nous sommes d'accord pour
14 que l'accès à ce deuxième volet facultatif analogique
15 soit immédiat et simultané pour tous les nouveaux
16 services autorisés. À cet égard, le lancement devrait
17 avoir lieu au plus tard en janvier 2000.
18 10024 Nous sommes également d'avis que les
19 modalités de distribution doivent être équitables pour
20 tous. Nous ne croyons pas que le Conseil devrait
21 réglementer des tarifs. Il s'agit d'une question
22 sujette à la négociation. Cela étant, nous serions
23 heureux que toute difficulté puisse être référée au
24 Conseil selon les mécanismes actuels.
25 10025 De plus, nous sommes prêts à
StenoTran
2369
1 collaborer avec des câblodistributeurs pour assurer le
2 succès du lancement du service sans que le distributeur
3 n'ait à garantir notre plan d'affaires puisque nous
4 sommes confiants que Réseau Vision se méritera
5 l'adhésion d'un grand nombre d'abonnés.
6 10026 Je suis convaincu, à la conclusion de
7 cette ronde, que nous avons, chez Réseau Vision, tous
8 les éléments en place pour offrir un bouquet de
9 services très intéressants pour les consommateurs, un
10 bouquet dont Réseau Vision devra nécessairement faire
11 partie.
12 10027 Enfin, je voudrais terminer en
13 remerciant les nombreux intervenants qui ont appuyé
14 notre demande. Cela reflète la préoccupation de Réseau
15 Vision d'assurer l'accès à son service à tous les
16 groupes religieux intéressés. Je vous remercie de
17 votre attention.
18 10028 LA PRÉSIDENTE: Merci.
19 10029 Monsieur Rhéaume.
20 10030 Me RHÉAUME: Merci, Madame la
21 Présidente.
22 10031 Une seule précision. Les montants
23 qui sont consacrés au développement des émissions
24 canadiennes, est-ce qu'il y a certains de ces
25 montants-là qui iraient soit aux actionnaires ou à des
StenoTran
2370
1 corporations associées?
2 10032 M. DESMARAIS: Pourriez-vous
3 reprendre la question? Je ne pige pas.
4 10033 Me RHÉAUME: Vous avez un budget sur
5 une période de sept ans des montants qui iraient au
6 développement annuel des émissions. Est-ce que vous
7 avez prévu verser... parce qu'on voit qu'il y a des
8 entreprises qui sont affiliées avec vous qui ont... ce
9 sont les maisons de production.
10 10034 Est-ce que vous acceptez une
11 condition de licence à l'effet que tous les montants
12 vont être versés à d'autres?
13 10035 M. DESMARAIS: Oui, nous accepterions
14 cette condition de licence.
15 10036 Me RHÉAUME: Merci.
16 10037 Merci, Madame la Présidente.
17 10038 LA PRÉSIDENTE: Messieurs, merci
18 beaucoup.
19 10039 Madame Lafrance.
20 10040 Mme LAFRANCE: J'invite maintenant le
21 Canal Évasion à présenter sa réplique.
22 1045
23 10041 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs.
24 RÉPLIQUE / REPLY
25 10042 M. GOURD: Madame la Présidente,
StenoTran
2371
1 Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil, je
2 m'appelle Alain Gourd et je suis président de Bell
3 Satellite. À ma gauche se trouve Serge Arsenault,
4 président du conseil de Canal Évasion et président de
5 Serdy Video et, à ma droite, Michel Chamberland,
6 président-directeur général de notre canal.
7 10043 Dans notre réplique, nous souhaitons
8 aborder deux points: l'intervention de Télé Passeport
9 et, ensuite, la distribution.
10 10044 Je voudrais répondre aux divers
11 points soulevés par Télé Passeport selon l'ordre établi
12 dans leur intervention et, en premier lieu, la question
13 du protocole d'entente entre nos actionnaires.
14 10045 Télé Passeport dénonce la majorité
15 spéciale requise par l'article 5 de la convention,
16 comme conférant un droit de veto à TVA. J'aimerais
17 tout d'abord préciser la raison d'être de cette
18 disposition, qui est courante dans les conventions
19 entre actionnaires. D'une part, Bell Satellite voulait
20 protéger les actionnaires minoritaires; d'autre part,
21 les partenaires de Canal Évasion ont voulu s'assurer de
22 dégager une majorité substantielle dans les décisions
23 qui portent sur l'orientation fondamentale du Canal.
24 Rappelons enfin que TVA ne détient que 10 pour cent des
25 actions alors que la majorité requise est de 75,l pour
StenoTran
2372
1 cent.
2 10046 Deuxièmement, entente avec Voyage
3 pour l'acquisition de 400 heures par an. Et, comme
4 nous l'avons précisé dans notre comparution, il s'agit
5 bien de 400 heures d'émissions que nous nous sommes
6 engagés à acquérir pour constituer un inventaire en vue
7 de tenir compte des fluctuations possibles de l'indice
8 de rediffusion en fonction d'un succès plus rapide du
9 Canal. Le prix d'acquisition pour ces 400 heures
10 d'émissions est reflété dans notre budget à la ligne
11 "Acquisitions - émissions non canadiennes".
12 10047 Le prix total pour toutes ces
13 émissions a toutefois été ramené sur la base des heures
14 diffusées, soit 292 heures, ou 3 200 $ par émission en
15 moyenne par année. Nous avons pris pour hypothèse un
16 taux de change de 4,5 francs pour 1 $ lors de la
17 signature de notre entente, comme en fait foi la lettre
18 du 11 septembre 1997 portée en annexe, lequel taux de
19 change pourra évidemment varier, à la hausse ou à la
20 baisse, d'ici le lancement de notre service.
21 10048 Au moment du lancement de Canal
22 Évasion, nous pourrons alors ajuster notre plan
23 d'affaires en conformité avec le taux de change
24 courant. Nous ne pensons pas donc avoir commis
25 d'erreur à ce sujet.
StenoTran
2373
1 10049 Quant aux 10 pour cent d'augmentation
2 possible du coût des émissions étrangères à compter du
3 1er juillet de l'an 2000, cette disposition a été
4 prévue pour parer à l'augmentation possible du coût des
5 programmes que pourrait encourir Voyage, et notre
6 entente avec Voyage est à l'effet que c'est dans ce cas
7 seulement que Voyage pourra l'exiger.
8 10050 Enfin, sur l'allégation de Télé
9 Passeport à l'effet que la relation avec Voyage ne
10 serait pas une véritable alliance, nous croyons que le
11 texte de transcription cité par eux réfute éloquemment
12 leur argument. Nous pensons ne pas avoir à le
13 commenter davantage.
14 10051 Rappelons tout simplement les trois
15 aspects de cette alliance, soit d'abord la vente de
16 contenu canadien sur le marché de l'Europe et sur la
17 scène internationale; ensuite, l'importation de
18 produits étrangers déjà en langue française, ce qui
19 évite des dépenses en doublage, comme propose de le
20 faire Télé Passeport; enfin, la distribution
21 internationale du canal lui-même.
22 10052 Troisième point: la catégorie 5b).
23 Compte tenu que l'offre de Canal Évasion a une mission
24 mieux définie, plus ciblée, nous maintenons que la
25 catégorie 5b) relative à l'éducation informelle reflète
StenoTran
2374
1 fidèlement les genres d'émissions que nous proposons de
2 diffuser.
3 10053 Quatrième point: le calcul des
4 foyers câblés. Dans son intervention, Radiomutuel fait
5 référence à une surestimation du nombre d'abonnés dans
6 notre demande. Notre plan d'affaires, comme nous
7 l'avons déjà souligné au Conseil, et basé sur une
8 distribution au volet facultatif existant, avec une
9 pénétration de 65 pour cent, ou 1,3 millions d'abonnés,
10 à un prix de 0,49 $. Ce taux de 65 pour cent reflète
11 divers facteurs tels des désabonnements possibles au
12 premier volet et la capacité moins grande des plus
13 petits systèmes.
14 10054 Dans l'éventualité d'une pénétration
15 plus importante, nous avons prévu des réductions de
16 notre taux et, dans le cas d'une pénétration moindre,
17 notre tarif pour 1 million d'abonnés passerait alors à
18 0,58 $, ce qui dans cette hypothèse, demeure un tarif
19 moindre que celui proposé par Télé Passeport. Nous
20 annexons d'ailleurs aux présentes, tel que demandé par
21 le Conseil, un tableau de sensibilité des tarifs aux
22 différentes hypothèse de pénétration.
23 10055 J'aimerais maintenant, Madame la
24 Présidente, Membres du Conseil, aborder les questions
25 de distribution.
StenoTran
2375
1 10056 Tout d'abord, affirmons d'emblée le
2 principe de la priorité à donner aux services
3 francophones dans les marchés francophones. Dans un
4 univers analogique à capacité limitée, nous sommes
5 confiants que la valeur et l'intérêt d'un nouveau
6 bouquet de services spécialisés en langue française
7 assureront le succès auprès des auditeurs francophones.
8 10057 Par ailleurs, Bell Satellite s'engage
9 encore une fois à distribuer tous les services
10 spécialisés francophones actuels ou futurs, selon des
11 modalités aussi favorables qui seront consenties aux
12 services où Bell Satellite sera associée. Nous sommes
13 prêts, si le Conseil le juge opportun, à produire nos
14 ententes d'affiliation pour les services auxquels nous
15 serons associés pour fins de vérification.
16 10058 Les partenaires de Canal Évasion sont
17 d'accord à ce que notre service soit distribué sur un
18 deuxième volet facultatif analogique, avec certaines
19 considérations.
20 10059 - tout d'abord, un nombre suffisant
21 de services pour constituer un bouquet attrayant -- et
22 le chiffre magique semble être d'au moins cinq
23 services -- mais tous ensemble, sur ce deuxième volet,
24 pour en assurer le succès;
25 10060 - les services composant le nouveau
StenoTran
2376
1 bouquet devraient porter sur des nouveaux genres,
2 complémentaires à l'offre existante;
3 10061 - troisièmement, l'accès au deuxième
4 volet facultatif analogique doit être immédiat, au plus
5 tard en janvier de l'an 2000, compte tenu de
6 l'imminence de la vague numérique et son cortège de
7 services anglophones; l'accès doit être aussi simultané
8 pour tous les nouveaux services autorisés selon des
9 modalités de distribution équitables;
10 10062 - quatrièmement, le tarif des
11 services respectifs pourrait être négocié avec les
12 distributeurs dans le respect des plans d'affaires;
13 cependant, nous pensons que le Conseil doit jouer un
14 rôle important à trois niveaux: la décision, par
15 exemple, devrait comporter un message clair sur la
16 priorité à donner aux services francophones et aux
17 attentes qui en découlent, une mise en relief du rôle
18 de supervision du Conseil durant la négociation, de
19 même que le rôle d'arbitrage du Conseil en cas d'échec
20 de négociation;
21 10063 - enfin, la cinquième considération,
22 et sans doute une des plus importantes, c'est celle de
23 la concertation des requérants et des distributeurs
24 pour assurer le succès du bouquet envisagé. Les
25 entreprises autorisées seront inévitablement des
StenoTran
2377
1 entreprises dynamiques et le succès devrait être au
2 rendez-vous, d'après nous, si elles travaillent
3 ensemble en collaboration avec les distributeurs.
4 10064 Les partenaires de Canal Évasion dans
5 cette perspective sont prêts à mettre l'épaule à la
6 roue. Plus particulièrement, premièrement, nous sommes
7 prêts à partager les risques; deuxièmement, notre tarif
8 baisse, rappelons-le, dans l'hypothèse où la
9 pénétration augmente, selon le tableau déjà produit en
10 réponse aux questions du Conseil; troisièmement, nous
11 sommes, rappelons-le également, disposés à reporter
12 notre seuil de rentabilité de quelques années pour
13 investir davantage dans le lancement et le maintien du
14 bouquet envisagé et de Canal Évasion.
15 10065 Nous sommes prêts à parier sur
16 l'intérêt des francophones pour leurs services
17 télévisuels. La vigueur du système de radiodiffusion
18 francophone n'est plus à démontrer, selon nous. Avec
19 l'esprit de collaboration que la majorité des
20 requérants et que les principaux distributeurs ont
21 démontré, nous croyons que le nouveau volet francophone
22 connaîtra le succès.
23 10066 Enfin, nous joignons également aux
24 présentes le texte de notre politique d'équité en
25 matière d'emploi et nous vous remercions.
StenoTran
2378
1 10067 LA PRÉSIDENTE: Merci. Monsieur
2 Rhéaume.
3 10068 Ils ont confirmé le pourcentage de la
4 productions indépendantes?
5 10069 Me RHÉAUME: Oui.
6 10070 M. CHAMBERLAND: Le pourcentage est
7 de 75 pour cent de productions indépendantes.
8 10071 LA PRÉSIDENTE: Ça semble être un
9 chiffre magique.
10 10072 M. CHAMBERLAND: Je pense que c'est
11 un pourcentage notable.
12 10073 Moi, j'aimerais, en terminant, au nom
13 des collaborateurs, d'abord vous remercier pour votre
14 disponibilité et votre attention au projet et vous
15 rappeler que la venue de nouveaux joueurs dans le
16 domaine de la télévision spécialisée sera un ajout pour
17 le système. C'est une nouvelle vision, une nouvelle
18 façon de voir les choses et ça aura un effet dynamique.
19 C'est ce qu'on souhaite pouvoir vous prouver. Merci.
20 10074 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup,
21 messieurs.
22 10075 Madame Lafrance.
23 10076 Mme LAFRANCE: Nous entendrons
24 maintenant la dernière réplique. J'invite donc
25 Radiomutuel à se présenter.
StenoTran
2379
1 10077 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes le dessert.
2 RÉPLIQUE / REPLY
3 10078 M. BEAUCHAMP: Madame la Présidente,
4 Mesdames et Messieurs du Conseil, bonjour. Je me
5 présente: Normand Beauchamp, avec mes collègues
6 Paul-Émile Beaulne et Michel Arpin, tous du groupe
7 Radiomutuel.
8 10079 Compte tenu que le Conseil a entendu
9 de nombreux intervenants qui ont exprimé au Conseil de
10 nombreuses préoccupations, que les représentants de
11 l'industrie de la câblodistribution ont apporté un
12 nouvel éclairage sur de nombreuses questions examinées
13 au cours de l'audience, nous nous prévaudrons de
14 l'opportunité de déposer une réplique écrite d'ici le
15 23 décembre 1998.
16 10080 Nous tenons à informer le Conseil que
17 nous avons déposé avec la Secrétaire une échelle de
18 tarif de gros, tenant compte des divers paliers de
19 pénétration du service, l'état de l'évolution du
20 dossier de l'encodage pour malentendants et la grille
21 des coûts de production des émissions originales.
22 10081 Nous aimerions tout de même profiter
23 de l'opportunité pour certaines, je dirais,
24 clarifications.
25 10082 Tout premièrement, la relation
StenoTran
2380
1 Astral-Radiomutuel qui a été citée en plusieurs
2 occasions lors de cette audience. Radiomutuel est
3 devenue une compagnie publique en septembre 1985. À
4 cette occasion, la société a émis deux catégories
5 d'actions dont une seule est inscrite à la Bourse; le
6 public détient des actions subalternes de catégorie A
7 qui lui confère 27 pour cent des votes de la société;
8 une compagnie 130170 Canada Inc., propriété exclusive
9 de Normand Beauchamp et de Paul-Émile Beaulne, détient
10 100 pour cent des actions à droit de vote variable,
11 donc 73 pour cent du vote. Donc il y a deux catégories
12 d'actions.
13 10083 En 1997, Astral a acheté via le
14 marché public, 1 478 000 actions classe A qui lui donne
15 18 pour cent du vote de Radiomutuel.
16 10084 Le conseil de Radiomutuel compte neuf
17 personnes. Astral a deux sièges au conseil et un
18 représentant est membre du Comité de vérification de
19 Radiomutuel. Aucun représentant de Astral
20 Communications ne siège sur quelque autre comité que ce
21 soit de Radiomutuel.
22 10085 Le 10 septembre 1997 le CRTC a
23 confirmé que cette transaction ne nécessitait pas son
24 accord.
25 10086 Donc, ça encadre, si vous voulez
StenoTran
2381
1 bien, la position de Radiomutuel et Astral; c'est deux
2 compagnies totalement gérées par du monde à part.
3 10087 Nous aimerions faire maintenant une
4 mise au point aussi sur l'expertise de produit.
5 10088 Paul-Émile.
6 10089 M. BEAULNE: Merci, Normand.
7 10090 Madame la Présidente, Radiomutuel
8 s'est impliquée dans l'exploitation de canaux
9 spécialisés dès septembre 1988 avec MusiquePlus et a
10 assuré la gestion opérationnelle de MusiquePlus depuis
11 ce jour.
12 MusiquePlus est le seul service spécialisé de langue
13 française ayant les mêmes propriétaires et/ou les mêmes
14 gestionnaires qu'en 1988. MusiquePlus a rapidement
15 acquis une forte notoriété auprès de l'industrie de la
16 musique, des médias, des gouvernements au Canada et à
17 l'étranger.
18 10091 MusiquePlus a fréquemment été citée
19 en exemple en France comme un modèle à suivre, et je
20 pense que plusieurs intervenants au cours de cette
21 audience ont cité l'excellence de MusiquePlus.
22 10092 MusiquePlus a influencé toute une
23 génération de créateurs et de réalisateurs en
24 télévision que l'on retrouve aujourd'hui dans presque
25 tous les réseaux. Radiomutuel a été au centre de tous
StenoTran
2382
1 ces succès et notre implication dans les canaux
2 spécialisés s'est poursuivie depuis 1997 avec le
3 lancement de MusiMax et la création de Canal Vie, qui
4 connaissent beaucoup de succès auprès des
5 téléspectateurs francophones.
6 10093 M. BEAUCHAMP: Quelques commentaires
7 re: la distribution, Madame la Présidente.
8 10094 Nous sommes réconfortés par le fait
9 que les représentants des câblodistributeurs aient
10 indiqué, premièrement, qu'il y avait un nombre
11 suffisant de canaux analogiques pour lancer une offre
12 de services aux abonnés; qu'ils suggéraient une offre
13 de services populaires, complémentaires et attrayants
14 afin de rejoindre le plus grand nombre d'abonnés
15 possibles.
16 10095 Malgré le fait que nous comprenions
17 la position des distributeurs face à leur position sur
18 le numérique, nous ne la partageons pas. En effet,
19 nous croyons que l'offre de services en langue
20 française est encore trop faible et qu'elle doit être
21 enrichie par de nouvelles licences.
22 10096 L'expérience du numérique peut être
23 réalisée au départ au bénéfice de technologies comme la
24 téléphonie, l'Internet, et caetera. Nous sommes d'avis
25 que ce n'est pas au fournisseur de services spécialisés
StenoTran
2383
1 de faire les frais de ces expérimentations.
2 10097 Radiomutuel est d'avis que Look Télé
3 et les SRD doivent s'assurer que les services
4 francophones dans les marchés francophones soient
5 offerts en priorité à leurs clients. Nous reviendrons
6 sur cette épineuse question pour les câblos et pour les
7 fournisseurs de services lors des audiences sur l'accès
8 et des questions qui y sont associées. D'ici là, nous
9 continuerons à y réfléchir afin de trouver des
10 solutions inédites.
11 1105
12 10098 Finalement, nous remercions le
13 Conseil de nous avoir donné l'opportunité de présenter
14 nos projets, soit Télé Passeport, Canal Chez moi, Canal
15 Z, qui rencontrent vos objectifs et ceux du
16 consommateur, soit l'originalité, la complémentarité,
17 services attrayants à des prix très abordables.
18 10099 Je suis persuadé que tous ceux qui
19 ont comparu devant vous au cours des huit derniers
20 jours partageront mon opinion en remerciant les membres
21 du Conseil et l'ensemble de son personnel pour tout
22 l'intérêt que vous avez porté à nos projets.
23 10100 Vu que nous avons débuté et vu que
24 nous terminons l'audience, nous voulons profiter de
25 cette opportunité de vous souhaiter un Joyeux Noël et
StenoTran
2384
1 une bonne année de délibérations en 1999, accompagné de
2 nos voeux de santé, de bonheur et, vous aurez compris,
3 de prospérité. Merci beaucoup.
4 10101 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que nous avons
5 des questions pour ces messieurs?
6 10102 Me RHÉAUME: Une dernière précision.
7 10103 Monsieur Arpin, vous avez accepté que
8 le modèle de programmation que vous avez proposé soit
9 imposé comme condition de licence, c'est exact, au
10 niveau de toutes les demandes?
11 10104 M. BEAUCHAMP: Oui.
12 10105 Me RHÉAUME: Merci.
13 10106 LA PRÉSIDENTE: Alors, nous n'avons
14 pas d'autres questions.
15 10107 Ça conclut ce chapitre de l'audience.
16 Parce que je suis pas mal convaincue que plusieurs
17 d'entre vous quitterez et ne serez pas avec nous pour
18 le chapitre radio de l'audience, j'aimerais faire
19 quelques commentaires et observations au nom du
20 Conseil.
21 10108 J'aimerais d'abord dire que nous
22 avons passé un neuf jours très agréable en votre
23 compagnie. Ce fut très intéressant. Je pense que tout
24 le processus a bien démontré l'importance d'un
25 processus public. Je pense que tous, que ce soit les
StenoTran
2385
1 requérantes, les intervenants, tout le monde a vraiment
2 mis l'épaule à la roue pour faire en sorte que nous
3 cheminions tous ensemble et, en effet, ça aidera
4 beaucoup les travaux de délibérations du Conseil.
5 10109 Je tiens à remercier les requérantes
6 d'avoir su montrer tant de dynamisme,
7 d'entrepreneurship, de souci, de talent quant à des
8 idées pour séduire le téléspectateur parce qu'on ne l'a
9 jamais oublié au cours de ces neuf jours d'audience.
10 Je pense que ça rendra nos délibérations plus ardues,
11 nos décisions plus ardues, mais je pense qu'il y a là
12 vraiment une espèce de phare très important que nous
13 emportons avec nous.
14 10110 Je tiens à remercier tous les
15 intervenants, que ce soit par forme écrite ou ceux qui
16 sont venus comparaître et surtout le samedi en cette
17 période où bien d'autres choses sont au menu, de leur
18 participation, de leur intérêt à la démarche et d'avoir
19 vraiment généreusement partagé leurs expertises et
20 leurs idées avec nous.
21 10111 Je fais quelques observations, je ne
22 sais si c'est une signe de la réalité francophone ou un
23 signe d'état, nous avons vu plus de femmes dans les
24 panels que nous voyons habituellement, et nous avons vu
25 aussi beaucoup plus de projets qui parlaient du
StenoTran
2386
1 multimédia, du mode numérique et de l'importance de la
2 convergence. Certainement qu'il y a là des signes du
3 siècle et du millénaire qu'on s'apprête à entamer très
4 bientôt.
5 10112 Je voudrais, en notre nom à tous,
6 remercier le personnel qui nous a accompagnés, qui a
7 permis qu'on puisse faire cette audience, M. Lacombe,
8 Mme Lafrance, Lucie Audet qui a quitté, M. Rhéaume et
9 nos amis aussi Paulette et Chantale, qui nous ont
10 préparé l'audience. Les conseillers, on a toujours des
11 questions assez pertinentes, on se fait féliciter pour
12 dire que c'était une question juste, mais vous savez,
13 très souvent elles ont été vraiment préparées de longue
14 haleine par une bonne compréhension des dossiers grâce
15 à vraiment la contribution du personnel.
16 10113 Il y a bien sûr les sténographes et
17 les traducteurs et je veux remercier Vidéotron, qui a
18 gracieusement accepté de nous diffuser tout au cours de
19 ces travaux pour permettre à tous de ne pas toujours
20 être dans la salle et de mieux travailler; donc ça nous
21 a permis de cheminer, mais aussi aux téléspectateurs de
22 voir que l'ensemble des joueurs de l'industrie et les
23 intervenants du public, les créateurs, tout le monde on
24 se préoccupe qu'ils soient au rendez-vous.
25 10114 Alors à tous merci, et je me joins à
StenoTran
2387
1 M. Beauchamp pour vous souhaiter de très bonnes
2 vacances et de très Bonnes Fêtes.
3 10115 Alors, on va prendre un petit dix
4 minutes pour permettre de changer les équipes. Merci
5 beaucoup.
6 --- Courte suspension à / Short recess at 1105
7 --- L'audience reprend à / Upon resuming at 1125
8 10116 LA PRÉSIDENTE: Madame Lafrance,
9 voulez-vous s'il vous plaît nous guider dans la
10 prochaine étape de l'audience.
11 10117 Mme LAFRANCE: Oui, merci, Madame la
12 Présidente.
13 10118 Nous entendrons maintenant la demande
14 présentée par Métromédia CMR Montréal inc. en vue de
15 renouveler la licence radiodiffusion de CKVL Verdun,
16 licence qui expire le 31 août 1999.
17 10119 Le Conseil a avisé la titulaire qu'il
18 souhaitait discuter lors de l'audience des
19 interventions reçues ainsi que des plaintes figurant au
20 dossier de CKVL. Le Conseil voudra également discuter
21 de la possibilité d'imposer, comme condition de
22 licence, le respect par la titulaire, de sa politique
23 en matière de tribune téléphonique ainsi que de toutes
24 autres conditions appropriées.
25 10120 La demande de renouvellement sera
StenoTran
2388
1 présentée par MM. Pierre Arcand, Gilles Sénécal et Me
2 Francine Côté.
3 10121 LA PRÉSIDENTE: Bonjour. Bienvenue.
4 DEMANDE / APPLICATION
5 10122 M. ARCAND: Bonjour.
6 10123 Madame la Présidente, Mesdames,
7 Messieurs les Membres du Conseil, mon nom est Pierre
8 Arcand, je suis vice-président exécutif de Métromédia
9 CMR Montréal qui opère les stations CKVL et CKOI à
10 Montréal. Je suis en compagnie de Me Francine Côté,
11 conseiller juridique et de M. Gilles Sénécal, directeur
12 des ressources corporatives de Métromédia.
13 10124 M. Pierre Béland, président de
14 Métromédia s'excuse de ne pas être présent ce matin et
15 m'a confié le privilège de comparaître devant vous.
16 Soyez assurés cependant que son absence ne doit pas
17 être interprétée comme un manque d'intérêt, bien au
18 contraire.
19 10125 Nous sommes ici pour demander
20 aujourd'hui le renouvellement de la licence de
21 diffusion de CKVL et pour répondre à l'opposition qui a
22 été signifiée au Conseil concernant ce renouvellement.
23 Dans cette courte présentation, nous évoquerons les
24 observations formulées par le Groupe Jean Coutu au
25 sujet de l'émission d'André Arthur.
StenoTran
2389
1 10126 Un des points importants soulevés
2 dans le dossier présenté par le Groupe Jean Coutu, a
3 trait au problème de la vente de cigarettes dans les
4 pharmacies, dont celles de Jean Coutu, sujet qui a fait
5 l'objet de commentaires dans le cadre de l'émission
6 d'André Arthur. Sans aborder la pertinence de la vente
7 des cigarettes dans les pharmacies, nous souhaitons
8 cependant resituer la question dans le cadre de
9 l'intérêt public du moment.
10 10127 Toute cette controverse s'inscrit
11 dans un large débat opposant fumeurs et non fumeurs, un
12 véritable débat de société qui a duré plusieurs
13 semaines et lors duquel Jean Coutu affirmait son droit
14 de vendre des cigarettes dans ses établissements.
15 10128 D'ailleurs, les publicités des
16 Pharmacies Jean Coutu sont très souvent assurées par
17 M. Coutu lui-même, qui représente un ami de la famille
18 et un conseiller en matière de santé.
19 10129 À l'intérieur de ce débat public,
20 André Arthur a pris position en affichant son
21 indignation devant la vente de cigarettes dans un
22 établissement de santé. Plusieurs médias écrits et
23 électroniques ont fait état de la question reprenant
24 cette controverse sous diverses formes allant du
25 reportage aux commentaires.
StenoTran
2390
1 10130 Il est intéressant de souligner que
2 ce n'est pas la première fois que le Groupe Jean Coutu
3 réclame le non-renouvellement d'une licence de
4 diffusion de station radiophonique.
5 10131 En effet, le 9 décembre 1997, le
6 Groupe Jean Coutu réclamait le non-renouvellement de la
7 licence de CHRC Radiomédia. Inutile d'insister sur le
8 fait que les personnages publics comme M. Coutu,
9 peuvent s'attendre à être plus souvent critiqués et
10 attaqués que d'autres, et que la tolérance à la
11 critique doit être plus large.
12 10132 Avec plus de 252 établissements au
13 Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, il apparaît
14 évident que le Groupe Jean Coutu et ses dirigeants
15 peuvent être considérés comme des personnages publics.
16 D'ailleurs, M. Coutu lui-même est souvent le principal
17 acteur de ses publicités télévisées en plus de défrayer
18 la manchette sur d'autres fronts par son implication
19 dans la communauté d'affaires, et récemment par ses
20 prises de position au sujet des Expos de Montréal. À
21 ce sujet, j'aimerais attirer l'attention sur le fait
22 qu'André Arthur a largement fait état et saluer le
23 courage de M. Coutu dans ses prises de positions dans
24 le dossier des Expos de Montréal.
25 10133 Lorsque ces personnages publics
StenoTran
2391
1 posent des gestes publics qui, par leur nature et leur
2 portée, suscitent la controverse, ils doivent
3 s'attendre à ce que l'actualité prenne charge de
4 l'événement et que ces gestes fassent l'objet de
5 débats.
6 10134 Nous sommes d'avis que les propos de
7 l'animateur n'ont pas entaché la réputation du Groupe
8 Jean Coutu; nous en voulons pour preuve le résultat
9 d'un sondage Léger et Léger, publié par la revue
10 Commerce au mois d'avril 1998 et déposé au Conseil, qui
11 montre que le Groupe Jean Coutu demeure l'entreprise la
12 plus admirée des Québécois.
13 10135 Ce sondage avait été précédé d'un
14 autre en février 1998 de la firme Décarie et Complices,
15 qui montrait que M. Coutu arrivait en tête des
16 personnalités du monde des affaires quant à son taux
17 d'appréciation du public avant le président de
18 l'Hydro-Québec, M. Cayer, et ce juste après la tempête
19 de verglas.
20 10136 Conscients donc des responsabilités
21 qui nous incombent à titre de radiodiffuseurs oeuvrant
22 au sein du système canadien de radiodiffusion,
23 Métromédia a déposé au Conseil un guide déontologique
24 qui s'applique à l'ensemble de sa programmation. Cette
25 politique a été longuement discutée et nous souhaitons
StenoTran
2392
1 que le Conseil en approuve le contenu, et dans cette
2 éventualité, nous verrons à en faire respecter les
3 principes.
4 10137 LA PRÉSIDENTE: Ça conclut votre
5 présentation?
6 10138 M. ARCAND: Voilà, merci.
7 10139 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Merci
8 beaucoup.
9 10140 Mme Andrée Wylie va vous adresser les
10 questions du Conseil.
11 10141 CONSEILLÈRE WYLIE: Bonjour, Madame
12 Côté et messieurs.
13 10142 Bien qu'il s'agisse aujourd'hui du
14 renouvellement de CKVL Verdun, le Conseil vous avisait
15 dans l'avis d'audience publique 1998-7, qu'il
16 souhaitait discuter lors de l'audience des
17 interventions reçues ainsi que des plaintes figurant au
18 dossier de CKVL et également discuter de la possibilité
19 d'imposer comme condition de licence le respect par la
20 titulaire de sa politique 88-123 ou en matière de
21 tribune téléphonique ainsi que toutes autres conditions
22 appropriées.
23 10143 Il serait à mon avis souhaitable que
24 nous établissions un encadrement pour notre échange, en
25 partie pour éviter des discussions sur des sujets que
StenoTran
2393
1 le Conseil ne relève pas aujourd'hui.
2 10144 Premièrement, je veux vous aviser que
3 je m'attarderai sur huit plaintes, soit deux plaintes
4 déposées au nom du Groupe Jean Coutu le 19 septembre et
5 le 28 avril, 19 septembre 1997 et 28 avril 1998, et
6 d'une intervention déposée au nom du Groupe Jean Coutu
7 et des membres de la famille qui le dirigent, d'un
8 nombre de plaintes déposées par Mme Louise Cadieux et
9 de cinq plaintes déposées sur les mêmes émissions
10 concernant le Général de Gaulle et l'incident, vous
11 comprenez de quoi il s'agit, par Marie Marat (ph.),
12 Charles Durand, Jean-Louis Tremblay, Mario Cusson et
13 Gilles Rhéaume, donc huit plaintes.
14 10145 Il est évident que, même si nous
15 discutons des plaintes de Jean Coutu, au moment de
16 l'intervention, le Groupe et Jean Coutu auront
17 l'occasion d'élaborer sur leur intervention comme la
18 procédure le permet à la phase II de ce processus.
19 10146 Deuxièmement, le Conseil n'a pas
20 l'intention de se pencher sur aucune décision
21 antérieure sur les émissions de l'animateur en cause
22 aujourd'hui à CHRC Québec. Il s'agit du renouvellement
23 de CKVL Verdun.
24 10147 Troisièmement, je tiens à rappeler
25 aux parties, que le Conseil s'est prononcé très
StenoTran
2394
1 récemment, c'est-à-dire dans deux décisions renouvelant
2 la station CKRS Chicoutimi, soit la décision 96-730 et
3 98-126, qu'il demeure d'avis que la liberté
4 d'expression reste pour lui d'une importance capitale.
5 10148 Par exemple, dans la décision CKRS
6 1996, le Conseil a dit qu'il
7 "... partage l'opinion exprimée
8 par la titulaire lors de
9 l'audience..." [nous parlons ici
10 de CKRS] ... à savoir que la
11 liberté d'expression est d'une
12 importance capitale et que,
13 conformément à ses décisions
14 précédentes, le Conseil ne
15 devrait limiter la liberté
16 d'expression que dans les cas
17 d'excès flagrant." (Tel que lu)
18 10149 Donc il n'est pas nécessaire de
19 discuter de cet aspect de la liberté d'expression, le
20 Conseil s'est prononcé très récemment sur cet aspect et
21 il l'a refait dans sa décision de renouvellement CKRS
22 en 1998 aussi, où il dit:
23 "Le Conseil considère que les
24 dispositions de la Charte
25 canadienne des droits et
StenoTran
2395
1 libertés, particulièrement en ce
2 qui a trait à la liberté
3 d'expression,...." [est
4 importante.] "D'ailleurs, la
5 Loi prévoit que son
6 interprétation et son
7 application doivent se faire de
8 manière compatible avec la
9 liberté d'expression et
10 l'indépendance en matière de
11 journalisme, de création et de
12 programmation dont jouissent les
13 entreprises de radiodiffusion."
14 (Tel que lu)
15 10150 Quatrièmement, le Conseil a reconnu
16 également très récemment le droit d'un animateur
17 radiophonique d'émettre des opinions sur des sujets
18 d'intérêt public et de critiquer les individus, les
19 organismes, les personnages publics et les
20 institutions. Je me réfère encore à la décision
21 1998-26 qui renouvelait CKRS. Au paragraphe 27, le
22 Conseil disait:
23 "Le Conseil reconnaît le droit
24 d'une titulaire de critiquer et
25 de remettre en question en ondes
StenoTran
2396
1 les gestes d'individus,
2 d'organismes et d'institutions
3 qui oeuvrent dans la communauté,
4 mais il est d'avis que cette
5 critique ne doit pas faire
6 preuve d'acharnement indu à leur
7 endroit." (Tel que lu)
8 10151 Mais le Conseil reconnaît que vous
9 avez relevé dans votre présentation, le droit de
10 critiquer et d'émettre des opinions sur des sujets
11 d'intérêt public.
12 10152 Cinquièmement, le Conseil note que
13 CKVL a déposé, comme vous avez mentionné dans votre
14 présentation, le 4 décembre, et signifié à
15 l'intervenant une ébauche de guide déontologique, je
16 crois, et les politiques internes de CKVL sur les
17 émissions d'information et les tribunes téléphoniques.
18 La pertinence de ce guide, dans les circonstances, fera
19 partie de notre discussion avec vous et avec
20 l'intervenant.
21 10153 Sixièmement, je vais aussi faire
22 remarquer que si les propos diffusés à des millions de
23 personnes ou certainement plus d'un million de
24 personne, ne sauraient offenser indûment l'auditoire,
25 ni mes collègues, ni vous, ni l'auditoire
StenoTran
2397
1 d'aujourd'hui, ne devraient être offensés si je les
2 répète.
3 10154 Et, septièmement, je voudrais savoir
4 si vous remettez en question l'exactitude des propos
5 dont se plaignent les personnes mentionnées en ce qui
6 concerne le fait qu'ils aient été diffusés à CKVL,
7 parce que je ne veux pas de débat si oui ou non
8 certaines choses ont été dites.
9 10155 Vous êtes familiers avec les
10 plaintes. Avez-vous des remarques à faire sur
11 l'exactitude de ce dont on se plaint?
12 10156 M. ARCAND: C'est-à-dire que, pour
13 répondre à votre question, probablement que la plupart
14 des mots qui sont mentionnés là-dedans sont des mots
15 qui ont probablement été prononcés. La difficulté est
16 toujours de voir dans quel contexte ils ont été
17 prononcées et dans quel genre d'environnement ils ont
18 été faits.
19 10157 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, la
20 première chose que je voudrais discuter avec vous
21 c'est: Je vous ai dit que nous ne parlions pas de CHRC
22 mais je veux quand même comprendre mieux la relation
23 entre CHRC et CKVL en ce qui concerne l'émission de
24 M. Arthur.
25 10158 Est-ce que cette émission est
StenoTran
2398
1 formulée à CHRC ,avec le personnel de CHRC, pour être
2 ensuite diffusée à l'antenne de CHRC et à celle de
3 CKVL?
4 10159 M. ARCAND: Ce qui s'est produit,
5 c'est que M. Arthur est entré en ondes chez nous, c'est
6 peut-être là la confusion, il faisait partie d'une
7 émission qu'on appelle "syndicated" de 1993 environ
8 jusqu'au début 1998. C'était une émission dite
9 syndicated, c'est-à-dire qui provenait de CHRC, qui
10 était diffusée à CHRC et à CKVL.
11 10160 Depuis le 25 janvier 1998, M. Arthur
12 est maintenant un employé à temps plein de CKVL. Il
13 est donc basé à Québec. Cependant, il vient à Montréal
14 régulièrement pour diffuser son émission. Il est donc
15 entendu, au moment où je vous parle, en exclusivité à
16 CKVL de 6 h 00 à 9 h 00 le matin, et il y a une entente
17 entre nous et Cogeco, qui possède la station CJMF à
18 Québec, pour diffuser en simultané le midi l'émission
19 "L'Heure de Vérité" de 11 h 30 jusqu'à 13 h 30; c'est
20 donc diffusé et à CKVL et à CJMF à Québec et ce depuis
21 pas tout à fait un an.
22 10161 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, ces deux
23 heures d'émission restent quand même, même depuis 1998,
24 préparées, produites et diffusées à CHRC?
25 10162 M. ARCAND: Depuis 1998, c'est à CJMF
StenoTran
2399
1 à Québec.
2 10163 CONSEILLÈRE WYLIE: À CJMF à Québec?
3 10164 M. ARCAND: Depuis le 25 janvier
4 1998.
5 10165 CONSEILLÈRE WYLIE: À CJMF?
6 10166 M. ARCAND: Oui.
7 10167 CONSEILLÈRE WYLIE: Et l'émission de
8 6 h 00 à 9 h 00, elle est...
9 10168 M. ARCAND: Elle est à CKVL
10 uniquement.
11 10169 CONSEILLÈRE WYLIE: ... préparée à
12 CKVL?
13 10170 M. ARCAND: Oui.
14 10171 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, c'est
15 évident que j'examine la pertinence de votre guide
16 déontologique. Dans le cas de l'émission qui provient
17 de Québec, avez-vous, vous et votre personnel,
18 l'occasion de discuter les émissions proposées avant
19 leur diffusion ou est-ce que vous les transmettez comme
20 elles vous proviennent et comme elles ont été conçues à
21 Québec?
22 1140
23 10172 M. ARCAND: C'est-à-dire que la façon
24 dont ça fonctionne de façon générale, c'est qu'il y a
25 des discussions quotidiennes avec le directeur des
StenoTran
2400
1 émissions sur ce dont on va discuter à chacune des
2 émissions ou, enfin, des idées, des sujets à apporter.
3 Mais il est évident que lorsqu'on rentre dans le
4 détail, ce sont les recherchistes qui, de concert avec
5 la direction des émissions et M. Arthur, s'entendent
6 pour faire l'émission comme telle, pour produire, si on
7 veut, l'émission.
8 10173 CONSEILLÈRE WYLIE: Avez-vous ici à
9 Verdun des mécanismes qui vous permettraient de
10 soustraire certaines parties d'une émission qui
11 provient de Québec?
12 10174 M. ARCAND: Vous voulez dire des
13 mécanismes, des délais, des choses comme ça?
14 C'est-à-dire qu'on n'en a pas actuellement, mais c'est
15 quelque chose qui, techniquement, est faisable... je
16 vous dirais, cependant, non souhaitable dans les
17 circonstances. Je pense que, pour nous, c'est un
18 peu...
19 10175 CONSEILLÈRE WYLIE: Et dans les
20 ententes que vous avez, est-ce que vous en auriez le
21 droit?
22 10176 M. ARCAND: C'est-à-dire que nous
23 sommes toujours responsables du produit qui est en
24 ondes. Je pense que théoriquement il n'y a pas
25 d'entente qui nous l'interdit. Mais, encore une fois,
StenoTran
2401
1 je pense que ce n'est pas quelque chose de souhaitable
2 d'utiliser des délais ou des choses comme ça parce que
3 je pense que ça devient.... D'abord, c'est très
4 difficile à contrôler. C'est presque aussi difficile à
5 contrôler... et je pense que, à ce moment-là, c'est la
6 remise en question de l'animateur purement et
7 simplement, s'il y a des choses à discuter, à ce
8 moment-là.
9 10177 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Arcand,
10 comment les articles suivants de votre Guide
11 déontologique et de votre politique interne proposés
12 peuvent-ils aider la situation dont nous discutons,
13 dans cette situation.
14 10178 À 1.7, vous dites:
15 "Métromédia met tout en oeuvre
16 pour assurer que sa
17 programmation soit de haute
18 qualité et qu'aucune personne,
19 classe de personne... [et
20 caetera]" (Tel que lu)
21 10179 À l'article 2.1, vous dites:
22 "Métromédia vise à mettre en
23 ondes des émissions
24 d'information, des points de vue
25 et des commentaires, des textes
StenoTran
2402
1 éditoriaux qui font preuve
2 d'intégrité... [et caetera]"
3 (Tel que lu)
4 10180 A 3.2, vous dites:
5 "Afin de permettre la
6 présentation d'émissions de
7 qualité Métromédia met en place
8 des équipes de production qui
9 assument la responsabilité des
10 choix de sujets, des angles de
11 traitement, du recours à des
12 invités, s'il y a lieu, et des
13 autres moyens susceptibles de
14 soutenir le dynamisme de ses
15 émissions." (Tel que lu)
16 10181 Et, à 3.3:
17 "Les animateurs et journalistes
18 sont membres d'une équipe de
19 production et, à ce titre, en
20 endossant les choix, ils sont de
21 plus conjointement responsables
22 d'assurer le respect des
23 présentes règles." (Tel que lu)
24 10182 Je continue, à 3.4, vous parlez
25 encore de l'équipe de production; 3.5, les
StenoTran
2403
1 vérifications nécessaires sont faites pour... et
2 caetera, et 3.6 encore l'équipe de production doit
3 procéder à un triage des appels, et caetera, et
4 caetera, pour critères principaux, le sérieux et
5 l'intérêt du propos.
6 10183 Je me demande comment le Conseil peut
7 s'attendre à ce que ce Guide déontologique nous rassure
8 au sujet du contrôle que vous avez de l'émission de
9 M. Arthur, s'il y en a, à ce que je comprends bien,
10 deux heures qui n'ont rien à faire avec CKVL?
11 10184 M. ARCAND: C'est-à-dire qu'elles ont
12 à faire avec CKVL dans la mesure quand même, même si
13 elle proviennent... elles sont diffusées à CKVL et à
14 CJMF à Québec, mais elles sont quand même sous notre
15 responsabilité. Ce n'est pas parce qu'une émission
16 provient ou peut provenir, parfois, de l'extérieur que
17 nous n'en sommes pas responsables.
18 10185 Pour répondre à votre question, je
19 pense, sur les différents points, je vous dirais que, à
20 toutes fins pratiques, la question est de savoir, dans
21 le fond: est-ce que l'émission de M. Arthur est une
22 émission de haute qualité telle que définie par le
23 Conseil. Et, là, écoutez, il y a une matière à
24 interprétation.
25 10186 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais je
StenoTran
2404
1 pense que nous finirons notre discussion plus
2 facilement si nous gardons l'encadrement que je vous ai
3 proposé, et vous aurez toute occasion de parler si oui
4 ou non il y a entorse à quelque politique que ce soit.
5 10187 La question que je vous pose ici,
6 c'est que vous nous avez déposé une ébauche de code de
7 déontologie et il me semble que, comme je vous ai fait
8 remarqué, plusieurs de ces articles qui disent au
9 Conseil, ne vous inquiétez pas, nous aurons maintenant
10 des lignes directrices et voilà ce que nous ferons,
11 quand ce que vous proposez n'est pas possible dans la
12 situation et que vous semblez très réticent à même
13 installer ou instaurer quelque contrôle que ce soit.
14 10188 Vous nous dites ici que vous aurez de
15 la programmation de qualité incluant celle de
16 l'émission de M. Arthur dans le contexte que nous
17 reconnaissons tous; ce n'est pas la messe du dimanche.
18 Mais, si vous vous fiez à des contrôles comme ceux que
19 je viens de reprendre, expliquez-moi comment ces
20 contrôles-là vont aider quand la moitié de la
21 programmation qui provient des émissions qui font le
22 sujet de plaintes ne sont pas les vôtres? Elles sont
23 les vôtres parce qu'elles sortent à votre antenne, mais
24 elles ne sont pas produites sous votre direction ou
25 contrôle?
StenoTran
2405
1 10189 M. ARCAND: C'est-à-dire que le
2 matin, Madame Wylie, elles sont produites sous notre
3 direction.
4 10190 CONSEILLÈRE WYLIE: Non. J'ai dit
5 deux heures au moins de vos émissions?
6 10191 M. ARCAND: Le deux heures, vous
7 voulez dire entre 11 h 30 et 13 h 30. Mais on
8 travaille, que ce soit l'émission du matin ou
9 l'émission du midi, on travaille avec les mêmes
10 individus. Ce sont les mêmes gens qui travaillent à
11 l'intérieur de ces émissions-là. Et l'émission du
12 midi, lorsque M. Arthur est à Montréal, elle est
13 produite de Montréal pour Québec. Parfois, elle est
14 produite de Québec vers Montréal, mais elle est aussi
15 l'inverse.
16 10192 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, il n'y
17 aurait que certaines situations, certains programmes...
18 parce que vous savez comme moi qu'il y a beaucoup de
19 plaintes qui émanent de CHRC...
20 10193 M. ARCAND: Oui.
21 10194 CONSEILLÈRE WYLIE: ... et sur
22 lesquelles le Conseil a demandé à CHRC de faire des
23 commentaires, donc nous ne les relèverons pas
24 aujourd'hui. Mais il semble y avoir un problème, à mon
25 avis, qu'il y a certaines de ces émissions-là qui ne
StenoTran
2406
1 sont pas contrôlées par vous et qui ne seraient donc
2 pas sous votre guide déontologique et qui sembleraient
3 nécessiter un mécanisme additionnel, pour vous assurer
4 que vous ne vous trouvez pas responsable de
5 programmation qui a été produite par d'autres.
6 10195 M. ARCAND: Je pense que, d'abord,
7 dans ce cas-là, évidemment l'influence déterminante en
8 toute fin, c'est l'animateur, bien sûr. C'est lui qui,
9 à toutes fins pratiques, a le mot final en ondes parce
10 que c'est lui qui parle en ondes, quand on parle de
11 contrôle.
12 10196 Tout ce que je peux vous dire
13 là-dessus, c'est que, d'abord, les gens qui travaillent
14 pour nous, que ce soit la direction de la
15 programmation, les producteurs, tout le monde a été
16 formellement avisé de l'existence, d'une part, de ce
17 guide et sont chargés de revenir à la charge à chaque
18 fois qu'il y a une entorse où il peut y avoir l'ombre
19 d'une entorse à ce guide, d'une part.
20 10197 Deuxièmement, je peux vous dire que,
21 personnellement, j'ai passé plusieurs minutes,
22 plusieurs demi-heures et plusieurs heures avec
23 M. Arthur pour vraiment lui faire part des problèmes
24 qui pouvaient survenir et de l'importance, si on veut,
25 de respecter plusieurs des critères ici qui sont
StenoTran
2407
1 abordés, si on veut. En particulier, parmi les
2 critères qui sont abordés, entre autres, qui
3 m'apparaissent importantes lorsqu'on parle d'émission
4 de qualité, c'est la nécessité, évidemment, du droit de
5 réplique, c'est la nécessité d'avoir un point de vue
6 qui est quand même équilibré, ces choses-là.
7 10198 Alors, c'est sûr qu'on en discute de
8 façon régulière avec l'animateur et, à partir du moment
9 où vous avez un document écrit, je crois que les gens
10 connaissent un peu mieux, à ce moment-ci, les règles du
11 jeu.
12 10199 CONSEILLÈRE WYLIE: Ce document
13 écrit, c'est la première fois que vous en avez un. Il
14 date de 1998?
15 10200 M. ARCAND: Oui.
16 10201 CONSEILLÈRE WYLIE: Cette ébauche, et
17 vous n'en aviez pas avant. Quelle est la nature de
18 l'entente que vous avez avec M. Arthur lui-même, au
19 sujet de la qualité des émissions, de l'assurance qu'il
20 n'y aura pas entorse aux principes déjà énoncés par le
21 Conseil? Est-ce qu'il y a possibilité de bris de
22 contrat?
23 10202 M. ARCAND: Oui, il y a toujours des
24 possibilités. C'est un contrat d'animateur. Je ne
25 veux pas entrer dans le détail parce que vous
StenoTran
2408
1 comprendrez que mes compétiteurs sont dans la salle,
2 donc on va faire quand même attention, mais, oui, il y
3 a des possibilités.
4 10203 Il y a, également, de la part de
5 M. Arthur, à l'intérieur de son contrat, une exigence
6 d'avoir quand même un certain nombre de recherchistes.
7 10204 M. Arthur, contrairement à l'image
8 populaire qui est décrite -- parce que tout ce dont
9 souvent on entend parler c'est des plaintes -- veut
10 quand même avoir des émissions dans lesquelles il y a
11 de la recherche, dans lesquelles on aborde les dossiers
12 de fond et exige d'avoir un certain nombre de
13 recherchistes. Il y a au moins quatre personnes
14 actuellement qui travaillent à temps plein pour
15 M. Arthur.
16 10205 Donc, c'est ce genre de contrat là,
17 et je crois que dans son contrat on parle d'avoir des
18 émissions de qualité. Il y a un article qui doit
19 parler de ça. Mais c'est un contrat quand même
20 d'animateur qui existe comme plusieurs contrats
21 d'animateurs qu'on a.
22 10206 Dans tous nos contrats on a une règle
23 dans laquelle on fait référence quand même à l'idée de
24 produire des émissions de qualité et des émissions dont
25 le contenu est acceptable.
StenoTran
2409
1 10207 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais c'est en
2 termes très généraux?
3 10208 M. ARCAND: Oui.
4 10209 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant,
5 considérant l'avis public du Conseil qui concerne les
6 tribunes téléphoniques, l'Avis public 1988-213 en
7 matière de tribunes téléphoniques et la table du
8 Conseil à l'élaboration de lignes directrices en la
9 matière, lorsqu'un animateur fait preuve de difficulté
10 à rencontrer les exigences de la Loi et, considérant
11 l'historique de l'animateur Arthur et de ses relations
12 avec le Conseil, ce qui est évident dans plusieurs
13 décisions, je trouve un peu surprenant que vous n'ayez
14 pas élaboré des lignes directrices plus tôt. Avez-vous
15 un commentaire?
16 10210 M. ARCAND: Oui.
17 10211 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous n'aviez
18 rien, sauf quelque chose d'oral avec M. Arthur?
19 10212 M. ARCAND: Oui. Écoutez, je pense,
20 Madame Wylie, que le problème au niveau des lignes
21 téléphoniques, à moins que je me trompe, j'ai
22 l'impression que le débat ou enfin la politique sur les
23 tribunes téléphoniques a été faite à un moment donné où
24 il y a eu, à plusieurs reprises certains abus, des gens
25 qui appellent des individus, des particuliers, sans
StenoTran
2410
1 leur dire qu'ils sont en ondes, des choses comme ça, un
2 filtrage qui n'est pas correctement fait. Par exemple,
3 on prend n'importe quel appel, on ne vérifie pas
4 exactement qui appelle et ainsi de suite.
5 10213 Je ne crois sincèrement pas que le
6 problème de M. Arthur soit relié aux lignes
7 téléphoniques. M. Arthur n'est pas quelqu'un qui va
8 appeler sans l'aviser, sans aviser la personne, sans
9 que la recherchiste ait appelé en bonne et due forme
10 une personne pour lui dire qu'il est en ondes ou
11 qu'elle est en ondes.
12 10214 La raison pourquoi on ne l'a pas
13 mentionné de façon plus spécifique à l'intérieur de
14 notre guide, c'est tout simplement que, pour l'instant
15 en tout cas, ce n'est pas le problème qui se pose le
16 plus au moment où on se parle.
17 10215 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais je ne crois
18 pas que l'Avis public 1988-213 et les décisions que le
19 Conseil a émises, tournent autour de jusqu'à quel point
20 il y a des appels téléphoniques. C'est en partie ça,
21 mais le comportement de l'animateur en ondes est aussi
22 important parce que ce sont des émissions qui,
23 habituellement, sont populaires et peuvent attirer des
24 appels.
25 10216 Alors, l'avis ne se penche pas
StenoTran
2411
1 seulement sur le traitement des gens qui téléphonent
2 mais aussi le comportement de l'animateur lui-même.
3 10217 Mme COTÉ: Si vous me permettez,
4 Madame Wylie, je pense que l'avis aussi mentionne
5 clairement que le Conseil demande et incite les
6 titulaires qui ont des problèmes, mais mentionne
7 également clairement que le Conseil va se pencher sur
8 chaque cas au mérite. C'est peut-être pour interpréter
9 un petit peu les propos de M. Arcand, en réponse à
10 votre question.
11 10218 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ma question
12 était assez pratique. Vu l'historique de l'animateur,
13 j'aurais cru que CKVL aurait eu avantage à encadrer son
14 émission au lieu de se retrouver dans cette discussion
15 où maintenant nous en sommes à élaborer un guide, parce
16 qu'on ne peut pas ignorer le fait que vous connaissiez
17 avant les difficultés que cet animateur avait eues et
18 les plaintes assez nombreuses qui avaient été déposées
19 à cet effet; donc vous n'embauchiez pas, à ce
20 moment-là, un animateur qui n'était pas connu.
21 10219 Maintenant, penchons-nous sur votre
22 guide, que nous considérons comme un projet et sur
23 lequel, sans doute, l'intervenant se penchera aussi, et
24 examinons la pertinence de ce projet et jusqu'à quel
25 point il peut aider à minimiser des plaintes futures.
StenoTran
2412
1 10220 Je vous signale que, encore une fois,
2 je serais bien surprise que vous ne soyez pas conscient
3 des deux décisions vis-à-vis CKRS Chicoutimi et je vous
4 rappelle que dans cette décision-là, dans la décision
5 de 1996, à la page 5, le Conseil a fait remarquer que
6 bien qu'il ait approuvé auparavant les lignes
7 directrices de Radiomutuel en la matière, c'était dans
8 l'interprétation qu'en faisait la titulaire que
9 résidait le problème.
10 10221 Donc il y aurait lieu, à mon avis, de
11 tester avec vous les propos dont on se plaint et
12 d'obtenir votre avis sur la question suivante: Si ce
13 guide que vous proposez comme mécanisme pour aider à
14 minimiser les plaintes et à faire face à la situation,
15 s'il avait été en place au moment des émissions et des
16 propos dont se plaignent les huit personnes auxquelles
17 j'ai fait référence, s'il avait été en place, est-ce
18 que, à votre avis, il y aurait eu entorse à vos lignes
19 directrices?
20 10222 Par exemple, si nous nous référons à
21 la plainte de Mme Cadieux, qui se plaint que
22 l'animateur Arthur ait caractérisé de "légumes mobiles"
23 les véhicules qui sont utilisés pour transporter les
24 personnes handicapées à certains endroits et des
25 personnes dont elle s'occupe comme "des petits
StenoTran
2413
1 légumes", est-ce qu'à votre avis ç'aurait été une
2 entorse, par exemple, à l'article 2.4 proposé... non, à
3 l'article qui prétend qu'il n'y aura aucune enfreinte à
4 la Loi sur la radiodiffusion ou au règlement et que
5 personne ne sera insulté ou qu'il n'y aura pas de
6 propos qui mène au mépris de certaines personnes basé
7 sur leur handicap physique ou leur race ou leur
8 religion?
9 10223 Est-ce que, à votre avis, il y a
10 possiblement ici... c'est l'article 1.7.
11 10224 M. ARCAND: Oui, il y a un problème,
12 effectivement.
13 10225 CONSEILLÈRE WYLIE: Il y aurait un
14 problème.
15 10226 M. ARCAND: Oui.
16 10227 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, quand
17 on parle du Général de Gaule et qu'on dit que c'est un
18 enfant de chienne, et que la France, c'est un pays de
19 cul, est-ce qu'à ce moment-là il aurait enfreinte à
20 l'article 2.4 où on doit traiter avec respect un
21 participant à une tribune téléphonique ou une
22 personnalité publique, présente ou non, en autant que
23 cela soit fait avec respect? Est-ce que ces mots sont
24 respectueux?
25 10228 On peut se référer aussi à d'autres
StenoTran
2414
1 articles, 4.3,: les regroupements formels ou informels
2 et les auditeurs, les participants à une émission et
3 les personnalités doivent être traitées avec respect.
4 Est-ce que les mots que j'ai répétés, à votre avis,
5 seraient une entorse?
6 1200
7 10229 M. ARCAND: Écoutez, dans le cas du
8 Général de Gaulle, il faut juste se situer dans le
9 contexte que c'était...
10 10230 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, je le
11 connais le contexte. Je vous ai dit que le Conseil a
12 reconnu très récemment la capacité des animateurs de
13 critiquer, de parler, d'émettre des opinions, et
14 caetera,, mais le Conseil a un problème sur les propos
15 ou les façons de le faire.
16 10231 Je vous demande simplement si, à
17 votre avis, dire sur les ondes que la France est un
18 pays de cul et que de Gaulle est enfant de chienne est
19 respectueux.
20 10232 M. ARCAND: C'est-à-dire que je ne
21 crois pas que ce soit respectueux, évidemment. Je ne
22 suis pas sûr...
23 10233 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, il y
24 aurait...
25 10234 M. ARCAND: ... que ça viole
StenoTran
2415
1 nécessairement cet article-là, dans le sens que, encore
2 une fois...
3 10235 CONSEILLÈRE WYLIE: Vos articles à
4 vous?
5 10236 M. ARCAND: C'est ça, de nos articles
6 ici, parce que ça dépend encore là dans quel contexte
7 que ça s'est fait. On sort un terme et ça peut être
8 dans le cadre d'un échange verbal et il faut toujours
9 regarder l'environnement dans lequel ça se fait aussi.
10 C'est sûr que pris, certains termes...
11 10237 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais on le
12 connaît l'environnement, c'est une émission populaire
13 d'un animateur populaire, c'est l'environnement. Ce
14 n'est quand même pas de la fiction, c'est une personne
15 qui parle d'une chose.
16 10238 M. ARCAND: Non, mais c'est quand
17 même une émission dans laquelle il y a une polémique;
18 il y a une polémique à l'intérieur, il y a un débat...
19 10239 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, oui.
20 10240 M. ARCAND: ... et à un moment donné
21 un mot peut être lancé. Je pense qu'il y a quand même,
22 à l'intérieur de ça un espèce d'environnement auquel je
23 pense qu'il faut quand même faire attention. Si
24 M. Arthur demain matin dit en ondes: Écoutez, je fais
25 un éditorial et pendant quelques minutes je dis, le
StenoTran
2416
1 Général de Gaulle est un enfant de chienne, et là, il
2 en rajoute et il en met, et c'est constant, c'est une
3 chose. Dans le cadre d'un échange musclé... parce que
4 je pense, je me rappelle très bien l'émission à
5 laquelle vous faites allusion, c'était un échange au
6 sujet de la statue du Général de Gaulle. Et là, à un
7 moment donné, un des intervenants, un membre du
8 Mouvement national des Québécois avait insulté Arthur
9 et Arthur avait dit : "Bien, de toute façon, de Gaulle
10 est un enfant de chienne". Je pense que pris dans ce
11 contexte-là et dans cet environnement-là c'est
12 peut-être moins problématique.
13 10241 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant,
14 revenons à la plainte de Mme Cadieux qui, si je
15 comprends bien, s'était aussi plainte au Conseil de
16 Presse et M. Arthur aurait dit qu'il n'était pas
17 d'accord, et caetera, et, "n'en déplaise aux trous de
18 cul du Devoir et du Conseil de presse". Est-ce qu'à
19 votre avis "trous de cul", sur les ondes, ça porte à
20 une émission de haute qualité?
21 10242 M. ARCAND: C'est-à-dire que, encore
22 une fois, c'est un langage grossier sur lequel nous
23 sommes d'accord que c'est un des éléments...
24 10243 Dans notre guide comme tel, Madame
25 Wylie, on parle, à l'article 4.4, je crois, de langage
StenoTran
2417
1 obscène et de langage blasphématoire.
2 10244 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, nous y
3 reviendrons. C'est justement là où je m'en vais. Je
4 vous rappelle que dans les décisions de CKRS le Conseil
5 a expressément dit qu'à son avis ce terme "trous de
6 cul"... il a jugé que ce n'est pas un terme de haute
7 qualité. Alors déjà le Conseil s'est prononcé sur
8 celui-là en tout cas. Nous allons revenir à cette
9 notion d'obscène ou blasphématoire, mais avant, je veux
10 terminer.
11 10245 Est-ce qu'à votre avis la divulgation
12 plus d'une fois des coordonnées de Mme Cadieux, de son
13 numéro de téléphone, de son adresse, de son code
14 postal, qui ont été divulgués par M. Arthur sur les
15 ondes ce qui, selon elle, a mené à des téléphones
16 insultants et nombreux, et caetera, si vous regardez
17 votre article 1.8, qui dit que Métromédia reconnaît que
18 toute personne a droit au respect de sa vie privée,
19 est-ce qu'à votre avis cette divulgation, surtout même
20 après qu'elle s'en soit plainte, ferait entorse à
21 l'article 1.8?
22 10246 M. ARCAND: Oui.
23 10247 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant,
24 revenons à ce que vous avez soulevé. Vous avez
25 vous-même relevé ce mot grossier. Comme je vous le
StenoTran
2418
1 dis, le Conseil s'est déjà prononcé sur certains termes
2 qu'il a trouvé grossiers auparavant, même si le
3 contexte n'était pas, finalement, tellement différent
4 et que ça donnait une émission qui n'est pas de haute
5 qualité si ces termes-là y étaient. À l'article 4.4
6 vous vous êtes penché sur les termes obscènes et
7 blasphématoires. Êtes-vous d'avis que les termes que
8 j'ai mentionnés à date ne sont ni obscènes ni
9 blasphématoires?
10 10248 M. ARCAND: Non.
11 10249 CONSEILLÈRE WYLIE: Je ne veux pas
12 faire de jugement immédiat mais je serais d'accord avec
13 vous que tout probablement ce serait assez difficile de
14 les insérer dans catégorisation-là. Il faut donc dire
15 qu'il n'y aurait rien dans ce guide qui empêcherait des
16 termes grossiers et des termes que le Conseil lui-même
17 a jugé ne pas être de haute qualité.
18 10250 Êtes-vous familier avec les lignes
19 directrices de Radiomutuel, qui ont été examinées?
20 10251 M. ARCAND: Oui, je pourrais
21 peut-être répondre à cette question...
22 10252 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, est-ce
23 qu'à votre avis il y aurait une lacune ici?
24 10253 M. ARCAND: C'est-à-dire qu'on s'est
25 penchés sur cette question-là et la difficulté, Madame
StenoTran
2419
1 Wylie, est tout simplement d'essayer de définir en
2 termes... il y a des choses qui pour nous sont claires
3 de façon générale et auxquelles je vous dirais que
4 M. Arthur souscrit sans problème. C'est-à-dire que
5 lorsqu'il est question de racisme, lorsqu'il est
6 question d'atteinte... d'ailleurs, vous n'avez jamais
7 eu, en tout cas à ma connaissance, de plainte de
8 groupes ethniques à Montréal...
9 10254 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais on se penche
10 sur les plaintes que nous avons, pas celles que nous
11 n'avons pas.
12 10255 M. ARCAND: Non, non, je sais, mais
13 je vous dis quand même qu'il y a des barèmes comme ça
14 qui sont, je pense... il y a une ligne qui ne doit pas
15 être franchie qui est celle-là. Par contre, nous
16 n'encourageons pas les termes grossiers, vous
17 comprendrez que nous n'essayons pas du tout... et même
18 nous tentons de rappeler M. Arthur à son devoir à ce
19 niveau-là, mais une chose est certaine, c'est que, vous
20 savez que depuis les dernières années, que ce soit dans
21 le domaine de la chanson, que ce soit dans le domaine,
22 le langage est assez, pour le moins libéral au sens du
23 terme.
24 10256 Moi pour être, entre autres,
25 propriétaire de stations jeunes, je peux vous dire que
StenoTran
2420
1 dans plusieurs chansons on entend des termes qui nous
2 font quand même frémir un peu et qui sont produites.
3 Puis, là, j'entends dire que Plume Latraverse est de
4 retour, alors, je peux juste vous dire qu'on va en
5 entendre des comme ça. C'est pour ça que pour nous,
6 nous n'acceptons pas l'utilisation de termes grossiers
7 mais c'est extrêmement difficile de vraiment dire,
8 demain matin un terme est grossier par rapport à un
9 autre.
10 10257 Dans la plainte comme telle, M. Coutu
11 parle de termes comme "assassin", "abruti" et ainsi de
12 suite. Ce sont des termes dans lesquels on peut
13 peut-être discuter du niveau de grossièreté mais dans
14 lesquels il est quand même difficile de dire tel mot ou
15 tel mot ou tel mot est inacceptable. À ce moment-là il
16 faudrait avoir un guide pour dire quels sont les termes
17 qui ne sont pas acceptables, les termes qui sont
18 acceptables, quel est le niveau de censure que l'on
19 emploie, et ainsi de suite. C'est parce qu'on
20 s'embarque, à mon avis, dans un débat qui est majeur.
21 10258 C'est pour ça qu'on ne l'a pas mis
22 comme tel, c'est pour ça qu'on n'a pas mis le terme
23 parce que vous-même, dans une de vos décisions, à un
24 moment donné, parce que j'en ai lu quelques-unes, vous
25 avez dit "Radiomutuel n'a même pas réussi à faire
StenoTran
2421
1 respecter cet élément-là". À tous les matins, quand un
2 animateur est en ondes, dans le cas de la station de
3 Chicoutimi, c'est sûr que pendant trois heures où il
4 parle, à un moment donné, et surtout que ce sont des
5 émissions de nature un peu controversée, à un moment
6 donné, quelqu'un va employer un terme qui est peut-être
7 regrettable. C'est pour ça que l'on n'a pas voulu,
8 parce que ça arrive et ça arrive à la télévision, ça
9 arrive un peu partout. C'est pour ça qu'on ne l'a pas
10 mis dans notre guide comme tel parce que nous ne
11 voulons pas mettre des choses qu'on ne sera pas
12 capables d'appliquer à la lettre.
13 10259 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Arcand,
14 si les balises ou les paramètres ne sont que
15 "blasphèmes et obscénités" il y a une marge de là à
16 haute qualité. Et vous mentionnez des chansons; qu'une
17 chanson parle d'un enfant de chienne et qu'on me traite
18 moi d'enfant de chienne demain matin sur les ondes, ou
19 M. Coutu ou une personne en particulier, il y a une
20 grande différence. L'utilisation des termes,
21 vous-même, vous examinez le contexte et vous voulez que
22 nous acceptions le contexte. Donc le contexte d'une
23 émission d'animation où l'animateur se réfère à une
24 personne comme étant un "enfoiré de pharmacien avec sa
25 famille d'abrutis", il y a une marge entre ça et une
StenoTran
2422
1 chanson qui ne vise personne.
2 10260 Ce n'est pas simplement une question
3 d'être scandalisé par l'utilisation d'un terme, c'est
4 qu'il vise une personne en particulier. Et là, ça
5 remet en question le respect et aussi le fait que
6 l'animateur utilise les ondes pour manquer de respect,
7 ridiculiser, insulter certaines personnes. Il a le
8 droit de le critiquer, ça je vous l'avoue.
9 10261 Maintenant, si vous résistez à mettre
10 ces balises-là qui sont dans les lignes directrices de
11 Radiomutuel, où on dit que, "l'utilisation de propos
12 grossiers et vulgaires"... souvent ces termes-là sont
13 dans les plaintes. Les gens sont plus, je pense que
14 les gens sont plus intelligents qu'on ne l'imagine et
15 ils ne se plaignent pas du fait que l'animateur et la
16 station a droit de critiquer. Ils se plaignent des
17 termes utilisés.
18 10262 Vous-même vous reconnaissez, M.
19 Sénécal, dans des lettres de réponse à Mme Cadieux que
20 le langage de M. Arthur pourrait être plus conforme aux
21 normes souhaitables en radiodiffusion et, dans la
22 lettre de réplique du 2 juillet 1998, vous émettez
23 l'opinion que vous déplorez que M. Arthur se serve de
24 termes aussi controversés pour émettre ses idées, et la
25 nécessité d'améliorer la qualité du vocabulaire de
StenoTran
2423
1 votre animateur.
2 10263 Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de
3 mettre des balises qui incluraient la vulgarité, la
4 grossièreté, le ridicule, l'insulte?
5 10264 M. ARCAND: Écoutez, on peut essayer
6 de regarder ce qu'on peut mettre. Ce que j'essaie
7 simplement de vous dire, d'une part, c'est qu'il y a
8 quand même beaucoup de lignes ouvertes qui existent
9 actuellement, et sans vous dire que nous acceptons ce
10 genre de commentaires ou de comportements, il y a quand
11 même une certaine forme de banalisation qui est faite,
12 Il y a une évolution auprès de la population. Moi je
13 peux vous dire pour regarder plusieurs émissions, puis
14 d'entendre plusieurs émissions, ces mots-là il y a dix
15 ans avaient probablement une portée très offensante et
16 très difficile à prendre. Aujourd'hui, je peux vous
17 dire qu'il y a quand même une beaucoup plus grande
18 tolérance à l'intérieur de ça.
19 10265 Encore une fois, la raison pourquoi,
20 ce n'est pas que nous acceptons ça, c'est que c'est
21 extrêmement difficile à contrôler.
22 10266 Me CâTÉ: Si je peux me permettre,
23 Madame Wylie, un des soucis que le Conseil a toujours
24 exprimés dans ses décisions, puis pas seulement dans le
25 cas de l'utilisation du langage en ondes dans les
StenoTran
2424
1 tribunes téléphoniques mais de façon générale, c'est de
2 s'assurer que quand un radiodiffuseur ou un titulaire
3 se dote de politique, de code de déontologie, il est
4 également en mesure de les faire respecter. Et je
5 pense que ce que M. Arcand essaie de communiquer ce
6 matin c'est que, est-ce que certaines expressions pour
7 d'aucun sont effectivement grossières?
8 10267 "Grossier" ça porte évidemment à
9 interprétation, vous l'avez mentionné vous-même, puis
10 vous vous situez dans le contexte où on va utiliser un
11 terme qui pour certains est grossier à l'encontre d'une
12 personnalité publique ou d'une personne privée. Et ça
13 n'aura pas la même portée dépendant de la personne qui
14 est visée et dépendant du niveau de langage, dépendant
15 évidemment du milieu dans lequel on s'adresse.
16 M. Arthur, évidemment, est connu comme une personne qui
17 a une émission qui est populiste et aussi polémiste.
18 10268 Et je ne dis pas ça pour atténuer les
19 propos graves qui sont parfois tenus en ondes à l'égard
20 de certaines personnes, bien au contraire, mais je dis
21 ça tout simplement dans la perspective qu'il est
22 difficile de gérer le nombre de mots qui vont faire
23 partie du vocabulaire interdit en ondes parce qu'ils
24 sont considérés à ce moment-là, à telle date dans la
25 société, comme étant grossiers ou vulgaires. C'est
StenoTran
2425
1 difficile, c'est quelque chose qui est quand même, qui
2 a une notion d'arbitraire importante.
3 10269 Et juste pour terminer, dans le cas
4 de Radiomutuel, comme vous l'avez mentionné, il y avait
5 cette balise-là et ça n'a pas empêché qu'il y ait
6 justement des entorses à ça qui sont... souvent on va
7 intervenir après le fait, si on peut intervenir, mais
8 c'est trop tard. Alors, il y a cette balise-là et on
9 ne peut pas intervenir, et le Conseil dans sa décision
10 a utilisé le critère de "haute qualité" justement pour
11 décider que de tels termes étaient des expressions
12 grossières, qui constituent des entorses à l'article 6
13 de la politique.
14 10270 CONSEILLÈRE WYLIE: Maître Côté, dans
15 le cas de CKRS, justement, on a débuté avec des lignes
16 directrices et ensuite il y a eu une question
17 d'interprétation et finalement le Conseil n'a pas
18 accepté certaines interprétations. Mais si vous me
19 dites que vous n'êtes même pas prêts à avoir des
20 articles qui prohibent la vulgarité, la grossièreté,
21 l'insulte, parce que vous ne pouvez pas vous assurer
22 que ces lignes directrices-là soient suivies, c'est un
23 peu difficile pour nous.
24 10271 M. ARCAND: C'est-à-dire, Madame
25 Wylie, on a quand même des...
StenoTran
2426
1 10272 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce qu'on sait
2 ce que c'est un mot grossier à la limite.
3 10273 M. ARCAND: Bien, c'est ça, c'est
4 parce qu'on a des articles qui couvrent toute la notion
5 de respect dans notre guide, au sens large du terme,
6 j'en conviens, mais d'entrer dans des termes, c'est
7 parce que là il faudrait presque avoir une liste des
8 termes à bannir et ainsi de suite et nous...
9 10274 CONSEILLÈRE WYLIE: Bon, maintenant
10 alors, revenons au respect. C'est respectueux de
11 traiter les gens de maudits imbéciles, d'imbéciles, de
12 tous les imbéciles issus de la famille Coutu, d'enfants
13 de chienne, d'hypocrites, d'enfoiré de pharmacien et
14 d'écoeurant, je continue. Ça, c'est respectueux?
15 10275 M. ARCAND: Bien, c'est-à-dire qu'il
16 a dit...
17 10276 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous pouvez
18 critiquer tant que vous voulez mais est-ce que c'est
19 respectueux d'utiliser ces termes? Peut-être que je
20 vais vous demander, pour ne pas éterniser la
21 discussion, de m'en donner un exemple d'un terme
22 grossier si ceux-là ne le sont pas. Si ceux-là sont
23 respectueux d'une personne en particulier, qu'est-ce
24 qu'on pourrait dire de Jean Coutu qui enfreindrait la
25 prohibition concernant le manque de respect?
StenoTran
2427
1 10277 M. ARCAND: Non, ce que je vous dis,
2 Madame Wylie, c'est que ces termes-là, les termes que
3 vous m'avez mentionnés, sont des termes grossiers. La
4 difficulté à l'intérieur, encore une fois, c'est qu'il
5 y a des termes qui sont acceptables dans un contexte X
6 puis il y a d'autres termes qui le sont plus
7 difficilement. Et c'est le critère probablement le
8 plus difficile à contrôler pour nous en tant que
9 radiodiffuseur. C'est le critère sur lequel même les
10 autres diffuseurs qui, de bonne foi, en sont arrivés à
11 cette conclusion-là n'ont pas été capables de faire
12 respecter ça.
13 10278 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais vous avez
14 des choix à faire.
15 10279 M. ARCAND: Oui, oui, ça je comprends
16 très bien, mais je peux vous dire que dans l'ensemble
17 on a quand même tenté de s'asseoir avec l'individu. Et
18 deuxièmement, le point que je veux faire, c'est qu'on
19 parle d'une émission qui est en ondes cinq heures par
20 jour, on parle donc de près de 1 500 heures d'émission
21 par année. On discute ici de certains termes, on en
22 mentionne, parfois il y a des éléments grossiers mais
23 je peux vous dire que dans 99,5 pour cent des cas cette
24 émission-là couvre des sujets quand même qui sont
25 d'intérêt public dans des termes tout à fait
StenoTran
2428
1 respectables. Et M. Arthur dans 99,5 pour cent des cas
2 est quand même respectueux de son auditoire. Donc, je
3 pense qu'il faut voir tout ça dans son ensemble et non
4 pas juste sur un ou deux ou trois cas, comme ça, qui
5 peuvent survenir.
6 10280 Et comme a dit Me Côté, la
7 difficulté, je veux bien m'engager aujourd'hui au nom
8 de notre compagnie, mais je veux m'engager sur des
9 choses sur lesquelles je vais être capable en tout
10 temps de respecter intégralement le contenu de ce
11 guide-là. C'est pour ça que je ne l'ai pas mis. Ce
12 pas parce qu'on est d'accord avec les termes, ce n'est
13 pas parce qu'on est d'accord avec tout ça, on veut
14 juste mettre une politique sérieuse.
15 10281 On peut bien venir vous voir et vous
16 dire, on va vous faire plaisir, on va mettre la
17 politique générale qui va être... Je vous dis
18 simplement que sur cet élément particulier là j'ai de
19 la difficulté à pouvoir vous dire, je vais le mettre en
20 pratique. J'aime autant vous dire les vraies choses.
21 10282 CONSEILLÈRE WYLIE: Ni l'insulte, ni
22 le ridicule, à votre avis..., vous avez déjà un article
23 qui prohibe le harcèlement.
24 10283 M. ARCAND: Oui, c'est ça.
25 10284 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce que vous
StenoTran
2429
1 voyez ce qui se passe, c'est que dans l'avis public on
2 vous a dit qu'il y aurait peut-être possibilité qu'il y
3 ait un code qui soit attaché comme condition de
4 licence. Il me semble que si vous êtes sérieux à
5 essayer de garder votre animateur dans un contexte plus
6 acceptable -- vous avez déjà vous-même dans vos
7 réponses signifié au Conseil que vous êtes d'accord
8 qu'il y aurait lieu d'amélioration -- il me semble moi
9 que si vous donniez à votre animateur un guide et que
10 vous lui disiez, c'est à ça qu'on s'attend de vous, le
11 plus complet est le mieux. Si vous êtes déjà réticent
12 d'ajouter une prohibition contre la grossièreté et la
13 vulgarité, des termes vulgaires et l'insulte et le
14 ridicule, les marges sont beaucoup plus grandes.
15 10285 J'ai relevé des termes mais ils ne
16 sont pas les seuls. On lit tout ça et on essaie de
17 sortir, évidemment, des exemples, mais il y en a, il y
18 en a beaucoup et il y a beaucoup de plaintes autres que
19 celles que nous relevons aujourd'hui.
20 10286 M. ARCAND: Oui.
21 10287 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, moi
22 j'aurais cru que votre guide, il y aurait lieu qu'il
23 soit plus complet, si vous êtes sérieux d'établir des
24 paramètres, parce que si dans deux ans, trois ans,
25 quatre ans, dépendant du renouvellement, vous nous
StenoTran
2430
1 revenez nous aurons un guide qui sera le vôtre et on
2 pourra vous dire: Ce sont les balises que, comme
3 station de radio, nous avons établies.
4 10288 En tout cas, je vous laisse y penser.
5 L'intervenant va avoir beaucoup à dire sans doute sur
6 la pertinence du guide.
7 1220
8 10289 M. ARCAND: Écoutez, nous allons de
9 regarder de près notre guide pour voir s'il y a des
10 choses que l'on peut améliorer à l'intérieur de ça,
11 mais encore une fois je tiens juste à vous faire
12 remarquer qu'on parle d'un animateur qui a 25 ans de
13 métier, qui a une expérience, et nous voulons, au nom
14 de notre compagnie, mettre des choses qu'on va être
15 capables de faire respecter. b Je ne veux pas mettre
16 des choses pour vous faire plaisir, Madame Wylie, et
17 que je ne serai pas capable de faire respecter.
18 10290 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais il ne s'agit
19 pas de me faire plaisir.
20 10291 M. ARCAND: Non, non, mais vous
21 comprenez ce que je veux dire dans ce sens-là.
22 10292 CONSEILLÈRE WYLIE: Monsieur Arthur a
23 une longue histoire, une longue relation sur les ondes.
24 Il en a une longue avec nous aussi. Ce n'est pas moi;
25 c'est le Conseil qui a des barèmes, il y a la loi, il y
StenoTran
2431
1 a les règlements. Il y a le fait que les ondes sont
2 utilisées pour atteindre beaucoup de gens, puis on a
3 déjà dit que nous n'acceptons pas que le langage de
4 M. Tout-le-monde est un langage qui est acceptable sur
5 les ondes, quand on parle de gens en particulier. On
6 peut se lancer des insultes dans d'autres contextes
7 ou... Alors, je vous laisse y penser.
8 10293 M. ARCAND: Nous prenons note de vos
9 propos.
10 10294 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, la
11 caricature verbale; c'est le dernier sujet que je
12 voudrais discuter avec vous. C'est le cheval de
13 bataille, évidemment, dans plusieurs cas, que c'est la
14 caricature verbale. Alors, j'aimerais que vous nous
15 donniez votre avis, parce que vous n'en parlez pas, si
16 je me souviens bien, mais dans une réponse à une
17 plainte, Monsieur Sénécal, vous avez parlé du langage
18 parfois caricatural de M. Arthur. Le Conseil a eu
19 l'expérience dans le cas de CKRS et dans bien d'autres
20 cas que c'est souvent l'excuse utilisée.
21 10295 J'aimerais comprendre quelle est la
22 place de la caricature, à votre avis, dans ce genre
23 d'émission ou quelles sont les balises à la caricature
24 verbale dans ce contexte-là qui empêcheraient
25 possiblement la station de se fier à cette excuse.
StenoTran
2432
1 10296 M. ARCAND: La caricature verbale
2 comme telle est utilisée de façon générale parce que,
3 évidemment, vous avez des entreprises qui offrent des
4 émissions et je pense que l'émission que nous avons à
5 CKVL est une émission de nature un peu controversée.
6 10297 C'est sûr que lorsque, par exemple,
7 M. Coutu, le Groupe Jean Coutu, vend des cigarettes, il
8 a employé le terme "assassin" à un moment donné en
9 disant, M. Coutu, dans son établissement de santé est
10 un assassin. Mais je vous ferai remarquer que même un
11 ancien commissaire du CRTC, Me Jacques Hébert, a déjà
12 écrit un livre dans lequel il parlait de "J'accuse les
13 assassins de Coffin", en parlant de M. Duplessis à
14 l'époque et d'autres. Donc, il avait un style lui
15 aussi extrêmement controversé.
16 10298 Moi, je pense que M. Arthur,
17 contrairement à M. Champagne, n'utilise pas de façon
18 générale la caricature. Je pense que le débat ici
19 aujourd'hui, c'est vraiment beaucoup plus, encore une
20 fois, en termes de niveau de langage et en termes de ce
21 qui est grossier, de ce qui ne l'est pas.
22 10299 Je ne crois pas que la caricature est
23 un des... il le fait de temps en temps, mais je ne vois
24 pas vraiment où il y a un problème particulier.
25 10300 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais dans le
StenoTran
2433
1 véhicule dont nous parlions, "des légumes mobiles", à
2 votre avis, si ce n'était pas de l'article en question,
3 est-ce que ce serait une caricature verbale acceptable?
4 10301 M. ARCAND: C'est une caricature de
5 mauvais goût; je suis d'accord avec vous.
6 10302 CONSEILLÈRE WYLIE: En plus
7 d'enfreindre, comme vous avez indiqué plus tôt, le
8 règlement lui-même.
9 10303 Est-ce que, à votre avis, il serait
10 préférable que votre guide s'adresse à ce sujet et
11 aussi, j'allais vous demander Radiomutuel s'adresse à
12 la caricature verbale pour les personnalités publiques?
13 Est-ce que, à votre avis, ce serait une bonne idée
14 d'ajouter cet aspect-là à votre guide et si oui, est-ce
15 que ce serait permis seulement pour les personnalités
16 publiques?
17 10304 Évidemment, on se rapporte aux
18 caricatures qu'on voit des personnages publics, dans
19 les journaux, où on reconnaît M. Chrétien souvent parce
20 qu'il a la bouche un peu croche, ou on reconnaît un
21 personnage parce qu'il a des caractéristiques
22 spécifiques, et ce n'est pas nécessairement, à ce
23 moment-là, insultant. C'est une façon de les
24 reconnaître.
25 10305 Est-ce que, à votre avis, la
StenoTran
2434
1 caricature verbale devrait être adressée ici et limitée
2 aux personnalités publiques?
3 10306 M. ARCAND: On va avoir un peu de
4 misère avec celle-là parce que j'ai de la misère encore
5 là à encadrer. On peut essayer de travailler sur une
6 formulation quelconque mais je peux vous dire qu'à
7 prime abord on a un peu de difficulté à voir de quelle
8 façon on peut l'encadrer.
9 10307 CONSEILLÈRE WYLIE: Dans le guide de
10 Radiomutuel, c'est le dernier article je crois:
11 "Selon les circonstances, un
12 animateur, un journaliste ou un
13 invité pourra faire usage de
14 caricature verbale à l'égard
15 d'une personnalité publique."
16 (Tel que lu)
17 10308 Alors il serait question ici
18 d'encadrer cet aspect-là pour qu'il ne devienne pas
19 l'excuse à tout et qui est très commun. Quand les gens
20 se plaignent, les radiodiffuseurs répondent, comme
21 M. Sénécal l'a fait lui-même, que c'est caricatural.
22 10309 Mme COTÉ: Je ne sais pas, mais quand
23 je regarde l'article 1.7 pour les personnages qui ne
24 sont pas des personnages publics, la caricature en
25 exacerbant certains traits physiques, comme vous l'avez
StenoTran
2435
1 décrit, ou autres d'une personnalité publique, il me
2 semble que ça tient compte de ça. Et de le mettre dans
3 un code, c'est quasiment une invitation à utiliser la
4 caricature verbale pour les personnages publics, je ne
5 sais pas.
6 10310 CONSEILLÈRE WYLIE: Je pense que le
7 but pourrait être d'enlever cette excuse-là quand ce ne
8 sont pas des personnages publics pour que ça ne
9 devienne pas une excuse à ridiculiser des gens qui ne
10 sont pas des personnalités publiques, qui auraient des
11 traits spécifiques.
12 10311 Alors, le but est d'élargir, de
13 donner la possibilité d'utiliser la caricature verbale
14 pour les personnalités publiques mais aussi d'enlever
15 cette possibilité-là comme excuse.
16 10312 Maintenant, ce qu'il n'y a pas non
17 plus dans votre Guide déontologique, c'est le droit à
18 la réplique. Est-ce que ce droit est un droit que
19 M. Arthur offre aux gens qui ne sont pas satisfaits?
20 10313 M. ARCAND: Oui. Je n'ai aucune
21 difficulté. Je peux vous dire que c'est un problème
22 qui ne s'est jamais posé dans le cas de M. Arthur et
23 donc, je n'ai aucune hésitation à placer un item
24 particulier sur le droit de réplique.
25 10314 CONSEILLÈRE WYLIE: Qu'il offrirait
StenoTran
2436
1 le droit de réplique?
2 10315 M. ARCAND: Dans le cas de M. Coutu,
3 il y a eu de nombreux appels qui ont été placés à ses
4 bureaux pour venir expliquer et il n'a jamais ...
5 10316 CONSEILLÈRE WYLIE: Et personne ne
6 s'est montré?
7 10317 M. ARCAND: Personne n'est venu.
8 Mais je peux vous dire que, ça, c'est quelque chose
9 qu'on n'a aucune difficulté à ajouter à notre guide, ce
10 droit à la réplique.
11 10318 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, le
12 Conseil s'inquiète aussi du fait que CKVL ne répond pas
13 dans plusieurs cas aux plaintes. Il y a ici des
14 plaintes, par exemple, de l'intervenant Coutu qui ont
15 été déposées le 9 décembre 1997, 28 avril 1998 et quand
16 j'examine le dossier, je vois qu'il y a eu plusieurs
17 appels du Conseil qui, normalement, leur premier pas
18 c'est d'envoyer la plainte à CKVL et de leur demander
19 de répondre directement au plaignant et elles sont
20 restées sans réponse, bien que vous ayez répondu à
21 l'intervenant dans le contexte de cette audience.
22 10319 M. ARCAND: Je peux répondre à cette
23 question-là. Premièrement, depuis quelques mois,
24 M. Sénécal est avec nous pour justement s'occuper de
25 ces choses-là. Deuxièmement, une des raisons pour
StenoTran
2437
1 lesquelles il n'y a pas eu de réponse, c'est souvent
2 qu'il y avait confusion, dans le sens qu'on se
3 demandait si la plainte c'était CHRC ou c'était CKVL.
4 Il y avait des choses.. il y avait des demandes qui
5 étaient faites et on parlait d'un événement qui était
6 survenu à Québec et à l'époque, il en avait parlé dans
7 l'émission du matin qui était uniquement diffusée à
8 CHRC et ainsi de suite.
9 10320 Mais je peux vous dire que cette
10 confusion n'existe plus puisqu'il n'est plus à CHRC et,
11 donc, ce problème-là devrait se régler.
12 10321 CONSEILLÈRE WYLIE: M. Arcand, la
13 plainte du 28 avril 1998 est comme ceci:
14 "Au cours d'une émission de
15 tribune téléphonique diffusée le
16 15 avril 1998 à la station
17 radiophonique CKVL..."
18 10322 Et vous avez reçu du Conseil
19 plusieurs requêtes de répondre à cette plainte. Moi,
20 je ne vois pas de confusion si, oui ou non, cette
21 émission-là dont on se plaignait était à l'antenne de
22 CKVL.
23 10323 Maintenant, je vous demanderais
24 est-ce que vous accepteriez comme condition de licence
25 quelque chose que l'intervenant a suggéré et qu'il va
StenoTran
2438
1 sans doute resuggérer, que vous répondiez aux plaintes
2 dans les 15 jours de leur envoi par le Conseil pour
3 réponse? À ce moment-là, il y aurait lieu d'essayer de
4 diffuser... au lieu d'attendre des mois et que les
5 choses s'enveniment parce que, moi, je me demande, si
6 vous ne répondez pas aux plaintes quand le Conseil vous
7 demande d'y répondre, il y a lieu de se demander si
8 vous parlez à M. Arthur et que vous lui faites part du
9 problème.
10 10324 Est-ce que ce serait, à votre avis,
11 une condition de licence raisonnable?
12 10325 M. ARCAND: C'est-à-dire que je n'ai
13 pas de misère à m'engager aujourd'hui à répondre dans
14 un délai, disons, de trois semaines parce que, quand
15 même, deux semaines parfois ça peut être court. D'en
16 faire une condition de licence, je pense que c'est une
17 mesure qui m'apparaît un peu extrême, mais enfin...
18 10326 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais un délai de
19 trois semaines, à votre avis, comme exigence, serait
20 raisonnable.
21 10327 M. ARCAND: Oui.
22 10328 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est la méthode
23 de s'assurer que vous le fassiez qui vous déplaît.
24 10329 Je ne crois pas avoir d'autre
25 questions. Maintenant, peut-être que vous avez quelque
StenoTran
2439
1 chose à ajouter vous-même?
2 10330 M. ARCAND: Non. Je vais attendre les
3 intervenants puis on répliquera.
4 10331 CONSEILLÈRE WYLIE: On se reverra à
5 la réplique. Je vous remercie, madame, messieurs.
6 10332 Merci, Madame la Présidente.
7 10333 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame,
8 messieurs. Merci, madame.
9 10334 Mme LAFRANCE: Deux intervenants ont
10 signifié leur intérêt à comparaître à cette audience
11 concernant la demande de renouvellement de CKVL.
12 Cependant, nous avons été avisés que l'ADISQ ne
13 désirait plus comparaître. Nous entendrons donc
14 maintenant l'intervention soumise par le Groupe Jean
15 Coutu Inc. représenté par Me Maxime Bédard et Me
16 Caroline Guay.
17 10335 J'aimerais préciser que
18 l'intervenante aura 15 minutes pour présenter son
19 intervention.
20 10336 LA PRÉSIDENTE: Bonjour. La parole
21 est à vous.
22 INTERVENTION
23 10337 Me BEDARD: Bonjour et merci.
24 10338 Premièrement, j'aimerais remercier le
25 CRTC de permettre au Groupe Jean Coutu et aux membres
StenoTran
2440
1 de la famille du Groupe Jean Coutu, que nous
2 représentons ici, d'intervenir et d'avoir l'opportunité
3 de faire des représentations verbales devant vous pour
4 expliquer notre opposition.
5 10339 D'entrée de jeu, ce ne sera pas une
6 surprise, je diverge d'opinion sur énormément de sujets
7 avec les représentants de CKVL. Les détails de nos
8 divergences d'opinion sont dans notre mémoire. Ils
9 sont expliqués de façon très détaillée. J'admets qu'il
10 est long, j'admets qu'il a beaucoup de pièces,
11 peut-être un peu aride à lire, mais je vous soumets que
12 je pense que c'est une oeuvre honnête, c'est un effort
13 honnête et louable de concision étant donné, vous
14 l'avez mentionné à plusieurs reprises, Madame la
15 Commissaire, qu'il y a un historique assez long avec
16 André Arthur et le CRTC mais pas seulement avec André
17 Arthur et le CRTC mais bien avec André Arthur et les
18 tribunaux.
19 10340 À ce sujet, je vais simplement vous
20 référer à l'onglet no 15 de notre mémoire, qui est
21 annexé à notre mémoire, dans lequel vous retrouverez
22 aux pages 10 à 13 un résumé des poursuites judiciaires
23 qui ont été intentées contre M. Arthur. Avec les
24 poursuites ajoutées aujourd'hui, il y en a plus de 40
25 depuis 1979, totalisant des montants de 30 millions de
StenoTran
2441
1 dollars.
2 10341 Pour le CRTC et dans un esprit de
3 concision, nous avons cependant débuté l'historique en
4 1988. J'ai pris note de votre remarque à l'effet que
5 vous ne vouliez pas discuter du passé de M. Arthur avec
6 d'autres stations radiophoniques. Je n'en traiterai
7 pas directement, je vous l'avoue, mais je vais
8 certainement vous mentionner en quoi ce serait
9 pertinent à tout le moins de le considérer dans le
10 contexte.
11 10342 Dans la lettre qu'a envoyée
12 Métromédia en réponse à notre mémoire, ils semblent
13 banaliser et minimiser cette affaire en la reléguant à
14 un contexte de forme, de vocabulaire pas très
15 respectueux, et je reprends leurs termes.
16 10343 À cet argument, je vais répondre par
17 un exemple. Vous avez entendu devant vous depuis deux
18 semaines plusieurs interventions, plusieurs personnes
19 qui divergent d'opinion et, ça, nous ne le nions pas,
20 c'est tout à fait important dans un esprit et dans la
21 société dans laquelle nous vivons. Il n'y a pas de
22 négation de ce principe.
23 10344 Cependant, je veux vous poser la
24 question suivante: si les gens qui divergeaient
25 d'opinion devant vous avaient utilisé les termes
StenoTran
2442
1 suivants: innocent, cave, flagorneur, imbécile,
2 insignifiant, fraudeur, vendeur de mort, hypocrite,
3 enfant de chienne, crétin, malhonnête, colon, enfant
4 insignifiant, charogne publique, sépulcre, faux-jeton,
5 enfoiré, cupide, cochonnerie, assassin et immoraux,
6 et-ce que ça, c'est une question de forme? Je ne le
7 crois pas. C'est une question de fond et d'exigences
8 qui sont prévues par la Loi sur la radiodiffusion et
9 les règlements adoptés en vertu de cette loi.
10 10345 Maintenant, je vais vous mentionner
11 également: est-ce que c'est une question de forme ou de
12 haute qualité que ce qui est reproduit à l'onglet 16 où
13 M. Arthur a intitulé une de ses émissions "Who the fuck
14 is Madeleine Gioque (ph.)?"
15 10346 Je vais vous mentionner également, à
16 l'onglet 5, est-ce que c'est une question de haute
17 qualité ou de forme le fait de traiter les inspecteurs
18 de l'Ordre des pharmaciens du Québec de "bâtards" et de
19 "chiens"?
20 10347 Je vais vous demander également,
21 est-ce que c'est une question de forme ou de haute
22 qualité de présenter comme sujet d'émission, et un fait
23 faux et offensant de plus, qu'un premier ministre a
24 trompé sa femme et qu'il couche avec une autre
25 personnalité politique?
StenoTran
2443
1 10348 Je vais vous demander également si
2 c'est une question de forme ou de haute qualité que de
3 prétendre et de blasphémer sur les ondes -- et c'est
4 reproduit également à l'onglet numéro 13 -- où dans
5 l'action on mentionne les propos "décrissés", "maudits
6 Français baveux".
7 10349 Pour nous, il s'agit plutôt d'une
8 contravention flagrante, comme je l'ai dit, d'exigence
9 de fond. Je cite l'article 3(1)g) et les paragraphes
10 i) et iv), je cite également le sur la radiodiffusion
11 aux articles 3a) 3c) et 3d), et je cite également le
12 principe que le CRTC a pour mission de voir au respect
13 de la Politique de radiodiffusion canadienne et, même
14 si ce n'est pas mentionné expressément, je crois que le
15 principe de respect des personnes est un principe qui
16 est intrinsèque à tout ce qui sous-tend la politique
17 qui tend à vouloir donner les valeurs de la société
18 canadienne aux auditeurs.
19 10350 Pour nous, il s'agit d'une
20 utilisation abusive d'une position privilégiée qui
21 change le rapport de force puisqu'un animateur de
22 radio, pour orienter un débat par des attaques
23 personnelles, se range derrière son micro dans sa tour
24 d'ivoire, se livre à des séances de brainstorming
25 unilatéral, et dans lequel... parce qu'il faut bien
StenoTran
2444
1 comprendre que M. Arthur a le loisir d'inviter qui il
2 veut à son émission. Il a le loisir de ne pas inviter
3 aussi des personnes. Il en contrôle le contenu. Je
4 cite les représentants de Métromédia, qui ont dit à
5 plusieurs reprises: "C'est l'animateur qui a le mot
6 final." Eh bien, c'est vrai, c'est l'animateur qui a
7 le mot final.
8 10351 Maintenant, il peut décider d'inviter
9 au nom des experts, il peut décider d'apporter des
10 positions divergentes s'il le veut. Jamais dans le cas
11 de Jean Coutu on a fait appel à un expert... et je vous
12 remets dans le contexte de "Papparazzi", également, qui
13 n'a pas été cité devant vous par les représentants de
14 Métromédia, mais le cas de la publicité de
15 "Papparazzi", qui est reproduit au paragraphe 12 de
16 notre mémoire, à la page 4... pourquoi ne pas avoir
17 invité un expert en publicité qui aurait pu peut-être
18 lui expliquer un point de vue différent et expliquer
19 aux auditeurs qu'il y avait effectivement une décision
20 d'affaires à prendre.
21 10352 Cette décision-là peut être
22 contestable mais c'est de l'expliquer et de ne pas
23 orienter le débat dès le début vers un antagonisme, une
24 adversité. D'ailleurs, je vous réfère à la lettre du 4
25 juin de Métromédia où on mentionne:
StenoTran
2445
1 "Nous reconnaissons depuis
2 plusieurs années qu'il y a un
3 conflit entre le Groupe Jean
4 Coutu et André Arthur."
5 10353 Il n'y a pas de conflit entre le
6 Groupe Jean Coutu et André Arthur. M. Jean Coutu n'a
7 même jamais rencontré André Arthur. Ça, c'est
8 justement très évocateur sur la vision qu'à M. André
9 Arthur et Métromédia du rôle de son animateur, qui est
10 une vision très antagoniste et qui reporte à un point
11 de vue personnel ses idées qu'il divulgue sur les
12 ondes.
13 10354 Alors en matière de principe
14 d'équilibre, on parlait d'expert tantôt, en matière de
15 principe de haute qualité, eh bien je vous l'ai
16 mentionné.
17 10355 Maintenant, oui, certainement,
18 M. Arthur a déjà invité des représentants de l'Ordre
19 des pharmaciens du Québec. D'ailleurs, je l'ai cité à
20 l'onglet numéro 5 qui est annexé à notre cahier de
21 mémoire. Vous allez voir, Mme Matte discute. Je vais
22 vous citer seulement quelques passages... et quand je
23 parle d'acharnement également, je pense que vous allez
24 pouvoir le constater.
25 10356 Alors, on parle des Tylenol extra
StenoTran
2446
1 fort vendues dans les dépanneurs et d'illégalité.
2 Maintenant, M. Arthur mentionne:
3 "Non, c'est pas humain, ça,
4 c'est un cartel monopole de
5 pharmaciens qui essaie de
6 protéger Jean Coutu." (Tel que
7 lu)
8 10357 Plus loin, il mentionne à son invité:
9 "Je vais m'essayer, je vais
10 m'essayer un autre coup, juste
11 au cas où vous soyez de bonne
12 foi."
13 10358 Et:
14 "Je suis de très bonne foi.
15 Vous ne devriez pas me dire ça"
16 [répond Mme Matte]
17 10359 Et là, il répond un peu plus loin:
18 "Parce que vous avez piégé le
19 monde au profit de Jean Coutu,
20 Madame Matte."
21 10360 Et Mme Matte de répondre:
22 "Ah, non, monsieur, écoutez, il
23 n'y a pas seulement des Jean
24 Coutu au Québec. Je ne voudrais
25 pas me faire le porte-parole des
StenoTran
2447
1 chaînes."
2 10361 Effectivement, Jean Coutu représente
3 un sixième des pharmacies au Québec.
4 10362 Quand on parle d'acharnement, je
5 pense que c'est un exemple concret.
6 10363 Je vais vous référer également, parce
7 que M. Arthur a une façon de traiter ses invités qui
8 est très spéciale.
9 10364 LA PRÉSIDENTE: Mme Matte, nous
10 n'avons pas de plainte d'elle, que je sache.
11 10365 Me BÉDARD: Non, mais nous l'avons
12 soumis parce qu'ils parlent de Jean Coutu, et je vous
13 le soumets dans un contexte de la façon dont on traite
14 les invités. Je peux vous dire que ça a terminé que
15 Mme Matte, elle s'est fait traiter de pimbêche, tout
16 simplement et qu'il n'a pas besoin d'un compteuse de
17 pilules, une pimbêche de compteuse de pilules.
18 10366 Mais j'admets d'emblée
19 qu'effectivement elle n'a pas déposé de plainte.
20 10367 Maintenant, pourquoi des conditions
21 de licence? Pourquoi simplement ne pas adopter une
22 politique qui serait, je dirais, une déclaration
23 d'intention?
24 10368 Première chose, j'aimerais mentionner
25 que c'est une admission d'avoir soumis cette
StenoTran
2448
1 politique-là. C'est une admission quant à un besoin
2 qui est certainement là et qui est criant... une
3 politique qui, d'après nous, est inadéquate et
4 insuffisante.
5 10369 Moi, j'ai reçu cette politique,
6 Messieurs, Mesdames les Commissaires, il y a 10 jours.
7 Je peux vous dire que je n'ai pas nécessairement eu le
8 temps de la décortiquer. J'aurais aimé vous soumettre
9 un point de vue écrit de cette politique. J'espère
10 avoir l'occasion de le faire. Après lecture des
11 décisions du CRTC, j'ai pu me rendre compte que la
12 façon de procéder souvent était simplement de demander
13 un projet, une ébauche sur laquelle on discute dans un
14 délai et d'avoir l'occasion de faire simplement une
15 représentation écrite sur cette politique-là et le CRTC
16 en décidera comme il le voudra.
17 10370 Alors, étant donné que je n'ai que 15
18 minutes et que ce n'est déjà pas dans mon mémoire -- on
19 aurait pu me l'envoyer avant, j'aurais pu le mettre
20 dans mon mémoire, malheureusement je ne l'ai pas dans
21 mon mémoire -- je dois vous exprimer mon regret à
22 l'effet que j'ai préparé les choses, je vais répondre à
23 vos questions, mais je n'ai rien de très clair et
24 décortiqué, si vous voulez. Mais j'ai pris note de
25 certains de vos commentaires et j'y répondrai.
StenoTran
2449
1 10371 Alors, pourquoi une condition de
2 licence? Nous, nous ne voulons pas une simple
3 déclaration d'intention. Si 40 recours judiciaires
4 totalisant 30 millions de dollars n'ont pas découragé
5 un homme et des blâmes du Conseil de presse concernant
6 le non-respect de réponse aux plaintes de la part de
7 Métromédia -- il y a eu un blâme, on est allés en
8 appel, le Conseil d'appel a confirmé la décision que
9 Métromédia avait été négligent dans la réponse des
10 plaintes -- je pense qu'il faut être pratique et
11 arrêter l'hémorragie immédiatement et il faut être à la
12 mesure des propos qui sont diffusés sur les ondes.
13 10372 Je vais même aller plus loin.
14 M. Arthur, non seulement la situation s'est détériorée
15 mais je pense qu'il en fait un point d'honneur. Je
16 vous réfère à l'onglet 15, à la page 15. Vous avez une
17 publicité de M. Arthur en 1996. Je vais vous la lire.
18 On voit sa photo.
19 "André Arthur, CKVL, plus baveux
20 que jamais!"
21 10373 C'est ça sa publicité. Alors non
22 seulement il s'en fait un devoir mais une marque de
23 commerce.
24 10374 Vous avez cité abondamment la
25 jurisprudence du CRTC. J'avais l'intention de revenir
StenoTran
2450
1 sur la jurisprudence de M. Arthur, mais vous m'en
2 empêchez et je ne le ferai pas. Par contre, je vais
3 revenir sur les décisions de M. Champagne.
4 10375 Les décisions, quant à Louis
5 Champagne, m'apparaissent claires, précises, quant aux
6 exigences de haute qualité qui sont requises par le
7 Conseil. Je vous réfère, notamment, à l'onglet 19, la
8 première décision Louis Champagne, aux pages 5 et 6.
9 On mentionne à la page 5:
10 "De l'avis du Conseil, il est
11 clair que de tels propos tel que
12 'chieux, mange de la marde,
13 rectum, trou de cul' tel
14 qu'employés par M. Champagne,
15 sont des expressions grossières
16 qui constituent des entorses à
17 l'article 6 de la politique de
18 Radiomutuel et à la norme de
19 haute qualité." (Tel que lu)
20 10376 Il y a une argumentation sur la
21 caricature verbale -- on parle de M. et
22 Mme Tout-le-monde -- que d'emblée le CRTC rejette parce
23 que ça ouvrirait la porte à des abus tout simplement en
24 disant: Écoutez, c'est M. et Mme Tout-le-monde qui
25 parle de même, alors j'ai le droit de parler comme ça.
StenoTran
2451
1 10377 Maintenant, aux pages 5 et 6 je vais
2 vous référer simplement -- je ne veux pas vous lire les
3 paragraphes -- aux paragraphes 5, 6 7 et 8, où
4 finalement le CRTC décide d'émettre des conditions de
5 licence et ces conditions de licence seront également
6 une politique de tribune téléphonique.
7 10378 Cette politique-là, cette façon de
8 procéder sera confirmée, a été confirmée d'ailleurs
9 très récemment par le CRTC au mois d'avril 1998.
10 10379 Maintenant, je pense qu'il y a une
11 règle d'équilibre entre la liberté d'expression et le
12 respect de la loi et des règlements et le droit à la
13 vie privée et à la réputation. Je vous ferai remarquer
14 que nulle part dans la politique soumise par Métromédia
15 il n'y a le respect du droit à la réputation, nulle
16 part. On parle de liberté de presse beaucoup, on parle
17 de droit à la vie privée à une occasion, vous l'avez
18 mentionné, mais jamais de droit à la réputation.
19 10380 Maintenant, je pense que c'est la
20 règle du gros bon sens où chaque diffuseur doit avoir
21 les mêmes obligations quant aux tribunes téléphoniques
22 animées par M. Arthur. Face aux citoyens, André Arthur
23 et ses diffuseurs... qu'il soit diffusé sur CKVL ou
24 CHRC, je crois que les citoyens ont le droit à la même
25 haute qualité et le même équilibre. Alors que ce soit
StenoTran
2452
1 à Québec ou à Montréal, on ne peut pas faire de
2 dichotomie, sinon ce serait signifié comme étant que
3 les citoyens à Québec n'ont pas droit à la même haute
4 qualité et équilibre que les citoyens à Montréal. Si
5 on fait la division matin et midi, ça veut dire qu'on
6 n'a pas le droit à la même haute qualité et le même
7 équilibre le matin ou le midi.
8 10381 Ça signifie également... et je
9 reviens un petit peu rapidement sur l'historique de
10 M. Arthur.
11 1250
12 10382 Vous le savez, vous l'avez mentionné
13 à plusieurs reprises, M. Arthur a un historique très
14 long avec le CRTC et ne pas émettre de condition de
15 licence signifierait qu'un animateur qui a enfreint la
16 loi, pourrait laver son dossier, nettoyer son dossier,
17 ses plaintes en changeant simplement de diffuseur.
18 C'est pour ça, je pense, qu'il est opportun de voir le
19 cas de M. Arthur dans un contexte d'historique
20 justement.
21 10383 Nous croyons que ne pas agir, c'est
22 entériner un comportement abusif répétitif, ce qui
23 signifie que le principe de respect des personnes ne
24 ferait pas partie de la politique canadienne de
25 radiodiffusion. C'est cautionner la façon dont il
StenoTran
2453
1 traite ses sujets et cautionner la façon dont il traite
2 ses invités. C'est lancer un message à la population
3 en disant que les violations ne sont pas assez graves
4 pour émettre des conditions de licence. Alors,
5 jusqu'où faut-il aller?
6 10384 Nous croyons que la gravité est
7 suffisante, et ne pas émettre de conditions de licence
8 quant à la politique, ne pas l'inclure dans une
9 condition de licence, c'est un retour en arrière, je
10 vous dirais un retour d'au moins 20 ans en arrière.
11 10385 Est-ce qu'il me reste du temps? Non?
12 Alors, je vais m'arrêter.
13 10386 LA PRÉSIDENTE: Madame Wylie.
14 10387 CONSEILLÈRE WYLIE: J'ai peu de
15 questions à vous poser. Je reconnais évidemment que
16 vous avez eu une dizaine de jours pour voir l'ébauche
17 et vous avez entendu ce matin nos échanges avec la
18 requérante. Alors je serais intéressée à vous
19 demander -- vous avez ajouté un aspect qui à votre avis
20 manque, le droit à la réputation -- si vous avez
21 d'autres commentaires de façon générale sur ce qui, à
22 votre manque, dans le guide?
23 10388 Me BÉDARD: Oui.
24 10389 CONSEILLÈRE WYLIE: Sans
25 évidemment...
StenoTran
2454
1 10390 Me BÉDARD: Je vais essayer d'y
2 aller...
3 10391 CONSEILLÈRE WYLIE: ... me donner
4 nécessairement un libellé spécifique, est-ce qu'il y a
5 des manques de ce genre de généralités qui vous
6 semblent évidents? Vous avez mentionné le droit à la
7 réputation. Est-ce qu'il y a autre chose?
8 10392 Me BÉDARD: Oui. Il y a
9 effectivement le droit à la réputation. Je vais
10 surtout peut-être répondre à des commentaires qui ont
11 été émis face aux propos blasphématoires et obscènes.
12 Nous pensons qu'effectivement les propos obscènes et
13 blasphématoires, la définition qu'il en est n'entrerait
14 pas dans les propos grossiers, dans les insultes, dans
15 la vulgarité. Quand j'entendais dire que...
16 10393 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous êtes
17 d'accord qu'il y a une différence entre ces deux-là.
18 10394 Me BÉDARD: Ah, tout à fait, tout à
19 fait. Il n'y a aucun doute à mon avis.
20 10395 CONSEILLÈRE WYLIE: Et donc, vous y
21 verriez vous aussi une lacune...
22 10396 Me BÉDARD: Un ajout essentiel, je
23 dirais, essentiel.
24 10397 D'ailleurs, j'ai été un peu estomaqué
25 quand j'ai entendu les propos de Métromédia au niveau
StenoTran
2455
1 du Général de Gaulle, où on ne semblait pas plus choqué
2 de ces propos-là. Selon nous, traiter des gens
3 d'enfants de chienne et de trous de cul, peu importe le
4 contexte -- peu importe le contexte -- ce n'est pas
5 acceptable. Alors, qu'on ne nous remette pas dans un
6 contexte précis; il y a des mots qui, peu importe le
7 contexte, sont inacceptables.
8 10398 Je voulais revenir sur l'article 1.8,
9 qui me fatigue beaucoup. Métromédia reconnaît que:
10 "Toute personne a droit au
11 respect de sa vie privée. Si ce
12 droit venait en conflit avec le
13 droit du public à
14 l'information..." [d'abord qui
15 décide du droit public à
16 l'information, c'est
17 l'animateur] "... le droit à
18 l'information sera privilégié
19 lorsqu'il s'agit d'une
20 personnalité publique..." (Tel
21 que lu)
22 10399 Je vais revenir sur le thème de
23 personnalité publique vis-à-vis personnalité ordinaire.
24 "... ou qui exerce une fonction
25 publique où des éléments de sa
StenoTran
2456
1 vie privée sont utiles à une
2 meilleure compréhension de
3 l'exercice de cette
4 responsabilité." (Tel que lu)
5 10400 Alors, qui détermine ça? Bien,
6 effectivement, comme je l'ai mentionné, Métromédia, et
7 fort probablement celui qui a le dernier mot, le mot
8 final, M. Arthur. Et nous savons sa définition de "vie
9 privée". Est-ce que c'était pertinent dans le cas du
10 premier ministre, d'étaler ou d'invoquer, je dirais,
11 que sa conjointe est partie aux États-Unis, qu'elle l'a
12 tout simplement laissé là, qu'il aurait couché avec une
13 autre personne, Mme Corinne Côté-Lévesque? Je crois
14 que, pour moi, si ça c'est un élément de la vie privée
15 et que c'est acceptable parce que c'est un personnage
16 public, je crois qu'on...
17 10401 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous donnez ça
18 comme exemple, évidemment...
19 10402 Me BÉDARD: Oui, oui.
20 10403 CONSEILLÈRE WYLIE: ... parce que
21 nous n'avons pas ces plaintes devant nous.
22 10404 Il faut aussi faire une distinction,
23 que j'ai faite au début, entre la juridiction du
24 Conseil en ce qui concerne ce qui est émis par ses
25 titulaires sur leurs antennes et les droits civils que
StenoTran
2457
1 les gens pourraient poursuivre.
2 10405 Donc toutes ces poursuites, les gens
3 ont droit, vos clients et les clients de qui que ce
4 soit, de poursuivre, comme ils le jugent bon, leurs
5 droits civils...
6 10406 Me BÉDARD: Je le vois dans un...
7 10407 CONSEILLÈRE WYLIE: ... mais nous
8 nous penchons sur jusqu'à quel point les émissions de
9 nos titulaires font entorse à la Loi de la
10 radiodiffusion et sur les politiques que le Conseil
11 établit. Donc, ce n'est pas vraiment le contexte que
12 nous examinons en ce moment, ni celui de votre cliente.
13 10408 Me BÉDARD: Je vais maintenant
14 mentionner les propos également de Métromédia où le
15 représentant de Métromédia disait: "Bien, écoutez, on
16 n'a pas eu de plaintes concernant les ethnies; on n'est
17 pas allé si loin que ça." Écoutez, il rehausse son
18 point de vue en comptant les plaintes qu'il n'a pas
19 reçues. Il y a une limite à ne pas franchir.
20 Parlons-en du contexte. Vous parliez de Plume
21 Latraverse, des chansons, on ne vise personne dans ses
22 chansons, on sait très bien le contexte et on ne
23 s'adresse pas à des auditeurs, à des millions de
24 personnes à la fois, je dirais, dans une émission
25 d'intérêt public et d'information publique.
StenoTran
2458
1 10409 Nous avons beaucoup de réticences à
2 confier, et de là vient notre intervention d'émettre
3 comme condition de licence cette politique-là, parce
4 que ne pas le faire, c'est tout simplement de donner au
5 bon vouloir et aux bonnes intentions, soit de
6 l'animateur ou de Métromédia, toute la définition des
7 termes de leur politique et surtout cette application
8 des termes.
9 10410 Je vais voir simplement s'il y a des
10 points sur lesquels j'aimerais revenir.
11 10411 Quand on parle de filtrage des
12 appels, je pense qu'un mécanisme s'impose, quand on
13 parle d'équilibre, de divergences d'opinion. Je crois
14 qu'il est important, dans le filtrage des appels, de
15 vérifier quelles sont les opinions des gens et
16 d'essayer le plus possible de donner au public des
17 opinions qui divergent et non pas des opinions qui
18 convergent en sens unique.
19 10412 Le droit à la réplique, vous l'avez
20 mentionné, je crois, et nous croyons en fait qu'il
21 devrait être effectivement inclus dans la politique, le
22 droit à la réplique.
23 10413 J'ai entendu dire Métromédia qu'ils
24 avaient téléphoné plusieurs fois à M. Coutu. Écoutez,
25 ça c'est de la preuve, ce n'est pas au dossier. Moi,
StenoTran
2459
1 celle que j'ai, c'est que M. Coutu lui n'a pas eu cette
2 occasion et il me l'a redit personnellement. Je peux
3 vous mentionner, par contre, que François Coutu a eu
4 l'occasion de parler à un représentant de Métromédia,
5 non pas à André Arthur, il l'a fait et ses propos ont
6 été retransmis, retranscrits, mais sur d'autres ondes.
7 Vous le verrez à l'onglet no 2 annexé à notre mémoire.
8 Vous avez certains propos, et la plupart des propos
9 avaient été également prononcés sur CKVL et sur CHRC.
10 Maintenant, le mal est fait, on a mentionné tous les
11 propos que j'ai mentionnés précédemment -- ça, c'était
12 sur l'heure du midi -- et le soir à 6 h 00, on passe un
13 bout des propos de M. Coutu.
14 10414 Je pense qu'il faut être réaliste, il
15 faut être pratique. C'est bien beau de dire aux gens
16 "On va vous donner un droit de réplique", mais il faut
17 penser aussi que lorsque quelqu'un a dit des termes
18 tels qu'il a dits à propos de M. Jean Coutu, des
19 membres de sa famille, du Groupe Jean Coutu,
20 premièrement, lors du droit de réplique il est trop
21 tard; on aurait dû l'inviter avant et lui permettre
22 immédiatement de réfuter ces allégations.
23 Deuxièmement, les gens, la réaction qu'ils ont à ce
24 moment-là, c'est qu'ils ne veulent pas se rabaisser à
25 un tel niveau de discussion. Ils ne veulent pas
StenoTran
2460
1 commencer à débattre qu'ils sont des fraudeurs, qu'ils
2 ne sont pas des fraudeurs, qu'ils ne sont pas des
3 vendeurs de mort, qu'ils ne sont pas des enfants de
4 chienne, que leur mère n'est pas une chienne, et ainsi
5 de suite.
6 10415 Alors, c'est pour ça
7 qu'effectivement, sur le droit de réplique, il faut
8 faire attention, c'est bien beau de donner un droit de
9 réplique, mais je pense que ce qui est encore mieux,
10 c'est d'inviter des experts et c'est de permettre,
11 avant l'intervention, d'inviter la personne qui est
12 visée par de telles attaques, pour répondre du tact au
13 tact.
14 10416 CONSEILLÈRE WYLIE: J'ai lu au début
15 de ce processus, le paragraphe 27 de la décision
16 1998-126, je crois, qui renouvelait la licence de CKRS,
17 où le Conseil reconnaît le droit d'une titulaire de
18 critiquer et de remettre en question en ondes les
19 gestes d'individus, et caetera, et évidemment de
20 parler, d'émettre des opinions sur des sujets d'intérêt
21 public.
22 10417 Est-ce qu'à votre avis la vente du
23 tabac dans les pharmacies ainsi que la vente de
24 médicaments relevant de l'homéopathie, sont des sujets
25 d'intérêt public?
StenoTran
2461
1 10418 Me BÉDARD: Oui.
2 10419 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, vous ne...
3 10420 Me BÉDARD: Je ne conteste pas ce
4 fait, pas du tout.
5 10421 CONSEILLÈRE WYLIE: Et c'est
6 seulement la façon que c'est fait qui vous inquiète?
7 10422 Me BÉDARD: Oui, absolument. Mais la
8 seule chose, par exemple, que je veux spécifier, oui
9 c'est sur la façon, mais ce n'est pas simplement sur la
10 forme, c'est une exigence... et je vous ai donné les
11 exemples, ce qui est de la forme devient à ce moment-là
12 une exigence de fond quand c'est répétitif, quand c'est
13 vraiment tranché, quand on porte des propos, des
14 accusations de fraude et caetera, et caetera. Alors, à
15 ce moment-là, pour nous, ça devient une exigence de
16 fond, donc un principe de haute qualité.
17 10423 Comme je disais, vous, vous avez des
18 débats devant vous. Si les gens qui divergent
19 d'opinion commençaient à s'entre-traiter de noms comme
20 ça, pensez-vous que ce serait une exigence de forme ou
21 de fond? Moi, j'ai l'impression que vous diriez que
22 c'est plus une exigence de fond pour le niveau du
23 débat, pour la qualité du débat. Alors, c'est de cette
24 façon-là qu'on le voit.
25 10424 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous avons déjà
StenoTran
2462
1 relevé votre suggestion qu'il y ait une condition de
2 licence d'imposée comme quoi il y aurait un délai très
3 spécifique d'exigé de CKVL pour répondre aux plaintes.
4 Vous exigez aussi que les rubans d'enregistrement des
5 émissions d'André Arthur, soient gardés pour une
6 période minimum de six mois...
7 10425 Me BÉDARD: Oui.
8 10426 CONSEILLÈRE WYLIE: ... après la
9 diffusion. Pouvez-vous me dire pourquoi?
10 10427 Me BÉDARD: Je reprends à ce
11 niveau-là les... je pense c'est les décisions,
12 certaines décisions d'André Arthur, dans le cas d'André
13 Arthur, où le CRTC avait émis la condition de licence à
14 l'effet qu'on devrait garantir aux gens de garder les
15 rubans pendant une certaine période. Je veux vous
16 expliquer pourquoi.
17 10428 Je pense que l'intention du CRTC à ce
18 moment-là, c'est simplement que les gens écoutent à la
19 radio, mais n'ont pas de transcriptions. Nous, on a
20 réussi à en avoir, sauf qu'effectivement la seule
21 personne qui peut donner une transcription complète et
22 la cassette des propos, eh bien c'est la station de
23 radio elle-même.
24 10429 Si la station de radio décide que 24
25 heures après l'émission elle jette les rubans, eh bien
StenoTran
2463
1 on n'a plus de preuve, alors, on ne peut plus déposer
2 de plainte.
3 10430 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous savez que
4 déjà il y a un règlement -- si je me trompe sur le
5 nombre de jours exact le conseiller juridique me
6 corrigera -- je crois que c'est 28 jours, quatre
7 semaines, où le règlement exige que les rubans
8 magnétiques soient conservés. Je me demandais
9 justement si vous aviez eu un problème, parce que le
10 Conseil, dans certaines situations, a aussi le pouvoir,
11 dans ces quatre semaines là, de demander, d'exiger
12 qu'on les garde plus longtemps et qu'on les lui
13 remette.
14 10431 Donc, je ne sais pas si vous étiez au
15 courant qu'il y a déjà une exigence qu'on ne peut pas
16 se débarrasser des rubans le lendemain.
17 10432 Me BÉDARD: Je vous avoue que je
18 n'étais pas au courant. Par contre, s'il y a cette
19 exigence de 28 jours, notre demande c'est d'augmenter
20 cette période-là parce qu'évidemment peut-être les gens
21 prennent plus de temps à se décider. En matière de
22 diffamation, c'est toujours un peu délicat.
23 10433 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ce n'est pas
24 pour...
25 10434 Me BÉDARD: Non, ce n'est pas pour...
StenoTran
2464
1 10435 CONSEILLÈRE WYLIE: ... ce n'est pas
2 pour des fins de poursuites civiles...
3 10436 Me BÉDARD: Non, non, non...
4 10437 CONSEILLÈRE WYLIE: ... c'est pour
5 les fins du Conseil?
6 10438 Me BÉDARD: Absolument.
7 10439 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais je me
8 demandais si vous n'aviez pas encouru de problèmes à ce
9 niveau-là.
10 10440 Me BÉDARD: Écoutez, je suis soumis
11 au secret professionnel, mais je peux vous dire qu'en
12 ce moment, il y a demande de faite à Métromédia et nous
13 espérons qu'ils nous donneront les rubans. Déjà le
14 délai de la mise en demeure est dépassé, nous espérons
15 qu'ils nous donneront les rubans le plus tôt possible.
16 10441 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ça, ce n'est
17 pas par l'entremise du Conseil?
18 10442 Me BÉDARD: Non. J'ai envoyé une
19 copie conforme à la secrétaire générale du CRTC.
20 10443 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais vous n'avez
21 pas demandé les rubans dans le contexte d'une plainte
22 dont vous vouliez que...
23 10444 Me BÉDARD: Non, la plainte n'est pas
24 encore déposée parce que je veux voir l'ampleur des
25 propos justement qui ont été tenus.
StenoTran
2465
1 10445 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah, bon, je vois.
2 10446 Maintenant, j'ai une dernière
3 question.
4 10447 Me BÉDARD: Oui.
5 10448 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous dites que
6 les propos de l'animateur Arthur à l'égard de votre
7 client ont enfreint l'article 3, je crois des
8 règlements -- l'article 3, oui -- qui dit que:
9 "Il ne peut y avoir de propos
10 offensants qui, pris dans leur
11 contexte, risquent d'exposer une
12 personne à la haine ou au mépris
13 pour des motifs fondés sur la
14 race, origine nationale ou
15 ethnique, la couleur, la
16 religion, le sexe, l'orientation
17 sexuelle, l'âge ou la déficience
18 physique ou mentale."
19 10449 Pouvez-vous m'expliquer comment, à
20 votre égard, les propos de l'animateur Arthur, en ce
21 qui concerne votre client, auraient enfreint cet
22 article-là?
23 10450 Me BÉDARD: Non, sur l'article 3b),
24 je veux admettre que ce n'est pas fondé sur la race,
25 l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la
StenoTran
2466
1 religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou la
2 déficience physique. Je le voyais plutôt, je pense,
3 dans un contexte général, où vous avez tantôt parlé de
4 légume automatique.
5 10451 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, dans ce
6 cas-là, on a admis...
7 10452 Me BÉDARD: Je comprends, mais...
8 10453 CONSEILLÈRE WYLIE: ... CKVL a admis
9 qu'il y aurait entorse vis-à-vis cette plainte-là, mais
10 j'étais curieuse de voir comment vous le reliez à votre
11 cliente?
12 10454 Me BÉDARD: Non, je ne pourrais pas
13 le relier à notre cliente, en fait à nos clients.
14 Cependant, ça m'amène à vous faire un commentaire sur
15 la politique de Métromédia. Vous avez à l'article...
16 parce qu'on parle de mépris. L'article 1.7 reprend
17 tout simplement l'article 3b) de la loi, à ce que je
18 vois.
19 10455 Moi, je me pose une question: Est-ce
20 qu'il est tout aussi, enfin, inapproprié ou approprié
21 qu'on expose un groupe au mépris pour des motifs autres
22 que liés à l'origine ethnique ou nationale, à la race,
23 la couleur, la religion, l'âge, les handicaps
24 physiques, mentaux, le sexe, l'orientation sexuelle, la
25 situation de famille? Peut-être pourrions-nous
StenoTran
2467
1 l'inclure dans la situation de famille, vous me direz,
2 pour la famille du Groupe Jean Coutu, mais...
3 10456 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que ça
4 peut s'insérer aussi dans le manque de respect...
5 10457 Me BÉDARD: Oui, je...
6 10458 CONSEILLÈRE WYLIE: ... et qui est
7 déjà là. Parce que cet article-là, comme vous savez,
8 découle de la Loi sur...
9 10459 Me BÉDARD: Sur les droits de la
10 personne.
11 10460 CONSEILLÈRE WYLIE: ... les droits de
12 la personne, qui ont été repris et qui sont quand même
13 spécifiques. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas
14 d'autre façon de juger que d'inciter au mépris et de
15 harceler les gens, et caetera, n'enfreint pas aussi à
16 la Loi sur la radiodiffusion.
17 10461 Me BÉDARD: Je vous soumets,
18 cependant, sur la définition de "respect", quand on
19 parlait du Général de Gaulle tantôt, les représentants
20 de Métromédia...
21 10462 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous ne
22 représentez pas Charles de Gaulle, par exemple.
23 10463 Me BÉDARD: Non, non, absolument pas.
24 Non, mais on parle du principe d'"enfant de chienne";
25 mon client a été appelé "enfant de chienne" également,
StenoTran
2468
1 et on a mentionné qu'on ne savait pas si c'était inclus
2 dans le manque de respect, tout dépendant du contexte.
3 Pour moi, ça s'applique absolument à notre cas. Et,
4 comme vous l'avez si bien dit, si ça, ce n'est pas
5 inclus dans "respect" ou dans "propos grossiers,
6 insultes", je ne sais pas où est la limite.
7 10464 Je veux simplement faire une dernière
8 vérification sur la politique comme telle.
9 10465 On parlait d'interprétation. La
10 teneur de la discussion a été longtemps au sujet de:
11 Est-ce qu'on inclut "insulte"? Est-ce qu'on inclut
12 "grossier" ou "vulgaire"? Et les représentants de
13 Métromédia nous disent: "Bien, écoutez, c'est difficile
14 à inclure parce que c'est difficile à définir." Dans
15 ce cas-là, on n'inclura rien dans la politique.
16 10466 Je ne pense pas que le fait d'avoir
17 une certaine difficulté des zones grises, comme on dit,
18 empêche de quelque manière que ce soit d'inclure ces
19 termes-là. On va s'entendre qu'il y a des mots qui
20 sont carrément des insultes peu importe le contexte,
21 mais écoutez, s'il y a des zones grises, il va y avoir
22 des plaintes sur les zones grises et ce sera débattu
23 soit lors d'un projet peut-être plus détaillé ou
24 peut-être lors des demandes de renouvellement, comme il
25 a été fait dans le cas de M. Louis Champagne.
StenoTran
2469
1 10467 CONSEILLÈRE WYLIE: Ou
2 d'explications. Souvent, les gens, quand il y a des
3 plaintes... voilà pourquoi le Conseil est intéressé à
4 ce que les titulaires soient vigilantes pour répondre
5 et le Conseil peut trancher sur si, oui ou non, à son
6 avis la situation exige davantage. Et souvent même les
7 plaignants sont satisfaits des réponses données.
8 10468 Donc nous retenons vos commentaires à
9 ce sujet, que ce n'est pas parce que... et les mots
10 blasphématoires et les mots obscènes sont aussi
11 difficiles à définir, il y a des zones grises là aussi.
12 Donc, pour mettre des balises au langage, il y aurait
13 peut-être lieu de prendre en considération plus
14 d'ampleur à ces balises.
15 10469 Moi, je n'ai plus de questions.
16 Alors, nous vous remercions de votre participation. Et
17 Monsieur le Conseiller juridique en a peut-être.
18 10470 Me RHÉAUME: À la réplique seulement,
19 Madame Wylie. Merci.
20 10471 CONSEILLÈRE WYLIE: Je vous remercie,
21 Madame la Présidente.
22 10472 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment.
23 10473 Me BÉDARD: Merci beaucoup.
24 10474 LA PRÉSIDENTE: Nous allons arrêter
25 pour 10, 12 minutes et nous allons terminer avec la
StenoTran
2470
1 réplique. Merci.
2 --- Courte suspension à / Short recess at 1310
3 --- Reprise à / Upon resuming at 1330
4 10475 Mme LAFRANCE: J'invite donc la
5 requérante, Métromédia, à répliquer à l'intervention du
6 Groupe Jean Coutu.
7 RÉPLIQUE / REPLY
8 10476 M. ARCAND: Madame la Présidente,
9 Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil, Notre
10 réplique sera très courte. Je voudrais simplement
11 reprendre quelques points qui ont été amenés par les
12 avocats du Groupe Jean Coutu.
13 10477 Il semble en tout cas que, malgré les
14 demandes de Mme Wylie en début d'audience, ils semblent
15 mêler certaines des plaintes à CHRC et à CKVL. Je
16 tiens à vous rappeler, donc, qu'on discute aujourd'hui
17 du renouvellement de CKVL.
18 10478 La direction de Métromédia trouve
19 également déplorable le fait que le Groupe Jean Coutu
20 ne semble pas croire au droit de réplique. Il semble
21 que c'est un droit assez fondamental dans notre
22 société. Je dois vous dire également que nous avons
23 tenté à plusieurs reprises de rencontrer les dirigeants
24 de Jean Coutu sans succès, et le refus d'exercer un
25 droit de réplique me semble encore une fois extrêmement
StenoTran
2471
1 déplorable.
2 10479 Autre élément, j'insiste sur le fait
3 que nous avons répondu hors délai mais nous avons quand
4 même répondu. Je pense que la demande de Jean Coutu,
5 sans excuser notre faute à la fin avril, exigeait quand
6 même une certaine réponse qui n'était pas simple, c'est
7 une réponse assez complexe, ce qui a occasionné ce
8 délai. Je peux vous dire que ça n'a rien à voir avec
9 l'importance que nous accordions à cette plainte qui a
10 été formulée.
11 10480 Je pense également qu'il est
12 important de vous dire que nous prenons note, dans
13 notre guide de déontologie, des demandes sur une
14 modification qui pourrait être apportée sur deux
15 articles, entre autre un article qui traiterait
16 justement des propos dits vulgaires, grossiers ou enfin
17 d'essayer de trouver à l'intérieur de ça une espèce de
18 loi ou enfin une espèce de règlement qui ferait en
19 sorte qu'on puisse encadrer ça un peu mieux. Nous nous
20 engageons à également inclure un droit de réplique à
21 l'intérieur de ça.
22 10481 Nous voulons simplement terminer
23 cette présentation en soulignant le fait que Métromédia
24 Montréal est un radiodiffuseur responsable qui a
25 toujours respecté ses engagements. Nous avons déposé
StenoTran
2472
1 au Conseil un guide déontologique que nous allons
2 parfaire pour l'ensemble de nos émissions.
3 10482 Ces gestes devraient vous démontrer
4 que CKVL ne devrait pas avoir à subir des conditions de
5 licence particulières liées à ces plaintes qui sont
6 devant vous aujourd'hui.
7 10483 Il est important de souligner que
8 CKVL n'a jamais, auparavant, été l'objet d'une plainte
9 formelle, que l'événement est une première. Nous
10 considérons donc que nous respectons nos engagements à
11 CKVL et dans nos propriétés et que rien ne
12 justifierait, selon nous, l'application de conditions
13 de licence particulières et que nos droits et
14 obligations seront pleinement assumés au cours des
15 prochains mois.
16 10484 Je vous remercie.
17 10485 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous trouvez
18 déplorable le manque de compréhension de l'intervenant.
19 Je peux vous dire que le Conseil trouve déplorable
20 aussi l'apparente banalisation que vous semblez faire
21 de l'utilisation des propos qui sont utilisés par
22 l'animateur, dans certains cas des propos que le
23 Conseil a déjà déclaré considérer comme grossiers
24 lorsque utilisés en ondes à l'égard de certaines
25 personnes.
StenoTran
2473
1 10486 Le Conseil, au niveau du droit de
2 réplique, s'est aussi penché sur le fait qu'il était
3 d'accord avec certains plaignants dans le cas de CKRS
4 que le droit de réplique est illusoire si la personne
5 en question qui, comme l'intervenant l'a mentionné,
6 s'est déjà fait traiter de cave, d'enfoiré, de trou de
7 cul et que c'est cette personne-là qu'il devrait
8 essayer de mettre un équilibre aux propos ou de
9 répliquer aux propos.
10 10487 Est-ce que vous, Monsieur Arcand,
11 vous seriez prêt à téléphoner à une personne qui a
12 utilisé ce genre de propos dans l'espoir d'équilibrer
13 la conversation? C'est un droit de réplique illusoire
14 parce qu'à ce moment-là on est en ondes, c'est le
15 risque d'être insulté encore plus et ridiculisé
16 davantage.
17 10488 Est-ce que le droit de réplique, il
18 faudrait qu'il soit donné par une personne autre qu'un
19 animateur qui utilise des propos de ce genre? Comment,
20 comme l'intervenant le mentionnait, allez-vous aller
21 argumenter que vous n'êtes pas un enfant de chienne ou
22 un trou de cul?
23 10489 M. ARCAND: Non, je comprends, mais
24 le droit de réplique a souvent été utilisé et je peux
25 vous...
StenoTran
2474
1 10490 CONSEILLÈRE WYLIE: Avec M. Arthur.
2 10491 M. ARCAND: Avec M. Arthur.
3 10492 CONSEILLÈRE WYLIE: Bien oui, on a vu
4 Mme Matte qui s'est engagée dans des discussions avec
5 M. Arthur et qui semble avoir réussi à s'en tirer,
6 parce qu'elle ne s'est pas plainte.
7 10493 M. ARCAND: Oui. Il y a eu par le
8 passé le gérant de Céline Dion, M. Angelil, qui est
9 venu une journée, qui est venu répliquer à certains des
10 propos de M. Arthur, et je pense qu'il a eu son droit
11 de réplique sans problème.
12 10494 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais là, je vous
13 redemande, dans le cas, par exemple, de M. Coutu ou de
14 Mme Cadieux, si le droit de réplique serait vraiment
15 une réponse. Est-ce qu'elle doit téléphoner à
16 M. Arthur et discuter sur les ondes si, oui ou non,
17 elle s'occupe de légumes mobiles?
18 10495 M. ARCAND: Je pense que vous prenez
19 un exemple extrême.
20 10496 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais ce sont
21 ceux qui sont devant nous. Parce que ce n'est pas
22 extrême, comme je vous disais plus tôt, les gens sont
23 plus ou moins raisonnables. Quand ce n'est pas
24 extrême, on n'en entend pas parler, ou ils ne
25 poursuivent pas plus loin. Donc, les cas qui ne sont
StenoTran
2475
1 pas extrêmes dont vous parlez, le Conseil ne les a pas
2 devant lui. Ce sont les cas flagrants; les gens savent
3 où les limites s'établissent dans la majorité des cas.
4 10497 M. ARCAND: C'est-à-dire que dans le
5 cas de Mme Cadieux, je ne crois pas que le droit de
6 réplique, pour répondre à votre question, soit utile.
7 Sauf que dans le cas de Jean Coutu, je pense qu'il
8 aurait été utile. Je pense que M. Jean Coutu est un
9 personnage public parfaitement capable de se défendre
10 devant les médias, et je pense qu'à chaque fois
11 qu'André Arthur a eu quelqu'un devant lui, il l'a
12 toujours traité avec respect et il aurait eu pleinement
13 l'occasion de répondre aux questions.
14 10498 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous croyez que,
15 dans l'esprit de M. Arthur, M. Coutu a le droit de
16 penser que M. Arthur pense que c'est un personnage
17 public intelligent quand il le traite d'insignifiant,
18 d'abruti?
19 10499 M. ARCAND: Je ne sais pas s'il l'a
20 traité d'insignifiant ou s'il a dit qu'il a pris une
21 décision insignifiante, il faudrait voir exactement
22 dans le texte.
23 10500 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, non, non, il
24 l'a traité d'enfoiré, d'insignifiant, de cave,
25 d'imbécile. Donc ne venez pas me dire ce matin que
StenoTran
2476
1 M. Arthur reconnaît que c'est un personnage public
2 intelligent qui peut se défendre lui-même.
3 10501 Donc il faudrait penser à qu'est-ce
4 que serait un droit de réplique non illusoire. Vous
5 pouvez regarder peut-être la décision de CKRS à cet
6 effet, parce que la même chose s'est produite: Quand
7 les gens essaient de répliquer, ils ont peur de le
8 faire premièrement parce que la discussion s'envenime,
9 ce n'est pas invitant à une discussion intelligente.
10 10502 Le dernier commentaire que je
11 voudrais faire, c'est que vous ne pouvez pas, comme
12 titulaire, dire: Je ne peux pas contrôler mon
13 animateur. Vous êtes responsables de ce qui est émis à
14 votre antenne. Que ça vienne de Québec dans certaines
15 situations ou que ça vienne de chez vous, vous êtes
16 responsables.
17 10503 Si vous ne pouvez pas atteindre la
18 qualité attendue du Conseil par ses politiques et sa
19 jurisprudence, à ce moment-là vous avez des choix à
20 faire vous-mêmes. Vous ne pouvez pas dire: Je ne peux
21 pas et vous ne pouvez pas dire: Ça ne fait rien si
22 André Arthur parle comme ça parce que M. Champagne
23 parle comme ça. Vous devez vous pencher sur les
24 décisions que le Conseil a prises et les attentes qu'il
25 a des titulaires.
StenoTran
2477
1 10504 Donc moi, je n'ai pas d'autres
2 questions. Je crois que le conseiller juridique en a.
3 10505 M. ARCAND: Si je peux juste répondre
4 à votre affirmation, je ne pense pas qu'on ait tenté de
5 nier nos responsabilités. Ce que nous vous avons dit
6 lors de notre passage tout à l'heure, c'est simplement
7 la chose suivante; c'est que dans un des critères du
8 guide de déontologie, les expressions qui touchent les
9 termes comme tels, je pense que c'est un exercice qui
10 est quand même relativement périlleux et c'est un
11 exercice qui est difficile à faire.
12 10506 On n'essaie pas de dire qu'on n'est
13 pas responsables, on n'essaie pas de nier notre
14 responsabilité et dire: Qu'est-ce que vous voulez, on
15 ne peut pas contrôler l'animateur. Je pense que ce
16 n'est pas ça.
17 10507 Je pense que simplement on tente de
18 vous dire que dans le cas des précédentes personnes ou
19 titulaires qui sont allées devant le CRTC et qui ont
20 tenté, justement, d'imposer ces guides-là, il y a eu
21 des échecs. Alors vous comprendrez qu'on est prudents
22 dans l'approche qu'on a par rapport à ça.
23 10508 C'est simplement ça qu'on a tenté de
24 faire. On n'a pas tenté de venir vous dire: Écoutez,
25 on s'en lave les mains et que ce n'est pas important.
StenoTran
2478
1 On a essayé de mettre en garde dans ce guide sur les
2 erreurs passées et essayé, autant que possible... tant
3 qu'à s'engager, on aime autant s'engager nous-mêmes et
4 faire en sorte qu'on soit capables de vivre avec ça et
5 qu'on n'arrive pas dans six mois devant le Conseil en
6 disant: Il y a d'autres plaintes et on est encore aux
7 prises avec le même genre de problème.
8 10509 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous espérons,
9 Monsieur Arcand, vous revoir dans des circonstances
10 plus positives.
11 10510 M. ARCAND: Moi de même.
12 10511 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le
13 Conseiller juridique.
14 10512 Me RHÉAUME: Merci, Madame la
15 Présidente.
16 10513 Alors vous avez convenu de déposer un
17 guide révisé qui tiendrait compte des préoccupations.
18 Maintenant, vous avez discuté brièvement de ce guide à
19 titre de condition de licence. Si je comprends bien,
20 on est en renouvellement, vous demandez un terme de
21 sept ans et vous pensez que le guide, à titre de
22 condition de licence, n'est pas approprié.
23 10514 Alors pour une période de sept ans,
24 s'il y a un problème majeur, s'il y a des infractions
25 au guide, qu'est-ce qu'on fait?
StenoTran
2479
1 10515 M. ARCAND: Il y a toujours le
2 mécanisme de plaintes qui existe au CRTC s'il y a
3 quelque chose.
4 10516 Me RHÉAUME: Mais il n'y a pas de
5 recours. Si le guide n'est pas condition de licence et
6 il y a des infractions à ce guide, le Conseil est
7 impuissant. Mme Côté va sûrement être d'accord.
8 10517 Mme CâTÉ: Je pense qu'à part la
9 condition de licence, le Conseil a utilisé d'autres
10 mécanismes dans ses décisions qui font en sorte que ça
11 soit évidemment très contraignant sur le titulaire de
12 licence. C'est pour ça que j'ai entendu M. Arcand
13 mentionner qu'il pourrait... en fait je ne veux pas
14 essayer de le citer dans ses termes parce que je ne me
15 souviens pas du langage exact qu'il a utilisé, mais que
16 le Conseil pourrait indiquer dans sa décision qu'il
17 s'agit d'une exigence, d'une attente du Conseil.
18 10518 Me RHÉAUME: Qui est sans force,
19 n'est-ce pas?
20 10519 Mme CâTÉ: Bien, qui a un impact;
21 certainement qui a un impact assez dissuasif, ça c'est
22 clair.
23 10520 Me RHÉAUME: J'en viens à mon autre
24 question. Je me réfère ici à l'intervention des
25 avocats Martineau Walker, qui demandent un
StenoTran
2480
1 renouvellement de licence pour une période de six mois.
2 10521 Alors si vous aviez un choix,
3 Monsieur Arcand, entre votre guide à titre de condition
4 de licence ou un renouvellement à court terme pour que
5 le Conseil et les intervenants soient en mesure de
6 s'assurer que le guide fonctionne, ça serait quoi votre
7 choix?
8 10522 M. ARCAND: Je pense qu'on est mieux
9 d'y aller du côté des conditions de licence, mais
10 profondément, je pense... en tout cas, nous ne croyons
11 pas que c'est une entorse à ce point majeure compte
12 tenu, encore une fois, qu'on n'a pas le dossier... je
13 mets le Conseil en garde contre le fait qu'on parle
14 d'une personne qui se plaint, qui est Jean Coutu.
15 10523 Mais quand même, on parle de
16 quelqu'un qui est en ondes chez nous officiellement
17 depuis le 25 janvier.
18 10524 Me RHÉAUME: Maintenant, obligation
19 de votre part de tenir le Conseil informé de toutes les
20 procédures judiciaires et de tous les règlements hors
21 cour intervenus, est-ce que ça vous cause un problème?
22 10525 M. ARCAND: Non.
23 10526 Me RHÉAUME: Merci. Les rubans
24 d'enregistrement pour une période de huit mois, on en a
25 discuté.
StenoTran
2481
1 10527 Répondre aux plaintes dans les 15
2 jours, vous avez demandé trois semaines.
3 10528 M. ARCAND: Bien, on aimerait mieux
4 trois semaines.
5 10529 Me RHÉAUME: Excellent.
6 10530 Maintenant votre guide, vous pouvez
7 le déposer quand? Trente jours, est-ce que ça pourrait
8 aller? Compte tenu de la période de l'année, est-ce
9 que c'est suffisant?
10 10531 M. ARCAND: Oui, d'ici le 15 janvier,
11 disons.
12 10532 Me RHÉAUME: Pouvez-vous envoyer
13 copie à Ne Bédard?
14 10533 M. ARCAND: Oui.
15 10534 Me RHÉAUME: Merci.
16 10535 Merci, Madame la Présidente.
17 10536 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame,
18 messieurs. Merci beaucoup.
19 10537 Mme LAFRANCE: Un dernier petit point,
20 Madame la Présidente.
21 10538 J'aimerais terminer en indiquant qu'à
22 l'ordre du jour de cette audience, neuf demandes non
23 comparantes seront étudiées par le comité d'audition.
24 Merci.
25 10539 LA PRÉSIDENTE: Merci. Alors, ça
StenoTran
2482
1 conclut cette partie de l'audience. Il y aura une
2 autre audience qui commencera à deux heures trente.
3 10540 Nous interrompons pour l'heure du
4 déjeuner pour l'instant. Merci.
5 --- Suspension à / Recess at 1345
6 --- Reprise à / Upon resuming at 1430
7 10541 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
8 DE L'AUDIENCE: Madame la Secrétaire.
9 10542 Mme LAFRANCE: Merci, Madame la
10 Présidente. Les deux prochaines demandes seront
11 entendues dans le processus compétitif. Nous
12 entendrons tout d'abord les demandes de Radio
13 Basse-Ville et ensuite Réseau Radio Campus Laval. Les
14 requérantes pourront présenter leur intervention. La
15 Société Radio-Canada sera invitée à présenter ses
16 interventions et en conclusion nous entendrons les
17 répliques des requérantes, et ce dans l'ordre inverse,
18 c'est-à-dire Réseau Radio Campus Laval et Radio
19 Basse-Ville.
20 10543 J'invite maintenant Radio Basse-Ville
21 à présenter sa demande en vue de modifier sa licence de
22 radiodiffusion pour l'entreprise communautaire CKIA-FM
23 Québec comme suit: en changeant la fréquence de
24 96,1 MHz à 94,3 MHz et en augmentant la puissance
25 apparente rayonnée de 6,8 à 350 watts.
StenoTran
2483
1 10544 Pour la requérante, Mmes Francine
2 Doucet, Marie-Josée Larochelle, Andrée Pomerleau et
3 M. Michel Parent.
4 10545 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
5 DE L'AUDIENCE: Merci, Madame Lafrance.
6 10546 Juste avant d'inviter les
7 requérantes, la première requérante, je veux juste
8 souligner mon nom, c'est Joan Pennefather, et je
9 présiderai cette audience.
10 10547 Je veux vous présenter à ma gauche le
11 Conseiller Jean-Marc Demers et à ma droite le
12 Conseiller Andrew Cardozo.
13 10548 Comme Mme Lafrance vient de dire, ce
14 panel entendra deux demandes, soit celles de Radio
15 Basse-Ville et de Réseau Radio Campus Laval. Ces deux
16 demandes sont compétitives puisqu'elles cherchent à
17 exploiter la même fréquence, soit 94,3 MHz.
18 10549 Alors, étant donné que Mme Lafrance
19 vient de vous présenter l'ordre du jour de cette
20 séance, on continuera. On invite la première
21 requérante.
22 10550 Mme LAFRANCE: Radio Basse-Ville, s'il
23 vous plaît.
24 10551 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25 DE L'AUDIENCE: Quand vous serez prêts, mesdames et
StenoTran
2484
1 monsieur.
2 DEMANDE / APPLICATION
3 10552 Mme LAROCHELLE: Bonjour, Madame la
4 Présidente, Messieurs les Commissaires. Je suis
5 Marie-Josée Larochelle, présidente de Radio
6 Basse-Ville. Aujourd'hui avec moi pour vous présenter
7 notre demande il y a, à l'extrême droite, Michel
8 Parent, directeur des ventes, suivi d'Andrée Pomerleau,
9 directrice de la radio, directrice générale, et
10 Francine Doucet, directrice de la programmation.
11 10553 Comme vous le savez, depuis son
12 entrée en ondes en 1984, la mission de Radio
13 Basse-Ville est demeurée la même: être le porte-voix
14 des quartiers populaires, informer, donner une voix à
15 ceux et celles qui n'en ont pas -- ici on parle
16 d'individus et de groupes -- et participer activement à
17 l'animation sociale, culturelle et artistique du
18 milieu, ainsi que favoriser par son action la réflexion
19 et l'action collective et individuelle.
20 10554 Radio Basse-Ville a comme mandat de
21 desservir adéquatement les quartiers
22 Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch, Saint-Sauveur,
23 Limoilou ainsi que Ville de Vanier. Les citoyens que
24 nous rejoignons évoluent dans des milieux reconnus
25 comme socio-économiquement défavorisés. Les problèmes
StenoTran
2485
1 engendrés par la paupérisation y sont visibles et
2 largement documentés.
3 10555 L'auditoire de Radio Basse-Ville est
4 à l'image des populations qu'elle dessert, c'est-à-dire
5 que près des trois-quarts déclarent un revenu familial
6 inférieur à 35 000 $, et de ce nombre plus du tiers ont
7 un revenu inférieur à 15 000 $. Ici on parle de
8 revenus familiaux.
9 10556 Les efforts de revitalisation au
10 centre-ville de Québec sont déjà manifestes et certains
11 effets se font déjà sentir. On parle de repeuplement
12 graduel, développement commercial, culturel et
13 artistique.
14 10557 Dans cet environnement très
15 particulier, une radio communautaire représente un
16 outil de communication inter-quartiers de premier plan
17 pour les résidents de souche comme pour les nouveaux
18 arrivants. Un rôle sur mesure pour Radio Basse-Ville.
19 10558 CKIA-FM diffuse à 6,8 watts. Outre
20 le fait que sa faible puissance de diffusion oblige
21 Radio Basse-Ville à diffuser en monophonie, elle ne lui
22 permet pas de rejoindre son auditoire potentiel, soit
23 celui des quartiers centraux de Québec et de Ville de
24 Vanier.
25 10559 En 1998, et sur recommandation de
StenoTran
2486
1 l'ingénieur Jean Fréchette de la firme Sogitech (ph.),
2 CKIA a procédé à l'évaluation de la qualité de
3 réception de son signal au moyen d'un récepteur doté
4 d'un indicateur de niveau de réception. Les résultats
5 de ce relevé technique sont fiables et concluants. On
6 vous les avait fait parvenir dans l'envoi du 29 juin
7 dernier. Ils démontrent clairement les difficultés de
8 captation que rencontre la station sur l'ensemble de
9 son territoire de diffusion.
10 10560 À Saint-Sauveur, en basse-ville de
11 Québec, paroisse Saint-Malo, 60 pour cent des lectures
12 indiquent une réception mauvaise et/ou très mauvaise.
13 À Ville Vanier, le résultat est haussé à 75 pour cent.
14 10561 Les sondages recoupent en tous points
15 les témoignages recueillis auprès de l'auditoire, des
16 résidents, des bénévoles de la station, ainsi que des
17 annonceurs. À son lieu de travail, en plein coeur de
18 Limoilou, dans un rayon de moins de deux kilomètres de
19 la station, un résident se plaint de ne pouvoir nous
20 capter. Une autre résidente du même quartier ne peut
21 nous capter que sur le câble.
22 10562 Dans les anciens locaux qu'occupait
23 Radio Basse-Ville sur la rue du Roi en plein coeur de
24 la Radio Basse-Ville à Saint-Roch, à quelques pas de
25 l'emplacement actuel de la station, on nous capte mal à
StenoTran
2487
1 l'étage supérieur du bâtiment. Les grésillements
2 découragent l'écoute. En basse-ville, dans Saint-Roch,
3 un partenaire culturel de la station fait part de ce
4 qu'au travail il doit demeurer la main agrippée à
5 l'antenne s'il veut syntoniser la station.
6 10563 Pour mettre fin à cette diffusion en
7 trouée et pour offrir une qualité de réception
8 acceptable sur la bande FM, Radio Basse-Ville doit
9 augmenter sa puissance de diffusion.
10 10564 Les problèmes de captation de la
11 station ne sont pas récents. Ils se sont manifestés
12 dès notre entrée en ondes. Déjà, en 1987-89, un
13 sondage maison auprès de résidents de
14 Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch, Saint-Sauveur et
15 Limoilou révélait que 56 pour cent d'entre eux, sur un
16 échantillonnage de 400 personnes, se plaignaient de
17 grésillements en ondes.
18 10565 Radio Basse-Ville a retardé sa
19 demande d'augmentation de puissance jusqu'à ce qu'elle
20 ait les garanties financières pour mener à terme ce
21 projet d'une telle ampleur.
22 10566 En 14 ans, CKIA n'a pas chômé dans
23 l'attente de voir augmenter sa puissance de diffusion.
24 Elle a tiré le maximum de sa faible puissance de
25 diffusion. Notre radio a multiplié par trois ses
StenoTran
2488
1 heures de diffusion, elle est passée de 30 heures à 109
2 heures/semaine. Elle a également multiplié par trois
3 le nombre de producteurs-productrices bénévoles, on est
4 passés de 40 à 120. Elle a triplé aussi son auditoire
5 qui est passé de 6 000 selon un sondage de l'Université
6 Laval, à 21 000 selon le sondage de SOM, qui est tout
7 récent.
8 10567 La station a aussi emménagé au
9 Complexe Méduse, coopérative de diffuseurs et
10 producteurs culturels, artistiques et communautaires
11 afin d'améliorer ses installations, de jouir d'une plus
12 grande visibilité et d'intensifier sa présence au
13 milieu culturel. Toutes ces années, nous avons été
14 motivés par la perspective de l'augmentation de
15 puissance.
16 10568 CKIA veut augmenter sa puissance de
17 diffusion pour avoir la possibilité d'être entendue par
18 l'ensemble de la population des quartiers centre de
19 Québec et de Ville de Vanier, apporter une solution
20 définitive au problème de parasites, d'interférence sur
21 les ondes et pour être en mesure, après 14 ans de
22 diffusion en monophonie, de finalement diffuser en
23 stéréophonie sur la bande FM.
24 10569 Mme POMERLEAU: Pour rencontrer ces
25 objectifs, en raison de la géographie et de la nature
StenoTran
2489
1 des sols, de la densité des édifices au centre-ville,
2 il lui faut obligatoirement porter sa puissance de
3 diffusion à 350 watts. Je vous inviterais à jeter un
4 oeil sur le mémo qui a été transmis par notre
5 ingénieur, Jean Fréchette, à ce sujet, qui rend compte
6 de l'avis qu'il nous a donné.
7 10570 CKIA-FM ne peut augmenter sa
8 puissance de diffusion en demeurant à sa fréquence
9 actuelle, le 96,1. En effet, toute demande
10 d'augmentation de puissance au 96,1 donnerait lieu à
11 une objection justifiée de CBV-FM, qui sera préoccupée
12 par un brouillage potentiel du 96,1 sur le 95,3. Pour
13 éviter pareil brouillage, CKIA-FM devrait diffuser
14 depuis le même endroit; ce n'est pas le cas.
15 10571 Outre le 94,3, la fréquence qui est
16 revendiquée actuellement par Radio Basse-Ville, et qui
17 est occupée par CHYZ-FM, deux autres fréquences étaient
18 disponibles sur la bande FM au moment de nos recherches
19 à l'automne dernier.
20 10572 Le 89,9. Cette fréquence ne
21 convenait pas à cause de sa trop grande proximité avec
22 CKRL-MF qui est au 89,1 -- excusez, il y a une erreur
23 ici -- l'autre radio communautaire à Québec. Pareil
24 positionnement aurait été source de confusion parmi
25 l'auditoire auprès des annonceurs et des médias.
StenoTran
2490
1 Pareille proximité aurait gêné les efforts de promotion
2 de CKIA-FM et de CKRL et les aurait obligées à
3 multiplier les indicatifs de station afin de tenter de
4 fidéliser l'auditoire, ce qui devient un irritant à
5 l'écoute.
6 10573 Le 91,9. Cette fréquence était
7 inappropriée pour Radio Basse-Ville qui l'aurait
8 sous-utilisée.
9 10574 En regard des considérations dont
10 nous avons fait état et des informations que nous avons
11 pu vérifier, la seule fréquence adéquate encore
12 disponible sur la bande FM qui réponde aux besoins de
13 la station et qui ne limite pas son développement
14 demeure le 94,3. Actuellement occupée par Radio Campus
15 Laval, cette fréquence est non protégée.
16 10575 Le déplacement de CHYZ sur la bande
17 FM ne met pas ses activités en péril, son auditoire
18 plutôt captif -- parce qu'on sait que c'est une radio
19 de campus, donc qui diffuse depuis l'Université
20 Laval -- pourrait facilement le suivre.
21 10576 Par ailleurs, Radio Basse-Ville
22 propose l'alternative du 96,1 à Radio Campus Laval,
23 fréquence qui deviendrait vacante suite à notre
24 relocalisation sur la bande FM.
25 10577 Le statu quo? Inacceptable pour
StenoTran
2491
1 Radio Basse-Ville.
2 10578 Au premier chef, les grands perdants
3 dans le fait que nous n'arrivions pas à couvrir le
4 territoire de diffusion actuellement imparti à Radio
5 Basse-Ville, quartiers centraux et Ville de Vanier,
6 sont les populations résidentes qui sont privées d'une
7 programmation unique, d'une programmation proche de la
8 réalité.
9 10579 J'inviterais Francine Doucet à vous
10 glisser quelques mots à ce propos.
11 10580 Mme DOUCET: Radio Basse-Ville est
12 reconnue pour la place qu'elle accorde aux réalités
13 multiculturelles et à l'information internationale à
14 Québec. En ce domaine, elle ne rencontre pas de
15 compétiteurs.
16 10581 Chaque année, en moyenne 500 familles
17 immigrantes s'installent dans la région de Québec. En
18 milieu urbain, dans une société en mutation, tisser des
19 liens entre les communautés nous semble incontournable.
20 Les communautés haïtiennes, latino-américaines,
21 chinoises, vietnamiennes, serbo-croates et maghrébines
22 se sont succédées sur nos ondes.
23 10582 L'Association de Radio Basse-Ville,
24 avec les groupes sociaux et communautaires, est aussi
25 très particulière puisque 200 d'entre eux utilisent
StenoTran
2492
1 régulièrement nos ondes, soit par le biais d'entrevues,
2 de communiqués ou en réalisant des séries d'émissions.
3 10583 Dans l'état actuel des choses, nous
4 ne pouvons permettre ni aux communautés culturelles ni
5 aux groupes communautaires de rejoindre l'ensemble de
6 leur public qui réside sur notre territoire.
7 10584 Les efforts faits par Radio
8 Basse-Ville en partenariat avec les journaux
9 communautaires qui diffusent au centre-ville de Québec
10 pour améliorer la qualité de l'information sont
11 convaincants. C'est une première à Québec que trois
12 médias communautaires s'engagent dans la création d'un
13 réseau d'information locale et communautaire et, pour
14 ce faire, se dotent d'une salle de presse commune. Là
15 encore, notre faible puissance à l'antenne privera
16 notre auditoire cible d'une information qui les
17 concerne au plus haut point.
18 10585 La diversité musicale est un volet
19 distinctif aussi de notre programmation, mais notre
20 mode monophonique ne rend pas justice aux productions
21 musicales actuelles. Augmenter notre puissance à 350
22 watts et diffuser en stéréophonie donnerait à la
23 station davantage de crédibilité auprès des compagnies
24 de disques, des maisons de production et des salles de
25 spectacles.
StenoTran
2493
1 10586 Dans les conditions actuelles, il
2 n'est pas vraiment intéressant de s'associer à Radio
3 Basse-Ville pour la diffusion d'un spectacle de la
4 relève musicale, par exemple. La station se voit
5 privée de plusieurs collaborations précieuses.
6 10587 L'implication des bénévoles est
7 primordiale pour nous. La programmation y est
8 entièrement assumée par les bénévoles. Les producteurs
9 de la station, pour la majorité résidents, soit dans
10 les quartiers centres de Québec, soit de Ville Vanier,
11 eux aussi rencontrent des problèmes de captation.
12 10588 Leur motivation à poursuivre leur
13 implication au sein de l'équipe de Radio Basse-Ville
14 est liée pour beaucoup à l'augmentation de puissance à
15 venir.
16 10589 Je céderai la parole à Michel Parent.
17 10590 M. PARENT: Bonjour. Je vais vous
18 entretenir surtout sur l'impact de la situation
19 actuelle pour les ventes, la promotion et les
20 commandites.
21 10591 Comme mes consoeurs ont dit
22 précédemment, Radio Basse-Ville a travaillé depuis
23 plusieurs années à monter une programmation de qualité
24 avec sérieux et aussi avec professionnalisme. Ils ont
25 investi aussi dans des créneaux qui étaient parfois
StenoTran
2494
1 négligés et oubliés comme l'information locale,
2 l'information inter-quartiers, l'éducation populaire
3 aussi, ce qui est très important pour nous.
4 10592 Tout ça pour en venir à dire que
5 c'est une très belle radio à vendre, c'est une radio
6 qui est très particulière à Québec d'être en premier
7 lieu une radio centre-ville, d'être une radio si
8 multiculturelle. Vraiment, CKIA est une radio issue de
9 la communauté et qui travaille avec des projets de la
10 communauté. Alors quand l'équipe des ventes va
11 rencontrer les commerçants et les institutions, ce sont
12 des choses très particulières qu'on peut vendre parce
13 que c'est une radio qui est près des gens.
14 10593 On peut dire aussi qu'en affaires, il
15 y a un credo de base: pour qu'une entreprise soit
16 rentable et voie au développement de ses activités et
17 de ses services, elle doit viser vraiment la
18 rentabilité pour assurer sa pérennité. Depuis les 14
19 ans passés, CKIA a mis beaucoup d'énergie, jumelé à la
20 compétence des travailleurs avec le wattage qui était
21 donné à ce moment-là, mais je peux vous dire qu'on a
22 atteint un peu le maximum.
23 10594 Alors, quand on vient pour vendre de
24 la publicité ou être en partenariat pour des
25 commandites ou de la promotion, ça devient difficile
StenoTran
2495
1 quand un client nous dit: Je vais vous écouter sur la
2 bande, et que le lendemain il me rappelle pour dire:
3 Je n'ai pas pu vous entendre ou: J'ai entendu avec du
4 grésillement. Alors, par exemple, si on veut le
5 diffuseur d'un spectacle et que les gens ne pourront
6 pas l'entendre, ça devient moins intéressant pour un
7 partenaire culturel. Lorsqu'un client veut diffuser sa
8 publicité et qu'elle va être mal entendue, ça devient
9 moins rentable pour lui également.
10 10595 Alors tous les problèmes reliés à la
11 non-captation, au grésillement et à la monophonie
12 deviennent vraiment un handicap très sérieux pour la
13 vente de temps publicitaire, de promotion et de
14 commandite.
15 10596 Je voudrais mettre peut-être en
16 exemple aussi trois exemples très, très concrets de
17 clients qui sont à moins de deux kilomètres de notre
18 station et aussi de l'émetteur, des clients majeurs.
19 10597 On a l'Agence de voyage En Liberté du
20 Mail centre-ville qui, de leurs bureaux, voient nos
21 bureaux. Pour eux, on est intéressants par le côté
22 multiculturel. Ils ne peuvent pas nous écouter de
23 leurs bureaux.
24 10598 On a l'Hôtel Radisson les Gouverneurs
25 qui, via son centre de conditionnement physique, vise
StenoTran
2496
1 la clientèle locale de près de l'hôtel pour mousser eux
2 autres mêmes leurs ventes, ils ne peuvent même pas
3 mettre la musique de notre station dans leur centre de
4 conditionnement physique, ça ne rentre pas bien.
5 10599 On a aussi le CRÉEQ (ph.) qui est un
6 carrefour de développement du centre-ville, où on
7 retrouve pas mal toutes les forces vives qui, au
8 départ, quand ils se sont associés avec nous, ont
9 décidé de nous mettre sur leur service en attente
10 téléphonique, chose impossible parce qu'il y a trop de
11 grésillement. Alors en attendant, on entend une autre
12 radio qui n'est pas une radio du centre-ville.
13 10600 Alors, ce sont toutes des choses qui
14 deviennent difficiles lorsqu'on veut vendre du temps
15 publicitaire, qui devient impérieux pour nous compte
16 tenu qu'on doit toujours augmenter nos revenus
17 autonomes et que comme n'importe quelle autre
18 entreprise, on veut aussi développer nos services et
19 offrir toujours des choses de grande qualité aux
20 populations des quartiers centraux.
21 10601 Nous, on pense que le statu quo ne
22 nous servirait pas tellement bien, compte tenu du fait
23 qu'au niveau des commandites, promotions et ventes, ce
24 serait beaucoup plus difficile.
25 1450
StenoTran
2497
1 10602 Mme POMERLEAU: Nous avons fait le
2 maximum avec la fréquence qui nous avait été impartie
3 au CRTC. Si CKIA-FM devait se voir refuser d'augmenter
4 sa puissance de diffusion, il en résulterait une
5 stagnation des revenus de publicité locale et, à brève
6 échéance, cela affecterait les autres sources de
7 revenus autonomes, les dons, les commandites, le
8 membership; tous ces revenus connaîtraient un
9 plafonnement rapide.
10 10603 Or, dans la situation actuelle, c'est
11 sûr qu'il n'y aurait pas de catastrophe, c'est sûr
12 qu'on ne ferme pas demain, mais si CKIA n'obtient pas
13 la modification de licence demandée, il y aurait
14 forcément des coupures dans les services, et cela, à
15 seule fin de tenir le déficit anticipé à l'intérieur
16 des limites du raisonnable sans pouvoir espérer
17 parvenir à l'équilibre budgétaire vu les faibles
18 revenus autonomes que nous sommes en mesure de générer
19 avec 6,8 watts.
20 10604 Ces compressions, cette
21 rationalisation sans objet, toucheraient à terme deux
22 secteurs névralgiques de la station: la programmation
23 et le service de publicité.
24 10605 Il est impensable que Radio
25 Basse-Ville puisse se développer en se restreignant
StenoTran
2498
1 sans cesse comme elle l'a fait au cours des dernières
2 années, en évoluant dans un environnement de contrainte
3 continuellement.
4 10606 Advenant un changement, vous l'aurez
5 remarqué, les prévisions de ventes publicitaires
6 soumises sont très conservatrices, extrêmement
7 conservatrices. Pourtant, sur une période de cinq ans,
8 la radio aurait plus que doublé son chiffre de ventes
9 publicitaires, ce qui serait inconcevable si le Conseil
10 devait opter pour le statu quo.
11 10607 L'impact de l'augmentation de
12 puissance se fera également sentir sur les revenus
13 autonomes et d'autres sources, comme il a été dit, et
14 c'est pour toutes ces raisons que CKIA sollicite auprès
15 du CRTC une demande d'augmentation de puissance et de
16 changement de fréquence. Il en va de l'avenir de la
17 station... une station fortement enracinée au
18 centre-ville de Québec, je vous le rappelle.
19 10608 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
20 DE L'AUDIENCE: Merci, monsieur, mesdames. On aura
21 quelques questions maintenant et pour ces questions, je
22 vous confie au conseiller Demers.
23 10609 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la
24 Présidente.
25 10610 Bonjour, mesdames, monsieur. Alors,
StenoTran
2499
1 quelques questions, mais certainement pas des questions
2 pour mettre en doute le travail que vous faites à Radio
3 Basse-Ville et le travail que vous faites avec de si
4 nombreux bénévoles.
5 10611 Mes questions vont donc être un peu
6 précises, je suppose que vous serez en mesure d'y
7 répondre. Il y en aura peut-être qui pourront toucher
8 la question technique, mais vous verrez si vous...
9 parce que je pense que vous n'avez pas avec vous
10 d'ingénieur, c'est ça?
11 10612 Mme POMERLEAU: On nous avait dit que
12 ce ne serait pas nécessaire.
13 10613 CONSEILLER DEMERS: C'est ça. Alors,
14 vous pourrez répondre au meilleur de votre connaissance
15 comme non-ingénieurs. Voilà.
16 10614 Peut-être une précision, ce qui
17 m'aiderait, moi, à poser des questions, c'est: Où est
18 située vraiment votre antenne? Sur quelle structure?
19 10615 Mme POMERLEAU: Elle est au Complexe
20 G, elle est au point le plus élevé de la ville de
21 Québec.
22 10616 CONSEILLER DEMERS: Merci. Ça
23 m'éclaire.
24 10617 Vous avez indiqué que vous aviez fait
25 presque l'impossible pour ne pas nécessairement changer
StenoTran
2500
1 de fréquence mais augmenter votre puissance.
2 Pourriez-vous expliquer, s'il y avait quelque chose
3 d'ouvert, revenir un petit peu sur ce point, était-il
4 possible que vous augmentiez votre puissance sur cette
5 fréquence?
6 10618 Mme POMERLEAU: Au 96,1?
7 10619 CONSEILLER DEMERS: Oui, la fréquence
8 actuelle.
9 10620 Mme POMERLEAU: Non. D'après les
10 études techniques, ce qu'on nous a dit, c'est que
11 c'était impensable qu'on puisse augmenter notre
12 puissance à cette fréquence-là parce qu'il y aurait des
13 effets de brouillage sur le 95,3, on est situés à 8 de
14 distance entre les deux stations; nous sommes au 96,1,
15 Radio-Canada, la deuxième chaîne française, est, elle,
16 au 95,3. Nos sites d'émissions ne sont pas aux mêmes
17 endroits; nous sommes au Complexe G, Radio-Canada est
18 au Mont-Bélair, donc ça devenait impossible d'après les
19 études qui ont été faites par l'ingénieur. Et c'est
20 surtout que toute modification de licence aurait pu
21 entraîner des objections de la part de CBV-FM.
22 10621 CONSEILLER DEMERS: Vous avez éliminé
23 toute possibilité de vous rapprocher. Est-ce qu'il y a
24 eu des contacts avec Radio-Canada pour essayer de faire
25 en sorte que cette fréquence soit utilisée? J'ai lu
StenoTran
2501
1 que vous semblez avoir éliminé la possibilité de
2 déménager votre antenne.
3 10622 Mme POMERLEAU: Oui.
4 10623 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que vous
5 avez décidé ça par principe?
6 10624 Mme POMERLEAU: Non, non, non, c'est
7 parce qu'on sait compter. Les frais, d'abord, les
8 coûts de résidence sur le toit du G sont beaucoup moins
9 élevés qu'à Mont-Bélair. Également, nous sommes reliés
10 par lien téléphonique et ce qu'on avait évalué, c'était
11 que ça coûterait pas loin de 2 000 $ par mois pour être
12 reliés à l'émetteur de Radio-Canada. Dans ces
13 conditions-là, on ne pouvait pas envisager une pareille
14 dépense, surtout qu'à l'heure actuelle il nous en
15 coûterait à peu près 140 $ par mois pour avoir le lien
16 téléphonique avec notre émetteur au Complexe G.
17 10625 CONSEILLER DEMERS: La situation se
18 présente évidemment du fait que vous allez sur une
19 autre fréquence qui est utilisée actuellement; donc il
20 y a lieu de circonscrire les raisons pour lesquelles
21 vous demandez d'utiliser cette fréquence qui, bien que
22 non protégée, est utilisée quand même. Alors c'est la
23 raison pour laquelle je pose des questions pour voir si
24 toutes les alternatives ont pu être étudiées et la
25 raison pour laquelle vous avez dû les rejeter et aller
StenoTran
2502
1 sur l'option que vous avez actuellement.
2 10626 Il semble qu'il n'y avait pas
3 d'option, vous deviez changer de fréquence, rester au
4 Complexe G pour des raisons économiques et augmenter la
5 puissance même par rapport à la station qui utilise
6 actuellement la fréquence que vous voulez vous-même
7 utiliser.
8 10627 On arrive donc à est-ce que
9 l'équipement que vous avez actuellement, vous allez le
10 réutiliser ou est-il possible que cet équipement, si le
11 Conseil devait accepter votre demande, soit utile à des
12 gens qui auraient la fréquence que vous avez
13 actuellement?
14 10628 Mme POMERLEAU: Je serais incapable de
15 répondre à cette question-là. Advenant le cas, on est
16 prêts et on est très ouverts à regarder ça. On n'est
17 pas sans savoir les complications que ça peut apporter
18 à CHYZ-FM, le fait qu'on veuille aller sur sa
19 fréquence. Mais à l'heure actuelle, la majorité des
20 équipements qu'on a sont faits pour la monophonie.
21 10629 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Vous
22 avez fait état de la programmation dans votre
23 présentation et du fait que, évidemment, si vous le
24 Conseil acceptait votre demande, cette programmation
25 que vous avez bien décrite serait accessible à plus de
StenoTran
2503
1 personnes, c'est-à-dire que vous iriez jusqu'à Château
2 Richer. Vous vous rendez à l'est jusqu'à quel endroit?
3 10630 Mme DOUCET: Présentement?
4 10631 CONSEILLER DEMERS: Non. Si le
5 Conseil devait approuver votre demande, vous auriez une
6 couverture qui irait jusqu'où? Pas à
7 Sainte-Anne-de-Beaupré quand même.
8 10632 Mme POMERLEAU: C'est sûr que les
9 paramètres sont plus grands, ça déborde un peu. À
10 l'heure actuelle, on est au centre-ville de Québec, on
11 n'est pas captés à 100 pieds de la station puis il y a
12 des gens de Lévis qui nous captent, de l'autre côté du
13 fleuve.
14 10633 Mais ce qui est évident, c'est que
15 les quartiers qu'on veut rencontrer, où on veut
16 rencontrer les populations, c'est essentiellement
17 Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch, Limoilou,
18 Saint-Sauveur et Ville de Vanier.
19 10634 CONSEILLER DEMERS: Donc c'est
20 vraiment pour améliorer la clientèle que vous êtes
21 appelés à desservir actuellement.
22 10635 Mme DOUCET: Parce qu'on n'est pas
23 captés.
24 10636 CONSEILLER DEMERS: C'est par
25 incidence que vous estimez que votre programmation sera
StenoTran
2504
1 disponible à un territoire un petit peu plus grand,
2 c'est ça? Le fond de votre demande, c'est d'améliorer
3 le service aux gens que vous vouliez desservir dès
4 l'entrée en ondes.
5 10637 Mme POMERLEAU: C'est ça.
6 10638 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Mais
7 le fait que vous pourriez rejoindre des gens qui
8 seraient à l'extérieur de ces quartiers populaires que
9 vous décrivez, est-ce que ça impliquerait que vous
10 changeriez votre programmation?
11 10639 Mme DOUCET: Pas du tout.
12 10640 Mme POMERLEAU: Remarquez que ça peut
13 être aussi intéressant pour les gens de l'extérieur
14 d'entendre parler des quartiers centraux de Québec.
15 10641 CONSEILLER DEMERS: Pardon? Un peu
16 plus fort.
17 10642 Mme POMERLEAU: Ça peut être aussi
18 intéressant pour les gens de l'extérieur du circuit
19 qu'on veut rejoindre d'entendre parler des quartiers
20 centraux de Québec. On est au coeur de la vie...
21 10643 CONSEILLER DEMERS: Je ne doute pas
22 de ça.
23 10644 Vous avez indiqué que si cette
24 demande n'était pas accordée, il était possible que
25 dans votre membership ou dans les membres il y aurait
StenoTran
2505
1 un rétrécissement. Est-ce que je vous ai bien compris?
2 10645 Mme POMERLEAU: C'est surtout un
3 plafonnement. C'est que, dans l'état actuel des
4 choses, on a 400 à 500 membres.
5 10646 Excusez, est-ce que vous parlez du
6 membership, les producteurs?
7 10647 CONSEILLER DEMERS: Non, je pensais
8 plus aux membres de votre station. C'est une
9 association à but non lucratif, si je comprends bien,
10 qui a des membres. Oui, c'était ce point-là.
11 10648 Mme LAROCHELLE: C'est moi qui ai semé
12 la confusion, je croyais que vous parliez des
13 producteurs, des 120 producteurs.
14 10649 CONSEILLER DEMERS: J'ai vu que là
15 aussi il y a un nombre considérable.
16 10650 Mme LAROCHELLE: Si je peux me
17 permettre, c'est clair que beaucoup d'entre eux font de
18 la radio parce qu'ils aiment ça, parce qu'ils aiment le
19 quartier, parce que souvent aussi ils sont issus de ces
20 quartiers-là, et pour eux, de savoir que quand ils
21 arrivent chez eux, qu'ils demandent à leurs proches:
22 M'as-tu entendu, m'as-tu écouté, c'était bon, c'était
23 ci, et qu'on leur répond: Non, écoute, non, je n'ai
24 pas pu, je ne t'entendais pas, tu sais que je ne te
25 capte pas bien chez nous... c'est sûr que ça peut
StenoTran
2506
1 devenir un grand facteur de motivation de savoir que
2 dans ton coin, dans ton rayonnement où la station est
3 supposée diffuser, tu es bien capté.
4 10651 Donc dire qu'on en perdrait la
5 moitié, je ne peux pas dire ça, mais je sais que, en
6 tout cas, ils y tiennent beaucoup. C'est clair.
7 10652 CONSEILLER DEMERS: Merci pour cette
8 réponse-là.
9 10653 Mais, madame, peut-être pour revenir
10 aux membres de votre association propriétaires de la
11 station...
12 10654 Mme POMERLEAU: Oui. À l'heure
13 actuelle, si vous remarquez, les revenus qu'on a au
14 membership sont de l'ordre de 5 000 $ par année qui
15 sont du membership groupes et du membership individus;
16 parce qu'on a des groupes membres aussi à la station.
17 10655 On n'espère pas, pour la première
18 année, augmenter de façon très importante parce que les
19 revenus qu'on prévoit sont de l'ordre de 1 500 $
20 supplémentaires à cet item-là. Par contre, ça nous met
21 en position pour faire des activités de recrutement
22 qu'on n'avait pas. Un radiothon à 6,8 watts alors
23 qu'on diffuse par trouées, c'est impensable. Un
24 radiothon sur un territoire qui est densément peuplé,
25 comme l'est le centre-ville de Québec et Ville de
StenoTran
2507
1 Vanier, et où on peut capter l'ensemble de notre
2 auditoire dans des conditions de réception acceptables,
3 en stéréophonie, sans grésillement, sans parasites, à
4 ce moment-là, nous semble plus prometteur.
5 10656 Mais toutes nos prévisions à cet
6 item-là, tout au moins à la première année de
7 l'exploitation de la nouvelle licence, ne sont pas très
8 élevées. On a été très conservateurs, comme on vous
9 l'a dit.
10 10657 CONSEILLER DEMERS: Juste deux autres
11 petites questions.
12 10658 Selon votre lecture du mémoire de vos
13 ingénieurs, selon votre perception, dans... on va
14 l'appeler la basse-ville, où vous desservez votre
15 clientèle, une augmentation de 50 watts suffirait,
16 d'après vous, pour desservir des édifices comme ceux
17 que vous avez décrits, en béton ou autrement; d'après
18 les représentations qu'on vous fait, que vous a faites
19 votre ingénieur, ça améliorerait cette situation-là.
20 10659 Mme POMERLEAU: Non. Ce que notre
21 ingénieur nous dit, c'est que pour bien couvrir le
22 territoire visé avec un signal stéréophonique, il faut
23 un signal très fort, en particulier dans le territoire
24 visé où la densité des bâtiments est très élevée.
25 Faisant référence au fait que si on tentait d'augmenter
StenoTran
2508
1 la puissance à 50 watts au 96,1, il y aurait risque de
2 brouillage avec CBV-FM.
3 10660 Il ajoute aussi qu'étant donné la
4 densité des bâtiments, c'est une puissance de 350 watts
5 que ça nous prend pour penser pouvoir couvrir, dans des
6 conditions acceptables de réception sur la bande FM,
7 notre auditoire.
8 10661 CONSEILLER DEMERS: Donc vous avez,
9 de ce côté-là, quelqu'un qui vous dit que votre projet
10 devrait répondre à ce problème de pénétration.
11 10662 J'ai seulement une dernière question,
12 et elle est assez simple.
13 10663 Vous indiquez qu'au Cap Blanc, vous
14 avez de la difficulté à être reçus. Je me demande,
15 vous avez des membres qui demeurent dans cette
16 région-là?
17 10664 Mme POMERLEAU: Oui. Le cas qu'on a
18 cité, c'était le cas de quelqu'un qui travaillait, d'un
19 partenaire... ce n'est pas un membre c'est un
20 partenaire culturel. C'est une maison d'édition, des
21 gens d'une maison d'édition avec lesquels on a des
22 projets communs.
23 10665 CONSEILLER DEMERS: Avec le projet
24 que vous avez, on vous indique que ces gens-là, au Cap
25 Blanc, pourraient vous recevoir?
StenoTran
2509
1 10666 Mme POMERLEAU: Oui. C'est dans le
2 quartier Saint-Roch, ce n'est pas très loin de notre
3 lieu, ni de nos studios ni de notre émetteur.
4 10667 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la
5 Présidente.
6 10668 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
7 DE L'AUDIENCE: Merci. Je pense que le Conseiller
8 Cardozo a une question ou deux.
9 10669 CONSEILLER CARDOZO: Merci, Madame la
10 Présidente.
11 10670 J'aimerais comprendre quelque chose à
12 votre programmation. Je vois que vous vous êtes
13 engagés à produire 98 heures de programmation chaque
14 semaine. Juste en résumé, ce sont quels types de
15 programmation?
16 10671 Mme DOUCET: C'est une programmation
17 qui est très variée au niveau musical, c'est une
18 programmation qui a beaucoup d'information locale,
19 c'est une programmation multi-ethnique. En gros c'est
20 ça. Il y a une soixantaine d'émissions différentes.
21 Il y a des groupes communautaires aussi qui diffusent
22 des émissions sur nos ondes.
23 10672 CONSEILLER CARDOZO: Le programme des
24 groupes communautaires, qui produit cette
25 programmation, ce sont les groupes?
StenoTran
2510
1 10673 Mme DOUCET: On a Les Amis de la terre
2 de Québec; on a Alternative; on a présentement les deux
3 journaux communautaires qui nous aident au niveau de
4 notre émission d'information.
5 10674 CONSEILLER CARDOZO: Pour les
6 programmes multiculturels et pour les groupes, les
7 communautés immigrantes, avez-vous des programmes
8 réguliers, hebdomadaires ou quelque chose?
9 10675 Mme DOUCET: Oui. On a trois
10 émissions hispanophones, latino-américaines,
11 haïtiennes. On a des émissions aussi d'information
12 générale, d'information internationale.
13 10676 CONSEILLER CARDOZO: Elles sont dans
14 quelles langues? Les langues des communautés?
15 10677 Mme DOUCET: On a en créole, en
16 espagnol, pour cette programmation-ci.
17 10678 CONSEILLER CARDOZO: Avez-vous des
18 programmations pour des étudiants dans la région?
19 10679 Mme DOUCET: Il y a 40 pour cent de
20 nos producteurs qui sont des étudiants qui produisent
21 des émissions à la station.
22 10680 CONSEILLER CARDOZO: C'est tout pour
23 moi. Merci.
24 10681 Mme DOUCET: Merci.
25 10682 Mme POMERLEAU: Peut-être pour ajouter
StenoTran
2511
1 juste un peu. Parmi notre auditoire, il y a 30 pour
2 cent de notre auditoire qui est étudiant. Ça
3 représente davantage que leur nombre réel même dans les
4 quartiers centraux. Parce que sur le territoire qu'on
5 dessert, il y a des écoles d'éducation aux adultes, il
6 y a des cégeps et il y a aussi, bien évidemment, des
7 gens qui étudient à l'université qui produisent
8 également chez nous.
9 10683 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
10 DE L'AUDIENCE: Merci.
11 10684 J'ai une question. Quand vous dites,
12 vers la fin de votre présentation, qu'il n'y aurait
13 peut-être pas de catastrophe mais des compressions qui
14 toucheraient à la programmation et au service de
15 publicité, Quand vous dites "la programmation", est-ce
16 que vous pouvez nous préciser qu'est-ce que vous voulez
17 dire par les compression? Quel type de programmation
18 va souffrir à cause de ça?
19 10685 Mme POMERLEAU: Chez nous, la
20 programmation est produite entièrement par des
21 bénévoles. Ce que les salariés apportent, c'est un
22 encadrement, un soutien technique, de la formation.
23 10686 C'est sûr que ce qu'on a prévu,
24 advenant notre augmentation de puissance, c'est de
25 réinvestir les argents. On ne dégagera pas, année
StenoTran
2512
1 après année, de gros surplus, mais ils seront
2 réinvestis dans la programmation, tandis qu'autrement
3 on va être obligés de maintenir les argents au niveau
4 actuel et c'est nettement insuffisant. C'est nettement
5 insuffisant parce que le nombre de bénévoles est très
6 élevé et ça suppose un encadrement et une façon de
7 travailler la formation, qu'elle soit de qualité.
8 10687 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
9 DE L'AUDIENCE: Alors, c'est l'encadrement à la
10 formation, n'est-ce pas, qui va être moindre.
11 10688 Mme POMERLEAU: Oui, et aussi,
12 j'imagine, certaines facilités techniques au niveau de
13 la documentation, au niveau des accès Internet.
14 10689 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
15 DE L'AUDIENCE: Vous pensez que ça toucherait vraiment
16 à votre mandat comme station communautaire? À quel
17 point cette programmation peut rester importante
18 d'après votre mandat?
19 10690 Mme POMERLEAU: C'est certain qu'on a
20 produit dans des conditions extrêmement difficiles et
21 c'est certain qu'on ne penserait pas fermer au
22 lendemain d'une décision défavorable, mais ça met la
23 station dans une situation terrible et ça fait en sorte
24 qu'au moment où il y a de plus en plus de bénévoles, de
25 plus en plus de projets qui sont présentés à la
StenoTran
2513
1 station -- parce que la station attire, malgré sa
2 faible puissance de rayonnement, elle attire des gens
3 qui veulent faire de la radio -- c'est sûr que
4 là-dessus on serait obligés d'opérer des coupures, on
5 serait obligés aussi d'investir moins en formation
6 qu'on investit là.
7 10691 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
8 DE L'AUDIENCE: Merci, madame.
9 10692 Monsieur le Conseiller juridique.
10 10693 Me RHÉAUME: Merci, Madame la
11 Présidente. Brièvement, quelques petites précisions.
12 10694 Vous opérez actuellement sur la bande
13 FM et en mode mono, c'est exact?
14 10695 Mme POMERLEAU: Oui.
15 10696 Me RHÉAUME: Est-ce que vous avez
16 considéré la fréquence AM? On sait, évidemment, que
17 c'est très coûteux à opérer. D'abord, est-ce qu'il y a
18 des fréquences de disponibles?
19 10697 Mme POMERLEAU: On n'a pas considéré
20 la fréquence AM.
21 10698 Me RHÉAUME: Est-ce que vous avez
22 consulté votre ingénieur, M. Fréchette, au sujet des
23 coûts d'implantation et d'exploitation?
24 10699 Mme POMERLEAU: Non. Mais on se
25 sentirait un peu isolés sur le AM actuellement à
StenoTran
2514
1 Québec.
2 10700 Me RHÉAUME: Alors, c'est plus une
3 raison d'habitude d'écoute, je suppose.
4 10701 Mme POMERLEAU: Oui, au départ.
5 10702 Me RHÉAUME: Est-ce qu'une fréquence
6 AM, le cas échéant, dans un cas extrême, serait
7 préférable au scénario actuel?
8 10703 Mme POMERLEAU: C'est le scénario du
9 pire.
10 10704 Me RHÉAUME: C'est pire au AM, c'est
11 ça que vous dites?
12 10705 Mme POMERLEAU: Un peu moins pire, un
13 peu pire. À l'heure actuelle, c'est une possibilité
14 qui n'a pas été envisagée. On est nés sur la bande FM
15 et on espère bien que la bande FM pourra nous
16 accueillir encore.
17 10706 Me RHÉAUME: Merci.
18 10707 Merci, Madame la Présidente.
19 10708 M. PARENT: Est-ce que je pourrais
20 juste rajouter quelque chose? Je pense que ce qui est
21 important aussi pour nous, il y a la fréquence mais il
22 y a la stéréophonie aussi. Sur le AM, je ne sais pas,
23 mais il me semble que la seule station qui reste
24 maintenant à Québec est en monophonie aussi.
25 10709 Me RHÉAUME: Mais, tenant compte que
StenoTran
2515
1 vous diffusez actuellement en mono, votre auditoire en
2 principe, au niveau de la qualité du son, au niveau du
3 son, ne verrait pas beaucoup de différence.
4 10710 Mme POMERLEAU: Non, notre auditoire
5 ne s'habitue pas.
6 10711 Me RHÉAUME: Ne s'habitue pas à quoi?
7 10712 Mme POMERLEAU: À la monophonie. On a
8 bien essayé.
9 10713 Me RHÉAUME: Je vous comprends.
10 Merci.
11 10714 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
12 DE L'AUDIENCE: Merci, Monsieur Rhéaume.
13 10715 Monsieur, mesdames, merci.
14 10716 Mme POMERLEAU: C'est nous qui vous
15 remercions.
16 1515
17 10717 Mme LAFRANCE: Nous entendrons
18 maintenant la demande de Réseau Radio Campus Laval, qui
19 désire modifier la licence de radiodiffusion de
20 l'entreprise de radio de campus communautaire, CHYZ-FM
21 Sainte-Foy en augmentant la puissance apparente
22 rayonnée de 50 à 239 watts, en déménageant le site de
23 l'antenne à quelques 575 mètres à l'ouest de son
24 emplacement actuel et en changeant la classe du canal
25 232 de faible puissance à A.
StenoTran
2516
1 10718 Pour présenter la demande, MM. Benoît
2 Desnoyers, Dave Ouellet et Pierre Labarre.
3 DEMANDE / APPLICATION
4 10719 M. OUELLET: Bonjour. Nous tenons
5 tout d'abord à vous remercier de nous recevoir
6 aujourd'hui en audience pour pouvoir expliquer plus en
7 détail notre demande d'augmentation de puissance.
8 10720 Je présente les personnes qui sont
9 avec moi: à ma gauche, Benoît Desnoyers qui est le
10 président de notre conseil d'administration; à ma
11 droite, M. Pierre Labarre, notre ingénieur-conseil.
12 10721 Nous avons également reçu l'appui des
13 experts-conseils suivants dans notre demande
14 d'augmentation de puissance, ils sont tous professeurs
15 à l'université, il s'agit de M. Florient Sauvageau,
16 directeur du département de journalisme à l'Université
17 Laval; M. Pierre Juneau, professeur invité au
18 département de communications de l'Université de
19 Montréal; M. Pierre Trudel, professeur en faculté de
20 droit à l'Université de Montréal; et Mme Hélène Cantin,
21 professeure invitée au département de communications de
22 l'Université Laval.
23 10722 Nous leur avons adressé une
24 invitation pour aujourd'hui; malheureusement ils
25 étaient tous occupés. En comptant la période des
StenoTran
2517
1 examens et tout ça, disons que c'est une période assez
2 effervescente.
3 10723 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
4 DE L'AUDIENCE: Mais vous, vous êtes là.
5 10724 M. OUELLET: Comment vous dites?
6 10725 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
7 DE L'AUDIENCE: Vous, vous êtes là quand même.
8 10726 M. OUELLET: Nous sommes là, oui,
9 toujours prêts.
10 10727 Donc nous représentons la radio FM
11 des étudiants de l'Université Laval. L'Université
12 Laval est située dans la région de Québec, à Sainte-Foy
13 plus particulièrement. Il s'agit de la première
14 université du Canada de type francophone; elle est donc
15 la source de tout l'enseignement francophone en
16 Amérique.
17 10728 Notre radio émet depuis 1991 à
18 circuit fermé dans l'ensemble de l'Université Laval et,
19 à la fin 1996, nous avons émis une demande FM qui nous
20 a été accordée. Nous avons donc fait nos débuts FM le
21 29 janvier de l'année 1997.
22 10729 Cette radio universitaire est venue
23 combler le vide laissé par CKRL-MF, qui fut la radio de
24 l'Université Laval de 1973 à 1985. Elle est devenue
25 maintenant la radio communautaire de la région de
StenoTran
2518
1 Québec.
2 10730 Nous nous sommes vite imposés comme
3 la radio de l'Université Laval par nos émissions à
4 caractère informatif où le service aux étudiants a été
5 mis au premier plan.
6 10731 La propriété de cette station de
7 radio est celle des étudiants de premier cycle de
8 l'Université Laval qui, en lui versant 0,50 $ par
9 session via leurs cotisations étudiantes, nous assurent
10 un revenu de base garanti. Nous constituons également
11 la seule radio étudiante du Québec à l'est de la ville
12 de Trois-Rivières.
13 10732 Quelques définitions établies par le
14 CRTC dans l'avis public 1992-38 relatives à la radio
15 communautaire et la radio de campus basent notre
16 mission. Ainsi donc, le Conseil a adopté comme
17 définition à une station de campus: il s'agit d'une
18 station qui appartient ou est contrôlé par un organisme
19 sans but lucratif, associé à un établissement
20 d'enseignement post-secondaire. Également, il s'agit
21 d'une station de campus où la programmation est
22 produite principalement par des bénévoles qui sont soit
23 des étudiants, soit des membres de la collectivité. La
24 formation de radiodiffuseurs professionnels n'est pas
25 notre objectif premier.
StenoTran
2519
1 10733 Le Conseil a adopté également la
2 politique suivante en ce qui concerne le rôle des
3 stations de campus: le but premier de ces stations est
4 de présenter une programmation différente, comme la
5 musique, surtout de la musique canadienne que l'on
6 n'entend pas habituellement sur les ondes de stations
7 commerciales, y compris de la musique traditionnelle
8 pour un auditoire spécialisé et des genres de musique
9 rarement diffusés. Des émissions de fond de type
10 création orale et des émissions qui s'adressent à des
11 groupes particuliers de la collectivité font également
12 partie de notre programmation.
13 10734 Même si les étudiants jouent un rôle
14 important dans la programmation, les stations de campus
15 communautaires peuvent aussi être accessibles à
16 l'ensemble de la collectivité. Ces stations offrent
17 aussi une formation en production radiophonique aux
18 bénévoles.
19 10735 Notre mandat est donc multiple. En
20 tant que premier mandat, nous sommes un tremplin pour
21 la relève dans tous les domaines des arts, encourageant
22 et révélant les nouveaux talents canadiens encore
23 méconnus de la population et des autres médias.
24 10736 Nous concentrons toutes nos énergies
25 à servir de véhicule promotionnel aux différents
StenoTran
2520
1 artistes de la relève artistique et aux jeunes talents
2 canadiens. Nommons entre autres les Lili Fatale, André
3 Jolicoeur, Tremolo, La Constellation, Caféïne, Les
4 Scélérats, Vulgaire Machin, Les Morts et plusieurs
5 autres à qui nous offrons du temps d'antenne.
6 10737 Radio Campus Laval est également
7 commanditaire de spectacles et de concours d'artistes
8 de la relève à l'université, tels que Le Conga des
9 étudiants en sciences et génie, Le Lola Prolosa (ph.)
10 des étudiants en administration, et les spectacles des
11 différentes rentrées scolaires de janvier et de
12 septembre.
13 10738 Un autre de nos mandats est celui de
14 radio-école. Nous offrons en effet aux étudiants les
15 outils et l'environnement qui leur permettent de se
16 forger une expérience pertinente et solide dans le
17 monde des médias à travers leur implication à titre de
18 bénévoles.
19 10739 Nous avons également des individus
20 salariés, tels un directeur technique, une directrice
21 de l'information, un directeur de la programmation et
22 un directeur musical qui accordent un suivi aux
23 bénévoles en leur donnant une formation continue en
24 travail radiophonique.
25 10740 Nous offrons également aux auditeurs,
StenoTran
2521
1 grâce à une salle de nouvelles unique composée d'une
2 vingtaine de bénévoles, une information intelligente,
3 innovatrice et divertissante sur tous les sujets qui
4 concernent la vie étudiante. Nous privilégions, bien
5 entendu, les activités universitaires et nous servons
6 de lien entre les différentes activités de groupes
7 universitaires et la population en général.
8 10741 Nous avons trois émissions
9 informatives par jour: une le matin, une le midi et
10 une le soir. L'information de CHYZ 94,3 FM est donc
11 inégalée dans la région de Québec.
12 10742 Notre programmation offre également
13 des émissions multiculturelles avec des émissions de
14 reggae, de blues international, de musique actuelle, de
15 musique d'Amérique du Sud, plusieurs émissions de
16 musique du monde et une émission acadienne. Ces
17 émissions sont très populaires auprès de la population
18 de la région de Québec car elles démontrent le
19 caractère multiculturel et multi-ethnique de
20 l'Université Laval.
21 10743 En quelques mots, disons que CHYZ
22 94,3 FM est une radio composée de 200 bénévoles actifs
23 provenant en grande majorité du milieu universitaire et
24 est une radio jeune et dynamique. Nous cherchons à
25 stimuler la diversité et l'innovation dans un milieu
StenoTran
2522
1 propice aux échanges d'idées.
2 10744 Radio Campus Laval permet aux
3 différents groupes de notre campus universitaire de
4 communiquer leur information à leurs membres, à
5 l'ensemble de la communauté universitaire et la
6 population en général.
7 10745 Nous représentons la population
8 universitaire de la région de Québec qui constitue les
9 25 000 étudiants universitaires de premier cycle, les
10 6 400 étudiants de deuxième et de troisième cycle et
11 les 1 200 professeurs de l'Université Laval. La Radio
12 de Laval a donc à sa disposition un bassin d'experts et
13 de professionnels pouvant nous venir en aide dans
14 plusieurs domaines.
15 10746 Nous avons également établi des
16 contacts avec les institutions et associations
17 étudiantes de niveau collégial de la région de Québec.
18 Pensons seulement au Cégep de Sainte-Foy, au Cégep F.X.
19 Garneau, au Cégep de Limoilou ainsi qu'avec plusieurs
20 autres écoles secondaires.
21 10747 Nous avons cependant quelques
22 problèmes techniques pour continuer à respecter ces
23 différents mandats. Premièrement, la localisation de
24 notre antenne, lotie sur l'aile E du Pavillon
25 Alphonse-Marie Parent, n'offre pas un rayonnement
StenoTran
2523
1 compatible avec le dénivellement du terrain de la
2 région. En plus de la topographie, des obstacles
3 importants, comme par exemple deux pavillons de
4 l'Université Laval et des immeubles résidentiels et
5 commerciaux de la région, nuisent à la diffusion du
6 signal. En effet, des étudiants qui résident à moins
7 d'un kilomètre du campus ne parviennent pas à
8 syntoniser la radio de l'Université Laval en raison de
9 l'ombrage du terrain et de ses bâtiments.
10 10748 Nous vous avons fourni quelques
11 cartes, histoire de vous expliquer la morphologie et
12 les obstacles physiques rencontrés par nos ondes.
13 Premièrement vous avez, sur la première carte,
14 l'emplacement actuel de notre antenne. Vous
15 remarquerez qu'elle est située à l'extrême sud-est du
16 campus universitaire, ce qui fait que les ondes doivent
17 traverser l'ensemble du campus et ont de la difficulté
18 à se rendre à l'ouest de la ville de Sainte-Foy dans
19 les villes de L'Ancienne Lorette, de Cap Rouge et de
20 Saint-Augustin, villes qui comptent plusieurs
21 étudiants.
22 10749 Vous retrouverez également sur la
23 deuxième carte, une carte topographique de la région de
24 la cité universitaire, des problèmes de terrain. On
25 peut constater, à l'extrême droite, la localisation de
StenoTran
2524
1 notre antenne, à 85 mètres au-dessus de la mer, et le
2 centre de Sainte-Foy est situé à 107 mètres au-dessus
3 de la mer. Un peu plus loin vers l'est, on peut
4 constater que Cap Rouge est située à 50 mètres
5 au-dessus de la mer, ce qui fait que nos ondes ne
6 peuvent traverser ce petit "button" de la Pointe
7 Sainte-Foy pour rejoindre la majorité des populations
8 étudiantes environnantes.
9 10750 Donc des étudiants présentement ne
10 captent pas notre station, bien qu'ils soient situés
11 dans le schéma de contour de service que nous vous
12 avons présenté lors de notre demande FM.
13 10751 Le positionnement de notre antenne et
14 sa faible puissance créent, chez certains étudiants
15 situés pourtant à moins d'un kilomètre de l'université
16 mais au nord de celle-ci, l'impossibilité de syntoniser
17 la station CHYZ. Évidemment, plusieurs obstacles
18 physiques et cette faible puissance nous causent
19 beaucoup de désagréments.
20 10752 La situation qui prévaut actuellement
21 hypothèque donc notre développement et notre survie à
22 moyen terme. Nous nous devions de trouver certaines
23 solutions pour pallier à cette situation.
24 10753 Nous avons trouvé deux solutions.
25 Premièrement, un déplacement de l'antenne pour la
StenoTran
2525
1 situer à un nouvel endroit plus élevé et au centre de
2 la cité universitaire, sur la Tour de l'éducation.
3 Vous retrouvez également ce nouveau positionnement sur
4 la carte qui vous est fournie.
5 10754 Deuxièmement, il est impératif
6 d'augmenter notre puissance à 239 watts pour mieux
7 rejoindre l'ensemble de la population universitaire sur
8 l'ensemble de la région de Québec.
9 10755 Cette nécessité est très importante
10 pour nous puisque les étudiants cotisent à notre
11 station. Plusieurs de ces étudiants qui donnent 0,50 $
12 par session à la radio, qui en sont donc les
13 actionnaires, ne peuvent capter leur radio étudiante.
14 10756 Nous avons un deuxième objectif,
15 celui de rejoindre tous les pavillons de l'Université
16 Laval. En effet, en plus des pavillons situés sur le
17 campus même de l'Université Laval, deux pavillons sont
18 situés au centre-ville de Québec. Ces deux pavillons,
19 vous les trouverez illustrés dans la carte que nous
20 vous avons fournie également, suite au texte que je
21 vous présente. Il s'agit du Pavillon d'architecture,
22 qui est situé au coeur du Vieux-Québec, dans l'édifice
23 du Séminaire de Québec où l'Université Laval a vu le
24 jour en 1852. Également le département d'arts
25 graphiques qui réside dans l'édifice de la Fabrique sur
StenoTran
2526
1 le boulevard Charest.
2 10757 Ces deux pavillons ne peuvent capter
3 leur station étudiante alors que les étudiants de ces
4 départements versent une cotisation à notre radio de
5 0,50 $. Il existe donc une discrimination entre les
6 étudiants de certains départements par rapport à
7 d'autres. C'est cette situation que nous voulons
8 corriger.
9 10758 Nous vous avons également fourni dans
10 ce dossier un tableau présentant la comparaison de
11 notre radio avec les autres radios universitaires
12 canadiennes. Nous avons pris soin de joindre ce
13 tableau afin d'établir ces comparaisons et de noter que
14 la radio de l'Université Laval a une très faible
15 puissance comparativement aux radios des autres
16 universités canadiennes.
17 10759 La deuxième constatation que l'on
18 peut faire, c'est que des stations de radio situées
19 dans des villes similaires à la nôtre, si nous prenons
20 par exemple l'Université de l'Alberta à Edmonton, dans
21 une ville d'environ 860 000 habitants, a une puissance
22 apparente rayonnée de 900 watts. Notre puissance n'est
23 que de 50 watts. Leur nombre d'étudiants est d'environ
24 30 000 étudiants, ce qui se compare relativement bien à
25 la radio de l'Université Laval.
StenoTran
2527
1 10760 Notre demande est à 239 watts, près
2 du 250 watts de plusieurs stations de radio du Canada.
3 Notez entre autres les radios des universités de
4 Trois-Rivières, de Waterloo, de Hamilton, de Toronto,
5 de Guelph, de St. Catharine et de Peterborough, qui ont
6 toutes 250 watts; seule la ville de Toronto possède
7 plus de population en agglomération que nous. Donc les
8 étudiants sont mieux servis dans ces villes que dans la
9 ville de Québec.
10 10761 Il nous semble impératif, donc,
11 d'augmenter la puissance de CHYZ afin de permettre à
12 l'Université Laval de pouvoir se comparer aux autres
13 universités semblables à la nôtre.
14 10762 Il est également important de
15 souligner que la majorité des villes importantes
16 canadiennes où une université existe possède une radio
17 étudiante. La ville de Québec ne pourrait se permettre
18 de perdre la seule radio étudiante en ses murs,
19 l'Université Laval ne pouvant plus, après cette
20 éventualité, se comparer aux autres institutions
21 canadiennes.
22 10763 La notoriété de CHYZ est déjà
23 établie, même si nous avons environ un an et demi. Un
24 sondage commandé par la CDAEUL, la Confédération des
25 associations étudiantes de l'Université Laval à la
StenoTran
2528
1 firme Préambule communications, démontre que 28 pour
2 cent des étudiants de premier cycle écoutent CHYZ.
3 Vous trouverez le détail de ce sondage en annexe 1.
4 10764 La popularité de CHYZ est donc sans
5 égale, et nous offrons une nouvelle alternative aux
6 médias radiophoniques commerciaux en offrant une
7 programmation diversifiée et différente.
8 10765 Nous privilégions les artistes
9 indépendants et les productions principalement locales
10 et canadiennes. Nous offrons également un caractère
11 particulier par rapport aux médias communautaires par
12 notre statut étudiant.
13 10766 La fréquence 94,3 est maintenant
14 associée à Radio Campus Laval, donc à la nouveauté et à
15 la fraîcheur. Des milliers de dollars ont déjà été
16 investis en promotion pour faire connaître CHYZ à
17 l'ensemble des étudiants et à l'ensemble de la
18 population en général de la région de Québec.
19 10767 Une pochette annexée à ce document
20 vous est fournie afin de vous présenter l'ensemble du
21 matériel promotionnel de notre radio. Nous vous
22 signalons entre autres les 5 000 posters qui ont été
23 affichées un peu partout dans la ville de Québec,
24 également les 40 000 autocollants qui ont été
25 distribués à l'ensemble des étudiants universitaires
StenoTran
2529
1 lors des événements entourant la rentrée que vous
2 trouverez également photographiés à la fin de ce
3 document.
4 10768 Vous trouverez aussi, en annexe 2, en
5 ajout aux lettres d'appui qui ont déjà été déposées à
6 notre dossier, quelques articles qui ont été publiés
7 dans les quotidiens Le Soleil et le Journal de Québec
8 et dans les hebdomadaires étudiants Impact campus et Au
9 Fil des événements. Ils démontrent l'intérêt de la
10 communauté à CHYZ 94,3 et à notre projet d'augmentation
11 de puissance.
12 10769 Donc nous sommes une radio jeune et
13 dynamique, administrée par des étudiants et pour des
14 étudiants, ce qui nous permet d'être constamment à
15 l'écoute des besoins des jeunes.
16 10770 Nos énergies sont consacrées à
17 fournir une information et une programmation de qualité
18 tournées vers l'intérêt des étudiants. Nous sommes
19 devenus un médium nécessaire donnant une voix aux
20 jeunes de la région de Québec. CHYZ est devenue par
21 conséquent un complément universitaire aux radios
22 communautaires et commerciales de la région.
23 10771 Nous avons malheureusement, dans
24 cette demande d'augmentation de puissance, un différend
25 avec la radio CKIA-FM, bien que nous ayons des mandats
StenoTran
2530
1 complètement complémentaires.
2 10772 La solution que CHYZ propose à ce
3 différend, au problème de CKIA-FM dans leur problème de
4 réception réside dans une demande d'augmentation de
5 puissance à 50 watts plutôt qu'aux 350 proposés, ce qui
6 leur permettrait de demeurer au 96,1 FM.
7 10773 Réussissant déjà à rejoindre une
8 grande partie de leur public à 6,8 watts, et également
9 en considérant que leur antenne est située sur le toit
10 de l'édifice Marie-Guillard (ph.), le point le plus
11 élevé de la ville de Québec, nous croyons que cette
12 situation leur confère déjà un avantage évident.
13 10774 Leur solution proposée d'une
14 puissance apparente rayonnée à 350 watts semble
15 grandement exagérée si on considère qu'ils pourraient
16 alors rejoindre un bassin de population beaucoup plus
17 grand que celui présenté lors de leur licence
18 officielle.
19 10775 Tel que stipulé dans le document
20 d'opposition remis au CRTC, CHYZ propose que CKIA Radio
21 Basse-Ville demeure au 96,1 FM en conservant
22 l'emplacement actuel de leur antenne émettrice et en
23 augmentant leur puissance à 50 watts plutôt qu'aux 350
24 watts proposés. Cette proposition se trouve plus en
25 détail dans le document que nous vous avons remis.
StenoTran
2531
1 10776 Comme je l'ai dit précédemment, nous
2 avons pris tous les moyens pour que l'ensemble de la
3 population québécoise connaisse leur radio
4 universitaire et sache à quelle fréquence la
5 syntoniser, la licence nous étant accordée jusqu'au 31
6 août de l'an 2000.
7 10777 Un changement de fréquence
8 contribuerait inévitablement à entretenir une confusion
9 dans l'attribution des fréquences et des groupes
10 communautaires qui y sont associés.
11 10778 Voilà pourquoi l'ensemble des
12 intervenants de CHYZ demande que les acquéreurs actuels
13 des fréquences demeurent sur ces fréquences afin de ne
14 pas recommencer l'ensemble de la promotion que chacune
15 de ces stations a déjà effectuée et par respect pour
16 les auditeurs de ces deux stations. De plus, nous
17 considérons que nous avons très bien rempli notre
18 mandat et qu'un déménagement constituerait un désaveu
19 du travail que nous avons déjà accompli.
20 10779 Pour ce qui est des perspectives
21 d'avenir de la radio de l'Université Laval, nous
22 prévoyons en premier lieu, lorsque le momentum
23 politique le permettra, demander un référendum étudiant
24 demandant aux étudiants d'offrir une augmentation de la
25 part de la cotisation étudiante offerte à Radio Campus
StenoTran
2532
1 Laval. Cette quote-part permettrait d'augmenter nos
2 revenus en impliquant l'ensemble de la population
3 étudiante de l'Université Laval, en impliquant
4 principalement les étudiants de deuxième et de
5 troisième cycles qui présentement ne cotisent pas à
6 notre station. Les associations étudiantes de
7 l'université, la CDAEUL et l'ALIÉ (ph.), sont déjà
8 conscientisées par la nécessité d'augmenter nos revenus
9 tirés des cotisations étudiantes.
10 10780 Une deuxième perspective d'avenir,
11 encore plus importante celle-là, est celle de maximiser
12 la fréquence 94,3 dans les prochaines années. En
13 effet, d'ici cinq ans, une autre demande d'augmentation
14 de puissance de près de 3 000 watts vous sera adressée.
15 Cette situation nous permettra de mieux nous comparer
16 aux autres radios universitaires canadiennes, tel que
17 CISM de l'Université de Montréal à 10 000 watts, CKIT
18 de l'Université McGill à près de 5 000 watts, et CHUT
19 de l'Université d'Ottawa à près de 18 200 watts.
20 10781 En conclusion, nous sommes, la radio
21 des étudiants de l'Université Laval, une radio jeune
22 ayant des objectifs incessants d'expansion. Nous
23 sommes une radio décidée à stimuler la diversité et
24 l'innovation dans la veine de notre mission
25 universitaire.
StenoTran
2533
1 10782 Cette augmentation de puissance
2 devient donc nécessaire à notre médium complémentaire
3 aux autres médias déjà existants dans la région de
4 Québec. Cette modification technique nous permettrait
5 de continuer à offrir une radio étudiante à l'ensemble
6 de la région de Québec.
7 10783 Radio Campus Laval est venue combler
8 le vide radiophonique universitaire de la région et
9 remplir une mission devenue essentielle.
10 10784 En terminant, soulignons l'ensemble
11 des radios étudiantes présentes dans les autres villes
12 et universités canadiennes et le fait inéluctable que
13 la ville de Québec en mérite une.
14 10785 Je vous remercie beaucoup.
15 10786 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
16 DE L'AUDIENCE: Merci beaucoup. C'est moi qui aurai le
17 plaisir de vous demander quelques questions et mes
18 collègues vont peut-être suivre.
19 10787 J'ai des questions techniques, cela
20 va de soi, et des questions de programmation. Je
21 commencerais, par contre, avec une question générale.
22 10788 Vous avez décrit avec beaucoup de
23 passion ce réseau très jeune qui réside dans une
24 université qui date depuis quelques temps, qui a une
25 très grande histoire. Vous avez aussi souligné le
StenoTran
2534
1 mandat et les objectifs de ce réseau.
2 10789 Pourriez-vous m'expliquer pourquoi
3 vous avec besoin de ces changements techniques?
4 Qu'est-ce qui va faire en sorte que ces changements
5 vont améliorer la possibilité pour vous de vraiment
6 aller plus loin avec ce mandat?
7 10790 M. OUELLET: C'est que présentement,
8 dans le dossier que nous vous avons émis, nous avions
9 fait un sondage auprès des étudiants de l'Université
10 Laval, un sondage qui nous a démontré qu'environ 66
11 pour cent des étudiants qui cotisent à notre station de
12 radio ne peuvent la capter à la maison, ce qui fait que
13 ces étudiants-là qui cotisent à la station aimeraient
14 bien la recevoir autant à la maison que dans leur
15 voiture ou quoi que ce soit, et présentement ils n'ont
16 pas l'occasion de la capter à la maison.
17 10791 Souvent également la position de
18 notre antenne crée certains problèmes de réception, ce
19 qui fait que dans la ville de Lévis, par exemple, et
20 sur la rive sud, il n'y a pas d'obstacle physique entre
21 notre antenne et les différentes habitations, donc ils
22 captent très bien notre station de radio; tandis que
23 sur la rue Chapdelaine, par exemple, dans la ville de
24 Sainte-Foy, qui est une rue de blocs à appartements
25 pratiquement complètement utilisés par des étudiants,
StenoTran
2535
1 ils ne peuvent capter du tout leur station étudiante.
2 10792 Donc c'est pour régler ce
3 problème-là, cette iniquité entre certains étudiants
4 qui captent leur station de radio par rapport à
5 d'autres qui ne la captent pas. Donc on veut que
6 chacun, puisqu'ils donnent 0,50 $ par session à notre
7 radio, puisse la recevoir à la maison.
8 10793 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
9 DE L'AUDIENCE: C'est vraiment une question que les
10 étudiants et étudiantes puissent la capter à la maison.
11 10794 M. OUELLET: Oui. Il y a également
12 les deux pavillons.
13 10795 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
14 DE L'AUDIENCE: Comme vous avez dit, et je cite, "elle
15 cherche à stimuler la diversité et l'innovation dans un
16 milieu propice aux échanges des idées". Comme vous
17 êtes maintenant, vous pouvez toujours faire ça.
18 10796 M. OUELLET: Oui.
19 10797 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
20 DE L'AUDIENCE: Le besoin ici que vous déposez devant
21 nous, c'est vraiment d'élargir la possibilité pour les
22 étudiants de trouver ce réseau à la maison. C'est bien
23 ça?
24 10798 M. OUELLET: Dans la demande initiale
25 FM, on avait un contour théorique sur lequel on devait
StenoTran
2536
1 émettre dans la région de Québec. Malheureusement,
2 nous n'émettons pas dans l'ensemble de ce contour
3 théorique là. Donc cette augmentation de puissance
4 réglerait ce problème-là.
5 10799 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
6 DE L'AUDIENCE: Vous nous dites que vos sondages
7 démontrent un intérêt de la part des étudiants à cet
8 effet.
9 10800 M. OUELLET: Oui. Il y a même
10 quelqu'un qui m'a téléphoné la semaine dernière pour me
11 dire qu'il y a une émission qu'il appréciait tout
12 particulièrement le samedi soir et qu'il est obligé de
13 sortir à l'extérieur et s'asseoir dans son véhicule
14 pour capter l'émission. Disons que nos auditeurs sont
15 très motivés.
16 10801 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17 DE L'AUDIENCE: C'est un fan, ça.
18 10802 M. OUELLET: C'est un grand fan.
19 Nous voulons leur permettre d'utiliser cette
20 motivation-là, mais peut-être plus dans leur salon que
21 dans leur voiture.
22 10803 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
23 DE L'AUDIENCE: Savez-vous jusqu'à quel pourcentage
24 votre auditoire est étudiant et quel pourcentage votre
25 auditoire, à ce moment-ci est la population générale?
StenoTran
2537
1 10804 M. OUELLET: Le seul sondage qu'on a
2 a été fait par la Confédération des étudiants, dont les
3 chiffres qu'on a sont basés sur les étudiants de
4 l'Université Laval. La seule façon de le savoir, c'est
5 sur les prix qu'on fait tirer, on peut dire qu'une
6 personne sur deux qui vient chercher les prix qu'elle
7 gagne en ondes n'est pas étudiante, mais ce n'est pas
8 très scientifique. On n'a pas de données scientifiques
9 qui parlent de notre popularité à l'extérieur de
10 l'Université Laval.
11 1540
12 10805 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
13 DE L'AUDIENCE: J'ai remarqué que vous parlez beaucoup
14 dans votre dossier de la formation des différents
15 experts en leur donnant une formation continue en
16 travail radiophonique, et caetera, mais vous dites très
17 clairement que votre mandat n'est pas la formation.
18 10806 Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les
19 deux sont là dans le même...
20 10807 M. OUELLET: C'est bien évident que
21 notre mandat premier n'est pas la formation de
22 personnes en radiophonie professionnelle puisque c'est
23 le service aux étudiants et aux auditeurs que nous
24 voulons donner.
25 10808 Par contre, si en même temps,
StenoTran
2538
1 quelqu'un peut se former à notre station de radio -- et
2 c'est arrivé, on a environ cinq, six personnes qui ont
3 été formées à notre station et qui travaillent
4 présentement dans des stations commerciales ou chez
5 Radio-Canada -- évidemment, ça fait partie de notre
6 mandat aussi, mais ce n'est pas notre mandat
7 prioritaire.
8 10809 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Je
9 comprends. C'est juste que des fois on prend pour
10 acquis que c'est la raison d'être des réseaux campus,
11 c'est la formation pour un avenir ailleurs.
12 10810 M. OUELLET: Non. Nous, on fait de
13 la radio pour les étudiants. On est évidemment très
14 proche de nos auditeurs puisque nous sommes les
15 auditeurs de nos propres stations. Mais c'est une
16 radio pour les étudiants, par les étudiants. Donc,
17 c'est nous qui faisons nous-mêmes notre programmation,
18 nous-mêmes notre radio, ce qui fait qu'on est très
19 proche de notre auditoire.
20 10811 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
21 DE L'AUDIENCE: Vos bénévoles, ce ne sont que des
22 étudiants ou est-ce qu'il y a d'autres personnes?
23 10812 M. OUELLET: C'est environ à 90 pour
24 cent des étudiants.
25 10813 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
StenoTran
2539
1 DE L'AUDIENCE: Quelques questions techniques avant
2 qu'on revienne à la programmation. J'admets sans
3 problème, en tout humilité, que je suis un peu plus
4 forte sur la programmation que la technique, mais on
5 continue quand même parce que c'est la base même de
6 pourquoi vous êtes là aujourd'hui.
7 10814 Vous en êtes venus à une nouvelle
8 entente avec l'université afin de trouver un nouveau
9 site de diffusion de votre signal. Avez-vous effectué
10 une étude sur le potentiel d'interférence que vous
11 pourriez subir à cause de la proximité de laboratoires
12 ou d'installations universitaires?
13 10815 M. OUELLET: L'antenne de CKRL, avant
14 qu'il quitte les lieux de l'université en 1985, était
15 située à cet endroit-là. Donc, on dit qu'il ne devrait
16 pas y avoir de problèmes puisqu'il n'y a pas d'antenne
17 radio près, mais nous n'avons pas effectué d'analyse
18 technique jusqu'ici. Les antennes présentes sont
19 principalement des antennes CB pour la sécurité de
20 l'Université Laval puis je ne crois pas que ça pourrait
21 créer de l'interférence, mais on est prêt à régler ou
22 pallier à toutes situations si on créait de
23 l'interférence à certaines personnes.
24 10816 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25 DE L'AUDIENCE: Et vous avez les moyens d'envisagés
StenoTran
2540
1 pour contrer ces interférences?
2 10817 M. OUELLET: Oui, il ne devrait pas y
3 avoir de problèmes pour ça. Nous avons des prêts
4 promis et qui vont être accordés par la Confédération
5 des associations étudiantes et également par
6 l'Université Laval. Les surplus vont être assumés par
7 la station de radio dans leurs dépenses courantes.
8 10818 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
9 DE L'AUDIENCE: Vous aviez quelque chose à ajouter?
10 10819 M. LABARRE: J'allais vous donner une
11 réponse trop technique.
12 10820 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
13 DE L'AUDIENCE: Non, ça va, ça va. S'il vous plaît,
14 allez-y, si vous voulez.
15 10821 M. LABARRE: C'est qu'on a fait quand
16 même un relevé sommaire des fréquences et des relations
17 des fréquences avec celles de la station et, a priori,
18 je ne vois pas de gros problèmes ou enfin des problèmes
19 qui ne soient pas faciles à résoudre avec relativement
20 peu de frais. C'est des filtres classiques et assez
21 simples à certains endroits qui pourraient être
22 utilisés pour les autres moyens de communication qui
23 partagent la même tour.
24 10822 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25 DE L'AUDIENCE: Alors, si je prends la carte pour que
StenoTran
2541
1 je sois absolument certaine, c'est cette carte ci,
2 carte no 1, où vous proposez de déménager l'antenne?
3 10823 M. OUELLET: Non, celle-là ici,.
4 10824 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
5 DE L'AUDIENCE: Celle-là?
6 10825 M. OUELLET: Emplacement antenne
7 projeté.
8 10826 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
9 DE L'AUDIENCE: Alors étant donné qu'il y a un problème
10 qui existe maintenant et vous trouvez qu'un moyen
11 d'améliorer votre problème, c'est de déménager cette
12 antenne, on est certain que l'antenne projetée aura
13 moins de problèmes?
14 10827 M. OUELLET: Elle est plus haute, à
15 tout le moins.
16 10828 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17 DE L'AUDIENCE: Mais vous n'avez pas fait une étude à
18 cet effet?
19 10829 M. LABARRE: On n'a pas fait une
20 étude dans le champ avec une antenne temporaire. Si
21 c'est ça que vous dites, non, on ne l'a pas fait.
22 10830 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
23 DE L'AUDIENCE: Mais jusqu'à, autant qu'on puisse
24 savoir...
25 10831 M. LABARRE: Autant qu'on puisse en
StenoTran
2542
1 juger par une analyse sur papier faite dans un bureau
2 avec un ordinateur, ça ne devrait pas être un gros
3 problème, non.
4 10832 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
5 DE L'AUDIENCE: Maintenant, dans l'éventualité que le
6 Conseil refuse l'augmentation de puissance et donc que
7 votre signal demeure de faible puissance, quelles
8 conséquences cela aura-t-il sur votre station, toujours
9 du point de vue technique?
10 10833 M. OUELLET: Du point de vue
11 technique?
12 10834 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
13 DE L'AUDIENCE: Oui.
14 10835 M. OUELLET: Évidemment, la
15 difficulté de rejoindre les étudiants qui cotisent à
16 notre station, créerait certains problèmes pour notre
17 avenir, parce que comme j'ai dit tout à l'heure, nous
18 prévoyons augmenter de puissance, donc grandir encore.
19 Si les étudiants ne peuvent même pas capter leur
20 station présentement, bien qu'ils payent le 0,50 $ par
21 session, je ne crois pas qu'ils vont être très ouverts
22 à ce que leur station prenne de l'expansion ou même
23 prenne sa place dans la région de Québec. C'est notre
24 gros problème, c'est d'être capables d'accorder un
25 service équivalent à tous les étudiants de l'Université
StenoTran
2543
1 Laval ou à tout le moins à une grande majorité.
2 10836 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
3 DE L'AUDIENCE: Est-ce qu'il y a des alternatives
4 possibles de vos problèmes d'interférence? Est-ce que
5 vous avez des alternatives à vos problèmes
6 d'interférence? À part l'augmentation de puissance,
7 est-ce qu'il y a d'autres alternatives?
8 10837 M. OUELLET: Nous, on n'a pas de
9 problèmes d'interférence. Le problème qu'on a, c'est
10 qu'il y a certaines personnes qui ne nous captent pas
11 du tout à cause qu'il y a des organismes, des...
12 comment je pourrais dire, un relief particulier dans la
13 région. Il y a un boisé, des pavillons, des édifices
14 entre leurs résidences et notre antenne, ce qui fait
15 que c'est très physique. Ce n'est pas comme un
16 problème d'interférence.
17 10838 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
18 DE L'AUDIENCE: Alors l'augmentation de puissance,
19 c'est vraiment pour aller chercher ce public plus
20 large. C'est ça?
21 10839 M. OUELLET: Oui, pour avoir un
22 meilleur contour.
23 10840 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
24 DE L'AUDIENCE: Sans interférence.
25 10841 M. OUELLET: C'est ça.
StenoTran
2544
1 10842 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
2 DE L'AUDIENCE: Si le Conseil approuvait la demande de
3 CKIA-FM, cela impliquerait que vous devriez exploiter
4 une autre fréquence. Est-ce que l'obtention d'une
5 fréquence AM serait une option pertinente pour
6 l'exploitation de votre station?
7 10843 M. LABARRE: Je dirais que c'est
8 beaucoup trop coûteux. L'opération d'une station AM,
9 s'il fallait hériter, par exemple, d'une station qui a
10 été éteinte à Québec, on parle de frais de...
11 l'électricité se compte en milliers de dollars par mois
12 ou en gros chiffres, à moins d'aller à une station de
13 faible puissance, mais de nos jours une station de
14 faible puissance AM, dans l'environnement bruyant que
15 nous avons, ça ne fonctionne plus. Ça fonctionne dans
16 le rural, mais pas dans un milieu urbain du tout.
17 Alors, ce n'est pas payant ça. J'abandonnerais le
18 projet si c'était mon poste.
19 10844 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
20 DE L'AUDIENCE: Ah bon, c'est clair. Alors, c'est trop
21 coûteux et vous dites que ce sera une situation pire
22 que ce que vous avez maintenant en terme de...
23 10845 M. OUELLET: Nous sommes déjà FM
24 stéréo, ce qui fait que les problèmes, ce ne sont pas
25 des problèmes d'interférence, ce sont des gens qui ne
StenoTran
2545
1 captent pas notre station. Donc, nous désirons aller
2 de l'avant pour régler les problèmes qu'on a.
3 Évidemment, aller sur le AM, peut-être ce serait plus
4 un recul.
5 10846 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
6 DE L'AUDIENCE: Maintenant, possiblement aussi que vous
7 pourriez prendre la fréquence exploitée actuellement
8 par CKIA-FM, soit 96,1 mégahertz, à une puissance
9 apparente rayonnée de 6,8 watts. Serait-ce une
10 alternative possible pour vous?
11 10847 M. OUELLET: Nous n'avons jamais
12 regardé cette alternative-là. Évidemment, nous, nous
13 avons fait notre propre projet d'augmentation de
14 puissance, et je crois que si une station de radio doit
15 en déplacer une autre, c'est elle qui doit fournir les
16 frais des inconvénients pour l'autre station.
17 10848 Évidemment, nous y avons pensé un
18 peu, mais jamais techniquement ou dans la réalité.
19 10849 M. LABARRE: Madame la Présidente,
20 dans le passé, quand des stations non protégées ont été
21 déplacées ou "bumpées" -- excusez l'expression, mais
22 c'est du bumping -- quand elles ont été affectées de
23 cette façon-là, en général celui qui créait la
24 condition, cette condition-là, était approché par les
25 autorités pour trouver une alternative à cette
StenoTran
2546
1 station-là plutôt que de l'enlever de sur les ondes;
2 non seulement de trouver une alternative, mais payer
3 les pots cassés en même temps, c'est-à-dire payer pour
4 les frais que ça a occasionné.
5 10850 J'ai déjà, moi, été un de ceux qui ai
6 créé un bumping et il a fallu que mon client me paie
7 pour trouver une nouvelle fréquence pour la station
8 qu'on "bumpait" à la demande du Conseil.
9 10851 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
10 DE L'AUDIENCE: Alors, pour vous, la meilleure
11 solution, c'est de rester où vous êtes avec une
12 puissance plus forte pour raisons techniques. Mais,
13 pour raisons financières, quelles seraient les
14 conséquences d'un refus de votre demande,
15 financièrement?
16 10852 M. OUELLET: Côté financier,
17 évidemment comme je disais, il y a une question de
18 cotisation. La cotisation dont je vous parle depuis
19 tout à l'heure, la cotisation volontaire, les étudiants
20 peuvent la retirer s'ils n'en voient pas l'utilité.
21 Évidemment, on a un premier problème financier là.
22 10853 Deuxièmement, plusieurs de nos
23 vendeurs ont de la difficulté à vendre de la publicité
24 dans la région de Québec puisque, nous également,
25 plusieurs personnes dans la région ne peuvent nous
StenoTran
2547
1 capter. Également, nous avons investi énormément dans
2 cette fréquence-là puisque nous l'avons, disons notre
3 licence, jusqu'en l'an 2000, le 31 août 2000, ce qui
4 fait que là également, nous aurions certaines dépenses
5 à effectuer pour recommencer toute la promotion qu'on a
6 faite.
7 10854 Le projet que nous vous présentons
8 aujourd'hui, et également notre projet d'expansion et
9 nos prévisions dans les prochaines années, comprend
10 cette demande d'augmentation de puissance là, tout
11 comme l'autre dont je vous parlais tout à l'heure.
12 Donc on peut dire que si on restait dans le statu quo
13 présent à 50 watts, disons qu'il y aurait probablement
14 certains problèmes financiers.
15 10855 Selon les états financiers que vous
16 avez dans le dossier de CHYZ, on a perdu 9 000 $ selon
17 les états financiers de l'année dernière. Cette année,
18 nous avons réussi à rétablir la situation, mais pour
19 que la station survive à moyen et long terme, il faut
20 absolument que notre public-cible, les étudiants,
21 puissent capter leur station de radio pour que les
22 vendeurs achètent de la publicité justement à notre
23 station.
24 10856 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25 DE L'AUDIENCE: Ça me ramène à une autre question... on
StenoTran
2548
1 peut revenir aux questions techniques, parce que je
2 veux vraiment comprendre pourquoi ça a bien l'air que
3 ça fait partie d'une planification à long terme et que
4 vous avez eu cette licence il y a à peine un an et
5 plus, à peu près, et les situations ont tellement
6 changé que vous êtes revenus pour faire une
7 augmentation de puissance.
8 10857 Qu'est-ce qui a fait en sorte qu'il y
9 a eu ce changement depuis que vous avez commencé en
10 ondes? Pourquoi vous revenez à ce moment-ci?
11 10858 M. OUELLET: Disons que nous voulons
12 y aller en étapes. Je pense que ç'aurait été assez
13 hasardeux de demander tout de suite une grande
14 puissance. Nous avons débuté avec une radio à faible
15 puissance, à 50 watts et je pense que nous avons
16 démontré que nous pouvions donner une programmation de
17 qualité, que nous répondions à un besoin dans la région
18 de Québec. Suite à ce succès-là, on passe à une
19 deuxième étape soit celle de rejoindre plus d'étudiants
20 parce qu'on a certains problèmes de réception.
21 10859 Disons que, tout simplement, je
22 crois, à la base, que la demande de 50 watts avait été
23 faite en pensant qu'on serait capable de rejoindre la
24 majorité des étudiants dans la région de Québec. Ce
25 n'est malheureusement pas le cas, c'est le constat
StenoTran
2549
1 qu'on peut faire présentement. Et, malheureusement, on
2 a pu uniquement le savoir une fois que la demande avait
3 été reçue, une fois que les installations avaient été
4 faites et qu'on émettait déjà en ondes. Donc
5 maintenant, nous avons un problème, on se doit de le
6 régler et nous y allons en étapes.
7 10860 Évidemment, il y a un autre problème,
8 c'est qu'on est à 50 watts, ce qui est une fréquence
9 non protégée, ce qui fait qu'on est toujours, disons je
10 dirais entre guillemets, attaqués, on est toujours
11 sujets au bumping. Et en demandant une augmentation de
12 puissance, bien, au moins on pourrait s'enlever ces
13 soucis-là parce que chaque dépense et chaque énergie
14 qui est investie dans la station, évidemment, est
15 toujours faite avec un point d'interrogation, avec la
16 peur qu'un jour on puisse perdre cette fréquence-là.
17 10861 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
18 DE L'AUDIENCE: Maintenant, vous dites que vous allez
19 chercher un public plus large et un public qui sera
20 avant tout un auditoire étudiant. Pour rejoindre cet
21 auditoire particulier, vous allez chercher des
22 annonceurs spécifiques ou est-ce que ce sera possible
23 pour vous d'aller rejoindre d'autres publicités pour
24 vraiment atteindre vos objectifs vis-à-vis la
25 programmation pour les étudiants?
StenoTran
2550
1 10862 M. OUELLET: Évidemment, les revenus
2 publicitaires devraient augmenter si on considère que
3 présentement, dans le 66 pour cent que je vous parlais
4 tout à l'heure, environ la moitié nous reçoivent mal à
5 la maison et l'autre moitié ne nous reçoivent pas du
6 tout à la maison. Donc les gens qui placent de la
7 publicité, les personnes qui ont des entreprises dans
8 la région de Québec sont plus ou moins intéressées à
9 placer de la publicité dans un média qui dit rejoindre
10 les étudiants alors qu'il n'en rejoint qu'une infime
11 fraction.
12 10863 On réglerait enfin de problème-là,
13 nous rejoindrions vraiment les étudiants. Donc un
14 publiciste, quelqu'un qui veut placer de la publicité
15 et qui veut rejoindre la clientèle étudiante, pourrait
16 retrouver dans notre station de radio vraiment le média
17 qui rejoint les étudiants dans la région de Québec.
18 10864 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
19 DE L'AUDIENCE: Mais vous allez rejoindre aussi les
20 non-étudiants?
21 10865 M. OUELLET: C'est sûr.
22 10866 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
23 DE L'AUDIENCE: Est-ce que vous avez fait les études
24 pour que vous puissiez convaincre les annonceurs que
25 vraiment vous allez avoir un auditoire plus large qui
StenoTran
2551
1 inclut les non-étudiants?
2 10867 M. OUELLET: Vous voulez dire une
3 étude?
4 10868 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
5 DE L'AUDIENCE: Une étude sur la possibilité et le
6 résultat du marché, que la cote d'écoute va augmenter,
7 et que cette cote d'écoute va avoir aussi les
8 non-étudiants?
9 10869 M. OUELLET: Évidemment, toutes nos
10 études étaient sur la glace depuis l'arrivée de Radio
11 Campus sur le FM puisque nous ne voulions pas investir
12 dans une étude qui serait devenue désuète par une
13 augmentation de la puissance ou par un changement de
14 notre licence. Donc, nous prévoyons que si on nous
15 octroie une augmentation de puissance, c'est sûr que
16 nous allons faire des études pour voir qui nous écoute,
17 à quelle fréquence, et c'est pour aller rejoindre plus
18 de personnes qui veulent acheter de la publicité, si
19 vous voulez. De toute façon, le sondage que nous vous
20 émettons aujourd'hui, ce n'est même pas nous qui
21 l'avons commandé.
22 10870 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
23 DE L'AUDIENCE: Est-ce que ça va changer la
24 programmation si vous allez chercher un auditoire plus
25 large? Est-ce que la programmation va changer?
StenoTran
2552
1 10871 M. OUELLET: Non, pas du tout.
2 Présentement, je pense qu'on répond très bien à la
3 demande étudiante. Notre programmation est faite par
4 90 pour cent d'étudiants. Notre programmation va
5 demeurer relativement la même.
6 10872 Le problème qu'on a, c'est justement
7 que cette programmation-là ne peut pas se rendre aux
8 auditeurs. Côté programmation, je ne vois pas beaucoup
9 d'inconvénients; notre programmation est très bonne,
10 les gens l'apprécient, mais malheureusement à certains
11 endroits...
12 10873 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
13 DE L'AUDIENCE: Vous comprenez pourquoi je le demande
14 aussi, parce que vous avez un mandat de programmation
15 actuel, et comment vous pouvez nous rassurer que vous
16 serez en mesure de maintenir un contenu différent des
17 autres services radiophoniques existants?
18 10874 M. OUELLET: Bien, évidemment,
19 seulement le fait, par exemple, que nous avons une
20 salle des nouvelles et cette salle des nouvelles là est
21 composée entièrement d'étudiants, nos nouvelles sont
22 concentrées sur l'intérêt des étudiants en tant que
23 tels. Donc, je ne crois pas que ça va changer par une
24 augmentation de la puissance. Et dans la région de
25 Québec, une salle de nouvelles plus petite que les
StenoTran
2553
1 stations commerciales, qui répond directement aux
2 besoins des étudiants, il n'y en a pas d'autres que la
3 nôtre. On va continuer ce mandat-là. Puisque déjà on
4 a 28 pour cent d'écoute, avec tous les problèmes de
5 réception que je vous ai présentés tout à l'heure, je
6 crois que notre programmation a fait ses preuves puis
7 que la mission du CRTC est très bonne pour nous, ce qui
8 fait que nous allons continuer dans la même veine et
9 continuer à présenter la même programmation après la
10 demande.
11 10875 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
12 DE L'AUDIENCE: Alors, ça reste une programmation
13 mandat campus, Réseau Campus pour les étudiants, même
14 si ces étudiants sont à la maison...
15 10876 M. OUELLET: Oui.
16 10877 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17 DE L'AUDIENCE: ... et peut être vu comme étant un
18 auditoire disons citoyen?
19 10878 M. OUELLET: Non. Évidemment, les
20 citoyens peuvent être intéressés par la vie étudiante.
21 La vie étudiante est excessivement effervescente. Et
22 si je prends, par exemple, La Troupe les 13, qui est
23 une troupe de théâtre à l'Université Laval, il y a
24 plusieurs personnes de la population générale qui
25 viennent voir les pièces de théâtre de cette troupe-là.
StenoTran
2554
1 Et l'information sur cette troupe-là, évidemment, nous
2 on la donne.
3 10879 Cette troupe-là va avoir un peu plus
4 de difficulté à donner de l'information dans les médias
5 communautaires qui ont un autre public à desservir et
6 les médias commerciaux qui ont un mandat plus
7 commercial.
8 10880 Donc, nous allons conserver ce
9 mandat-là de la même programmation qu'on a parce que je
10 ne pense pas qu'une programmation faite par des
11 étudiants, et qui vise la population étudiante, peut
12 être inintéressante pour une population qui n'est pas
13 étudiante.
14 10881 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
15 DE L'AUDIENCE: Oui, je sais. C'est pourquoi je
16 demande la question pour par contre pour rester à
17 l'intérieur d'un certain mandat qui demande d'être une
18 alternative différente dans plusieurs façons.
19 10882 C'est la fin de mes questions, mais
20 je pense que mes collègues auront des questions.
21 10883 CONSEILLER CARDOZO: Merci. J'ai le
22 même type de questions que j'avais posées à l'autre
23 requérant. C'est juste un résumé, un tour de votre
24 programmation.
25 10884 C'est quel type de programmation?
StenoTran
2555
1 Vous avez donné quelques exemples de musique. Quel est
2 l'autre type de programmation?
3 10885 M. OUELLET: Disons que c'est de la
4 musique purement alternative dans le sens strict du
5 terme. Ce n'est pas de la musique alternative
6 commerciale, de la musique qu'on n'entend pas sur les
7 autres stations de radio, qui n'a pas la chance de
8 jouer ailleurs.
9 10886 Notre programmation aussi est
10 beaucoup concentrée sur l'information. Comme je
11 disais, il y a une émission le matin de 7 h 30 à
12 10 h 00, le midi, de 11 h 30 à 12 h 30 et l'après-midi
13 de 15 h 30 à 17 h 30 qui est complètement... qui a
14 comme mandat de fournir l'information aux étudiants de
15 l'Université Laval. Donc, c'est notre programmation
16 disons plus informative. Le reste est une
17 programmation musicale qui est alternatif... et, quand
18 je parle d'alternatif, je vais vous donner un exemple.
19 Par exemple, tous les après-midi on a une émission de
20 rap français, qui est très, très populaire chez les
21 jeunes maintenant, et les autres stations de radio de
22 la région de Québec n'en jouent pratiquement pas. Donc
23 on répond à un besoin chez les étudiants de niveau
24 secondaire, de niveau collégial, de niveau
25 universitaire, un mandat purement complémentaire.
StenoTran
2556
1 10887 On essaie toujours de trouver quelle
2 musique joue ailleurs dans le monde, également quelle
3 musique n'est pas jouée ailleurs, quelque chose de
4 différent, que ce soit européen, américain, asiatique
5 ou africain, peu importe. Notre mandat est purement,
6 purement alternatif.
7 10888 CONSEILLER CARDOZO: Et pour la
8 programmation d'information, on parle de quelles
9 choses? Des choses importantes pour les étudiants, des
10 nouvelles?
11 10889 M. OUELLET: Évidemment, ce sont
12 toutes les activités étudiantes, que ce soit de la part
13 des associations étudiantes de l'université -- il y en
14 a 73 -- ou de la part de l'université elle-même;
15 également toutes les activités socio-culturelles.
16 10890 Disons que nos trois blocs
17 d'émissions dont je vous parle, le matin, le midi et le
18 soir, le matin est surtout concentré sur l'information
19 générale, donc ce qui se passe à l'université, une
20 manifestation ou quoi que ce soit d'autre; le midi,
21 c'est plus une émissions de débat, où on parle des
22 problèmes à l'université, on va inviter des
23 intervenants qui n'ont pas nécessairement la même
24 opinion à l'université sur certains points de
25 l'actualité; puis, en après-midi, c'est surtout une
StenoTran
2557
1 information culturelle, une information culturelle
2 universitaire encore une fois, parce que
3 l'université...
4 10891 CONSEILLER CARDOZO: On parle de
5 politique aussi?
6 10892 M. OUELLET: Oui. Ça, c'est surtout
7 le midi dans les débats. Vu qu'on est dans un milieu
8 de débats, bien on organise des débats souvent sur le
9 site de l'université qu'on retransmet en ondes
10 directement. On est chanceux, on est dans une
11 université où, des experts, il y en a environ 1 000,
12 1 500. Donc il y a des experts sur tous les sujets;
13 peu importe le sujet qu'on peut traiter, on peut les
14 inviter en ondes et c'est intéressant pour les
15 étudiants.
16 10893 CONSEILLER CARDOZO: Pour la
17 communauté en général plus qu'à l'université, dans
18 votre vie, quels sont les programmes qui sont plus
19 intéressants pour les autres?
20 10894 M. OUELLET: Je crois que les
21 émissions multiculturelles sont très intéressantes pour
22 la population en général. Je prends une de nos
23 émissions, par exemple, qui s'intitule... on a eu
24 "Espace antillais" un certain bout de temps, qui était
25 une émission de Amérique centrale; également une
StenoTran
2558
1 émission faite par des personnes du Nouveau-Brunswick,
2 une émission acadienne. Souvent les personnes que je
3 rencontre qui ne sont pas impliquées à l'Université
4 Laval me parlent souvent de ces émissions-là
5 puisqu'elles démontrent bien le caractère multiculturel
6 de l'université.
7 10895 CONSEILLER CARDOZO: Mais pour la
8 communauté en général plus que l'université...
9 10896 M. OUELLET: Pour la communauté en
10 général, oui.
11 10897 CONSEILLER CARDOZO: ... vous pensez
12 que la musique est plus intéressante que les programmes
13 d'information?
14 10898 M. OUELLET: Évidemment, ces
15 émissions-là ne sont pas uniquement concentrées sur la
16 musique. Si je prends l'émission acadienne, ils ne
17 vont pas seulement parler de la musique acadienne, mais
18 aussi ils vont parler des activités de tous les
19 Acadiens dans la région de Québec, ce qui se passe à
20 l'université pour cette communauté-là et tout ça. Même
21 chose pour une émission de reggae, par exemple -- c'est
22 des émissions de musique d'Amérique du Sud --
23 nécessairement il va y avoir également un contenu
24 verbal, un contenu oral d'information associé à cette
25 musique-là.
StenoTran
2559
1 10899 CONSEILLER CARDOZO: Merci beaucoup.
2 10900 M. OUELLET: Ça m'a fait plaisir.
3 10901 CONSEILLER CARDOZO: C'est tout pour
4 moi, Madame la Présidente.
5 10902 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
6 DE L'AUDIENCE; Conseiller Demers.
7 10903 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la
8 Présidente.
9 10904 Le projet antérieur qui était à votre
10 place il y a quelques instants a parlé du fait que si
11 l'antenne de votre station, si j'ai bien compris, était
12 au Mont-Bélair avec la station de Radio-Canada, il y
13 aurait moyen, en tout cas, il y aurait une solution,
14 technique intéressante. Est-ce que j'ai bien compris
15 et est-ce que c'est quelque chose que vous avez
16 regardé?
17 1600
18 10905 M. OUELLET: Comme j'ai dit tout à
19 l'heure, je crois que CKIA-FM propose qu'on prenne leur
20 fréquence au 96,1, et nous n'avons pas analysé cette
21 proposition-là. Notre proposition est d'augmenter de
22 puissance sur la fréquence que nous avons présentement.
23 Nous ne prévoyons pas changer de fréquence.
24 10906 CONSEILLER DEMERS: J'avais bien
25 compris votre réponse tout à l'heure que vous n'aviez
StenoTran
2560
1 rien fait, mais comme vous êtes bien accompagné, je me
2 demandais, même si une étude n'a pas été faite, si
3 M. Labarre n'aurait pas un commentaire là-dessus.
4 10907 M. LABARRE: Premièrement, il n'a pas
5 été question de prendre cette fréquence puis de
6 déménager au... pour nous, du moins, il n'a pas été
7 question de déménager au Mont-Bélair. C'est que je
8 pense que vous faites allusion à peut-être une
9 intervention qui va venir tout à l'heure.
10 10908 CONSEILLER DEMERS: Alors, si ça fait
11 partie plutôt de votre stratégie d'intervention...
12 10909 M. LABARRE: Je pense que ça fait un
13 peu partie, oui.
14 10910 CONSEILLER DEMERS: ... on va
15 attendre. Attendons.
16 10911 M. LABARRE: Parfait.
17 10912 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
18 DE L'AUDIENCE: Monsieur Rhéaume.
19 10913 Me RHÉAUME: Merci, Madame La
20 Présidente.
21 10914 Monsieur Labarre, la question de
22 déplacement ou de bumping -- vous avez fait référence à
23 ça tantôt -- généralement, êtes-vous d'accord qu'il
24 s'agit d'un bumping ou d'un déplacement qui est causé
25 par une station commerciale qui veut prendre une
StenoTran
2561
1 station ou une fréquence non protégée et donc, à ce
2 moment-là, il y a eu des compensations? Est-ce que
3 vous êtes d'accord avec ça?
4 10915 M. LABARRE: Il faudrait que je me
5 rappelle de quel dossier. Je pense que j'en ai eu deux
6 comme ça.
7 10916 Me RHÉAUME: Moi, je vais vous dire,
8 je ne me souviens pas...
9 10917 M. LABARRE: Oui, je crois qu'en
10 général c'est le cas.
11 10918 Me RHÉAUME: Ce qui est logique
12 d'ailleurs.
13 10919 M. LABARRE: Je ne sais pas si c'est
14 logique, mais de toute façon, une station qui se fait
15 "bumper" et qui peut avoir une alternative, en général
16 celui qui rentre va essayer, mais...
17 10920 Me RHÉAUME: Mais mon point...
18 10921 M. LABARRE: ... je ne sais pas s'il
19 y a une règle là-dedans ou pas.
20 10922 Me RHÉAUME: Non.
21 10923 M. LABARRE: D'ailleurs, il n'y a pas
22 de règle qui empêche de "bumper", au fait.
23 10924 Me RHÉAUME: Il n'y a pas de règle
24 qui empêche de "bumper".
25 10925 M. LABARRE: C'est ça.
StenoTran
2562
1 10926 Me RHÉAUME: Mon point est que les
2 précédents, en termes de bumping, de déplacement, c'est
3 qu'une station donnée a des intérêts commerciaux à
4 "bumper" une station non protégée; en conséquence,
5 généralement, il y a des compensations.
6 10927 M. LABARRE: Oui.
7 10928 Me RHÉAUME: Dans ce cas-ci, ce à
8 quoi j'en viens, c'est qu'on a quand même deux stations
9 de statut qui sont à peu près équivalents avec des
10 ressources limitées. S'il y avait un moyen technique
11 d'accommoder les deux stations avec un échange de
12 fréquence, est-ce que vous êtes d'accord que le seul
13 empêchement, c'est cette question, qui est une question
14 importante, de promotion, l'habitude d'écoute. Est-ce
15 que vous êtes d'accord avec ça?
16 10929 M. LABARRE: Ce n'est pas la seule
17 chose. Il y a l'habite d'écoute et la promotion, il y
18 aussi des coûts. Exemple, l'antenne que nous avons à
19 l'heure actuelle dont on va garder l'usage dans le
20 nouveau projet, elle ne fonctionne pas à l'autre
21 fréquence, alors il faut la remplacer. Alors ça, c'est
22 un coût qu'il n'y a pas dans l'autre cas.
23 10930 Me RHÉAUME: Combien?
24 10931 M. LABARRE: Je ne me souviens pas
25 des dollars, là...
StenoTran
2563
1 10932 Me RHÉAUME: À peu près?
2 10933 M. LABARRE: ... réellement. Ça se
3 compte dans les 1 000 $ ou 2 000 $, quelque chose comme
4 ça. Mais il y a refaire un mémoire technique, une
5 demande, repasser tout ça, c'est un autre quelque
6 milliers de dollars.
7 10934 Mais on parle dans l'ensemble de,
8 pour la promotion, ce n'est pas moi qui peut en parler,
9 mais je crois qu'on parle de quelques milliers de
10 dollars là-dedans aussi -- peut-être que tu pourrais
11 répondre de ce côté-là -- mais j'essaie de garder le
12 sujet dans votre question.
13 10935 Me RHÉAUME: Absolument.
14 10936 M. LABARRE: Je suis d'accord qu'on
15 n'essaie pas d'aller se faire bâtir un château parce
16 qu'on se fait "bumper", mais...
17 10937 Me RHÉAUME: Il faut bien comprendre
18 le sens de ma question, Monsieur Labarre et messieurs.
19 C'est que, s'il y a moyen d'accommoder deux services,
20 si techniquement il y a moyen -- peut-être, Monsieur
21 Labarre, que vous avez un point de vue là-dessus -- si
22 à 96,1 était utilisable et remplissait vos objectifs au
23 site proposé avec une puissance augmentée, ce qu'on
24 m'explique c'est que ça peut être fait au site proposé
25 à l'Université Laval alors qu'au Complexe G...
StenoTran
2564
1 10938 M. LABARRE: Encore une fois, vous
2 êtes dans l'intervention.
3 10939 Me RHÉAUME: Ah, si vous préférez
4 attendre, il n'y a pas de problèmes.
5 10940 M. LABARRE: Non, non, mais vous êtes
6 dans l'intervention, je pense, parce que déplacer cette
7 fréquence-là à une puissance semblable à celle qu'on
8 demande, je n'ai pas encore vérifié les puissances, ça
9 c'est l'intervention ça...
10 10941 Me RHÉAUME: Exactement.
11 10942 M. LABARRE: ... c'est un sujet
12 d'intervenant.
13 10943 La seule chose qui a été mentionnée
14 d'une façon très superficielle, d'après ce que j'ai pu
15 voir, par l'autre demandeur, par CKIA, c'est qu'ils
16 veulent faire un échange de fréquence. Bien, là, eux
17 disent que d'une part, pour une raison qui m'échappe
18 complètement, ils ne peuvent pas monter à plus que 6.8
19 watts sur cette fréquence-là; je ne vois pas pourquoi
20 moi je pourrais monter jusqu'à 50.
21 10944 Me RHÉAUME: C'est l'emplacement, je
22 pense.
23 10945 M. LABARRE: Non, pas avec la raison
24 qu'ils ont donnée.
25 10946 Me RHÉAUME: Vous nous l'expliquerez
StenoTran
2565
1 tantôt, Monsieur Labarre.
2 10947 M. LABARRE: O.K.
3 10948 Me RHÉAUME: Merci.
4 10949 Merci, Madame la Présidente.
5 10950 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
6 DE L'AUDIENCE: Merci. En effet, on passerait aux
7 périodes d'interventions, mais après une pause de dix
8 minutes, s'il vous plaît.
9 --- Courte suspension à / Short recess at 1605
10 --- L'audience reprend à / Upon resuming at 1620
11 10951 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
12 DE L'AUDIENCE: Madame Lafrance, si vous pouvez revoir
13 les prochaines étapes, s'il vous plaît?
14 10952 Mme LAFRANCE: Oui. Merci, Madame la
15 Présidente.
16 10953 Puisque nous sommes dans un processus
17 compétitif, Radio Basse-Ville et le Réseau Campus Laval
18 ont droit à une intervention l'une contre l'autre.
19 Ensuite, nous entendrons l'intervention soumise par
20 Radio-Canada, et ensuite nous entendrons les répliques
21 dans l'ordre inverse, c'est-à-dire que ce sera Réseau
22 Campus Laval et ensuite Radio Basse-Ville.
23 10954 Maintenant, je demanderais à Radio
24 Basse-Ville de présenter son intervention tout de
25 suite.
StenoTran
2566
1 10955 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
2 DE L'AUDIENCE: Quand vous serez prête.
3 INTERVENTION
4 10956 Mme POMERLEAU: Nous tenons à relever
5 certaines des remarques qui ont été faites par CHYZ
6 dans un document d'opposition à la demande de Radio
7 Basse-Ville d'augmenter sa puissance de diffusion et de
8 changer de fréquence parce qu'il y avait là-dedans
9 certaines remarques qui auraient pu laisser croire que
10 Radio Basse-Ville n'avait pas agi correctement dans la
11 poursuite de ce dossier-là vis-à-vis le partenaire, qui
12 était CHYZ.
13 10957 Dans le texte que Radio Campus Laval
14 a fait parvenir au CRTC il fait état de ce que
15 l'augmentation de puissance amènerait un grand nombre
16 de chambardements sur la scène radiophonique québécoise
17 et qu'une confusion générale pourrait être soulevée
18 dans les publics de Radio Basse-ville et de Radio
19 Campus Laval.
20 10958 Pour notre part, on pense qu'il sera
21 relativement facile de rejoindre nos deux auditoires
22 respectifs pour les aviser d'un changement de
23 fréquence. Le public-cible de Radio Campus Laval
24 fréquente l'Université Laval. Sans vouloir minimiser
25 les inconvénients d'un changement de fréquence, on
StenoTran
2567
1 croit que les journaux du campus qui sont au nombre de
2 trois, qu'une campagne d'affichage sur le campus et ses
3 environs de même qu'une campagne promotionnelle sur les
4 ondes des deux stations qui seraient touchées par le
5 changement de fréquence, permettraient de rejoindre la
6 très grande majorité de l'auditoire de CHYZ, et nous
7 serions prêts à collaborer en ce sens-là sur nos ondes.
8 10959 CHYZ dit avoir investi des milliers
9 de dollars pour faire la promotion de la radio auprès
10 des étudiants et de la population en général et affirme
11 qu'un déménagement de fréquence entraînerait des coûts.
12 C'est sûr qu'au fil des années, et même à la dernière
13 programmation, Radio Basse-Ville investit aussi à
14 chaque programmation quelques milliers de dollars, pour
15 faire en sorte que sa grille-horaire soit diffusée pour
16 annoncer ses émissions ou pour encore inviter les gens
17 à différentes activités qui sont tenues par la station.
18 10960 Ce qu'on sait à Radio Basse-Ville,
19 c'est que ce matériel-là est vite périssable, c'est
20 donc un matériel qui a beaucoup moins de valeur après
21 six mois de distribution qu'à ses débuts. Et c'est dû
22 à la portée, effectivement, fort limitée des affiches
23 et autocollants.
24 10961 Radio Campus Laval déplore qu'aucune
25 démarche ou aucune aide n'ait été apportée pour les
StenoTran
2568
1 aider dans la perspective d'un changement de fréquence.
2 Sans vouloir entrer dans les détails -- je pense que
3 dans les communications qu'on vous a remises il y a
4 suffisamment de détails pour vous permettre de suivre
5 le dossier -- nous avons tenté de rejoindre les gens de
6 Radio Campus Laval à l'été 1997. Malheureusement, il y
7 avait une réorganisation administrative à ce moment-là
8 à la station et ça fait en sorte qu'on n'a pas pu avoir
9 de réponse à nos appels parce que les deux directions
10 successives qu'on avait contactées n'étaient plus à la
11 station ou n'étaient plus en poste à la station.
12 10962 Également, en octobre 1997, au moment
13 où on a contacté et on a informé Radio Campus Laval de
14 notre décision d'aller en demande d'augmentation de
15 puissance en demandant un changement de fréquence au
16 94,3, à l'époque on leur a dit qu'il y avait
17 possibilité de déménager à notre fréquence, toujours
18 d'après les études techniques qui avaient été menées
19 par notre ingénieur, que notre fréquence, si on la
20 quittait deviendrait alors disponible et, toujours
21 d'après ce que notre ingénieur nous en disait, pouvait
22 répondre aux besoins particuliers de CHYZ. CHYZ a fait
23 le choix de déposer une demande d'augmentation de
24 puissance.
25 10963 Lorsqu'on a rencontré, encore une
StenoTran
2569
1 fois l'été dernier, les gens de CHYZ, il est vite
2 devenu évident que les positions de chacune des parties
3 évolueraient finalement assez peu. On l'a vu tout à
4 l'heure, CHYZ a des projets pour 3,000 watts. Mais
5 CHYZ, à cette rencontre-là, nous a fait part de ce que,
6 dès son entrée en ondes, dès le moment où, même, CHYZ
7 s'est concrétisé comme projet, l'ambition était
8 d'augmenter la puissance de diffusion. Donc, à ce
9 stade-là, on ne voyait pas très bien de quel type de
10 collaboration on pourrait parler.
11 10964 C'est sûr que financièrement Radio
12 Basse-Ville n'est pas en mesure de soutenir CHYZ
13 advenant que le CRTC nous accorde la modification à
14 notre puissance, mais on peut les assurer de notre
15 entière collaboration afin de réduire certains
16 problèmes logistiques au minimum et de faciliter la
17 période de transition.
18 10965 On a une étude technique sur le 96,1;
19 c'est malheureusement une étude qui n'a pas été validée
20 par des ingénieurs, mais c'est celle qui nous a permis
21 d'entrer en ondes. On pourrait aussi fournir à CHYZ
22 l'appui des techniciens responsables de l'enquête pour
23 les aider à baliser leurs propres recherches et, comme
24 on l'a dit précédemment aussi, un soutien promotionnel
25 sur nos ondes. On peut envisager aussi la possibilité
StenoTran
2570
1 d'un délai favorable pour favoriser le transfert et ne
2 pas nuire à aucune des stations, plus particulièrement
3 à CHYZ.
4 10966 Pour ce qui est de l'augmentation de
5 puissance de Radio Campus Laval, nous ne croyons pas
6 que Québec mérite une radio étudiante, nous disons que
7 Québec a une radio étudiante. Elle a une radio
8 étudiante sur un territoire où il existe déjà deux
9 radios communautaires. On vous faisait part tout à
10 l'heure du fait que Radio Basse-Ville rejoint 30 pour
11 cent d'étudiants dans son auditoire, que près de 40
12 pour cent des étudiants viennent faire de la radio chez
13 nous, et il y a là des étudiants de l'Université Laval,
14 des étudiants des cégeps, des étudiants de l'éducation
15 aux adultes. Donc on pense que ce mandat-là, pour ce
16 qui est des quartiers centraux de Québec, on arrive à
17 rendre ce service-là aux étudiants de même que CKRL. À
18 cet effet, CKRL a déposé une lettre d'opposition à la
19 demande de CHYZ.
20 10967 Ce qu'on pense aussi, c'est que dans
21 ces conditions-là, il n'y a pas de justification à ce
22 que CHYZ ait une augmentation de puissance, d'autant
23 plus que les services que CHYZ pourrait rendre à la
24 population en général, c'est-à-dire l'information sur
25 l'Université Laval ou sur les activités de l'Université
StenoTran
2571
1 Laval, sans prétendre que CKIA remplit totalement ce
2 mandat-là, il n'en reste pas moins qu'il y a énormément
3 d'informations qui nous parviennent de l'Université
4 Laval et qui sont diffusées pour le bénéfice de nos
5 auditeurs et auditrices. C'est la même chose à l'autre
6 radio communautaire à Québec, CKRL.
7 10968 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
8 DE L'AUDIENCE: Merci, Madame. Merci beaucoup.
9 10969 Mme POMERLEAU: Merci.
10 10970 Mme LAFRANCE: Je demanderais
11 maintenant à Réseau Radio Campus Laval de présenter son
12 intervention.
13 INTERVENTION
14 10971 M. OUELLET: Donc, en réponse à ce
15 que Radio Basse-Ville nous dit, moi, je crois,
16 évidemment, contrairement à Radio Basse-Ville, que la
17 région de Québec se doit d'avoir une radio
18 universitaire, une radio étudiante puisque, même si
19 Radio Basse-Ville, CKRL ou toute autre radio de la
20 région de Québec, peut fournir à l'ensemble de la
21 population des informations sur les étudiants, aucune
22 autre radio que celle contrôlée et faite par les
23 étudiants ne peut être aussi efficiente et efficace
24 pour rendre cette information-là.
25 10972 Également, nous avons en effet reçu
StenoTran
2572
1 une demande d'opposition de la part de CKRL. CKRL fut
2 à l'époque, de 1973 à 1985, la radio de l'Université
3 Laval. Il fallait donc s'attendre à ce que cette radio
4 s'oppose à notre projet puisque le fait que l'on
5 grandisse pourrait peut-être créer une confusion
6 puisqu'à l'Université Laval, malheureusement, certaines
7 personnes croient encore que CKRL est la radio de
8 l'Université Laval. Nous nous devons de prendre de
9 plus en plus notre place et peut-être que cette
10 situation-là crée certains problèmes pour d'autres
11 radios de la région de Québec.
12 10973 Également, je tiens à noter que
13 malheureusement Radio Basse-Ville ne s'est pas opposée
14 à notre demande d'augmentation de puissance. Nous nous
15 sommes opposés à leur demande, et c'est une opposition
16 très positive, dans le sens où nous voulons trouver une
17 solution pour Radio Basse-Ville, tandis que, d'après ce
18 que je crois comprendre, Radio Basse-Ville offre qu'on
19 aille sur leur fréquence, ce qu'ils ont démontré dans
20 leur dossier, mais qu'ils n'ont jamais démontré en
21 opposition.
22 10974 Donc nous proposons que CKIA demeure
23 au 96,1 et que nous demeurions au 94,3. Évidemment, on
24 pourrait discuter longtemps sur les chambardements que
25 peuvent constituer certains changements des fréquences.
StenoTran
2573
1 10975 Nous, nous sommes convaincus que
2 malgré le fait que sur chacune des ondes des deux
3 stations, on indique que la station n'a plus le même
4 nom, qu'elle n'a plus le même mandat, disons que dans
5 la pratique, nous ne croyons pas que cela peut être
6 vraiment efficace.
7 10976 Malgré ce que CKIA peut en penser,
8 notre public n'est peut-être pas si captif que ça.
9 Bien que nos sondages soient uniquement étudiants, on
10 peut constater que plusieurs de nos auditeurs ne sont
11 pas étudiants et plusieurs autres auditeurs se
12 promènent d'une fréquence à l'autre, et une
13 modification pourrait créer, peut-être pour une période
14 de cinq à dix ans, une certaine confusion, surtout que
15 les deux plus petites stations de la région de Québec,
16 Radio Basse-Ville et Radio Campus Laval, échangeraient
17 de fréquence; donc, on peut imaginer évidemment une
18 confusion due à ce fait-là. C'est difficile d'évaluer
19 le temps, mais il y aurait inévitablement une
20 confusion.
21 10977 Notre promotion n'a pas été seulement
22 basée sur un lancement de programmation ou un début de
23 session mais a été basée sur une licence FM que nous
24 avons jusqu'au 31 août de l'an 2000. Donc notre
25 promotion a été beaucoup plus grande qu'une promotion
StenoTran
2574
1 pour le début d'une session ou le début d'une
2 programmation. Nous devions nous faire connaître de
3 l'ensemble de la région de Québec puisque nous
4 n'existions pas avant.
5 10978 Évidemment, le travail à recommencer
6 de deux ans, le travail assidu, je ne crois pas non
7 plus que c'est en faisant des publicités ou en
8 diffusant l'information sur les ondes des deux stations
9 qu'on pourrait résoudre ce problème.
10 10979 Je crois qu'il faut demeurer toujours
11 conscients de pourquoi nous sommes ici et pourquoi
12 Radio Basse-Ville est ici. Radio Basse-Ville veut
13 rejoindre son public-cible, les publics des quartiers
14 centraux. À notre avis, ils seraient très bien
15 capables de le faire au 96,1 en augmentant la puissance
16 à 50 watts. Notre objectif est de rejoindre la
17 population étudiante. Nous avons besoin de cette
18 augmentation de puissance pour rejoindre le public
19 étudiant.
20 10980 Donc notre solution paraît très
21 raisonnable dans les circonstances. La demande que
22 nous faisons, c'est que nous puissions rejoindre les
23 étudiants et que Radio Basse-Ville puisse rejoindre sa
24 population sans chambranler le public qui écoute les
25 différentes radios de la région de Québec, puisque la
StenoTran
2575
1 demande de Radio Basse-Ville créerait inévitablement
2 certains problèmes.
3 10981 Pour ce qui est de la question des
4 communications entre les deux stations, il est vrai que
5 Radio Basse-Ville a communiqué avec nous le premier été
6 où ils ont début leurs travaux, ils ont communiqué avec
7 nous par téléphone. Nous avons eu droit à deux, trois
8 téléphones et également une copie de leur dossier d'une
9 demande d'augmentation de puissance puisque la loi les
10 y oblige puisqu'ils faisaient une demande sur une
11 fréquence qui est déjà utilisée, en l'occurrence par
12 nous, et cet été nous avons fait les premiers pas vers
13 Radio Basse-Ville pour essayer de trouver une solution.
14 Nous nous sommes rencontrés, je crois, à deux reprises.
15 10982 Disons que, malgré le fait que Radio
16 Basse-Ville -- et nous le comprenons très bien -- n'a
17 pas les ressources pour nous aider s'il arrivait que
18 nous devions déménager, nous espérions avoir un minimum
19 de coopération. Ce minimum de coopération là était
20 présent, mais disons que c'était souvent à notre
21 demande plus qu'à la leur.
22 10983 Évidemment, nous sommes une station
23 étudiante, Mme Pomerleau parlait de plusieurs
24 modifications à notre administration, un public
25 étudiant c'est un public très volatile, les gens
StenoTran
2576
1 restent à l'université peut-être deux ou trois ans.
2 Cela n'empêche pas que quelques semaines ou quelques
3 mois plus tard, quand elle a téléphoné à la station,
4 elle aurait pu parler à n'importe qui qui s'occupe de
5 la station.
6 10984 Nous considérons donc que vous avez
7 deux demandes présentement sur la table et,
8 malheureusement, il faudra prendre une décision en
9 faveur d'une ou l'autre des deux stations. Nous
10 croyons que nous devons essayer de régler le problème
11 des deux stations, soit nous, nous permettre de
12 rejoindre les étudiants et permettre à Radio
13 Basse-Ville de rejoindre les quartiers centraux, ce
14 qui, à 50 watts, au 96,1, pourrait être très bien fait.
15 10985 Je vous remercie beaucoup.
16 10986 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17 DE L'AUDIENCE: Merci.
18 10987 Des questions? Non?
19 10988 Merci beaucoup.
20 10989 Madame Lafrance.
21 1635
22 10990 Mme LAFRANCE: Merci.
23 10991 Nous écouterons maintenant les
24 interventions des tierces parties, et j'inviterais la
25 Société Radio-Canada à présenter ses interventions. La
StenoTran
2577
1 Société sera représentée par Mme Patricia Pleszczynska
2 et MM. Paul Monty et Selim Baracat.
3 INTERVENTION
4 10992 M. MONTY: Bonjour, Madame la
5 Présidente, Messieurs du Conseil. Je m'appelle Paul
6 Monty et je suis premier agent aux Affaires
7 réglementaires à Radio-Canada. Je suis accompagné de
8 Patricia Pleszczynska, directrice de la radio anglaise
9 au Québec et Selim Baracat, premier chef à
10 l'ingénierie.
11 10993 Nous voici en intervention aux
12 demandes de CHYZ-FM, Radio Campus Laval et CKIA, Radio
13 Basse-Ville. Nous voici, une radio publique, une radio
14 étudiante, une radio communautaire cherchant à obtenir
15 une autorisation pour obtenir la même fréquence, le
16 94,3, le canal 232.
17 10994 Il peut en être autrement, et c'est
18 pourquoi notre intervention sera plutôt une requête et
19 une proposition.
20 10995 D'abord, nous demandons au Conseil
21 que Radio-Canada soit entendue et qu'elle ait
22 l'occasion, elle aussi, de présenter sa demande qu'elle
23 a déposée en vue d'implanter Radio Two au canal 232, le
24 94,3 à Québec. Pourquoi le 232? Pourquoi pas le canal
25 220, comme ça a été prévu dans le plan radiophonique à
StenoTran
2578
1 long terme?
2 10996 Au fait, nous avons prévu
3 l'implantation de Radio Two depuis quelque temps à
4 Québec et plus spécifiquement dans le plan
5 radiophonique à long terme de la société, révisé en
6 1989, au canal 220 de classe B. Cette année nous avons
7 mis en chantier un projet de radio de langue française
8 en nouvelles et information continue et avons vu qu'il
9 y avait une fréquence de classe A, de classe moindre.
10 Et, à choisir, nous avons cru que si nous devions
11 proposer un service de langue majoritaire et un service
12 minoritaire, le premier devrait être de classe B, de
13 classe supérieure, soit le canal 220. Nous avons
14 déposé notre demande pour un service de nouvelles en
15 français, fin septembre, au canal 220, car il y avait
16 une date limite de dépôt, et nous préparions celle de
17 Radio Two à un canal de classe A, le canal 232.
18 10997 Patricia Pleszczynska va vous
19 expliquer pourquoi Radio Two à Québec.
20 10998 Mme PLESZCZYNSKA: Merci Paul.
21 10999 Comme vous le savez, l'éventail
22 courant des services de Radio-Canada inclut deux
23 chaînes dans chacune des deux langues officielles. En
24 français, nous diffusons la première chaîne et la
25 chaîne culturelle; en anglais, notre programmation est
StenoTran
2579
1 disponible sur Radio One pour la programmation de
2 l'information et sur Radio Two pour la programmation de
3 musique classique et autres. La population n'est bien
4 desservie que lorsque tous nos services lui sont
5 accessibles.
6 11000 Il y a déjà 20 ans que nous diffusons
7 Radio One...
8 11001 Me RHÉAUME: Excusez-moi.
9 11002 Monsieur Monty, j'aimerais comprendre
10 comment cette présentation est pertinente aux deux
11 demandes que nous avons devant nous.
12 11003 M. MONTY: Je pense que ce que nous
13 voulons, c'est que notre demande soit entendue, ce
14 serait le message. Peut-être que vous pourriez dire
15 que ce serait un peu prématuré de le faire ici
16 présentement.
17 11004 Me RHÉAUME: Vous voulez dire
18 présentement?
19 11005 M. MONTY: Ce que nous demandons en
20 fait au Conseil, c'est que notre demande soit entendue
21 pas aujourd'hui puisque ce n'est pas à l'ordre du jour
22 de cette audience-là...
23 11006 Me RHÉAUME: J'espère.
24 11007 M. MONTY: ... mais ultérieurement.
25 Et ce que nous demandons, c'est que le Conseil étudie
StenoTran
2580
1 également notre demande avant de trancher.
2 11008 Me RHÉAUME: Alors, ce que je peux
3 vous dire, c'est que le Conseil n'est pas en mesure de
4 traiter du contenu de votre demande cet après-midi. Il
5 est au fait de votre demande.
6 11009 Pour l'instant, je vous demanderais
7 de vous en tenir aux questions qui sont devant nous, à
8 savoir l'utilisation de ces deux fréquences-là par les
9 radios communautaires étudiantes.
10 11010 M. MONTY: D'accord. Et nous ferons
11 à ce moment-là notre argumentation, à savoir pourquoi
12 Radio Two... en temps et lieu.
13 11011 Me RHÉAUME: En temps et lieu,
14 exactement.
15 11012 M. MONTY: En temps et lieu,
16 ultérieurement à cette audience-ci.
17 11013 Me RHÉAUME: Le cas échéant, oui.
18 11014 M. MONTY: Alors, je disais que nous
19 étions en voie de préparer cette demande pour Radio
20 Two, mais dans les entrefaites, l'avis public,
21 effectivement du CRTC, avait annoncé que le Conseil
22 considérerait ces deux demandes concurrentielles pour
23 cette même fréquence. Or, une fois l'ordre du jour
24 d'une audience fixé, le Conseil ne peut pas ajouter
25 d'autres demandes, dont la nôtre.
StenoTran
2581
1 11015 Alors nous avons rencontré les deux
2 parties et nous leur avons demandé un accord de
3 demander conjointement au Conseil un délai qui nous
4 permettrait tous de trouver des solutions et des
5 canaux. Ça n'a pas été possible, malheureusement, et
6 donc nous avons dû déposer ces interventions à cette
7 audience pour signifier notre présence et notre
8 intention. Par la même occasion, nous avons déposé
9 notre demande.
10 11016 Ce que nous demandons, effectivement,
11 au Conseil, c'est que notre demande soit entendue
12 ultérieurement à cette audience, mais de nous entendre
13 avant de décider de toutes ces demandes.
14 11017 Alors, voilà pour notre requête.
15 Maintenant, voici notre proposition.
16 11018 Vous avez trois demandes mutuellement
17 exclusives, et le Conseil aurait à agir comme Salomon.
18 Il y aurait, dans ce cas-là, tout au plus un gagnant et
19 au moins deux perdants.
20 11019 Dans notre intervention déposée il y
21 a un mois nous disions vouloir chercher des solutions
22 qui accommoderaient tous et d'identifier des canaux
23 additionnels pour satisfaire les besoins réels de tous
24 et de les proposer au CRTC. Or, nous vous proposons
25 aujourd'hui quatre fréquences pour quatre services;
StenoTran
2582
1 avec l'aval du Conseil, jusqu'à quatre gagnants. Ce
2 sont des solutions que nous avons cherchées depuis que
3 nous avons rencontré Réseau Radio Campus Laval et Radio
4 Basse-Ville le 23 octobre dernier à Québec.
5 11020 Nous les avons rencontrés de nouveau
6 la semaine dernière, le 10 décembre, et nous leur avons
7 remis une copie de la proposition que nous vous
8 proposons maintenant et que nous avons déposée auprès
9 de la secrétaire de l'audience. Alors, comme une
10 intervention ne dure que dix minutes, bon, bien nous...
11 11021 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
12 DE L'AUDIENCE: Je m'excuse. Est-ce que je peux vous
13 demander quelques minutes, j'aimerais consulter avec
14 M. Rhéaume.
15 11022 M. MONTY: D'accord.
16 --- Courte pause / Short pause
17 11023 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
18 DE L'AUDIENCE: Vous pouvez continuer. Merci beaucoup.
19 11024 M. MONTY: J'aimerais peut-être dire
20 que la proposition que nous vous faisons maintenant,
21 nous avons fait part de cette proposition-là aux
22 requérantes. Alors elles ont déjà eu les
23 propositions...
24 11025 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25 DE L'AUDIENCE: Merci. Et je prends pour acquis qu'on
StenoTran
2583
1 s'adresse aux deux demandes devant nous.
2 11026 M. MONTY: Alors, si vous me
3 permettez, le plan qu'on propose pour les quatre
4 fréquences, qui accommoderaient les deux demandes pour
5 quatre services, on a proposé quatre critères.
6 11027 D'abord, nous visons à faire une
7 utilisation optimum paramètre de chaque canal et chaque
8 canal serait protégé. Deuxièmement, l'aire de
9 rayonnement de chaque canal devrait atteindre les
10 auditoires visés dans chaque demande. Et,
11 troisièmement, l'emplacement géographique de l'émetteur
12 peut être un facteur pour obtenir les paramètres
13 techniques optima, et permettre à CKIA et à CHYZ,
14 d'atteindre leurs objectifs et leurs auditoires tel
15 qu'exprimé dans leurs demandes actuelles, tout en
16 maintenant la ligne la plus courte possible entre le
17 studio et l'émetteur.
18 11028 Avec votre permission, les quatre
19 canaux sont, d'abord, le canal 202 qui est le 88,3, qui
20 serait le mieux utilisé avec un émetteur au
21 centre-ville au Complexe G à Québec, car si l'émetteur
22 était même à quelques kilomètres à l'ouest, il serait
23 en conflit avec les stations existantes et les canaux
24 alloués. Pour Radio-Canada, ce canal ne pourrait pas
25 répondre à ses objectifs d'atteindre le plus grand
StenoTran
2584
1 nombre de citoyens, mais il conviendrait bien tout à
2 fait à Radio Basse-Ville, car le signal atteindrait
3 Québec et Vanier. De plus, l'émetteur est à quelques
4 rues de ses studios.
5 11029 Le canal 220, le 91,9, le seul canal
6 de classe B, qui permettrait à Radio-Canada d'atteindre
7 le plus grand nombre de francophones possibles avec un
8 service proposé de nouvelles et d'information.
9 11030 Le canal 232, le 94,3, qui est un
10 canal de classe A, pour atteindre le plus grand nombre
11 d'anglophones possibles avec Radio Two, et le canal
12 241, le 96,1, un canal dont le rayonnement permettrait
13 tout à fait à Radio Campus d'atteindre ses objectifs
14 articulés dans sa demande, c'est-à-dire d'atteindre
15 tous les étudiants au Campus Sainte-Foy et au vieux
16 séminaire de l'université, ainsi que les collèges de la
17 région.
18 11031 Bref, les canaux 202 et 241, si vous
19 voulez, 88,3 et 96,1, si vous préférez, pourront livrer
20 à Radio Basse-Ville et à Radio Campus des signaux à
21 leurs auditoires respectifs visés dans leurs demandes,
22 tout en laissant à Radio-Canada l'espace nécessaire
23 pour atteindre les objectifs stipulés par la Loi sur la
24 radiodiffusion. Tous gagnent.
25 11032 Donc le Conseil, s'il juge que ces
StenoTran
2585
1 demandes sont méritoires -- et c'est le processus que
2 je propose -- pourrait approuver l'augmentation du
3 rayonnement qu'elles cherchent, sous condition qu'elles
4 modifient leurs mémoires techniques en vue de choisir
5 une fréquence alternative, mémoires techniques qu'il
6 nous ferait grand plaisir d'aider à compléter. Et nous
7 serons tout à fait à la disposition de vos ingénieurs,
8 de ceux d'Industrie Canada et de ceux des requérants
9 pour partager carte de rayonnement et explorer ensemble
10 ces propositions.
11 11033 Alors, voilà, je vous remercie et
12 nous sommes à votre disposition.
13 11034 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
14 DE L'AUDIENCE: Merci.
15 11035 Je demanderais à M. Demers s'il
16 aurait des questions pour vous.
17 11036 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la
18 Présidente, je pense que je n'aurais qu'une question.
19 11037 Tous les changements qui pourraient
20 intervenir, sachant que nous avons devant nous deux
21 entreprises -- le mot "entreprise" est peut-être
22 fort -- deux stations qui sont communautaires, qui
23 exploitent avec des budgets minimums, peut-être vous
24 n'avez pas fait une étude, mais est-ce que généralement
25 vous pouvez nous dire que ce qui est inclus dans votre
StenoTran
2586
1 intervention, on parle de coûts raisonnables pour le
2 type d'entreprises qui sont devant nous aujourd'hui?
3 11038 M. MONTY: Pour ce qui est des coûts,
4 en fait, l'aide que nous proposons, c'est une aide
5 technique. Alors, notre offre, c'est justement d'aider
6 à compléter les mémoires techniques à réviser. Et ça,
7 c'est une forme d'aide. Il peut y avoir d'autres
8 formes d'aide aussi.
9 11039 CONSEILLER DEMERS: Bien sûr. Alors,
10 j'ai saisi ça, mais étant donné votre expérience dans
11 des changements de fréquence -- c'est sûrement plus
12 fréquent chez vous que chez les deux stations, qui sont
13 devant nous -- les autres coûts qui pourraient être
14 associés, y en a-t-il, à votre connaissance toujours et
15 selon l'expérience que vous pouvez avoir pour être à
16 Radio-Canada?
17 11040 M. MONTY: Bien, en même temps que
18 nous allons examiner les différentes possibilités
19 techniques, la solution n'est pas seulement technique,
20 il y a d'autres choses à faire, on en a parlé tantôt du
21 chambardement. Nous sommes très ouverts de ce côté-là
22 pour voir ce que nous pouvons tous faire ensemble, non
23 seulement du plan technique, mais les autres activités
24 aussi.
25 11041 Mme PLESZCZYNSKA: Est-ce que je
StenoTran
2587
1 pourrais ajouter tout simplement que c'est l'initiative
2 de Radio-Canada, déjà deux fois cet automne, de
3 rencontrer les deux requérantes et de leur proposer le
4 partenariat, de leur proposer de nous asseoir avec eux
5 et de chercher les solutions, ce que nous avons
6 continué de faire tout au cours de l'automne. Et
7 toutes ces démarches-là ont été faites, finalement,
8 cette recherche de solutions qui pourraient satisfaire
9 les besoins de tout le monde a été faite à nos frais et
10 continue de l'être.
11 11042 CONSEILLER DEMERS: Je vous remercie.
12 Alors, je déduis de vos réponses que votre intervention
13 et votre suggestion, proposition est compatible avec,
14 selon ce que vous connaissez de la radiodiffusion, avec
15 des budgets que peuvent avoir les gens qui sont devant
16 nous. Est-ce que c'est raisonnable de penser comme ça?
17 11043 M. MONTY: Raisonnable.
18 11044 CONSEILLER DEMERS: Merci.
19 11045 Merci, Madame la Présidente.
20 11046 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
21 DE L'AUDIENCE: Merci.
22 11047 Monsieur Rhéaume.
23 11048 Me RHÉAUME: Est-ce que vous avez
24 fait des tests sur les canaux 202 et 241?
25 11049 M. BACARAT: Non, on n'a pas fait de
StenoTran
2588
1 tests.
2 11050 Me RHÉAUME: Alors, 96,1 ou 241, vous
3 indiquez possibilité Radio Campus Laval, possibilité
4 Radio-Canada, Radio Two, ce serait à quelle puissance
5 ça?
6 11051 M. BACARAT: Pour Radio Basse-Ville?
7 11052 Me RHÉAUME: Non.
8 11053 M. BACARAT: Ah, pour Laval?
9 11054 Me RHÉAUME: La dernière colonne vers
10 la gauche, 96,1, 241 protégé...
11 11055 M. BACARAT: Oui, pour Laval.
12 11056 Me RHÉAUME: Pour Laval...
13 11057 M. BACARAT: Aux mêmes paramètres
14 qu'ils ont présentés dans leurs demandes. Aux mêmes
15 paramètres techniques que ceux qui sont présentés dans
16 leurs demandes actuelles.
17 11058 Me RHÉAUME: Alors, 96,1 à 250 watts?
18 11059 M. BACARAT: C'est ça.
19 11060 Me RHÉAUME: Au site qu'ils proposent
20 actuellement?
21 11061 M. BACARAT: Au site qu'ils proposent
22 actuellement.
23 11062 Me RHÉAUME: Et sur le 88,3, canal
24 202?
25 11063 M. BACARAT: Également, les mêmes
StenoTran
2589
1 paramètres que ceux proposés, donc 350 watts au
2 Complexe G.
3 11064 Me RHÉAUME: Maintenant, quand vous
4 indiquez possibilité sur le 232 A, possibilité Réseau
5 Radio Campus et au 241, possibilité Radio-Canada, Radio
6 Two, ça veut dire quoi ça?
7 11065 M. BACARAT: C'est-à-dire que
8 techniquement, il y a des possibilités d'échange entre
9 ces deux fréquences-là, mais on recherche évidemment
10 l'utilisation optimale de ceux deux fréquences. Donc,
11 ce qu'on proposait ici, c'est l'utilisation optimale de
12 la 232 pour atteindre nos objectifs de rayonnement.
13 11066 Me RHÉAUME: Merci. Vous avez vu
14 probablement les projections de coûts d'implantation
15 pour les deux services qu'on a devant nous. Est-ce que
16 Radio-Canada a des services ou des assistances
17 financières disponibles si les coûts d'implantation,
18 aux fréquences que vous proposez, dépassent
19 considérablement ce qui est projeté actuellement, parce
20 qu'on a quand même deux stations avec des ressources
21 limitées.
22 11067 M. BACARAT: Pour Radio Basse-Ville,
23 par exemple, je pense qu'ils prévoyaient déjà un
24 changement de fréquence.
25 11068 Me RHÉAUME: Quarante-six mille
StenoTran
2590
1 dollars. Si en allant au 202 A, par exemple, les coûts
2 doublaient, qu'est-ce qu'on fait?
3 11069 M. BACARAT: Selon nous, ils ne
4 devraient pas doubler parce que c'est un changement
5 équivalent. Mais je pense qu'on serait quand même
6 ouvert à d'autres aides financières.
7 11070 Me RHÉAUME: Merci. Maintenant, vous
8 avez dit: "On pourrait les aider à compléter les
9 mémoires techniques révisés". Ça veut dire quoi ça,
10 Monsieur Monty, est-ce que ça veut dire que vous vous
11 engagez à leur offrir un mémoire technique complet?
12 11071 M. BACARAT: C'est-à-dire que oui, on
13 pourrait en fait les aider à compléter ça ou...
14 11072 Me RHÉAUME: C'est excellent. On...
15 11073 M. BACARAT: ... s'ils ne peuvent pas
16 se l'offrir eux-mêmes.
17 11074 Me RHÉAUME: ... on va attendre leur
18 réponse. Merci.
19 11075 Merci, Madame la Présidente.
20 11076 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
21 DE L'AUDIENCE: Merci.
22 11077 Mme LAFRANCE: Nous sommes maintenant
23 à l'étape des répliques, et je demanderais à Réseau
24 Radio Campus Laval de présenter sa réplique.
25 RÉPLIQUE / REPLY
StenoTran
2591
1 11078 M. DESNOYERS: Bonjour, Madame la
2 Présidente, Membres du Conseil.
3 11079 Notre réplique comportera deux
4 volets: premièrement, à celle écrite déposée tout
5 juste avant le 12 novembre 1998 et, en deuxième temps,
6 à leur toute nouvelle proposition, si elle est bel et
7 bien admise. Est-ce que c'est le cas? Oui, elle est
8 admise, O.K.
9 11080 Premièrement, CHYZ, Radio Campus
10 Laval cherche effectivement à optimiser l'exploitation
11 de la fréquence 94,3 FM et nous sommes en droit de
12 s'attendre que notre demande soit étudiée au mérite,
13 sans considérer les projets des autres entreprises qui
14 se proposeraient d'exploiter la même fréquence.
15 11081 Cette fréquence a déjà été attribuée
16 à Radio Campus Laval jusqu'au 31 août 2000, selon la
17 décision CRTC 1996-242. Elle n'est donc pas
18 disponible.
19 11082 Le Conseil n'avait pas à faire
20 d'appels de demandes pour la fréquence 94,3 FM, car
21 cette fréquence est déjà occupée et le Conseil est
22 saisi d'une demande afin d'en optimiser l'utilisation.
23 Il est donc inexact de soutenir que Radio-Canada aurait
24 été, pour cette raison, privée de l'occasion de déposer
25 sa demande. Le CRTC ne devait pas faire d'appels de
StenoTran
2592
1 demandes, car CHYZ ne fait pas un renouvellement de
2 licence, il s'agit simplement d'une demande de
3 modification de sa licence.
4 11083 Radio-Canada a déposé sa demande pour
5 étendre les services de Radio Two. Nous pouvons
6 considérer à cet égard que Radio-Canada sera traitée
7 comme tout autre média et devra se soumettre aux étapes
8 normales pour y parvenir. Nous considérons que Radio
9 Campus Laval peut maintenant se présenter ici
10 aujourd'hui puisque le CRTC possède l'ensemble de son
11 dossier et peut donc prendre une décision éclairée.
12 11084 CHYZ 94,3 est devenu un médium
13 complémentaire aux autres médias déjà existants dans la
14 région de Québec. Cette modification technique lui
15 permettrait de continuer à offrir une radio étudiante
16 dans l'ensemble de cette région.
17 11085 Au sujet de la référence à l'article
18 3, paragraphe 1, alinéa n) de la Loi sur la
19 radiodiffusion, pour que ce principe s'applique, la
20 primauté des objectifs des alinéas n) et m), il faut
21 d'abord établir que l'intérêt public est également
22 assuré. Or, il est manifesté qu'il n'est pas dans
23 l'intérêt public d'accroître, comme semble vouloir le
24 proposer Radio-Canada, le déséquilibre existant entre
25 les services de langue anglaise et les services de
StenoTran
2593
1 langue française dans le marché de Québec.
2 11086 Aussi, comme l'intérêt public n'est
3 pas également assuré dans la région de Québec, la
4 prépondérance des alinéas l) et m), ne saurait trouver
5 ici application.
6 11087 De plus, l'alinéa c) du paragraphe 1
7 de l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion rappelle
8 que les radiodiffuseurs de langue française et
9 anglaise, malgré certains points en commun, diffèrent
10 quant à leurs conditions d'exploitation et
11 éventuellement quant à leurs besoins. Nous considérons
12 donc que ces services doivent être analysés
13 indépendamment.
14 11088 Notez bien que Radio Campus Laval est
15 venue combler le vide universitaire de la région de
16 Québec et remplit une mission devenue essentielle. Il
17 est important de souligner l'ensemble des radios
18 étudiantes présentes dans les autres villes et
19 universités canadiennes, et le fait inéluctable que la
20 Ville de Québec en mérite une.
21 11089 CHYZ remplit ces différents mandats
22 dictés par l'avis public 1992-38 du CRTC, Politique
23 relative à la radio communautaire et de campus, de
24 tremplin pour la relève, de radio-école pour plus de
25 200 bénévoles, de canal information étudiante via la
StenoTran
2594
1 salle d'information unique et d'une programmation
2 d'émissions multiculturelles.
3 11090 Rappelons que CHYZ 94,3 est la radio
4 de la première université au Canada, qui constitue
5 ainsi la source de tout enseignement supérieur français
6 en Amérique. Elle possède aussi un mandat purement
7 complémentaire dans le milieu radiophonique de la Ville
8 de Québec et du tableau radiophonique canadien. Elle
9 représente la population universitaire de la région de
10 Québec, qui comprend 25 000 étudiants universitaires de
11 premier cycle, 6 400 étudiants de deuxième et troisième
12 cycles, 1 200 professeurs et ainsi de suite. CHYZ a
13 également établi des contacts avec les institutions
14 étudiantes de niveau collégial de la région ainsi que
15 les institutions étudiantes de niveau secondaire.
16 11091 Selon un sondage commandé par la
17 CDAEUL, je vous rappelle que 28 pour cent des étudiants
18 qui sont en mesure de nous capter, nous écoutent.
19 11092 Vous trouverez également dans la
20 lettre de Radio Campus Laval que nous avons fait
21 parvenir à la Société Radio-Canada, que la direction de
22 CHYZ a alors fait part à la CBC Radio de notre entière
23 collaboration. Cependant, Radio-Canada, comme tout
24 autre acteur dans ce dossier, a eu la chance de réagir
25 puisque les travaux de Radio Basse-Ville et de Radio
StenoTran
2595
1 Campus Laval sont en cours depuis plus d'un an.
2 11093 L'ensemble des intervenants qui
3 appuient Radio Campus Laval, CHYZ, et les membres de
4 cette même station considèrent que l'ensemble du
5 dossier est présenté et qu'une décision parfaitement
6 éclairée pourrait être prise par le CRTC.
7 11094 CHYZ comble des besoins dans la
8 communauté et elle s'en acquitte très bien.
9 11095 Deuxièmement, suite à la proposition
10 que la Société Radio-Canada nous a fait parvenir, nous
11 avons bel et bien pris connaissance de cette
12 proposition. Cependant, cette proposition nous a été
13 remise hier par écrit en fin de journée et, sous la
14 forme d'une petite réunion, jeudi dernier seulement.
15 Il est donc inconcevable que nous ayons eu le temps de
16 l'analyser, la vérifier et de l'étudier.
17 11096 Une licence nous a été attribuée en
18 1997 jusqu'au 31 août 2000, et aujourd'hui, nous sommes
19 ici simplement pour demander au Conseil s'il veut bien
20 nous accorder le droit de modifier cette licence qui ne
21 correspond pas aux paramètres d'origine et qui ne
22 répond pas aux attentes des auditeurs. Il nous est
23 donc difficile de répondre à une opposition qui est en
24 réalité une proposition toute nouvelle.
25 11097 Nous nous attendons donc à ce que le
StenoTran
2596
1 Conseil prenne une décision sur notre demande
2 d'augmentation de puissance et non sur le fait que si
3 notre fréquence doit être attribuée à une autre station
4 ou non. Cette fréquence a été déjà attribuée, et ce,
5 en toute connaissance de cause par le CRTC. Le fait
6 d'attribuer notre fréquence à une autre station, serait
7 reçu comme une révocation de cette fréquence, et en
8 aucun moment le Conseil ne nous a avisés que nous ne
9 remplissions pas notre mandat.
10 11098 Donc il s'agit de ne pas perdre de
11 vue la question première, pourquoi nous sommes ici
12 aujourd'hui. Ce n'est pas pour le renouvellement de la
13 licence de CHYZ, mais bel et bien pour en modifier les
14 paramètres, pour nous permettre de remplir notre mandat
15 adéquatement. Merci.
16 11099 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17 DE L'AUDIENCE: Merci. Merci messieurs.
18 11100 Des questions?
19 11101 Me RHÉAUME: Merci, Madame la
20 Présidente. Juste une précision.
21 11102 Vous réalisez sans doute que la
22 fréquence que vous utilisez actuellement est non
23 protégée?
24 11103 M. DESNOYERS: Oui, tout à fait.
25 11104 Me RHÉAUME: Est-ce que M. Labarre
StenoTran
2597
1 vous a expliqué la raison de ça?
2 11105 M. DESNOYERS: Oui, tout à fait.
3 11106 Me RHÉAUME: C'est dans le but
4 d'obtenir une utilisation maximum.
5 11107 M. DESNOYERS: C'est ça, et on est
6 ici aujourd'hui justement pour avoir la chance de
7 maximiser cette fréquence.
8 11108 Me RHÉAUME: Excellent. Ce que je
9 tente de vous dire, c'est que dans le dossier qu'on a
10 devant nous, on a une intervention de Radio-Canada qui
11 nous fait part de son intention d'utiliser cette
12 fréquence. On n'a pas une demande de Radio-Canada à
13 l'étude ici...
14 11109 M. DESNOYERS: Non, non, je suis tout
15 à fait d'accord.
16 11110 Me RHÉAUME: Je ne prétends pas que
17 vous êtes en compétition avec Radio-Canada, mais on ne
18 peut quand même nier que vous avez une fréquence non
19 protégée, on a une expression d'intérêt de la part de
20 Radio-Canada que l'on ne peut pas ignorer. Alors, dans
21 la balance des choses, il faut tout considérer.
22 11111 Est-ce que vous êtes d'accord avec
23 ça?
24 11112 M. DESNOYERS: Oui, je suis tout à
25 fait d'accord, sauf que...
StenoTran
2598
1 11113 Me RHÉAUME: Merci.
2 11114 M. LABARRE: Est-ce qu'on peut
3 répondre à ce que vous avez dit ou c'est une...
4 11115 Me RHÉAUME: Bien, je lui ai demandé
5 s'il était d'accord que dans la balance des choses...
6 11116 M. LABARRE: Non, il est d'accord
7 avec ce que vous dites, sauf qu'il faut mettre des...
8 11117 Me RHÉAUME: Oui, oui, allez-y,
9 Monsieur Labarre.
10 11118 M. LABARRE: ... il faut rationaliser
11 ça.
12 11119 Nous, nous avons dit que la demande
13 qui est présentée n'est qu'une étape vers
14 l'augmentation à une utilisation optimale du canal,
15 qu'elle soit 1 000 watts, 3 000, je ne le sais plus, je
16 n'ai pas fait tous les chiffres, mais optimale.
17 11120 Si nous aboutissons sur un autre
18 canal, enfin si on aboutit sur une proposition dont
19 vous avez copie, le résultat c'est qu'on vient
20 d'hypothéquer l'avenir à tout jamais, dans le sens
21 qu'on aurait l'équivalent de ce qu'on demande
22 aujourd'hui, mais on ne pourrait plus faire phase II.
23 11121 Me RHÉAUME: Ça, c'est à la 96,1?
24 11122 M. LABARRE: À 96,1.
25 11123 Me RHÉAUME: Qui est quoi, qui est...
StenoTran
2599
1 11124 M. LABARRE: 241, en tout cas.
2 11125 Me RHÉAUME: Oui, 241, qui est quoi,
3 qui est limité, est-ce que c'est ça?
4 11126 M. LABARRE: Il va être limité aux
5 paramètres auxquels nous avons fait une demande
6 aujourd'hui, qui est entendue aujourd'hui. Il ne
7 pourra plus être augmenté.
8 11127 Me RHÉAUME: Alors, le 241 ne
9 pourrait plus aller plus haut que 240 watts, c'est ça?
10 11128 M. LABARRE: À peu près ça, oui.
11 11129 Me RHÉAUME: Pouvez-vous nous
12 expliquer pourquoi?
13 11130 M. LABARRE: Des contraintes qu'il y
14 a autour.
15 11131 Me RHÉAUME: Mais vous avez des
16 données techniques là-dessus?
17 11132 M. LABARRE: Oui.
18 11133 M. OUELLET: La chose importante à
19 signaler, c'est que ce document-là dont vous parlez a
20 été fait à la dernière minute, il est daté du 14,
21 c'était hier. Deuxièmement, nous n'avons jamais eu le
22 temps de vérifier. M. Labarre, évidemment... vous
23 pouvez passer la nuit là-dessus. Donc, les chiffres
24 sont uniquement basés sur les experts de Radio-Canada.
25 11134 Me RHÉAUME: Non, non, c'est un bon
StenoTran
2600
1 argument, Monsieur Labarre. Je voulais simplement...
2 11135 M. LABARRE: O.K. Au site de CHYZ,
3 241 est limité par Asbestos CBF-FM 11. il est limité
4 par Baie-St-Paul, CHIO-FM.
5 11136 Me RHÉAUME: Mais il est limité à 240
6 watts.
7 11137 M. LABARRE: Je n'ai pas dit 240
8 watts, je n'ai pas eu le temps de faire le calcul, j'ai
9 eu ça hier.
10 11138 Me RHÉAUME: Je comprends. Je
11 comprends que vous ayez eu ça à la toute dernière
12 minute. Mais quand vous nous dites que...
13 11139 M. LABARRE: Mais il est
14 définitivement limité à moins qu'un classe A.
15 11140 Me RHÉAUME: Oui. Alors, les
16 améliorations potentielles sont beaucoup meilleures au
17 94,3?
18 11141 M. LABARRE: C'est exact.
19 11142 Me RHÉAUME: C'est exact.
20 11143 M. LABARRE: C'est ça que je voulais
21 dire. Merci.
22 11144 Me RHÉAUME: Merci. Merci,
23 messieurs.
24 11145 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25 DE L'AUDIENCE: Merci, messieurs.
StenoTran
2601
1 11146 Mme LAFRANCE: J'inviterais Radio
2 Basse-Ville à présenter sa réplique.
3 11147 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
4 DE L'AUDIENCE: Mesdames, Messieurs, c'est à vous.
5 RÉPLIQUE / REPLY
6 11148 Mme POMERLEAU: La réponse que nous
7 formulons à la proposition de CBV est hésitante parce
8 que, finalement, on a assez peu à dire sur une
9 proposition qui a été déposée dans les derniers jours.
10 11149 Le 88,3, d'après notre ingénieur,
11 pourrait être une alternative valable au 96,1, mais en
12 tenant compte que certaines conditions soient
13 respectées:
14 11150 - pour une première, que Radio-Canada
15 s'engage à travers Industrie Canada à limiter la
16 puissance de sa station de Trois-Rivières à 88,3 aux
17 paramètres actuels et accepte l'augmentation de
18 puissance future de CKIA sur le 88,3, jusqu'au maximum
19 d'une classe A;
20 11151 - que le CRTC et Industrie Canada
21 acceptent d'éliminer les canaux 202 et 204 alloués
22 respectivement à Sainte-Anne-de-Beaupré et à
23 Pont-Rouge.
24 11152 En conclusion, c'est que Radio
25 Basse-Ville est prête à considérer toute fréquence qui
StenoTran
2602
1 lui permette d'augmenter sa puissance actuelle de
2 diffusion à 350 watts mais qui ne limite pas son
3 développement à venir.
4 11153 Parmi les inquiétudes que nous avons,
5 c'est d'abord, les interventions qui sont demandées ou
6 que l'ingénieur suggère, on ne sait pas dans quel délai
7 ces interventions-là pourraient se faire, ces études-là
8 pourraient être complétées.
9 11154 Et j'apprécierais aussi beaucoup que,
10 s'il y avait des questions techniques très pointues, je
11 n'aie pas nécessairement à les développer parce que
12 c'est un avis que nous avons demandé à notre ingénieur
13 et on répond dans des délais très rapides. Et j'en
14 parlerais en néophyte. Ça n'apprendrait pas
15 grand-chose à beaucoup de monde ici.
16 11155 CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17 DE L'AUDIENCE: Merci.
18 11156 Alors, je pense qu'on arrive à la fin
19 de cette audience dans laquelle on a examiné deux
20 demandes compétitives, deux demandes qui explorent
21 toutes les possibilités. On avait mis devant nous des
22 propositions qui feraient en sorte de trouver les
23 solutions à ces questions techniques. Mais toutes ces
24 propositions sont reçues à l'égard des deux demandes
25 devant nous.
StenoTran
2603
1 11157 À la fin de cette audience, je
2 devrais aussi souligner que le Conseil prendra aussi en
3 considération, dans ses délibérations, les
4 interventions non comparantes déposées au dossier.
5 11158 Je tiens à remercier toutes les
6 parties intéressées pour leur participation. Je
7 remercie aussi tout le personnel du CRTC, Mme Lafrance,
8 M. Rhéaume, M. Lacombe ici avec nous, et le personnel
9 du CRTC qui ont travaillé sur ce dossier, ainsi que les
10 sténographes, StenoTran Services, qui se sont occupés à
11 créer le procès-verbal. Je remercie Vidéotron aussi
12 qui a fait en sorte que la participation du public a pu
13 être plus large. Finalement, je dois remercier mes
14 collègues, MM. Cardozo et Demers.
15 11159 Je vous souhaite tous des Joyeuses
16 Fêtes, parce qu'il ne faut pas oublier qu'en effet,
17 c'est mi-décembre. Joyeuse et Bonne Année!
18 11160 Merci beaucoup.
19 --- L'audience se termine à / Whereupon the hearing
20 concluded at 1707
21
22
23
24
25
- Date de modification :