Burnaby (Colombie-Britannique)
(Audience publique)

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique).

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta).

Région de la capitale nationale
(Audience publique)

Accessibilité des services de radiodiffusion de langue française aux francophones hors Québec.

2000/10/16 - Vanier, ON
2000/10/12 -  Halifax, NS
2000/10/10 -  Moncton, NB
2000/10/05 -  Windsor, ON=
2000/10/05 -  Sudbury, ON
2000/10/04 -  St-Boniface, MB
2000/10/03 -  Cornwall, ON
2000/10/03 -  Toronto, ON
2000/10/02 -  Saskatoon, SK
2000/09/21 -  Vancouver, BC
2000/09/19 -  St. Albert, AB

Consultations

Accessibilité des services de radiodiffusion de langue française aux francophones hors Québec :
Vanier (Ontario)
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Windsor (Ontario)
Sudbury (Ontario)
St-Boniface (Manitoba)
Cornwall (Ontario)
Toronto (Ontario)
Saskatoon (Saskatchewan)
Vancouver (Colombie-Britannique)
St. Albert (Alberta)

Demandes de radiodiffusion et de propriétés multiples: BCE Inc. (BCE), au nom de CTV Inc. (CTV).

2000/08/14 - Volume 1
2000/08/15 - Volume 2
2000/08/16 - Volume 3
2000/08/17 - Volume 4
2000/08/18 - Volume 5
2000/08/21 - Volume 6
2000/08/22 - Volume 7
2000/08/23 - Volume 8
2000/08/24 - Volume 9
2000/08/25 - Volume 10
2000/08/28 - Volume 11
2000/08/29 - Volume 12
2000/08/30 - Volume 13
2000/08/31 - Volume 14
2000/09/01 - Volume 15
2000/09/05 - Volume 16
2000/09/06 - Volume 17
2000/09/07 - Volume 18

Corrections
Volume 1 - Page298
- P. 7299 - Ligne 15
Volume 4 - Page 1209- P. 12235 - Ligne 12
Volume 5 - Page 1653
- P. 14494 - Ligne 17 Volume 8 - Page 2577
- P. 19716 - Ligne 11

Région de la capitale nationale
(Audience publique)

Appel de demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée et payante numériques.

Examen des mécanismes de perception de la contribution.

Renouvellement de CFMT-TV
Demandes de radiodiffusion et de propriétés multiples.

Appel de demandes de licence pour un service spécialisé de langue française axé sur les arts.

Norouestel - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation.

2000/05/09 - Volume 1
2000/05/10 - Volume 2

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kingston (Ontario).

Demande présentée par Le Réseau Télémonde Inc.

Transaction WIC/Canwest/Shaw/Corus

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Moncton (Nouveau-Brunswick).

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision afin d'offrir des services de télévision pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique).

MDS en Colombie-Britannique Food Network

Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario).