TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                      SUBJECT / SUJET:

Review of the regulatory frameworks for broadcasting distribution undertakings and discretionary programming services /

Révision des cadres de réglementation des entreprises de

distribution de radiodiffusion et des services de

programmation facultatifs

HELD AT:                              TENUE À:

Conference Centre                     Centre de conférences

Outaouais Room                        Salle Outaouais

140 Promenade du Portage              140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec                      Gatineau (Québec)

April 15, 2008                        Le 15 avril 2008

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

                 Transcript / Transcription

Review of the regulatory frameworks for broadcasting distribution undertakings and discretionary programming services /

Révision des cadres de réglementation des entreprises de

distribution de radiodiffusion et des services de

programmation facultatifs

BEFORE / DEVANT:

Konrad von Finckenstein           Chairperson / Président

Michel Arpin                      Commissioner / Conseiller

Leonard Katz                      Commissioner / Conseiller

Rita Cugini                       Commissioner / Conseillère

Michel Morin                      Commissioner / Conseiller

Ronald Williams                   Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Chantal Boulet                    Secretary / Secretaire

Cynthia Stockley                  Hearing Manager /

                                  Gérante de l'audience

Martine Vallée                    Director, English-Language

                                  Pay, Specialty TV and

                                  Social Policy / Directrice,

                                  TV payante et spécialisée

                                  de langue française

Annie Laflamme                    Director, French Language

                                  TV Policy and Applications/

                                  Directrice, Politiques et

                                  demandes télévision langue

                                  française

Shari Fisher                      Legal Counsel /

Raj Shoan                         Conseillers juridiques

HELD AT:                          TENUE À:

Conference Centre                 Centre de conférences

Outaouais Room                    Salle Outaouais

140 Promenade du Portage          140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec                  Gatineau (Québec)

April 15, 2008                    Le 15 avril 2008

- iv -

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

                                                 PAGE / PARA

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

Quebecor Media Inc.                              1159 / 6486

Association for Tele-Education in Canada         1292 / 7217

Shaw Rocket Fund                                 1300 / 7269

Alliance for Children and Television             1314 / 7340

Media Access Centre Inc.                         1360 / 7607

Gatineau, Quebec / Gatineau (Québec)

‑‑‑ Upon commencing on Tuesday, April 15, 2008

    at 0859 / L'audience débute le mardi 15 avril 2008

    à 0859

6479             LE PRÉSIDENT : Madame Boulet ?

6480             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

6481             Bonjour à tous.

6482             Nous procéderons aujourd'hui avec la présentation de Quebecor Media. Monsieur Pierre Karl Péladeau nous présentera ses collègues.

6483             Après quoi, vous aurez 15 minutes pour votre présentation.

6484             Monsieur Péladeau ?

6485             THE CHAIRPERSON : Good morning.  Welcome.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

6486             MR. PÉLADEAU : Good morning, Mr. Chairman.

6487             Bonjour, Messieurs et Dames vice‑présidents et conseillers.

6488             Donc, je m'appelle Pierre Karl Péladeau et je suis le président et chef de la direction de Quebecor et de Quebecor Media.

6489             Notre équipe aujourd'hui est composée, à ma droite, de Robert Dépatie, président et chef de la direction de Vidéotron, ainsi que de Édouard Trépanier, vice‑président aux Affaires réglementaires de Quebecor Media.

6490             À ma gauche, Luc Lavoie, vice‑président exécutif de Quebecor.

6491             Pierre Dion, président et chef de la direction de Groupe TVA.

6492             Pierre Lampron, vice‑président aux Relations institutionnelles de Quebecor Media.

6493             Et enfin, Peggy Tabet, directrice aux Affaires réglementaires de Quebecor Media.

6494             À l'image de l'industrie de la téléphonie, l'industrie de la câblodistribution s'est développée dans un cadre monopolistique soumis à une stricte réglementation.

6495             Ce modèle était probablement le mieux adapté à la réalité technologique qui a prévalu, de la naissance de cette industrie jusqu'aux années 1990.

6496             Le monopole réglementé, l'antithèse de l'économie de marché, permettait d'imposer des services désignés d'intérêt public qui devaient être offerts au plus grand nombre possible de citoyens et permettait aussi au gouvernement d'imposer des règles qui feraient en sorte que la culture et la souveraineté canadiennes seraient protégées.

6497             Cette façon de faire était tout à fait conforme à ce qui se faisait dans les grands pays industrialisés.

6498             Au Canada, le monopole du câble s'est imposé parce qu'il s'agissait de la seule technologie efficace disponible.

6499             L'évolution technologique qui a suivi, a brisé ce monopole.

6500             Quant à l'industrie de la diffusion et de la production audiovisuelle, elle a connu son essor dans un environnement mixte où l'on retrouvait, dans chacune des deux langues officielles du pays, un grand diffuseur généraliste d'État, hautement subventionné, et quelques diffuseurs privés dont les activités étaient soumises à une stricte réglementation.

6501             Puis, sont apparues les chaînes spécialisées qui s'appuyaient sur des redevances imposées par les autorités réglementaires et collectées par les câblodistributeurs auprès de leurs clientèles et dont les parts de marché étaient assez marginales.

6502             Tous s'accommodaient assez bien de la situation, et chacune des composantes du système y trouvait son compte.

6503             La révolution technologique fait voler en éclats ce cadre rigide et confortable.

6504             Il n'y a plus de monopole de distribution.

6505             Les consommateurs peuvent, dans pratiquement tous les cas, choisir entre le câble et le satellite et, de plus en plus, ils peuvent opter pour de nouveaux services de distribution comme la IPTV, l'Internet et bientôt la diffusion sans fil.

6506             Les chaînes spécialisées ne sont plus des joueurs marginaux.

6507             Collectivement, ces chaînes dominent le marché et les grands télédiffuseurs généralistes historiques voient leurs parts de marché fondre comme neige au soleil.

6508             Qui plus est, dans un important mouvement de consolidation, les spécialisées se sont retrouvées, à quelques exceptions près, sous une poignée de grands parapluies corporatifs.

6509             Le statut réglementaire, qui permet aux spécialisées d'avoir accès à des revenus publicitaires en plus des redevances obligatoires, a permis à de grandes entreprises de disposer d'une formidable force de frappe publicitaire grâce à leur capacité de proposer une offre multicanaux très attrayante pour les annonceurs.

6510             Nous avons d'ailleurs demandé à Carat, une des plus grandes firmes au monde dans le placement média, de nous préparer une analyse de l'impact des chaînes spécialisées sur le marché publicitaire.

6511             Nous déposerons cette étude en phase de réplique, et nous vous invitons à la consulter pour constater l'impact économique percutant de l'amalgame sous un même toit de multiples chaînes spécialisées.

6512             Les diffuseurs généralistes privés sont de plus en plus coincés.

6513             D'une part, ils ne peuvent compter que sur les revenus publicitaires pour assurer leur rentabilité et donc, à terme, leur survie.

6514             D'autre part, les obligations réglementaires qui leur sont imposées et les coûts qui y sont rattachés n'ont aucune commune mesure avec le fardeau imposé aux services spécialisés.

6515             Pourtant, c'est à eux, les diffuseurs généralistes, qu'il revient d'offrir des services complets d'information et d'affaires publiques, des grandes dramatiques et une programmation diversifiée.

6516             Donc, les généralistes privés font face à la quadrature du cercle : aucune redevance, des revenus publicitaires en constante décroissance et un fardeau réglementaire inchangé.

6517             Il ne faut pas se le cacher, l'encadrement réglementaire actuel crée un tel déséquilibre que la situation ne pourra pas tenir longtemps.

6518             Nous avons fait appel à l'éminent professeur d'économie, monsieur Yves Rabeau, afin qu'il prépare une analyse de ce phénomène.

6519             Nous la déposerons également en phase de réplique.

6520             Parlons maintenant de la télévision d'État.

6521             Au départ, elle dispose d'une très substantielle subvention, la plus importante versée par le trésor fédéral à une institution culturelle.

6522             Elle reçoit aussi une large part des sommes distribuées par le Fonds canadien de télévision, alimenté à la fois par les télédistributeurs et le trésor fédéral.

6523             Elle a aussi accès, sans restrictions particulières, aux revenus publicitaires.

6524             Finalement, elle opère des chaînes spécialisées, ce qui lui donne droit à d'importantes redevances, imposées par le Conseil.

6525             Il est assez renversant de constater par exemple que, bien que la chaîne d'information LCN, propriété de TVA, soit la plus écoutée dans son marché, dans notre contexte de surréglementation, RDI, le canal d'information de Radio‑Canada, reçoit une redevance plus que trois fois plus élevée que LCN.

6526             Permettez‑moi à cet égard de rappeler qu'il a fallu des années pour que LCN puisse se libérer de la camisole de force qui la contraignait à offrir un service incomplet d'information continue.

6527             Libérée de ses limitations réglementaires, LCN a réussi en peu de temps à s'imposer devant RDI, et ainsi illustrer que les objectifs de la loi peuvent être mieux rencontrés sans contrainte inutile.

6528             Comment, aussi, ne pas être choqué lorsque nous apprenons que la télévision d'État n'en a pas assez et qu'elle réclame maintenant le paiement de redevances pour ses deux chaînes principales qui s'additionneraient à tous les avantages qui leur ont été consentis.

6529             Le système canadien de radiodiffusion ne peut pas survivre longtemps à un tel déséquilibre, qui forcément ira en s'accentuant dans les années à venir.

6530             Il y a quelques instants, j'ai parlé de la fin du monopole en câblodistribution et j'ai mentionné l'arrivée de deux nouveaux distributeurs; les satellites et la IPTV.

6531             Vous savez comme moi que ce n'est qu'un début.

6532             L'Internet s'impose de plus en plus comme distributeur d'émissions de télévision, et d'ici quelques années il constituera peut‑être le principal distributeur, et ce, sur un réseau planétaire qui échappera à la réglementation.

6533             Il partagera ce rôle de principal distributeur avec la diffusion sans‑fil.

6534             Comme vous le savez, le gouvernement canadien a lancé récemment un processus d'enchères pour le déploiement du réseau sans fil de troisième génération.

6535             Les Canadiens auront bientôt accès à des réseaux sans fil qui seront à la fine pointe de la technologie.

6536             Quebecor, qui participera à l'enchère, est pour sa part disposée à investir des centaines de millions de dollars pour ces réseaux afin d'offrir aux citoyens tous les services, y compris les accès à leurs émissions de télévision préférées.

6537             Non, ce n'est plus de la futurologie.

6538             Non seulement, il est de plus en plus facile pour les consommateurs de télécharger les émissions de leurs choix, mais de plus en plus de canaux sont disponibles en direct sur l'Internet.

6539             Il y a quelques semaines, RDS, le monopole francophone de la diffusion d'événements sportifs, annonçait qu'il est maintenant possible, pour 2,50 $, de regarder en direct, en direct, sur l'Internet les matchs des Canadiens de Montréal.

6540             Je suis convaincu qu'à l'heure actuelle la demande pour ce service doit être relativement marginale, mais on s'en reparlera dans deux ou trois ans.

6541             On pourrait être tenté de minimiser l'importance de ces avancées.

6542             Ce serait une erreur.

6543             Rappelons‑nous les réactions au moment du démarrage des chaînes spécialisées et plus récemment celui des chaînes numériques et les développements qui ont suivi.

6544             Don`t get me wrong.

6545             Je ne fais pas reproche à RDS d'avoir lancé ce service, même si cela provoque certaines frustrations chez notre filiale Vidéotron, dont les clients amateurs de hockey disposeront d'un autre moyen pour avoir accès à ce qui les intéresse le plus.

6546             Je ne leur en fais pas reproche, parce qu'ils font ce que la technologie leur permet de faire et, ce faisant, ils offrent une nouvelle alternative aux consommateurs, les grands gagnants en définitive.

‑‑‑ Pause

6547             M. PÉLADEAU : Au cours de ces audiences publiques, cruciales pour l'avenir de notre système de radiodiffusion, la plupart des intervenants viennent plaider en faveur d'ajustements mineurs au système actuel, des ajustements qui se traduiraient par une réglementation aussi rigide.

6548             Je crois que tous ceux et celles qui proposent une telle approche font fausse route.

6549             L'accumulation de règlements visant une évolution minimale de l'encadrement actuel ne réglera rien.

6550             Trop de réglementation incitera le consommateur à contourner le système.

6551             Une chose m'apparaît évidente : si on refuse de faire face à la réalité et de changer radicalement notre encadrement, le Canada aura choisi à toutes fins utiles de s'exclure de l'industrie mondiale de la télévision et du commerce des ouvres audiovisuelles.

6552             Si notre objectif est de permettre aux Canadiens de participer à cette industrie lucrative, de celles qui appartiennent à l'économie du savoir, qui font la richesse des sociétés avancées, nous n'avons d'autres choix que de nous en remettre de façon aussi large que possible aux lois du marché.

6553             Que cela nous plaise ou non, les conditions créées par les avancées technologiques ont permis à ce que Adam Smith appelait la main invisible, de s'immiscer dans cette industrie et de participer à son façonnement.

6554             Il en découle que les centaines de règlements en place sont en train de tuer la capacité des Canadiens d'y jouer un rôle de premier plan.

6555             J'ai entre les mains une compilation des règlements qui s'appliquent à l'industrie de la télédistribution.

6556             Il y en a plus de 400 et je n'ai pas besoin d'insister sur les contraintes que cela impose aux gestionnaires d'une entreprise comme Vidéotron qui jouerait bien mieux son rôle dans la collectivité si elle pouvait consacrer toutes ses énergies à offrir un meilleur produit, un produit qui ferait en sorte que les Canadiens ne se sentent pas forcés de contourner le système canadien pour accéder à ce qui les intéresse.

6557             Une très importante partie de ces règlements sont désuets et ont été conçus il y a des décennies dans un univers qui a cessé d'exister.

6558             Je crois que nous pouvons compter sur le Conseil pour actualiser la réglementation, résultant par voie de conséquence en une diminution significative du fardeau technocratique.

6559             Mais, plus important encore, nous sommes d'avis que le rééquilibrage du système canadien de radiodiffusion est devenu indispensable à sa survie.

6560             Certains intervenants essaient de transformer la présente instance en un exercice visant à déterminer si nous devons ouvrir la porte à plus de canaux américains.

6561             Nous y voyons un sophisme et une façon de détourner le véritable débat dans un sens menant à la protection d'acquis qui ne peuvent plus résister à la vague numérique.

6562             Par exemple, les chaînes généralistes doivent‑elles avoir droit à des redevances au même titre que les chaînes spécialisées ?

6563             Ceux qui soulèvent la question le font toujours dans un cadre qui implique que l'autorité réglementaire déterminerait le niveau de la redevance et les conditions obligatoires de distribution.

6564             Encore là, nous croyons que c'est la mauvaise façon d'aborder la question.

6565             La facture du câble et du satellite est suffisamment élevée que, demander aux consommateurs de payer davantage pour ce service sans proposer de valeur ajoutée, constituerait un encouragement à contourner le système existant en utilisant les moyens alternatifs d'accéder aux produits qui les intéressent.

6566             Les nouveaux services de diffusion possèdent tous les atouts pour attirer le consommateur.

6567             Récemment, par exemple, Bell Canada annonçait avoir conclu une entente avec HBO pour rendre disponible les programmes de cette télévision payante américaine sur le sans fil de Bell Mobilité.

6568             Ce n'est qu'un début et ce n'est qu'un exemple des possibilités de rendre accessible aux Canadiens ce qu'on leur refuse dans le système contrôlé par la réglementation.

6569             Nous sommes d'avis que toutes les chaînes, généralistes ou spécialisées, devraient avoir droit à des redevances.

6570             La partie offrante, le diffuseur, devrait s'asseoir avec le distributeur pour déterminer le juste prix de son produit, les conditions de sa distribution et sa situation dans les propositions d'assemblage offertes aux consommateurs.

6571             Ceci viendrait mettre fin aux aberrations comme celle que je soulignais plus tôt en comparant la redevance versée à RDI à celle considérablement moindre versée à LCN, pourtant la chaîne d'information la plus écoutée des deux.

6572             Tous les diffuseurs devraient avoir le droit d'obtenir un juste prix pour le produit qu'ils ont à offrir et ce droit devrait inclure celui de refuser au distributeur d'offrir sa ou ses chaînes.

6573             Un système semblable existe aux États‑Unis. Il fonctionne bien.  Nous pourrions nous en inspirer.

6574             J'entends déjà les voix de ceux qui diront que cette approche placera tout le pouvoir de négociation entre les mains des distributeurs.  Je crois qu'il n'y a rien de plus faux. En effet, comment Vidéotron pourrait‑elle ne pas offrir la chaîne RDS, ou même le bouquet de chaînes Astral, sans risquer de perdre une partie importante de sa clientèle?

6575             La loi actuelle impose une prépondérance au contenu canadien.  C'est la loi, son objectif est noble et nous sommes d'avis que sa mise en ouvre par des moyens efficaces qui ne sont pas nécessairement des règlements, mais qui parfois sont des règlements, devrait constituer le seul accroc au respect des lois du marché.

6576             Pour le reste, nous croyons fermement que la dynamique de marché sera la plus à même de satisfaire aux expectatives d'une génération de consommateurs qui a complètement assimilé les outils numériques.

6577             Elle forcera les trois composantes de base du système canadien de radiodiffusion, les diffuseurs, les producteurs et les distributeurs, à se surpasser et à se faire une place dans cette industrie qui, que cela nous plaise ou non, n'aura bientôt plus de frontières.

6578             Nous sommes également d'avis que le service d'État ne peut prétendre avoir tout à la fois accès à la subvention du Parlement canadien, à la publicité, au Fonds canadien de télévision et aux crédits d'impôts ainsi qu'aux redevances pour ses chaînes généralistes et spécialisées.

6579             En principe, cette télévision d'État se veut un service public et elle ne peut prétendre faire partie du libre marché au même titre que les entreprises privées qui prennent de véritables risques pour offrir des produits de qualité à leurs clientèles.

6580             Ce libre marché forcera une négociation qui prendra en compte toutes les données pertinentes : parts de marché, démographie de l'auditoire, importance pour certains segments, aussi pointus soient‑ils, de la clientèle du distributeur, conditions d'accès et formules d'assemblage.

6581             Il arrivera même, comme c'est le cas chez nos voisins du Sud, que certains diffuseurs voudront offrir de payer pour que leurs chaînes soient distribuées.

6582             Il découle de cette logique que les privilèges en place, je pense entre autres au fameux one per genre, devraient être éliminés.  Il nous apparaît évident que dans un environnement de marché, les monopoles ne pourront être tolérés.  Ils ne servent en rien les besoins des consommateurs et ils permettent le maintien du déséquilibre qui est en train de tuer à petit feu le système canadien de radiodiffusion.

6583             Sans ces privilèges, les chaînes spécialisées, qui présentement investissent trop peu dans la production originale canadienne malgré l'étendue de ces privilèges, devront en faire beaucoup plus pour conserver leurs parts de marché.  Ils devront miser sur la qualité du contenu canadien pour réussir et le système tout entier s'en portera mieux.

6584             L'accès aux revenus publicitaires est aussi artificiellement encadré.  Nous constatons l'évolution rapide des modèles d'affaires sur l'Internet et sur le sans‑fil.  Il ne viendrait pas à l'esprit de quiconque d'interdire aux Google, Yahoo ou Canoë le recours à la publicité.  Pourquoi alors l'interdire sur la vidéo sur demande?

6585             Le CRTC a grandement contribué à limiter les contraintes réglementaires pour l'accès à la publicité pour les télévisions généralistes et spécialisées ainsi pour la radio.  Nous souhaitons qu'il s'inspire des mêmes objectifs pour réduire les contraintes règlementaires imposées aux distributeurs et à leurs services.

6586             Avant de nous présenter devant vous, nous avons voulu connaître l'attitude des Canadiens face à ce débat.  Nous avons fait appel à la firme de sondage Praxicus qui a mené un sondage en bonne et due forme.  Les résultats démontrent que les Canadiens sont au même diapason que nous.

6587             Soixante‑quatorze pour cent d'entre eux croient qu'il est temps de déréglementer le système de radiodiffusion afin de permettre aux entreprises d'ici de s'adapter à la réalité.

6588             Soixante‑cinq pour cent croient qu'il faut réduire le fardeau réglementaire pour permettre aux entreprises canadiennes de jouer un rôle dans la révolution numérique.

6589             Cinquante‑sept pour cent croient qu'il est important de faire le nécessaire pour que les Canadiens jouent un rôle de premier plan dans le nouvel environnement numérique et ce, même si cela met en danger la survie de certains des joueurs actuels.

6590             En définitive, les Canadiens ne veulent pas manquer le bateau. Les décisions que vous prendrez suite à ces audiences détermineront si oui ou non, le système canadien de radiodiffusion prendra sa place dans ce nouvel univers numérique.

6591             Je vous remercie de votre attention et nous sommes, bien évidemment, très heureux de répondre à vos questions.

6592             LE PRÉSIDENT:  Merci pour votre présentation.  C'est très clair et logique.  J'ai quelques questions.

6593             Vous parlez sur les revenus publicitaires et vous voulez que les distributeurs aient le droit de faire de la publicité sur les vidéos sur demande.

6594             Est‑ce que c'est un droit sans restriction ou est‑ce que vous parlez de toutes les activités que Rogers a décrites head targeted advertising or dynamic head insertions ?

6595             Est‑ce que vous croyez que le rôle est d'agrandir tout le marché ou est‑ce que c'est de la publicité régulière que vous croyez que vous devriez avoir sur les vidéos en demande ?

6596             M. PÉLADEAU:  Il y a, je dirais, deux aspects à la réponse de votre question, Monsieur le Président.  Je demanderai à Robert Dépatie d'également commenter ainsi que Pierre.

6597             Essentiellement, la perspective que nous avons en ce qui concerne la publicité sur le VOD, c'est de permettre, évidemment, face à cette évolution technologique et que vous avez d'ailleurs, à juste titre, fait remarquer durant les audiences, le témoignage de Rogers, c'est indéniable que la vidéo sur demande nous permet d'offrir à la clientèle et à la population canadienne un avancé technologique indéniable.

6598             Notre expérience, maintenant après trois ans, est de constater qu'environ de l'ordre de 4 de millions de visionnements nous sommes passés à 35 millions.  Donc une croissance phénoménale qui est une combinaison de productions que nous avons achetées, des productions diffusées par TVA.

6599             Nous avons tenté de négocier la possibilité d'offrir de leurs programmations et nous y sommes arrivés à une seule occasion avec Radio‑Canada toutefois en ce qui concerne les jeux olympiques.

6600             Mais on est d'avis que cette évolution technologique, ce nouvel auditoire permet, donc, à la population canadienne et au système de radiodiffusion de maintenir certainement la population devant le petit écran et donc, en conséquence, pouvoir générer la possibilité de revenus supplémentaires afin de maintenir un investissement important en programmation canadienne.

6601             Jusqu'à ce jour, comme vous le savez, la VOD ou le VSD était interdite de publicité jusqu'à tout récemment lorsque nous avons changé les règlements.  Ça constitue, compte tenu du bassin important de population canadienne, une source alternative que TVA voudrait mieux exploiter et qui pourrait également, du côté de Vidéotron, mettre en valeur la possibilité de mieux faire connaître tous les produits qui sont nécessaires.

6602             En ce qui concerne la technologie spécifique à laquelle vous avez fait  référence, je demanderais à Robert peut‑être de répondre à ces questions.

6603             M. DÉPATIE:  Écoutez, évidemment la vidéo sur demande comme Pierre Karl a dit, c'est un produit absolument révolutionnaire, on était très avant‑gardistes, on a constaté, au fur et à mesure, que les gens avaient vraiment un intérêt à utiliser le produit.

6604             Ce qu'on veut faire, c'est de pouvoir offrir la publicité en étroite collaboration avec les télédistributeurs, donc s'asseoir avec eux... les télédiffuseurs, je m'excuse, s'asseoir avec eux et pouvoir négocier des ententes qui nous permettraient à la fois d'offrir leurs contenus et leurs publicités, en travaillant ensemble, toujours en favorisant le libre marché.

6605             Ce qu'on veut, nous, avec la VSD, c'est d'offrir ce que le client désire, donc en étroite collaboration avec le télédiffuseur, nous voulons négocier ces droits de publicité là qui généreraient des revenus à la fois pour le télédiffuseur et, évidemment, le câblodistributeur.

6606             M. DION:  Ce que je pourrais rajouter, vous faites référence à un éventail large d'innovation publicitaire, le dynamic advertising dont Rogers a parlé.

6607             Par contre nous, ça semble évident que l'opportunité à court et moyen terme qui a le plus de potentiel c'est la vidéo sur demande, avec les chiffres que Pierre Karl et Robert viennent de mentionner, et au fait qu'on sait que les annonceurs y croient également.

6608             Ce qui nous aiderait énormément, c'est qu'il y ait une déréglementation de cette publicité‑là.  À l'heure actuelle on doit transporter les annonceurs actuels d'une émission à l'émission * Vidéo sur demande +, donc l'émission du Banquier de dimanche, s'il y a eu X annonceurs dans cette émission‑là, c'est seulement eux qui peuvent suivre l'émission sur la vidéo sur demande.

6609             Naturellement, on voudrait pouvoir exploiter les cases publicitaires à n'importe quel annonceur qui veut, effectivement, annoncer sur la VSD, ce qui augmenterait de beaucoup le potentiel de la VSD et obtenir les objectifs dont Pierre Karl parlait tout à l'heure.

6610             M. PÉLADEAU:  En terminant peut‑être, Monsieur le Président, en ce qui concerne votre question spécifique, le dynamic advertising insertions, on considère que ce n'est pas nécessaire, au contraire, on devrait exploiter plus efficacement en l'optimisant, le nouveau canal, un canal maintenant qui existe depuis trois ans, de la vidéo sur demande.

6611             LE PRÉSIDENT:  Ma deuxième question, c'est : vous êtes le seul distributeur qui fait un plaidoyer pour dire que les généralistes devraient avoir droit à des redevances.  Vous dites : laissons le marché, on va négocier entre les radiodiffuseurs et les distributeurs.

6612             Vous dites aussi qu'ils peuvent refuser d'avoir leurs systèmes distribués.  Ça veut dire exactement libre marché entre les distributeurs et télédiffuseurs.

6613             Est‑ce que vous voyez un rôle pour la Commission pour un règlement de différends si les négociations ne sont pas complètes, s'il y a des problèmes, s'il n'y a pas de consensus ?

6614             Parce qu'on ne veut pas, naturellement, que le consommateur souffre et s'il y a une programmation de grand intérêt généraliste mais il n'y a pas d'accord entre les télédiffuseurs et les distributeurs, le consommateur va souffrir.

6615             M. PÉLADEAU:  Oui.  Tout à fait.

6616             Vous avez tout à fait raison, Monsieur le Président, et effectivement on a réfléchi autour de cette question‑là, nous avons soumis une proposition dans le mémoire que nous avons remis au Conseil.

6617             Entretemps à la suite, je dirais, d'interrogations et de débats internes, ainsi que nous avons eu l'occasion de suivre les témoignages des différents intervenants devant l'Internet depuis que cette audience a démarré la semaine dernière, on est d'avis que pour éviter qu'il y ait une rupture brutale, pour faire en sorte qu'elle ne puisse jamais advenir, qu'une procédure d'arbitrage puisse être demandée par chacun des intervenants et que cet arbitrage puisse être effectué par l'arbitrage commercial prévu en vertu du Code de procédure civile du Québec ou l'équivalent, évidemment, pour le reste du Canada.

6618             LE PRÉSIDENT:  Michel, tu as des questions ?

6619             CONSEILLER ARPIN:  Merci, Monsieur le Président.

6620             Je vais revenir sur les premières questions que le président a posées.  On parlait tantôt d'insertions dynamiques de publicité dans la VOD, vous dites que vous n'en voyez pas la pertinence alors que tous les autres distributeurs qu'on a entendus y voient un grand potentiel d'une part et même certains des télédiffuseurs qu'on a aussi entendus y voient énormément de potentiel dans l'insertion dynamique de nouveaux messages, en somme, à l'intérieur des émissions de vidéo sur demande.

6621             Vous, si je vous comprends bien, tout ce que vous recherchez, c'est un peu le statu quo ?  C'est de maintenir les messages ou de mettre des messages à jour, mais des clients existants.

6622             C'est ce que j'ai bien compris ?

6623             M. DÉPATIE:  Si vous me permettez de répondre, Monsieur le Vice‑Président.

6624             Non, ce qu'on dit, c'est que nous devons avoir la flexibilité entière de pouvoir négocier.

6625             Actuellement, avec les cycles avec de 13 semaines, si j'achète un contenu d'une chaîne spécifique, je suis obligé de respecter toutes ces règles.

6626             On dit : Non, on devrait avoir une saine concurrence et pouvoir s'asseoir avec le télédiffuseur et lui dire : Regarde, on est prêts, nous, à t'offrir la publicité que tu désires, quand tu le désires et c'est toi qui t'occupes de la négociation et en retour, nous, on l'offre sur la vidéo sur demande.

6627             Donc, c'est une flexibilité complète, mais qui ne parle pas du dynamic utilisant des soffers, des grandes technologies, c'est du common sense en fonction...

6628             CONSEILLER ARPIN:  Donc, vous demandez moins que les autres.

6629             M. DÉPATIE:  De dire qu'on demande moins, je ne peux pas répondre à ça, mais je veux dire ce qu'on demande, c'est qu'on pense que c'est pour l'intérêt des consommateurs et l'intérêt des télédiffuseurs.

6630             CONSEILLER ARPIN:  C'est parce que ma compréhension personnelle de l'insertion dynamique de publicité, c'est énormément plus flexible que ce que vous nous proposez, mais ça, je suis prêt à vivre avec ce que vous nous proposez.

6631             M. PÉLADEAU:  Monsieur le Vice‑Président, je pense que ceux qui ont proposé l'application de cette technologie, on sait qu'elle vient des États‑Unis, de toute façon c'est un petit peu le bassin de toute la technologie en matière de câblodistribution, c'était pour, je dirais, singer entre guillemets l'Internet, de pouvoir effectivement trouver à juste titre le profil particulier.

6632             Honnêtement, la télévision va demeurer un média de masse, je pense qu'encore une fois avec la vidéo sur demande, ce sur quoi nous insistons, nous aurons l'occasion de garder, en tout cas certainement d'offrir à la population canadienne un environnement technologique leur permettant de rester devant le petit écran, et ça c'est une avancée extrêmement importante et ça va nous permettre, à ce moment‑là, en gardant cet auditoire, de générer des revenus publicitaires supplémentaires permettant encore une fois de continuer à investir dans la programmation canadienne.

6633             CONSEILLER ARPIN:  Ces revenus‑là, évidemment, étant générés en l'occurrence par Vidéotron, évidemment, être redistribués selon des formules à négocier avec les différents partenaires y compris les ayant‑droits parce que certaines des émissions n'appartiennent pas... les droits n'appartiennent pas toujours aux télédiffuseurs, que je sache, c'est un peu le plaidoyer que j'ai entendu jusqu'à ce jour de votre part.

6634             M. PÉLADEAU:  Vous avez raison, Monsieur le Vice‑Président, effectivement encore aujourd'hui des négociations ont lieu entre les différents intervenants et plus particulièrement les ayant‑droits auxquels vous faites référence, il y a eu, on l'a vécu récemment aux États‑Unis, un conflit à cet égard qui illustre un petit peu la difficulté de convenir d'ententes.  Par contre il y en a eu une, donc on s'achemine, je dirais, lentement mais sûrement vers un environnement ou un univers où chacun des stakeholders ou des participants à l'intérieur de leur industrie sauront trouver leur intérêt respectif.

6635             CONSEILLER ARPIN:  Le Conseil a eu droit à une présentation d'une société canado‑américaine, ou américano‑canadienne, qui s'appelle Invidi dont le think tank peut être est basé à Edmonton, mais l'administration est basée quelque part aux États‑Unis et le financement est américain, pour faire ce qu'ils appellent, eux, du targeted adds avec les stations conventionnelles  en utilisant les modes de distribution.

6636             À titre d'exemple qui me vient à l'esprit, je me souviens de discussions antérieures, dans une vie antérieure avec les propriétaires des magasins J.B. Lefebvre qui un jour me disaient : * Au printemps on n'est pas capable d'annoncer à la télévision, pas capable d'annoncer à la radio parce qu'il n'y a plus de neige sur la rive‑sud, à Montréal le monde portent encore des claques puis à Ville de Laval ils portent des bottes, fait qu'on ne sait pas quoi vendre.  Donc, il faut aller dans les circulaires parce que dans la circulaire on peut segmenter. +

6637             Or, quand j'ai vu ce que propose de mettre en marché et développe présentement Invidi, ça répondrait à des firmes un peu comme celle‑là, ça répondrait aussi à d'autres manufacturiers dans l'automobile qui pourraient annoncer leurs Cadillac à Westmount et puis, je ne sais pas, pas la Echo ce n'est pas GM, mais en tout cas, la Firebird...

6638             M. PÉLADEAU:  La Cavalier.

6639             CONSEILLER ARPIN:  Je ne sais pas, dans le quartier Maisonneuve‑Rosemont, et caetera.

6640             Est‑ce que ce sont des avenues qui sont regardées à la fois par TVA et par, évidemment, les distributeurs pour être capable d'offrir cette possibilité de publicité ciblée selon des caractéristiques démographiques ou des caractéristiques régionales et qui pourraient, selon ce qu'on entend, être aussi une opportunité d'accroître les revenus des télédiffuseurs ?

6641             Est‑ce que c'est quelque chose que vous avez regardé ?  Parce que ce sont des choses qui ont été discutées ici dans le courant de la semaine dernière, notamment.

6642             M. PÉLADEAU:  Écoutez, Monsieur le Vice‑Président, effectivement ces technologies peuvent paraître très intéressantes.  Nous, on considère encore une fois qu'en ce qui concerne la VSD, c'est un marché qui vient de s'ouvrir.  Avant de penser se rendre au troisième but, on devrait peut‑être se rendre au premier but et s'assurer qu'on va optimiser son utilisation pour générer des revenus supplémentaires afin, encore une fois, que les diffuseurs puissent bénéficier des sources alternatives et continuer à maintenir un haut niveau d'investissement de programmation canadienne.

6643             Peut‑être que dans cinq ans, dans huit ans ou dans dix ans la description de la technologie à laquelle vous avez fait référence pourrait s'appliquer, ça m'apparaît assez sophistiqué et le marché a certainement également aussi des solutions en ce qui concerne les descriptions d'événements ou de circonstances que vous venez de faire, il y a des journaux, il y a la radio, il y a d'autres éléments, éventuellement, qui sont... ou l'Internet aussi, de combler ces besoin‑là.

6644             CONSEILLER ARPIN:  Restons encore dans le champ de la publicité.  Certains nous ont fait des représentations pour que le Conseil autorise la diffusion de publicité sur le canal communautaire.

6645             Est‑ce que c'est une avenue que vous considérez ?

6646             M. PÉLADEAU:  Je vais demander à monsieur Trépanier de bien vouloir répondre à cette question, Monsieur le Vice‑Président.

6647             M. TRÉPANIER:  Notre lecture de ce qui se passe actuellement au canal communautaire, c'est que la publicité limitée, encadrée par réglementation qui existe à l'heure actuelle est encadrée de façon si complexe qu'il y a toutes sortes d'interprétations de ce qu'on peut faire.

6648             Ce qu'on dit dans notre mémoire, c'est qu'il faudrait simplement simplifier le cadre limitatif de la publicité au canal communautaire, d'une part.

6649             D'autre part, ce qu'on dit aussi dans notre document, c'est que là où il n'y a pas de station de télévision ou de station de radio, dans les plus petites communautés, la télévision communautaire devrait pouvoir faire de la publicité commerciale sans limite.

6650             CONSEILLER ARPIN:  Sans limitation restrictive.

6651             M. TRÉPANIER:  Sans limitation restrictive, ni dans la forme...

6652             CONSEILLER ARPIN:  Ni dans la forme, ni dans le temps.

6653             M. TRÉPANIER:  C'est ça.

6654             CONSEILLER ARPIN:  Maintenant, un des sujets aussi qui a été discuté par plusieurs, ça a été les fameuses deux minutes de disponibilité commerciales qui existent dans les canaux américains et auxquelles on demande au Conseil effectivement de libérer le temps commercial et de permettre la publicité dans ces deux minutes là, certains aussi demandent que le Conseil, par règlement, vous autorise aussi à vendre de la publicité dans les canaux spécialisés canadiens.

6655             Je ne sais pas si vous avez des vues sur cette question‑là.  Je vois monsieur Trépanier sourire et monsieur Péladeau prendre ça très sérieusement.

Laughters / Rires

6656             M. PÉLADEAU:  Tout ce que vous soulevez, Monsieur le Vice‑Président, est toujours très sérieux.  Je vais demander à monsieur Dépatie de bien vouloir répondre à votre question.

6657             M. DÉPATIE:  Monsieur le Vice‑Président, non, nous souhaitons que ce soit déréglementé, mais évidemment, ce n'est pas aussi prioritaire que la VSD pour nous.  Mais ce qui est important, c'est que ce soit déréglementé, oui on est d'accord avec ça.

6658             M. TRÉPANIER:  J'ajouterais qu'on n'a pas discuté, donc ce n'est pas l'intention de l'entreprise, d'avoir un droit d'accès au temps d'antenne des services canadiens.

6659             Par contre, dans le contexte général de la libre négociation, évidemment il peut y avoir une négociation en termes de tarifs, il peut y avoir une négociation au niveau de d'autres modalités.

6660             Mais il faut aussi comprendre qu'au Québec, la majorité de la clientèle est de langue française et dans les services, par exemple américains, de vendre de la publicité en français, ce n'est pas convenable.

6661             Donc c'est pour ça, je pense, que ce n'est pas une aussi grande priorité que la vidéo sur demande pour Vidéotron.

6662             CONSEILLER ARPIN:  D'accord.

6663             Dans votre présentation orale de ce matin ainsi que dans votre mémoire, particulièrement celui du 19 octobre, vous mettez beaucoup d'emphase sur la nouvelle technologie.

6664             Vous nous dites que, effectivement, le câble est de plus en plus en concurrence avec les nouveaux modes, notamment vous mentionniez ce matin l'Internet et la proposition que RDS offre à ses abonnés ou à ceux qui sont intéressés particulièrement aux sports de regarder...

6665             Je n'avais pas compris que c'était en direct, j'avais compris que c'était en reprise que...

6666             M. PÉLADEAU:  C'est bien en direct, Monsieur le Vice‑Président.  D'ailleurs, on a été un petit peu surpris quand on a constaté ça.

6667             CONSEILLER ARPIN:  Parce que quand j'ai dit que c'était en reprise, je voyais que tous vos collègues faire signe que oui, mais que c'était dans une reprise immédiate, par exemple, ce n'était pas dans un délai éloigné, c'était très rapidement après diffusion, mais que ce n'était pas...

6668             On laissera à RDS le soin de s'expliquer, ils vont venir devant nous de toute façon après‑demain, du moins sous le chapeau de CTVglobemedia.

6669             Certains nous disent que l'Internet n'est pas... peut‑être oui un média qui a la capacité de distribuer des émissions vidéo, mais que cette capacité‑là, elle est très limitée.

6670             J'ai vu d'ailleurs que Joost venait de réduire son offre parce qu'ils constatent qu'il n'y a pas assez de vitesse sur les réseaux, tant qu'ils n'auront pas une capacité de 100 megabytes, ils s'aperçoivent que diffuser des produits de qualité, ça ne fonctionnent pas donc ils réduisent leur offre.

6671             Certains nous disent ici que la meilleure porte de sortie que les télédiffuseurs et les exploiteurs de canaux spécialisés ont... et ça c'est à l'avantage du câble, c'est la transmission HD.

6672             Parce qu'avant qu'on ait la qualité HD par l'Internet, on a encore plusieurs bonnes années devant nous dans la perspective des télédiffuseurs et des exploitants de canaux spécialisés et des entreprises de distribution, comme vous êtes aussi dans la transmission Internet, comment réagissez‑vous à ce genre de commentaire là ?

6673             M. PÉLADEAU:  La question que vous soulevez, Monsieur le Vice‑Président, est très intéressante, évidemment.  Avant de vous répondre directement, permettez‑moi de réitérer un petit peu ce que je disais à propos de RDS.  On ne leur reproche rien du tout, bien au contraire.

6674             CONSEILLER ARPIN:  Ah non.

6675             M. PÉLADEAU:  Je pense que c'est, pour leur clientèle, une perspective fort intéressante puisque vous n'avez pas nécessairement toujours accès à l'écran de télévision, comme je le soulignais tout à l'heure aussi, en ce qui me concerne j'ai trouvé très intéressant de pouvoir écouter les audiences à partir de mon bureau avec un WI‑FI et éventuellement me déplacer.  C'est quelque chose de très efficace et de très utile.

6676             CONSEILLER ARPIN:  J'apprécie que vous aimiez tellement les audiences que vous voulez être capable de les suivre, même en sans‑fil.

6677             M. PÉLADEAU:  Exactement.

Laughters / Rires

6678             CONSEILLER ARPIN:  On va finir par penser qu'on est des vedettes.

6679             M. PÉLADEAU:  Vous l'êtes.

Laughters / Rires

6680             M. PÉLADEAU:  Le point que vous soulevez est tout à fait légitime et intéressant dans la mesure où est‑ce qu'aujourd'hui ça constitue, à l'heure où nous nous parlons, en 2008, un véhicule qui va s'imposer de lui‑même ?

6681             Il s'impose d'une certaine façon comme je viens de l'illustrer, mais il va certainement s'imposer davantage avec les années qui viennent.

6682             Cette audience, dont la dernière a eu lieu il y a une quinzaine d'années, on peut penser que la prochaine pourrait avoir lieu soit une dizaine, soit dans cinq ans, est obligée de considérer...

6683             CONSEILLER ARPIN:  Vous noterez quand même qu'avec le frais de souscription pour la télévision, les cycles s'accélèrent.

6684             M. PÉLADEAU:  Exactement.  On aurait tendance à penser qu'effectivement c'est possible qu'une nouvelle audience ait lieu dans cinq ou six ans puisque la technologie est devenue tellement rapide qu'elle nous permet très difficilement d'anticiper ce qui va se produire.

6685             Maintenant, on sait que les entreprises de distribution investissent de façon significative.  Robert va vous donner un petit peu de détails sur là où nous en sommes actuellement en termes d'investissement pour accélérer le débit et la vitesse et procurer une des infrastructures les plus efficaces pour pouvoir faire face à cette demande de vidéo qui est croissante de plus en plus.  Il y a tout le débat aux États‑Unis autour de ces questions‑là.

6686             Donc, c'est indéniable que les transporteurs ou les distributeurs ont des investissements extrêmement importants, et on l'a souligné à plusieurs reprises, ça va être $ 400 millions qu'on va investir cette année en matière d'infrastructures de réseau pour nous permettre d'améliorer encore davantage notre capacité de livrer des produits vidéos.

6687             Avant de passer la parole à Robert, je pense que c'est important de dire qu'ici, on regarde l'avenir, 2009‑2010‑2011‑2012, et si on compare, par exemple, qu'est‑ce qui se produisait avec le cellulaire au départ, les cellulaires, ça coupait, maintenant, ça ne coupe plus, et on est en mesure même d'offrir du vidéo.  C'est certain que la technologie va pouvoir offrir un débit d'une efficacité fulgurante.

6688             Robert, je sais que vous êtes très axé chez Vidéotron sur la technologie.

6689             M. DÉPATIE : Oui.  Peut‑être juste avant de commenter sur la technologie, nos récentes recherches démontrent clairement que le jeune consommateur, 14 ans et plus jusqu'à 18 ans, passe plus de temps sur l'internet à streamer ‑‑ l'expression qu'on utilise ‑‑ du contenu que devant le téléviseur.

6690             Ceci étant dit, c'est en deux phases que ça se présente.  Il y a l'élément streaming, que Joost parle, que vous pouvez faire, que ça prend une vitesse quelconque, mais il y a aussi l'élément download.

6691             Actuellement, nos vitesses de 7 mégabytes/seconde nous permettent d'offrir une qualité raisonnable, assez même acceptable, sur un écran de 20‑22 pouces facilement, et les vitesses qu'on vient de déployer en investissant des centaines de millions de dollars vont nous permettre ‑‑ et on a déployé ce service‑là dans la région de Laval ‑‑ des 30 et 50 mégabytes/seconde, qui garantissent un débit extraordinaire.

6692             Le point que j'ai, c'est que j'ai acheté actuellement récemment le petit bidule de Apple TV, que j'ai branché tout simplement, et je suis allé chercher du contenu, des podcasts en HD, que j'ai pu streamer directement sur mon téléviseur 42 pouces, d'une qualité absolument exceptionnelle.

6693             Là, on parle du contenu qui n'intéresse pas énormément, pour le moment, le public canadien, mais qui va l'intéresser dans le futur, et c'est là le danger.  C'est là qu'on voit qu'il faut trouver des solutions pour s'assurer qu'on garde les gens devant le téléviseur, parce que, actuellement, beaucoup des gens que nous côtoyons, des clients que nous parlons, surtout la jeune génération, commencent à regarder le download et le streaming via ces bidules‑là qui existent au moment où on se parle.

6694             CONSEILLER ARPIN : Dans votre mémoire, vous comparez avec, d'une part le Mexique, mais d'autre part d'autres pays du G8, et je trouvais curieux que vous enviiez leur situation, particulièrement quand on sait que Offcom et le CSA ont certainement des réglementations plus pointilleuses que le Conseil en matière de contenu, que le Mexique...

6695             Bien, vous m'avez invité à regarder Câble Vision.  Grâce à l'internet de Vidéotron, je suis allé voir Câble Vision, téléviseur Câble Vision pour voir le nombre de canaux qu'il pouvait offrir, et puis, je trouvais que l'offre de Vidéotron était quand même nettement supérieur.  Câble Vision sur Mexico offre sept canaux HD, dont seulement trois locaux, alors que vous en avez 29, du moins à Gatineau là.

6696             Donc, qu'est‑ce que c'est qui était si attrayant pour vous pour soulever que, finalement, dans votre mémoire ‑‑ puis je fais allusion à la section de l'Annexe 2 qui porte le numéro 1.3.14 ‑‑ et qui met en évidence plusieurs pays du G8 et également le Mexique comme comparaison, en suggérant qu'il y aurait peut‑être des avenues de ce côté‑là?

6697             M. PÉLADEAU : Je vais demander à monsieur Trépanier de bien vouloir répondre à votre question, Monsieur le Vice‑Président.

6698             M. TRÉPANIER : Monsieur le Vice‑Président, lorsqu'on compare la réglementation canadienne à ce qui se passe dans d'autres pays, ça nous permet de relativer par rapport à notre propre circonstance, et on y découvre qu'à certains égards, il peut y avoir des avantages ailleurs par rapport à ce qu'on a ici, des avantages surprenants, et souvent, on découvre que, bon, ça ne va pas si mal que ça au Canada non plus.

6699             CONSEILLER ARPIN : Ah! bon, parce que quand je fais la même lecture, je fais exactement ce que... je conclus comme vous venez de conclure.

6700             M. TRÉPANIER : Bien, je pense que c'est ce que je voulais transmettre dans le mémoire qui traitait cette section‑là des autres nations.  Il y a en Angleterre, par exemple, certaines réflexions qui ont été faites sur une réglementation davantage basée sur les règles du marché.  Je pense qu'Offcom a fait des avancées intéressantes de ce côté‑là.

6701             Vous avez parlé du Mexique.  Le Mexique est un phénomène qui se compare, non pas par sa taille, mais par sa langue, au Québec, en ce sens que c'est un pays voisin des États‑Unis, et c'est intéressant de voir ce que, là‑bas, ils ont fait pour régler le débit des signaux étrangers, est‑ce qu'ils ont des règles d'assemblage, est‑ce qu'ils ont des règles d'accès, et on réalise qu'au Mexique, les gens préfèrent les émissions mexicaines aux émissions américaines, mais ils sont aussi intéressés aux émissions américaines, un peu comme au Québec.

6702             Donc, ils se sont un peu débrouillés, même si c'est une société peut‑être, en termes industriels, moins avancée qu'ici.  Ils se sont débrouillés sans les règles, règles qui existent peut‑être, et on nous l'a dit comme ça là‑bas, dans un pays anglo‑saxon, où la perméabilité à cause de la même langue que les États‑Unis, nécessite peut‑être un besoin plus grand de réglementation.

6703             Donc, essentiellement, l'intérêt là‑bas, c'était de voir, par rapport au Québec, à l'intérieur du Canada, comment les choses pourraient être et comment elles sont à l'heure actuelle.

6704             CONSEILLER ARPIN : C'est quasiment une invitation que vous me faites, Monsieur Trépanier, de vous poser la question suivante.

6705             Est‑ce que vous nous proposez d'avoir deux livres de réglementation, ni plus, ni moins, celui‑là pour le Canada anglais, puis celui‑là qui est un peu plus mince pour le Canada français?

6706             M. TRÉPANIER : Beaucoup plus mince pour le Québec.

‑‑‑ Rires / Laughter

6707             CONSEILLER ARPIN : Plus mince.  C'est parce que j'ai pris des livres existants dont vous connaissez la teneur.

6708             M. PÉLADEAU : Et rassurez‑vous, Monsieur le Vice‑Président, si vous avez écouté ma présentation, c'est moins de réglementation qu'on souhaiterait avoir.

6709             CONSEILLER ARPIN : Ça transpire dans votre message, dans vos réponses et dans votre mémoire, et beaucoup de gens peuvent vous comprendre, sauf qu'ils veulent aussi avoir un certain nombre de protections, et c'est peut‑être l'objectif de l'audience.

6710             Encore dans votre présentation du 19 octobre, et puis à l'article 1.4.7, puis j'essaie de comprendre.  Je ne sais pas si vous aviez fait des études pour soutenir ce que vous avez avancé dans la citation suivante :

* En fait, si l'on mesurait le contenu canadien, non pas en terme d'heures diffusées, mais en terme d'heures regardées, on réaliserait que les chaînes spécialisées ont tendance à rencontrer le seuil minimal de contenu canadien, mais que leur effet sur la culture domestique des Canadiens est plutôt réduit. + (Tel que lu)

6711             Est‑ce que c'est, en tout cas, disproportionné par rapport à leur marge de bailli?

6712             Si j'arrête quand même à vos trois points de suspension, avant de tirer la conclusion que vous en tirez, pouvez‑vous appuyer ça sur des études que vous avez réalisées ou si c'est une impression?

6713             M. PÉLADEAU : Monsieur le Président, je vais demander à Édouard Trépanier et à Pierre Lampron de bien vouloir répondre à votre question.

6714             M. TRÉPANIER : En termes de précisions quantitatives, oui, il y a eu des études internes, et monsieur Lampron pourra certainement commenter.

6715             Mais en termes qualitatifs, et c'est surtout dans ce sens‑là que le commentaire était fait ‑‑ et ensuite, vous pourrez constater que, dans l'Annexe 10, il y a une explication plus détaillée du concept que je vais soulever ‑‑ c'est que si le Conseil, dans son rapport de monitoring sur la radiodiffusion, conclut que les services spécialisés sont les plus grands contributeurs du contenu canadien au Canada, ils sont plus grands contributeurs que les chaînes de télévision généralistes, c'est une impression véhiculée au public, basée exclusivement sur la quantité.

6716             Ce que je voulais soulever dans ce commentaire‑là, c'est qu'une émission de télévision regardée par 100 personnes et une émission d'une heure de télévision regardée par un million de personnes, quant à moi, ça n'a pas le même effet, mais le Conseil et l'industrie traditionnellement calcule le contenu canadien en heures sur un certain nombre d'heures, et ça donne un pourcentage.

6717             Alors, je crois que les chaînes spécialisées font certainement un bon travail et, comme la plupart des stations de télévision, font un minimum de contenu canadien, mais celui qui est diffusé aux stations de télévision généralistes est un contenu canadien vu par une plus grande quantité de personnes.  Ces émissions‑là sont souvent, très souvent, des émissions originales, et en termes de catégorie, ce sont, si on parle du marché de langue française, souvent des dramatiques.

6718             Alors, les dramatiques originales de langue française qui passent en première diffusion dans les chaînes spécialisées, pour des raisons de marché tout à fait légitimes, on n'en voit pas beaucoup.

6719             Mais quant à la quantité et aux études, je vais demander à Pierre de poursuivre.

6720             M. PÉLADEAU : Juste avant de passer la parole à Pierre, on a entendu durant les audiences, Monsieur le Vice‑Président, des intervenants douter du rôle des généralistes dans le déclenchement de la production canadienne.  C'est un petit peu curieux puisque, en ce qui concerne la télévision francophone, TVA consacre 92 pour cent de ses dépenses en programmation canadienne et 60 pour cent de sa grille.

6721             Édouard a raison de mettre l'accent sur des dramatiques et d'autres émissions canadiennes.  Si ce n'est pas les généralistes qui les déclenchent, je me demande c'est qui.  Ce n'est certainement pas les spécialisés, parce que dans le domaine de la télévision francophone, en ce qui concerne les chaînes spécialisées, très peu nombreuses sont les séries dramatiques ou autres dont le contenu canadien est important.

6722             Pierre.

6723             M. LAMPRON : Je pense, Monsieur le Vice‑Président, que vous introduisez la question au coeur du débat concernant le contenu canadien.

6724             Vous avez vu que, dans toutes nos interventions, on insiste beaucoup sur un changement assez majeur de la perception même qu'on a du succès de la télévision au Canada, en vous invitant à plutôt considérer la qualité des programmes, leur capacité de rejoindre des audiences, et leur capacité, effectivement, dans un monde un peu plus compétitif, un peu plus ouvert à la concurrence, donc, la capacité de pouvoir offrir aux Canadiens des émissions qu'ils vont écouter.

6725             On a fait toute une série, effectivement, d'observations de recherches, et, par exemple, on est toujours troublé, mais on balaie ça souvent sous la porte, on est toujours troublé d'observer qu'au Canada anglais, dans les 20 émissions les plus écoutées, on peut retrouver à l'occasion une émission canadienne, si vous voulez, de dramatique ou de grande variété qui puisse se classer.

6726             Dans un cas exceptionnel, on va en trouver une.  De façon plus générale, ce sera dans le top 30.  Et on se pose la question : Mais pourquoi il en est ainsi?  On donne toujours l'information : Bien oui, bien, vous comprenez, par rapport aux Américains, on n'est pas en mesure d'offrir quelque chose d'aussi intéressant.

6727             Et si la réponse était... et c'est comme ça qu'on a fait l'analyse au niveau, par exemple, des canaux spécialisés.  Si la réponse était plutôt que le système n'incite pas à placer les investissements dans la qualité du contenu et dans la confiance du contenu, plutôt que dans le saupoudrage, si vous voulez, des mêmes sommes d'argent autour d'un ensemble d'obligations pour pouvoir remplir une grille de programmes, en utilisant les répétitions, en utilisant toute une série de moyens qui fait que l'ensemble de l'offre, qu'on l'appelle canadienne, est plutôt saupoudré à un ensemble de petits programmes, plutôt que concentré autour, par exemple, de séries dramatiques qui pourraient avoir comme objet et comme capacité de susciter davantage d'audience, mais également de pouvoir mieux exploiter des programmes.

6728             Dans le marché francophone, quand vous observez, par exemple, pour l'ensemble des canaux spécialisés ‑‑ comme le disait Pierre Karl, il ne s'agit pas d'un reproche, si vous voulez, à adresser à ceux qui administrent ces canaux spécialisés ‑‑ mais vous observez que les canaux spécialisés ne déclenchent pas de production originale que l'on appelle de qualité.

6729             La réponse est souvent due au fait que c'est lié, si vous voulez, à l'étroitesse du marché et à la nature des revenus, mais la réponse, elle est aussi liée au fait qu'il n'y a pas un incitatif, si vous voulez, qui fasse qu'un administrateur de canal spécialisé, que ce soit au Québec ou au Canada, soit incité à aller pour le produit qui va avoir du succès, qui va pouvoir ensuite être exploité à réussir.

6730             Quand on fait aussi la comparaison à ce qui s'est passé aux États‑Unis, vous nous avez entendus parler, lors d'une triste audience, sur BOOM TV.  On avait observé, par exemple, qu'il y avait eu, à un moment donné, un changement majeur même aux États‑Unis dans ce grand royaume, si vous voulez, de la production, où une organisation avait décidé, à un moment donné, de faire un succès de ses programmes via la télévision payante, et ça donné HBO, et ils ont donné une sorte d'incitatif à tous les gens qui étaient dans la programmation d'avoir confiance qu'il était possible d'inventer et de mettre sur le marché un programme qui aurait du succès, malgré tout ce que les statistiques ont pu...

6731             Ayant dit, donc, tout ça, Monsieur le Président, je pense... le Vice‑Président.  Je ne veux pas anticiper.

‑‑‑ Rires / Laughter

6732             M. LAMPRON : En ayant dit tout ça, Monsieur le Vice‑Président, c'est simplement pour indiquer que, effectivement, vous avez là une question qui est assez fondamentale, et notre réponse à ça est de vous inviter à concentrer ce qu'on pourrait appeler les engagements et les obligations sur les investissements dans la programmation, plutôt que l'accompagner d'un ensemble de règlements qui sont plutôt, je dirais, inefficaces dans leur activité, qui est lié à des quotas, qui est lié à des répartitions et à du saupoudrage.

6733             CONSEILLER ARPIN : Écoutez, vous pouvez continuer à utiliser * le Président +, puis ce n'est pas pour une question d'égaux, monsieur Lavoie peut en témoigner.  À la chambre des communes, les députés et les ministres ou quoi ce soit ne se parlent jamais entre eux, ils parlent toujours au président de l'assemblée.  Donc, le Président, il est là, et vous, en vous adressant au Président, vous vous adressez à l'ensemble de l'assemblée.  Donc, soyez à l'aise avec ce qualificatif.

‑‑‑ Rires / Laughter

6734             M. LAVOIE : Merci, Monsieur le Président.

‑‑‑ Rires / Laughter

6735             M. PÉLADEAU : Juste peut‑être rapidement, de nouveau, illustrer le débat autour de la qualité, puis de la quantité.  Je pense que Pierre a fait un exposé quand même suffisamment succinct pour bien illustrer tout ça, donc, je serai bref à cet égard.

6736             Les chaînes spécialisées, comme vous le savez, ont été octroyées en grande partie sur une base de monopole.  Ce n'est pas complètement vrai non plus, par ailleurs, puisque, par exemple, en ce qui concerne le marché francophone, comme je l'ai fait remarquer dans ma présentation, il existe déjà de la concurrence au niveau des chaînes d'information entre LCN et RDI.

6737             Dans sa grande sagesse, le Conseil a assoupli les règles qui... les conditions de licence LCN à sa base, et dorénavant, LCN est en mesure de procurer un service beaucoup plus complet, et donc, concurrencer RDI.  Bien, cette concurrence a été extrêmement bénéfique pour le * marché + de l'information, puisqu'on constate que les audiences, en ce qui concerne ce créneau‑là, ont augmenté depuis que LCN est en mesure de procurer...

6738             Donc, tout ça pour dire que la concurrence stimule la qualité et fait en sorte que le paysage audiovisuel canadien, par la suite, en est le grand bénéficiaire.

6739             CONSEILLER ARPIN : On peut parler tout de suite, si vous faites cette ouverture‑là, et vous l'avez dit dans votre présentation orale, que la réglementation par genre était quelque chose dont vous suggériez, finalement, l'abolition, à toute fin utile, et que le Conseil laisse au marché le soin de décider ce que les diffuseurs veulent offrir.  C'est essentiellement ce à quoi vous faites allusion quand vous demandez de laisser le libre marché régler la question des genres.

6740             Je sais que Rogers, quand ils ont comparu, nous ont suggéré d'abolir la notion de genre, mais de garder... de créer un système de catégorie plus large en utilisant... ils en ont présenté cinq : le sport, les informations, la dramatique, la musique, et puis... je pourrais le retrouver dans mes notes.  Certains ont ajouté, depuis, la programmation pour enfants, les émissions à caractère religieux.

6741             Vous, c'est le libre marché pour ceux qui sont là présentement et pour les nouveaux‑venus?

6742             M. PÉLADEAU : Monsieur le Vice‑Président, évidemment, les chaînes spécialisées, telles qu'elles existent aujourd'hui et telles que le Conseil a procuré leur existence, ont été en mesure, et ils le font très efficacement, de développer une marque RDS.  Ça fait systématiquement référence aux sports, il n'y a  personne ne va douter de ça, RDI à l'information.

6743             Donc, il serait fort étonnant que RDS commence à faire l'équivalent de Food Network ou que TÉLÉTOON commence à diffuser des documentaires sur, je sais pas moi, les élections au Zimbabwe.  Donc, les genres sont déjà bien installés.

6744             Les créneaux, les marques, aujourd'hui, de par l'existence et la performance des chaînes spécialisées, et c'est également une des raisons pour lesquelles elles ne devraient pas craindre de se faire voir disparaître par des distributeurs.  Parce qu'elles ont un public bien à elle, ce serait fort étonnant qu'elles modifient leur mission de programmation.

6745             CONSEILLER ARPIN : Là, vous mentionnez des marques fortes, et puis, je comprends très bien votre raisonnement, mais il y a quand même des marques qui sont un peu moins fortes.  Il y a certains services de Catégorie 2, qui n'ont même pas encore été lancés ou qui pourraient éventuellement l'être, qui n'ont pas nécessairement des marques fortes.

6746             De ce côté‑là, quelle est votre proposition ou comment est‑ce que vous voyez le marché se déployer?

6747             M. PÉLADEAU : Effectivement, Monsieur le Vice‑Président, vous avez raison de faire la nuance entre les services existants qui bénéficient, donc, quand même d'une antériorité et puis d'un positionnement fort, avec les nouvelles chaînes qui pourraient advenir.

6748             Je vais demander à Robert de faire un commentaire là‑dessus.  On y a, évidemment, bien réfléchi, et Robert va se faire un plaisir de répondre à votre question.

6749             M. DÉPATIE : Merci, Pierre Karl.

6750             Monsieur le Vice‑Président, écoutez, évidemment, on sait fort bien que nous voulons promouvoir un service de qualité, et nous voulons aussi, évidemment, laisser les forces du marché décider, donc, par conséquent, laisser le consommateur décider ce qu'il veut acheter, ce qu'il veut regarder.

6751             À cette fin, on croit que toute entreprise qui se respecte doit développer un plan d'affaires solide pour faire les analyses nécessaires pour développer un produit qui répond à une clientèle spécifique, et, par la suite, faire une campagne publicitaire, marketing et autres, pour faire connaître son produit.

6752             Donc, on croit que l'approche pour les catégories ou autres de toute chaîne, c'est de vraiment bâtir un plan d'affaires qui va favoriser et qui va cibler une clientèle très spécifique, et qu'ils vont pouvoir le communiquer de façon efficace.  Donc, pour nous, c'est encore le libre marché qui va déterminer, c'est‑à‑dire le consommateur, ce qu'ils veulent regarder.

6753             CONSEILLER ARPIN : Certains comme vous, avec une antenne comme TVA, avez certainement des moyens différents de... je ne sais pas moi, si monsieur Arsenault qui exploite Canal Évasion voulait lancer une nouvelle chaîne, il possède moins de moyens que vous.

6754             La théorie de dire, arriver avec le marketing, mettre les sommes d'argent, déployer, faire la promotion, c'est théoriquement peut‑être une façon commerciale efficace, mais ce n'est pas à la portée de tous les entrepreneurs.

6755             M. DÉPATIE : Non, mais ce que j'essaie de dire... excuses‑moi.

6756             M. PÉLADEAU : Juste un point.  Évidemment, Monsieur le Vice‑Président, c'est le Conseil qui octroie les licences, et donc, en conséquence, qui va être en mesure de déterminer si oui ou non, donc, ces chaînes‑là sont valables, et puis, si vous pensez que TVA a trop de chaînes, je présume que dans votre grande sagesse...

6757             CONSEILLER ARPIN : Je n'ai pas dit ça.

6758             M. PÉLADEAU : ...on va refuser d'avoir des chaînes supplémentaires.

6759             CONSEILLER ARPIN : On ne prétend pas ça.

6760             M. DÉPATIE : Peut‑être le commentaire que je pourrais ajouter, c'est que...

6761             CONSEILLER ARPIN : Mais on a, dans la diversité des voix, établi des barèmes, et puis, que je sache, vous ne les atteignez pas encore.

6762             M. DÉPATIE : Non, mais si je reviens à la question, ce qu'on dit actuellement, c'est que si vous développez un produit auquel nous savons que le client va être intéressé à regarder, il ne devrait pas y avoir de danger.

6763             Donc, nous, on dit qu'un bon plan d'affaires bien fait, bien parafiné, avec les bonnes stratégies de communication, les clients, le libre marché va faire de sorte que cette chaîne‑là va survivre.  C'est un produit.  Donc, évidemment, c'est un produit qui doit répondre à un besoin de la clientèle.

6764             Tout notre dépôt aujourd'hui est sur le fait qu'on veut offrir des produits qui répondent aux besoins de la clientèle.  Donc, si vous avez un produit qui n'y répond pas, malheureusement, il y a des gens qui vont perdre dans cette équation‑là, c'est évident.  Mais si le produit est en fonction des besoins de la clientèle, on devrait voir de la qualité et revoir des gens se retrouver devant le téléviseur à regarder ces émissions‑là.

6765             M. PÉLADEAU : Parce que la contrepartie, si vous voulez, de votre argument, Monsieur le Vice‑Président, c'est d'accepter que le système soit parasité peut‑être par des chaînes que personne ne regarde, mais qui ont des privilèges exorbitants de leur situation économique.

6766             CONSEILLER ARPIN : C'est peut‑être une introduction que vous me donnez à la question de l'accès, puis de la question, éventuellement, de la prépondérance.

6767             En fait, dans votre révision réglementaire, vous préconisez l'abolition, à toute fin pratique, de toutes les règles d'accès que le Conseil a mis en place au cours des 15‑20 dernières années.

6768             Comment l'accès va pouvoir se réaliser dans le future si on accepte d'aller dans la direction de laisser ça carrément aux forces de marché?

6769             M. PÉLADEAU : Monsieur le Vice‑Président, vous avez probablement oublié de poser une question relative à celle à laquelle vous faites référence : Quelle est la position de Quebecor Media à l'égard du service ou du forfait de base?

6770             CONSEILLER ARPIN : J'étais pour y venir, vous n'avez pas perdu.

6771             M. PÉLADEAU : Ah!  O.K.

6772             CONSEILLER ARPIN : Mais allez‑y.

6773             M. PÉLADEAU : Puisque, évidemment, la problématique de l'accès est tributaire de cette question‑là, j'aimerais, donc, faire connaître la position de Quebecor Media à l'égard du service de base, et je dirais qu'elle est plutôt consensuelle avec l'ensemble des intervenants à ce jour.

6774             C'est de faire en sorte que nous puissions offrir au plus grand nombre possible de clients un service de base qui serait réduit et qui aurait plus qu'une prépondérance canadienne, dont tous les canaux seraient canadiens et qui comprendraient les locaux hertziens aux communautaires.

6775             Qu'est‑ce qu'on avait aussi, Robert?

6776             M. DÉPATIE : Les 9(1)(h).

6777             M. PÉLADEAU : Oui, les fameux 9(1)(h).

6778             M. DÉPATIE : 9(1)(h), oui.

6779             M. PÉLADEAU : Ainsi que... ah bien, c'est tout.

6780             M. LAVOIE : Les 9(1)(h) en se demandant si l'avis de recherche devrait vraiment être là.

6781             M. PÉLADEAU : Les 9(1)(h).

6782             Donc, je demanderais peut‑être à Robert, par la suite...

6783             CONSEILLER ARPIN : TVA l'est à la grandeur du Canada anglais.

6784             M. DÉPATIE : Oui.  Moi, j'ai eu l'occasion d'écouter TVA hier soir, le Journal de...

6785             M. PÉLADEAU : Je demanderais peut‑être à Robert, donc, de donner plus de détails maintenant sur votre question de...

6786             CONSEILLER ARPIN : Bien, peut‑être avant... on reviendra à l'accès et à la prépondérance dans un instant.  J'ai une sous‑question sur votre service de base.

6787             Donc, les canaux américains dits de quatre‑plus‑un, dans votre définition, ne se retrouvent pas sur votre service de base étroit?

6788             M. PÉLADEAU : Non, Monsieur le Vice‑Président.

6789             CONSEILLER ARPIN : O.K.  Donc, quand on parle de votre service de base, finalement, on parle peut‑être un maximum d'entre huit et 10 canaux?

6790             M. DÉPATIE : On arrive à peu près à 12.  Oui, c'est ça, certaines régions 12 canaux environ.

6791             CONSEILLER ARPIN : Douze canaux.

6792             M. DÉPATIE : Mm‑hmm.

6793             CONSEILLER : Et à un coût, donc, pour l'abonné qui serait inférieur au coût actuel du service de base?

6794             M. PÉLADEAU : Comme toujours, on sera toujours très attentif aux préoccupations de nos clients, et donc, le rapport coût‑bénéfice va faire partie de l'équation à cet égard.

6795             CONSEILLER ARPIN : Maintenant...

6796             Oui, Monsieur Trépanier.

6797             M. TRÉPANIER : J'aimerais juste préciser puisqu'on parle du service de base, et ça fait écho à la remarque de monsieur Rogers, c'est qu'on parle du service de base numérique...

6798             CONSEILLER ARPIN : Oui.

6799             M. TRÉPANIER : ...et non pas du service de base analogique.

6800             CONSEILLER ARPIN : Oui, et je pense que le Conseil saisit pourquoi compte tenu, effectivement, des frais inhérents à aller installer des trappes à travers tout le Québec, ce serait extrêmement onéreux pour une technologie en voie de disparition.  Exactement.

6801             Revenons maintenant à l'accès à la fois pour les canaux existants, le maintien de leur accès, et pour les nouveaux canaux.

6802             Question purement hypothétique, mais RQS décide, un bon matin, qu'ils veulent avoir un canal d'information.  Ils pensent que ce serait un bon complément à leur opération dans leur service de nouvelles.  Ils se présentent devant le Conseil, ils soumettent un projet au Conseil, le Conseil leur émet une licence.

6803             Ça se passe comment chez Vidéotron l'arrivée de TQS Information ?

6804             M. PÉLADEAU:  Comme diffuseur, Monsieur le Vice‑Président, et d'ailleurs pour TVS ce serait la même chose il devra s'asseoir avec tous les distributeurs, dont notamment Vidéotron et Cogeco, évidemment, pour le service français, mais Star Choice et ExpressVu, et déterminer quels vont être les termes et conditions de son déploiement et à cet égard‑là, encore une fois, on considère que ce sont les règles du marché qui détermineront ce que TQS aura comme retour sur...

6805             Mais c'est certainement quelque chose qu'on souhaite, effectivement, plus de programmation sera toujours quelque chose que la clientèle canadienne et québécoise souhaitera obtenir et Vidéotron va toujours se faire un plaisir de la distribuer.

6806             M. TRÉPANIER:  En termes d'architecture, si on veut regarder la chose de façon un peu plus large, et je suis convaincu que monsieur Péladeau voudra commenter aussi, on parle ici d'une façon de voir la réglementation de la distribution et on vous dit : si le Conseil détermine que certains services doivent absolument être vus par tous, le Conseil peut déterminer que ces services‑là sont obligatoires et s'assurer qu'ils seront au service de base.

6807             Hormis cette couche, si on veut, de services, le reste peut être géré par les besoins du consommateur.

6808             Quant aux besoins du consommateur, l'expérience nous a démontré, et Robert aura peut‑être des exemples à l'esprit, que de retirer des chaînes, même des chaînes qui ne sont pas extrêmement populaires, c'est très difficile pour des distributeurs qui sont en concurrence les uns avec les autres.

6809             Donc, dans le fond, les règles d'accès sont à l'heure actuelle déjà réglementées davantage par le marché que par les règles du Conseil.  Alors, on se dit simplement :  Pourquoi le Conseil impose‑t‑il des règles d'accès ?

6810             M. PÉLADEAU:  Une illustration à cet égard, Monsieur le Vice‑Président, et qui a été faite d'ailleurs par Rogers lors de son témoignage, ce sont les fameux timeshiftings.  Il a d'ailleurs bien indiqué que c'était un avantage concurrentiel qui était proposé par le diffuseur satellite et qu'il a été, par la force des choses, obligé de le distribuer lui‑même ou de rendre ce service‑là par ailleurs disponible.

6811             La même chose s'est produite du côté de Vidéotron et cette émulation créée par la concurrence fait en sorte que chacune des composantes, chacun des participants dans le domaine de la distribution est obligé de s'assurer que son produit va répondre aux expectatives de sa clientèle et va toujours demeurer à l'avant‑scène et à l'avant‑garde de la technologie déployée.

6812             CONSEILLER ARPIN:  Maintenant, au Québec c'est de notoriété publique, c'est quelqu'un qui veut lancer une nouvelle chaîne a beau négocier avec Star Choice, avec ExpressVu ou avec Cogeco, s'il n'a pas d'entente avec Vidéotron la survie de son projet, de son canal, et absolument impossible.

6813             C'est pour ça d'ailleurs qu'en utilisant l'hypothèse que TQS voudrait lancer un canal d'information, je voulais savoir un peu comment Vidéotron réagirait par rapport à un service qui risquerait d'être analogue à des services existants.

6814             Mais je comprends, cependant, que vous avez dit un peu plus tôt que s'il n'y a pas de règle par genre, il n'y a pas de contrainte de ce côté‑là.

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6815             M. PÉLADEAU:  C'est effectivement le fameux débat des Catégorie 2 que Robert a répondu un peu plus tôt concernant, donc, l'accès.  Vous avez raison, effectivement, de le souligner de nouveau.

6816             Est‑ce que le Conseil et l'industrie doivent diffuser tout canal peu importe les raisons ou la diffusion d'un canal doit‑elle être justifiée par un plan d'affaires et une expectative de succès ?

6817             Honnêtement nous, on opte pour le deuxième modèle.

6818             CONSEILLER ARPIN:  Je pense que tous les entrepreneurs, en tout cas j'espère bien qu'ils se développent des plans d'affaires et ont des expectatives de succès, mais le distributeur a souvent, malgré les espoirs d'un entrepreneur, a été appelé à freiner les ambitions de certains entrepreneurs.

6819             M. PÉLADEAU:  C'est certain, Monsieur le Vice‑Président, que quand le Conseil a décidé d'octroyer des licences en vertu de la Catégorie 2, le Conseil a certainement changé la dynamique de ce qui était antérieurement le paysage audiovisuel canadien puisque, si mon raisonnement est exact, l'octroi d'une licence Catégorie 1 était justifié par le dépôt d'un plan d'affaires devant le Conseil qui, en fonction des dépenses associées à l'existence de ce canal, justifiait  un tarif qui devait dorénavant être payé par l'ensemble de la clientèle.

6820             Peut‑être encore une fois tel que je le faisais valoir dans ma présentation, et on est d'accord avec ça, qu'un tel modèle était justifiable à l'époque étant donné le monopole de distribution des câblodistributeurs et encore une fois aujourd'hui, Monsieur le Vice‑Président, cette réalité n'existe plus et ce sont les conditions de marché qui doivent prévaloir, tel qu'elles prévalent d'ailleurs dans le domaine de la distribution depuis que d'une part nous avons les satellites et d'autre part on a mis en valeur le fait qu'il y aura de nouveaux canaux de distribution qui vont venir encore davantage concurrencer les systèmes de distribution conventionnels.

6821             CONSEILLER ARPIN:  Mais je me permets d'être insistant, je m'en excuse, c'est que dans le marché francophone, la réalité du marché francophone n'est peut‑être pas monopolistique mais il y a un joueur dominant.  Et le joueur dominant, c'est lui qui est devant moi.

6822             C'est pour ça que je m'interroge davantage et que j'essaie de mieux saisir votre réaction par r apport à des projets d'entrepreneurs pour des nouveaux services francophones.

6823             M. PÉLADEAU:  Encore une fois, Monsieur le Vice‑Président, nous, on fait confiance au marché, on considère que si un besoin existe et en fonction de la mission de Vidéotron de s'assurer que sa clientèle... puisque tous les autres distributeurs vont être appelés à réagir et à réfléchir de la même façon, si Vidéotron pense, et en général, plus qu'en général, c'est sa façon de penser, qu'elle doit améliorer son service et procurer de nouveaux canaux, elle va le faire.

6824             CONSEILLER ARPIN:  Mais l'entrepreneur qui vient, qui a obtenu une licence du Conseil, lui est convaincu, évidemment, de la pertinence de son projet, il est convaincu de l'intérêt du téléspectateur, autrement il n'aurait pas conçu ce projet‑là.

6825             Maintenant, Vidéotron quand il reçoit ce projet‑là, il l'analyse comment, il peut tirer la même conclusion, mais ça doit vous être arrivé de tirer une conclusion différente.

6826             M. PÉLADEAU:  On distribue, Monsieur le Vice‑Président, tous les canaux qui ont une licence.

6827             Robert, tu peux peut‑être commenter sur toutes les Catégorie 2.

6828             M. DÉPATIE:  Pour vous donner une idée, nous avons actuellement 44 chaînes de Catégorie 2 qu'on distribue, donc qu'il n'y a aucune obligation, comme vous le savez.

6829             Peut‑être rajouter juste un commentaire sur ce qui vous inquiète actuellement.  Premièrement on a eu de la concurrence, la concurrence est très féroce, on a dû se battre pour maintenir, on a perdu énormément de clients, comme vous le savez, au cours des cinq dernières années, on a repris parce qu'on s'est battu, on a adressé les enjeux majeurs pour les clients, le service à la clientèle, le contenu, l'offre, et caetera, et nous avons investi énormément dans le réseau, donc nous avons vraiment investi énormément d'argent pour demeurer concurrentiels.

6830             Ce qu'on veut dire, c'est que si vous arrivez devant Vidéotron et que vous nous faites une offre d'une chaîne qu'on croit collectivement qui va être bonne pour les clients, imaginez‑vous l'impact, si on est si dominant que vous dites, qu'il va y avoir aussi sur cette chaîne‑là si nous la déployons à même notre réseau.

6831             Évidemment le risque, mais ça c'est pour toute entreprise qui se respecte, si la chaîne nous croyons, à l'aide des recherches que nous avons faites et que la compagnie a faite, qui ne répond pas à un besoin de la clientèle actuelle, on ne l'offrira pas.

6832             Mais c'est le marché, encore une fois, qui va nous dicter, et la concurrence va nous dicter aussi.

6833             Et comme j'ai dit tout à l'heure la concurrence, par exemple, on pourrait donner un exemple, Astral, nous n'avions pas voulu lancer les chaînes HD au début parce qu'on avait un problème de capacité.  Le marché nous a demandé de lancer les chaînes Astral HD, ce que nous avons fait, parce que nos clients nous le demandaient malgré le problème de capacité qu'on avait.

6834             Donc nous, on croit que la concurrence qui existe à 30 pour cent et plus dans le marché et à 40 pour cent dans le numérique est quand même assez dominante pour nous faire réagir si le produit est de qualité.

6835             CONSEILLER ARPIN: À partir d'un produit qui existe déjà.

6836             M. DÉPATIE:  Un nouveau produit aussi.

6837             CONSEILLER ARPIN:  Un nouveau produit également.

6838             M. DÉPATIE:  Absolument, Monsieur le Vice‑Président.

6839             CONSEILLER ARPIN:  Dans votre présentation orale de ce matin, dans votre mémoire vous parlez d'une prépondérance de services canadiens, certains parlent d'une prépondérance de l'offre, d'autres parlent d'une prépondérance de l'abonnement, le ministère des Communications et de la Culture du Québec parle d'une prépondérance de services francophones ; où vous situez‑vous dans tout ce débat‑là sur la prépondérance ?

6840             M. PÉLADEAU:  Je dirais qu'il y a deux façons de répondre à votre question, Monsieur le Vice‑Président.

6841             Je dirais de façon simple c'est 50 pour cent plus 1, donc ça constitue, je dirais, la règle cardinale en matière de prépondérance.

6842             Et par la suite c'est bien évidemment au choix du client de déterminer si ça va être francophone ou anglophone, encore une fois dans l'esprit qui est le nôtre, le client est le roi et c'est lui qui devrait décider ce pourquoi il veut payer.

6843             M. DÉPATIE:  Si tu me permets, Pierre Karl.

6844             Prenons, par exemple, pourquoi on dit que c'est l'abonné ?

6845             On retrouve à peu près sept clients...

6846             M. PÉLADEAU:  Le client.

6847             M. DÉPATIE:  Oui, excuse‑moi, le client.  Parce qu'on parlait d'abonné.  Pourquoi on dit que c'est le client qui décide ?

6848             Nous avons à peu près sept ou huit ethnies, au moment où on se parle, dans la région de Québec, Montréal, la province, et on constate que si nous voulons les attirer chez nous, on devra faire une offre minimum de chaînes.

6849             Évidemment, ce n'est pas tout le monde qui va les prendre.  Mais prenez un bouquet raisonnable, c'est combien ?  Huit, dix, douze chaînes ?

6850             S'il y a huit ou dix ethnies, on parle de 120 chaînes actuellement qui devraient être mises à leur disponibilité pour pouvoir les cibler.

6851             Donc pour nous la capacité du nombre de chaînes, ce n'est pas ce qui est important, c'est important d'un point de vue de commercialisation, mais ce qui est important au bout de la ligne, c'est qu'on ait la règle de prépondérance de 50 pour cent plus 1 à l'abonné.

6852             Évidemment la base est incluse à l'intérieur de ça, elle fait partie de l'équation.

6853             CONSEILLER ARPIN:  On va changer un peu de registre et se parler maintenant du frais d'abonnement pour la télévision généraliste.

6854             Dans votre Annexe 11, vous préconisez, effectivement, en fait dans votre mémoire vous dites que, effectivement, il n'y a rien qui empêche présentement un télédiffuseur généraliste d'aller négocier avec son distributeur un frais d'abonnement.

6855             Cependant, vous dites que ça ne se fait pas parce qu'il n'y a pas d'encadrement réglementaire, finalement.

6856             Cette fois‑ci vous dites : * Malheureusement, si c'était dans le livre ça nous aiderait. +

6857             Mais qu'est‑ce qui empêche réellement TVA de s'asseoir avec Vidéotron et les autres distributeurs éventuellement, et de se négocier un tarif à l'abonnement ?

6858             Parce que vous dites vous‑même dans votre mémoire qu'il n'y a rien qui l'empêche.

6859             M. PÉLADEAU:  Excusez‑moi, Monsieur le Vice‑Président, moi je ne suis pas un expert en réglementation, mais je demanderais peut‑être à Édouard qui lui l'est de bien vouloir commenter votre remarque.

6860             M. TRÉPANIER:  Je pense, Monsieur le Vice‑Président, qu'on a été cohérent.  On ne veut pas plus de réglementation, mais on en veut moins.

6861             En ce sens que dans le règlement à l'heure actuelle il y a un must‑carry obligatoire pour les stations de télévision locales régionales et il n'y a pas d'intérêt pour un distributeur de négocier avec une chaîne de télévision si cette chaîne de télévision là est de toute façon distribuée de façon obligatoire.

6862             Par contre, s'il n'y avait pas cette obligation ou si cette obligation était assujettie au droit de la station de télévision de demander une négociation, un peu comme ça se passe aux États‑Unis, à ce moment‑là à la fois la réglementation serait allégée et il pourrait y avoir un rééquilibrage à l'intérieur du système de la télédiffusion.

6863             CONSEILLER ARPIN:  C'est ce que vous dites dans votre présentation orale, c'est que vous souhaitez la mise en place du même modèle que le modèle américain, le must‑carry et le transmission consent et là le télédiffuseur fait son choix et donne un avis de must‑carry ou va s'asseoir avec le distributeur et négocie son... dans une entreprise consolidée.

6864             Parce qu'aux États‑Unis, la FCC ne permet pas à un groupe de posséder à la fois l'entreprise de distribution et l'entreprise de transmission dans le même marché.

6865             Alors ici, dans votre cas, dans le même marché vous avez et l'entreprise de distribution et l'entreprise de transmission.

6866             Alors quels vont être les critères qui vont amener cette négociation‑là à ses fruits ?

6867             M. PÉLADEAU:  Monsieur le Vice‑Président, je ne suis pas un expert non plus en matière de réglementation américaine, mais à ma connaissance, et si on se fie à un événement qui s'est produit, qui ne s'est pas réalisé complètement pour d'autres raisons, mais Comcast a fait une offre sur Disney et Disney, comme vous le savez, est propriétaire du réseau ABC, une entreprise quand même assez bien intégrée aussi puisque c'est un producteur.  Donc, à ma connaissance il n'existe pas de réglementation de cette nature non plus aux États‑Unis.

6868             Ceci étant, si Comcast avait réussi son opération, et encore une fois ce n'est pas pour des raisons réglementaires mais plutôt des raisons financières, j'aurais été plutôt étonné de constater que là tout d'un coup Comcast n'aurait pas distribué CBS ou NBC.

6869             Donc, encore une fois les forces du marché font en sorte que les genres vont s'imposer par eux‑mêmes sinon la concurrence va s'en charger.

6870             M. TRÉPANIER:  Si vous permettez, monsieur Péladeau.

6871             J'ajouterais qu'il y a au Canada une règle de type * expose + qui est celle sur la préférence indue qui peut être tout à fait efficace puisque la loi permet au Conseil d'enquêter de façon aussi profonde qu'il le veut dans ce genre de circonstances là.

6872             Mais ce que je crois déceler, c'est qu'il y aurait peut‑être une inquiétude de votre part quant à la négociation entre TVA et Vidéotron.

6873             Je sais qu'on en a discuté, alors peut‑être que monsieur Péladeau voudra commenter.

6874             M. PÉLADEAU:  Oui, ou bien Pierre, à titre de chef de la direction de TVA a, évidemment, à cet égard des responsabilités et comme groupe on a eu l'occasion d'avoir une réflexion collective.

6875             Donc peut‑être, Pierre, si tu veux faire quelques commentaires à cet égard.

6876             M. DION:  Tout d'abord, effectivement TVA étant une société publique avec des responsabilités pour ses actionnaires, il est évident, dans un contexte où on pourrait, effectivement, négocier de libres marchés avec Vidéotron, comme on le fait, en passant, dans plusieurs cas de nos opérations, il y a plusieurs activités qui sont faites entre TVA et Vidéotron et TVA et Canoë et TVA et d'autres filiales de Quebecor Media et, effectivement, le résultat étant toujours qu'on obtient une négociation à la valeur du marché qui est un win‑win pour les deux parties et qui est présenté au conseil d'administration de TVA selon les critères et selon l'évaluation qu'on en fait à TVA et selon aussi l'évaluation et les critères qui sont faits par le distributeur TVA.

6877             Donc on arrive avec un résultat final que c'est une libre négociation avec une valeur du marché qui en résulte.

6878             M. PÉLADEAU:  Pour vous rassurer le cas échéant, Monsieur le Vice‑Président, d'aucune façon on ne réclame l'abolition des règles ou de la capacité du Conseil de déterminer en fonction des préférences indues.

6879             CONSEILLER ARPIN:  Une des règles qui est préconisée par plusieurs, c'est que c'est de renverser la preuve, actuellement la preuve doit être faite par le plaignant et certains préconisent que le Conseil devrait renverser cette preuve‑là de façon à ce que celui qui est mis au banc doive démontrer qu'il ne crée pas de préférence indue.

6880             Quelle est votre position là‑dessus ?

6881             M. PÉLADEAU:  En général, Monsieur le Vice‑Président, on est d'avis que la procédure et l'administration de la preuve qui fait partie, évidemment, de tout l'aspect procédurier du système quasi judiciaire devrait être celui calqué sur les tribunaux qui est respectueux, je dirais, du droit respectif de chacune des parties.

6882             En cette matière, je pense que les Britanniques nous ont appris beaucoup depuis de nombreux siècles et donc en conséquence nous devrions devoir utiliser ces règles de procédure.

6883             CONSEILLER ARPIN:  Et ces règles de preuve.

6884             M. PÉLADEAU:  Tout à fait, Monsieur.

6885             CONSEILLER ARPIN:  Je comprends que vous dites que Radio‑Canada, pas de redevance, mais Radio‑Canada nous a proposé un modèle de redevance qu'ils ont établi, eux, à partir des dépenses qui se font en matière de production dramatique et ça leur a donné une somme qu'ils ont divisée par le nombre de foyers abonnés aux entreprises de distribution qui arrivaient à établir que le coût total de la redevance pour l'ensemble des diffuseurs devrait être de 1,53 dollar, mais eux disaient : * Ce sera au CRTC de déterminer comment se distribue ce 1,53 dollar dans le processus de renouvellement des licences qui viendra un peu plus tard. +

6886             Je vais segmenter ma question en disant : si le Conseil établissait effectivement que pour accepter cette hypothèse de travail et disait, effectivement, le tarif est 1,53 dollar et que l'ensemble des joueurs dans un marché donné ont 1,53 dollar à se partager, vous le partageriez comment à l'ensemble ?  Et là je mets Télé‑Québec, Radio‑Canada, Télémag, Canal Savoir, TVA, TQS dans la balance.

6887             Je ne sais pas si vous avez des suggestions à nous faire sur ce mode de partage là.

6888             Si j'ai bien compris monsieur Dion jusqu'à un certain point, ça pourrait être que celui qui a la plus grosse cote d'écoute a la partie la plus importante du tarif, donc Canal Savoir n'aurait pas grand‑chose.

6889             M. PÉLADEAU:  Il y a plusieurs éléments à votre question, Monsieur le Vice‑Président, évidemment on a fait référence dans notre présentation préliminaire notre position à l'égard de Radio‑Canada.

6890             Je vais demander à Luc Lavoie de bien vouloir peut‑être vous donner davantage de détails à cet égard.

6891             Mais je pense que c'était probablement une tentative de Radio‑Canada à CBC de faire valoir des sources de financement supplémentaire, mais lorsqu'on avait l'occasion d'écouter le témoignage de CBC et Radio‑Canada, on a constaté un petit peu la schizophrénie de cette organisation puisque d'un côté monsieur Stursberg disait qu'il avait de la difficulté à comprendre que son contenu canadien était concurrencé par les chaînes privées canadiennes qui diffusaient des productions américaines alors que, effectivement, c'est ce qui se produit au Québec puisque Radio‑Canada diffuse à heure de grande antenne des productions américaines comme * Beauté désespérée +, * Ugly Betty +, je ne sais pas, c'est * Chère Betty + je pense en français, alors que TVA diffuse de la programmation canadienne.

6892             Et il y a d'ailleurs, à cet égard, je dirais, une illustration un peu gênante alors que TVA diffusait une dramatique dont les coûts de financement sont très importants, qui s'appelle * Vice caché +, Radio‑Canada diffusait la série * Lost + au même moment en heure de grande écoute.

6893             Donc, le mandat de Radio‑Canada est probablement une question qui vous intéresse, une question qui nous intéresse également, mais est‑ce que c'est la mission de Radio‑Canada de faire ce que je viens de décrire alors qu'elle a les moyens financiers considérables et nettement plus importants que ceux que les chaînes généralistes privées sont en mesure de déployer ?

6894             M. LAVOIE:  Monsieur le Vice‑Président, concernant Radio‑Canada nous en avons abondamment discuté et nous avons adopté la position que finalement Radio‑Canada, si on regarde le tableau qu'on vous présentait plus tôt lorsque Pierre Karl faisait sa déclaration d'ouverture, ils reçoivent une subvention extrêmement importante, ils reçoivent des redevances, ils reçoivent de l'argent du Fonds canadien de télévision, ils reçoivent de l'argent de la publicité et ils ont accès aux crédits d'impôts de façon détournée, si vous voulez, par les producteurs indépendants.

6895             La multiplication des sources d'alimentation de Radio‑Canada devient quelque chose de fondamentalement problématique.  En d'autres mots, ce qu'on essaie de vous dire, et on le dit en tout respect, c'est que je pense que quand ils viennent s'adresser à vous pour obtenir des redevances en sus de tout le reste, je pense qu'ils s'adressent au mauvais tribunal.

6896             En d'autres mots, Radio‑Canada est une créature du Parlement canadien et c'est au Parlement canadien qu'ils devraient s'adresser parce qu'on semble ne jamais voir la fin du point où ils vont considérer qu'ils ont eu accès à suffisamment d'assiettes.

6897             Le Fonds canadien de télévision, presque 100 millions de dollars.  La subvention de départ, un milliard de dollars.  On pourrait continuer comme ça, on en arrive à un total de 1,5 milliard de dollars.

6898             CONSEILLER ARPIN:  C'est le sens entrepreneurship.

6899             M. LAVOIE:  C'est le sens d'entrepreneurship, voilà, oui, le sens d'entrepreneurship.

6900             CONSEILLER ARPIN:  Parce que vous leur reprochez de tenir le même discours que vous.

6901             M. LAVOIE:  Non.  On ne leur fait aucun reproche de ce genre‑là, Monsieur le Vice‑Président.  Ce qu'on dit, c'est qu'on ne peut pas mettre dans un même panier ces deux types de...

6902             CONSEILLER ARPIN:  Il y a une réalité, c'est sûr.  Le crédit parlementaire est une réalité.

6903             M. LAVOIE:  Le crédit parlementaire et tout le reste.  Ce que je veux vous dire, c'est qu'on ne peut pas mettre Quebecor Media, CTVglobemedia puis CBC dans le même panier, on n'agit pas de la même façon, on ne réagit pas de la même façon parce que nous, on prend des risques, on investit, on met de l'argent.

6904             Eux, ce sont des deniers publics et ils cherchent toujours une nouvelle assiette pour en prendre davantage.

6905             On dit : * Allez au Parlement +.  Nous, on ne porte pas de jugement est‑ce qu'ils font un b on ou un mauvais travail.

6906             CONSEILLER ARPIN:  Mais on leur impose des obligations à la fois statutaires et à la fois réglementaires.

6907             M. LAVOIE:  À nous aussi.

6908             CONSEILLER ARPIN:  Oui, il y en a des obligations réglementaires.  Vous n'avez pas d'obligations statutaires.  Ils ont des obligations dans la loi sur la radiodiffusion qui ne sont certainement pas les mêmes et qui sont beaucoup plus restrictives.

6909             Je veux dire, l'essence même de l'entreprise publique, je ne suis pas ici pour en faire le débat et en faire l'apologie, mais ce n'est pas le même mandat.

6910             M. LAVOIE:  Ce n'est pas le même mandat, c'est exactement ce qu'on dit, on dit la même chose, Monsieur le Vice‑Président.

6911             CONSEILLER ARPIN:  C'est ça.

6912             Je suis d'accord, j'entends très bien ce que vous dites et ce sera à la discrétion du Conseil, évidemment, de tirer ses conclusions, mais j'utilisais le modèle qu'ils nous ont présenté comme un modèle de discussion sur le partage du 1,53 dollar.

6913             Est‑ce que 1,53 dollar c'est suffisant pour le marché francophone ?

6914             M. PÉLADEAU:  En vertu, Monsieur le Vice‑Président, donc, du raisonnement que nous avons fait valoir ce matin devant vous, encore une fois est‑ce que c'est 1,53, 1,25, 75 cents, 2.25 piastres, ça va être le marché qui va déterminer quel va être le juste ratio, la juste équation coûts/bénéfices.

6915             CONSEILLER ARPIN:  Parce que vous avez aussi dit qu'il n'était pas question de le faire porter par les abonnés.

6916             On s'entend, il sera porté par les abonnés parce qu'il viendra des revenus.

6917             Mais si j'ai bien compris, ce ne sera pas une ligne supplémentaire sur la facturation qui va dire : * Contribution stations généralistes 1,53 piastre +.

6918             Alors que les autres distributeurs nous ont tous dit avec clarté que certains l'appelleraient * Décision du CRTC +.

6919             M. PÉLADEAU:  Nous n'avons pas l'intention de faire quoi que ce soit comme ce que vous venez de décrire.

6920             CONSEILLER ARPIN:  Quand vous avez discuté à l'interne de...

6921             M. PÉLADEAU:  Est‑ce que vous permettez juste un commentaire ?

6922             CONSEILLER ARPIN:  Oui.

6923             M. PÉLADEAU:  C'est mon collègue Luc Lavoie qui me fait penser, peut‑être qu'il y avait une sous‑question ou une question principale, est‑ce qu'on a l'intention d'augmenter la facture.

6924             Effectivement, tel qu'on l'a dit à propos du service de base, on trouve plutôt souhaitable, le cas échéant, de pouvoir offrir encore une fois un forfait qui va coller aux expectatives d'une clientèle et dans cette perspective d'un ratio coûts/bénéfices, ça va être des principes directeurs qui vont être appelés à être utilisés pour la détermination du tarif.

6925             Pour le reste, effectivement, il est fort probable à partir, je dirais, de cette explosion que procure le numérique et déjà aujourd'hui ‑‑ éventuellement Robert pourra commenter ‑‑ nous avons une somme importante de forfaits, probablement que cette somme va encore davantage croître pour pouvoir coller aux expectatives de notre clientèle.

6926             Un service également qui est en forte croissance chez Vidéotron depuis quelques années, qui respecte, justement, je dirais, probablement, le plus parfaitement possible le choix complet et entier du client, c'est la capacité de pouvoir choisir 20 chaînes pour...

6927             C'est quoi le tarif ?

6928             M. DÉPATIE:  Vingt‑trois dollars.

6929             M. PÉLADEAU:  Vingt‑trois dollars ou il y a un autre forfait aussi qu'on pourrait appeler du cherry picking, sachant par ailleurs encore une fois que nous sommes tout à fait respectueux des obligations canadiennes et il y a la règle de prépondérance en ce qui concerne le contenu canadien qui s'y applique.

6930             CONSEILLER ARPIN:  Déjà.

6931             Donc vous êtes familiers avec le fonctionnement, les services de communications, ce qu'on appelle les CSR, quand ils ont à gérer des demandes d'abonnés, ils connaissent déjà ces règles.

6932             M. PÉLADEAU:  Je pense, Monsieur le Vice‑Président, qu'on a toutes les raisons d'être fier d'être la première entreprise de télécommunications depuis deux, trois ans, parce que comme l'a bien expliqué Robert, au moment de la reprise de Vidéotron, on était dans un environnement monopolistique.

6933             Nous avons changé la culture de l'entreprise et dorénavant Vidéotron est axée toujours et avant tout sur la réponse qu'elle doit donner à son client et ça transpire de l'ensemble de l'organisation, dont notamment, évidemment, la programmation.

6934             CONSEILLER ARPIN:  Une question encore sur la redevance.  À l'interne quand vous avez discuté de votre projet de redevance et de la façon dont elle devrait être gérée, vous avez certainement fait des études ou examiné ce que devrait être cette redevance‑là pour l'ensemble des... si je prends l'ensemble des joueurs du Québec, il y a certains vous dites qu'ils ne devraient pas en avoir, de redevance, d'autres y auraient droit sans rentrer dans qui et comment, mais de manière consolidée dans votre esprit ça représente quel montant au niveau de l'abonné par mois ?

6935             Tantôt j'utilisais le modèle de Radio‑Canada qui arrivait à 1,53 piastre ; dans votre modèle à vous, c'est certainement quelque chose que vous avez été obligés de regarder avant de déposer votre proposition ?

6936             M. PÉLADEAU:  Écoutez, Monsieur le Vice‑Président on n'a pas fait systématiquement d'analyse à l'égard de est‑ce que c'est, encore une fois, o,50, 0,75, 1,25 piastre, 2,25 piastres.

6937             Je pense que l'élément qu'on voudrait mettre en valeur ici, puis peut‑être qu'on n'a pas eu l'occasion de le faire jusqu'à maintenant, c'est qu'on souhaite, dans sa sagesse, que le Conseil, évidemment, considère cette migration ou considère le phénomène le phénomène de l'implantation du numérique qui est accompagné, donc, de sa déréglementation comme un événement qui va vivre une période de migration.

6938             Je ne pense pas qu'on souhaite avoir une déréglementation complète du jour au lendemain.  Au contraire, je pense qu'il faut établir des barèmes.

6939             Et contrairement peut‑être à ce qui s'est produit par ailleurs dans d'autres domaines des télécoms où on a décrété une déréglementation complète ou dans d'autres industries, par exemple, l'aéronautique, je pense que c'est souhaitable, et c'est ce que nous espérons être la logique qui prévaudra en ce qui concerne cette déréglementation dans le paysage audiovisuel canadien, que nous vivions une période de migration pour que chacun des intervenants, les producteurs, les diffuseurs et les distributeurs et, bien évidemment, les auditeurs et les citoyens puissent bénéficier du meilleur environnement possible et s'assurer qu'on va arriver à un nouveau stade de la distribution dans cette ère numérique.

6940             CONSEILLER ARPIN:  J'arrivais peut‑être à ma dernière question, mais il y en a une, pendant que vous parliez.  On a parlé de revenus publicitaires au tout début, mais une des propositions qui est sur la table, c'est la libération des minutes publicitaires réglementées sur les canaux spécialisés.

6941             Avez‑vous une opinion sur ce sujet‑là ?

6942             M. PÉLADEAU:  Écoutez, Monsieur le Vice‑Président, à l'égard de la même position qu'on a développée en ce qui concerne les chaînes généralistes, on est d'avis qu'on n'a pas de problème avec ça, bien au contraire, encore une fois la déréglementation va faire en sorte que si le diffuseur diffuse trop de publicité, ne vous en faites pas, il risque de perdre son audience.

6943             Donc, il va y avoir un juste équilibre qui va s'imposer par la force des choses.

6944             CONSEILLER ARPIN:  J'apprécie votre réponse.

6945             Ma dernière question a trait à une des questions qui était à l'ordre du jour, qui n'a pas été mentionnée par le président dans son allocution au début, mais qui quand même faisait partie des questions à être discutées dans le cadre de cette audience‑ci, et je n'ai pas rien vu dans votre mémoire, c'est la divulgation des données financières des EDR où on parle davantage de transparence, on parle davantage d'informations financières et donc le Conseil avait mis sur la table comme sujet de discussion de leur divulguer des données consolidées sur chacune des entreprises de distribution.

6946             Je ne sais pas si vous avez une opinion sur ce sujet‑là ?

6947             M. PÉLADEAU:  Si nous n'y avons pas fait référence ‑‑ à moins que je me trompe Édouard ‑‑ c'est qu'on considère que le niveau de divulgation actuel est suffisamment élevé pour s'assurer que la transparence à laquelle vous faites référence sera rencontrée.

6948             CONSEILLER ARPIN:  Parce qu'il y a eu plusieurs intervenants au cours de la dernière année qui nous ont demandé...  Il y a de l'information consolidée au niveau de l'industrie sur la base de l'ensemble du Canada et la base des régions, mais il n'y a pas d'information par rapport aux grandes entreprises et ça nous est demandé.

6949             Alors qu'on le fait pour les canaux spécialisés, on nous demande de faire la même chose pour la radio, la télévision généraliste et les entreprises de distribution.

6950             M. PÉLADEAU:  Écoutez, Monsieur le Vice‑Président, on n'a aucun problème à ce que, éventuellement, le niveau information soit plus élevé.  Espérons seulement que ça ne va pas monopoliser les...

6951             Peut‑être que si vous nous libérez de toutes ces obligations, on pourra re‑consacrer nos ressources au bon endroit, on va le faire avec plaisir, Monsieur le Vice‑Président.

6952             CONSEILLER ARPIN:  Merci, Monsieur le Président.

6953             Merci, messieurs.

6954             LE PRÉSIDENT:  Je crois que mes autres collègues ont beaucoup de questions, on va prendre un dix minutes de pause.

6955             Merci.

‑‑‑ Upon recessing at 1053 / Suspension à 1053

‑‑‑ Upon resuming at 1108 / Reprise à 1108

6956             THE CHAIRPERSON:  Okay.  And Len, I believe you had some questions?

6957             COMMISSIONER KATZ:  Thank you, Mr. Chairman.

6958             I am glad to hear that you used the term market forces before I did, because whenever I use it I'm always told that the Broadcasting Act doesn't have the words market forces anywhere in there.

6959             What I wanted to do was spend a few minutes talking about how the Commission should address the issue of what is becoming an increasing phenomenon in Canada, and that is the BDUs have evolved as well not just in the BDU business but in the internet business as well and there is a concentration and consolidation of the two vehicles that Canadians can use to access information, whether it's on cable or whether it's on the internet as well.

6960             Should Canadians be concerned of this concentration and should the Commission be looking at this issue at all?

6961             MR. PÉLADEAU:  I think what you are raising there, Mr. Vice‑Chairman, is about consolidation and technology.  I mean I guess it's also specific to Canada where you have, you know, the largest ILEC, the incumbent monopolistic company that has been there for over 100 years that have been also carrying the internet and also having, you know, the DTH service being available for the last few years.

6962             So it's something probably specific to Canada when you compare let's say with the United States, for instance, where you will have you know the cable industry that had been able to propose an internet service as the other telecom companies for the last few years.  They were late providing video but you know Verizon right now for the last few years have been investing significantly in providing video through the latest technology which is Fibre‑The‑Home and it seems that they are quite successful.

6963             So I guess that is something that is common to the entire industry where you have been seeing consolidation in terms of companies that were providing specific telecom services that are now under the obligation again because of market forces to provide additional services.  And it's probably one of the reasons why also Vidéotron is you know considering for the last few years, first by providing NVNO service and, second, by being a participant to the auction of 3G that you would like to add an additional service.

6964             So I guess the nature of our business now is to provide as much services as possible to our customers.  Maybe, Robert, you have comments on that?

6965             MR. DÉPATIE:  Yes, let me comment as well, Mr. Vice‑Chairman.  First of all, there is more competition than ever.  If you look at our market in Quebec you have of course ourselves, Bell, Rogers now, but they are wireless.  You have third‑party access on top of that.

6966             So you have at least four or five major competitors now in the marketplace.  So we see the opposite happening.  It forces us again to be more proactive, offering a better product and making sure that we satisfy the needs of our customers.  So we feel that competition is not decreasing ‑‑ is increasing.  And with wireless now, which will give us again another competitor who is in our way, that's going to force us again to be even better.

6967             So I believe Canadians will be well served.

6968             MR. TRÉPANIER:  And in regulatory terms, Mr. Vice‑Chairman, I would add that the 1995 order and the 1996 Commission report on competition based on installations is actually a tremendous success with the competition that Robert just talked about.

6969             COMMISSIONER KATZ:  Thank you.

6970             I want to come back to the issue of genre protection.  As you are well aware the way the specialty programming has evolved has been on a genre‑by‑genre basis with different requirements by each of the genres whether it's for CPE or for Cancon.

6971             Under your proposal if we were to move towards a more open, unregulated environment how would you see the evolution taking place since there is a difference in the obligations of each of the genres, or would we naturally fall to the lowest common denominator which may have an impact on the system itself given there would be less investment in Canadian programming, less investment in Canadian broadcasting?

6972             MR. PÉLADEAU:  Mr. Vice Chairman, it seems that, you know, sometimes or it's too easy ‑‑ there is a sort of a natural equation between regulations and Canadian content.  We don't see that if, you know, we were to have less regulation that, you know, we will see a decrease in terms of Canadian content, certainly not on the Quebecor Media side.

6973             As you probably know, you know, we have been firm believers of Canadian content.  I had the chance earlier to mention that, you know, over 90 percent of our expenditures in programming for TVA is for Canadian ‑‑ comes from Canada, so the CPE, and there is no questions that we would like to change this in the near future.

6974             What we are afraid a little bit of is that if we were to see this continuous erosion of advertising revenues because of the fragmentation of the marketplace, then you know maybe we will have an issue to be able to maintain all these expenditures which we think ‑‑ well, not think.  We experienced in the past that it is always more expensive than buying American programs.

6975             Does that mean you know that we cannot have a decent return on investment on Canadian programming?  The answer is "yes".  We believe that, you know, we will be able to have more audience by this and then therefore this is the proper equation to figure out that.  It's not because you are investing in Canadian programming that you will see your audience reduced or the opposite where you are investing in American programming that you will see your audience growing.

6976             COMMISSIONER KATZ:  But the reality would be, though, the quantum of the conditions of licence that are contained in there would have to be balanced and deemed to be equal for all parties, would they not?

6977             MR. PÉLADEAU:  Maybe, Luc, would have a comment on that, but Canadian programming, I guess, probably more on the English side of the services, has been, probably, an issue for broadcasters, and again, unfortunately ‑‑ well, fortunately, I guess I should say, TVA and all of the French market have been different, too.

6978             Again, is the equation a natural one between spending on Canadian programming and audience?  I don't think so.  We have been seeing that investing in Canadian programming brings audience.  This is certainly the experience that we have in the province of Quebec.

6979             MR. LAVOIE:  Earlier, in your first question, Mr. Vice‑Chairman, you were using the expression "market forces".  I think that what we are faced with here is the absence of market forces at play.

6980             So the requirements, through regulation, have two main factors:  CPE and Cancon.

6981             We think that CPE should be the one that dominates, because it is not by multiplying the number of hundreds of hours of programming that no one wants to watch that we will improve the lot of Canadian television, it is by allowing the market forces to force the producers and the broadcasters to come up with television programs that can attract large audiences, and that can be exported, that we will help the Canadian television model to evolve and to be part of the leading nations of the world.

6982             COMMISSIONER KATZ:  What I think I hear you saying is not to regulate the hours of broadcasting, but regulate the expenditures of broadcasting.

6983             MR. LAVOIE:  If you have to make a decision, yes, I think it is the investment that counts, it is not the number of hours.

6984             MR. PÉLADEAU:  Again, you know, we raised earlier the debate between quantity and quality. If we focus on quantity, there will be a significant amount of programming that will not be watched.  However, if we were to focus on quality, in terms of expenditures that will benefit the entire country, or the participants in the industry, at the end of the day it is probably a better bet to invest in quality instead of quantity.

6985             THE CHAIRPERSON:  Go back to Vice‑Chairman Katz's question.  He says:  Okay, we accept your recommendation to get rid of access, to get rid of genre protection.  What do we do about Canadian content and CPE requirements?

6986             If I understand you, Mr. Lavoie, you say only CPE, no Canadian content, and the same level for everybody.

6987             I mean, some of them right now are very divergent.  As you know, Cat 2s and Cat 1s and analogs all have different levels.

6988             So what do we do?

6989             MR. LAVOIE:  I think that CPE should be the measure point, because I think that, if we want to be candid with one another, the reality is that by forcing the Cancon rules, by forcing the number of hours, what you end up with are Canadians, still, in prime time, watching American television, so something is not working.

6990             I do not accept the equation that Canadians are not capable of producing programming that will be as good as anything that is produced anywhere else in the world.

6991             THE CHAIRPERSON:  So the same CPE for all specialty channels.

6992             MR. LAVOIE:  I think it should be ‑‑

6993             THE CHAIRPERSON:  Let them figure out what the consumer wants and what kind of programming they should put together, et cetera.

6994             MR. LAVOIE:  That's correct.

6995             THE CHAIRPERSON:  Okay.

6996             COMMISSIONER KATZ:  Those are my questions.

6997             THE CHAIRPERSON:  Rita?

6998             COMMISSIONER CUGINI:  Thank you.

6999             You both covered a lot of the area that I wanted to, but I just want to get into a little bit more detail on this issue.

7000             Mr. Lampron, I believe it was you who said that there is no incentive currently in the system to produce better quality Canadian programming.

7001             Am I to understand, therefore, that eliminating access rules and genre protection is going to give broadcasters more of an incentive to produce better quality Canadian programming?

7002             Is that your position?

7003             MR. LAMPRON:  I think that you are linking two kinds of arguments together in coming to your conclusion.

7004             What I was trying to say, not in as good words as Luc just used, was to say that those incentives do not exist for pressing the broadcaster to do quality programming, because all of the incentives that have been put forward have been made for the quantity of programming, number of hours, et cetera.

7005             That is the only link that I have made in my intervention.

7006             COMMISSIONER CUGINI:  If we go with the proposal that CPE should dominate, it is, in fact, an equation between regulation and Cancon.

7007             Because, of course, the CPE is based on a percentage of gross revenues.

7008             Eliminating genre protection and eliminating the access rules has the potential to decrease the revenue of the specialty services and, therefore, while the percentage may stay the same, decrease the numbers of dollars that are actually spent on Canadian programming.

7009             So how will these specialty services have the necessary resources to produce the kind of quality that you think will attract a Canadian audience?

7010             MR. LAMPRON:  It is only because you assume that without those kinds of protections ‑‑ I am meaning by your regulation of other ways ‑‑ you conclude that the success of those specialty channels will be less than what we observe now under this kind of regulation.

7011             But what we have described is that the market forces will have the effect to the contrary, to increase, I would say, the capacity to some ‑‑ or to the specialty channels, which will work very hard to keep their place in the market.  They will work hard and they will succeed in attracting the audience and the revenues that they want to have.

7012             It's just not to assume that because the market will be the dominant rule in measuring the success, that because of this the consequence will be less audience, less revenues, and less effectiveness.  That is the contrary that we are trying to convince you to adopt.

7013             MR. PÉLADEAU:  What we mentioned earlier in our presentation, Madam Commissioner, was about the imbalance.

7014             I guess it may be worth mentioning again.  Previously, under the technology monopoly of cable, there were no other possibilities to broadcast, other than finding a specialty channel, with all of the rules that come with it, namely, the must carry with the tariff being declared by the Commission.

7015             Today, in a brand new and different world, we are now under different rules.

7016             When you look at what the specialties have been able to enjoy for the last few years ‑‑ and this is what we refer to when we are talking about imbalance for the last few years ‑‑ where the big players, in terms of Canadian programming, not in terms of quantity, but, again, in terms of quality ‑‑ other than in terms of expenditures being brought in by the conventionals, such as TVA.

7017             This is why we think there is an imbalance.

7018             Because of those protections that the specialties enjoy today, what we are seeing in terms of numbers is loud and clear.

7019             We have been seeing Astral, which is, on the French side, one of the largest specialty owners ‑‑ the EBITDA margin has grown from 28 to 36 percent over the last few years.  The same thing took place for Corus, which would be the equivalent on the English side.

7020             What has been taking place with broadcasters is completely the opposite, the EBITDA has been reducing.

7021             On the specialty side, we see EBITDA growing without any capital expenditures.  So it is really sort of a free ride for their shareholders, where the broadcasters have been investing significantly in programming and seeing their advertising revenue eroding.

7022             On the distribution side, yes, it is true that the EBITDA that distributors is generating is high, but the other side of the equation is that they are investing significant amounts, millions of dollars, to maintain for the Canadian population the best infrastructure in terms of the distribution of signals from the internet to television.

7023             When you look at the three large participants in the industry, this is what we refer to as the imbalance.

7024             COMMISSIONER CUGINI:  If we were to completely balance the system and allow a fee for carriage for conventional broadcasting, shouldn't we eliminate must carry for conventional broadcasting, as well?

7025             MR. PÉLADEAU:  Our position is clear.  The only thing that should be carried would be the minimal basic service, which would include the conventionals ‑‑

7026             MR. DÉPATIE:  ‑‑ and 91H.

7027             MR. PÉLADEAU:  Yes, 91H.

7028             MR. DÉPATIE:  And the community channels.

7029             MR. PÉLADEAU:  And the community channels.

7030             These are, again, in light of what we think are the expectations of the Canadian consumers and citizens for their distribution services.

7031             MR. TRÉPANIER:  Perhaps I should attempt to clarify the fact that we are talking about a basic service with the OTAs ‑‑ over‑the‑air television stations, regional and local.  However, if one of these stations opted to negotiate, then there would be something, for example, like a period of time for the negotiation that could be determined.

7032             After that, if it doesn't work, the station could withdraw its signal from distribution.

7033             The basic that we are proposing is basic without the negotiations, but negotiations are possible.

7034             COMMISSIONER CUGINI:  Thank you.

7035             Thank you, Mr. Chairman.

7036             THE CHAIRPERSON:  Just following up on that subject, you have heard the submissions that have been made during the last three days.  Basically, we have heard most people saying that genre protection is essential for diversity; that if we take away genre protection and adopt a model like you suggest, we are going to have morphing toward the middle, a great homogeneous mass of specialty channels.

7037             And the beauty of the Canadian system is the variety.  The diverse points of view are really based and supported by genre.  By having a genre, people know they own this space and they can invest in it.

7038             I gather this argument does not convince you.

7039             MR. PÉLADEAU:  Genre protection is certainly, again, what we inherit from a holistic landscape.  Does this, again, makes sense in this era, where technology is driving everything?

7040             Again, our position is loud and clear:  we don't think so.

7041             And we have been seeing deregulation taking place elsewhere, in many other industries.

7042             Is this happening sometimes with disruptions?  Yes.  But can we really ‑‑ faire l'économie ‑‑ can we really save the capacity of not facing those disruptions?

7043             What we are proposing ‑‑ and I would like to highlight this again ‑‑ is to make sure that there would not be some significant disruption in something that will change, like it or not.

7044             We think that the migration period should be looked at until, I guess, 2011, which is certainly a date ‑‑ about the analog and digital requirements ‑‑ is something that we should turn around or ‑‑ and, as of now, until 2011, to prepare something that will make the market more open, meeting Canadian expectations in terms of, again, distribution services.

7045             MR. TRÉPANIER:  Mr. Chairman, you referred to morphing, and in trying to clarify I will go out on a limb.  I am sure that if my boss doesn't agree with what I say he will correct me.

7046             We talk about market forces, or consumer needs, or competition inside the narrow casting that has been decided ‑‑ or the narrow casting that an operator is ‑‑ where an operator gets a licence from the Commission.

7047             So, where you are referring to morphing ‑‑ and we heard Rogers talk about five silos or five natures ‑‑ actually, in the market, currently, there are ‑‑ I don't know ‑‑ 50 or 60 different silos like that.

7048             We are saying that in between 5 and 60 there is probably a way to relax the way the Conditions of Licence on the nature of a service is written, maybe by getting rid of the categories of programming, for example.

7049             In between 5 and 60 there is probably a middle ground somewhere.

7050             We are not saying that anybody could do anything otherwise.  Robert would not be able to make sure that Videotron has packages that he can sell.

7051             THE CHAIRPERSON:  Oh, hang on.  Now, I'm confused.  I thought you were against genre protection.  It seems to me that also means any genre can change or morph or move from one to the other.

7052             Are you suggesting now that's not the case, that's not your position?

7053             MR. TRÉPANIER:  We make a distinction ‑‑ and other people could clarify here on the panel ‑‑ we make a distinction between competing inside a silo, a nature of service; for example, for a sports service or children's services.  That's one thing.  That's what we call the genre protection that should not be maintained.  That's one thing.

7054             But the other thing is the walls in between all these services should not necessarily disappear in the name of diversity, something that is in the Broadcasting Act.

7055             MR. PÉLADEAU:  Mr. Chairman, we didn't buy "The Apprentice" rights, so he is not fired yet.

‑‑‑ Laughter / Rires

7056             THE CHAIRPERSON:  But truly, Mr. Péladeau, I am now confused.  I don't know.  That seems to me very close to the Rogers position.  It was not what you were advocating.  So where do we stand here?

7057             COMMISSIONER ARPIN:  It is the "yet" that he has appreciated the most.

‑‑‑ Laughter / Rires

7058             MR. PÉLADEAU:  I think the point ‑‑ we addressed it earlier also.  I think that if the specialty channels were to change where they have been positioned for the last few years and to morph in the middle and everybody will go in the middle, I mean they lose ‑‑ I think they will lose a significant capacity to get the proper audience.

7059             We have been seeing this in many other industries.  I mean there is no ‑‑ let's say in the aviation business there is not such a thing like a first‑class aircraft.  And the same thing in the newspaper business.  You have free newspapers for the Metro.  You have "Le Devoir" in French that goes, you know, more for special people.  You have got les hebdomadaires régionaux or locaux.

7060             So, as Mr. Arpin was using the example earlier this morning, if in Laval it is raining or in Longeuil it is snowing, I mean they have the capacity...

7061             So there is always an audience for a specific niche.  And then therefore if everyone was to morph, I mean there are always going to be new landscapes to be harvested by the broadcasters.

7062             THE CHAIRPERSON:  Well, that part I understand.  What I wanted to know, are we as regulators supposed to put some barriers on the morphing or are they supposed to be free to morph from one to the other?

7063             MR. LAVOIE:  I think that what we are proposing, Mr. Chairman, is that there is a transitional period during which these things should happen in a gradual way.

7064             THE CHAIRPERSON:  Okay.

7065             MR. LAVOIE:  But at the end of the transitional period we believe that there should be no genre protection because if we ‑‑ if we are trying to be coherent with what we have been saying from the beginning, if we believe in market forces, we cannot believe in monopolies in terms of specialized channels.

7066             THE CHAIRPERSON:  So after the transition period, just to put it absolute, Sportsnet could turn around and morph into a music channel?

7067             Whether there is a market for it is a different point here for them.

7068             MR. LAVOIE:  Theoretically, yes, but we could have a debate about that.  The distributor ‑‑

7069             THE CHAIRPERSON:  Yes.

7070             MR. LAVOIE:  ‑‑ would say to sports channel, whatever, number one or two, might say:  You know, I don't think that's what I negotiated with you.  You were providing me with a sports channel and a sports signal.  I may not be interested in your music because I have got three that are providing me with this.

7071             THE CHAIRPERSON:  I understand, yes, okay.

7072             MR. LAVOIE:  This is what market forces are about.

7073             THE CHAIRPERSON:  No, I do understand market forces.

‑‑‑ Laughter / Rires

7074             MR. LAVOIE:  I know.  I'm sure you do, sir.

7075             THE CHAIRPERSON:  Michel, you have some questions?

7076             CONSEILLER MORIN : Oui, merci.

7077             Bonjour.  Je voudrais, d'abord, me référer à la première question que... les cinq questions que le Président vous avait acheminées, à savoir, le forfait de base un petit peu technique.

7078             Vous avez combien de services spécialisés au total?  Le service de base chez vous, c'est combien de canaux de téléviseur en direct?

7079             M. PÉLADEAU : Monsieur Morin, monsieur Dépatie va répondre à votre question.

7080             M. DÉPATIE : Oui, écoutez, de vous dire le chiffre précis, évidemment, on a deux systèmes, comme vous le savez.  Il y le système analogique, qui a une base différente du système numérique.  Le chiffre précis, je n'oserais pas m'avancer, mais je pourrais vous revenir avec.

7081             C'est évident que la base numérique, à cause du phénomène actuel de Galaxie et autres, a plus de canaux que la base analogique.

7082             Mais en termes de chaînes spécialisées, si on exclut les canaux de musique, il y a plus de chaînes spécialisées dans la base analogique qu'il y en a dans la base numérique.

7083             CONSEILLER MORIN : Mais, grosso modo, il y en a combien, ou vous n'avez pas...

7084             M. DÉPATIE : Je dirais à peu près une douzaine environ...

7085             CONSEILLER MORIN : Une douzaine.

7086             M. DÉPATIE : ...pour ce qui est de la numérique.

7087             CONSEILLER MORIN : Donc, c'est ça que vous offrez à votre client au départ?

7088             M. DÉPATIE : Au départ, ce qu'on offre à notre client, c'est une quinzaine de chaînes numériques spécialisées, généralistes, locaux.  Nous offrons aussi les chaînes de musique, l'accès à la vidéo sur demande, et l'accès à la télé à la carte.  Ça, c'est dans le service de base.

7089             CONSEILLER MORIN : Le minimum qu'on peut payer en s'abonnant chez Vidéotron, c'est quoi actuellement?

7090             M. DÉPATIE : Actuellement, si vous prenez le forfait, c'est 12... $13.95.

7091             CONSEILLER MORIN : Il y en a combien de vos clients qui prennent juste le service de base?

7092             M. DÉPATIE : Très peu.

7093             CONSEILLER MORIN : Dix pour cent, 5 pour cent?

7094             M. DÉPATIE : Non, juste de base numérique, il doit y avoir même pas 5 pour cent.

7095             CONSEILLER MORIN : Et pour l'autre, pour le reste?

7096             M. DÉPATIE : L'analogique?

7097             CONSEILLER MORIN : Oui.

7098             M. DÉPATIE : Nous avons environ 200 000 clients.  Si je le compare à la base totale analogique ou 1.6 millions de clients, ça serait 10 pour cent.  Si je le compare à total clients... si je le compare à l'analogique seulement, on parlerait de 20 pour cent environ.

7099             CONSEILLER MORIN : Donc, je pense, c'est à peu près les mêmes chiffres dans l'ensemble de l'industrie?

7100             M. DÉPATIE : Oui.

7101             CONSEILLER MORIN : Cogeco nous a dit 19 pour cent.

7102             M. DÉPATIE : Oui, oui, c'est à peu près la même chose.

7103             M. PÉLADEAU : Pour être plus précis, Monsieur Morin, j'ai les chiffres exacts ici.  Donc, la base à Montréal est de 26 et 28, la base analogique, et la base numérique à $13.99.

7104             CONSEILLER MORIN : O.K.

7105             M. PÉLADEAU : Elle varie un petit peu à Québec et puis à Sherbrooke, et même à Montréal, elle va varier.  Ici, c'est l'ancien système de CF Cable qui a une base différente de celle...

7106             M. DÉPATIE : Elle varie dans l'analogique.

7107             M. PÉLADEAU : Et non dans la numérique.

7108             CONSEILLER MORIN : O.K.

7109             M. DÉPATIE : Complexité encore des règlements.

7110             CONSEILLER MORIN : Je vais préciser ça.  Autrement dit, si on devait augmenter, pour toute sorte de raisons, un peu la base, ça ne serait pas la catastrophe pour vous?

7111             M. DÉPATIE : Non, l'idée, ce n'est pas une question de catastrophe, c'est qu'on serait contre le principe qu'on partage depuis tout à l'heure avec vous, c'est de laisser les forces du marché ou le consommateur décider.

7112             De lui imposer un nombre de chaînes déjà là, pour nous, c'est déjà contre les forces du marché.  Donc, on l'accepte parce qu'on croit qu'il y a des besoins spécifiques mais très limités, et c'est pour ça que dans notre plus, encore une fois, on force un client à consommer des chaînes qu'on croit qu'il n'a pas besoin ou qu'il ne désire pas.

7113             CONSEILLER MORIN : Oui, mais je vous ferais remarquer, à la suite du Vice‑Président Katz, que dans la Loi de la radiodiffusion, qui pourtant comprend beaucoup de termes qui vont dans les détails, comme encodage, entreprise de programmation, ondes radio électriques, on ne trouve nulle part les deux mots auxquels vous venez de nous référer.  Le consommateur, les lois du marché, la clientèle, ça n'existe pas.

7114             Je veux dire, dans la loi, nous, on essaie d'interpréter la loi pour améliorer le système, et depuis quelques jours, j'ai essayé de proposer une équation, comme vous le savez, un système de points qui serait fondamentalement basé sur le contenu canadien et les dépenses de programmation canadiennes, un modèle qui pourrait être amélioré naturellement, compte tenu, notamment, des observations que vous avez faites ce matin, mais qui tiendrait en compte aussi le prix au consommateur, qui lui serait déduit du contenu canadien et des dépenses de programmation canadiennes.

7115             On est devant la situation où l'Association des radiodiffuseurs, dont vous faites partie, dit : Non, nous, c'est le statu quo.

7116             On est dans la situation où les câblodistributeurs, dont vous faites également partie, disent : Non, nous, on veut le libre marché.  On veut servir le consommateur.  C'est notre principal objectif.

7117             Donc, vous portez plus ou moins les deux chapeaux.

7118             J'aimerais vous demander si un tel modèle... évidemment, ce n'est pas comme le Président l'a fait remarquer, c'est un modèle que j'avance ou que j'espère qu'on pourrait trouver un consensus.  Un modèle, ça change au fil des ans, ça peut évoluer dans différentes directions, mais au moins, c'est inclusif, il y a moins d'arbitraire, et tout le monde peut y voir une certaine prévisibilité, et les plus petits d'entre vous, qui souvent peuvent être originaux, pourraient plus facilement peut‑être établir leur plan d'affaires.

7119             Alors, j'aimerais avoir une première réaction à ce que je viens de dire et que j'ai dit la semaine passée.

7120             Rogers a dit qu'il pourrait être intéressé à le regarder.  Un peu la même chose pour Bell ExpressVu.

7121             Je n'ai pas posé la question à Cogeco.  Je vous la pose maintenant.

7122             M. PÉLADEAU : Un vaste agenda, Monsieur le Conseiller, effectivement.

7123             CONSEILLER MORIN : Mais beaucoup moins de règles, parce que moi aussi, j'ai le même objectif que vous.  Peut‑être qu'on pourrait réduire l'épaisseur du livre rouge, parce qu'il n'y a plus de règles d'assemblage, il n'y a plus de règles d'accès.  Ça vaut pour l'analogique.  Ça vaut pour le numérique.  Ça vaut pour les chaînes spécialisées.  Alors, c'est dans ce sens‑là que je vous pose cette question‑là.

7124             Évidemment, on annoncerait nos couleurs, puis pendant plusieurs années avant.

7125             M. PÉLADEAU : C'est vrai qu'en Chine, ils ont déjà, depuis plusieurs années, mis le petit livre rouge à la poubelle.

‑‑‑ Laughter / Rires

7126             CONSEILLER MORIN : Nous, on en a un depuis longtemps.

‑‑‑ Laughter / Rires

7127             M. PÉLADEAU : C'est un programme dans la mesure où, effectivement, vous avez raison de vouloir mettre en valeur, et Dieu sait si, effectivement, TVA l'a toujours mis en valeur, en tout cas, certainement depuis de nombreuses années, la programmation canadienne.  J'ai eu l'occasion de l'indiquer dans ma présentation.  C'est un objectif noble.  C'est la loi, et on a bien l'intention de la respecter jusqu'au bout des doigts.

7128             En même temps, vous soulevez le point du citoyen ou du consommateur.  Est‑ce que ce consommateur est pris en considération dans les objectifs législatifs?  Est‑ce que, aujourd'hui, encadrer par justement ce dispositif, n'avons‑nous pas perdu à quelque part peut‑être, seulement au détriment de la programmation canadienne, cette expectative tout à fait légitime des citoyens?

7129             Je pense que le problème que vous soulevez est tout à fait légitime, et Dieu sait si on a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises devant vous dans d'autres audiences.

7130             Effectivement, je pense que nous sommes dus, comme collectivité et comme pays, à un changement du régime législatif applicable, et on espère bien que le Conseil pourra justement mener, je ne dirais pas le combat, mais ouvrir la voie au législateur pour que, effectivement, dorénavant, la collectivité prenne en considération l'importance d'évoluer dans cette matière, sinon que de voir, effectivement, ce paysage audiovisuel canadien péricliter.

7131             CONSEILLER MORIN : Mais vous voyez, ce que je veux dire aussi, c'est que c'est un système passablement allégé qu'on vous proposerait, si jamais cette proposition, ce système de pointage était adopté, qui serait passablement allégé.  C'est justement le même exercice auquel vous aimeriez vous livrer avec vos 400 règlements ou dispositions réglementaires.

7132             Je vous pose la question : Est‑ce qu'il n'y aurait pas là un compromis en attendant peut‑être ou on ressuscite complètement la main d'Adam Smith?

7133             M. PÉLADEAU : La main d'Adam... bien, n'oubliez pas, Monsieur le Conseiller, c'est une main invisible.

7134             CONSEILLER MORIN : J'attendais la précision.

‑‑‑ Laughter / Rires

7135             M. PÉLADEAU : Dans l'esprit des remarques et des observations antérieures que nous avons faites, étant donné, encore une fois, qu'on considère que c'est important de vivre une période de transition pour éviter toute rupture qui serait néfaste à l'ensemble des participants, nous, on est tout à fait ouvert, sachant, par ailleurs, que l'objectif ultime est la déréglementation, de considérer vos propositions, vos observations, comme faisait partie d'un canevas utile pour atteindre les objectifs auxquels nous devrions souscrire.

7136             CONSEILLER MORIN : Parce que l'intérêt d'un système de pointage revient là‑dessus.  C'est qu'il y a une dynamique interne à l'intérieur de ça dans la mesure où chacun des joueurs peut se positionner en fonction d'un seuil à atteindre selon les dépenses de programmation canadienne et des deux autres variables qui sont le contenu canadien et le prix au consommateur.

7137             Donc, contrairement à des règles qu'on établit, puis on ne sait pas très bien jusqu'à quel point les joueurs sont obligés de s'y adapter suivant le renouvellement des licences, avec un tel système, ils peuvent se positionner à l'intérieur d'un système d'une durée de licence?

7138             M. PÉLADEAU : Tout à fait!  En même temps, je pense qu'il va falloir regarder si l'objectif qui est le vôtre ne pourrait ne pas nécessairement non plus faire contre‑emplois.  C'est‑à‑dire que ce que nous souhaitons, c'est de s'assurer que nous rencontrons les expectatives du client et du citoyen, donc, en lui proposant la base la * plus petite possible + pour qu'elle puisse être abordable.

7139             Si, par ailleurs, des formules de cette nature devaient peut‑être alourdir le forfait de base, donc, éventuellement, augmenter ce que le citoyen ou le consommateur devait payer, est‑ce qu'on va atteindre les mêmes fins que celles que vous recherchez?

7140             Ce sont, effectivement, des questions qui devront être débattues peut‑être dans un forum plus technique, auquel nous serons heureux de participer sans aucun doute.

7141             CONSEILLER MORIN : Une chose est sûre, c'est qu'à la fin des audiences, je vais peut‑être déposer un peu plus de documentation là‑dessus, et vous aurez, évidemment, la possibilité de les commenter.

7142             En ce qui concerne les tarifs d'abonnement, dans votre esprit, TQS et TVA n'obtiendraient pas le même tarif ou obtiendraient le même tarif?

7143             M. PÉLADEAU : On a essayé de mettre en valeur les différents critères qui devraient faire l'objet, et nous avons souhaité, dans une perspective où on ne serait pas en mesure d'obtenir une entente négociée, donc, de faire appel à un tribunal d'arbitrage, qui lui‑même devrait être appelé à déterminer sa décision en fonction de critères particuliers.

7144             C'est certain que l'audience est un critère important.  Est‑ce qu'il est déterminant à l'égard de tous les autres?  Probablement que non, mais c'est certainement un des éléments qui devra faire l'objet d'une analyse détaillée d'une partie qui est appelée à, éventuellement, trancher un différend, ce qu'on ne souhaite pas nécessairement arriver à ce différend‑là.

7145             Bien au contraire, je pense que dans les circonstances, il sera préférable que les distributeurs et les diffuseurs en arrivent à une entente, sachant, par ailleurs aussi, encore une fois, que Vidéotron n'est pas le seul distributeur, il y en a d'autres, dont notamment Bell ExpressVu qui n'est pas nécessairement non plus, comme vous le savez, la moindre des entreprises au Canada, qui vont être en mesure aussi d'imposer un certain momentum à l'égard de l'établissement de ces tarifs d'abonnement.

7146             Donc, encore une fois, ça revient à ce que nous disions antérieurement, nous faisons confiance aux forces du marché pour rétablir l'équilibre approprié en fonction des prestations respectives de chacun des participants.

7147             CONSEILLER MORIN : Vous avez évoqué, au cours des dernières minutes, le fait que Radio‑Canada avait plusieurs sources de revenus et qu'il ne leur fallait pas, enfin, en ajouter une cinquième, où, actuellement, d'après vos chiffres, ils sont rendus à $ 1,500 millions.

7148             Est‑ce que ça ne ferait pas plus de sens que Radio‑Canada ait, je le sais pas moi, ces tarifs d'abonnement dont on parle, avec lesquels vous êtes plus ou moins d'accord...

7149             LE PRÉSIDENT : Attendez un moment, je dois prendre un appel personnel.  Je m'excuse, je vais rentrer dans cinq minutes.  Continuez avec mon collègue, s'il vous plaît.

7150             M. PÉLADEAU : Merci, Monsieur le Président.

7151             CONSEILLER MORIN : Merci, Monsieur le Président.

7152             Donc, est‑ce que ça ne ferait pas plus de sens que Radio‑Canada ait les redevances d'abonnement, dans le sens qu'avec les redevances d'abonnement, ce serait prévisible pour eux, et on cherche, pour l'entreprise privée comme pour le secteur public, des éléments de prévisibilité, et qu'en retour, Radio‑Canada, bien, resterait à quatre sources d'approvisionnement au lieu d'une cinquième, quatre sources de financement plutôt que cinq, vers laquelle il pourrait tendre si jamais le Conseil donnait des tarifs d'abonnement à Radio‑Canada?

7153             Autrement dit, pour le marché là, est‑ce que la publicité commerciale, c'est pour vous pas de tarif d'abonnement comme le propose l'Association des radiodiffuseurs, et puis, pour Radio‑Canada, c'est des choses qui se négocient, qui sont l'objet d'audience dans le cadre des renouvellements de licence, et caetera, mais il laisse la place au secteur privé en ce qui concerne... ils l'ont fait dans le secteur de la radio.  Est‑ce que vous seriez plus confortable avec ça?

7154             M. PÉLADEAU : Vaste programme également, Monsieur le Conseiller, à l'égard de Radio‑Canada.  Je vous ai donné l'exemple tout à l'heure de la programmation.  Est‑ce qu'on doit s'interroger, et on ne se sent pas la capacité de le faire, puisque nous ne sommes redevables devant personne, ce qui n'est pas le cas de la part des députés et du gouvernement, qui est l'émanation appropriée à l'égard des responsabilités liées à l'exploitation de la SRC.

7155             Donc, vaste programme dans le sens où est‑ce que les redevances doivent être seulement considérées à l'intérieur de ce débat étroit de la redevance ou de ce débat beaucoup plus large de la mission de Radio‑Canada?

7156             Je vous ai donné l'exemple, donc, de la SRC concernant la diffusion de programmation américaine à heures de grande écoute.  Je pourrais vous en donner une autre plus récente.

7157             Vous avez probablement pris connaissance de ça lorsqu'il y a eu l'incendie du manège militaire à Québec.  RDI ne couvrait pas l'événement, alors que LCN était là, et * Le Soleil +, par la voix de Richard Therrien, a dit que RDI était... je ne me souviens pas du terme approprié, mais il n'était pas particulièrement... ne pas encensé la prestation.

7158             Donc, à l'intérieur de ce grand débat concernant Radio‑Canada, est‑ce qu'on doit purement et simplement le réduire à cette redevance‑là?  Je pense qu'on ferait l'économie d'un débat qui est nécessaire dans un forum approprié qu'on considérait avec le parlement canadien, puisque, à quelque part... pas à quelque part, ils leur sont redevables.

7159             CONSEILLER MORIN : Une question plus technique, les 44 chaînes de Catégorie 2 qui sont distribuées chez vous, combien sont de langue française?

7160             M. TRÉPANIER : On pourrait vous fournir ça plus précisément, mais il y en a peu qui ont des licences.  Je pense que, au total, il y en a trois en français.  La majorité, une très grande majorité des services qui sont autorisés par licence sont des services de langue anglaise.

7161             CONSEILLER MORIN : Merci.

7162             CONSEILLER ARPIN : Merci.

7163             Mr. Williams.

7164             COMMISSIONER WILLIAMS:  Thank you, Vice‑Chair Arpin.

7165             Good morning, Mr. Péladeau and Quebecor.

7166             Quebecor has studied, analyzed and reviewed almost 500 of our regulations as was presented to us.  Of those 500 could you help me with the top five rule changes that might be needed today?

7167             MR. PÉLADEAU:  I thought there were 400, but I guess that you know you have been in this business longer than I am.  So therefore if you are saying 500 I will believe you.

7168             COMMISSIONER WILLIAMS:  I said almost 500.

‑‑‑ Laughter / Rires

7169             COMMISSIONER WILLIAMS:  400, then sure.

7170             MR. PÉLADEAU:  Édouard, I think, or Robert, is there a specific answer for that?

7171             MR. TRÉPANIER:  I would think that if we try go group these elements of regulation under big titles there could be four of them and they would all be a priority for us.

7172             The first one that we could mention is the prohibition on advertising regarding video‑on‑demand.  We believe that here we have a new media that should have a chance to develop a viable model, financial model, and that the Commission should not refrain that model to be developed.

7173             The second big chunk of regulation that is also a priority at the same level would be the tiering and linkage rules where we have in the, actually 432 rules that are applicable to Vidéotron in the French‑language market, the tiering and linkage rules are ‑‑ actually, there are 47 of them different rules ‑‑ and this is of course very expensive for Vidéotron to deal with close to 15,000 calls from consumers everyday.  And within these calls Vidéotron has to explain why a consumer can take a channel and not another one or have to take a channel if the consumer wants a certain particular channel.

7174             So all this is very costly.  So tiering and linkage is another big chunk of regulation that we don't necessarily need.

7175             Access, I think we have explained in different terms why access is not necessary in the market that we operate in.

7176             And what's the fourth one?  I'm forgetting at this stage.

7177             MR. DÉPATIE:  Genre.

7178             MR. TRÉPANIER:  Genre protection, of course, where we believe that competition would bring better programming for a broadcasting system that's open on the world.

7179             COMMISSIONER WILLIAMS:  Thank you, Mr. Trépanier, for clarifying that.  It's helpful to have the four groupings you have proposed.

7180             But Mr. Péladeau, in Quebecor's opinion what is the single most effective action that we can take to rebalance the system?

7181             MR. PÉLADEAU:  Well, I think that we were loud and clear saying that, you know, we should migrate to deregulating the system and providing the best service to the Canadian citizen and consumers.

7182             COMMISSIONER WILLIAMS:  And my final question is Quebecor proposes small, low‑priced basic service.  Other cable companies say customers don't want a small basic service.  In fact, Cogeco said that a small basic service could encourage customers to use the black market.  But why does Vidéotron have a different view?

7183             MR. PÉLADEAU:  Because again I think that, you know, we have been always thinking of the end user and the end user is the customer.

7184             And you know, again, where we have been able to provide what the customer is expecting, and obviously there are different customers, I think that we are meeting our mission to be closer to what the market is expecting.  So then therefore, you know, we should propose that.

7185             Again, I think that, you know, we have been seeing on the other side of the equation cable distributors like Rogers saying, you know, that a lot of people are taking some tiers and most of them are very satisfied with that.

7186             I think this answer is, again, about what the market is expecting.  You will have a different kind of customers that will require a different kind of packages.  And it is for the telecom company to offer as much as possible that other ‑‑ to the exception obviously of the basic regulation of Canadian content and preponderance that we have been pushing forward.

7187             And I think Luc or Robert, you have ‑‑

7188             MR. DÉPATIE:  Yes, we have done some ‑‑ sorry ‑‑ we have done some research actually, and we have realized that in the province of Quebec we have a lot of segments and one of them is people just want to have the basic services.  So we have done it and, again, in the spirit of making sure that we do satisfy our customer needs to Pierre Karl's point.

7189             So you will see that we have a more ‑‑ as well we do have ‑‑ you can have access to the base.  You can have access to 15, 20, 30 channels.  We will give you the choice, respecting of course the 50 percent plus 1 channel.

7190             And we give access to small packages, only French, only English and then we offer ‑‑ so we are really targeting the whole market segment based on our research and based of course on customer demands.  So that's why we believe we have been successful so far, capturing the number one status in terms of digital now which used to be our competition in the past.

7191             MR. PÉLADEAU:  As we say, I guess, probably the proof of the pudding is the eating, because you know by proposing the best service to our customers in the marketplace that was deserving in Quebec, you know, we have been able to achieve what Robert has been describing as the leading cable distributor in Canada.

7192             COMMISSIONER WILLIAMS:  In terms of the smaller basic package does it introduce more financial or revenue risk?

7193             Traditionally, companies have packages so that stronger products can carry weaker products within the same package.  So with this more market force example is there greater financial risk to your company?

7194             MR. DÉPATIE:  Well, what we have been able to do is obviously make these packages profitable, of course for us, but more importantly ‑‑ what is important to remember is that due to our marketing strategy, to encourage people to upgrade to great channels.  We have been successful in minimizing the risk and making sure that some of our customers are interested in having more content, access to more content.  We do great marketing studies to encourage them, to influence them, to show to them what kind of products we can offer them to satisfy their needs.  We have seen our pool increasing due to that.

7195             So the risk actually is ‑‑ we haven't seen actually ‑‑ I mean we probably have very low incidence of bad debt or non‑payment in our company.

7196             COMMISSIONER WILLIAMS:  Yes.

7197             MR. PÉLADEAU:  The lowest in the market probably.

7198             COMMISSIONER WILLIAMS:  Thank you.  I was thinking along the lines of like the guaranteed revenue for basic, provided that it is a buy through.  You have to ‑‑ so there is ‑‑ a certain portion of your pie is guaranteed and then the other pieces are optional and people can build whatever.

7199             So if that portion that is guaranteed is smaller that was my question regarding the revenue risk.  And your experience, I guess what you are telling me, is that because you have been advertising a market response there has is no ‑‑

7200             MR. DÉPATIE:  No, in a sense Cogeco and Rogers are right and there is a lot of customers who want more.  But there is a niche of 5 to 10 percent in the market, which we believe is a lot, that wants only basic; not only for financial reasons, they don't watch more than three or four channels, period.

7201             We haven't seen any risk related to that.  Obviously, we have seen a niche, and what we have been very successful in doing is showing to those people that they can pick and choose what they want to watch.

7202             Plus, with VOD, we tell them, as well:  If you want to watch what you want, when you want, come to Videotron.

7203             So that made a big difference, and, again, financially it didn't have any impact on us.

7204             MR. PÉLADEAU:  In fact, maybe we could think the opposite.  If we were to force a larger basic service, we would encourage piracy, because we are not going to be able to meet customers' expectations.  Therefore, people ‑‑ I don't know if it would be legitimate piracy or illegitimate piracy, but there will be alternatives that will be used other than the broadcasting system.

7205             COMMISSIONER WILLIAMS:  Thank you very much.  You have given us a nice list, deregulation being the most important, and four specific areas of deregulation that we should concentrate on.

7206             Thank you for your answers to my questions.

7207             THE CHAIRPERSON:  Thank you for your presentation.

7208             I apologize for stepping out.  I have a son who is an officer in the Armed Forces in Afghanistan, and he was calling, and he takes priority over these hearings, so I apologize.

7209             But it was good news.

7210             Thank you very much for your presentation.

7211             MR. PÉLADEAU:  Thank you very much for your attention.

7212             THE CHAIRPERSON:  Madam Boulet, I think we have time for one intervenor before lunch.

7213             THE SECRETARY:  Thank you, Mr. Chairman.

7214             I would call the representative of the next intervenor to come forward to the presentation table, the Association for Tele‑Education in Canada.

7215             Ms Lisa de Wilde will be representing the Association for Tele‑Education in Canada.

7216             You have 15 minutes for your presentation, when you are ready.  Thank you.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

7217             MS de WILDE:  Thank you very much.

7218             Good afternoon, members of the Commission.  My name is Lisa de Wilde.  I am the Chief Executive Officer of TVO.  I am here today, though, on behalf of my colleagues in the Association for Tele‑Education in Canada.

7219             I am flying solo this morning, so we will see how far we can get.

7220             I would like to begin by addressing the first of the Chairman's questions, namely, what should be the size of the basic package.

7221             ATEC agrees with the CAB that it is essential for provincial educational broadcasters to be part of the basic, or, if you like, the "basic‑basic" service package, no matter how small it is, in their respective home province.

7222             Put differently, we need mandatory distribution by BDUs in our home province.

7223             The balance of my appearance today will be to elaborate on our written comments.

7224             In the Notice of Public Hearing, the Commission specifically asked for comments on an appropriate basic service to be offered by DTH undertakings, taking into account their national footprint, any particular technological characteristics of satellite distribution, and anticipated demands on satellite capacity resulting from the transition to HD broadcasting.

7225             ATEC's primary focus is the current lack of balance in the DTH regulatory framework with respect to access for educational service.

7226             Part 4 of the Broadcasting Distribution Regulations does not obligate DTH BDUs to distribute educational services.  A DTH BDU may, but is not required to distribute any educational service from any province.

7227             This permissive regime extends even to the DTH BDU subscribers in the home province of the educational service.

7228             This inconsistent application of the principle of mandatory access for educational services, we believe, is not warranted going forward.  The principle of mandatory carriage should be applied consistently to all BDU platforms.  Disparate rules for DTH BDUs do not accord with the underlying rationale for licensing and carriage of educational broadcasters by terrestrial Class 1 BDUs.

7229             And this disparity is increasingly problematic as we move into a more ubiquitous digital environment.

7230             The principle of access for educational broadcasters should be extended, we submit, to all BDUs, including DTH.

7231             The Commission should apply the access rules for educational services consistently.  This action would, we note, accord with the recommendations in the Dunbar‑Leblanc Report. Specifically, Recommendation 11(f)(i) states that the principle of mandatory access for provincial educational broadcasting undertakings to the distribution system that currently applies in respect of cable television distribution systems should be extended to all BDUs, including DTH systems.

7232             In our written comments we proposed a solution by way of a minor amendment to the regulations.  This proposed amendment is, we submit, sensitive to the Commission's goals in this proceeding to develop a forward‑looking regulatory framework that both ensures a strong Canadian presence in the broadcasting system and increases the autonomy of audiences and consumers, providing them with the greatest possible choice of services at affordable prices.

7233             Our proposed amendments to the regulations are twofold.  First, we want to make it expressly clear that the counterpart to the priority carriage rules in section 17 of the regs applies to DTH BDUs.  That would be under section 37 of the regulations.

7234             At the same time, we propose a more flexible approach for the discretionary carriage of educational services to subscribers outside the province of origin of the educational broadcaster.  This would involve a minor amendment to section 38 of the regs.

7235             For your reference, we have attached a one‑page summary of the suggested changes to the regulations to the oral presentation this morning.

7236             The proposed amendments to the regs would provide educational services sufficient assurance that their services would be offered by all BDUs to their subscribers in the home province in which subscribers reside.

7237             Additionally, the service would be made available to subscribers in other provinces on a discretionary basis.

7238             We don't have any comments on the issues that have been raised in the other questions that were proposed by the Commission at the beginning of this hearing, and that brings me to the end of my submission.  I would be happy to answer any questions.

7239             Thank you very much.

7240             THE CHAIRPERSON:  Thank you very much.  We appreciate that you targeted your submission on the issues of concern to you.

7241             Tell me, is there actually a problem right now with any educational broadcaster not being carried in their home province by a DTH service?

7242             MS de WILDE:  No, there isn't.

7243             This is simply looking forward and saying:  Okay, what should the regulatory framework contemplate.

7244             There is not an existing problem.

7245             THE CHAIRPERSON:  So there should be no objection from DTH providers to this change, because it would only reflect what they are doing at present anyway.

7246             MS de WILDE:  That is correct.

7247             THE CHAIRPERSON:  Thank you.

7248             Michel?

7249             COMMISSIONER MORIN:  Thank you.

7250             You know that most people, as Videotron said a few minutes ago, don't just get the basic service, they want more services and bundles, and they pay for more services.

7251             It is a general question, but I want to have your opinion about it.  Is it still your opinion that we must have a minimum basic service?

7252             MS de WILDE:  Commissioner Morin, from the perspective of the educational networks that I am here on behalf of today, we would submit to you that, in fact, the critical and unique role that we play, and the way in which we are in fact financed, in large part by the respective provincial governments, does give rise to a specific need that we are able to have, and to be assured of mandatory distribution in all basic packages.

7253             Does that respond to your question?

7254             COMMISSIONER MORIN:  Yes, but would it make sense to you that by mandatory carriage the BDU or the DTH would have at its discretion at least one other educational service from another province on the basic service, improving consumer choice and the affordability of the basic service, and adding, as I am saying, competition between educational services?

7255             MS de WILDE:  That is a really good question.  There is not an easy answer, because, as we confront distribution outside our home province, we could very well be triggering questions of rights.

7256             I believe that by putting the carriage of additional educational networks into the discretionary bucket, it actually allows a deal to be made, if it is possible to make it, in terms of what the broadcaster has done on a rights basis.  It allows that deal to be made.

7257             If you remove that dynamic, I suspect that there could be situations where, in fact, the rights are not all cleared for distribution in other provinces.

7258             So there is a rights dynamic to it, and I think that one really needs to be thought through.

7259             COMMISSIONER MORIN:  Thank you very much.

7260             THE CHAIRPERSON:  Thank you very much for your presentation.

7261             We will break now and we will resume in an hour.

7262             THE SECRETARY:  We will resume at 1:15.  Thank you.

‑‑‑ Upon recessing at 1211 / Suspension à 1211

‑‑‑ Upon resuming at 1324 / Reprise à 1324

7263             THE CHAIRPERSON:  Madam Boulet.

7264             THE SECRETARY:  Merci, le Présidente.

7265             Before proceeding with the next intervention or presentation, I'd just like to announce that we have made some changes to the order of appearance.  The April 28th hearing date has been cancelled.  The changes have been made to the revised order which are available in the back of the hearing in the examination room and will be available on our website tomorrow.

7266             We're now ready to proceed with the presentations by the Shaw Rocket Fund.  Ms Annabel Slaight will be introducing her colleague, after which you'll have 15 minutes, and then we will proceed with the Alliance for Children and Television after that.

7267             Thank you.

7268             Ms Slaight.

PRESENTATION/PRÉSENTATION

7269             MS SLAIGHT:  Could we have the video.

‑‑‑ Video presentation / Présentation vidéo

7270             MS SLAIGHT:  Good afternoon, Mr. Chairman, Members of the Panel, Commission Staff, ladies and gentlemen.

7271             My name is Annabel Slaight, Chair of the Shaw Rocket Fund and with me is Agnes Augustin, President of the Shaw Rocket Fund.

7272             We are here to represent the most exciting sector of Canadian programming, programming for children.  In today's media world with choice driven by technological advances, kids as early adopters are the fearless leaders.

7273             The video we just showed you is a prime example of the great stuff being made for them in Canada.  These programs air on Canadian television but also all over the world, and most of them provide participatory multi‑media opportunities for their technologically savvy audience.

7274             The Shaw Rocket Fund is here today to give Canadian children a voice at these proceedings.  As a responsible investor, we need to understand and how they use media and because there are not a lot of champions for kids, we need to be that too.

7275             The Shaw Rocket Fund is an independent private fund receiving contributions from a group of Shaw companies including Shaw Communications, Shaw Satellite Services, Shaw Pay‑Per‑View and Video‑On‑Demand, as well as from East Link Cable Systems and one of its subsidiaries, Delta Cable, all in support of the creation of great programming for Canadian kids.

7276             The Shaw Rocket Fund has been dedicated to kids' programming for the past decade and is proud to be a champion of this sector of our Canadian audience.

7277             Everything that the Shaw Rocket Fund does stems from one mandate, how we best serve Canadian children, our audience.  From that point of view, we would like to address three main points:

7278             The need for responsibility by everyone in the broadcasting system to ensure that Canadian children are a priority;

7279             How the assumed new distribution model should meet and protect the needs of children; and,

7280             How the Shaw Rocket Fund, a proven winner at administering BDU contributions for the creation of Canadian programming for kids can do more.

7281             So, the first point, the need for responsibility by everyone in the broadcasting system to ensure that Canadian children are a priority.

7282             Children are not just part of the future, they are the future.  While we adults are on the outside looking into the future media and trying to figure out what it's all about, kids are immersed in it and they are leading the way.  The public's power of choice is driven by huge advances in technology.  Adults are already behind.

7283             Let's look at how kids are using media these days.  The media awareness network in 2005 reported that 94 per cent of Canadian kids in grades 4 to 11 are online at home.  That's up 15 per cent in four years and it's now 2008.

7284             According to the U.S. McArthur Foundation who is spending $50‑million researching kids and media, children expect a multi‑media experience.  Their use of media involves a minimum of five components:  performance, play, expression, collaboration and judgment.  That's a lot more than counting eyeballs on TV screens.

7285             Grades 4 and 5 students on the jury for our Shaw Rocket prize say their primary choice of media today is the Internet for these reasons.  You can watch videos and play and chat, for the TV is almost as good but it doesn't have as much options of things to do.

7286             The Internet is cool because you can watch videos, you can chat and you can check stuff on it.  I really like the Internet because it is a mini tool.  I also like the Internet because you can get every type of media in it.  Example, music, television, games.

7287             Television is not gone, it is just different.  79 per cent of kids surveyed by Youthography, watch TV as part of their total experience.  In 2006, 25 per cent of what kids 9‑13 are watching is television shows online.  This goes to 41 per cent for teens 14‑18.

7288             Canadian producers are recognized around the world for keeping up with their forward‑thinking audience.  In addition to traditional broadcast television, producers are creating online experiences for their audience partnered with their broadcasters or on their own.

7289             Streaming and online games are a norm, podcasts and mobisodes are on the rise.   However, regulations based on traditional broadcasts alone are holding back the most innovative content creators in this country, producers of kids' programming.  They have proven ability to meet the demands of their audience but they are being given enough support from the industry.

7290             So, what does this mean and why

should anyone care?  The Broadcast Act states that:

"The system should, through its programming, serve the needs and interests of men, women and children and be readily adaptable to regulatory and technological change."  (As read)

7291             MS SLAIGHT:  For children this is not happening and the new model under discussion must address this, not at future hearings but now.

7292             If this doesn't happen, our kids will not have sufficient programming that reflects Canada and Canadian values.

7293             They will not have sufficient programming that reflects their play, expression and collaboration in meaningful ways, ways that Canadian producers are providing.

7294             Frank Dietz, Head of Acquisitions through Super RTL in Germany said:

"Canada is definitely one of the main sources for both animation and live action productions and also for preschool.  The quality coming out of Canada is really important for the international broadcast landscape."  (As read)

7295             MS SLAIGHT:  So, why is it that we as a country do not seem to embrace our children's programming when it's Canada's most appreciated domestic media product and the most successfully exported.

7296             The production of Canadian programming for children is currently dependent on the support of the Canadian Broadcasting system.  Financial support is not guaranteed.  Daytime schedules show a dearth of original Canadian programming on the over‑the‑air broadcasters and this, we believe, is a direct result of the Public Notice:  Building On Success, A Policy Framework for Canadian Television which removed children's as priority programming.

7297             CTV is only expected to air 2.5 hours of kids' programming a week.  Canwest doesn't have any fixed targets.  Even CBC, our public broadcaster, is only expected to air 15 hours of week for children and five for youth and it is our understanding that none of this has to be Canadian or original.

7298             Furthermore, the CBC only allocated 11 per cent of its entire 2007 Canadian Television Fund envelope to kids.

7299             What are they ostriches?  Most entities that depend on brand loyalty embrace kids as their audience of tomorrow.  For example, BBC Kids, Gap Kids, National Geographic Kids, Sports Illustrated for Kids, AOL, KOL, Kids Online and the list goes on.

7300             The irony is that Canadian kids love Canadian shows.  The CTF 2006‑2007 annual report states that 48 per cent of what English Canadian kids watch in a full day is Canadian, with 66 per cent in French Canada.

7301             This is incredible when compared to the adult drama audience which has only 17 per cent viewership in English Canada and 42 per cent in French Canada.

7302             So, in conclusion regarding our first point, if it is important that Canadian kids have access to Canadian programming and Canadians are good at it, regulators, broadcasters and funders are missing the boat by not making an investment in this sector.

7303             This lack of support and lack of protection needs to be addressed, seriously addressed.  Specialty broadcasters cannot meet kids' needs alone.  Our children need a diversity of voices and genres within the Canadian experience.

7304             If we believe in the concept of Canadian programming as being important for Canadians, it must start with young Canadians.

7305             MS AUGUSTIN:  With regards to our point No. 2:  how the assumed new distribution model should meet and protect the needs of children.

7306             An assumed distribution model has been proposed by the CRTC for the purpose of this hearing.  The Chairman identified five key questions in his opening remarks for the consideration of the hearing.  We would like to address these questions as they pertain to the programming for Canadian children.

7307             The first one:  What should the size of the basic package be?

7308             We do not have a comment on the size of the basic package, what matters is that Canadian kids of all socio‑economic situations have access to Canadian programming ‑‑ Canadian kids' programming.

7309             No. 2:  Should there be guaranteed access for certain Canadian specialty pay services?

7310             We do not have a comment on this but, again, what matters is that Canadian kids have access to a diverse range of Canadian kids' programming.

7311             No. 3:  Should there be any type of genre protection for guaranteed services; if so, from other Canadian services or only foreign services?

7312             What counts is creating a climate where quality and innovation can flourish.  This is particularly important in Canadian children's programming which needs to be leading edge to satisfy the techno savvy youth audience.

7313             No. 4:  Should there be fee‑for‑carriage for over‑the‑air broadcasters?

7314             We do not have a yes or no comment, but if fee‑for‑carriage is implemented, a dedicated percentage of this revenue should be allocated to original Canadian children's programming.

7315             Should BDUs have access to advertising revenues from on‑demand services or from local avails?

7316             Again, we do not have a yes or no comment, but if implemented, then a dedicated percentage of this revenue should be allocated to original Canadian children's programming.

7317             When reviewing the assumed new model, the Shaw Rocket Fund strongly urges the Commission to continue to require broadcaster support of independent production at a level of 75 per cent.  Independent production companies not only produce content that reflects Canadians, but also has the ability to push the envelope.

7318             The diversity and innovative edge that Canadian kids and youth programs are known for will be at risk if the programming is limited to a few broadcast groups.

7319             Finn Arneson, SVP for Original Series and International Development for Turner Broadcasting said this about Canadian kids' producers:

"The Canadian TV industry absolutely exploded about four years ago, suddenly everything in the markets was Canadian.  There was innovation, there were loads of Bibles and scripts and boards and creative people were coming out of the woodwork and that has just increased and gotten better over time.  What is kind of surprising is that that is now the norm, it's a really positive step for Canadian production."  (As read)

7320             MS AUGUSTIN:  Decreasing the required level of independent production will put Canada's innovation at risk.

7321             We would now like to address the specific points of the assumed distribution model proposed by the CRTC as they pertain to the Shaw Rocket Fund and children's programming.

7322             As a BDU supporter of private fund, we would like to address the appropriate contributions made by BDUs for the creation of new Canadian programming.  We have the following comments.

7323             Regarding the appropriate size of contributions by Canadian program undertakings as well as foreign program undertakings for the creation of new Canadian programming, we believe that if there is any contribution, a reasonable allocation of all program funding should be guaranteed for Canadian kids.

7324             Regarding the appropriate size of the contribution by BDUs to the creation of new Canadian programming, the Shaw Rocket Fund supports greater flexibility for BDU contributions to the creation of Canadian programming.  BDUs should be able to increase their regulated contributions to private funds should they choose to, such as increasing the support for kids' programming through the Shaw Rocket Fund.

7325             As the only private fund presenting at this hearing, we would like to say how well we think the CRTC creative private funds work.  The private funds are a simple and successful model and we urge the Commission to enshrine these funds when reviewing how contributions for Canadian content are administered.

7326             The private funds collectively contribute $50‑million towards Canadian programming.  Each fund supports a niche of programming and has a focus on that niche.

7327             In the case of the Shaw Rocket Fund, we are the only dedicated fund for children's programming and we serve this audience group well.

7328             Now, we would like to move on to our third main point:  How the Shaw Rocket Fund, a proven winner at administering BDU contributions for the creation of Canadian programming for kids can do more.

7329             As we have said before, the focus of the Shaw Rocket Fund is simple, the decisions we make must benefit our audience, Canadian children, and the Shaw Rocket Fund continues to have an impact on the Canadian children's programming sector.

7330             We invest approximately $10‑million per year which is just under four per cent of the Canadian Television Fund budget.  We have influenced the success of Canadian programming because our investments are sound and rooted in children's best interests and our Shaw Rocket prize beats the drum loudly.

7331             The prize is now in its fourth year.  Each year's entries are screened by a highly esteemed jury of international buyers who select the top finalists' programs.  This gives Canadian programming tremendous exposure in the international landscape and then we take it back to Canadian kids, the audience.  Through our national media literacy programs, students from across the country critically assess shows and they themselves vote for the winner.  We are proud to say that this $50,000 prize has become highly sought after.  International players want to be involved, schools ask to participate and producers want to win.

7332             Producers say this:

"You could not buy the marketing promotion and access to major buyers, and without a doubt this has influenced getting a second season."  (As read)

7333             MS AUGUSTIN:  The Shaw Rocket Fund is, however, capable of doing more.  In addition to supporting traditional broadcast productions, the Fund would like the ability to support new media productions without a broadcast licence.  We want to be able to finance content for kids where it is best suited and being watched on various platforms.  We think that this would benefit not only kids but the entire industry to let innovation flourish.

7334             By increasing the contributions to the Fund and by expanding its ability to finance non‑broadcast multi‑platform productions, the Shaw Rocket Fund could be more proactive in this new world and become even a stronger champion of Canadian content for our kids, wherever and whenever they watch.

7335             One producer was quoted as saying:

"It used to be Telefilm that determined the programs by ability in a marketplace, now it's the Shaw Rocket Fund.  If the Rocket Fund is attached, our partners know it's a good program."  (As read)

7336             MS SLAIGHT:  In closing, we would like to respectfully request that the Commission remembers us as advocates for young Canadians and we respectively insist that you make Canadian children a priority.

7337             We thank the Commission for the opportunity to present at this hearing.

7338             THE SECRETARY:  I now invite Mr. Moss from the Alliance for Children and Television to introduce ‑‑ please introduce your colleague, after which you will have 15 minutes for your presentation.

7339             Mr. Moss.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

7340             MR. MOSS:  Members of the Commission and Staff, my name is Peter Moss, I'm the Chair of the Board of the Alliance for Children and Television and I would like to introduce my colleague, Caroline Fortier, who's the Executive Director of the Alliance.

7341             We're pleased to take part in this marathon public hearing which is of critical importance to the future development of the Canadian Broadcasting system.

7342             We'll focus our comments today on two areas:  the need to continue developing quality Canadian audio/visual programming and our response to some of the more specific questions of the Commission in relation to proposals for a new regulatory framework.

7343             As the Commission knows, the Alliance membership are strong believers in our national broadcasting system and its potential for generating increased interest in Canadian programming among Canadian consumers, the Alliance more specifically takes to heart the needs of a particularly important component of television viewers, Canada's children and Canada's youth.

7344             The Alliance represents a group of individuals and organizations from across the country that are highly committed to ensuring the development of television programming that will be of benefit to our children, as well as contribute to our cultural development as a country.

7345             The ACT considers the present policy review of BDUs and specialty services to be critical to ensure the Canadian Broadcasting system continues to fulfil its responsibilities in relation to the objectives of the Broadcasting Act and, in particular, to meeting the needs of Canadian children.

7346             Clearly stated in the Broadcasting Act, as you just heard, the programming provided by the Canadian Broadcasting system should be varied and comprehensive, providing a balance of information, enlightenment and entertainment for men, women and children of all ages, interests and tastes.

7347             We know our children and youth are spending an average of 24.5 hours a week, this is 2‑17‑year‑olds, watching television, compared to 30 hours of week at school.