TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                      SUBJECT / SUJET:

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

HELD AT:                              TENUE À:

Salle des Plaines ABC                 Salle des Plaines ABC

Château Laurier Hotel                 L'Hôtel Château Laurier

1220 Place George-V West              1220, Place George-V Ouest

Québec, Quebec                        Québec (Québec)

June 3, 2008                          Le 3 juin 2008

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

                 Transcript / Transcription

Various broadcasting applications /

Diverses demandes de radiodiffusion

BEFORE / DEVANT:

Konrad von Finckenstein           Chairperson / Président

Michel Arpin                      Commissioner / Conseiller

Michel Morin                      Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Chantal Boulet                    Secretary / Sécretaire

Annie Laflamme                    Hearing Manager /

                                  Gérante de l'audience

Rachel Marleau                    Gestionnaire et analyste

                                  principale corporative

Bernard Montigny                  Avocat général,

                                  radiodiffusion

Stephen Millington                Legal Counsel /

                                  Conseiller Juridique

HELD AT:                          TENUE À:

Salle des Plaines ABC             Salle des Plaines ABC

Château Laurier Hotel             L'Hôtel Château Laurier

1220 Place George-V West          1220, Place George-V Ouest

Québec, Quebec                    Québec (Québec)

June 3, 2008                      Le 3 juin 2008

- iv -

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

                                                 PAGE / PARA

PHASE I

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

TQS Inc.                                          283 / 1397

PHASE II

INTERVENTION BY / INTERVENTION PAR:

Christine St-Pierre                               367 / 1865

Ville de Québec                                   393 / 1995

APFTQ                                             440 / 2278

Syndicat des employés de Cogéco Télévision        460 / 2384

  Jonquière

Conseil central des syndicats nationaux du        463 / 2401

  Saguenay

Syndicat des employés de TQS Mauricie             515 / 2694

Fédération professionnelle des journalistes       526 / 2746

  du Québec

Parti Québécois                                   556 / 2888

- v -

                      ERRATA / ADDENDA

Volume 1

Page 1, ligne 14

« Les types du Conseil » devrait être « L'équipe du Conseil »

                     Québec (Québec) / Quebec, Quebec

‑‑‑ L'audience reprend le mardi 3 juin 2008 à 0906 /

    Upon resuming on Tuesday, June 3, 2008 at 0906

1375             LE PRÉSIDENT : Bonjour.  Bonjour, mesdames et messieurs.  C'est le deuxième jour des séances sur TQS.  Nous avons fait un jour hier à Montréal, et aujourd'hui, on va suivre ici.

1376             Le comité d'audition est composé de mes collègues : Michel Arpin, Vice‑président de la Radiodiffusion; Michel Morin, Conseiller; et moi‑même, Konrad von Finckenstein, Président du CRTC.

1377             L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose, notamment, du gérant de l'audience, Annie Laflamme, directrice des Politiques et Demandes relatives à la télévision de langue française; et Rachel Marleau, gestionnaire et analyste principale corporatif; de Bernard Montigny, avocat général, Radiodiffusion; Stephen Millington, conseiller juridique; et Chantal Boulet, secrétaire de l'audience.

1378             Dans notre avis envoyé aux intervenants le 26 mai, nous avons indiqué que nous voulions discuter de huit enjeux.

1379             Hier, nous avons discuté avec Remstar des premiers trois points, soit la viabilité financière, la programmation suggérée, et les alternatives de programmation.

1380             Aujourd'hui, nous discuterons des cinq autres enjeux : la conversion de ses émetteurs au numérique; des registres adéquats pour évaluer les obligations réglementaires relatives au contenu canadien; les propositions de TQS vis‑à‑vis les émissions prioritaires; les obligations concernant le sous‑titrage, la vidéodescription et la diversité culturelle; et les avantages tangibles.

1381             De plus, nous allons examiner les autres questions reliées aux stations régionales de Québec, de Trois‑Rivières et du Saguenay.

1382             Ensuite, nous aurons les présentations des parties intéressées.  Nous aurons aussi des comparutions par vidéoconférence.

1383             On n'attend pas des réponses aux sujets qu'on a soulevés hier.  On va en discuter avec vous dans le futur.

1384             Maintenant, j'invite la secrétaire de l'audience, Chantal Boulet, à expliquer la procédure que nous suivrons.

1385             Madame Boulet.

1386             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président, et bonjour à tous.

1387             Tout d'abord, j'aimerais vous rappeler, lorsque vous êtes dans la salle d'audience, d'éteindre vos BlackBerry, cellulaires, et téléavertisseurs.  Alors, on compte sur votre collaboration à cet égard durant toute la durée de l'audience.

1388             Le service d'interprétation simultanée est disponible durant toute l'audience.  L'interprétation anglaise se trouve au canal 1, et l'interprétation française au canal 2.  Vous pouvez obtenir un appareil pour entendre l'interprétation en vous adressant au technicien à l'arrière de la salle.

1389             Une transcription des comparutions de la journée sera affichée sur le site Internet du Conseil peu après la fin de l'audience.

1390             Pour votre information, la transcription d'hier, du 2 juin, sera disponible sur le site Web à partir de 11 h 00 ce matin.

1391             Les personnes qui désirent acheter la transcription peuvent s'adresser aux sténographes qui se trouvent à la table en avant de moi ou vous adresser directement à la compagnie Mediacopy.

1392             Pendant la durée de l'audience, vous pourrez également consulter les documents qui font partie du dossier public dans la salle d'examen qui se trouve dans la Salle du Jardin au niveau 1.

1393             Pour les fins du dossier, la Fédération nationale des Communications a soumis les notes sténographiques de l'interrogatoire de monsieur Serge Bellerose du 21 mai 2008 devant la Cour supérieure du Québec.  Les notes sténographiques ont été ajoutées au mémoire de la Fédération nationale des Communications au dossier public de cette audience.

1394             Monsieur le Président, nous débuterons maintenant avec la présentation de TQS inc.  C'est leur demande afin d'obtenir l'autorisation de changer son contrôle effectif de Cogeco Radio‑Télévision inc. à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée à part égales par Julien et Maxime Rémillard, et les demandes de TQS afin d'obtenir l'autorisation de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de télévision CFJP‑TV Montréal, CFJP‑DT Montréal, CFAP‑TV Québec, CFKM‑TV Trois‑Rivières, CFKS‑TV Sherbrooke, CFRS‑TV Saguenay et Réseau TQS.

1395             Monsieur Serge Bellerose comparaît pour la requérante.

1396             Monsieur Bellerose, je vous demanderais d'identifier vos collègues, après quoi vous disposerez de 10 minutes pour votre présentation.  Merci.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1397             M. BELLEROSE : Monsieur le Président, messieurs les conseillers, membres du personnel.

1398             Je suis Serge Bellerose, vice‑président et directeur général de TQS.

1399             Je suis accompagné aujourd'hui, à ma droite, de Maxime Rémillard, co‑président et chef de la direction de Remstar Diffusion, et à sa droite, de Louis Trépanier, vice‑président, Programmation de TQS.

1400             À ma gauche se trouve Monique Lacharité, vice‑présidente exécutive, Finances et Administration de TQS, ainsi que Michel Cloutier, directeur général des stations régionales de TQS.

1401             Derrière moi, de gauche à droite, se trouvent Martin Gagnon, directeur général de TQS Saguenay; Tony Porrello, gestionnaire intérimaire de TQS; Bernard Guérin, directeur général des Affaires juridiques de TQS; et Claude Champagne, directeur de la  Recherche et de l'Analyse stratégique à TQS.

1402             Monsieur le Président, pour le bénéfice des gens qui sont dans la salle ou à l'écoute sur le site Internet du Conseil, mais qui ne l'étaient pas hier, nous allons résumer brièvement certains des éléments de la présentation que nous avons livrée à Montréal, pour ensuite nous attarder davantage à nos engagements en matière de programmation locale à l'antenne de nos stations de Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.

1403             Je tiens à préciser que nous avons placé à l'entrée des copies de notre présentation d'hier, présentation qui a été versée au dossier public.

1404             En tout premier lieu, je désire rappeler le contexte unique et exceptionnel dans lequel s'inscrivent la transaction et le renouvellement des licences soumis au Conseil.

1405             Depuis son entrée en ondes en 1986, les propriétaires successifs de TQS ont accumulé un déficit de l'ordre de 225 millions de dollars.

1406             L'année dernière seulement, TQS a enregistré des pertes de 18 millions de dollars, ce qui portait le déficit accumulé par les derniers propriétaires, Cogeco et CTVglobemedia, à 71 millions de dollar, ce qui les a conduit à placer TQS sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

1407             Depuis lors, TQS continue d'enregistrer des pertes de l'ordre de 1,2 millions de dollars par mois en moyenne.  C'est la situation que nous vivons présentement.

1408             Cette situation de déficit chronique et récurrent, étalé de façon continue sur plus de 20 ans, est unique dans les anales de la télévision commerciale privée au Canada.  Elle a atteint le point de non‑retour et exige des correctifs urgents et majeurs, d'autant qu'en dépit de toutes les mesures de correction annoncées, TQS prévoit enregistrer des pertes financières significatives au cours des prochaines années.

1409             De plus, TQS devra investir une somme de l'ordre de 15 millions de dollars pour convertir son réseau au numérique et à la haute définition d'ici 2011.

1410             Nous espérons, donc, que le Conseil prendra en compte ce contexte unique et exceptionnel dans son analyse de la transaction, comme dans l'évaluation des engagements que TQS propose pour la prochaine période de licence.

1411             Maxime.

1412             M. RÉMILLARD : Merci, Serge.

1413             Comme je l'ai indiqué hier, Monsieur le Président, c'est la passion que mon frère et moi partageons pour l'industrie du divertissement qui nous incite à relever le défi de relancer TQS.

1414             L'entreprise que nous co‑dirigeons depuis 1997, Remstar, a toujours tenté de concilier divertissement de qualité et sujets socialement porteurs, avec succès.

1415             Elle voit dans l'acquisition et la relance de TQS une occasion d'approfondir cet engagement dans la création et la diffusion de contenus culturels de qualité qui répondent aux attentes du public québécois.

1416             Il y a place au Québec, j'en suis sûr, pour un réseau de télévision en direct de langue française différent, pertinent, et s'adressant principalement à un auditoire cible de 18 à 49 ans.

1417             Pour réussir, un tel réseau doit non seulement se démarquer plus nettement des autres réseaux, mais il doit également s'arrimer aux nouvelles habitudes de consommation de son public cible.

1418             Il doit offrir une programmation plus interactive et événementielle, misée sur un branding fort, jeune et audacieux, et considérer l'Internet et les réseaux sociaux comme des alliés potentiels plutôt que des concurrents.

1419             Le téléspectateur d'aujourd'hui aspire à devenir lui‑même créateur, et même diffuseur de son propre contenu.  Il veut débattre, communiquer et partager ses valeurs et opinions et non se les faire imposer.  Il veut aussi interagir avec les contenus de divertissement qu'on lui offre.

1420             L'avenir appartient aux entreprises qui participeront à cette révolution, et nous voulons que TQS soit dans cette course.

1421             Si nous proposons l'abandon de bulletins de nouvelles traditionnels, c'est d'abord pour s'adapter à cette nouvelle réalité, mais c'est aussi une nécessité économique incontournable dans la situation financière propre à TQS, ce qui n'empêchera pas TQS d'offrir à ses auditoires, autant Montréal et Québec qu'en région, une programmation locale de qualité, que Louis va nous décrire plus précisément.

1422             Louis.

1423             M. TRÉPANIER : Merci, Maxime.

1424             Permettez‑moi, d'abord, Monsieur le Président, de rappeler les engagements globaux en matière de programmation locale que nous avons formulés hier à Montréal, à savoir, au moins 15 heures par semaine de programmation locale en moyenne annuelle pour la station de Montréal, au moins 10 heures par semaine pour la station de Québec, et au moins une heure 30 par semaine pour chacune des stations de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières.

1425             Ces engagements de programmation locale sont équivalents dans tous les cas aux engagements de diffusion de nouvelles locales qui figurent dans les décisions antérieures de renouvellement de licence de chacune de ces stations.

1426             Dans les cas des stations de Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières, les émissions qui donnent effet à cet engagement dans nos grilles témoins de programmation sont toutes des émissions originales d'information de la Catégorie 2A, Analyse et interprétation.

1427             Nous avons aussi pris en compte la volonté exprimée par le maire de Québec et d'autres intervenants de la région qui disent souhaiter que les émissions produites à Québec ne soient pas confinées à une diffusion locale, mais soient plutôt accessibles à la grandeur du Québec.

1428             Donc, l'émission du matin de TQS, qui sera produite entièrement à Québec et diffusée chaque jour en semaine de 7 h 00 à 9 h 00, sera également diffusée sur tout le réseau TQS.

1429             Pour ce qui est de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières, l'émission produite localement dans chaque cas sera diffusée de 17 h 30 à 18 h 00.

1430             Toutes ces émissions seront centrées sur l'actualité et comprendront une revue de presse; l'identification des plus importants événements du jour; des analyses et des discussions sur divers sujets; des entrevues de l'animateur avec des personnalités locales, régionales ou nationales; des interventions d'experts, de spécialistes; des informations météo; un segment sur l'actualité culturelle; un autre sur l'actualité sportive; ainsi que les tribunes offrant l'occasion aux téléspectateurs d'interagir, soit avec l'animateur ou les analyses, voire, d'alimenter l'émission en témoignages via Webcam, courriel ou autre.

1431             Ainsi, chaque jour en semaine, les téléspectateurs de la capitale québécoise auront droit à au moins quatre heures d'émissions d'information, dont deux heures produites à Québec, deux heures provenant de Montréal.

1432             Il va sans dire que l'émission quotidienne produite dans la capitale profitera du fait que le Québec est le siège de l'assemblée nationale et du gouvernement.  Elle fera la part belle au reflet des réalités locales et régionales, où ses animateurs, ses chroniqueurs et experts, comme la majorité des personnalités qu'elle interrogera, seront des acteurs engagés dans la communauté, et comme l'émission sera diffusée réseau, elle permettra à ces personnalités de rayonner à l'étendue du territoire et aux citoyens participants de la région de faire ainsi entendre leurs voix et connaître leurs préoccupations à travers tout le Québec.

1433             Les téléspectateurs de Saguenay, Sherbrooke et Trois‑Rivières auront aussi droit à quatre heures d'émissions d'information par jour en semaine, soit deux heures en provenance de Québec, une heure 30 en provenance de Montréal, et 30 minutes produites localement.

1434             Ces 30 minutes quotidiennes seront entièrement dévolues dans chaque cas à l'actualité locale et régionale.  Chaque émission aura son animateur et son réseau de chroniqueurs et d'experts issus de sa région.

1435             Nous sommes persuadés que ces émissions d'information seront en mesure d'offrir un reflet dynamique des réalités locales, régionales et nationales et qu'elles s'inscrivent parfaitement dans la philosophie d'encouragement à la diversification entre les différents types de réseau de télévision traditionnelle privée que le Conseil a adopté en 1999 et reconduite en 2007.

1436             Comme nous l'avons souligné hier à Montréal, il s'agit là d'engagements minimaux.

1437             Actuellement, certains magazines diffusés réseau sont entièrement produits à Québec par des producteurs indépendants, et nous espérons, évidemment, être en mesure de poursuivre et d'approfondir les relations que nous entretenons avec eux, de même que nous demeurons ouvert et réceptif à tout projet s'inscrivant dans notre stratégie de programmation, soumis par des producteurs indépendants, peu importe la région, d'ailleurs, d'où il provienne.

1438             Serge.

1439             M. BELLEROSE : Monsieur le Président, hier, nous avons exposé nos autres engagements en matière de diffusion d'émissions prioritaires canadiennes, de recours à la production indépendante, d'avantages tangibles liés à la transaction, et de diffusion d'émissions sous‑titrées codées.

1440             Je ne les répéterai pas aujourd'hui puisqu'ils ont déjà fait l'objet de discussions avec le Conseil.

1441             Je ne répéterai pas non plus les nombreuses raisons que nous avons évoquées pour démontrer que l'approbation de la transaction et du renouvellement de licences du réseau TQS et de ses stations servirait l'intérêt public.

1442             Je réitère simplement que des copies de notre présentation orale d'hier sont disponibles à l'entrée.

1443             Nous vous remercions de votre attention, et nous sommes, évidemment, à votre disposition pour répondre à toute question.

1444             Mais avant de ce faire, j'aimerais peut‑être apporter, Monsieur le Président, une précision à une certaine confusion qui semble exister en regard de ce que j'ai mentionné hier en réponse aux questions de monsieur Arpin quant à la situation actuelle des bulletins de nouvelles depuis le début de la semaine.

1445             J'ai mentionné hier que nous respections toujours l'engagement de diffuser des bulletins de nouvelles sur l'ensemble de nos stations, soucieux que nous étions de respecter le processus en cours et de ne pas présumer de la décision que le Conseil prendrait.

1446             Mais en même temps, j'ai mentionné que nos niveaux d'heures de bulletins de nouvelles étaient en‑deça des engagements qui ont été pris lors du renouvellement de licences en 2002.

1447             LE PRÉSIDENT : O.K.  Merci.

1448             Pourquoi nous ne commençons pas avec les autres cinq enjeux que nous avons mentionnés dans notre avis.

1449             La conversion numérique.  Je crois, Michel, que tu as des questions.

1450             CONSEILLER ARPIN : D'accord, Monsieur le Président, merci.

1451             Bon matin à Québec.  J'espère que vous avez fait un bon voyage.

1452             Vous prévoyez, selon votre mémoire narratif et, d'ailleurs, ce que vous disiez hier, procéder à la conversion numérique de l'ensemble de vos opérations d'ici le 30 août 2011.

1453             Est‑ce que ça comprend aussi les studios, les mises on ondes et les studios ou si ça comprend uniquement la transmission?

1454             M. BELLEROSE : Ça comprend aussi la mise en ondes et les studios, Monsieur Arpin.

1455             CONSEILLER ARPIN : Et pour laquelle vous avez prévu des immobilisations de l'ordre de $ 15 millions répartis de la façon suivante, $ 5 millions pour l'année 2010 et $ 10 millions pour l'année 2011?

1456             M. BELLEROSE : Oui, c'est exact.  Il est possible que cette cédule d'investissement soit modifiée, dépendamment de décisions que nous devrons prendre quant à une éventuelle relocalisation de nos installations à Montréal, notamment.

1457             Donc, il se pourrait que nous devancions ces investissements‑là, mais l'ordre de grandeur que vous avez mentionné est exact.  Il risque même d'être légèrement supérieur à ça.  Nos derniers estimés se chiffrent davantage autour de $ 17 millions dans le plan qui a été préparé par nos services techniques.

1458             CONSEILLER ARPIN : Au moment où on se parle, est‑ce que vous êtes en ondes en numérique à Montréal?

1459             M. BELLEROSE : Oui, nous avons un émetteur de transition qui est, effectivement, en ondes.

1460             CONSEILLER ARPIN : En ondes, et c'est la raison pour laquelle vous êtes en numérique sur le câble à travers le Québec?

1461             M. BELLEROSE : Exact, Monsieur Arpin.

1462             CONSEILLER ARPIN : Maintenant, est‑ce que votre mise en ondes est numérique à Montréal?

1463             M. BELLEROSE : Elle est partiellement mise en ondes.  Nous sommes capables de diffuser des émissions préenregistrées en mode numérique... haute définition.

1464             CONSEILLER ARPIN : En termes de planification, vous dites que, effectivement, vos services techniques vous ont donné une révision budgétaire et vous parlent peut‑être de dépenses de l'ordre de $ 17 millions plutôt que de $ 15 millions, mais est‑ce que vos services techniques ont déjà commencé à faire la planification de cette transition?

1465             M. BELLEROSE : Tout à fait, Monsieur Arpin.  Évidemment, notre préoccupation des derniers mois, ça été, d'abord et avant tout, de sauver l'entreprise, de sauver le réseau parce qu'il n'y avait aucune planification de transition numérique qui tenait sous le sens si le réseau n'avait pas de survie.  Alors, évidemment, c'était ça, d'abord, notre priorité, d'assurer la pérennité du réseau.

1466             Une fois qu'on a dit ça, on ne pouvait pas rester inactif, et on a mandaté notre secteur de l'exploitation technique à travailler le dossier, ce qui a été fait, et ce qui est toujours en cours.  D'ailleurs, je dois vous dire qu'on avait besoin de le faire pour répondre aux questions de Remstar.

1467             Remstar voulait savoir exactement qu'est‑ce qui en est, voulait savoir ce que ça coûtait, parce que c'était essentiel pour Remstar dans sa planification et dans son offre d'achat initialement, et conséquemment, dans sa planification de financement, de savoir quels étaient les besoins financiers pour répondre aux exigences.

1468             CONSEILLER ARPIN : La raison pour laquelle je soulève un certain nombre de questions, et vous avez un bénéfice...  Le bénéfice de comparaître aujourd'hui fait en sorte que vous êtes en mesure de réfléchir à ces questions‑là.

1469             Mais une des grandes préoccupations que le personnel d'ingénierie du Conseil nous mentionne, c'est qu'il n'y a pas énormément de sociétés qui ont tout le (inaudible) nécessaire pour faire la transition au numérique, et si tout le monde attend à la dernière minute, il est fort probable que certains diffuseurs ne pourront pas faire la transition parce qu'ils n'auront pas uniquement le personnel d'ingénierie, de planification, d'ingénierie, préparation des mémoires techniques, approbation d'Industrie Canada, et autres autorisations, mais aussi les monteurs d'antennes dans les tours et la disponibilité des équipements risquent d'être un problème.

1470             Je profite de l'occasion pour vous alerter plutôt que de vous questionner sur cette question‑là parce que ça nous apparaît que l'industrie canadienne n'a pas entrepris encore, manifestement, toutes les démarches nécessaires pour arriver à rencontrer l'échéance du 31 août 2011, échéance qui, de toute évidence, ne sera pas retouchée.  À partir des informations que le Conseil a obtenues sur les négociations nord‑américaines, cette échéance‑là va être totalement inamovible.

1471             Donc, vous bénéficiez aujourd'hui d'un signal d'alerte, et puis s'il y en a d'autres qui écoutent, qui sont présents dans la salle ou qui écoutent présentement, je les invite à se mettre en marche rapidement, au moins en termes de planification, puis de réservation des services, parce que ça peut devenir un problème majeur et une situation de crise si tout le monde attend à la dernière minute.

1472             M. BELLEROSE : Vos commentaires sont très sages, Monsieur Arpin.  On en prend bonne note, mais je peux rassurer le Conseil à cet égard‑là, parce que pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours, Maxime et Julien m'ont demandé expressément d'avoir une présentation détaillée sur les projets de TQS en termes de transition au numérique.

1473             Notre directeur général de l'exploitation technique, qui est un expert dans la matière, avait préparé un plan hyper‑détaillé qui a été soumis à Julien et Maxime, et c'est le plan, dans le fond, que nous avons l'intention d'implanter.

1474             Dans la mesure où, comme je le mentionnais, nous avons résilié nos baux pour Montréal, notamment, et que ça va impliquer d'ici un an un réaménagement de nos installations possiblement, donc, on va profiter par la même occasion, étant donné qu'on aura à se relocaliser, de faire une mise à niveau au niveau de nos installations techniques, et on n'attendra pas à 2011.

1475             CONSEILLER ARPIN:  Bien, Monsieur le Président, ça complète mes questions en ce qui concerne la diffusion numérique.

1476             LE PRÉSIDENT:  J'ai quelques autres questions sur ce thème‑là.

1477             Est‑ce que vous faites la conversion à la haute définition en même temps ou est‑ce que vous les voyez comme deux étapes, premièrement la conversion au numérique et après ça, à la haute définition?

1478             M. BELLEROSE:  En fait, on fait les deux en même temps.  Dans la stratégie, ce qu'on fait c'est qu'on a une planification à la fois pour investir au niveau de la mise en ondes et au niveau de nos studios de production et parallèlement, évidemment, au niveau de la diffusion, au niveau des émetteurs de transition et des émetteurs numériques.

1479             Donc, toute la planification est faite en parallèle pour que les deux éléments soient implantés.

1480             LE PRÉSIDENT:  Et hier, nous avons parlé sur les nouvelles et vous avez dit que selon votre définition des nouvelles des analyses et interprétation, ça va être fait par des producteurs indépendants.

1481             Ça veut dire que vous exigez qu'eux produisent ça en haute définition ou en numérique, au moins?

1482             M. BELLEROSE:  Tout à fait.

1483             LE PRÉSIDENT:  Et est‑ce que vous savez s'il y a la capacité de le faire, au secteur indépendant?

1484             M. BELLEROSE:  Bien, ça sera une exigence que nous aurons.  Il y a beaucoup d'alternatives.  Ils peuvent travailler avec des équipements qu'ils ont eux‑mêmes loués; ils peuvent utiliser avec des équipements dont nous disposons.

1485             Là‑dessus, je peux rassurer le Conseil que ça ne sera pas un véritable enjeu.

1486             LE PRÉSIDENT:  Et finalement, tout ça va aussi être un gros problème de communication.  Pas si l'autre... comme pour vous, comme système francophone que pour le système anglophone.

1487             Mais vous savez qu'on fait la conversion aux États‑Unis, l'année prochaine, en février 2009.  Et toutes les ondes sont remplies avec cette conversation‑là et on peut avoir un coupon pour avoir une nouvelle * black box + pour les TV et tout ça.  Il y a un système assez différent que le nôtre.

1488             Maintenant, est‑ce que vous planifiez faire quelque chose pour éduquer vos téléspectateurs : quelle est la situation au Canada et que c'est différent?

1489             Parce que j'imagine qu'on va avoir des personnes assez confuses et ils vont croire...  * J'ai vu ça sur la télévision, où est mon coupon + et cetera.  Et * Qu'est‑ce que vous ferez, pourquoi vous n'avez pas le numérique maintenant, en février déjà? +

1490             M. BELLEROSE:  Je vais être très honnête avec vous, ça n'a pas véritablement fait partie de nos discussions à date.  J'en prends bonne note, toutefois, Monsieur le Président.

1491             Une fois que j'ai dit ça, il faut être conscient, néanmoins que le taux de pénétration des entreprises de distribution au Québec, soit les entreprises de satellite et de câblodistribution est très très élevé.  Donc, on parle peut‑être d'un segment de marché qui est entre 10 et 12 ou 15 pour cent au moment que la transition sera complété.

1492             Mais je prends bonne note de votre remarque et bien sûr que nous allons y réfléchir.

1493             LE PRÉSIDENT:  Et les radiodiffuseurs anglophones me disent que probablement ils doivent convertir plus tôt que 2011, à cause de la concurrence des américains.  Parce que si on a cette concurrence‑là...

1494             Tout le monde a maintenant des téléviseurs HD, et cetera.  Il va y avoir des programmes HD ici, les programmes canadiens en fait c'est offert.    Ils vont aller aux américains.

1495             M. BELLEROSE:  Bien, c'est moins un enjeu dans le marché de langue française parce que l'écoute de la télévision de langue anglaise auprès des Québécois francophones est d'à peine cinq ou six pour cent.

1496             Mais l'enjeu est véritable pour le marché de langue anglaise, parce qu'il risque d'y avoir un transfert de l'écoute vers les produits... vers les chaînes américaines.  Vous avez raison.

1497             LE PRÉSIDENT:  Oui.  Ce n'est pas vraiment un problème pour vous.

1498             M. BELLEROSE:  Pas pour nous, non.

1499             LE PRÉSIDENT:  Michel, tu as des questions sur ce thème?

1500             CONSEILLER ARPIN:  Non.

1501             LE PRÉSIDENT:  Alors l'autre thème.  Comment TQS va‑t‑elle s'assurer de fournir les registres adéquats, afin qu'il soit possible d'évaluer s'ils respectent les obligations réglementaires relatives au contenu canadien.

1502             Je crois, Michel que tu es le questionneur principal?

1503             CONSEILLER MORIN:  Merci, Monsieur le Président.  Bonjour.

1504             M. BELLEROSE:  Bonjour.

1505             CONSEILLER MORIN:  Comme vous le savez, TQS est en contravention des articles 4,6 et 4,7 du règlement de 1987 sur la télédiffusion en ce qui concerne le contenu canadien.  Et vous êtes le seul cas, le seul cas où vous n'avez pas respecté, disons... ou TQS n'a pas respecté les exigences réglementaires relatives au contenu canadien.

1506             Alors, ces exigences‑là, vous le savez, pendant la journée c'est 60 pour cent et le soir c'est 50 pour cent.  Or, si je regarde toute la période de 2001, la licence actuelle en 2007...  On passe en 2001‑2002 : la journée par exemple, qui est sensée être 60 pour cent, de 54 pour cent à 32 pour cent.  Et le soir, pendant la même période, exigence de contenu canadien de 49 pour cent à 42 pour cent.

1507             Alors, en tout cas, les chiffres que vous avez remis au CRTC au cours de cette période de 2001‑2007 font état d'une diminution de contenu canadien.  Alors, bien, ma question est toute simple :  comment vous allez faire pour respecter, pour être comme les autres diffuseurs canadiens et respecter les exigences de contenu canadien?

1508             M. BELLEROSE:  Monsieur Morin, nous respectons, dans les faits, les exigences de contenu canadien.  Les données que vous évoquez font davantage référence à des problèmes concrets que nous éprouvons au niveau de nos registres de programmation parce que nos données internes, nos propres données internes confirment que nous avons en tout temps respecté les obligations en terme de contenu canadien.

1509             À cet égard‑là, je demanderais peut‑être à mon collègue Bernard Guérin d'expliquer davantage la situation et les mesures qui sont prises pour la corriger.

1510             M. GUÉRIN:  Bonjour, Monsieur Morin.

1511             CONSEILLER MORIN:  Bonjour.

1512             M. GUÉRIN:  Effectivement, à chaque début de saison, notre service de la programmation fait une évaluation de la grille.  Nous vérifions tout le contenu de notre grille de programmation et nous faisons donc une projection des pourcentages de contenu canadien en ayant bien en tête le respect intégral, et je puis vous en assurer, les pourcentages de contenu canadien qui sont requis.

1513             À la fin de chaque trimestre, on fait une deuxième vérification pour nous assurer qu'effectivement, les projections se sont réalisées et que nous avons bien respecté les pourcentages de contenu canadien requis.  C'est une obligation fondamentale ‑‑ encore une fois je le répète ‑‑ que nous respectons.

1514             Les problèmes qui sont soulevés sont essentiellement des problèmes informatiques qui ont été soulevés au renouvellement de licence des stations régionales en 2003.  Et depuis lors, nous avons fait un travail important de correction des registres.  Le CRTC nous a même remerciés du travail qui avait été fait, en août dernier.

1515             Des corrections ont été faites et les pourcentages du point de vue simplement des registres informatiques nous le démontrent que les corrections, c'était simplement des messages d'erreur au niveau des entrées de données, de temps, de codification, de contenu canadien et de chiffres‑clés.

1516             Donc, c'était vraiment des problèmes d'entrée de données dans nos registres.  Et depuis... nous pouvons vous assurer que depuis janvier dernier, nous avons un nouveau logiciel qui nous a permis d'éliminer, à toute fin pratique, tous des messages d'erreur et qui nous permet d'avoir des pourcentages qui devraient être beaucoup plus exacts et conformes à nos projections.

1517             CONSEILLER MORIN:  Ce que j'allais dire, moi, je ne suis pas nécessairement rassuré parce que les chiffres qu'on m'a remis ne respectent pas les pourcentages.  Et comme vous l'avez très bien dit, ce problème‑là, il a été évoqué en 2002... en 2004 lors du renouvellement de la licence.

1518             Alors, vous me dites qu'au cours... si le Conseil va de l'avant et vous accorde le transfert et une nouvelle licence, que vous allez respecter les conditions de contenu canadien, maintenant que vos problèmes informatiques récurrents sont réglés?

1519             M. GUÉRIN:  Ils ont toujours été respectés, les pourcentages de contenu canadien.

1520             CONSEILLER MORIN:  Oui.

1521             M. GUÉRIN:  Et les résultats devraient être reflétés à compter de janvier... janvier de cette année, où là, on a ce nouveau logiciel, le logiciel de mise en onde * Louise +, qui nous a permis d'éliminer, à toute fin pratique, ces codes d'erreur.

1522             Il faut savoir aussi qu'un des problèmes récurrents, c'est souvent l'obtention des codes producteurs, qui est un des codes nécessaires pour rentrer ou capter une émission qui est canadienne.  Il faut obtenir le code producteur, puis il y a un certain délai pour obtenir ce code‑là.

1523             Mais ce qu'on m'assure, au niveau de la programmation et de nos services informatiques, c'est que le système * Louise + nous permettra d'éliminer...  Et il nous permet depuis janvier dernier (janvier '08), d'éliminer ces problèmes de traitement de registres.

1524             Parce que ce n'est pas vraiment un problème de contenu canadien.  Parce qu'on en est très conscient, puis je vous le répète, on fait une évaluation systématique de notre grille et vous pouvez être certain que nous respectons les pourcentages de contenu canadien.

1525             CONSEILLER MORIN:  Parce que vous savez, c'est très grave, dans le sens que quand ce n'est pas respecté...

1526             Je vous le rappelle que moi, je n'ai pas ces chiffres‑là.

1527             ... quand ce n'est pas respecté, on peut...  Il n'y a pas beaucoup d'options, on peut réduire.  On l'a fait dans la radio, par exemple.  On peut réduire la durée de la licence.  Donc, je pense que vous n'auriez pas de difficulté à en faire une condition de licence, que le respect du contenu canadien, pour ne pas qu'on ait ces problèmes‑là encore un fois lors du prochain renouvellement.

1528             En 2004, lors de la décision, on ne l'avait pas.  On avait soulevé tous ces problèmes‑là et moi, je ne suis pas encore rassuré, parce que les chiffres que j'ai devant moi, ce n'est pas ceux‑là.

1529             M. TRÉPANIER:  Monsieur Morin, si vous permettez?  C'est mon boulot, moi, de faire des grilles de programmation.  Je travaille avec des collaborateurs dont le rôle est notamment de calculer les pourcentages de contenu canadien de chacune des hypothèses de grilles sur lesquelles on travaille.

1530             Je peux vous assurer que les contenus canadiens sont respectés.  Dans les faits, dans ce qu'on diffuse, dans ce qui a été mis en ondes sur le réseau TQS, on respecte les contenus canadiens.

1531             Je dois malheureusement confirmer ce que Bernard vous dit : on a eu des problèmes avec nos systèmes de calcul, le système informatique, la difficulté de la part des producteurs d'avoir la codification exacte.  Mon travail est parfois avec des producteurs qui sont moins habitués à travailler pour obtenir ces informations‑là.  Donc, des informations nous proviennent de façon plus lente, plus difficilement.  On est obligé d'insister auprès d'eux.

1532             Mais je peux vous le garantir, je peux vous assurer que les pourcentages de contenu canadien avec lesquels on doit évoluer sont respectés sur l'ensemble du réseau TQS.

1533             CONSEILLER MORIN:  Mais comme vous avez été le seul au Canada à ne pas les respecter dans mes premiers rapports...  Moi, je vous rappelle que les rapports que j'ai devant moi, ils ne sont pas respectés.  Alors, une condition de licence, ça m'apparaît comme allant de soi.

1534             M. TRÉPANIER:  Je ne vois pas pourquoi on n'accepterait pas non plus que ça soit une condition de licence.  Je vous dis qu'on respecte, et dans les faits et dans...

1535             CONSEILLER MORIN:  C'est ce qu'on avait dit en...

1536             M. TRÉPANIER:  ...notre intention.

1537             CONSEILLER MORIN:  En 2004, on était bien prêt à... on a dit exactement la même chose.  Puis les chiffres que vous avez remis au CRTC n'étaient pas conformes à ça; à cause des problèmes que vous avez peut‑être évoqués, j'en conviens.

1538             M. TRÉPANIER:  Monsieur Morin, si vous permettez, on prend ces problèmes‑là très au sérieux et je prends l'engagement personnel de voir à ce qu'à l'interne, ces problèmes‑là soient réglés.

1539             Non seulement qu'ils soient réglés, mais je crois comprendre également que nous n'avons pas encore adressé au Conseil une demande pour simplifier toute la question des registres de façon à ce que la charge du Conseil soit un petit peu allégée, dans la mesure où on puisse traiter un seul registre pour l'ensemble des stations pour la programmation commune.

1540             Alors, on a également l'intention de formuler une demande officielle au Conseil, de façon à faciliter aussi le travail du Conseil pour le traitement des registres d'émissions.

1541             CONSEILLER MORIN:  Merci.

1542             C'est tout, Monsieur...

1543             LE PRÉSIDENT:  ...Ou appeler le * mouton noir de la télévision +.  J'espère que vous ne serez pas le mouton noir des reportages de contenu canadien.

1544             M. BELLEROSE:  Soyez‑en assuré, Monsieur le Président.

1545             LE PRÉSIDENT:  O.K.

1546             Michel, est‑ce que tu as des questions à ce sujet?  Non?

1547             O.K.  Allons‑y à l'autre, qu'est‑ce que c'est?  Les émissions prioritaires.

1548             Si je comprends, vous avez maintenant, TQS, une obligation à faire des productions d'émissions prioritaires cinq heures par semaine.

1549             Vous voulez que ça, ça soit réduit à deux heures par semaine pour les prochaines trois années et après ça, ça va être augmenté à trois années, si je comprends bien.  Et tout ça à cause de votre situation financière, j'imagine.

1550             M. BELLEROSE:  Vous avez raison.  La situation financière et également notre situation historique, en termes de capacité pour nous de financer ces émissions prioritaires‑là.  Les émissions prioritaires originales de langue française, notre capacité de les financer auprès du Fonds canadien de télévision, c'est un enjeu.

1551             L'engagement actuel à cinq heures par semaine est extrêmement contraignant parce qu'il nous oblige à chaque semaine à diffuser cinq heures d'émissions prioritaires, peu importe la période de l'année.  Donc, c'est extrêmement contraignant et, de façon à respecter cet engagement‑là, nous sommes très très souvent obligés de faire l'acquisition de séries de langue anglaise, canadienne de langue anglaise ou de cinéma de langue anglaise qui présentent un petit peu moins d'intérêt et d'attrait pour nos téléspectateurs.

1552             Donc, notre engagement à deux heures par semaine se rapproche davantage de notre situation et se rapproche davantage ‑‑

1553             On parle donc d'une centaine d'heures d'émissions prioritaires par année, qui correspondent essentiellement à ce que nous sommes en mesure d'acquérir et de financer avec les fonds dont nous disposons actuellement auprès du Fonds canadien de télévision.  C'est de l'ordre de 3,8 $ millions.

1554             Peut‑être que Louis, tu pourrais compléter là‑dessus.

1555             Mais vraiment, ce que ça va nous permettre, c'est de vraiment miser sur des séries dramatiques originales de langue française qui sont celles qui intéressent le plus les téléspectateurs, les auditoires.  Et à cet égard‑là, on a prévu d'ailleurs un accroissement important dans nos projections financières, au niveau des sommes d'argent allouées dans cette catégorie d'émissions‑là.

1556             LE PRÉSIDENT:  Je m'excuse, je ne comprends pas ça.  Est‑ce que c'est...  Les émissions prioritaires, ça inclut les * dramas +?

1557             M. BELLEROSE:  Oui.

1558             LE PRÉSIDENT:  Et vous voulez vous concentrer plus sur les * dramas + pour attirer plus de téléspectateurs.  Pourquoi est‑ce que c'est nécessaire...  ça implique une réduction de votre engagement?

1559             M. BELLEROSE:  Bien, peut‑être que je me suis mal expliqué.

1560             Dans les émissions prioritaires, nous avons celles que nous acquérons des producteurs indépendants, qui produisent des séries dramatiques originales de langue française, par exemple.

1561             Pour nommer des séries que nous avons actuellement :  * Bob Gratton +, * 450 chemin du Golf +, * Grand prix + sont autant de séries produites au Québec par des producteurs indépendants et qui, généralement, sont des séries qui attirent de larges auditoires parce qu'elles intéressent notre public.

1562             Ce genre d'émissions‑là sont financées par le Fonds canadien de télévision en partie.  Et notre enveloppe au Fonds canadien, qui est de l'ordre de 3,8 $ millions nous permet à peine, peut‑être, de financer l'équivalent de 75 à 100 heures d'émissions prioritaire par année.

1563             Donc, l'engagement de deux heures correspond un peu à ce volet des émissions prioritaires que nous sommes en mesure de financer et nous sommes prêts à prendre un engagement à cet égard‑là.

1564             Nous ne voulons pas prendre d'engagement à l'égard du reste des émissions prioritaires qui sont essentiellement des acquisitions de cinéma canadien de langue anglaise, qui n'attirent pas nécessairement de larges auditoires, mais qu'on acquiert essentiellement pour remplir des engagements de cinq heures par semaine.  Alors voilà!

1565             Ce qui ne veut pas dire qu'on n'en fera pas.  On veut juste de ne pas être contraint d'avoir un engagement à cet égard‑là.

1566             LE PRÉSIDENT:  En d'autres mots, vous voulez vous concentrer sur la qualité, pas la quantité?

1567             M. BELLEROSE:  Exactement, Monsieur le Président.

1568             LE PRÉSIDENT:  Et pourquoi cette réduction dramatique de cinq à deux heures?

1569             Et après trois années où au moment que vous serez, heureusement ‑‑ j'espère que vous aurez des états financiers plus stables et plus... avec beaucoup de capacité ‑‑ vous êtes préparé à augmenter ça seulement pour une heure.

1570             Pourquoi pas une augmentation avec des étapes pour arriver à cinq heures, autre fois, à la fin de votre licence?

1571             M. BELLEROSE:  Pour les raisons suivantes, Monsieur le Président.  Évidemment, je ne veux pas et je ne peux pas présumer du maintien du Fonds canadien de télévision à l'avenir, non plus que je ne peux présumer des règles qui vont continuer à s'appliquer dans l'avenir par rapport à l'attribution et à la répartition des enveloppes de rendement qui sont versées aux stations ou aux réseaux de télévision.

1572             Mais sur la base des règles actuelles, notre intention est de chercher, au cours des trois prochaines années à accroître l'enveloppe dont nous disposons auprès du Fonds canadien, de sorte que dans trois ans, avec une enveloppe un peu plus importante, nous pensons que nous serons en mesure de passer de deux à trois heures par semaine d'émissions prioritaires qui seraient financées par le Fonds.

1573             LE PRÉSIDENT:  Et est‑ce que vous ferez des émissions prioritaires chez vous aussi ou est‑ce que tout va être acheté des producteurs indépendants?

1574             M. BELLEROSE:  Évidemment, les règles de financement ne favorisent pas vraiment actuellement la production interne.  Donc, je dirais, essentiellement ‑‑ et peut‑être Maxime pourra compléter ‑‑ mais nos intentions sont vraiment de faire affaire avec la production indépendante.

1575             M. RÉMILLARD:  Exactement, Monsieur le Président.  Comme on vous a énoncé hier, nous, on veut travailler avec la production indépendante.  Et on va travailler aussi dans l'optique des émissions prioritaires.

1576             LE PRÉSIDENT:  Alors, j'aimerais ça, pour clarifier, que l'on parle de la production indépendante.  On ne parle pas que Remstar Diffusion... achat de Remstar Production.  C'est‑à‑dire, il ne qualifie pas comme production indépendante?

1577             M. BELLEROSE:  Absolument pas.  On parle d'une entité non reliée.

1578             LE PRÉSIDENT:  O.K.

1579             Qu'est‑ce que vous pensez de la proposition de l'APFTQ qui veut vous obliger à déposer 10 pour cent de vos revenus à la production indépendante.  Selon eux, cette culture représente plus ou moins 9 millions sur un projet de programmation de 35 pour cent que vous avez maintenant.

1580             Est‑ce que vous croyez que c'est raisonnable?

1581             M. BELLEROSE:  Monsieur le Président, je ne crois pas qu'on ait besoin actuellement d'imposer de telles conditions à TQS, d'autant qu'historiquement, le bilan de TQS à l'égard de sa relation avec le secteur de la production indépendante est éloquent et peut être cité en exemple.  Depuis 20 ans...

1582             À l'origine, TQS a contribué très largement à l'accroissement de la production indépendante au Québec parce que TQS de puis vingt ans ont toujours largement fait appel au secteur de la production indépendante.  Et on l'a fait encore dans les dernières années et c'est l'intention manifestée très clairement par Remstar de continuer à le faire.

1583             Alors, de ce point de vue‑là, je ne vois pas la nécessité d'imposer quelque obligation ou engagement que ce soit à cet égard‑là parce que je pense que notre bilan est tellement... parle de lui‑même, Monsieur le Président.

1584             LE PRÉSIDENT:  Toute cette question des productions indépendantes, ça, vraiment, soulève le problème de droits.  Vous, vous avez parlé hier beaucoup des reprises et les nouveaux médias, l'Internet, et cetera.

1585             Et comme vous le savez, la question des droits n'est pas résolue et ça cause beaucoup de problèmes et naturellement, si vous achetez des productions indépendantes, le producteur veut retenir ces droits‑là.  Au moins, vous devez les acheter explicitement, séparément, et cetera.

1586             Pour résoudre tout ces problèmes de... nous avons fortement appuyé la négociation de quelque chose qui s'appelle en anglais * Terms of Trade Agreement +.  Je ne sais pas s'il y a une version française, mais cette expression, tout le monde l'utilise.

1587             M. BELLEROSE:  De toute façon, l'expression anglaise, c'est très clair, oui.

1588             LE PRÉSIDENT:  O.K.  Est‑ce que vous êtes en train de négocier quelque chose comme ça ou est‑ce que vous êtes préparé à faire ça?  Parce que nous avons mis ça comme entente dans le règlement de City.  Nous l'avons mentionné à CTV, et cetera.  Et nous croyons fortement que l'année prochaine, quand on a le renouvellement des grands réseaux, on va revoir ça.

1589             M. BELLEROSE:  En fait, non.  On n'a pas encore commencé la négociation.  On a eu des pourparlers, on a eu des discussions avec l'APFTQ à cet égard‑là il y a peut‑être trois semaine, un mois.   On a eu une rencontre, Maxime et moi, avec l'APFTQ; on a échangé informellement sur la question.  Et peut‑être une semaine ou deux, madame Samson de l'APFTQ m'a fait parvenir une demande formelle de négociation avec l'APFTQ.

1590             Alors, notre intention est vraiment d'entreprendre des discussions avec l'Association professionnelle des producteurs indépendants au cours des prochaines semaines.

1591             C'est sûr, c'est un enjeu important, pas facile à régler, mais on est tout à fait ouvert à une discussion avec l'APFTQ et essayer de trouver des termes qui vont être gagnant‑gagnant ou * win‑win +.  C'est vraiment ce qu'on recherche, Monsieur le Président.

1592             LE PRÉSIDENT:  Mais c'est plus que engag...  C'est vous engager à entrer des discussions.  Vous demandez de nous une licence pour cette année sur une période assez longue.  Ce problème doit être réglé dans le futur.

1593             Et vous, comme vous vous concentrez sur la production indépendante...  Et votre plan pour l'interprétation, analyse, envisage que vous achetez ces produits‑là, et cetera.

1594             C'est vraiment une opportunité pour vous de venir le lire dans toutes ces négociations‑là et produire une entente le premier, parce que sans la production indépendante, si je comprends votre plan d'affaires correctement, vous ne pouvez pas fonctionner.  Ça va être une partie intégrale de votre information.

1595             M. BELLEROSE:  Bien, vous avez tout à fait raison ‑‑ puis Maxime, tu pourras compléter ‑‑ ce n'est pas seulement des discussions qu'on va entreprendre.  On va entreprendre des discussions pour conclure une entente, pour vraiment s'entendre sur une façon.  Et je pense qu'effectivement on peut...

1596             Vous avez tout à fait raison, TQS... en bonne partie parce que TQS est un joueur indépendant.  Je pense qu'il peut, dans ses discussions avec l'APFTQ, en arriver à établir un modèle dont les autres pourront d'inspirer au moment de leur propre renouvellement de licence dans un ans.

1597             LE PRÉSIDENT:  Merci.

1598             M. RÉMILLARD:  Je vais juste rajouter, Monsieur le Président qu'en étant moi‑même un producteur indépendant anciennement membre de l'APFTQ, on a eu des discussions avec madame Samson, comme Serge a mentionné, et on est confiant qu'on va pouvoir arriver à une solution * win‑win +, comme pour utiliser l'expression de Serge.

1599             LE PRÉSIDENT:  J'aimerais que vous nous offriez une date d'échéance que vous croyez raisonnable pour conclure une..

1600             Évidemment, on ne peut pas dire :  Vous le faites à cette date‑là parce que ça va affaiblir votre position de négociation.  Je comprends ça.  Mais j'aimerais avoir une date ciblée, au moins, pour l'échéance du ‑‑

1601             M. BELLEROSE:  Est‑ce que six mois après la date de clôture, la transaction pourrait vous convenir, Monsieur le Président?

1602             LE PRÉSIDENT:  C'est à vous de faire.

1603             M. BELLEROSE:  Alors, on vous propose six mois après la date de clôture, la transaction.

1604             LE PRÉSIDENT :  O.K.  Merci.

1605             Est‑ce que tu as...?  Michel?

1606             CONSEILLER ARPIN:  Merci, Monsieur le Président.

1607             Monsieur Rémillard, vous avez dit que vous étiez un ancien membre de l'APFTQ.  Vous avez été obligé de vous retirer quand vous êtes devenu gestionnaire intérimaire ou bien c'est d'autres circonstances?

1608             M. RÉMILLARD:  Non, c'est par rapport à la gestion intérimaire de TQS.

1609             CONSEILLER ARPIN:  Parce qu'on sait que... c'est que l'APFTQ n'accepte pas comme membres les sociétés de production affiliées à des entreprises de radiodiffusion, mais comme vous n'étiez que le gestionnaire intérimaire, ils ont été rapides sur la gâchette.

1610             M. BELLEROSE:  Non, c'est pas vraiment une décision...  Ce n'est pas vraiment une décision de l'APFTQ et j'ai peut‑être été vite dans mon affirmation.

1611             On est peut‑être techniquement toujours membre, mais on n'est pas membre actif, vu la circonstance de gestionnaire intérimaire.  On a dû réorganiser nos activités de production, vu les implications à d'autres niveaux de financement avec les institutions telles que la SARDEC et Téléfilm Canada.

1612             Donc, on s'est retiré d'une participation active de l'APFTQ et on prévoit se retirer définitivement s'il y a une décision positive finale de votre part.

1613             CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Bellerose, puisque c'est vous qui avez répondu à l'ensemble des questions, quand je regarde les grilles‑horaires que vous nous avez déposées hier, je vois bien que vous avez des émissions prioritaires prévues à votre grille‑horaire du lundi au jeudi de 19 h 00 à 19 h 30, mais j'en trouve également une autre le lundi, de 21 h 00 à 21 h 30 et une troisième... et également un long métrage dit prioritaire le mercredi et lui, de 20 h 00 à 22 h 00.

1614             Si je fais le calcul, on est rendu quand même à...  On n'est plus à deux heures d'émissions prioritaires dans votre grilles, on est rendu à quatre heures et trente d'émissions prioritaires.  On s'approche du cinq heures, là.

1615             M. BELLEROSE:  Oui, mais il faut comprendre que notre proposition de deux heures par semaine, c'est deux heures par semaine en moyenne, calculé sur une base annuelle.  Alors, généralement, lorsqu'on inscrit dans une grille type des séries d'émissions prioritaires, elles vont couvrir peut‑être des séquences de 13 semaines, 26 semaines ou 30 semaines.

1616             Donc, il faut vraiment faire le calcul sur 52 semaines.  Donc, il peut y avoir des semaines, dans des périodes de grilles intérimaires, durant la période des Fêtes, par exemple, où, évidemment, il y a de la programmation de remplacement qui n'est pas nécessairement prioritaire.  Donc, il faut faire le calcul sur 52 semaines pour arriver à ce décompte‑là.

1617             Deuxième élément et qu'il faut être conscient, c'est qu'à cause du fait que nous avons été placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, certaines des séries qui devaient être diffusées ce printemps n'ont pas pu l'être et leur diffusion a été décalée et se retrouve dans la grille de l'année prochaine.

1618             CONSEILLER ARPIN:  Et c'est celle‑là que vous avez placée de 21 h 00 à 21 h 30 et le long métrage, dans votre grille‑horaire?

1619             M. TRÉPANIER:  Effectivement, Monsieur Arpin.  Dans le cas de lundi 21 h 00, c'est * Bob Gratton +, pour être plus précis, qui est une série qui était déjà produite.  Et comme vous connaissez les règles, il faut les diffuser à l'intérieur d'une période de temps.

1620             C'est un peu exceptionnel qu'on en aie autant dans la récolte de l'automne prochain.  Et on a aussi identifié le long métrage prioritaire qui était comme le soulignait Serge tout à l'heure un cinéma canadien tourné en anglais et doublé par la suite.  Et ce n'est pas vraiment ce que l'on souhaite faire à long terme.

1621             CONSEILLER ARPIN:  Maintenant, les enveloppes de performance de radiodiffuseur contiennent des éléments de financement pour les émissions pour enfants, pour le documentaire, pour le variété et divertissement en plus de la dramatique.  Et les argents, habituellement, sont consignés à chacune de ces enveloppes‑là et doivent être utilisés à ces fins‑là.

1622             Ce que vous dites, c'est que vous...  Même si on vous donne des fonds pour des émissions pour enfants, des émissions documentaires, des émissions de variétés divertissement, vous n'avez pas l'intention de les utiliser?

1623             M. BELLEROSE:  En fait, c'est en partie exact.  Nous l'avons, dans le passé utilisé une partie des enveloppes que nous disposions dans la catégorie * Émissions pour enfants + et * Dramatiques +, même si, dans les faits, ça ne faisait pas nécessairement partie de notre stratégie de programmation.

1624             Louis pourra me corriger si je fais une erreur, mais on l'a fait en partie parce que néanmoins on a été en mesure d'arrimer le type de projet avec la stratégie dans la mesure du possible, notamment au niveau du documentaire, mais les règles du documentaire ont été resserrées au niveau du Fonds canadien de télévision et se rapprochent beaucoup moins de ce qu'on souhaite faire dans l'avenir, donc c'est une contrainte pour nous d'avoir encore des sommes.

1625             Mais du fait qu'on ne les a pas toutes utilisées dans le passé, évidemment il y a une espèce de rétrécissement de ces enveloppes‑là.

1626             Il y a également, comme vous le savez monsieur Arpin, ce qu'on appelle le * flex +, la flexibilité qui nous permet de transférer 15 pour cent de nos enveloppes dans un secteur dédié où on veut, donc on l'a utilisé largement dans les dernières années.

1627             De sorte que l'essentiel de nos sommes disponibles est davantage aujourd'hui dans la dramatique et dans le secteur de la musique et variétés, il n'y a pas beaucoup d'argent au niveau des émissions jeunesse et il n'y en a pas également beaucoup au niveau de la dramatique.

1628             Pour nous, notre défi vraiment actuellement, c'est à l'intérieur des critères actuels.  Évidemment, je ne veux pas présumer des recommandations que vous allez annoncer jeudi et de ce qui s'ensuivra auprès de l'utilisation de ces recommandations‑là et de l'impact qu'elles auront sur les lignes directrices à l'avenir pour le Fonds, mais pour nous le défi c'est de faire croître notre enveloppe qui se situe autour de trois point huit millions.

1629             Compte tenu du fait que l'attribution des enveloppes est largement basée sur des critères historiques, évidemment au départ les critères historiques nous défavorisent parce que, historiquement, on n'a jamais touché beaucoup d'argent, donc c'est difficile pour nous de renverser la vapeur.

1000

1630             Donc, pour nous de façon à renverser la vapeur, il faut soit verser des licences qui sont au‑dessus de la moyenne parce que ça nous donne des crédits additionnels qui nous permettent d'avoir des enveloppes plus importantes, ou de miser dans des séries qui vont connaître de larges succès et qu'on puisse gagner également des crédits parce qu'on aura des succès d'auditoires importants.

1631             Mais tout ça, ça peut nous prendre, vous en conviendrez, peut‑être deux, trois, quatre ans avant qu'on puisse faire grimper notre enveloppe de trois point huit millions à des niveaux de cinq, six, sept millions, ce qui, dans le fond, serait des niveaux beaucoup plus raisonnables pour un télédiffuseur traditionnel privé comme nous si on se compare à la concurrence actuellement qui bénéficie d'enveloppes beaucoup plus substantielles, les enveloppes de nos concurrents.

1632             TVA, la moyenne des trois dernières années, ils ont eu 52 millions dans les trois dernières années alors que TQS a eu à peine 11,7 millions.

1633             Donc, vous voyez qu'il y a un débalancement majeur entre un réseau comme TVA qui est notre concurrent néanmoins dans le marché et ce que TQS reçoit.

1634             CONSEILLER ARPIN:  Et qui dit qu'il ne reçoit pas sa juste part.

1635             M. BELLEROSE:  Oui, qui trouve qu'il n'en reçoit pas assez, effectivement.

1636             CONSEILLER ARPIN:  Je ne vois pas, sur votre grille d'émissions de divertissement‑variétés en émissions prioritaires, malgré le fait que vous veniez de dire que vous utilisiez cette enveloppe.

1637             M. BELLEROSE:  Louis peut peut‑être répondre à la question. Mais je pense, Louis, qu'on le fait mais avec des événements, de la programmation plus ponctuelle.

1638             M. TRÉPANIER:  Exact, monsieur Arpin.  Des émissions comme * Moi ma mère + qui est un spécial que l'on diffuse annuellement depuis plusieurs années, c'est un variétés musical présenté le jour de la Fête des Mères.

1639             On capitalise davantage sur des événements.  Les séquences ne sont pas régulières dans le type de grille que vous avez devant vous, mais on s'organise année après année pour diffuser des variétés, des variétés que ce soit en humour ou en musique.

1640             CONSEILLER ARPIN:  Monsieur le Président, ça complète.

1641             LE PRÉSIDENT :  Merci.

1642             J'ai entendu votre réponse à ma question sur l'augmentation du deux à trois heures, et caetera.

1643             Franchement, je comprends la première par cour à cause de votre état financier, vous voulez réduire et revoir, à cause des états.

1644             Mais après ça, les dernières quatre années d'élever seulement à trois heures, je crois que ça serait difficile pour nous.

1645             Peut‑être vous pouvez réfléchir sur ça et penser s'il n'y a pas une autre façon de le faire à condition de, quelque chose comme ça, mais une façon où vous arrivez étape par étape à la fin de votre licence.

1646             M. BELLEROSE:  Étape par étape pour arriver à quel niveau, Monsieur le Président ?

1647             LE PRÉSIDENT:  Au niveau que vous avez maintenant.

1648             M. BELLEROSE:  O.K.  Alors, nous allons réfléchir là‑dessus, Monsieur le Président.

1649             LE PRÉSIDENT:  Merci.

1650             On va aller à l'autre thème, c'est comment TQS entend‑elle remplir ses obligations concernant le sous‑titrage, la vidéodescription et la diversité culturelle.

1651             Vous étiez ici hier quand nous avons eu une intervention de l'Association des sourds qui ont fait assez de plaintes contre vous et contre vos obligations et votre disposition à remplir les obligations que vous avez, spécialement au sous‑titrage.

1652             Voulez‑vous commenter sur cette intervention‑là ?

1653             M. BELLEROSE:  Certainement, Monsieur le Président.  Nous étions tous présents au moment de la comparution des intervenants d'hier, le Centre de déficience auditive, et nous avons écouté avec intérêt l'intervention de leurs représentants et nous avons entendu leurs préoccupations.

1654             Ce que nous avons retenu de l'intervention du Centre, c'est qu'évidemment ils trouvaient que notre proposition pour atteindre les niveaux souhaités par le Conseil étaient trop longs, et j'en ai retenu, je crois, qu'ils souhaitaient peut‑être que les délais soient rétrécis et écourtés pour qu'on puisse atteindre le niveau de 100 pour cent de la programmation à l'intérieur de deux ans.

1655             Je tiens juste à rappeler au Conseil, évidemment, que nous sommes dans une situation financière très particulière, nous sommes engagés dans un processus de relance, et même si je peux comprendre parfaitement les préoccupations et les attentes du Centre, je pense que ces préoccupations‑là doivent être conciliées avec une situation particulière qui est la nôtre compte tenu du fait que nous sommes engagés dans un redressement d'entreprise qui va s'étaler sur plusieurs années.

1656             Ceci dit, je dois vous dire que notre bilan n'est peut‑être pas celui qu'il aurait dû être en termes de sous‑titrage, c'est exact.  Jusqu'à il y a deux ans, le sous‑titrage reposait essentiellement sur des séries qui étaient produites à l'externe par des producteurs et pour lesquelles on leur demandait de livrer un produit sous‑titré.

1657             Cependant il y a deux ans on a commencé à consacrer des efforts importants à l'intérieur de l'entreprise en concluant d'abord une entente avec le Centre de recherche informatique de Montréal pour l'utilisation du logiciel de reconnaissance vocale STDirect, lequel logiciel avait d'ailleurs été développé par le réseau TVA au moment où j'y étais, c'était un dossier qui était de ma responsabilité dans le cadre des avantages tangibles de la transaction de Quebecor qui a acquis Vidéotron et TVA.

1658             Donc, il y a deux ans TQS a fait l'acquisition de ce logiciel‑là, a conclu une entente avec le CRIM, a investi tout près de 200 000 dollars dans cette opération‑là avec le CRIM dans un contexte budgétaire que vous connaissez et il y a du travail considérable qui a été effectué de concert avec le Centre de recherche informatique de Montréal, il y a eu embauche de personnel, aujourd'hui il y a plus de quatre personnes qui travaillent à titre de locuteurs pour pouvoir faire la reconnaissance vocale des émissions qui sont en direct.

1659             Le budget de sous‑titrage à TQS est de plus d'un demi‑million de dollars par année actuellement.  Nous consacrons 555 000 dollars par année en sous‑titrage, en partie pour faire du sous‑titrage en direct, à peu près 275 000 dollars, et le reste qui est pour le sous‑titrage de séries et d'émissions, de cinéma, laquelle opération est faite à l'externe auprès de fournisseurs externes.  Il en coûte environ, je pense, 500 dollars pour sous‑titrer une émission d'une heure.

1660             On est conscient que ce n'est pas assez parce que même avec un budget de 550 000 dollars, même avec une entente avec le CRIM, même avec des investissements importants, on a eu de la difficulté à atteindre un niveau de 50 pour cent.

1661             Évidemment cette année n'est pas un très bon exemple parce qu'on a traversé une situation qui est difficile, mais les attentes, on le reconnaît, étaient plus à hauteur de... en fait notre engagement était à 75 pour cent à la récupération de la licence et une attente à 90 pour cent.

1662             Donc, évidemment on est préoccupé par la question.  Maxime lui‑même, lorsqu'on a eu des discussions, à titre de gestionnaire intérimaire m'a posé beaucoup de questions sur le dossier pour savoir exactement quel était le plan, comment on pouvait accroître le niveau de sous‑titrage.  J'ai moi‑même regardé à l'interne de quelle façon on pouvait être beaucoup plus efficace.

1663             On a identifié clairement des choses qu'on pouvait faire très concrètement, rapidement, pour changer de direction et vraiment s'en aller vers l'atteinte des objectifs et des engagements que nous avons pris à titre de conditions de licence.

1664             Dans un premier temps, notre priorité, et nous avons fait des compressions budgétaires à l'automne qui ont impacté le secteur du sous‑titrage, il y avait une personne qui en était responsable, cette personne‑là a quitté, n'a pas été remplacée, c'est une erreur de notre part parce que, évidemment, ça a contribué à créer une espèce de vide par rapport à la gestion du sous‑titrage, donc nous allons corriger le tir et nous allons, à l'interne, rapidement nommer une personne responsable qui va chapeauter l'ensemble des activités de sous‑titrage de façon non seulement à s'assurer du respect du plan, de son développement futur, mais également d'une amélioration constante de la qualité du travail et d'une vérification constante du produit qui est sous‑titré à l'antenne.

1665             On veut également assurer une meilleure coordination du travail des locuteurs parce qu'on veut favoriser un bon fonctionnement opérationnel du système.  Et ce qui est important dans le travail de la reconnaissance vocale, c'est d'apporter les correctifs qui sont nécessaires pour avoir une meilleure qualité du sous‑titrage.  Et ça se fait uniquement en faisant une vérification du travail qui a été fait de façon à améliorer le niveau de qualité en améliorant les lexiques qui sont disponibles.

1666             Parce que chaque type d'émission a son vocabulaire propre et il est important que nous disposions d'un dictionnaire qui est propre à une catégorie d'émissions pour améliorer l'efficacité du sous‑titrage.

1667             Donc, pour y parvenir également, pour être en mesure de...

1668             LE PRÉSIDENT:  Vous n'avez pas 12 minutes pour la réponse.

1669             M. BELLEROSE:  Je m'excuse, mais vous voyez que j'ai une certaine passion pour le dossier.  Mais je vais compléter en deux minutes, Monsieur le Président.

1670             Pour compléter et être en mesure de sous‑titrer davantage d'émissions, nous allons donc investir 100 000 dollars sur deux ans, les sommes d'argent sont déjà prévues à l'intérieur des budgets de programmation pour développer de nouveaux dictionnaires et nous allons également développer avec le CRIM un nouveau modèle de sous‑titrage qui nous permettrait de jumeler le logiciel développé par le CRIM avec les propres logiciels de sous‑titrage pour pouvoir utiliser la reconnaissance vocale dans le sous‑titrage d'émissions préenregistrées.

1671             Alors, voilà le plan, Monsieur le Président.

1672             LE PRÉSIDENT:  O.K.

1673             Michel.

1674             CONSEILLER MORIN:  Oui, merci Monsieur le Président.

1675             Vous savez que les exigences sociales du CRTC, c'est important.  Vous reconnaissez, on s'entend sur les chiffres, que vous êtes à 45 pour cent, TVA et Radio‑Canada sont à plus de 80 pour cent, et tout le monde regarde à 100 pour cent.

1676             Ce que nous a dit hier le Centre québécois de déficience auditive, c'est : * On est prêt à accepter deux ans +.

1677             Bon, je comprends que vous n'êtes pas rentables actuellement, que vous ne le serez pas peut‑être au cours des prochaines années.  En fait la première année c'est 2014, je pense, deux millions et demi le profit que vous envisagez en 2014 ?

1678             M. BELLEROSE:  Monique ?

1679             Oui, je peux vérifier, je n'ai pas les données de mémoire.

1680             CONSEILLER MORIN:  Deux millions cinq cent quarante‑six mille.  Si je le lis.

1681             M. BELLEROSE:  On n'est tellement pas habitué.

1682             Oui, à la sixième année, oui, deux millions et demi, oui, à peu près.

1683             CONSEILLER MORIN:  Bon.  Qu'est‑ce que ça vous coûterait de plus vraiment ?  Vous avez évoqué un 100 000 dollars, mais de passer d'un budget d'un demi‑million actuellement à 45 pour cent pour avoir, avec vos gains d'efficacité, votre meilleure connaissance d'apprivoiser le système, qu'est‑ce que ça vous coûterait vraiment de plus pour passer à 100 pour cent ?

1684             Est‑ce que vous avez une idée ?

1685             M. BELLEROSE:  Vous parlez de passer à 100 pour cent immédiatement.

1686             CONSEILLER MORIN:  Du sous‑titrage, oui.

1687             M. BELLEROSE:  Du sous‑titrage, demain matin arriver puis faire 100 pour cent de la programmation ?

1688             CONSEILLER MORIN:  Disons au cours des prochaines années.

1689             M. BELLEROSE:  Au cours des prochaines années, le montant exact, monsieur Morin, pour être très honnête je ne l'ai pas, il faudrait évaluer de façon importante les ressources que ça prendrait, il faut travailler également avec le CRIM pour voir quelle sera l'efficacité qu'on pourra dégager du développement du nouveau sous‑titrage en direct et jumelé au système ProCAT.

1690             Alors donc, il y a vraiment là un exercice à faire avec le Centre de recherche informatique.

1691             CONSEILLER MORIN:  Mais ce n'est pas du simple au double, à première vue, compte tenu de ce que vous avez dit.

1692             M. BELLEROSE:  Sûrement du simple au double, oui.

1693             CONSEILLER MORIN:  Du simple au double.

1694             M. BELLEROSE:  Ah oui.

1695             CONSEILLER MORIN:  Donc, on parle d'un million.

1696             M. BELLEROSE:  Certainement un million, oui.  Oui.  Oui.  Sinon davantage.

1697             CONSEILLER MORIN:  Monsieur le Président en a fait un engagement personnel hier.

1698             M. BELLEROSE:  Exact.  Absolument.  Oui.

1699             CONSEILLER MORIN:  Est‑ce que vous seriez prêts à accepter comme condition de licence qu'en 2014 c'est 100 pour cent ?

1700             M. BELLEROSE:  Oui.

1701             CONSEILLER MORIN:  Merci.

1702             Alors, maintenant en ce qui concerne la vidéodescription, je pense qu'à ce niveau‑là, vous n'avez à peu près rien de proposé, vidéodescription et on sait que du côté du marché anglophone, on est à deux et quatre heures de vidéodescription.  C'est quand même un segment de la population qui peut avoir besoin d'aide pour prendre des émissions de qualité de TQS.

1703             Alors, est‑ce que vous avez quelque chose à proposer à ce niveau‑là dans le cadre du renouvellement de la licence ?

1704             M. BELLEROSE:  Je distinguerais beaucoup la situation du marché de langue anglaise avec celle du marché de langue française.  À ma connaissance je ne crois pas même que notre concurrent TVA fasse actuellement de la vidéodescription, il y a des attentes à cet égard‑là dans le renouvellement de licence qui a été fait en 2002, je crois, mais sauf erreur, je ne pense pas que TVA offre des émissions en vidéodescription.

1705             Dans le marché de langue anglaise, il y a eu un contexte particulier aussi, monsieur Morin, qui a fait qu'on a passé à la vidéodescription et je pense que le contexte particulier, ça a été la transaction de CTV acquise par BellGlobemedia à l'époque où il y avait eu un volume d'avantages tangibles colossal et qu'il y avait eu un montant d'argent qui avait été dévolu à NBRS pour pouvoir investir dans ce secteur d'activité là.

1706             Donc, je pense que c'est beaucoup à cause de ça dans le marché de langue anglaise qu'on est plus avancé en termes de vidéodescription, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

1707             La réalité, c'est que nous ne sommes pas en mesure techniquement de le faire, il nous faudrait investir environ un quart de million de dollars pour rendre nos émetteurs compatibles de façon à offrir ce service‑là et en plus offrir une heure de vidéodescription par semaine en moyenne sur une base annuelle nous coûterait, de façon récurrente dans nos budgets d'opération, une centaine de milliers de dollars.

1708             Donc, c'est la raison pour laquelle à ce stade‑ci nous ne sommes pas disposés à prendre d'engagement.

1709             CONSEILLER MORIN:  Y compris pour l'ensemble de la période de la nouvelle licence.

1710             M. BELLEROSE:  Exact, monsieur Morin.

1711             CONSEILLER MORIN:  En ce qui concerne la diversité culturelle, rapidement, quel est le point actuellement et qu'est‑ce que vous voulez faire par rapport à ce qui a été fait jusqu'ici ?

1712             M. BELLEROSE:  Je demanderais peut‑être dans ce dossier à mon collègue Guérin de répondre à vos questions.

1713             M. GUÉRIN :  Merci Serge.

1714             Conformément à la politique du Conseil, nous avons déposé un plan d'entreprise sur la diversité culturelle il y a de ça deux ans.  Nous faisons une mise à jour annuelle, un rapport annuel à l'occasion duquel j'ai l'occasion de rencontrer les membres de la direction pour leur rappeler les principaux enjeux et leur rappeler les mesures que nous avions retenues dans notre plan.

1715             TQS est très fière d'avoir participé avec d'autres télédiffuseurs, TVA et Astral, comme instigateurs du colloque Télédiversité qui est un colloque sur la diversité culturelle à la télévision de langue française.  Le colloque aura lieu à la fin de cette semaine, jeudi et vendredi.

1716             Aussi, dans le cadre de notre plan sur la diversité culturelle, nous avons créé un comité de liaison avec différents intervenants de différentes communautés qui a comme mandat d'établir des liens permanents avec des associations représentatives des communautés culturelles.

1717             On s'est réunis à plusieurs occasions par année.  On a fait des rencontres en compagnie de nos vice‑présidents de programmation, information affaires publiques, pour faire le point, discuter, échanger pour voir comment est‑ce qu'on pouvait améliorer la représentativité des diversités culturelles à notre écran et je dirais que ça a été très fructueux, ces rencontres.

1718             On a élaboré également, en collaboration avec TVA et Astral, un guide de pratique exemplaire en matière de diversité culturelle à l'intention des producteurs indépendants.  Donc, on les a vraiment mis au parfum de l'importance et des exigences du CRTC à ce sujet.

1719             Et de façon plus pratico pratique et concrète avec nos producteurs indépendants, on a intégré dans nos contrats types une clause les invitant, les enjoignant à prendre connaissance et de prendre en considération notre politique en matière de diversité culturelle dans tous les aspects de leurs productions.

1720             Je vous dirais aussi ‑ puis Louis pourra élaborer là‑dessus ‑ qu'on a une grille qui est très propice à refléter et à faire parler les gens de toutes les communautés culturelles.

1020

1721             CONSEILLER MORIN:  Merci.

1722             C'est tout pour moi, Monsieur le Président.

1723             LE PRÉSIDENT:  Merci.

1724             Michel ?

1725             CONSEILLER ARPIN:  Monsieur Bellerose, monsieur Rémillard, on parlait de sous‑titrage et quand vous avez pris l'engagement de faire dès 2014 le quasi ensemble de votre programmation, est‑ce que ça incluait * 110 pour cent + ?

1726             Je dois dire qu'hier ça aurait été facile, malheureusement comme la partie était en cours, vos chauds débatteurs avaient peu de sujets, donc ça aurait été facile de faire le sous‑titrage, même en direct hier, mais généralement est‑ce qu'on peut compter que vous allez être capables de sous‑titrer un jour * 110 pour cent + ?

1727             M. BELLEROSE:  On met beaucoup de pression sur le CRIM pour qu'il améliore son logiciel.

1728             CONSEILLER ARPIN:  Mais monsieur Dumouchel m'a dit : * Le jour où on sera capable de faire effectivement le sous‑titrage de * 110 pour cent +, ça veut dire qu'on aura atteint le succès complet. +

1729             Or cependant, il n'y compte pas beaucoup.

1730             M. BELLEROSE:  Mais je note quand même, monsieur Arpin, que dans la nouvelle politique du Conseil, vous avez toujours une petite réserve.  Il y a toujours cette réserve‑là : * À l'impossible nul n'est tenu +.

1731             CONSEILLER ARPIN:  Oui.  Vous jugez que c'en est un cas.

1732             M. BELLEROSE:  C'est un cas patent, celui‑là.

1733             CONSEILLER ARPIN:  Je le souligne parce que, effectivement, ça permet de clarifier ce que signifie le mot * quasi +.

1734             M. BELLEROSE:  Oui.

1735             LE PRÉSIDENT:  Bon.  Allons au dernier enjeu, c'est la proposition de TQS de la prise en charge des avantages tangibles.

1736             Michel.

1737             CONSEILLER ARPIN:  Merci Monsieur le Président.

1738             Je n'ai pas l'intention d'aller discuter longuement de cette question‑là, seulement je vous réfère au paragraphe 56 de votre mémoire supplémentaire dans lequel vous dites, et je vais vous citer, que vous vous engagez à débourser un million de dollars sur sept ans au développement de projets émergents par les producteurs indépendants.

1739             Ma première question, est‑ce que c'est Remstar ou TQS qui va faire le déboursé de ce million de dollars là ?

1740             M. RÉMILLARD:  En fait, c'est prévu dans les budgets de programmation.  À partir du moment où Remstar détient 100 pour cent, mais c'est TQS.

1741             CONSEILLER ARPIN:  D'accord.

1742             Premièrement, qu'entendez‑vous par projets émergents ?

1743             M. RÉMILLARD:  Des projets qui vont favoriser un peu la stratégie de programmation qu'on a énumérée hier, donc plus interactive, plus participative avec notre public qui va utiliser d'autres plateformes que l'antenne, donc c'est avec ça qu'on qualifie * émergents +.

1744             CONSEILLER ARPIN:  A priori, le bénéfice tangible pour essentiellement, au moins le Conseil s'attend à ce que 80 à 85 pour cent des sommes servent au soutien de la programmation à l'antenne.

1745             Or, ce que vous me dites c'est que votre plan c'est plutôt pour chercher à développer des produits pour d'autres plateformes que pour l'antenne principale ?

1746             M. RÉMILLARD:  Absolument pas, monsieur Arpin, ce que je voulais dire, c'est des produits qui vont pouvoir utiliser d'autres plateformes pour avoir de l'interaction de notre public dans le produit qu'on va mettre à l'antenne de TQS.

1747             Donc, ils vont aller vers le développement et l'élaboration de concepts pour l'antenne de TQS.

1748             CONSEILLER ARPIN:  Alors, Monsieur le Président, c'était mes questions.

1749             LE PRÉSIDENT:  Ça termine nos questions sur le dernier point.

1750             Étant donné votre état financier, je crois qu'on peut être flexible, même plus flexible que ce que vous avez demandé.

1751             Vous pensez à toutes ces choses que nous vous avons posées et on vous revoit à la fin.

1752             Maintenant on va prendre une pause de dix minutes.

1753             Merci.

‑‑‑ Suspension à 1023 / Upon recessing at 1023

‑‑‑ Reprise à 1037 / Upon resuming at 1037

1754             LE PRÉSIDENT:   Monsieur Bellerose, monsieur Rémillard, nous sommes ici en région pour obtenir le point de vue des opinions sur vos propositions.  Je crois que ça va aider la discussion si vous faites un bref résumé de ce que vous voulez offrir en terme de programmation locale avant que nous entendions les intervenants de la région.

1755             M. RÉMILLARD:   Très bien, monsieur le président.  Je vais demander à mon collègue, Louis Trépanier, peut‑être de rappeler... de rappeler en fait peut‑être qu'est‑ce que nous proposons pour notre prochaine licence pour les stations régionales.

1756             M. TRÉPANIER:   Monsieur le président, oui, effectivement, on va rappeler les grandes lignes de notre offre, de notre proposition.

Je vais commencer par Québec, à tout Seigneur, tout honneur.

1757             Ce qu'on a cru bon d'inclure dans notre proposition, c'est de travailler avec la production indépendante de Québec à la préparation et à la diffusion d'une émission quotidienne qui serait diffusée le matin, entre 0700 et 0900, une émission matinale qui serait diffusée dans l'ensemble des stations du réseau TQS.

1758             L'émission *originerait+ donc de Québec, mettrait donc en place le talent local, mettrait donc en place des collaborateurs particuliers qui pourraient faire écho à l'actualité quotidienne, qui pourraient faire écho aux différents services que l'on offre dans une émission matinale.

1759             Je pense à la météo, entre autres, aux résultats sportifs, aux grands sujets qui sont débattus dans les quotidiens et j'imagine aussi une formule jeune et dynamique, une émission qui serait axée sur les centres d'intérêt des gens que l'on souhaite courtiser, c'est‑à‑dire la clientèle des 18‑49.

1760             J'imagine qu'on pourrait insérer à l'intérieur de cette émission‑là des commentaires du grand public, mais aussi de la musique, des vidéoclips, des images qui nous seraient envoyées par des téléspectateurs soucieux de nous faire partager leurs intérêts.

1761             On l'expliquait un peu hier, on croit beaucoup qu'internet peut nous aider à meubler plusieurs de nos émissions et comme on le voit déjà d'ailleurs dans plusieurs émissions aux États‑Unis, au Canada anglais et même à la Société Radio‑Canada où on demande, entre autres, aux gens de faire parvenir des photographies de leur milieu le matin et on voit ça le week‑end à RDI où les gens envoient des photos de leur lever de soleil, de leurs coins de pays respectifs.  Les gens participent et répondent très très bien à ce genre d'invitation‑là et c'est une des choses sur lesquelles on aimerait miser.

1762             Dans les stations régionales maintenant, je pense plus précisément aux villes de Saguenay, aux villes de Sherbrooke et Trois‑Rivières, le rendez‑vous serait différent et serait en fin d'après‑midi, dans une émission d'une durée de 30 minutes où, encore une fois, des producteurs indépendants de chacune des régions seraient invités à travailler à l'élaboration de ces émissions‑là et de présenter des informations qui seraient propres aux régions que l'on souhaiterait desservir.

1763             Alors, j'imagine facilement un animateur dans la région de Saguenay recevoir des commentateurs, des collaborateurs, des recherchistes, des gens qui viennent raconter ce qui a retenu leur intérêt au cours de la journée et partager avec cet animateur‑là ou cette animatrice les divers sujets qui les préoccupent dans chacune de leurs régions.

1764             Je vois aussi un volet dans ces émissions‑là sur une sorte de calendrier culturel, une sorte d'écho à ce qui se passe dans chacune des salles de spectacles ou des rendez‑vous où les gens vont, entre autres, de la visite d'artistes ou de *perfomeurs+ dans chacune de leurs régions.

1765             Encore une fois, dans les émissions régionales, nous souhaitons aussi faire appel aux gens pour qu'ils nous alimentent de leur image, de leurs commentaires, de leurs opinions sur l'actualité qu'ils auront vécue dans leur région ou pour d'autres actualités sur lesquelles ils aimeraient réagir, qu'elles se produisent localement ou dans des grandes régions au Québec ou ailleurs.

1766             Essentiellement, c'est notre proposition et surtout, encore une fois je veux le répéter, mais c'est important, c'est de travailler avec les gens du milieu à partir des producteurs indépendants.

1767             Mon souhait, les collègues de cette table le connaissent depuis quelques semaines maintenant, c'est qu'une fois les audiences terminées, une fois qu'on pourra planifier davantage de façon plus précise les contenus de chacune de nos émissions, je vais aller dans les régions.  Je vais aller rencontrer personnellement les producteurs indépendants.

1768             Ils se sont déjà manifestés.  Ils nous ont déjà contactés, sachant que la nouvelle direction, les éventuels nouveaux propriétaires de TQS souhaitaient faire affaires davantage avec la production indépendante, ils se sont déjà manifestés et on va réitérer une invitation auprès de ces gens‑là pour les rencontrer et discuter avec eux de nos plans et mettre à profit leurs talents.

1769             M. RÉMILLARD:   Monsieur le président, j'aimerais ajouter.  Il y a peut‑être... vous n'avez pas trouvé qu'on a été précis dans notre description d'émissions locales, mais il y a plusieurs raisons à ça dont la première aussi c'est une nature concurrentielle à ça.

1770             Et, aussi, vous savez, comme Louis l'a mentionné, nous, on veut travailler avec la production indépendante donc on a eu des dialogues déjà embryonnaires avec certains producteurs afin de travailler avec nous dans la production de ces émissions‑là, mais depuis les deux derniers mois on a été plus occupés à soumettre un plan d'arrangement aux créanciers qui est viable, avoir l'aval de nos créanciers pour aller de l'avant.

1771             Donc, ce processus‑là de discussions créatives avec la production indépendante va venir très rapidement.  Mais je peux vous donner quand même une bonne idée de ma vision puis je pense que la direction de TQS la partage avec moi, de ces émissions‑là.

1772             On veut faire des émissions d'information qui vont refléter la réalité, comme on a... la réalité des communautés qu'on dessert.  J'ai mentionné ça hier et on pense qu'on peut y arriver en trouvant le bon talent dans chaque région, je vous donne une explication, une petite description.

1773             Notre anchor man pourrait être debout devant un écran, qui défileront des graphiques, des analystes, des clips, des photos de sujets d'actualité évoqués pendant les émissions, plusieurs chroniqueurs, analystes, correspondants, vedettes, humoristes, figures politiques participeront au contenu de l'émission soit live ou par vidéo.

1774             On va avoir plusieurs rubriques dans ces émissions‑là et je vous donne quelques exemples.

1775             Les dix choses dont vous avez besoin d'être... dont vous avez besoin de savoir aujourd'hui pour être informé dans votre région.

1776             Il va y avoir des capsules avec des vidéos insolites de la journée soit par web, mobile ou télé.

1777             Un segment showbiz et culturel, très important pour nous; techno, une capsule techno genre gadget, gammers, web, et caetera, ça vise notre public cible de 18‑49.

1778             Une rubrique que je qualifie en anglais *the talk back ou free speech+, on donne la tribune à quelqu'un qui vient expliquer le revers de la médaille d'un titre dans l'actualité ou d'une situation dans sa région.

1779             L'actualité positive; fini le temps de juste faire du négatif.  On va laisser la place à nos héros d'ici ou d'ailleurs.  Essayons d'être positifs, essayons de trouver des solutions aux problèmes dans nos communautés.

1780             Des capsules capitales et une rubrique de l'économie et des affaires et des capsules environnementales, planète en péril, et caetera.

1781             Donc, tout ça mis dans une émission d'information avec une facture attrayante pour le public cible qu'on vise, on croit fortement que ça va refléter la réalité des communautés et on va avoir un produit qui va être attrayant pour notre audience.

1782             Évidemment, comme je vous dis, c'est embryonnaire, ça détaille notre vision et on a l'intention de travailler étroitement avec la production indépendante pour arriver à avoir une émission qu'on espère va être conforme à la politique du Conseil.

1783             LE PRÉSIDENT:   Merci beaucoup pour ce résumé et si je peux résumer qu'est‑ce que nous avons dit.

1784             Nous avons dit que nous avons beaucoup des problèmes avec votre proposition parce que... Okay.

1785             CONSEILLER ARPIN:   Monsieur Trépanier ou monsieur Rémillard ou monsieur Bellerose, vous avez parlé, effectivement d'utiliser un producteur, une production indépendante.  Ça va être en direct ou en différé?

1786             M. TRÉPANIER:   Les émissions seront en direct à chaque jour.

1787             CONSEILLER ARPIN:   De chaque jour, dans les quatre marchés?

1788             M. TRÉPANIER:   Dans les quatre marchés, de même qu'à Québec pour l'émission du matin et à Montréal comme...

1789             CONSEILLER ARPIN:   Et Montréal également.  Donc, dans les cinq marchés concernés?

1790             M. TRÉPANIER:   Exact.

1791             CONSEILLER ARPIN:   Ce type d'émission‑là sera produit par un producteur indépendant, mais en direct à partir de quelles facilités, de quel studio?

1792             M. TRÉPANIER:   Pour le moment, ce qu'on pense faire, c'est d'utiliser les studios que l'on possède dans chacune de nos régions.

1793             CONSEILLER ARPIN:   Avec quels techniciens?

1794             M. TRÉPANIER:   On a du personnel qui, entre autres à Montréal, on a des gens qui sont sur un quart de travail du milieu de l'après‑midi jusqu'à la fin de la soirée et on a également du personnel en région, mais on va s'asseoir avec des producteurs indépendants et voir aussi à partir de leurs idées si on doit le faire à l'intérieur de nos propres locaux ou autrement.

1795             CONSEILLER ARPIN:   Mais pourquoi le faire avec des producteurs indépendants si vous le faites chez vous, avec votre propre personnel?

1796             M. TRÉPANIER:   Parce que ça prend de l'encadrement aussi pour faire une émission.  Ça prend des gens qui ont des idées, ça prend des gens qui dirigent des équipes et ça prend des gens qui ont...

1797             CONSEILLER ARPIN:   Mais les équipes ne seront pas... ça ne sera pas les leurs, ça va être les vôtres.

1798             M. TRÉPANIER:   Ça peut être les deux.  Pour le moment, il y a des gens qui ont été mis à pied qui seront peut‑être rappelés ou qui seront simplement réembauchés par les producteurs indépendants.

1799             Le talent, monsieur Arpin, va être utilisé par les producteurs indépendants parce que dans chacune des régions les gens qui travaillent pour les réseaux de télévision, que ce soit des réseaux indépendants ou des grands réseaux ou des maisons de production locale, ces gens‑là font souvent plusieurs contrats.  Ils ne sont pas nécessairement attachés à une production en particulier.

1800             CONSEILLER ARPIN:   Sauf que si c'est une quotidienne, ils vont avoir de la difficulté à faire d'autres choses.

1801             M. TRÉPANIER:   En ce moment, on est en train de faire la démonstration qu'on peut faire plusieurs émissions avec la même équipe de production.

1802             CONSEILLER ARPIN:   Puis, habituellement, un producteur indépendant aime bien pré‑produire, avoir ses clips déjà prêts d'avance pour les insérer et là, ce que vous lui demandez, ça va être, essentiellement, de faire des sauts de chaise?

1803             M. TRÉPANIER:   Non, je ne pense pas et je ne pense pas que ce soit non plus ce à quoi monsieur Rémillard a fait référence il y a quelques minutes.

1804             CONSEILLER ARPIN:   Non, pas du tout.  C'est pour ça.  Ça ne correspond pas à la description qu'il a donnée, ça, je suis d'accord, mais ça ne correspond pas non plus à ce que vous‑même vous nous avez donné aux pages 7 et 8 de votre présentation orale de ce matin.

1805             Sauf que les contraintes, par exemple, pour faire une émission matinale de 0700 à 0900 le matin, pour un producteur indépendant, c'est certainement plus complexe que d'en faire une en fin d'après‑midi, surtout pour avoir du matériel actif, du matériel courant.

1806             Convaincre les gens de se rendre au studio pour 0700 le matin pour aller donner une entrevue ou aller participer activement à une émission c'est un défi pour un producteur... c'est déjà un défi pour une station structurée qui fait ça de manière soutenue, comme vous faites certaines de... vous faisiez votre émission *Caféine+, pour faire la même chose à partir de Québec de 0700 à 0900 le matin, ça va être un grand défi pour un producteur indépendant qui n'a pas toutes les ressources habituelles d'une station de télévision.

1807             M. TRÉPANIER:   Moi, je pense, monsieur Arpin, sincèrement là, il va falloir qu'on s'assoit avec les producteurs indépendants, qu'on partage notre vision et qu'on dessine de façon un peu plus précise ce que l'on souhaite faire.

1808             On a une idée, on a plusieurs idées, c'est ce qu'on expose depuis deux jours, mais on a un rendez‑vous incontournable avec le producteur indépendant et on pense qu'au cours des prochaines semaines on va rencontrer ces rendez‑vous‑là, on va se rendre à ces rendez‑vous‑là, on va s'asseoir avec la production indépendante.

1809             On va développer avec eux ce que l'on souhaite faire et on va monter les équipes avec eux.  On verra si ça se fait en partie dans nos studios, en partie à l'externe, s'il y a du tournage, s'il n'y a pas de tournage.

1810             Je veux dire, c'est ce genre de détail‑là, je vous dirais, que pour le moment on a encore besoin de temps pour s'asseoir, entre autres avec des producteurs indépendants et en discuter.

1811             CONSEILLER ARPIN:   Pour l'instant, ça va être mes questions sur votre prestation locale, mais elle soulève en moi plusieurs réserves, comme vous avez pu voir en tout cas par mon questionnement.

1812             Merci.

1813             M. RÉMILLARD:   Monsieur Arpin, excusez.  Peut‑être si vous me permettez d'ajouter et de clarifier aussi.  C'est que la vision que l'on a de TQS et, aujourd'hui, on demande le transfert d'une licence de radiodiffusion, nous c'est ce qu'on veut faire.  On veut diffuser.  On ne veut pas une licence de production.  On veut diffuser.

1814             On comprend très bien qu'il y a un contexte de structure... une structure à l'interne de production.  Il y a des discussions avec... par rapport aux relations de travail, les syndicats, comment on va arriver à nos fins, et on y travaille activement, mais on réitère le fait que, nous, on veut être diffuseurs et on veut travailler les producteurs indépendants pour ça.

1815             CONSEILLER ARPIN:   Vous voulez arriver à des ententes avec le syndicat, mais vous ne leur parlez pas.  Du moins, c'est ce qu'ils nous ont dit hier, ceux que nous avons entendus hier.  Les autres peut‑être aujourd'hui viendront corriger cette image‑là, mais jusqu'à ici, jusqu'à aujourd'hui, là, à partir des témoignages entendus dans la journée d'hier...

1816             M. RÉMILLARD:   Je pense qu'on va avoir la chance de répliquer à ça demain, monsieur Arpin.

1817             CONSEILLER ARPIN:   Parfait.  D'accord.

1818             M. TRÉPANIER:   Mais, monsieur Arpin, moi, je ne veux pas vous laisser sur une impression qu'on ne sait pas où est‑ce qu'on s'en va.  Je veux juste vous rappeler ce que j'ai dit hier.

1819             On est une entreprise en faillite technique depuis le 18 décembre dernier.  On n'est pas 300 personnes à gérer cette entreprise‑là, on est quelques‑uns et ils sont ici devant vous aujourd'hui.

1820             Notre préoccupation a été de sauver 200 quelques emplois.  On a eu un peu moins de temps pour faire de la planification et de la projection sur les grilles de programmation de l'automne ou de l'hiver prochain.  On a essayé de sauver cette entreprise‑là qui est en faillite.

1821             Alors, permettez‑moi ou excusez‑moi si parfois certains détails ne sont pas précis ou je n'ai pas toutes les réponses comme vous souhaiteriez les avoir, on a sauvé ou on essaie encore de sauver une entreprise en faillite.

1822             CONSEILLER ARPIN:   Je vous comprends bien, mais la seule chose que je vous dirais, puis tantôt monsieur Rémillard a fait état que, évidemment, certains de ses projets il les gardait de manière confidentielle.

1823             Malheureusement, quand on a un processus public et surtout qu'on est un nouveau joueur, puis on veut entrer dans ce sens‑là, bien il faut un peu... il faut montrer un peu plus ses cartes que quand on est en charge depuis de nombreuses années et puis on a une expérience de diffuseur sans faille donc.

1824             M. TRÉPANIER:   Je ne cherche pas à avoir le dernier mot, monsieur Arpin, mais ce que l'on fait depuis deux jours, c'est de vous démontrer que le système dans lequel on évolue depuis 22 ans a des failles tellement importantes qu'on est en faillite.

1825             Alors, on essaie, nous...

1826             LE PRÉSIDENT:   Monsieur Trépanier, nous, on a un processus ici et on arrête et j'ai dit, on va faire un bref résumé.

1827             Vous avez maintenant un dialogue intensif avec monsieur Arpin et ça suffit.

1828             Mihel?

1829             CONSEILLER MORIN:   Oui.  Merci, monsieur le président.

1830             Je voudrais quand même enchaîner.  Généralement, quand la radio, par exemple, nous propose des nouveaux formats, on nous donne des exemples de ce qu'on va faire et monsieur Rémillard tout à l'heure a été plutôt abondant sur le format, sur la formule de ce que vous voulez avancer dans les régions.

1831             On doit se rencontrer le 11 à Gatineau.  Est‑ce que vous pourriez... combien de projets pilotes vous pourriez nous amener, qu'on voit visuellement de quoi ça a l'air votre nouvelle formule?

1832             Est‑ce que vous pourriez, le 11, nous apporter des demi‑heures ou, en tout cas, des exemples assez consistants de ce que vraiment vous allez faire et comment?  Et là, vous pourrez, je pense, vous exprimer davantage et nous vendre davantage notre projet.

1833             M. RÉMILLARD:   Monsieur Morin, je m'engage à vous livrer peut‑être pas une demi‑heure, mais une durée substantielle de notre vision, un pilote de ce format‑là qu'on vous propose aujourd'hui.  On va le livrer pour le 11 juin.  Je trouve que c'est une excellente idée.

1834             CONSEILLER MORIN:   Merci.

1835             LE PRÉSIDENT:   Bon, comme j'avais commencé.  On résume hier notre discussion.  Comme j'ai dit, nous avons des problèmes avec votre proposition parce que vous avez une licence conventionnelle et selon nous, et selon l'interprétation du CRTC, il y a une définition pour ça.

1836             J'ai lu ça et je vais la relire aujourd'hui :

* La Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien des radiodiffusions devrait favoriser l'établissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui produise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadienne.

La production d'émissions des nouvelles et d'information locale constitue le principal véhicule permettant aux stations locales d'atteindre ces objectifs. +

1837             Et ça, pour nous, c'est la définition qui régit et ce que vous demandez, c'est réellement une exception en cas de votre état financier de faillite.  Nous comprenons ça, mais comme j'ai dit, nous avons des problèmes avec ça.

1838             Nous aimerions voir des nouveaux formats, peut‑être un nouveau format et une nouvelle façon de l'approcher, mais d'avoir des nouvelles et j'ai cité l'exemple de Global Ontario d'une autre façon de le faire.  Peut‑être il y a d'autres et vous avez... vous êtes des hommes avec la créativité, pas nous, et on ne pense pas que vous devez répondre immédiatement parce que, comme monsieur Rémillard l'a dit, vous étiez‑occupés avec la Cour, avec la faillite et tout ça, vous n'avez pas eu de temps pour préparer vraiment une application de la façon dont nous avons besoin.

1839             Comme mon collègue monsieur Morin a dit, on va vous voir le 11, la continuation à Gatineau, et peut‑être à ce moment‑là vous pouvez adresser toutes les questions que nous avons posées à vous hier.

1840             Et on espère on peut trouver une solution sur la question des nouvelles que nous trouvons la clé vraiment.  Ce sont toutes nos questions pour aujourd'hui.

1841             M. BELLEROSE:   À quoi faites‑vous référence quand vous parlez du 11 juin?

1842             LE PRÉSIDENT:   Selon notre calendrier, il me semble... nous avons eu une discussion entre (inaudible) et ce serait évident pour nous que c'est une heure juste et il serait impossible pour vous de nous donner une réplique en profondeur à la fin des séances ici à Québec.  Pour cette raison, nous suggérons qu'on ait une continuation.

1843             On va ajourner la séance aujourd'hui ou demain et on va se retrouver à Gatineau le 11 juin et que c'est le seul jour que nous avons libre pour entendre vos réponses.

1844             M. BELLEROSE:   Donc, si je comprends bien, la Phase 3 de l'audience actuelle se déroulera à Gatineau le 11 juin?  Parfait.  Très bien, j'ai bien saisi.

1845             LE PRÉSIDENT:   O.k.

1846             CONSEILLER ARPIN:   En fait, ce n'est pas seulement la réplique.  On va s'attendre avant la réplique à ce que vous répondiez à un certain nombre de questions qui n'ont pas encore été répondues à la satisfaction du Conseil.

1847             On a entendu l'engagement il y a quelques instants de monsieur Rémillard de nous présenter un démo de ce que pourrait être cette émission‑là.  Donc, ça va être la continuation de l'audience, suivie de la réplique.

1848             LE PRÉSIDENT:   O.k.

1849             M. TRÉPANIER:   Monsieur Arpin, la rencontre est publique?

1850             LE PRÉSIDENT:   Naturellement, nous devons...

1851             M. TRÉPANIER:   Donc, le démo va être diffusé pour... va être présenté à tout le monde?

1852             LE PRÉSIDENT:   Excusez‑moi, monsieur Trépanier.  Je précise.

1853             M. TRÉPANIER:   Excusez‑moi.

1854             LE PRÉSIDENT:   Quelle est votre question?

1855             M. TRÉPANIER:   Est‑ce que la présentation le 11 sera publique?

1856             LE PRÉSIDENT:   Oui.

1857             M. TRÉPANIER:   Parce que monsieur Rémillard a pris l'engagement de vous présenter un démo.  Je suis un peu gêné de présenter un démo devant l'ensemble des médias.

1858             Est‑ce qu'on pourrait demander que ce démo soit vu par les membres du Conseil?

1859             LE PRÉSIDENT:   Non, mais il faut que ce soit comme toutes nos audiences.  S'il y a quelque chose qui est confidentiel, vous pouvez nous le présenter à nous en forme écrite confidentiellement, mais la Phase 3, monsieur, comme vous l'appelez, va être publique.

1860             M. TRÉPANIER:   Merci beaucoup, monsieur le président.

1861             LE PRÉSIDENT:   O.k.  Merci.  Je crois que c'est tout pour vous aujourd'hui.  Alors, madame la secrétaire?

1862             LA SECRÉTAIRE:   Merci, monsieur le président.  Alors, nous allons procéder à la prochaine phase qui est la présentation des intervenants et c'est dans l'ordre qui est indiqué, dans l'Ordre du Jour.

1863             Nous invitons madame la Ministre Christine Saint‑Pierre à se présenter à la table dans les prochains instants.

1864             Merci.

‑‑‑ Pause

INTERVENTION

1865             LE PRÉSIDENT:   Madame la secrétaire.

1866             LA SECRÉTAIRE:   Merci, monsieur le président.

1867             Madame La Ministre, je vous invite à nous présenter vos collègues, après quoi vous disposerez de dix minutes pour votre présentation.

1868             Merci.

1869             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE:  Monsieur le président, monsieur le vice‑président, monsieur le conseiller, mesdames et messieurs.

1870             D'Emblée, permettez‑moi de me présenter et de présenter l'équipe qui m'accompagne.  Je suis Christine Saint‑Pierre, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.

1871             Je suis accompagnée de membres de mon Ministère : madame Christiane Barbe, sous‑ministre en titre; monsieur Louis Vallée, sous‑ministre adjoint aux Politiques, au Patrimoine, à la Muséologie et aux Communications;  monsieur Daniel Cloutier, Directeur général des politiques de culture et de communications et, enfin, madame Élisabeth Mackay qui est Chef de cabinet.

1872             Je suis heureuse de vous faire part de la position et des suggestions du Gouvernement du Québec dans le dossier sous étude.  Je rappelle qu'en vertu des procédures prescrites, un mémoire plus détaillé a été déposé le 15 mai dernier.

1873             C'est la toute première fois, monsieur le président, qu'un ou une ministre du Gouvernement du Québec comparaît devant le CRTC.  Notre gouvernement a décidé d'intervenir parce qu'il lui semble important de réitérer certaines valeurs à un moment où l'industrie de la télévision et le monde de l'information traversent une période de transition.

1874             Cette intervention nous semble nécessaire parce que le plan de relance de TQS risque de remettre en cause certains principes essentiels en raison notamment de la suppression de son service d'Information et de la totalité de ses salles des nouvelles.

1875             C'est donc avec la conscience de porter un message très important que je me présente devant vous, un sentiment d'autant plus vif qu'à titre d'ancienne journaliste, je suis particulièrement sensible à toutes les questions qui regardent la liberté d'expression et le droit à l'information.

1876             Avant d'aller plus avant dans mes propos, j'aimerais rappeler que je me présente devant le Conseil non seulement à titre de Ministre de la culture et des communications et de la condition féminine, mais également en tant que porte‑parole du Gouvernement du Québec.

1877             J'ajouterai que le mémoire que j'ai déposé reflète les préoccupations de l'ensemble des membres de l'Assemblée Nationale du Québec, préoccupations que cette même assemblée a formulées le 23 avril dernier dans cette motion adoptée à l'unanimité, et je cite :

* Que l'Assemblée Nationale réitère l'importance dévolue à la diversité de l'information ainsi qu'à l'information régionale dans une société démocratique et enjoigne le Gouvernement du Québec à exiger du CRTC le maintien du Service de nouvelles de TQS. +

1878             Mon intervention a donc pour but de rappeler un certain nombre de principes auxquels la société québécoise est attachée et que selon nous, le CRTC devrait prendre en considération dans les décisions qu'il est appelé à prendre concernant le réseau de Télévision Quatre‑Saisons.

1879             C'est avec plaisir que je répondrai aux questions du Conseil, questions que je souhaiterais limiter à ces principes pour les raisons que je viens d'invoquer, en particulier celle qui renvoie au caractère essentiellement gouvernemental de mon intervention.

1880             En conséquence, je n'entends pas me prononcer sur la transaction proprement dite, mais ses principes, à mon avis, principes fondamentaux sont :  tout d'abord, la diversité des voix et des sources d'information; deuxièmement, l'accès des citoyens à une information locale et régionale variée; enfin, la contribution des médias au développement de leurs communautés ainsi qu'à leur vie démocratique.

1881             Aussi, je demande au CRTC de considérer la représentation que je fais aujourd'hui comme un appel pour cette diversité des voix et des points de vue en information que nous savons essentielle pour le maintien d'une saine vie démocratique.

1882             Cette diversité des voix et des points de vue est devenue un enjeu de société majeur au Québec dont la caractère français unique en Amérique du Nord entraîne un marché limité et un niveau de concentration élevé, laissant peu de place aux médias indépendants.

1883             C'est d'ailleurs la raison pour laquelle mon Ministère a participé l'an dernier à la consultation du CRTC sur la diversité des voix.  À cette occasion, nous avons déposé un mémoire détaillé sur la situation de la concentration au Québec et sur les avenues à privilégier pour la stabiliser ainsi que pour contrer les effets négatifs de la montréalisation des ondes.

1884             De plus, à l'intérieur de ces champs de compétence, le Gouvernement du Québec soutient activement cette diversité en contribuant, entre autres, au financement de la chaîne éducative et culturelle de Télé‑Québec.

1885             Cette contribution de mon Ministère à la diversité des voix et des points de vue prendre également la forme d'une participation au partenariat de TV5 Québec Canada et d'un soutien aux journaux, aux radios et aux télévisions communautaires du Québec.

1886             La présence de sources et d'opinions variées est donc capitale à nos yeux.  Tous ceux qui participent à l'appauvrissement éventuel de l'offre en information nous préoccupe grandement.  Il ne fait donc aucun doute dans mon esprit que TQS jusqu'à maintenant contribuait à la diversité des voix en information au Québec.

1887             En effet, ce réseau présentait une offre d'information considérable.  Sur les quatre heures et demie d'information offertes en fin d'après‑midi par les trois réseaux généralistes de langue française de l'ensemble du Québec, près de la moitié provenait du Grand Journal de TQS, une émission d'information consacrée en bonne partie à de l'information régionale, locale, destinée aux auditeurs des stations de Montréal, Québec, l'Estrie, la Mauricie et le Saguenay.

1888             Jusqu'à aujourd'hui, cette station constituait une source d'information importante et appréciée de nombreux citoyens.  L'automne dernier, le Bulletin de 1800 de TQS diffusé en semaine a affiché les deuxièmes meilleures cotes d'écoute avec une part de marché de 16 pour cent.

1889             En outre, en mettant l'accent sur l'information locale et régionale et en y consacrant des ressources journalistiques de terrain TQS opérait un traitement de l'actualité de proximité qui rejoignait les aspirations d'une forte proportion de la population.

1890             Selon une enquête récente réalisée pour le compte du Centre d'études sur les médias, les sujets locaux arrivent en tête des listes des préférences en matière d'information.

1891             Je prends un instant pour rappeler que cette même étude nous a confirmé que la télévision demeure en dépit de la progression des niveaux des médias comme internet une source majeure d'information pour les Québécois.  Ces derniers consacrent à la télévision, dis‑je, plus du tiers de leur temps passé à s'informer.

1892             Pour ce qui est de la couleur locale dans l'information, celle‑ci est d'autant plus essentielle qu'elle fait contrepoids à bien modeste échelle aux effets indésirables de la mondialisation qui crée une tendance à l'uniformisation des contenus d'information.

1893             Aussi, lorsque l'on constate dans certaines régions une réaction épidermique à la montréalisation des opinions et des informations, il faut y avoir l'expression d'une aspiration puissante et légitime, celle de se reconnaître dans le traitement des informations.

1894             Pour les citoyennes et les citoyens de ces régions, la raréfaction de nouvelles locales au profit d'une diffusion formatée dans des grands centres est subie comme un déni de leur réalité.

1895             Ce sentiment d'érosion de leur représentation est d'autant plus intense qu'ils ont pris bonne note que les détachements régionaux accordés aux stations régionales se sont faits plus limités ces dernières années et que les émissions uniformes diffusées à la grandeur des réseaux ont pris plus de place pour des raisons de rentabilité, mais aussi en raison de l'abandon pendant la décennie 90 des exigences minimales en programmation locale et en nouvelles.

1896             Ces considérations nous mènent naturellement à reconnaître la nécessité de s'entendre sur la nature même de la télévision généraliste.  Selon nous, une télévision généraliste doit obligatoirement présenter certaines caractéristiques de base.  Elle doit être accessible, gratuite et pour ce, compter sur un réseau d'antennes de diffusion par voie hertzienne sur les ondes publiques.

1897             Elle doit présenter à l'écran une programmation large, diversifiée et attrayante pour une grande partie de la population.  Cette programmation doit, dans une forme locale, dans sa forme locale, dis‑je, être représentative des enjeux et des intérêts des communautés qu'elle dessert.

1898             Enfin, la télévision généraliste doit placer les actualités au coeur de sa mission et, conséquemment, posséder un service d'information et de salle de nouvelles dotée de ressources journalistiques suffisantes.

1899             En somme, des nouvelles qui, comme le dit le CRTC dans sa politique télévisuelle, représentent, je cite :

* Un élément clé dans l'établissement de l'identité d'une station auprès des téléspectateurs et qui sont généralement rentables. +

1900             Nous croyons donc que ces notions devraient être prises en compte au moment d'où le CRTC examine les demandes en provenance de la télévision généraliste, qu'elles concernent, comme dans le cas présent, une transaction ou soit l'attribution d'une licence, sa modification ou son renouvellement.

1901             Compte tenu de ces principes et ces enjeux, je crois qu'il est opportun de vous rappeler l'une des recommandations que le Ministère a formulées à plusieurs reprises ces dernières années.

1902             Afin de maintenir cette diversité des voix et des points de vue en information essentielle à la vie démocratique, nous recommandons que le CRTC réintroduise comme condition de licence des exigences quantitatives en matière d'information locale pour les stations privées de télévision.

1903             Lorsque l'on a abandonné ces exigences en 1999, on a cru un moment que les stations maintiendraient l'information locale à leur antenne puisqu'elle leur donnait une position intéressante sur le marché de proximité.  Les choses ne se sont pas passé ainsi et il est nécessaire de ramener les télédiffuseurs généralistes à leur mission première qui est d'informer avant tout au moins autant que de divertir les communautés des territoires pour lesquels ils détiennent une licence de radiodiffusion.

1904             Il nous semble donc raisonnable et équitable d'exiger un seuil minimal de nouvelles locales et régionales alimentées par des ressources journalistiques professionnelles.

1905             Une telle obligation imposée par le CRTC m'apparaît comme une simple marque de considération envers les communautés que les stations de télévision desservent et qui ont droit à une information de proximité.

1906             En conclusion, monsieur le président, nous sommes conscients que le CRTC a une délicate mission à remplir qui consiste à mesurer la viabilité économique, d'une part, et l'intérêt public, d'autre part.

1907             Nous croyons que ces deux impératifs sont conciliables et qu'en reconnaissant la nécessité d'établir certaines conditions minimales de licence, le CRTC enverrait un message clair et fort en direction des citoyens de tout le Québec, un message qui réaffirme notre volonté collective de défendre avec fermeté le droit des citoyens d'obtenir une information diversifiée et de proximité qui leur ressemble et qui les rassemble.

1908             Merci, monsieur le président.

1909             LE PRÉSIDENT:   Merci pour votre soumission et merci pour cette définition des télévisions généralistes que vous avez offerte.  Ça reflète ce qu'est notre politique, mais c'est plus éloquent et je vous remercie pour cette définition.

1910             Maintenant, je ne sais si vous avez entendu hier l'explication de TQS.  C'est bien simple ce qu'ils disent:  Premièrement, nous sommes en faillite, on doit avoir des coupures et la jeune génération qui sont les gens qu'ils ont ciblé obtiennent la nouvelle des autres sources, pas de nous, et ce que nous pouvons offrir, c'est une interprétation, une analyste, et caetera, mais les nouvelles brutes vont venir des nouveaux médias essentiellement des canaux spécialisés et des nouvelles comme LCN or RDI.

1911             Et, franchement, nous prenons beaucoup d'agence et on peut se réorganiser et offrir aux gens ciblés ce qu'ils veulent, que c'est une interprétation et une analyse d'une nouvelle même parce que ça vient des autres sources.

1912             Qu'est‑ce que vous pensez de cette approche‑là?

1913             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE:  Monsieur le président, avec respect, je dois dire que, évidemment, je ne suis pas d'accord avec cette approche parce que, je l'ai dit dans ma présentation, les gens s'informent beaucoup encore avec la télévision et les informations qui leur sont données.

1914             L'information locale va au... c'est la première chose à laquelle les citoyens sont... c'est la première chose dans laquelle les citoyens se reconnaissent.  Les citoyens veulent des informations locales et régionales, ils veulent savoir ce qui se passe dans leur communauté, ils veulent savoir ce qui se passe sur le terrain, et pour remplir cette mission de donner aux citoyens l'information de ce qui se passe sur le terrain, ça prend une salle de nouvelles, Monsieur le Président.

1915             La salle des nouvelles est composée de journalistes qui partent le matin avec leur affectation, et ils vont sur le terrain chercher l'information.  Ils vont voir la population.  Ils vont demander à la population sur le terrain ce qu'elle pense, comment elle réagit.

1916             Les informations d'affaires publiques sont importantes, bien sûr, et évidemment, il n'y a personne qui va contester cela.  Les informations d'affaires publiques sont un prolongement de ce que les nouvelles brutes nous donnent, et les nouvelles sont vraiment fondamentales.

1917             Je vous inviterais à regarder... j'ai fait faire un petit tableau sur les bulletins de nouvelles de 18 h 00 à 18 h 30.  C'est l'automne dernier.  Les parts de marché, c'est des données qui nous viennent des BBM.

1918             On voit ici que la TQS avait une part vraiment importante dans la question de l'information locale et régionale.  Si vous regardez TVA, 34 pour cent; TQS, 16 pour cent; Radio‑Canada, 10 pour cent.

1919             Donc, le rôle que TQS joue en information locale et régionale est primordial, est important.  C'est essentiel dans une société libre et démocratique d'avoir accès à une diversité des voix, et TQS fait partie de cette diversité des voix avec son service de nouvelles locales et régionales.

1920             LE PRÉSIDENT : Vous avez parlé beaucoup de la diversité des voix, et comme vous le savez, nous avons eu une audience sur ça, nous avons une décision, et vous avez participé dans notre processus en forme écrite.

1921             Mais si je comprends bien, vous croyez que nous avons seulement adressé le thème de diversité des voix, mais que, selon vous, c'est lié à la diversité de l'information.

1922             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui.

1923             LE PRÉSIDENT :  On doit avoir les deux?

1924             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui.  Ça fait partie... et, d'ailleurs, lorsqu'on va sur le terrain, lorsqu'on va en région, on se rend compte que les gens réalisent qu'ils perdent... que la nouvelle locale et régionale, la diversité des voix perd un certain terrain.

1925             Alors, ce que nous proposons, et nous l'avons fait dans le mémoire qui a été déposé l'été dernier, ce que nous demandons au CRTC, c'est de réintroduire comme condition de licence de l'information locale et régionale.  Ça serait, évidemment, au CRTC à déterminer quelle serait la portion, mais je pense que c'est essentiel de protéger les nouvelles locales et régionales.

1926             C'est une question... je reviens à la diversité des voix.  C'est le fait que la population puisse s'informer à différentes sources.

1927             Dans la diversité des voix, également, lorsqu'il y a concentration de la presse, ce que nous avons dit dans ce mémoire, dans le cas de concentration de la presse, c'est de faire en sorte qu'il y ait un coupe‑feu entre les salles des nouvelles, que les salles des nouvelles ne soient pas amalgamées les unes aux autres, qu'il y ait vraiment des cloisons pour permettre, justement, cette diversité des voix.

1928             Les citoyens s'attendent, surtout les citoyens en région s'attendant à avoir de l'information locale et régionale en quantité suffisante pour qu'ils puissent se faire une opinion.  C'est la démocratie.

1929             LE PRÉSIDENT : La pauvre histoire de TQS, de son état financier, et caetera, vous donnez beaucoup de commentaires sur la question : Est‑ce qu'il y a de l'espace au Québec pour un troisième réseau?  On a TVA et Radio‑Canada, et il semble, pendant 20 ans, TQS n'est pas rentable, sauf pour deux ans.

1930             Il y a des commentaires qui disent, les résultats sont clairs.  Dans un marché si petit, si concentré, on n'a pas l'espace pour avoir trois réseaux qui sont rentables.

1931             Quelle est votre opinion?

1932             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : On parle d'un réseau de télévision généraliste, et on le sait que l'information locale et régionale doit faire partie du mandat d'une télévision généraliste, Monsieur le Président.

1933             Vous abordez la question financière.  Moi, je vous dirais que la plupart du temps, lorsqu'on décide de couper, on coupe dans les informations, dans les bulletins de nouvelles, on coupe dans les salles des nouvelles.

1934             Moi, je pense qu'il y a moyen d'avoir une télévision généraliste.  Je pense qu'un troisième réseau de télévision au Québec, c'est important.  La télévision généraliste doit avoir... il doit y avoir dans ses conditions de licence de l'information locale et régionale.  On revient toujours à cette notion de diversité, et le réseau de télévision TQS a sa place dans le paysage télévisuel québécois.

1935             LE PRÉSIDENT :  Si après un examen de tous les faits, nous faisons face à un choix brut, une TQS sans nouvelles ou pas de TQS, qu'est‑ce que vous suggérez qu'on fasse?

1936             Je ne suis pas là, pas du tout, mais je dis au cas où, parce que c'est essentiellement au coeur de l'argumentation de TQS.  Ils disent : Ce n'est pas possible.  Si vous voulez avoir une TQS, vous devez accepter une TQS sans nouvelles.  Sinon, on va à la faillite.  Il n'y a pas d'autres acheteurs pour ce réseau.

1937             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Je compte sur votre sagesse.

‑‑‑ Rires / Laughter

1938             LE PRÉSIDENT :  Merci.

1939             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Je pense que vous allez vous pencher en détail sur la question, et je pense que vous tiendrez compte non seulement de mon commentaire à moi et de la position du gouvernement du Québec, mais également de tous les commentaires qui seront présentés devant vous pour prendre une décision sage et éclairée.

1940             LE PRÉSIDENT : Vous parlez que nous devrons imposer un seuil minimal de nouvelles pour les généralistes.

1941             Est‑ce que vous avez une idée des quantités?  Qu'est‑ce que vous pensez là?

1942             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Je pense qu'il faut l'analyser... c'est le fait de l'analyser cas par cas.  On ne peut pas, je pense, déterminer à l'avance quel est un seuil minimal d'information, mais vous êtes en mesure, avec les réflexions que vous allez faire, de déterminer ce seuil minimal d'information.  Ce qui est évident, c'est de faire en sorte que les informations, les sujets, de nombreux sujets soient couverts.

1943             Mais comment le déterminer, c'est, je pense, à chaque cas, dans chaque attribution de licence, que ce soit radio ou télévision, dans chaque attribution de licence, de voir avec l'ensemble du portrait, avec ce que vous avez devant vous comme éléments, avec les différents témoignages que vous entendez, d'être capable de prendre cette décision‑là.

1944             Je pense que c'est une décision qui vous revient.

1945             LE PRÉSIDENT : O.K.  Merci beaucoup.  Ce sont mes questions.

1946             Michel, tu as des questions?

1947             CONSEILLER ARPIN : Oui, merci, Monsieur le Président.

1948             Madame la Ministre, dans votre mémoire narratif du 15 mai, vous faites état de la création d'un fonds au soutien de la radio et de la télévision commerciale et communautaire pour la production d'information locale.

1949             Est‑ce que ça fait toujours partie de vos recommandations puisque vous n'en avez pas fait état ce matin?

1950             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : J'avais 10 minutes ce matin, alors, je voulais aller à l'essentiel, et je me suis dit que vous aviez lu le mémoire et que vous alliez certainement me poser une question là‑dessus.

1951             Il y a des exemples qui existent de fonds qui ont été créés, entre autres, bon, le Fonds canadien de la télévision.  Il y a eu d'autres fonds qui ont été créés.  C'est peut‑être une avenue.  C'est peut‑être une façon de voir les choses.  Ce que je vous dis, moi, c'est que mon équipe au ministère pourrait participer à une réflexion sur cette question.

1952             CONSEILLER ARPIN : Parce que la question première qui vient à l'esprit de tous les gens, c'est d'où viendra les argents qui seront mis dans ce fonds‑là?  Avant d'en distribuer, il faut quand même en avoir déjà dans le fonds.

1953             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui, je suis très consciente, et c'est pour cette raison que nous faisons cette recommandation et que nous vous offrons de participer à une réflexion sur cette question‑là.  Alors, c'est la proposition que l'on vous fait dans le mémoire.

1954             CONSEILLER ARPIN : D'accord.  Merci, Madame la Ministre.  Merci, Monsieur le Président.

1955             LE PRÉSIDENT : Michel?

1956             CONSEILLER MORIN : Merci, Monsieur le Président.

1957             Madame la Ministre, la diversité à laquelle vous faites allusion, est‑ce que c'est, d'abord et avant tout, une diversité, je dirais, régionale, compte tenu du fait que depuis que le premier TQS a obtenu sa première licence, le monde a bien changé au Québec.

1958             Je pense que TVA n'a plus tout à fait la même salle de nouvelles qu'ils avaient en 1986.  Je pense également que Radio‑Canada n'a jamais eu autant de journalistes à l'étranger.

1959             Je pense qu'on a des chaînes spécialisées qu'on peut écouter à longueur de jour, avec ARGENT, RDI, LCN, et ça évolue.  Vous voyez les parts de marché de LCN.  Maintenant, ils ramassent... ils engrangent un million d'auditeurs de plus par semaine que RDI, pour un coût au consommateur du tiers, et malgré tout ça, nos télévisions généralistes, une troisième chaîne a bien de la difficulté.

1960             Un préambule, un long préambule, pour vous poser une question toute simple : Est‑ce que ce qui vous concerne surtout, ce qui retient votre intérêt et celle de l'assemblée nationale, c'est la diversité des sources d'information et de la programmation d'information dans les régions, avant, d'abord et avant tout?

1961             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : C'est la diversité, effectivement, d'information locale et régionale.  C'est important qu'il y ait dans des régions du Québec cette diversité d'information locale et régionale et des salles de nouvelles avec des journalistes qui vont sur le terrain pour aller voir ce que les gens pensent de certaines situations.  Je pense que c'est essentiel.

1962             Oui, vous parlez beaucoup que le monde a changé depuis quelques années.  Je pense que j'en ai été témoin pendant une trentaine d'années.  Donc, je l'ai vu pas mal, l'évolution.

1963             Mais lorsque vous allez, par exemple, sur Internet, c'est sûr que vous pouvez avoir accès au * New York Times +, au * Guardian +, au * Washington Post +, et vous pouvez vous ouvrir sur le monde.  C'est formidable, puis il n'y a personne qui le conteste.

1964             Mais l'information locale, on sait que lorsqu'on interroge les gens, ce qui les touche le plus, c'est l'information qui les touche eux‑mêmes, et je pense que ça, on ne doit pas abandonner ce créneau‑là.  C'est important.

1965             Puis c'est important également...  Il y a la population qui s'attend à cette information‑là, mais il y a aussi pour la profession.  Vous l'avez fait vous‑même.  Au début, vous l'avez fait en télévision. Vous l'avez fait dans une station locale et régionale.  Puis moi aussi, j'ai fait la même chose.

1966             Puis c'est important pour la profession également de faire en sorte que cette profession‑là puisse évoluer, puisse grandir.  Mais qu'il y ait des changements, qu'il y ait des aménagements, des façons de faire qui changent dans une salle des nouvelles, tout le monde comprend ça.

1967             Mais c'est important de revenir à la base, et si on a la prétention de vouloir être un réseau de télévision généraliste, à ce moment‑là, si ce n'est plus le cas, bien, il faut changer la définition, il faut le dire.  Mais si on regarde la définition présentement, ça veut dire qu'il y a de l'information locale et régionale.

1968             CONSEILLER MORIN : Il y a une statistique qui m'interpelle souvent, c'est qu'on dit que 44 pour cent des gens au niveau des régions sont informés par la télévision, compte sur la télévision pour s'informer, donc, la moitié de la population, autrement dit, et s'il n'y a pas de diversité au niveau régional, bien...

1969             Alors, vous êtes la ministre responsable, donc, de Télé‑Québec également.

1970             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui.

1971             CONSEILLER MORIN : On sait que Télé‑Québec n'a pas nécessairement prêché par l'exemple en ce qui concerne la programmation régionale au cours des dernières années, des dernières décennies, quel que soit le gouvernement au pouvoir.

1972             Est‑ce que vous avez demandé une étude, compte tenu de la situation, de la crise actuelle, que vous avez bien définie, une étude sur les possibilités pour Télé‑Québec de remplacer le rôle que jouait jusqu'ici TQS, et si vous avez produit une telle étude, combien vous en aurait‑il coûté pour remplacer ce que faisait TQS dans les régions?

1973             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Monsieur le Commissaire, je vous rappelle...  Je comprends que vous voulez parler de Télé‑Québec et de TQS.  Moi, je suis venue ici pour vous parler, tout d'abord, de TQS.

1974             Mais pour Télé‑Québec, Télé‑Québec a une mission éducative.  C'est la licence qui a été accordée à Télé‑Québec, et c'est dans ce créneau‑là que Télé‑Québec évolue.  Alors, moi, je pense que nous pouvons parler, évidemment, de Télé‑Québec, si vous voulez, mais ce n'est pas le dossier ce matin.  Ce matin, c'est le dossier de TQS qui demande une licence de télévision généraliste.

1975             Et, à ma connaissance ‑‑ vous me corrigerez si je me trompe ‑‑ je pense que la loi dit qu'une province qui détient une station d'un réseau de télévision doit se limiter à sa vocation, à la vocation éducative, et la loi au Québec également devrait être changée s'il y avait un changement de vocation parce que Télé‑Québec est régit par la Loi sur la programmation éducative.

1976             Alors, c'est une télévision éducative.  C'est une télévision spécialisée, Télé‑Québec.

1977             CONSEILLER MORIN : Donc, à ce niveau‑là, vous, indépendamment de ce qui vous a amenée à ne pas vous pencher sur d'autres solutions possibles, y compris un nouveau mandat pour Télé‑Québec, parce que la diversité, tout le monde est d'accord, je ne pense pas que si on demandait dans la salle aux gens, ceux qui sont contre la diversité, il y aurait beaucoup de mains qui se lèveraient, mais encore faut‑il se la payer.

1978             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Oui.

1979             CONSEILLER MORIN : Et c'est le sens de ma question, et c'est le sens de dire : Est‑ce que, finalement, le mandat de Télé‑Québec ne pourrait pas être changé?  Est‑ce que le gouvernement y a songé?

1980             Compte tenu d'études qui auraient pu être menées sur la possibilité, compte tenu de la faiblesse de la diversité possible advenant un renouvellement de licence dans les termes où le souhaiteraient les nouveaux administrateurs ou éventuellement les nouveaux propriétaires de TQS, est‑ce que le gouvernement du Québec se sent l'idée, enfin, la possibilité de modifier le mandat de Télé‑Québec?

1981             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Monsieur le Commissaire, moi, je vous dis que Télé‑Québec a sa place justement dans la diversité, et la mission de Télé‑Québec, c'est une mission éducative.

1982             Les émissions pour enfants, vous le savez comme moi, sont des émissions qui sont très écoutées.  Télé‑Québec gagne des Gémeaux régulièrement et des prix régulièrement pour la qualité de ses émissions pour enfants.

1983             La place de Télé‑Québec, c'est dans le secteur et dans le créneau d'une télévision éducative.  Si Télé‑Québec ne fait pas ce travail de télévision éducative, qui va le faire?  On va l'abandonner?

1984             CONSEILLER MORIN : Merci.

1985             LE PRÉSIDENT : Merci, Madame la Ministre.  Merci pour cette historique première intervention d'un ministre chez nous.  J'espère que ce n'est pas la dernière fois.  Merci.

1986             L'HON. CHRISTINE ST‑PIERRE : Merci, Monsieur le Président.

1987             LE PRÉSIDENT : Madame la Secrétaire.

1988             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

1989             Nous procéderons maintenant à la prochaine présentation.

1990             Alors, pour se préparer, j'inviterais le prochain intervenant, la Ville de Québec, Monsieur le Maire Régis Labeaume et son procureur à se présenter.  Merci.

‑‑‑ Pause

1991             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

1992             Alors, monsieur Daniel O'Brien, procureur de la Ville de Québec, débutera la présentation et nous présentera son panel, après quoi vous disposerez de 10 minutes pour votre présentation.

1993             Monsieur O'Brien.

1994             Veuillez appuyer sur votre micro, s'il vous plaît.  Merci.

INTERVENTION

1995             M. O'BRIEN :  C'est fait.

1996             Donc, Monsieur le Président et messieurs les conseillers, je me présente, Daniel O'Brien.  Je suis le procureur de la Ville de Québec dans sa démarche auprès du Conseil.

1997             J'accompagne le maire de Québec, monsieur Régis Labeaume, que j'assisterai s'il y a lieu.

1998             Accompagnent aussi Monsieur le Maire, monsieur Louis Côté, le directeur du cabinet du maire.

1999             Dès l'annonce de l'intention d'abandon des services des nouvelles de TQS à Québec, notre maire a immédiatement réagi et s'est inscrit du côté de l'intérêt public.

2000             C'est avec une parfaite clairvoyance que le maire de Québec a identifié les véritables enjeux de l'affaire TQS et les périls médiatiques qui se cristallisent pour notre région.

2001             Monsieur le Maire vous livre, donc, son message.

2002             M. LABEAUME : Merci, Maître O'Brien.

2003             Alors, Monsieur le Président, Monsieur le Vice‑Président, Monsieur le Conseiller.

2004             L'intervention de la Ville de Québec n'est pas une immixtion dans les affaires d'une entreprise.  Les seuls intérêts que nous souhaitons défendre ici sont ceux de Québec et de sa région.

2005             Les ondes radio sont publiques, et tout comme l'accès au système canadien de radiodiffusion, leur exploitation est assujettie à une prérogative qui est accordée par l'état.  Elles doivent servir l'intérêt d'une collectivité et non pas les intérêts économiques d'un diffuseur.

2006             Les citoyens de Québec et de sa région contribuent de manière significative au financement des entreprises de radiodiffusion et de télédiffusion, et ce, par l'achat qu'ils font auprès des commerçants de la région qui achètent de la publicité, tout comme par leur achat auprès de grandes entreprises nationales qui achètent aussi de la publicité chez les réseaux et qui vendent, ces entreprises, des produits chez nous.

2007             Ils le font aussi, les citoyens de Québec, par les abonnements qu'ils souscrivent aux services de câblodistribution ou de diffusion par satellite.

2008             Une ville et une région de l'importance de Québec ne peuvent tolérer qu'elles deviennent un simple centre de revenus pour les radiodiffuseurs et télédiffuseurs, sans recevoir en contrepartie ce qui leur est dû.

2009             Québec se doit de compter sur des médias d'information tant écrits qu'électroniques, dont l'une des missions fondamentales est de recueillir l'information et la diffuser.  Ce mandat ne peut être accompli que par des journalistes affectés de manière permanente à la couverture des événements et de l'actualité de la région de Québec.

2010             L'information et les services de nouvelles sont des éléments fondamentaux au maintien du dynamisme d'une région et de sa croissance.

2011             Malgré les règles présentement imposées par le Conseil, vous êtes certainement à même de constater que les nouvelles réseau ou les nouvelles nationales sont habituellement formulées en fonction des têtes de réseau qui conçoivent souvent une nouvelle comme un produit à servir à la clientèle de cette tête de réseau.

2012             La forte concentration de journalistes dans la station mère d'un réseau fait en sorte que l'on sert à l'ensemble du réseau des nouvelles locales, locales à la tête du réseau, occultant ainsi des nouvelles de plus grande importance provenant de villes d'importance comme la Ville de Québec.

2013             Les citoyens de la région de Québec paient substantiellement pour le système canadien de radiodiffusion par leurs impôts et leurs taxes.

2014             La Ville de Québec s'adresse au Conseil pour qu'il s'assure que ses intérêts et ceux de sa région soient protégés.

2015             Le marché de Québec est le deuxième en importance au Canada français, et le deuxième en importance au Québec, la région métropolitaine de Québec et de Lévis‑Chaudière‑Appalaches regroupe une population de plus d'un million de personnes.

2016             Québec est la capitale nationale et la plaque tournante économique, culturelle et sociale de tout l'est du Québec.

2017             Et dois‑je vous le rappeler?  Elle est le siège du gouvernement du Québec et le lieu d'assemblée et de débat de l'Assemblée nationale du Québec, et aussi le lieu d'initiatives d'importance nationale et internationale comme le prochain Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec en octobre prochain.

2018             Les grands médias, à peu d'exception, ont adopté une stratégie d'affaires visant à centraliser leur production, à standardiser leurs produits, et à les diffuser au plus grand nombre de lecteurs ou d'auditeurs possibles.

2019             Cette stratégie d'affaires, qui a l'avantage pour les médias de leur faire bénéficier d'importantes synergies, est essentiellement une stratégie à sens unique.

2020             En effet, cette stratégie d'affaires s'élabore en fonction du principal marché, en l'occurrence Montréal, faisant en sorte que les médias créent et produisent leurs services, leurs informations, leurs nouvelles, et leurs divertissements en fonction de la métropole et les servent ensuite au reste du Québec, sans adaptation et distinction suffisante.

2021             Ceux qui gagnent de l'application de la stratégie d'affaires sont bien connus.  Ceux qui perdent, ce sont les citoyens, les commerçants locaux, la démocratie municipale et régionale, les initiatives culturelles, sportives, économiques, industrielles, politiques et communautaires, locales et régionales, et l'économie locale et régionale dans son ensemble.

2022             Les radiodiffuseurs de la Ville de Québec, qui se sont vus confier les ondes publiques en fiducie, ont la responsabilité de produire localement et d'informer localement, le tout en respectant leur obligation de haute qualité.

2023             Si le fiduciaire des ondes publiques ne peut exploiter équitablement ce bien public, il doit s'en désister et laisser à d'autres le soin de le faire ou ce bien doit lui être retiré.

2024             Les revenus publicitaires perçus par un radiodiffuseur dans une collectivité comme celle de la région de la Ville de Québec doivent être raisonnablement réinvestis dans la région.  Ce réinvestissement doit se faire par le maintien de lieux et d'activités de production, par le maintien d'emplois, bref, par le maintien d'une relation significative avec la communauté locale et régionale qui doit se manifester par le maintien d'un service de nouvelles et d'information de qualité.

2025             De plus, la vie d'une région doit faire l'objet de diffusion à l'extérieur de la région et rayonner en conformité avec leur niveau d'intérêt et d'importance, et non pas occulter ou oublier, faute de services de nouvelles et d'information de qualité.

2026             Remstar Diffusion a clairement indiqué qu'elle n'avait pas la volonté d'offrir à la Ville de Québec ce qui lui est dû.  Donc, ce postulant au contrôle de TQS nous est inacceptable, et nous recherchons que le Conseil refuse le changement de contrôle de TQS en faveur de Remstar Diffusion, tout comme nous nous opposons au renouvellement des licences de réseau TQS et de CFAP‑TV aux conditions demandées.

2027             Si le Conseil autorise le changement de contrôle, la Ville de Québec demande que les conditions actuellement imposées à TQS en matière de nouvelles locales soient maintenues dans leur ensemble.

2028             Si le Conseil autorise le changement de contrôle et si, par malheur, le Conseil n'impose pas le maintien des conditions en matière de nouvelles locales, la Ville de Québec demande qu'il soit interdit à TQS de solliciter des annonceurs pour fins de vente de publicité ou de temps d'antenne d'émissions promotionnelles ou publicitaires dans le marché de la région de la Ville de Québec.

2029             Messieurs, TQS sans son service de nouvelles n'a aucun intérêt pour la population de Québec, et dans ces conditions, sa présence dans notre région n'est pas désirable.

2030             C'est pourquoi nous souhaitons que Remstar ne fasse pas d'affaires chez nous, qu'il n'ait pas accès à notre marché publicitaire, afin de laisser ce marché disponible à un éventuel autre diffuseur qui croit à l'information locale.

2031             Pour nous, le plan d'affaires de Remstar ne respecte pas notre communauté et rompt le lien de confiance et d'affaires qui existait depuis des années avec TQS Québec.

2032             Le plan de Remstar met la population de Québec dans une position perdante, et il est si dommageable aux intérêts de Québec qu'il est préférable que les ondes de Québec restent disponibles pour un autre diffuseur.

2033             Dans les circonstances, messieurs, la population de Québec n'a que bien peu à perdre.

2034             Merci.

2035             LE PRÉSIDENT : Merci pour votre intervention.  Votre position est assez claire.

2036             Vous avez écouté la proposition de Remstar hier et aujourd'hui ici, et principalement, vous dites ici, TQS sans son service des nouvelles n'a aucun intérêt pour la population de Québec?

2037             M. LABEAUME:  C'est ça.

2038             LE PRÉSIDENT:  Remstar disent que :

* Nous ciblons les gens entre 18 et 49 ans.  Les nouvelles pour eux existent.  Elles existent en abondance, sur les... sur les téléphones cellulaires, et cetera.  Ce que nous voulons offrir, c'est une interprétation, une analyse, une explication, ce qu'on a besoin.  Mais les nouvelles brutes, déjà, existent en beaucoup de formes et ce n'est pas nécessaire pour nous de les offrir et ce n'est pas ce que notre audience veut. +  (Tel que lu)

2039             J'aimerais avoir votre commentaire sur cette proposition.

2040             M. LABEAUME:  Oh!  C'était seulement démontrer que les intérêts de Remstar et ceux de la région de la Ville de Québec ne convergent pas.

2041             LE PRÉSIDENT:  C'est tout?

2042             M. LABEAUME:  C'est tout.

‑‑‑ Rires

2043             LE PRÉSIDENT:  O.K.  Autrement dit, l'autre proposition est bien bien claire et financière.  Ils disent que nous sommes en faillite.  Les entreprises n'étaient pas rentables pour vendre...  Et la seule chose est de faire les coupures qu'on pourra, coupures des salles des nouvelles.

2044             Si ça n'arrive pas, est‑ce qu'il y a quelque chose que la Ville de Québec peut faire pour aider Remstar parce que la situation financière est claire et brutale.

2045             M. LABEAUME:  Monsieur le Président, si vous me permettez, lorsqu'on veut tuer un chien, on dit qu'il a la rage.

2046             Il faut peut‑être questionner si TQS a fait de mauvais bilans financiers, s'il en est rendu où il en est là, peut‑on questionner le plan de match.  L'intelligence de l'affaire, première chose.

2047             Deuxièmement, si on permet à Remstar d'acquérir TQS sans salle de nouvelles et que le prochain vienne vous voir, messieurs du CRTC, et vous dise que, par exemple, TVA est en faillite et qu'il ne peut pas, dans les circonstances, maintenir sa salle de nouvelles.  Il ne resterait par exemple qu'une salle de nouvelles à Québec.

2048             Moi, si je vais au bout du raisonnement, je me rends jusque là.  Alors, la mère de l'intelligence d'affaires n'est pas morte.  Ce que je dis, si Remstar est convaincu qu'il n'est pas capable de rentabiliser ses affaires à Québec sans fermer la salle des nouvelles, nous, ce que nous disons, c'est : On n'a pas besoin de Remstar à Québec.

2049             Laissons les ondes et surtout le marché publicitaire disponible pour un diffuseur qui aura peut‑être une autre façon de voir les choses et peut‑être d'une façon plus créative et peut‑être quelque part, aura une intelligence différence pour faire de la diffusion et de l'information à Québec.

2050             Alors, ce que l'on dit, c'est ne permettez pas à un diffuseur à Québec d'évoluer sans salle des nouvelles et avoir accès au marché.

2051             Nous, notre opinion, elle est strictement économique.  Qu'ils ne touchent pas au marché publicitaire parce que le pacte entre un télédiffuseur ou un radiodiffuseur et une communauté, c'est un échange.  Le radiodiffuseur ou télédiffuseur a accès au marché publicitaire et en retour, il redonne quelque chose à la communauté.

2052             Le plan qui est présenté par Remstar est un plan à sens unique.  La population de Québec ne gagne rien, elle est perdante.  Alors le pacte n'a pas sa raison d'être.

2053             LE PRÉSIDENT:  Si le choix est le suivant...  Et je ne dis pas * c'est le choix +, mais c'est comment Remstar le présente.  Vous avez le choix d'un TQS sans nouvelles ou perdre TQS.

2054             M. LABEAUME:  À Québec c'est :  Pas de TQS.

2055             LE PRÉSIDENT:  O.K.  Merci.

2056             Me O'BRIEN:  J'ajouterai, si vous permettez, Monsieur le Président...

2057             Vous avez à quelques reprises évoqué Global.  Global, à Québec, a une station, CKMI.  Et CKMI avait été identifiée comme étant une station de type régional, comprenant * régional + comme étant provincial et ‑‑

2058             LE PRÉSIDENT:  Non, non, non.  Je n'ai pas parlé des...

2059             Me O'BRIEN:  Non?

2060             LE PRÉSIDENT:  ...Global de Québec.  J'ai parlé de Global en Ontario.

2061             Me O'BRIEN:  C'est bien, mais moi, j'aimerais vous en parler une seconde, en fait, si vous permettez.

2062             Et l'accès au marché publicitaire local a été lié à CKMI depuis plusieurs années.  Depuis 1996, je crois.

2063             LE PRÉSIDENT:  Bon...  Non.  Seulement pour corriger.  Quand j'ai parlé de Global, j'ai parlé de l'exemple de Global Ontario.  Et j'ai dit * Est‑ce qu'il y a un modèle que vous pouvez adopter vers (naturellement changer) ... d'une façon, au Québec? +  C'était ma proposition.

2064             Michel, tu as des questions?

2065             CONSEILLER ARPIN:  Oui, merci, Monsieur le Président.

2066             Monsieur le Maire, bonjour; Monsieur O'Brien et Monsieur Côté.

2067             Étiez‑vous ici ce matin quand Remstar a fait sa présentation orale?

2068             M. LABEAUME:  Oui.

2069             Me O'BRIEN:  Oui.

2070             M. LABEAUME:  Bien... un bout.

2071             CONSEILLER ARPIN:  Un bout?

2072             Au tout début, quand monsieur Trépanier a fait la présentation de la programmation...  Parce que ce qu'on dit, dans la présentation orale, et je vais me permettre de le relire.

2073             Premièrement, on dit * 10 heures de programmation locale à Québec +; c'est une demi‑heure de plus que ce qui se fait présentement.

2074             Et ce qu'on dit?  On dit :

* C'est une émission qui va être centrée sur l'actualité, qui comprendra une revue de presse, l'identification des événements... des plus importants événements du jour, des analyses, des discussion sur divers sujets, d'entrevues avec des personnalités locales, régionales et nationales, des interventions d'experts, de spécialistes sur divers sujets, de l'information météo, segments sur l'actualité culturelle et autres activités, actualités sportives ainsi que tribunes offrant l'occasion aux téléspectateurs d'interagir avec l'animateur et les analystes, voire d'alimenter l'émission en témoignages via * web cam +, courriels et autres. +   (Tel que lu)

2075             C'est ce qui a été dit par Remstar ce matin, par son porte‑parole, monsieur...

2076             Ce n'est pas ce que vous avez...  Est‑ce que cette description‑là ne correspond pas à ce que vous demandez dans votre présentation?

2077             M. LABEAUME:  Mais Monsieur le Conseiller, si Remstar veut tout ça, pourquoi il ferme sa salle des nouvelles et congédie les employés?

2078             CONSEILLER ARPIN:  Parce qu'il dit qu'il veut faire différemment.

2079             M. LABEAUME:  Il veut faire différemment?  Je me méfie énormément de ça.  L'actualité... l'information c'est l'information.  Aujourd'hui, il a avantage à vous dire plein de chose, Monsieur.  Une salle des nouvelles, c'est une salle des nouvelles et comment se fait‑il que tout le monde est méfiant de cela?  On n'a pas...  À moins que tout le monde soit fou.

2080             CONSEILLER ARPIN:  Mais ce qu'il nous dit dans sa présentation orale, ce n'est pas quelque chose de spontané, c'est quelque chose de réfléchi.

2081             M. LABEAUME:  Comment ça se fait que j'ai de la misère à le croire?

2082             CONSEILLER ARPIN:  Bien écoutez...  Je veux dire, quand...  Remstar, quand il vous dit ça, c'est un engagement qu'il prend envers la communauté de la Ville de Québec.

2083             M. LABEAUME:  Non.  Moi, ce n'est pas très clair pour moi.  Quand Remstar ferme sa salle de nouvelles à Québec et congédie les employés, ça, c'est très clair, pour moi.

2084             CONSEILLER ARPIN:  Parce qu'il dit...

2085             M. LABEAUME:  ... Le reste ce n'est pas clair.

2086             CONSEILLER ARPIN:  Parce qu'il dit...  Il dit qu'il veut faire faire plutôt que faire lui‑même.

2087             M. LABEAUME:  Oooh!  Écoutez, là.  * Faire faire de l'actualité +, * faire faire des nouvelles +, là...  Moi, en tout cas, je ne suis pas spécialiste, mais comme consommateur, je me méfie énormément.  Alors, je ne comprends pas ce bout‑là.

2088             CONSEILLER ARPIN:  Bien écoutez, on va...  Ils vont revenir devant nous.  Et j'espère qu'ils l'expliciteront de manière suffisante pour que vous soyez...

2089             M. LABEAUME:  Bien, ça a bougé vite en deux jours, en tout cas!

2090             CONSEILLER ARPIN:  Bon, bien, peut‑être que votre présence d'aujourd'hui va faire en sorte que ça bouge encore plus vite.

2091             M. LABEAUME:  J'espère qu'il y a beaucoup de gens qui vous écoutent, Monsieur.

2092             CONSEILLER ARPIN:  Bien... il y a tout le monde dans la salle.

‑‑‑ Rires

2093             CONSEILLER ARPIN:  Au moins.

2094             Merci...

2095             M. LABEAUME:  Merci, Monsieur.

2096             LE PRÉSIDENT:  Michel?

2097             CONSEILLER MORIN:  Oui.  Merci, Monsieur le Président.

2098             Monsieur le Maire, je comprends que vous êtes extrêmement radical.  Vous dites carrément que si Remstar vient à obtenir un transfert et une nouvelle licence avec ce qu'il propose, bien, vous dites :  * Non, merci, nous n'en voulons pas.  Et surtout, ne sollicitez pas dans le marché de Québec de la publicité locale par opposition à la publicité nationale. +

2099             Vous savez, hier, que j'ai présenté un tableau qui montrait bien que les stations de TQS étaient amplement couvertes par leur programmation locale, par la publicité locale.  Et de toutes les villes au Québec, vous étiez parmi les mieux servis, c'est‑à‑dire que 63 pour cent de votre programmation locale, dans les statistiques du CRTC, était amplement couverte par la publicité locale.

2100             Autrement dit, TQS dépensait dans votre région l'équivalent de 4 $ millions en 2007, mais tirait des revenus publicitaires de 6,5 $ millions.

2101             Là, vous dites * Si vous ne donnez pas de nouvelles ‑‑ ce que je comprends aux réponses de monsieur Arpin ‑‑ si vous ne donnez pas de nouvelles de catégorie 1, c'est‑à‑dire des nouvelles, pas des nouvelles 'soft', pas du bla‑bla‑bla, mais vraiment des nouvelles. +  C'est ce que je comprends de vous.

2102             M. LABEAUME:  Exactement.

2103             CONSEILLER ARPIN:  Vous dites :  * Désormais, en ce qui concerne les annonceurs, pas questions.  On ne veut pas que vous offriez de la publicité locale, comme Radio‑Canada lorsqu'ils ont supprimé leur salle à Rimouski, à Sept‑Îles, à Matane, ils ne vendent plus de la publicité locale.

2104             C'est un peu cette recette; c'est ce que vous dites?

2105             M. LABEAUME:  C'est exactement ça.

2106             CONSEILLER ARPIN:  Et vous êtes le seul à demander quelque chose d'aussi précis que j'ai entendu jusqu'ici.

2107             M. LABEAUME:  Moi, je viens du milieu des affaires, alors c'est clair.

2108             CONSEILLER ARPIN:  Mais, justement, le point de vue économique.  Est‑ce que ça veut dire que vos annonceurs, vos gens de Québec, ils n'auront plus une autre plateforme pour vendre de la publicité.  Est‑ce que vous les avez consulté?  Est‑ce que, si on retirait le signal, la permission de diffuser de la publicité locale dans la nouvelle formule...?

2109             Soit dit en passant, si cette formule‑là était acceptée par le CRTC, est‑ce qu'il n'y aurait pas un préjudice?  Est‑ce que vous ne livrez pas vos annonceurs, vos commerçants, vos entreprises dans les mains d'un seul... de deux seuls diffuseurs en direct.  Et donc, il y a moins de compétition et donc, les tarifs pourraient être plus élevés.

2110             M. LABEAUME:  Écoutez, je ne suis pas rendu là dans mon affaire.  Je veux juste vous dire qu'une salle des nouvelles qui ferme dans une communauté comme Québec, c'est une mauvaise nouvelle au total.  Ça donne une ville qui ratatine, ça donne une ville qui a moins de rayonnement.

2111             Et il n'y a rien, rien, rien de bon là‑dedans pour l'économie.  L'économie au total est perdante.  Au niveau * macro + une communauté qui va bien normalement ne voit pas une de ses salles de nouvelles fermer.  Une communauté qui est attrayante normalement ne voit pas une de ses salles fermer.

2112             Alors, au total, cette affaire‑là, on est perdant.  La population de Québec, les gens d'affaires de Québec, la communauté est perdante.

2113             Alors, c'est assez simple.  Si vous voulez parler d'économie :  c'est mauvais pour l'économie.  C'est très mauvais pour l'économie.  Ça, ça veut dire que notre région... notre région au total va moins rayonner.  Si notre région rayonne moins, c'est mauvais pour l'économie au total.  C'est ça que je veux dire.  Il n'y a rien de bon, mais absolument de bon là‑dedans pour l'économie.

2114             Quand je dis que nous sommes perdants, nous sommes perdants.  Moi, écoutez, c'est clair pour moi, les gens d'affaires en général vous diront, première réflexion : Oui.  Mais ils disent que c'est pas rentable.

2115             Première affaire : c'est leurs affaires.  Chacun administre comme il veut.  O.K.?  Sauf qu'au total, les gens d'affaires de Québec savent une chose : moins on parle, moins on est respecté (première affaire), moins la ville et la région est respectée, moins elle rayonne, moins on en parle, moins c'est bon pour l'économie.

2116             C'est tout.

2117             CONSEILLER MORIN: Mais avec la nouvelle formule, quand même, l'émission serait diffusée à travers le Québec.

2118             M. LABEAUME:  Monsieur...  Écoutez.  Monsieur le Conseiller, je vous dirais ceci.  La nouvelle formule, elle date d'hier.  C'est arrivé * comme un cheveu sur la soupe +.

2119             Moi, je suis un gars d'affaires.  Ne me demandez pas d'embarquer là‑dedans à pieds joints, je ne suis pas assez naïf pour dire aujourd'hui * je m'excuse de dire ce que j'ai dit la semaine passée parce que ces messieurs ont décidé depuis hier qu'ils doublaient la production à Québec avec une formule de * je comprends pas trop les tenants et les aboutissants +.  Je ne suis pas naïf à ce point‑là, je pense que je suis un petit peu plus intelligent que ça.  Voilà!

2120             Pour ce qui est de la nouvelle formule, je ne suis pas là, pour l'instant.  Ce que je vous dis, c'est qu'il y a une réalité pour moi.  La réalité c'est qu'il y a une salle des nouvelles qui ferme, il y a des employés qui se font congédier, puis il va y avoir moins de journalistes demain matin, puis il y en a déjà moins.  C'est ça qui est clair, pour moi.  Le reste, ce n'est que de la spéculation, des arguments favorables en leur faveur pour vous convaincre de leur donner ce qu'ils veulent.  Voilà!

2121             Jusqu'à nouvel ordre, pour moi c'est ça; rien de plus.

2122             CONSEILLER MORIN:  Mais plus spécifiquement, j'insiste.  Pensez‑vous que les gens d'affaires vont être heureux de la suppression ‑‑ on vous écoute ‑‑ de la suppression de la publicité locale si la formule Remstar qui serait acceptée par le CRTC, si nous décidions : plus de publicité locale parce que cette formule‑là, il n'y a pas de nouvelles de catégorie 1.

2123             M. LABEAUME:  Dites‑vous bien une chose, là.  Les canaux pour faire de la publicité, il y en a plein.  Il n'iront là que si c'est payant et si c'est...  Bon, là...  L'idée qu'ils soient heureux ou pas, pour l'instant...  Ce n'est pas comme ça que ça marche.  Ce n'est pas si micro que ça pour une personne d'affaires.  Moi, dans mon entreprise, si vous me demandez si demain matin la salle des nouvelles de TQS ferme, je ne me poserai pas la question parce qu'il va me rester deux salles des nouvelles, il y a plein de salles...de postes de radio.  Il y a de tout pour faire ça.

2124             Ce qui m'intéresse moi, comme personne d'affaires, c'est de savoir que moi, là où j'évolue, où j'essaie de faire de l'argent, où je gère un business et je paye des employés, ça va moins bien aujourd'hui qu'hier parce qu'il y a une salle des nouvelles qui ferme.  C'est la seule réflexion que j'ai et que je pense les autres ont, c'est celle‑là.

2125             La ramener à ça, écoutez, ce n'est pas une grosse préoccupation, sincèrement.  S'il n'y avait qu'une station...

2126             Et moi, c'est ça qui m'inquiète, parce que si vous dites oui à Remstar, ça voudra dire que le prochain qui vient vous voir, qui vous dit :  Nous sommes en faillite, on doit fermer la salle des nouvelles, vous devrez être conséquent puis lui dire oui aussi.  Et là, on va arriver avec finalement une salle des nouvelles.

2127             Et le danger, il est là, entre autres choses.  Moi, comme citoyen, je trouve ça extrêmement dangereux; le geste que vous allez poser là, il est majeur.  Parce que le prochain qui va venir vous dire ça, vous allez avoir de la misère à ne pas faire comme vous pourriez faire avec Remstar.  Alors, à un moment donné, au total, pour notre avenir, il faut y penser à ça, aussi.

2128             CONSEILLER MORIN:  Merci.

2129             Merci, Monsieur le Président.

2130             LE PRÉSIDENT:  Merci, Monsieur le Maire.

2131             M. LABEAUME:  Merci.

2132             LE PRÉSIDENT:  Votre position est très claire.

2133             Madame la secrétaire?  Est‑ce que vous...?

2134             LA SECRÉTAIRE:  Merci, Monsieur le Président.

2135             La prochaine présentation est par vidéoconférence, à partir de Montréal.  Alors, nous allons prendre une brève pause de cinq minutes pour s'organiser.  Merci.

‑‑‑ Suspension à 1202 / Upon recessing at 1202

‑‑‑ Reprise à 1212 / Upon resuming at 1212

2136             LA SECRÉTAIRE:  Veuillez prendre place, nous procédons à la prochaine présentation.

2137             Alors, vu les difficultés techniques, nous procéderons à la vidéoconférence de Montréal après la période du lunch.  J'inviterais maintenant les prochains intervenants dans l'agenda, soit le député Sébastien Proulx et le député François Benjamin à faire leur présentation conjointe.

2138             Veuillez nous présenter vos collègues, après quoi vous disposerez de dix minutes pour votre présentation.

2139             Monsieur le Député?

2140             L'HON. FRANÇOIS BENJAMIN:  Alors bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le Vice‑président, Messieurs les Conseillers.

2141             Je suis accompagné du député de Vanier, monsieur Légaré et monsieur Sébastien Proulx, qui est le leader de notre formation politique.

2142             Alors merci beaucoup au CRTC, qui ont accepté d'entendre la présentation de l'action démocratique du Québec concernant l'achat par Remstar Diffusion de la station de télévision généraliste TQS.

2143             D'emblée il faut affirmer que l'ADQ se réjouit de la décision du CRTC d'engager des consultations sur cette offre d'achat.  En effet, la proposition de Remstar de mettre fin à l'information sur les ondes de TQS est à notre avis dangereuse quant à la diversité de l'information au Québec.

2144             Vouloir abolir les nouvelles en région, comme dans les grands centres représente une menace trop grande pour que l'ADQ reste silencieuse.

2145             La diversité de l'information et sa présence dans les régions du Québec représente en effet un impératif et une information de qualité.  Et c'est pourquoi nous nous sommes joints, dès sa création, à la coalition pour la diversité des voix en information mise sur pied par la Fédération professionnelle des journalistes.

2146             L'ADQ a aussi confirmé l'importance qu'elle accorde à une information de qualité et de proximité.  Et cette information, elle doit être faite par des journalistes professionnels qui respectent un code d'éthique établi.

2147             En présentant son mémoire, l'ADQ voulait confirmer son appui aux journalistes et techniciens de TQS qui risquent de perdre leur emploi si le CRTC accepte que le nouvel acquéreur sabre dans l'information.  Mais elle se fait aussi, et surtout, la représentante des auditeurs, des consommateurs d'information, ceux‑là même qui disent sans cesse depuis l'annonce de fermeture : * Les nouvelles, c'est important +.

2148             C'est très brièvement le message que nous voulons transmettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : les nouvelles, c'est important.

2149             Pour nous l'offre d'achat de TQS par Remstar Diffusion représente un véritable salut pour la chaîne de télévision généraliste au bord de la faillite.

2150             Cependant, la proposition de sabrer dans la salle de nouvelles s'avère dangereuse pour la diversité de l'information présentée.  Le Québec est un vaste territoire où les besoins en information sont distincts d'une région à l'autre.

2151             Fermer les salles de nouvelles de l'une des trois chaînes généralistes du Québec semble non seulement impensable, cela paraît en plus alarmant pour l'accès à une information de qualité et de proximité.

2152             En effet, même si le nouvel acquéreur envisage la perspective d'offrir des émissions de qualité qui ne sont pas nécessairement des émissions du type information traditionnelle, cela semble tout de même inquiétant pour la pérennité du journalisme d'information sur les ondes de TQS.

2153             L'information sur les ondes de TQS représente l'importance de la diversité, de notre paysage audiovisuel francophone et les différentes salles de nouvelles des chaînes de télévision généraliste du Québec proposent un traitement distinct et concurrentiel de la nouvelle.

2154             La disparition de l'information sur les ondes de TQS signifie la fin d'une voix, la fin d'un positionnement, la fin d'une source d'information crédible et fiable.

2155             C'est pourquoi l'Action démocratique du Québec recommande que le CRTC exige de la part du nouvel acquéreur de Télévision Quatre Saisons le maintien du service de nouvelles et ce dans toutes les régions où le réseau possède une licence.

2156             Le CRTC oblige désormais les télévisions généralistes, lors de l'octroi de licences, à diffuser des bulletins de nouvelles sur leurs ondes.

2157             La situation que connaît TQS depuis maintes années déjà révèle une autre problématique que nous souhaitons porter à l'attention du CRTC.

2158             Pour nous il est impératif que les télévisions généralistes aux prises avec des difficultés quant à la fragmentation des auditoires et des revenus publicitaires et l'augmentation des coûts à s'adapter à l'ère numérique puissent bénéficier des redevances que touchent actuellement les télévisions spécialisées.

2159             L'accès à une telle redevance est essentiel pour assurer la survie et l'avenir de TQS.

2160             Depuis longtemps, différents acteurs dont TVA et l'ADQ suggèrent que le CRTC permette aux chaînes généralistes de bénéficier des redevances accordées aux chaînes spécialisées, pour paraphraser l'offre d'achat déposée par Remstar, l'ADQ, et je cite :

* Estime extrêmement important de rappeler au Conseil l'importance de veiller à ce que les sources de revenus soient les mêmes pour tous les détenteurs de licences dans le secteur privé, particulièrement dans le marché francophone afin de sauvegarder les acquis du système. +  (Tel que lu)

2161             HONORABLE FRANÇOIS BENJAMIN:  Si Remstar peut sauver TQS de la faillite, le CRTC peut assurément assurer sa continuité et ce dans un simple souci d'équité entre les diffuseurs conventionnels et les chaînes spécialisées.

2162             C'est pourquoi nous émettons aussi la recommandation suivante : que le CRTC élargisse aux télévisions généralistes les redevances actuelles accordées aux chaînes généralistes.

2163             Je passe la parole à mon collègue, Sébastien Proulx.

2164             HONORABLE SÉBASTIEN PROULX:  Messieurs, bonjour.

2165             Lorsque le CRTC a pris la décision de consulter la population sur cette offre d'achat, nous, tout de suite, avons pensé que le Conseil devait se rendre dans les régions du Québec touchées par cette transaction.

2166             Ma demande, datée du 2 mai dernier, au Président, a été rejetée par le CRTC, mais je me réjouis de voir que mon intervention a quand même permis à des intervenants des régions de se faire entendre par voie de vidéoconférence pour les consultations d'aujourd'hui.

2167             Profondément ancrée dans les régions, TQS est représentative des Québécois et de leur imaginaire collectif.

2168             Sabrer dans le traitement journalistique, principalement en région, constitue un frein à l'offre informationnelle et la disparition d'un style télévisuel unique propre à TQS.

2169             C'est pourquoi, s'il approuve l'offre d'achat de TQS, le CRTC se doit d'obliger les nouveaux propriétaires à conserver un temps d'antenne pour les informations télévisées.

2170             Et quand nous parlons d'informations télévisées, nous parlons de bulletins de nouvelles réalisés par des journalistes et des techniciens professionnels qui respectent les normes journalistiques en vigueur au Québec.

2171             Ces heures doivent également être réparties dans toutes les régions du Québec et non pas seulement à Montréal.

2172             Les régions ont une actualité propre qui nécessite un traitement journalistique approprié, local et à la hauteur des besoins.

2173             Il est de plus inconcevable que les régions qui ont une antenne de TQS, Sherbrooke, Trois‑Rivières, Saguenay, n'aient que 90 minutes de programmation par semaine à offrir à la population.

2174             De ces 90 minutes de production en région, le temps consacré aux informations locales n'avait pas encore été établi au moment de la rédaction du présent mémoire.

2175             Si l'ADQ estime que ces 90 minutes de production régionale sont insuffisantes pour les besoins réels des régions, il va sans dire que de proposer quelques minutes d'information quotidienne est encore plus inimaginable.

2176             Le problème de la diversité des voies d'information est généralisé à l'ensemble du Québec, mais représente une menace encore plus grande pour les régions.

2177             La diminution radicale, voire même la disparition de l'information au profit d'une centralisation montréalaise, représente un bâillon injustifié pour ces régions.

2178             Le passé était garant de l'avenir, il nous semble pertinent de souligner ici les impacts de la perte d'une voie informationnelle en région.

2179             Les résidents de l'Abitibi‑Témiscamingue en ont grandement pâti lors du conflit de travail qui a touché les employés de Radio‑Nord d'octobre 2002 à juillet 2004.

2180             En effet vous le savez, l'interminable grève qui a affecté les travailleurs de l'information a provoqué un manque d'accès à l'information pour les citoyens qui s'en sont souvent plaints au cours du conflit.

2181             Pendant plus de 20 mois l'Abitibi‑Témiscamingue a été privée des informations télévisuelles et radiophoniques offertes par Radio‑Nord communications.

2182             Faute de journalistes et de techniciens sur le terrain, les auditeurs ont dû se contenter de nouvelles montréalaises en guise d'informations régionales.

2183             Cela, c'est sans compter pour tous les auditeurs un peu partout au Québec qui ont été privés des nouvelles prov