ARCHIVÉ -  Transcription

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

SUBJECT / SUJET:

Review of English- and French-language broadcasting services in

English and French linguistic minority communities in Canada /

Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et

française dans les communautés francophones et Anglophones

minoritaires du Canada

 

 

HELD AT: TENUE À:

Conference Centre Centre de conférences

Outaouais Room Salle Outaouais

140 Promenade du Portage 140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec Gatineau (Québec)

January 15, 2009 Le 15 janvier 2009

 

 

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio‑television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

 

Transcript / Transcription

Review of English- and French-language broadcasting services in

English and French linguistic minority communities in Canada /

Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et

française dans les communautés francophones et Anglophones

minoritaires du Canada

 

 

BEFORE / DEVANT:

Konrad von Finckenstein Chairperson / Président

Michel Arpin Commissioner / Conseiller

Elizabeth Duncan Commissioner / Conseillère

Peter Menzies Commissioner / Conseiller

Louise Poirier Commissioner / Conseillère

 

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Sylvie Bouffard Secretary / Secretaire

Annie Laflamme Hearing Manager /

Gérante de l'audience

Stephen Millington Legal Counsel /

Conseiller juridique

 

 

HELD AT: TENUE À:

Conference Centre Centre de conférences

Outaouais Room Salle Outaouais

140 Promenade du Portage 140, Promenade du Portage

Gatineau, Quebec Gatineau (Québec)

January 15, 2009 Le 15 janvier 2009

- iv -

TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

PAGE / PARA

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

Fédération culturelle canadienne-française 505 / 2788

Alliance des producteurs francophones du Canada 541 / 2959

Alliance des radios communautaires du Canada Inc. 581 / 3198

English-language Arts Network - Quebec 630 / 3502

National Campus and Community Radio Association 677 / 3799

Radio Ottawa Inc. (CHUO 89.1 FM) and 687 / 3858

John Harris Stevenson

Radio communautaire francophone d'Ottawa 735 / 4144

Gatineau (Québec)/ Gatineau, Québec

‑‑‑ L'audience débute le jeudi 15 janvier 2008 à 0902 /

Upon commencing on Thursday, January 15, 2009

at 0902

2782 LE PRÉSIDENT : Bonjour.

2783 Madame Bouffard ?

2784 LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

2785 Bonjour à tous.

2786 Nous allons commencer avec la présentation de la Fédération culturelle canadienne‑française. Madame Raymonde Boulay Leblanc comparaît pour la Fédération. Elle nous présentera ses collègues.

2787 Vous pouvez présentement commencer.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

2788 MME BOULAY LEBLANC : Merci.

2789 Mesdames et Messieurs du Conseil, je vous présente mes collègues : Pierre Bourbeau, directeur général de la Fédération culturelle; et Annick Schulz, directrice des communications et des relations politiques.

2790 En tant que Présidente de la Fédération culturelle canadienne‑française, je suis particulièrement heureuse, ainsi que mes collègues, de participer à cette audience publique et vous remercie de nous avoir invités.

2791 La FCCF est un organisme national dont la mission est de promouvoir l'expression artistique et culturelle des communautés francophones et acadienne.

2792 Elle réunit des regroupements artistiques nationaux notamment en chanson musique et en arts médiatiques.

2793 Ces deux industries culturelles sont représentées par l'Alliance des producteurs francophones du Canada, le Front des réalisateurs indépendants du Canada et l'Alliance nationale de l'industrie musicale.

2794 La FCCF regroupe également les représentants du secteur culturel communautaire de onze provinces et territoires du Canada.

2795 La FCCF salue la présence des représentants de la FCFA du Canada, de l'APFC et de l'ARC du Canada et soutient les positions mises de l'avant dans leurs mémoires respectifs.

2796 Afin que la francophonie canadienne ait un accès équitable à du contenu qui reflète sa réalité socioculturelle, pour favoriser l'accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion pour les francophones et acadiens, pour assurer un plus grand rayonnement de l'identité culturelle franco‑canadienne et pour que la richesse et la diversité artistique et culturelle de nos communautés soient reflétées dans l'ensemble du système canadien de radiodiffusion, il est urgent de prendre des mesures pour s'assurer que les communautés francophones et acadiennes aient accès à chacune de leurs antennes locales de la SRC et que le Conseil revoit le système de distribution.

2797 Que pour les EDR terrestres et par satellite, il y ait l'obligation d'avoir au service de base les stations régionales de télévision française de la SRC, de TFO, TV5 Québec‑Canada, ARTV et la distribution obligatoire de RDI au service numérique de base de toutes les EDR terrestres et par SRD détentrices de licence.

2798 De s'assurer de la disponibilité des signaux et auprès des câblodistributeurs et les diffuseurs par satellites et de laisser de la place aux signaux de la SRC.

2799 Une solution à considérer pourrait être celle qui a été avancée par TFO lors de sa comparution de lundi soit :

« De plus, le Conseil devrait encourager toutes les entreprises de distribution oeuvrant dans les communautés francophones minoritaires à offrir un bouquet discrétionnaire d'une vingtaine de chaînes francophones à un tarif raisonnable. Ce bouquet pourrait comprendre des services éducatifs, comme TFO, aussi bien que des services spécialisés. » (Tel que lu)

2800 D'être plus ferme après l'octroi de licences: certaines dérives sont inacceptables.

2801 La programmation offerte en région doit en être une dans laquelle les communautés francophones et acadiennes puissent se reconnaître, et en cela que les artistes, acteurs culturels, productions franco‑canadiennes y aient une place de choix.

2802 Ainsi, dans le cas de TVA, la FCCF remet en question le caractère équitable d'une émission hebdomadaire de 30 minutes sur la vie francophone hors Québec comme principale condition de licence concernant le reflet de la réalité des francophones vivant en situation minoritaire, alors que le réseau bénéficie d'une ordonnance de distribution obligatoire au service de base à la grandeur du pays, et ce, comparé par exemple aux efforts déployés par la SRC, TFO et TV5 Québec‑Canada.

2803 Radio‑Canada est un partenaire actif et engagé pour la FCCF, notamment lors de notre 30e anniversaire dans le cadre du Sommet des communautés francophones et acadiennes en 2007 avec le spectacle « Francophonie Remixée », son implication dans les activités artistiques et culturelles de nos membres à travers le pays, la diffusion de productions télévisuelles franco‑canadiennes telle « Belle Baie » d'Acadie, « À la croisée des chemins » en Ontario ou la série « Pour un soir seulement » du Manitoba.

2804 La FCCF établit le même constat des collaborations particulièrement porteuses avec TFO et TV5 Québec‑Canada qui laissent une place importante aux productions franco‑canadiennes.

2805 Alors que toutes ces chaînes font des efforts pour répondre à leurs conditions de licences et soutenir au mieux les industries culturelles de la francophonie canadienne, qu'elles sont des alliées engagées envers les arts et la culture de la francophonie canadienne, il reste qu'en 2009 les francophones et acadiens n'y ont pas tous accès et que les manifestations artistiques et culturelles de la francophonie canadienne se retrouvent privés d'une fenêtre d'exposition auprès de leurs propres communautés, et pour les artistes d'un véhicule essentiel d'exportation de leurs talents dans l'ensemble du Canada.

2806 Dans le domaine de la production télévisuelle et cinématographique, la FCCF aimerait rappeler l'expertise de ses membres, l'APFC et le FRIC.

2807 Il faut consolider ces vecteurs garants de notre identité culturelle francophone.

2808 A ce titre la récente étude du Commissariat aux Langues officielles nous permet de constater les avancées de cette industrie en milieu minoritaire, tant au niveau du volume, de la variété, de la qualité des productions que de l'impact économique qu'elles génèrent.

2809 Mais les défis restent importants.

2810 Le commissaire demande notamment au CRTC de préciser la notion de « reflet régional » qu'il utilise pour imposer des obligations aux diffuseurs. Il aimerait voir établir une distinction entre la production d'émissions régionales de langue officielle majoritaire et de langue officielle minoritaire.

2811 Cette position est entièrement soutenue par la FCCF.

2812 Enfin, la FCCF tient à féliciter le CRTC pour la création d'un nouveau fonds le Fonds d'aide à la production locale dans les petits marchés pour améliorer la qualité de la programmation locale dans les marchés non métropolitains et donne ainsi les moyens et le cadre qui permettront à la SRC de soutenir encore mieux les industries culturelles de la francophonie canadienne.

2813 Par ailleurs, la FCCF tient à préciser qu'elle appuie la demande de la chaîne éducative TFO, voulant que ses émissions d'affaires publiques, ainsi que les producteurs d'émissions destinées aux services éducatifs provinciaux, aient accès aux fonds du FAPL.

2814 Et finalement concernant Le Fonds canadien de télévision : la FCCF soutient entièrement la position de l'APFC et elle recommande au CRTC de faire des démarches auprès du ministère du Patrimoine canadien et du Fonds canadien de télévision pour qu'un représentant de l'APFC soit nommé au conseil d'administration du FCT.

2815 La FCCF s'attend donc à ce que le Conseil adopte des politiques plus engagées et se donne des balises claires lors de l'octroi des licences.

2816 Il ne peut plus être question d'encouragements mais bien d'obligations lorsque l'on aborde la question d'accroître la diffusion d'émissions francophones produites en régions et/ou de promouvoir un plus grand reflet régional.

2817 Les jeux olympiques.

2818 Pour la FCCF, il semble fondamental de revoir le système de distribution pour un accès équitable aux événements d'importance nationaux et internationaux.

2819 L'octroi du statut de diffuseur officiel au consortium Bell‑Globemedia suscite un questionnement.

2820 La FCCF veut s'assurer que la couverture culturelle produite par les artistes et organismes de la francophonie canadienne soit également bien présente sur les ondes lors des Jeux Olympiques et il faut encourager les titulaires de licences de radiodiffusion à poser des gestes pour que les émissions culturelles produites par nos industries culturelles soient effectivement diffusées à travers le pays et dans les Communautés francophones et acadiennes.

2821 Ces grands événements d'antenne doivent également devenir les reflets de la dynamique culturelle de notre francophonie canadienne.

2822 Ce sont des événements déterminants et rassembleurs qui parlent tant aux francophones qu'à l'ensemble des Canadiens et Canadiennes de tous les coins du pays; événements qui doivent aussi contribuer à mettre en valeur notre spécificité culturelle et transmettre aux jeunes un sentiment profond d'appartenance francophone.

2823 Services radiophoniques.

2824 En 2009 il reste encore un effort important à faire pour que les CFAs aient un service radiophonique équitable dans leur langue.

2825 Chaque communauté devrait pouvoir bénéficier d'un accès à au moins deux postes de radio de langue française, publique ou communautaire, qui diffusent des contenus locaux reflétant leurs régions et talents musicaux, ce qui encouragerait davantage et valoriserait directement les créateurs de la chanson et la relève musicale de la francophonie canadienne.

2826 Il faut que la complétude du réseau des radios communautaires soit atteinte le plus rapidement possible et que ce réseau ait des moyens financiers suffisants.

2827 En ce sens, la FCCF adhère entièrement à la création du fonds, le Fonds canadien de la radio communautaire (FCRC).

2828 La FCCF encourage Radio‑Canada à collaborer encore plus activement avec les radios communautaires.

2829 La FCCF estime qu'il est temps de favoriser un véritable pluralisme de la programmation musicale avec des balises quantitatives témoignant de la diversité musicale de la francophonie canadienne.

2830 Des mesures qui viennent appuyer l'industrie du disque francophone au Canada et valorisent les créateurs de la chanson et la relève musicale.

2831 Pour les nouvelles technologies la FCCF recommande que le CRTC mette en place une politique pour aider les industries culturelles des Communautés francophones et acadiennes à s'adapter aux nouvelles technologies.

2832 De créer un fonds spécifique destiné aux industries culturelles des Communautés francophones et acadiennes pour qu'elle puissent développer la production et l'offre de contenus numériques, ce qui repose sur un double impératif : d'une part assurer la protection des contenus, d'autre part augmenter la disponibilité des oeuvres et des programmes, et ce en plus de ce qui existe déjà au sein du FCT et/ou au Fonds des nouveaux médias de Téléfilm Canada dont l'avenir reste toujours incertain après le 31 mars 2009 comme on pouvait le lire lundi dans le Devoir.

2833 De voir comment renforcer l'offre de services numériques sur tout le territoire canadien y compris au sein des Communautés francophones et acadiennes et y accroître et diversifier les usages et services numériques.

2834 De favoriser le développement des réseaux et services numériques pour l'ensemble des francophones vivant en milieu minoritaire avec la disponibilité en ligne des contenus.

2835 De s'assurer lors de l'appel aux diffuseurs des nouveaux médias canadiens de distribuer maximalement le contenu audio, visuel et alphanumérique de langue française produit par les CFAs.

2836 En conclusion, comme institution répondant à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, la FCCF estime que le CRTC a un rôle essentiel dans l'appui au développement des communautés de langue officielle et dans la promotion de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

2837 Dans ce contexte particulier, la FCCF félicite le CRTC de la mise en place du groupe de travail CLOSM ‑ CRTC.

2838 Pour autant le CRTC doit continuer de vérifier lors de l'élaboration de ses politiques en radiodiffusion et/ou en télécommunications, non seulement leur incidence sur la vitalité culturelle, mais surtout leur portée économique et sociale pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

2839 En ce sens, la FCCF avance qu'il importe qu'à la suite de cet examen le CRTC se dote d'un cadre rigoureux qui favorise l'accessibilité, la diversité des services de radiodiffusion de langue française, tout en préservant une représentation équilibrée des autres composantes de la société canadienne où la pérennité de réseaux linguistiques et culturels se devront d'être garantis.

2840 Vos décisions auront des impacts directs sur notre capacité de produire, de protéger et de rendre accessibles nos produits culturels franco‑canadiens et pour que nos artistes, nos créateurs, nos acteurs culturels, nos productions télévisuelles soient plus présents dans les services de radiodiffusion desservant la francophonie canadienne, et qu'ils deviennent les incontournables d'une programmation de haute qualité qui, tant sur le plan régional que national, se doit de refléter notre identité culturelle et linguistique.

2841 Enfin, le CRTC se doit d'adopter une politique plus ferme avec des mesures positives, tel que le requiert la Loi sur les langues officielles modifiée par S3.

2842 À ce titre, la FCCF revendique une révision/réactualisation de la Loi sur la radiodiffusion pour qu'elle corresponde mieux aux objectifs de cette dernière.

2843 Mesdames et messieurs du Conseil, mes collègues et moi vous remercions de votre intérêt et nous sommes prêts à répondre à vos questions.

2844 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup pour votre présentation.

2845 Si je regarde la page 2 de votre document d'aujourd'hui, au premier point qui parle d'accès aux antennes locales de la SRC et que le Conseil doit revoir le système de distribution, tout ce que vous demandez, est‑ce que ce n'est pas déjà atteint ? Où sont les problèmes, spécifiquement ?

2846 Par exemple, est‑ce que les communautés francophones et acadiennes n'ont pas accès à chacune des antennes locales de la SRC ?

2847 M. BOURBEAU : Vous avez raison. La SRC fait partie de la distribution obligatoire, à ce que je sache, partout au Canada. C'est sûr que là, on peut parler d'à quel endroit ça se trouve dans la distribution obligatoire.

2848 Ce qu'on fait allusion à la SRC, par exemple, c'est qu'à plusieurs endroits au Canada, le seul signal qui est disponible, c'est le signal qui vient directement de Montréal, même si tu es situé en Saskatchewan, en Alberta ou en Colombie‑Britannique.

2849 Donc, à ce moment‑là, ce qu'on fait valoir, c'est qu'il faut trouver une façon pour que ces gens‑là puissent avoir accès à leur signal provincial parce que, souvent, la SRC fonctionne avec, bon, la SRC Colombie‑Britannique, SRC Alberta, et tout et tout.

2850 Mais il faut trouver une façon à ce que ça aussi, ces signaux‑là puissent être disponibles dans la distribution obligatoire, parce que, sinon, les gens se retrouvent couper de leur propre réalité et n'entendent pas parler de leur actualité en français. Ce qu'ils entendent en français vient directement de Montréal, et ce qu'ils entendent, c'est uniquement l'actualité du Québec.

2851 Donc, ça, c'est une... effectivement, ça, c'est... on peut voir qu'à cause que la SRC fait partie de la distribution obligatoire, ça peut nous donner l'impression que tout est réglé, mais il faut creuser un peu plus pour s'apercevoir qu'il reste encore certaines difficultés qui sont importantes, comme celles qu'on vient de signaler, qu'on n'a pas accès au signal provincial, et aussi, dans certains cas, je vous dirais, la francophonie canadienne, la population se retrouve beaucoup en région aussi, ne se retrouve pas uniquement dans les centres urbains.

2852 Il y a une spécificité à la francophonie canadienne, et dans certaines régions, il y a même des difficultés d'accès aux cablôdiffuseurs. Ça fait que ça aussi, c'est une autre réalité supplémentaire. Ça fait que quand on commence aussi même à parler à l'accès à l'alphanumérique, au numérique, là, on vient de décupler les défis pour ces personnes‑là.

2853 LE PRÉSIDENT : Restons avec la radiodiffusion. Vous étiez ici quand la SRC était ici le premier jour, et ils font des reflets de la communauté locale sur leurs ondes. Par exemple, je regardais hier, il y a les nouvelles du Manitoba à 7 h 00 qui est un mélange des nouvelles nationales et des nouvelles qui viennent du Manitoba.

2854 M. BOURBEAU : Oui.

2855 LE PRÉSIDENT : Évidemment, ils essaient de refléter la communauté.

2856 Si je vous comprends, malgré ces efforts, la majorité vient de Québec et ne reflète pas la réalité locale, c'est vraiment votre point?

2857 M. BOURBEAU : C'est notre point de vue parce que je vous dirais, tantôt... je ne veux pas voler, mais l'APFC va pouvoir vraiment vous donner des chiffres précis là‑dessus.

2858 Mais quand on considère ce qu'on appelle, nous, les heures de haute écoute, quand Radio‑Canada est diffusée au niveau national... la Société Radio‑Canada, on apprécie, fait des efforts, mais je vous dirais que selon... puis l'APFC pourra nous le confirmer là.

2859 Sur ce qu'on considère un 1 500 heures de haute écoute, nous avons à peu près un 40 heures de visibilité, nous, de production de la francophonie canadienne ou de temps où on parle de la francophonie canadienne, ce qui fait que c'est encore là, en pourcentage... c'est encore trop peu, ce qui fait que quand la francophonie canadienne elle‑même est branchée sur les heures d'écoute nationale, elle entend très peu parler d'elle‑même, les Québécois entendent très peu parler de la francophonie canadienne, et ça, je vous dirais... je déborde un petit peu dans un autre concept.

2860 Je pense que ce qu'on voudrait aussi, c'est que le CRTC devienne un partenaire très fort pour nous aider à construire ‑‑ construire, je vais le dire deux fois ‑‑ ce qu'on appelle de la construction identitaire pour que la francophonie canadienne puisse se reconnaître et développer son propre sens d'appartenance.

2861 Mais je pense qu'il y a aussi l'idée qu'on veut bâtir ce qu'on appelle une nouvelle francophonie canadienne. On veut arrêter d'avoir cette scission‑là entre le Québec et l'autre partie de la francophonie canadienne, et si, effectivement, nous sommes, de part et d'autre, plus présents lors des heures d'écoute forte, je pense qu'on va arriver à cet objectif‑là d'avoir vraiment une nouvelle francophonie canadienne visible au niveau télévisuel.

2862 LE PRÉSIDENT : Si je comprends bien, les efforts qui sont là pour refléter la communauté minoritaire dans les provinces, c'est généralement concentré sur les nouvelles, il n'y a pas beaucoup de drames ou de documentaires?

2863 M. BOURBEAU : Vous avez raison. Effectivement, je pense que présentement, au niveau régional, pour que les communautés francophones puissent se voir à la télévision, c'est, effectivement, quasiment juste réservé au temps du télé‑journal, et c'est pour ça que tous les autres temps d'écoute qui sont produits au niveau national, c'est pour ça qu'on demande... c'est important qu'à ce moment‑là aussi, on puisse voir des productions et voir des gens qui proviennent de nos communautés.

2864 LE PRÉSIDENT : O.K. Merci.

2865 M. BOURBEAU : Et ceci dit, je dois dire qu'on apprécie les efforts qui sont faits, parce que je dois dire, la Société Radio‑Canada, comme on l'a dit, on la mentionne comme une très bonne alliée, mais je pense que qu'est‑ce qu'on veut faire, c'est on veut aller plus loin, et aussi, on veut multiplier des canaux.

2866 Quand on regarde, il y a d'autres choses, aussi, intéressantes qui se font avec RDI, avec ARTV, et encore là, on a le désir que... là, il y a des difficultés.

2867 Comme TFO, par exemple, vous l'avez mentionné, TFO est pratiquement uniquement disponible présentement en Ontario et un petit peu au Nouveau‑Brunswick, et présentement, dans la production franco‑canadienne... et encore là, je le sais pas, vous verrez les statistiques avec l'Association des producteurs francophones du Canada.

2868 TFO est vraiment présentement le champion dans ces demandes de productions franco‑canadiennes. Ça fait que c'est pour ça qu'on a aussi un intérêt à ce que TFO puisse devenir plus disponible au niveau national.

2869 LE PRÉSIDENT : O.K. Merci.

2870 Louise, tu as des questions?

2871 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Merci beaucoup pour la très bonne présentation. J'aimerais préciser, aller un petit peu plus loin du côté de SRC puisqu'on est dans ce sujet‑là.

2872 On a demandé à SRC quand ils sont venus lundi dernier, à savoir s'ils avaient des projets pour extensionner la diffusion d'Espace musique, la chaîne numéro 2 de Radio‑Canada, et ils nous ont dit qu'ils n'avaient pas de plan pour continuer le déploiement de cette chaîne‑là.

2873 Pour vous, est‑ce que ça l'a un impact majeur et quelles sont vos attentes?

2874 M. BOURBEAU : Là, encore une fois, je dois dire, je n'ai pas les chiffres exacts, à savoir, je sais qu'Espace musique, en tout cas, de ce qu'on met dans notre mémoire, il y a eu quand même là... il y a eu des bonifications. Ça s'est amélioré. Il y a eu des améliorations dans la disponibilité d'Espace musique, et ça serait très décevant, effectivement, qu'on ne puisse pas aller plus loin.

2875 Je sais que là, j'embarque dans des gros problèmes de disponibilité de canaux, les coûts que ça représente, et tout et tout, mais je pense que cet aspect‑là quand même ne devrait pas arrêter le fait qu'Espace musique puisse vraiment devenir disponible partout au niveau national.

2876 L'impact de ça, encore une fois, c'est le même principe que la télévision. Je veux dire, si les gens ne peuvent pas entendre quelque chose d'intéressant en français et que leur seul alternatif, c'est d'aller écouter des choses en anglais, vous savez très bien que qu'est‑ce que ça fait à ce moment‑là, c'est ça fait... on incite finalement... on lance l'image que tout ce qui est intéressant de ce qui se passe au Canada, ça se passe en anglais. Ça fait qu'automatiquement, la question va se poser : Pourquoi préserver la langue française?

2877 Ça fait qu'encore là, c'est toute la question de la construction identitaire, sentiment d'appartenance. Ça fait que ça, c'est juste l'accès.

2878 Espace musique a un autre défi. C'est : Encore là, quelle est la visibilité qui est donnée aux artistes franco‑canadiens sur Espace musique? Je suis franc avec vous, je n'ai pas les données, et c'est extrêmement difficile d'avoir les données.

2879 Mais pour nous, c'est encore important que le CRTC aussi réfléchisse, à savoir, est‑ce qu'on peut imposer des quotas à des canaux comme Espace musique pour s'assurer qu'il y ait un certain pourcentage de visibilité obligatoirement accordée à la francophonie canadienne pour que, encore une fois, nos artistes aient une chance d'être plus vus ‑‑ donc, encore une fois là, on touche à une question de développement économique, les possibilités de carrière, et tout et tout ‑‑ mais que, en même temps, nos communautés puissent mieux connaître ses propres artistes?

2880 Puis, si vous me permettez, Madame Poirier, je vais le dire tout de suite, je veux dire, ce n'est pas juste pour que la francophonie canadienne aussi puisse s'entendre elle‑même. Je reviens sur mon idée de bâtir une nouvelle francophonie canadienne. C'est important aussi que les Québécois puissent entendre cette expertise artistique et culturelle qui provient de la francophonie canadienne.

2881 CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, dans le document d'aujourd'hui, vous nous dites de préciser la notion de reflet régional, et où vous dites que vous voulez qu'il y ait une distinction entre les productions d'émissions régionales de langue officielle majoritaire et de langue officielle minoritaire, pourriez‑vous juste élaborer un petit peu plus sur ce que vous entendez et sur quelque chose qui est réaliste et qui est mesurable?

2882 M. BOURBEAU : Encore une fois, j'espère que ce que je vais annoncer est pertinent. À ce que je sache, par exemple, une des conditions de licence de Radio‑Canada, c'est que dans sa programmation hebdomadaire qu'il y ait un six heures qui soit accordé à de la production régionale ou si ce n'est pas de la production régionale, qu'on entende parler de ce qui se passe en région, et c'est là que l'aspect régional n'est pas défini.

2883 C'est quoi ça, la région? C'est tout ce qui est à l'extérieur de Montréal. Ça fait que là, on parle de Rimouski, on parle de la Gaspésie, on parle, effectivement, de la francophonie canadienne.

2884 Mais là, à ce moment‑là, encore là ‑‑ encore une fois, je sais que la Société Radio‑Canada, dans ce six heures là, et Radio‑Canada, je pense, même mentionne qu'il dépasse cette exigence‑là ‑‑ je ne pourrais pas dire combien d'heures est vraiment accordé à la francophonie canadienne, et c'est là que ça devient important pour nous qu'on fasse cette distinction‑là.

2885 CONSEILLÈRE POIRIER : Juste pour compléter avec Radio‑Canada, on a aussi demandé à Radio‑Canada qu'ils nous fournissent de l'information, à savoir comment ils supportent la radio communautaire, et ils vont le faire.

2886 De votre côté, vous dites aussi que vous avez des attentes pour que Radio‑Canada supporte davantage les radios communautaires. Pouvez‑vous nous donner des exemples plus précis?

2887 M. BOURBEAU : Il pourrait certainement y avoir des collaborations au niveau de la programmation. Quand on bâtit des émissions radiophoniques, il y aurait certainement des ressources, des expertises qui pourraient travailler de façon plus en collaboration.

2888 Je le sais pas si... pour ce qui est d'avoir accès à des signaux, je le sais pas si même au niveau diffusion et distribution, est‑ce qu'il y a possibilité de partenariats? Là, je patauge dans un domaine que je ne connais pas, ça fait que jusqu'à quel point c'est complexe.

2889 Et encore une fois, je pense que l'idée... moi, je pense que je vais peut‑être avancer juste le principe de base. Au lieu qu'on voit la radio communautaire comme un concurrent, essayer de voir de quelle façon la radio communautaire peut être plutôt un outil qui vient complémenter le travail qui est fait par Radio‑Canada.

2890 Ça fait qu'à ce moment‑là, on parle, est‑ce qu'il y a possibilité d'achat de services, par exemple, et caetera, et caetera, parce que je dois dire, je sais qu'en Acadie, les radios communautaires sont des outils qui sont extrêmement écoutés et qui offrent beaucoup, beaucoup de visibilité aux artistes acadiens et même de la francophonie canadienne.

2891 CONSEILLÈRE POIRIER : Les radios communautaires ‑‑ on en parle beaucoup et on va en parler encore cet après‑midi ‑‑ semblent être une partie de la solution pour mieux desservir les minorités linguistiques partout au Canada, peu importe la langue de la minorité.

2892 Vous savez qu'il y en a eu 12 nouvelles ‑‑ et vous le dites aussi, je pense, dans votre document ‑‑ depuis 2001, et c'est très difficile pour nous de réserver des fréquences FM. C'est du ressort d'Industrie Canada, et il y en a, en plus de ça, très peu de disponible, surtout dans les grands centres urbains.

2893 Alors, pour vous, quelles seraient les meilleures façons de favoriser l'implantation de radios communautaires? Parce que pour qu'on puisse supporter leur développement, il faut qu'il y ait des projets aussi qui viennent des communautés. Alors, qu'est‑ce qui pourrait inciter le développement de la radio communautaire dans les milieux minoritaires?

2894 M. BOURBEAU : C'est une très bonne question. Je vais vous dire, honnêtement, c'est de savoir... comme là, l'expérience qu'on a eue à Ottawa dernièrement. Je veux dire, honnêtement, j'utilisais ça comme un exemple. C'est‑à‑dire là, il y en avait un projet. C'est parce que j'ai l'impression d'entendre dans votre question, c'est de savoir là où il n'y a pas de radio communautaire, comment qu'on peut être aidant, est‑ce qu'un projet de radio communautaire puisse...

2895 CONSEILLÈRE POIRIER : Là où il n'y a pas d'accès, franchement, à de la radio, à des médias qui donnent le reflet communautaire.

2896 M. BOURBEAU : M'hmm.

2897 CONSEILLÈRE POIRIER : C'est partout là, comment on peut compléter le réseau existant, parce qu'en plus, vous dites souvent qu'une seule radio, ce n'est pas suffisant, il en faudrait deux.

2898 M. BOURBEAU : Il en faudrait deux.

2899 CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, c'est la radio communautaire qui est la solution.

2900 M. BOURBEAU : Oui.

2901 CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, comment ça peut mieux se développer, les conditions gagnantes.

2902 M. BOURBEAU : Bien, les conditions gagnantes, premièrement, ce qu'on annonce dans le mémoire, c'est le Fonds, le Fonds de développement des radios communautaires...

2903 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

2904 M. BOURBEAU : ...parce que financièrement, on le sait, les radios communautaires ont quand même des défis importants d'être capable de générer des revenus de publicité, par exemple.

2905 Ça fait que c'est sûr, à cause du domaine dans lequel ils pataugent... aussi, souvent, une radio communautaire qui se retrouve dans un milieu majoritaire, souvent, la radio communautaire va opérer 100 pour cent en français. Ça fait qu'à ce moment‑là, ça devient... c'est un autre défi supplémentaire pour être capable d'aller chercher des revenus de publicité pour être capable de fonctionner. Donc, le Fonds, à mon avis, devient une condition assez sine qua non.

2906 La deuxième condition, je dirais, c'est lorsqu'un projet naît et qu'il est présenté ‑‑ je vais utiliser encore Ottawa ‑‑ je ne sais pas jusqu'à quel point le CRTC peut faire ce qu'on appelle dans notre vocabulaire de la discrimination positive, mais je pense qu'à ce moment‑là, ça devient absolument prioritaire de donner un regard d'avance ou de vraiment mettre ça en priorité pour que cette radio communautaire là puisse avoir accès à un signal.

2907 Parce que dans la région d'Ottawa, encore une fois là, c'est la balance entre ce que j'appelle, moi, la quantité, puis la qualité. C'est vrai qu'il y a déjà quelques postes de radio ici à Gatineau, entre autres, qui vont couvrir aussi la région d'Ottawa, mais quand on regarde le contenu pour savoir vraiment, au niveau radio, est‑ce que ces gens‑là entendent parler de la réalité franco‑ontarienne, moi, en tout cas, de ce que je vois, par exemple, à Radio Énergie puis à Tag Radio, j'entends très, très peu parler de l'actualité franco‑ontarienne. Ça fait que c'est là que ça devient nécessaire de rajouter une radio communautaire qui va faire ce travail‑là.

2908 CONSEILLÈRE POIRIER : J'aimerais ça peut‑être vous entendre de façon plus spécifique sur le fait qu'à compter de 2011, dans chaque province en dehors du Québec, la règle de distribution sera de distribuer une antenne de Radio‑Canada, et ici, dans la région de... en Ontario, en général, ça peut peut‑être causer un problème parce qu'on ne sait pas si c'est Toronto ou Ottawa qui va être choisi.

2909 Alors, quel impact... le fait que les gens d'Ottawa pourraient se retrouver à entendre les nouvelles de Toronto ou l'inverse, les gens de Toronto pourraient se retrouver à entendre les nouvelles d'Ottawa, quel impact vous pensez que ça peut avoir?

2910 M. BOURBEAU : Là, ça va être une opinion personnelle. Ayant moi‑même vécu en Alberta, ayant moi‑même vécu au Yukon, donc, en Alberta, moi, j'ai vécu une radio provinciale albertaine, Société Radio‑Canada, et même si je vivais à Edmonton, ça me faisait plaisir d'entendre des nouvelles de Calgary, de Fort McMurray, de Bonneville, de Saint‑Paul, parce qu'étant donné que c'était une radio provinciale et qu'on essayait... étant donné que j'ai travaillé pour un organisme jeunesse, en plus, et que c'était important pour nous de développer l'identité franco‑albertaine, la façon que Radio‑Canada était structurée, ça nous aidait beaucoup à développer cette identité franco‑albertaine.

2911 Je veux appliquer le même principe en Ontario. Le fait, effectivement, que là, présentement, il y a Gatineau‑Ottawa et qu'il y a une télévision pour le restant de l'Ontario, personnellement, je trouve que c'est un peu nuisible à développer cette identité franco‑ontarienne. C'est peut‑être intéressant quand même pour Gatineau‑Ottawa d'entendre parler des réalités des deux côtés de la rivière, mais je trouve qu'à ce moment‑là, ça fait une Société Radio‑Canada qui est scindée en deux, et on ne peut pas développer cette identité franco‑ontarienne.

2912 Si c'est créé et que Toronto entend parler d'Ottawa et qu'Ottawa entend parler de Toronto et de Sudbury et de Hearst, de Longlac et de North Bay, moi, je pense que c'est un très bon outil pour développer une identité franco‑ontarienne. Moi, je vois ça d'un oeil positif.

2913 CONSEILLÈRE POIRIER : Alors, on va aller du côté des nouvelles technologies.

2914 Vous nous demandez d'avoir une politique pour aider les industries culturelles à s'adapter aux nouvelles technologies. Pouvez‑vous élaborer un petit peu plus là‑dessus?

2915 M. BOURBEAU : Je vais vous dire, encore une fois, c'est un principe très général parce que je ne suis pas un spécialiste. Ce que je sais, c'est qu'en parlant avec des gens de l'APFC, en parlant avec des gens de l'ANIM, puis en parlant avec des gens du FRIC, de rendre les produits disponibles au niveau numérique, ça semble être un défi, et je le sais pas si c'est au niveau technologique, est‑ce que c'est le transfert, le genre de plate‑forme qui est utilisée, est‑ce que c'est les défis que ça représente pour être disponible et de qualité, soit au niveau des cablôdiffuseurs, des accès satellite ou l'internet. Honnêtement, je ne pourrais pas rentrer dans les détails parce que je ne suis pas spécialiste là‑dedans.

2916 Ce que j'entends parler, cependant, c'est qu'il y a des défis de transfert pour s'assurer, premièrement, qu'il y ait une plus grande production, mais que cette production‑là puisse être accessible au niveau numérique.

2917 Maintenant, au niveau technologique ‑‑ même, j'ai l'impression que vous connaissez mieux ça que moi ‑‑ à savoir, qu'est‑ce que ça représente comme défi, qu'est‑ce que ça représente au niveau financier, qu'est‑ce que ça représente au niveau de licence, est‑ce que ça demande des choses spéciales de disponibilité au niveau de canaux, internet, permis, là, je vous dirais, je patauge dans l'inconnu pour moi, mais ce que j'entends, c'est qu'il y a un défi au niveau contenu et un défi au niveau financier.

2918 CONSEILLÈRE POIRIER : Ma dernière question. On a demandé au consortium CTV de voir s'il était possible de débrouiller les ondes avant le début des Jeux olympiques.

2919 J'aimerais avoir votre opinion si ça peut être utile pour les minorités linguistiques un peu partout au Canada d'entendre parler des Jeux olympiques et de débrouiller les ondes à un certain laps de temps avant, et si oui, qu'est‑ce que vous suggérez?

2920 M. BOURBEAU : Bien, si je comprends bien la question, je veux dire, CTV, pour moi là, ça demeure en anglais là. Ça fait qu'il va falloir trouver...

2921 CONSEILLÈRE POIRIER : Non, non. On s'entend que c'est RDS et le débrouillage en français. Je parlais du consortium, bien sûr.

2922 M. BOURBEAU : RDS, oui, merci. Désolé. J'avais compris...

2923 CONSEILLÈRE POIRIER : Mais le but, c'est de permettre la diffusion de la télé française partout.

2924 M. BOURBEAU : Bien, je vais dire, c'est sûr et certain que, premièrement, ça va être apprécié. C'est sûr que quand il y a débrouillage des ondes, puis qu'on puisse avoir accès à RDS, entre autres, au niveau national, je pense que c'est un premier geste qui est apprécié.

2925 Étant, cependant, ici des représentants de la Fédération culturelle canadienne‑française, on sait très bien aussi qu'il y a tout... en parallèle aux Jeux olympiques, il n'y a pas juste l'aspect sportif, il y a l'aspect culturel. Ça fait que là, à savoir, est‑ce que RDS va se mettre à diffuser aussi un volet culturel dans le cadre des Jeux olympiques, permettez‑moi d'en douter, parce que normalement, RDS, sa spécialité, c'est les sports.

2926 Ça veut dire, à ce moment‑là, dans le consortium, qui va prendre cette responsabilité‑là de couvrir la réalité culturelle, parce que présentement, nous autres, en amont des Jeux, on est en train de travailler très fort avec le COVAN pour que, justement, il y ait une place de la francophonie et que dans cette place de la francophonie‑là, on réserve une belle place à la francophonie canadienne, et si le résultat est qu'on est invisible à la télévision, ça sera très malheureux.

2927 Ça fait que je le sais pas si c'est TQS. Je le sais pas qui sera là, mais ça sera important qu'il y ait une fenêtre culturelle, pas seulement pour le Québec, parce que TQS va peut‑être avoir la tendance de donner une visibilité au Québec. Nous autres, ce qu'on réclame, c'est vraiment une visibilité franco‑canadienne.

2928 CONSEILLÈRE POIRIER : Merci. J'ai terminé.

2929 LE PRÉSIDENT : Merci. Sur les Jeux olympiques, j'aimerais être absolument clair.

2930 Êtes‑vous en appui de notre effort d'assurer que tous les Canadiens francophones peuvent regarder les Jeux via la télé directe? Parce que le consortium nous a dit oui, il y a un accès à 94 pour cent ou quelque chose comme ça, mais ce pourcentage‑là qui n'a pas accès au câble ou satellite, essentiellement, ne peut pas voir les Jeux en français.

2931 M. BOURBEAU : M'hmm.

2932 LE PRÉSIDENT : J'ai dit à la SRC et à CTV que c'est inacceptable et que j'espère qu'on trouve une solution pragmatique.

2933 M. BOURBEAU : Parfait!

2934 LE PRÉSIDENT : J'ai votre appui dans cette position‑là?

2935 M. BOURBEAU : On peut changer de voix un peu.

2936 MME SCHULZ : Monsieur le Président, oui, définitivement, vous avez notre appui. Il faut que tous les Canadiens aient accès aux Jeux olympiques et il faut, en effet, qu'on trouve une solution, parce que c'est TV5, hier, qui le disait, d'ailleurs, de façon très claire, et nous reprenons cette position : L'ensemble des Canadiens doivent avoir accès aux Jeux olympiques.

2937 LE PRÉSIDENT : O.K. Merci.

2938 Oui, avez‑vous quelque chose à ajouter?

2939 M. BOURBEAU : Si vous me permettez. Je dois dire, la question de l'accès, c'est que, pour moi, si on offre plusieurs routes là à ce qu'on ait une visibilité, qu'on ait accès à quelque chose en français, puis ça, c'est très louable, et effectivement, on doit... à mon avis, je pense qu'il y a des défis absolument incroyables juste au niveau accès.

2940 Mais pour moi, l'accès, ça, pour moi, c'est ce que je j'appelle... c'est la quantité, et quand on regarde les choses de façon macro, souvent, on s'arrête à regarder les nombres. Je veux quand même inviter beaucoup le CRTC à se préoccuper d'un autre aspect qui n'est pas juste la quantité, mais, pour moi, qui est toute la question de contenu, donc, un peu de qualité.

2941 Ça fait qu'on ne peut pas juste s'arrêter à se dire, bon, la job est faite, l'accès est là. On doit s'assurer que ces chemins‑là nous donnent accès à un contenu qui reflète la réalité franco‑canadienne.

2942 Et ça, encore là, il y a des conditions sine qua non. En amont, il faut qu'on puisse avoir de la production. Il faut que nos producteurs puissent faire leur travail, et ensuite, cette production‑là doit être visible. Ça, c'est au niveau télévisuel. Et la même logique s'applique aussi côté musical, par exemple, pour la radio, l'aspect radiophonique.

2943 LE PRÉSIDENT : Bon, là, il y a un peu la séparation philosophique aussi. Nous ne dirigeons pas la qualité. Nous assurons l'accès et nous laissons aux producteurs et aux radiodiffuseurs de déterminer ce qu'ils vont mettre sur les ondes ou sur le câble, et caetera. On essaie d'assurer que vous avez la chance d'être là, et caetera, mais nous ne dirigeons pas la qualité. C'est vraiment pour les producteurs et les radiodiffuseurs de décider.

2944 À l'extrême, si c'est des choses trop violentes ou qui font des idées perverses sur les minorités ou quelque chose comme ça, là, nous faisons des interventions, mais le grand type d'émissions, la qualité, ce n'est pas notre tâche de l'assurer.

2945 M. BOURBEAU : Est‑ce que je peux intervenir là‑dessus, vous me permettez?

2946 Je peux vous dire, cependant, que vous pouvez devenir un très grand allié, le CRTC, quand vous imposez les quotas, en disant qu'il doit y avoir un certain pourcentage de la production qui doit provenir de la francophonie canadienne, quand vous allez dire qu'il faut qu'il y ait un certain pourcentage qui soit réservé à la relève, quand vous dites qu'un certain pourcentage des ondes, il doit se retrouver des productions de la francophonie canadienne.

2947 Je veux juste m'assurer que...

2948 LE PRÉSIDENT : Sur l'accès, ça va. Vous avez parlé de qualité, et j'ai...

2949 M. BOURBEAU : O.K. Je vais changer de mot, je vais parler de contenu.

2950 LE PRÉSIDENT : O.K. Très bien.

‑‑‑ Rires / Laughter

2951 LE PRÉSIDENT : Merci pour votre présentation.

2952 On va procéder avec le prochain intervenant. Madame Bouffard.

2953 LA SECRÉTAIRE : J'inviterais maintenant l'Alliance des producteurs francophones du Canada à avancer à la table de présentation.

‑‑‑ Pause

2954 LE PRÉSIDENT : Bonjour.

2955 Madame Bouffard ?

2956 LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

2957 Nous entendrons la présentation de l'Alliance des producteurs francophones du Canada. Monsieur Mark Chatel comparaît pour l'Association. Il nous présentera sa collègue.

2958 Vous pouvez débuter votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

2959 M. CHATEL : Monsieur le Président, Mesdames et messieurs du comité du CRTC, mon nom est Mark Chatel, président de l'Alliance des producteurs francophones du Canada.

2960 À ma droite se trouve Annabelle Cloutier, qui est la directrice générale de notre organisme depuis cet automne.

2961 Nous vous remercions de l'invitation de participer à ces audiences publiques, qui sont très importantes pour l'avenir de la production indépendante en milieu minoritaire.

2962 Notre mémoire, que vous avez entre les mains, formule dix recommandations, entre autres, sur les conditions de licence des télédiffuseurs, le rôle des télédiffuseurs publics et privés, ainsi que sur la jeunesse.

2963 Je profiterai de cette tribune pour m'attarder à certaines de ces recommandations.

2964 Mais avant d'aller plus loin, j'aimerais vous présenter une courte vidéo, puisqu'une image vaut 1000 mots, qui reflète en deux minutes la qualité et la diversité qu'offre maintenant notre industrie de la production indépendante en milieu minoritaire à la population canadienne.

2965 Donc, voici un bref aperçu.

‑‑‑ Présentation vidéo / Video presentation

2966 M. CHATEL : Donc, comme vous avez pu le constater, notre production touche plusieurs genres : documentaires, variétés, séries dramatiques et émissions jeunesse.

2967 Nos images sont le reflet de nos communautés, de ses acteurs, de ses réalités, de sa culture et de son accent.

2968 Sans nous, les francophones vivant à l'extérieur du Québec se verraient‑ils au petit écran ?

2969 À notre avis, et de l'avis de nos partenaires, dont la FCFA et la FCCF, elles se verraient beaucoup moins, car si les producteurs de l'APFC et les producteurs hors‑Québec ne le produisaient pas, qui le ferait ? C'est la question qu'on lance.

2970 Notre industrie stimule une économie locale en plein essor, stimule une économie locale, emploie une main d'oeuvre de plus en plus qualifiée et contribue à notre tissu social, mais surtout, donne un sentiment de fierté et d'appartenance aux francophones de partout au pays.

2971 De 2003 à 2008, les membres de l'APFC ont obtenu un total de 23,6 millions de dollars en licences, payées à 9 diffuseurs. Principalement Radio‑Canada, TFO, ARTV, TV5 et TVA.

2972 Nos indicateurs ont été mis à jour récemment et vous trouverez en annexe de cette allocution, un tableau qui en est extrait.

2973 Nous vous ferons parvenir à chacun, mesdames et messieurs ‑‑

2974 MME CLOUTIER : Ils les ont.

2975 M. CHATEL : Ah, vous avez déjà la copie complète de ces indicateurs de rendement entre les mains.

2976 Bien que nous soyons fiers de ces données, qui démontrent que l'industrie est en croissance, et ce, grâce à des mesures qui ont incité les diffuseurs à faire appel à nous, nous sommes inquiets face à l'avenir pour poursuivre la croissance.

2977 Et bien, la production indépendante à l'extérieur du Québec doit continuer de profiter de mesures et d'outils lui assurant la collaboration des télédiffuseurs, si les communautés veulent espérer se voir davantage au petit écran et sur les plateformes numériques.

2978 En ce qui touche plus spécifiquement la jeunesse, nous offrons des émissions, comme vous avez pu le constater dans cette vidéo. Des émissions qui intéressent et qui les mettent en valeur.

2979 Ceci dit, à l'instar du commissaire aux langues officielles, nous croyons que des mesures spéciales doivent être prises aussi pour stimuler davantage la création d'émissions originales en français pour les jeunes.

2980 Vous savez que l'assimilation des nouvelles générations est le défi numéro un pour tout francophone vivant à l'extérieur du Québec, et le Conseil peut, par des mesures positives, contribuer à contrer ce phénomène regrettable.

2981 Quant aux nouvelles technologies, nous avons déposé un mémoire et avons demandé à comparaître le mois prochain.

2982 Soit dit en passant, la majorité de nos producteurs peuvent offrir du contenu en haute définition et produire du contenu pour les plateformes interactives.

2983 Seulement, les programmes financiers actuels ne sont pas encore adaptés et la question des droits demeure toujours litigieuse.

2984 L'APFC aimerait rappeler à nouveau au Conseil qu'elle n'est pas en accord avec les recommandations proposées le 5 juin 2008 quant à l'avenir du Fonds canadien de télévision, soit de le diviser en deux enveloppes : une privée et une publique.

2985 Nous attendons toujours, comme vous, la décision du ministre du Patrimoine canadien et espérons qu'il saura nuancer vos recommandations pour tenir compte de nos enjeux.

2986 Au sujet du Fonds canadien de télévision, comme le mentionne une de nos recommandations au Conseil, tout comme le fait le commissaire aux langues officielles dans sa récente étude sur le paysage médiatique en milieu minoritaire, nous croyons que l'APFC doit à nouveau retrouver sa place au conseil d'administration du Fonds canadien de télévision.

2987 Nous connaissons mieux que quiconque cette réalité de production indépendante, et donc, c'est très important, au même titre que l'APFTQ et le CFTPA, d'avoir un siège sur cette instance décisionnelle.

2988 Maintenant, parmi les recommandations que nous avons mises de l'avant dans notre mémoire, celle qui est la plus importante pour la qualité des services de radiodiffusion à nos communautés est l'imposition de conditions de licences plus contraignantes aux diffuseurs publics, privés, et aux chaînes spécialisés qui demandent une licence sous l'article 9(1)(h).

2989 Cette année, le CRTC verra défiler devant lui plusieurs de ces télédiffuseurs publics et privés, alors qu'ils soumettront des demandes de renouvellement de licences.

2990 Nous voulons profiter de cette tribune pour rappeler l'importance pour le Conseil d'établir des exigences et des conditions de licences claires, et non simplement des attentes, lorsqu'il est question d'offrir une programmation reflétant les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

2991 Nous l'avons vu avec ARTV, à qui vous avez imposé une condition de licence les obligeant à faire appel à la production indépendante à l'extérieur du Québec, à hauteur de 15 pour cent de leur budget de production pour les quatre premières années, pour ensuite passer à 20 pour cent à partir de la cinquième année.

2992 Cette mesure a eu un effet concret et structurant pour notre industrie. Elle est le meilleur moyen pour le CRTC de s'assurer un reflet régional et un contenu canadien riche et diversifié, qui présente aussi la culture, les artistes et les réalités du million de francophones vivant à l'extérieur du Québec.

2993 Nous pensons donc que ce type de condition de licence, qui avait été imposé à ARTV, devrait devenir la norme pour tout diffuseur national et tout diffuseur qui demande une licence en vertu de l'article 9(1)(h).

2994 De plus, nous pensons que 75 pour cent des émissions produites à l'extérieur du Québec devraient être diffusées en heures de grande écoute parce que le problème que nous vivons actuellement est que, bien que des émissions soient commandées par les télédiffuseurs, elles trouvent rarement leur place en heures de grande écoute et sont reléguées à des heures durant le jour et/ou durant la fin de semaine en journée, alors que beaucoup moins de Canadiens regardent ces émissions‑là.

2995 Radio‑Canada est un partenaire incontournable pour nos communautés.

2996 Elle fait aussi appel à un contenu provenant de nos producteurs ‑‑ la plupart d'entre eux et peut‑être la totalité, même ‑‑ et nous saluons les différentes initiatives qu'elle entreprend avec nous.

2997 En incluant Radio‑Canada, RDI et ARTV, nous pouvons dire que la moitié des licences accordées à nos producteurs vient de ce groupe.

2998 Comme je l'ai dit, par contre, bien que Radio‑Canada fasse appel à nos producteurs, trop souvent, la place qui nous est offerte dans la grille n'est pas à même de rejoindre un grand auditoire.

2999 Aux heures de grande écoute, seule Belle‑Baie, que vous avez vue dans cette vidéo, une série qui présentera sa deuxième saison ce printemps, a su se tailler une place en soirée la semaine, ainsi que quelques autres émissions ponctuelle qui parfois se retrouvent en heures de grande écoute. Ou parfois elles se retrouvent en heures de grande écoute, mais dans l'Ouest canadien, par exemple. Mais pas nécessairement au Québec, ni au réseau.

3000 TFO, qui est le seul diffuseur francophone à l'extérieur du Québec, est un diffuseur de choix pour nos producteurs.

3001 L'Alliance espère que le Conseil trouvera des mesures qui favoriseront un meilleur accès partout au pays à cette chaîne.

3002 Lors de sa comparution à cette instance plus tôt cette semaine, le groupe Astral a mentionné son intérêt, tout comme TFO l'a fait, de voir un bouquet de chaînes francophones proposé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

3003 Nous voyons aussi d'un bon oeil cette proposition. Cependant, les chaînes du groupe Astral offertes dans ce bouquet devraient faire davantage appel aux productions indépendantes hors‑Québec.

3004 Bien qu'ils aient mentionné qu'ils faisaient affaires avec nos producteurs, nous devons souligner que les montants accordés en licence n'ont été que de 314 000 dollars sur cinq ans, soit de 2003 à 2008. Seulement la chaîne Canal D fait affaires avec nos producteurs, sur l'ensemble des chaînes Astral.

3005 Donc, sur un total de 26 millions de dollars accordés en licence à nos producteurs sur ces cinq années, 314 000 dollars venant du groupe Astral.

3006 Donc, si des chaînes du groupe Astral venaient à être distribuées sous l'article 9(1)(h), les conditions de licences devraient exiger un pourcentage, encore une fois, minimal de contenu provenant de la production indépendante à l'extérieur du Québec, comme ça a été fait pour ARTV.

3007 Donc, en conclusion, depuis le début des audiences, et à même les mémoires du plusieurs parties, il est beaucoup question de l'importance de la distribution et de l'accès.

3008 Certains intervenants mentionnaient même que ce devait être le focus de ces audiences, maintenant que la question du contenu semble être à un niveau satisfaisant.

3009 L'APFC croît que la qualité et la quantité de contenu offert à nos communautés demeurent toujours d'actualité et ne devraient pas être perdues de vue par le Conseil.

3010 Il doit prendre les mesures appropriées pour assurer une variété d'émissions qui reflètent les préoccupations et les réalités du million de francophones qui vivent à l'extérieur du Québec.

3011 Et c'est sur cette question de contenu que l'APFC peut éclairer le Conseil.

3012 Le CRTC, vous avez le pouvoir d'améliorer la situation. Vous êtes les gardiens du système. Nous comptons sur vous pour hausser la barre et, justement, permettre de concrétiser cette vision.

3013 Je vous remercie de votre attention. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

3014 LE PRÉSIDENT : Merci pour votre présentation.

3015 Je vous félicite pour la petite vidéo. Vous êtes la seule personne jusqu'à présent qui ait utilisé un moyen moderne pour exprimer votre point de vue.

3016 Ça m'étonne, mais je vous félicite.

3017 M. CHATEL : Nous voulions vous divertir un peu aussi.

‑‑‑ Rires / Laughter

3018 LE PRÉSIDENT : Si je regarde vos recommandations, votre première recommandation, que le Fonds canadien de télévision soit confirmé comme organisme public et qu'à ce titre il soit ajouté à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, expliquez‑moi un peu ce que vous voulez faire ici.

3019 Premièrement, quel est le mécanisme de le confirmer comme organisme public; et deuxièmement, qu'est‑ce que vous attendez comme résultat si, une fois que c'est fait, que le FCT sera ajouté à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles ?

3020 Évidemment, vous croyez que ça va avoir un effet positif pour vous. Quel est cet effet que vous attendez ?

3021 M. CHATEL : Je vais laisser la directrice générale répondre à cette question‑là.

3022 MME CLOUTIER : Donc, oui, la première recommandation est à cet effet, que ‑‑ on veut étudier, en fait, cette question‑là.

3023 On a en ce moment une équipe de constitutionnalistes qui sont à se poser la question, à savoir si légalement il y aurait lieu d'assujettir, est‑ce qu'il y a un mécanisme légal pour assujettir le Fonds canadien de télévision à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

3024 C'est certain qu'actuellement elle ne l'est pas.

3025 L'effet positif qu'on y voit, c'est de s'assurer que le Fonds, dans ses décisions et dans sa façon d'être géré, tienne toujours compte des besoins des communautés en situation minoritaire.

3026 Actuellement, il y a un fonds, le PLFEQ, qui un fonds pour les productions de langue française à l'extérieur du Québec, qui existe. Mais étant donné l'avenir un peu incertain du fonds et en attente de la décision du ministre du Patrimoine canadien, on espère que les besoins des communautés dans le futur seront toujours pris en compte par le Fonds et on considère que c'est données publiques.

3027 C'est quand même géré par Téléfilm Canada. Alors, à l'époque, c'était Téléfilm qui gérait ce fonds. Donc, il était assujetti à la Partie VII. Et là, on voit un peu un glissement vers un organisme qui est un peu hybride.

3028 Donc, je vous dirais que c'est une recommandation, et en même temps on voit qu'il y a quand même des questions légales qui sont étudiées pour voir si constitutionnellement c'est valable.

3029 LE PRÉSIDENT : Mais ça implique que le Fonds, à ce jour, n'agit pas d'une façon que vous trouvez acceptable, qu'il n'a pas les langues minoritaires dans ses idées, dans sa mise en oeuvre, et cetera. Et c'est implicite au Fonds.

3030 MME CLOUTIER : Ce n'est pas un blâme envers le Fonds. On est conscient qu'il y a le programme sur les langues officielles qui existe.

3031 Mais quand même, vous voyez, on n'a pas notre place au conseil d'administration. On avait un siège qui était ‑‑

3032 LE PRÉSIDENT : Autre chose ‑‑

3033 MME CLOUTIER : S'il était assujetti, on aurait davantage l'impression qu'on est impliqué dans les processus et dans les modes de concertation que le Fonds utilise.

3034 LE PRÉSIDENT : D'accord.

3035 Dans votre deuxième recommandation, votre deuxième point vous dites que le financement de l'APFTQ soit augmenté annuellement pour assurer la production des contenus en provenance des communautés francophones en situation minoritaire.

3036 Avez‑vous un chiffre en tête si vous êtes augmenté annuellement ? Est‑ce que voulez que ça croisse avec l'inflation ‑‑

3037 MME CLOUTIER : En fait, ce n'est pas une augmentation en pourcentage. C'est une augmentation en fonds totaux.

3038 LE PRÉSIDENT : Je comprends.

3039 MME CLOUTIER : C'est ça. Ce n'est pas une question de pourcentage à cette étape‑ci, mais c'est de s'assurer ‑‑ en fait, cette recommandation‑là tient compte des recommandations que vous avez faites au CRTC en juin.

3040 S'il y a une division du Fonds, nous on craint quand même que, l'enveloppe publique et l'enveloppe privée ‑‑ on fait beaucoup affaires avec des diffuseurs publics et on se retrouverait dans une enveloppe qui dépend des fonds publics et qui est un peu limitée, alors que l'enveloppe privée, elle, est tributaire des revenus des télédiffuseurs privés.

3041 Donc, on voit qu'il y aurait peut‑être une limitation dans les fonds annuels de cette enveloppe‑là si les fonds se voyaient divisés en deux enveloppes.

3042 On espère quand même qu'il y aura des efforts pour augmenter ces fonds‑là. C'est dans ce sens‑là que ces recommandations‑là vont.

3043 LE PRÉSIDENT : Mais si je comprends bien votre préoccupation principale, vous ne voulez pas être gérés au niveau présent.

3044 M. CHATEL : C'est sûr.

3045 LE PRÉSIDENT : D'accord.

3046 M. CHATEL : Absolument.

3047 Le problème qu'on y voit aussi, c'est que, étant donné que nos producteurs font également affaires avec des diffuseurs privés. Comme vous avez vu, certaines des productions, les gens travaillent avec TVA, notamment. Alors, pourquoi est‑ce qu'on serait confiné à une enveloppe de fonds publics seulement ?

3048 À ce moment‑là, il faudrait penser de manière à ce qu'on soit ‑‑ que l'argent provienne, finalement, des deux enveloppes. Si elle venait du fonds privé également, à ce moment‑là, on s'assurerait de répondre à cette question d'augmentation de l'enveloppe globale qui revient, finalement, à la production indépendante en milieu minoritaire.

3049 LE PRÉSIDENT : Vous voyez, c'est que, sur ce problème, nous ne sommes pas d'accord.

3050 M. CHATEL : Oui, oui. Absolument.

3051 LE PRÉSIDENT : Une des recommandations principales est la division du FCT.

3052 M. CHATEL : Oui, absolument.

3053 LE PRÉSIDENT : Vous voulez avoir un siège sur le conseil d'administration du Fonds.

3054 Franchement, quand j'ai rencontré la Fédération culturelle canadienne‑française auparavant, ils ont parlé de toute la francophonie au Canada. Pas la division entre le Québec et les francophones hors‑Québec. Et ça me semble une bonne idée.

3055 Mais votre recommandation a exactement l'effet contraire. On fait une division. On dit : l'une ne peut pas représenter l'autre, et il est nécessaire que les francophones hors‑Québec, parce qu'ils ont des intérêts différents, des buts différents, soient représentés sur le Conseil du FCT.

3056 Comment conciliez‑vous votre idée avec celle exprimée par la Fédération culturelle canadienne‑française ?

3057 M. CHATEL : On est d'accord avec la FCCF.

3058 L'idée c'est qu'il faut que, selon vous, la francophonie canadienne soit visible à l'écran de part et d'autre, d'un océan à l'autre, et que dans la programmation les Québécois voient ce qui est fait et voient la réalité des francophones à l'extérieur du Québec.

3059 Et à l'inverse, comme on le voit déjà beaucoup, les francophones à l'extérieur du Québec voient beaucoup ce qui se passe au Plateau‑Mont‑Royal, à Montréal.

3060 Donc, c'est à ce niveau‑là que, oui, il ne faut qu'il y ait de ghetto. Par contre, sur une instance comme le Fonds canadien de télévision où il y a des dispositions prises particulièrement pour la production à l'extérieur du Québec, donc, par exemple, le programme PFLEQ, donc un dix pour cent de l'enveloppe du Fonds canadien qui est destiné à la production à l'extérieur du Québec.

3061 Il y a toutes sortes de critères qu'il faut absolument suivre de très près et les gens du Québec n'ont pas nécessairement à l'oeil ni se préoccupent autant que nous, finalement, de cette enveloppe‑là d'argent, avec les lignes directrices, avec des particularités très précises.

3062 Donc, nous pensons qu'il faut avoir et encore récemment il y a eu des questions problématiques à cet égard parce qu'il y avait un manque de ligne directrice par rapport à cette enveloppe d'argent de 8.8 millions de dollars qui revient à la production en milieu minoritaire et nous avons dû intervenir par l'entremise de gens sur le Conseil pour leur expliquer l'impact que ça avait, ça, ce manque de ligne directrice‑là, sur la production.

3063 Et, là, par intermédiaire, donc, ces gens‑là ont fait suivre ces messages‑là. Mais, vous savez, c'est compliqué là.

3064 Donc, il n'y a rien comme étant sur le Conseil pour défendre ces points de vue‑là et vraiment nous connaissons mieux que quiconque la réalité de la production à l'extérieur du Québec.

3065 LE PRÉSIDENT: Mais maintenant on a la pratique à PFTQ et, là, on a le CFPTA là...

3066 M. CHATEL: Oui, CFPTA.

3067 LE PRÉSIDENT: ... représente tout le Canada, sauf le Québec et l'autre représente le Québec. Si je comprends, là, vous trouvez que le CFPTA vraiment ne peut pas représenter vos intérêts?

3068 M. CHATEL: Bien non, parce que... Non, parce que nous‑mêmes, on n'est même pas... en fait, on est un organisme distinct de la CFTPA puis c'est quand même un organisme avant tout anglophone, là.

3069 LE PRÉSIDENT: Hum!

3070 M. CHATEL: Et ces gens‑là ne connaissent pas du tout la réalité de la production francophone en milieu minoritaire. On ne peut pas s'attendre à ce que ces gens‑là défendent nos intérêts, ils n'ont jamais vraiment compris, de toute façon.

3071 C'est des alliés, mais je veux dire, il faut avoir une voix pour vraiment défendre cette réalité‑là. On représente une communauté importante, un million de francophones à l'extérieur du Québec, je veux dire, il faut avoir une voix pour justement défendre ces intérêts‑là.

3072 LE PRÉSIDENT: Okay. À votre quatrième recommandation vous suggérez que le CRTC et le Fonds canadien ont les mêmes critères pour la définition d'émissions régionales et, évidemment, c'est une bonne idée.

3073 Comme hier, quand j'ai demandé à madame Grant de TV5, avez‑vous une définition dans votre tête à nous suggérer? Parce que maintenant on a les deux... diverses définitions et je comprends bien que vous voulez avoir... qu'on utilise la même, mais est‑ce que vous avez une suggestion concrète de la définition qu'on devra utiliser?

3074 Mme CLOUTIER: Si vous me permettez aussi, le Commissaire aux langues officielles aborde cette question‑là puis je crois qu'il arrive quand même avec quelque chose encore plus poussé au niveau d'une définition possible parce que, bon, comme vous le savez, c'est une question...

3075 En fait, ce qu'on veut s'assurer, c'est que soient reconnues comme productions régionales des productions qui sont non seulement tournées à l'extérieur... qui sont tournées, pour nous les francophones minoritaires en ce moment, selon le Fonds canadien de télévision, que tu sois à Toronto, à Montréal, peu importe la langue, tu n'es pas considéré comme régional.

3076 Ça, c'est le Fonds canadien qui les ont tandis que chez vous, c'est...

3077 LE PRÉSIDENT: Je comprends, le fond du problème.

3078 Mme CLOUTIER: Et vous savez les règles. Donc, nous...

3079 LE PRÉSIDENT: Je cherche une solution. J'aimerais savoir si vous avez une solution concrète.

3080 Mme CLOUTIER: La solution, ce serait d'avoir... production en fonction de la langue et du lieu. Donc, une production qui est en français dans un milieu minoritaire est considérée comme production régionale et une production qui est en anglais en milieu minoritaire est considérée comme production régionale.

3081 Je n'ai pas le libellé.

3082 LE PRÉSIDENT: Okay. Si vous pouvez le décrire et nous envoyer pendant les cinq prochains jours, ce serait...

3083 Mme CLOUTIER: Je pourrais me pencher sur la question.

3084 M. CHATEL: Mais le principe est le suivant: c'est qu'une production francophone même qui est produite à Toronto, selon nous, c'est une production en milieu minoritaire, donc, ça devrait être une production régionale.

3085 Mme CLOUTIER: C'est ça, exactement.

3086 LE PRÉSIDENT: Je comprends l'analyse, je suis avocat. J'ai besoin des mots spécifiques.

3087 M. CHATEL: Absolument. Merci.

3088 LE PRÉSIDENT: À votre recommandation 7, vous dites que le CRTC impose un minimum de 15 pour cent du budget des productions originales canadiennes à des émissions produites à l'extérieur du Québec comme condition de licence.

3089 D'où vient ce chiffre de 15 pour cent? Est‑ce que ça reflète la capacité des productions? Est‑ce que ça reflète l'audience

3090 M. CHATEL: Oui. Premièrement, ça représente le poids démographique de la communauté francophone à l'extérieur du Québec. Ça avait été aussi la recommandation du Comité aux langues... le Comité parlementaires aux langues officielles en 2003, lorsque venait le temps de créer cette enveloppe distincte pour la production minoritaire.

3091 Ils avaient suggéré... ils avaient recommandé 15 pour cent de l'argent dépensé en production sot destiné à la production en milieu minoritaire.

3092 C'est l'exemple qu'on a donné avec ARTV aussi et c'est vous‑même, le CRTC, qui avez imposé cette barre‑là.

3093 LE PRÉSIDENT: Oui.

3094 M. CHATEL: Donc, on pense que c'est un bon barème à suivre, un bel objectif à viser. Et puis, encore une fois, c'est la mesure la plus structurante que vous pouvez faire, vous, le CRTC en exigeant ce genre de norme automatiquement à tous les diffuseurs. C'est là qu'on voit des résultats concrets.

3095 LE PRÉSIDENT: Vous avez mis beaucoup d'accent sur la nécessité que vos programmes soient émis dans les heures de grande écoute.

3096 Est‑ce que c'est encore vraiment si important parce que, maintenant, le PVR ‑‑ je ne sais pas comment on dit en français, PVR ‑‑ est‑ce qu'on utilise le même

3097 M. CHATEL: Oui, les enregistreuses.

3098 Mme CLOUTIER: PVR.

3099 M. CHATEL: PVR, oui, oui.

3100 LE PRÉSIDENT: PVR; nous savons de ce que l'on parle, le PVR. Et nous sommes les... si je suis un francophone hors le Québec, j'aimerais voir des choses comme ça. Je sais si il existe, je vais aller enregistrer. Les jeunes le font beaucoup. Ils enregistrent leurs programmes favoris et les regardent comme ils veulent, pas nécessairement quand ils sont émis par les diffuseurs.

3101 Et je comprends, c'est évidemment désirable d'avoir aux programmes émis pendant les heures de grande écoute, mais dans la réalité aujourd'hui et demain, plus on va avoir accès de ce qu'on veut, quand on veut, et on a la capacité d'enregistrer ou aller sur les verbes, et caetera, est‑ce que c'est vraiment encore une grande chose qu'on doit faire comme condition de licence?

3102 M. CHATEL: Je pense que oui. Je pense que si on veut que le Canada existe réellement, je pense que tous les Canadiens francophones doivent pouvoir se voir en heures de grande écoute. Les francophones à l'extérieur du Québec ne sont pas des citoyens de seconde classe qu'on doit mettre ou voir seulement à des heures durant le jour, à l'heure des soaps ou bien le midi.

3103 Vous savez, je pense que tous les... ce sont toute la production et que vous voyez dans la vidéo, la qualité est là. Nous le faisons dans tous les genres et je pense que ça, avec les diffuseurs, il y a moyen de développer des concepts d'émissions, soit d'émissions de variétés sur le terrain, qui fonctionneraient très bien en heures de grande écoute.

3104 Certains le font déjà et d'excellents succès d'auditoire. On pense à Destination Nord‑Ouest à TVA qui a eu près d'un million de téléspectateurs. Ça a été produit en région avec... au Manitoba et une co‑production avec l'Ontario. Alors, pourquoi demander moins finalement de la part des télédiffuseurs ou les PVRS.

3105 Mais on pense que les québécois doivent voir la réalité des francophones à l'extérieur du Québec et pas juste en enregistrant une émission l'après‑midi. Ils n'auront pas le réflexe non plus nécessairement de le faire et c'est à force de leur montrer cette réalité‑là qu'ils vont réellement réaliser que ces francophones‑là existent.

3106 Vous savez, si on faisait l'exercice encore aujourd'hui de demander à des québécois : savez‑vous qu'il y a un million de francophones à l'extérieur du Québec, combien vous diraient : ah! je le savais? Très peu. Peut‑être un sur dix, deux sur dix.

3107 Et si vous demandiez à des étrangers touristes en visite au Canada de visionner les principales chaînes de télévision francophones au Canada, je suis certain qu'ils vous diraient qu'ils ne voient pas du tout cette réalité‑là reflétée à l'écran.

3108 Donc, aujourd'hui, nous sommes là finalement pour parler de reflet des communautés à l'écran, puis le véritable test c'est : est‑ce qu'on se voit, oui ou non?

3109 La FCCS tantôt a mentionné que peut‑être une cinquantaine d'heures sur 1 500 heures de grande écoute, présentaient des émissions produites par le secteur indépendant en milieu minoritaire. Écoutez, c'est une goutte dans l'océan, là; 50 heures sur 1 500 heures.

3110 Alors, oui, il faut absolument que dans les obligations de licence il y ait non seulement un pourcentage d'argent de budget de production exigé des diffuseurs, mais aussi que dans leur programmation ces émissions‑là se retrouvent en heures de grande écoute.

3111 Et le problème qu'on vit actuellement, c'est qu'il y a beaucoup d'émissions sont produites, mais on nous invoque souvent le surplus d'inventaire pour retarder la diffusion. Donc, des fois ça prend un an et demi plus tard que la livraison des émissions pour diffuser les émissions.

3112 Alors, on n'atteint pas l'objectif de refléter vraiment les communautés francophones. Les émissions sont produites, mais elles sont sur une tablette.

3113 LE PRÉSIDENT: Et filons maintenant à votre recommandation 10 vous dites que le CRTC invite les diffuseurs des nouveaux médias canadiens qui sont acceptés relativement à des licences de radiodiffusion à l'heure actuelle à 10 au maximum de contenu audiovisuel et alphanumérique de langue française.

3114 Franchement, je ne comprends pas ça. Dans les nouveaux médias, vous êtes les diffuseurs. Vous avez exactement les grands avantages des nouveaux médias, qu'au lieu d'avoir des radiodiffuseurs et des câblodiffuseurs pour atteindre votre audience, pour avoir des liens directs avec vos radios écouteurs ou les téléspectateurs, parmi les nouveaux médias, vous pouvez les atteindre directement.

3115 Alors, quels sont les efforts que vous faites là et qu'est‑ce que vous pensez ici que le CRTC ferait? Je ne sais pas qui sont ces diffuseurs et nouveaux médias que vous voulez que nous invitions?

3116 M. CHATEL: Bien, je pense que... puis Annabelle aussi pourra compléter là, mais actuellement le défi c'est que pour les producteurs de contenus comme ce que nous sommes, d'abord les télédiffuseurs exigent très souvent dans leurs contrats même qu'ils aient la première fenêtre de diffusion dans les nouveaux médias. Donc, on ne peut pas commencer à faire notre propre site autonome nécessairement basé sur une émission de télévision qui a été faite.

3117 Donc, s'il faut travailler avec le télédiffuseur pour fournir du contenu, bien, là, on s'attend à ce que le diffuseur ait aussi peut‑être cette obligation dans les licences, automatiquement de décliner au niveau des multi plate‑formes le contenu télévisuel qu'on a reproduit.

3118 Actuellement ce n'est pas le cas. Ils n'ont pas l'obligation, des fois ça ne se parle pas entre services, de départements à l'interne d'un télédiffuseur et, donc, il y a beaucoup des productions qu'on a faites qui ne se retrouvent pas sur le web.

3119 Et je pense que, ça, à ce moment‑là, monsieur Lafrance le disait en début de semaine pour Radio‑Canada, avec la multiplicité des plate‑formes et le problème des communautés, c'est qu'on a l'impression de diluer l'ensemble des contenus. On est moins visibles.

3120 Si, automatiquement, dès qu'une production produite à l'extérieur du Québec, à la télévision se retrouve... parce que dans l'obligation de licence du télédiffuseur ils doivent également décliner et être en lien avec le producteur, décliner sur le lien... un site interactif, automatiquement on aurait plus de contenu qui reflète les communautés francophones sur l'internet également.

3121 LE PRÉSIDENT: Oui, je comprends ça, mais c'est une question de droit d'auteur et je ne vois pas comment votre recommandation que le CRTC invite les télédiffuseurs des nouveaux médias va changer les droits contractuels que vos producteurs ont faits avec les radiodiffuseurs ou autres, qui ne permet pas de faire des émissions dans les nouveaux médias.

3122 Et c'est pour cette raison que je fais... qu'est‑ce que vous voulez que je fasse?

3123 Mme CLOUTIER: L'intention derrière la recommandation en fait aussi, c'était la question de... Par exemple, téléphonie mobile, on sait que souvent entre les grands groupes qui ont les... Rogers ou autres, qui font... ce sont des grands groupes médias qui ont aussi des... qui sont télédiffuseurs et autres et souvent le contenu qu'ils ont, va se retrouver sur le téléphone mobile.

3124 C'est les chaînes assez limitées qui vont être disponibles et il y a un certain contrôle et on a peur qu'il y ait un glissement sur du contenu majoritairement anglophone, par exemple, sur téléphonie mobile et autres, et que le français ne s'y retrouve pas.

3125 Et c'est un enjeu pour tout francophone partout dans le monde en ce moment, internet est majoritairement en anglais. Les nouvelles plate‑formes aussi peuvent se retrouver à être noyées de contenu anglophone et un abonné qui serait dans l'ouest aurait peut‑être pas accès nécessairement à des chaînes en français sur téléphonie mobile, par exemple.

3126 Tout ce qu'on pose comme... en fait, c'est une recommandation sans qu'on ait nécessairement toutes les réponses parce qu'on n'est pas non plus... on ne s'est pas préparé pour cette audience‑ci à pousser la question des nouveaux médias autant que pour la prochaine audience qui aura lieu et où on demande à comparaître, mais on vous arrivera peut‑être avec des choses plus précises sur cette question‑là.

3127 Mais, en fait, c'est juste que le CRTC ait en tête que dans les réglementations s'il a à réglementer ‑‑ on sait que ça ne l'est pas actuellement dans les nouveaux médias qu'il s'assure que les plate‑formes qui vont être développées incluent du contenu francophone.

3128 LE PRÉSIDENT: Okay. Merci. Michel, si tu veux?

3129 CONSEILLER ARPIN: Merci, monsieur le président.

3130 Je vais commencer par... j'ai feuilleté vos données statistiques. Est‑ce qu'elles sont complètes ou est‑ce qu'il peut y avoir des données qui seraient absentes, parce que...

3131 M. CHATEL: Bien, ça, c'est les données qui reflètent donc la production des membres de notre Alliance. Certains producteurs hors Québec ne sont pas membres de l'Alliance et, donc, leurs chiffres ou leurs productions ne sont pas reflétées, comme c'est le cas, par exemple, avec RDI.

3132 Il y a certains producteurs qui produisent avec RDI qui ne sont pas membres de l'Alliance et ces chiffres‑là ne sont pas reflétés actuellement.

3133 CONSEILLER ARPIN: Parce que je sais que le Conseil a instauré un fonds qui s'appelle le «Fonds d'assistance aux stations des petits marchés» la station de Rivière‑du‑Loup qui a aussi des ré‑émettrices en Acadie produit un téléroman qui... en Acadie, mais je ne le vois pas reflété dans vos données.

3134 Mais je ne sais pas si c'est un producteur de l'Alliance, mais c'est fait par un producteur indépendant.

3135 M. CHATEL: Oui, mais c'est le...

3136 CONSEILLER ARPIN: Dans les rapports annuels qu'ils nous font, mais, là, je ne les ai pas ici avec moi, là, puis je ne peux pas vous dire qui est le producteur, mais je vois à chaque année quand...

3137 M. CHATEL: Mais ce producteur‑là est un membre de l'Alliance, donc ces chiffres‑là seraient sans doute reflétés dans les années antérieures et ce serait sous TVA, ce serait sûrement amalgamé dans TVA.

3138 CONSEILLER ARPIN: Ce serait amalgamé dans TVA

3139 M. CHATEL: Oui.

3140 CONSEILLER ARPIN: Même si ce n'est pas Groupe TVA lui‑même, c'est un...

3141 M. CHATEL: C'est TVA et ses stations affiliées.

3142 CONSEILLER ARPIN: Bien oui, mais c'est ça. Mais c'est un affilié, mais c'est un indépendant. Ce n'est pas un... ce n'est pas Groupe TVA.

3143 M. CHATEL: Oui, mais en fait, ces chiffres‑là, c'est des chiffres qui nous ont été fournis par tous nos membres.

3144 CONSEILLER ARPIN: D'accord.

3145 M. CHATEL: Et donc, un producteur.. et le producteur auquel vous faites allusion était membre, à ce moment‑là, et donc, dans ces chiffres de licence qu'il avait obtenue quand même d'une production qui était diffusée à TVA, ce serait reflété là‑dedans.

3146 CONSEILLER ARPIN: Non, mais n'était pas diffusé à TVA; était diffusé uniquement sur... à titre d'émission locale par Rivière‑du‑Loup, donc dans tout le bas du fleuve et dans le nord de l'Acadie. Il n'était pas diffusé par les autres.

3147 M. CHATEL: Mais on se souvient, c'est que les chiffres incluent cette production‑là. On pourra re‑vérifier.

3148 CONSEILLER ARPIN: Et ils sont attribués sous forme de... de manière générique à TVA.

3149 M. CHATEL: Effectivement.

3150 CONSEILLER ARPIN: Enfin, merci pour la précision.

3151 Dans les discussions qu'on a eues au cours des deux derniers jours puis particulièrement hier avec la FCFA, on a discuté de la... on s'est renseigné à savoir si vous aviez déjà considéré ou si vous... et quel pourrait être l'intérêt d'un canal spécialisé de langue française, mais qui serait plus spécifique aux besoins des minorités... des minorités francophones hors Québec.

3152 Et je sais que dans nos discussions d'hier, quand on a eu la comparution de APTN, monsieur LaRose nous a fait une première réflexion à partir de l'expérience même d'APTN et du lancement d'APTN, avec le SCFA, avec d'autres aussi on a eu un peu ce genre de discussion‑là.

3153 Est‑ce que c'est une utopie ou si c'est quelque chose qui pourrait être réalisable dans votre perspective?

3154 Mme CLOUTIER: La PFS 2006‑2007, sur deux ans, a mené des consultations avec différents groupes, avec donc un grand comité consultatif. Il y avait TFO, Radio‑Canada, il y avait les gens du Patrimoine canadien, de la SCFA, l'Alliance des radios communautaires du Canada et de l'ONF et nous avons étudié cette...

3155 On avait trois solutions, trois scénarios qu'on a développés. C'était soit le statu quoi, soit de bonifier ce qui existe déjà à l'antenne et essayer de trouver une meilleure façon que notre réalité se retrouve à l'antenne des télédiffuseurs déjà existants et ce troisième scénario‑là, d'avoir peut‑être ce qu'on appelait un «télé inter‑régionale».

3156 Et, d'ailleurs, aux audiences de 2000 aussi ici devant vous, lors de la dernière révision des Services aux communautés de langues officielles, ça avait été abordé.

3157 Et vous avez demandé : est‑ce que c'est une utopie ou réalisable et le constat est que c'est plutôt une utopie que réalisable dans notre situation pour la simple et bonne raison que, financièrement, ça ne serait probablement pas viable, que déjà il y a beaucoup de chaînes quand même francophones qui existent, qui diffusent du contenu provenant des producteurs hors Québec et qu'on ne veut pas se mettre, se cantonner dans un seul réseau qui se parle de nous à nous, mais qu'on veut être partout comme partie prenante de la société canadienne en tant que francophones, et voilà.

3158 Et Radio‑Canada a des obligations en vertu de la participation de la Loi sur les langues officielles envers nos communautés. Donc, de facto, on doit se trouver présents partout et on ne voyait pas l'intérêt d'aller plus loin.

3159 Mais ça a été exploré et étudié vraiment avec sérieux. Si vous voulez même, on peut vous remettre une copie de cette étude‑là qui fait un bon 75 pages pour que vous voyez un peu tout ce qui a été étudié, évalué et ça nous fera plaisir de vous remettre ça.

3160 M. CHATEL: C'est sûr qu'un portail de la francophonie canadienne avec de la diffusion de contenu tout ça, c'est quelque chose qui peut être intéressant à considérer, qui peut être en parallèle de ce qui doit se faire à la télévision.

3161 Madame Paquin de TFO disait, c'est quand même la locomotive encore aujourd'hui, la télévision. Alors, avant de se lancer juste sur le web, on veut quand même être présents sur la télévision. Donc, c'est quelque chose que...

3162 On fait, d'ailleurs, une initiative cette année où on va diffuser les productions des membres de la PFC dans un réseau d'écoles à travers le Canada pour faire connaître justement les production à tous les enfants à travers les écoles, les réseaux d'écoles, des fiches pédagogiques et tout ça.

3163 Donc, ce sont des initiatives intéressantes, parallèles, mais il reste que, comme on l'a dit, les télédiffuseurs ont ces obligations‑là et on devrait hausser la barre aussi par rapport à ces obligations‑là.

3164 CONSEILLER ARPIN: Je présume que le rapport dont vous avez parlé, c'est le rapport qui a été remis à Patrimoine canadien?

3165 Mme CLOUTIER: Je n'étais pas directrice générale à l'époque. J'imagine que oui, mais je vais vérifier. Je vais vérifier, mais de toutes les manières je vais m'assurer que vous ayez une copie.

3166 LE PRÉSIDENT: Si vous nous envoyez ce rapport, on va le mettre sur notre rapport.

3167 CONSEILLER ARPIN: Dans le dossier public.

3168 LE PRÉSIDENT: Dans le dossier public.

3169 LE PRÉSIDENT: Dans le dossier public et à tous le moins inclusivement Patrimoine Canada peut l'avoir.

3170 CONSEILLER ARPIN: Écoutez, ce sont mes questions, monsieur le président.

3171 LE PRÉSIDENT: Merci. Oui?

3172 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui. Je me demandais si une des avenues que vous aviez étudiées pour rendre peut‑être plus visible et disponible les belles productions que vous semblez faire, ça ne serait pas la vidéo sur demande.

3173 Est‑ce que vous avez déjà exploré ce volet‑là?

3174 M. CHATEL: Pas vraiment, non. C'est peut‑être une avenue à considérer. C'est sûr qu'il y a toujours la question aussi des droits, le télédiffuseur. Est‑ce qu'il est ouvert à... Il faut toujours négocier, c'est du cas par cas hein! donc avec chaque diffuseur, chaque production.

3175 On ne peut pas commencer non plus à faire du screening de nos émissions ou rediffusion de nos émissions aussi facilement que des fois on souhaiterait le faire sur un site internet.

3176 Donc, la vidéo sur demande, en milieu institutionnel, c'est peut‑être plus facile, donc dans les écoles, les institutions d'enseignement, mais via la câblodistribution et tout ça, il faut vraiment avoir l'accord aussi du diffuseur.

3177 Donc, c'est peut‑être une piste à explorer comme deuxième fenêtre de... troisième fenêtre de diffusion, peut‑être certains revenus additionnels à venir, là, mais on peut explorer la chose, oui.

3178 CONSEILLÈRE POIRIER: Et ça permettrait en fait aussi aux communautés minoritaires qui n'auront pas vu le document en question, à un moment donné, de pouvoir y accéder sur demande u à leur bon vouloir. Alors, ça peut être une avenue intéressante.

3179 Du côté d'internet, est‑ce que vous avez un portail où vous mettez en vitrine où il est possible de voir certaines de vos productions aussi?

3180 Mme CLOUTIER: Notre site web présente un aperçu de nos productions. Étant donné la question des droits, souvent on ne peut pas mettre l'émission au complet parce qu'ils ne sont pas libres encore étant donné les délais des productions assez récentes.

3181 Ceci dit, justement dans le projet dont monsieur Chatel a parlé de voir avec le milieu scolaire qu'est‑ce qui peut être fait, on va en profiter pour voir...

3182 En fait, c'est une phase 1 pour nous de voir avec le milieu scolaire où, là, tu as un marché cible et des entrées assez ‑‑ comment je dirais, là ‑‑ on a un réseau qui est là pour aller dans les écoles et on va voir un peu la faisabilité de mettre sur le web le contenu, tout en respectant ce que fait déjà, par exemple, TFO.

3183 On ne veut pas contrecarrer ce qui existe déjà par les télédiffuseurs, mais on veut plutôt compléter et ça va nous permettre de voir un peu la faisabilité de la vidéo en ligne, financièrement au niveau de la bande, il y a beaucoup de considérations à prendre. Donc, on le voit un peu comme un gallon d'essai avec ce projet‑là pour voir éventuellement avoir nos productions accessibles en ligne.

3184 Mais ce n'est pas tout de les avoir en ligne. Il faut que l'auditeur sache que c'est là. Il faut qu'il sache que ça existe. Donc, même si on faisait de la vidéo sur demande ou mettre ça en ligne qui va savoir que ça existe?

3185 Et, là, il y a toute la stratégie de communications qu'il faut mettre en branle pour que le francophone qui...

3186 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui, mais vous avez un bon réseau. Vous avez un bon réseau.

3187 Mme CLOUTIER: On a un bon réseau, mais, c'est...

3188 CONSEILLÈRE POIRIER: Entre vous, vous communiquez bien, beaucoup d'organisation.

3189 Mme CLOUTIER: Oui, oui, on a une radio communautaire, on a la presse francophone, on a tout ça.

3190 CONSEILLÈRE POIRIER: Tout à fait.

3191 Mme CLOUTIER: Mais, par exemple, pour le Québec aussi, on veut être vus des québécois, mais là c'est tout une autre paire de manches. Donc, il y a des stratégies, entre autres, avec le SCCF qu'on fait pour attirer aussi les journalistes à couvrir nos productions de télé pour qu'ils en parlent un peu plus, mais ça, c'est du travail de longue haleine.

3192 CONSEILLÈRE POIRIER: Okay. Alors, on aura le dépôt de votre document d'ici le 23 janvier? Vous allez pouvoir le faire? Merci beaucoup.

3193 LE PRÉSIDENT: Okay. Merci beaucoup. Ce sont toutes nos questions pour vous.

3194 On va prendre une pause de 10 minutes, madame.

‑‑‑ Suspension à 1024 / Upon recessing at 1024

‑‑‑ Reprise à 1044 / Upon resuming at 1044

3195 LE PRÉSIDENT : OK. Alors, commençons, Madame Bouffard.

3196 LA SECRÉTAIRE : J'inviterais donc l'Alliance des radios communautaires du Canada à faire leur présentation.

3197 Monsieur Coté, présentez vos collègues...

PRÉSENTATION / PRESENTATION

3198 M. COTÉ : Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Commissaires, bonjour. Mon nom est François Côté. Je suis secrétaire général de l'Alliance des radios communautaires du Canada et je suis accompagné de Simon Forgues, agent de soutien aux radios et de Melissa Kaestner, qui est directrice du Fonds canadien de la radio communautaire.

3199 L'implantation de radios communautaires dans les milieux francophones minoritaires est coordonnée au niveau national par l'ARC du Canada. L'ARC du Canada a été fondée lors de la rencontre nationale des radios communautaires francophones et acadiennes de mars 1991. Son mandat est d'assumer la coordination de l'ensemble du dossier de la radio communautaire sur la scène nationale pour les communautés francophones et acadiennes du Canada.

3200 L'ARC du Canada compte présentement 31 membres actifs. L'ARC du Canada vise à contribuer à l'épanouissement des Canadiens et Canadiennes d'expression française par la création, le maintien et le développement d'un ensemble de radios communautaires de qualité.

3201 De plus, notre mandat consiste également à agir comme association de consultation, de coordination, de coopération, d'échange et de promotion pour les radios communautaires membres, dans l'écoute et le respect de leurs particularités locales et régionales.

3202 M. FORGUES : L'ARC du Canada compte au sein de son organisation une grande diversité de membres. Il y a certaines stations qui évoluent dans des milieux de langue officielle que l'on pourrait considérer comme minoritaire, même très minoritaire, ou encore dans des situations de régions éloignées.

3203 Et dans ces milieux « défavorisés », la notion de marché est un élément sur lequel ces radios ne peuvent compter pour assurer leur survie.

3204 Donc, par conséquent, l'implication de la communauté, des associations et des organismes francophones, c'est un facteur nettement déterminant sur le développement et la consolidation de ces stations, mais on notera quand même qu'il y a certaines de nos radios membres qui ont (heureusement pour elles) accès à un marché plus compétitif, plus vivant, plus dynamique, aussi, ce qui facilite grandement la diversification des ressources financières. Et ça permet donc d'offrir de meilleurs services à la collectivité.

3205 Suite à l'avis public de radiodiffusion du CRTC 2008‑12, l'examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada, l'Alliance des radios communautaires du Canada est heureuse, donc, de pouvoir profiter de cette opportunité qui lui est offerte par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d'exprimer son point de vue sur la question.

3206 Nous sommes les gestionnaires globaux du dossier de la radiodiffusion communautaire en milieu minoritaire francophone au pays, et l'ARC du Canada est devenue, au fil du temps, donc, un chef de file dans le paysage radiophonique canadien.

3207 En ce sens, elle témoigne de la volonté des radios communautaires francophones et acadiennes de prendre en mains leur propre développement et d'assurer leur autonomie.

3208 Qu'il s'agisse, pour quelques personnes par exemple, d'un simple divertissement ou encore, pour d'autres, d'un formidable outil d'éducation d'information et de développement économique, on ne se le cachera pas, il y a un fait qui demeure, c'est que, la radio, c'est un média en perpétuelle évolution depuis ses tout débuts et que la radio a largement contribué à faire de la société canadienne ce qu'elle est aujourd'hui.

3209 Dans le présent mémoire, l'ARC du Canada a identifié certains éléments qui méritent l'attention de la commission lors du processus de consultation durant lequel on va tenter d'identifier quelles mesures raisonnables pourraient être prises par le Conseil, dans les limites de son mandat, pour relever les défis auxquels les communautés de langues anglaise et française minoritaires du Canada font face quant à la disponibilité et la qualité des services de radio.

3210 Nous, de l'ARC, croyons sincèrement que cette période de consultation publique devrait donc permettre au CRTC d'identifier les lacunes et les solutions à apporter afin que les communautés francophones minoritaires du pays soient mieux desservies tant en termes de quantité que de qualité par les médias de leur choix, et ce, nonobstant de leur emplacement géographique.

3211 M. COTÉ : Nos 25 radios membres en opération (26 bientôt, avec Petit‑de‑Grat en Nouvelle‑Écosse) ont démontré hors de tout doute le rôle et l'importance d'un tel outil de communication pour leur communauté. Ce rôle revêt diverses formes que plusieurs oublient d'attribuer à de telles stations de radio communautaire comme, entre autres, leur impact économique.

3212 En effet, nos radios membres génèrent plus de 7,5 $ millions par année en revenus économiques et contribuent directement à la diversification de l'économie de leur région. Celles‑ci ont créé plus de 140 emplois à temps plein, une multitude d'emplois connexes, et ce, parfois, dans des endroits où le taux de chômage est fort élevé.

3213 Nos radios sont de véritables catalyseurs culturels puisqu'elles jouent un rôle de premier plan quant à la sauvegarde et à l'enrichissement de la langue et de la culture française.

3214 Depuis la mise en onde de notre première radio, CKRO, Radio Péninsule à Pokemouche, au Nouveau‑Brunswick, l'industrie du disque et du spectacle dans les communautés desservies par une radio communautaire a connu un essor fulgurant.

3215 Celles‑ci ont en effet réussi à freiner dans une bonne mesure l'assimilation dans chacune de leurs régions respectives et à redonner le goût aux jeunes de consommer des produits culturels francophones au lieu de produits américains et anglo‑canadiens.

3216 C'est là, selon nous, le vrai sens du rôle et de l'impact de la radio communautaire en relation directe avec les objectifs de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

3217 Nos radios sont le reflet des réalités des communautés qu'elles desservent et leur programmation est adaptée à la spécificité et aux attentes de leurs membres.

3218 De plus, une station de radio communautaire est également un lien privilégié entre les divers regroupements communautaires, les associations à but non lucratif et la population en général.

3219 M. COTÉ : On va maintenant parler un peu de l'importance des radios dans les communautés de minorité francophone du Canada.

3220 Le CRTC a publié, en février 2001, son rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire (c'est l'avis public CRTC 2001‑25, l'article 2).

3221 Et ce rapport stipule que la présence de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorité francophone du Canada contribue non seulement à l'épanouissement et au développement des communautés francophones, mais répond également aux besoins de tous les Canadiens qui souhaitent atteindre une meilleure compréhension des deux langues officielles.

3222 Et toujours dans ce rapport de février 2001, on retrouve à l'article 171, et là, je cite :

« Dans le contexte actuel, le Conseil devra continuer à s'assurer que l'attribution de toute nouvelle fréquence constitue dans l'intérêt public la meilleure utilisation possible de cette fréquence. Et conséquemment, il devra continuer à tenir compte des situations concurrentielles là où la demande est beaucoup plus forte que la disponibilité de fréquences, notamment dans les grands centres urbains.

Toutefois, comme l'ont signalé la Société Radio‑Canada et l'ARC du Canada, le gouvernement fédéral peut décider de réserver des fréquences à des fins particulières comme l'article 26 de la Loi sur la radiodiffusion le lui confère ou lui en donne le pouvoir.

Ainsi donc, le gouvernement peut donner des instructions en ce qui touche le nombre maximal de canaux ou de fréquences pour l'utilisation desquels les licences peuvent être attribuées dans une région donnée et les canaux ou les fréquences à réserver à l'usage de la société ou à toute fin particulière. » (Tel que lu)

3223 M. COTÉ : Dans chacune des régions où l'on trouve des communautés minoritaires francophones, le CRTC et Industrie Canada devraient prévoir l'accès à au moins une fréquence FM non commerciale, qui pourrait par exemple être allouée à une station de radio communautaire.

3224 Cela permettrait à ces mêmes communautés d'établir des échéanciers d'implantation concrets et viables puisque l'obstacle majeur à leur mise en ondes éventuelle, une fréquence disponible, aura été prévue.

3225 Nous pouvons constater que, si cette situation avait prévalu dans une ville comme par exemple celle d'Ottawa, l'une de nos radios membres, la radio de la communauté francophone d'Ottawa, serait en ondes présentement.

3226 Le 22 janvier 2004, le CRTC lança un appel de demande de licence de radiodiffusion visant à l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa/Gatineau. Le secteur privé aura été préféré au secteur communautaire afin de s'assurer que les régions d'Ottawa/Gatineau soient desservies.

3227 Puis, le 22 juin 2007, le CRTC lança un autre appel de demande de licence de radiodiffusion pour la région d'Ottawa/Gatineau. Encore une fois, le CRTC préféra le secteur privé anglophone plutôt que le secteur communautaire.

3228 Par ailleurs, le CRTC oblige les nouvelles radios à desservir les régions d'Ottawa et de Gatineau, et ce, au détriment de la communauté francophone minoritaire d'Ottawa. Les francophones de Gatineau ont un excellent choix de stations radiophoniques qui répondent à leurs besoins; par contre, quels sont les choix des Franco‑Ontariens ?

3229 À notre avis, si le CRTC avait mis en application l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (favoriser l'épanouissement et appuyer le développement des minorités francophones et anglophones, promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et l'anglais), c'est la RCFO qui aurait probablement obtenu l'une de ces fréquences disponibles et non le secteur privé.

3230 Dans ces décisions, le CRTC n'a nullement considéré le fait que la RCFO était plus qu'une radio, mais un outil de développement d'une communauté francophone minoritaire. Malgré les efforts déployés par les bénévoles de la RCFO afin de convaincre le CRTC du bien‑fondé de sa demande, il s'agissait d'un combat inégal, compte tenu du fait que la RCFO devait compétitionner contre de puissantes corporations.

3231 Heureusement, la gouverneure en conseil est intervenue et a demandé au CRTC de revoir sa décision 2008‑222. L'audience publique 2009‑2 pourrait permettre finalement à la communauté francophone d'obtenir ce qui lui est dû depuis longtemps, c'est‑à‑dire une voix.

3232 Le Conseil demande : « Quels sont les défis que représente la prestation dans ces communautés de services de radiodiffusion dans les langues officielles ? » Le plus grand défi demeurera toujours le financement.

3233 Une partie de réponse à ce problème serait un meilleur appui au Fonds canadien de la radio communautaire. Nous aimerions que le CRTC reconnaisse le Fonds dans la contribution de base du développement du contenu canadien, le DCC au même titre que Factor et MusicAction puisque ces deux fonds reçoivent 60 pour cent, le Fonds canadien de la radio communautaire devrait recevoir au moins cinq pour cent.

3234 M. FORGUES : Nous pensons aussi que la Société Radio‑Canada devrait faciliter l'accès à ces sites émetteurs, afin d'accélérer l'implantation de nouvelles stations de radio communautaires.

3235 De plus, cet accès aux infrastructures de diffusion réduirait de beaucoup les coûts d'immobilisation des nouvelles stations.

3236 Il faudrait également, selon nous, que la société d'État fasse bénéficier les promoteurs de projets de son expertise, que ce soit au niveau technique ou encore radiophonique. Ce type d'appui renforcerait les liens entre la SRC et la communauté et consoliderait évidemment le rôle de la société d'État dans la communauté.

3237 Au niveau de la programmation, il existe déjà une entente entre la SRC et les membres de l'ARC du Canada. La société donne accès à la programmation de Galaxie entre 23 h 00 et 7 h 00 et ça permet donc à nos membres de compléter, enfin, pour certains d'entre eux (les moins nantis, disons) leur programmation avec un produit de qualité.

3238 On parle aussi beaucoup de nouveaux médias, évidemment, depuis quelque temps, et on va comparaître au mois de février prochain dans le cadre, justement, de cette audience sur les nouveaux médias ‑‑ on s'est aperçu qu'en l'espace de moins d'une décennie, les téléphones cellulaires avec accès Internet et les caméras intégrées, les bornes de connexion Wi‑Fi et les autres technologies se sont multipliées à un rythme fulgurant et ont donc contribué à modifier, d'une manière qu'on ne soupçonnait pas jusque là, dans le domaine de la communication et des médias.

3239 Je pense qu'aux années 1990, on sous‑estimait ou on ne voyait pas l'avancée technologique à ce point‑là. Et il ne faudrait pas oublier non plus, évidemment, la radiodiffusion par satellite qui, elle aussi, a contribué donc, à l'érosion de l'auditoire des stations radiophoniques hertziennes en s'immisçant jusque dans nos véhicules et nos salons.

3240 Et la radiodiffusion par les ondes numériques aura, elle aussi, un impact indéniable sur toute l'industrie.

3241 Dans le contexte actuel de mondialisation où les géants de la radiodiffusion, comme ceux qu'on connaît... dans un contexte où ils fusionnent, ces gens‑là, leurs activités dans plusieurs cas, afin de diversifier leur offre de produits et faire face à cette ascension phénoménale des nouveaux médias, bien, les radiodiffuseurs communautaires, et tout particulièrement ceux en situation de minorité linguistique peinent, eux autres, à contrer l'érosion de leur auditoire, livrent une lutte tout à fait inégale à Internet, un média qui ne connaît ni frontières ni règles claires et précises.

3242 Et comme je le disais tantôt, on aura l'occasion d'y revenir le 17 février prochain à l'audience publique.

3243 M. COTÉ : En terminant, nous avons deux recommandations.

3244 La première, que le CRTC reconnaisse le Fonds de la radio communautaire dans la contribution de base du développement du contenu canadien, au même titre que Factor et MusicAction et lui accorde au moins cinq pour cent.

3245 La deuxième, c'est que dans les régions où l'on trouve des communautés minoritaires francophones, le CRTC et Industrie Canada prévoient l'accès à au moins une fréquence FM non commerciale, qui pourrait par exemple être allouée à une station de radio communautaire.

3246 Merci.

3247 LE PRÉSIDENT : Merci pour votre présentation.

3248 Vous avez fait beaucoup de commentaires sur la situation à Ottawa. J'espère que vous réalisez qu'on ne peut pas discuter de ça ici.

3249 M. COTÉ : Oui.

3250 LE PRÉSIDENT : On va avoir une audience sur ce sujet‑là.

3251 M. COTÉ : Mm‑hmm.

3252 LE PRÉSIDENT : Mais j'aimerais comprendre votre stratégie vis à vis les nouveaux médias parce que selon moi, c'est une opportunité et un danger pour vous.

3253 C'est une opportunité d'atteindre tous vos écouteurs, de les laisser participer et je vois ça.

3254 Parmi les genres, les nouveaux forums de discussions, les divertissements ‑‑ le phénomène Facebook, par exemple, et cetera ‑‑

3255 M. COTÉ : Mm‑hmm.

3256 LE PRÉSIDENT : ‑‑ je ne vois pas pourquoi on ne peut pas transférer cette même idée, ce même phénomène, à une communauté locale de langue minoritaire.

3257 De l'autre côté, si ça va vraiment être un grand succès, d'une façon, ça va attirer les gens qui sont maintenant vos clients, les téléspectateurs et auditeurs de vos programmes.

3258 Est‑ce que vous avez une stratégie vis‑à‑vis les nouveaux médias ? Est‑ce que vous voulez vous concentrer sur le Web, sur les appareils sans fil, ou est‑ce que vous avez pris une position d'attendre ?

3259 M. COTÉ : C'est assez différent, au niveau de nos membres, parce qu'il y a certaines communautés qui n'ont même pas encore accès à l'Internet haute vitesse (c'est encore du 56 k). On a juste à prendre de l'autre côté de la rivière, dans l'Est ontarien, il y a plusieurs communautés qui sont encore à basse vitesse.

3260 Au Nouveau‑Brunswick, c'est le même problème et, bon, quand on parle du Nord et tout ça.

3261 Alors, c'est évident que pour nos membres, ça devient assez difficile d'accéder aux nouveaux médias quand on n'a pas la technologie disponible.

3262 Il y a également le fait que ‑‑ et comme je l'ai mentionné tantôt, au niveau du financement, c'est extrêmement difficile ‑‑ déjà, nos stations arrivent à peine à la fin du mois. Alors, d'aller investir dans les nouveaux médias, c'est assez difficile pour eux.

3263 Par contre, nous, à l'ARC du Canada, nous travaillons sur une stratégie. Nous tentons en tout cas d'obtenir des fonds pour justement permettre à nos membres de pouvoir accéder aux nouveaux médias.

3264 Mais ce n'est pas encore fait. Ce n'est pas encore évident. On a en encore des stations qui ne sont pas diffusées sur le Web. Ce n'est pas tous nos membres qui le sont, nos 25 radios en ondes.

3265 Alors ça demeure encore assez difficile.

3266 M. FORGUES : Bien, je pourrais, Monsieur le Président, citer entre autres l'exemple d'une de nos radios qui est située au Nouveau‑Brunswick et qui partage avec les autres stations, comme certaines des stations qui sont membres de l'ARC du Canada. Il y a un partage de contenu qui se fait, de fichiers sonores.

3267 Et eux, privés d'un accès Internet qui fait du bon sens en 2009... Quand on parle qu'on est en 2009, puis qu'on est encore avec l'accès commuté 56 k, là (ça, c'est la bonne vieille ligne de téléphone).

3268 Eux, pour partager des émissions avec les autres stations du réseau, sont obligés à chaque mois de graver un CD puis de nous envoyer ça par le courrier pour qu'on puisse, par la suite, nous autres ici, à nos installations d'Ottawa, redistribuer ça aux autres stations avec des retards considérables.

3269 C'est impensable en 2009. Déjà, que l'accès à Internet ne soit pas donné de façon égale à tous les Canadiens d'à travers le pays.

3270 Et là, on ne parle pas de Iqaluit au Nunavut ou dans des endroits comme ceux‑là, aux limites du cercle polaire, on parle de l'Est ontarien, on parle du Nouveau‑Brunswick.

3271 On nous pose la question « Comment se fait‑il qu'on n'adhère pas aux nouvelles technologies, aux nouveaux médias et qu'on ne rend pas disponible du contenu ? »

3272 Avez‑vous pensé à quel point ça peut être difficile quand on est sur Internet de télécharger du contenu ou d'écouter de la diffusion, des podcasts, des choses comme ça quand on est pris encore avec les technologies d'il y a 15 ou 20 ans en matière d'Internet. C'est carrément impensable.

3273 Déjà, ça, ce serait un net avantage pour nos radios d'avoir l'Internet plus démocratisé au pays, disons.

3274 LE PRÉSIDENT : OK. Merci.

3275 Michel, tu as des questions ?

3276 CONSEILLER ARPIN : Oui. Merci Monsieur le Président.

3277 Je vais continuer dans la ligne de pensée des questions du président, parce que vous dites que vous avez déjà 25 stations qui sont membres, une 26e en voie d'être lancée prochainement.

3278 Pouvez‑vous me donner les stations qui sont dans des territoires où ils sont encore avec des systèmes de « dial‑up » plutôt que du « broadband » ou de la haute vitesse ?

3279 M. FORGUES : Bien, CJPN, par exemple, au Nouveau‑Brunswick; CFRG à Gravelbourg... Je n'en nomme que deux, comme ça. Je vous dirais que de la peut‑être pas grande majorité, mais plusieurs de nos stations de radio ont encore aujourd'hui en 2009 de la difficulté à avoir l'Internet à haute vitesse à un coût raisonnable, parce que certaines d'entre elles l'ont (par exemple à Iqaluit au Nunavut), mais c'est de l'Internet qui arrive par satellite, par exemple, puis qui coûte, excusez l'expression, un bras puis une jambe (excusez‑moi).

3280 CONSEILLER ARPIN : Mais c'est une technologie qui, quand même ‑‑ avec la taille de ce pays‑ci, il y aura toujours des gens qui vont recevoir leurs services Internet par le biais du satellite.

3281 M. FORGUES : Oui. On le comprend.

3282 CONSEILLER ARPIN : Autrement, si on pense que tout le pays va être ‑‑ qu'on va déployer à travers tout le pays, de la fibre optique, on ‑‑

3283 M. FORGUES : Non, mais on considère, Monsieur Arpin, excusez‑moi ‑‑

3284 CONSEILLER ARPIN : Avec un pays grand comme un continent, c'est‑à‑dire ‑‑

3285 M. FORGUES : C'est vrai, mais en 2009, Monsieur Arpin, avoir l'Internet à haute vitesse dans des collectivités qui sont éloignées, c'est la chance, par exemple (et là, je vais déborder du cadre de la radio), c'est la chance pour un médecin qui est dans un hôpital en milieu éloigné de faire une opération assistée, par exemple, d'un médecin qui est dans un grand centre.

3286 C'est la chance pour quelqu'un qui est, par exemple, dans la Basse Côte‑Nord au Québec, ou encore qui est au Nunavut, d'avoir accès aux mêmes cours d'université que le gars qui est sur la rue Sainte‑Catherine à Montréal.

3287 C'est ça l'Internet haute vitesse aujourd'hui. Ce n'est pas un luxe que... les compagnies déploient encore plus rapidement.

3288 On est en train de se faire sonner les cloches par les spécialistes de l'Internet au pays qui disent qu'on est en train de se faire damer le pion par d'autres pays du monde.

3289 Le Canada, il n'y a pas tellement longtemps, on était une des puissances en la matière ou enfin...

3290 CONSEILLER ARPIN : On était le premier.

3291 M. FORGUES : Oui, bien effectivement.

3292 CONSEILLER ARPIN : Mais c'est...

3293 M. FORGUES : Et on est en train de se faire damer le pion actuellement...

3294 CONSEILLER ARPIN : Par des pays de la taille du Danemark, de la Corée, évidemment... qui ont malheureusement, heureusement pour eux, pas la taille du nôtre. Et puis ‑‑

3295 M. FORGUES : C'est vrai. Bon, bien prenons ‑‑

3296 CONSEILLER ARPIN : Mais cependant, je dois dire, pour vous conforter que, un, le Conseil soutient le déploiement de la large bande à travers le pays ardemment. Je veux dire, on a...

3297 M. FORGUES : On peut parler aussi des ‑‑

3298 CONSEILLER ARPIN : On a même fait en sorte que les entreprises de téléphonie y investissent l'ensemble de leurs comptes de report.

3299 Mais les associations de consommateurs ont choisi d'aller devant les tribunaux pour stopper ce déploiement. On encourage les divers niveaux de gouvernement d'investir. On soutient l'introduction de l'Internet par des moyens de sans fil pour essayer de rejoindre le plus grand nombre de communautés.

3300 On se réjouit constamment de voir qu'il se fait des investissements puis que le territoire se couvre, s'élargit, de plus en plus. Mais il va demeurer une réalité, avec un pays de la taille d'un continent...

3301 M. FORGUES : C'est vrai, mais on part avec une prise en avant de nous autres, quand on pense qu'aujourd'hui, des compagnies comme Bell ou Telus traînent la patte dans le développement, par exemple, du réseau de téléphonie cellulaire de troisième génération qui permettrait justement aux gens d'accéder à du contenu sur leur téléphone cellulaire dans certaines régions du pays.

3302 Quand vous savez que le consommateur n'aura pas accès à votre contenu, bien, c'est un peu utopique de dire : Je vais offrir du contenu, mais auquel personne, à toute fin utile, ne pourra avoir...

3303 CONSEILLER ARPIN : Mais encore là, ces deux compagnies de téléphone ont quand même annoncé récemment (au cours de l'automne dernier, en tout cas) des investissements majeurs ‑‑

3304 M. FORGUES : C'est vrai.

3305 CONSEILLER ARPIN : ‑‑ pour passer à la technologie de troisième génération.

3306 M. FORGUES : C'est vrai.

3307 CONSEILLER ARPIN : Et c'est sûr que les compagnies de téléphone traditionnelles ont fait des choix technologiques il y a une vingtaine d'années et puis qu'elles sont obligées maintenant de s'adapter à des nouvelles réalités.

3308 Mais des fournisseurs de services 3G, il y en a aussi... qui ne sont peut‑être pas nécessairement dans toutes les petites communautés, mais il y en a également.

3309 M. FORGUES : Hum.

3310 CONSEILLER ARPIN : Et on sent que tout le monde cherche à être à la page, mais je voulais faire cette mise au point‑là ‑‑

3311 M. FORGUES : Oui.

3312 CONSEILLER ARPIN : ‑‑ quand même, parce qu'elle m'apparaissait pertinente.

3313 Puis c'est bon de savoir, aussi, d'une manière plus spécifique, les régions où il y a des radios communautaires qui ont ce problème, la particularité de ne pas avoir de service Internet haute vitesse ou à large bande.

3314 Et s'il vous est impossible de nous fournir l'information d'ici le 23 janvier prochain, j'aimerais savoir dans quels territoires vous faites face...

3315 Vous en avez mentionné deux, mais si on pouvait avoir une liste un peu plus complète ‑‑

3316 M. FORGUES : Exhaustive.

3317 CONSEILLER ARPIN : ‑‑ qui nous permettrait de compléter la réflexion de ce côté‑là.

3318 Vous faites une série de commentaires à caractère technologique, dans votre rapport; nommément, vous demandez à Radio‑Canada davantage d'accès.

3319 J'ai posé la question à Radio‑Canada lundi quand ils ont comparu. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'assister à la comparution de Radio‑Canada ou si vous avez pu voir les réponses, mais...

3320 Évidemment, Radio‑Canada nous a répondu qu'il coopérait avec les entreprises de radio communautaire à divers degrés. Puis vous mentionnez ceux ‑‑ ils ont notamment mentionné la question de la programmation, mais vous parliez plus spécifiquement de l'accès aux tours de transmission et puis de services techniques. Et les représentants de Radio‑Canada cherchaient à mieux comprendre et à mieux saisir quelle sorte d'aide vous cherchez d'eux.

3321 Est‑ce que vous pouvez être plus spécifique ?

3322 M. COTÉ : Oui, absolument.

3323 Pour nous, ce qui est important c'est d'avoir accès à une tour. Parce que souvent, on est obligé de construire une tour. Et c'est là que les coûts d'immobilisation deviennent absolument exorbitants, avec le prix du fer aujourd'hui et tout ça.

3324 Dans certaines régions, on a réussi à avoir des ententes avec Radio‑Canada pour s'installer dans leurs tours pour pouvoir mettre notre antenne dans leurs tours. C'est le cas, entre autres, d'Halifax.

3325 Par contre, le prix qui vient avec est aussi assez élevé. À Halifax, ça leur coûte 16 000 dollars par année pour avoir leur antenne dans la tour de Radio‑Canada.

3326 D'autres régions, on a simplement reçu une fin de non‑recevoir. Il n'était pas question.

3327 Alors ce que nous demandons à Radio‑Canada finalement, c'est d'avoir... Je ne sais pas si c'est possible d'avoir une politique à l'interne, mais d'ouvrir au moins leurs tours pour nous permettre l'accès à s'installer dans leurs tours.

3328 Et qu'on ait un prix qui soit raisonnable et qui ne diffère pas de région en région.

3329 Parce qu'en ce moment, c'est le cas. À Yellowknife, je pense que ça coûte 5 000 dollars par année. Alors pourquoi qu'il faut payer 16 000 à Halifax ? C'est assez difficile à comprendre.

3330 Mais ça se fait au niveau régional, c'est ça le problème, c'est que ça ne se fait pas au niveau national, alors que ça devrait se faire au niveau national.

3331 CONSEILLER ARPIN : Mais en fait, pour avoir été de l'autre côté de la clôture et avoir négocié avec eux pour l'implantation ou les renouvellements de baux sur des antennes...

3332 Je pense à la tour du Mont‑Royal, puis je pense ici à Camp Fortune (j'ai eu le plaisir de travailler sur les deux). C'est que Radio‑Canada a une formule qu'ils utilisent à travers le pays et qui tient compte à la fois des immobilisations et puis de la taille de la structure.

3333 Évidemment, la structure à Yellowknife est probablement plus petite que celle d'Halifax, qui elle, est aussi plus petite que celle de Camp Fortune et qui... Celle de Camp Fortune est à peu près de la même taille que celle de Montréal.

3334 Et à chaque fois, bien, évidemment, on arrive à un chiffre différent. Ce que vous demandez, ni plus ni moins, indirectement, c'est peut‑être... à Radio‑Canada (et j'en prends bonne note) mais c'est peut‑être d'avoir un peu plus de flexibilité, plus de latitude par rapport aux radios communautaires que par rapport aux radios commerciales, parce que je suis persuadé qu'ils appliquent la même formule à un ou à l'autre.

3335 M. COTÉ : C'est possible. Et c'est peut‑être pour ça que ça diffère de région en région. Sauf qu'on ne nous a jamais donné cette réponse‑là. On n'a jamais dit : « On a une formule qui va nous permettre de vous donner un prix qui va refléter la même chose de région en région ». Ce n'est pas ça.

3336 CONSEILLER ARPIN : Mais elle ne donnera pas le même résultat.

3337 M. COTÉ : Non, non, non, non. Moi, ce que je veux dire, c'est...

3338 CONSEILLER ARPIN : Mais elle va tenir compte des ‑‑

3339 M. COTÉ : Exactement !

3340 CONSEILLER ARPIN : ‑‑ des mêmes variables.

3341 M. COTÉ : Voilà !

3342 CONSEILLER ARPIN : Donc, ce que vous cherchez, vous, c'est effectivement d'avoir un peu plus d'ouverture de leur part et puis...

3343 M. COTÉ : Oui.

3344 CONSEILLER ARPIN : Maintenant, je vois que vous dites... Bon, vous parlez des coûts d'immobilisation, mais vous parlez aussi des services techniques.

3345 M. COTÉ : Mm‑hmm.

3346 CONSEILLER ARPIN : Et à quels services techniques faites‑vous référence... ?

3347 M. COTÉ : L'entretien d'émetteur surtout et l'entretien de l'antenne.

3348 Alors si on est pour avoir accès à leurs tours, on aimerait ça, si c'était possible, d'avoir accès aussi à leurs techniciens. Alors que... une entente comprendrait finalement... ce serait un « package » qui offrirait une place dans leurs tours et aussi l'accès à un technicien, parce que souvent pour nous, ça représente un gros problème.

3349 CONSEILLER ARPIN : Oui.

3350 M. COTÉ : C'est difficile d'avoir accès à un bon technicien pour...

3351 CONSEILLER ARPIN : Oui, parce que vous n'en avez pas dans...

3352 M. COTÉ : C'est ça.

3353 CONSEILLER ARPIN : À l'intérieur de votre propre personnel, vous n'en avez pas, donc, vous êtes obligé de faire affaire avec des tiers qui...

3354 M. COTÉ : Exactement.

3355 CONSEILLER ARPIN : Et alors que Radio‑Canada...

3356 Mais quoi qu'à Yellowknife, Radio‑Canada ne doit pas avoir de technicien non plus, sur place. Mais il doit y en avoir un qui passe une fois de temps en temps puis...

3357 M. COTÉ : Oui, une fois par mois.

3358 CONSEILLER ARPIN : ... qui passe... Donc, qui passe plus souvent que quand on... que jamais.

3359 M. COTÉ : Oui, c'est ça.

3360 CONSEILLER ARPIN : Vous faites aussi des recommandations quant au Fonds canadien de la radio communautaire. Et j'ai une série de questions pour vous.

3361 Ma première question, quand vous parlez de cinq pour cent des contributions de DCC, vous... évidemment, vous prenez la contribution comme étant une valeur de... Comme elle varie d'une station à l'autre, parce que c'est un pourcentage des revenus totaux de la station.

3362 Donc, c'est cinq pour cent du 100 pour cent que ce montant‑là représente, que vous cherchez à obtenir ? C'est ce qu'il faut comprendre ?

3363 M. COTÉ : Oui.

3364 CONSEILLER ARPIN : Est‑ce que vous avez estimé à combien d'argent ça pourrait...

3365 M. COTÉ : Ça représente à peu près... Si on prend l'année dernière ou l'année d'avant, 2007, ça représentait 1,5 million à peu près. À peu près.

3366 CONSEILLER ARPIN : Ce cinq pour cent là représenterait 1,5 million ?

3367 M. COTÉ : À peu près, oui.

3368 CONSEILLER ARPIN : D'accord. Et ça serait tout l'ensemble des stations de radio du Canada qui y participeraient ou c'est seulement les stations francophones ?

3369 M. COTÉ : Non. L'ensemble des radios communautaires.

3370 CONSEILLER ARPIN : Mais non, OK. Non, non. Ceux qui contribueraient financièrement au fonds.

3371 M. COTÉ : Ah !

3372 Non, c'est toutes les stations.

3373 CONSEILLER ARPIN : C'est tout... c'est l'ensemble de...

3374 M. COTÉ : Oui, l'ensemble, l'ensemble du secteur.

3375 CONSEILLER ARPIN : C'est l'ensemble de toutes les stations?

3376 M. CÔTÉ : Oui.

3377 CONSEILLER ARPIN : Et est‑ce que vous préconisez un ou deux Fonds? Est‑ce que c'est un Fonds commun, et finalement, les stations communautaires de langue française et de langue anglaise y participeraient sur quelle base?

3378 M. CÔTÉ : Mais le Fonds existe déjà.

3379 CONSEILLER ARPIN : Oui, oui. Je le sais, le Fonds existe déjà, mais le Fonds existe à partir de contributions qui ne découlent pas des DCC, mais qui découlent des avantages tangibles que des entreprises ont consentis.

3380 M. CÔTÉ : M'hmm.

3381 CONSEILLER ARPIN : Là, on parle d'une pérennité du Fonds par une contribution financière qui est constante?

3382 M. CÔTÉ : C'est ça.

3383 CONSEILLER ARPIN : Et j'essaie de voir comment ces Fonds‑là seraient... l'ensemble de ces revenus‑là serait amalgamé et puis distribué, mais à partir d'une formule quelconque qui se répartirait entre... parce qu'il y a les radios communautaires du Québec.

3384 M. CÔTÉ : M'hmm.

3385 CONSEILLER ARPIN : Il y a les radios communautaires de l'ARC.

3386 M. CÔTÉ : Oui.

3387 CONSEILLER ARPIN : Il y a les National Campus and Community... NCRA.

3388 M. CÔTÉ : M'hmm.

3389 CONSEILLER ARPIN : C'est les trois groupes qui ont accès.

3390 Est‑ce que ça serait des contributions qui iraient en fonction de chacune des caractéristiques de vos groupes ou ça serait un seul Fonds qui là, à ce moment‑là... Ma question, si c'est un seul Fonds, quels seraient les critères d'attribution des argents ou si c'est un Fonds pour le NCRA, un Fonds pour l'ARC du Canada, puis un Fonds pour l'ARCQ du Québec?

3391 M. CÔTÉ : O.K. Je vais laisser Melissa répondre.

3392 CONSEILLER ARPIN : Et qui contribue si c'est trois?

3393 MS KAESTNER: It's one fund that's open to everybody and it's not necessarily tied to the associations. So all of the money comes in. The associations are eligible recipients, their individual stations are eligible recipients but so are other community broadcasters that are not members of the associations. So it's open to all licensed community‑oriented broadcasters and their representative associations.

3394 We have four main program areas set up. So there's one for spoken‑word programming initiatives, music‑programming initiatives; there is also a capacity‑building program and a program specifically for emerging distribution technologies.

3395 Now, under those four program areas we can create specific programs.

3396 So, for example, with the Astral contribution that came through last year we've set up two different programs. Well, they actually initially set them up but those two programs fall under the spoken‑word category.

3397 So we can create specific programs. We could create ‑‑ there could be one program that's for helping with minority language or minority culture that's open to everybody. We can earmark ‑‑ there can be a split between French‑language stations and English‑language stations.

3398 Like we're pretty flexible with the kinds of programs that we can create. We can keep it open‑ended or we can be quite specific so that when a station applies there are very specific criteria that they need to meet in order to apply.

3399 CONSEILLER ARPIN : Quelles sont les vues de l'ARC du Canada par rapport à cette flexibilité ou à ces restrictions? Je comprends que madame, elle, travaille pour l'ensemble des radios communautaires au pays. Quelle que soit l'origine des associations, c'est elle qui gère le consensus. Mais de manière spécifique à l'ARC du Canada, quelle est sa vision?

3400 M. CÔTÉ : Pour l'ARC du Canada, la vision du Fonds est sa vision parce que nous sommes une des associations fondatrices du Fonds. Nous avons, avec l'ARCQ du Québec et la NCRA, institué le Fonds et mis sur pied le Fonds et incorporé le Fonds, et c'est nous qui avons donné la mission au Fonds et créé les quatre grands programmes qui existent en ce moment.

3401 Alors, c'est évident que nous partageons exactement ce que Melissa a dit. Pour nous, c'est la même vue. On voit de la même façon que la mission du Fonds. La mission du Fonds, c'est notre mission à nous, c'est la mission de l'ARCQ du Québec, c'est la mission de la NCRA.

3402 CONSEILLER ARPIN : Hier et lundi, que ce soit l'ACR ou les radiodiffuseurs, quand ils ont comparu, j'ai posé la question sur les contributions au Fonds, et ils ont tous répondu qu'ils ne voyaient pas la pertinence de changer le modèle présentement, où c'était des contributions de nature volontaire et basées sur les avantages tangibles.

3403 Cependant, je dois dire que le groupe Evanov a montré quand même une certaine ouverture à une contribution. Je veux apporter quand même la nuance. Malgré le fait qu'il a dit qu'il préférerait le maintien de la politique actuelle, il a annoncé un petit peu plus d'ouverture que les autres.

3404 Avez‑vous eu des discussions avec les divers groupes de radiodiffusion ou avec l'ACR sur les modalités qui feraient en sorte que la pérennité du Fonds canadien de la radio communautaire soit assurée?

3405 MS KAESTNER: We have made ‑‑ we have been outreaching to individual broadcasters as well as to the CAB. We attended last year's convention. So we're making the attempt for communication and some of it is providing ‑‑ it's bearing fruit, I guess, but we're still ‑‑ we're at a point where we want to reach out specifically to the CAB and meet with the board and discuss some of these possibilities.

3406 I will say, one of the issues for us is the Fund, is just the amount of time and resources that we have to put into that. We're off to a very good start with the Astral contribution. It's an excellent solid footing but based on the ‑‑ sort of on the administrative side of the Fund we have $40,000 a year to run the Fund. That includes staff. It includes our space. It includes ‑‑ which is currently being donated by ARC du Canada ‑‑ it includes boards' travel and meetings, jury travel and meetings. So all of this on $40,000 a year.

3407 The Fund, I'm the Executive Director. I'm the only staff. I'm there part‑time because it's all that we have the resources for. So we would ‑‑ it's a major priority. Aside from getting the Astral programs off the ground, we have a committee. It's a resource development committee and it's all about outreach and revenue generation. So it's a huge priority. We just need to ‑‑ we need to be able to put more resources into that.

3408 We have a very dedicated board of directors that wants to meet, that wants to discuss and we certainly want to come to the table and try to figure out something that's going to work for all of us.

3409 COMMISSIONER ARPIN: Are you getting commitments from other broadcasters than Astral because here we heard a couple of other names that have committed to supporting the Community Radio Fund?

3410 MS KAESTNER: We were ‑‑ about this time last year we were approached by CTVglobemedia as part of their application for an Edmonton station and we were also approached by Rogers. In both of their applications they included the Fund as a benefit and we proposed two specific programs. So the beginnings are there. They know about the Fund and they do want to work with us.

3411 COMMISSIONER ARPIN: However, so far you only have received the money from Astral?

3412 MS KAESTNER: That's correct.

3413 COMMISSIONER ARPIN: And when you're talking with them, are they receptive?

3414 MS KAESTNER: Receptive? I mean they're receptive to working with us and they're very ‑‑ they give us an idea, we create the program. They're quite happy to work with us on that.

3415 We have not specifically broached the topic of mandatory funding to them, however. That's something we wanted ‑‑ we wanted to make the approach to the CAB first as representatives of the sector just to get the ball rolling and to hear what ‑‑ to get everybody together and sort of hear what all of the different factors are and what some possibilities are.

3416 COMMISSIONER ARPIN: And are you personally based here in Ottawa?

3417 MS KAESTNER: Yes, I am.

3418 COMMISSIONER ARPIN: Because the CAB is also based in Ottawa.

3419 MS KAESTNER: That's correct.

3420 COMMISSIONER ARPIN: So you can save on the travelling expenses in order to have an opportunity to meet with them.

3421 MS KAESTNER: Yes.

3422 COMMISSIONER ARPIN: I think you should speak with the CAB. It will surely help out in establishing a longstanding relationship with the private broadcasters.

3423 Votre membre, qui est la Société de la radio communautaire de Victoria...

3424 M. CÔTÉ : Oui.

3425 CONSEILLER ARPIN : ...nous a fait une proposition dans son propre mémoire, qui est l'établissement, quand une licence est octroyée à une radio communautaire, d'une zone tampon équivalant à quatre fois la zone de départ de couverture pour lui permettre, éventuellement, la possibilité d'accroître le rayonnement initial.

3426 Est‑ce que c'est un sujet que votre association a regardé ou c'est une proposition unique d'un membre par rapport à une situation qui lui est très particulière?

3427 M. CÔTÉ : C'est une situation très particulière à cause de Salt Spring Island où il y a eu une station qui a été... bon, une fréquence qui a été octroyée qui est la même que la leur, finalement. Alors, eux, donc, sont confinés à leur zone qu'ils ont en ce moment. Ils ne peuvent pas, finalement, grandir. Ils ne peuvent pas augmenter leur puissance à cause de la décision de donner la même fréquence à Salt Spring. Mais c'est très particulier à Victoria. On ne retrouve pas ce problème‑là ailleurs.

3428 CONSEILLER ARPIN : Et ce n'est pas un sujet qui... ce n'est pas une préoccupation qui émane chez d'autres de vos membres?

3429 M. CÔTÉ : Non.

3430 CONSEILLER ARPIN : Non.

3431 M. CÔTÉ : Mais c'est particulier aussi à la Colombie‑Britannique, on pourrait dire, parce que Vancouver et Victoria ont des gros problèmes.

3432 CONSEILLER ARPIN : Chaque territoire a sa géographie...

3433 M. CÔTÉ : Oui. Voilà!

3434 CONSEILLER ARPIN : ...puis c'est sûr que... et c'est un territoire densément peuplé, que ce soit sur une rive ou sur l'autre.

3435 M. CÔTÉ : Oui.

3436 CONSEILLER ARPIN : Donc, c'est sûrement très différent de Gravelbourg...

3437 M. CÔTÉ : Oui. On a moins de problèmes.

3438 CONSEILLER ARPIN : ...pour prendre l'exemple d'un autre de vos membres.

3439 Évidemment, vous faites état aussi de la réservation de fréquences. Vous le dites vous‑même dans votre mémoire que c'est à la Gouverneure en conseil, finalement... ou à Industrie Canada, à tout le moins, ou à la Gouverneure en conseil de réserver des fréquences à des fins particulières.

3440 Je présume que votre association... compte tenu que vous nous en faites une considération et puis une recommandation jusqu'à un certain point, je présume que vous parlez aussi avec Industrie Canada sur cette question‑là?

3441 M. CÔTÉ : Oui. On aura des discussions, effectivement, avec Industrie Canada parce que nous, notre plan ou ce que nous demandons, finalement, c'est qu'une fréquence non‑commerciale soit réservée, pas nécessairement qui soit allouée à une radio communautaire. On ne veut pas non plus que vous nous donniez automatiquement une licence, on va soumettre une demande comme tous les autres vont le faire, mais au moins qu'il y ait dans certaines régions une fréquence qui soit réservée pour le non commercial.

3442 CONSEILLER ARPIN : Évidemment, dans la mesure où il reste des fréquences disponibles.

3443 M. CÔTÉ : Dans la mesure où il reste des fréquences disponibles, effectivement.

3444 CONSEILLER ARPIN : Maintenant, les opportunités par rapport à la radio numérique, ce n'est pas des choses qui... ou ce n'est pas l'avenir?

3445 M. CÔTÉ : C'est beau le numérique. Ce n'est pas arrivé encore, c'est loin d'être fait, et quand ça va se faire, ça va coûter cher, et nous n'avons pas les moyens pour passer au numérique.

3446 CONSEILLER ARPIN : Vous soulevez la question de ne pas avoir les moyens. Dans votre présentation orale, et puis c'était aussi dans votre mémoire, vous parlez de $ 7.5 millions de revenus économiques. Des revenus économiques, ce n'est pas nécessairement des revenus de publicité.

3447 M. CÔTÉ : Non.

3448 CONSEILLER ARPIN : C'est des revenus qui peuvent venir à la fois de bingos et de collectes de fonds et puis...

3449 M. CÔTÉ : Effectivement. Oui.

3450 CONSEILLER ARPIN : Mais est‑ce que vous avez des proportions entre les différentes sources de revenus?

3451 M. CÔTÉ : Oui, 65 pour cent vient de la publicité; 35 pour cent, c'est des revenus autonomes.

3452 CONSEILLER ARPIN : C'est des revenus autonomes?

3453 M. CÔTÉ : C'est ça.

3454 CONSEILLER ARPIN : Et ça, ça permet à vos 25 membres d'avoir créé 140 emplois permanents?

3455 M. CÔTÉ : Effectivement. C'est sûr qu'il y a des disparités. Je veux dire, il y a un employé à Iqaluit, il y en a un à Yellowknife, mais il y en a 18 à Pokemouche. Alors, c'est évident qu'on a des grosses stations, et on a des très, très petites stations.

3456 CONSEILLER ARPIN : C'est le même phénomène dans l'ensemble des radios communautaires, qu'elles soient en milieu majoritaire ou en milieu minoritaire.

3457 M. CÔTÉ : M'hmm.

3458 CONSEILLER ARPIN : Écoutez, on aura certainement l'opportunité d'en débattre davantage parce qu'on aura un processus public dans quelques mois sur cette question‑là.

3459 M. CÔTÉ : M'hmm.

3460 CONSEILLER ARPIN : Alors, ça complète mes questions pour l'instant.

3461 M. CÔTÉ : Merci.

3462 CONSEILLER ARPIN : Merci.

3463 THE CHAIRPERSON : Louise?

3464 CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, alors, j'ai quelques questions.

3465 Dans un premier temps, une clarification. Vous dites que vous êtes 31 membres. Il y a 25 stations qui sont en fonction, une 26e qui s'en vient. Les cinq autres?

3466 M. CÔTÉ : Sont en implantation.

3467 CONSEILLÈRE POIRIER : En implantation?

3468 M. CÔTÉ : C'est ça. C'est‑à‑dire c'est des projets plus ou moins avancés. Il y en a certains qui vont probablement déposer une demande de licence au CRTC cette année, comme d'autres, ce sera l'année prochaine et peut‑être en 2011 aussi.

3469 CONSEILLÈRE POIRIER : Est‑ce que beaucoup des projets qui vont être présentés au CRTC sont des projets de radio communautaire de langue officielle en milieu minoritaire? Est‑ce qu'elles le sont toutes?

3470 M. CÔTÉ : Elles le sont toutes.

3471 CONSEILLÈRE POIRIER : Toutes?

3472 M. CÔTÉ : Oui. Oui.

3473 CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait!

3474 J'aimerais savoir... vous dites qu'il y a 140 emplois chez vous. Au niveau des bénévoles, il y en a combien? Est‑ce que vous avez un chiffre ou un estimé?

3475 M. CÔTÉ : Le dernier chiffre qu'on a, je pense que c'est 1 100 bénévoles.

3476 CONSEILLÈRE POIRIER : Vous avez une bonne mémoire. Vous êtes bon pour les chiffres.

3477 Alors, je vais continuer. Est‑ce que vous avez beaucoup de jeunes de moins de 35 ans chez vous dans les radios communautaires? Est‑ce que c'est vraiment un endroit où les jeunes vont prendre de l'expérience pour ensuite s'en aller, et est‑ce que vous avez des chiffres à nous donner là‑dessus?

3478 M. CÔTÉ : Malheureusement, 75 pour cent de nos employés sont âgés de moins de 35 ans, et je dirais peut‑être de moins de 25 ans. Tous les jeunes passent par les stations de radio communautaire. J'ai vécu le cas lorsque j'étais directeur général à Cornwall. Les jeunes viennent faire leurs classes, et puis, ensuite, s'en vont à Radio‑Canada ou s'en vont dans les radios privées dans les grands marchés. Mais, effectivement, c'est notre problème au niveau de la radio communautaire. Ça demeure une école. Ça demeure une école.

3479 M. FORGUES : On en a vu plusieurs au cours de la dernière année, entre autres, qui ont justement quitté leur emploi. Mais il reste... le problème aussi, c'est ça, c'est d'assurer justement une continuité dans ces emplois‑là.

3480 Il y a des jeunes qui arrivent, par exemple, des écoles, soit privées de radio ou encore les collèges. Ils vont faire leurs classes dans les écoles parce qu'on est des pépinières. C'est là où ils vont acquérir de l'expérience, puis qu'ils vont justement parfaire leur art pour un an, un an et demi, deux ans, et puis, au terme de ça, bien, ils quittent pour justement s'en aller travailler, soit à Radio‑Canada ou encore dans des stations de chez Astral, pour nommer que ceux‑là.

3481 Alors, c'est un peu un problème aussi. Quand on forme un employer pour travailler sur une console avec un type de système d'automation, qu'on lui inculque les notions, par exemple, reliées à la publicité, la production et les trucs du genre, qu'on en fait un employé qui est apte à bien accomplir son travail au terme d'un an et demi, par exemple, puis que tout est à recommencer à zéro par l'embauche d'une autre personne, ça ne facilite pas le travail de nos radios, ça, c'est sûr et certain.

3482 CONSEILLÈRE POIRIER : Ma dernière question. Depuis le début des audiences, on a entendu beaucoup d'organisations venir nous dire que la radio communautaire semble être la solution autant pour l'accès que pour le reflet des régions en milieux minoritaires.

3483 Considérant qu'il y a toutes les nouvelles technologies, considérant la compétition qui existe, considérant aussi le fait qu'il y a une diminution de la clientèle, des gens, des auditeurs en milieu radiophonique, considérant que les nouvelles technologies peuvent être aussi, à la limite, une concurrence et que vous n'avez pas la capacité d'être sur le web partout ‑‑ c'est ce que vous nous avez dit tantôt ‑‑ est‑ce que vous vous voyez comme la solution de l'accès en milieux minoritaires, de ce fameux reflet‑là aussi qu'on veut donner aux communautés en milieux minoritaires?

3484 M. CÔTÉ : Je pense qu'effectivement, nous sommes la solution. Les marchés qu'il nous reste à développer ne sont pas en milieux urbains, à part Vancouver. Mais Vancouver... on a un peu mis une croix sur Vancouver à cause du manque de fréquence. Il reste quand même Edmonton et Calgary où on a des projets qui sont en train de partir. Mais le reste, c'est en milieux un peu éloignés.

3485 Nous pensons... et ces petites communautés‑là sont souvent isolées, hein, et tout ce qu'elles ont comme source d'information, c'est Radio‑Canada, et Radio‑Canada, bon, n'est pas nécessairement locale.

3486 Nous sommes un complément, bien sûr, à Radio‑Canada, les radios communautaires, mais notre mission est d'être ouvert à la communauté et de desservir sa communauté. Alors, pour nous, il est évident qu'on va représenter la meilleure option pour les communautés pour pouvoir, en tout cas, se développer et aussi... et je n'oserais pas dire que nous allons freiner l'assimilation parce que ce n'est pas vrai, mais on peut ralentir l'assimilation, par exemple. On l'a vu dans plusieurs de nos communautés. Grâce aux radios communautaires, l'assimilation a ralenti... a ralenti.

3487 M. FORGUES : On parle... depuis le début de cette audience‑ci, on a entendu... je vais reprendre un peu l'image qu'on aime ça se regarder dans le miroir puis se voir, mais les gens aiment aussi être entendus par les autres personnes.

3488 Les podcast sur internet, actuellement, puis les trucs du genre, c'est beau, c'est extraordinaire, mais ce n'est pas tout le monde qui a cette facilité‑là de créer son site internet, puis de faire du podcast puis des choses du genre.

3489 Nous, nos radios offrent cette possibilité‑là aux organismes communautaires, d'avoir une voix dans la communauté, en diffusant, par exemple, leurs communiqués, en faisant des entrevues et des choses comme ça. C'est indéniable que les radios communautaires sont sur la ligne de front, justement, pour offrir à la communauté, à monsieur et madame tout le monde, l'opportunité de communiquer, d'entendre, d'être entendu aussi.

3490 CONSEILLÈRE POIRIER : Et si j'ai bien compris, les meilleures façons de vous aider, c'est, d'abord, un meilleur support de Radio‑Canada, et ensuite, les deux recommandations qui sont dans votre document?

3491 M. CÔTÉ : Je pense que la meilleure façon, c'est, bien entendu, en passant, oui, avec Radio‑Canada au niveau des installations techniques, mais le Fonds canadien de la radio communautaire demeure la priorité pour les radios communautaires, les 150 radios communautaires au pays.

3492 CONSEILLÈRE POIRIER : Merci.

3493 M. CÔTÉ : Merci.

3494 LE PRÉSIDENT : Merci pour votre présentation.

3495 M. CÔTÉ : Merci beaucoup.

3496 LE PRÉSIDENT : Ce sont nos questions.

3497 Madame Bouffard, on va prendre une pause de cinq minutes avant d'écouter la English‑language Arts Network du Québec.

‑‑‑ Suspension à 1138 / Upon recessing at 1138

‑‑‑ Reprise à 1150 / Upon resuming at 1150

3498 THE SECRETARY: À l'ordre, s'il vous plaît. Order, please.

3499 THE CHAIRPERSON: Madam Bouffard.

3500 THE SECRETARY: I now invite the English‑language Arts Network ‑ Québec to make its presentation.

3501 Please introduce yourself and your colleagues and proceed with your presentation.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

3502 MR. COX: Good afternoon and thank you for listening to us.

3503 My name is Kirwan Cox, I am a film/television representative on the Board of the English‑language Arts Network of Québec. To my left is Brandi‑Ann Milbradt, who is also a film/TV representative of the English‑language Arts Network of Québec; and to her left is Kevin Dobie who is Director of Communications for the Québec Community Groups Network.

3504 I would like to start by asking Kevin Dobie if he will say a few words.

3505 MR. DOBIE: Thank you, Kirwan.

3506 Ladies and gentlemen, again on behalf of my colleagues thanks for this opportunity to be here today.

3507 I represent the Québec Community Groups Network, the QCGN. We are a non‑profit, non‑partisan organization which brings together 29 English‑speaking community groups across Québec. Our member organizations are active throughout the regions of the province in a variety of sectors.

3508 ELAN and its 1,500 members, including over 200 in the film and television industry, play an active role in our policy development and community development initiatives.

3509 Very quickly I would just like to add that the leadership of ELAN in issues touching CRTC is playing a very important role to QCGN right now and I would also like to add that the brief that the QCGN presented in the written portion of this consultation was modest and that's in no way a reflection of the interest on our member organizations.

3510 There is increased interest in issues touching the CRTC from our groups. I think notably of the Regional Association of West Québecers, because we are in their backyard, and I would just like to add that in future consultations of the CRTC there will be greater input from the English language communities of Québec.

3511 MS MILBRADT: Hi, I'm Brandi‑Ann Milbradt. I am an English‑language producer in Montréal, having successfully produced five feature films and three television series since the beginning of my career.

3512 From ground zero seven years ago I have spent $8 million in Montréal, $5 million on employing Montréalers.

3513 In all my press clippings I am known for wanting to stay in Montréal to build an industry. My peers think I'm crazy and it is to the detriment of my own potential success and bigger circles.

3514 Even with the benefits of government assistance through organizations such as SODAC and Téléfilm, for which I am eternally grateful, Canada, and especially Montréal, are not easy climates for film. I have witnessed the slow death of the English community in Montréal, despite my and many other producers' best efforts to keep it alive and well.

3515 The Anglo community is suffering and seem to be a memory as incentives in Ontario, the Maritimes and out west pull us out of our own home province. Like gold miners chasing the dream, we are forced to chase the fatter tax credits and better supported regions in hopes of making our movies and TV series.

3516 As my company and profile have grown, production has been more difficult in the place where I have invested my time, effort and company's capital.

3517 CTV has recently closed their regional office and producers are having greater difficulty making home‑grown productions in Québec. We have to migrate to Ontario or farther afield to shoot.

3518 If there is a thriving CTV, CBC, TMN, Rogers or Canwest offices in Montréal things may be different, but they do not exist.

3519 We are region, but Montréal is not recognized as a region. I have to send my pictures to Toronto, just like a producer who lives in Kamloops or Saskatoon and hope for the best.

3520 What's the difference between Montréal and Saskatoon I ask you? The answer ‑‑ and I'm quoting one of the largest network executives in Canada, is:

"A producer in Saskatoon is a region and I will receive more incentives if I develop a show with someone from a region. Maybe you should co‑produce with someone from a region." (As read)

3521 Another network executive said:

"Shows that are co‑producing with a producer in a region are very interesting to us right now." (As read)

3522 I can read between lines and I'm sure we all can.

3523 Why am I in Montréal at all? The struggle is slowly wearing me down and, unfortunately, because of these factors I am now heading to Toronto myself, or even LA, though I'm a proud Canadian. I'm a proud Montréaler.

3524 I can't work in a country with rules that vary from province to province, where quality is not the first priority, as admitted by three networks in Toronto. This is not the environment I want to be in. It's a vicious cycle.

3525 I believe in equality for every minority group that makes up the fabric of Canada's diverse cultural mosaic. I believe that it is important to give Anglo artists in Québec equal opportunity for their voices to be heard and shared with the rest of our country.

3526 Make no mistake, I was raised to believe in hard work, not with a sense of entitlement, and I have stayed for seven years, hungry to build something in Montréal. Let me be clear, I'm not asking for free handouts or something I did not earn; I am merely asking you to make the playing field equal so we can grow and develop an industry in Anglo Montréal.

3527 Instead of an industry that should be thriving due to its talent, we are slowly dying as our talent bleeds across our provincial borders and to the U.S., where Canadians from all provinces have become cultural assets.

3528 That artistic brain drain could be easily curbed through a little effort, a little nudge to support the home team rather than pushing us kicking and screaming across the continent to do the work we love and want to do in the city that we love, Montréal.

3529 Go Habs go! Thank you.

3530 MR. COX: Okay. My name is Kirwan Cox and I also represent the English‑language Arts Network of Québec. I am the author of the ACTRA/DGC Report "Going ... Going ... Gone, The Decline of English‑language Production in Québec. This report was appended to the ELAN submission for this hearing and I hope you got it.

3531 We do not come here today only to speak about cutting up the production pie into smaller and smaller slices. We believe the pie must grow in Vancouver, Toronto and Halifax and Saskatoon, as well as Montréal. It is impossible to have a healthy production industry for the official language minority in Québec unless the English‑language industry across the country is healthy and growing.

3532 As you can see from the ACTRA/DGC Report, English‑language production in Canada has declined over the last decade from the peak year 1999‑2000 until 2005‑06 ‑‑ the most recent year for reliable CAVCO data ‑‑ English production fell by 10 per cent in Canada, but in Québec it dropped by 40 per cent. This decline was most severe in drama.

3533 During this period we are happy to report that French production in Québec increased by 47 per cent and dramatic production grew even more.

3534 Why the difference? We can find only one explanation and that is the CRTC's 1999 TV Policy which eliminated the minimum expenditure requirement for Canadian content by off‑air broadcasters.

3535 This change did not have an impact on French broadcasters, which spend only about 12 per cent of their total program monies on foreign programs. That has remained consistent, that 12 per cent, over the last decade.

3536 But in 1999 TV Policy made a huge difference to English off‑air broadcasters and, as a result, a huge difference to independent production across the country, but especially in Québec.

3537 Before the 1999 TV Policy came into effect, English off‑air broadcasters spent about 53 per cent of their total program funds on Canadian productions. Since then that percentage has fallen to 40 per cent. Sounds like a small few percentage points from 53 to 40, hardly worth worrying about.

3538 But we estimate this shift represents about $800 million in English‑language production that has been lost and I would like to point out that that $800 million is broadcast license fees only and represents about $3 billion in English‑language production.

3539 In other words, the single CRTC policy has inadvertently cost $3 billion in domestic English‑language television production. Lost where you might ask. Not in Montréal or Toronto, but lost in Los Angeles. Foreign producers have seen skyrocketing increases in their revenue from Canada. That is true even for productions that are not being broadcast but merely purchased to warehouse them from the competition. During this decade that would mean that English‑language production in Québec lost about $120 million in license fees from this source alone and that would be about $500 million in total production budgets, about $50 million a year on average.

3540 I should point out that right now English‑language production, CAVCO‑certified production in Québec is about $200 million a year. So losing $50 million a year is about 25 per cent of our entire production.

3541 For that reason we have recommended that the Commission require a minimum 60 per cent financial expenditure for Canadian content by off‑air broadcasters to match the 60 per cent time requirement that they have to fulfil.

3542 Frankly, neither Canadian viewers nor broadcasters would be hurt by this measure and the competitive market would remain in place, only capped like hockey salaries, speaking of the Habs.

3543 Let's look specifically at English‑language production in Québec. We have requested in our brief that the CRTC apply the Official Languages Act to its definition of regional production. With this overdue change, English production in Montréal would be eligible for regional priority carriage. The same would apply to French production in Toronto.

3544 We have requested that the CRTC established minimum expenditures for independent English Québec production for CTV, CBC and Global. These recommendations have been reiterated and supported by the Commissioner of Official Languages in his report "Shadows over the Canadian Television Landscape" which was released last week.

3545 In Recommendation 2 of the Commissioners report, the Commissioner of Official Languages asked the CRTC to clarify its regional production policies by language. This would include the application of the Official Languages Act to the Local Programming Improvement Fund, as well as other program initiatives.

3546 It also asked that the CRTC encourage broadcasters to make commitments to official language minority production.

3547 In Recommendations 3 and 4 the Commissioner of Official Languages recommends that the CRTC establish a policy to define the minimum commitment major media conglomerates must make to fulfil their obligations to their official language minority communities, also that these commitments be made conditions of license.

3548 Recommendation 5 asks the CBC to provide greater statistical clarity and transparency on its expenditures on official minority language production. We hope this statistical clarity and transparency is extended by the CRTC to its own database.

3549 Recommendation 6 asks that the Minister of Canadian Heritage ensure that the Board of the Canadian Television Fund includes representatives from the official language minority communities.

3550 We support these recommendations with enthusiasm.

3551 Further, we would hope that the Minister applies the Official Languages Act to the Canadian Television Fund through a letter of agreement concerning the CTF regional definition and other issues of concern to the English‑language minority in Québec.

3552 Finally, I would like to say that the CRTC has provided a positive role model for consultation with the official language minority communities through your working group, which has been meeting with us over the last year or more. We wish to commend the Commission, and Annie Laflamme and her team, for making this initiative so successful.

3553 From our experience, the CRTC is far ahead of other federal institutions like the CBC, like Téléfilm, like the Canada Council ‑‑ well, not the Canada Council ‑‑ well, like all other federal institutions in its consultation and we thank you for that. We now hope you will follow through on our recommendations and those of the Commissioner of Official Languages so we can increase the quality and quantity of television production across the country in the official minority languages.

3554 We look forward to answering any questions you may have, if you have any.

3555 Thank you very much.

3556 THE CHAIRPERSON: Thank you for your presentation.

3557 Ms Milbradt, in your presentation you were talking about your personal experience as a producer in Montréal and you ended with essentially a statement saying you are not asking for a handout, you are not asking for special treatment, all you want is making the playing field equal.

3558 What exactly do you mean by that? What is it that you as a producer, a person actually on the scene so to speak, what is uneven that you feel should be evened or should be equalled?

3559 MS MILBRADT: Well, I think it's that in those specific experiences it was because I wasn't considered in a region, a minority in a region and because the executives were saying that if you were, you know, I would develop this show with you in a minute, in a heartbeat, it would be easier, it's more incentive for me. So that's what I mean about ‑‑

3560 THE CHAIRPERSON: So if that was fixed by whoever, on how basically that you are being considered in a region, that would be ‑‑ you consider that your major impediment to success?

3561 MS MILBRADT: Well, yes. Yes. Just in my experience, yes.

3562 THE CHAIRPERSON: Yes. Incumbent ‑‑

3563 MR. COX: Could I add something to that?

3564 In the case of Québec, the Québec Government as a matter of fact has just change the provincial tax credit regulations, but there still remains substantial disparity between tax credits in Québec for English‑language productions versus French language productions. Therefore, if you are an English‑language producer in Québec you are at a significant disadvantage compared to French language producers.

3565 Consequently, it is very important, from the point of view of English‑language producers in Montréal, that they not be treated in the same way as producers in Vancouver for example, or that they at least be treated equally across the country.

3566 And the same for French producers in Toronto. Right now if you are a French producer in Toronto you are not open to the regional priority programming benefits, and the same for English in Montréal.

3567 THE CHAIRPERSON: Coming to this regional definition now, we have heard this now several times that there should be a harmonization between the definition of regional as it is used by the CRTC and by the CTF.

3568 Is this what you are driving at or is your approach to regional here slightly different? I'm looking at your presentation, I'm not quite sure what exactly it is that you are striving for.

3569 I understand you want Montréal English production to be considered regional ‑‑

3570 MR. COX: Right.

3571 THE CHAIRPERSON: ‑‑ and French regional in Toronto to be considered regional.

3572 MR. COX: Right. That's right.

3573 THE CHAIRPERSON: Does the CTF do that right now?

3574 MR. COX: No, they don't.

3575 THE CHAIRPERSON: They don't.

3576 MR. COX: The CTF has the same 150 kilometre ring around the cities. Actually, the CTF used to let French producers in Toronto be considered regional until we started to ‑‑ we didn't know that and then we started saying to the CTF, "Wait a second, apply the Official Languages Act", and then I just discovered that the CTF said to the French producers in Toronto "Oops, we are going to have to not help you any more the way we were with regional definition."

3577 So all we want is that ring of 150 kilometres around those two cities for the official Language minority in each of them to go away.

3578 THE CHAIRPERSON: I hate to ask this ‑‑ I should know but I don't ‑‑ what does the CRTC consider regional? Are they doing what you want?

3579 MR. COX: No, not at all.

3580 They are saying that if you produce within 150 kilometres of Montréal in English it is not regional production and the same is true for French within 150 kilometres of Toronto.

3581 THE CHAIRPERSON: So essentially you want both the CRTC and the CTF to adopt a new definition of regional which takes account of this problem?

3582 MR. COX: That's right.

3583 The difference between the CRTC and the CTF, aside from many things, is that the CRTC is a federal institution subject to the Official Languages Act and the CTF is question ‑‑ well, is not subject to the Official Languages Act, even though 40 per cent of its money which comes from Heritage is. So therefore the CTF is able to tell us "We are not going to do anything unless the Minister forces us to." In your case, as the Commissioner of Official Languages pointed out, you are in a different situation because you are subject to the Official Languages Act directly.

3584 THE CHAIRPERSON: Yes. Okay.

3585 We are subject to it, but the implications are we may have different views, but we will discuss that with the Commissioner tomorrow.

3586 Peter, you have some questions?

3587 COMMISSIONER MENZIES: No.

3588 THE CHAIRPERSON: I'm sorry. Who...?

3589 COMMISSIONER MENZIES: I think it was Elizabeth.

3590 THE CHAIRPERSON: Elizabeth. My apologies.

3591 Elizabeth...?

3592 COMMISSIONER DUNCAN: That's okay.

3593 Thank you for your presentation and your submission as well.

3594 First of all, I just want to pick up what the Chairman was discussing with respect to the definition.

3595 My understanding is ‑‑ with respect to French language now ‑‑ that French language is considered minority if it's produced in Toronto. So the rule with respect to French‑language programs is that the principal photography occurs in Canada at a distance of more than 150 kilometres from Montréal. So something produced in Toronto would qualify?

3596 MR. COX: No, 150 kilometres outside of Montréal or outside of Toronto.

3597 COMMISSIONER DUNCAN: I'm just reading what you had included in your ‑‑ attached to your material that you submitted.

3598 MR. COX: Well, you can't believe me.

‑‑‑ Laughter / Rires

3599 MR. COX: Obviously a typo.

3600 Yes, if you produce within 150 kilometres of Toronto in French you are not considered regional. If you produce within 150 kilometres in English of Montréal, you are not considered regional. So therefore ‑‑ on the other hand, if you are producing in French in Saskatoon you are regional, English in Saskatoon you are regional, et cetera.

3601 So all we wanted to say is that the regional question ‑‑ that the Official Languages Act should apply to the regional question so that the regional benefits apply to English inside of Montréal, even in old Montréal, you know, even the Berri‑UQAM metro station, and the same at Bloor and ‑‑ Bloor and what? Bloor and Yonge Street in Toronto, if you are producing in French.

3602 COMMISSIONER DUNCAN: What we will do, staff will certainly check that.

3603 I certainly understand your point with respect to Montréal, so that is clear.

3604 What I was wondering ‑‑ just to repeat so you know that I understand, you want the programming in Montréal to be considered regional.

3605 MR. COX: In English, right.

3606 COMMISSIONER DUNCAN: Yes, exactly. Okay.

3607 MR. COX: And also in Toronto in French.

3608 COMMISSIONER DUNCAN: Yes. Okay.

3609 We will have staff confirm that that is the case.

3610 MR. COX: Okay.

3611 COMMISSIONER DUNCAN: Because my understanding was it was only one correction needed to the CRTC definition and then if the CTF definition was brought in line with the CRTC, then everybody would be happy, it would be in compliance with the Official Languages Act.

3612 MR. COX: Right.

3613 COMMISSIONER DUNCAN: So we will check that anyway. Staff will check that.

3614 MR. COX: Okay.

3615 COMMISSIONER DUNCAN: I'm just wondering, then, with respect to the change in the definition and the impact that it would have on producers in Québec, can you just review ‑‑ can you sort of discuss the availability and the quality of minority language programming that we might see as a result of such a change?

3616 MS MILBRADT: Well, I can try and answer that.

3617 If I just speak from experience, imagine I pitch something ‑‑ which has happened ‑‑ to CBC, CTV, or I won't say who, and it's a great show when they say they love it, but oh, well, if you lived, you know, in a small town I would give you the money. Not saying I didn't like your show, it's not funny, et cetera, et cetera, it's just a numbers game.

3618 So that's sort of what my experience was. It wasn't about the quality of the programming.

3619 I recently did television series called "The Business" for IFC, and they are out of New York. But when I took it, again, to someone in Canada it wasn't ‑‑ it wasn't realized in Canada because it just ‑‑ they didn't have the same incentives that they had ‑‑ that they would have had if I were a region.

3620 That show went on to do very well and I think that if we start doing that ‑‑ because we have the talent in Montréal, we have the schools, the post houses, we have animation, we have everything there and if we were recognized, you know, just like you would be in a small town, I think that the programming would just ‑‑ I mean it would be unbelievable. We have all the potential in Montréal, just not the recognition.

3621 COMMISSIONER DUNCAN: I'm just thinking then, two questions maybe fallout of that then.

3622 With respect to quality, I guess I was thinking that we might anticipate that you would be able to invest more money in the quality aspect because you would have access to more CTF funds.

3623 Is that ‑‑

3624 MS MILBRADT: That's exactly the case.

3625 And I think if I hadn't heard that from three different network executives in Toronto I wouldn't have believed it, but to hear it right from their mouths that if you were a region ‑‑ and not even critiquing the submission, just critiquing where I live, you know, I think that says it all, absolutely.

3626 COMMISSIONER DUNCAN: I noticed yesterday in the presentation from Allarco that they mentioned that they are spending a fair bit of money in Québec as well.

3627 MS MILBRADT: Yes.

3628 COMMISSIONER DUNCAN: I notice they are not on your sheets there, but I'm sure that you heard that if you heard the presentation.

3629 MS MILBRADT: They have an office in Montréal. They're great.

3630 COMMISSIONER DUNCAN: Yes. So you are happy with that?

3631 MS MILBRADT: Yes, absolutely.

3632 COMMISSIONER DUNCAN: I did read in your presentation, I believe, that one of the problems was ‑‑ how did you discuss it, about the movement, at any rate, of all these headquarters of the buying decisions to Toronto.

3633 You know, you can understand that business wants to centralize and increase efficiencies, but if you feel ‑‑

3634 MS MILBRADT: Absolutely.

3635 COMMISSIONER DUNCAN: Probably the discrimination, for lack of a better word, is related more to the definition.

3636 MS MILBRADT: That's absolutely it.

3637 I agree with moving to Toronto, and we love travelling to Toronto, but if they don't see us the same ‑‑ I mean just because we are 4 1/2 or 5 hours away doesn't mean we are any different than Kamloops or Regina.

3638 COMMISSIONER DUNCAN: I can understand that.

3639 As far as the reflection, then, of the English‑language community in Québec, what do you think?

3640 Like you talk about the production you did for the International Film Channel, IFC ‑‑

3641 MS MILBRADT: Independent Film Channel, yes.

3642 COMMISSIONER DUNCAN: Independent, thank you.

3643 What do you think constitutes a reflection? What in your work would constitute a reflection of the minority community in Québec, simply because it's produced there or written there? What...

3644 MS MILBRADT: I think the stories that we tell as film‑makers are inherently Montréal voices. The films that I have done, films that my friends have directed, "Adam's Wall", I have done "Prom War", I mean just the stories alone are Montréal stories, just in the setting.

3645 I did recently did a movie called "Who is KK Downey" and it's recognized all over the world. They love it in Germany, they love it in the States. I have been in Variety and it's a Montréal story using Montréal street names and Canadian places. And I just think because our voices, and people who are working there are raised in Montréal, I think that it just ‑‑ I think that's where it comes from.

3646 Unfortunately, all the people starring in them, someone who was just in "Twilight" ‑‑ is that what it's called, the vampire movie ‑‑

3647 COMMISSIONER DUNCAN: Yes, it is. I have heard of it recently.

3648 MS MILBRADT: She was in LA, but she's a Montréaler and she's proud. Jess Paré, she's in LA. She is a Montréaler, she's proud, it's just they have had to leave and it's a little bit heartbreaking.

3649 COMMISSIONER DUNCAN: You do refer to production, some of it moving to Nova Scotia. I am from Nova Scotia and I can certainly relate to the fact that it is exciting when you can see your community in the background, even if it is ‑‑

3650 MS MILBRADT: Of course.

3651 COMMISSIONER DUNCAN: ‑‑ the Trailer Park Boys movie, you know.

‑‑‑ Laughter / Rires

3652 COMMISSIONER DUNCAN: It is exciting. It's interesting.

3653 MS MILBRADT: It is.

3654 COMMISSIONER DUNCAN: Now I'm wondering, you are recommending a minimum percentage of production by English‑language broadcasters be allocated to independent Québec producers.

3655 You don't specify the percentage so I'm interested to know what percentage you are thinking of and the basis for what the number might be.

3656 MR. COX: That was a very diplomatic bit of vagary.

3657 I don't know how to answer that because I think that it's a question of saying whatever is being done now is not good enough. And so if I had maybe more precise information about exactly what their percentages are then the answer would be it should be higher.

3658 But also what I wanted to be sure was quite clear is we are not suggesting a beggar thy neighbour approach to all of this, meaning give it to Montréal and who cares if Toronto has less or Halifax, God forbid, has less.

3659 Rather what we are saying is that in fact if you look at total English‑language television productions across the country for the last decade it's a disaster and how can we increase the totality and at the same time make sure that Québec, which has suffered more than just about any other region with the exception, as a matter of fact, of the Maritimes, that it improves up to an appropriate level.

3660 Also, I teach at Concordia University and I had a student who is from France, and of course doesn't understand any of this stuff, say "Well, how come English‑language production is so terrible in Canada compared to Québec, French language production?" I said yes, but you're not looking at English Canadian production if you only look at what you see in Canada. Look at Los Angeles, there is where our production is, whether it' "Max Senate" or going forward to today. And that's a shame, obviously, and so we would like to change that and change it of course for the official language minority community in Montréal very much.

3661 COMMISSIONER DUNCAN: So your comment, then, is with respect to independent Québec producers, but also Canadian producers, a minimum amount?

3662 MR. COX: Yes, that's right.

3663 What I noticed in doing this report was that it was quite clear that the total volume of English‑language television production is relatively static across the country, but from year to year it moves based on the provincial tax credits fundamentally. So if all of a sudden British Columbia increases their tax credit, you have a whole wave of production going over to British Columbia. And then all of a sudden Ontario responds and increases its tax credit and you have a half a wave going back to Ontario, and so forth.

3664 And it seems to me that if ‑‑ well, the CRTC, being a federal institution with a national mandate, has to have a vision of all of this that is greater than simply saying this province or that province has to do a certain amount, but rather how can we as a whole have a vision that says we have to make sure that everything is increasing and at the same time be sure that the official language minority communities are thriving within that overall increase.

3665 COMMISSIONER DUNCAN: So you still have avoided my question of telling me what your percentage number is.

3666 MR. COX: I understand I have until January 23rd to get back to you.

‑‑‑ Laughter / Rires

3667 COMMISSIONER DUNCAN: Okay. All right, great. Okay, that's fine.

3668 Just going back as well to discussion with the Chairman and you mentioned about the substantial tax disparity and you just touched on that again.

3669 I don't know that changing the definition will alter that, and of course we wouldn't have any influence, unless you could think of a way we could counter it.

3670 MR. COX: No. The regional definition is one of a series of factors that affects production.

3671 This is a very heavily regulated industry, it fundamentally wouldn't exist if it weren't for regulation, whether it's tax credit or any one of a series of things. But in that whole gamut of regulation the CRTC is in fact the centrepiece, the regulatory centrepiece. It is from the decisions that you make ‑‑ and I gave you an example of the $3 billion disaster that of course your predecessors didn't realize they were making, and when I looked at the numbers I was frankly shocked at how big the repercussions were over time.

3672 So it is very important that you set the lead and also that in balancing all the forces that you are asked to balance, whether they are metropolitan and regional, linguistic, whether they are broadcaster versus producer, all of these various things, that you have to say to yourself: Okay, it's not good enough just to move the pieces around from here to there, what we have to do is make sure that they are all growing and we have to make ‑‑ and fundamentally the only way to make sure that production is improving in quality, or improving in any other way, is to make sure that it has the money. That's the lifeblood.

3673 And again, when my students say how come American production is this, that and the other thing, the answer is because they have enough money, they have continuity of production, people are allowed to fail, they are allowed to learn and they are allowed to keep going and improve.

3674 Here, you know, maybe you make one film or something and you have had your kick at the can and you have to wait another five years before you get another chance, unless you are really good like Brandi‑Ann Milbradt, and so therefore you move to Los Angeles in the interim in order to keep your career going.

3675 We should be able to be producing enough so that that doesn't have to happen.

3676 COMMISSIONER DUNCAN: Just going back, then, to the fact if the definition were changed, then as far as the official language minority in Québec, that would probably solve the problem.

3677 MR. COX: That would be ‑‑

3678 COMMISSIONER DUNCAN: ‑‑ or would it solve the problem?

3679 MR. COX: That wouldn't solve the problem, but it would be a big help within your jurisdiction.

3680 The other thing that would be a big help is if you applied ‑‑ or reapplied a minority expenditure requirement for all English‑language broadcasters.

3681 They will claim that they can't afford it right now, but we are not talking about something that will in fact cost them more money, we are simply saying they shouldn't be spending so many billions of dollars in Los Angeles, that some of that money should be spent here.

3682 And if there were an overall cap which applied to all of them equally, so that the famous playing field was completely equal, then, you know, fine, they can be competitive within that, but we want some of that money to stay here so that the quality of our production can be competitive.

3683 COMMISSIONER DUNCAN: I'm just going to make ‑‑ because it is sort of actually a comment that flows into my next note, and that was to mention, as I'm sure you know, that the OTA broadcaster's licence renewals are currently scheduled for April of '09, so you want to watch the process and make any interventions there, which would be an appropriate place to address that issue.

3684 MR. COX: If the English‑language Arts Network of Québec finds the money to make the interventions in all the various network licence renewal hearings, I would be very happy.

3685 The decision of 1999 was a single decision that applied to all broadcasters across the board, it wasn't a network‑by‑network relicensing decision. So by putting it back one you have to look at this network‑by‑network, you are kind of saying to us you have to show up in Ottawa network‑by‑network, you have to make your application, you have to go through the figures, et cetera.

3686 So I'm saying here to you that I see that issue as being an official language minority issue, because not only does it apply nationally but it has a huge impact on us in Québec.

3687 THE CHAIRPERSON: But let's be realistic.

3688 MR. COX: I'm sorry?

3689 THE CHAIRPERSON: Let's be realistic. If we apply it to one network, we have to apply it to the others, too. You know that as well as I. So if you come to the first network hearing, you don't have to come to the others.

3690 MR. COX: Thank you.

3691 COMMISSIONER DUNCAN: It's interesting your point about the cap, because I mean that is a question that flows out of your comment about the increased expenditure on U.S. programming. You know, I mean the broadcasters I think would argue that that programming is critical to viewership ‑‑

3692 MR. COX: Of course.

3693 COMMISSIONER DUNCAN: ‑‑ and they put the Canadian programming around it, we have all heard them say, and so if you ‑‑ but the suggestion of a cap that sort of levels the playing field, well, I think that's an interesting comment.

3694 MR. COX: Right.

3695 Did you want to...?

3696 MS MILBRADT: If I could just add something?

3697 Also it means that ‑‑ for example, there is a television series on Showcase and TMN and Movie Central, they have all bought into it, it's a Canadian content I believe, maybe not 130, but 100 per cent. It's a Canadian show, but it's shot in LA instead of a Canadian show being shot in Toronto or Montréal.

3698 So that would also help I think the industries ‑‑ or be included in that, that maybe the show could easily be shot somewhere in Canada instead.

3699 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you.

3700 I'm going to just turn now to new technologies and I'm sure that my colleagues may have some questions as well on the discussion we have just had, but I'm just wondering now with respect to new technologies which technologies are your members providing content for today?

3701 MS MILBRADT: I'm not sure if I completely understand.

3702 COMMISSIONER DUNCAN: I'm wondering if your fellow producers are producing for internet distribution or mobile phone, video‑on‑demand.

3703 I mean what areas of new media are you exploring?

3704 MS MILBRADT: Absolutely.

3705 Just in Montreal alone they are definitely ‑‑ because the animation programs are so good in Montréal, there are a lot of people producing for ‑‑ I believe CBC has started a new online ‑‑ or maybe it hasn't been launched yet, but they have definitely been travelling to Montréal a lot.

3706 My last film and a few of my colleagues films are now being distributed just digitally with SINETIC for North America, which is very exciting ‑‑ basically skipping DVD completely, which is good and bad ‑‑ and mobile phones, absolutely.

3707 It's slow. It's not something that's happening overnight. Not everyone is sure of what the possibilities are. And also we run up against union issues as well, because if we want to distribute something on a mobile phone or on the internet, that's when you have to deal with WGC now and ACTRA renegotiating because these rights weren't available previously.

3708 But yes, it's very exciting. I mean a lot of ‑‑ it's just like music, but it's still the traditional ‑‑ I just did a seminar where Alliance, Maple, Mongrel, all the big distribution heads were saying that it's still traditional, that the traditional ‑‑ the ways of distribution are still more traditional in TV and film versus music.

3709 But yes, absolutely, there is a huge community in Montréal.

3710 MR. COX: If I can add to that, there is a company in Montréal called Eye Steel Film ‑‑ and I better spell it E‑Y‑E S‑T‑E‑E‑L F‑I‑L‑M. You might have thought it was something else ‑‑ and they have a website called "Homeless Nation" and it has nothing to do with film per se, it is a website for homeless people to talk and communicate, and they run this website.

3711 And then, on the other hand, they did a film called "Up the Yangtze" which received widespread theatrical release, a documentary about China. Actually it became I think the second highest grossing English Canadian documentary in history.

3712 What I thought was amusing was that they ‑‑ even though it was the second highest grossing theatrical English‑language documentary, they didn't know they had really succeeded until somebody told them that their film had been stolen and was all over the internet and so anybody could get it for free, at which point they knew they had arrived.

3713 COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

3714 MR. COX: Don't ask me what that does in terms of a business plan, I can't figure that out.

3715 COMMISSIONER DUNCAN: That's what I'm thinking. Okay, yes.

3716 So I'm just wondering, though, the potential of new media isn't going to keep you in Montréal.

3717 MS MILBRADT: Oh, absolutely. Actually, Téléfilm ‑‑

3718 COMMISSIONER DUNCAN: I mean without the change in the definition.

3719 MS MILBRADT: Well, I mean I'm sure it ‑‑ actually, Téléfilm OLA is having a conference on new media in I believe a month sort of fishing around to see how and what we can all do to build the industry there.

3720 But I mean, like I said, if maybe a year ago I had been giving this funding because we were a region maybe things would be different and hopefully it will change quickly.

3721 MR. COX: The whole question of ‑‑ I mean there were two questions, production and distribution. You need money to produce stuff, then once the stuff is produced then the distribution, whether it's new media, old media, 35 millimetre media, et cetera, is a whole other question.

3722 But all the distribution and all the types of new technologies to distribute and reach viewers all comes back to the question of how much money do you have to actually produce it and where do you get the money for that.

3723 That's the key question and that is where television take such a huge ‑‑ the traditional television, take such a huge role.

3724 COMMISSIONER DUNCAN: So when you are doing these productions are you setting out with new media in mind as well, how it could best be repositioned for new media, or do you just do it for television?

3725 MS MILBRADT: Oh, no. I don't even think ‑‑ I don't think that we would receive funding if we hadn't had that in our business plan. I mean people like Téléfilm, SODAC and all the networks include a marketing plan and that is ‑‑ a huge, huge portion of it is new media.

3726 COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

3727 MS MILBRADT: It has to be. I mean my TV series, too, it went on to be released digitally and that was when it was just starting, the digital releases and television series online.

3728 COMMISSIONER DUNCAN: Just one more question then, I'm just wondering if you think new technologies then are a way to increase reflection of the official language minority communities?

3729 MR. COX: It's a way of increasing the viewership of the production, but again you have to have the money to produce.

3730 MS MILBRADT: Also, it maybe, perhaps, doesn't bring in the biggest amount of dollars, either, when it is streaming online, or if it is on a mobile device.

3731 That's the catch with new media right now, is finding out how we can benefit financially to make a growing business.

3732 MR. DOBIE: I would like to touch on two other things, very quickly, that Commissioner Duncan brought up, from a larger community perspective.

3733 First, you mentioned the question of the reflection of the English‑speaking communities of Quebec in cultural products ‑‑ TV and film. I would like to add that at QCGN, we are writing a policy paper on arts, culture and heritage, and regardless of the dsicipline that artists are working in, be it TV, film, or anything else, the consistent comment we get is: I am not seeing my communities reflected in what I can obtain, either from broadcast or live theatre, whatever the case may be.

3734 If we could move forward with these policies and have more locally produced materials, that could only add to community vitality.

3735 Secondly, the OTA hearings ‑‑ which are scheduled for the spring?

3736 COMMISSIONER DUNCAN: Yes, the end of April.

3737 MR. DOBIE: We have already heard from groups, notably in Quebec City and the Eastern Townships, that are still reeling from the Global Quebec decision, so they will be present. I can guarantee you more community involvement from the English speakers of Quebec at the OTA hearings.

3738 COMMISSIONER DUNCAN: You are referring to the 1‑in‑10 rule, are you?

3739 MR. DOBIE: I'm sorry?

3740 COMMISSIONER DUNCAN: The Global Quebec decision, you are referring to...

3741 MR. DOBIE: The closing of the Global office in Quebec.

3742 It is slightly removed from this discussion, but it is just to illustrate the point that there is renewed interest at the grassroots level to make sure that there are locally produced materials available to us.

3743 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you. I think that my colleagues are anxious to ask questions.

3744 THE CHAIRPERSON: Yes, and we have limited time, let's not stray into OTA. We will have plenty of time in April for that.

3745 Peter.

3746 COMMISSIONER MENZIES: Thank you.

3747 It is probably not fair to ask you to argue against yourselves, so just to play, slightly, the devil's advocate on the regional issue, for which you are looking for a level playing field, my guess is that ‑‑ at some point, somewhere along the line, somebody made the argument that Montreal and Toronto, with a 150‑kilometre radius, had enough advantages that somebody had to level the playing field, perhaps by throwing a little bit of lead in your saddle and creating a funding advantage for the regions.

3748 My guess is that if we ran your suggestions past people in Kamloops or Saskatoon or Bouctouche, or wherever, they would say: Hey, it's fine as it is. We face enough disadvantages being away from financial centres, and big cities, and large labour pools, and talent pools, so the way it is is really a level playing field.

3749 I am not making that point myself, but in the absence of anybody else doing it, I would like to get your reaction to it, in case we hear it.

3750 MR. COX: In the first place, we are asking for the application of the law ‑‑ the Official Languages Act ‑‑ to the broadcasting system, we are not asking for anything else.

3751 We are accepting the fact that Canada is a difficult country to manage because it has two official languages, and because of that you have difficulties, and this is perhaps an example of one.

3752 Secondly, I would say that anyone who thinks that a French producer in Toronto is overwhelmingly advantaged because they live in Toronto doesn't understand what it is like producing in French in Toronto. It is not a tremendous advantage.

3753 People in Vancouver, for example, have better advantages.

3754 Insofar as English is concerned in Montreal, again I would come back to the fact that nobody in Bouctouche has a built‑in provincial tax credit that disadvantages them for producing in the minority official language. That is the case in Montreal.

3755 The situation in Montreal, although one could say, "Yes, but in 1952 it was really great there," the answer is that the decision‑making powers in television that may have existed in Montreal at some point in the past aren't there any more, at least in English. They are in Toronto, or Vancouver, or somewhere else, but certainly not in Montreal.

3756 In Montreal, if you are going to produce in English, you have to travel to the gatekeepers, just as you do if you are in Bouctouche, or if you are in Kamloops, or one of those other places.

3757 The other point is that regionalism, I don't think, means that there is going to be a full‑fledged dramatic film industry in Bouctouche ever, or a full‑fledged dramatic film industry in Corner Brook, or other places.

3758 The fact that we are trying to spread production as broadly as possible within a small country, in a huge geographical area, operating in at least two languages, if not more, of course ‑‑ with Native languages and whatever else ‑‑ is kind of craziness, but we choose to do it, and we accept the problems with that.

3759 But, at the same time, I think we shouldn't have the craziness to go to extremes, wherein you say to somebody who is living in Yellowknife, "Okay, you have every right to produce a $20 million feature film. What do you mean you don't have the writers and the actors," and whatever, "and the cameramen and the editors in Yellowknife? We are going to help you establish a film industry in Yellowknife."

3760 I would say, at a certain level, fine, you should be able to work in Yellowknife, but if you choose to go beyond that level, you have to move somewhere else.

3761 Frankly, in many cases ‑‑ obviously, if you are in Toronto and you are producing in French, you can do so much. But if you really want to make Maurice Richard "The Rocket", then you probably are better off doing it in Montreal.

3762 COMMISSIONER MENZIES: Just to follow up on that, again, maybe to get your reaction, it seems to me that, with the imbalance in the provincial tax credit, no matter what we do, you will still be at a disadvantage. We might just be moving money from here to here, and you wouldn't be able to get much of an impact.

3763 How much of an impact ‑‑ if we did what you suggested, would it still make that much difference, given the imbalance in the provincial tax credit, about which we do nothing?

3764 MR. COX: If you did what we are asking, it would have a significant impact with the CBC right off the bat; and if you did what we are asking, we think that the CTF, in terms of its funding rules, would have to shift, and that would have a massive impact in terms of English‑language private broadcasters.

3765 I would say that making this change would have quite a significant impact.

3766 In speaking to producers myself, whether they are large ones like Arnie Gelbart at Galafilm, for example, or medium‑sized ones like Brandi‑Ann, or small ones, they all come back to this question of: When they go to a broadcaster ‑‑

3767 And that's the kick‑off decision, obviously, for television production.

3768 When they go to a broadcaster and the broadcaster says, "I like your program. I want to do it, but I can't afford to because you are not a region, you anglophone in Montreal," then they say, "Well, why the hell am I in Montreal? I might as well be in Toronto, where there are more actors, more writers, more infrastructure," and so on.

3769 COMMISSIONER MENZIES: So why are you in Montreal?

3770 MR. COX: I'm in Montreal because I am old.

‑‑‑ Laughter / Rires

3771 MR. COX: Brandi‑Ann is half my age, and, as you can see, she is moving.

3772 MS MILBRADT: Yes.

3773 COMMISSIONER MENZIES: I didn't mean to be facetious, it's just a question.

3774 I mean, you are facing all of those disadvantages and that sort of stuff, and I understand the passion about hometown and that sort of stuff, but wouldn't it just be easier to move?

3775 MS MILBRADT: Then we become like the Flint, Michigan of film.

3776 I am from Kamloops, actually, so my mom would be pretty happy if we did this. She would be okay with it, I think.

3777 But that's it, you move to Montreal because that's where you assume the industry is. But, again, we become the Flint, Michigan.

3778 Like he says, we are all going to die. We have studios, we have schools, we have everything there, so it would be lovely to have an industry.

3779 We have Telefilm ‑‑ six floors of Telefilm offices and ‑‑

3780 COMMISSIONER MENZIES: So it is still a better place to do business.

3781 MS MILBRADT: It's lovely.

3782 MR. COX: If you wanted to do the kind of business we are talking about, undoubtedly you would be better off in Toronto in Canada.

3783 At another level, you would be better off in Los Angeles.

3784 Those are the two other options ‑‑ or Vancouver, let's say, for the sake of argument.

3785 However, it is an exciting place, in a lot of ways. A lot of people like living there. They may be masochists, but anyway ‑‑ speaking of anglophones ‑‑ but, still, it's tremendous.

3786 It is worthwhile trying to maintain English‑language production in Montreal precisely because there is not a firewall between English and French production in Montreal. If somebody makes an English‑language production in Montreal, that will mean that they will probably have English‑language actors and writers, but that their cameraman, their editor, their director, may be francophone.

3787 Therefore, there is an interaction now ‑‑ unlike, maybe, at some point in the distant past, there is a complete interaction among the film crews working in English and French.

3788 I think that is something worth saving in Canada.

3789 COMMISSIONER MENZIES: Okay. Thank you.

3790 THE CHAIRPERSON: Okay. There are no other questions. Thank you very much for your presentation.

3791 I think we will break for lunch now.

3792 MR. COX: Thank you very much. We will be in touch by January 23rd.

3793 THE CHAIRPERSON: Perfect.

‑‑‑ Upon recessing at 1240 / Suspension à 1240

‑‑‑ Upon resuming at 1350 / Reprise à 1350

3794 THE CHAIRPERSON: All right, Madam Secretary, we may begin.

3795 THE SECRETARY: Thank you, Mr. Chair.

3796 I would now invite the next participants, the National Campus and Community Radio Association, Radio Ottawa Inc. ‑‑ CHUO 89.1 FM ‑‑ and John Harris Stevenson to begin their presentation.

3797 We will hear each presentation, which will then be followed by questions by the Commissioners to all participants.

3798 We will begin with the presentation of the National Campus and Community Radio Association.

PRESENTATION / PRÉSENTATION

3799 MS ZALTZ: Good afternoon. My name is Freya Zaltz, and I am the Vice‑President of the National Campus and Community Radio Association, or NCRA.

3800 I have been involved in this sector for 10 years, as a manager, a volunteer, and board member, at three stations in B.C.

3801 I have been an elected volunteer member of the NCRA Board for six years, and I am also an articled law student at the B.C. Ministry of Attorney General.

3802 MR. MATTHEWS: I am Kevin Matthews, and I am the Executive Director of the NCRA.

3803 I first became involved in campus and community radio in 1999, and have worked in various roles in independent media, both broadcast and print, over the past 12 years, in Winnipeg and in Ottawa.

3804 MS KAESTNER: Hello, once again. I am Melissa Kaestner, the Executive Director for the Community Radio Fund of Canada.

3805 I have been involved in campus and community radio since 1996. I have been broadcasting since 1993, and I am here on behalf of the fund.

3806 MR. STEVENSON: My name is John Harris Stevenson, and I am currently the President of CHUO FM, and one of the founding directors of the Community Radio Fund of Canada.

3807 MS KAPMAN: Hi, my name is Stephanie Kapman. I am the current Station Manager of CHUO 89.1 FM, and I have been involved in community radio since 2002.

3808 MR. MATTHEWS: The NCRA is a not‑for‑profit organization committed to volunteer‑based community and campus radio broadcasting in Canada.

3809 We work to advance the role and increase the effectiveness of community access broadcasting.

3810 We provide information and networking services to our members, representing the interests of the sector, and promoting public awareness and appreciation for community and campus radio.

3811 The majority of the NCRA's 58 members are English‑language broadcasters in English majority communities that provide some French‑language programming to serve local francophone minority populations.

3812 There are a few exceptions to this, including an English‑language station located in a French majority community, and several stations that operate in bilingual communities and serve both the local French and English‑speaking populations.

3813 As described in the Campus Radio Policy and in the Community Radio Policy, the role of campus and community radio stations is to reflect the needs of their local communities. Therefore, where English‑language stations operate in communities where a French‑speaking minority community exists, these stations work to involve community members in producing and broadcasting French‑language programming.

3814 This vital mechanism is one of very few in Canada that presents local language minority populations with access to the Canadian broadcasting system, and with important local news, culture, and locally relevant information provided in their first language.

3815 In order to be fully successful, campus and community radio stations need better financial and technological resources to help them reach out and engage minority language communities, and to support community members to produce high quality programming.

3816 MS ZALTZ: As such, the rest of our comments will focus on five main areas: availability of broadcasting services, programming, translation, technology, and funding.

3817 We will make recommendations in each of these areas for ways that the CRTC can improve the regulatory environment for campus and community radio stations regarding minority official language services.

3818 We begin with the availability of broadcasting services.

3819 The NCRA believes that all communities in Canada, including linguistic minority communities, should be able to access public, private and community radio services. This is mandated by section 3(1)(b) of the Broadcasting Act.

3820 The main barriers that exist to ensuring the availability of community radio service in all communities in Canada are, first, lack of resources in the not‑for‑profit broadcasting sector, and second, spectrum scarcity.

3821 Spectrum scarcity affects groups that wish to start new stations where none currently exist.

3822 It also challenges low‑power and developmental stations who seek suitable frequencies for use at protected power levels.

3823 To fulfil the Broadcasting Act, we recommend that the Commission create a reservation and priority system for allocating FM frequencies. This system would reserve a protected FM frequency in each market for the use of an existing or future community radio station.

3824 It would also ensure that existing low‑power and developmental FM radio stations have priority over new applicants for FM frequencies where communities would otherwise risk losing their local community broadcaster.

3825 To ensure the availability of broadcasting services, we also recommend that section 22 of the Broadcast Distribution Undertaking Regulations be retained beyond 2011, and that BDUs be required to continue carrying local community radio services, even if it requires the BDU to translate an analog broadcast signal into a digital cable signal.

3826 Continued cable carriage for our stations is particularly important in mountainous and rural areas, where the stations' broadcast parameters may not allow them to reach listeners living outside city centres, particularly those without high‑speed internet access.

3827 It would allow stations to serve a larger population where spectrum scarcity prevents them from increasing their power levels.

3828 MR. MATTHEWS: Turning now to the challenges inherent in producing quality radio programming, NCRA members have reported difficulty recruiting volunteers from local linguistic minority communities. They believe that this is not due to lack of interest, but rather due to stations' limited resources for bilingual outreach.

3829 For example, CHUO in Ottawa has tasked a dedicated staff person in the past to carry out francophone recruitment and training, but most of our stations do not have the funds to do this.

3830 We have two recommendations. First, stations need more financial resources, which we will discuss shortly.

3831 Second, we ask the CRTC to encourage commercial and public broadcasters to provide public service announcements notifying listeners of local official minority language broadcasting services and opportunities for community access.

3832 We believe that commercial, public and community services are complementary, rather than competitive, and this support would be valuable to our stations and to minority language communities.

3833 Our members also report that they have difficulty accessing French‑language music releases due to limited distribution by French‑language labels and artists.

3834 We, therefore, recommend that the CRTC support Canadian Content Development proposals that seek to provide wider exposure to French‑language artists in English majority communities outside Quebec.

3835 With respect to translation, our stations note a lack of bilingual staff and financial resources for producing written materials in French, including policy and training documents for French‑speaking volunteers.

3836 They also note difficulty supporting French‑speaking volunteers to produce local French spoken word content.

3837 This could be remedied through transition grants from Heritage Canada, as well as CCD contributions to the Community Radio Fund of Canada.

3838 One solution could be our national newsmagazine, "GroundWire". While it won't replace locally focused spoken word content, the bilingual production and weekly distribution of this program could ensure that both English and French‑speaking Canadians receive coverage of important national and international issues not covered by mainstream media.

3839 "GroundWire" is currently produced monthly, on a volunteer basis, and only in English. Additional funding for this program through the Community Radio Fund of Canada would help us fill the void of local minority official language spoken word content.

3840 MS ZALTZ: Turning now to barriers in accessing new technologies, our stations note the importance of high‑speed internet to acquire and share content for official minority language programming, including both music and spoken word. High‑speed internet service is not yet available to some remote rural and northern radio stations. We, therefore, recommend continued CRTC and government support for developing universal and affordable broadband access.

3841 High‑speed internet is also important to ensure that stations can reach minority official language listeners outside broadcast range. However, many stations do not have sufficient resources to cover the costs of internet broadcasting and the associated Copyright tariffs.

3842 Access to funding through the Community Radio Fund of Canada would assist stations in fully using new distribution technologies.

3843 Our stations are also concerned about network neutrality, and we recommend regulation to prevent traffic shaping and throttling by large ISPs.

3844 These practices tend to privilege commercial content, and they threaten non‑commercial, educational, political and independent content, particularly for French and minority language users.

3845 Our stations are also concerned about the potential domination of a few major non‑Canadian corporations in the provision of internet services and content.

3846 We, therefore, recommend that the CRTC create incentives to help Canadian content thrive in the new media environment. We will address this topic in more detail at the upcoming hearing on new media.

3847 MR. MATTHEW: Finally, we turn to the role that the Community Radio Fund of Canada can play in carrying out our recommendations.

3848 Canada's community and campus radio broadcasting sector clearly requires additional financial support to ensure its viability. The NCRA has high hopes for the CRFC. Besides contributing to the financial stability of the sector overall, funds contributed to the Community Radio Fund of Canada can also help improve services to minority language communities.

3849 The CRFC has an annual revenue goal of $18 million, including $5 million from the private broadcasting sector.

3850 ARC du Canada's proposal to divert at least 5 percent of total annual CCD to the CRFC could serve as a good starting point, as it would provide approximately $1 million to $1.2 million, based on past CCD amounts, to support the campus and community sector.

3851 We hope that voluntary contributions would make up the difference between the small mandatory contribution and the total sought by the fund, but voluntary contributions often fluctuate, and often are tied to specific priorities.

3852 Therefore, we are seeking core, stable, unrestricted funds to ensure that the CRFC can begin to fulfil all of its sector‑funding priorities, as approved when the CRTC certified the CRFC as a CCD recipient.

3853 A mandatory contribution would also ensure that the CRFC could provide services to stations in both official languages.

3854 We understand that the CRFC recently has provided the CRTC with a strong annual report, and we look forward to reporting on its current funding programs' impact during the Campus and Community Radio Policy Review.

3855 Thank you.

3856 THE CHAIRPERSON: I thought we were going to hear both presentations, and then we would have questions.

3857 THE SECRETARY: We will now proceed with the presentation by Radio Ottawa Inc. and John Harris Stevenson.

3858 MR. STEVENSON: Good afternoon, Mr. Chairman and members of the panel. My comments will be quite brief.

3859 I think there have been some interesting and important discussions this week concerning the future of community media in Canada, specifically within the context of minority language broadcasting.

3860 Without addressing any of the submissions directly, I do want to briefly comment on how community broadcasting has been framed in the discussions this week.

3861 The Broadcasting Act desribes the broadcasting system in Canada as having three distinct elements: public, private, and community.

3862 The Act does not suggest, nor imply, that one element is more important than another, or has priority over another.

3863 Community broadcasting should, therefore, not be seen as a junior partner to the other elements, one whose primary function is the development of on‑air and musical talent for other parts of the broadcasting sector.

3864 Community broadcasting in Canada is developing, and the Commission should encourage it to develop an identity which transcends simply providing an alternative to existing public and private media.

3865 Many commercial broadcasters have been very supportive of community radio over the years, and we have always welcomed that support. But the future of community radio in Canada should be determined through a process that focuses on local community stakeholders.

3866 The Commission and community broadcasters must carefully consider what role commercial broadcasters should play in prescribing strategy for the community radio sector in Canada. This is the primary reason why mandated support for the sector is required.

3867 Earlier this week we heard that it took 20 years before the Commission made funding of FACTOR and Musique Action a regulatory requirement. But as we are all aware, these organizations were established as partnerships between commercial broadcasters and the music industry, to the benefit of both, and very much in the tradition of what ended up being called "Canadian Talent Development".

3868 This notion is not applicable to today's community radio, which seeks to develop Canadian content relevant to local communities rather than provide talent or content for commercial and public broadcasters.

3869 I think that the level of funding suggested by ARC du Canada represents a starting point for support, which will make the sector viable over the long‑run.

3870 I believe that the upcoming Commission review of the Community Media Policy will provide the opportunity to more fully explore the requirements for the future development of community radio in Canada.

3871 MS KAPMAN: Good afternoon. My name is Stephanie Kapman, and I am the current Station Manager of CHUO 89.1 FM.

3872 CHUO is the University of Ottawa's campus and community radio station. It has been broadcasting in the Ottawa region on the FM frequency since 1991.

3873 CHUO is Ottawa's only bilingual campus and community radio station. We consistently broadcast 45 percent of our content in English, 45 percent of our content in French, and 10 percent of our content in third languages.

3874 CHUO is also a proud member of the National Campus and Community Radio Association, or NCRA.

3875 I felt it was necessary to present myself in front of the CRTC today because, as a bilingual radio station, the issue of providing minimum minority language radio service is a challenge we face daily.

3876 CHUO represents and serves both the French and English population of the Ottawa region. Providing minimum radio service to the francophone minority community is not only essential for CHUO, it is part of our mandate.

3877 With regard to what could and should be deemed minimum radio service, I will refer back to CHUO's mandate, which is to ensure that people develop their creative potential to provide quality radio in a bilingual environment.

3878 By fulfilling our mandate, CHUO provides the French minority community an opportunity to express themselves freely and comfortably within a predominantly anglophone region.

3879 Unfortunately, due to the fact that francophones are a minority within the community, it is more difficult for CHUO to attract and keep said volunteers. This can be attributed to various factors, such as francophones being a minority within the university and general population, and the fact that CHUO does have problems being visible within said communities.

3880 I would like to add that we at CHUO have been fortunate to not only have a regular source of revenue, but also some visibility provided by being within a university.

3881 Nonetheless, CHUO is still forced to desperately recruit francophone volunteers on a regular basis.

3882 Our francophone volunteers also face the challenge of finding spoken word content within the local and national community, which is predominantly anglophone.

3883 CHUO feels that serving the francophone community is a top priority. It is vital that our station is not only visible, but accessible to francophones. To do so, CHUO would require additional funding.

3884 Our current budget is funded in part by the student levy that we collect from the University of Ottawa, our advertisement sales, and our annual funding drive. Although this has always ensured that CHUO can provide quality content, it is not sufficient for us to actually improve our current francophone programming. To do so, CHUO would require additional funding for more staff, to develop proper infrastructure and content for our francophone volunteers.

3885 The solution for this challenge, which CHUO and many other campus and community radio stations face, would be to receive additional funding through the Community Radio Fund of Canada. In CHUO's case, this money would allow CHUO to hire additional employees to develop our French content.

3886 This fund, however, represents almost 143 campus and community radio stations within the country. The CRTC needs to ensure that the CRFC receives proper funding if it wishes to develop and sustain minority language services within the country. Without it, minority language issues will continue to affect campus and community radio within Canada.

3887 Thank you.

3888 THE CHAIRPERSON: Thank you for your presentations.

3889 First of all, the National Campus and Community Radio Association, your presentation was sort of like a pitch to a CRTC hearing, where you ask the CRTC to take certain actions. As you realize, that is really appropriate for the upcoming hearing. This is a hearing that is mandated by the Department of Heritage, and we are supposed to examine the availability and identify deficiencies ‑‑ determine availability and propose matters to encourage ‑‑

3890 It is really not in the tenor of us making decisions about community radio. I just want to put that into perspective, because you, basically, asked us to do a lot of things.

3891 We may or may not do those things, but we would do them in response to what comes out of the community hearing, not in response to this hearing.

3892 Having said that, at paragraph 10 of your submission you talk about requiring BDUs to carry local community radio services, even if it requires the BDU to translate an analog broadcast signal into a digital cable signal.

3893 I can see the desirability of it. What would be the cost of doing this, which you would clearly want the BDU to absorb.

3894 MS ZALTZ: I don't know that we can answer that right now. I think it, in part, depends on the BDU. My understanding is that there are some that have that capacity, and others would argue that they don't.

3895 I think that it would also probably depend on the size of the BDU and the number of signals that they receive, and then rebroadcast.

3896 That is something that we could research and provide a more specific response to.

3897 THE CHAIRPERSON: My whole point is, you are suggesting that we impose this obligation, and, obviously, if we decided to do that, we would have to be aware of the costs and the consequences of imposing it.

3898 Do we impose a cost ‑‑ to turn it the other way around, what cost would be relieved from you, and what is the benefit to you compared to the cost that you are saving?

3899 A suggestion like this without the costing is really very difficult for us to deal with. I am just pointing that out to you, so that, if you want to raise the point again at the community hearing, you might want to flesh it out.

3900 MS ZALTZ: I believe ‑‑ and I am obviously not informed about the specific costs, but it seems to me that it would not be an insurmountable cost, insofar as there are currently BDUs that do that on a voluntary basis that have not expressed concern about it.

3901 Some of them, which currently or previously provided analog cable service, and then decided to move to the digital model, have automatically moved their carriage of the community radio stations over to their digital service, and there hasn't been any discussion, they just notified the community station that this is now occurring.

3902 Where we have seen a problem is with new stations that have contacted their local cable carrier, and if that cable carrier only provides digital service, in some cases they have said to the community station: We can't carry you because it will cost too much for us to translate your signal to digital.

3903 I think, even if we research it, we will find that some cable carriers think it is not a problem, while others are not prepared to incur that cost.

3904 THE CHAIRPERSON: I believe you said in your introduction that you are an article to the Attorney General, and I am only trying to point out due process. If you want to make a ruling on something, you have to give the evidence, and the evidence has to show what the cost of that ruling would be, to the extent that you can.

3905 Obviously the BDUs will bring their own costing figures and argue why they can or cannot do it, but we don't have ‑‑

3906 A suggestion like this without the evidence would be hard for us to deal with.

3907 It is the same in paragraph 11, where you are talking about ‑‑ you encourage the commercial and public broadcasters to provide public service announcements notifying listeners of local official minority language broadcasting services and opportunities for community access.

3908 Then you point out that you believe that this is complementary, rather than competitive.

3909 That may very well be so, but wouldn't it still take up time in which they could otherwise commercially sell advertising?

3910 MS ZALTZ: It would, certainly, but if commercial stations are also acknowledging that there is a lack of local official language minority programming, and they don't have a solution to it ‑‑ and some of them have said that they believe the solution is community radio.

3911 So if they, in fact, believe that, then this is a small way that they could support that occurring, even if it does mean a small loss of revenue for them.

3912 MR. MATTHEWS: I would add, in both of these cases, just to put it in the context of service to Canadians in both official languages, that both of these instances are things that, in the case of section 22 of the BDU regulations, have been in effect.

3913 What we know ‑‑ without knowing specific costs, we know that these things are possible for commercial broadcasters, while they may be completely prohibitive for community broadcasters to make them happen on their own.

3914 We are suggesting that, in order to make sure that all Canadians have access, in both official languages, to the broadcasting system, and are getting service, the CRTC can impose these requirements.

3915 THE CHAIRPERSON: Oh, there is no question about it, it is the cost that I was talking about.

3916 At paragraph 17 you talk about network neutrality and traffic shaping and throttling, and you say:

"These practices tend to privilege commercial content, and they threaten non‑commercial, educational, political and independent content..."

3917 I don't understand that at all. I thought they threatened those who use a lot of bandwidth regardless of what nature, whether they are commercial, private, whether they are peer‑to‑peer, whether they are downloading, et cetera.

3918 Why do you see they would actually privilege commercial content and certain non‑commercial?

3919 MR. STEVENSON: The model that we seem to be working towards in Canada potentially is that the content providers that can buy better access to the network will have ‑‑ people have better access to those sorts of services. Typically non‑commercial, non‑profit organizations can't buy that sort of access.

3920 The throttling is of a kind of distribution system that is used by ‑‑ not just by people exchanging files of copyrighted content, but also of small organizations if they want to distribute music, it cuts their bandwidth costs significantly.

3921 So that's something that really we are now ‑‑ I think community broadcasters, if they want to distribute podcasts and so on through BitTorrent, they would look at that and say that it's not going to work on the throttled networks of Rogers and Bell.

3922 THE CHAIRPERSON: Okay. Well, you introduced the whole idea of differential pricing, et cetera. When you say traffic shaping and throttling by itself is totally indifferent to the nature of what is being throttled.

3923 Now you add the different dimension of different bandwidths of different costs and then I understand your point.

3924 Okay, Peter, you had some questions?

3925 COMMISSIONER MENZIES: Thank you for that. I have a few questions.

3926 Ms Zaltz, in your presentation, I think it's paragraph 8, I just want to make sure I understand your understanding, or the NCRA's position on the Broadcasting Act where it says:

"The NCRA believes all communities in Canada, including linguistic minority communities, should be able to access public, private and community radio services. This is mandated by section 3(1)(b)." (As read)

3927 Now, do you believe that all communities have to have all three of those features?

3928 If you do, I want to understand where you find that, which part of the Broadcasting Act you are referring to.

3929 MS ZALTZ: Well, I believe ‑‑ I don't know if I have the specific section quoted in my notes, but my understanding is that Canadians in general should have access to all three of those services.

3930 I mean, it seems to us that at least the opportunity should be available for Canadians in communities that don't currently have community radio services to create them. I mean, I think you could say well, they could just listen to the community radio service from another community, but then it's not really local community radio service.

3931 So I think essentially we are saying ‑‑ we are saying all Canadians in every community should have access, if it's possible, and so we would like to create an environment where it could be possible, even on a very small scale for community members to have public access radio broadcasting opportunities.

3932 COMMISSIONER MENZIES: Right. But the section of the Act you refer to refers to in general. Appreciate I'm not trying to take anything away from your point, you are quite entitled to it, but just that that section of the Act speaks in general, not specific. It doesn't state that all communities have to.

3933 Is that correct? Do we share that understanding?

3934 MS ZALTZ: Yes. I believe it says Canadians.

3935 COMMISSIONER MENZIES: Yes.

3936 MS ZALTZ: So yes, I would ‑‑ yes, that's just my interpretation of it.

3937 COMMISSIONER MENZIES: Okay, great.

3938 And you are quite entitled to it, don't get me wrong.

3939 Mr. Stevenson, could you expand a little bit on your statement where you said that of the three elements of the radio system that you spoke about, you said that you didn't see community as a junior partner. And then you spoke a little bit about the need for funding.

3940 On the face of it one could see that as somewhat contradictory, that some would argue that if one sector is financing the other sector that that implies a sort of senior/junior relationship, or perhaps even a subordinate or at least a ‑‑ you know where I'm going with it.

3941 I just need you to just flush that out a little bit for me so I really understand what you're saying.

3942 MR. STEVENSON: Sure. Well, that is the danger, that because there is money flowing from one part of the broadcasting system to another that there is the implication that one is senior and one is junior.

3943 But the reality is that one has money, one is taking money out of local communities and it's going to companies that tend to be centralized in large centres. The non‑commercial sector needs support in order to serve communities that are no longer fully served by commercial broadcasting.

3944 COMMISSIONER MENZIES: Okay.

3945 MR. STEVENSON: So it's not ‑‑ and I think that on the English‑language side that the origins of community radio on college campuses has reinforced the notion that we are sort of a training ground for musicians or on‑air talent, and certainly there is a lot of on‑air talent that has come from campus radio at the CBC and in commercial radio.

3946 But community radio in most parts of the world is a more diverse and mature sector and I think that that's the objective that we are working towards.

3947 Even in countries where there is still money flowing from one part of the sector to another, the community radio is seen differently, it's not seen as simply a training ground or a junior partner. It's seen as a mature sector that does different things than the commercial sector.

3948 But one could argue, too, that commercial broadcasters whose profits are taxed, those monies go to the CBC and directly in the CBC Radio and Radio‑Canada with no commercials, they are funded by taxpayer revenue and this comes from commercial broadcasters as well.

3949 So I think that that's not ‑‑ that's not the argument that I'm trying to make.

3950 COMMISSIONER MENZIES: How do you see this relationship with the public broadcaster versus community broadcasting, because with the non‑commercial public broadcaster in Canada it would seem that it's possible ‑‑ I just want your thoughts on it ‑‑ that that presence, with that size and that funding level, would tend to inhibit, unintentionally, but would tend to inhibit the development of community broadcasting, because that's ‑‑ there is certainly a crossover in terms of roles and mandates in terms of that.

3951 So what makes community radio different and deserving of funding that's already going to a public broadcaster whose role is to reflect the community?

3952 MR. STEVENSON: The role of the CBC and Radio‑Canada is to reflect the country back to itself, to provide a sort of mirror to the country on a national basis.

3953 Typically community broadcasting in Canada has been to provide access and to give people a voice at the local community level.

3954 I should say that as we have been developing the idea of the fund over the last several years ‑‑ I think it's five or six years now ‑‑ one thing that we did was we looked at community radio in other countries and we realize that in many countries there isn't a clear distinction between public and community broadcasting, places like Australia and France, that it is seen as a continuum, that there is a range of non‑commercial services there where there isn't a hard and fast division between community and public.

3955 I think that it's just the nature of broadcasting in Canada that we have a very centralized sort of public broadcasting system, it has been very centralized in Montréal and Toronto, and that the local is a secondary thing. There's a sense of tying the country together with the radio service and the TV service.

3956 That has been to the detriment of community broadcasting. I think it's been seen as well. We have to put our efforts into tying the country together as opposed to reflecting what local communities want and providing them with core services.

3957 I think what I have been talking about for several years is finding that balance, which I think is beneficial to the system as a whole, where we look at public and community as part of a continuum of non‑commercial public service media.

3958 COMMISSIONER MENZIES: Okay. So help me understand your community radio's ability to serve the Francophone community of, say, Calgary, where I'm from. There is many, many bilingual people, but there's only about 2 per cent ‑‑ less than 2 per cent of the population that identifies as Francophone.

3959 There is already ‑‑ via cable there are a number of options, but over‑the‑air you have CBC and Radio‑Canada, television and radio, so that community, the Francophone community, is already served by a Francophone television broadcaster, Francophone radio broadcaster.

3960 How could a Francophone community radio station make a contribution in a market that small?

3961 MR. STEVENSON: You are probably asking the wrong person. ARC du Canada is ‑‑

3962 COMMISSIONER MENZIES: Well, any one of you, because our inquiry ‑‑ our purpose here is official languages, so that's really what I'm trying to take it to.

3963 MR. STEVENSON: Sure.

3964 MR. MATTHEWS: If I may, there is sort of a piece of contextual information that bears on this and your previous question, which is that if there is similarity in terms of the role and mandate between public and community radio, if it's a continuum, as John suggested, that may be true on the air in terms of what the actual broadcast content is.

3965 But there is a fundamental distinction between the sort of institution in Canada that carries out public broadcasting versus community broadcasting.

3966 The institution, the CBC does not provide community access to the airwaves and train volunteers and do outreach and stuff like that and if the CBC ‑‑ I guess what I'm trying to say is that a community radio station, beyond just putting a signal on the air, can act as a centre for community cohesion and organizing, it can be a place where people find resources in terms of how to become part of the media, how to help shape public discourse and how to become involved in civil society in a way that you can't do by walking into a CBC station.

3967 So the institutions that are set up as a result of having a community broadcasting system are very important to our democracy and they provide services that go very much beyond what you hear on the air.

3968 COMMISSIONER MENZIES: Okay. Well, I will leave it to the CBC to defend itself on this.

3969 MR. MATTHEWS: I didn't intend to attack it.

3970 COMMISSIONER MENZIES: I know. I know. They certainly have ‑‑

3971 MS KAESTNER: Actually, one interesting thing in working with ARC du Canada, they pointed out in the past that when you look at some of the things that Radio‑Canada does in providing its content in one of the official languages, it actually doesn't serve the entire population.

3972 So, for example, in the East Coast they can't understand all of the French that's coming through on Radio‑Canada because the dialect is different. So it's just really interesting, even though like CBC or Radio‑Canada is providing that service, it doesn't necessarily serve the needs of all the local communities and that's one of the areas where community broadcasting can really come in and you have those people from those areas providing the content that they can understand.

3973 COMMISSIONER MENZIES: But what I'm understanding from what has been said is that as a network it's inherently less capable of being purely local than a community.

3974 MS KAESTNER: Exactly.

3975 COMMISSIONER MENZIES: Now, that said, do you see the community being most effective in adding to the richness of the system in large centres or small centres or don't you differentiate?

3976 MS ZALTZ: Just from personal experience, I can say that I have worked at a large campus station, I have also worked at a tiny community station in a community with a population of 9,000 people. In that smaller community we had a local Francophone population of, you know, probably less than 100 people in total, but we had a very active French language program that provided spoken word and music content that was produced by a local Francophone association.

3977 And they, in addition to providing content that was specific to the Francophone community, they also provided a forum for people to discuss municipal issues. There were all kinds of issues going on in that community that required community decision‑making, how to spend community funds, elections, recycling issues, all kinds of things and there were heated debates and there was an opportunity within this programming for municipal officials to come and speak and for callers to call and give their opinions.

3978 I think he really contributed in an enormous way to the development of the whole community, and for those people who spoke French as their first language to be able to participate in that kind of discourse. And it didn't matter what the size of the community was at all, it provided I think an equally or maybe more valuable service than in a community where there are many more resources available.

3979 COMMISSIONER MENZIES: Okay.

3980 My next question is about in your intervention as I was reading you spoke about cultural minority language services and of course our mandate here is only official languages at the moment.

3981 What sort of challenges do you face being a community station in a city such as Vancouver where the cultural minority language population is much larger than the official language minority population? How do you serve the community, the cultural minority population, the cultural minority language population, and still manage to squeeze in an official language minority language mandate into that? That seems like a lot of Gods to serve at one time for organizations with extremely limited resources.

3982 I'm not trying to throw that all on you, I'm just trying to get an understanding of how much we can fairly and seriously expect from you.

3983 MS KAESTNER: But that's the great thing of the nature of the programming, it is provided by those people. It's people from those communities coming in and getting trained to do that programming.

3984 Some of the challenges that the stations face in doing that is the ability to train these people in their first languages. But the opportunities ‑‑

3985 COMMISSIONER MENZIES: I guess that's what I was trying to get at it, is I'm not sure that people of an official language minority in Vancouver would feel completely comfortable being seen as just another one of Canada's minority language populations.

3986 I think there's probably a different view and a different expectation in terms of French and English are the official languages of Canada, that's it, and they would not expect to be necessarily lined up along with a variety of other languages. I guess that's what I was trying to get at and get your perceptions on. Tell me I'm wrong if you like.

3987 MS ZALTZ: I think this is part of the challenge that we face.

3988 I think we talked about our program called "GroundWire". We would love to air that in both official languages so that we are not only saying: Well, you know, you can have this little one‑hour spot alongside of any other language group or cultural community, they each get their one hour and the official language minority gets the same, you know, little allocation.

3989 We would like to provide a broader range of services in both languages, but our stations ‑‑ we have very limited resources in terms of how much we can pay our staff, how much experience we can expect them to have, whether they have bilingual abilities, our production of our training materials so we can integrate people who speak both languages easily into our stations and not just assume that they are going to speak English if they are going to come and participate.

3990 So I think we actually could serve both official languages communities in a much broader way beyond just giving them a little programming space if we had additional resources to help us do that

3991 COMMISSIONER MENZIES: Okay. So would your priority be official languages?

3992 MS ZALTZ: Well, I think our priority would be to serve the members of the community and they tell us what they want. I mean if people from ‑‑ you know, if there is a huge third language community in a city centre and they come and say we want to do some programming, we are not going to say "Well, you can't because we are focusing on" ‑‑

3993 COMMISSIONER MENZIES: Okay. I understand. I just needed to understand.

3994 I just wanted to ask you about your request on spectrum reservation and it goes a little bit into new media as well.

3995 I'm having a little bit of ‑‑ I'm perhaps confused, but all the big commercial media operators are all moving into new media in major ways. A lot of the information we receive is audiences are moving to the internet, advertising is moving to the internet, et cetera. Radio still does well as an over‑the‑air business, but it's also moving to the internet.

3996 I don't understand why you are still that ‑‑ I mean I understand in remote areas why you are still concerned about spectrum, I don't understand why I don't hear more about ‑‑ for instance in an area where you want to start a community station, why don't you just start one on the internet? You don't need a licence, you don't need to come and talk to us, you don't need to go through all that expense and all that preparation, you can just start one in a major centre and you set it up online and away you go.

3997 I mean the internet has produced all kinds of broadcasting. As I mentioned, in Alberta from an official languages point of view you might not get local reflection, but I went on the internet here yesterday and just typed in "Francophone online radio" and "Francophone online TV" and I get 20, 30 stations all on one website that I can ‑‑ that I can link to. I can sit in my office in Calgary and listen to stations from Québec City and Rimouski, wherever I want.

3998 Why are you ‑‑ why do you seem so old‑fashioned to me.

‑‑‑ Laughter / Rires

3999 MS ZALTZ: From my perspective, I think there are two things I can comment on.

4000 One is that internet access still is not universal and it tends to be more prevalent amongst people who are in higher socioeconomic groups, people who come from minority groups, people who have low income, people who face issues of poverty, many of the things that are discussed in our spoken word programming, people who have disabilities. There are many people within society who don't have consistent access to high‑speed internet and have home computer systems who can listen to whatever they choose to listen to. I think there are still more people who can, you know, by a $5.00 radio than people who have that kind of access.

4001 So that's one thing.

4002 The other thing that I wanted to mention is that in terms of setting something up I think it's still a little bit easier for new stations to set up an FM station than for some of them to set up an internet broadcast.

4003 In some cases, you know, it's not necessarily a group of young people who are involved. The stations that I worked with, many of our volunteers were older. We had people with engineering backgrounds, people who ‑‑ I worked for a station that our first antenna was made out of a coat hanger and a windsurfer pole and we made it ourselves. And then our transmitter we got for free, it was made in 1970 from a station that had it in their attic. And then we borrowed a CD player from somebody's house. And this was much easier for us to do than to get a person who had computer programming skills who could set up an internet broadcast service for us. And we didn't have the money to purchase the bandwidth to have more than a few listeners on the internet at one time so the number of people we could reach with a terrestrial FM broadcast was far greater on a smaller amount of money.

4004 MS KAPMAN: I would just like to add from CHUO's point of view, we recently started broadcasting in MP3 and just comparing the FM broadcast to our online streaming there were several advantages that FM has over online broadcasting, the first being portability. It's not as easy for people to carry around some sort of streaming device with them all the time. However, if you have a radio you can listen to in your car, you can listen to it while you walk, it's quite often broadcast in stores as well.

4005 Also, as Freya mentioned, the costs associated with streaming online, they are generally very expensive. They go up as your listenership goes up. You also require a website, a technician and regular maintenance.

4006 Also, online streaming is generally not as reliable as FM. Our online stream regularly goes down and takes several hours to get back up.

4007 Also, I personally don't always take an internet‑only station as seriously as an FM because they don't reach as many people, it's more of a niche audience, it's not as widely accepted by the public.

4008 COMMISSIONER MENZIES: But wouldn't that kind of describe most people's view of community radio?

4009 MS KAPMAN: I would not agree with that. Community radio can be taken seriously. It obviously depends ‑‑

4010 COMMISSIONER MENZIES: I'm not saying that it isn't taken seriously, but that it's seen as somewhat niche.

4011 MS KAPMAN: Personally I think of internet radio as much more niche than community radio. Community radio as a principal has been around for several generations while internet radio has not.

4012 COMMISSIONER MENZIES: So internet is not the way of the future for community radio, over‑the‑air is the future for community radio?

4013 MS KAPMAN: Not that it's not the future, but it's not the only way it should be broadcast at this time.

4014 COMMISSIONER MENZIES: Okay.

4015 MR. STEVENSON: We are in a very interesting period where we are heading towards some other way of consuming what we used to describe as radio and we are not really sure where that's headed.

4016 I mean, I think that the biggest ‑‑ you are still seeing fairly minuscule numbers in terms of internet streaming. You are going to reach orders of magnitude more people with a broadcast signal. You are going to have more prominence within the community, you are going to be known.

4017 Simply with internet, if you set up an internet stream ‑‑ and I know there are hundreds of podcasters in Canada who are producing content ‑‑ who are these people? We don't know them. How do we find out about them? It's very different than a radio station.

4018 The biggest problem of course with internet radio is that there is the lack of easy portability for streaming devices and strictly devices in cars, which is a big part of the radio market.

4019 So we are heading toward some place and I think the sector wants to take advantage of it, it doesn't have the resources to do that. But right now on‑air broadcasting is a pretty critical part of what you have to have if you want to reach people.

4020 COMMISSIONER MENZIES: Okay. So typically how large an audience would you have, in your case?

4021 MS KAPMAN: At CHUO or just in general?

4022 COMMISSIONER MENZIES: Yes, you.

4023 MS KAPMAN: It really depends on the show. Some shows draw in large audiences, some shows draw in smaller audiences.

4024 Online we generally have anywhere from 2 to 100 listeners, but that is just considering our RealPlayer stream which recently also added ‑‑

4025 COMMISSIONER MENZIES: Do you have a sense of the language split on that, how many Francophones, how many Anglophones?

4026 MS KAPMAN: No, I don't.

4027 COMMISSIONER MENZIES: Okay.

4028 MS KAPMAN: We have recently reestablished ‑‑ we recently put up our MP3 stream which has given a lot more people access and more reliable access so we are still waiting for the data on that.

4029 COMMISSIONER MENZIES: Okay. I just have one more question for you and it's regarding your source of funding.

4030 You said that there is a levy that goes to all students at University of Ottawa.

4031 MS KAPMAN: That's correct.

4032 COMMISSIONER MENZIES: When was the last time that went up?

4033 MS KAPMAN: I believe it goes up annually by approximately 1 per cent, but I could not confirm that with you at this moment.

4034 COMMISSIONER MENZIES: And how much is it per student?

4035 MS KAPMAN: I know the total amount. I believe it's $4.00 per student.

4036 COMMISSIONER MENZIES: And there are how many students?

4037 MS KAPMAN: Approximately 30,000.

4038 COMMISSIONER MENZIES: About $30,000 from that.

4039 MS KAPMAN: No, 30,000 students.

4040 COMMISSIONER MENZIES: 30,000 students.

4041 MS KAPMAN: We receive approximately ‑‑

4042 COMMISSIONER MENZIES: Have you made any efforts recently to see if you can move that to $10 or something?

4043 MS KAPMAN: Recently there has been a lot of political activity within the University of Ottawa, increasing fees, increasing levies, so students who contribute the most out of any of our sources of income are not interested in that.

4044 MR. STEVENSON: But I also wonder why that would ‑‑ the model for these kinds of stations comes from the '70s when there was a concept of student radio, that the station would primarily be of benefit and interest to students.

4045 Over the last 30 years what we have discovered is that model isn't complete ‑‑ it isn't whole, it's not a complete model, that you have to ‑‑ that people from the community come in, they want to do programming, you are broadcasting to the entire community. Students have varying interests and so what you end up with is a campus‑based community radio station.

4046 So I would be reluctant to go to the students of University of Ottawa and say we are going to improve our services for the whole community and we are asking you to pay for it. Because I think that is not well regarded any more.

4047 I mean the partnership between the university community and the broader community, that is understood and that is positive for people.

4048 But I think the typical approach now that most stations would take is to try to get broader support within the community and fund‑raising drives are a huge component of that. Here in Ottawa CKCU has been doing that since the '70s and it's a big event and it's a very important part of the funding model.

4049 COMMISSIONER MENZIES: So it might be there to serve the campus, but you see it's community as beyond campus then.

4050 MR. STEVENSON: Yes. Wherever you go there will be a demand. There will be people that want to get on the air, they will want to talk about issues that concern them, they will want to produce programming.

4051 COMMISSIONER MENZIES: Okay.

4052 MR. STEVENSON: So what has happened in English Canada is that because there was never any targeted support from government in the '70s to start community radio stations or community TV stations that the college ‑‑ you know, university‑based stations had to fill that role and ‑‑

4053 COMMISSIONER MENZIES: They had to.

4054 MR. STEVENSON: ‑‑ a lot of vitality of those stations come from that role.

4055 If you look at the student market or the student interest in music and it's atomized.

4056 COMMISSIONER MENZIES: Yes.

4057 MR. STEVENSON: You couldn't provide a single format that would be of interest to students, otherwise commercial broadcasters would be doing that.

4058 COMMISSIONER MENZIES: Yes, I remember.

4059 Thank you. That's all for me.

4060 THE CHAIRPERSON: Michel.

4061 COMMISSIONER ARPIN: Thank you very much, Mr. Chairman.

4062 I only have one short question, because you have already elaborated a lot on your relationship with the minority francophone community in various areas.

4063 My question is, simply, has it ever happened that you were the seed for, eventually, a minority language group starting up their own French community radio station?

4064 What I am speaking about are people who started training at your station as a minority group, and after a few years the community grew, or the community became more enthused about it and they launched their own radio station.

4065 Have you experienced that in the history of community radio?

4066 MR. STEVENSON: I am pretty sure that has happened, but I can't recall ‑‑

4067 I am sure that happened in Halifax, but I couldn't tell you the exact example.

4068 If I thought about people who had volunteered at various stations and where they ended up, they ended up at commercial and private, as well as new community broadcasters.

4069 I am sure that has happened, particularly because of all the work that ARC du Canada has done in communities where there are already campus stations. There are bound to be cross‑over people who have the same interest.

4070 COMMISSIONER ARPIN: That was my question.

4071 THE CHAIRPERSON: Elizabeth?

4072 COMMISSIONER DUNCAN: I have a few quick questions for you.

4073 First of all, following along on Commissioner Menzies' question dealing with the potential for increasing student fees ‑‑ and I clearly got the understanding that that wasn't a possibility, but you are allowed to advertise ‑‑ what is it ‑‑ 504 minutes you are allowed to sell advertising. I am wondering what percentage of your revenue comes from ad revenues, and also the potential of generating new revenues by either increasing rates, or perhaps seeking to have that limit increased.

4074 MR. STEVENSON: Just briefly, I think it varies considerably from radio station to radio station.

4075 The big challenge that I have always seen is that stations don't necessarily measure their success by how many people are listening to a particular program. It is not a simple matter of trying to increase your listenership in a target demographic, and then waiting for the book to arrive and adjusting your rates.

4076 Many college‑based stations have not followed that route for support, they would rather do public fundraisers.

4077 One of the appeals of community radio stations in English Canada is that they aren't heavy with commercials. That would change, fundamentally, the sound of the stations.

4078 The NCRA could address that further.

4079 MR. MATTHEWS: It varies quite widely across the association. There are, in fact, stations with advertising policies which dictate that they do not air any advertising at all, because some find that their local community cherishes the idea that they have a broadcaster who is not beholden to commercial interests.

4080 But there is a wide spectrum. There are some stations selling pretty close to their maximum of advertising.

4081 In no case, I think, is the ad revenue making up more than half of an English‑language community broadcaster in Canada. It is very different in French‑language community broadcasters.

4082 COMMISSIONER DUNCAN: What I am thinking is, because the Community Radio Fund is relatively new, as you know, and we are already hearing quite a few demands on it, and potential uses for it, I just wonder if it wouldn't be reasonable to explore the potential of this first, or at least to maximize the potential of the advertising minutes.

4083 A maximum of 4 minutes per hour is not a whole lot of ads.

4084 MR. MATTHEWS: So much as the local community allows. Most of our members are very much of the opinion that the resource they are managing ‑‑ the airwaves ‑‑ is a public commodity. So, as far as their community that they depend on will allow them to sell part of that resource, they will do it in order to keep things operating.

4085 But, like I said, it varies very widely.

4086 COMMISSIONER DUNCAN: It might be something that some of them might want to consider, then, if it comes to getting into new media and funds aren't available from the community fund.

4087 MR. MATTHEWS: Inasmuch as our members have gotten into new media ‑‑ and, for the most part, that is limited to online streaming of their over‑the‑air signal ‑‑ usually that has been accomplished by forming partnerships and using corporate sponsorships and things like that to make it cost effective.

4088 MS ZALTZ: Could I make a comment about that, as well?

4089 COMMISSIONER DUNCAN: Certainly.

4090 MS ZALTZ: I think that there are, actually, relatively few stations that have a lineup of potential advertisers that they can fit into their 4 minutes, or whatever it is.

4091 I also think it is rare for there to be stations that aren't exploring every potential fundraising mechanism they think is available to them.

4092 Just a practical reality, if they have only a few part‑time staff to manage hundreds of volunteers, and their staff are being paid $10 or $12 an hour, they are going to do whatever they can to try to increase what they have available to them.

4093 And part of the fact that they might not be reaching their full advertising capacity is due to community demands. If their Board of Directors is made up of community members who say, "We don't want national advertising," or, "We don't want commercially produced advertising pieces, we will only air pieces that we produce in‑house," for example ‑‑

4094 Even some stations have policies with respect to the politics of the companies whose advertising they will broadcast.

4095 I think that might help some stations, particularly those in urban areas, with access to more potential advertisers that would meet the interests of their listeners, but I don't think it would solve the problem in any way.

4096 COMMISSIONER DUNCAN: I think it is a useful thought for the future, when we decide what is going to happen with the fund.

4097 I am wondering, also, if you think that community radio stations can survive. You mentioned a moment ago that a number of them are already into the internet. Do you think they will survive if they don't have a presence on the internet?

4098 Given that a lot of people involved are young, of course, and they are interested in the internet, what do you think?

4099 MS ZALTZ: I think that they serve different purposes, in different places.

4100 I was recently working with a brand new community radio station, for example, in Erin, Ontario. I don't even know if they have a web stream at this point, but there is so much community excitement about this station, it's amazing.

4101 Even without an internet broadcast, I suspect, given the benefit that they provide to that community, that they will be there for quite a long time.

4102 I think, eventually, it will be necessary, because fewer people will be able to even purchase radios, and as cars don't have radios in them, we will have to move to new technology.

4103 Maybe in a campus situation, where it serves a more urban population, and there is less of a community development mandate for the station, then that would be a different story, but I think that certainly, in some communities, without the internet, I don't ‑‑ in the short‑term at least, or even the short long‑term, I am not sure if it will mean obsolescence.

4104 COMMISSIONER DUNCAN: Just a quick question. You mentioned associated Copyright tariffs.

4105 Do you have any experience?

4106 Which tariffs are you concerned about?

4107 Not that we are dealing with copyright, but I was surprised to see it here.

4108 MR. MATTHEWS: What is happening is, there is a lot of uncertainty right now about what sort of tariffs there may be in the future that are applicable.

4109 We know that tariffs can be retroactively collected.

4110 There is a tariff chill in effect, and many of the managers at our stations keep asking me: Is it safe now? Can we do podcasting without getting a bill for several thousand dollars in a few years that we won't be able to afford, or foresee?

4111 The fact is, not everything is settled. The Copyright Board made its decision on the SOCAN tariffs, Parts B through G, earlier last month, and that seems to set a direction, but we don't know yet whether it is going to be a trend.

4112 It is very difficult for people to make decisions about engaging in a new activity when they don't know how to plan for what the associated costs might be.

4113 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you.

4114 MS KAPMAN: At CHUO we are not podcasting specifically for that reason. If these tariffs end up being applied retroactively, our financial certainty may be compromised.

4115 COMMISSIONER DUNCAN: It is probably the same situation for a lot of campus radio stations.

4116 MS KAPMAN: Exactly.

4117 COMMISSIONER DUNCAN: I have one last question for you. With respect to the Community Radio Fund, there were three primary goals set out for the fund, and one of them is for the implementation of new broadcasting technologies, including digital radio and other broadcasting technologies.

4118 The other two, of course, relate to programming directly.

4119 How do you think that funding infrastructure, as you suggest in your paragraph 16, would allow you to qualify for funds under the Community Radio Fund?

4120 MR. MATTHEWS: I just want to clarify ‑‑ you mean our association to qualify for funds?

4121 COMMISSIONER DUNCAN: You have suggested at paragraph 16 of your presentation today that high‑speed internet is important to reach listeners outside the broadcast range, and many stations do not have sufficient resources to cover the costs of internet broadcasting and associated Copyright tariffs.

4122 I am wondering how you feel that you would qualify, for this purpose, to get funds from the Community Radio Fund.

4123 MR. MATTHEWS: This may be a little bit oblique, but if I understand your question, this is exactly why we are talking about some kind of mandatory CCD contribution going to the fund.

4124 The revenue that the Community Radio Fund of Canada has so far is tied to the production of on‑air content, somewhat at the behest of the people who have put that revenue into the fund.

4125 The mandatory CCD contribution to the fund ‑‑ and we were talking about 5 percent as kind of a trial, like, let it demonstrate its effectiveness ‑‑ that would come with no strings attached. Part of that revenue would go to enabling stations to fully utilize whatever new technologies are effective for their communities.

4126 And it would be up to those stations to design the project and make the applications and apply to the fund. There might be many different sorts of projects that would work.

4127 COMMISSIONER DUNCAN: Do you think that the rule makes a distinction, though, when it refers to broadcasting technologies?

4128 You are thinking that the internet is going to qualify.

4129 MR. MATTHEWS: I am not sure which definition of broadcasting is operative there.

4130 MS KAESTNER: The program area for the fund is "Emerging Distribution Technologies".

4131 Maybe the fund needs to clarify the wording, or do something around the name of that priority, but the idea is there to help deal with this technological transition, and where we are going to be five years from now.

4132 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you for that.

4133 I am looking at the definition that was provided in the policy, but maybe you are right, maybe it does need to be clarified.

4134 MS KAESTNER: Yes. It should be noted, too, that those program priorities, we developed those at least two years ago.

4135 One of the Board's priorities that is in our action plan right now is to be going through these many documents about the fund and some of our policies, and whatnot, and strengthen things, edit things out ‑‑ that sort of thing.

4136 So, yes, we could certainly ‑‑ certainly, if we got funding where we would be developing programs under that priority, we would definitely be clarifying it, and we would be doing it in consultation with all of the stakeholders, both funders and recipients.

4137 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you, that's helpful.

4138 Thanks, Mr. Chairman.

4139 THE CHAIRPERSON: Thank you very much for your presentation. Those are our questions.

4140 We will take a 10‑minute break and then we will deal with the next presentation.

‑‑‑ Upon recessing at 1500 / Suspension à 1500

‑‑‑ Reprise à 1515 / Upon resuming at 1515

4141 LE PRÉSIDENT : Madame la Secrétaire, est‑ce que nous sommes prêts?

4142 LA SECRÉTAIRE : J'invite donc la Radio communautaire francophone d'Ottawa à faire sa présentation.

4143 Monsieur Bradet, vous pouvez vous introduire et présenter votre panel.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

4144 M. BRADET : Je voudrais présenter les gens qui sont avec moi.

4145 J'ai le monsieur ici, Monsieur Denis Boucher, qui est un membre du conseil d'administration et aussi président sortant de la RCFO, Radio communautaire francophone d'Ottawa. J'ai aussi monsieur Carol Jolin, qui est président des Enseignants francophones de la région d'Ottawa; et monsieur Jean‑Michel Ouimet, qui est président de l'Association des...

4146 M. OUIMET : Professionnels de la chanson et de la musique.

4147 M. BRADET : ...des professionnels de la chanson et de la musique pour l'Ontario et l'Ouest canadien, et qui est aussi membre du conseil d'administration.

4148 Alors, la radio communautaire d'Ottawa, RCFO, remercie le CRTC d'avoir pris la décision de tenir cette audience. La problématique à l'étude a retenu l'attention de très nombreuses organisations partout au pays, et d'après votre site internet, au‑delà de 50 organisations ont présenté des mémoires.

4149 Cet intérêt démontre bien le grand besoin pour le CRTC d'examiner, de consulter et de modifier ses politiques administratives et surtout ses politiques en ce qui concerne son activité de tribunal administratif dans la gestion des communications à l'égard des communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.

4150 La RCFO croit que ces deux facettes des obligations du Conseil ne peuvent être dissociées, l'une n'étant pas moins importante que l'autre.

4151 Nous avons aussi la même conviction en ce qui concerne l'importance que le Conseil doit accorder à l'application de la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les langues officielles.

4152 Si le Conseil a une obligation claire pour tous les représentants des communautés qui ont répondu à votre appel, c'est bien le respect intégral de ces deux lois, ni plus ni moins.

4153 Le législateur s'est exprimé clairement par ces deux lois. Le Conseil se doit de respecter les objectifs du législateur en matière de radiodiffusion et télécommunication, c'est certain, en s'assurant aussi que les minorités, par l'utilisation de ces instruments, puissent se développer économiquement, culturellement et socialement.

4154 Dans l'esprit du législateur, la Loi sur les langues officielles devrait non seulement établir des objectifs et paramètres pour les ministères et les agences gouvernementales, mais voulait signifier que le Canada avait un retard à combler pour desservir adéquatement les minorités de langues officielles. Cette question de retard est très importante pour nous.

4155 Il est malheureux de constater que certains mémoires des intervenants qui ont comparu devant vous depuis trois jours et d'autres qui ont écrit mais sans comparaître n'ont pas saisi cet élément important. Certains prétendent même que la croissance du nombre de radios communautaires a favorisé indûment la minorité francophone ‑‑ et ça, je pourrais citer trois ou quatre grandes corporations qui disent ça au CRTC ‑‑ et donc, aucun changement dans les pratiques et politiques courantes du CRTC ne sont nécessaires, et c'est ce qu'on a lu dans plusieurs mémoires.

4156 C'est bien mal comprendre la situation dans laquelle les minorités francophones se trouvaient, il y a quelques années, et encore aujourd'hui dans plusieurs circonstances. Le travail n'est pas terminé, et le retard de mise à niveau avec la majorité anglophone n'est pas comblé.

4157 Les questions proposées aujourd'hui traitent bien de quatre questions... cinq, mais traitent de quatre questions qui nous préoccupent plus particulièrement, à savoir les services de télévision, l'accès aux services radiophoniques, le reflet de la communauté et les nouveaux médias.

4158 La formulation des questions concernant les services télévisuels et radiophoniques nous surprend quelque peu. Surprend est peut‑être un peu fort, mais quand même. En effet, le libellé laisse croire que les francophones hors Québec sont bien desservis par les moyens de diffusion conventionnels.

4159 La question aurait dû se lire ainsi : Les communautés ont‑elles accès à une offre radiophonique de technologies conventionnelles, à savoir FM, convenables? À mon avis, ça aurait dû être la première question qui est posée aux panélistes, mais on nous parle plutôt de technologies... des avances technologiques.

4160 Le premier examen devrait d'abord faire l'état des lieux. Est‑ce que les minorités officielles de langue française du Canada sont bien servies par la télévision et la radiophonie? À notre avis, la réponse est non. Il y a encore de grandes lacunes.

4161 Dans le secteur de la télévision, on n'a qu'à lire plusieurs mémoires pour constater une réalité qui est loin d'être acceptable. Et même si vous ne m'avez pas vu personnellement depuis trois jours, je n'ai pas manqué une seule présentation, en me servant de votre web site.

4162 Rapidement, à titre d'exemple : Comment se fait‑il que Bell ExpressVu, par exemple, ne puisse pas offrir à tous ses clients de la région de la capitale nationale le signal télévisuel local de Radio‑Canada? En 2009, à notre avis, c'est un peu inacceptable et ridicule.

4163 Comment se fait‑il que le plus grand producteur d'émissions éducatives francophones, TFO, ne soit pas accessible dans toutes les provinces, non seulement aux cablôdiffuseurs, mais aussi aux citoyens? Parce que nous ne sommes pas des spécialistes, mais on se fait dire que parfois, c'est offert aux cablôdiffuseurs, qui ne l'offrent pas nécessairement à leurs clients.

4164 En ce qui concerne la radiodiffusion, nous avons été le témoin... on est témoin de deux phénomènes au cours des dernières années qui ont fait mal aux communautés minoritaires francophones de langue française : un, la concentration de plus en plus grande entre les mains d'un nombre restreint de propriétaires détenteurs de permis d'exploitation et la montréalisation des ondes. Je parle au point de vue francophone.

4165 En effet, certains sont déjà propriétaires d'un très grand nombre de stations et continuent d'accroître leur parc par l'octroi de permis d'exploitation accordés par le gouvernement canadien. Le CRTC s'est penché à quelques reprises sur cette question de manque de diversité et de concentration, mais nous ne sommes pas convaincus que les récentes décisions diminuent l'acuité de ce problème ou du moins éliminent ce problème.

4166 Une réponse à ce phénomène serait d'assurer par une politique adéquate une distribution plus équitable des nouveaux permis à de nouveaux groupes ou à des groupes communautaires pour encourager, promouvoir et faciliter la diversité.

4167 Que la plus grande population de langue française en milieu minoritaire n'ait pas de radio communautaire après plusieurs années d'efforts, ça ne s'explique pas, c'est tout simplement aberrant.

4168 Le phénomène de la montréalisation accentue le problème pour les francophones. De plus en plus, on voit disparaître le contenu local, le contenu communautaire. Alors, d'un côté, il y a de plus en plus de concentration, et de l'autre côté, le vase de contenu local diminue constamment.

4169 Les grands propriétaires sont liées au fait qu'ils doivent produire des dividendes pour leurs investisseurs. Donc, ils doivent faire des économies et optimiser l'utilisation de leurs ressources techniques et humaines. Pour ce faire, on centralise, on diminue drastiquement le contenu local. Rien de plus néfaste pour les communautés locales hors Québec. Quoiqu'en disent certains, les différences entre la majorité et les minorités existent.

4170 Nous voudrions à ce moment‑ci faire un commentaire sur la question des nouveaux médias.

4171 Nous ne croyons pas que les nouveaux médias, quels qu'ils soient, est la réponse aux lacunes importantes qui existent dans les communautés minoritaires francophones hors Québec.

4172 Oui, Monsieur le Président, il y a des entrepreneurs ici, et hier, j'écoutais, on se faisait poser la question, il n'y a plus d'entrepreneurs chez les francophones. Je m'excuse, il y a encore des entrepreneurs chez les francophones, et le fait qu'on est ici aujourd'hui en est la preuve. Ça fait quatre ans qu'on se bat pour des choses. Alors, ce n'est pas parce qu'on n'est pas des entrepreneurs, sûrement.

4173 Nous croyons que les nouveaux médias doivent faire partie intégrale des services disponibles aux minorités, mais la radio FM communautaire et la télévision doivent aussi faire partie de notre quotidien, comme le prévoit la Loi sur la radiodiffusion.

4174 Nous ne voyons aucune logique ou aucune rationale qui ferait en sorte que la minorité francophone soit privée de la radio et de la télévision conventionnelle ‑‑ je parle ici de télévision que nous connaissons actuellement, dans certains cas, c'est HD, dans certains cas, c'est ordinaire, et la radio FM ‑‑ parce que les nouveaux médias existent pour une partie de la population.

4175 Monsieur le Président, nous sommes inquiets par les signaux informels que nous avons reçus au cours des trois derniers jours. En écoutant attentivement les échanges entre le panel et les intervenants, on se demande franchement la question suivante : Est‑il possible que le CRTC conclue dans son rapport suite à cette audience que la solution pour les minorités est simple, on va leur dire d'utiliser l'internet et les nouveaux médias pour combler toutes les lacunes importantes qui existent aujourd'hui?

4176 Nous espérons beaucoup que j'ai tort, et si j'ai tort, je vais être très content, mais si je n'ai pas tort, nous sommes inquiets. Ce n'est pas une bonne solution, et vous avez remarqué, Monsieur le Président, que tous les groupes francophones qui se sont présentés depuis trois jours ont dit à peu près la même... on vous a donné à peu près le même message, peut‑être en mots un peu plus couverts, mais le message était à peu près le même.

4177 Sur la question du reflet de la communauté, nous avons abordé cette question pour la première fois dans notre document " La spécificité de l'Ontario français et comment favoriser sa vitalité ". J'ai remarqué que ça n'a pas été discuté vraiment dans les derniers jours, mais je pense que c'est important de le faire maintenant.

4178 Nous voulons insister ici sur trois points :

4179 1 ‑ La communauté francophone de l'Ontario ‑‑ parce que nous venons de l'Ontario, c'est pour ça que je vous parle de cette province en particulier ‑‑ a une identité particulière et des institutions qui lui sont propres;

4180 2 ‑ La radio et l'ensemble des moyens de communication de masse jouent un rôle très important dans la préservation et la promotion de la vitalité de la communauté; et

4181 3 ‑ Dans le cas des communautés minoritaires, l'offre crée la demande.

4182 Nous n'avons pas le temps aujourd'hui de décrire en détail la spécificité de la communauté franco‑ontarienne, mais nous voulons simplement vous rappeler les études de Raymond Breton, de Linda Cardinal, d'Anne Gilbert et de d'autres qui se sont penchés sur la question de spécificité institutionnelle de l'Ontario français. La communauté francophone minoritaire en Ontario a ses propres institutions et elle opère dans un environnement institutionnel tout à fait différent de l'environnement institutionnel, disons, par exemple, de l'Outaouais québécois.

4183 Ses propres institutions doivent travailler dans le contexte politico‑social de l'Ontario, et les membres de la communauté doivent savoir comment ces institutions fonctionnent pour pouvoir y participer de façon efficace.

4184 L'absence ou le manque d'informations publiques sur les institutions de la communauté francophone d'une région, à titre d'exemple, Ottawa, et sur les institutions ontariennes dans lesquelles les francophones doivent participer veut dire que la communauté n'a pas ce reflet d'elle‑même dont elle a besoin. Et ça, j'ai entendu ça à plusieurs reprises dans plusieurs mémoires, il faut être capable de se reconnaître dans nos médias.

4185 Le phénomène de la montréalisation décrit plus haut ajoute à l'absence d'un reflet de sa propre réalité dont souffre la communauté francophone de la région. Nous prenons ici l'exemple de la région d'Ottawa que nous connaissons bien.

4186 Un nombre important d'études sur l'Ontario français souligne l'importance des réseaux de communication pour la promotion et le développement des communautés minoritaires. Les communications, c'est clé.

4187 La communauté francophone est dispersée à travers la ville et la région, et, par conséquent, le réseautage doit se faire par les moyens de communication de masse. Si la communauté francophone pouvait dans le passé se voir et se parler sur le perron de l'église ‑‑ et nous, les francophones, on faisait ça souvent le dimanche matin ‑‑ ceci n'est plus la réalité. La dispersion géographique en plus de la diversité culturelle font en sorte que le tissage des liens communautaires doit se faire par les moyens de communication tels que la radio communautaire.

4188 Dans le temps, peut‑être que ce n'était pas nécessaire d'avoir la radio communautaire parce que les radios et les stations de radio étaient très locales. Elles ne le sont presque plus maintenant.

4189 Comme je l'affirmais plus tôt, le régime des langues officielles mis sur pied par la Loi se veut réparateur ou un peu de rattrapage ou pour corriger des situations. Dans un tel contexte, il est illusoire de penser qu'un peuple minoritaire, sujet à des pressions assimilatrices ‑‑ et ça, je peux faire un à côté, à tous les recensements que nous avons au Canada, on perd un petit peu de terrain. Je ne pense pas que dans notre vivant, on va voir la disparition des minorités, au contraire, mais si on ne les protège pas, si on n'en fait pas la promotion, ça pourrait arriver ‑‑ puisse toujours générer une demande suffisante pour utiliser ou justifier un programme sur une base commerciale, tel qu'on pourrait l'appliquer à la majorité.

4190 Un exemple très concret ‑‑ et c'est un exemple vécu ‑‑ de ce fait vient de l'Université d'Ottawa, et je pourrais vous parler du common law, mais je vais vous parler ici du programme des sciences. Moi, je le sais, j'ai été à l'Université d'Ottawa, et certains l'ont fait. Il est certain que les gens disaient, les sciences, c'est de l'anglais, et vous ne pouvez pas vous en sortir, vous ne pourrez pas avoir le programme français, ce n'est pas possible. Même, l'Université s'est fait dire ça pendant des années.

4191 Une fois les cours créés, les étudiants francophones sont venus remplir les cours et les programmes, et ceci est plus vrai généralement dans les communautés minoritaires. On ne peut pas s'attendre à ce qu'une demande soit exprimée pour stimuler une offre. C'est l'offre qui crée la demande en milieu minoritaire et qui répare le dommage que les décennies d'assimilation ont pu causer.

4192 Et je vous ai mentionné le common law. C'est un excellent exemple parce que s'il y a un métier qui se pratique, le common law en Ontario, c'est en anglais. L'Université d'Ottawa a créé le programme en français, et il s'est rempli. Alors, c'est toujours ce problème d'offre et de demande.

4193 Voilà donc un des principes qui devrait guider les politiques et les pratiques du CRTC. Ainsi, par exemple, le CRTC ne peut appliquer les mêmes critères de réussite commerciale à ces demandes de médias communautaires provenant des minorités que pour des services commerciaux ou autres qui proviennent de communautés majoritaires. L'analyse doit se faire différemment à la lumière des buts et des obligations qui sont imposés par le régime constitutionnel et quasi‑constitutionnel des droits linguistiques, notamment l'article 41.

4194 Sans une telle analyse propre à ses objectifs, pas les objectifs des communautés ou des entreprises commerciales, les demandes des communautés linguistiques en situation minoritaire sont vouées à un échec constant ‑‑ pas dans tous les marchés, entendons‑nous, lorsqu'il n'y a pas de radio, vous allez donner une licence facilement ‑‑ surtout dans les situations où les fréquences sont limitées. Et on l'a vécu, et je pense qu'on va le vivre encore dans d'autres villes au Canada.

4195 Sans une telle façon d'analyser les demandes des communautés linguistiques, le CRTC agirait, à notre avis, à l'encontre des valeurs constitutionnelles et quasi‑constitutionnelles reconnues par les tribunaux canadiens.

4196 Finalement, et nous insistons sur ce fait, les communautés minoritaires doivent se développer par la création de l'offre qui crée la demande et non pas la demande qui crée l'offre. Le principe de l'offre active est un principe reconnu en matière de langues officielles et est appliqué dans une multitude de domaines.

4197 Ça fait 40 ans que je m'occupe des minorités francophones en Ontario, et vous avez à peu près 75 ans autour de la table d'expérience dans ce domaine‑là, et je peux vous dire, Monsieur le Président et messieurs les commissaires, que les minorités linguistiques ont été pendant des générations sujettes à des pressions assimilatrices, et c'est vrai, nous avons dû nous battre pour chacune de nos institutions ‑‑ personne ne nous a fait de cadeau; heureusement, on a été protégé par les lois ‑‑ et continuerons pour assurer que tous les francophones hors Québec, y inclus l'Ontario, reçoivent la radiophonie dans leur langue, de façon conventionnelle et qui reflète leur communauté.

4198 Merci.

4199 LE PRÉSIDENT : Merci pour votre présentation.

4200 Premièrement, vous faites quelques conclusions prématurées à la page 5. Vous dites qu'en final, nous allons dire aux minorités d'utiliser l'internet et les nouveaux médias pour combler toutes les lacunes importantes qui existent aujourd'hui.

4201 Si nous examinons les nouveaux médias, c'est, premièrement, parce que le gouvernement a demandé ça.

4202 M. BRADET : Parfait!

4203 LE PRÉSIDENT : Deuxièmement, ce sont des phénomènes de nos jours, et nous devons découvrir est‑ce que ça peut être une solution partielle ou entière ou pas du tout pour les problèmes des minorités linguistiques.

4204 Nous croyons que c'est quelque chose de très important. Pour cette raison, on pose beaucoup de questions. Mais ne faites pas la conclusion que nous avons déjà décidé. On va là, et on cherche des réponses.

4205 M. BRADET : C'est très encourageant.

4206 LE PRÉSIDENT : Deuxièmement, vous parlez ici que votre principe fondamental dans le cas des langues minoritaires, s'il y a une offre, ça va créer la demande. Vous utilisez l'exemple de l'Université d'Ottawa et les cours en sciences et en common law.

4207 Est‑ce que vous avez des exemples dans le domaine de la communication? Parce que ces deux exemples‑là du domaine de l'éducation ne sont pas totalement applicables. Par exemple, en common law... comme vous le savez, je suis avocat.

4208 M. BRADET : Oui.

4209 LE PRÉSIDENT : Je sais que c'est très difficile, ces jours, d'obtenir l'admission à la faculté de droit commun.

4210 M. BRADET : Oui.

4211 LE PRÉSIDENT : Le seul élargissement qu'on a eu pendant les derniers 30 ans, c'est ce nouveau cours à l'Université d'Ottawa.

4212 M. BRADET : M'hmm.

4213 LE PRÉSIDENT : Ce n'est pas nécessairement pas une réaction, que l'offre crée la demande, sinon, qu'il y a une grande demande là qui n'était pas suffisamment desservie.

4214 Est‑ce que vous avez eu des problèmes dans le domaine de la communication?

4215 M. OUIMET : Moi, j'aurais un exemple dans le domaine de l'industrie musicale, et si on veut, c'est extrêmement relié, évidemment, à la radiophonie, et plus spécifiquement l'industrie musicale hors Québec.

4216 Moi, je suis président de l'APCM, l'Association des professionnels de la chanson et de la musique. On est un organisme sans but lucratif qui s'occupe de faire la promotion et la diffusion des produits des artistes en chanson et en musique de l'Ontario français et de l'Ouest canadien. Aussi, nos services et nos activités s'étendent plus largement au Canada au complet, mais, évidemment, c'est hors Québec parce qu'il y a deux industries musicales dans notre pays, même en français. Il y a au Québec et il y a le hors Québec. Les structures sont complètement différentes et séparées. On essaie de plus en plus de créer des liens, mais c'est la réalité.

4217 Nous, on l'a vécu dans les dernières années cet exemple‑là de l'offre qui crée la demande. On a environ 200 artistes qui vivent au Canada hors Québec, en français. On a deux maisons de distribution accréditées auprès de MUSICACTION, de la même façon que les Universal Music, Warner, et caetera. Évidemment, ce sont des très petites maisons de distribution, mais c'est une façon pour nous de créer cette demande‑là.

4218 On a des concours pour l'émergence artistique. Exemple, Ontario Pop, Chant'Ouest. On a des exemples en Acadie aussi. De la même façon, des maisons de promotion, des studios d'enregistrement, des sites internet. On s'est beaucoup, beaucoup impliqué dans les nouvelles technologies, croyant, nous aussi, qu'il y avait des choses intéressantes à faire de ce côté‑là.

4219 On a des festivals de diffusion, des galas, dont le Gala des Prix Trille Or, qui est un peu comme les Junos, les Grammys. On a des ententes récemment avec Select Digital pour la distribution numérique sur iTunes et sur l'internet.

4220 Bref, il y a un dynamisme extraordinaire, une croissance aussi qu'on remarque depuis qu'on a installé toutes ces activités‑là.

4221 Les artistes ne faisaient pas carrière avant. Il y en avait très, très peu. On peut en compter quelques‑uns, dont Robert Paquette, s'il y en a qui le connaisse. Mais depuis, il y en a eu d'autres. Je pense à Damien Robitaille, Andrea Lindsay, Alexandre Désilets. Ce sont des artistes, de plus en plus, qu'on connaît, et c'est beaucoup grâce à ce système‑là de créer des activités qui donnent ensuite une forme de promotion pour cette demande‑là.

4222 Et tout ce qu'on fait à ce niveau‑là est appuyé par plusieurs institutions, autant fédérales que provinciales, telles MUSICATION, Patrimoine canadien, les différents conseils des arts, des fondations, des collèges, des universités, des conseils scolaires, des entreprises privées et des organismes communautaires, la SOCAN aussi, par exemple.

4223 Ce qu'on n'a pas, ce qui manque, c'est que toute l'industrie musicale francophone hors Québec n'a pas accès aux ondes radiophoniques de la région d'Ottawa‑Gatineau. Alors, Ottawa et l'Est ontarien est le plus gros marché francophone hors Québec.

4224 LE PRÉSIDENT : J'ai posé une question. Je ne voulais pas avoir un discours ici.

4225 M. OUIMET : Non...

4226 LE PRÉSIDENT : Je cherche un exemple précis.

4227 M. OUIMET : C'est un exemple très précis que je suis en train de vous donner, et j'ai presque terminé.

4228 Et donc, c'est justement, ce qu'on offre de cette façon‑là crée la demande, et de la même façon, les radios communautaires et les médias en français pour les minorités créent ce même genre de demande‑là.

4229 LE PRÉSIDENT : Maintenant, Monsieur Bradet...

4230 M. BRADET : Oui.

4231 LE PRÉSIDENT : ...vous avez exprimé votre philosophie dans la présentation aujourd'hui.

4232 M. BRADET : M'hmm.

4233 LE PRÉSIDENT : Comme vous savez, notre tâche, le gouvernement, en général, a demandé d'évaluer la disponibilité et la qualité des services et faire ressortir les lacunes et de proposer des mesures afin d'encourager et favoriser l'accès au plus large éventail de services de radiodiffusion dans les langues officielles minoritaires.

4234 M. BRADET : M'hmm.

4235 LE PRÉSIDENT : Si j'accepte votre proposition ‑‑ c'est la clé, vous avez raison, on va la proposer au gouvernement, quelles sont les mesures concrètes qu'on devrait suggérer pour réaliser la philosophie qui est exprimée dans votre papier?

4236 M. BRADET : O.K.

4237 LA SECRÉTAIRE : Excusez‑moi, est‑ce que vous pouvez vous assurer d'éteindre vos BlackBerry? Ça fait de l'interférence dans les systèmes, puis...

4238 M. OUIMET : Je m'excuse. Je m'excuse. Je n'avais pas réalisé que... je le sais que c'est ça que ça fait, oui.

4239 LA SECRÉTAIRE : Merci.

4240 M. OUIMET : Je m'excuse infiniment.

4241 M. BRADET : Alors, écoutez, je ne voudrais pas reprendre plusieurs des recommandations qui ont été faites au cours des derniers jours, mais plusieurs d'entre elles sont excellentes.

4242 Je pense, par exemple, à développer une politique particulière concernant les grands centres, et la politique ne peut pas être ce que certains intervenants vous ont dit ou vont vous dire. Les grands centres, ça devrait être réservé pour les radios commerciales, en priorité, et il y en a qui vous ont dit ça, et on l'a vu dans les mémoires, on l'a lu. Si c'est ça la politique, ça n'ira pas.

4243 Donc, si ce n'est pas la bonne politique, il faut créer un équilibre là. Il faut dire, la radio communautaire a aussi une place dans les grands centres, et de quelle façon la radio communautaire devrait avoir une place : un, deux, trois.

4244 Moi, je ne peux pas vous dire exactement de quelle façon le faire. Ça veut peut‑être dire réserver des fréquences. Ça veut peut‑être dire de travailler de plus près entre le CRTC et Industrie Canada pour regarder les fréquences... les doubles adjacents. On a vu ça. Il y en a à Toronto. Il y en a ailleurs. Je sais que ce n'est pas parfait, mais c'est des solutions qui peuvent être regardées de façon sérieuse. On en a entendu parler, nous autres, depuis deux ou trois ans. On nous dit, ça va aboutir. Mais ce n'est pas là. Alors, ça, c'est une deuxième approche.

4245 Une troisième approche, je pense, c'est qu'il faudrait que le réseau des radios communautaires soit dans une politique, non pas accepté pour une qualité moins grande que la radio commerciale, mais avec des yeux et une approche peut‑être différente quand on regarde les soumissions en général. Je ne parle pas de la nôtre, je parle de n'importe quelle soumission.

4246 Naturellement, si les critères sont exactement les mêmes, parce qu'on dit, bien, la suprématie, c'est la Loi sur la radiodiffusion, ça va être très difficile pour nous. C'est un peu significatif ce que vous voyez ici là, à trois heures ou à quatre heures la troisième journée. Je regardais, on est les quatre seuls ici là. Je pense que depuis trois jours... qui ne sont pas payés pour être ici aujourd'hui. Moi, je n'ai pas eu une cent pour venir ici. Ce n'est pas mon métier, la radiodiffusion, mais on en fait, nous autres. Et tous les autres qui sont venus, c'est leur métier.

4247 Alors, vous voyez, si vous nous jugez de la même façon, moi, je ne peux pas être au pied... à égalité avec André Bureau. Oubliez ça là, je ne suis pas capable. André, ça fait 40 ans qu'il fait ça là. Je ne peux pas être au même niveau que monsieur Arpin. Ça fait 35 ans qu'il fait ça. Mais au niveau de la radio communautaire, vous avez des gens engagés qui sont prêts à les faire fonctionner. Alors, c'est là. Vous parlez de différences de politique. Il faut qu'il y ait des différences dans les politiques. On ne peut pas être tous sur un même pied d'égalité lorsque vous prenez jugement.

4248 LE PRÉSIDENT : J'aimerais vous demander, vous avez cinq jours, si c'est possible, envoyez‑nous une liste des mesures que vous croyez...

4249 M. BRADET : D'accord.

4250 LE PRÉSIDENT : ...qui seraient utiles pour implanter, mettre en oeuvre la philosophie que vous avez exprimée aujourd'hui.

4251 M. BRADET : Et je pense qu'on a jusqu'au 23, je pense, hein?

4252 LA SECRÉTAIRE : Oui.

4253 M. BRADET : C'est ça qu'on m'avait dit, qu'on avait jusqu'au 23. D'accord.

4254 THE CHAIRPERSON: Elizabeth, you have some questions?

4255 COMMISSIONER DUNCAN: Good afternoon, Mr. Bradet and gentlemen.

4256 MR. BRADET: Good afternoon.

4257 COMMISSIONER DUNCAN: I have a few questions, more general questions.

4258 First of all, I'm just wondering, with respect to CBC, and I understand there are 300 francophone communities outside of Quebec and over 150 anglophone communities in Quebec, and I'm wondering, in your view, how can CBC ensure that it adequately reflects these communities on its services?

4259 MR. BRADET: It's a big challenge. I'm going to say a couple of words and I'm going to ask Denis to say.

4260 Le phénomène de la montréalisation est le même pour CBC, entendons‑nous, hein! Les grandes nouvelles et le puits et le réservoir de l'activité de Radio‑Canada, c'est Montréal pour nous. Ça ne veut pas dire que c'est bien là, mais c'est Montréal. Et ce qui nous reste, le peu qu'il reste localement, c'est de 11 h 30 à midi tous les jours, cinq jours par semaine, qui vient de Toronto. Le mot " Ottawa " n'est jamais prononcé. Alors, si vous me dites là quel rôle qu'il joue là, c'est de moins en moins grand pour nous en tant que communauté.

4261 Denis.

4262 M. BOUCHER : Ce que je pourrais dire à cet effet‑là, c'est que la diffusion d'émissions, comme monsieur Bradet l'a dit, qui provient surtout de Montréal et occasionnellement de Toronto ou Vancouver, ce n'est pas le reflet de la communauté. Ce n'est pas l'approche que la radio communautaire vise. C'est une dimension totalement différente. Ce sont... il n'y a pas d'émissions qui sont faites sur les éléments culturels d'une région donnée. Ça reflète à 90 pour cent, comme on l'a dit, Montréal, et peut‑être même 95 pour cent. Et qu'est‑ce qui arrive aux communautés locales? Elles sont laissées pour compte, et c'est ce qu'il faut corriger. C'est une situation qu'il faut corriger.

4263 La situation n'existait pas à venir jusqu'à il y a une quinzaine d'années dans la région quand il y avait une station qui s'appelait CKCH.

4264 CKCH a été fondée en 1933 et a fermé ses portes en 1994 ou à peu près, 1995, quand il y a eu la fusion avec... Bon, je n'ai pas besoin de vous faire de dessin, vous comprenez beaucoup mieux que moi.

4265 M. OUIMET: Je peux vous donner la date exacte.

4266 CONSEILLER ARPIN: Je peux vous donner la date exacte.

4267 M. BOUCHER: Oui. Pour avoir travaillé à CKCH pendant huit ans, je peux vous dire que c'était un centre de radio communautaire. J'ai travaillé là de 1960 à 1968. J'ai été associé à CKCH depuis 1948 jusqu'en... jusqu'à sa disparition.

4268 Et puis, quand on pense qu'une station... c'était une station communautaire où on faisait des émissions de théâtre, où on faisait des émissions sur tous les sujets possibles le soleil. Les gens participaient à des émissions dans les studios de l'établissement.

4269 Aujourd'hui, on ne voit plus ça. Les stations de radio, c'est caché dans le fond d'une armoire à balais ou à peu près. Il n'y a plus de visibilité dans la communauté et les émissions viennent de l'étranger. Bien, de l'étranger, c'est beaucoup dire; viennent de l'extérieur.

4270 COMMISSIONER DUNCAN: I don't think that I am suggesting that they could improve their programming instead of us licensing community radio stations. So, please don't take that.

4271 M. OUIMET: Okay.

4272 COMMISSIONER DUNCAN: I am just wondering what could be put in place you know, as far as regulations or expectations that they perhaps have a certain percentage of their programming daily from various provinces across the country, in order to get regional reflection in the programming.

4273 MR. BRADET: But I've said that in my presentation a few minutes ago. The fact that a million ‑‑ well, a million people and at least 350,000 francophones cannot get the news locally on Radio Canada tells you a hell of a lot. I mean ‑‑

4274 C'est à peu près impossible à comprendre, ça, cette partie‑là. C'est la Capitale Nationale et je ne peux pas entendre Michel Picard à Embrun, à Ottawa ou à... si, malheureusement, j'ai attaché ExpressVu ou j'ai acheté un système de câblo ou StarChoice, et caetera.

4275 Et on me dit toujours la même réponse : mais vous savez, c'est Radio‑Canada qui a fait une entente avec le CRTC ou Bell Canada, je ne sais pas qui là, qu'on pouvait passer au‑dessus d'Ottawa.

4276 Écoutez, ce n'est pas une raison ça, ce n'est pas une raison valable pour que nous acceptions cette situation et encore moins pour que le CRTC accepte cette situation.

4277 Alors, vous nous demandez qu'est‑ce qu'on devrait faire? C'est des choses comme ça qu'il faut corriger le plus rapidement possible.

4278 Monsieur le président m'a demandé d'envoyer des mesures, on va les mettre sur papier, là, et je comprends aussi la situation quand je regarde Radio‑Canada et ça fait depuis 20 ans qu'ils se battent pour des budgets raisonnables il y a deux écoles de pensée.

4279 Le secteur privé pense qu'ils en ont trop; le service public pense qu'ils n'en ont pas assez, mais il y a une chose qui est certaine, c'est qu'il doit y avoir beaucoup moins d'argent qu'il y avait parce que les services locaux disparaissent. Alors va où cet argent? Je ne le sais pas.

4280 Alors, eux autres aussi subissent les pressions de centralisation. Donc, est‑ce qu'on peut renverser la vapeur avec Radio‑Canada? Pas convaincu.

4281 La seule solution? Radio communautaire et je n'en vois pas beaucoup d'autres. C'est difficile d'en trouver d'autres.

4282 COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So, you don't have any advice for us as to what we might impose on the CBC, how we might influence?

4283 M. OUIMET: Oui, oui, oui.

4284 M. BRADET: On peut essayer.

4285 M. OUIMET: Si on recherche... si on recherche des recommandations précises à défaut d'avoir davantage de radios communautaires, par exemple, je pense que l'imposition de quota peut être très intéressante.

4286 L'industrie culturelle travaille beaucoup beaucoup avec Radio‑Canada et personnellement on a un grand respect pour Radio‑Canada. Ils viennent couvrir nos événements, ils font des partenariats avec les communautés aussi pour des événements, mais ça demeure toujours dans une perspective événementielle. C'est sporadique et c'est quelques fois par année, c'est pour des gros événements.

4287 Ce n'est pas nécessairement au quotidien et c'est ça la grande différence. Par exemple, si on prend encore l'exemple de la région d'Ottawa‑Gatineau, près de 350 000 francophones, il y a une grande industrie culturelle qui est vibrante, mais sur les ondes d'Ottawa‑Gatineau à la radio, on entend presque zéro pour cent de musique d'ici. On n'entend pas cette musique‑là diffusée quotidiennement sur les ondes.

4288 Alors, est‑ce que c'est de dire à Radio‑Canada de leur imposer un quota? Puis, là, on parle de Radio‑Canada, mais ça pourrait être la même chose pour les radios privées aussi.

4289 On pourrait leur imposer un quota, à savoir qu'ils devraient diffuser une certain montant de musique régionale et la même chose est valide pour l'information et l'actualité, mais, ça, je pense qu'ils le font déjà un petit peu.

4290 Alors, évidemment, de là à.. mais est‑ce que c'est à vous d'aller, vous, négocier ça avec ces institutions‑là ou il y a la solution des radios communautaires qui est franchement intéressante et peut‑être beaucoup plus simple.

4291 M. BRADET: Et je dois dire que certains des répondants et des intervenants ont dit, surtout le secteur privé, ils ont dit, en ce qui concerne la musique, bien vous savez, c'est un peu une question de demande. On reçoit un paquet de disques puis on les fait jouer selon la demande, ce qui est populaire.

4292 Alors c'est certain que, nous, dans cette loterie‑là, on ne gagne pas.

4293 Lorsqu'on gagne, c'est quand Rock Voisine et... devient québécois. Ce n'est pas un québécois, mais il devient québécois puis, là, tout à coup, on commence à le sortir.

4294 Comment s'appelle l'artiste de Winnipeg, là.

4295 M. OUIMET: Daniel Lavoie.

4296 M. BRADET: Oui. Il est québécois, hein! Entendons‑nous, là. Il ne vient pas de Winnipeg ce type‑là, absolument pas, hein!

4297 CONSEILLER ARPIN: Non. En ondes, ils le présentent souvent.

4298 M. BRADET: Alors, écoutez, là, on les entends les ondes, là, puis les commentateurs radiophoniques, là. À ce moment‑là, je pense que, nous, on vous dit que la question des quotas, il faut peut‑être la mettre en oeuvre.

4299 Je ne pense pas que ça va être facilement, économiquement faisable pour les entreprises privées, ils vont regimber. Ils vous ont déjà dit, d'ailleurs, pendant les audiences, qu'ils n'aiment pas cette idée‑là, mais comment est‑ce que vous faites la centralisation puis les quotas là?

4300 C'est très compliqué là, ça devient très très très compliqué. Donc, il faut avoir des alternatives et je pense qu'il y a des alternatives qu'on vous offre

4301 COMMISSIONER DUNCAN: And I think one thing that I want just a last comment before I move on to something else. But I think that it's important to realize that that they recognize that the CBC is a national service.

4302 M. BRADET: Yes.

4303 COMMISSIONER DUNCAN: Whereas, you know, a community radio station is just that.

4304 M. BRADET: I understand.

4305 COMMISSIONER DUNCAN: So, if it could be improved to better serve the whole community, the francophone community outside of Quebec as well, you know, as well as the francophones in Quebec, then that would be much much better.

4306 So, both could happen at the same time: community radio and improvement to the national services. Thank you for that.

4307 M. BRADET: What the Chairman has said for the last three days concerning Vancouver is an excellent example of the limitation of our national broadcaster.

4308 If CBC cannot do what we want as citizen, even CRTC is saying they should and they say "no", who am I to tell you how to change CBC. I mean, I am really at loss here. I am really at loss and I saw the Chairman over the radio there, I heard, asking and asking and asking and pleading, I am sure he was not on his knees, but almost.

4309 And one thing I have to say also, which I think is very important, the Chairman said and what was just said : Écoutez, 80 pour cent pour les Jeux Olympiques, ce n'est pas assez; 84 pour cent, ce n'est pas assez. C'est 100 pour cent.

4310 And I think the Chairman said 84 per cent or 87, I don't remember.

4311 Et à la télévision, l'écran là, mais nous, on vous dit ceci: 60 pour cent sur la radio FM pour les minorités, ce n'est pas assez; 80 pour cent, ce n'est pas assez, parce que les Olympiques, c'est 10 jours.

4312 La dissolution du Parlement, c'est souvent, le Parlement, c'est souvent, les Jeux du Québec, les Jeux du Canada. Alors, pourquoi, moi, j'accepterais 60 pour cent, mais ce n'est pas assez pour Vancouver pour monsieur le Chairman? Grrr! deux poids, deux mesures; je ne pense pas.

4313 Si vous pensez que c'est important pour les Olympiques pour 10 jours, pensez à la minorité francophone, pourquoi qu'on va avoir 100 pour cent accès à la radiophonie, nous autres. Et personne n'a dit ou a accepté ici, ah! bien, si vous le mettez sur internet, c'est correct.

4314 None of you has said that and none of that will be acceptable à la population canadienne française en dehors du Québec, et vous le savez.

4315 Donc, vous devriez avoir un langage. Ce qui est bon pour Vancouver est bon pour nous autres aussi.

4316 COMMISSIONER DUNCAN: I'm just going to just move on. I am sure the Chair is going to be following up on this discussion too.

4317 M. BRADET: Yes. I have used his words in vain, I am sure, but I am for that

4318 COMMISSIONER DUNCAN: No, no. I am wondering. There was a suggestion that perhaps the solution might be ‑‑ Well, first of all, let me ask you this: Do you think that minority communities are better reflected by the CBC on television, as opposed to radio?

4319 M. BRADET: Je ne suis pas assez connaissant, personnellement. Quelqu'un peut? Je n'ai pas assez d'expertise pour vous donner cette réponse‑là. C'est difficile.

4320 I don't know. I'm sorry about that

4321 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you. No. That's fine.

4322 M. OUIMET: On pense qu'ils seraient mieux représentés par les radios communautaires.

4323 M. BRADET: Et si vous posez la question, c'est qu'il doit y avoir un problème.

4324 COMMISSIONER DUNCAN: I think I've heard that.

4325 M. BRADET: Sans ça, il n'y aurait pas de question.

4326 COMMISSIONER DUNCAN: I've got it. No, no. And one of the suggestions that was raised was that minority language communities should join forces and have a single channel that was compared to APTN, the Aboriginal Peoples Television Network.

4327 M. BRADET: Mais pour moi, c'est nous mettre un peu sur une voie d'évitement. Il y aurait une track pour nous autres, là, puis si le radiodiffuseur veut bien nous recevoir au numéro 98, on serait là, là? Hein? C'est une voie d'évitement.

4328 Moi, I want to be on the main street. Les anglophones sont sur la main street? I want to be on the main street. I don't want to be on the side street.

4329 COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

4330 M. BRADET: Et pour moi, premièrement. Deuxièmement, si vous pensez que Radio‑Canada a des problèmes financiers, qui ferait vivre celui‑là là? Qui ferait vivre ça là?

4331 Premièrement, la clientèle serait difficile à aller chercher; deuxièmement, les annonceurs ne viendraient pas rapidement parce qu'ils diraient : Why should I advertise there.

4332 À mon avis, ce serait un cauchemar à administrer et à démarrer. Je ne vous dis pas que c'est impossible, mais pour moi, ça serait assez cauchemaresque.

4333 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you for those comments.

4334 With respect to the community television service, and I am sure you're familiar with that in Ottawa‑Gatineau, do you think that it fairly represents the minority community or more could be done there to reflect the minority community?

4335 M. BRADET: Ah! Cependant, la réponse est oui, la réponse est... Je suis content que vous me posiez la question. C'est tout à fait la... plus doit être fait.

4336 Votre question, c'est : Est‑ce qu'on devrait faire plus pour la minorité francophone dans la région? C'est certain, c'est certain, c'est certain.

4337 COMMISSIONER DUNCAN: But, more specific ‑‑

4338 M. BRADET: Écoutez, moi je pense que... je pense que ce qu'on regarde avec les instruments actuels, si vous me posez la question est‑ce qu'avec les stations actuelles de radio et de télévision, on pourrait faire plus, je pense que ça va être très difficile avec le stock que vous avez, le pack que vous avez.

4339 Parce que les... toutes les stations, pas toutes les stations, mais il y a deux au moins... deux ou trois stations qui étaient établies à Ottawa il y a quelques années. Ils ont tous traversé la rivière.

4340 Quand j'étais à Ottawa, là, ils ont eu la licence pour Ottawa, là, Ottawa et la région, mais ils sont rendus l'autre côté de la rivière.

4341 Puis, madame, je les comprends. La Salle Jean‑Després, c'est très important, j'en entends parler tous les matins ou à peu près. C'est très important. Mais la nouvelle salle dont je suis le président et qui est aussi grand que la Salle Jean‑Després, on n'en entend jamais parler ou à peu près pas, à moins que je paie de la publicité à grands coûts.

4342 Alors, la réponse est là. Leur marché numéro un est de ce côté‑là. Moi, je me suis fait dire que pour les stations francophones installées au Québec, c'était difficile de trouver des vendeurs d'annonces pour aller en Ontario. Hein! Parce qu'ils disent, bien on ne connaît pas le marché. On fait assez d'argent de notre côté, et caetera et ce n'est pas facile.

4343 Je parlais à un de vos anciens collègues, monsieur Stuart Langford qui était ici pendant une dizaine d'années, je pense, et il me disait, et avec raison : le marché le plus sous‑utilisé au niveau commercial, c'est le marché francophone dans l'est de l'Ontario.

4344 Vous n'entendez jamais d'annonce d'Orléans, jamais d'annonce de Rockland, jamais d'annonce d'Embrun, rarement de Vanier. Il y a une foule de commerçants. Il y a une foule de gens qui sont prêts à annoncer, mais ils n'annonceront pas à Gatineau parce que les gens n'iront pas.

4345 Clarence Creek, c'est une heure et demie d'ici, là. Il n'y a personne qui va aller acheter sa voiture là‑bas.

4346 Alors, avec les instruments que vous avez, vous ne pouvez pas changer grand‑chose et Montréal ne changera pas ses façons de faire pour faire de l'argent. Ça serait fou de le faire parce qu'ils en font beaucoup maintenant. S'il y avait des difficultés, je comprendrais, mais ils font tellement d'argent, pourquoi ils changeraient.

4347 COMMISSIONER DUNCAN: Excuse me, Mr. Bradet. I don't think that I've made myself clear. I was referring to the community television which is not ‑‑

4348 M. BRADET: Television.

4349 COMMISSIONER DUNCAN: Yes, television, community television

4350 M. BRADET: I'm sorry. I'm sorry.

4351 COMMISSIONER DUNCAN: I know you're focused on your car. Yes, community television.

4352 M. BRADET: I'm sorry. I heard.

4353 M. OUIMET: Je peux répondre à cette question‑là. Ce qui est intéressant ici dans la région puis c'est le cas dans d'autres régions aussi, c'est encore Rogers, la télévision Rogers.

4354 M. BRADET: Rogers.

4355 M. OUIMET: Qui est une télévision communautaire.

4356 M. BRADET: Oui, un beau travail.

4357 M. OUIMET: Qui dessert extrêmement bien, qui font un excellent travail. Qui diffusent 24 heures sur 24 et qui sont dans le main stream si on veut, parce qu'ils sont sur le câble et ils sont très accessibles.

4358 Et je pense, en fait, que Rogers, la télé communautaire Rogers est un bon exemple de ce qui pourrait être fait à la radio...

4359 M. BRADET: Excellent.

4360 M. OUIMET: ... à la radio, parce que c'est... Rogers implique énormément de bénévoles. Rogers permet de former des gens qui viennent de l'École secondaire de la Cité Collégiale, des universités.

4361 Donc, autant que c'est une télévision qui est formatrice, c'est une télévision qui offre un contenu qui est à peu près... dans le fond, ils sont à peu près les seuls à couvrir ce contenu‑là à la télévision.

4362 Par contre, à la radio, on n'a pas d'équivalence ici à Ottawa‑Gatineau et je suis convaincu que c'est assez semblable dans le marché radiophonique à travers le pays aussi.

4363 M. BRADET: Mais ils n'ont pas l'argent pour développer le contenu information que Radio‑Canada a.

4364 M. OUIMET: Effectivement.

4365 M. BRADET: Ils n'ont pas cet argent‑là, là. Alors, ça, ils ne peuvent pas remplir ce créneau‑là, mais s'il y avait des étoiles à donner, là, au niveau communautaire, Rogers devrait en avoir une parce qu'ils font un travail extraordinaire.

4366 Mon collègue voudrait dire quelque chose concernant les marchés ici.

4367 M. JOLIN: Bien, c'est un peu dans la même voie. C'est que c'est un autre exemple de créer la demande parce que ce n'est pas les francophones initialement qui ont initié le mouvement de Rogers, mais il y a des leaders dans la communauté qui ont dit, bien, on va aller voir les gens, on a la population, on va être capable de susciter un bon intérêt dans notre communauté puis ça va être rassembleur, puis c'est ça qui a été fait.

4368 Puis une fois que ça a commencé que la roue a commencé à tourner, ça a été très intéressant de voir comment ça s'est développé puis ça a constamment progressé. Et puis, maintenant, bien, Rogers sur le plan télévision est très rassembleur dans la communauté, mais on a besoin d'un autre outil puis c'est là que la radio communautaire va rentrer.

4369 M. BRADET: Ils ont dépensé, je ne sais pas si vous le savez, mais vous devriez le savoir, c'est un excellent exemple que vous pourriez vous servir ailleurs, dans d'autres audiences peut‑être, ils ont dépensé 120 000 $ pour établir un studio dans l'entrée de la nouvelle scène qui est sur la rue King Edward pour se rapprocher de la communauté et pour faire toutes sortes de conférences de presse. Ils ont investi ça, 120 000 $, Rogers.

4370 C'est un milieu, c'est un théâtre et, moi, je trouve que c'est des choses... des choses extraordinaires qu'ils ont fait et il y en a peu qui le font, mais chapeau à Rogers.

4371 COMMISSIONER DUNCAN: I am going to ask you about satellite radio and how it serves de French speaking community, especially the minority and I don't know if you are familiar. That would be like exam more serious and currently a not less than 25 per cent of the Canadian produced channels most be in French.

4372 And I am just interested to know if you're familiar with the service, whether you think that's an adequate number to reflect the community?

4373 M. BRADET: Satellite radio is very new. I was very impressed by the presentation of Astral. I think it's the Chairman or monsieur Arpin or somebody else asked the question about media. And Mr. Bureau or one of his colleagues said, well, we are not there because it's very difficult, we haven't learned the business model, we are not sure we can make money with it and it's not there yet.

4374 Ça, c'est Astral qui dit ça, Astral, 83 stations là? Combien ils ont de stations là? Je ne sais pas là. À peu près 83 stations, on est au courant de ces choses‑là, mais on n'est pas au courant de tout.

4375 Si Astral n'est pas capable, pourquoi que, nous, la petite communauté, on serait capable?

4376 COMMISSIONER DUNCAN: Oh!

4377 M. BRADET: Non, mais je réponds parce que c'est très ‑‑ it's one of them. It's one of them.

4378 LE PRÉSIDENT: Mais, monsieur Bradet, ce n'est pas la question.

4379 COMMISSIONER DUNCAN: No.

4380 LE PRÉSIDENT: Elle voulait savoir votre opinion sur le sérieux. S'il vous plaît répondre à la question.

4381 M. BRADET: Bien, je peux...

4382 M. OUIMET: Est‑ce que je peux intervenir pour donner mon opinion vis‑à‑vis ça? Nous, avec l'industrie musicale, on est très préoccupés par... bien, en fait, on est intéressé et préoccupé par les radios satellites, mais le piège est exactement le même que dans la radiophonie traditionnelle.

4383 C'est‑à‑dire qu'on peut certainement monter une structure de radio satellite, maintenant il peut y avoir un certain pourcentage de contenu francophone sur les radios satellites.

4384 M. BRADET: Oui.

4385 M. OUIMET: Mais ça revient encore à la question, est‑ce que ce seront des contenus presque uniquement de Montréal ou des contenus presque uniquement québécois?

4386 Alors, c'est là le nerf de la guerre puis c'est comme le réseau traditionnel. Alors, c'est de vérifier dans tout ça, est‑ce qu'il va y avoir des cadeaux spécifiquement liés à des communautés francophones en situation minoritaire.

4387 Et puis on est dans le domaine de l'industrie privée et, à date, moi je pourrais vous répondre sûrement que non ou très peu et si oui, ça risque d'être un petit peu manipulé pour le démontrer sur papier, mais en ondes ça risque d'être quelque chose de complètement différent.

4388 Maintenant, est‑ce que les stations communautaires pourraient être aussi sur le FM et sur les radios satellites et sur internet? Je pense que, ça, ça serait un scénario extrêmement intéressant.

4389 COMMISSIONER DUNCAN: Thank you very much. Those conclude my questions, Mr. Chairman.

4390 THE PRESIDENT: Thank you. Louise?

4391 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui. J'ai des questions d'abord sur les Jeux Olympiques. Ma première : Pour les Jeux Olympiques j'aimerais savoir si le fait qu'on a demandé à débrouiller les ondes avant les Jeux Olympiques c'est quelque chose d'important pour les franco‑ontariens? C'est‑à‑dire qu'ils puissent voir avant les Jeux ce qui se passe, la préparation des athlètes, la préparation du site, qui va permettre de créer une sorte de mouvement dans ce sens‑là, pour éviter peut‑être aussi qu'on ouvre les ondes uniquement le jour de la cérémonie officielle?

4392 M. BRADET: Je pense que votre question est très précise et mérite aussi d'être regardée par le CRTC de façon très sérieuse parce qu'il n'y a pas juste la journée avant ou la semaine avant.

4393 Mais on va parler aux Olympiques de plus en plus au cours des prochains mois et il va y avoir des émissions sur des pays qui viennent, des athlètes qui viennent de différents pays et comme vous le savez, le Canada ne gagne pas beaucoup de médailles d'Or dans ces jeux d'hiver‑là. On espère qu'on va en gagner cette fois‑ci.

4394 Alors, il faudrait connaître tous les athlètes, et caetera. Alors, je pense que, oui, nous, on y croit beaucoup et on pense que c'est très important et que Radio‑Canada ou que d'autres donnent ce service‑là.

4395 Nous sommes chanceux, nous pouvons prendre TQS, je pense, du côté québécois ici, et je pense aussi du côté Ontario, mais je ne suis pas certain, je pense que oui aussi.

4396 Mais ce n'est pas... ce n'est pas évident, là, lorsqu'on sort de ces régions‑là. Ils vont être privés de quelque chose de très important et les Olympiques, on n'a pas ça à tous les ans, là.

4397 CONSEILLÈRE POIRIER: Il y a un groupe culturel ce matin en plus qui nous a dit et peut‑être là ça vous intéressera davantage de répondre, monsieur Ouimet, c'est que, effectivement RDS et les chaînes... il y a peut‑être TQS, là, mais ils vont surtout diffuser du sport et peut‑être que le volet culturel pourrait être mis de côté, on le verrait moins.

4398 Comment vous réagissez à ça? C'est la première fois que j'entendais une intervention qui parlait du volet culturel des Jeux Olympiques et du fait que peut‑être on serait trop concentré uniquement sur la performance sportive?

4399 M. BRADET: C'est ça.

4400 M. OUIMET: Bien, moi, je trouve la question extrêmement intéressante parce que dans tout événement sportif de ce genre‑là, tous événements internationaux de cette envergure‑là, il y a des sous‑communautés qui se créent.

4401 Aux Jeux de Vancouver, je suis convaincu qu'il va y avoir des associations francophones, il va y avoir des francophones qui vont contribuer, des bénévoles qui vont créer d'autres événements à l'intérieur de l'événement même. E

4402 t, ça, c'est des choses qui sont intéressantes à couvrir d'un point de vue journalistique. Mais je doute que les grands réseaux vont vouloir couvrir ça et s'ils le font tant mieux.

4403 Maintenant, est‑ce que le côté sportif va créer ombrage au côté culturel, ouais, c'est possible, en même temps, je pense que vous posez peut‑être la question pas nécessairement au bon groupe, là. C'est de voir avec les producteurs de ces émissions‑là, est‑ce qu'ils veulent le faire. Mais, oui, c'est intéressant le côté culturel des Jeux Olympiques, comme tous les... comme tous les événements d'envergure internationale

4404 CONSEILLÈRE POIRIER: La radio, on sait que l'entente n'est pas encore faite; c'est‑à‑dire qu'on ne sait pas encore le consortium avec qui il a s'allier pour diffuser, pour être le diffuseur officiel pour les Jeux Olympiques.

4405 De ce côté‑là, est‑ce que vous avez une opinion sur ce que vous souhaiteriez pouvoir obtenir comme services radiophoniques pour vous assurer que, oui, il y a une couverture radio aussi pour les Jeux Olympiques en français?

4406 M. BRADET: Parce que c'est le même problème du côté de Radio‑Canada pour la radio?

4407 CONSEILLÈRE POIRIER: Pouvez‑vous ouvrir le micro?

4408 M. BRADET: Pour la radio, c'est le même problème aussi avec Radio‑Canada?

4409 CONSEILLÈRE POIRIER: Je pense que oui. Je pense qu'il n'y a pas d'entente ni à la radio ni à la télévision de Radio‑Canada.

4410 M. BRADET: C'est très dommage parce que je ne vois pas d'autres qui pourraient véhiculer tout ces côtés radiophoniques là, je ne sais pas

4411 M. OUIMET: Il y a l'ARC du Canada avec aussi le réseau des radios communautaires qui pourraient jouer u rôle à cet effet‑là. Maintenant...

4412 M. BRADET: Oui. Est‑ce qu'Astral va jouer un rôle? Je ne sais pas, là.

4413 CONSEILLÈRE POIRIER: Oui.

4414 M. BRADET: Bien, la réponse c'est que oui, ils voudront l'avoir aussi parce que, écoutez, la radio, c'est écouté énormément et si on ouvre la radio puis on entend jamais parler de façon réelle des Olympiques, on va se demander pourquoi. On va se dire, est‑ce que ça existe? Est‑ce que c'est dans notre pays?

4415 CONSEILLÈRE POIRIER: Ma dernière question, c'est plus sur la distribution par satellite et vous l'avez abordée un petit peu tantôt.

4416 M. BRADET: Oui

4417 CONSEILLÈRE POIRIER: On sait qu'avec notre dernier Avis Public 2008‑100...

4418 M. BRADET: Oui, j'ai vu ça.

4419 CONSEILLÈRE POIRIER: ... on prévoit, et je vous le lis là, on prévoit que les distributeurs par SRD, c'est‑à‑dire par satellite, distribueront une station par grand groupe, par province pour SRC, une station.

4420 M. BRADET: Une?

4421 CONSEILLÈRE POIRIER: Alors, ça, ça peut vouloir dire...

4422 M. BRADET: Dans une province?

4423 CONSEILLÈRE POIRIER: Une par province. Ça peut vouloir dire pour le marché d'Ottawa, entre autres, le SRD pourra décider que c'est Toronto qui est diffusé ou que c'est Ottawa qui est diffusé, de sorte que les citoyens, les franco‑ontariens pourraient se retrouver, à la limite, à regarder la station diffuser en provenance de Toronto plutôt que celle qui provient d'Ottawa avec Michel Picard dont vous parliez tantôt.

4424 Si cela arrivait, est‑ce que ça vous causerait un gros problème, comme communauté franco‑ontarienne?

4425 M. BRADET: Moi, ça me poserait un gros problème parce que je pense qu'il y a un phare très important à Toronto qui s'appelle «TFO». TFO produit en français, a des nouvelles en français, fait des choses intéressantes au point de vue éducatif, et caetera. Il y a déjà un pignon sur rue au niveau francophone.

4426 CONSEILLÈRE POIRIER: Mais, là, je vous parle de SRC là.

4427 M. BRADET: Oui, je réalise ça, mais j'essaie de faire l'équilibre entre les deux, parce que je réagis un peu à la réponse de quelqu'un ce matin qui vous a dit, bien je pense que ça serait peut‑être mieux tout à Toronto.

4428 Bien, écoutez, Toronto, là, c'est à peu près un cinquième, si ce n'est pas un sixième de la population francophone de la province de l'Ontario. S'il y avait deux pôles de développement au niveau de la francophonie en Ontario, c'est l'Outaouais ou Ottawa et Sudbury. Ce sont les deux plus grands pôles de développement.

4429 Moi, personnellement, je préférerais que ce soit Ottawa parce que la quantité et la qualité de la production possible en français réside ici. C'est ici qu'est le plus grand réservoir de talents en théâtre, en musique et à tous les niveaux, au niveau de la francophone ontarienne.

4430 Alors, si c'est un facteur important, bien, je pense que ça devrait être à Ottawa. Si la production n'est pas importante, malheureusement, on va vivre le problème de local versus régional, versus national, là, mais notre préférence, ce serait Ottawa.

4431 CONSEILLÈRE POIRIER: Merci beaucoup.

4432 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre appui sur les Jeux Olympiques. Je crois que vous avez la même idée que tout le monde qu'on doit avoir des couvertures 100 pour cent sur la télé directe.

4433 Maintenant, ce matin, on a parlé beaucoup des reflets et aussi le fait que...

4434 M. BRADET: Le reflet de la communauté.

4435 LE PRÉSIDENT: ... le reflet de la communauté aux différentes... des minorités francophones hors du Québec.

4436 M. BRADET: Oui.

4437 LE PRÉSIDENT: Mais aussi le manque de reflet de leurs coutumes de leurs produits au Québec.

4438 M. BRADET: Oui.

4439 LE PRÉSIDENT: Vous n'avez pas mentionné ça.

4440 M. BRADET: Le côté anglophone.

4441 LE PRÉSIDENT: Non, le côté francophone.

4442 M. BRADET: Ah! J'ai manqué...

4443 LE PRÉSIDENT: Les minorités francophones hors du Québec.

4444 M. BRADET: Ah! oui, oui.

4445 LE PRÉSIDENT: On y vit une coutume, il y a beaucoup de produits, et caetera, mais...

4446 M. BRADET: Oh! Oh! Au Québec, j'ai suivi cette partie‑là.

4447 LE PRÉSIDENT: ... on ne nous a pas reflété sur la télévision ou sur la radio québécoise.

4448 M. BRADET: J'ai suivi. Et ça revient un peu aux commentaires de ce que monsieur Ouimet disait tout à l'heure, Jean‑Michel. C'est le problème de ne pas connaître la production culturelle en dehors du Québec au Québec, ce n'est pas... ce n'est pas correct. On devrait partager avec les québécois des deux côtés, comme on partage avec eux leurs connaissances culturelles et leurs productions culturelles.

4449 Nous, on pense qu'on devrait être plus exposés du côté Québec. Mais la bataille est tellement forte de ce ôté‑ci pour avoir ce qu'on a besoin, aller se battre avec le Québec pour qu'ils nous écoutent plus, c'est une autre bataille et je ne dis pas que ce n'est pas possible.

4450 Je ne dis pas que ça ne devrait pas être imposé avec un petit «i» à des organisations comme Radio‑Canada, je pense qu'ils le font un peu, mais pas assez et... Jean‑Michel, est‑ce que tu..

4451 M. OUIMET: Je peux donner un exemple concret, en fait, qui est très récent. Nous, avec notre Gala des Prix Trille Or, qui est un peu comme les Junos, mais pour l'Ontario français, on vient de négocier avec Radio‑Canada une diffusion en Outaouais, en Ontario, et dans l'ouest canadien.

4452 Alors, on voit qu'il y a une coupure ici. Alors, ça se passe à l'ouest de Montréal. Donc, la diffusion des artistes va avoir lieu dans pratiquement tout le pays.

4453 M. BRADET: Sauf Québec.

4454 M. OUIMET: Sauf le Québec et l'Acadie. Alors, on est très content parce que, auparavant, c'était l'Ontario uniquement, là, on a gagné l'ouest, mais on se sent évidemment, des réticences énormes quand ça vient à diffuser nos produits culturels à Montréal. Il y a véritablement une barrière psychologique et une véritable frontière. Tandis que l'inverse est tellement évident.

4455 On reçoit ici les produits culturels de Montréal, on en est inondé.

4456 Alors, est‑ce que c'est le rôle du diffuseur public d'aller jusque là? Possiblement, mais il faudrait leur demander. C'est aussi le rôle des diffuseurs communautaires et je pense que, ça, ça peut se faire encore plus facilement avec le communautaire.

4457 LE PRÉSIDENT: Mais vous avez employé les mots barrière psychologique et je crois que c'est une inapte expression, mais comment franchir cette barrière? C'est ça la question.

4458 M. OUIMET: Oh! Combien de temps avons‑nous?

4459 M. BRADET: Mais il a dit quelque chose de très intéressant puis ça va répondre aussi en partie à votre question, madame.

4460 Un réseau de radio communautaire peut faire un très bon travail pour cette diffusion‑là à travers le pays et il y a des radios communautaires au Québec aussi. Et un des avantages des radios communautaires, c'est qu'il y a des échanges entre les radios communautaires.

4461 Alors, si on veut faire quelque chose de base qui n'est pas trop dispendieux, assurons‑nous qu'on a un bon réseau. Il manque quelques jalons. On ne nommera pas où, mais disons que si tout est en place, là, on a quelques chose d'intéressant qui n'est pas cher.

4462 Ça ne coûte pas cher, ça, une fois que c'est établi, ce n'est pas très dispendieux et les artistes pourraient être exposés dans le pays, d'un bout à l'autre du pays parce que les radios communautaires aiment échanger des productions entre elles.

4463 LE PRÉSIDENT: Sur cette note optimiste, je crois qu'on va terminer.

4464 M. BRADET: Ah! Bien, c'est bien ça. C'est bien ça.

4465 LE PRÉSIDENT: Merci pour votre intervention.

4466 M. BRADET: Merci infiniment. Merci infiniment.

4467 LE PRÉSIDENT: Mais à quelle heure on recommence demain matin?

4468 LA SECRÉTAIRE: On va reprendre demain matin à 0900.

‑‑‑ L'audience est ajournée à 1615, pour reprendre le

vendredi 16 janvier 2009 à 0900 / Whereupon the

hearing adjourned at 1615, to resume on Friday,

January 16, 2009 at 0900

REPORTERS / STÉNOGRAPHES

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Johanne Morin Monique Mahoney

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Jean Desaulniers Madeleine Matte