ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 14 avril 2010
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume :
1
Endroit :
Gatineau (Québec)
Date :
14 avril 2010
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 14 avril 2010
11 h
Devant:
Présidente
Louise Poirier
Membres
Peter Menzies
Stephen Simpson
Conseillère juridique
Moïra Létourneau
Secrétaire
Lynda Roy
Gérante d’audience
Lynn Asselin
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau (Québec)
Le 14 avril 2010
--- Ouverture de l'audience à 11 h.
Chair / Présidente : Order please, à l'ordre s'il vous plaît.
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience du Conseil. Mon nom est Louise Poirier, je suis Conseillère Nationale et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Peter Menzies, Conseiller, Alberta et Territoires du Nord-Ouest et Stephen Simpson, Conseiller, Colombie-Britannique et Yukon. Mme Lynda Roy sera la secrétaire de cette audience et Moïra Létourneau, Conseillère juridique. Madame la Secrétaire, quels sont les articles à l'ordre du jour aujourd'hui?
Secretary / Secrétaire : Thank you, Madam Chair.
On 11 February 2010, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2010-72. The Commission also published 2010-72-1, 2010-72-2, 2010-72-3 and 2010-72-4. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you, Madam Chair.
Chair / Présidente : Merci, y a t-il des questions des membres du Comité d'audition?
Peter Menzies: No questions, Madam Chair.
Stephen Simpson: No questions, Madam Chair.
Chair / Présidente : Thank you,
Madam Secretary. I should emphasize that matters that form part of the
agenda will be given full consideration by the hearing panel and
decisions will be released in due course after consultation with the full
Commission.
This, therefore, concludes today's hearing. I wish to thank my
colleagues, Legal Counsel, and the Hearing Secretary, for their
assistance. The hearing is now adjourned.
Secretary / Secrétaire : Thank you, Madam Chair.
--- The hearing adjourned at 11:15 a.m.
Conseiller(ère) juridique/ Legal Counsel
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Secrétaire/ Secretary
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