ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 22 novembre 2013

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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

Audience

Volume :                                 1
Endroit :                                 Gatineau (Québec)
Date :                                    22 novembre 2013

Transcription des audiences

Droits réservés


Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Audience

Terrasses de la Chaudière

Gatineau (Québec)

C.R.T.C.

Administration centrale du Conseil

Le 22 novembre 2013
12 h 30

DEVANT :

Président
Tom Pentefountas

Membres
Elizabeth Duncan
Candice Molnar

Conseiller juridique
Eric Bowles

Secrétaire
Cindy Ventrua

Gérant d’audience
Sébastien Robillard


Volume 1 de 1

Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.


Gatineau, Quebec

22 November 2013

Opening of Hearing at 12:30 p.m.

Chairman: Order please.

Good afternoon ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Tom Pentefountas, I am Vice-Chairman, Broadcasting, and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Elizabeth Duncan, Commissioner, Atlantic Region and Nunavut and Candice Molnar, Commissioner, Manitoba and Saskatchewan. Ms. Cindy Ventura will be the Hearing Secretary and Mr. Eric Bowles will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?

Secretary: Thank you Mr. Chairman.

On 12 November 2013, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2013-602. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.

The Commission did not receive any interventions for the applications scheduled at this hearing.

Thank you Mr. Chairman.

Chairman: Thank you, any questions from the panel members?

Elizabeth Duncan: No questions Mr. Chairman.

Candice Molnar: No questions Mr. Chairman.

Chairman: I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.

Secretary: Thank you Mr. Chairman.

The hearing adjourned at 12:45 p.m.

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Conseiller juridique/ Legal Counsel

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Secrétaire/ Secretary

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