Nouvelles du jour - Le 8 décembre 2017

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Décision de radiodiffusion :

2017-436 CHZ Business News Net Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise Bloomberg TV Canada

Décisions de télécom :

2017-437 Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2018 - Numéro de dossier : 8695-C209-201706400

2017-438 Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2017 et questions connexes - Numéro de dossier : 8695-C12-201702481

Avis de consultation de radiodiffusion :

2017-365-2 Avis d’audience - Demandes de renouvellement de services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 20 décembre 2017

Ordonnance de télécom :

2017-439 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 183 de Sogetel inc.


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