Nouvelles du jour

Le 2 avril 2012

Communiqués :

Le CRTC prend des mesures coercitives à l’encontre de 85 entreprises qui ont violé les règles de télémarketing

Décisions de télécom (Décisions supplémentaires en date du 30 mars 2012) :

2012-190 Bee So Clean Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1155

2012-191 9184-8630 Québec Inc., faisant affaires sous le nom Ramonage Plus – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1175

2012-192 M. Hugo Charron, faisant affaires sous le nom de Bionet Nettoyage – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1185

2012-193 M. Réjean Beauchamp, faisant affaires sous le nom de Nettoyage Beauchamp.NET – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1208

2012-194 Royal Style Windows and Doors Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1183

2012-195 M. Lev Olevson, faisant affaires sous le nom de Capital Windows and Doors – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1147

2012-196 Nature Carpet Cleaning Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1168

2012-197 M. Michel Lévesque, faisant affaires sous le nom de Nettoyage Mirage Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : EPR 9174-1217

Ordonnances de télécom (date du 2 avril 2012):

2012-198 Demandes ex parte
Le Conseil approuve provisoirement les demandes ex parte suivantes :
AMT 333 et 334 de NorthernTel, Limited Partnership
Date d’entrée en vigueur : 01.05.2012

2012-199 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 124 d’Ontera

2012-200 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 139 de Bruce Telecom