Nouvelles du jour

Le 4 avril 2012

Communiqués :

• Le CRTC sollicite des observations sur l'état de la concurrence dans le secteur du sans fil au Canada
• Le CRTC publie les résultats financiers de 2011 concernant les entreprises de distribution par câble et par satellite
• Le CRTC publie les résultats financiers de 2011 concernant les stations de télévision conventionnelles canadiennes

Décisions de télécom :

2012-204 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Proposition de mise à jour des coûts du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention
Numéro de dossier : 8652­-B54­-201109140

2012-205 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2011-407 concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents de TBayTel
Numéro de dossier : 8662-B54-201113670

Avis de consultation de télécom :

2012-206 Appel aux observations - Instance pour déterminer si les conditions dans le marché canadien du sans‑fil ont suffisamment changé pour justifier l’intervention du Conseil à l’égard des services sans fil de détail
Date limite pour le dépôt des interventions : le 3 mai 2012
Numéros de dossiers : 8661-C12-201204057; 8620-R28-201202598; 8661-P8-201116807