Nouvelles du jour

Le 18 avril 2012

Avis de consultation de radiodiffusion :

2012-126-2 Avis d’audience
7 mai 2012
Toronto (Ontario)
Modifications aux articles 3, 6, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 20
Date butoir pour le dépôt des commentaires portant uniquement sur les nouveaux renseignements : 23 avril 2012
Date butoir pour le dépôt des répliques : 25 avril 2012
Corrections à l’article 1

2012-223 Appel de demandes stations de radios en vue de desservir Winnipeg

2012-224 Avis d’audience
18 juin 2012
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 mai 2012

Ordonnance de télécom :

2012-225 Réclamation de frais
Demande d’attribution de frais concernant la participation du Utilities Consumers’ Group à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011­-302
Numéros de dossiers : 8678-C12-201107714 et 4754-394