Nouvelles du jour

Le 7 août 2012

Communiqué :

Le CRTC approuve une proposition visant la mise sur pied du Fonds d’accès à la radiodiffusion

Décisions de radiodiffusion :

2012-431 Rogers Broadcasting Limited
Sudbury (Ontario)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé des entreprises de programmation de radio CJRQ-FM et CJMX-FM Sudbury

2012-432 Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre Neuve et Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle Écosse)
RENOUVELÉ - Licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012

Décisions de télécom :

2012-425 Téléphone Guèvremont inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-37 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale
Numéro de dossier : 8662-G1-201203223

2012-426 La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-39 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale
Numéro de dossier : 8662-L2-201203091

2012-427 Le Téléphone de St-Éphrem inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-43 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale
Numéro de dossier : 8662-S6-201203025
2012-428 La Compagnie de Téléphone de St-Victor – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-44 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale
Numéro de dossier : 8662-S7-201203059

2012-429 La Compagnie de Téléphone Upton Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-46 concernant la mise en œuvre de la concurrence locale
Numéro de dossier : 8662-U2-201203489

Politiques réglementaire de radiodiffusion :

2012-181-1 Fonds de participation à la radiodiffusion – modifications

2012-430 Fonds sur l’accessibilité de la radiodiffusion