Nouvelles du jour

Le 8 août 2012

Décision de radiodiffusion :

2012-434 Diverses entreprises de programmation de radio
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2012 au 31 août 2013

Ordonnances de télécom :

2012-433 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Dénormalisation des vitesses des services d’accès par passerelle de base, de base Plus et fibre jusqu’au nœud 16
Numéros de dossiers : AMT 410 de Bell Aliant et AMT 7355 de Bell Canada

2012-435 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 25 de Rogers Communications Partnership; AMT 4356 (TCBC) et 643 (TCI) de la Société TELUS Communications