
Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
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2012-437 Cowichan Valley Community Radio Society
Lake Cowichan (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan
2012-438 CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Fort Vermilion, Alberta et Prince Albert (Saskatchewan)
APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d’y ajouter un émetteur FM de faible puissance à Prince Albert
2012-439 Diverses titulaires
Diverses localités
RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de divers services de télévision énoncés à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013
2012-436 M. Ed Barna, exerçant ses activités sous le nom de Byo Steem – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-75 concernant des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : 8662-B82-201205542