Nouvelles du jour

Le 10 août 2012

Avis de consultation de radiodiffusion :

2011-791-1 Appel aux observations sur des projets de clauses types à l’égard des ententes de non-divulgation et de clauses régissant la tenue des vérifications

Ordonnance de télécom :

2012-440 Huron Telecommunications Co-operative Limited – Augmentations des tarifs du service local de résidence
Numéros de dossiers : AMT 36 et 36A