Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Nouvelles du jour
Le 14 août 2012
Décision de radiodiffusion :
2012-442 Stingray Digital Group Inc.
Montréal (Québec)
Plainte déposée par Stingray Digital Group Inc. contre la Société Radio-Canada alléguant une préférence et un désavantage indus en contravention des dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias
