Nouvelles du jour

Le 1 février 2012

Avis de consultation de radiodiffusion :

2011-379-2 Avis d’audience
Renouvellements des licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada
Audience reportée

Ordonnance de télécom :

2012-66 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 426 (Aliant Telecom) et 397 de Bell Aliant; AMT 7342 de Bell Canada