Période d'observations
ouverte :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Demandes de la partie 1
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Nouvelles du jour
Le 31 janvier 2012
Avis :
Prière de noter que la publication de mecredi (le 1 février) sera à 14h00 [heure d'Ottawa].
Rapport :
Rapport d'étape - Plaintes liées aux pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI)
Avis de consultation de radiodiffusion :
2012-65 Appel aux observations sur un projet de modification de la définition de « journée de radiodiffusion » dans les conditions de licence normalisées des services spécialisés concurrents consacrés au genre d’intérêt général des sports
