Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Nouvelles du jour

Le 6 juin 2012

Avis :

Nous éprouvons présentement des problèmes intermittents avec notre engin de recherche. Nous travaillons à remédier la situation. Merci de votre compréhension.

Ordonnances de télécom :

2012-324 Droits de télécommunication

2012-325 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 432 de Bell Aliant

2012-326 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 5 de FlexITy Solutions Inc.