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Divulgation proactive
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2012-246-1 Appel aux observations sur l’ouverture du genre musical de musique populaire à la concurrence, et sur les conditions de licences normalisées pour les services canadiens concurrents de catégorie C spécialisés dans le genre de musique populaire
Prolongation de la date limite pour le dépôt des observations et des répliques
La date limite de dépôt des observations est le 3 juillet 2012. La date limite pour le dépôt des répliques est le 18 juillet 2012.