Nouvelles du jour

Le 14 juin 2012

Communiqué :

Le CRTC termine une première série d’inspections auprès de télévendeurs de Toronto et de Montréal

Ordonnances de télécom :

2012-332 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 412 de Bell Aliant; AMT 7359 de Bell Canada; AMT 67 d’Execulink Telecom Inc.; AMT 23 de Rogers Communications Partnership; AMT 448 de Télébec

2012-333 Demande ex parte
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 338 de NorthernTel, Limited Partnership
Date d’entrée en vigueur : 18.06.2012

2012-334 Gosfield North Communications Co-operative Limited – Augmentation du tarif du service local de résidence
Numéro de dossier : AMT 18