Nouvelles du jour

Le 20 juin 2012

Avis :

Clé d’accès, le formulaire pour soumettre des interventions/observations, et le formulaire pour soumettre votre question ou votre plainte ne seront pas disponibles entre 20h15 et 21h15, HAE jeudi le 21 juin 2012. Les interventions/observations peuvent continuer à être soumises par télécopieur au 819-994-0218.

Décision de télécom :

2012-337 Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-T66-201203687

Ordonnance de télécom :

2012-338 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 578 (TCQ) de la Société TELUS Communications